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Arrêté - 148 23
Document publié le Jeudi 22 juillet 1982 par la commune de Roquefort.
Lien du pdf (Arrêté - 148 23)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
BOQUÉFORT
Re
Département
des
Landes
Commune
de
ROQUEFORT
:
N° 148 - 23
"
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU MAIRE
=
ARRETE
DE CIRCULATION
TEMPORAIRE
PORTANT
REGLEMENTATION
=
PROLONGATION
DE L'ARRÊTE
©
Le Maire de Roquefort,
"VU
la loi n° 82-213
du 2 mars
1982
relative
aux droits et libertés des collectivités
= _ locales, complétée et modifiée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982
:
=
VU le code de la route et notamment les articles R 110.1, À 110.2, R 411.5, R 411.8, R
à
411.18etR 411.25
à R
411.28;
*_
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2218.1 à L
"
22186;
*_
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière,
approuvée
par l'arrêté
=_
interministériel du 6 novembre 1992 ;
à
VU la demande formulée, par l'entreprise
DEMECO
DTL
È
92 Chemin de Pémégnan 40000 MONT DE MARSAN
*_
En date du 29 septembre 2023
=.
Pour le compte de Mme Corinne BRIBET
=
Considérant que pour permettre le déménagement d'un immeuble, sur l'emprise de la
©
rue Alphonse Castaing,
“Considérant
la
nécessité
de
préserver
la
sécurité
des
personnes
et
des
biens,
il y a
lieu de réglementer la
circulation par alternat sur l'emprise des travaux.
ARRETE
ARTICLE
1 : Le
jeudi
02
novembre
2023,
la circulation
sera
interdite
sur
la
rue
Alphonse Castaing, depuis la place Cazenave à
la place du Soleil d'Or
“ARTICLE 2 :
En
raison
des
restrictions
qui
précèdent,
la
circulation
de
tous
les
*_
véhicules sera déviée par la rue Hubert Croharé.
»“
ARTICLE
3
: Pendant
la
durée
du
déménagement,
le
stationnement
sera
interdit
sur
=.
l'emprise de la zone, excepté pour les véhicules affectés au chantier. ARTICLE
4 : La
libre
circulation
des
véhicules
de
secours
ou
incendie
sera
maintenue. En cas d'urgence, le rétablissement d'une voie circulable sera assuré par le pétitionnaire
sur appel
téléphonique
de
la mairie
ou des services techniques
en
composant le numéro : 05.58.45.50.46 La libre circulation des piétons sera impérativement maintenue et protégée au droit du chantier. Et toutes les mesures nécessaires afin d'assurer le passage aux riverains au droit de leur habitations devront être prises. ARTICLE
5
: La
signalisation
de
restriction
et de
déviation
sera
conforme
aux
prescriptions définies par l'instruction
interministérielle sur la signalisation temporaire
approuvée par l'arrêté
interministériel du 6 novembre
1992.
La signalisation de position sera mise en place et entretenue sous la responsabilité du pétitionnaire. ARTICLE
6
: Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément aux lois et_
règlements en vigueur.
ARTICLE 7 :
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la règlementation
en vigueur dans la commune
de Roquefort.
ARTICLE
8: Conformément à l'article R 102 du code des tribunaux administratifs, le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif de PAU dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. ARTICLE
9 : MM.
le Maire
de
la commune
de
Roquefort,
le Commandant
de
la
Brigade de gendarmerie de Roquefort, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à : SDIS 40 SAMU
40
Fait
à Roquefort,
le
0 5
OCT. 2023
Le Maire,
Document
certifié
exécutoire
à compter
du:
{5
OCT. 2923
Publié
sur le site internet le:
D5
UCI. 2023
Conformément
aux
dispositions
de
la
loi
78-17
du
06/01/1978
relative
à
l'informatique,
aux
fichiers
et aux
libertés,
le
bénéficiaire
est
informé
qu'il
dispose
d'un
droit
d'accès
et
de
rectification
qu'il
peut
exercer,
pour
les
informations
le
concernant,
auprès
de
la
commune ci-dessus désignée.