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Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil n°205 sp du 11 juin 2024
Document publié le Mardi 11 juin 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil n°205 sp du 11 juin 2024)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Travail et emploi, Éducation,
Liberté
Egalité
Fraternité
NORD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°2024-205
PUBLIÉ LE 11 JUIN 2024 Sommaire
Ecole supérieure d'art de Dunkerque - Tourcoing /
2024-03-21-00014 - Délibération 2024-03-499 Budget Primitif 2024 (2 pages) Page 3
2024-03-21-00013 - Délibération 2024-03-500 Bilan Contribution à la Vie Étudiante et de
Campus (CVEC) 2023 (3 pages) Page 5
2024-06-11-00019 - Délibération 2024-06-502 Approbation du compte de gestion 2023 (2
pages) Page 8
2024-06-11-00020 - Délibération 2024-06-503 Approbation du compte administratif 2023
(41 pages) Page 10
2024-06-11-00016 - Délibération 2024-06-504 Annexe Modification du Règlement intérieur
des agents : Autorisations spéciales d’absences (35 pages) Page 51
2024-06-11-00017 - Délibération 2024-06-504 Modification du Règlement intérieur des
agents : Autorisations spéciales d’absences (2 pages) Page 86
2024-06-11-00018 - Délibération 2024-06-505 Modalités de mise en oeuvre du compte
personnel de formation (4 pages) Page 88
2024-06-11-00013 - Délibération 2024-06-506 Affectation du résultat 2023 (2 pages) Page 92
2024-06-11-00014 - Délibération 2024-06-507 Annexe Décision modificative n°1 (11 pages) Page 94
2024-06-11-00015 - Délibération 2024-06-507 Décision modificative n°1 (2 pages) Page 105
2024-06-11-00010 - Délibération 2024-06-508 Annexe Budget supplémentaire 2024 (45
pages) Page 107
2024-06-11-00011 - Délibération 2024-06-508 Budget supplémentaire 2024 (7 pages) Page 152
2024-06-11-00012 - Délibération 2024-06-509 Modalités de reversement de la CVEC de
l’année universitaire 2023/2024 (2 pages) Page 159
2024-06-11-00007 - Délibération 2024-06-510 Vente de PC DELL aux étudiants (2 pages) Page 161
2024-06-11-00008 - Délibération 2024-06-511 Allocation de cadeaux, fleurs et avantages (2
pages) Page 163
2024-06-11-00009 - Délibération 2024-06-512 Création d’emplois permanents (3 pages) Page 165
2024-06-11-00004 - Délibération 2024-06-513 Suppression d’un emploi vacant (2 pages) Page 168
2024-06-11-00005 - Délibération 2024-06-514 annexe Mise à jour du tableau des emplois (4
pages) Page 170
2024-06-11-00006 - Délibération 2024-06-514 Mise à jour du tableau des emplois (2 pages) Page 174
2024-06-11-00001 - Délibération 2024-06-515 Besoins en vacation du 1er septembre 2024
au 30 juin 2025 (2 pages) Page 176
2024-06-11-00003 - Délibération 2024-06-516 Annexe Rapport d’autoévaluation HCERES (2
pages) Page 178
2024-06-11-00002 - Délibération 2024-06-516 Rapport d’autoévaluation HCERES (54 pages) Page 180 DELIBERATION N°2024-03-499
Conseil d’Administration de l’EPCC
Ecole Supérieure d’Art I Dunkerque-Tourcoing
Séance du 19 mars 2024
SÉANCE DU 19 MARS 2024
2024-03-499
: Budget Primitif 2024
Membres du Conseil d’Administration présents ou représentés :
Yves DURUFLÉ, Sylvie GUILLET, Danièle BELE-FOUQUART, Zoé CARRÉ, Keren DETTON,
Martine KLEIN-HOLLEBEQUE, Peter MAENHOUT, Hilaire MULTON, David AYOUN, Clara
BORTEELE, Delphine RICHE, Nathalie STEFANOV.
Membres du Conseil d’Administration excusés donnant mandat :
● Bertrand GAUME à Hilaire MULTON
● Yann HAMEY à Nathalie STEFANOV
Membres du Conseil d’Administration excusés
● Fabienne CHANTELOUP
● Edith VARET
Personnes présentes ne participant pas aux votes :
Thierry HEYNEN, Cécile CALLEWAERT, Guillaume CORROENNE, Anne RIVOLLET, Marie-
France BERTHET
Nombre de membres au Conseil d’Administration : 20
Nombre de membres présents ou représentés : 12
Nombre de membres donnant procuration : 2
1 / 2 DELIBERATION N°2024-03-499
Conseil d’Administration de l’EPCC
Ecole Supérieure d’Art I Dunkerque-Tourcoing
Séance du 19 mars 2024
Vu les dispositions du Code Générale des Collectivités Territoriales et notamment les
articles L.2311-1 et suivants ;
Vu la loi portant nouvelle organisation territoriale de la république (NOTRe) du 07
août 2015 ;
Vu la délibération n°2012-02-67 du 17 février 2012 assimilant l’ESÄ à la strate
communale de 20000 à 40000 habitants ;
Considérant le rapport de Monsieur DURUFLÉ, Président du Conseil
d’Administration ;
Il est demandé au conseil d’administration :
● d’adopter le Budget Primitif 2024 de l’ESÄ
Lequel s’équilibre en dépenses et en recettes à hauteur de :
● 2 962 500 € en section de fonctionnement
● 112 000 € en section d’investissement.
La présente délibération est approuvée à l’unanimité
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Certifié exécutoire par le président compte tenu de :
- La transmission en préfecture le : 21/03/2024
- L’affichage le : 21/03/2024
2 / 2 DELIBERATION N°2024-03-500
Conseil d’Administration de l’EPCC
Ecole Supérieure d’Art I Dunkerque-Tourcoing
Séance du 19 mars 2024
SÉANCE DU 19 MARS 2024
2024-03-500
: Bilan Contribution à la Vie Étudiante et de Campus (CVEC) 2023
Membres du Conseil d’Administration présents ou représentés :
Yves DURUFLÉ, Sylvie GUILLET, Danièle BELE-FOUQUART, Zoé CARRÉ, Keren DETTON,
Martine KLEIN-HOLLEBEQUE, Peter MAENHOUT, Hilaire MULTON, David AYOUN, Clara
BORTEELE, Delphine RICHE, Nathalie STEFANOV.
Membres du Conseil d’Administration excusés donnant mandat :
● Bertrand GAUME à Hilaire MULTON
● Yann HAMEY à Nathalie STEFANOV
Membres du Conseil d’Administration excusés
● Fabienne CHANTELOUP
● Edith VARET
Personnes présentes ne participant pas aux votes :
Thierry HEYNEN, Cécile CALLEWAERT, Guillaume CORROENNE, Anne RIVOLLET, Marie-
France BERTHET
Nombre de membres au Conseil d’Administration : 20
Nombre de membres présents ou représentés : 12
Nombre de membres donnant procuration : 2
Vu l’article D841-9 du Code de l’Éducation disposant que le président ou le directeur
1 / 3 DELIBERATION N°2024-03-500
Conseil d’Administration de l’EPCC
Ecole Supérieure d’Art I Dunkerque-Tourcoing
Séance du 19 mars 2024
de l'établissement affectataire élabore le projet de bilan de l'utilisation de la CVEC.
Le conseil d'administration de chaque établissement affectataire vote le bilan de
l'utilisation de la CVEC, constitué d'un état récapitulatif des sommes affectées et
d'une synthèse tant quantitative que qualitative de leur utilisation et des actions
mises en œuvre. Ce document voté par le conseil d'administration sera transmis au
rectorat d'académie ;
Vu la circulaire MESRI-DGESIP n°2019-029 du 20 mars 2019 relative à la
programmation et au suivi des actions portées par la CVEC ;
Monsieur le Président fait part au Conseil d’Administration des éléments de bilan
suivants :
Le montant de la CVEC perçue au titre de l’année universitaire 2022/2023 s’est élevé
à 13 064,47 €.
Le montant des actions financées s’est établi à 13 973,80 € (soit 13 064,47 € par les
fonds CVEC 2022- 2023 et 909,33 € par l’ESÄ).
Par délibération en date du 20 juin 2023, le Conseil d’Administration a décidé du
reversement de la CVEC 2022/2023 comme suit :
Action n°1 / Location de PC DELL destinés au prêt à titre gratuit
L’ESÄ a engagé dès décembre 2020 un processus de location de 30 PC portables
DELL destinés au prêt gratuit à destination des étudiants ne bénéficiant pas de
matériel informatique adapté.
Le coût de la location de ces matériels est fixé à 3 324,60 € par trimestre, soit 13
298,40 € par an.
La CVEC perçue par l’ESÄ a permis le paiement de trois trimestres de location de
ces matériels soit 9 973,80 €.
Action n°2 / Ameublement des espaces de pause intérieur & extérieur des étudiants
Acquisition de mobilier pour un montant de 1 000,00 €
Action n°3 / Subvention aux associations étudiantes
3 000 € aux associations étudiantes répartis à hauteur de :
2 000 € à l’association « sans titre » des étudiants du site de Tourcoing
1 000 € à l’association « bernadette » des étudiants du site de Dunkerque
Le versement des subventions sera effectif après présentation des bilans d’activité
des associations concernées.
2 / 3 DELIBERATION N°2024-03-500
Conseil d’Administration de l’EPCC
Ecole Supérieure d’Art I Dunkerque-Tourcoing
Séance du 19 mars 2024
*****
Le Conseil d’Administration, PREND acte de la présentation du bilan CVEC
2022/2023.
La présente délibération est approuvée à l’unanimité
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" 51 # 6
Certifié exécutoire par le président compte tenu de :
- La transmission en préfecture le : 21/03/2024
- L’affichage le : 21/03/2024
3 / 3 DELIBERATION N°2024-06-502
Conseil d’Administration de l’EPCC
Ecole Supérieure d’Art I Dunkerque-Tourcoing
Séance du 06 juin 2024
CONSEIL D’ADMINISTRATION
DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC DE COOPÉRATION CULTURELLE ECOLE SUPÉRIEURE D’ART I DUNKERQUE-TOURCOING
SÉANCE DU 06 JUIN 2024
DELIBERATION N°2024-06-502
OBJET : Approbation du compte de gestion 2023
Membres du Conseil d’Administration présents ou représentés :
Yves DURUFLÉ, Sylvie GUILLET, Peter MAENHOUT, Zoé CARRÉ, Keren DETTON, Martine
KLEIN-HOLLEBEQUE, Delphine RICHE, Yann HAMEY, Nathalie STEFANOV, Audrey CHARLET,
Solène MORLET, Maxime CABAYE
Membres du Conseil d’Administration excusés donnant mandat :
● Bertrand GAUME à Solène MORLET
● Clara BORTEELE à Delphine RICHE
Personnes présentes ne participant pas aux votes :
Thierry HEYNEN, Guillaume CORROENNE, Anne RIVOLLET, Halima MEDJAHEDI, Sonia
AGHBACHE, Cécile CALLEWAERT, Marie-France BERTHET, Patricia JANCZAK, Solange
SARRAT-LANGER
Nombre de membres au Conseil d’Administration : 20
Nombre de membres présents ou représentés : 12
Nombre de membres donnant procuration : 2
1 / 2 DELIBERATION N°2024-06-502
Conseil d’Administration de l’EPCC
Ecole Supérieure d’Art I Dunkerque-Tourcoing
Séance du 06 juin 2024
Le Compte de Gestion comprend l'ensemble des opérations budgétaires et non-budgétaires
effectuées au cours de l'exercice 2023, auxquelles viennent se cumuler les opérations liées à
tous les mouvements de trésorerie réalisés sous la responsabilité du Comptable public de
l’ESÄ. Il doit être voté préalablement au Compte Administratif.
Du point de vue des opérations strictement budgétaires, le Compte de Gestion comprend le
résultat des exercices précédents ainsi que tous les titres de recettes émis et tous les
mandats de paiements ordonnancés sur l’exercice.
Il est demandé au Conseil d’Administration, après s’être assuré que les résultats de ce
compte de gestion sont conformes aux résultats du Compte Administratif de l’exercice 2023,
DE DECLARER que le Compte de Gestion n'appelle aucune observation, ni réserve de sa
part (sont joints les résultats budgétaires de l’exercice 2023 & les résultats d’exécution du
budget principal et des budgets des services non personnalisés 2023 du Compte de
Gestion).
La présente délibération est approuvée à l’unanimité
Pour ampliation, certifié conforme,
Le président du conseil d’administration,
Mr Yves DURUFLÉ
Certifié exécutoire par le président compte tenu de :
- La transmission en préfecture le : 07/06/2024
- L’affichage le : 07/06/2024
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Sommaire
I - Informations générales
À - Informations statistiques, fiscales et financières
B - Pour mémoire : Modalités de vote du budget
C1 - Exécution du budget - Résultats
C2 - Exécution du budget - RAR Dépenses
C3 - Exécution du budget - RAR Recettes
Il - Présentation générale
A - Vue d'ensemble - Exécution du budget
B1 - Equilibre financier - Investissement
B2 - Equilibre financier - Fonctionnement
C1 - Balance générale - Dépenses
C2 - Balance générale - Recettes
III - Adoption du CA
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail pararticle
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP.
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article
IV - Annexes
A - Présentation croisée
A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble
A1.01 - Opérations non ventilables
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA)
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat
A1.906 - Fonction 6 - Action économique
A1:907 - Fonction 7 - Environnement
A1.908 - Fonction 8 - Transports
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble
A2.01 - Opérations non ventilables
A2.930 - Fonction © - Services généraux
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI)
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat
A2.936 - Fonction 6 - Action économique
A2.937 - Fonction 7 - Environnement
A2.938 - Fonction 8 - Transports
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture
B1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'emprunts avec refinancement
B1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N
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Sans Objet ESA - ECOLE SUPERIEURE D ART DK TG - CA - 2023
B1.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme
B1.9 - Etat de la dette - Autres dettes
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements
B3.1 - Etat des provisions constituées
B3.2 - Etalement des provisions
B4 - Etat des charges transférées
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers
B6 - Prêts
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus
B7.3 - Etat des emprunts garantis
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail
B7.6 - Etat des marchés de partenariat
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale
B7.8 - Autres engagements donnés
B7.9 - Autres engagements reçus
B8.1.1 - Concours attribués à des tiers
B8.1.2 - Liste des subventions versées aux communes
B9 - Etat du personnel
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier
B11.1 - Liste des organismes de regroupement
B11.2 - Liste des établissements publics créés
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe
B12.1 - Variation du patrimoine - Entrées
B12.2 - Variation du patrimoine - Sorties
B13 - Opérations liées aux cessions
B14 - Etat des travaux en régie
B15.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement
B15.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire - Dépenses
C1.2 - Equilibre budgétaire - Recettes
C2.1 - Situation des AP
C2.2 - Situation des AE
D - Autres éléments d'information
D1.1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe
D1.2.1 - Services assujettis à la TVA - Vue d'ensemble
D1.2.2 - Services assujettis à la TVA - Détail investissement
D1.2.3 - Services assujettis à la TVA - Détail fonctionnement
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget
D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation
D2.3 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 3 : Patrimoine
D3.1 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 CU) - Entrées
D3.2 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 CU) - Sorties
D4 - Gestion des fonds européens
DS - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale
Dé - Actions de formation des élus
D7 - Etat relatif aux ressources et dépenses de la formation professionnelle des jeunes
D8 - Compte d'emploi du fonds commun des services d'hébergement
D9 - Identification des flux croisés
D10 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes
DI] - Décisions en matière de taux
D12.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement
D1222 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement
D13.1- Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2)
D132 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2)
DI4 - Suivi des opérations au titre du nouveau programme national de renouvellement urbain
V- Arrêté et signatures
À - Arrêté et signatures
Préciser, pour chaque annexe, si l'état est joint ou sans objet.
Dans l'ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
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a ESA - ECOLE SUPERIEURE D ART DK TG - CA - 2023
Conformément à l'instruction budgétaire et comptable, I convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 - Opérations non ventlables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d'élus en fonctionnement ;
les opérations d'ordre doivent figurer en italique.
(4) À utiiser également pour les collectivités de moins de 3600 habitants qui opteraient pour le régime des AP-AE de l'article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire et financier conformément à l'arice L. 5217-10-9 et avant l'adoption de son budget primitif. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne
renseigne pas les annexes C2.3 et C2.4 de la partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d'AP-AE inscris sur les annexes B1 et 82 de la parie Il apparaissent alors dans
les états de la parie I « Vote du budget », sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de D
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l'eau potable et
d'assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (ar. L, 2221-11 du CGCT)
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L= INFORMATIONS GENERALES l EXECUTION DU BUDGET — RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagée:
SECTION D'INVESTISSEMENT — TOTAL (D 5 741,89
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles {sauf le 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00 21 Immobilisations corporelles (3) 5 741,89 22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 45 Chapitres d'opérations pour compte de tiers 0,00 SECTION DE FONCTIONNEMENT — TOTAL (li) 0,00 o11 Charges à caractère général (4) 0,00 012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00 014 Atténuations de produits 0,00 016 APA 0,00 017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00 6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 66 Charges financières 0,00 67 Charges spécifiques (4) 0,00
{Il s'agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d'engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
2) Suivant le niveau de vote retenu par l'assemblée délibérante.
(8) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
{4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
5) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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1- INFORMATIONS GENERALES 1
T = RAR RECETTES C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Ï Libellé Titres restant à émettre SECTION D’INVESTISSEMENT - TOTAL (ui) 0,00
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d'opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT -— TOTAL {IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
1) I1s'agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d'engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N#1.
{2) Suivant le niveau de vote retenu par l'assemblée délibérante.
(8) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
6) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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11 — PRESENTATION GENERALE IL
1 EQUILIBRE FINANCIER - INVESTISSEMENT B1
SECTION D'INVESTISSEMENT — REALISATIONS
{y compris les restes à réaliser N-1)
Chap. Libellé Mandats Titres
018 RSA 0,00 0,00
Subventions d'investissement (reçues) (sauf
13 138) (1) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (2) 0,00
20 | mobilisations incorporells (sauf 204) (y 346824 oc!
compris opérations) (1)
Subventions d'équipement versées (y compris 0,00
204 | Opérations) (1) (11) 0,00 21 Immoblisations corporelles (y compris 91 863,34 0,00 opérations) (1)
Immobilisations reçues en affectation (y compris
22 | opérations) (1) (3) 0,00 000 23 Immobiisations en cours (sauf 2324) (y compris 312955 0,00 opérations) (1)
Total des réalisations d'équipement 98 461,13 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (4) 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (1) (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (1) 0,00 0,00
Total des réalisations financières 0,00 0,00
4: Chapitres d'opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 Total des réalisations réelles en investissement 1 98 461,13 | 1 0,00
040 | Opérations ordre transf. entre sections (8) (9) 0,00 107 970,72 041 Opérations patrimoniales (8) 0,00 0,00 Total des réalisations d'ordre en investissement Lo 0,00 | 107 970,72 |
TOTAL DES OPERATIONS D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE
[ TOTAL Lis 9846113 [u+iwv 107 970,72]
RESULTATS ANTERIEURS
001 Solde d'exécution de la section d'investissement M ol 0,00
N-1 reporté
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés VII 55 281,09
TOTAL CUMULE DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT
TOTAL DE LA SECTION ++ V 98 461,13 Il + W+VI+VIL 163 251,81 SOLDE D'EXECUTION (recettes — dépenses) (10) 64 790.68
{1) Hors dépenses et recettes imputées au chapitre 018.
(2) Sauf 165, 166 et 16448,
(3) En dépenses, le chapitre 22 les travaux d'in nent réalisés sur les biens reçus en don. En recerte, Il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur
un exercice antérieur.
(4) En recettes, sauf 1068.
(5) En recettes, détail du 138.
(6) À servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé quelle crée.
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(8) DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables.
(10) Mettre le signe (-) en cas de déficit ou (+) en cas d'excédent.
(11) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324,
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11 - PRESENTATION GENERALE Il EQUILIBRE FINANCIER — FONCTIONNEMENT B2
SECTION DE FONCTIONNEMENT — REALISATIONS {y compris les restes à réaliser et rattachements N-1)
MANDATS EMIS. Ï TITRES EMIS
OPERATIONS REELLES ET MIXTES
011 Charges à caractère général (1) 420 455,60 | 70 Prod. services, domaine, ventes 286 759,54
diverses
012 Charges de personnel et frais 2 427 000,00 | 73 Impôts et taxes (sauf 731) 1 380,08
assimilés (1)
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (1) 2658 925,22
65 Autres charges de gestion 81 484,69 | 75 Autres produits de gestion 29 941,13
courante (sauf 6586) (1) courante (1)
6586 Frais fonctionnement des groupes 0,00
d'élus
014 Atténuations de produits 0,00 | 013 Atténuations de charges (1) 28 311,44
016 APA 0,00 | 016 APA 0.00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 | 017 RSA / Régularisations de RMI 0.00
Total dépenses de gestion des services 2 928 940,29 | Total recettes de gestion des services 3005 317,41
66 Charges financières 0,00 | 76 Produits financiers 0,00
67 Charges spécifiques (1) 0,00 | 77 Produits spécifiques (1) 529,60
68 Dotations aux provisions, 0,00 | 78 Reprises amort,, dépréciations, 0.00
dépréciations (semi-budgétaires) (1) prov. (semi-budgétaires) (1)
TOTAL DEPENSES REELLESET |, 292894020| TOTALRECETTESREELLESET |, 3,008 847,01
MIXTES MIXTES
OPERATIONS D'ORDRE (2)
042 Opérations ordre transf. entre 107 970,72 | 042 Opérations ordre transf. entre 0,00
sections (3) sections (3)
043 Opérations ordre intérieur de la 0,00 | 043 Opérations ordre intérieur de la 0,00
section section TOTAL DEPENSES D'ORDRE nl 107970,72 | TOTAL RECETTES D'ORDRE [IV 0,00
TOTAL DES DEPENSES DE _ 30369101 TOTAL DES RECETTES DE on 3005 84701
l'EXERCICE L'EXERCICE
RESULTAT REPORTE DE N-1
‘002 Résultat de fonctionnement reporté 0.00 | 002 Résutat de fonctionnement reporté | vi 94 625,16
TOT, OTAL DES DEPENSES DELA |, goscoemor| TOTALDESRECETTESDELA |... 0217
SECTION DE FONCTIONNEMENT SECTION DE FONCTIONNEMENT
| SOLDE D'EXECUTION (recettes — dépenses) (4) 163 561,16
{1) Hors dépenses et recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(2) DF 042 = RI 040 ; RF 042 = DI 040 ; DF 043 = RF 043.
(3) Les comptes 68 et 78 peuvent figurer dans le détall du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables.
4) Mettre le signe (+) en cas de déficit ou (+) en cas d'excédent.
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ll - PRESENTATION GENERALE nl NCE GEN c1
MANDATS EMIS (y compris sur les restes à réaliser N-1)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL Réalisé
10 | Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 | Subventions d'investissement (3) 0,00 0,00 0,00
15 | Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 | Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 0.00 0,00 0.00 budgétaire)
18 | Cpte de liaison : affectation (BA.régie) @) 0,00 0,00
Total des opérations d'équipement 0,00 0,00
19 | Neutral. et régul. d'opérations 0,00 0,00
20 | Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 3 468,24 0,00 3 468,24 204 | Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 0,00 0,00 0.00 21 Immobilisations corporelles (3) (5) 91 863,34 0,00 91 863,34 22 | Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,00 23 | immobilisations en cours (sauf 2324) (3) (5) 3129,55 0,00 3129,55 018 | RSA 0,00 0,00 0,00 26 | Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 | Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00 28 | Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 | Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 | Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3... | Stocks et en-cours 0,00 0.00
198 | Neutralisation des amortissements 0,00 0,00
45 | Chapitres d'opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00
481 | Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 | Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 | Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Dépenses d'investissement = Total 98 461,13 0.00 98 461,13
Il Pour té 0.00
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL Réalisé 011. | Charges à caractère général (9) 420 455,60 420 455,60
012 | Charges de personnel et frais assimilés (9) 2 427 000,00 2 427 000,00
014 | Atténuations de produits 0,00 0,00
016 |APA 0,00 0,00
017 | RSA/ Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 | Achats et variation des stocks 0.00 000
65 | Autres charges de gestion courante {sauf 6586) (9) 81 484,69 0,00 81 484,69 6586 | Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00
66 | Charges financières 0,00 0,00 0,00 67 | Charges spécifiques (9) 0,00 0,00 0,00 68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 0,00 107 970,72 107 970,72 71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
Dépenses de fonctionnement - Total 2 928 940,29 107 970,72 3.036 911,01
[ Pour information D 002 Résultat négatif reporté | 0.00 |
{1)Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d'ordre semi-budgétaires.
2) Voir la liste des opérations d'ordre de l'instruction budgétaire et comptable M. 57.
