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Document publié le Mercredi 5 mars 2025 par la commune de Chambray-lès-Tours.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu conseil 5 mars)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Logement,
COMPTE RENDU
Pén DE LA SÉANCE Téuts
| DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 05 MARS 2025
Date de la convocation du Conseil municipal : 26 Février 2025
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de conseillers présents : 22
Nombre de conseillers votants : 26
L'an deux mille vingt-cinq, le 5 mars à vingt heures,
Le Conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni Salle du Conseil en séance publique sous la
présidence de M. GATARD, Maire.
Étaient présents :
M.GATARD Christian, Mme RIOLET Murielle, M.SCAVINER Yves, Mme BERHOUET Florine,
Mme DUGUET Véronique, Mme HALLARD Claudie, M. COUILLANDEAU Jean-Michel, M. BEAN
Thibault, M. DELCROIX Yves, M. CARRERE Laurent, Mme KHELIFI Chantal, Mme MONMARCHE-
VOISINE Agnès, Mme BRAGOULET Marie-Noëlle, Mme BEDET Anaïs, M.LE SOURNE Philippe,
Mme DUBOIS Florence, M.BOUTET Kévin, Mme BEIGNEUX Céline, M.BESNIER William,
M. RUSSEAU Guy, Mme GALLMANN Delphine, M. GARCIA Guillaume, M. LAMY Michel (Départ à
20 h 13), Mme CHAMPIGNY Marie-Martine (Départ à 20 h 13), M. FERY Patrick (Départ à 20 h 13), M. CHEVILLARD Jérôme (Départ à 20 h 13).
Étaient absents et excusés ayant donné pouvoir :
- M. VALLEE Didier à Mme BERHOUET Florine
- M. CHANDENIER Jacques à M. GATARD Christian
- M. CHOUTEAU Christian à Mme DUBOIS Florence
- Mme TAILLANDIER-SCHMITT Anne à Mme RIOLET Murielle
- M. ROLQUIN Michel à M. LAMY Michel (Départ à 20 h 13).
Était excusé :
- M. GADRAT Antoine
Etaient absents :
- Mme GEORGET Anne
- M. LAMY Michel (Départ à 20 h 13),
- Mme CHAMPIGNY Marie-Martine (Départ à 20 h 13),
- M. FERY Patrick (Départ à 20 h 13),
- M. CHEVILLARD Jérôme (Départ à 20 h 13).
Mme GALLMANN Delphine est élue secrétaire de séance. ADMINISTRATION GÉNÉRALE
1 — Approbation du compte rendu du Conseil municipal du 12 décembre 2024
M. le Maire Nous allons, avant d'aborder l’ordre du jour, procéder à la désignation du ou
de la secrétaire de séance. Delphine GALLMANN m'a fait part de sa volonté
d'exercer la fonction de secrétaire de séance. Ce sera sa mission de la
journée. Elle y tenait, donc votez pour elle, s’il vous plaît. Quelqu'un s’y
oppose-t-il ? Quelqu'un s’abstient-il ? Je vous remercie.
Nous passons à l'approbation du compte rendu de la séance du
12 décembre. Faut-il y apporter des corrections ? Non. Parfait. Nous allons
donc le mettre au vote. Qui vote contre ? Qui s’abstient ? Je vous remercie.
Adopté à l’unanimité
2- Adoption du règlement de mise à disposition d’un outil de gestion du plan communal et
intercommunal de sauvegarde au titre des biens partagés
M. le Maire Le point suivant concerne l'adoption du règlement de mise à disposition d’un
outil de gestion du plan communal et intercommunal de sauvegarde, au titre
des biens partagés.
J'espère que tout le monde sait de quoi il s’agit. Le plan communal de
sauvegarde constitue un dispositif d'urgence, bien évidemment disponible
en Mairie. Nos services municipaux l'ont très fortement actualisé il y
deux ans. !l vise à mobiliser les ressources de la Mairie et de la Commune,
d’ailleurs, en cas de catastrophe, d'accident grave où de toute situation
d'extrême urgence, en coordination avec l'État et la Préfecture.
La Communauté de communes et la Métropole doivent également élaborer
un plan de sauvegarde intercommunal. Cela nous concerne directement,
puisque la Métropole exerce des compétences impactant nos territoires,
notamment en matière de développement économique, d'aménagement
des zones d'activité, la voirie et les infrastructures associées.
Pour assurer cette gestion, la Métropole envisage d'acquérir un logiciel
performant, disponible sur le marché, et de le partager avec les communes
afin d’harmoniser nos outils et garantir leur interconnexion. Elle propose
donc de financer cet outil et de le mettre gratuitement à disposition, sous
réserve de l’adoption d’un règlement formalisant cette mise à disposition.
J'espère avoir été clair. Cette délibération, bien que technique, revêt une
importance particulière, puisqu'elle concerne la sécurité de notre Ville et de
la Métropole face aux situations d'urgence.
Cela appelle-t-il des questions de votre part ? Non, je vous remercie. Nous
allons passer au vote. Qui vote contre ? Qui s’abstient ? Je vous remercie.
Adoptée à l'unanimité FINANCES
3 - Rapport d'Orientation budgétaire 2025
M. le Maire
M, LAMY
M. le Maire
M. LAMY
M. le Maire
Nous attaquons le gros morceau, le plat de résistance de ce soir, après
deux petits hors-d’œuvre : le rapport d'orientation budgétaire 2025. Je vais
laisser notre directeur des finances, Grégory MORANDEAU, le présenter.
Monsieur le Maire, permettez-moi une question avant cela. Vous
conviendrez que, depuis des années, je vous demande les PPI avant le débat
d'orientation budgétaire. Vous vous souvenez sans doute que je le demande
régulièrement. Or, une fois encore, ces documents n'ont pas été
communiqués dans le rapport que nous avons reçu en commission quelques
jours auparavant pour ce Conseil municipal. Nous avons, pourtant, toujours
été une opposition constructive, comme en témoignent nos votes
favorables à de nombreuses délibérations. Il suffit de regarder les conseils
précédents.
Sauf qu'aujourd'hui, il est impossible d’avoir un débat constructif — je vous
le dis comme je le pense —- éclairé et intelligent sans éléments concrets et
transparents. Nous sommes attachés au respect des règles, au bon
fonctionnement du Conseil municipal et à la considération due à chaque élu
ici présent. Le Conseil municipal est censé être un lieu de transparence et de
débat démocratique. Encore ce soir, pourtant, vous persistez à ne pas nous
fournir les moyens d'exercer pleinement notre rôle d'élus en ne
communiquant pas, par exemple, les PPI.
J'ai d’ailleurs retrouvé une vidéo où j'exprimais exactement la même
demande l'an dernier. Vous aviez répondu que vous le feriez pour la fois
d'après.
Un débat se travaille. Nous devons opérer des choix budgétaires raisonnés
en fonction du contexte économique, en anticipant la possible disparition
de certaines subventions. Je pense au Département en premier, la collègue
qui n’est pas très loin, d’ailleurs.
Monsieur le Maire, un Conseil municipal se prépare, et par votre manque
de transparence, vous nous en privez. Une fois encore, vous nous placez
dans une situation qui empêche un véritable échange. Telle est la raison
pour laquelle nous allons quitter cette séance, en espérant que pour le vote
du budget, vous aurez le sursaut démocratique, peut-être par notre geste
un peu fort ce soir, de notre départ de ce Conseil, pour nous transmettre les
éléments en temps et en heure, afin de pouvoir débattre correctement et
d’avoir un choix éclairé.
Je vous remercie et je vous souhaite une bonne soirée.
Me laissez-vous le temps de vous répondre avant que vous ne quittiez la
salle ?
Oui, Monsieur le Maire.
Monsieur LAMY, avec tout le respect que je vous dois, je pense que vous
vous trompez lourdement. Le PPI peut être fourni à l’occasion du débat
d'orientation budgétaire, dans le cadre des échanges. J'ai d’ailleurs tous les
éléments pour répondre oralement à vos questions et préciser les grandes
opérations prévues, tant en matière de bâtiments, d'espaces verts que de
voirie. Mes adjoints pourront également compléter. M. LAMY
M. le Maire
M. LAMY
Mme MONMARCHE-
VOISINE
M. le Maire
Vous me faites un procès d'intention alors que le débat n'a pas encore eu
lieu. Comment pouvez-vous affirmer que vous ne recevrez pas ces
informations ? Un document peut être transmis, mais le débat sert
précisément à le compléter et à apporter des réponses. J'ai le sentiment que
vous cherchez avant tout à provoquer un événement médiatique, mais je
pense que vous commettez une erreur. Je vous le dis avec le respect que j'ai
pour vous et pour vos collègues qui vous accompagnent.
Bien entendu, je ne vous retiendrai pas si vous souhaitez partir, mais je vous
invite à prendre en considération mes explications.
Je prends en considération ce que vous venez de dire, mais je tiens à vous
rappeler que je vous le demande systématiquement, et vous étiez d'accord.
Vous m'aviez même fait comprendre qu’avoir les PPI en amont n'était pas
dénué de sens. Comment voulez-vous, dans un débat d'orientation
budgétaire, avec une ligne de 4 millions d'euros d'investissement, que nous
puissions réellement discuter sur la base d’un simple PowerPoint ? Tous les
autres éléments nous sont transmis de manière claire, et vous persistez
pourtant à ne pas nous fournir l'ensemble des informations nécessaires au
débat. Comme je vous le disais tout à l'heure, un Conseil se prépare et se
réfléchit. Avec l'actualité nationale, le Président de la République pourrait
faire des annonces, peut-être ce soir. Nous entrons dans une période
cruciale, avec peut-être des choix à faire. Mais pour pouvoir établir des
priorités, il faut disposer des éléments en amont. Les découvrir au dernier
moment ne permet ni une réflexion approfondie ni un véritable échange.
