Déliberation - a1511015

Documents similaires

Déliberation - a181105

Déliberation - a1309009

Déliberation - 0000B716

Déliberation - a1611008

Déliberation - a1609054

Déliberation - a1211012

Déliberation - a0210030

Déliberation - a1101014

Déliberation - a1012027

Déliberation - a1710019

Déliberation - a1511015 Document publié le Jeudi 9 décembre 2010 par la commune de Besançon. Lien du pdf (Déliberation - a1511015)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Enseignement supérieur, Éducation, 15 - Etablissement public partenaire - Etablissement Public Coopération Culturelle Institut Supérieur des Beaux-Arts - Année 2014

M. FOUSSERET, Maire, Rapporteur : Dans le cadre de la réforme dite LMD (licence, master, doctorat) d’harmonisation du système d’enseignement supérieur européen, les écoles d’art homologuées par l’AERES sont devenues autonomes dans le cadre d’un EPCC (Etablissement Public de Coopération Culturelle), seule forme juridique retenue par les Ministères de tutelle.

L’EPCC ISBA a été juridiquement créé le 9 décembre 2010 pour une mise en œuvre opérationnelle au 1er juillet 2011. 47 écoles d’art en France sont passées en EPCC.

L’établissement est administré par le Président (Patrick BONTEMPS), un Conseil d’Administration de 17 membres (dont 7 élus de la Ville de Besançon) et un directeur, M. Laurent DEVEZE, nommé à la création de l’EPCC.

1. Rapport d’activité

1.1 Les missions

Les missions de l’EPCC s’articulent autour de trois objectifs :

- la mise en œuvre des obligations liées à la réforme LMD : cursus d’enseignement supérieur, attribution des ECTS (système européen de transfert et d’accumulation de crédits), délivrance des masters, accompagnement de la recherche universitaire,

- la poursuite d’une politique de coopération internationale active, notamment avec les établissements d’enseignement supérieur artistiques européens,

- l’animation d’une politique d’expositions et de manifestations culturelles ouvertes au plus large public possible.

1.2 La fréquentation

En 2014, le nombre d’étudiants est de 198, dont 91 boursiers et 35 étrangers. 28 étudiants ont été diplômés en 5ème année.

La répartition se fait de la manière suivante :

1ère année : 37

2ème année : 41

3ème année : 47

4ème année : 37

5ème année : 36.

Pour le concours : 164 inscrits, 109 présents, 32 admis.

Au total, 8 nationalités sont représentées.

22 élèves sont bisontins ou grands bisontins.

30 conventions avec des écoles étrangères ont été signées pour accueillir les étudiants Erasmus. Dans ce cadre, 8 élèves étrangers ont été accueillis en 2014. Par ailleurs, l’ISBA propose des cours du soir qui ont accueilli 148 adultes (- 10 par rapport à 2013) et 14 enfants en périscolaire.

Une résidence d’artistes de 4 chambres est proposée sur site. 3 artistes étrangers y ont résidé pendant plusieurs semaines en 2014.

BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 2015-1715

2 novembre 20151.3 Le projet d’école

Le projet d’école s’articule autour de 3 axes :

· la recherche, et plus particulièrement trois pôles structurants : le corps de l’artiste, le «contrat social» et imprimer

Ces missions se déclinent aussi bien en colloques, rencontres, que publications ou expositions compte tenu de la spécificité en recherche menée en art.

Pour rester dans le cadre fixé par le plan de développement et pour respecter les exigences de l’AERES, notamment dans la recherche, plusieurs partenariats ont été conclus, en particulier avec l’Université Paris 1, l’Université de Franche-Comté, l’ENSMM, le laboratoire CIMEOS.

Un partenariat important relatif au diplôme Universitaire est en place avec l’Université de Franche- Comté et le centre chorégraphique de Belfort. Ce diplôme, le seul en son genre en France aujourd’hui, connaît un succès grandissant.

· la coopération internationale

La coopération internationale est de deux ordres : elle concerne d’une part les échanges d’étudiants (type échange Erasmus) et de professeurs, et d’autre part la constitution d’un réseau international de partenaires de recherche universitaire pour chacun des pôles de recherche (par exemple l’Université de Valencia en Espagne ou d’Athènes pour le pôle «art et corps»).

Enfin, grâce notamment aux intervenants étrangers et à la résidence internationale intégrée, il s’agit de développer une authentique culture internationale propre à l’établissement.

Elle a aussi permis de commencer à constituer un réseau de structures d’exposition alternatives partenaires avec la Grèce et la Belgique en premier lieu pour l’accueil d’expositions des étudiants diplômés.

