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Déliberation - Adhesion au service PCS Schema departemental defibrillateurs
Document publié le Jeudi 18 mai 2017 par la commune de Tarnos.
Lien du pdf (Déliberation - Adhesion au service PCS Schema departemental defibrillateurs)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Humanitaire,
2017-05-078-DR/RH
nomenclature: 9.1.1
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 18 MAI 2017
OBJET: CONVENTION N°2 — ADHÉSION AU SERVICE PCS — SCHÉMA
DÉPARTEMENTAL DÉFIBRILLATEURS
L'an deux mille dix-sept, le dix-huit mai, à vingt heures. Le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur LESPADE, Maire.
PRÉSENTS
M. LESPADE, Mme NOGARO, M. PERRET, Mme DUFAU, M. DUBERT, Mme DUPRE, M. LAPEBIE, M. HERVELIN, Mme BAULON, M. GONZALES, Mme DESTOUESSE, Mme BIRLES, M. LAURENT, Mme CORRIHONS, M. SALLABERRY, Mme MOUNIER, M. GARANS, M. COUTIER, M. DUBUS, Mme SAINT-AUBIN, Mme PERIMONŸ- BENASS Y, M. SAUBIETTE, Mme MONTAUCET, Mme FAURE
ABSENTS EXCUSÉS REPRÉSENTÉS
M. LECERF procuration à M. HERVELIN
Mme PICAT procuration à Mme BAULON
Mme CAMBRONERO procuration à M. LAURENT
M. AJA procuration à M. DUBERT
Mme BISBAU procuration à M. LAPEBIE
M. ROBLES procuration à . Mme FAURE
ABSENTS:
M. POULAERT, Mme DELAVENNE, M. CLAVERIE
SECRÉTAIRE DE SEANCE : Mme NOGARO
Nombre de Conseillers en exercice : 33
Nombre de présents : 24 | 23 (points n°2017-05-043-DR/FIN, n°2014-05-045-DR/FIN,
n°201#-05-047-DR/FIN et n°2014 -05-049-DR/FIN)
Nombre de pouvoirs: 6
Nombre de votants : 30
29 (points n°2017-05-043-DR/FIN, n°201 -05-045-DR/FIN,
n°201+-05-047-DR/FIN et n°2014-05-049-DR/FIN)
Correspondance : Monsieur le Maire, Hôtel de Ville, 14 boulevard Jacques Duclos - 40220 Tarnos
‘Tél. 05 59 64 00 40 - Fax 05 59 64 04 61 - Courriel : mairie@ville-tarnos.fr - Site internet : wuwwville-tarnos.fr
ID : 040-214003121-20170519-2017_05_078-DE
Envoyé en préfecture le 22/05/2017
Reçu en préfecture le 22/05/2017
Publié ou notifié le 22/05/2017 2017-05-078-DR/RH - CONVENTION N°2 ADHESION AU SERVICE PLA COMMUNAL DE _ SAUVEGARDE (PCS) - SCHÉMA
DÉPARTEMENTAL DÉFIBRILLATEURS
Monsieur le Maire situe le contexte de cette deuxième convention. Cette deuxième convention revient à l'initiative de l'Association des Maires des Landes qui a sollicité le Centre de Gestion des Landes afin de proposer à toutes les collectivités équipées ou non de défibrillateurs de continuer ou de bénéficier de l’intervention du service PCS.
Pour la Ville de TARNOS, la convention n°1 arrive à terme courant 2017 et ce renouvellement a pour objectif de permettre de continuer l’ensemble des missions de suivi et maintenance des défibrillateurs. Elle propose trois grands axes :
une missions d'information globale
une mission de formation
une mission d’assistance maintenance des équipements
une mise à disposition de matériel
Il est précisé que les conditions financières sont mutualisées et forfaitaires. Elles sont détaillées dans la convention et restent inchangées par rapport à la convention n°1.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Entendu son Président,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment l’article L2121-29,
Vu la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,
Vu le Décret n°2005-1156 du 13 septembre 2005 relatif au plan communal de sauvegarde,
Vu le Décret n°2007-705 du 4 mai 2007 relatif à l'utilisation des défibrillateurs automatisés
externes par des personnes non médecins et modifiant le Code de la Santé Publique
Vu les dispositions des articles R 5212-25 et R5212,28 du Code de la Santé Publique
Vu la délibération du conseil d'administration du Centre de Gestion en date du 11 avril 2014 proposant l'adhésion des collectivités au schéma départemental défibrillateurs dans le cadre de l'article 25 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée
DELIBERE
DECIDE d’adhérer au schéma départemental défibrillateurs et d'accepter conformément à l'article 6 les conditions financières, la prise en charge des frais afférents.
ID : 040-214003121-20170519-2017_05_078-DE
Envoyé en préfecture le 22/05/2017
Reçu en préfecture le 22/05/2017
Publié ou notifié le 22/05/2017 AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention d'adhésion pour le schém départemental défibrillateurs ainsi que d'intervenir à toutes pièces et formalités s'y rapportant.
DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2017.
Vote: 30
Pour: 30
Fait et délibéré les jour, mois ét an que dessus
(suivent les signatures)
Pour extrait certifié conforme
Tarnos, le 19 mai
Le Maire
ID : 040-214003121-20170519-2017_05_078-DE
Envoyé en préfecture le 22/05/2017
Reçu en préfecture le 22/05/2017
Publié ou notifié le 22/05/2017