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Déliberation - 37 du 29 06 22 Affectation resultats BP et BA 2021 Annexe Compte Administratif
Document publié le Mercredi 29 juin 2022 par la commune de Dole.
Lien du pdf (Déliberation - 37 du 29 06 22 Affectation resultats BP et BA 2021 Annexe Compte Administratif)
Thèmes du document : Fiscalité, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
Accusé de réception en préfecture
039-213901986-20220629-DCM22290637-DE
Date de télétransmission : 04/07/2022
Date de réception préfecture : 04/07/2022 Accusé de réception en préfecture
039-213901986-20220629-DCM22290637-DE
Date de télétransmission : 04/07/2022
Date de réception préfecture : 04/07/2022 COMPTES 2021 COMPTE FINANCIER UNIQUE
COMPTE ADMINISTRATIF
COMPTE DE GESTION
VILLE DE DOLE SOMMAIRE
1. PRESENTATION PAR CHAPITRE
2. BUDGET DE FONCTIONNEMENT
3. MASSE SALARIALE
4. INVESTISSEMENT
5. PRESENTATION ANALYTIQUE
6. BUDGETS ANNEXES
2 Budget de fonctionnement par chapitre
3
CA 2020 CA 2021
042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTION 2 615 3 573
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 5 782 6 072
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 12 723 13 060
014 ATTENUATIONS DE PRODUITS 38 42
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 2 537 2 530
66 CHARGES FINANCIERES 865 772
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 0 6
24 561 26 056
042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTION 250 189
013 ATTENUATIONS DE CHARGES 131 120
70 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTES DIVERSES 2 204 2 472
73 IMPOTS ET TAXES 4 207 3 884
731 FISCALITE LOCALE 11 180 11 686
74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 8 456 7 904
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 1 417 1 138
76 PRODUITS FINANCIERS 0 0
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 7 1 407
27 852 28 799
3 291 2 742
94 0
3 385 2 742
FONCTIONNEMENT (en K€)
TOTAL RECETTES
RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
RESULTAT DE CLÔTURE (SOLDE DISPONIBLE AU 31/12)
Solde antérieur reporté
TOTAL DEPENSES Budget d’investissement par chapitre
4
CA 2020 CA 2021
040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTION 250 189
041 OPERATIONS PATRIMONIALES 0 13
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 0 24
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 3 484 3 667
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 332 331
204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES 138 2 558
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 1 998 5 686
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 5 750 4 448
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 0 260
11 952 17 174
040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTION 2 615 3 573
041 OPERATIONS PATRIMONIALES 0 13
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 5 090 4 260
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 1 163 3 534
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 5 002 3 601
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 2 0
13 871 14 981
1 918 -2 193
-5 549 -3 629
-3 631 -5 821
TOTAL DEPENSES
Solde antérieur reporté
RESULTAT DE CLÔTURE (SOLDE DISPONIBLE AU 31/12)
RESULTAT D'INVESTISSEMENT
TOTAL RECETTES
INVESTISSEMENT (en K€) COMPTE ADMINISTRATIF 2021
DETAIL DU BUDGET DE FONCTIONNEMENT
5 Budget de fonctionnement par pôle
6
CA 2020 CA 2021 CA 2020 CA 2021
FINANCES - FISCALITE - DOTATIONS 1 147 960 22 491 23 944
ADMINISTRATION GÉNÉRALE 3 962 3 954 1 029 1 060
PÔLE MOYENS RESSOURCES 1 505 1 570 162 174
PÔLE ACTIONS SOCIALES 1 118 1 173 244 288
PÔLE ACTIONS EDUCATIVES 5 104 5 445 2 855 2 428
PÔLE SPORTS 739 661 106 179
PÔLE ACTIONS CULTURELLES 2 104 2 117 184 146
PÔLE ATTRACTIVITÉ AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE 314 390 81 110
PÔLE SERVICES TECHNIQUES 5 953 6 213 451 281