3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
6) Hors chapitres opérations.
6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
{7) À utllser uniquement dans le cas où la collectivité effectuera une dotation initiale au profit d'un service public doté de la seuls autonomie financière.
48) A utliser uniquement dans le cas où la collectivité efféctuerait des dépenses sur des biens affectés.
(2) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
{10) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comples 204 et 2324,
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11 PRESENTATION GENERALE Il BALANCE GENERALE - RECETTES C2
TITRES EMIS (y compris les restes à réaliser sur N-1)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL Réalisé
10 | Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00 0,00
13. | Subventions d'investissement (reçues) (3) 0,00 0,00 0,00
15 | Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 | Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 0,00 0,00 0,00
18. | Cpte de liaison : affectation (BA.régie) 6) 0,00 0,00
19. | Neutral. et régui. d'opérations 0,00 0,00
20 | Immobitisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00 0,00 0,00 204 | Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0,00 21 | Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00 22 | Immobilisations reçues en affectation (3) a 0,00 0,00 0,00 23 | Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00 018 | RSA 0,00 0,00 0,00 26 | Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 | Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00 28 | Amortissement des immobilisations 107 970,72 107 970,72
29 | Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 | Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3... | Stocks et en-cours 0.00 0,00 45. | Chapitres d'opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0.00 481 | Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00 49 | Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00 59 | Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Recettes d'investissement — Total 0,00 107 970,72 107 970,72
[ 4068 Excédent de fonctionnement capitalisé N-1 | 55 281,09 |
[ Pour information R001 Solde d'exécution positif reporté | 0,00 |
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL Réalisé 013 | Atténuations de charges (8) 28 311,44 28 311,44
016 | APA 0,00 0,00
017 | RSA / Régulerisations de RMI 0,00 000 60 | Achats et variation des stocks 0,00 0,00 70 | Prod. services, domaine, ventes diverses 286 759,54 286 759,54 71. | Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00 72 | Production immobilisée 0,00 0,00 73 Impôts et taxes (sauf 731) 1 380,08 1 380,08 731 | Fiscalité locale 0,00 0,00 74 | Dotations et participations (8) 2 658 925,22 2658 925,22 75 | Autres produits de gestion courante(8) 29 941,13 0,00 0,00 76 | Produits financiers 0,00 0,00 0,00 77 | Produits spécifiques (8) 529,60 0,00 529,60 78 | Reprise sur amortissements et provisions (8) 0,00 0,00 0,00 79 | Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement - Total 3 005 547,01 0,00 3005 847,01
| Pour information R002 Résultat positif reporté | 94 625,16 |
1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d'ordre sem-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d'ordre de l'instruction budgétaire et comptable M. 57.
3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si a collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(S) Seul le total des opérations pour compte de ters figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(6) A utiser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au prof d'un service public doté de la seule autonomie financière.
(7) À utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
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8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(2) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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V - ARRETE ET SIGNATURES
>|< ARRETE ET SIGNATURES
Nombre de membres en exercice : 20
Nombre de membres présents : 12
Nombre de suffrages exprimés : 14
VOTES :
Pour : 14
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation : 24/05/2024
Présenté par Le Président, Yves DURUFLE (1),
A Tourcoing, le 06/06/2024
Délibéré par l'assemblée le Conseil d Administration (2), réunie en session ordinaire
À Tourcoing, le 06/06/2024
Les membres de l'assemblée délibérante le Conseil d Administration (2),(3),
Certifié exécutoire par Le Président, Yves DURUFLE (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le 07/06/2024, et de la publication le
07/06/2024
A Tourcoing, le 07/06/2024
{1) Indiquer « la présidente » ou « le président ».
(2) Indiquer la nature de l'assemblée déibérante : du conseil régional de ..., de la Collectivité territoriale unique
(8) L'ajout des signataires est désormais facuhatit.
. de la métropole de ... du Conseil syndical de ...
Prénom NOM Qualité em
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Page 4] RÈGLEMENT INTÉRIEUR POUR LE PERSONNEL DE L’Esä
Article 1 : Champ d’application
La spécificité des missions des personnels de l’Ecole Supérieure d’Art Dunkerque-Tourcoing (Esä) nécessite de mettre en place un règlement pour toutes les catégories de personnel titulaire ou non titulaire, agent·e·s en activité accessoire, ou en convention de stage.
Après son examen par le Comité Social Territorial et le vote du Conseil d’Administration, ce règlement intérieur sera distribué à l’ensemble du personnel ainsi qu’à chaque agent·e nouvellement recruté·e. Il s’appuie sur les dispositions réglementaires.
Article 2 : Notions de service public
Les services d'un établissement public visent à répondre à l’intérêt général des usager·ère·s. Cette notion fondamentale implique, pour les agent·e·s territoriaux·le·s, le respect de principes essentiels dont les plus importants sont les suivants :
● Principe de continuité du service public
● Principe d’égalité de tou·te·s. les usager·ère·s devant les prestations de l'établissement.
Au-delà de ces notions « administratives », il importe que tous les agent·e·s aient, au quotidien, le souci d’un accueil de qualité, d’une bonne connaissance de leur emploi et du milieu dans lequel ils·elles évoluent.
Article 3 : Droits, devoirs et obligations
L’agent·e de la Fonction publique bénéficie de droits, mais est également assujetti·e à des devoirs. Il·Elle doit respecter les obligations nécessaires au bon fonctionnement de l’administration, conformément à la loi n° 83-634 modifiée du 13 juillet 1983.
Le présent article reconnaît ainsi le devoir des agent·e·s public·que·s d’exercer leurs fonctions avec impartialité, probité et dignité et qui fonde la confiance des citoyen·ne·s envers ceux·celles qui ont fait le choix de servir l’intérêt général.
3.1 Le droit à rémunération après service fait
Les agent·e·s public·que·s ont droit, après service fait, à une rémunération comprenant le traitement, l’indemnité de résidence, le supplément familial de traitement ainsi que les indemnités instituées par les textes législatifs ou réglementaires. Le traitement indiciaire dépend de l’indice majoré détenu par l’agent·e. L’indice majoré dépend de l’échelon détenu par l’agent·e. Aucun·e agent·e public·que ne doit percevoir une rémunération inférieure au SMIC horaire.
3.2 Le droit à un déroulement de carrière
Le fonctionnaire a vocation à occuper un ensemble d’emplois tout au long de sa carrière. La carrière possède un caractère évolutif comprenant des avancements, des promotions, des changements de position et des mutations dans d’autres collectivités. Les changements de positions et les mutations s’effectuent à la demande des agent·e·s.
Certains éléments du déroulement de carrière, tel que l’avancement d’échelon, constituent un droit.
D’autres éléments, tels que l’avancement de grade ou encore la promotion interne dépendent de la seule volonté de l’autorité territoriale.
L’évolution de la carrière, décidée par l’autorité territoriale, fait l’objet d’un arrêté notifié à l’intéressé·e pour :
● l’avancement d’échelon à la durée unique :
● l’avancement de grade sur proposition de l’autorité territoriale et après avis de la C.A.P. et du C.T (ratios promus/promouvables),
1/35 ● la promotion interne sur proposition de l’autorité territoriale, après avis de la C.A.P. et inscription sur liste d’aptitude
3.3 Exercice du droit de grève
Il s’exerce dans le cadre des lois qui le réglementent. La grève est une cessation collective et concertée du travail pour l’obtention de revendications professionnelles et non politiques. Tout·e agent·e doit avertir préalablement, dans un délai raisonnable, son·sa supérieur·e hiérarchique de son absence pour exercice de son droit de grève. La grève entraîne une retenue sur salaire proportionnelle à la durée de l’interruption.
3.4 Droit à la formation
Le droit à la formation professionnelle tout au long de la vie est un droit reconnu par les statuts de la fonction publique territoriale. Il est garanti à tous les agent·e·s de la collectivité, quel que soit leur statut (titulaires, stagiaires et contractuel·le·s ) ainsi qu'aux personnes concourant à une mission de service public au sein de l’établissement.
Encadré par les textes, ce droit est grevé de critères de priorisation pour garantir les obligations et la continuité du service public.
Enoncé à l'article 1er du décret 2007-1845 du 26 décembre 2007 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des agent·e·s de la fonction publique territoriale, il pose le principe de « formation professionnelle tout au long de la vie ».
La formation professionnelle tout au long de la vie des agent·e·s des collectivités territoriales et des établissements publics a pour objet de leur permettre d'exercer avec la meilleure efficacité, les fonctions qui leur sont confiées en vue de la satisfaction des besoins des usager·ère·s et du plein accomplissement des missions du service.
Elle doit favoriser le développement de leurs compétences, faciliter leur accès aux différents niveaux de qualification professionnelle existants, permettre leur adaptation au changement des techniques et à l'évolution de l'emploi territorial et contribuer à leur intégration et à leur promotion sociale.
Elle doit également favoriser leur mobilité ainsi que la réalisation de leurs aspirations personnelles et créer les conditions d'une égalité effective, en particulier entre les hommes et les femmes, pour l'accès aux différents grades et emplois, etc.
3.5 Droit de retrait
Tout·e agent·e ayant un motif raisonnable de penser que la situation de travail présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé ou s’il·elle constate une défectuosité dans les systèmes de protection, doit avertir immédiatement son·sa supérieur·e hiérarchique. Il·elle peut se retirer pour se préserver d’une telle situation.
L’agent·e n’est pas tenu·e de reprendre ses fonctions si la situation présente toujours un danger grave et imminent.
Aucune sanction ou retenue sur la rémunération ne peut être décidée lorsqu’un·e agent·e exerce son droit de retrait et qu’il·elle se retire d’une situation de travail, dont il·elle a un motif raisonnable de penser qu’elle présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé.
En revanche, si l’exercice du droit de retrait a été abusif, une retenue de salaire pour absence de service peut être effectuée. De plus, l’agent·e s’expose à des sanctions disciplinaires et peut voir sa responsabilité civile et pénale engagée si le retrait injustifié a eu des conséquences dommageables pour des tiers.
3.6 Exercice du droit syndical
L’exercice du droit syndical est garanti aux agent·e·s. Les intéressé·e·s peuvent librement créer des organisations syndicales, y adhérer et y exercer des mandats.
3.7 Le droit d’accès à son dossier individuel
Tout·e fonctionnaire a droit à l’accès à son dossier individuel (sur la base de l’article 6 de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978).
2/35 Concernant les informations médicales, s’applique le principe de libre accès au dossier médical. Sa communication est réservée au·à la seul·e intéressé·e ou en cas de décès de celui·celle-ci à ses ayant-droits. Il·Elle conserve toutefois la faculté de se faire assister par un·e médecin.
Le droit d’accès s’exerce dans les conditions de l’article L. 1111-7 du code de la santé publique.
Un dossier individuel est également constitué pour les agent·e·s contractuel·le·s.
3.8 Principe de non-discrimination
La liberté d’opinion est garantie aux agent·e·s. Ainsi, aucune discrimination, directe ou indirecte, ne peut être faite entre les agent·e·s en raison de leur sexe, leurs opinions politiques, syndicales, philosophiques ou religieuses, de leur origine, de leur orientation sexuelle, de leur âge, de leur patronyme, de leur état de santé, de leur apparence physique, de leur handicap ou de leur appartenance à une ethnie. Toutefois, des distinctions peuvent être faites afin de tenir compte d’éventuelles inaptitudes physiques à exercer certaines fonctions. De même, des conditions d’âge peuvent être fixées lorsqu’elles résultent des exigences professionnelles, justifiées par l’exercice ou l’ancienneté, requises par les missions que les agent·e·s sont destiné·e·s à assurer.
3.9 Prosélytisme
Toute forme de prosélytisme politique, idéologique ou religieux est strictement interdite au sein de l'établissement.
3.10 Le droit à la protection juridique/fonctionnelle
L’établissement public est tenu de protéger les agent·e·s contre les menaces, violences, voies de fait, injures, diffamations ou outrages dont ils pourraient être victimes à l’occasion de leurs fonctions, et de réparer le cas échéant, le préjudice qui en est résulté. (art.11 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983).
3.11 Harcèlement moral
Aucun·e agent·e ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptibles de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel. Aucune mesure concernant notamment le recrutement, la titularisation, la rémunération, la formation, l'évaluation, la notation, la discipline, la promotion, l'affectation et la mutation ne peut être prise à l'égard d'un·e fonctionnaire en prenant en considération :
- Le fait qu'il·elle ait subi ou refusé de subir les agissements de harcèlement moral visés au premier alinéa
- Le fait qu'il·elle ait exercé un recours auprès d'un·e supérieur·e hiérarchique ou engagé·e une action en justice visant à faire cesser ces agissements ;
- Le fait qu'il·elle ait témoigné de tels agissements ou qu'il·elle les ait relatés.
3.12 Harcèlement sexuel
Aucun·e agent·e ne doit subir les faits :
- Soit de harcèlement sexuel, constitué par des propos ou comportements à connotation sexuelle répétés qui soit portent atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, soit créent à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante ;
- Soit assimilés au harcèlement sexuel, consistant en toute forme de pression grave, même non répétée, exercée dans le but réel ou apparent d'obtenir un acte de nature sexuelle, que celui-ci soit recherché au profit de l'auteur·e des faits ou au profit d'un tiers.
Aucune mesure concernant notamment le recrutement, la titularisation, la rémunération, la formation, l'évaluation, la notation, la discipline, la promotion, l'affectation et la mutation ne peut être prise à l'égard d'un·e fonctionnaire :
- Parce qu'il·elle a subi ou refusé de subir les faits de harcèlement sexuel mentionnés aux premiers alinéas, y compris, si les propos ou comportements n'ont pas été répétés ; - Parce qu'il·elle a formulé un recours auprès d'un·e supérieur·e hiérarchique ou engagé une action en justice visant à faire cesser ces faits ;
3/35 - Parce qu'il·elle a témoigné de tels faits ou qu'il·elle les a relatés.
3.13 Droit à la protection
Les fonctionnaires et les agent·e·s non titulaires ont droit à une protection et le cas échéant à une réparation lorsqu'ils·elles ont fait l'objet, à l'occasion de leurs fonctions, de menaces, d'outrages, de voies de fait, d'injures ou de diffamations.
Ils·Elles ont droit à une protection, dans certaines circonstances, en cas de poursuites pénales et civiles engagées par un tiers pour faute de service.
3.14 L’obéissance hiérarchique
L’agent·e doit se conformer aux instructions de son autorité hiérarchique sauf dans le cas où l’ordre donné est manifestement illégal et de nature à compromettre gravement l’intérêt public.
3.15 L’obligation de secret professionnel
L’agent·e est tenu·e au secret professionnel. Toute violation de ce secret est susceptible d’être pénalement sanctionnée.
L’obligation de secret professionnel porte sur les faits dont la connaissance est réservée à quelques personnes (ou administrations) ou qui constituent un secret par leur nature ou en raison des conséquences nuisibles qui pourraient résulter de leur divulgation. En principe, la divulgation d’une information doit être autorisée par la personne concernée.
3.16 L’obligation de discrétion professionnelle
L’agent·e doit rester discret·e sur son activité professionnelle pour tous les faits, informations ou documents dont il.elle a connaissance dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de ses fonctions. En dehors des cas expressément prévus par la réglementation en vigueur, notamment en matière de liberté d’accès aux documents administratifs, l’agent·e ne peut être délié·e de cette obligation de discrétion professionnelle que par décision expresse de l’autorité dont il·elle dépend. Contrairement à l’obligation de secret, tout manquement à l’obligation de discrétion n’est pas pénalement sanctionné. En revanche, l’agent·e est passible d’une sanction disciplinaire.
3.17 L’obligation de réserve
L’agent·e doit être modéré·e dans la manifestation de toutes ses opinions. L’obligation de réserve s’applique durant le service mais également en dehors du service.
3.18 L’obligation de service et de non-cumul d’activités
L’agent·e consacre l’intégralité de son activité professionnelle aux tâches qui lui sont confiées. Il·elle ne peut exercer à titre professionnel une activité privée lucrative de quelque nature que ce soit. Néanmoins, certaines activités privées lucratives sont autorisées. Il est interdit à l’agent·e à temps complet de cumuler son emploi avec un autre emploi public. Lorsque l’agent·e est à temps non complet, il·elle peut cumuler son emploi avec un autre emploi public mais doit en informer l’autorité territoriale. Le cumul avec une activité accessoire peut être autorisé sous réserve qu’elle ne porte pas atteinte au fonctionnement normal du service. La liste des activités accessoires possibles est prévue à l’article 2 du décret n°2007-658 du 2 mai 2007.
3.19 L’esprit d’équipe
L’agent·e doit faire preuve de cordialité, d’entraide et de respect envers l’ensemble de ses collègues.
3.20 Le comportement respectueux de l’environnement
Chaque agent·e doit adopter un comportement respectueux de l’environnement (trier le papier, éteindre les lumières…).
Article 4 : Évolution
Le présent règlement intérieur est susceptible, à tout moment, d’évolutions liées, d’une part à la parution des nouveaux textes en vigueur et d’autre part, aux dispositions pouvant être prises par avenants ou notes particulières, examinés en Comité Social Territorial.
4/35 ORGANISATION DU TRAVAIL
Article 5 : Missions et objectifs
5.1 Mission générale du service
L’Ecole Supérieure d’Art Dunkerque-Tourcoing (Esä) est un établissement public administratif dont l’activité pédagogique est sous tutelle du Ministère de la Culture et de la Communication. L'Esä est constituée de deux sites : l'un à Dunkerque et l'autre à Tourcoing. Le siège social de l'Esä est situé au sein du site de Tourcoing.
L’identité d’une Ecole Supérieure d’Art est définie par ses enseignant·e·s, son personnel administratif et technique, ses étudiant·e·s dans le cadre de son projet d’établissement..
Cette école est avant tout une communauté déterminée par son histoire, sa place au sein d'un territoire, son projet pédagogique un ensemble de choix esthétiques, aussi divers que possible dans le respect des orientations du projet d’établissement défini par le·la directeur·rice général·e, approuvé·e par le Conseil d'Administration.
Un conseil de la pédagogie et de la vie étudiante, un conseil scientifique, des conseils de perfectionnement et les conseils des coordinateur·rice·s participent à la réflexion sur l’organisation de la pédagogie, la recherche, les relations internationales et d’autres questions intéressant la vie de l’école.
5.2 Mission des agent·e·s
La Direction
L’Ecole Supérieure d’Art Dunkerque-Tourcoing (Esä) est dirigée par un·e Directeur·rice Général·e dont les missions sont à la fois administratives et pédagogiques. La Direction élabore et défend le projet pédagogique de l'établissement. La Direction met en œuvre les orientations générales de la politique de l'Esä. La Direction en dirige l'activité (ressources humaines, finances, moyens techniques) en lien avec le·la Directeur·rice Administratif·ive et Financier·ère. La Direction pilote la pédagogie et développe les activités de recherche et de coopération internationale en lien avec les directeur·rice·s de sites et l'équipe pédagogique, en cohérence avec les orientations de l'enseignement supérieur et européen.
La direction administrative et financière
Les missions administratives et financières de l’établissement sont confiées, sous la responsabilité de la Direction, à un·e directeur·rice administratif·ve et financier·ère qui encadre le personnel administratif dédié aux ressources humaines et aux finances.
Dans la conduite du budget :
-Il·Elle prépare et suit l’exécution budgétaire, en fonctionnement et investissement (DOB, BP, DM, CA);
-Il·Elle participe à la recherche des financements extérieurs et à l’instruction des demandes de subventions ;
-Il·Elle participe à la gestion administrative et financière des projets FEDER ;
-Il·Elle assure les opérations de gestion de la trésorerie ;
-Il·Elle développe les outils de gestion financière et assure le suivi des amortissements.
Dans la gestion des ressources humaines, en lien avec le·la responsable des ressources humaines :
-Il·Elle met en œuvre les payes des agent·e·s de l’établissement ainsi que les déclarations de charges ;
-Il·Elle pilote la gestion des carrières, supervise l’élaboration des actes contractuels, définit les profils de poste et participe aux jurys de recrutement, instruit les dossiers de retraite,
-Il·Elle élabore le plan de formation,
-Il·Elle participe à la rédaction du règlement intérieur et en assure la mise en œuvre,
-Il·Elle élabore et suit les dossiers présentés auprès des instances paritaires,
5/35 -Il·Elle assure les relations avec la médecine du travail et les agent·e·s de prévention.
Dans le cadre de l’administration générale :
-Il·Elle prépare les réunions du Conseil d’Administration,
-Il·Elle coordonne l’accueil, le suivi du courrier, les réunions, les déplacements,
-Il·Elle réalise toute étude et recherche contribuant au développement de l’Esä.
Dans le cadre du suivi juridique et des marchés publics :
-Il·Elle organise les procédures d’achat, élabore les marchés publics nécessaires au fonctionnement de l’EPCC,
-Il·Elle rédige et contrôle les actes juridiques de l’établissement (conventions, décisions..).
Les directeur·rice·s de site
Les missions d'organisation des études, des évaluations des étudiant·e·s, des diplômes, de la recherche et des échanges internationaux sont confiées, sous la responsabilité de la Direction, aux directeur·rice·s de site.
Sous l'autorité de la Direction, les directeur·rice·s de site participent à l'élaboration et la mise en œuvre du projet pédagogique. Ils·Elles travaillent en lien étroit avec les coordinateur·rice·s des années. Ils·Elles organisent la mise en place des concours d'entrée, des commissions d'admission et d'équivalence et des diplômes.
Ils·Elles organisent les enseignements du cursus (cours, ateliers, workshops, conférences, ateliers de recherche et création…) et participent à la rédaction du Livret de l'étudiant. Ils·Elles assurent la mise en place de l'emploi du temps, le suivi et l'organisation des évaluations semestrielles, des grilles d'évaluation. Ils·Elles contribuent à la définition et au suivi des programmes de recherche. Ils·Elles préparent l'ensemble des documents pédagogiques. Le·La Directeur·rice du site de Tourcoing est responsable de l'international. Il·Elle gère les documents liés à l'international (conventions et ERASMUS). Le·La Directeur·rice du site de Dunkerque pilote la communication extérieure et interne de l’Esä. Les directeur·rice·s de site participent au suivi des étudiant·e·s, professeur·e·s et autres agent·e·s en mobilité. Les directeur·rice·s de site assurent une bonne coordination de la pédagogie avec les différents services de l'école et notamment les services administratifs. Ils·Elles participent à la préparation du Conseil de la Pédagogie et de la Vie Étudiante, du Conseil Scientifique et autres conseils et comités liés à l'établissement. Ils·Elles participent à la préparation et au suivi des démarches d'évaluation de l'établissement ainsi qu’au suivi et au développement des partenariats avec d'autres établissements et notamment les établissements d'enseignement supérieur. Ils·Elles contribuent au suivi des diplômé·e·s et à leur insertion.
Dans le cadre des cours post et périscolaires, ils.elles supervisent les inscriptions des élèves. Ils.elles organisent le bon déroulement des ateliers et mettent en œuvre l'offre de cours des adultes, jeunes et enfants ainsi que la communication autour de ces cours. Les directeur·rice·s de site ont la responsabilité hiérarchique des enseignant·e·s du supérieur et de ceux·celles assurant les cours post et périscolaires. Ils·elles. encadrent également le personnel qui gère la surveillance et l'entretien des sites. Ils·elles proposent, gèrent, organisent avec l'équipe enseignante les projets réalisés dans le cadre de partenariat avec des entreprises et des institutions extérieures. Ils·elles mettent en œuvre, en collaboration avec les professeur·e·s, les moyens nécessaires aux expositions, conférences et événements de l'Esä. Ils·elles organisent les voyages et déplacements des étudiant·e·s en France et à l'étranger. Ils·elles veillent aux opérations de surveillance, de nettoiement et d'entretien des locaux des sites. En lien avec la direction administrative et financière, ils·elles gèrent les budgets de fournitures des différents ateliers.
Ils·elles organisent les semaines workshops sur les deux sites.
Dans le cadre de la Validation des Acquis de l'Expérience, le·la Directeur·rice du site de Tourcoing reçoit les candidat·e·s et assure le suivi de leur dossier de recevabilité. Il·elle supervise le bon déroulement du suivi pédagogique assuré par le·la professeur·e coordinateur·rice et organise les sessions de diplômes.
6/35 Les professeur·e·s et assistant·e·s de l'enseignement supérieur
Les professeur·e·s et assistant·e·s d'enseignement intervenant dans les cursus post-baccalauréat agréés par l’Etat et sanctionné·e·s par des diplômes nationaux (DNA, DNSEP) relèvent de la fonction publique territoriale.
Ils·Elles sont recruté·e·s dans les conditions définies par les règles générales de la fonction publique territoriale et les statuts particuliers propres à leurs cadres d’emplois ainsi qu’au vu, notamment, de leurs capacités pédagogiques, de leur expérience professionnelle en tant qu’artiste et en théorie des arts.
