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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chelles.
Lien du pdf (Arrêté - A2022 860 Spectacle Lumineux No‰l)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
VILLE
DEQ
FARPART
_
mhi = m n
Police municipale
No A 2022-860
ARRETE DU MAIRE
TEMPORAIRE REGLEMENTANT
L'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC,
LA CIRCULATION ET LE
STATIONNEMENT
PARVIS DE L'HOTEL DE VILLE
ROND POINT DU 8 MAI 1945
RUE DES FRÈRES VERDEAUX
SPECTACLE LUMINEUX DE NOEL
Le Maire de la Ville de CHELLES,
Vu les articles L 2212-2, L 2213-1 et L 2213-2, du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les articles R 411-1 et suivants, R 417-10, R 325-14 du Code de la Route,
Vu le Code de la voirie routière,
Vu arrêté du 9 novembre 1970, modifié, réglementant la circulation et le stationnement sur la Ville de Chelles,
Considérant la demande émise par Madame LE PEUCH Audrey, représentant la Direction de l'Évènementiel de la Commune,
Considérant qu'afin d'assurer la sécurité pour l'ensemble des usagers et de permettre le bon déroulement du spectacle lumineux de Noël, il convient de réglementer l'occupation du domaine public sur l'esplanade de la Mairie, la circulation rue des Frères Verdeaux et le stationnement au niveau du Rond-Point du 8 mai 1945.
Considérant que l'article 2 de l'arrêté municipal À 2022-834 est erroné s'agissant des zones de stationnement à neutraliser et qu'il convient également d'inclure les places de stationnement situées devant l'Espace Solidarités de la ville (sur la droite du parvis de l’hôtel de ville),
Considérant qu'il convient également de modifier l'article 6 de l'arrêté municipal A 2022-834 s'agissant des prescriptions annoncées.
ARRETE
ARTICLE 1er : ABROGE ET REMPLACE
Mairie de Chelles à
| Parc du Souvenir Émile Fouchard | 77505 Chelles cedex |
| Tél, : 01 64 72 84 84 | www.chelles.fr | Le présent arrêté abroge et remplace dans son intégralité l'arrêté À 2022-834.
ARTICLE 2 : PÉRIMÈTRE DE LA MANIFESTATION
Afin de permettre le bon déroulement d’un spectacle lumineux de Noël, l'occupation du parvis de l'Hôtel de Ville sera réservée aux techniciens et artistes le samedi 03 décembre 2022 dès 15h00. Le spectacle débutera à 19h00.
ARTICLE 3 : CIRCULATION ET STATIONNEMENT
Le stationnement sera interdit le samedi 03 décembre 2022 entre 8h00 et 21h00 sur le
Rond-Point du 08 mai 1945.
Les places de stationnement situées sur la fin du 1° tronçon de la rue des Frères Verdeaux, entre l'espace Bouton et le Rond-Point du 08 mai 1945 seront également neutralisées sur la même période.
Les places de stationnement situées devant l'Espace Solidarités de la ville (sur la droite du parvis de l'hôtel de ville et réservées aux agents de la Mairie sur les jours ouvrés, matérialisé par un panonceau) seront réservées pour les besoins techniques du spectacle, sur la même période.
La circulation sera neutralisée rue des Frères Verdeaux dans les deux sens de circulation le samedi 03 décembre 2022 de 18h30 à 21h00.
ARTICLE 4 : INSTALLATION ET DÉMONTAGE
L'installation, le démontage de la manifestation ainsi que le barriérage seront effectués par le prestataire sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
ARTICLE 5 : SÉCURISATION
La rue des Frères Verdeaux sera bloquée par des gardiens de la Police Municipale, assistés d'agents de sécurité dédiés à l'événement.
ARTICLE 6 : VERBALISATION
Les véhicules contrevenants seront verbalisés et pourront être placés en fourrière par les
forces de Police Municipale et Nationale, en application de l'article R 417-10/11/10° du Code de
la Route.
ARTICLE 7 : DATE DE LA PRESCRIPTION
Les prescriptions du présent arrêté seront applicables le samedi 03 décembre 2022 de 8h00 à 21h00. ARTICLE 8 : AMPLIATION
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Directeur de la Police Municipale de CHELLES,
- Monsieur le Capitaine du Centre de Secours et d'intervention de CHELLES, - Monsieur le Commissaire de Police, chef de la circonscription d'agglomération de Villeparisis,
- Monsieur le Commandant de la Brigade de la Gendarmerie Nationale de CHELLES, - Monsieur Beniada, Directeur du Cabinet du Maire,
- Madame Le Peuch, Direction de l'Evénementiel et Cérémonies. - Monsieur Da Graça, Directeur de la Direction des Espaces Publics, - Monsieur Mathieu, Responsable Pôle Logistique et Manifestations, - Sietrem, 3 rue du Grand Pommeraye, 77400 SAINT THIBAULT DES VIGNES,
Chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Chelles, le 99 NOV. 2022
Affiché ou notifié le 3 Q NOV. 2022
Signé numériquement
le 29/11/2022
Colette Boissot
Par délégation du Maire,
La Première Adjointe
| Cet arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours devant
le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois