Déliberation -

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Déliberation - Document publié le Vendredi 24 mars 2023 par la commune de Roussieux. Lien du pdf (Déliberation - )Thèmes du document : Démocratie, Banque, Institutions publiques, COMMUNE DE ROUSSIEUX 2023 - 003

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Délibération N° DEL 2-24032023

Séance du 24 mars 2023

Date de convocation : 13/03/2023

L’an deux mille vingt trois, le 24 mars à 20 heures 00 les membres du conseil municipal régulièrement convoqués, se sont réunis dans le lieu habituel de leurs séances sous la présidence de Monsieur GIREN Didier.

Etaient présents : Mmes et MM., VOLLE Christiane, ROVIRA Carine, GIREN Didier, BONNEVIE-CHEVRONNAY Sébastien, MILLOT Lukas, ROBERT Didier Etait excusé : M. STERN André

Objet de la délibération : Approbation compte de gestion dressé par le Trésorier

Le conseil municipal,

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2022 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Trésorier accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que de l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à réaliser et l’état des restes à payer.

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2022.

Après s’être assuré que le Trésorier a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2022, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Considérant la régularité des opérations,

Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022 y compris celles relatives à la journée complémentaire,

Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,

DECLARE que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2022 par le Trésorier, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

Votes : POUR : 6 CONTRE : 6 ABSTENTION : 0

Fait et délibéré à ROUSSIEUX

Le 24 mars 2023

Le Maire,

Didier

GIREN

Signature numérique

de Didier GIREN

Date : 2023.03.27

15:08:46 +02'00'