Les professeur·e·s de l’Esä, quelle que soit leur spécialité, appuient leur pédagogie sur une pratique au sein du champ artistique contemporain. Ils·Elles délivrent leur enseignement dans le cadre des spécialités qui sont les leurs.
Ils·Elles participent également aux enseignements pluridisciplinaires, au suivi tutoral des étudiant·e·s à partir de la 3ème année, à l’évaluation des étudiant·e·s lors des examens semestriels, à l’organisation des épreuves de concours d’entrée, aux commissions d’admission et d’équivalences, aux jurys de diplômes, aux réunions pédagogiques, aux autres réunions liées à l’organisation de l’établissement et à son fonctionnement.
Certain·e·s enseignant·e·s du supérieur peuvent, dans le cadre de leur temps de travail, intervenir au sein des cours post et périscolaires proposés par l'Esä.
Leur mission est, dans ce cadre, une mission d’initiation, de découverte, d’éveil aux pratiques plastiques contemporaines.
Les enseignant·e·s peuvent, dans le cadre de la pédagogie et après accord de la direction, organiser des déplacements et voyages d'étudiant·e·s d'une ou plusieurs journées, en France ou à l'étranger. Ils·Elles doivent s'assurer de leur bon fonctionnement en étant présent·e·s pendant toute leur durée, y compris pendant le transport. En aucun cas, ils·elles ne doivent autoriser un ou plusieurs élèves à prolonger leur séjour au-delà de la date de retour sans leur avoir fait signer une décharge.
Les adjoint·es d’atelier
Les adjoint·es d’atelier accompagnent sur le plan technique les projets et la pédagogie touchant les spécificités de l’atelier ou des ateliers dont ils·elles ont la charge.
Ils·Elles participent à l’initiation des étudiant·es de 1er cycle aux techniques de l'atelier. Ils·Elles assurent le suivi technique des projets des étudiant·es dans le cadre de l’atelier. Ils·Elles veillent au bon fonctionnement des ateliers en assurant l’entretien des locaux les accueillant, en maintenant le matériel en bon état en assurant le suivi de la maintenance par les prestataires des machines, en assurant la surveillance et la sécurité dans le cadre de l’utilisation des machines, des outils et des produits (respect des règles d’hygiène et de sécurité), et en évitant l’intrusion de personnes extérieures. Ils·Elles gèrent les stocks de consommables, établissent des devis et sont en contact avec les fournisseurs. Ils·Elles collaborent techniquement avec l’équipe enseignante, technique et de direction sur des projets (ex : workshop). Ils·Elles apportent une aide technique aux étudiant·es au moment de leurs accrochages et diplômes et à la mise en place des expositions. Ils·Elles réalisent ponctuellement diverses missions techniques en renfort de l’équipe technique en charge de l’entretien des bâtiments.
Les enseignant·es coordinateur·rices
Les enseignant·es coordinateur·rices sont nommé·es chaque année par la Présidence de l’Esä sur proposition de la Direction Générale pour une période d’une année pédagogique. Ils·Elles sont désigné·es soit pour assurer des coordinations d’année, soit pour des projets spécifiques. Ils·Elles perçoivent une indemnité liée à l’exercice de cette responsabilité particulière dans les conditions prévues par le règlement d’octroi des primes et des indemnités approuvé par le Conseil d’Administration.
Les missions des coordinateur·rices de projets spécifiques sont définies dans des lettres de mission rédigées par la direction définissant le cadre de la coordination.
7/35 Les missions des coordinateur·rice·s d’année sont définies dans la fiche du·de la coordinateur·rice présentée ci-dessous. Relais entre les étudiant·e·s, les professeur·e·s et l'administration, le·la professeur·e coordinateur·rice d’année doit être en posture d'écoute bienveillante et de médiation. Il·Elle crée une relation privilégiée et un rapport de confiance avec chacun des étudiant·e·s de l'année qu'il·elle coordonne. Il·Elle veille à la place de chaque étudiant·e dans la dynamique de groupe qu'il·elle instaure au sein de sa promotion avec l'aide des autres professeur·e·s.
Missions principales du·de la coordinateur·rice d'année
-Assurer l'accueil des étudiant·e·s lors de la pré-rentrée, veiller aux conditions matérielles de travail des étudiant·e·s et à leur bonne installation dans leurs ateliers
-Organiser l'élection du·de la délégué·e des étudiant·e·s de l'année et communiquer les résultats à l'administration et au secrétariat pédagogique
-Effectuer le suivi du relevé de notes selon les critères ECTS (european credit transfert system) et participer à la commission d'attribution des crédits à chacun des semestres (bilans)
-Participer aux réunions concernant leur promotion ou l'ensemble de l’école
-S’assurer de la bonne tenue des ateliers des étudiant·e·s de son année (propreté, rangement etc.) -Effectuer le suivi du travail personnel de chaque étudiant·e
-Veiller à l'assiduité des étudiant·e·s à l'ensemble des cours ou ateliers
Missions complémentaires du·de la coordinateur·rice variables selon l'année
-Répondre aux questions que se posent les étudiant·e·s sur le cursus, l'après diplôme, l'insertion professionnelle
-Soutenir la relation au monde de l'art pour tenter une visualisation de l'environnement qu'abordera l'étudiant·e après l'école, en incitant les étudiant·e·s à participer aux voyages d'études, à faire des stages, à visiter des expositions...
-Inciter les étudiant·e·s à participer aux conférences et événements culturels dans et hors les murs de l'école
-Accompagner les étudiant·e·s dans la recherche de stages et évaluer les rapports de stages -Accompagner les étudiant·e·s dans la réalisation des différents travaux de rédaction (carnet de bord, rapport de stage, corpus, mémoires...)
-Veiller, en lien avec les autres enseignant·e·s, à harmoniser les différentes initiatives pédagogiques proposées aux étudiant·e·s et informer le.la directeur.rice des études des possibles dissensions entre collègues concerné·e·s par l'année
-Expliquer le système de notation aux étudiant·e·s
-Travailler avec le·la responsable des relations internationales sur le contrat d'études pour les échanges ERASMUS.
Missions du·de la coordinateur·rice lors des séances semestrielles d'évaluation (bilans)
-Veiller à la présence systématique du·de la délégué·e étudiant·e durant les délibérations
-Évoquer les difficultés éventuelles rencontrées par l'étudiant·e (absences, problèmes de santé, situation personnelle...)
-Veiller à la relecture de l'ensemble des appréciations
-Veiller à la collégialité de la note et de l'appréciation attribuées lors de la séance d'évaluation
-Annoncer les résultats aux étudiant·e·s
-Transmettre les résultats au secrétariat pédagogique
Missions spécifiques dévolues au· à la coordinateur·rice d'années diplômantes (3ème et 5ème années)
-Accompagner chaque étudiant·e dans la préparation du diplôme
-Organiser un pré-accrochage de diplôme
-Organiser la logistique du diplôme avec le secrétariat pédagogique et le personnel technique
8/35 -Proposer à l'équipe de direction le jury du pré-accrochage de diplôme et du diplôme
-Suivre la rédaction du mémoire (avec le·la professeur·e en charge du mémoire) ou de la note d’intention -Représenter l'établissement durant le passage du diplôme, tout en veillant à ne pas chercher à influencer le jury
-Accompagner l'étudiant·e dans sa préparation à « l'après diplôme »
Les enseignant·e·s de l'enseignement post et périscolaire
Les enseignant·e·s qui interviennent dans le cadre des Ateliers des Beaux-Arts proposé·e·s par l’Esä ont une mission d’initiation, de découverte, d’éveil aux pratiques plastiques contemporaines.
Les bibliothécaires
Les bibliothécaires exercent des missions telles que définies dans les profils de poste. Ils·Elles ont la gestion des bibliothèques de l’Esä, de la conservation des fonds, des achats des ouvrages et des abonnements. Ils·Elles contribuent au bon exercice des missions d’enseignement, de formation et de diffusion culturelle. Ils·Elles assurent une mission pédagogique d’accueil et de conseil documentaires auprès des étudiant·e·s et des enseignant·e·s sur chaque site.
Les personnels administratifs, techniques et d’entretien
Les personnels administratif, technique et d’entretien exercent des missions telles que définies dans les profils de poste. Ils contribuent au fonctionnement d’ensemble de l’établissement et au bon exercice des missions d’enseignement, de formation et de diffusion culturelle.
Article 6 : Organigramme
Voir annexe.
Article 7 : Droits et obligations liés à l’organisation du travail
Le bon fonctionnement de l’Esä impose le respect de certaines obligations liées à la fonction publique notamment :
● Nécessité d’assurer son service : l’agent·e doit respecter les horaires de travail,
● Devoirs envers le public : de courtoisie, d’efficacité,
● Devoirs pédagogiques des enseignant·e·s : la mission d’éducation artistique des enseignant·e·s doit s’effectuer vers une ouverture d’esprit des étudiant·e·s.
L’agent·e dont l’activité principale est effectuée à l’Esä doit obligatoirement se rendre disponible pour :
● les réunions pédagogiques annuelles et les différents bilans de fin de semestre, pour le personnel pédagogique
● Les réunions de coordination pour les coordinateur·rice·s,
● Les Journées Portes Ouvertes et les réunions plénières, pour l’ensemble du personnel
Article 8 : Relations de travail / contrôle de la qualité du travail
- Relations de travail
L’effectif de l’Esä est composé de 4 services :
- administratif et financier
- enseignement supérieur et recherche
- enseignement post et périscolaire
- technique et maintenance bâtiment
Tous les quatre doivent fonctionner en bonne harmonie.
9/35 - Contrôle de qualité
Chaque agent·e est garant·e de la qualité de son travail. Le contrôle est basé sur le principe du dialogue entre le·la supérieur·e hiérarchique et l’agent·e placé·e sous son autorité, son but est de s’assurer que les agent·e·s comprennent et remplissent correctement leur mission.
Article 9 : Lieu géographique d’affectation des agent·e·s -
Télétravail
Les agent·e·s de l’Esä prennent leur fonction sur le lieu précisé dans leur fiche de poste ou fiche métier. Ils·Elles peuvent intervenir ponctuellement sur l'autre site que celui sur lequel ils·elles sont affecté·e·s.
Télétravail
Le télétravail désigne toute forme d’organisation du travail dans laquelle un travail qui aurait également pu être exécuté dans les locaux de l’employeur·se est effectué par un·e agent·e hors de ces locaux de façon régulière et volontaire, en utilisant les technologies de l’information et de la communication. L’exercice des activités en télétravail est accordé sur demande écrite de l’agent·e mentionnant les jours que l’agent·e souhaite consacrer au télétravail et les lieux d’exercice. Le·La supérieur·e hiérarchique apprécie la compatibilité de la demande avec la nature des fonctions exercées et l’intérêt du service.
L’autorisation est accordée sous réserve de la conformité des installations électriques et de l'accès internet.
La quotité de travail ouverte au télétravail est plafonnée à 3 jours/semaine.
Compte tenu des sujétions particulières liées à l’exercice du télétravail, la liste des agent·e·s autorisé·e·s à effectuer du télétravail sont :
-Les directeur·rice·s ;
-Les agent·e·s dont les activités sont éligibles au télétravail (hors enseignement) telles que définies par la délibération fixant les modalités d’application.
Une indemnité forfaitaire est attribuée aux agent·e·s en télétravail, dans la limite des conditions fixées par délibération.
Article 10 : Modification de l’organisation du travail
En application de l’article 33 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, certaines modifications dans l’organisation du travail doivent faire l’objet d’une présentation pour avis au Comité Social Territorial et notamment dès lors qu’elles touchent :
● A l'organisation et au fonctionnement des services ;
● Aux évolutions des administrations ayant un impact sur les personnels ;
● Aux grandes orientations relatives aux effectifs, emplois et compétences ;
● Aux grandes orientations en matière de politique indemnitaire et de critères de répartition y afférents ;
● A la formation, à l'insertion et à la promotion de l'égalité professionnelle.
TEMPS DE TRAVAIL
Article 11 : Temps de travail des personnels techniques, administratifs et des bibliothécaires
La durée annuelle de travail pour un.e agent.e à temps complet est fixée à 1607 heures (heures supplémentaires non comprises mais journée de solidarité incluse), calculée de la façon suivante :
10/35 Nombre total de jours sur l’année 365
Repos hebdomadaires : 2 jours x 52 semaines 104
Congés annuels : 5 fois les obligations hebdomadaires de 25
travail
Jours fériés 8
Nombre de jours travaillés = 228
1596 h
Nombre de jours travaillées = Nb de jours x 7 heures arrondi à 1.600h
+ Journée de solidarité +7h
Total en heures : 1.607 heures
La durée du travail effectif s’entend comme le temps pendant lequel les agent·e·s sont à la disposition de leur employeur et doivent se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à leurs occupations personnelles.
Compte tenu des amplitudes horaires de travail nécessaires au bon fonctionnement de l’Esä et de la nature des fonctions exercées, la durée hebdomadaire de travail est organisée sous forme de cycles comme suit :
Site de Dunkerque :
Service Temps de travail
Direction des études et de site 41h
Technique / entretien ménager 39h
Bibliothèque 37h
administration pédagogique 37h
Accueil pédagogique 39h
Site de Tourcoing :
Service Temps de travail
Direction des études et de site 41h
Technique / entretien ménager 39h
Bibliothèque 37h
Administration
générale/RH/Finances 39h
Accueil pédagogique 41h
11/35 Compte tenu de la particularité des missions confiées aux adjoints d’ateliers impliquant des périodes d’activité ainsi que des périodes d’inactivité selon le calendrier scolaire, leur cycle de travail est annualisé comme suit :
- Période d’activité : 39 semaines à 41 heures hebdomadaires pour les agents à temps complet et à 20h30 hebdomadaires pour les agents à temps non complet (17h30/35e),
- Période d’inactivité : 13 semaines (congés annuels/récupération).
Les bornes quotidiennes sont fixées du lundi au vendredi de 6h à 20h, avec une pause méridienne de 45 min et une pause de 20 minutes toutes les 6h.
Une organisation de travail supérieure à 35 heures hebdomadaires conduit à l’attribution de jours de RTT pour les agents.e.s concernés.e.s.
Le nombre de jours de repos prévus au titre de la réduction du temps de travail est calculé en proportion du travail effectif accompli dans le cycle de travail et avant prise en compte de ces jours. A cette fin, la circulaire n° NOR MFPF1202031C relative aux modalités de mise en œuvre de l’article 115 de la loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011 précise que le nombre de jours ARTT attribués annuellement est de :
-12 jours ouvrés par an pour 37 heures hebdomadaires ;
-23 jours ouvrés par an pour 39 heures hebdomadaires ;
-34 jours ouvrés par an pour 41 heures hebdomadaires.
Pour les agents exerçant leurs fonctions à temps partiel, le nombre de jours ARTT est proratisé à hauteur de leur quotité de travail.
Quel qu’en soit le motif, les jours non travaillés – sous réserve de certaines autorisations d’absence relatives à l’exercice du droit syndical prises en application de l’article 8 de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et celles pour lesquelles la loi ou le règlement prévoit qu’elles sont assimilées à du temps de travail effectif – n’ont pas vocation à être considérés comme du temps de travail effectif et par voie de conséquence, n’ouvrent pas droit à des jours de réduction du temps de travail.
Les jours ARTT ne sont pas décomptés à l’expiration du congé, ou de l’absence, mais au terme de l’année civile de référence.
Les cycles de travail peuvent faire l’objet d'une révision par service, à la demande de la direction et/ou de l'ensemble des agents d'un service, en concertation avec les représentants du personnel avant le 31 octobre pour application au 1er janvier de l'année suivante. S'il est décidé de modifier un cycle de travail, le présent règlement intérieur devra faire l'objet d'une nouvelle délibération du conseil d'administration après avis du Comité Social Territorial.
Article 12 : Temps de travail des professeur·e·s et des assistant·e·s d’enseignement
Les temps de travail des professeur·e·s d'enseignement artistique sont pour les temps pleins de 16 heures hebdomadaires en présentiel, à effectuer sur 2 jours minimum, et de 20 heures en présentiel pour les assistant·e·s territoriaux·ales d’enseignement artistique sur 3 jours minimum.
Les réunions de coordination ont lieu 2 à 4 fois par an et les réunions pédagogiques 3 fois par an. Ces réunions sont incluses dans le temps de travail et ne donnent pas lieu à récupération.
La participation aux concours d'entrée, commissions d'admission, commissions d'équivalences, commissions de recevabilité VAE, ou des différents conseils (selon les mandats de chacun) est obligatoire.
En cas de non-respect des obligations de service, l’agent·e en question est susceptible de se voir appliquer une retenue sur rémunération proportionnelle à l'absence de service fait.
12/35 Article 13 : Dispositions communes
La durée hebdomadaire maximum de travail effectif, heures supplémentaires comprises, est de 48 heures au cours d’une même semaine ou 44 heures en moyenne sur une période quelconque de 12 semaines consécutives.
La durée quotidienne du travail ne peut excéder 10 heures.
L’amplitude maximale de la journée de travail est fixée à 12 heures comptées entre le début et la fin de la journée de travail. L’amplitude comprend les temps de pause et de repas.
Repos journaliers
Les agent·e·s doivent bénéficier, au cours de chaque période de 24 heures, d’une période minimale de repos de 11 heures.
Repos hebdomadaires
Tout·e travailleur·se bénéficie, au cours de chaque période de 7 jours, d’une période minimale de repos sans interruption de 24 heures auxquelles s’ajoutent les onze heures de repos journalier pause méridienne non comprise.
La pause repas est fixée à ¾ d’heure minimum pour l’ensemble du personnel.
Journée de solidarité
La journée de solidarité (7 heures pour les agent·e·s à temps complet) est fixée chaque année le jour de la
journée portes ouvertes de l’établissement (jour habituellement non travaillé).
Pause
Lorsque le temps de travail quotidien atteint 6 heures consécutives et plus, les agent·e·s doivent bénéficier pendant cette période d’un temps de pause d’une durée minimale de 20 minutes. Une pause de 15 minutes peut être octroyée aux enseignant·e·s lorsqu’ils·elles dispensent 4 heures de cours.
Article 14 : Temps partiel
Les agent·e·s à temps complet peuvent demander à leur employeur·se d’accomplir un temps partiel de droit ou sur autorisation.
Le temps partiel est de droit :
● Pour la naissance d’un·e enfant jusqu’à son troisième anniversaire, ou pour l’adoption d’un·e·e enfant jusqu’à l’expiration d’un délai de trois ans à compter de l’arrivée au foyer.
● Pour donner des soins à un·e conjoint·e, à un·e enfant à charge ou à un·e ascendant·e atteint·e d’un handicap nécessitant la présence d’une tierce personne.
● Pour la création ou reprise d’une entreprise pendant deux ans, renouvelable pour au plus un an, dans les conditions prévues par la loi.
● Pour les agent·e·s handicapé·e·s relevant des catégories visées par l’article L.521 2° et 3° du code du travail.
Dans ce cadre, il est ouvert aux fonctionnaires titulaires à temps complet ou non, aux fonctionnaires stagiaires à temps complet ou non ainsi qu’aux agent·e·s non titulaires. Les agent·e·s non titulaires doivent cependant justifier d’une ancienneté d’un an pour le premier temps partiel de droit évoqué ci-dessus.
Le temps partiel sur autorisation :
Dans les autres cas, l’exercice à temps partiel est réservé aux agent·e·s à temps complet et accordé, sur demande de l’agent·e, sous réserve des nécessités du service et compte tenu des possibilités d’aménagement de l’organisation du travail.
Les modalités d’application du présent article sont précisées par délibération du conseil d’administration.
13/35 Article 15 : Heures supplémentaires
Sont considérées comme heures supplémentaires les heures effectuées, après accord du·de la responsable hiérarchique et de la direction, dès qu’il y a dépassement des bornes horaires définies par le cycle de travail.
Le nombre d’heures supplémentaires est plafonné à 25 heures mensuelles. Une dérogation peut toutefois être accordée par la Direction.
Par principe, les heures supplémentaires sont compensées plutôt que rémunérées.
L’heure supplémentaire est majorée de 100% lorsqu’elle est effectuée la nuit (entre 22h et 7h ou une période de sept heures consécutives comprises entre 22h et 7h) et des 2/3 lorsqu’elle est accomplie un dimanche ou un jour férié (entre 7h et 22h). Lorsqu’elles font l’objet d’une compensation horaire, ladite compensation intervient dans l’année civile. Toute heure non récupérée au 31 décembre de l’année où elle a été effectuée, ou non épargnée sur le compte épargne temps, sera considérée comme perdue.
Lorsque les heures supplémentaires font l’objet d’un versement de l’indemnité horaire pour travaux supplémentaires (IHTS), elles sont rémunérées comme suit :
● Rémunération horaire de l’agent·e multipliée par 1,25 pour les quatorze premières heures.
● Rémunération horaire de l’agent·e multipliée par 1,27 pour les heures suivantes.
Article 16 : Heures complémentaires
Les agent·e·s à temps non complet peuvent être amené·e·s, exceptionnellement, à effectuer des heures complémentaires, après commun accord de l’agent·e, du·de la responsable hiérarchique et de la direction, jusqu’à concurrence d’un temps complet et des heures supplémentaires. Par principe, les heures complémentaires sont compensées plutôt que rémunérées. En cas de compensation financière, celles-ci ne font pas l’objet de majoration.
Article 17 : Respect des horaires
L’ensemble des agent·e·s doit respecter les horaires de travail fixés par l’autorité territoriale.
Le personnel doit se trouver sur son lieu de travail en respectant les horaires déterminés par son emploi du temps qui pourront faire l’objet d’un contrôle par le·la supérieur·e hiérarchique. Tout retard doit être justifié auprès de l’autorité territoriale.
En cas d’absence imprévisible, l’agent·e doit informer ou faire informer au plus tôt son·sa responsable hiérarchique.
Le non-respect de ces obligations ou le défaut de motif valable de manière répétée peuvent entraîner une retenue sur salaire. Il en est de même pour toute sortie anticipée sans motif légitime ou autorisation et ce, sous réserve des dispositions légales qui permettent à l’agent·e de se soustraire à une situation présentant un danger grave et imminent.
Article 18 : Horaires d’ouverture et de fermeture de l’établissement
L’établissement est ouvert aux publics du début de la semaine n°38 à la fin de semaine n°26 de chaque année avec une fermeture administrative de deux semaines pendant les vacances d’été. Les modalités d’application de la fermeture administrative sont votées en Comité Social Territorial chaque année.
Les horaires d’ouverture de l’établissement sont de 8h à 20h du lundi au jeudi et de 8h à 18h le vendredi sur le site de Tourcoing ; de 8h30 à 19h30 du lundi au jeudi et de 8h30 à 18h30 le vendredi sur le site de Dunkerque.
Ces dates et horaires peuvent, néanmoins, être adaptées à la marge sur décision de la Direction Générale pour tenir compte de certaines circonstances exceptionnelles (ex : ouverture de l’établissement en dehors des périodes scolaires etc.).
14/35 Astreinte et permanence
L’astreinte s’entend comme une période pendant laquelle l’agent·e sans être à la disposition permanente et immédiate de son employeur·se, a l’obligation de demeurer à son domicile ou à proximité afin d’être en mesure d’intervenir pour effectuer un travail au service de l’administration, la durée de cette intervention étant considérée comme un temps de travail ainsi que, le cas échéant, le déplacement aller-retour sur le lieu de travail.
Dans l’établissement, les permanences pourront être réalisées par les agent·e·s suivant·e·s :
● agent·e·s d’accueil, agent·e·s techniques et de surveillance
● directeur·rice·s
La permanence correspond à l’obligation faite à un·e agent·e de se trouver sur son lieu de travail habituel ou un lieu désigné par son·sa responsable hiérarchique, pour nécessité de service, un samedi, dimanche ou jour férié, sans qu’il y ait travail effectif ou astreinte.
CONGÉS - AUTORISATIONS D’ABSENCE
Article 19 : Gestion des ressources humaines
La direction administrative et financière est chargée de la gestion des Ressources Humaines au sein de l’Esä. Elle est assistée d’un·e responsable RH.
Les agent·e·s chargé·e·s de la gestion des Ressources Humaines sont soumis·e·s à une nécessité de confidentialité accrue en matière d’éléments de paie, d’évaluation annuelle, de gestion des congés (annuels ou maladie) et d'autorisation d'absence de l’ensemble du personnel.
Article 20 : Congés et autorisation d’absences
Pour une année de service accompli, du 1er janvier au 31 décembre, le droit à congé annuel rémunéré est d'une durée égale à 5 fois le nombre de jours travaillés par semaine. Si l’agent·e ne travaille pas une année complète, il·elle a droit à un congé annuel dont la durée est calculée proportionnellement à la durée des services accomplis. Le nombre de jours obtenus est arrondi si nécessaire à la demi-journée supérieure. Le droit à congé des agent·e·s à temps partiel est calculé au prorata du temps de travail.
