Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - A2022 803 March‚ No‰l
Arrêté - A2022 818 Parade No‰l
Arrêté - A2022 834 Spectacle Lumineux No‰l
Arrêté - A2022 860 Spectacle Lumineux No‰l
Arrêté - A2022 689 Octobre Rose Marche
Arrêté - A2022 408 Stationnement Commercants Marche
Arrêté - A2022 568 Concert Et‚
Arrêté - A2022 568 Concert Et‚
Arrêté - A2022 838 Diverses Voies
Arrêté - A2022 753 Formation PSC1
Arrêté - A2022 825 March‚ No‰l
Document publié le Lundi 9 novembre 1970 par la commune de Chelles.
Lien du pdf (Arrêté - A2022 825 March‚ No‰l)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
VILLE
DEO
FARPART
—
m - m n
Police municipale
No A 2022-825
ARRETE DU MAIRE
TEMPORAIRE REGLEMENTANT LE STATIONNEMENT ET L'OCCUPATION
DU DOMAINE PUBLIC AVENUE DE LA RESISTANCE
PARKING ALLEE CHILPERIC
PLACE CALA
Marché de Noël
Le Maire de la Ville de CHELLES,
Vu les articles L 2212-2, L 2213-1 et L 2213-2, du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les articles R 411-1 et suivants, R 417-10, R 325-14 du Code de la Route,
Vu le Code de la voirie routière,
Vu l'arrêté du 9 novembre 1970 modifié réglementant la circulation et le stationnement sur la Ville de Chelles,
Considérant la demande de Madame LE PEUCH, Chargée d’événementiel de la ville et afin d'assurer la sécurité pour l'ensemble des usagers et permettre le bon déroulement du Marché de Noël, ouvert au public du vendredi 02 au dimanche 04 décembre 2022, il convient de règlementer l'occupation de la Place Cala et le stationnement Avenue de la Résistance et sur le parking de l’Allée Chilpéric,
Considérant que l'article 3 de l'arrêté municipal À 2022-803 est erroné s'agissant des places de stationnement neutralisées sur le parking de lAllée Chilpéric.
ARRETE
ARTICLE 1 : ABROGE ET REMPLACE
Le présent arrêté abroge et remplace dans son intégralité l’arrêté À 2022-803.
ARTICLE 2 : PERIMETRE DE LA MANIFESTATION
Sur la Place Cala, il sera autorisé l'installation de :
Mairie de Chelles
| Parc du Souvenir Émile Fouchard | 77505 Chelles cedex |
| Tél. : 01 64 72 84 84 | www.chelles.fr | - 18 chalets,
- 17 stands,
- 1 stand « espace restauration »,
- 1 chalet « Maison du Père Noël ».
ARTICLE 3 : INSTALLATION ET DÉMONTAGE
À partir du lundi 28 novembre 2022 à 7h00, l'installation des infrastructures sera effectuée par les Services Techniques de la Ville. Le démontage s'effectuera à partir du lundi 05 décembre 2022.
ARTICLE 4 : STATIONNEMENT
e Avenue de la Résistance :
Du lundi 28 novembre 2022 à 7h00 au mercredi 7 décembre 2022 à 22h00, les places de stationnements du n° 26 (au niveau de la Caisse d'Épargne) jusqu’ au n° 30 Avenue de la Résistance (devant le « Plateau du Terroir ») ainsi que celles situées à côté de l'entrée de la Place Cala du n° 29 au n° 31 seront neutralisées afin de faciliter les manœuvres des camions et de la remorque.
e Parking de l’Allée Chilpéric :
Du lundi 28 novembre 2022 à 7h00 au mercredi 7 décembre 2022 à 22h00, l'intégralité des places de stationnement du parking de l'Allée Chilpéric seront neutralisées pour permettre l'extension du Marché de Noël et le stationnement des véhicules des commerçants du Marché de Noël.
ARTICLE 5 : SÉCURISATION DU SITE
Le tour du marché sera sécurisé par des barrières fermant le site qui sera gardienné la nuit par un maître-chien.
4 agents de sécurité seront présents durant les heures d'ouverture du marché pour sécuriser l'événement.
ARTICLE 6 : VERBALISATION
Les véhicules contrevenants seront verbalisés et pourront être placés en fourrière par les forces de Police Municipale et Nationale, en application de l'article R 417-10/11/10° du Code de la Route.
ARTICLE 7 : SIGNALISATION
La signalisation règlementaire et le balisage, seront mis en place par les Services Techniques de la Ville. ARTICLE 8 : DATE DE LA MANIFESTATION
Les prescriptions du présent arrêté seront applicables du lundi 28 novembre 2022 à 6h00 jusqu'au mercredi 07 décembre 2022 à 22h00.
ARTICLE 9 : AMPLIATION
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Directeur de la Police Municipale de CHELLES,
- Monsieur le Capitaine du Centre de secours et d'Intervention de CHELLES, - Monsieur le Commissaire de Police, chef de la circonscription d'agglomération de Villeparisis,
- Monsieur le Commandant de la Brigade de la Gendarmerie Nationale de CHELLES, - Monsieur Beniada, Directeur du Cabinet du Maire,
- Madame Le Peuch, Direction de l'Evénementiel,
- Monsieur Da Graca, Direction des Espaces Publiques,
- Monsieur Mathieu, Responsable Pôle Logistique et Manifestation, - Sietrem, 3 rue du Grand Pommeraye, 77 400 SAINT THIBAULT des VIGNES.
Chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Chelles, le 4 6 NOV. 2022
Signé numériquement
le 16/11/2022
Colette Boissot
Par délégation du Maire,
La Première Adjointe
Affiché ou notifié le 2 3 NDV, 2022
| Cet arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours devant|
| le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois|