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Compte-Rendu - compte rendu 110314 Document publié le Mercredi 5 mars 2014 par la commune de Lignières-de-Touraine. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 110314)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Démocratie, Liberté – Egalité - Fraternité

REPUBLIQUE FRANCAISE

Par suite d'une convocation en date du 05 mars 2014, les membres composant le conseil municipal de Lignières-de-Touraine se sont réunis à la mairie de Lignières-de-Touraine, le onze mars deux mille quatorze, à vingt heures sous la présidence de M. Bernard VERON, maire de Lignières-de-Touraine.

Etaient présents : M. VERON Bernard, Mme TESSIER Sylvie, M.

BADILLER Joël, Mme LE PAPE Josette, M. GUERIN Michel,

M. HEBERT Thierry, M. SAUVAGET Stéphane, Mme BRECHET

Mireille, M. BENQUET Daniel, M. MOREAU Philippe,

M. TAILLANDIER Nicolas, M. MARKO Thomas, Mme TARPIN-

CHARDON Amélie.

lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent

délibérer valablement en exécution de l'article L. 2121-17 du Code

Général des Collectivités Territoriales.

Etaient absents excusés : M. MARKO Thomas donnant pouvoir à

M. TAILLANDIER Nicolas , Mme TARPIN-CHARDON Amélie.

Le président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été

procédé, en conformité de l'article L.2121-15 du Code général des

Collectivités Territoriales à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein

du conseil.

Madame TESSIER Sylvie est désignée pour remplir cette fonction

assistée de Madame Aurélie VRIGNAUD auxiliaire.

____________

2014 – 07. FONCTIONNEMENT DES ASSEMBLEES –

ELECTION DU PRESIDENT DE SEANCE

Monsieur le maire informe le Conseil Municipal que lors du vote du compte administratif, le maire ne peut assurer la présidence et qu'il doit être procédé à l'élection d'un président. Le Conseil Municipal élit le président de séance pour le vote du compte administratif :  Madame Sylvie TESSIER est élue à l’unanimité.

2014 – 08. DECISIONS BUDGETAIRES –

APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2013 – BUDGET PRINCIPAL

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2121-31, L.2122- 21,

L. 2343-1 et 2 et R.2342-1 à D. 2342-12,

Département : Indre-et-Loire

Arrondissement : CHINON

CONSEIL MUNICIPAL DU 11 MARS 2014

Date de convocation :

05 mars 2014

Nombre de conseillers

en exercice : 13

Nombre de conseillers

présents : 11

Nombre de votants :

12

Lignières de Touraine Lignières de TouraineVu la délibération du conseil municipal en date du 26 mars 2013 approuvant le budget primitif de l’exercice 2013,

Monsieur le Maire expose au conseil municipal les conditions d’exécution du budget de l’exercice 2013,

Le maire ayant quitté la séance et le conseil municipal siégeant sous la présidence de Madame TESSIER Sylvie, conformément à l’article L2121-14 du Code général des collectivités territoriales,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité, le compte administratif de l’exercice 2013, arrêté comme suit :

Investissement Fonctionnement

Dépenses

Recettes

Résultat

515 542.47 €

447 696.32 €

-67846.15 €

539 209.32 €

684 684.43 €

145 475.11 €

2014 – 09. DECISIONS BUDGETAIRES –

APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2013 –

BUDGET REMEMBREMENT

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2121-31, L.2122- 21, L. 2343-1 et 2 et R.2342-1 à D.2342-12,

Vu la délibération du conseil municipal en date du 26 mars 2013 approuvant le budget primitif de l’exercice 2013,

Monsieur le Maire expose au conseil municipal les conditions d’exécution du budget de l’exercice 2013,

Le maire ayant quitté la séance et le conseil municipal siégeant sous la présidence de Madame TESSIER Sylvie, conformément à l’article L2121-14 du Code général des collectivités territoriales,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité, le compte administratif de l’exercice 2013, arrêté comme suit :

Investissement Fonctionnement

Dépenses

Recettes

Résultat

3 496.17 €

3 287.54 €

-208.63 €

2 091.99 €

5 500 €

+ 3 408.01 €

2014 -10. DESICIONS BUDGETAIRES – APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2013 - BUDGET PRINICPAL

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2122-21, L. 2343-1 et 2 et D.2343-1 à D. 2343-10,

Monsieur le maire informe le Conseil Municipal que l’exécution des dépenses et recettes relatives à l’exercice 2013 a été réalisée par le receveur en poste à Azay-le-Rideau et que le compte de gestion établi par ce dernier est conforme au compte administratif de la commune.Monsieur le maire précise que le receveur a transmis à la commune son compte de gestion avant le 1er juin comme la loi lui en fait l’obligation.

Considérant l’identité de valeur entre les écritures du compte administratif du maire et du compte de gestion du receveur,

Ayant entendu l’exposé de son rapporteur M. Bernard VERON,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

Adopte le compte de gestion du receveur pour l’exercice 2013 et dont les écritures sont conformes à celles du compte administratif pour le même exercice.