Le temps de travail annuel des professeur·e·s et assistant·e·s d’enseignement artistique de l’école est de 35 semaines + 1 journée solidarité + ½ journée pour la promotion de l’école.
Le planning est validé en Comité Social Territorial chaque année.
Compte tenu des missions particulières de l’Esä et notamment des dates d’ouverture et de fermeture de l’établissement, les agent·e·s administratif·ve·s, techniques et bibliothécaires sont tenus·e·s de prendre leurs congés conformément aux dispositions suivantes:
-vacances d’été (2 semaines) pendant la période de fermeture administrative de l’établissement votée en Comité Social Territorial chaque année.
Compte tenu des modalités du temps de travail prévues ci-dessus à l’article 11, les agent·e·s concerné·e·s bénéficient de congés supplémentaires aux congés légaux (RTT : réduction du temps de travail).
Les dates relatives à ces congés seront validées par les responsables hiérarchiques en fonction des nécessités du service.
Pour l’ensemble du personnel, lorsqu’un jour férié tombe un dimanche ou un jour non travaillé par l’agent·e, celui-ci n’ouvre aucun droit à congé supplémentaire.
Jours de fractionnement
Des jours de congés supplémentaires dits de fractionnement sont attribués à l’ensemble des agent·e·s, compte tenu du fait qu’ils·elles utilisent leurs congés annuels en dehors de la période du 1er mai au 31 octobre.
15/35 Si les agent·e·s prennent en dehors de la période précitée :
- de 5 à 7 jours, ce droit à congés est d’un jour supplémentaire,
- au moins 8 jours, ces droits à congés sont de 2 jours supplémentaires .
Compte épargne-temps
Le compte épargne-temps, ouvert à la demande de l’agent·e, permet d’accumuler des droits à congés rémunérés, à repos compensateurs ou à RTT, une partie des jours de repos accordés en compensation d’astreintes ou d’heures supplémentaires pour en bénéficier ultérieurement.
Une délibération en Conseil d’Administration précisera les modalités d’application de ce compte épargne temps.
Article 21 : Congés supplémentaires
21.1 Le congé de naissance et d’arrivée d’enfant placé·e en vue de son adoption Les agents de sexe masculin bénéficient de 3 jours de congés pour chaque naissance survenue à son foyer ou pour l'arrivée d'un·e enfant placé·e en vue de son adoption.
Le congé de naissance doit être pris de manière continue à partir du jour de la naissance de l'enfant ou du 1er jour ouvrable qui suit. Le congé pour l’arrivée d’un·e enfant placé·e en vue de son adoption doit être pris de manière continue ou fractionnée dans les 15 jours entourant l'arrivée de l'enfant adopté·e. A défaut, le congé est réputé perdu.
La demande est transmise à l’appui d’un justificatif de naissance ou d’adoption (extrait d’acte de naissance, copie du livret de famille, attestation de l’agence française de l’adoption...).
21.2 Le congé de paternité et d’accueil de l’enfant
Le congé de paternité est accordé à tout agent de sexe masculin en cas de naissance ou d’accueil d’un·e enfant.
La durée du congé est fixée à 25 jours calendaires pour une naissance simple, à 32 jours calendaires pour une naissance multiple.
Ces jours doivent être pris dans les 6 mois suivant la naissance. A défaut, le congé est réputé perdu.
La demande de congé doit être déposée au moins un mois avant la date envisagée en y joignant un extrait d’acte de naissance ou une copie du livret de famille.
21.3 Le congé de maternité
L'agente doit effectuer une première constatation médicale de grossesse avant le 3ème mois et se déclarer auprès de la collectivité avant la fin du 4ème mois. Le congé maternité se décline en un congé prénatal et un congé postnatal.
La durée du congé maternité varie en fonction du nombre de naissances et du nombre d’enfants à charge.
Lorsque, durant la grossesse ou lors de la période postnatale, l'état de santé de l'intéressée le rend nécessaire, un congé supplémentaire, dit « congé pathologique » peut lui être accordé sur présentation d'un certificat médical.
Dans ce cas, le congé prénatal peut être augmenté dans la limite de 2 semaines et le congé postnatal peut être augmenté dans la limite de 4 semaines.
21.4 Le congé d’adoption
L'agent·e a droit à un congé d'adoption si un·e ou plusieurs enfants lui sont confié·e·s en vue de leur adoption. La durée du congé varie en fonction du nombre d'enfants adoptés, du nombre d'enfants déjà à charge et selon qu'il est réparti ou non entre les 2 parents fonctionnaires ou contractuels.
Le congé débute au choix de l’agent·e, à la date d'arrivée de l'enfant au foyer ou au maximum 7 jours avant cette date d'arrivée.
16/35 L’agent·e peut demander à ce que le congé d'adoption succède au congé de 3 jours pour l'arrivée d'un·e enfant placé·e en vue de son adoption.
La demande est transmise à l’appui d’un justificatif de naissance ou d’adoption
21.5 Le congé pour formation syndicale
Le congé pour formation syndicale ne peut être accordé que pour effectuer un stage ou suivre une session dans l'un des centres ou instituts figurant sur une liste ministérielle.
Il est cumulable avec le congé de représentation et le congé pour formation associative dans la limite de 12 jours par an.
21.6 Le congé de représentation
Le congé de représentation est accordé aux agent·e·s pour que ces dernier·e·s puissent siéger comme représentant·e·s d'une association ou d'une mutuelle.
La demande de congé doit être adressée par écrit au moins 1 mois avant le début du stage ou de la session.
Limité à 9 jours par an, ce congé est fractionnable en demi- journée et est accordé, sous réserve des nécessités de service. Il est cumulable avec le congé pour formation syndicale dans la limite de 12 jours par an.
La demande de congé doit être adressée par écrit au moins 1 mois avant le début du stage ou de la session.
21.7 Le congé de formation professionnelle
Le congé de formation professionnelle constitue l’une des modalités d’exercice du droit à la formation personnelle suivie à l’initiative des agent·e·s.
Il a pour but de permettre aux agent·e·s de parfaire leur formation pour conduire des projets professionnels et/ou personnels. Ces formations sont demandées à titre individuel soit parce qu'elles ne peuvent pas être intégrées dans le plan de formation de la collectivité en raison de leur contenu (projet personnel), soit parce que leur inscription dans le plan de formation a été refusée.
Les fonctionnaires doivent avoir accompli au moins trois ans de services effectifs dans la fonction publique (Etat, territoriale ou hospitalière). Les agent·e·s non titulaires de droit public doivent justifier de 36 mois de services effectifs, consécutifs ou non, au titre de contrats de travail de droit public, dont 12 mois consécutifs ou non dans l’établissement.
La durée du congé de formation est fixée à 3 ans maximum pour l'ensemble de la carrière.
La demande de congé doit être formulée au moins 90 jours avant la date de début de la formation. Elle doit préciser les dates de début et de fin du congé, la formation envisagée et les coordonnées de l'organisme de formation.
Le congé de formation professionnelle est accordé sous réserve des nécessités de service.
21.8 Le congé pour bilan de compétences
Ce congé peut être octroyé dans la limite de 24 heures maximum du temps de travail par bilan et peut être pris de manière fractionnée.
Une attestation de présence délivrée par l'organisme prestataire doit être présentée à la fin du congé. A défaut et sans motif valable, l’absence au bilan entraîne la perte du bénéfice de ce congé.
21.9 Le congé pour validation des acquis de l’expérience
Ce congé peut être octroyé dans la limite de 24 heures maximum du temps de travail par validation et par année. Il peut être pris de manière fractionnée.
La demande est à effectuer au moins 60 jours avant le début de la VAE.
Une attestation de présence délivrée par l'organisme prestataire doit être présentée à la fin du congé.
A défaut et sans motif valable, l’absence à la session entraîne la perte du bénéfice de ce congé.
17/35 21.10 Le don de jours de repos à un·e autre agent·e parent d’un·e enfant gravement malade
Un·e agent·e public·que civil·e peut, sur sa demande, renoncer anonymement et sans contrepartie à tout ou partie de ses jours de repos non pris, qu’ils aient été affectés ou non sur un compte épargne-temps, au bénéfice d’un·e autre agent·e public·que relevant du·de la même employeur·se, qui assume la charge d’un·e enfant âgé·e de moins de 20 ans atteint·e d’une maladie, d’un handicap ou victime d’un accident d’une particulière gravité rendant indispensables une présence soutenue et des soins contraignants.
Les jours qui peuvent faire l’objet d’un don sont :
● Les jours d’aménagement et de réduction du temps de travail ; ils peuvent être donnés en partie ou en totalité
● Les jours de congés annuels ; ils ne peuvent être donnés que pour tout ou partie de sa durée excédant 20 jours ouvrés
Les jours de repos compensateur et les jours de congé bonifié ne peuvent pas faire l’objet d’un don.
Article 22 : Congés pour indisponibilité physique
22.1 Le congé de maladie ordinaire
Le congé de maladie ordinaire correspond à un arrêt de travail accordé en cas de maladie sans gravité.
Chaque agent·e en arrêt maladie doit prévenir ou faire prévenir son·sa responsable hiérarchique dans les meilleurs délais et envoyer le volet « employeur » de l’arrêt de travail au service du personnel obligatoirement dans un délai de 48 heures. Tout arrêt maladie peut entraîner un contrôle médical.
Par ailleurs, en application de l’article 15 du décret n° 87-602 du 30 juillet 1987, en cas d'envoi du volet employeur au-delà des 48 heures susvisées, l’agent·e peut se voir informer par courrier du retard constaté et de la réduction de la rémunération à laquelle il·elle s'expose en cas de nouvel envoi tardif dans les 24 mois suivant l'établissement du premier arrêt de travail considéré.
En cas de nouvel envoi tardif dans le délai mentionné ci-avant, le montant de la rémunération afférente à la période écoulée entre la date d'établissement de l'avis d'interruption de travail et la date d'envoi de celui-ci à l’établissement est réduit de moitié.
Pour les fonctionnaires titulaires et stagiaires, seuls les volets 2 et 3 des certificats d’arrêt de travail sont à transmettre au service du personnel. Le volet n° 1 devra être conservé par l’agent·e et devra être présenté à toute requête du·de la médecin agréé·e, notamment en cas de contre-visite organisée en application de l’article 15 - avant dernier alinéa du décret n° 87-602 du 30 juillet 1987.
Pour les fonctionnaires dont la durée hebdomadaire de travail est inférieure à 28 heures et pour les agent·e·s non titulaires, les volets 1 et 2 des certificats d’arrêt de travail sont à transmettre aux services de sécurité sociale. Le volet 3 doit quant à lui être adressé au service du personnel.
Les 3 premiers mois sont rémunérés à plein traitement, les 9 mois suivants à demi traitement pour les agent·e·s titulaires et stagiaires. Les conditions de rémunération des agent·e·s non titulaires en congé de maladie ordinaire varient en fonction de leur ancienneté.
22.2 Le congé de longue maladie ou de grave maladie
Les agent·e·s peuvent bénéficier d’un congé de longue maladie ou de grave maladie (pour les agent·e·s non titulaires et les agent·e·s titulaires relevant du régime général) lorsque la maladie rend nécessaire un traitement et des soins prolongés, présente un caractère invalidant et de gravité confirmée et le met dans l’impossibilité d’exercer ses fonctions. Ces maladies sont énumérées de façon indicative dans un arrêté ministériel.
18/35 Le congé de longue maladie ou de grave maladie intervient, après avis du comité médical, sur demande écrite de l’agent·e adressée par lettre à l’autorité territoriale.
Le service du personnel assure l’instruction des demandes de congé de longue maladie ou de grave maladie.
Ils peuvent être accordés pour une durée de 3 ans maximum avec une rémunération d’1 an à plein traitement et de 2 ans à demi traitement.
Pour bénéficier d’un congé de grave maladie, les agent·e·s non titulaires doivent être employé·e·s de manière continue et compter au moins 3 années de services.
22.3 Le congé de longue durée
Les agent·e·s titulaires et stagiaires relevant du régime spécial CNRACL peuvent bénéficier d’un congé de longue durée lorsque la maladie rend nécessaire un traitement et des soins prolongés, présente un caractère invalidant et de gravité confirmée et le met dans l’impossibilité d’exercer ses fonctions. Ces maladies sont énumérées de façon indicative dans un arrêté ministériel.
Le congé de longue durée intervient, après avis du comité médical, sur demande écrite de l’agent·e adressée par lettre à l’autorité territoriale.
Le service du personnel assure l’instruction des demandes de congé de longue durée.
Il peut être accordé pour une durée de 5 ans maximum avec une rémunération de 3 ans à plein traitement et de 2 ans à demi traitement.
22.4 Le congé pour invalidité temporaire imputable au service (CITIS) Le congé pour invalidité temporaire imputable au service (CITIS) est accordé en cas d’accident reconnu imputable au service (accident de travail ou de trajet, maladie professionnelle).
En cas d’accident, la victime ou toute personne témoin de l’accident doit avertir immédiatement son·sa responsable de service.
Le·La responsable de service, ou son·sa référent·e, se rend dans les plus brefs délais au service du personnel afin de compléter la déclaration administrative de l’accident de service ou de trajet en présence de la victime ou des témoins de l’accident (à tout le moins l’identité et l’adresse des témoins doivent être mentionnées). Un rapport détaillé définissant les circonstances et les causes de l’accident devra également être établi.
En cas de retard dans l’accomplissement de ces formalités, l’agent·e est susceptible de se voir refuser les garanties attachées aux congés pour accident de service ou de trajet en raison de l'impossibilité d'établir le lien de causalité entre l'accident et le service.
Les certificats médicaux d’accident de travail (certificat initial, de prolongation, final) doivent être remis au service du personnel dans un délai de 48 heures suivant leur délivrance.
En cas de refus de reconnaissance d’imputabilité au service de l’accident de service ou de trajet d’un·e agent·e titulaire ou stagiaire relevant du régime spécial CNRACL, la commission de réforme est saisie.
En cas de reconnaissance, l’agent·e conserve son plein traitement jusqu’à la reprise des fonctions ou l’admission à la retraite pour invalidité.
En cas de non reconnaissance, la période d’indisponibilité est considérée comme congé de maladie ordinaire.
En cas de maladie professionnelle, la déclaration est à transmettre dans les deux ans suivants la 1re constatation médicale de la maladie.
22.5 Le temps partiel thérapeutique
Le temps partiel thérapeutique est une forme particulière de reprise d’activité visant à faciliter la réinsertion dans le milieu professionnel après un arrêt de travail.
Il est accordé dans la limite d’un an sur demande écrite de l’agent·e, après avis du comité médical ou de la commission de réforme, sous réserve que l’agent·e ait auparavant bénéficié :
● de six mois consécutifs de congés de maladie ordinaire pour une même affection
19/35 ● d’un congé de longue maladie,
● d’un congé de longue durée,
● d’un congé pour accident de service ou maladie contractée dans l’exercice des fonctions.
Le temps partiel thérapeutique ne peut être inférieur au mi-temps. Les quotités sont fixées à 50%, 60%, 70%, 80% et 90% d’un temps complet.
Pendant cette période, l’agent·e conserve son plein traitement mais voit son nombre de jours de congés annuels réduit à due proportion de la quotité travaillée.
Le service du personnel assure l’instruction des demandes de temps partiel thérapeutique.
22.6 Les autorisations spéciales d’absence
Elles sont liées à la vie personnelle ou extra professionnelle de l’agent·e. Certaines autorisations spéciales d’absence sont accordées sous réserve des nécessités de service, d’autres sont accordées de plein droit.
Si un justificatif est exigé avant la survenance de l’événement, il est à transmettre au service du personnel accompagné de la demande d’autorisation spéciale.
Si un justificatif devant être fourni après la survenance de l’événement n’est pas remis dans un délai maximum d’un mois, le bénéfice de l’autorisation deviendra caduc faute de preuve et pourra entraîner une retenue sur salaire pour absence de service fait.
Les décisions de refus prononcées quant aux demandes d'autorisation accordées sous réserve de nécessité de services doivent être motivées.
Aucune autorisation d'absence ne peut être accordée pendant un congé (annuel, maladie, maternité...) ou pendant une journée de repos en temps partiel.
22.7 Autorisations d’absence liées à des événements familiaux
Nature de l’événement Durée (jours
ouvrables)
Justificatif type d’autorisation et observations
Mariage ou PACS
● de l’agent·e
● de l’enfant
● ascendant·e, frère, sœur,
oncle, tante, neveu et nièce
- 5 jours
- 3 jours
- 1 jour
Extrait de l’acte de mariage ou de PACS.
Sous réserve des nécessités de service.
A prendre dans les jours qui suivent ou précèdent
l'événement
Décès
● du·de la conjoint·e
● des père, mère, beau-père,
belle mère
● des frères, sœurs
● des grand père, grand mère,
beau fils, belle fille, oncle,
tante, neveu, nièce
- 5 jours
- 5 jours
- 5 jours
- 1 jour
A prendre dans les 15 jours
Extrait de l’acte ou suivant l'événement
Bulletin de décès
20/35 Décès de l’enfant 12 jours ou
14 jours
ouvrables
lorsque
l’enfant est
âgé de moins
de vingt-cinq
ans et quel
que soit son
âge si
l’enfant
décédé était
lui-même
parent ou en
cas de décès
d’une
personne
âgée de
moins de
vingt-cinq
ans dont
l’agent public
a la charge
effective et
permanente.
Complément
de huit jours
qui peuvent
être
fractionnés et
pris dans un
délai d’un an
à compter du
décès.
Bulletin de décès
Maladie très grave ou
hospitalisation
● du·de la conjoint·e, père,
mère, enfant
- 9 jours
maximum par
an
Certificat médical attestant la gravité
Sous réserve des nécessités de service
Les maladies très graves sont celles ouvrant droit au
congé de longue maladie selon la liste définie par la
sécurité sociale
Actes médicaux nécessaires
à l’assistance médicale à la
procréation (PMA)
● Agente ;
● Conjoint d’une femme qui
reçoit une PMA ou lié à elle
par un PACS ou un mariage
Proportionnel
à
l’acte
médical reçu
Certificat médical attestant de l’acte reçu
Sous réserve des nécessités de service.
Dans la limite de 3 actes au plus pour le conjoint
21/35 Garde d’enfant malade ou
pour en assurer
momentanément la garde
Variable.
Voir ci
dessous
Certificat attestant la présence du parent.
Sous réserve des nécessités de de la nécessité de la
service.
Selon les conditions définies ci-dessous.
Les autorisations d’absence pour garde d’enfant sont accordées aux agent·e·s pour soigner un·e enfant malade ou pour en assurer momentanément la garde.
Ces autorisations sont accordées aux agent·e·s parents d’un·e enfant de 16 ans au plus. Aucune limite d’âge n’est fixée pour les enfants handicapés dont les agent·e·s ont la charge.
Pour bénéficier de cette autorisation, l’agent·e doit remettre un certificat attestant de la nécessité de la présence du parent.
La durée d’autorisation annuelle est égale au produit des obligations hebdomadaires + 1 jour. Cette durée est proratisée pour les agent·e·s à temps partiel et à temps non complet. (Autorisation normale)
Ces jours sont doublés (autorisation bonifiée) si l’agent·e apporte la preuve :
● qu’il·elle assume seul·e la charge de l’enfant
● ou que son·sa conjoint·e ne bénéficie, de par son employeur·se, d’aucune autorisation d’absence rémunérée pour soigner son enfant ou pour en assurer la garde (joindre une attestation de l’employeur·se du·de la conjoint·e)
22.8 Autorisations d’absence liées à la maternité
Nature de
l’événement
Durée / justificatif Type d’autorisation
et observations
Séances
préparatoires
à l’accouchement
Durée des séances / certificat médical Sous réserve de l’avis du·de la médecin de prévention
Examens obligatoires
de suivi de grossesse
Durée des examens / certificat
médical
Sous réserve de l’avis du·de la
médecin de prévention
Un aménagement horaire est autorisé sous certaines conditions à partir du troisième mois de grossesse ou en cas d’allaitement, dans la limite d’une heure par jour sans récupération possible.
22.9 Autorisations d’absence liées à des événements de la vie courante
Nature de l’événement Durée / Justificatif Type et d’autorisation observations
Rentrée scolaire 1 heure le jour de la
rentrée scolaire
Sous réserve des nécessités de service
Rentrée de(s) enfant(s) à charge de l’agent·e
jusqu’à l’admission en classe de 6ème.
Don du sang Durée du déplacement
et du don
Sous réserve des nécessités de service
Demande à formuler au moins 48h à l’avance
22/35 Agent·e participant à un
concours ou à un examen
de la FPT
Le jour et la veille de
chaque groupe
d’épreuve /
Convocation aux
épreuves et attestation
de présence
Dans la limite de 7 jours par an
22.10 Autorisations d’absence liées à des motifs syndicaux, sociaux et civiques
Nature de l’événement Durée Justificatif Type
d’autorisation
et observations
Participation aux réunions
des structures syndicales au
niveau national et pour
participer à des réunions des
organismes directeurs des
structures syndicales
départementales, régionales
ou interdépartementales
10 jours maximum par an
Limite portée à 20 jours pour
congrès syndicaux
internationaux ou réunions des
organismes directeurs des
organisations syndicales
internationales, de syndicats
nationaux, des fédérations, des
confédérations et des instances
statutaires départementales,
interdépartementales et
régionales
Convocation
Attestation de
présence si
possible
De plein droit
Participation aux réunions
des structures syndicales
inférieures au niveau
départemental
Par syndicat :
Nb de jours travaillés par an x
nb d’agent·e·s / 1000
Convocation
Attestation de
présence si
possible
De plein droit
Membres des commissions
administratives et du CST
Temps de préparation et durée
des réunions
Convocation De plein droit
Participation à jury
d’Assise
Durée nécessaire aux séances Convocation
Attestation de
présence si
possible
De plein droit
Représentant·e·s de Parents
d’élèves (jusqu’au lycée
inclus)
Durée des réunions dans la
limite de 10 heures par an.
Convocation
Attestation de
présence si
possible
Sous réserve des
nécessités de
service
23/35 Agent·e titulaire de fonction
publique élective
Durée de réunion des
assemblées délibérantes
Crédits d’heures pour la
préparation des réunions des
commissions
Convocation
Information
de
l’employeur
dès la date de
réunion
connue
De plein droit
Dans la limite
du crédit
d’heures
Article 23 : Congés sans traitement
23.1 Le congé parental
Le congé parental est accordé de plein droit pour élever un·e enfant après la naissance ou après l'adoption d'un·e enfant.
La demande de congé doit être adressée par écrit au moins 2 mois avant la date de début du congé.
Le congé est accordé par périodes de 2 à 6 mois renouvelables dans la limite de la durée maximale définie par le nombre d’enfants né·e·s ou adopté·e·s simultanément. Les demandes de renouvellement doivent être présentées deux mois au moins avant l'expiration de la période de congé parental en cours.
Pendant le congé parental, l’agent·e conserve ses droits à avancement d'échelon pour leur totalité la première année, puis réduits de moitié.
Le congé parental est considéré comme du service effectif dans sa totalité la première année, puis pour moitié les années suivantes.
23.2 Le congé pour formation associative
Ce congé non rémunéré est accordé en vue de participer aux activités des organisations de jeunesse et d'éducation populaire, des fédérations et des associations sportives et de plein air légalement constituées. Sa durée est limitée à 6 jours ouvrables maximum par an, pris en une ou deux fois.
Il est accordé aux agent·e·s âgé·e·s de moins de 25 ans.
23.3 Le congé de présence parentale
Le congé de présence parentale est un congé non rémunéré accordé de droit aux agent·e·s lorsque la maladie, l'accident ou le handicap d'un·e enfant à charge présente une particulière gravité rendant indispensable une présence soutenue de sa mère ou de son père et des soins contraignants.
La demande de congé doit être adressée par écrit au moins 15 jours avant la date de début du congé accompagné d’un certificat médical attestant de la gravité de la pathologie de l’enfant et indiquant la durée pendant laquelle s’impose la nécessité de la présence.
Le congé est accordé pour une durée ne pouvant excéder 310 jours ouvrés au cours d'une période de 3 ans pour un·e même enfant et en raison d’une même pathologie. Ce congé peut être fractionné ou pris sous la forme d’un temps partiel.
Pendant le congé parental, l’agent·e conserve ses droits à avancement d'échelon.
23.4 Le congé de solidarité familiale
Ce congé non rémunéré est accordé de droit aux agent·e·s lorsqu'un·e ascendant·e, un·e descendant·e, un frère, une sœur, une personne partageant le même domicile ou l'ayant désigné·e comme sa personne de confiance au sens de l'article L. 1111-6 du code de la santé publique, souffre d'une pathologie mettant en jeu le pronostic vital ou est en phase avancée ou terminale d'une affection grave et incurable, quelle qu'en soit la cause.
