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Déliberation - D6 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Corvées-les-Yys.
Lien du pdf (Déliberation - D6 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Collectivités territoriales,
Département
d'Eure
et
Loir
Canton
de
NOGENT
LE
ROTROU
Commune
de LES
CORVÉES-LES-YYS
REUNION
ORDINAIRE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Séance
du
07
avril
2023
L'an
deux
mil
vingt-trois,
vendredi
07
avril
à
vingt
heures
trente
minutes,
les
membres
du
Conseil
Municipal,
légalement
convoqués
par
convocations
faites
le
31
mars
2023,
se
sont
réunis
en
séance
ordinaire
à
la
Mairie
sous
la
présidence
de
Monsieur
David
MONNIER,
Maire
des
CORVEES-LES-YYS. Étaient
présents
:
MM.
David
MONNIER,
Patrick
LE
DORLOT,
Edouard
MICHEL,
Clément
LEKEUX
(pouvoir
Jérôme
BETOULLE),
Joël
BOURNISIEN,
MME
Monique
CLAY,
Nadine
NANTEUIL
(pouvoir
Sophie
MULLER)
Etait
absents
excusés
: Sophie
MULLER,
Jérôme
BETOULLE
Était
absente
: Emilie
FOSSEPREZ
Secrétaire
de
séance
: Patrick
LE
DORLOT
Présents
: 7
Votants
: 9
Absent
: 1
DÉLIBÉRATION
n°2023-06
- AFFECTATION
DES
RÉSULTATS
2022
DU
BUDGET
EAU
ET
ASSAINISSEMENT Au
vu
de
la
concordance
entre
le compte
de
gestion
et
le compte
administratif
2022
du
budget
Eau
et
Assainissement,
Monsieur
le
Maire
présente
les
résultats
2022
comme
suit
:
Investissement Résultat
de
clôture :
+
42
622.40
€
Fonctionnement Résultat
de
clôture
:
+
60
692.67
€
Soumettre
à
l'approbation
et
affecter
les
résultats
de
clôture
de
l'exercice
2022
suivants
:
Le
report
au
compte
001
—
Recette
=>
+
42
622.40
€
Affectation
au
compte
1068
—
Recette
=>0€
Le
report
au
compte
002
—
Recette
=>
+
60
692.67
€
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre,
Le
07
avril
2023
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
la
Le
Maire,
D.
MONNIER
transmission
en
sous-préfecture
le
11
avril
2023
et la publication
le
11
avril
2023
Le
Maire,
D.
MONNIER
Pour
le
Maire,
le 2ème
Adjoint :
Edouard
MICHEL