Un débat doit être juste et équilibré. Vous, Monsieur le Maire, avez tous les
éléments, puisque vous vous servez justement d'eux pour pouvoir préparer
ce débat. Cette situation manque d'équité, et telle est précisément la raison
pour laquelle nous avons décidé de quitter la séance.
Avant votre départ, je tiens à préciser une dernière chose. Vous confondez
deux moments distincts : le débat de ce soir et le vote du budget prévu le
27 mars. Il ne s'agit pas simplement, aujourd'hui, de réclamer des
documents, qui doivent être fournis pour le vote du budget, mais aussi de
faire des propositions constructives. Votre départ est l'opposé d'une
attitude constructive. En commission des finances, j'ai pris l'engagement
d'intégrer les PPI dans le diaporama présenté lors du Conseil municipal du
27 mars. L'essentiel est que vous disposiez de tous les éléments pour le vote
du budget, car aujourd’hui, nous ne votons rien, nous débattons. Je pense
donc que vous exagérez la situation. Si votre intention est de créer un petit « clash », c’est votre droit et je le respecte, car vous êtes dans l’opposition.
Je pense toutefois que vous commettez une erreur d'appréciation. Ce n’est
jamais bon de faire la politique de la chaise vide.
il s’agit de votre point de vue et j'ai le mien. Je vous souhaite, en tout cas,
une bonne soirée.
Je vais simplement apporter mon témoignage. Au Conseil Départemental,
les orientations budgétaires seront présentées cette semaine. Nous avons
les grandes lignes du budget, mais le PPI détaillé nous est remis lors du vote
du budget.
La Métropole et les autres communes adoptent ce même fonctionnement.
Monsieur LAMY cherche à faire un petit scandale, mais c'est un grand coup
d'épée dans l’eau. Nous n’en tiendrons pas rigueur. Je vous souhaite une
bonne soirée. Mme CHAMPIGNY
M. le Maire
M. MORANDEAU
Le show est quelque chose d’important, je ne citerai pas Shakespeare. De
plus, il est particulièrement absurde de mettre le DOB du CCAS après le DOB
de la commune.
Passons au rapport d'orientation budgétaire. Monsieur MORANDEAU, je
vous laisse la parole.
Le rapport d'orientation budgétaire 2025 couvre le budget principal ainsi
que le budget annexe de l’écoquartier de la Guignardière. Voici rapidement
le sommaire des sujets abordés. Je vous laisserai regarder.
L'introduction rappelle les textes réglementaires encadrant la préparation
budgétaire et les éléments du rapport servant de base aux échanges du
Conseil municipal. Seront présentés les principaux éléments de conjoncture
influençant le projet de budget 2025 de la Ville de Chambray-lès-Tours, ainsi
que les dispositions de la loi de finances 2025 impactant le budget
municipal.
Concernant la loi de finances 2025, les orientations générales s'inscrivent
dans un contexte politique inédit en France au second semestre 2024. Le
Gouvernement BARNIER ayant été censuré en décembre. Une loi de
finances spéciale a été promulguée le 20 décembre pour permettre à l'État
de poursuivre la collecte des impôts et l'emprunt afin d'assurer la continuité
des services publics.
Il a été difficile de parvenir à un consensus parlementaire à propos du
budget, à cause, d’une part, de la soutenabilité financière de la dette
publique qui a dépassé 3 300 milliards d'euros à la fin du troisième
trimestre 2024 et, d'autre part, du redressement des comptes publics. Le
projet de loi de finances du Gouvernement BAYROU ambitionne de réduire
ce déficit à 5,4 % du PIB en 2025, contre 6,1 % en 2024, avec un objectif de
3 % à horizon 2029.
Le Haut Conseil des finances publiques a émis des réserves, jugeant les
prévisions macroéconomiques du Gouvernement optimistes et laissant peu
de marge de sécurité.
Le contexte national, économique et social demeure tendu. La Banque de
France et V'OCE anticipent une hausse du taux de chômage, qui pourrait
approcher 8% en 2025. Selon la Banque de France, la croissance
économique resterait faible, avec une prévision de 0,9% en moyenne
annuelle, contre 1,1 % en 2024. L'inflation, quant à elle, devrait poursuivre
son ralentissement en 2025 et s'inscrire durablement en dessous des 2 %.
Le nombre de défaillances d'entreprises a fortement augmenté en 2024,
enregistrant une progression annuelle de près de 20 %. La fiscalité locale,
étroitement liée à la conjoncture économique, pourrait en subir les
conséquences, avec une baisse des recettes pour les collectivités
dépendantes de la fiscalité économique. Ce contexte expose le secteur
public local à un risque d’effet ciseaux négatif, préjudiciable au maintien de
l’autofinancement.
Les principales mesures du projet de loi de finances 2025 concernant les
collectivités territoriales incluent :
° une augmentation de la DGF, bien que réduite, avec une hausse de
150 millions d'euros par rapport à 2024 ;
e l'absence de revalorisation des principales dotations destinées à
l'investissement local. J'y reviendrai après ;
e une revalorisation des valeurs locatives cadastrales à 1,7 % en 2025,
contre 3,9 % en 2024, suivant l'inflation ; ° une hausse progressive des cotisations patronales de la CNRACL,
atteignant 12 % d'ici 2028, avec une augmentation de 3% dès
2025;
° l'abandon de la suppression du FCTVA au niveau de la section de
fonctionnement et de la réduction de son taux sur l'investissement,
ce qui constitue une bonne nouvelle ;
° une forte réduction des crédits alloués au Fonds vert, passant de
2,5 milliards à 1,15 milliard d'euros ;
e une baisse de 150 millions d'euros des crédits DSIL pour compenser
la hausse de la DGF.
Un effort financier de 2,2 milliards d’euros est imposé aux collectivités
locales via le dispositif DILICO, un mécanisme de mise en réserve touchant
environ 2 000 collectivités, dont Chambray-lès-Tours fait malheureusement
partie, a priori.
Nous allons passer à la rétrospective financière du fonctionnement du
budget principal. Les graphiques vous montrent l’évolution des dépenses et
des recettes réelles des trois dernières années.
L'évolution des finances du budget principal montre qu’en 2023, les charges
avaient tendance à rattraper les recettes. En 2024, une hausse importante
des recettes apparaît, mais elle reste conjoncturelle en raison du
remboursement exceptionnel de 2 millions d'euros par l'assurance pour le
sinistre du Château de La Branchoire. Sans cet apport ponctuel, la
dynamique financière demeure proche de celle des années précédentes.
L'évolution des dépenses d'investissement montre que, de 2021 à 2024, la
moyenne annuelle s'élevait à environ 5,5 millions d'euros, bien que les deux
dernières années aient été un peu moins conséquentes, avec des
investissements compris entre 3,5 et 4,5 millions d'euros. Le projet de
PPI2025 prévoit, en revanche, une augmentation substantielle des
investissements avec de nouveaux projets.
Le premier graphique se rapporte à l’évolution de la dette entre 2021 et
2024. Celle-ci a diminué jusqu’en 2020, mais a augmenté à partir de 2021.
Une nouvelle augmentation était initialement prévue pour 2024, mais
l'emprunt prévu n’a pas eu lieu, car les investissements et acquisitions
foncières ont été moins importants que prévu. Ainsi, la dette a diminué en
2024, mais devrait remonter en 2025 si les projets envisagés se concrétisent.
Le dernier tableau présente l’évolution de la capacité d’autofinancement de
la Ville de Chambray-lès-Tours, en comparaison avec la population. Jusqu'à
présent, la Ville disposait d'une capacité d’autofinancement supérieure à la
moyenne de sa strate. En 2023, cette capacité est toutefois devenue égale à
la moyenne de la strate.
Le focus relatif à la dette distingue plusieurs éléments : la dette propre de la
Ville, une part liée à la gendarmerie avec Touraine Logement, et le budget
annexe de l’écoquartier. Au 31 décembre 2024, la dette consolidée de la
Ville atteint environ 12 788 000 €. Un graphique montre que l’écoquartier
représente environ un quart de cette dette, tandis que la dette propre à la
Ville et celle de la gendarmerie constituent environ 75 %. Un aspect intéressant concerne le tableau en bas à droite, qui indique que,
si aucun nouvel emprunt n’est effectué cette année ou dans les années
suivantes, la dette de la Ville s’éteindrait complètement d'ici 2032, plaçant
ainsi Chambray-lès-Tours dans une position financière favorable en termes
d'endettement.
Cette diapositive illustre la répartition entre la Ville (en bleu) et l’écoquartier
(en rouge}. Le premier graphique montre la proportion d'emprunts à taux
fixe par rapport à ceux à taux variable. À Chambray-lès-Tours, la majorité de
la dette est à taux fixe, avec environ 90 % des emprunts, tant pour la Ville
que pour l’écoquartier. À droite se trouve la répartition par prêteur, c'est-à-
dire les différentes banques concernées. En outre, une charte de bonne
conduite, la charte Gissler, souligne que la dette de la Ville reste bien
sécurisée, ce qui représente un point positif.
D'autres graphiques apportent des informations supplémentaires :
°e l’évolution du capital restant dû pour les cinq prochaines années;
e l'augmentation du taux moyen, en raison de l'élévation des taux
d'intérêt des derniers emprunts, dans un contexte économique
plus tendu par rapport aux 10 dernières années ;
e une répartition entre le budget principal et le budget de
l’écoquartier, avec en orange le budget principal et en bleu le
budget de l’écoquartier.
