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Arrêté - A2022 753 Formation PSC1
Document publié le Lundi 9 novembre 1970 par la commune de Chelles.
Lien du pdf (Arrêté - A2022 753 Formation PSC1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
m— Fr "1 n
VILLE
DEN
PAAPURT Police municipale
No À 2022-753
ARRETE DU MAIRE
TEMPORAIRE REGLEMENTANT LE
STATIONNEMENT
RUE SAINT EXUPERY
Formation PSC1 — Espace de Proximité et de Citoyenneté Jean Moulin
Le Maire de la Ville de CHELLES,
Vu les articles L 2212-2, L 2213-1 et L 2213-2, du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la voirie routière,
Vu l'arrêté du 9 novembre 1970 modifié réglementant la circulation et le stationnement sur la
Ville de Chelles,
Considérant la demande émise par Mesdames Guilloux et Héry de la Direction avenir des séniors et du lien intergénérationnel de la Ville de Chelles et afin d'assurer le bon déroulement de la formation aux gestes de premiers secours organisée au sein de l'Espace de Proximité et de Citoyenneté Jean Moulin, il convient de réglementer le stationnement rue Saint Exupéry.
ARRETE
ARTICLE 1 : STATIONNEMENT
Le mardi 8 novembre 2022, 1 place de stationnement sera neutralisée à hauteur du n°1 de la rue Saint Exupéry (avant l'intersection avec la rue Jean Mermoz), afin de faciliter le déroulement de la formation aux gestes de premiers secours organisée dans l'enceinte de. l'Espace de Proximité et de Citoyenneté Jean Moulin et permettre le stationnement du véhicule du pompier formateur.
ARTICLE 2 : VERBALISATION
Les véhicules contrevenants seront verbalisés et pourront être placés en fourrière par les
forces de Police Municipale et Nationale, en application de l’article R 417-10/11/10° du Code de
la Route.
ARTICLE 3 : SIGNALISATION
La signalisation et les barrières Vauban seront mises en place par les Services Techniques
Municipaux.
Mairie de Chelles
| Parc du Souvenir Émile Fouchard | 77505 Chelles cedex |
1 Tél. : 01 64 72 84 84 | www.chelles.fr | ARTICLE 4 : DUREE DES PRESCRIPTIONS
Les prescriptions du présent arrêté seront applicables le mardi 8 novembre 2022 de 6h00 à
19h00.
ARTICLE 5 : AMPLIATION
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Directeur de la Police Municipale de CHELLES,
- Monsieur le Capitaine du Centre de secours et d’Intervention de CHELLES,
- Monsieur le Commissaire de Police, chef de la circonscription d'agglomération de
Villeparisis,
- Monsieur le Commandant de la Brigade de la Gendarmerie Nationale de CHELLES,
- Monsieur Beniada, Directeur du Cabinet du Maire,
- Madame Héry, Responsable du Service animations séniors et lien intergénérationnel de la ville,
- Monsieur Da Graca, Directeur de la Direction des Espaces Publics, - Monsieur Mathieu, Responsable Pôle Logistique et Manifestations,
Chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Chelles, le { } OCT, 2022
Signé numériquement
le 17/10/2022
©
ba) 5 1ÿ A), ñ FA) Y * STAR
| SES
Colette Boissot
Par délégation du Maire,
La Première Adjointe
Affiché ou notifié le — 2 N£V. 2022
| Cet arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours devant | le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois