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Arrêté - ARR2024 036 Arrete temporaire sur la restriction de stationnnementplace FFL durant la manifestation Estivent
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Porspoder.
Lien du pdf (Arrêté - ARR2024 036 Arrete temporaire sur la restriction de stationnnementplace FFL durant la manifestation Estivent)
Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Sécurité publique,
AT Arrêté temporaire portant restriction de stationnement
Place FFL durant la manifestation ESTI’VENT 2024 MAIRIE DE
Phrspoder N° ARR2024-036
Le Maire de la Commune de PORSPODER,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et Régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2212-1, L 2212-2,
L 2212-5, L 2213-6 et L 2213-1 et suivants,
Vu le Code de la Route,
Considérant que pour permettre le bon déroulement de la manifestation « ESTI” VENT 2024 » il y a lieu d’apporter des restrictions de stationnement sur le parking de la place FFL.
Vu l'intérêt général ;
ARRETE
Article 1er : Le stationnement sera temporairement INTERDIT sur la place FFL excepté pour les personnes à mobilité réduite, aux personnes dûment autorisées par les organisateurs et à la société de transport de personne CAT, à compter du samedi 20 juillet 2024 - 9h00, jusqu’au dimanche 21 juillet 2024- 19h00.
Article 2 : La signalisation correspondante sera mise en place afin d’informer les usagers de la réglementation édictée ci-dessus. Elle sera maintenue par les soins de l’association du comité des fêtes.
Article 3 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur
Article 4 : Ampliation du présent arrêté sera adressé à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Ploudalmézeau.
Fait à PORSPODER, le 26 mai 2024
Le Maire
Yves ROBIN