En ce qui concerne la dette garantie, la Ville offre des garanties d'emprunt
aux sociétés de logements sociaux, ce qui leur permet d'obtenir des taux
d'intérêt préférentiels auprès des banques. Cette démarche favorise
également la construction de logements sociaux et contribue à atteindre
l'objectif des 20 % de logements sociaux au sein du territoire communal. Ce
tableau récapitule les bénéficiaires de ces emprunts garantis, ainsi que les
montants concernés. Comme pour la dette de la Ville, cette dette est
hautement sécurisée, tous les emprunts étant classés en A1, la classification
la plus fiable en termes d'emprunts.
Passons à la présentation du budget primitif 2025, avec un équilibre global
des dépenses et recettes fixé à 33 299 060,31 €, contre 27 878 680 € en
2024. En investissement, les prévisions s'élèvent à 12 996 495,87 €, dont
12 165 561,19 € de dépenses réelles. Pour la section d'investissement, en
2025, nous avons 20 302 564,44 €, avec 15 113 741 € de dépenses réelles et
17 023 965 € de recettes réelles.
Le schéma ci-joint résume l’ensemble des charges et recettes de la
collectivité, avec les dépenses à gauche et les recettes à droite. La section
de fonctionnement est représentée en vert, tandis que la section
d'investissement est en bleu, mettant en évidence les principales masses
budgétaires et les relations entre ces deux sections, notamment en matière
d'autofinancement.
Nous allons examiner la section de fonctionnement, puis les recettes de
fonctionnement. Hors excédent reporté, les recettes réelles de
fonctionnement, comme mentionné plus tôt, sont projetées à 17 023 000 €
en 2025. Il s’agit d’une diminution de 150 000 € par rapport au BP 2024 et
d’une baisse de 2 831 000 € par rapport au CA anticipé de 2024. Comme indiqué, cette baisse importante par rapport au CA anticipé s'explique
notamment par l’absence des 2 millions d'euros d’assurance liés au sinistre
du Château de la Branchoire. Les recettes de fonctionnement sont
majoritairement composées de recettes fiscales, représentant plus des
trois quarts du total des recettes réelles de la collectivité.
Nous allons maintenant examiner chaque chapitre du budget.
Le chapitre 70 concerne les produits des services, représentant 7,73 % des
recettes réelles de fonctionnement. Il regroupe les activités réalisées par les
services municipaux, telles que les coupes de bois et les produits générés
par les tarifs publics pour diverses prestations offertes par la Ville. Cela inclut
notamment les concessions de cimetières, les crèches, les accueils de loisirs,
la restauration scolaire, les spectacles, l'école de musique et d’autres
services. Ces prévisions de recettes tiennent compte des évolutions
tarifaires votées fin 2024, avec une augmentation de 1 % pour l'ensemble
des tarifs municipaux. Ce chapitre comprend également les
remboursements de frais de Tours Métropole, comme le ramassage scolaire
(54 900 €) et la mise à disposition d'agents (67 321 €), ainsi que la mise à
disposition d’un personnel du CCAS, pas indiqué.
Les chapitres 73 et 731 concernent les impôts, les taxes et la fiscalité locale,
représentant plus de trois quarts des recettes réelles de la collectivité pour
2025. Le total s'élève à 13 044 677 €. Ces chapitres incluent les contributions
directes, avec des taux municipaux d'impôts locaux localisés en 2025. Seules
les bases prévisionnelles pour 2025, qui correspondent aux bases définitives
de 2024 augmentées d’un coefficient de revalorisation et d’une évolution
physique, évoluent, soit une augmentation de 1,7 %. Depuis 2024, il n'existe
plus de taxe d’habitation pour les résidences principales, mais elle reste
applicable pour les résidences secondaires et les locaux vacants. Ces
chapitres incluent également les reversements de la Métropole,
comprenant l'attribution de compensation, la dotation de solidarité
communautaire, la taxe sur les pylônes électriques, le DILICO, ainsi que la
fiscalité locale indirecte, comme la taxe locale relative à la publicité
extérieure (estimée à 480 000 €), les droits de mutation à titre onéreux
(570 000 €) et les droits de place pour le marché (2 500 €).
Les taux d'imposition directs locaux, comme tel est le cas depuis plusieurs
années maintenant, n’augmentent pas :
e taux de taxes d'habitation : 11,39 % ;
e taxe foncière sur les propriétés bâties : 33,83 % ;
e taxe foncière sur les propriétés non bâties : 47,92 %.
Le coefficient forfaitaire appliqué aux valeurs locatives en 2024 s'élevait à
+1,68 %. Pour rappel, en 2023, il s'établissait à 3,9 %, et en 2022, à 7,2 %.
Le chapitre 74 concerne les dotations, les subventions et les participations.
Il est estimé à 1 974 259 € pour 2025, soit 11,6 % des recettes réelles du
budget de fonctionnement. Voici les principaux contributeurs :
e l’État contribue à hauteur de 454 700 £, répartis comme suit :
o 300 000€ de compensation, au titre de la taxe foncière
comprenant les locaux industriels ; O
O
15 000 € correspondant au FCTVA vis-à-vis des dépenses
d'entretien des bâtiments publics et de la voirie ;
20 000 € pour les titres sécurisés ;
109 000 € pour la DSU, avec un ajustement à venir lors de
la notification du montant définitif;
le Département contribue à hauteur de 38 150 €, dont :
O
©
©
©
3 000 € pour le relais de la petite enfance ;
2 500 € au titre du festival Chambray en mai;
20 350 € se rapportant au fonctionnement de l'école de
musique, ainsi qu'aux musiciens intervenant dans les
écoles ;
12000€ d'attribution du fonds départemental de
péréquation de la taxe professionnelle ;
300 € au titre de la Journée inter-quartiers ;
la Région contribue à hauteur de 25 500 £ au titre du contrat de la
saison culturelle ;
la Métropole contribue à hauteur de 419 262 €, soit :
O 248 000 € correspondant au remboursement des frais de
fonctionnement de la piscine et du gymnase Fontaine
Blanche (avec une augmentation de 15 000 € par an pour la
piscine, atteignant 170 000 € pour 2025);
171 262 € autitre du fonds de concours de droits communs,
attribué cette année à la section de fonctionnement, alors
que les années précédentes, il était affecté à
l'investissement ;
les communes extérieures contribuent à hauteur de 14 519 € pour
les frais de scolarité des élèves extérieurs scolarisés à Chambray-lès-
Tours;
les autres organismes, notamment la CAF, s'établissant à un peu
plus de 1million d'euros, contribuant au fonctionnement des
structures accueillant des enfants, que ce soit ALSH, crèches ou
périscolaires, notamment :
O 828 000 € au titre des prestations de services des crèches et
du relais de la petite enfance ;
170 000 € pour les prestations de services des accueils et de
loisirs ;
24128€ d'attribution du FAL pour les activités
extrascolaires et périscolaires.
Les derniers produits concernent les atténuations de charges au
chapitre 013, estimées à 160 000 €. Ce chapitre regroupe principalement le
remboursement des indemnités journalières liées aux rémunérations dans
le cadre du contrat d'assurance couvrant les absences du personnel.
L’estimation a été revue à la hausse cette année, les prévisions des années
précédentes s'étant révélées insuffisantes.
Le chapitre 75 regroupe les autres produits de gestion courante, évalués à
514 863 €:
414 863 € issus des loyers perçus par la Ville sur les locaux
commerciaux, la location de la gendarmerie, des Maisons de
l'avenue de la République, des logements allée des Rossignols ainsi
que des salles municipales ; e 100 000€ correspondant au remboursement par l’assurance des
frais engagés pour le sinistre survenu au Château de la Branchoire.
Les assurances doivent encore verser certaines sommes selon les
factures transmises dans le cadre des travaux ;
e 5000€ prévus pour l'annulation de titres relatifs aux exercices
antérieurs et des remboursements divers.
Pour terminer, le chapitre 042 concerne les opérations d'ordre estimées à
638 328€:
e 185 000 € pour la constatation des amortissements des subventions
d'investissement ;
° 453 328 € correspondant à la neutralisation des amortissements de
l'attribution de compensation d'investissement versée par la
Métropole.
S'agissant des dépenses de fonctionnement réelles prévisionnelles, elles
atteignent 15 113 741€ en 2025, marquant une baisse de 1,13 % par
rapport au BP 2024 et de 1,72 % par rapport au CA anticipé 2024.
Le chapitre 011 regroupe les charges à caractère général. Il concerne les
crédits attribués aux services communaux pour leurs activités courantes et
prestations diverses contribuant au service public: consommables,
fournitures, énergie et fluides, entretien du patrimoine, assurances,
honoraires, télécommunications, prestations de services et rémunérations
d’intermédiaires. L’enveloppe budgétaire 2025 s'élève à 4 790 242 €, soit
26,10 % des dépenses réelles, en recul de 3,71 % par rapport au BP 2024,
mais en hausse de 1,28 % par rapport au réalisé 2024.
Dans ce chapitre :
e 126000€ couvrent les frais liés au sinistre du Château de La
Branchoire en décembre 2022, notamment la location du parapluie
protégeant la zone endommagée ;
e les dépenses d'énergie augmentent d'environ 84 000 £ par rapport
au BP 2024;
e les contrats d'assurance, impactés par le renouvellement du
marché en fin d'année, enregistrent une forte hausse de plus de
81 000 € par rapport au réalisé 2024.
Le chapitre 012 concerne les frais de personnel, avec une prévision
budgétaire de 8722020€ en 2025. Ce poste constitue 57,70 % des
dépenses réelles, enregistrant une hausse de 360 319 € par rapport au
BP 2024 et un recul de 0,55 % par rapport au réalisé 2024. Pour rappel,
deux DM avaient été adoptées l’an dernier, ajoutant 422 000 €. Cela
explique pourquoi la prévision reste légèrement inférieure au réalisé 2024.
Ce chapitre intègre plusieurs éléments :
e une hausse de 3 % des cotisations CNRACL en 2025 ;
e l'impact des évolutions de carrière avec le glissement vieillesse-
technicité (GVT), qui correspond au changement d’échelon, de
grade, et aux promotions internes ;
° pour la première année, la Commune assume les trois années
d'augmentation du régime indemnitaire, revalorisé en 2022, 2023
10 et 2024 sur la base des bornes minimales de Tours Métropole Val
de Loire.
Le chapitre 65, consacré aux autres charges de gestion courante, affiche une
forte diminution de 22,68% par rapport au BP 2024, s'établissant à
1233 526€, soit 8,16 % des dépenses réelles de fonctionnement. Cette
baisse s'explique par la reprise, par ta Métropole, de la gestion du contingent
du SDIS. Pour rappel, cela représentait une charge de 422 521 € pour la
Commune en 2024.
Je ne l’ai pas signalé, mais il faut également noter une réduction des recettes
au chapitre 73 en raison de la baisse des compensations attribuées par la
Métropole en 2025.
Ce chapitre 65 inclut :
e la participation au CCAS, avec une subvention de 394 000 €, en
hausse de 6,58 % par rapport à 2024 ;
e une enveloppe de 17 000 € pour les pertes sur créances ;
e la participation de la Ville au financement de l’école privée Marie
de l’Incarnation pour 52 920 € ;
e la prise en charge des frais de scolarité des élèves chambraisiens
inscrits dans des communes extérieures, estimée à 22 174€;
e une enveloppe de 237 177 € dédiée aux indemnités des élus et frais
annexes, dont 29 000 € pour la formation ;
e les subventions versées par la Mairie aux associations, estimées à
environ 380 000 €.
Le chapitre 66 regroupe les charges financières. Comme mentionné
précédemment, aucun emprunt n'a été contracté en 2024, ce qui porte
l'estimation à 308 538 € pour 2025, soit 2,04 % des dépenses réelles de
fonctionnement. Cette prévision marque une baisse de 7,31 % par rapport à
2024. La répartition s'effectue entre la dette propre, la gendarmerie, les
intérêts courus non échus et autres frais. Un graphique illustre ces
évolutions jusqu'à 2025.
Les autres chapitres budgétaires de fonctionnement comprennent :
e chapitre 67 : crédits relatifs aux annulations de titres sur l'exercice
intérieur, estimés à 8 000 € pour 2025;
°e chapitre 68 : provisions semi-budgétaires, avec une enveloppe de
5 000 € ;
° chapitre 014: atténuations de produits, valorisées à 46415£,
englobant le dégrèvement de la taxe d’habitation relative aux
logements vacants et le fonds de péréquation des ressources
communales et intercommunales ;
+ dépenses d'ordre : dotations aux amortissements pour un montant
de 3 270 000€.
Nous arrivons à l’autofinancement hors opérations d'ordre qui correspond
à l'excédent des recettes réelles par rapport aux dépenses réelles de
fonctionnement. Pour 2025, il est estimé à 1 910 000 €, auquel s'ajoute
l'excédent de clôture de l’exercice 2024, fixé à 2 640 271€. L'ensemble
génère un autofinancement total de 4 550 495 €, affecté en partie au
11 remboursement du capital des emprunts (estimé à 1 075 000 €) et à environ
un tiers des dépenses d'investissement hors subventions d'équipement. Un
récapitulatif retrace l’évolution de cet autofinancement durant cinq ans.
L’emprunt constitue une variable d'équilibre pour répondre aux soldes de
financement des investissements. En 2025, le besoin estimé en nouvel
emprunt s'élève à 4 422 000 €, un montant ajusté en fonction des besoins
réels de trésorerie et de l'avancement des projets d'investissement, en
particulier les acquisitions foncières. Des recherches de financements
complémentaires pourraient également réduire ce recours à l'emprunt.
La section d'investissement est estimée à 12 996 000 €, tandis que les
recettes réelles sont de 6 276 859,32 €.
Comme mentionné précédemment, le chapitre 16 comprend :
° des emprunts, avec une prévision d'emprunt s’élevant à
4421930€;
e des recettes d'ordre, telles que les 3 270 000 € d’amortissements
enregistrés en section de fonctionnement et en charge, ainsi que
150 000 € pour les opérations patrimoniales ;
° des restes à réaliser de 2024 qui sont prévus en raison de la vente
des salles paroissiales le 31 décembre 2024, pour lesquels les
écritures nécessaires n’ont pas pu être effectuées à temps, et qui
seront donc réalisées en 2025.
Le chapitre 10 regroupe les dotations et fonds divers, avec une estimation
pour 2025 de 310 000 € pour le FCTVA et de 250000€ pour la taxe
d'aménagement liée aux déclarations de travaux et permis de construire.
Enfin, le chapitre 13 concerne les subventions d'investissement, estimées à
967 029 €:
e 171262€ de fonds de concours annuels de la Métropole
concernant l'exercice 2024, à récupérer en 2025, car tous les
travaux n’ont pas encore été réalisés ;
e 350 000 € de fonds de concours exceptionnel de la Métropole, mais
pour lequel nous n’avons pas encore le règlement ni la délibération
de la Métropole, ce n’est donc pas encore affecté ;
e 5000 € de solde du Fonds vert de 2023 ;
e 345 000 € du Fonds vert de la Métropole pour les exercices 2023 et
2024;
+ 90 000 € du Département dans le cadre du F2D, en théorie, pour la
création de modulaires pour le périscolaire des écoles Claude
Chappe et Paul Émile Victor;
e 5000€ du Département dans le cadre du FDADDT pour la
réhabilitation de la tourbière ;
+ 5440€ du Département dans le cadre du budget participatif du
Conseil municipal des enfants.
Les dépenses réelles d'investissement s'élèvent à 12 165 561 €, soit une
augmentation de +42,81% par rapport au BP 2024. Nous avons les
dépenses d'ordre, qui correspondent à la contrepartie des mouvements
d'ordre de recettes de fonctionnement, l'amortissement des subventions
12 d'investissement et la neutralisation de l’ACI pour 638 328 €, ainsi que les
opérations patrimoniales pour 150 000 €.
Le chapitre 16 concerne le remboursement du capital de la dette, qui atteint
1 083 448 €, Ce montant comprend :
e le capital de la dette de la Ville, qui s’élève à 1017 020€;
e le remboursement du prêt de la gendarmerie s’établissant à
66428€£;
e le remboursement des cautions de loyer s’élevant à 3 000 €.
Le chapitre 204 traite de la participation versée par la Ville à la Métropole
pour les travaux de voirie et les espaces publics, avec une enveloppe
prévisionnelle de 1 275 000 €. Concernant les restes à réaliser, il s’agit des
ventes d'opérations pour la crèche de la Guignardière, évaluées à 23 000 €,
ainsi que la vente de la période 2 pour la mission d’études et de conseils,
d’un montant de 19 454,40 €.
Le tableau des autorisations de programme est mis à jour en fonction des
projets d'investissement prévus, notamment pour 2025, 2026 et 2027.
Concernant 2025, la prévision de réalisation d’investissement s'élève à
9 794 715 €.
S'agissant du budget annexe de l’écoquartier, il retrace l’ensemble des
opérations d'aménagement, de viabilisation et de réseaux ainsi que leurs
financements. Cette année, il est équilibré à 20 403 787,54€, contre
23480 133,71€ l'an dernier. La section de fonctionnement atteint
10406 339,80€, tandis que la section d'investissement s'élève à
9 997 447,74 €. Ce budget présente une particularité, puisque 90 % des
dépenses et des recettes relèvent d'opérations d'ordre de stockage et de
déstockage. Les opérations réelles sont celles qui nous importent le plus, et
je vais les détailler ensuite.
Le tableau présenté regroupe l’ensemble des dépenses et des recettes
prévues pour 2025, 2026, 2027 et 2028.
Concernant 2025, les dépenses réelles comprennent :
e le paiement d'honoraires, de maîtrise d'œuvre et d'assistance
juridique ;
e la poursuite des démarches de communication et de démocratie
participative ;
e le remboursement des emprunts ;
e le démarrage des travaux pour le parc urbain.
Le remboursement de la dette est estimé à environ 660 000 € pour 2025,
portant le montant total des dépenses à 1 543 000 €.
Du côté des recettes, les prévisions de vente sur la tranche 3 s'élèvent à
1 285 000 €. Un nouvel emprunt est également envisagé à hauteur de
610 000 €, en adéquation avec le rythme de vente prévu jusqu'à la fin du
programme.
13 M. le Maire
Mme HALLARD
Vous avez un petit récapitulatif de la dette qui a déjà été abordé en début
de présentation.
Pour conclure, les annexes présentent l’évolution des dépenses de
personnel et des effectifs. La répartition des statuts distingue les titulaires
des contractuels, tandis que celle des ETP s'effectue selon le sexe et le temps
de travail, qu’il soit à temps plein ou partiel.
Je ne vais pas détailler l'ensemble des chiffres, mais vous retrouverez :
e le tableau des ETP réels, qu'ils soient titulaires ou contractuels,
classés par catégorie, filière et cadre d'emploi;
° des éléments relatifs au traitement brut, au régime indemnitaire, à
la NBI, au SFT, aux heures supplémentaires et aux avantages en
nature.
L'ensemble des données couvre les six dernières années, avec des
définitions et modes de calcul en complément.
