Arrêté - AM 2023 196 RM MARC rue de Berry

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Arrêté - AM 2023 196 RM MARC rue de Berry Document publié le Mercredi 17 août 2022 par la commune de Chantepie. Lien du pdf (Arrêté - AM 2023 196 RM MARC rue de Berry)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique, alé: A

Ville de Chantepie

ARRÊTÉ -— 2023 - 196

DVPNE-2023-CL-T-DAV014356- Stationnement et circulation - Chantepie - Rue de

Berry Réglementation temporaire

MONSIEUR LE MAIRE,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2212, L. 2213-1 à L. 2213-6

Vu le Code de la route et notamment l'article R. 411-25

Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1 et R. 417-10

Vu le code pénal et notamment l'article R-610.5

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription

Vu le Règlement de voirie Métropolitain en date du 17 août 2022

Considérant la demande formulée par MARC, afin de procéder à la réalisation de travaux de chemisage de réseau d'assainissement

Considérant qu'il importe de réglementer temporairement le stationnement et la circulation pour permettre le bon déroulement des travaux

ARRETE

Article 1 : À compter du 09/10/2023 et jusqu'au 13/10/2023, les prescriptions suivantes s'appliquent Rue de Berry à Chantepie : .

*_ La circulation des véhicules est interdite une journée sur la période :

* Le stationnement des véhicules est interdit au droit des travaux. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise exécutant les travaux. Le non- respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate :

Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction

Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur de l'acte.

Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.

Article 4 : Les dispositions définies par le présent arrêté annulent et remplacent toutes les dispositions contraires antérieures.

Article 5 : La desserte des propriétés riveraines devra être possible de jour comme de nuit.

Article 6 : La circulation des piétons et des cycles sera maintenue en toute sécurité.

Article 7 : Les panneaux interdisant le stationnement, avec affichage de l'arrêté et indication claire des dates et horaires de l'interdiction, seront mis en place 48 heures avant le début des travaux.Article 8 : L'entreprise chargée des travaux devra prendre les mesures nécessaires et/ou compensatoires, en accord avec le service Prévisions des Sapeurs-Pompiers, afin de préserver l'accessibilité des secours incendie aux immeubles, ainsi qu'aux hydrants.

Article 9 : Si la nature des travaux empêche la circulation des véhicules de collecte de déchets ménagers dans une voie, l'entreprise devra organiser et faire réaliser le regroupement des bacs à l'extrémité des voies non praticables sur un point accessible aux véhicules de collecte, en coordination avec le service valorisation des déchets ménagers de Rennes Métropole.

Article 10 : L'entreprise chargée des travaux devra afficher le présent arrêté sur l'emprise du chantier.

Article 11 : Les infractions au présent arrêté seront relevées par procès- verbal par les agents habilités, conformément à l'arrêté en vigueur.

Article 12 : La direction générale des services ainsi que le chef de la police municipale et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur. ‘

À Chantepie,

Transmis en Préfecture le : le 04 octobre 2023 Affiché le : | Le présent acte est exécutoire Monsieur le faire

NOTA - La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de RENNES qui devra, sous peine de

forclusion, être enregistré au Greffe de cette juridiction, 3 Contour de la Motte - CS 44416 - 35044 Rennes Cedex ou par l'application Télérecours

citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr, dans le délai de deux mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité rendant

la présente décision opposable. Vous avez également la possibilité de former un recours gracieux où un recours hiérarchique. Ce recours gracieUix

ou hiérarchique maintient le délai de recours contentieux s'il est lui même formé dans le délai de deux mois courant à compter de la notification de

la décision concernée.