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Déliberation - 2022 26 Remboursement frais M. BETOULLE
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Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
DEPARTEMENT
D’EURE ET LOIR
---------------
ARRONDISSEMENT
DE NOGENT LE ROTROU
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CANTON DE
LA LOUPE
---------
COMMUNE DE
LES CORVÉES-LES YYS
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Membres en exercice :10
Membres présents : 6
Membres votants : 8
Convocation : 02/09/2022
Affichage convocation : 02/09/2022
Dépôt Préfecture 15/09/2022
Publication :
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 2022-26
L’an deux mille vingt-deux,
Le neuf septembre à vingt heures trente,
Le Conseil municipal, dûment convoqué, s’est réuni en mairie en séance publique, sous la présidence du Maire, M. David MONNIER,
Etaient présents : M. David MONNIER, M. Patrick LE DORLOT, M. Edouard MICHEL, Mme Monique CLAY, M. Joël BOURNISIEN; Mme Nadine NANTEUIL
Absents ayant donné pouvoir : Mme Sophie MULLER à Mme Nadine NANTEUIL M. Jérôme BETOULLE à M. David MONNIER
Absente excusée : Mme Emilie FOSSEPREZ, M. Clément LEKEUX
Madame Monique CLAY a été désignée secrétaire de séance.
Remboursement frais avancés par M. Jérôme BETOULLE pour la création du site internet de la commune
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que, dans le cadre de la création du site internet de la commune, M. Jérôme BETOULLE a fait avance de la somme de 86,26 €. En effet, lA carte bancaire était le seul moyen de paiement accordé sur le site d’achat OVHcloud. La commune de disposant pas de ce moyen de paiement, M. BETOULLE a donc réglé la facture FR50413687 du 11 07 2022 avec sa carte bancaire personnelle.
M. le Maire soumet donc à délibération l’autorisation du remboursement à M. BETOULLE de la somme de 86,26 € par la commune
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal autorise la commune à procéder au remboursement de 86,26 € à M. BETOULLE
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME
Le Maire,
David MONNIER