Compte-Rendu - compte rendu du 08 07 2021

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Compte-Rendu - compte rendu du 08 07 2021 Document publié le Jeudi 8 juillet 2021 par la commune de Saint-Georges-du-Bois. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 08 07 2021)Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Investissement et développement économique, 1

MAIRIE DE

SAINT-GEORGES-DU-BOIS

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 JUILLET 2021

Date de convocation et

d’affichage : 30/06/2021

L’an deux mille vingt-et-un, le huit juillet à dix-huit heures et quarante-cinq minutes

Nombre de conseillers

En exercice : 19

Présents : 16

Votants : 18

le Conseil Municipal légalement convoqué le 30 juin 2021 s’est réuni à la mairie sous la présidence de Monsieur Franck BRETEAU, maire

PRESENTS : MMES et MM. ANNIC Ann, ANNIC Régis, GANDON Sébastien, HUBERT Florence, HULOT Valérie, LEBOUC Jacky, LELASSEUX Patrick, MEUNIER Nathalie, MORVAN Dominique, MOULIN Delphine, PRE Julien, ROBIN Murielle, ROPARS Martine, URIEN Jean-Pierre, VIRIEUX Jean-François

ABSENTS ET EXCUSES :

Mme LOMBRICI Marie qui donne pouvoir à M. GANDON Sébastien ;

M. LANDRY Jacques qui donne pouvoir à VIRIEUX Jean-François ;

M. LEFFRAY Stéphane.

Mme MOULIN est élue secrétaire de séance.

I. Reprise en régie de l’activité de l’accueil périscolaire

1. Création des postes liés à la reprise et fixation des modalités de rémunération

A la suite de l’avis favorable rendu par le comité technique départemental le 22 juin dernier sur les modalités envisagées pour la reprise des salariées de l’association « Accueil périscolaire », le conseil municipal décide de reprendre les salariées de la manière suivante :

- Le poste d’adjoint d’animation occupé par Mme Aude LEFORT pour 750h annuelles est supprimé. Il est remplacé par un poste de 1542h annuelles ;

- Un poste d’adjoint d’animation de 378h annuelles est créé pour la reprise de Mme Ophélia GUILLAUME. Mme Ophélia GUILLAUME, déjà fonctionnaire de la commune en qualité d’adjoint technique, sera nommée sur le poste par arrêté ;

- Un poste d’adjoint d’animation de 126h annuelles est créé pour la reprise de Mme Dalila GUILLAUME. Mme Dalila GUILLAUME, déjà fonctionnaire de la commune en qualité d’adjoint technique, sera nommée sur le poste par arrêté ;

- Un poste d’adjoint d’animation de 324h annuelles est créé pour la reprise de Mme Carole GODEFROY. Mme Carole GODEFROY sera affectée sur le poste par la signature d’un contrat à durée indéterminée de droit public ;

- Un poste d’adjoint d’animation de 288h annuelles est créé pour la reprise de Mme Martine PELLIER. Mme Martine PELLIER sera affectée sur le poste par la signature d’un contrat à durée indéterminée de droit public.

Un différentiel de salaire existe pour ces agents entre leurs contrats de droit privé actuels et le traitement auquel elles peuvent prétendre en tant qu’adjoint d’animation. Ce différentiel sera compensé par la création d’une indemnité de fonctions spécifique du régime indemnitaire.2

Les montants mensuels bruts de cette indemnité sont les suivants :

NOM MONTANT BRUT - REPRISE

LEFORT Aude 412.60 € GUILLAUME Ophélia 89.22 € GUILLAUME Dalila 24.62 € GODEFROY Carole 65.69 € PELLIER Martine 48.94 €

Les crédits correspondants sont inscrits au budget et le tableau des effectifs de la commune sera modifié en conséquence.

2. Fixation des tarifs de l’accueil périscolaire et approbation du règlement intérieur

Mme Murielle ROBIN présente le projet de règlement intérieur et la tarification du service de l’accueil périscolaire.

Elle précise, pour cette première année de gestion directe de l’accueil périscolaire, qu’il est proposé au conseil de ne pas modifier les barèmes antérieurs et de reconduire les tarifs horaires pratiqués par l’association.

Le conseil municipal décide donc de fixer les tarifs de l’accueil périscolaire de la manière suivante :

Quotient familial < 600 Taux horaire : 1,96€ Quotient familial > 601 à 800 Taux horaire : 2,08€ Quotient familial > 801 à 1000 Taux horaire : 2,48€ Quotient familial > 1001 à 1200 Taux horaire : 2,56€ Quotient familial > 1201 et plus Taux horaire : 2,60€ Tarif Exceptionnel Enfant non inscrit, 1 utilisation 5,00€

Tarif après 18h30 Par ¼ d’heure de dépassement 5,00€

Pénalité Non-respect du planning 5,00€ / famille

A ces tarifs, pour tout accueil l’après-midi, il sera facturé un forfait goûter de 0,50€.