· la fabrique culturelle

L’action culturelle, troisième modalité de prolongation de la pédagogie, se compose d’expositions en et hors les murs, de conférences et ateliers avec des invités de haut niveau (Démosthène Agrafiotis, Bartolomé Ferrando, Per Hüttner, Kendell Geers, etc.), d’événements comme Excentricités (les rencontres étudiantes de la performance) et le Jour du Feu, de partenariats avec les entreprises (la Papeterie Zuber Rieder, la Sécurité Sociale) et avec des associations ou institutions culturelles dont le FRAC Franche-Comté, La Rodia, le Musée des Beaux-Arts de Besançon, La Fraternelle de St-Claude, La Saline d’Arc-et-Senans, Le Centre National des Arts Plastiques.

1.4 Les actions marquantes de 2014

Au cours de l’année 2014, l‘Institut a organisé ou participé à plusieurs événements :

- 4 événements structurants dont les journées portes ouvertes, Excentricités, le Jour du Feu.

- 9 expositions dont Exposition «Accidents domestiques», Grande Galerie, «Eidos : Idée, Modéle, Empreinte : Un Art Contemporain de Grèce». Grande Galerie, Espace 24, Sous-sols, «In-Tension 2», Espace 24, Exposition «Antonin Buchwalter», Espace 24.

- plusieurs colloques et grandes conférences dont Conférence Roosje Klap. Auditorium, Colloque Graphisme. Auditorium, Conférence Cyril Bourdois, IPR Arts Plastiques, Auditorium, Conférence : «Michel Giroud à Arc et Senans», Michel Giroud. Colloque International «Ce qu’exposer peut dire». Intervenants : Jean-Hubert Martin, Andrei Erofeev, Abdelkader Damani, Giacomo Festi, Sara Marinetti

2015-1716 BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON

2 novembre 2015- 14 événements en et hors région dont plusieurs Séances Spéciales : Exposition Master 2014, Micropolis, Robin Perrey Exposition et résidence au Palais des Paris, Takasaki, Japon.4, Séances spéciales : Pierre Creton (Partenariat FRAC/ISBA). Le Sceau Du Doubs, Forges de Fraisans. Événement en partenarait avec le Forum Transfrontalier. Exposition «Puisqu’on vous dit que c’est possible», Saline Royale d’Arc-et-Senans.

La Bibliothèque a également contribué à plusieurs événements : expositions, colloques, ateliers d’écriture, workshop…

2. Les conditions d’exécution du service public

Le personnel

39 agents travaillent à l’école :

- 17 personnels administratifs ou techniques

- 21 enseignants et assistants d’enseignement

- 8 assistants d’enseignement pour les cours du soir, des modèles ainsi que des intervenants ponctuels.

Comme prévu dans la convention, les agents sont quasiment tous mis à disposition par la Ville de Besançon à l’exception du Directeur qui, conformément à la règlementation, est détaché auprès de l’EPCC avec un contrat d’une durée de trois ans.

Les moyens financiers

L’ISBA est financé essentiellement par la Ville de Besançon, le Ministère de la Culture, la Région, les subventions Erasmus complétant le financement de l’école.

S’y ajoutent les recettes propres composées essentiellement des droits d’inscription :

Le coût d’inscription pour les étudiants en 2014 ainsi que pour les cours du soir varie entre 260 et 600 € et ce en fonction du niveau des bourses. Des cours périscolaires sont également accessibles au tarif de 220 €.

3. Etats financiers 2014 et liens avec la Ville de Besançon

3.1 Situation financière 2014

Le compte administratif 2014 a été approuvé par le conseil d’administration de l’établissement public le 19 juin 2015. Il est conforme au compte de gestion.

L’exécution budgétaire au titre de 2014 aboutit à :

· Un excédent de 26 K€ en section de fonctionnement, ce qui aboutit à un excédent cumulé de + 218 K€ à fin 2014

· Un déficit de 9 K€ en section d’investissement, ce qui aboutit à un excédent cumulé de + 51 K€ à fin 2014.

BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 2015-1717

2 novembre 2015Section d’investissement

Section d’investissement en € 2014 2013 Variation 2013/2014

Recettes d’investissement 98 671 179 695 - 81 024

Dépenses d’investissement 107 474 139 901 - 32 427

Résultat de l’exercice en investissement - 8 803 39 795

Résultat cumulé 51 404 60 207

Les principales dépenses d’investissements en 2014 portent sur l’achat de mobilier et de matériel en particulier pour la restructuration du pôle peinture.

Les recettes d’investissement 2014 enregistrent notamment 37 K€ de subvention Ville et 53 K€ d’amortissements.

L’EPCC ISBA n’a pas souscrit d’emprunt en 2014 et n’est pas endetté.