Merci beaucoup, Grégory, pour cette présentation toujours très claire. Pour
cette deuxième fois, nous voyons que vous vous êtes parfaitement adapté à
vos nouvelles fonctions et à la préparation du budget qui représente un
énorme travail. Nous menons ce travail ensemble de manière assez
participative. À Chambray-lès-Tours, les réunions budgétaires débutent
début janvier avec les adjoints et les services. En amont, les services
préparent le budget avec les adjoints et les élus délégués. Cela représente
au moins six mois de travail, avec une période particulièrement intense à
partir de janvier.
Mes chers collègues, qui d’entre vous souhaitent prendre la parole ?
Claudie.
Merci, Monsieur le Maire, chers collègues. Je remercie Grégory pour la
présentation de ce rapport d'orientation budgétaire.
Depuis l'an dernier, le contexte international, déjà difficile, s’est aggravé.
L'Ukraine commence sa quatrième année de guerre contre la Russie. Après
15 mois de conflit, la trêve entre Israël et le Hamas semble, à ce jour, dans
l'impasse. En janvier 2025, l’arrivée de Donald TRUMP rajoute du chaos au
chaos. Nous ne pouvons, en effet, que nous inquiéter de la personnalité de
cet homme autoritaire, cynique, grossier, et assénant à qui veut l'entendre
des contre-vérités, nous présentant une vision d’un monde où des
agresseurs deviennent des agressés, l’oppresseur devient l’opprimé, et ne
croyant qu’au rapport de force. Dès lors, un certain nombre d’autocrates en
Europe et ailleurs se sentent pousser des ailes.
AU niveau national, le Président de la République a dissous l’Assemblée
nationale il y a maintenant neuf mois. Cette dissolution a plongé le pays
dans un climat d'incertitude économique et d’instabilité politique. Le
Gouvernement BARNIER n'aura duré que trois mois. Tous ces facteurs
entraînent la montée en puissance du Rassemblement national et plongent
nos concitoyens dans un sentiment de lassitude et de morosité. Selon le
baromètre annuel de la confiance politique qui a été réalisé le
11 février 2025, pour 74 %, les Français sont ceux qui ont le moins confiance
en la politique.
Les collectivités locales, quant à elles, étaient tenues en partie responsables
de la dette publique abyssale, comme l’a rappelé Grégory, s'établissant à
14 M. le Maire
3 300 milliards d'euros, le niveau le plus élevé jamais atteint. Je rappelle que
sur les 109,9 % du PIB, la dette locale n’en représente que 8,9 % et que les
collectivités ont toujours voté leur budget à l'équilibre.
Le budget, qui reflète une saine gestion, s’est donc construit dans ce
contexte, avec :
+ des dépenses de 15,1 millions d'euros pour le fonctionnement de
la Ville et des services à la population ;
e des recettes de 17 millions d'euros;
e un autofinancement de 4,5 millions d'euros;
+ des dépenses de 11 millions d'euros pour l'investissement, sans la
prise en compte de l'emprunt.
Je me réjouis donc de constater que, malgré ce contexte difficile et l'annonce
récente de ce prélèvement inattendu de 34 000 €, la Commune maintient
son engagement auprès des citoyens pour l'amélioration du cadre de vie.
À ce propos, au palmarès 2025 des « Villes et villages où il fait bon vivre »,
le score de Chambray-lès-Tours est de 72,3 %, ce qui la classe 179°"° parmi
les 1 195 des petites villes et 1 365°"° au niveau national. Le cadre de vie
s'améliore donc, ce qui est encore renforcé par l’inauguration de l’Espace de
parents trois mois plus tôt.
Toujours dans l'amélioration du cadre de vie, 2025 verra :
° l'ouverture à l'automne de l'accueil des jeunes, rue des Écoles ;
e l'agrandissement du périscolaire de l'établissement Paul Émile
Victor;
e l'extension et la rénovation du centre de loisirs.
Je vais m’arrêter là, pour éviter de procéder à une liste à la Prévert, même si
j'adore Prévert.
J'associe à cette réussite nos agents, que je félicite pour leur entière
implication. Je n'oublie pas nos partenaires institutionnels que sont la CAF,
Tours Métropole Val de Loire, la Région et le Département. Je tiens
également à remercier Agnès MONMARCHE-VOISINE et Laurent THIEUX,
nos conseillers départementaux.
Pour finir et apporter un peu de lumière à ce tableau que j'ai dressé tout à
l'heure et qui paraît bien sombre, je finirai par ces vers écrits par
Robert Desnos, dans État de veille, 1942 :
« Or, du fond de la nuit, nous témoignons encore.
De la splendeur du jour et de tous ses présents.
Si nous ne dormons pas, c'est pour guetter l'aurore
Qui prouvera qu'enfin nous vivons au présent. »
Je vous remercie pour votre écoute.
Merci, Claudie, pour cette conclusion poétique qui nous montre que dans
toutes les circonstances, il faut rester positif.
Qui souhaite prendre la parole ? Yves.
15 M. SCAVINER
M. le Maire
Mme BERHOUET
J'aimerais juste rebondir par rapport au classement des Villes et Villages. Je
trouve dommage que la ferme maraïîchère ait été intégrée dans le bonus,
car sans cela, notre position aurait sans doute été encore meilleure.
Claudie a mentionné le classement des petites villes, mais l’aspect le plus
médiatisé reste celui des « Villes où il fait bon vivre ». Chambray-lès-Tours
figure parmi le top 500 des communes de France et le top 5 des communes
d’Indre-et-Loire. Les projets liés aux espaces verts, y compris la ferme
maraîchère, ont été pris en compte dans cette évaluation. Il n'existe pas de
critère spécifique « ferme maraîchère », mais cet élément a été intégré dans
l'analyse, qui repose sur une multitude de critères.
Florine avait demandé la parole, puis Philippe.
Monsieur le Maire, mes chers collègues.
Je vous remercie grandement, Monsieur MORANDEAU, pour votre
présentation limpide de ce rapport d'orientation budgétaire.
Nous pouvons nous féliciter d'avoir à Chambray-lès-Tours un budget qui
présente une structure financière saine, avec un endettement raisonnable.
Comme l’a rappelé Monsieur MORANDEAU, l'encours de la dette pourrait
totalement s'effacer dès fin 2032, sous réserve de ne pas recourir de
nouveau à l'emprunt.
Il s'agit, à mon sens, d’une perspective plutôt rassurante pour la prochaine
équipe municipale et pour nos concitoyens, car il est toujours plus
confortable d’avoir quelques marges de manœuvre et la capacité à
s’endetter en constitue une, indéniablement. Une difficulté se présente
malheureusement et vous nous l'avez souvent rappelée,
Monsieur le Maire : tous les bénéfices nés des efforts fournis depuis plus de
20 ans pour veiller à une saine gestion peuvent fondre comme neige au
soleil. Il suffit d’un ou de deux exercices moins favorables pour se retrouver
dans une situation délicate avec un autofinancement faible, voire nul.
Nous n’en sommes pas là, fort heureusement, mais force est de constater
que nos dépenses de fonctionnement pèsent de plus en plus sur notre
budget depuis l'exercice 2022, avec les revalorisations progressives de
salaire de nos agents -et cela il faut nous en féliciter — et l'augmentation
des charges à caractère général.
Le fait frappant en 2024 se rapporte à ces 422000€ de charges
supplémentaires de personnel ; dépenses que nous n'avions pas prévues.
Cela a servi à assurer le remplacement de nos agents en arrêt-maladie, pour
assurer une parfaite continuité de service vis-à-vis des métiers qui
nécessitent des taux d'encadrement imposés. Cela touche principalement le
secteur de la petite enfance et de la jeunesse.
Lors de la commission des finances de la semaine dernière, nous avons parlé
du contexte de sortie de crise sanitaire. Il est vrai que notre rapport au travail
a subi une évolution profonde, avec des attentes professionnelles nouvelles.
Certains de nos concitoyens sont effectivement plus fragiles mentalement
où physiquement, telle est la réalité. Je pense, par contre, mes chers
collègues, qu’il faudrait éviter de ne retenir que ces explications exogènes.
Il me semble essentiel de continuer à comprendre pourquoi certains de nos
agents ont dû arrêter en 2024 leur travail durant quelques jours ou plusieurs
semaines.
16 M. le Maire
Cet effort de diagnostic interne, que Véronique réalise actuellement avec
ses équipes, est impératif, car maintenir l'attractivité de nos métiers
municipaux ne relève pas d’une option, mais d’une obligation.
J'en profite naturellement pour saluer l'engagement de nos agents qui sont
extrêmement méritants. Qu'il s'agisse de petits ou grands projets, rien ne
pourrait aboutir sans leur implication, donc merci à elles, et merci à eux. J'ai
également une pensée particulière pour nos agents qui exercent dans des
services où les tâches sont partagées avec la Métropole, la voirie, les
espaces verts et l'urbanisme. La complexification des procédures imposées
par l'échelon métropolitain freine trop souvent leur action.
Nous perdons en efficacité et surtout en efficience, sachant qu'une tâche ou
un projet qui prend du retard revient toujours, au final, plus coûteux pour la
collectivité. La perception du juste service rendu à l'habitant est mise à mal,
ce que je trouve dommage, car, notre Métropole est l’une des plus
redistributives de France. Espérons qu'en 2025, nous pourrons avancer plus
facilement, plus vite et plus loin avec notre partenaire métropolitain.