Sous Total D/R (réelles) 21 946 22 483 27 602 28 610
Sous Total D/R (ordre) 2 615 3 573 250 189
Total Fonctionnement 24 561 26 056 27 852 28 799
EXCEDENT 3 291 2 742
RECETTES FONCTIONNEMENT (en K€) DEPENSES Finances – Fiscalité - Dotations
7
CA 2020 CA 2021 CA 2020 CA 2021
Fiscalité directe locale 9 931 10 265
Attributions de compensation 4 140 3 817
FPIC et dégrèvements fiscaux 38 42
Compensations d’exonérations versées par l’Etat 763 595
Fiscalité indirecte 1 276 1 438
FCTVA (Fonctionnement) 27 0
DGF 5 618 5 695
Redevances fermiers (Soccram, Doléa, Camping) 70 580
Produit des cessions 536 1 407
Frais financiers 865 772 0 0
Excédent Budget Lotissement 30 0
COVID 244 146 46 146
Recettes / Charges diverses 0 1 54 1
BUDGET TOTAL 1 147 960 22 491 23 944
PRODUIT NET 21 344 22 984
FINANCES - FISCALITE - DOTATIONS (en K€) DEPENSES RECETTES 8
Fiscalité directe locale: suite à la suppression de la Taxe d’Habitation sur les Résidences Principales, le produit fiscal se réparti comme suit:
Taxe d’Habitation (Résidences Secondaires) : 0,27M€, soit -93%
Taxe sur le Foncier Bâti: 9,92M€, soit +67%
Taxe sur le Foncier Non Bâti: 0,06M€ stable
Attributions de compensation: la somme reversée par le Grand Dole diminue de -323K€ par rapport à 2020, conséquence des dispositions du Pacte de Solidarité Fiscal et Financier voté par le Grand Dole le 8 avril 2021 et approuvé par la Ville.
FPIC et dégrèvements fiscaux: les dégrèvements mis à la charge de la Ville sont stables. Ils concernent essentiellement la Taxe d’Habitation sur les Logements Vacants.
Compensations d’exonérations: il s’agit de sommes compensées par l’Etat aux collectivités en N+1 suite à des exonérations fiscales accordées par lui-même. Ce poste est en baisse (-168K€). Cette variation s’explique d’une part par la fin des exonérations en matière de TH (-690K€) et la hausse des compensations relatives à la TFB suite à la décision de l’Etat de réduire de moitié les valeurs locatives foncières des établissements industriels (+522K€).
Fiscalité indirecte: il s’agit essentiellement du reversement au titre du FNGIR (67K€ stable), de la Taxe sur la Consommation Finale d’Electricité –TCFE- (328K€, soit +14K€), de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure -TLPE- (160K€, soit -3K€) et des Droits de Mutation à Titre Onéreux –DMTO- (873K€; en nette augmentation par rapport à l’exercice 2020 fortement perturbé par la crise sanitaire, soit +151K€).
DGF: si la Dotation Forfaitaire (-10K€) est en repli, la Dotation Nationale de Péréquation (+36K€) et la Dotation de Solidarité Urbaine (+51K€) connaissent une nette progression. Au global, la hausse est de +70K€, soit environ +1,37% par rapport à 2020.
Redevances: les redevances versées par les fermiers augmentent fortement (+510K€) suite à la régularisation d’une somme de 443K€ due par la SOCCRAM au titre de l’intéressement à la cogénération sur la période 2013-2020.
Cessions: il s’agit principalement du produit de la vente du Collège de Grammaire (507K€), de l’ancienne Ecole des Beaux-Arts (290K€) et de la cession des parts sociales de Doléa au Grand Dole (480K€). D’autres cessions foncières sont constatées à hauteur de 98K€. Enfin, du matériel a été vendu aux enchères pour une somme totale de 32K€.
Frais financiers: l’atonie des marchés financiers doublée d’une gestion active de la dette menée depuis plusieurs années, a permis d’enregistrer une nouvelle baisse des frais financiers (soit -93K€ par rapport à 2020). Administration générale
9
Cabinet du Maire: A l’exception d’une enveloppe exceptionnelle de 13K€ dédiée à campagne de communication en soutien aux commerçants afin de promouvoir le dispositif « Achetez A Dole » au cours de l’année 2020, le budget du Cabinet est stable. Il supporte essentiellement des frais de réception et d’organisation des différentes cérémonies et manifestations ainsi que des subventions aux associations, notamment patriotiques.
Pilotage: ce budget connait une forte diminution, l’exercice 2020 l’ayant vu prendre en charge le rachat d’une étude à la société SEDIA (234K€) ainsi que la compensation de plusieurs mois de loyers de commerçants occupant des locaux concédés par la Ville à la SPL Grand Dole Développement 39 (8K€). En 2021, 32K€ ont été consacrés aux études relatives à la mise en œuvre du Marché de Partenariat et de Performance Energétique –MPPE- dans l’optique de la rénovation de 5 groupes scolaires.
Communication: Ce budget est en légère hausse compte tenu de la reprise de l’événementiel après une année 2020 marquée par l’annulation de nombreuses manifestations.
Formalités administratives: une importante opération de reprise de concessions a été menée avec les pompes funèbres, générant une prestation de 9K€ (soit + 7K€ par rapport à 2020). Par ailleurs, les élections régionales et départementales organisées en 2021 entraine une légère hausse du budget par rapport à l’élection municipale 2020 (un seul tour). Les recettes augmentent quant à elles en raison de la régularisation de redevances dues au titre de 2019 par la société gestionnaire du crématorium (soit +13K€). Les recettes issues des concessions sont elles aussi en hausse par rapport à 2020 (+6K€) tout comme la participation versée par l’Etat dans le cadre de l’organisation des élections (+6K€).
Moyens généraux: les taxes foncières dues par la Ville sont en hausse de +11K€ comme le poste loyers/charges (+5K€). Les autres postes de dépenses (assurances, entretien des locaux, fournitures administratives notamment) sont stables. Côté recettes, les loyers et charges perçus augmentent en 2021, soit +14K€. Les redevances d’occupation du domaine public acquittées par différents opérateurs génèrent quant à elles une hausse d’environ +15K€.
Police municipale: Les prestations et frais liés à la télésurveillance des bâtiments, à la maintenance du système de vidéo-protection, à l’entretien des horodateurs et à la gestion du marché couvert sont en baisse (-18K€). Les recettes recouvrent essentiellement les droits de stationnement hors parking à barrière et les FPS (144K€ contre 126K€ en 2019, soit +18K€), ainsi que les recettes des foires et marchés (+19K€) et les indemnités suite sinistre (-28K€).
CA 2020 CA 2021 CA 2020 CA 2021
CABINET DU MAIRE 107 94
PILOTAGE ET COORDINATION 279 78
COMMUNICATION / IMPRIMERIE 127 134
FORMALITÉS ADMINISTRATIVES 14 21 91 115
MOYENS GÉNÉRAUX 594 609 602 629
TRANQUILLITÉ, SÉCURITÉ PUBLIQUE, POLICE 116 102 198 192
MAIRIE ASSOCIÉE DE GOUX 3 3
MUTUALISATION GD/VD (Charges générales) 309 298 78 79
CHARGES GENERALES 1 547 1 341 969 1 014
CHARGES DE PERSONNEL 2 414 2 614 60 46
BUDGET TOTAL 3 962 3 954 1 029 1 060
COÛT NET 2 933 2 894
ADMINISTRATION GENERALE (en K€) DEPENSES RECETTES Pôle Moyens - Ressources
10
Finances: Les charges de fonctionnement du service sont stables.
RH: le budget de fonctionnement est globalement recouvre essentiellement les postes suivants: indemnités des élus (+13K€), frais de formation des agents (+21K€), Fonds d’Insertion des Personnes Handicapées –FIPHFP- (stable, 0€), subvention au Comité des Œuvres Sociales (stable à 7K€).
DSI: la mise en place du logiciel de verbalisation électronique à destination de la police municipale au cours de l’année 2020 explique une diminution des charges relatives aux logiciels en 2021, soit -39K€. Les autres charges supportées par le service sont en hausse. Il s’agit essentiellement de crédits pour l’acquisition de petit matériel à destination des services (+8K€).