Ce congé est fractionnable et est accordé, sur demande écrite, pour une période de 3 mois, renouvelable une fois, sur présentation d’un certificat médical attestant que la personne accompagnée fait effectivement l'objet de soins palliatifs.
Il prend fin soit à l'expiration de la période de 3 mois, soit dans les 3 jours qui suivent le décès ou soit à une
24/35 date antérieure.
La durée de ce congé est assimilée à une période de service effectif et ne peut être imputée sur la durée du congé annuel. L’agent·e dans cette position continuera d'acquérir des droits à la retraite comme s'il·si elle travaillait.
L’agent·e peut bénéficier d’allocations journalières d’accompagnement d’une personne en fin de vie versées par la CAF sous certaines conditions et dans la limite de 21 jours.
23.5 Le congé de proche aidant
Ce congé non rémunéré est accordé sur demande écrite de l’agent·e lorsque l’une des personnes mentionnées à l’article L.3142-16 du code du travail présente un handicap ou une perte d’autonomie d’une particulière gravité.
Ce congé est fractionnable ou peut être pris sous la forme d’un temps partiel.
Il est accordé, sur demande écrite, pour une période maximale de 3 mois renouvelable dans la limite d’un an sur l’ensemble de la carrière.
L’agent·e peut bénéficier d’allocations journalières d’accompagnement du proche aidant versées par la CAF sous certaines conditions.
Article 24 : Absences injustifiées
L’agent·e, qui sans autorisation ou motif légitime, n’a pas assuré·e son service aux jours et heures fixés, est considéré·e en état d’absence irrégulière.
Il est interdit aux agent·e·s de s’absenter du service sur leur temps de travail sans autorisation préalable de la hiérarchie.
Toute absence constatée du lieu de travail non justifiée dans les délais expose l’agent·e à une retenue sur salaire et à des sanctions disciplinaires.
Article 25 : Formation
La formation, à la demande des agent·e·s, est accordée par le·la supérieur·e hiérarchique, après avis de la direction, en fonction des nécessités de service.
Article 26 : Dispositions relatives aux habilitations
Toute opération ou installation nécessitant une habilitation (ex : habilitation électrique par exemple) ne peut être effectuée que par un·e agent·e habilité·e.
L’habilitation est donnée annuellement par l’autorité territoriale. Une formation préalable de l’agent·e concerné·e doit être organisée avant son octroi.
GESTION DES RESSOURCES HUMAINES
Article 27 : Visite médicale obligatoire
Les agent·e·s sont soumis et doivent obligatoirement se soumettre à un examen médical au moment de leur recrutement, ainsi qu’à un examen médical périodique au minimum tous les 2 ans.
En effet, le service de médecine professionnelle a pour mission d’éviter toute altération de la santé des agent·e·s, du fait de leur travail, notamment en surveillant les conditions d’hygiène du travail, les risques de contagion et l’état de santé des agent·e·s.
Au terme de cette visite, il appartient au·à la médecin du travail d’apprécier la compatibilité entre les conditions de travail et l’état de santé des agent·e·s et de proposer éventuellement un aménagement de poste
25/35 et des conditions de travail.
Le temps accordé à l’agent·e pour se rendre à la visite médicale correspond au temps de la visite et au trajet aller-retour.
Ces visites ont un caractère obligatoire.
Article 28 : Évaluation annuelle
L’entretien professionnel annuel est un moment privilégié entre l’évaluateur·rice et l’agent·e pour établir le bilan de l’année de travail.
Le·La supérieur·e hiérarchique direct·e reçoit l’agent·e en entretien au cours duquel sont examinés les objectifs de l’année précédente, sont fixés ceux pour l’année à venir. Les besoins de formation de l’agent·e doivent s’inscrire au regard du plan de formation de l’Esä.
Une appréciation exprimant la valeur professionnelle de l’agent·e est attribuée à chaque agent·e par le·la supérieur·e hiérarchique direct.
Article 29 : Plan de formation
C’est une obligation légale depuis la loi du 12 juillet 1984 modifiée par la loi du 19 février 2007.
Le plan de formation est un document prévisionnel d’actions de formation à réaliser à moyen terme. Il prévoit annuellement ou pluriannuellement les catégories d’actions de formation qui doivent figurer au plan : les formations statutaires d’intégration et de professionnalisation (obligatoires), les préparations aux concours et aux examens professionnels, les actions de perfectionnement.
Ce plan est réactualisé chaque année. Après avis du Comité Social Territorial il est transmis, pour exécution, au CNFPT.
Article 30 : Sanctions
Selon les dispositions de la loi 84.53 du 26 janvier 1984, tout manquement aux obligations de fonctionnaire imposées par le statut général, commis dans l’exercice des fonctions peut donner lieu à des sanctions disciplinaires allant du simple avertissement à la révocation :
1er groupe :
● l’avertissement
● le blâme
● l’exclusion temporaire de fonction d’une durée maximale de 3 jours.
2eme groupe :
● radiation du tableau d'avancement
● l’abaissement d’échelon à l'échelon immédiatement inférieur à celui détenu par l'agent ;
● l’exclusion temporaire de fonction d’une durée de 4 à 15 jours
3eme groupe :
● la rétrogradation au grade immédiatement inférieur et à un échelon correspondant à un indice égal ou immédiatement inférieur à celui détenu par l'agent·e ;
● l’exclusion temporaire pour une durée de 16 jours 2 ans
4eme groupe :
● la mise à la retraite d’office
● la révocation
26/35 RÈGLES ADMINISTRATIVES
Article 31 : Obligation d’information des collaborateur·rice·s et
réunions
Les supérieur·e·s hiérarchiques ont pour obligation de tenir informés les agent·e·s situé·e·s sous leur responsabilité, des projets, des évolutions des événements qui peuvent intervenir dans le cadre des activités de l’Esä.
Article 32 : Suggestion des agent·e·s
Lors des réunions pédagogiques ou de service organisées au sein de l’Esä les agent·e·s peuvent faire part à leur hiérarchie de toutes remarques ou propositions pertinentes visant à améliorer la qualité, l’efficacité ou encore les conditions de travail, et qui sont recueillies et examinées par la hiérarchie dans la mesure du possible.
Article 33 : Adresse personnelle et numéro de téléphone
33.1 Mise en œuvre du dispositif gestion de crise
Les agent·e·s doivent communiquer leur adresse et numéro de téléphone car ils·elles sont susceptibles d’être réquisitionné·e·s en cas de force majeure.
Pour assurer une parfaite confidentialité à ces données, il a été décidé que la saisie des numéros de téléphones se ferait au sein de la Direction des Ressources Humaines. Ces données sont, bien sûr, confidentielles et ne peuvent être communiquées à des tiers.
33.2 Dans le cadre de l’organisation du travail
En outre, s’ils·elles le souhaitent, les agent·e·s peuvent également transmettre leurs coordonnées à leur supérieur·e hiérarchique afin d’être prévenu·e·s en cas de changement de planning et éventuellement les coordonnées de la personne à prévenir en cas d’accident.
L'agent·e doit informer le service des Ressources Humaines lorsqu'il·elle change de domicile, il·elle a obligation de communiquer sa nouvelle adresse. De plus, s’ils·elles le souhaitent, les agent·e·s peuvent informer leur responsable du changement d’adresse ou de numéro de téléphone. Ces informations ne seront en aucun cas divulguées.
Article 34 : Utilisation du matériel à des fins privées
De manière exceptionnelle et argumentée, le prêt et l’utilisation du matériel de l’Esä peuvent être autorisés pour un usage privé par le·la responsable direct·e.
Les travaux qui pourraient être réalisés, sur le temps de travail ou hors du temps de travail pour le compte d’un tiers ou à titre personnel sont proscrits.
Article 35 : Utilisation exceptionnelle des locaux
Toute utilisation exceptionnelle des locaux doit faire l’objet d’une demande auprès de la Direction Générale de l’Esä, elle fait l’objet d’une convention.
Les locaux devront être rendus en parfait état et sans dégradation.
Article 36 : Réforme du matériel
Le matériel qui n’est plus d’usage doit faire l’objet d’une sortie de l’inventaire par voie de décision de la Direction Générale ou de délibération.
VIE COLLECTIVE
27/35 Article 37 : Respect
Les agent·e·s de l’Esä se doivent un respect mutuel et les relations entre collègues doivent traduire un bon esprit d’équipe.
Article 38 : Respect du public et attitude envers le public
Les agent·e·s sont au service du public. Ils·Elles doivent en conséquence :
● adopter à son égard une attitude courtoise, n’excluant pas la fermeté si les circonstances l’exigent,
● saluer toute personne qui leur adresse la parole ou à laquelle ils·elles s’adressent.
Ils·Elles sont donc tenu·e·s de faire preuve de respect dans leur conduite et leurs propos à l’égard des usager·ère·s. Les agent·e·s veillent à adopter des attitudes qui contribuent à donner une image valorisante du service. En cas d’agression verbale, il est conseillé à l’agent·e de rester calme et courtois·e.
Article 39 : Respect du matériel
L’agent·e utilisateur·rice d’un matériel de l’établissement a la responsabilité du bon usage de ce matériel. Toute détérioration volontaire sera sanctionnée.
Article 40 : Entretien des locaux et du poste de travail
Le matériel de l'Esä qui est mis à disposition du personnel pour effectuer les missions doit être correctement entretenu et nettoyé.
Article 41 : Utilisation des produits d’entretien
Les produits d’entretien utilisés pour le nettoyage et la désinfection des locaux et sanitaires doivent être conformes aux normes en vigueur.
Il est obligatoire de veiller au maintien des étiquettes sur les produits d’entretien entamés, et de ne jamais utiliser des contenants à usage alimentaire (exemple : bouteille d’eau).
Tous les produits d’entretien ou toutes autres substances pouvant présenter une certaine toxicité, doivent être entreposés dans des réserves spécifiques. En cas de réserve unique, les denrées alimentaires et les produits d’entretien devront être séparés.
Article 42 : Effets personnels
Il est recommandé aux agent·e·s de veiller à ce que leurs effets personnels soient rangés dans un lieu sécurisé. Il est rappelé qu’en cas de vol, la responsabilité de l'Esä ne sera pas engagée.
Article 43 : Affichage
L’affichage est autorisé à l’intérieur de l’Esä aux endroits prévus à cet effet. De plus, il existe également dans l’établissement des panneaux d’affichage pour l'organisation syndicale représentative.
Article 44 : Présence de personnes étrangères et animaux
L’accès aux locaux de l’Esä est interdit à toute personne étrangère au service ou qui ne participe pas d’une manière ou d’une autre aux activités dispensées dans l’établissement, sauf dérogation accordée par la Direction Générale. Toutes les personnes qui se trouvent à l’intérieur d’un local sans motif légitime doivent être reconduites à l’extérieur.
La présence d’animaux domestiques est interdite sur le lieu de travail.
28/35 Article 45 : Achat pendant le temps de travail
Il est interdit à tout·e agent·e en service et en dehors des temps de pause de pénétrer dans un débit de boissons pour consommer. Il est interdit de s’absenter de son lieu de travail pour acheter des denrées alimentaires, médicaments ou autres, sans accord préalable du·de la supérieur·e hiérarchique.
HYGIENE ET SECURITE
Article 46 : Rôle du Comité Social Territorial
Le Comité Social Territorial est une instance de concertation ayant pour objet de contribuer à la protection de la santé et à la sécurité des agent·e·s dans leur travail.
Article 47 : Obligation d’informer en cas de danger
En cas de danger, pour eux·elles-mêmes, pour le public ou pour les locaux sous leur responsabilité, les agent·e·s sont tenus·es :
-de prendre toutes dispositions nécessaires pour assurer la sécurité des biens et des personnes en prévenant, selon les cas, la police municipale, les pompiers, le SAMU, etc.
-de fermer l’équipement, en cas de danger avéré nécessitant l’évacuation des personnels et/ou des publics.
-d’informer dès que possible leur responsable hiérarchique de la nature du danger et des mesures qui ont été prises.
Article 48 : Organisation de la prévention des risques
Tout·e agent·e doit informer le·la supérieur·e hiérarchique d’un éventuel risque pouvant intervenir dans l’établissement.
Article 49 : Tabac
Le décret n°2006-1386 du 15 novembre 2006 a fixé les conditions d’application de l’interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif.
Les locaux de l’Esä entrent dans le champ d’application de ces dispositions qui concernent les personnels comme les étudiant·e·s.
Aussi, l’interdiction de fumer concerne tous les lieux fermés et couverts de l’établissement. Fumer est autorisé dans les espaces découverts de l'Esä.
Article 50 : Consommation d’alcool et de stupéfiants
Conformément à la législation, la consommation d’alcool et de tous les stupéfiants est strictement interdite
dans l’établissement. La consommation de tabac est interdite dans les lieux couverts de l’établissement
(article L 3511-7 du Code de la Santé Publique interdisant de fumer dans les lieux à usage collectif,
notamment scolaire et décret 2006-1386 du 15.11.2006 interdisant de fumer dans les lieux qui accueillent
du public et dans les locaux de travail) et il est strictement interdit de fumer toute forme de CBD dans
l’enceinte de l’établissement.
Il est interdit de laisser accéder ou séjourner à son poste de travail un·e agent·e qui manifeste un état d’ébriété manifeste, quel que soit son grade, compte tenu des risques encourus pour lui·elle, pour le service ou un tiers.
29/35 La vente, l’introduction, la distribution et la consommation de toutes boissons alcoolisées, sauf dans des circonstances exceptionnelles, ou de drogues sont strictement interdites sur le lieu et pendant le temps de travail (le temps de pause faisant partie du temps de travail). Cette mesure s’applique à tous les niveaux de la hiérarchie.
Face à un comportement pouvant laisser supposer un état anormal d’un·e agent·e qui constituerait une menace pour lui·elle-même, pour son entourage ou pour les usager·ère·s, un test de dépistage de l’imprégnation alcoolique ou salivaire pour les stupéfiants peut lui être proposé, seulement si les tâches confiées ou le poste occupé sont de nature à exposer à un risque l’agent·e, ses collègues ou les usager·ère·s :
● Il·Elle conduit des véhicules ou des engins.
● Il·Elle manipule des produits dangereux.
● Il·Elle intervient en hauteur.
● II·Elle utilise des machines ou outils dangereux.
Ce test pourra être réalisé à la demande de l’autorité territoriale par toute personne ou organisme dûment autorisé et désigné (par exemple : l’autorité territoriale, la Direction Générale, ou un huissier de justice) par celle-ci.
L’agent·e pourra demander la présence d’un·e autre membre du personnel durant le test. Il·Elle aura la faculté de demander que les contrôles fassent l’objet d’une contre-expertise. Il.·Elle doit accepter de se soumettre au test pour que ce dernier puisse être mis en œuvre.
Si l’agent·e accepte de se soumettre au test et qu’il·elle révèle que son taux d’alcoolémie est supérieur à 0.5g d’alcool par litre de sang ou positif à la consommation de drogues, il·elle doit cesser son travail.
Il·Elle doit être raccompagné·e chez lui·elle et confié·e à un membre de sa famille, à un·e médecin de ville ou à un service de secours. Si le test révèle que le taux d’alcoolémie est inférieur à 0.5g d’alcool par litre de sang ou négatif à la consommation de stupéfiants, l’autorité territoriale décide de la pertinence de laisser l’agent·e reprendre son poste.
Si l’agent·e refuse de se soumettre au test, il·elle est présumé·e être en état d’ivresse ou avoir consommé des stupéfiants. Il·Elle doit cesser son travail. Il·Elle doit être raccompagné·e chez lui·elle et confié·e à un membre de sa famille, à un·e médecin ou à un service de secours.
L’agent·e refusant de se soumettre à un test s’expose à des sanctions disciplinaires pour manquement au présent règlement. Cependant, aucune sanction ne pourra être prononcée suite à la lecture du test lorsque l’agent·e a accepté de s’y soumettre sous réserve du caractère exceptionnel de la situation.
Les précédentes mesures se déroulent dans une totale confidentialité.
L’agent·e en état d’ébriété ou positif·ve à la consommation de stupéfiants demeure sous la responsabilité de l’autorité territoriale jusqu’à ce qu’il·elle soit raccompagné·e à son domicile ou confié·e à un membre de sa famille, à un·e médecin ou aux secours (pompiers, SAMU etc.)
Article 51 : Accident du travail
Tous les accidents intervenant lors du service ou sur le trajet domicile-travail doivent faire l’objet d’une déclaration immédiate auprès du·de la supérieur·e hiérarchique et du service des ressources humaines.
Il existe trois sortes d’accidents :
● accident sur le lieu de travail,
● accident de trajet,
● accident hors du lieu de travail.
Les deux premiers cas sont traités de la façon suivante :
La déclaration d’accident de travail doit légalement et impérativement être faite selon les modalités prévues à l’article 23-4 du présent règlement
30/35 Accident hors du lieu de travail :
Les accidents survenant sur les trajets de l’agent·e entre deux équipements où il exerce ses fonctions est un accident de service au même titre que l’accident survenu sur les lieux de travail. Les missions confiées aux agent·e·s en dehors du lieu de travail sont considérées comme service fait.
Article 52 : Protection des locaux
Cet article vise à rappeler que la protection des locaux relève de la responsabilité de chacun·e. Chaque agent·e est notamment tenu·e de vérifier, avant son départ, que l’ensemble des fenêtres et portes de son lieu de travail sont fermées; le cas échéant, que le système de protection contre le vol est sous tension. De plus, ils·elles conserveront les clefs qui leur sont confiées hors de portée de personnes étrangères au service.
De manière générale, les agent·e·s veillent à ce que l’ensemble des matériels électriques mis à leur disposition soit éteint lors de son départ, sauf nécessités absolues.
TRANSPORTS-MISSIONS-VÉHICULES
Article 53 : Prise de véhicule
Afin de conduire les véhicules de service, l’agent·e doit être titulaire d’un permis de conduire approprié.
L’agent·e qui viendrait à perdre le droit de conduire pour quelque motif que ce soit, doit le signaler sans délai à son·sa responsable hiérarchique.
L’agent·e devra présenter son permis de conduire si sa hiérarchie lui en fait la demande.
Article 54 : Respect du code de la route
Les agent·e·s utilisant un véhicule de service ou leur véhicule personnel pour raisons professionnelles sont tenu·e·s de respecter le code de la route.
Les infractions au code de la route qui peuvent être constatées par les forces de l’ordre, en dehors de celles relatives à l’état des véhicules, seront imputables à la seule responsabilité de l’agent·e.
Ainsi l’agent·e assumera seul·e les conséquences des infractions au code de la route, notamment en ce qui concerne le paiement des amendes.
Article 55 : Utilisation d’un véhicule de service
Les véhicules de service doivent être utilisés dans le cadre des activités du service.
Sauf autorisation écrite de la Direction, les véhicules ne peuvent pas être utilisés pour effectuer des trajets domicile - travail.
Une autorisation temporaire peut être donnée par un·e directeur·rice quand il y a nécessité de service.
Les véhicules ne peuvent être conduits que par des agent·e·s de l'Esä ou par les étudiant·e·s autorisé·e·s.
Il est précisé que les personnels ou étudiant·e·s ont interdiction de transporter des personnes n’étant pas personnels ou étudiant·e·s de l’Esä sauf nécessité de service.
Certains véhicules font l’objet d’une habilitation à la conduite.
A chaque prise en charge d’un véhicule, l’agent·e doit consigner son nom, prénom, date et heure du départ et du retour du véhicule, lieu de mission et ses remarques éventuelles sur une fiche de prise en charge de véhicule à l’accueil de chaque site.
Si l’agent·e constate un risque grave et immédiat, l’agent·e a le devoir d’exercer son droit de retrait. Il·Elle doit impérativement informer sa hiérarchie, et prendre toutes les dispositions nécessaires pour qu’aucune autre personne ne puisse se servir du véhicule.
L’agent·e est responsable de toute infraction (contravention ou délit) au code de la route qu’il·elle commet
31/35 dans le cadre du service.
L’Esä est tenue à une obligation de sécurité vis-à-vis de ses agent·e·s. À ce titre, l’Esä doit prendre toutes les mesures de prévention afin que ce dernier dispose d'un véhicule de service en bon état et régulièrement entretenu.
Article 56 : Sinistre sur véhicule de service
Tous les sinistres sur un véhicule de service doivent être déclarés au·à la supérieur·e hiérarchique. Le sinistre fait l’objet d’une déclaration d’accident (constat amiable) même si le sinistre n’a pas de tiers.
En cas de constatation d’un sinistre sur un véhicule lors de la prise en charge, celui-ci doit être signalé immédiatement au·à la supérieur·e hiérarchique qui fera remplir le constat par l’utilisateur·rice précédent·e.
En cas de vandalisme, c’est le·la dernièr·e utilisateur·rice qui remplira le constat, sans que sa responsabilité puisse être engagée.
Article 57 : Véhicule personnel
Les véhicules personnels peuvent être utilisés pour le service dans le cadre des autorisations délivrées.
Ce recours doit être exceptionnel et limité aux besoins du service, sur autorisation de la Direction notamment en cas d’indisponibilité d’un véhicule de service.
Les autorisations ne sont délivrées que dans les cas suivants :
● si l’utilisation du véhicule personnel entraîne une économie ou un gain de temps appréciable (ex : covoiturage) ;
● ou bien lorsqu’elle est rendue nécessaire soit par l’absence, permanente ou occasionnelle, de moyens de transports en commun, soit par l’obligation attestée de transporter du matériel précieux, fragile, lourd ou encombrant.
L’agent·e qui utilise son véhicule personnel doit respecter la procédure suivante :
● La rédaction par la Direction d’un ordre de mission précisant le nom de l’agent·e concerné·e, l’immatriculation du véhicule, le service, les motifs et types de mission pour lesquels le véhicule personnel est utilisé (1 véhicule par agent·e), tout changement de situation doit être signalé, la pièce à joindre à cet ordre de mission est la carte grise,
● Tout constat d’accident doit être visé par la Direction ou le·la responsable hiérarchique et faire l’objet d’un rapport explicitant les circonstances de l’accident,
● Les fiches kilométriques doivent faire l’objet d’un contrôle et d’une validation par le·la responsable hiérarchique et la Direction avant transmission au service des Ressources Humaines pour le paiement des indemnités.
Le remboursement des indemnités kilométriques est appliqué sur la base des indemnités kilométriques, dont les taux sont fixés par arrêtés ministériels.
L’agent·e autorisé·e à utiliser son véhicule personnel, pour les besoins du service, est remboursé de ses frais de parc de stationnement et de péage d’autoroute sur présentation des pièces justificatives et sur la base des frais réellement exposés.
L’agent·e est responsable de toute infraction (contravention ou délit) au code de la route qu’il·elle commet dans le cadre du service. L’agent·e peut refuser l’utilisation de son véhicule personnel dans le cadre de déplacements professionnels.
Article 58 : Dispositions générales applicables aux transports et à
leurs indemnisations
Le déplacement doit se faire selon la voie la plus directe et la plus économique, en recourant au moyen de transport le mieux adapté à la nature du déplacement.
32/35 Dans le cas de l’utilisation d’un véhicule de service, seuls les frais de parc de stationnement et de péage d’autoroute sont réglés par l’agent·e en déplacement et pris en charge par l’établissement sur présentation des pièces justificatives et sur la base des frais réellement exposés.
L’indemnisation des frais engagés en France ou à l’étranger, dans le cadre de ces dispositions, est fixée par délibération du Conseil d’Administration.
Article 59 : Le recours à un taxi
À titre exceptionnel, les agent·e·s peuvent utiliser un taxi quand l’intérêt du service le justifie, c’est-à dire :
● sur de courtes distances, en cas d’absence justifiée, permanente ou occasionnelle, de moyens de transport en commun et dès lors que le taxi constitue un gain de temps précieux ;
● sur de courtes distances, lorsqu’il y a obligation attestée de transporter du matériel précieux, fragile, lourd ou encombrant ;
● quand l’utilisation collective d’un taxi est moins onéreuse que l’utilisation des moyens de transports en commun réguliers.
Le remboursement :
Dans le cas d’utilisation du taxi, le remboursement des frais s’effectue sur présentation des pièces justificatives et sur la base des frais réellement exposés.
Article 60 : Le recours aux transports collectifs
Les déplacements devant se faire par la voie la plus directe et la plus économique, les transports sont effectués prioritairement en 2e classe pour les trajets par voie ferroviaire et en classe économique pour les trajets par voie aérienne.
60.1 Le train
La prise en charge et le remboursement des titres de transport ferroviaire est effectué sur la base du tarif le plus économique et le plus adapté à la nature du déplacement.
Le remboursement de la couchette ou du wagon-lit est exclusif de l’indemnité de nuitée.
Pour les déplacements de nuit par train, entre 0 heure et 5 heures, et lorsque la prestation n’est pas incluse dans le prix du billet, les frais de petit déjeuner peuvent être remboursés au réel, dans la limite du plafond réglementaire pour un repas, sur présentation des justificatifs (notamment titre de transport et facture).
