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Déliberation - Liste deliberations 26 juin 2025
Document publié le Jeudi 26 juin 2025 par la commune de Thiais.
Lien du pdf (Déliberation - Liste deliberations 26 juin 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises, Consommateurs,
N° Objet Résultat du vote 1 Approbation du procès-verbal de la séance du 10 avril 2025 A l'unanimité
2 Rapport sur l'utilisation de la DSU 2024 A l'unanimité
3 Bilan annuel des acquisitions et cessions immobilières de l'année 2024 A l'unanimité
4 Adhésion au SIGEIF de la Commune de Villejust au titre de la compétence d'autorité organisatrice du service public de la distribution de gaz A l'unanimité
5 Approbation du Plan Communal de Sauvegarde (PCS) de la Commune de Thiais A l'unanimité
6 Demande de subvention au Conseil Départemental du Val-de-Marne au titre de l'aide départementale du Plan 50 000 arbres A l'unanimité
7 Opération de restructuration du groupe scolaire Charles Péguy - Lancement d'un concours pour le choix d'un maître d'oeuvre A l'unanimité
N° Objet Résultat du vote 8 Compte de gestion 2024 A l'unanimité
9 Compte administratif 2024 A la majorité
10 Affectation définitive de l'excédent de l'exercice 2024 A l'unanimité
11 Actualisation des tarifs de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure au 1er janvier 2026 A l'unanimité
12 Actualisation des tarifs des services publics municipaux pour 2025-2026 A l'unanimité
13 Actualisation des tarifs des concessions funéraires pour l'année 2026 A l'unanimité
14 Actualisation des tarifs de Thiais Récréation pour le 2ème semestre 2025 A la majorité
15 Actualisation des droits de place du marché alimentaire A l'unanimité
16 Approbation de la convention de partage des coûts des travaux de chaussées rue de la Paix, à conclure avec la Ville d'Orly A l'unanimité
17 Attribution de subventions exceptionnelles aux familles ou aux associations pour l'accueil des étrangers dans le cadre des échanges du jumelage 2025 A l'unanimité
N° Objet Résultat du vote
18 Renouvellement de la convention de mise en œuvre du dispositif Coup de Pouce entre la Ville et l'association Coup de Pouce A l'unanimité
19 Renouvellement de la convention de mise à disposition de bénévoles pour l'initiation des enfants à la pratique des échecs dans le cadre des contrats bleus A l'unanimité
20 Renouvellement de la convention de formation professionnelle pour la mise en place par le Greta de cours d'anglais pour les adultes A l'unanimité
21
Approbation de l'avenant à la convention d'objectifs et de financement "BAFA/BAFD" , "séjours vacances" dans le cadre du bonus territoire, à conclure entre la Ville de Thiais et la CAF du Val-de- Marne
A l'unanimité
N° Objet Résultat du vote 22 Acquisition à l'euro symbolique de la parcelle cadastrée F 182 auprès de l'Etat A l'unanimité
N° Objet Résultat du vote 23 Astreintes pour la filière police municipale A l'unanimité
24 Accueil de volontaires en service civique A l'unanimité
25 Prestations d'action sociale au titre de l'année 2025 A l'unanimité
RESSOURCES HUMAINES
FINANCES
CONSEIL MUNICIPAL
Jeudi 26 juin 2025 à 21h00
LISTE DES DELIBERATIONS
Conformément à l'article L.2121-25 du Code Général des Collectivités
ADMINISTRATION GENERALE
ENFANCE-JEUNESSE
URBANISME-ENVIRONNEMENT