CA 2020 CA 2021 CA 2020 CA 2021
FINANCES 4 4
RESSOURCES HUMAINES 358 393 5 5
DIRECTION DES SYSTEMES D'INFORMATION 95 64
COMMANDE PUBLIQUE 10 15
CHARGES GENERALES 467 476 5 5
CHARGES DE PERSONNEL 1 038 1 094 157 169
BUDGET TOTAL 1 505 1 570 162 174
COÛT NET 1 343 1 396
PÔLE MOYENS - RESSOURCES (en K€) DEPENSES RECETTES Pôle Actions Sociales - Santé
11
Action sociale: les charges de ce services correspondent uniquement à des subventions versées au milieu associatif. Ce poste diminue de -5K€ par rapport à 2020.
Centre Social Olympe de Gouges: suite à une année 2020 marquée par l’interruption ou l’annulation de nombreuses activités, une légère reprise est à souligner en 2021 générant une légère hausse du budget (+2K€). Côté recettes, les subventions de fonctionnement sont en hausse (+33K€) alors que les recettes usagers sont stables (+2K€).
CCAS: la subvention versée au CCAS est en hausse (+31K€).
CA 2020 CA 2021 CA 2020 CA 2021
ACTION SOCIALE / SANTÉ 249 244
CENTRE SOCIAL OLYMPE DE GOUGES 80 82 241 276
CCAS 514 545
CHARGES GENERALES 843 871 241 276
CHARGES DE PERSONNEL 275 301 3 12
BUDGET TOTAL 1 118 1 173 244 288
COÛT NET 874 885
PÔLE ACTIONS SOCIALES (en K€) DEPENSES RECETTES Pôle Actions Éducatives
12
Restauration: Les réductions tarifaires accordées par la municipalité, sous conditions de ressources, aux familles doloises dont les enfants fréquentent les cantines scolaires du Grand Dole représentent 35K€, en hausse (+13K€) compte tenu de l’absence de prestations pendant près de trois mois en 2020 dans le cadre des mesures de confinement.
En outre 52K€ (stable) sont remboursés par le Grand Dole dans le cadre des conventions d’occupation des locaux dédiés au périscolaire et à l’extrascolaire.
Affaires scolaires: suite à une année 2020 marquée par la crise sanitaire, l’activité des écoles a repris sont rythme de croisière en 2021 générant une hausse des crédits consommés (+29K€ en fournitures, activités pédagogiques et sorties). D’autre part, la contribution à l’ADEGE a augmenté de +84K€compte tenu de l’obligation de scolariser les enfants à partir de 3 ans.
Petite Enfance: les charges de fonctionnement sont stables. En revanche, les recettes subissent de fortes variations: • Recettes familles: elles sont en hausse de +90K€, soit 332K€ retrouvant quasiment leur niveau de l’année 2019 (354K€) ; • Les participations de la CAF chutent en revanche lourdement: -672K€ par rapport à 2020. Il y a deux explications à cette diminution: o la CAF a mis en place des dispositifs exceptionnels d’accompagnement dans le cadre de la crise sanitaire en 2020 générant un surplus de recettes de +281K€ par rapport à 2019;
o Sa participation classique dans le cadre du Contrat Enfance Jeunesse et de la Prestation de Service Unique diminue fortement au regard de l’activité réelle, soit -672K€ par rapport à 2020 et -391K€ par rapport à 2019.
CA 2020 CA 2021 CA 2020 CA 2021
ENFANCE JEUNESSE - RESTAURATION SCOLAIRE 22 35 53 52
EDUCATION 327 440 10 94
PETITE ENFANCE / CRECHES 94 89 1 866 1 284
CHARGES GENERALES 443 564 1 929 1 431
CHARGES DE PERSONNEL 4 661 4 881 925 998
BUDGET TOTAL 5 104 5 445 2 855 2 428
COÛT NET 2 250 3 016
PÔLE ACTIONS EDUCATIVES (en K€) DEPENSES RECETTES Pôle Sport
13
Sports:
L’enveloppe des subventions accordées aux associations et clubs sportifs diminue de -13K€. 52 clubs et associations ont étés soutenus sur différents dispositifs (subventions de fonctionnement, récompenses individuelles, participations aux événements organisés par la municipalité…).
Par ailleurs, suite à une année 2020 fortement perturbée par la crise sanitaire qui avait donné lieu à des économies importantes concernant la maintenance et l’entretien des stades et salles, 2021 a nécessité des crédits en hausse de +47K€ pour ces prestations. A noter également l’impact d’une météo plus instable en 2021 occasionnant des coûts d’entretien des surfaces engazonnées plus importants.