2014 – 11. DECISIONS BUDGETAIRES –

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2013 – BUDGET REMEMBREMENT

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2122-21, L. 2343-1 et 2 et D.2343-1 à D. 2343-10,

Monsieur le maire informe le conseil municipal que l’exécution des dépenses et recettes relatives à l’exercice 2013 a été réalisée par le receveur en poste à Azay-le-Rideau et que le compte de gestion établi par ce dernier est conforme au compte administratif de la commune. Monsieur le maire précise que le receveur a transmis à la commune son compte de gestion avant le 1er juin comme la loi lui en fait l’obligation.

Considérant l’identité de valeur entre les écritures du compte administratif du maire et du compte de gestion du receveur,

Ayant entendu l’exposé de son rapporteur M. Bernard VERON,

Après en avoir délibéré,

Le conseil municipal, à l’unanimité :

Adopte le compte de gestion du receveur pour l’exercice 2013 et dont les écritures sont conformes à celles du compte administratif pour le même exercice.

2014 – 12. DECICIONS BUDGETAIRES –

AFFECTATION DU RESULTAT – BUDGET PRINCIPAL

Le Conseil Municipal délibère et décide, à l’unanimité, d’affecter les résultats du budget communal 2013 de la manière suivante :

Affectation de l’excédent de fonctionnement de 19 509.05 € au compte R 002. Affectation en section d’investissement de 191 872.52 € au compte R 1068.

2014 -13. DECISIONS BUDGETAIRES –

AFFECTATION DU RESULTAT – BUDGET REMEMBREMENT

Le Conseil Municipal délibère et décide, à l’unanimité, d’affecter les résultats du budget remembrement 2012 de la manière suivante :

Affectation de l’excédent de fonctionnement de 47.71 € au compte R 002.

Affectation en section d’investissement de 3 496.17 € au compte R 1068.2014 – 14. FINANCES LOCALES – SUBVENTIONS 2014 – BUDGET PRINCIPAL

Suite à la réunion de la commission « Finances » en date du 17 février 2014, Monsieur le maire propose le vote des subventions aux associations pour l’année 2014.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité de répartir les subventions aux associations selon le tableau ci-après :

NOM DE L'ORGANISME

SUBVENTION ACCORDEE

AU TITRE DE L'ANNEE

2014

Anciens combattants 70 €

Association d'aide à domicile

en milieu rural 550 €

Association des parents d'élèves 250 €

Club plaisir de vivre 50 € C.M.T.N. (Connaissance Musiques Traditionnelles

Nordiques) 20 € Comité de jumelage Azay-Lasne 200 €

Coopérative scolaire 350 €

Familles rurales 100 €

Foyer rural 100 €

Full Of Time Zumba 20 €

Syndicat de chasse 100 €

Union sportive de Lignières 2500 €

CFA Joué-les-Tours 50 €

BTP CFA 10 €

Maison Familiale Rurale d'Azay 30 €

Judo Azay 20 €

Association française des sclérosés en plaques 20 €

Paralysés de France 20 €

Les restaurants du cœur 50 €

AFM 20 €

Association Prévention Routière 20 €

Lasso country danse 20 €

Red-Dragon-Paintball 20 €JNG Racing Team 20 €

L’Amic4le de Tour4ine 20 €

Association LIRE & DIRE 20 €

Centre social de La Douve 336.96 €

TOTAL GENERAL 4 986.96 €

2014 – 15. FISCALITE – VOTE DES TAUX D’IMPOSITION

Monsieur le Maire présente les travaux effectués par la Commission Finances du 17 février 2014,

Le Conseil Municipal procède au vote par bulletins secrets des taux d’imposition pour 2014 :

Taxe d’habitation

1. 1er tour : 1 vote pour une augmentation de 1% du taux ; 1 vote pour une augmentation de 1.8 % du taux ; 9 votes une augmentation de 2% du taux ; 1 vote pour une augmentation de 12.24 % du taux.

Taxe foncière bâtie

1. 1er tour : 10 votes pour une augmentation 2 % du taux ; 1 vote pour une augmentation de 1.5% du taux ; 1 vote pour une augmentation de 1.6 % du taux.