Je souhaite également évoquer les recettes de fonctionnement. La grande
satisfaction réside dans l'absence d'augmentation des taux municipaux pour
nos impôts locaux, ce qui a le mérite d’amortir la hausse fiscale pour nos
concitoyens. S'agissant du chapitre relatif aux dotations et subventions,
l'inquiétude porte sur notre partenaire financier, le Conseil départemental
d’Indre-et-Loire. Nous lui souhaitons le meilleur pour l'élaboration de son
budget 2025. Nous espérons que notre institution Tourangelle disposera des
moyens nécessaires pour nous soutenir à la hauteur des attentes, tant en
fonctionnement qu'en investissement.
Je me permets d'illustrer mon propos avec un exemple tout simple et
culturel, puisqu'il s'agit du cœur de mon sujet. Si la subvention de 2 500 €
pour « Chambray en mai » 2025 ne nous est pas accordée, l'événement aura
bien lieu, car tout est déjà prêt. Il n'empêche que ces 2 500 € en moins dans
notre budget culturel 2025 entraîneront, très concrètement, la suppression
d’un événement entre septembre et décembre.
J'en termine avec notre section d'investissement, qui, pour 2025, s'annonce
bien fournie. Plusieurs projets très attendus doivent sortir de terre, avec en
projets phares, à mon sens, la Maison des Jeunes et le pumptrack, ce qui
ravira notre jeunesse. D’autres projets d'importance doivent commencer,
comme la réhabilitation de notre salle Yves Renault, améliorant ainsi le
confort de tous et générant des économies d'énergie significatives, qui vont
nous permettre d’alléger, au cours des prochains exercices, nos dépenses de
fonctionnement.
Cela me renvoie à la section de fonctionnement que je vous ai commentée
en début de propos. La boucle étant bouclée, je préfère m'arrêter là. Je ne
vais pas conclure, avec une envolée lyrique, car c'est talent de Claudie.
Merci pour votre écoute.
Cela ne l’aurait sans doute pas vexé une petite conclusion lyrique. Mes chers
collègues, maintenant, vous avez bien compris qu'à la fin de vos
17 M. LE SOURNE
M. le Maire
Mme MONMARCHE-
VOISINE
M. le Maire
interventions, il faudra citer un poète. Vous êtes sous le contrôle de Claudie,
ancienne professeure de lettres.
Je renouvelle mes remerciements à Monsieur MORANDEAU pour cette
présentation budgétaire concise, en cohérence avec celle effectuée lors de
la commission des finances. J'ai, de mon côté, une observation et une
remarque.
La première observation concerne le fonctionnement. La question porte sur
la formation: l'enveloppe dédiée aux indemnités des élus, donc le
chapitre 65, prévoit 237 177 €, dont 29 000 € pour la formation. Il s’agit d’un
axe de progrès, car ce budget est peu utilisé. Cette remarque constitue le
premier point.
Je souhaiterais, Monsieur le Maire, un complément d’information relatif aux
recettes d'investissement, le chapitre 13, concernant les 350 000 € de fonds
de concours exceptionnel de la Métropole. Je pense intéressant d'avoir une
clarification à ce sujet. Je vous remercie.
Je répondrai globalement. Je vais laisser les collègues s'exprimer si d’autres
interventions se présentent. Qui souhaite encore prendre la parole ?
Je vous remercie, Monsieur le Maire. Merci aux collègues d’avoir évoqué les
difficuités du Conseil départemental et pour votre soutien. Merci,
Monsieur MORANDEAU, pour cette présentation. Certains points ont fait
l’objet d’un travail commun.
Je voudrais préciser que vous avez raison de mentionner, en théorie, les
90 000 €. Cet exercice s'annonce exceptionnel, car fin mars, le budget du
Département se vote en même temps que celui de la Mairie. L'enveloppe
générale obtient habituellement une validation avant une déclinaison
commune par commune pour le F2D. Il se trouve cependant que l'enveloppe
commune passera, cette fois, au vote directement. La commission
d'engagement prendra ensuite le relais. Le vote n'aura donc lieu qu’en mai.
Ce calendrier entraînera ainsi déjà deux mois de décalage par rapport aux
échéances habituelles.
Pour le reste, le RPE relève d’une compétence obligatoire, donc aucune
inquiétude à ce sujet. Pour la culture, je partage votre point de vue.
Concernant le sport, la situation semble similaire, mais nous défendrons ce
domaine autant que possible.
Avez-vous d’autres demandes de parole ? Non ? Je peux déjà apporter des
premières réponses ou des compléments. Plusieurs d’entre vous ont bien
expliqué le contexte budgétaire, ses enjeux et les grandes orientations,
notamment Madame HALLARD et Madame BERHOUET, qui ont présenté
des analyses approfondies. J'y reviendrai tout de même.
Cette année, les dépenses sont parfaitement maîtrisées, car nous y sommes
contraints: les recettes n’augmentent pas. La dynamique des recettes est
négative, comme indiqué dans le document. Je le rappelle : - 0,87 %
d'évolution pour les dépenses et recettes réelles. Nous devons donc
absolument maîtriser les dépenses, qui enregistrent une baisse de 1,13 %en
valeur réelle, car l'équilibre budgétaire l'exige. || s’agit d’un élément clé.
L'exercice reste difficile, car ces dernières années, nos dépenses ont
progressé bien plus vite que nos recettes. Cela nous a placé dans une
18 situation qualifiée d’« effet ciseaux », où les dépenses augmentent plus
rapidement que les recettes. L’une des principales raisons réside dans
l'augmentation des dépenses de personnel, qui ont progressé de 1,7 million
d'euros entre 2020 et 2024, passant de 7 à 8,7 millions d'euros, soit une
hausse de près de 25 % en quatre ans. Alors que le budget 2024 avait été
voté avec l'objectif de stabiliser ces charges, 400 000 £ de dépenses de
personnel supplémentaires apparaissent par rapport aux prévisions,
principalement en raison de la hausse de l’absentéisme.
Nous avons deux catégories d'agents : les fonctionnaires et les contractuels.
Le taux d’absentéisme chez les fonctionnaires atteint 10%, ce qui
correspond à la moyenne observée dans les collectivités territoriales en
France et en Indre-et-Loire. Cet absentéisme, qui était de 6-7% une
quinzaine d'années auparavant, a considérablement augmenté ces trois à
quatre dernières années, surtout après le Covid. Je ne vais pas m’engager
dans un débat concernant les causes.
À Chambray-lès-Tours, cela touche particulièrement des secteurs où les
ratios d'encadrement imposent des remplacements. Pour cette raison, nous
recrutons des agents contractuels de manière obligatoire, faute de choix.
Les ratios d'encadrement concernent des services importants, comme les
crèches, où nous avons plus d’une centaine de places, et également le
périscolaire. Nous avons des ratios d'encadrement soumis à des contrôles
de plus en plus fréquents par la PMI, la Protection maternelle et infantile du
Département. Madame MONMARCHE-VOISINE, si vous pouviez leur
demander de réduire la fréquence des contrôles, car ces derniers affectent
forcément les ratios d'encadrement.
L’absentéisme a donc fortement augmenté. Une présentation à ce sujet aura
lieu lors du Comité social territorial de la semaine prochaine, car nous avons
le RSU, anciennement appelé le bilan social, désormais le rapport social
unifié, qui est présenté chaque année avec de nombreuses données
relatives au bilan social des personnels. Nous en discuterons avec les
représentants du personnel.
Ces 1,7 million d’euros supplémentaires ont ainsi fortement dégradé notre
autofinancement. Avant 2018, 2019 et 2020, nous arrivions à équilibrer les
budgets sans emprunter. Nous disposions d’un autofinancement de
3,5 millions d'euros, en plus des amortissements. Les amortissements, qui
sont des dépenses de la section de fonctionnement, génèrent des recettes
pour la section d'investissement.
Malgré cette dégradation, nous avons réussi à maintenir notre cap. Cette
année, le budget prévoit près de 11 millions d'euros d'investissement :
9,7 millions d’euros en autorisation de programme, plus 1,2 million d'euros
pour la voirie, non inclus dans l’AP. Cela atteint 11 millions d'euros. En
ajoutant les 600 000 € pour l’écoquartier et notamment le parc urbain, le
total s'élève à 12,6 millions d’euros. Il s’agit d’un record exceptionnel, car
durant les 20 dernières années, nous étions à une moyenne de 5,5 millions
d'euros. Cet investissement de 11 millions d'euros dans le budget principal
est financé par 4,4 millions d'euros d'emprunt, mais presque 8 millions
d'euros viennent de l’autofinancement. L’emprunt ne couvre que 33 %, soit
un tiers de ces 11 à 12 millions d'euros.
19 Cet autofinancement provient de l'excédent cumulé de la section
d'investissement, qui dépasse 4 millions d’euros, des amortissements, des
subventions et de recettes, comme la récupération du fonds de la TVA.
Parmi les 4,4 millions d'euros d'emprunt, 3 millions d'euros sont dédiés à
des acquisitions foncières et environ 1,4 million d'euros finance le
programme d'investissement, hors acquisitions foncières. Les terrains
achetés seront revendus, permettant un retour sur investissement. Parmi
ces acquisitions, 2 millions d'euros concernent l'achat du site Iveco,
préempté par nos soins. Nous avons désigné le lauréat du projet « Porte des
Arts », « Renault » et « Iveco », suite à l'appel à projets. Je ne peux pas
révéler aujourd’hui le nom du lauréat, mais une présentation aura lieu lors
de la commission générale du 29 avril à 18 h. Tout le Conseil municipal sera
invité. Nous communiquerons ensuite à partir de mai auprès des médias,
notamment La Nouvelle République.