Les recettes se composent uniquement des frais facturés aux établissements scolaires pour la mise à disposition des salles et gymnases, en hausse de +9K€, ainsi que des ventes générées par le Pass’Eldo (3K€) dont la gestion était déléguée à l’OMS jusqu’à présent.
CA 2020 CA 2021 CA 2020 CA 2021
ENTRETIEN DES INSTALLATIONS 78 125 20 32
SOUTIEN AUX CLUBS ET ASSOCIATIONS 308 295
CHARGES GENERALES 386 420 20 32
CHARGES DE PERSONNEL 354 275 87 159
BUDGET TOTAL 739 695 106 191
COÛT NET 633 504
PÔLE SPORT (en K€) DEPENSES RECETTES Pôle Actions Culturelles
14
Evénementiel: Le budget consacré à l’événementiel et aux animations culturelles est stable (+9K€). On peut néanmoins noter que l’annulation pour la deuxième année consécutive du Festival Cirques et Fanfares a été compensées par un budget plus important consacré aux animations de l’été (incluant notamment le Grand Concert de Superbus), soit +108K€; et aux fêtes de fin d’année (+14K€). Le soutien au milieu associatif s’établit quant à lui à 65K€ contre 135K€ en 2020, décision ayant été prise de laisser aux associations le bénéfice des sommes octroyées en 2020 même si les manifestations n’avaient pas eu lieu.
La compensation versée à Hello Dole en contrepartie des spectacles dont l’organisation lui est confiée par la Ville est en baisse (-7K€).
Commanderie: la contribution à la SPL Hello Dole est stable (250K€). En outre, une compensation des pertes d’exploitation liées au Covid-19 a été attribuée à la SPL par la Ville de Dole en 2020, soit 37K€. Les frais d’énergie payés par la Ville pour cet équipement font l’objet d’un remboursement par la SPL, soit 51K€ en 2021 contre 28K€ en 2020 (+23K€).
Musée des Beaux-Arts: Les dépenses s’inscrivent essentiellement dans le cadre de l’année Pasteur, et notamment les frais liés à la scénographie de l’exposition « 200 ans d’Histoire ». Les recettes se composent essentiellement de subventions (DRAC et Département) et d’env 2K€ de recettes issues des ventes d’ouvrages.
Musique municipale: ce budget correspond aux animations musicales demeurant à la charge de la Ville.
Animation du patrimoine: une subvention de l’Etat à hauteur de 18K€ a été perçue dans le cadre du classement « Ville d’Art et d’Histoire ».
Vie Associative: ce budget est en hausse (+35K€) après une légère diminution en 2020 du fait de la crise sanitaire.
CA 2020 CA 2021 CA 2020 CA 2021
EVENEMENTIEL / MÉDIATION CULTURELLE 389 398 27 7
COMMANDERIE 316 301 28 51
ECOLE DES BEAUX-ARTS 7 8 17 14
MUSÉE DES BEAUX-ARTS 69 64 60 26
ANIMATIONS MUSICALES 5 19 1 7
ARCHIVES 3 3
ANIMATION DU PATRIMOINE 19 19 18 19
VIE ASSOCIATIVE 289 326 1 1
CHARGES GENERALES 1 096 1 137 151 124
CHARGES DE PERSONNEL 1 008 979 34 22
BUDGET TOTAL 2 104 2 117 184 146
COÛT NET 1 920 1 971
PÔLE ACTIONS CULTURELLES (en K€) DEPENSES RECETTES Pôle Attractivité-Aménagement du territoire
15
Cœur de Ville: les crédits relatifs à la dynamisation du Cœur de Ville augmentent après une année 2020 fortement impactée par une baisse d’activité liée à la crise sanitaire. Les loyers et charges payés aux propriétaires des locaux de la pépinière commerciale et des galeries éphémères augmentent de +10K€, tout comme les recettes issues des loyers de ces mêmes locaux (+10K€).
En outre, la Ville a reçu en 2020 un acompte de subvention du FISAC (21K€) dans le cadre des actions mises en place pour la valorisation du centre ville suite à la crise des « gilets jaunes ». 2021 a quant à elle été marquée par l’encaissement d’une subvention de 24K€ dans le cadre du plan « Action Cœur de Ville ».