Taxe foncière non-bâtie

1. 1er tour : 2 votes pour une augmentation de 1% du taux ; 1 vote pour une augmentation de 1.1% du taux ; 9 votes pour une augmentation de 2% du taux.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, fixe les taux d’imposition 2014 de la façon suivante :

Taxe d’habitation : 12.24 % (+ 2 %)

Taxe foncière bâtie : 18.00 % (+ 2 %)

Taxe foncière non-bâtie : 45.06 % (+ 2 %)

2014 – 16. DECISIONS BUDGETAIRES –

BUDGET PRIMITIF 2014 – BUDGET PRINCIPAL

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1612-1 et suivants et L.2311-1 à L.2343-2,

Vu la loi d’orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l’organisation territoriale de la République, et notamment ses articles 11 et 13,

CONSIDERANT l’obligation de voter le budget primitif avant le début de l’exercice auquel il se rapporte (article 7 de la loi n° 82-213 du 2 mars 1982),

Monsieur le maire expose au Conseil Municipal les conditions de préparation du budget primitif,

Monsieur le maire présente au Conseil Municipal le projet de budget pour 2014,Vu l’avis de la Commission des Finances qui s’est réunie le 17 février 2014, Ayant entendu l’exposé de Monsieur Bernard VERON,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par dix voix pour et deux abstentions, adopte le budget primitif de l’exercice 2014, arrêté comme suit :

Dépenses Recettes

Investissement 571 276.02 € 571 276.02 €

Fonctionnement 742 813.50 € 742 813.50 €

TOTAL 1 314 089.52 € 1 314 089.52 €

2014- 17. DECICIONS BUDGETAIRES –

BUDGET PRIMITIF 2014- BUDGET REMEMBREMENT

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1612-1 et suivants et L.2311-1 à L.2343-2,

Vu la loi d’orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l’organisation territoriale de la République, et notamment ses articles 11 et 13,

CONSIDERANT l’obligation de voter le budget primitif avant le début de l’exercice auquel il se rapporte (article 7 de la loi n° 82-213 du 2 mars 1982),

Monsieur le maire expose au conseil municipal les conditions de préparation du budget primitif,

Monsieur maire présente au conseil municipal le projet de budget pour 2014, Vu l’avis de la commission des finances qui s’est réunie le 17 février 2014, Ayant entendu l’exposé de Monsieur Bernard VERON,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité, le budget primitif de l’exercice 2014, arrêté comme suit :

Dépenses Recettes

Investissement 7 296.17 € 7 296.17 €

Fonctionnement 5 747.71 € 5 747.71 €

TOTAL 13 043.88 € 13 043.88 €

2014 – 18. INTERCOMMUNALITE – COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D’AZAY-LE-RIDEAU : MODIFICATION DES STATUTS

Une modification des statuts de la Communauté de communes du Pays d’Azay-le-Rideau est envisagée afin de supprimer aux compétences exercées par la CCPAR l’éclairage public sur l’ensemble des voies d’intérêt communautaire

Il s’avère nécessaire de modifier les statuts pour rendre aux communes cette compétence afin

que les communes d’Azay-le-Rideau, Bréhémont, Cheillé, Lignières-de-Touraine, Pont-de-

Ruan et Rigny-Ussé, adhérentes au Syndicat intercommunal d'énergie d'Indre-et-Loire

(SIEIL) puissent bénéficier des subventions d’investissement de ce syndicat.

Conformément à l’article L 5211-17 du Code général des collectivités territoriales, le Conseil communautaire a, par délibération en date du 28 novembre 2013, demandé à ses communesmembres de se prononcer sur la modification des statuts de la CCPAR. La disposition suivante serait supprimée de l’article 4 des statuts :

« A noter que la Communauté de communes assure l’aménagement de l’éclairage public et

des réseaux d’évacuation. »

La majorité qualifiée des Conseils municipaux (2/3 des communes représentant la moitié de la population ou la moitié des communes représentants les 2/3 de la population) est requise pour que cette modification des statuts soit entérinée par un arrêté du représentant de l’Etat.

Si ce projet recueille votre accord, je vous propose d’adopter la délibération suivante :

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.5211-17 ;

VU les statuts de la Communauté de communes du Pays d’Azay-le-Rideau (CCPAR) et notamment l’article 4 ;

VU la délibération n° 20131109 du Conseil de la Communauté de communes du pays d’Azay-le-Rideau en date du 28 novembre 2013 demandant aux 12 communes membres de se prononcer sur les modifications statutaires sus évoquées ;

CONSIDERANT :

qu’il est nécessaire de modifier les statuts pour rendre aux communes cette

compétence afin que les communes d’Azay-le-Rideau, Bréhémont, Cheillé,

Lignières-de-Touraine, Pont-de-Ruan et Rigny-Ussé, adhérentes au Syndicat

intercommunal d'énergie d'Indre-et-Loire (SIEIL) puissent bénéficier des subventions

d’investissement de ce syndicat.

Après en avoir délibéré,

Le conseil municipal décide à l’unanimité d’adopter la modification de l’article 4 des statuts de la CCPAR par suppression au sein de la liste des compétences exercées du paragraphe suivant :

« A noter que la Communauté de communes assure l’aménagement de l’éclairage public et

des réseaux d’évacuation. »

La présente délibération sera transmise à M. le Sous-préfet de Chinon et au Président de la Communauté de communes du Pays d’Azay-le-Rideau.

La secrétaire Le Maire

Sylvie TESSIER Bernard VERON