Le conseil municipal adopte également le règlement intérieur à l’unanimité.

3. Modification de la régie de recettes

Une régie de recette existe actuellement pour l’encaissement des factures de la restauration scolaire. Le conseil décide à l’unanimité de modifier le périmètre de la régie afin de l’étendre aux recettes de l’accueil périscolaire.

Le maire est chargé de mettre en œuvre cette modification par arrêté.

II. Fixation des tarifs de la restauration scolaire

Le bilan de la cantine pour l’année 2020-2021 est le suivant :

Bilan cantine 2020-2021 2019-2020 (année atypique)

2018-2019

Dépenses globales 190 214 € 158 887 € 183 620 €

Recettes 97 609 € 73 288 € 100 435 €

Nombre de repas servis 25 340 18 856 25 023

Coût de revient global (repas enfants) 7.51 € 8.43 € 7.40€3

Coût de revient (part alimentaire) 1.33 € 1.56 € 1.29 €

Participation de la commune au coût du

repas

47.65% 53.36% 46.92%

Pour mémoire, les tarifs 2020-2021 s’élevaient à :

Réguliers 3,93 €

Occasionnels 4,64 €

Enfants allergiques 2,64 €

Adultes 6,58 €

La prise en charge de la commune s’élevait à 3.58€ (calcul établi par référence au tarif des « réguliers »).

Depuis de nombreuses années, l’objectif de la collectivité consiste à ne pas participer à plus de 50% du coût du repas. Dans la mesure où la participation de la commune pour l’année 2019-2020 a dépassé ce seuil en raison du contexte sanitaire (53.36%), il est proposé de maintenir pour l’année à venir une participation inférieure à 50% afin de rééquilibrer ce dépassement.

Le conseil décide donc à l’unanimité de reconduire les tarifs de l’année 2020-2021 pour l’année 2021-2022.

III. Attribution de subvention pour la coopérative scolaire

Le conseil municipal décide d’attribuer une subvention de 1 100 € à la coopérative scolaire au titre de l’année 2021.

IV. Décision budgétaire modificative n°2

Les notifications relatives aux sommes attendues au titre des dotations et de la fiscalité locale permettent d’intégrer des recettes de fonctionnement supplémentaires de 71 235€.

Il est proposé de répartir cette somme de la manière suivante :

- 50 000€ destinés à couvrir les dépenses de la section d’investissement - 21 235€ inscrits en dépenses imprévues de la section de fonctionnement.

Le conseil municipal décide en conséquence de modifier les prévisions budgétaires comme suit :

Section fonctionnement

Recettes Montant initial (BP) Nouveau montant Delta

Impôts directs locaux 420 000,00 453 790,00 33 790,00

IFER 5 000,00 5 193,00 193,00

TASCOM 10 000,00 10 467,00 467,00

DGF (dotation forfaitaire) 265 000,00 266 636,00 1 636,00

DSR 80 000,00 95 581,00 15 581,00

Dotation nationale péréquation 70 000,00 77 107,00 7 107,00

Taxe électricité - 11 211,00 11 211,00

Compensation CET - 1 250,00 1 250,00

TOTAL 850 000,00 921 235,00 71 235,004

Dépenses Montant initial (BP) Nouveau montant Delta

Dépenses imprévues 48000 69 235,00 21 235,00

Virement section investissement 618 721,44 668 721,44 50 000,00

TOTAL 666 721,44 737 956,44 71 235,005

Section investissement

Dépenses Montant initial Nouveau montant Delta Observations

2051 immobilisations

incorporelles 1 800,00 4 566,00 2 766,00 logiciel ORPHEE

2138 autres constructions 17 765,27 28 520,00 10 754,73 porte vestiaire foot

2151 - réseaux de voirie 1 300,00 7 370,00 6 070,00 extension voie d'accès logts Sarthe Habitat

2152 - installations de

voirie - 8 030,00 8 030,00 Réfection calvaire, panneaux divers

(chemins)

2188 autres

immobilisations

corporelles

11 030,00 19 760,00 8 730,00 matériel sport école, élections

Capital emprunt 70 000,00 71 500,00 1 500,00 suite renégociation emprunt Blanchardière

Opération City - BMX-jeux 53 139,32 65 288,59 12 149,27 terrassement, clôtures, bancs

TOTAL 155 034,59 205 034,59 50 000,00

Recettes Montant initial (BP) Nouveau montant Delta

Virement section

fonctionnement 618 721,44 668 721,44 50 000,00

TOTAL 618 721,44 668 721,44 50 000,00

V. Demande de travail à temps partiel d’une employée de la commune

A la suite de la demande d’une employée communale, qui exerçait ses missions à mi-temps thérapeutique depuis un an, de pouvoir continuer à exercer ses missions à 50% en raison de son état de santé, il convient de délibérer sur les modalités d’exercice du temps partiel « sur autorisation ».