Urbanisme: la réalisation d’un film promotionnel sur l’opération de réhabilitation de la Rive Gauche du Doubs s’élève à 22K€. L’opération « Maisons et balcons fleuris » mobilise 2K€ (stable).
Les autres charges (frais de géomètres, notaires… dans le cadre d’opérations immobilières) sont stables (8K€).
CA 2020 CA 2021 CA 2020 CA 2021
CŒUR DE VILLE 63 117 35 48
URBANISME / FONCIER 12 32 2 0
CHARGES GENERALES 75 148 37 48
CHARGES DE PERSONNEL 239 242 44 61
BUDGET TOTAL 314 390 81 110
COÛT NET 233 281
PÔLE ATTRACTIVITE - AMENAGEMENT DU TERRITOIRE (en K€) DEPENSES RECETTES Pôle Services Techniques
16
BE, travaux voirie: les frais consacrés aux réfections de voirie dans le cadre du dispositif « Allô Mairie » sont en hausse (+33K€).
BE, travaux bâtiments: les interventions dans les bâtiments sont en hausse, soit +32K€. Elles se sont particulièrement concentrées sur les écoles et crèches (+42K€) et les locaux à caractère social (+12K€). Les bâtiments culturels bénéficient d’une enveloppe en diminution (-16K€) tout comme les locaux administratifs (-20K€).
Garage, logistique, magasin, atelier: Les dépenses du garage sont en hausse (+36K€) compte tenu de la reprise de l’activité et du prix du carburant. Les consommations de crédits du magasin (+32K€) et des ateliers (+16K€) sont logiquement en hausse après une année marquée par le ralentissement de l’activité.
Propreté/Espaces verts: Les prestations du service propreté sont en nette hausse (+81K€) tout comme celles du service espaces verts (+36K€) du fait d’une météo plus instable qu’en 2020.
Maitrise de l’énergie: La reprise de l’activité couplée à la forte hausse des prix de l’énergie entraînent une forte hausse de ce poste (+214K€ net).
Assainissement / Eaux Pluviales: La redevance « eaux pluviales » versée à Doléa est désormais prise en charge par le Grand Dole dans le cadre du transfert de compétence.
Environnement: les crédits concernant la gestion des bois et forêts diminuent de -14K€, les recettes n’étant impactées qu’à hauteur de -10K€ (soit 57K€). A noter également une subvention de 8K€ attribuée à la Régie de Quartier dans le cadre de l’opération « l’ami du potager ».
CA 2020 CA 2021 CA 2020 CA 2021
BUREAU D'ETUDES, TRAVAUX VOIRIE 191 224 38 13
BUREAU D'ETUDES, TRAVAUX BÂTIMENTS 230 252
GARAGE, LOGISTIQUE, MAGASIN, ATELIER 546 633 0 1
PROPRETE, ESPACES VERTS 619 736 0 0
ENERGIE 1 409 1 652 31 60
ASST / EAUX PLUVIALES 173 0 73 0
ENVIRONNEMENT 49 43 66 57
CHARGES GENERALES 3 218 3 539 210 130
CHARGES DE PERSONNEL 2 735 2 674 241 151
BUDGET TOTAL 5 953 6 213 451 281
COÛT NET 5 502 5 931
PÔLE SERVICES TECHNIQUES (en K€) DEPENSES RECETTES COMPTE ADMINISTRATIF 2021
LA MASSE SALARIALE
17 Masse salariale (Chapitre 012)
18
PÔLE (en K€) CA 2020 CA 2021
ADMINISTRATION GÉNÉRALE 2 414 2 614
PÔLE MOYENS RESSOURCES 1 038 1 094
PÔLE ACTIONS SOCIALES 275 301
