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Document publié le Lundi 8 novembre 2021 par la commune de Pincé.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 08 11 2021)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Santé, Aménagement du territoire,
COMMUNE DE PINCÉ
COMPTE RENDU REUNION CONSEIL MUNICIPAL DU 08 NOVEMBRE 2021
L’an deux mille vingt et un, le huit novembre, à dix-huit-heures trente minutes, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la mairie sous la présidence de Mme FOUCAULT Nicole.
Etaient présents : Mrs ROSSI Gino, COCONNIER Robin, DERRIEN Renaud, TESTIER Michel, Mmes CHARTIER Sylvie, PASTEAU Lydie, POMMIER Céline.
Absents excusés : Mrs LEBOURDAIS Gaétan, PORTIER Gilles, Mme GUILLOTIN Cynthia. M. LEBOURDAIS Gaétan donne pouvoir à M. ROSSI Gino.
Mme GUILLOTIN Cynthia donne pouvoir à Mme CHARTIER Sylvie.
M.DERRIEN Renaud a été nommé secrétaire de séance.
POINT SUR LES TRAVAUX ET DOSSIERS EN COURS
► Enfouissement réseaux: La pose du poste dans le boitier électrique Allée du Moulin a été effectuée. Les travaux à venir concernent le branchement des lampadaires, la dépose des anciens poteaux et la réparation des trous sur les trottoirs.
► Eclairage public allée du Moulin : Un technicien de la SOGECO doit passer pour résoudre les problèmes de fonctionnement.
► Chauffe-eau logement communal : Un devis a été reçu de GP Maintenance concernant son remplacement.
CONVENTION DE GESTION DE L’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC ET DE VERSEMENT DIRECT DES REDEVANCES D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC POUR LE RÉSEAU ÉLECTRIQUE
Depuis le 1er janvier 1999, la Communauté de communes du Pays sabolien instruit les demandes d’occupation du domaine public et en est le gestionnaire en titre. Pour ce faire, la Communauté de communes du Pays sabolien encaisse directement, en lieu et place des communes, les redevances d’occupation du domaine public liées au réseau électrique. Le Centre des Finances Publiques nous demande de valider cet accord et de prévoir une convention entre les communes et la Communauté de communes du Pays sabolien.
Après délibération, à l’unanimité, le Conseil Municipal autorise Mme Le Maire à signer la convention entre la Commune de Pincé et la Communauté de communes du Pays sabolien.
DESTINATIONS DES COUPES DE BOIS-EXERCICE 2022
Madame le Maire donne lecture au Conseil municipal de la lettre de l'Office National des Forêts, concernant les coupes de bois à inscrire dans les forêts relevant du régime forestier. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :
approuve l'inscription à l'état d'assiette en 2022 des coupes prévues à l'aménagement choisit la vente à la diligence de l'ONF par appel d'offres
autorise Madame Le Maire à signer tout document en rapport avec cette opération.
DOTATION D’EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX ET / OU DOTATION DE SOUTIEN A L’INVESTISSEMENT PUBLIC LOCAL, POUR L’ANNEE 2022
Dans le cadre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux et / ou Dotation de Soutien à l’Investissement Public Local, pour l’année 2022, le projet susceptible d’être éligible sur la Commune concerne la rénovation de l’éclairage public et pourrait bénéficier d’un taux de subvention de 80 %. Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité autorise Mme le Maire à déposer une demande au titre de la DETR, DSIL, DSIL relance et/ou DSIL rénovation énergétique pour l’année 2022 et à effectuer toutes les démarches concernant cette demande de subvention. VŒU POUR UNE APPLICATION DE LA LOI RIST ADAPTEE AUX REALITES LOCALES DES HOPITAUX PUBLICS DE PROXIMITE
Mme Le Maire fait part aux élus d’un courrier reçu du Président de l’Association des Maires de la Sarthe concernant le projet de la loi RIST.
L’hôpital public et notre système de santé ont été fragilisés par deux années de lutte quotidienne contre le virus du COVID-19 et risquent de l’être encore davantage par l’application prochaine de la loi RIST, qui prévoit le plafonnement de la rémunération des médecins intérimaires.
L'application de la loi RIST ne sera pas repoussée indéfiniment. Pour un avenir serein de nos hôpitaux publics, des réponses pérennes et adaptées aux réalités locales de chaque territoire sont attendues. Les élus de la commune de Pincé souhaitent interpeller le Premier Ministre, le Ministre de la Santé, Monsieur Olivier VERAN et l’ensemble des parlementaires afin de demander à ce que s’applique le principe de territorialisation, privilégiant le sur-mesure et le cas par cas, afin de sauvegarder les établissements publics de proximité situés en territoires déjà sous-dotés.
COMPTE RENDU DIFFERENTES COMMISSIONS
Conseil CDC du 24/09/2021
- Délibération prise pour des créances devenues irrécouvrables concernant le budget des déchets ménagers.
- Instauration de la taxe GEMAPI (Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations) au 01 janvier 2022.
Bureau CDC du 08/10/2021
- Présentation du directeur de l’action culturelle, M.Bouchon et du service communication.
Bureau CDC du 22/10/2021
- Présentation des orientations budgétaires pour 2022.
Conseil d’Administration du CIAS du 06/10/2021
- Actualisation du règlement des aides facultatives : aides concernant l’eau, le gaz, l’électricité, les aides
pour les vacances et classes découvertes
- Révision des nombres de parts dans les foyers.
- Demande de partenariat entre le CIAS et le cinéma Confluences
Commission Solidarité du 13/10/2021
- Convention signée avec la mission locale pour 2022-2023
- Convention signée avec la Croix Rouge pour 2022-2024
- Le service de portage de repas à domicile se développe :130 bénéficiaires sur la Communauté de communes, le prix des repas a augmenté.
CISPD
- du 08 au 20 novembre, plusieurs actions auront lieu concernant les violences faites aux femmes : exposition à la médiathèque, discussion-débat et film au cinéma Confluences. - Ouverture d’un lieu de soutien aux victimes au CISPD à compter du 22 novembre.
QUESTIONS et INFORMATIONS DIVERSES
► Un arrêté du maire sera pris prochainement afin d’interdire les chiens non tenus en laisse sur l’aire de jeux et les espaces verts aux abords de la salle des fêtes
► Sentinelles de la Forêt : Un RDV est prévu le 29 novembre avec le commandant des pompiers de Coulaines. Une convention sera signée avec le Département.
► Maison de Santé : Le lieu d’implantation a été validé en contrebas de la gare de Sablé ► Vœux du Maire prévus le 07 janvier 2022 à 20 h (sous réserve).
► Mise en place de réunions concernant les travaux de sécurisation de la rue principale.
Prochain Conseil Municipal : lundi 13 décembre 2021 à 18 h 30
TOUR de TABLE : Pas de remarques.