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unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - DBC 20231102 04
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - DBC 20231102 04)
Thèmes du document : Union Européenne, Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
BUREAU
COMMUNAUTAIRE
LÀ
N°
DBC
20231102-04
Thiers
Dore
et
Montagne
L'INTERCO Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
47
avenue
du
Général
de
Gaulle
63300
THIERS
contact(@cctdm.fr 04.73.53.24.71 www.cctdm.fr Membres
du
Bureau
en
exercice :
34 Membres
du
Bureau
présents
:
18 Membre
du
Bureau
représenté :
2 Membres
présents
sans
voix
délibératives
: 1
Total
votants
: 19
BUREAU
COMMUNAUTAIRE
DU
02
NOVEMBRE
2023
à 13H
Date
de
la
convocation
: 26
octobre
2023
Le
Bureau
de
la Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et Montagne
s’est
réuni
le
02
Novembre
2023
à
13
heures ,
47
avenue
du
Général
De
Gaulle
63300
THIERS,
sous
la
Présidence
de
Tony
BERNARD.
Membres
du
Bureau
présents :
Tony
BERNARD,
Stéphane
RODIER,
Rachel
BOURNIER,
Olivier
CHAMBON,
Sophie
DELAIGUE,
Frédéric
CHONIER,
Pierre
ROZE,
Philippe
CAŸRE,
Jean-
Pierre
DUBOST,
Bernard
LORTON,
Ghislaine
DUBIEN,
Martine
MUNOZ,
Bernard
VIGNAUD,
Jean-François
DELAIRE,
Patrick
SAUZEDDE,
Thomas
BARNERIAS,
Philippe
BLANCHOZ,
Daniel
BALISONI,
Sylvie
CHAUNY,
Christophe
DOS
SANTOS.
Membres
du
Bureau
absents
excusés
:
Hélène
BOUDON,
Sylvain
HERMAN,
Michel
GONIN,
Caroline
GUELON,
Serge
FAYET,
Serge
THEALLIER,
Didier
CORNET,
Jean
Eric
GARRET,
Michel
COUPERIER,
Daniel
BERTHUCAT,
Chantal
CHASSANG,
Claude
GOUILLON-
CHENOT,
Ludovic
COMBE,
Georges
LOPEZ.
Membres
du
Bureau
ayant
donné
procuration :
Jany
BROUSSE
à Sylvie
CHAUNY
Didier
ROMEUF
à Christophe
DOS
SANTOS
Secrétaire
de
séance
: Thomas
BARNERIAS
ATTRIBUTION
DE
MARCHE
DE
TRAVAUX
DE
REPARATION
ET
D’AMENAGEMENT
DE
LA
VOIRIE
ET
RESEAUX
DIVERS
Rapporteur
: Bernard
VIGNAUD,
Vice-Président
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le
Code
de
la
Commande
Publique ;
Vu
la
délibération
n°20230706-15
du
6
juillet
2023
par
laquelle
le
Conseil
communautaire
a autorisé
la constitution
d’un
groupement
de
commandes
avec
la
Ville
de
Thiers
pour
le
marché
de
travaux
en
vue
de
la
réalisation
de
réparations
et d'aménagement
de
la voirie
et
des
réseaux
divers,
Vu
l'avis
de
la
Commission
des
marchés
en
procédure
adaptée
du
13
octobre
2023. Considérant
qu’une
consultation
a
été
lancée
sous
la
forme
d’un
marché
en
procédure
adaptée
avec
une
mise
en ligne
le
31
août
2023
sur
la
plateforme
de
dématérialisation
Centreofficielles.com
et
envoi
au
Journal
des
Annonces
Légales
(JAL)
Lemoniteur.com.
Considérant
que
la
remise
des
offres
était
prévue
le 6 octobre
2023
et que
trois
offres
ont
été
réceptionnées
dans
les délais.
AR
Prefecture
063-200070712-20231102-DBC20231102_04-DE Reçu le 07/11/2023 Publié
le 07/11/2023 Considérant
que
lors
de
sa
réunion
du
13
octobre
2023,
la
Commission
des
Marchés
en
Procédure
Adaptée
(CMAPA)
a
analysé
les
offres
reçues
conformément
aux
critères
figurant
au
règlement
de
la consultation
et a
donné
un
avis
favorable
à
l’unanimité
pour
attribuer
le
marché
à
l’entreprise
COLAS
France
(63370
LEMPDES).
Ayant
entendu
l'exposé
qui
précède,
Le
Bureau
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
e
Attribue
le
marché
de
travaux
de
réparation
et
d'aménagement
VRD
à
l’entreprise
COLAS
FRANCE
(63370
LEMPDES)
pour
une
durée
d’un
an
reconductible
3
fois,
avec
un
montant
minimum
de
commandes
annuelles
de
100
000
euros
HT
et
un
montant
maximum
de
commandes
annuelles
de
500
000
euros
HT
pour
la
Ville
de
Thiers,
et
un
montant
minimum
de
commandes
annuelles
de
30
000
euros
HT
et
un
montant
maximum
de
commandes
annuelles
de
200
000
euros
HT
pour
la Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
;
e
Autorise
le
Président
à signer
tout
document
relatif à
la présente
décision.
TOTAL
VOTANTS
: 19
Membres
du
Bureau
présents
: 18
Représentés
:2
TOTAL
DES
VOIX
EXPRIMÉES
: 19
Pour
: 19
Contre
: O
Abstentions :
Membres
présents
sans
voix
délibératives
: 1
Non
participation
:
Pour
ampliationicertifiée
conforme,
Le
Président,
Maire
de
Châteldon
ID
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
| 47
avenue
du
Général
de
Gaulle
| 63300
THIERS
| contact(@cctdm.fr
AR
Prefecture
063-200070712-20231102-DBC20231102_04-DE Reçu le 07/11/2023 Publié
le 07/11/2023