PÔLE ACTIONS EDUCATIVES 4 079 4 294
PÔLE SPORTS 354 275
PÔLE ACTIONS CULTURELLES 1 008 979
PÔLE ATTRACTIVITÉ AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE 239 242
PÔLE SERVICES TECHNIQUES 2 735 2 674
GRANDE TABLEE 581 586
Total Charges de personnel (Chapitre 012) 12 723 13 060
Autres rbst (MAD, IJ…) 1 550 1 617
Masse salariale nette 11 173 11 443
2,41% 19
Masse salariale mutualisée
Masse salariale nette (en K€) CA 2020 CA 2021
ADMINISTRATION GÉNÉRALE 2 974 3 385
PÔLE MOYENS RESSOURCES 1 659 1 802
PÔLE ACTIONS SOCIALES 272 315
PÔLE ACTIONS EDUCATIVES 7 166 7 505
PÔLE SPORTS 740 464
PÔLE ACTIONS CULTURELLES 3 641 3 626
PÔLE ATTRACTIVITÉ AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE 645 699
PÔLE SERVICES TECHNIQUES 3 477 3 507
GRANDE TABLEE 614 622
TOTAL GENERAL 21 189 21 925
3,48% COMPTE ADMINISTRATIF 2021
DETAIL DES PRINCIPALES OPERATIONS
D’INVESTISSEMENT
20 Investissements 2021
21
DEPENSES RECETTES
2021 2021
SERVICES TECHNIQUES - Bâ timents , Proprété, Es paces verts , Parc a uto… 364 29
SCOLAIRE / PETITE ENFANCE 794 330
THEÂTRE 3 017 959
VOIRIE 868 221
PLAN VELO 389 67
RIVE GAUCHE, PARC URBAIN 1 027 629
AMENAGEMENT URBAIN / POLITIQUE FONCIERE 694 29
ENVIRONNEMENT/BOIS ET FORÊTS 222 0
SPORT - Gymna s es , Stades … 4 981 1 096
CULTURE - Mus ées , Ecole des Beaux-Arts , entretien du patrimoine… 410 68
TRANQUILLITE PUBLIQUE - Vidéoprotection, horodateurs … 33 1
EQUIPEMENT DES SERVICES - Informatique, Mobilier… 222 23
PARTICIPATION SPL G2D39 260
FCTVA, TAXE D'AMENAGEMENT, AMENDES DE POLICE 24 959
TOTAL INVESTISSEMENT 13 306 4 410
PROGRAMME OU OPERATION (en K€) COMPTE ADMINISTRATIF 2021
PRESENTATION ANALYTIQUE DU BUDGET
22 Détermination de l’autofinancement
en Keuro CA 2020 CA 2021
TOTAL FISCALITE BRUTE 15 387 15 570
TOTAL FISCALITE NETTE 15 349 15 528
RECETTES NETTES FONCTIONNEMENT 25 442 25 433
DEPENSES NETTES FONCTIONNEMENT 19 407 19 823 dont MS 11 173 11 443 dont Fct 8 234 8 380
AUTOFINANCEMENT BRUT 6 035 5 610
Total annuités -4 342 -4 435
Autofinancement hors INV 1 693 1 175
Total rc récurrentes INV 1 497 932
AUTOFINANCEMENT NET RECURRENT 3 191 2 107
Total rc exceptionnelles FCT 567 1 408
Autofinancement net de l'année 3 758 3 515 24
Evolution de l’endettement Evolution de l’encours:
L’encours se stabilise fin 2021
après la décision de la
municipalité de souscrire à
un emprunt exceptionnel fin
2020. Cette décision s’est
inscrite dans une optique de
soutien à la relance de
l’activité économique, aux
entreprises impactées par la
crise sanitaire et à l’emploi
local, et dans un contexte
d’atonie des marchés
financiers, propice au recours
à l’emprunt.
Evolution des annuités:
Comme en témoigne le
graphique ci-contre, avec un
taux moyen de 3,38% en
2013 et de 1,84% en 2021,
les frais financiers diminuent
d’environ 500K€ quand le
capital remboursé est stable
(+40K€).