Concernant l’achat d’iveco, la décision est actuellement au tribunal. Le juge
d'expropriation fixera le prix, mais le commissaire du Gouvernement a
estimé le bien à 2 millions d'euros, d’où l'inscription de cette somme au
budget. Le délibéré aura lieu le 18 mars, nous saurons alors quelle sera la
décision. Le propriétaire peut aussi choisir de retirer son bien de la vente et
de discuter directement avec l’aménageur que nous avons retenu. Celui-ci
se basera sur le prix des Domaines et celui fixé par le juge. Si l'achat se
concrétise cette année, nous pourrons revendre le bien dans les deux à
trois ans.
Nous aurons un retour sur l'acquisition des biens, avec la possibilité de
réaliser un emprunt remboursable par anticipation. Nous pourrions,
idéalement, acheter et revendre ces biens la même année, voire le même
jour.
Le second bien concerné, rue de Joué, a également fait l’objet d’une
préemption pour 600000€. Nous attendons le jugement pour
l’expropriation. Une fois la décision rendue, nous pourrons acquérir le bien
et lancer un appel à projets. Pour ce terrain, nous avons préempté un projet
de promoteur immobilier visant à construire un collectif. Nous préférons,
quant à nous, développer un projet d'habitat inclusif pour personnes âgées,
mais avec des petites maisons individuelles plutôt qu’un collectif, comme tel
sera le cas rue des Roses.
Parmi les 4,4 millions d'euros d'emprunts, 3 millions d'euros concernent des
acquisitions foncières, et nous pourrions obtenir un retour sur
investissement à ce niveau-là, ce qui n’affecte pas de manière préoccupante
la dette. Comme l’a bien souligné Madame BERHOUET, notre dette actuelle
s'éteindra en 2032. D'ici là, d’autres emprunts pourraient être contractés,
mais j'ai procédé à un calcul, en conservant un autofinancement stable,
notamment grâce au maintien des amortissements et des subventions, et
avec un résultat positif chaque année, il nous serait possible — sans
emprunter — de réaliser environ 5 millions d’euros d'investissement par an.
Depuis 24 ans, voilà ce que nous avons accompli en moyenne.
Je parle un peu théoriquement, admettons qu’un investissement de
5,5 millions d'euros par an se maintienne entre 2026 et 2032. Sauf
20 circonstances exceptionnelles imprévisibles, la dette pourrait approcher
zéro. Ce résultat aurait pu se concrétiser dès 2026 sans les aléas liés à la crise
sanitaire, à la crise énergétique, aux hausses des charges de personnel et à
l’absentéisme suite au Covid. En 2020, toutes les conditions semblaient
réunies pour achever le mandat sans aucun centime de dette. Cet objectif
ne représentait pas une fin en soi, l'endettement constituant aussi un levier
d'investissement. Il n'existe aucune raison de renoncer à un endettement
lorsque les moyens permettent un remboursement, ce qui correspond à
notre cas. Je tiens à souligner que nous avons une situation financière
particulièrement saine.
La Métropole constitue un partenaire essentiel pour les communes, et vous
l’avez souligné, elle se distingue par sa forte redistribution. Je pense que
nous atteignons aujourd’hui le maximum de ce qu'il est possible d’effectuer
en termes de redistribution. Notre Métropole est probablement celle qui
reverse le plus d'argent aux communes, et nous sommes proches de la limite
de cet exercice. En 2025, la Métropole consent à faire un effort très
important en faveur des communes, avec notamment les 350 000 € par
Commune. Lors du débat d’orientations budgétaires à la Métropole, il à bien
été précisé qu'il s'agissait d’un «one shot», d’une aide unique. La
Métropole n'aura pas les moyens de verser 350 000 € à chaque Commune
tous les ans à partir de 2026, d'autant plus que des petites communes
comme Berthenay, qui compte 900 habitants, reçoivent 350 000 €, soit
presque l'équivalent de leur budget. Des communes comme Tours, Joué-lès-
Tours et Chambray-lès-Tours bénéficient également de cette somme.
Berthenay a souvent été citée par certains collègues comme exemple,
jugeant un peu excessif de donner 350 000 € à chaque Commune.
Nous sommes en réalité très sollicités, Frédéric AUGIS, Président, et moi-
même, par les communes, dont plusieurs peinent à équilibrer leur budget
depuis plusieurs années. Certaines affichent un autofinancement négatif, ce
qui signifie que leurs recettes réelles sont inférieures à leurs dépenses
réelles. Elles n’ont pas la possibilité de boucler leur budget ni de financer le
remboursement du capital de la dette, une obligation dans les règles
d'équilibre des budgets des collectivités. Ces communes ont du mal à
équilibrer leur budget de fonctionnement et rencontrent également des
difficultés pour financer leur budget d'investissement, car si elles
n'atteignent pas la capacité d'emprunt nécessaire, cela impactera le
fonctionnement, notamment le remboursement des intérêts.
Plusieurs communes nous ont fortement sollicités pour obtenir un fonds de
concours exceptionnel en investissement. Cela a fait l’objet d’un arbitrage
du Président, il ne s’agit pas d’une décision que j'ai prise. Le Président nous
a proposé à la Métropole de donner, à titre exceptionnel, 350 000 € à
chaque Commune. Heureusement, 2025 est une année très favorable pour
la Métropole, car nous avons un excédent important, de l’ordre de
40 millions d’euros. La dette a, de plus, été parfaitement maîtrisée au cours
des années passées. Les équilibres budgétaires de la Métropole sont
vraiment solides.
Lors du débat d'orientation budgétaire, j'ai alerté mes collègues, précisant
qu’il ne fallait pas se faire de faux espoirs, ni de fausses joies. Ces équilibres
découlent également de circonstances particulières et exceptionnelles.
21 Nous ne pourrons pas maintenir des sommes aussi importantes pour les
communes durant deux ou trois années consécutives, car d’autres grands
projets nécessitent des financements à la Métropole, notamment pour aider
le syndicat des mobilités à boucler son budget en vue du financement du
tramway. D’autres projets encore viennent s'ajouter.
Je m'excuse d’être un peu long, car j'avais préparé les documents pour
expliquer les 11 millions d'euros d'investissement en 2025. Je souhaitais
aussi ajouter que durant ces 25 dernières années, de tels montants ont
rarement été atteints. Cette année demeure exceptionnelle. Nous avons pris
du retard sur certains projets, ce qui explique l’accumulation de tout en
2025. Qu'est-ce qui a provoqué ce retard ? Notamment, la crise du Covid.
Elle a bouleversé notre manière de travailler. Pour les jeunes élus que vous
êtes, il faut savoir que jamais auparavant nous n'avons travaillé de cette
manière lors des mandats précédents. Le rythme a été complètement
perturbé par la crise sanitaire et les redémarrages difficiles qui ont suivi.
En 2025, le principal chantier concernera les bâtiments. Les travaux à la salle
Yves Renault devraient démarrer à la fin de l’année. Cette année, nous allons
d’abord démolir le hangar situé derrière cette salle, car sa démolition est
nécessaire pour que les travaux puissent commencer. À la Pinède, au Breuil,
la première tranche démarre. Cette année 2025, la maison du gardien sera
transformée pour accueillir le réfectoire et l'office alimentaire. Dans le
bâtiment actuel, une réfection des sanitaires aura lieu. La première tranche
se terminera en 2026, et immédiatement après, nous entamerons la
réfection complète du bâtiment.
L'étude de faisabilité pour le gymnase Camille Danguillaume a été lancée,
avec un investissement prévu en 2025. Le Pumptrack devrait effectivement
ouvrir cette année, avec une inauguration prévue pour l'été 2025 au Breuil.
La Maison des Jeunes, quant à elle, représente un investissement de
630 000 € TTC. Le bâtiment de la rue des Écoles sera entièrement rénové
pour l’accueillir.
Les modulaires concernent l'extension du périscolaire à l’école Claude
Chappe, avec un bâtiment assez important. Deux fonciers ont été achetés
pour agrandir le groupe scolaire et installer un nouveau bâtiment pour le
périscolaire, principalement dédié aux maternelles. Ce projet sera réalisé
cette année, avec l'objectif de le rendre prêt pour la rentrée.
L'investissement se chiffre à 720 000 € hors taxes.
Concernant la crèche de l'Île aux Trésors, nous devons faire appel à un
architecte, car le problème dépasse l'entretien des locaux. Il s’agit d’un souci
structurel majeur, avec des fissures causées par le retrait et le gonflement
des argiles. Des travaux de reprise en sous-œuvre seront certainement
nécessaires, ce qui entraînera la fermeture de la crèche pendant environ six
à neuf mois. Les travaux commenceront en septembre. Le coût global était
initialement estimé à 590 000 €, mais il pourrait augmenter de 200 000 € si
des travaux de structure s’avéraient nécessaires. Cela démarrera en
automne.
22 Le projet « Resto bio pour tous » est un projet associatif, pour lequel nous
mettons à disposition les locaux de la salle Marcadet. Inspirée des petites
cantines de Lyon, l'initiative vise à sortir les habitants de l'isolement en les
réunissant autour de repas. Les participants payent en fonction de leurs
moyens. L'association a été fondée en septembre, avec une dizaine de
bénévoles très mobilisés. Les travaux de rénovation, estimés à 174 000 €,
commenceront au rez-de-chaussée de la salle Marcadet en 2025.
L'étude pour la mise en place de la vidéosurveillance, annoncée lors de la
cérémonie des vœux, sera réalisée en 2025, en s'appuyant sur les
propositions des gendarmes. Ceux-ci ont identifié une quinzaine de lieux
nécessitant l'installation de vidéoprotection dans la Commune. Nous
sommes obligés de faire appel à un prestataire externe pour mener cette
étude. Cette dépense d'investissement est prévue en 2025.
Des opérations liées aux économies d'énergie sont programmées. Nous
effectuons du relamping, notamment à l'école de musique, où nous allons
aussi améliorer les contrôles des portes d'accès.