60.2 L’avion
Le recours à la voie aérienne peut être autorisé pour les déplacements :
● situés en dehors des grands axes ferroviaires
● supérieurs à 600 km
● pour lesquels la durée du déplacement s’en trouverait globalement augmentée, de plus d’une journée, en raison du mode de transport utilisé.
Pour des trajets inférieurs à 600 km, l’autorisation n’est valable que lorsque des circonstances exceptionnelles de voyage le justifient (urgence essentiellement),
Le recours à la voie aérienne doit au préalable faire l’objet d’une justification écrite validée par le·la responsable hiérarchique et contresignée par la Direction Générale.
A défaut, la prise en charge et le remboursement du déplacement seront effectués sur la base du prix d’un billet de train en seconde classe.
La prise en charge et le remboursement des titres de transport aérien se limitent au prix du billet en classe économique. L’agent·e en mission doit par ailleurs anticiper en amont le recours au transport aérien afin de bénéficier de tarifs avantageux.
33/35 Le temps passé à bord des avions n’ouvre droit à aucune indemnité de nuitée ou de repas, sauf dans le cas où le prix du billet ne comprend pas la fourniture du repas.
Aucun remboursement n’est accordé à l’agent·e en déplacement temporaire au titre des bagages personnels transportés en excédent de la franchise consentie par les compagnies de navigation aérienne.
60.3 Les autres moyens de transports collectifs
Le remboursement des frais de transport en autocar, navette, métro, ou tout autre moyen de transport collectif comparable peut être effectué, sur présentation des pièces justificatives et sur la base des frais réellement exposés.
Article 61 : Dispositions générales applicables aux indemnités de
mission
L’agent·e en mission qui se déplace pour l’exécution de son service, hors de sa résidence administrative et/ou familiale, peut percevoir des indemnités de mission recouvrant, en plus des frais liés aux transports, l’hébergement et les repas.
L’indemnisation des frais engagés en France et à l’étranger dans le cadre de ces dispositions est fixée par délibération du Conseil d’Administration.
Le remboursement des frais engagés par les agent·e·s en mission se fait sur la base des pièces justificatives fournies par les intéressés, dans la limite des plafonds réglementaires, hors circonstances exceptionnelles liées à l’intérêt du service.
61.1 L’indemnisation de l’hébergement
Les hébergements, quel que soit leur type, doivent inclure les frais liés au petit déjeuner en sus de la nuitée.
Pour prétendre à ce remboursement, l’agent·e doit se trouver en mission, pendant la totalité de la période comprise entre 0 heure et 5 heures.
Le taux de remboursement maximal des frais d’hébergement est fixé en application du décret du 03 juillet 2006 en vigueur et par délibération du conseil d’administration.
61.2 L’indemnisation des repas
L’agent·e perçoit une indemnisation de ses repas pris dans le cadre de la mission, lorsqu’il·elle se trouve en déplacement pendant la totalité de la période comprise entre 12h et 14h pour le repas du midi et entre 19h et 21h pour le repas du soir, dans la limite fixée en application du décret du 03 juillet 2006 en vigueur et par délibération du conseil d’administration.
Article 62 : Dispositions applicables aux déplacements
En principe, lorsque l’agent·e se déplace pour les besoins du service hors de sa résidence administrative et hors de sa résidence familiale à l’occasion d’une mission, il·elle peut prétendre à la prise en charge des frais engagés, à compter de sa résidence administrative.
A titre dérogatoire, le point de départ de l’indemnisation est la résidence familiale, dès lors que le trajet est plus direct pour l’agent·e et plus économique pour lui·elle et la collectivité.
L’agent·e qui se déplace pour suivre une action de formation initiale ou continue ou toute autre action en vue de sa professionnalisation (colloques, journées professionnelles, …), à l’exception des préparations à un concours ou un examen professionnel, peut prétendre à la prise en charge de ses frais de transport, de repas et d’hébergement dans la limite des barèmes et plafonds réglementaires définies au présent règlement, sur production des justificatifs de paiement. Pour la participation à un concours, cette règle s’applique dans la limite d’un concours de la fonction publique territoriale par agent·e et par an.
Les frais engagés pour un stage se déroulant à l’intérieur de la résidence administrative et de la résidence familiale ne font l’objet d’aucune prise en charge par la collectivité. Lorsque l’agent·e bénéficie d’un hébergement ou d’un repas gratuit, il·elle ne peut prétendre à l’indemnisation correspondante.
Les indemnités ne sont pas versées à l’agent·e qui, appelé·e à effectuer un stage au Centre National de la
34/35 Fonction Publique Territoriale (CNFPT), bénéficie, à ce titre, d’une indemnisation particulière.
Au demeurant, lorsque la prise en charge des frais de déplacement est partiellement assurée par le CNFPT, L’Esä pallie cette carence dans la limite des plafonds prévus au présent règlement. L’agent·e doit néanmoins justifier de frais supérieurs au montant des indemnités versées par le CNFPT.
35/35 DELIBERATION N°2024-06-504
Conseil d’Administration de l’EPCC
Ecole Supérieure d’Art I Dunkerque-Tourcoing
Séance du 06 juin 2024
CONSEIL D’ADMINISTRATION
DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC DE COOPÉRATION CULTURELLE ECOLE SUPÉRIEURE D’ART I DUNKERQUE-TOURCOING
SÉANCE DU 06 JUIN 2024
DELIBERATION N°2024-06-504
OBJET : Modification du Règlement intérieur des agents : Autorisations spéciales
d’absences
Membres du Conseil d’Administration présents ou représentés :
Yves DURUFLÉ, Sylvie GUILLET, Zoé CARRÉ, Keren DETTON, Martine KLEIN-HOLLEBEQUE,
Delphine RICHE, Yann HAMEY, Nathalie STEFANOV, Audrey CHARLET, Solène MORLET,
Maxime CABAYE
Membres du Conseil d’Administration excusés donnant mandat :
● Bertrand GAUME à Solène MORLET
● Clara BORTEELE à Delphine RICHE
● Peter MAENHOUT à Martine KLEIN-HOLLEBEQUE
Personnes présentes ne participant pas aux votes :
Thierry HEYNEN, Guillaume CORROENNE, Anne RIVOLLET, Halima MEDJAHEDI, Sonia
AGHBACHE, Cécile CALLEWAERT, Marie-France BERTHET, Patricia JANCZAK, Solange
SARRAT-LANGER
Nombre de membres au Conseil d’Administration : 20
Nombre de membres présents ou représentés : 11
Nombre de membres donnant procuration : 3
1 / 2 DELIBERATION N°2024-06-504
Conseil d’Administration de l’EPCC
Ecole Supérieure d’Art I Dunkerque-Tourcoing
Séance du 06 juin 2024
Monsieur le Président fait part à l’assemblée d’un courrier de la Préfecture relatif à la
délibération portant modification du règlement intérieur des agents de l’ESÄ proposée au
vote du conseil d’administration le 28 novembre 2023.
Ce courrier informe l’administration de l’ESÄ que l’article « 22.7 Autorisations d’absence liées
à des événements familiaux » du règlement intérieur des agents voté en novembre 2023,
fixait la durée d’autorisation d’absence pour le décès de l’enfant d’un agent à 5 jours,
néanmoins, le contrôle de légalité de la Préfecture précise que l’article L.622-2 du Code
Général de la Fonction Publique dispose que :
« les agents publics bénéficient de droit d’une autorisation spéciale d’absence de douze
jours ouvrables pour le décès d’un enfant.
Cette durée est portée à quatorze jours ouvrables lorsque l’enfant est âgé de moins de
vingt-cinq ans et quel que soit son âge si l’enfant décédé était lui-même parent ou en cas de
décès d’une personne âgée de moins de vingt-cinq ans dont l’agent public a la charge
effective et permanente.
Dans les conditions prévues au deuxième alinéa du présent article, les agents publics
bénéficient d’une autorisation spéciale d’absence complémentaire de huit jours qui peut-être
fractionnée et prise dans un délai d’un an à compter du décès. »
La limitation du nombre de jours d’autorisation spéciale d’absence pour le décès d’un enfant
à cinq jours, prévue par le règlement intérieur des agents de l’ESÄ est dès lors irrégulière et
nécessite d’être modifiée.
Le président propose aux membres du Conseil d’Administration, après en avoir délibéré,
D’APPROUVER la modification de l’article 22.7 du règlement intérieur des agents de l’ESÄ
conformément à l’article L.622-2 du Code Général de la Fonction Publique.
La présente délibération est approuvée à l’unanimité (Abstention de l’Etat)
Pour ampliation, certifié conforme,
Le président du conseil d’administration,
Mr Yves DURUFLÉ
Certifié exécutoire par le président compte tenu de :
- La transmission en préfecture le : 07/06/2024
- L’affichage le : 07/06/2024
2 / 2 DELIBERATION N°2024-06-505
Conseil d’Administration de l’EPCC
Ecole Supérieure d’Art I Dunkerque-Tourcoing
Séance du 06 juin 2024
CONSEIL D’ADMINISTRATION
DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC DE COOPÉRATION CULTURELLE ECOLE SUPÉRIEURE D’ART I DUNKERQUE-TOURCOING
SÉANCE DU 06 JUIN 2024
DELIBERATION N°2024-06-505
OBJET : Modalités de mise en oeuvre du compte personnel de formation
Membres du Conseil d’Administration présents ou représentés :
Yves DURUFLÉ, Sylvie GUILLET, Zoé CARRÉ, Keren DETTON, Martine KLEIN-HOLLEBEQUE,
Delphine RICHE, Yann HAMEY, Nathalie STEFANOV, Audrey CHARLET, Solène MORLET,
Maxime CABAYE
Membres du Conseil d’Administration excusés donnant mandat :
● Bertrand GAUME à Solène MORLET
● Clara BORTEELE à Delphine RICHE
● Peter MAENHOUT à Martine KLEIN-HOLLEBEQUE
Personnes présentes ne participant pas aux votes :
Thierry HEYNEN, Guillaume CORROENNE, Anne RIVOLLET, Halima MEDJAHEDI, Sonia
AGHBACHE, Cécile CALLEWAERT, Marie-France BERTHET, Patricia JANCZAK, Solange
SARRAT-LANGER
Nombre de membres au Conseil d’Administration : 20
Nombre de membres présents ou représentés : 11
Nombre de membres donnant procuration : 3
1 / 4 DELIBERATION N°2024-06-505
Conseil d’Administration de l’EPCC
Ecole Supérieure d’Art I Dunkerque-Tourcoing
Séance du 06 juin 2024
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment son article 22 ter;
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale;
Vu l’ordonnance n° 2017-53 du 19 janvier 2017 portant diverses dispositions relatives au compte personnel d'activité, à la formation et à la santé et la sécurité au travail dans la fonction publique ;
Vu le décret n° 2017-928 du 6 mai 2017 relatif à la mise en œuvre du compte personnel d'activité dans la fonction publique et à la formation professionnelle tout au long de la vie;
Vu l’avis du comité social territorial réuni le 31 mai 2024 ;
Considérant que l’article 22 ter de la loi précitée crée, à l’instar du dispositif existant pour les salariés de droit privé, un compte personnel d'activité (CPA) au bénéfice des agents publics, qui a pour objectifs, par l’utilisation des droits qui y sont inscrits, de renforcer l’autonomie et la liberté d’action de l’agent et de faciliter son évolution professionnelle;
Considérant que le compte personnel d'activité se compose de deux comptes distincts : le compte personnel de formation (CPF) et le compte d’engagement citoyen (CEC);
Considérant qu’il appartient à l’assemblée délibérante de fixer les modalités de mise en œuvre du CPF et notamment les plafonds de prise en charge des frais de formation au sein de l’établissement;
Le Président, rappelant l’importance de l’accompagnement des agents dans la réalisation de leur projet professionnel, propose à l’assemblée:
Article 1: Plafonds de prise en charge des frais de formation
Conformément aux dispositions de l’article 9 du décret du 6 mai 2017 susvisé, sont décidés, en vue de la prise en charge des frais qui se rattachent aux formations suivies au titre du compte personnel de formation, les plafonds suivants:
● Prise en charge des frais pédagogiques :
- Plafond horaire (1h) = 15 euros, dans la limite de 750 € par agent tous les deux ans.
● Prise en charge des frais occasionnés par les déplacements des agents lors des formations :
- Pas de prise en charge des frais occasionnés par les déplacements des agents lors des formations
Dans le cas où l’agent n’a pas suivi tout ou partie de sa formation, sans motif légitime, il devra rembourser les frais engagés par l’administration.
Article 2: Demandes d’utilisation du CPF
L’agent qui souhaite mobiliser son compte personnel de formation doit remplir et adresser au service ressources humaines le formulaire prévu à cet effet avant le 31 octobre de l’année N-1.
2 / 4 DELIBERATION N°2024-06-505
Conseil d’Administration de l’EPCC
Ecole Supérieure d’Art I Dunkerque-Tourcoing
Séance du 06 juin 2024
Cette demande doit contenir les éléments suivants:
- présentation de son projet d’évolution professionnelle
- programme et nature de la formation visée
- organisme de formation sollicité
- nombre d’heures requises
- calendrier de la formation
- coût de la formation
Article 3: Instruction/Critères et priorité des demandes
Les demandes seront instruites par la direction générale de l’établissement au fur et à mesure des dépôts.
Lors de l’instruction des demandes, les requêtes suivantes sont prioritaires (article 8 du décret n° 2017-928 du 6 mai 2017):
-Suivre une action de formation, un accompagnement ou bénéficier d'un bilan de compétences, permettant de prévenir une situation d'inaptitude à l'exercice des fonctions;
-Suivre une action de formation ou un accompagnement à la validation des acquis de l'expérience par un diplôme, un titre ou une certification inscrite au répertoire national des certifications professionnelles ;
-Suivre une action de formation de préparation aux concours et examens.
Les demandes présentées par des personnes peu ou pas qualifiées qui ont pour objectif de suivre une formation relevant du socle de connaissances et de compétences mentionné à l'article L. 6121-2 du code du travail (qui concerne notamment la communication en français, les règles de calcul et de raisonnement mathématique, etc.) ne peuvent faire l’objet d’un refus. La satisfaction de ces demandes peut uniquement être reportée d’une année en raison de nécessité de service (art. 22 quater de la loi n° n° 83-634 du 13 juillet 1983).
Les critères d’instruction et le classement des demandes sont les suivants :
-La formation est-elle en adéquation avec le projet d’évolution professionnelle?
-L’agent dispose-t-il des prérequis exigés pour suivre la formation?
-Maturité/antériorité du projet d’évolution professionnelle
-Situation de l’agent (niveau de diplôme...)
-Nombre de formations déjà suivies par l’agent
-Ancienneté au poste
-Nécessités de service
3 / 4 DELIBERATION N°2024-06-505
Conseil d’Administration de l’EPCC
Ecole Supérieure d’Art I Dunkerque-Tourcoing
Séance du 06 juin 2024
-Calendrier
-Coût de la formation
Article 5: Réponse aux demandes de mobilisation du CPF
Une réponse à la demande de mobilisation du CPF sera adressée par écrit à l’agent dans un délai de 2 mois.
En cas de refus, celui-ci sera motivé.
Après en avoir délibéré, l’organe délibérant décide :
-d’adopter les modalités de mise en œuvre du compte personnel de formation telles que proposées.
La présente délibération est approuvée à l’unanimité (Abstention de l’Etat)
Pour ampliation, certifié conforme,
Le président du conseil d’administration,
Mr Yves DURUFLÉ
Certifié exécutoire par le président compte tenu de :
- La transmission en préfecture le : 07/06/2024
- L’affichage le : 07/06/2024
4 / 4 DELIBERATION N°2024-06-506
Conseil d’Administration de l’EPCC
Ecole Supérieure d’Art I Dunkerque-Tourcoing
Séance du 06 juin 2024
CONSEIL D’ADMINISTRATION
DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC DE COOPÉRATION CULTURELLE ECOLE SUPÉRIEURE D’ART I DUNKERQUE-TOURCOING
SÉANCE DU 06 JUIN 2024
DELIBERATION N°2024-06-506
OBJET : Affectation du résultat 2023
Membres du Conseil d’Administration présents ou représentés :
Yves DURUFLÉ, Sylvie GUILLET, Zoé CARRÉ, Keren DETTON, Martine KLEIN-HOLLEBEQUE,
Delphine RICHE, Yann HAMEY, Nathalie STEFANOV, Audrey CHARLET, Solène MORLET,
Maxime CABAYE
Membres du Conseil d’Administration excusés donnant mandat :
● Bertrand GAUME à Solène MORLET
● Clara BORTEELE à Delphine RICHE
● Peter MAENHOUT à Martine KLEIN-HOLLEBEQUE
Personnes présentes ne participant pas aux votes :
Thierry HEYNEN, Guillaume CORROENNE, Anne RIVOLLET, Halima MEDJAHEDI, Sonia
AGHBACHE, Cécile CALLEWAERT, Marie-France BERTHET, Patricia JANCZAK, Solange
SARRAT-LANGER
Nombre de membres au Conseil d’Administration : 20
Nombre de membres présents ou représentés : 11
Nombre de membres donnant procuration : 3
1 / 2 DELIBERATION N°2024-06-506
Conseil d’Administration de l’EPCC
Ecole Supérieure d’Art I Dunkerque-Tourcoing
Séance du 06 juin 2024
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2311-5 et 6,
VU la délibération 2024-503 de l’ESÄ du 6 juin 2024 portant approbation du Compte
Administratif de l'exercice 2023,
CONSTATANT que le compte administratif 2023 présente les résultats suivants :
● En section de Fonctionnement :
le résultat de l’exercice 2023 (-31 064,00 €) + la reprise de l’excédent 2022
(94 625,16 €) nous donnent un excédent de + 63 561,16 €
● En section d’Investissement :
le résultat de l’exercice 2023 (+ 64 790,68 €) + la reprise du déficit 2022 (-55 281,09
€) nous donnent un excédent cumulé de 9 509,59 € auquel se soustraient les Restes
à Réaliser de l’exercice 2023 fixés à 5 741,89 € soit au total : + 3 767,70 €
Il est proposé au Conseil d’Administration, d’approuver l’affectation de l’excédent cumulé de
fonctionnement 2023 à hauteur de 63 561,16 € comme suit :
● Excédent d’Investissement reporté : 9 509,59 € dont 5 741,89 € dédiés au
paiement des Restes à Réaliser 2023 et 3 767,70 € dédiés au financement de
nouvelles dépenses.
● Financement de dépenses nouvelles : les crédits seront affectés au
Fonctionnement en vue du financement de nouvelles dépenses pour 63 561,16 €.
La présente délibération est approuvée à l’unanimité
Pour ampliation, certifié conforme,
Le président du conseil d’administration,
Mr Yves DURUFLÉ
Certifié exécutoire par le président compte tenu de :
- La transmission en préfecture le : 07/06/2024
- L’affichage le : 07/06/2024
2 / 2 ESA - ECOLE SUPERIEURE D ART DK TG - DM - 2024
REPUBLIQUE FRANÇAISE
: ESA (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 20002732400017
POSTE COMPTABLE : SERVICE DE GESTION COMPTABLE TOURCOING
M. 57
Décision modificative 1 (3)
Voté par nature
BUDGET : ECOLE SUPERIEURE D ART DK TG (4)
ANNEE 2024
{1} Indiquer soit le nom de la collectivité, soi le libellé de l'établissement, sait le nom du syndicat mixte relevant de l'article L. 5721-2 du CGCT.
{2)A compléter s'il s'agit d'un budget annexe.
(8) Préciser s'il s'agit du budget supplémentaire ou d'une décision modificative.
{4) Indiquer le budget concemé : budget principal ou libellé du budget annexe.
Page 1 ESA - ECOLE SUPERIEURE D ART DK TG - DM - 2024
Sommaire
I - Informations générales
À - Informations statistiques, fiscales et financières
B - Modalités de vote du budget
CI - Exécution du budget de l'excreice précédent - Résultats
C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses
C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes
II - Présentation générale du budget
A - Vue d'ensemble - Vote et reports
B1 - Présentation des AP votées
B2 - Présentation des AE votées
C1 - Equilibre financier du budget - Investissement
C2 - Equilibre financier du budget - Fonctionnement
DI - Balance générale - Dépenses
D2 - Balance générale - Recettes
III - Vote du budget
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble
Al - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement
A22 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP
A233 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article
IV - Annexes
A - Présentation croisée
AI - Section d'investissement - Vue d'ensemble
AL.01 - Opérations non ventilables
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux
A1.900-S - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité
A1.902 - Fonction 2 - Enscignement, formation professionnelle et apprentissage
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA)
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA
A1.905 - Fonction $ - Aménagement des territoires et habitat
AL.906 - Fonction 6 - Action économique
A1.907 - Fonction 7 - Environnement
AL.908 - Fonction 8 - Transports
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble
A2.01 - Opérations non ventilables
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité
2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI)
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat
2.936 - Fonction 6 - Action économique
2.937 - Fonction 7 - Environnement
2.938 - Fonction 8 - Transports
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture
B1.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme
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B1.7 - Etat de la dette - Autres dettes
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements
B3.1 - Etat des provisions constituées
B3.2 - Etalement des provisions
B4 - Etat des charges transférées
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers
B6- Prêts
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus
B7.3 - Etat des emprunts garantis
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail
B7.6 - Etat des marchés de partenariat
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale
B7.8 - Autres engagements donnés
B7.9 - Autres engagements reçus
B8 - Subventions versées
B9 - Etat du personnel
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier
B11.1 - Liste des organismes de regroupement
B11.2 - Liste des établissements publics créés
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire
C1:2 - Equilibre budgétaire - Dépenses
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes
D - Autres éléments d'information
DI - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget
D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation
D3 - Décisions en matière de taux
D4.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement
D422 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement
DS.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2)
D5.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2)
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures
Préciser, pour chaque annexe, si l'état est joint ou sans objet,
Dans l'ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies,
{Conformément à l'instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 - Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patimonisles en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d'élus en fonctionnement ;
les opérations d'ordre doivent figurer en italique.
1) A utiliser également par les collectivités de moins de 3500 habitants qui mobiliseraient des AP-AE régies par l'article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire et financier conformément à l'article L. 5217-10-9, Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne renseigne pas les annexes C2.1 et C2.2 de la
partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d'AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la parie Il apparaissent alors dans les états de ia partie III « Vote du budget »,
sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0.
{2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l'eau potable et
d'assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT)
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V - ARRETE ET SIGNATURES
ARRETE ET SIGNATURES ><
Nombre de membres en exercice : 20
Nombre de membres présents : 11
Nombre de suffrages exprimés : 14
VOTES :
Pour : 14
Contre : 0
Abstentions : D
Date de convocation : 24/05/2024
Présenté par Le Président, Yves DURUFLE (1),
A Tourcoing, le 06/06/2024
Délibéré par l'assemblée le Conseil d Administration (2), réunie en session ordinaire
A Tourcoing, le 06/06/2024
Les membres de l'assemblée délibérante le Conseil d Administration (2),(3).
Certifié exécutoire par Le Président, Yves DURUFLE (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le 07/06/2024, et de la publication le
07/06/2024
A Tourcoing, le 07/06/2024
{1) Indiquer « la présidente » ou «le président »,
{2) Indiquer la nature de l'assemblée défibérante : du consell régional de ..., de la Collectivité tertoriale unique d
(2) L'ajout des signataires est désormais facuttati.
‘du Conseil syndical de ...
| Prénom NOM Qualité Sigpature
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Keren DETTON ’ Membre —
Bertrand SAUME coque fi piste LI
Hibie MULTON Membre
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Danièle BELE-FOUQUART Membre
208 CARRÉ Î Membre A
Rémy BECUWE | Membre Ÿ
Peter MAENHOUT 7 Membre?
