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Document publié le Mardi 7 avril 2026 par la commune de Cadaujac.
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Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le 22/04/2026
Reçu
en
préfecture
le 22/04/2026
|
DEPARTEMENT
DE
LA
GIRONDE
Fée ID:
633-219300809-20260422-DELIR2026
35-DE
Ë
KÉRKAZKEÉRRRERERE EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
CADAUJAC
Séance
Ordinaire
du
: 20
AVRIL
2026
Le
nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
est
de
29
Aujourd'hui,
vingt
avril
deux
mille
vingt-six
, le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Cadaujac
s'est
réuni,
en
Mairie
de
Cadaujac,
sous
la présidence
de
Mme
REMAZEILLES
Stéphanie,
Maire,
sur convocation
en
date
du
7 avril 2026. ÉTAIENT
PRÉSENTS
: 27
Mme
REMAZEILLES
-
M.
VAUTRIN
-
Mme
MARTIN
-
M.
MERIAU
-
Mme
BRASSART
-
M.
GARCIA
-
Mme
BOUYER
-
Mme
LABEDAN
-
M.
PIERRIS
-
Mme
ELOI
-
M.
LARDEAU
-
M.
MOREAU
-;
Mme
ROUSSELOT
-
M.
SABRI
—
M.
CHOLLET— Mme
DESPRATS
- Mme
DURAND
—;—
Mme
BONNIER
- M.
THOMAS
- M.
DALRUE
- Mme
NOLEAU
- M.
RIDET-
M.
MONGE
- M.
LOUAIL
- Mme
DI BENEDETTO
- Mme
GAY
- Mme
DELANGHE
ÉTAIENT
EXCUSÉS:
2
Mme
MARTINEZ
donne
procuration
à Mme
REMAZEILLES
M.
PINEAU
SECRETAIRE
DE
SEANCE
:
M.
MERIAU
Stéphane
LA
SÉANCE
EST
OUVERTE Envoyé
en
préfecture
le 22/04/2026
Reçu
en
orétecture
le 22/04/2026
Publié
le
ID:
633-219300809-20260422-DELIR2026
35-DE
Membres
en
exercice
:
29
Membres
présents :
28
Suffrages
exprimés
:
27
VOTE POUR :
22
CONTRE
:
|
6
Apstention :
0
DELIBERATION 2026-35
BUDGET
PRIMITIF
EXERCICE
2026
BUDGET
PRINCIPAL
ADOPTION
Rapporteur
: Mme
Véronique
MARTIN,
Adjointe
au
Maire
déléguée
aux
finances
Considérant
l'instruction
budgétaire
et comptable
M57
et après
avoir
débattu
des
orientations
budgétaires
pour
2026
lors du conseil
municipal
du
11
février 2026.
Considérant
le délai
de
communication
du
projet de
budget
primitif,
préparé
et présenté
par le chef de
l'exécutif,
porté
à 12 jours
au
moins
avant
le jour de
vote
du
budget.
Considérant
le
principe
de
fongibilité
issu
de
la
nomenclature
M57
qui
autorise
l'exécutif,
sur
délégation
du
Conseil,
à procéder
à des
virements
de
crédits,
pour
pouvoir
notamment
faire
face
à tout
imprévu,
d'avoir
la
possibilité
de
virer
des
crédits
de
chapitre
à chapitre
ou
d'opération
à
opération,
dans
la
limite
de
7,5
%
des
dépenses
réelles de chacune
des
sections,
à l'exclusion
des dépenses
de personnel.
Conformément
à l'article
L.2224-25
du
CGCT,
le versement
d'une
subvention
exceptionnelle
d'équilibre
de
la
section
d'exploitation
du
budget
annexe
2026
de
l'assainissement
est
prévu
au
compte
6573622
pour
un
montant
de
400
000
€ afin d'éviter
une
hausse
excessive
des
tarifs.
Considérant
la réunion
plénière
en
date
du
2 avril 2026,
Après
avoir
entendu
la
note
de
présentation
générale
du
budget
primitif
de
l'exercice
2026
de
la
ville
de
Cadaujac
pour
la Commune,
le budget
primitif 2026
se
présente
comme
suit :
Chapitres
Dépenses
|
.
Recettes
budgétaires
Réelles |
Ordre
| Chapitres budgétaires |
|
Ordre
011 -
Charges à
4 603
000.00
013
- Atténuation
de
95
000.00
caractère
général
charges
012 - Charges de
3 373 000.00
70- Produits des services |
462 100.00
personnel 014 - Atténuation dé
47 000.00
73 - Impôts et taxes
650 000.00
produits 65-Autres charges de | 4 70 477.66
731 - Fiscalité locale
| 4463 000.00
E
gestion
courante
É
|66- Charges financières |
106911.53
74 - Dotations ei
1 126 043.85
og
participations
S
_
N
S | 67 - Charges spécifiques |
10 000.00
75 - Autres produits de
24 000,00
0
gestion
courante
8 | 68 — Dotations aux
50 000.00
76 - Produits financiers
0.00
provisions 042 -
Dotations aux
978 610.81 | 77 - Produits spécifiques
1 000.00
amortissements 023
Virementà la
390 000.00 | 78 - Reprises provisions
5 800.00
section
d'investissement
RO02
- Résultat reporté
881
056.15
Sous-Total
6 369
389.19 |
1 368
610.81
Sous-Total
6 756
943.85
0.00
Total
dépenses
de
7 738
000.00
Total
recettes
de
7 738
000.00
fonctionnement
fonctionnement Reçu
en
orétecture
le 22/04/2036
Publié
le
ID:
633-213300809-20260492-DELIRA0S6
35-DE
Envoyé
en
préfecture
le 22/04/2026
SR
ae
ER ES
Investissement
Dépenses
:
sta
Recettes
Chapitres
budgétaires
Chapitres
budgétaires
Réeiles
Ordre
Réelles
Ordre
20 - Immobilisations
31 203,50
10 - Dotations
275 588.21
incorporelles 204
- Subventions
|
69
590.41
13 - Subventions
676
300.00
d'équipement
versées
d'investissement
21- Immobilisations
305 401.00
16 - Emprunts
{ 862 900.86
corporelles 23
- Immobilisations
en
4515
814.65
021
- Virement
de
la
390
000.00
Cours
section
de
fonctionnement
16 - Emprunts
572 711.20
040 — Opérations d'ordre
978 610.81
entre
sections
Restes
àréaliser
de
87
279.24
Restes
àréaliser
de
75
819.99
l'exercice
précédent
l'exercice
précédent
RO!
— Solde
d'exécution
4 322
780.13
reporté
Sous-Total
5 582
000.00
0.00
Sous-Total
4 213
389.19 |
1 368
610.81
Total
dépenses
5 582
000.00
Total
recettes
5 582
000.00
d'investissement
d'investissement
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
À
LA
MAJORITE
-
6
VOIX
CONTRE
M.MONGE
-
M.
LOUAIL
-
M.
RIDET
-
Adopte
le
budget
primitif
2026
de
la
commune
qui
s'équilibre
en
dépenses
et
en
recettes
comme
présenté
ci-dessus.
Autorise
Madame
la
Maire,
conformément
à
l'instruction
comptable
et
budgétaire
M57,
à
procéder,
dans
la limite
de
7,5
%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections,
à des
mouvements
de
crédits
de chapitre à chapitre,
à l'exclusion des
crédits relatifs aux dépenses
de personnel.
BENEDETTO
- MME
GAY
- MME
DELANGHE
Fait le jour,
mois
et an
que
dessus
Et ont signé
au
registre
les
membres
présents
Stéphane
MERIAU ,
secrétaire
de
séance
Stéphanie REMAZEILLES,
Maire
MME
DI d
na) ain
Envoyé
en
préfecture
le 22/04/2026
Reçu
en
préfecture
le 22/04/20:
Publié
le
ID
: 033-213309808-