Dans les écoles, nous poursuivons les investissements, à commencer par
Claude Chappe avec du relamping. À Paul Émile Victor, nous allons engager
des travaux de réfection des sanitaires, dans la continuité de ceux réalisés
l’an dernier à l’école primaire, il en sera de même à Jean Moulin, avec un
coût de 90 000 £ à chaque fois. Quand nous additionnons tout ce que je
viens d'annoncer, nous arrivons à des montants très importants.
À Paul-Louis-Courier, des travaux figurent également au programme. Nous
avons même prévu du relamping au niveau de l'église. Cette année, nous
allons demander au prestataire chargé de l'étude pour le gymnase
Danguillaume d'évaluer aussi la réhabilitation intérieure de l’église, dans
une démarche de rénovation et d’embellissement. En raison des fissures et
des problèmes de structure, des dépenses pourraient cependant avoir lieu.
À Breuil, nous avons aussi prévu, pour le tir à l’arc, l'achat de chalets en 2025.
Un point majeur que je n’ai peut-être pas suffisamment souligné concerne
la mise en œuvre d’un outil de gestion technique centralisé pour respecter
les obligations du décret tertiaire. Nous allons raccorder tous les services
municipaux à ce dispositif afin d'optimiser la gestion du chauffage et de
réaliser des économies. Cet investissement s'élève à 307 000 €, mais avec
un retour prévu.
Au Breuil et à l’hippodrome, la sécurisation du site, notamment face aux
voyageurs itinérants français, nécessitera l'installation de portiques, de
portails et de clôtures, chiffrée à 240 000 €.
Tout cela, mes chers collègues, représente un certain nombre
d’investissements pour les bâtiments cette année. Plusieurs grandes
opérations s’achèvent, tandis que d’autres débutent. Parmi elles figurent les
travaux du Château de La Branchoire et de la salle Yves Renault,
programmés d'ici à la fin de l’année.
Si vous voulez, je peux laisser les collègues en charge de la voirie et des
espaces verts présenter les grandes lignes des investissements. Ces projets
23 M. LE SOURNE
M. le Maire
Prend acte
figurent dans les prévisions budgétaires pour 2025 et seront repris au
moment du budget, sous forme de tableau pour plus de clarté. Il ne s'agira
pas d’une liste à la Prévert, comme le disait Claudie.
Excusez cette intervention un peu longue, mais ces précisions me
semblaient nécessaires. Cela appelle-t-il des réactions de votre part ?
Philippe.
J'ai juste un complément d’information. Il a été dit tout à l'heure que
certains chantiers ont pris du retard, en grande partie à cause de la crise
sanitaire, ce qui a des répercussions financières. Prenons l’exemple de la
voirie: depuis le début de l’année, les coûts ont augmenté de 20 %. Un
chantier évalué à 600 000 € avant le 31 décembre 2024 coûte désormais
720 000 €. Il s’agit là d’un exemple frappant à garder à l'esprit.
Merci, Philippe. Nous pouvons donc considérer que le débat d'orientation
budgétaire a eu lieu. Si vous avez encore des interrogations ou des
remarques, nous pourrons en reparler le 27 mars, lors du vote du budget.
4- Demande de Fonds de concours Fonds Verts2 auprès de Tours Métropole Val de Loire -
Modernisation de la chaufferie du local de la Poste
M. le Maire
Adopté à l’unanimité
Les questions financières suivantes concernent les demandes de fonds de
concours pour le Fonds vert de la Métropole.
Il existe un premier Fonds vert de 5 millions d'euros, mis en place deux ans
auparavant, ainsi qu’un deuxième Fonds vert de 5 millions d'euros instauré
l'an dernier. Nous avons renouvelé le montant de redistribution pour les
communes, en complément du Fonds vert de l’État qui nous paraissait plus
complexe. L'objectif consistait à proposer une solution plus souple pour
soutenir les investissements des communes.
Par exemple, la modernisation de la chaufferie de La Poste, un bâtiment dont
nous sommes propriétaires, nécessitera un investissement de 34 000 € pour
remplacer une chaudière à gaz par une chaudière plus performante. Certains
d’entre vous ne le savent peut-être pas, mais La Poste nous verse un loyer
pour ce bâtiment. Nous avons demandé une contribution de 17 000 € à la
Métropole, soit la moitié du montant.
Cela suscite-t-il des réactions de votre part ? Non. Qui vote contre ? Qui
s'abstient ? Je vous remercie.
5 — Demande de Fonds de concours Fonds Verts 2 auprès de Tours Métropole Val de Loire - Rénovation
de la Ferme Marsin 2
M. le Maire Pour la ferme Marsin 2, bien que l’opération soit quasiment terminée, nous
avons la possibilité de soumettre des demandes de subventions dans le
cadre des Fonds verts, même après la fin des travaux. Cette opération
consistait à mettre le bâtiment aux normes pour accueillir la Tite Compagnie,
avec notamment des travaux d'isolation. Le coût total de ces travaux s'élève
24 Adoptée à l'unanimité
à 36 000 €. Nous avons également demandé à la Métropole une contribution
de 18 000 €, soit la moitié du montant.
Qui vote contre ? Qui s’abstient ? Je vous remercie.
6 - Demande de Fonds de concours Fonds Verts2 auprès de Tours Métropole Val de Loire —
Aménagement du parc Bois Cormier
M. le Maire
Adoptée à l’unanimité
Pour le parc Bois Cormier, les travaux étant très avancés, nous demandons
également une subvention pour des travaux déjà achevés, ce qui est permis,
comme je vous l'ai expliqué. Le montant total des travaux s'élève à
146 000 €, et nous sollicitons une aide de 73 350 €, soit la moitié. Cela nous
permet de mieux équilibrer et de réduire notre recours à l'emprunt.
Qui vote contre ? Qui s’abstient ? Je vous remercie.
7- Demande de subvention exceptionnelle Île de Mayotte
M. le Maire
Adoptée à l’unanimité
| RESSOURCES HUMAINES
8 - État récapitulatif annuel des indemnités perçues par les élus municipaux au titre de l’année 2024
M. le Maire
Prend acte
Pendant que nous abordons les finances, permettez-moi d'ajouter une
question diverse, si vous en êtes d'accord. Il s’agit d’une subvention
exceptionnelle pour Mayotte, à la suite des événements tragiques du
14 décembre, avec le passage du cyclone tropical intense qui a ravagé l’île,
ainsi que les impacts plus récents sur La Réunion. Jusqu'à présent, nous
versions généralement 1 000 €, mais je vous propose d'augmenter cette
aide à 2000€, que nous attribuerions à la Fondation de France. Pour
Mayotte, nous avons en effet le choix entre la Fondation de France et la
Croix-Rouge, et, bien que nous ayons l'habitude de travailler avec des
organisations comme la Fondation de France ou l'UNICEF. Dans ce cas,
l'UNICEF n'était pas une option possible.
Qui vote contre ? Qui s’abstient ? Je vous remercie.
Ce soir, la présentation revient en grande partie à moi, même si je ne
souhaitais pas monopoliser, mais c’est ainsi. La délibération suivante porte
sur l'information relative aux indemnités perçues par les élus, incluant à la
fois les indemnités et les frais de mission.
Vous trouverez, pour chaque élu, le montant brut des indemnités ainsi que
les frais de missions qui ont été remboursés pour les dépenses avancées. II
s'agit simplement d’une information.
25 SERVICES TECHNIQUES
9- Prestation d'entretien des espaces verts — Approbation de la convention constitutive d’un groupement
de commandes
M. le Maire
Adoptée à l'unanimité
M. le Maire
Fin du Conseil à 21 h 36.
La Secrétaire,
1 D
> Delphine GALLMANN
Nous approchons de la fin de ce Conseil municipal. Plusieurs communes de
la Métropole, à savoir Ballan-Miré, Druye, Saint-Avertin, Villandry et nous-
mêmes, ont envisagé, avec la Métropole et comme cela se fait
régulièrement, la création d’un groupement de commandes pour l'entretien
des espaces verts, dans le cadre d’un accord-cadre.
H vous est simplement demandé d'approuver la convention constitutive de
ce groupement. Celle-ci concerne l'entretien des gazons, des prairies, des
arbustes, des arbres, des bois et des circulations, ainsi que tout ce qui touche
à la propreté et à l'entretien des espaces verts.
Une commission sera organisée avec les représentants de la Commune pour
répartir les coûts liés à l'entretien. Quant aux coûts de la consultation, la
Métropole prendra en charge l'intégralité de leur financement, ce qui
souligne l'intérêt de la mise en place de ce groupement de commandes.
Cela appelle-t-il des questions ? Non. Je vais la mettre aux voix. Qui vote
contre ? Qui s’abstient ? Je vous remercie.
Ensuite, vous trouverez la liste des décisions que j'ai prises dans le cadre de
la délégation du Conseil municipal. Il s’agit d’une série d'informations,
incluant plusieurs délivrances et reprises de concession de cimetières, ainsi
que diverses signatures d’acte, qui sont annexées à ce rapport.
N'ayant pas reçu de questions diverses de la part de mes collègues, l'ordre
du jour est désormais épuisé. Il est 21 h 36, et nous avons commencé à 20 h.
Je tiens à remercier le public, qui était nombreux à assister à notre Conseil
municipal, ainsi qu'Hervé BONIFAIT, toujours présent, toujours seul, me
semble-t-il. Nous avions entendu des rumeurs concernant la présence
éventuelle d’une enseignante, mais cela ne s’est pas confirmé. Je remercie
également nos services municipaux, en particulier notre directeur des
finances, Grégory, qui a reçu de nombreux éloges ce soir.
Le Maire,
ss
Christian GATARD
26