En effet, la mise en œuvre du temps partiel est réglementée par le décret N°2004-777 du 29 juillet 2004 mais les modalités d’exercice doivent être déterminées par le conseil municipal, tant pour les durées que pour les quotités.

Le conseil municipal décide d’autoriser l’exercice du temps partiel « sur autorisation » selon les modalités suivantes :

Durée : 6 mois ou 1 an renouvelables pour une durée identique

Quotités possibles : 50,60, 70 ou 80% de la durée hebdomadaire de travail afférente au temps plein. Le temps partiel de droit sera organisé dans un cadre hebdomadaire.

Délai de prévenance : la demande de temps partiel doit être formulée au minimum deux mois avant sa prise d’effet, sauf si des circonstances particulières justifient que ce délai soit raccourci.

La demande de modification de la quotité de travail ou de reprise du travail à temps plein doit également être présentée deux mois avant sa mise en œuvre.6

VI. Convention attributive de subvention au titre du Socle numérique (Ministère de l’Education nationale)

La commune a répondu à un appel à projet pour un socle numérique dans les écoles élémentaires au mois d’avril 2021. Cet appel à projets permet de financer à hauteur de 70% une partie des dépenses d’équipement informatique de l’école élémentaire prévues dans le budget prévisionnel voté pour 2021.

Le projet de la commune a été retenu et une subvention de 6 821€ sera attribuée pour une dépense de 9 968€.

La convention attributive de subvention doit être soumise à la validation du conseil municipal. Toutefois, des difficultés techniques conduisent les services de l’Education nationale à devoir reporter sa signature. Elle sera donc soumise à la validation du conseil dès qu’elle aura pu être établie. Malgré ce contretemps, nous sommes autorisés à acheter le matériel prévu, ce qui permettra d’équiper l’école avant la rentrée de septembre.

VII. Déplacement d’un panneau d’agglomération

Le panneau d’agglomération situé sur la route VC n°2 (dite route des Landes) est actuellement positionné après le virage dans le sens de l’entrée dans la commune. De ce fait, les véhicules arrivent dans ce virage à vive allure.

Afin d’améliorer la sécurité de cette portion de route, le conseil municipal souhaite que ce panneau d’agglomération soit installé avant le virage, pour obliger les véhicules à rouler à 50km/h. Le panneau sera avancé de 190 mètres par rapport à son positionnement actuel (dans le sens de l’entrée dans l’agglomération).

VIII. Recrutement pour accroissement temporaire d’activité (période estivale)

Un recrutement va être nécessaire afin de renforcer momentanément l’équipe des services techniques. En effet, les travaux d’entretien des espaces verts sont accrus durant la période estivale. Le conseil municipal décide de recruter, dans le cadre d’un contrat temporaire d’accroissement saisonnier d’activité, deux personnes à temps complet, pour une durée maximum de 4 mois, à compter du mois de juillet 2021, rémunérées en fonction de la grille d’adjoint technique à l’échelon 1.

IX. Affaires diverses

- Création d’une zone limitée à 30km/h dans le bourg. Après présentation des plans élaborés par les services du Mans Métropole, le conseil invite le maire à retenir la limitation à 30km/h de la circulation dans le centre-bourg, selon le plan figurant en annexe (option 2).

- Rénovation énergétique du restaurant scolaire : le maire informe les membres du conseil municipal des retards pris dans la réalisation de certains travaux. En particulier, l’installation de la pompe à chaleur dans le restaurant scolaire est retardée en raison de difficultés d’approvisionnement.

- Suppléance du maire pendant la période estivale : la délégation votée en conseil municipal du 25 mai 2020 ne mentionne pas les conditions d’exercice de la suppléance du maire en cas d’absence ou d’empêchement.

Le conseil municipal décide à l’unanimité qu’en cas d’absence ou d’empêchement du maire, ses délégations seront exercées par le premier adjoint.

La séance est levée à 19h53