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Déliberation - 36 du 29 06 22 Compte Administratif 2021
Document publié le Mercredi 29 juin 2022 par la commune de Dole.
Lien du pdf (Déliberation - 36 du 29 06 22 Compte Administratif 2021)
Thèmes du document : Budget, Économie et finances, Justice et droit,
Référence
22.29.06.36
Commission
Fonctionnement de
l'Institution
Objet
Approbation du Compte
Administratif 2021 du budget
annexe des Parcs de
Stationnement régi par la
norme comptable M4
Secrétaire de séance
M. Jean-Pascal FICHERE
Rapporteur .
M. Jean-Pascal FICHERE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE DOLE
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
de la Ville de Dole
Séance du 29 juin 2022
Nombre de conseillers en exercice : 35
Nombre de conseillers présents : 29
Nombre de procurations : 04
Nombre de conseillers votants : 33
22 juin 2022
06 juillet 2022
Date de convocation :
Date de publication :
Conseillers.ères présents.es :
M. Jean-Baptiste GAGNOUX, Maire,
Mme Isabelle GIROD, Maire Délégué de Goux,
Mme Isabelle MANGIN, M. Mathieu BERTHAUD, Mme Sylvette MARCHAND, M. Stéphane CHAMPANHET, M. Daniel GERMOND, Mme Frédérike DRAY, M. Philippe JABOVISTE, Mme Maryline MIRAT, M. Alexandre DOUZENEL, M. Jean-Pierre CUINET, M. Jacques PÉCHINOT, M. Jean-Pascal FICHÈRE, M. Jean-Michel REBILLARD, Mme Blandine CRETIN-MAITENAZ, M. Patrice CERNELA, M. Jean-Philippe LEFÈVRE, Mme Isabelle DELAINE, Mme Nathalie JEANNET, Mme Catherine NONNOTTE-BOUTON, Mme Catherine DEMORTIER, Mme Patricia ANTOINE, Mme Laetitia CUSSEY, M. Hervé PRAT, Mme Laetitia JARROT- MERMET, M. Ako HAMDAOUI, M. Timothée DRUET, Mme Christine MUGNIER, Mme Nadine HERRMANN
Conseillers.ères absents.es ayant donné procuration :
Mme Justine GRUET à M. Jean-Baptiste GAGNOUX
M. Paul ROCHE à M. Jean-Pascal FICHÈRE
M. Mohamed MBITEL à M. Jean-Michel REBILLARD
Mme Claire BOURGEOIS-REPUBLIQUE à Mme Isabelle MANGIN
M. Nicolas GOMET à Mme Nadine HERRMANN
Conseillers.ères absents.es non représentés :
M. Ako HAMDAOUI (DCM 22.29.06.41); M. Jean-Baptiste GAGNOUX (DCM 22.29.06.42-43-44); M. Hervé PRAT (DCM 22.29.06.43-44) ; Mme Laetitia JARROT-MERMET (DCM 22.29.06.49) ; Mme Sylvette MARCHAND (DCM 22.29.06.49); Mme Isabelle MANGIN (DCM 22.29.06.52-53) ; Mme Maryline MIRAT (DCM 22.29.06.65) : M. Jean- Pierre CUINET (DCM 22.29.06.70) ; Mme Catherine DEMORTIER (DCM 22.29.06.71) ; Mme Nadine HERRMANN (DCM 22.29.06.71-72) ; Mme Isabelle DELAINE (DCM 22.29.06.75-76)
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Madame Isabelle MANGIN, après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré, prend connaissance du Compte Administratif de l'exercice 2021, lequel peut se résumer comme suit :
Accusé de réception en préfecture
039-213901986-20220629-DCM22290636-DE
Date de télétransmission : 05/07/2022
Date de réception préfecture : 05/07/2022 en € REALISES RESTES À REALISER RESULTAT DE CLOTURE
EXERCICE 2021 FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT | FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
BUDGET PRINCIPAL
Recettes 28 798 515,19 14 981 373,84 6 261 720,89
Dépenses 26 056 489,87 17 174 099,47 6 141 668,09
Déficit reporté -3 628 645,46
Excédent reporté
Déficit ou excédent 2 742 025,32 -5 821 371,09 120 052,80 -2 959 292,97
BA LOTISSEMENT
Recettes 116 085,00
Dépenses 0,00
Déficit reporté
Excédent reporté 9,91
Déficit ou excédent 116 094,91 0,00 116 094,91
BA STATIONNEMENT
Recettes 133 723,38 13 859,00
Dépenses 36 464,51 6 116,40 138 867,39
Déficit reporté -26 322,55
Excédent reporté 233 584,39
Déficit ou excédent 70 936,32 241 326,99 -138 867,39 173 395,92
resultats de l'exercice 2 929 056,55 F -5 580 044,10 F 0,00 ' -18 814,59 [ -2 669 802,14
(avant reports)
soit excedent (deficit) -2 650 987,55
reports (solde) 0,00 -18 814,59
resultats de l'exercice 2 929 056,55 Ë -5 598 858,69
{apres reports)
resultat de cloture -2 669 802,14
En préambule, il convient de rappeler que la Ville de Dole a été retenue pour expérimenter le Compte Financier Unique - CFU.
Le CFU, régi par le I de l'article 242 de la loi de finances pour 2019, dispose que le « compte financier unique se substitue, durant la période de l'expérimentation, au compte administratif ainsi qu'au compte de gestion, par dérogation aux dispositions régissant ces documents ».
D'autre part, seuls les budgets régis par la norme comptable M57 sont concernés par le CFU pour les comptes de l'exercice 2021, les autres nomenclatures (notamment M4) étant concernées à compter de l'arrêté des comptes 2022.
Le tableau ci-dessous récapitule ces changements pour chacun des budgets de la Ville de Dole :
Modalités d'arrêté des comptes 2021
Compte Financier Budget Norme comptable | Compte Administratif | Compte de Gestion .
Unique (CFU)
Budget Principal M57 x
BA Lotissements M57 X
BA Parcs de Stationnement M4 x x
Par conséquent, la présente délibération ne concerne que le budget annexe des parcs de stationnement.
Accusé de réception en préfecture
039-213901986-20220629-DCM22290636-DE
Date de télétransmission : 05/07/2022
Date de réception préfecture : 05/07/2022 Néanmoins, par souci de cohérence et de transparence, le document de présentation des comptes 2021 annexé à la présente délibération reprend l'ensemble des informations budgétaires et comptables relatives à l’ensemble des budgets de la collectivité.
Vu l'avis favorable de la Commission « Fonctionnement de l'Institution » du 27 juin 2022,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, Monsieur le Maire ayant quitté la salle et n’ayant pas pris part au vote :
- CONSTATE pour le budget annexe, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes,
- RECONNAÎÏT la sincérité des restes à réaliser,
- ARRETE les résultats définitifs tels que présentés ci-dessus.
Fait à Dole, le 29 juin 2022.
Pour extrait certifié conforme,
Pour le Maire,
La 1° Adjointe, Une copie de la présente délibération sera transmise à :
e Pilotage et Coordination
e Trésorerie Municipale du Grand Dole
e Pôle Moyens et Ressources/Finances
Accusé de réception en préfecture
039-213901986-20220629-DCM22290636-DE
Date de télétransmission : 05/07/2022
Date de réception préfecture : 05/07/2022