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Compte-Rendu - compte rendu du 7 juillet 2020 Document publié le Mardi 7 juillet 2020 par la commune de Lignières-de-Touraine. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 7 juillet 2020)Thèmes du document : Tourisme, Logement, Investissement et développement économique, Liberté – Egalité - Fraternité

REPUBLIQUE FRANCAISE

Par suite d'une convocation en date du 02 juillet 2020, les membres composant le conseil municipal de Lignières-de-Touraine se sont réunis au foyer rural de Lignières-de-Touraine, le sept juillet deux mille vingt, à vingt heures trente minutes sous la présidence de Mme Sylvie TESSIER, Maire de Lignières-de-Touraine.

Etaient présents : Mme TESSIER Sylvie, M. BADILLER Joël, Mme POUJET Claudine, M. MOREAU David, Mme DEROUET Dominique, Mme TESSIER Catherine, M. HEBERT Thierry, Mme VASSEUR Laurence, M. DESCROIX Nicolas, Mme BOIZIAU Angélique, M. TAILLANDIER Nicolas, Mme GRET Gaëlle, M. GATILLON Jérémy, Mme BOURCY Julie, M. DUVEAU Baptiste.

lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent

délibérer valablement en exécution de l'article L. 2121-17 du Code

Général des Collectivités Territoriales.

Etaient absents excusés : Mme DEROUET Dominique, M. HEBERT Thierry donnant pouvoir à M. BADILLER Joël, M. DESCROIX Nicolas, M. GATILLON Jérémy, Mme BOURCY Julie

La présidente ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été

procédé, en conformité de l'article L.2121-15 du Code général des

Collectivités Territoriales à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein

du conseil.

Mme POUJET Claudine est désignée pour remplir cette fonction.

2020-42. DECISIONS BUDGETAIRES – RESTAURATION SCOLAIRE : TARIFS POUR L’ANNEE SCOLAIRE 2020-2021

Il est rappelé au Conseil Municipal les tarifs des repas pratiqués pour l’année scolaire 2019/2020.

Il est souligné qu’il convient d’appliquer une revalorisation régulière des prix de repas afin de ne pas augmenter la charge financière de la commune. Le prestataire de livraison des repas en liaison froide applique une augmentation de 1.795 % à la prochaine rentrée scolaire. La facturation mensuelle ne pouvant être inférieure à 5 €, il est proposé d’imposer aux familles d’inscrire leurs enfants au minimum deux fois par mois.

Par ailleurs, la collectivité met tout en œuvre afin de proposer le paiement des factures de restauration scolaire via internet.

Département : Indre-et-Loire

Arrondissement : CHINON

CONSEIL MUNICIPAL DU 07 JUILLET 2020

Date de convocation :

02 juillet 2020

Nombre de conseillers

en exercice : 15

Nombre de conseillers

présents : 10

Nombre de votants : 11

Lignières de Touraine Lignières de TouraineConsidérant le décret n°2006-753 du 29 juin 2006 relatif aux prix de la restauration scolaire pour les élèves de l’enseignement public,

Le Conseil Municipal, après délibération, décide à l’unanimité :

• D’augmenter les tarifs des repas enfant du restaurant scolaire fixant ainsi le prix du repas enfant à 3.75 € (contre 3.70 € année scolaire précédente),

• D’augmenter les tarifs des repas adultes du restaurant scolaire fixant ainsi le prix du repas adulte à 5.85 € (contre 5.75 € année scolaire précédente),

• D’imposer dans le règlement intérieur de la restauration scolaire la prise de deux repas minimums dans le mois par enfant.

Les nouveaux tarifs seront appliqués dès la rentrée scolaire 2020-2021.

2020-43. CULTURE – JOURNEES DU PATRIMOINE

A l’occasion des journées du Patrimoine du 20 septembre 2020, il est proposé de mettre en place des visites guidées gratuites des peintures murales de l’église Saint Martin. Considérant la nécessité d’avoir recours à un guide pour effectuer les visites guidées lors des journées du Patrimoine,

Considérant qu’il s’agit d’un travail spécifique et ponctuel à caractère discontinu qui sera rémunéré sur la base d’un forfait,

Le Conseil Municipal de la commune de Lignières-de-Touraine, après en avoir délibéré à l’unanimité, décide de :

- créer un emploi de vacataire au sein de la commune de Lignières-de-Touraine et de charger Madame le Maire de procéder au recrutement,

- spécifier que la personne recrutée travaillera à l’occasion des visites guidées de l’église Saint Martin,

- préciser que la rémunération à la vacation, après service fait, s’élèvera à 30 € nets par visite guidée,

- inscrire les dépenses prévisionnelles au Budget Primitif 2020.

2020-44. LOCATIONS – LOCATION DU FOYER RURAL

La mairie a reçu plusieurs demandes d’administrés afin de pouvoir bénéficier du foyer rural quelques heures lors de cérémonies funéraires.

De ce fait, il est proposé aux membres du Conseil Municipal de fixer le tarif pour la location du foyer rural pour quelques heures en cas de cérémonie funéraire ou d’inhumation sur la commune.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil municipal décide :

- de fixer le tarif de 50.00 € pour la location du foyer rural pour quelques heures en cas de cérémonie funéraire ou d’inhumation se déroulant dans la commune.2020-45. DECISIONS BUDGETAIRES – TARIFICATION DE L’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC DANS LE CADRE DE LA CRISE DE LA COVID 19

Dans le cadre de la crise sanitaire liée à la COVID, le bar/tabac « L’Auberge des 4 châteaux » et le bar/restaurant « Le Lignières » ont été dans l’obligation de fermer leur établiseemnt du 17 mars 2020 au 02 juin 2020. A leur réouverture, les exploitants ont du réaménager leurs terrasses extérieures afin de faire respecter les gestes barrières. Aussi, il est proposé de ne pas facturer de droit d’occupation du domaine public relatif à ces deux terrasses pour l’année 2020, à titre exceptionnel.

Par ailleurs, pendant la période de confinement, la plupart des marchands ambulants ont continué à venir sur la place de la mairie et ainsi permettre une offre de produits variés à la population tout en mettant en œuvre les mesures de sécurité sanitaire. Aussi, compte tenu des circonstances exceptionnelles liée à la crise de la COVID, il est proposé de ne pas facturer le droit de place des marchands ambulants du 17 mars au 02 juin 2020.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal décide :

- de ne pas facturer de droit d’occupation du domaine public relatif à la terrasse du bar/restaurant « Le Lignières » et à la terrasse du bar/tabac « L’Auberge des 4 châteaux » pour l’année 2020 ;

- de ne pas facturer le droit de place des marchands ambulants du 17 mars au 02 juin 2020.

2020-46. ACQUISITIONS – ACHAT DES PARCELLES CADASTREES AE 1246 ET AE 1247 AU LIEUDIT « LE PLESSIS »

Suite à la démolition de l’immeuble situé au niveau de la parcelle cadastrée AE 847, la commune souhaite élargir la voie ouverte à la circulation.

Pour ce faire, la commune a proposé d’acquérir 36 m² au prix de 25 € le m² de la parcelle AE 847 (nouvellement cadastrée AE 1246 (5m²) et AE 1247 (31 m²). Les propriétaires ont accepté cette offre.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil municipal décide :

- l’acquisition de la pareclle cadastrée AE 847 en partie - nouvellement cadastrée AE 1246 (5m²) et AE 1247 (31 m²) - soit au total 36 m² au prix de 25 € le m²,

- le paiement des frais notariés liés à cet achat,

Madame le Maire est autorisée à signer l’ensemble des documents relatifs à la présente décision.

2020-47. DECISIONS BUDGETAIRES – DECISIONS MODIFICATIVES

Madame le Maire propose d’effectuer les ajustements et mouvements de crédits au sein du Budget Primitif 2020 de la Commune, comme suit :FONCTIONNEMENT

DEPENSES RECETTES

Chapitre/Article budgétaire montant Article budgétaire montant 6042 – achats de prestation

service -300.00 €

6574 – subventions personnes droit

privé +300.00 €

TOTAL 0 € TOTAL 0 €

INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES

Chapitre/Article budgétaire montant Article budgétaire montant 2041583 projets infrastructures -1562.15 €

2841583 projets infrastructures +1562.15 €

TOTAL 0 € TOTAL 0 €

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal approuve la décision modificative exposé ci-avant.

QUESTIONS DIVERSES

Droit de préemption urbain

La commune a utilisé son droit de préemption urbain par décision du Maire pour les parcelles cadastrées AD 309 et AD 315 situées rue des Complans.

Cérémonie des aviateurs

Suite à la COVID, la cérémonie a eu lieu de façon restreinte le 12 juillet 2020. Le terrain situé à La Butte de Marnay derva être fauché.

Musée vivant

Dans le cadre du Musée vivant, la commune procède actuellement à l’aménagement de l’espace situé entre la salle l’Atelier et le foyer rural afin de créer un lieu paysager. Des dépliants présentant le circuit du musée vivant seront mis à disposition des promeneurs dans les commerces et seront distribués aux habitants avec le prochain « Quoi de neuf ? ».

Cimetière

Les employés communaux procéderont prochainement au nettoyage de l’espace jouxtant le colombarium.

Une demande de devis pour exhumations dans l’ancien cimetière va être réalisée.

Stade Jean-Luc Tessier

Une enveloppe globale avait été budgété pour le déplacement d’un poteau, la rénovation du portail et la mise en place d’une clôture. Les devis étant maintenant établis, une réflexion doit être menée afin de définir les travaux réalisés cette année tout en respectant les prévisions budgétaires.Parallèlement, il est proposé que la commune procède à l’achat de bacs acier afin de rénover le toit du préau. Ces derniers seraient posés par l’Union Sportive de Lignières.

Voirie

Un devis sera demandé pour la réfection de la voie communale n°43 au lieudit La Perrée aux Naux.

Au lieudit « Le Vivier » des panneaux de signalisation seront installés afin de matérialiser la rue du Vivier.

Il est demandé l’installation de panneaux de signalisation provisoire lorsque les entreprises procèdent à la mise en place d’enrobés à froid ou de PATA sur les voies communales. Un deuxième courrier sera adressé à l’entreprise qui a endommagé le chemin rural au Biziou lors du chargement des peupliers afin que cette dernière procède aux réparations.

SMICTOM

Le bac collectif situé rue du Vivier n’a pas une capacité adaptée aux besoins. Aussi, une information dans ce sens sera donnée au SMICTOM et aux habitants de la rue du Vivier afin que les habitants relevant des bacs individuels n’utilisent plus le bac collectif. Le container à verres situé Place Adolphe Langlois est haut. De ce fait, il sera demandé au SMICTOM si un container moins haut peut être installé.

Le lavage des bacs collectifs doit être effectué une fois par an par le SMICTOM.

Prochaines réunions

La remise des récompenses du concours des maisons fleuries sera organisée le samedi 19 septembre 2020 à 11h30.

Le personnel communal est convié à une réunion afin de préparer la rentrée scolaire le mardi 25 août 2020 à 14h30.

La commission « voirie-pluvial-hydraulique » se réunira le mardi 25 août 2020 à 15h30.

La secrétaire Le Maire

Claudine POUJET Sylvie TESSIER