Faiane ChanrELOUr Mende
Marine | KLEINHOLLERFQUE Membre Ü °
Olivier DESCHUYTTER Membre EE
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Maxime CABAYE Membre VA £
| Kad DESPRE Menbre
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Antony MECINAME Mae
euh do cfara à HE aide cour Ke Naihaiel STEFANOV Membre EEE DELIBERATION N°2024-06-507
Conseil d’Administration de l’EPCC
Ecole Supérieure d’Art I Dunkerque-Tourcoing
Séance du 06 juin 2024
CONSEIL D’ADMINISTRATION
DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC DE COOPÉRATION CULTURELLE ECOLE SUPÉRIEURE D’ART I DUNKERQUE-TOURCOING
SÉANCE DU 06 JUIN 2024
DELIBERATION N°2024-06-507
OBJET : Décision modificative n°1
Membres du Conseil d’Administration présents ou représentés :
Yves DURUFLÉ, Sylvie GUILLET, Zoé CARRÉ, Keren DETTON, Martine KLEIN-HOLLEBEQUE,
Delphine RICHE, Yann HAMEY, Nathalie STEFANOV, Audrey CHARLET, Solène MORLET,
Maxime CABAYE
Membres du Conseil d’Administration excusés donnant mandat :
● Bertrand GAUME à Solène MORLET
● Clara BORTEELE à Delphine RICHE
● Peter MAENHOUT à Martine KLEIN-HOLLEBEQUE
Personnes présentes ne participant pas aux votes :
Thierry HEYNEN, Guillaume CORROENNE, Anne RIVOLLET, Halima MEDJAHEDI, Sonia
AGHBACHE, Cécile CALLEWAERT, Marie-France BERTHET, Patricia JANCZAK, Solange
SARRAT-LANGER
Nombre de membres au Conseil d’Administration : 20
Nombre de membres présents ou représentés : 11
Nombre de membres donnant procuration : 3
1 / 2 DELIBERATION N°2024-06-507
Conseil d’Administration de l’EPCC
Ecole Supérieure d’Art I Dunkerque-Tourcoing
Séance du 06 juin 2024
Monsieur le Président fait part à l’assemblée d’un courrier de la Préfecture en date du 4 avril
2024 relatif à un recours gracieux consécutif au contrôle de légalité appliqué au Budget
Primitif 2024 de l’ESÄ.
L’analyse du document budgétaire a mis en évidence un déséquilibre au niveau des
opérations d’ordre budgétaire qu’il convient après consultation des services de la Trésorerie,
de rétablir de la manière suivante :
Chapitre 042 Opérations d’ordre transferts entre sections : - 6 000,00 €
Chapitre 012 Charges de personnel : + 6 000,00 €
Il est proposé aux membres du Conseil d’Administration,
D’ADOPTER la Décision Modificative N°1 susmentionnée.
La présente délibération est approuvée à l’unanimité
Pour ampliation, certifié conforme,
Le président du conseil d’administration,
Mr Yves DURUFLÉ
Certifié exécutoire par le président compte tenu de :
- La transmission en préfecture le : 07/06/2024
- L’affichage le : 07/06/2024
2 / 2 ESA - ECOLE SUPERIEURE D ART DK TG -BS - 2024
REPUBLIQUE FRANÇAISE
: ESA (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 20002732400017
POSTE COMPTABLE : SERVICE DE GESTION COMPTABLE TOURCOING
M. 57
Budget supplémentaire (3)
Voté par nature
BUDGET : ECOLE SUPERIEURE D ART DK TG (4)
ANNEE 2024
{1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l'établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l'article L. 5721-2 du CGCT.
(2) A compléter s'il s'agit d'un budget annexe.
{) Préciser s' s'agit du budget supplémentaire ou d'une décision modifcalive.
4) Indiquer le budget concemé : budget principal ou ibellé du budget annexe.
Page 1 ESA - ECOLE SUPERIEURE D ART DK TG -BS - 2024
Sommaire
I - Informations générales
À - Informations statistiques, fiscales et financières
B - Modalités de vote du budget
C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats
C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses
C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes
II - Présentation générale du budget
À - Vue d'ensemble - Vote et reports
B1 - Présentation des AP votées
B2 - Présentation des AE votées
C1 - Equilibre financier du budget - Investissement
C2 - Equilibre financier du budget - Fonctionnement
D1 - Balance générale - Dépenses
D2 - Balance générale - Recettes
III - Vote du budget
À - Section d'investissement - Vue d'ensemble
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article
IV - Annexes
A - Présentation croisée
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble
AL.01 - Opérations non ventilables
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité
A1.902 - Fonction 2 - Enscignement, formation professionnelle et apprentissage
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA)
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat
A1.906 - Fonction 6 - Action économique
AL1.907 - Fonction 7 - Environnement
AL.908 - Fonction 8 - Transports
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble
A2.01 - Opérations non ventilables
2.930 - Fonction 0 - Services généraux
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI)
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat
2.936 - Fonction 6 - Action économique
2.937 - Fonction 7 - Environnement
A2.938 - Fonction 8 - Transports
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture
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Sans Objet ESA - ECOLE SUPERIEURE D ART DK TG -BS - 2024
B1.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme
B1.7 - Etat de la dette - Autres dettes
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements
B3.1 - Etat des provisions constituées
B3.2 - Etalement des provisions
B4 - Etat des charges transférées
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers
B6 - Prêts
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus
B7.3 - Etat des emprunts garantis
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail
B7.6 - Etat des marchés de partenariat
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale
B7.8 - Autres engagements donnés
7.9 - Autres engagements reçus
B8 - Subventions versées
B9 - Etat du personnel
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier
B11.1 - Liste des organismes de regroupement
B11.2 - Liste des établissements publics créés
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe
C- Annexes budgétaires
C1:1 - Equilibre budgétaire
C1:2 - Equilibre budgétaire - Dépenses
C1:3 - Equilibre budgétaire - Recettes
D - Autres éléments d'information
D1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget
D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation
D3 - Décisions en matière de taux
D4.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement
D4.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement
DS.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2)
DS:2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2)
V- Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures
Préciser, pour chaque annexe, si l'éat es joint ou sans objet.
| Dans l'ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l'instruction budgétaire at comptable, convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 - Opérations non ventlables comprend les impôts taxes non affectés, les dolstions et participations,
La dette etles opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d'élus en fonctionnement ;
les opérations d'ordre doivent figurer en italique.
(1) À utiser également par es collectvités de moins de 3500 habitants qui mabilsaraient des AP-AE régles par l'icle L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
réglement budgétaire et financier conformément à l'aile L. 5217-10-9. Si la collectivité apte pour ce régime, la colecivité ne renseigne pas les annexes C2.1 el C2.2 de la
parte IV « Annexes ». Les projets de dotations d'AP-AE inscrits aur les annexes B1 et B2 de la parie I apparaissent alors dans les états de la parte Il « Vote du budget »,
Sinon les montants dans les chemps AP-AE sont par convention de 0.
(2) Get état ne peut être produit que par les communes dont Ia population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de dislbution de l'eau poteble et
d'assainissement sous fomme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221.11 du GGCT)
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1 INFORMAT
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DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES (1)
Chap. art. (2) | lé Dépenses engagées non mandatées | SECTION D'INVESTISSEMENT — TOTAL ui) 5 741,89 018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 5 741,89
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 ‘Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d'opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT — TOTAL ui) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés(4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
1) lsagit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d'engagement annuelle. À servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vole
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résutats.
Les restes à réaliser de Ia section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressorissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortissent de la
comptabifté des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l'assemblée délibérante.
(8) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
{4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Page 7 ESA - ECOLE SUPERIEURE D ART DK TG -BS - 2024
1- INFORMATIONS GENERALES 1
| EXECUTION DU BUDGET DE L'EXERCICE PRECEDENT - RAR RECETTES C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) | Libellé Titres restant à émettre SECTION D’INVESTISSEMENT — TOTAL (ut) 0,00 018 RSA 0,00 024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00 204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00 21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 45 Chapitres d'opérations pour compte de tiers 0,00 SECTION DE FONCTIONNEMENT — TOTAL {IV) 0,00 70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 73 Impôts et taxes 0,00 731 Fiscalité locale 0,00 74 Dotations et participations (4) 0,00 75 ‘Autres produits de gestion courante (4) 0,00 013 Atténuations de charges (4) 0,00 016 APA 0,00 017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 76 Produits financiers 0,00 77 Produits spécifiques (4) 0,00
{t) s'agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d'engagement annuelle. À servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressorissent de la
comptabifté des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l'assemblée délibérante,
8) Hors recettes imputées au chapitre 018.
{4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
6) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globañsé regroupant les comptes 204 et 2324.
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11 - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET -— SECTION D'INVESTISSEMENT c1
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Budget de Restes à réaliser | cions Vote de TOTAL
Chap. Libellé l'exercice (1) N-1 (2) nouvelles l'assemblée (3) ! Ül LI Wa=l+h+m 018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles (sauf 3 000,00 0,00 3767,70 3 767,70 6 767,70 204) (y compris opérations) (4)
204 Subventions d'équipement versées (y 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
compris opérations) (4) (9)
21 Immobilisations corporelles (y compris 84 000,00 5 741,89 0,00 0,00 99 741,89
opérations) (4)
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation (y compris opérations) (4)
(5)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 9 000,00 0,00 0,00 0,00 9 000,00
{y compris opérations) (4)
Total des dépenses d'équipement 106 000,00 5741.89 3767.70 376770 115 509,59
10 | Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 000 13 Subventions d'investissement (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 Cpte de liaison : affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (BArégie) (6)
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00 000 45... | Chapitres d'opérations pour compte 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 de tiers (7)
Total des dépenses réelles d'investissement 106 000,00 5 741,89 3 767,70 3 767,70 115 509,59
040 Opérations ordre transf. entre 0,00 0,00 0,00 0,00
sections (8) tin
041 | Opérations patrimoniales (8) 6 000,00 F4 0.00 0,00 6 000,00 Total des dépenses d'ordre d'investissement 6 000,00 EU 0,00 0,00 6 000,00 —_———
[ TOTAL 112 000,00 | 571,8 | 277,70 | 3 767,70 | 121 509,59 | +
[ D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE | 000 |
[ TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 421 509,59 |
(1) Voir état
2) La colonne RAR n'est à renseigner qu'en l'absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
KB pour le contenu du budget de l'exercice.
{) 1 s'agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR,
{4) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, i retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
6) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle crée.
{7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(8) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 : RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
2) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Page 12 ESA - ECOLE SUPERIEURE D ART DK TG -BS - 2024
fonctionnement, I sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux
investissements de la collectivité.
{1) Voir état HB pour ls contenu du budget de l'exercice.
2) La colonne RAR n'est à renseigner qu'en l'absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primibf.
8) 1 s'agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
4) Hors recettes imputées au chapitre 018.
5) Sauf 165, 166 et 16449.
(6) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, 1 retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un
exercice atntérieur,
(7) Le compte 1068 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
8) À senvir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle crée.
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12)
11 PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET - SECTION D'INVESTISSEMENT c1
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Budgetde | Restes aréalser [ons Vote de TOTAL
Chap. Libellé l'exercice (1) NA (2) F'assemblée (3) nouvelles i ï m M=i+i+it o18 [RSA 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00 13. | Subventions d'investissement (reçues) (sauf 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00 138) (4)
16. | Emprunts et dettes assimilées (5) 0,00 000 0,00 0.00 0.00 20 | immobiisations incorporelles (sauf 204) (4) 0,00 000 0,00 000 0.00 204 _ | Subventions d'équipement versées (4) (13) 0,00 000 0,00 0,00 0.00 21 | immobiïsations corporelles (4) 0,00 000 000 0,00 000 22 | immobiisations reçues on affectation (4) (6) 000 0,00 0,00 0,00 000 23 | immobiisations en cours (sauf 2324) 4) 000 0.00 0.00 0.00 0.00 Total des recettes d'équipement 000 0.00 000 0,00 0.00 10 | Dotations, fonds divers etrésenves (sauf 000 0,00 0,00 0,00 0,00 1068)
1068 | Excédents de fonctionnement capitalisés (7) 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00 138 | Autres subventions invest. non transf. (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 | Emprunts et dettes assimilées 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 | Gpte de liaison : affectation (BArrégie) (8) 0.00 0,00 0,00 000 0,00 26 | Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 000 000 27 | Autres immobiisations financières (4) 0,00 0,00 0,00 000 0.00 024 __| Produits des cessions d'immobilisations 0.00 0.00 0,00 000 0.00 Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 000 0,00 45... | Chapitres d'opérations pour le compte de 0,00 0.00 0.00 000 0,00 tiers (9)
Total des recettes réelles d'investissement 000 0.00 0.00 0.00 0,00
021 | Virement de la section de 0,00 0.00 0,00 0,00 fonctionnement (10)
040 | Opérations ordre transf. entre 106 000,00 0,00 0,00 106 000,00 sections (10) (11)
041 | Opérations patrimoniales (10) 6 000,00 000 0,00 6 000,00 Total des recettes d'ordre d'investissement 112 000,00 = 0,00 0,00 112 000,00
[ TOTAL [ 112 000,00 | 0.00 | 0,00 | 000 | 412 000,00 | +
[ R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE | 9 509,50 |
[ TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 121 509,59 |
Pour information :
Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à
l'excédent des_receties réelles de fonclionnement sur les dépenses réelles de || AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR 4105 00000
2) Seul ke total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(10) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
11) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives at
réglementaires applicables.
{12) Solde de l'opération DF 023 + DF 042 — RF 042 ou solde de l'opération RI 021 + RI 040 — DI 040.
Pa ge 13 ESA - ECOLE SUPERIEURE D ART DK TG -BS - 2024
{13) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Page 14 ESA - ECOLE SUPERIEURE D ART DK TG -BS - 2024
= G LE ET IL EQUILIBRE FINANCIER — SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Budget de Restes à réaliser | D octions Vote de TOTAL
Chap. Libellé l'exercice (1) NA (2) ol l'assemblée (3) : u mn L'ÉTELEN 011 | Charges à caractère général (4) 350 700,00 0,00 38 561,16 38 561,16 389 261,16 012 | Charges de personnel et frais 2430 000,00 0.00 10 000,00 10 000,00 2 440 000,00 assimilés (4)
014 | Atténuations de produits 0.00 0.00 0,00 0,00 0,00 016 |apa 0.00 0.00 0,00 0,00 0,00 017 | RSA/ Réguiarisations de RMI 0,00 0.00 000 0,00 0,00 65 | Autres charges de gestion 64 320,00 0.00 15 000,00 15 000,00 79 320,00 courante (sauf 6586) (4)
6586 | Frais fonctionnement des groupes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 d'élus
Total des dépenses de gestion courante 2 845 020,00 0.00 63 561,16 63 561,16 2908 581,16 66 | Charges financières 200,00 0,00 0,00 000 200,00 67 | Charges spécifiques (4) 5 000,00 0,00 0,00 000 5 000,00 68 | Dotations aux provisions, 350,00 =; 0,00 000 350,00 dépréciations (semi-budgétaires) (4) | = Total des dépenses réelles de 2 850 570,00 0,00 63 561,16 63 561,16 29141316 fonctionnement
023 | Virement à la section 0.00 | 5 0,00 000 0.00
d'investissement (5) 4
042 | Opérations ordre transt entre 112 000,00 | ; 0,00 0,00 112 000,00
sections (5) (6)
043 | Opérations ordre intérieur de la 0.00 0,00 0,00 0,00 section (5)
Total des dépenses d'ordre de 112 000,00 0,00 0,00 112 000,00 fonctionnement
[ TOTAL I 2962 570,00 | 0,00 | 63 561,16 63 561,16 | 3 026 131,16 | +
[ D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 |
[ TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 3026 131,16 |
{1) Voir état HB pour la comparaison par rapport au budget de l'exercice.
2) La colonne RAR n'est à renseigner qu'en l'absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(8) Il s'agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
{4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(6) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour ls régi
applicables.
des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
Page 15 ESA - ECOLE SUPERIEURE D ART DK TG -BS - 2024
11 PRESENTATION GENERALE DU BUDGET il
EQUILIBRE FINANCIER - SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Budget de Restes à réaliser Vote de TOTAL : Propositions Chap. Libellé l'exercice (1) N-1 (2) l'assemblée (3) nouvelles
1 Ü m D'ÉTETENT
013 Atténuations de charges (4) 30 000,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes 290 000,00 0,00 0,00 0,00 290 000,00
diverses
73 Impôts et taxes (sauf 731) 5 000,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations (4) 2637 070,00 0,00 0,00 0,00 2637 070,00
75 Autres produits de gestion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
courante (4)
Total des recettes de gestion courante 2 962 070,00 0,00 0,00 0,00 2 962 070,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TT Produits spécifiques (4) 500,00 0,00 0,00 0,00 500,00 78 Reprises amort., dépréciations, 0,00 x 0,00 0,00 0,00 prov. (semi-budgétaires) (4)
Total des recettes réelles de fonctionnement 2.962 570,00 000 0,00 0,00 2.962 570,00
042 | Opérations ordre transt. entre 0.00 0.00 0.00 0.00 sections (5) (6)
043 | opérations ordre intérieur de la 0.00 0.00 0.00 0.00 section (5) aus Total des recettes d'ordre de 0,00 0,00 0,00 0,00 fonctionnement
[ TOTAL | 2 962 570,00 0,00 | 0,00 0,00 | 2 962 570,00 | +
[ R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE | 63 561,16 |
[ TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 3 026 131,16 |
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (7)
112 000,00
{1) Voir état H8 pour la comparaison par rapport au budget de l'exercice.
(2) La colonne RAR n'est à renseigner qu'en l'absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(8)11 s'agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
{4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) OF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(6) Les comples 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables,
Il s'agit, pour un budget voté en équifbre, des ressources propres comespondant à l'excédent
des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. | sert à
financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la
collectivité.
7) Solde de l'opération DF 023 + DF 042 RF 042 ou solde de l'opération RI 021 + RI 040 - DI 040.
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11- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET IL
BALANCE GENERALE — DÉPENSES D1
DEPENSES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL 10 | Dotations, fonds divers et réserves 000 0,00 0,00 13 | Subventions d'investissement (3) 0,00 0,00 0,00 15 | Provisions pour risques et charges (4) 0,00 000 16 | Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 000 0,00 0,00 budgétaire)
18 | Cpte de liaison : affectation (BA.régie) ) 0,00 | 000
Total des opérations d'équipement 0.00 000
20 | immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 3767,70 0,00 3767.70 204 | Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 0,00 2,00 0,00 21 | Immobilisations corporelles (3) (5) 5741.89 0,00 5 741,89 22 | Immobiïisations reçues en affectation (3) (5) @ 0.00 0,00 0.00 23 | Immobilisations en cours (3) (sauf 2324) (5) 0,00 0,00 000 o18 |RSA 0,00 0,00 0,00 26 | Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 | Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00 28 | Amonissement des immobilisations (reprises) 0,00 000
29 | Dépréciations des immobilisations (4) 000 0,00
39 | Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 000
3. | stocks eten-cours 0,00 000
198 | Neutralisation des amortissements 0,00 0,00
45 | Chapitres d'opérations pour compte de tiers (8) 0,00 0,00 000 481. | Charges à rép. sur plusieurs exercices js 0,00 000 49 | Dépréciation des comptes de tiers (4) 0.00 000 59 | Dépréciation des comptes financiers (4) : 1 0,00 0,00
Dépenses d'investissement - Total 9 509,59 0,00 9 509,50
F
[ po ? 0,00
l TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | ss]
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
011 | Charges à caractère général (9) 38 561,16 : 38 561,16
012 | Charges de personnel et frais assimilés (9) 10 000,00 10 000,00
014 | Atténuations de produits 0,00 0.00
016 |APA 0,00 0.00
017 | RSA/ Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 | Achats et variation des stocks 0,00 0,00
65 | Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (9) 15 000,00 0,00 15 000,00 6586 | Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00
66 | Charges financières 0,00 0,00 0,00 67 | Charges spécifiques (9) 0,00 0,00 0,00 68 | Dot. aux amortissements et provisions (9) 0.00 0,00 0,00 71 | Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
023 | Virement à la section d'investissement 0,00 0,00
Dépenses de fonctionnement — Total 63 561,16 9,00 63 561,16
+
[ ICIPE 0.00
[ DEP. F CUMULE: 63 561,16
1) Y compris les opérations relstives au rattachement et les opérations d'ordre semi-budgétaires.
(2) Voir a liste des opérations d'ordre de l'instruction budgétaire et comptable M. 57.
(8) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renselgner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Hors chapitres opérations.
6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état {voir le détail en IV-B5).
Page 17 ESA - ECOLE SUPERIEURE D ART DK TG -BS - 2024
(D) À utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation iniiale au prof d'un service public doté de Ia seule autonomie financière.
8) À utiliser uniquement dans le cas où a collectivité sffectuerait des dépenses sur des biens affectés.
8) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Page 18 ESA - ECOLE SUPERIEURE D ART DK TG -BS - 2024
= ll BALANCE GENERALE - RECETTES DZ
RECETTES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) | Opérations d'ordre (2) TOTAL
10. | Dotations, fonds divers et réserves (saut 1068) 0,00 0,00 0,00 13. | Subventions d'investissement (reçues) (3) 0,00 0,00 000 15. | Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00 16. | Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 0,00 0,00 0.00 18. | Gpte de liaison : affectation (BArrégie) 6 0.00 0.00 20 | immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0.00 204 | Subventions d'équipement versées (3) (9) 000 0,00 0.00 21 | immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00 22 | immobilisations reçues en affectation (3) a 0,00 0.00 0,00 23 | Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0.00 o18 | RSA 0,00 0,00 0,00 26 | Participations et créances rattachées 0,00 0.00 0,00 27. | autres immobilisations financières (3) 0,00 0.00 0.00 28 | Amorissement des immobilisations 0,00 0,00 29 | Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0.00 39 | Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0.00 0.00 3... | Stocks et en-cours 0.00 0.00 45. | Chapitres d'opérations pour compte de tirs (5) 0,00 0,00 0.00 481 | Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00 49 | Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0.00
59 | Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00 021 | Virement de la section de fonctionnement 0.00 0.00 024 | Produits des cessions d'immobiisations 0,00 0,00
Recettes d'investissement — Total 0,00 0,00 0.00 +
[ R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE | 9 509,50 | +
[ R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT | 000 |
L TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 9 509,59 |
RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
013 | Atténuations de charges (8) 0.00 0,00 016 | «pa 0.00 0.00 017 | RSA/ Régularisations de RMI 0.00 0.00 60. | Achats et variation des stocks 0,00 0.00 70. | Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 0,00 71 | Production stocké (ou déstockage) 0,00 0,00 72. | Production immobiisée 0.00 0,00 73 | Impôts ettaxes (sauf 731) 0,00 0,00 731 | Fiscalité locale 0.00 0,00 74. | Dotations et paricipations (8) 0.00 0.00 75. | Auires produits de gestion courante (8) 0,00 0.00 0,00 76. | Produits financiers 0,00 0,00 0.00 77. | Produits spécifiques (8) 000 0.00 0.00 78. | Reprise sur amortissements et provisions (8) 0.00 0.00 0.00 79 | Transferts de charges 0.00 0.00
Rocettes de fonctionnement - Total 0.00 0,00 0.00 +
[ R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE | 63 561,16 |
[ TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 63 561,16 |
Page 19 ESA - ECOLE SUPERIEURE D ART DK TG -BS - 2024
{1} Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d'ordre semi-budgétaires.
{2) Voir a liste des opérations d'ordre de l'instruction budgétaire et comptable M. 57.
3) Hors recettes imputées au chapitre 018,
4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(6) A uïliser uniquement dans le cas où la collectiité effectuerait une dotation initiale au profit d'un service public doté de a seule autonomie financière.
7) A uïliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
8) Hors recettes impulées aux chapitres 016 et 017.
(2) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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111 - VOTE DU BUDGET IL L_SECTION D'INVESTISSEMENT — VUE D'ENSEMBLE DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT A2,1
Vue d’ensemble des chapitres des opérations d'équipement
N° Libellé de l'opération | N° AP | Pour mémoire RAR NA Propositions Vote de Pour Pour Opération a) réalisations nouvelles l'assemblée information information cumulées au Crédits gérés | Crédits gérés O1/01/N dans le cadre hors AP d'une AP
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0.00 0.00 0,00
1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l'opération d'équipement est afférente à une AP.
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Il - VOTE DU BUDGET
Cet état ne contient pas d'information.
SECTION D'INVESTISSEMENT -— DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT
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111 - VOTE DU BUDGE
A2,3
Cet état ne contient pas d'information.
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V - ARRETE ET SIGNATURES
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Nombre de membres en exercice : 20
Nombre de membres présents : 11
Nombre de suffrages exprimés : 14
VOTES :
Pour : 14
Contre : 0
Abstentions : O
Date de convocation : 24/05/2024
Présenté par Le Président, Yves DURUFLE (1),
A Tourcoing, le 06/06/2024
Délibéré par l'assemblée le Conseil d Administration (2), réunie en session ordinaire
A Tourcoing, le 06/06/2024
Les membres de l'assemblée délibérante le Conseil d Administration (2),(3).
Certifié exécutoire par Le Président, Yves DURUFLE (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le 07/06/2024, et de la publication le
07/06/2024
A Tourcoing, le 07/06/2024
{1) Indiquer « la présidente » ou «le président ».
2) Indiquer la nature de l'assemblée délbérante : du conseil régional de ..., de la Collectivité territoriale unique de ... de la métropole de ..., du Conseil syndical de ...
(3) L'ajout des signataires est désormais facultatif.
