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Arrêté - 94 les arretes 054 st circulation rue de coat edern
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Plouzané.
Lien du pdf (Arrêté - 94 les arretes 054 st circulation rue de coat edern)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
PLOUZANE Hôtel de Ville - BP 7 signé électroniquement le 24/02/2017
29280 PLOUZANE par Antoine BEUGNARD
Tel: 02.98.31.95.30
Fax : 02.98.,49,31.33
ARRETE DU MAIRE
N° 2017/054
Circulation, rue de Coat Edern
Le Maire de la Ville de PLOUZANE,
Vu les articles L 2212.1, L 2213.1 à L 2213.6 du Code des Collectivités Territoriales,
Vu l'instruction ministérielle sur la signalisation routière (livre 1 — 8°" partie - signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992,
Vu le Code de la Route,
Vu l'arrêté n° 2017-015 en date du 18 Janvier 2017, portant délégation de signature à M. Antoine BEUGNARD, 3% adjoint,
Considérant |läa demande de l'association Paysage Pour Plouzané, afin de réglementer la circulation, rue de Coat Edern, à l'occasion de la Journée de l’Arbre,
ARRÊTE
Article 1 :
La vitesse des véhicules sera limitée à 30 Km/h, rue de Coat Edern (section comprise entre l'allée des Narcisses et le bas de la rue des Lauriers-Palmes), le dimanche 12 Mars 2017, de 8 H à 14H.
Article 2 :
Le stationnement de tout véhicule sera interdit dans l'emprise du site de plantation.
Article 3 :
La signalisation réglementaire sera mise en place par l'association.
Article 4 :
Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Madame le Commandant de la communauté de brigades de Plouzané, Guilers, Le Conquet , le Policier Municipal et tous agents de la force publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
/ Fait à PLOUZANE,
Affichage en date du : 79 a+ Le 23 Février 2017 e | Pour le Maire absent,
Le Maire Adjoint, :!-- Décision r
: exécutoi le :
Di Antoine BEUGNARD Le:prése “êté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Rennes, dans'un délai de deux mois, à compter de la date portant caractère exécutoire.