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unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais Agglomération - 2026 116 DP CPU avt 1 M2025 027
Document publié le Dimanche 3 mai 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais Agglomération - 2026 116 DP CPU avt 1 M2025 027)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Environnement,
Reçu en Préfecture le : 13 5. 26
Publié le:1 3 MAI 2026
Notifié le :
N°2026-116 2 . 1e Mâconnais-Beaujolais
Agglomération
DÉCISION DU PRÉSIDENT PRISE PAR DÉLÉGATION
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
À Mâcon, le |2.5.26
Objet: Avenant n°1 au marché n°2025-027 relatif à l'enlèvement, le transport et le traitement des déchets dangereux, hors EcoDDS et déchets d'amiante liée, collectés sur les six déchèteries communautaires, conclu avec la société EDIB, 5 boulevard de Beauregard - 21600 Longvic, remplaçant les indices de révision de prix supprimés.
EXPOSÉ DES MOTIFS
Objet du marché : Enlèvement, transport et traitement des déchets dangereux, hors EcoDDS et déchets d'amiante liée, collectés sur les six déchèteries communautaires
Numéro de marché : 2025-0727.
Durée du marché : L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans à compter du 1% avril 2025.
Montant du marché : Le montant maximum pour la durée totale du marché est de 650 000 € HT.
Objet de l’avenant n°1: L'avenant, sans incidence financière sur le montant maximum du marché, a pour objet de remplacer les indices de la formule de révision des prix.
En effet depuis le 1° janvier 2026, les indices de prix à la consommation en base 100 en 2015 sont supprimés. Les indices de prix à la consommation sont désormais en base 100 en 2025. L'indice gazole, compris dans la formule de révision du marché, a été supprimé mais n'a pas d'indice correspondant désigné. L'avenant permet donc d'arrêter avec le titulaire le choix du nouvel indice. L'indice de remplacement choisi est l'indice 07.2.2.1 FM (identifiant base 100 en 2025 : 011816634). Le coefficient de raccordement se calcule ainsi :
Coefficient de raccordement calculé (C) = Va / VPd, avec:
e (Va) la dernière valeur définitive de la série arrêtée (Valeur de décembre 2025 de l'indice gazole 1870, base 100 en 2015) ;
e (VPd) la valeur définitive de la série poursuivante (valeur de décembre 2025 de l'indice
07.2.2.1.FM, base 100 en 2025).
Soit 136,18/98,39 = 1,384.
Par ailleurs, l'indice des prix à la production - véhicules utilitaires - base 100 en 2015 (identifiant 010535350) a disparu, l'indice de remplacement est l'indice véhicules utilitaires - base 100 en 2021 (identifiant 010/64839). Aucune révision n'ayant encore eu lieu, et afin d'éviter l'usage du coefficient de raccordement dans les calculs, il est proposé de substituer dès la première révision l'indice identifiant 010535350 par l'indice identifiant 010764839.
DECISION
Vu le Code de la commande publique, et notamment l’article R2194-7,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L5211-10, Vu les statuts de MBA,
Vu la délibération n°2026-095 du Conseil Communautaire du 7 avril 2026 modifiée, portant délégation d'attribution du Conseil au Président, notamment en matière de marchés publics, Vu la délibération n°2025-021 du Bureau Permanent du 5 mars 2025, autorisant la signature du marché relatif à l'enlèvement, le transport et le traitement des déchets dangereux, hors EcoDDS et déchets d'amiante liée, collectés sur les six déchèteries communautaires avec la société EDIB, 5 boulevard de Beauregard - 21600 Longvic,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
67, esplanade du Breuil + CS 20811 - 71011 MACON CEDEX Téléphone : 03.85.21.07.70 -« E-mail : accueil@mb-agglo.com N°2026-116
Vu le marché n°2025-027 relatif à l'enlèvement, le transport et le traitement des déchets dangereux, hors EcoDDS et déchets d'amiante liée, collectés sur les six déchèteries communautaires, notifié le 14 mars 2025,
Considérant qu'il est nécessaire de conclure un avenant n°1 précisant les indices retenus pour remplacer les indices disparus de la formule de révision de prix,
LE PRÉSIDENT DE MÂCONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMÉRATION DÉCIDE :
De condure l'avenant n°1 au marché n°2025-027 relatif à l'enlèvement, le transport et le traitement des déchets dangereux, hors EcoDDS et déchets d'amiante liée, collectés sur les six déchèteries communautaires avec la société EDIB, 5 boulevard de Beauregard - 21600 Longvic, remplaçant les indices de révision de prix supprimés.
La présente décision fera l'objet d'une information au Conseil Communautaire et sera inscrite au registre des décisions du Président.
Pour le Président et par délégation,
Le vice-président en charge des Finances
Le présent acte peut faire l’objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Dijon dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
67, esplanade du Breuil «- CS 20811 + 71011 MÂCON CEDEX Téléphone : 03.85.21.07.70 - E-mail : accueil@mb-agglo.com