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unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - DBC20211102 04
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - DBC20211102 04)
Thèmes du document : Union Européenne, Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes,
MAR
PREFECTURE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
1 L11102-06C20211102_04-DE
DU
BUREAU
COMMUNAUTAIRE
Thiers
Dore
et
Montagne
L'INTERCO Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
47
avenue
du
Général
de
Gaulle
63300
THIERS
contact(@cctdm.fr 04.73.53.24.71 www.cctdm.fr Membres
du
Bureau
en
exercice
:
36 Membres
du
Bureau
présents
:
19 Membres
du
Bureau
représentés
:
1 Total
votants
:
20
N°
DBC
20211102-04
BUREAU
COMMUNAUTAIRE
DU
2
NOVEMBRE
2021
à
13H
Date
de
la
convocation
: 27
octobre
2021
Le
Bureau
de
la Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
s’est
réuni
le 2
novembre
2021
à
13h00,
47
avenue
du
Général
De
Gaulle
63300
THIERS,
sous
la Présidence
de
Tony
BERNARD.
Membres
du
Bureau
présents :
Tony
BERNARD,
Stéphane
RODIER,
Olivier
CHAMBON,
Bernard
VIGNAUD,
Sophie
DELAIGUE,
Philippe
CAŸRE,
Jean-François
DELAIRE,
Philippe
BLANCHOZ,
Pierre
ROZE,
Jean-Pierre
DUBOST,
Thomas
BARNERIAS,
Bernard
LORTON,
Ludovic
COMBE,
Christiane
SAMSON,
Chantal
CHASSANG,
Patrice
BION,
Jany
BROUSSE,
Patrick
SAUZEDDE,
Georges
LOPEZ,
Serge
THEALLIER,
Hélène
BOUDON,
Claude
GOUILLON-CHENOT.
Membres
du
Bureau
ayant
donné
procuration :
Frédéric
CHONIER
à Jean-François
DELAIRE
Membres
du
Bureau
excusés
: Rachel
BOURNIER,
Jean-Éric
GARRET,
Daniel
BERTHUCAT,
Ghislaine
DUBIEN,
Michel
COUPERIER,
Michel
GONIN,
Éric
CABROLIER,
Caroline
GUELON,
Didier
ROMEUF,
Serge
FAYET,
Daniel
BALISONI,
Didier
CORNET,
Sylvain
HERMAN,
Martine
MUNOZ.
Secrétaire
de
séance
: Thomas
BARNERIAS
OPAH-RU
de
THIERS
DEMANDE
DE
CONTRIBUTION
Rapporteur
: Stéphane
RODIER,
Vice-Président
Vu
la
délibération
de
la
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
n°20180712-13
du
12
juillet
2018
acceptant
la
convention
avec
l’État
et
l'Agence
Nationale
de
l'Habitat
(ANAH)
pour
la
mise
en
place
d’une
Opération
Programmée
de
l’Amélioration
de
l’Habitat-Renouvellement
Urbain
(OPAH-RU)
;
Vu
la
convention
de
l'OPAH-RU
de
Thiers
n°
063-01-2018
du
12
octobre
2018
signée
par
l’État,
l'ANAH,
Action
Logement,
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations,
la
Ville
de
Thiers
et
la
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne. AR
PREFECTURE
063-200070712-20211102-08C20211102_04-DE Reçu
le
24/11/2021
Le
rapporteur
expose
au
Bureau
Communautaire
que
dans
le
cadre
de
l’'OPAH-RU
de
Thiers,
la
Communauté
de
communes
a
reçu
1
dossier
de
demande
de
contribution
de
propriétaire
occupant
pour
des
travaux
d'amélioration
de
l'habitat.
Ce
dossier
est
établi
sur
des
montants
prévisionnels
; il concerne
:
;
;
Montant
HT
d
‘
:
EN
‘ Prénom /
Type
de
ere
AC
+
Taux
Contributions
Nom
‘|
demandeur
£
:
d'intervention.
‘|
CCTDM
subventionnables
Rachid BAHRI
PO
63 rue Béranger
12098€ |
PrÉCANE
500,00 €
énergétique
TOTAL
12
098
€
/
500,00
€
Ayant
entendu
l'exposé
qui
précède,
Le
Bureau
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
e
Approuve
l'octroi
de
contribution
au
propriétaire
concerné
telle
que
décrite
ci-dessus
pour
un
montant
de
500,00
euros
;
e
Autorise
le
versement
de
contribution
après
vérification
des
travaux
ainsi
que
sur
présentation
des
factures.
TOTAL
VOTANTS :
20
Membres
présents
: 19
Membres
représentés
:1
Non-participation :
TOTAL
DES
VOIX
EXPRIMÉES
: 20
Pour
: 20
Contre :
Abstentions
:
Tony
BERNARD,
Maire
de
Châteldon
>
ID
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
| 47
avenue
du
Général
de
Gaulle
| 63300
THIERS
| contact(@cctdm.fr