40,16 39,61 39,34 39,19
38,85 38,42 38,38
39,90 39,84
32
33
34
35
36
37
38
39
40
41
2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021
Ville de Dole
Evolution de l'encours de dette au 31/12 (en M€)
3,63 4,05 3,80 3,93 3,76 3,61 3,54 3,48 3,67
1,29
1,24 1,29 1,27
1,12 1,02 0,97
0,89 0,80
0,00
1,00
2,00
3,00
4,00
5,00
6,00
2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021
Ville de Dole
Evolution des annuités depuis 2013 (en M€)
Capital Intérêts Bilan financier 2013 - 2021
Dole (en K€) 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021
Recettes Réelles 28 445 27 909 28 351 27 604 28 421 27 935 28 583 27 602 28 610
Dépenses Réelles (hors intérêts) 23 598 22 984 22 985 23 012 23 505 21 534 21 558 21 080 21 715
CAF brute au 31/12 4 847 4 925 5 366 4 592 4 916 6 401 7 026 6 521 6 895
Annuité de la dette (K + i) 5 217 5 549 5 089 4 759 5 035 4 940 4 529 4 349 4 435
CAF nette au 31/12 -370 -624 277 -167 -119 1 461 2 496 2 172 2 460
Encours de la dette 40 163 39 613 39 338 39 188 38 851 38 425 38 386 39 904 39 837
Capacité de désendettement (en années) 8,29 8,04 7,33 8,53 7,90 6,00 5,46 6,12 5,78
Montant total investi 8 279 6 102 5 382 7 364 7 529 5 948 8 637 8 218 13 306
Emprunt réalisé 5 551 3 500 3 500 3 500 3 500 3 500 3 500 5 000 3 500
Pop municipale 24 629 24 009 23 685 23 312 23 312 23 373 23 579 23 708 23 770
Annuité / hab 212 231 215 204 216 211 192 183 187
Encours / hab 1 631 1 650 1 661 1 681 1 667 1 644 1 628 1 683 1 676
Evol annuelle (en €/hab) 19 11 20 14 - 23 - 16 - 55 7 -
Evol annuelle (en%) 1,18% 0,66% 1,21% -0,86% -1,35% -0,97% 3,39% -0,43%
Evolution sur la période (en %) 2,77%
Pop totale 25 776 25 145 24 787 24 413 24 409 24 415 24 592 24 606 24 666
Annuité / hab 202 221 205 195 206 202 184 177 180
Encours / hab 1 558 1 575 1 587 1 605 1 592 1 574 1 561 1 622 1 615
Evol annuelle (en €/hab) 17 12 18 14 - 18 - 13 - 61 7 -
Evol annuelle (en%) 1,11% 0,74% 1,14% -0,84% -1,12% -0,82% 3,89% -0,41%
Evolution sur la période (en %) 3,65% Bilan financier 2013 - 2021
La capacité de désendettement a été réduite de 2,51 ans depuis 2013. L’amélioration de l’épargne brute conjuguée à la stabilisation de l’encours de dette (environ 40M€) a permis à la Ville d’atteindre ce niveau.
8,29 8,04
7,33
8,53
7,90
6,00 5,46 6,12
5,78
0
1
2
3
4
5
6
7
8
9
- 2
- 1
0
1
2
3
4
5
6
7
8
2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021
M€
Evolution de la capacité de désendettement depuis 2013
CAF brute au 31/12 CAF nette au 31/12 Annuité de la dette (K + i) Capacité de désendettement (en années) COMPTE ADMINISTRATIF 2021
LES BUDGETS ANNEXES
27 Les budgets annexes
28
CA 2020 CA 2021 CA 2020 CA 2021
042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTION 0 0 12 13
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 3 0 28 23
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 30 0 0 0
33 0 40 36
70 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTES DIVERSES 31 116 86 105
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 0 0 0 29
31 116 86 134
-2 116 46 97
2 0 -72 -26
0 116 -26 71
CA 2020 CA 2021 CA 2020 CA 2021
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 0 0 0 0
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 0 0 10 6
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 0 0 13 0
0 0 23 6
040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTION 0 0 12 13
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 0 0 0 1
0 0 12 14
0 0 -11 8
0 0 244 234
0 0 234 241
TOTAL DEPENSES
Solde antérieur reporté
RESULTAT DE CLÔTURE (SOLDE DISPONIBLE AU 31/12)
RESULTAT D'INVESTISSEMENT
TOTAL RECETTES
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
VILLE DE DOLE (en K€)
TOTAL RECETTES
RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
RESULTAT DE CLÔTURE (SOLDE DISPONIBLE AU 31/12)
Solde antérieur reporté
TOTAL DEPENSES
BA STATIONNEMENT BA LOTISSEMENT