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Arrêté - Arrete AT PM 2024 98 de circulation RD98 le 12 07 2024 SAS MPA
Document publié le Jeudi 4 juillet 2024 par la commune de Gassin.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete AT PM 2024 98 de circulation RD98 le 12 07 2024 SAS MPA)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
GASSIN
Arrêté temporaire n°2024-AT-00000098
Portant réglementation de la circulation
ROUTE DU LITTORAL (D98)
Madame le Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1,
VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription,
VU la demande en date du 04/07/2024 émise par SAS MPA demeurant 470 AVENUE DE L'HELIPORT 83310
GRIMAUD représentée par Monsieur ERIC BARTHEROTE aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la
circulation,
CONSIDÉRANT que des travaux d'évacuation d'une grue rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de
la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, le 12/07/2024 au n°2249 ROUTE DU LITTORAL (D98),
ARRÊTE
Article 1
Le 12/07/2024, la circulation est alternée par feux ou K10 entre 6h00 et 7h30 durant 30 minutes à 1 heure maximum au
2449 ROUTE DU LITTORAL (D98).
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière
sera mise en place par le demandeur, SAS MPA.
Article 3
Madame le Maire, la Police Municipale, Monsieur le Commandant de gendarmerie et Monsieur le Commandant des
sapeurs pompiers sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la
réglementation en vigueur.
Fait à Gassin, le 04 juillet 2024
Madame le Maire
7
Anne-Marie Waniart
DIFFUSION:
e SAS MPA
+ Madame le Maire
e Monsieur le Commandant de gendarmerie
e Monsieur le Commandant des sapeurs pompiers
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux
devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa
date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des
données qu'il peut exercer. pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
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