Section de fonctionnement

Section de fonctionnement en € 2014 2013 Variation 2013/2014

Recettes de fonctionnement 2 366 875 2 328 926 37 949

Dépenses de fonctionnement 2 340 722 2 361 403 - 20 681

Résultat de l’exercice en fonctionnement 26 153 - 32 477

Résultat cumulé 218 118 191 965

· Les dépenses de fonctionnement

Les principaux postes de dépenses sont :

- le chapitre 012 - charges de personnel, pour 1 804 K€, soit 77 % du total des charges. Ce poste est en augmentation de 1,81 % par rapport à 2013.

- le chapitre 011 - charges à caractère général, s’élève à 447 K€. Par rapport à 2013, ce poste est en baisse de 13 %, mais il avait connu une hausse significative l’année précédente. Les principales dépenses sont les fluides (70 K€), les frais d’’action culturelle (131 K€), les fournitures scolaires et autres fournitures (110 K€).

· Les recettes de fonctionnement

Pour l’année 2014, les recettes proviennent essentiellement :

- des frais d’inscriptions des étudiants et personnes en cours du soir pour 152 K€. Ce montant est en hausse par rapport à 2013 et représente quasi 7 % des recettes

- de subventions de fonctionnement pour 2 157 K€ soit 93 % du total des recettes, montant en légère baisse par rapport à 2013. La Ville de Besançon (1 772 K€) et l’Etat (282 K€) sont les principaux financeurs.

2015-1718 BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON

2 novembre 20153.2 Liens avec la Ville de Besançon

La Ville a confié à l’Institut Supérieur des Beaux-Arts la mise en œuvre du projet d’enseignement supérieur ainsi que la gestion de l’Ecole située au 12 rue Denis Papin à Besançon. Pour ce faire, une convention d’objectifs et de moyens a été signée entre la Ville de Besançon et l’EPCC pour une durée de 3 ans, le terme étant fixé au 31 décembre 2014. Par avenant, l’échéance a été fixée au 31 décembre 2015.

La convention d’objectifs et de moyens

Objet de la convention La Ville confie à l’Institut Supérieur des Beaux-Arts (ISBA), la mise en œuvre du projet d’enseignement supérieur ainsi que

la gestion de l’Ecole.

L’ISBA assume la totalité des responsabilités artistiques et

financières liées aux engagements de la convention.

Nature et forme juridique de

l’activité

L’ISBA a un statut d’Etablissement Public de Coopération

Culturelle (EPCC) avec personnalité morale et autonomie

financière.

L’EPCC est soumis aux règles du code territorial des

Collectivités publiques.

Echéances Convention d’objectifs et de moyens signée le 25 janvier 2012 au titre de 2012-2014.

Prolongation d’un un an jusqu’au 31 décembre 2015.

Caractéristiques générales Les missions de l’EPCC s’articulent autour de trois objectifs :

- Mettre en œuvre les obligations liées à la réforme LMD :

cursus d’enseignement supérieur, préparer à l’obtention des

masters, accompagner la recherche universitaire

- Poursuivre une politique de coopération internationale active,

notamment avec les établissements d’enseignements

supérieurs artistiques européens

- Animer une politique d’expositions de haut niveau, ouverte

au plus large public possible.

Pour mener ses missions la Ville met à disposition les locaux

de l’Ecole située 12 rue Denis Papin à Besançon et apporte

des contributions en nature et financière.

Liens financiers et juridiques

Comme convenu dans la convention, la Ville de Besançon met à disposition des moyens humains, financiers et matériels.

Ainsi, au titre de 2014, la Ville de Besançon a versé une subvention de fonctionnement à l’EPCC ISBA pour un montant de 1 771 950 € et une subvention d’investissement de 37 000 €.

A l’inverse, la Ville a facturé à l’ISBA le coût de la mise à disposition d’agents municipaux et des coûts de certaines prestations rendues par le parc Auto Logistique et la médecine du travail, soit un montant de 1 578 982 € en 2014.

Le Conseil Municipal a été sollicité en 2014 pour se prononcer sur le niveau de subvention attribué à l’ISBA dans le cadre de la convention, et pour prolonger la convention d’une année (séance du 11 décembre 2014).

BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 2015-1719

2 novembre 2015Conclusion

Le bilan de l’activité de l’ISBA en 2014 est conforme à la convention qui lie la Ville de Besançon et l’EPCC. La qualité des prestations rendues est reconnue et l’ISBA développe un réseau partenarial national et international. La situation financière est saine.

Proposition

Le Conseil Municipal est invité à prendre acte du présent rapport relatif à l’activité en 2014 de l’EPCC «Institut Supérieur des Beaux Arts».

«M. LE MAIRE : Idem, on ne vote pas pour le rapport de l’ISBA».

Après en avoir délibéré, sur avis favorable unanime de la Commission de Contrôle financier et sur avis favorable de la Commission Consultative des Services Publics Locaux, le Conseil Municipal a pris acte de ce rapport d’activité 2014.

Récépissé préfectoral du 9 novembre 2015.

2015-1720 BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON

2 novembre 2015