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Arrêté - 94 les arretes 087 st circulation rue des ormes
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Plouzané.
Lien du pdf (Arrêté - 94 les arretes 087 st circulation rue des ormes)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
PLOUZANE
Hôtel de Ville - BP 7
29280 PLOUZANE
Tel : 02.98.31.95.30
Fax : 02.98,49,31.33
signé électroniquement le 21/04/2017
par Gisèle LE MOIGNE
ARRETE DU MAIRE
N° 2017/087
Circulation, Rue des Ormes
Le Maire de la Ville de PLOUZANE,
Vu les articles L 2212.1, L 2213.1 à L 2213.6 du Code des Collectivités Territoriales,
Vu l'instruction ministérielle sur la signalisation routière (livre 1 — 8°" partie — signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992,
Vu le Code de la Route,
Vu l'arrêté n° 2017-068 en date du 6 avril 2017 portant délégation de signature à Mme Gisèle LE MOIGNE, 2°"® adjointe,
Considérant la demande de l'entreprise LE DU Travaux Publics, afin de permettre les travaux de branchement gaz, au 13 rue des Ormes,
Article 1:
ARRÊTE
La largeur de circulation sera réduite, au niveau du 13 rue des Ormes, du lundi 24 au vendredi 28 avril 2017.
Le stationnement des véhicules sera interdit au droit des travaux,
Article 2 :
La signalisation réglementaire sera mise en place par l’entreprise et à ses frais.
Article 3 :
Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Madame le Commandant de
la communauté de brigades de Plouzané, Guilers, Le Conquet , le Policier Municipal et tous agents de la force publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
| - exécutgire le: 5/04 201
| no Qauë aœdfoinr,
Dounieh DÉPCHATET ÎLe présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Rennes,
Fait à PLOUZANE,
Le 20 Avril 2017
Pour le Maire empêché, le Maire
Adjoint
Gisèle LE MOIGNE
dans un délai de deux mois, à compter de la date portant caractère exécutoire.