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Conseil d’Administration de l’EPCC
Ecole Supérieure d’Art I Dunkerque-Tourcoing
Séance du 06 juin 2024
CONSEIL D’ADMINISTRATION
DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC DE COOPÉRATION CULTURELLE ECOLE SUPÉRIEURE D’ART I DUNKERQUE-TOURCOING
SÉANCE DU 06 JUIN 2024
DELIBERATION N°2024-06-508
OBJET : Budget supplémentaire 2024
Membres du Conseil d’Administration présents ou représentés :
Yves DURUFLÉ, Sylvie GUILLET, Zoé CARRÉ, Keren DETTON, Martine KLEIN-HOLLEBEQUE,
Delphine RICHE, Yann HAMEY, Nathalie STEFANOV, Audrey CHARLET, Solène MORLET,
Maxime CABAYE
Membres du Conseil d’Administration excusés donnant mandat :
● Bertrand GAUME à Solène MORLET
● Clara BORTEELE à Delphine RICHE
● Peter MAENHOUT à Martine KLEIN-HOLLEBEQUE
Personnes présentes ne participant pas aux votes :
Thierry HEYNEN, Guillaume CORROENNE, Anne RIVOLLET, Halima MEDJAHEDI, Sonia
AGHBACHE, Cécile CALLEWAERT, Marie-France BERTHET, Patricia JANCZAK, Solange
SARRAT-LANGER
Nombre de membres au Conseil d’Administration : 20
Nombre de membres présents ou représentés : 11
Nombre de membres donnant procuration : 3
1 / 7 ),00
DELIBERATION N°2024-06-508
Conseil d’Administration de l’EPCC
Ecole Supérieure d’Art I Dunkerque-Tourcoing
Séance du 06 juin 2024
VU le Code Général des Collectivités Territoriales en ses articles L.2311-5 et 6,
VU la délibération 2024-03-499 de l’ESÄ du 19 mars 2024 portant approbation du Budget
Primitif pour l'exercice 2024,
VU la délibération 2024-06-503 de l’ESÄ du 6 juin 2024 portant approbation du Compte
Administratif de l'exercice 2023,
VU la délibération 2024-06-506 de l’ESÄ du 6 juin 2024 portant affectation du résultat 2023,
CONSIDÉRANT que le budget supplémentaire (document budgétaire joint) a pour fonction
d’intégrer, dans le budget 2024, les résultats dégagés par le compte administratif 2023 et
d’ajuster les crédits en dépenses et les prévisions de recettes.
Il vous est proposé d’adopter budget supplémentaire 2024 figurant en annexe. Il a pour objet essentiel de tenir compte de l’affectation du résultat 2023 et d’ouvrir des crédits en dépenses et en recettes pour ajuster les moyens disponibles aux besoins nécessaires.
Les ajustements proposés sont les suivants :
DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chapitre 011 Charges à caractère général
Article 60611-Eau et assainissement 1 000,00 €
Article 611-Contrats de prestation de services 1 435,00 €
Article 61551-Matériel roulant 8 000,00 €
Article 6161-Multirisque 2 500,00 €
Article 6184-Versements à des organismes de formation 3 000,00 €
Article 6227-Frais d’actes et de contentieux 1 500,00 €
Article 6228-Divers -10 000,00 €
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Conseil d’Administration de l’EPCC
Ecole Supérieure d’Art I Dunkerque-Tourcoing
Séance du 06 juin 2024
Article 6232-Fêtes et cérémonies 1 126,16 €
Article 6233-Foires et expositions 7 500,00 €
Article 6288-Autres services extérieurs 22 000,00 €
Article637 Autres impôts et taxes 500,00 €
Sous-Total charges à caractère général 38 561,16 €
Chapitre 012 Charges de personnel, frais assimilés
Article 6218-Autre personnel extérieur 10 000,00 €
Sous-Total Charges de personnel, frais assimilés 10 000,00 €
Chapitre 65 Autres charges de gestion courante
Article 65811-Droits d’utilisation-Informatique en nuage 5 000,00 €
Article 65131-Bourses et prix 10 000,00 €
Sous-Total Autres charges de gestion courante 15 000,00 €
3 / 7 DELIBERATION N°2024-06-508
Conseil d’Administration de l’EPCC
Ecole Supérieure d’Art I Dunkerque-Tourcoing
Séance du 06 juin 2024
Total des dépenses de fonctionnement 63 561,16€
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
R 002-Excédent de fonctionnement reporté de N-1 63 561,16 €
Total des recettes de fonctionnement 63 561,16 €
DÉPENSES D’INVESTISSEMENT
Restes à Réaliser N-1 5 741,89 €
Chapitre 20
Article 2051 – Concessions et droits similaires 3 767,70 €
Total des dépenses d’investissement 9 509,59 €
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Excédent d’investissement N-1 9 509,59 €
Total des recettes d’investissement 9 509,89 €
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DELIBERATION N°2024-06-508
Conseil d’Administration de l’EPCC
Ecole Supérieure d’Art I Dunkerque-Tourcoing
Séance du 06 juin 2024
BUDGET SUPPLÉMENTAIRE 2024
La volonté de l’ESÄ est de mettre en œuvre les moyens nécessaires au bon fonctionnement de l’établissement par le biais du développement d’une offre pédagogique attractive et du maintien d’un niveau d’investissement satisfaisant.
En dépenses – Fonctionnement
Chapitre 011 Charges à caractère général
Article 60611-Eau et assainissement : + 1 000,00€
Au BP : 1 000,00€ / Réalisé au 21/05/2024 : 1 536,96 € / Réalisé 2023 : 0,00 € /Réalisé 2022 : 2 564,38 € Ajustement de la prévision consécutivement à une problématique de fuite sur réseau aujourd’hui réglé.
Article 611-Contrats de prestations de services : + 1 435,00€
Au BP : 2 500,00€ / Réalisé au 21/05/2024 : 2 514,24 € / Réalisé 2023 : 2 306,64 € /Réalisé 2022 : 2 691,22€ Ajustement de la prévision par rapport au réalisé.
Article 61551-Matériel roulant : 8 000,00€
Au BP : 1 500,00€ / Réalisé au 21/05/2024 : 4 003,40€ / Réalisé 2023 : 2 339,92€ / Réalisé 2022 : 372,95€ Ajustement compte tenu de l’imputation de locations de véhicules sur l’article.
Article 6161-Multirisque : + 2 500,00€
Au BP : 7 600,00€ / Réalisé au 21/05/2024 : 9 952,55€ / Réalisé 2023 : 9 413,64€ / Réalisé 2022 : 8 822,99€ Ajustement compte tenu du réalisé.
Article 6184-Versements à des organismes de formation : 3 000,00€
Au BP : 3 000,00€ / Réalisé au 21/05/2024 : 1 320,00€ / Réalisé 2023 : 3 840,00€ /Réalisé 2022 : 5 950,00€ Ajustement compte tenu du réalisé et des formations prévues.
Article 6227-Frais d’actes et de contentieux : 1 500,00€
Au BP : 500,00€ / Réalisé au 21/05/2024 : 1 747,04€ / Réalisé 2023 : 0,00€ /Réalisé 2022 : 1 399,99€ Ajustement compte tenu du réalisé.
Article 6228-Divers : - 10 000,00€
Au BP : 15 000€ / Réalisé au 21/05/2024 : 0,00€ / Réalisé 2023 : 16 803,14€ /Réalisé 2022 : 27 093,13€ Ajustement consécutivement à une répartition des dépenses sur plusieurs articles.
Article 6232-Fêtes et cérémonies : 1 126,16€
Au BP : 0,00€ Article nouvellement créé
Création pour couvrir des besoins liés aux frais de représentation de l’établissement.
Article 6233-Foires et expositions : + 7 500,00€
Au BP : 6 000,00€ / Réalisé au 21/05/2024 : 9 626,99€ / Réalisé 2023 : 15 567,60€ /Réalisé 2022 : 11 205,23€
Ajustement compte tenu du réalisé et des projets portés par l’école.
Article 6288-Autres services extérieurs : + 22 000,00€
Au BP : 2 500,00€ / Réalisé au 21/05/2024 : 20 701,11€ / Réalisé 2023 : 6 123,93€ /Réalisé 2022 : 7 095,17€
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Conseil d’Administration de l’EPCC
Ecole Supérieure d’Art I Dunkerque-Tourcoing
Séance du 06 juin 2024
Ajustement en fonction du réalisé et d’une modification dans l’enregistrement des frais liés aux intervenants extérieurs et aux frais de déplacements.
Article 637-Autres impôts et taxes versés : + 500,00 €
Au BP : 13 500,00€ / Réalisé au 21/05/2024 : 13 824,00€ / Réalisé 2023 : 13 284,00€ /Réalisé 2022 : 12 576,00€
Ajustement en fonction du réalisé.
Sous-total Charges à Caractère Général : 38 561,16 €
Chapitre 012 Charges de personnel, frais assimilés
Article 6218-Autre personnel extérieur : + 10 000,00€
Au BP : 210 000,00€ / Réalisé au 21/05/2024 : 62104,27€ / Réalisé 2023 : 235 449,91€ / Réalisé 2022 : 345 961,87€
Sous-total Charges de personnel, frais assimilés : 10 000,00 €
Chapitre 65 Autres charges de gestion courante
Article 65811-Droits d’utilisation – informatique en nuage : + 5 000,00€
Au BP : 25 670,00€ / Réalisé au 21/05/2024 : 11096,80€ / Réalisé 2023 : 21 831,23€ / Réalisé 2022 : 23 279,75€
Ajustement compte tenu de l’augmentation du coût du renouvellement des licences ADOBE et des abonnements logiciels.
Article 65131-Bourses et prix : + 10 000,00€
Au BP : 35 150,00€ / Réalisé au 21/05/2024 : 12 500,37€ / Réalisé 2023 : 48 486,24€ / Réalisé 2022 : 39 144,72€
Ajustement compte tenu des demandes de bourses liées à l’Aide à la Mobilité Internationale et au dispositif ERASMUS, ainsi que dans le cadre du projet CRESCENDO#4.
Sous-total Charges de gestion courante : 15 000,00 €
Total dépenses – Fonctionnement : 63 561,16€
En recettes – Fonctionnement
R 002-Excédent de fonctionnement reporté de N-1 : 63 561,16 €
Total recettes – Fonctionnement : 63 561,16 €
6 / 7 DELIBERATION N°2024-06-508
Conseil d’Administration de l’EPCC
Ecole Supérieure d’Art I Dunkerque-Tourcoing
Séance du 06 juin 2024
En dépenses - Investissement
Restes à Réaliser N-1 (2023) : 5 741,89 €
Chapitre 20
Article 2051-Concessions et droits similaires : 3 767,70 €
Total dépenses – Investissement : 9 509,59 €
En recettes - Investissement
Excédent d’investissement N-1 : 9 509,59€
Total recettes – Investissement : 9 509,59 €
La présente délibération est approuvée à l’unanimité
Pour ampliation, certifié conforme,
Le président du conseil d’administration,
Mr Yves DURUFLÉ
Certifié exécutoire par le président compte tenu de :
- La transmission en préfecture le : 07/06/2024
- L’affichage le : 07/06/2024
7 / 7 DELIBERATION N°2024-06-509
Conseil d’Administration de l’EPCC
Ecole Supérieure d’Art I Dunkerque-Tourcoing
Séance du 06 juin 2024
CONSEIL D’ADMINISTRATION
DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC DE COOPÉRATION CULTURELLE ECOLE SUPÉRIEURE D’ART I DUNKERQUE-TOURCOING
SÉANCE DU 06 JUIN 2024
DELIBERATION N°2024-06-509
OBJET : Modalités de reversement de la CVEC de l’année universitaire 2023/2024
Membres du Conseil d’Administration présents ou représentés :
Yves DURUFLÉ, Sylvie GUILLET, Zoé CARRÉ, Keren DETTON, Martine KLEIN-HOLLEBEQUE,
Delphine RICHE, Yann HAMEY, Nathalie STEFANOV, Audrey CHARLET, Solène MORLET,
Maxime CABAYE
Membres du Conseil d’Administration excusés donnant mandat :
● Bertrand GAUME à Solène MORLET
● Clara BORTEELE à Delphine RICHE
● Peter MAENHOUT à Martine KLEIN-HOLLEBEQUE
Personnes présentes ne participant pas aux votes :
Thierry HEYNEN, Guillaume CORROENNE, Anne RIVOLLET, Halima MEDJAHEDI, Sonia
AGHBACHE, Cécile CALLEWAERT, Marie-France BERTHET, Patricia JANCZAK, Solange
SARRAT-LANGER
Nombre de membres au Conseil d’Administration : 20
Nombre de membres présents ou représentés : 11
Nombre de membres donnant procuration : 3
1 / 2 DELIBERATION N°2024-06-509
Conseil d’Administration de l’EPCC
Ecole Supérieure d’Art I Dunkerque-Tourcoing
Séance du 06 juin 2024
Vu le décret n° 2019-205 du 19 mars 2019 relatif aux modalités de programmation et de suivi
des actions financées par la contribution de vie étudiante et de campus prévue à l'article L.
841-5 du code de l'éducation ;
Considérant la précarité de la vie étudiante et l’augmentation du coût de la vie, il est proposé au Conseil d’Administration de poursuivre en 2024 la politique d’aide mise en œuvre depuis 2021 et d’allouer en ce sens une large partie du montant de la CVEC à percevoir au titre de l’année universitaire 2023/2024.
Le montant de la CVEC perçue par l’ESÄ en 2022/2023 s’élevait à 13 064,47 €.
Il est proposé aux membres du Conseil d’Administration, après en avoir délibéré,
D’APPROUVER le reversement de 10 000 € du montant de la CVEC 2023/2024 selon les modalités suivantes :
● 4 000 € aux associations étudiantes répartis à hauteur de :
o 2 500 € à l’association « sans titre » des étudiants du site de Tourcoing
o 1 500 € à l’association « bernadette » des étudiants du site de Dunkerque
● 3 000 € dédiés à la mise en œuvre d’actions à caractère social à destination des
étudiants
● 3 000 € dédiés au développement des espaces d’accueil des étudiants
Ces reversements sont destinés à permettre le déploiement d’une aide matérielle et financière aux étudiants en difficulté, recensés par les services de l’école et les associations étudiantes.
La présente délibération est approuvée à l’unanimité
Pour ampliation, certifié conforme,
Le président du conseil d’administration,
Mr Yves DURUFLÉ
Certifié exécutoire par le président compte tenu de :
- La transmission en préfecture le : 07/06/2024
- L’affichage le : 07/06/2024
2 / 2 DELIBERATION N°2024-06-510
Conseil d’Administration de l’EPCC
Ecole Supérieure d’Art I Dunkerque-Tourcoing
Séance du 06 juin 2024
CONSEIL D’ADMINISTRATION
DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC DE COOPÉRATION CULTURELLE ECOLE SUPÉRIEURE D’ART I DUNKERQUE-TOURCOING
SÉANCE DU 06 JUIN 2024
DELIBERATION N°2024-06-510
OBJET : Vente de PC DELL aux étudiants
Membres du Conseil d’Administration présents ou représentés :
Yves DURUFLÉ, Sylvie GUILLET, Zoé CARRÉ, Keren DETTON, Martine KLEIN-HOLLEBEQUE,
Delphine RICHE, Yann HAMEY, Nathalie STEFANOV, Audrey CHARLET, Solène MORLET,
Maxime CABAYE
Membres du Conseil d’Administration excusés donnant mandat :
● Bertrand GAUME à Solène MORLET
● Clara BORTEELE à Delphine RICHE
● Peter MAENHOUT à Martine KLEIN-HOLLEBEQUE
Personnes présentes ne participant pas aux votes :
Thierry HEYNEN, Guillaume CORROENNE, Anne RIVOLLET, Halima MEDJAHEDI, Sonia
AGHBACHE, Cécile CALLEWAERT, Marie-France BERTHET, Patricia JANCZAK, Solange
SARRAT-LANGER
Nombre de membres au Conseil d’Administration : 20
Nombre de membres présents ou représentés : 11
Nombre de membres donnant procuration : 3
1 / 2 DELIBERATION N°2024-06-510
Conseil d’Administration de l’EPCC
Ecole Supérieure d’Art I Dunkerque-Tourcoing
Séance du 06 juin 2024
Monsieur le Président rappelle à l’assemblée que des ordinateurs portables DELL avaient
été loués afin de permettre aux étudiants de bénéficier en prêt de matériels performants à
titre gracieux.
L’ESÄ s’est portée acquéreur de l’ensemble du parc auparavant en location, une partie de
ces matériels viendra compléter le parc informatique existant tant en pédagogie qu’en
administration, quelques ordinateurs seront mis en vente auprès des étudiants en faisant la
demande (4 demandes enregistrées à ce jour).
Le prix de ces PC est fixé à 469,18 €TTC l'unité, constituant la valeur résiduelle unitaire
des matériels.
Il est proposé aux membres du Conseil d’Administration, après en avoir délibéré,
D’EMETTRE un avis favorable à la vente de 4 ordinateurs portables DELL au montant de la
valeur résiduelle fixée à 469,18 € TTC.
D’APPROUVER la sortie de l’inventaire des ordinateurs portables proposés à la vente.
La présente délibération est approuvée à l’unanimité
Pour ampliation, certifié conforme,
Le président du conseil d’administration,
Mr Yves DURUFLÉ
Certifié exécutoire par le président compte tenu de :
- La transmission en préfecture le : 07/06/2024
- L’affichage le : 07/06/2024
2 / 2 DELIBERATION N°2024-06-511
Conseil d’Administration de l’EPCC
Ecole Supérieure d’Art I Dunkerque-Tourcoing
Séance du 06 juin 2024
CONSEIL D’ADMINISTRATION
DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC DE COOPÉRATION CULTURELLE ECOLE SUPÉRIEURE D’ART I DUNKERQUE-TOURCOING
SÉANCE DU 06 JUIN 2024
DELIBERATION N°2024-06-511
OBJET : Allocation de cadeaux, fleurs et avantages
Membres du Conseil d’Administration présents ou représentés :
Yves DURUFLÉ, Sylvie GUILLET, Zoé CARRÉ, Keren DETTON, Martine KLEIN-HOLLEBEQUE,
Delphine RICHE, Yann HAMEY, Nathalie STEFANOV, Audrey CHARLET, Solène MORLET,
Maxime CABAYE
Membres du Conseil d’Administration excusés donnant mandat :
● Bertrand GAUME à Solène MORLET
● Clara BORTEELE à Delphine RICHE
● Peter MAENHOUT à Martine KLEIN-HOLLEBEQUE
Personnes présentes ne participant pas aux votes :
Thierry HEYNEN, Guillaume CORROENNE, Anne RIVOLLET, Halima MEDJAHEDI, Sonia
AGHBACHE, Cécile CALLEWAERT, Marie-France BERTHET, Patricia JANCZAK, Solange
SARRAT-LANGER
Nombre de membres au Conseil d’Administration : 20
Nombre de membres présents ou représentés : 11
Nombre de membres donnant procuration : 3
1 / 2 DELIBERATION N°2024-06-511
Conseil d’Administration de l’EPCC
Ecole Supérieure d’Art I Dunkerque-Tourcoing
Séance du 06 juin 2024
Monsieur le Président fait part à l’assemblée de la nécessité pour l’école de pouvoir acquérir
des fleurs ou des cadeaux à l’occasion d’événements de la vie touchant des membres du
personnel et/ou des personnalités liées au monde de l’art ou à l’histoire de l’établissement.
Il est demandé aux membres du Conseil d’Administration
D’AUTORISER l’achat de fleurs, cadeaux, colis de Noël ou bons d’achat (chèques cadeaux)
à destination des personnels de l’établissement et/ou des personnalités liées au monde de
l’art ou à l’histoire de l’ESÄ.
Ces dépenses seront comptabilisées aux articles 6232 Fêtes et cérémonies et 6478 Autres
charges sociales diverses.
Pour info :
Par principe, les cadeaux accordés aux agents ne sont donc pas autorisés car considérés comme des
compléments de rémunération.
Néanmoins, le juge administratif a pu admettre
- que l’octroi d’un cadeau pour un faible montant ne constituait pas un complément de salaire
- que l’attribution d’un « cadeau » pouvait rentrer dans le cadre de l’action sociale.
L’action sociale est définie aux articles L.731-1 à L.731-5 du code général de la fonction publique. Une
prestation d’action sociale répond aux caractéristiques suivantes :
• le bénéficiaire participe à la dépense engagée ;
• la prestation sociale est octroyée, sauf exception, en tenant compte des revenus de l’agent et, le cas
échéant, de sa situation familiale ;
• la prestation ne doit pas constituer un élément de la rémunération, car elle doit être attribuée
indépendamment du grade, de l’emploi et de la manière de servir de l’agent.
La présente délibération est approuvée à l’unanimité
Pour ampliation, certifié conforme,
Le président du conseil d’administration,
Mr Yves DURUFLÉ
Certifié exécutoire par le président compte tenu de :
- La transmission en préfecture le : 07/06/2024
- L’affichage le : 07/06/2024
2 / 2 DELIBERATION N°2024-06-512
Conseil d’Administration de l’EPCC
Ecole Supérieure d’Art I Dunkerque-Tourcoing
Séance du 06 juin 2024
CONSEIL D’ADMINISTRATION
DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC DE COOPÉRATION CULTURELLE ECOLE SUPÉRIEURE D’ART I DUNKERQUE-TOURCOING
SÉANCE DU 06 JUIN 2024
DELIBERATION N°2024-06-512
OBJET : Création d’emplois permanents
Membres du Conseil d’Administration présents ou représentés :
Yves DURUFLÉ, Sylvie GUILLET, Zoé CARRÉ, Keren DETTON, Martine KLEIN-HOLLEBEQUE,
Delphine RICHE, Yann HAMEY, Nathalie STEFANOV, Audrey CHARLET, Solène MORLET,
Maxime CABAYE
Membres du Conseil d’Administration excusés donnant mandat :
● Bertrand GAUME à Solène MORLET
● Clara BORTEELE à Delphine RICHE
● Peter MAENHOUT à Martine KLEIN-HOLLEBEQUE
Personnes présentes ne participant pas aux votes :
Thierry HEYNEN, Guillaume CORROENNE, Anne RIVOLLET, Halima MEDJAHEDI, Sonia
AGHBACHE, Cécile CALLEWAERT, Marie-France BERTHET, Patricia JANCZAK, Solange
SARRAT-LANGER
Nombre de membres au Conseil d’Administration : 20
Nombre de membres présents ou représentés : 11
Nombre de membres donnant procuration : 3
1 / 3 DELIBERATION N°2024-06-512
Conseil d’Administration de l’EPCC
Ecole Supérieure d’Art I Dunkerque-Tourcoing
Séance du 06 juin 2024
Conformément à l’article L.313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au conseil d’administration de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique compétent.
Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L.332-8-2° ;
Considérant le tableau des emplois,
Considérant qu’il convient de créer les emplois permanents actuellement occupés par des agents mis à disposition par la ville de Tourcoing afin d’être en mesure de lancer la procédure de recrutement au départ de l’agent,
Considérant la nécessité de créer deux emplois de professeur d’enseignement artistique de classe normale à temps complet sur le site de Dunkerque (réorganisation d’emplois existants, réussite au concours de PEA),
Considérant les fonctions occupées par un agent de catégorie B relevant d’un grade supérieur (attaché),
Considérant que ces mouvements n’entraînent pas d’augmentation de la masse salariale et permettent une meilleure réactivité en cas de besoin de remplacement au départ des agents,
Vu l’avis du comité social territorial réuni le 31 mai 2024,
Il est proposé au Conseil d’Administration d’approuver les dispositions suivantes :
- La création :
- d'un emploi au grade d’adjoint administratif principal 2e classe relevant de la catégorie hiérarchique C à temps complet pour exercer les missions ou fonctions suivantes : Accueil pédagogique du site de Tourcoing,
- d'un emploi au grade d’attaché relevant de la catégorie hiérarchique A à temps complet pour exercer les missions ou fonctions suivantes : Direction des études (site de Dunkerque), chargé de communication,
- d'un emploi au grade de bibliothécaire relevant de la catégorie hiérarchique A à temps complet pour exercer les missions ou fonctions suivantes : Gestion de la bibliothèque du site de Tourcoing,
- d'un emploi au grade d’adjoint technique principal 2e classe relevant de la catégorie hiérarchique C à temps complet pour exercer les missions ou fonctions suivantes : responsable technique du site de Tourcoing,
- d'un emploi au grade d’adjoint administratif principal 2e classe relevant de la catégorie hiérarchique C à temps complet pour exercer les missions ou fonctions suivantes : assistant ressources humaines,
- d'un emploi au grade de rédacteur relevant de la catégorie hiérarchique B à temps complet pour exercer les missions ou fonctions suivantes : responsable des ressources humaines,
2 / 3 DELIBERATION N°2024-06-512
Conseil d’Administration de l’EPCC
Ecole Supérieure d’Art I Dunkerque-Tourcoing
Séance du 06 juin 2024
- d'un emploi au grade de professeur d’enseignement artistique de classe normale relevant de la catégorie hiérarchique A à temps complet pour exercer les missions ou fonctions suivantes : sculpture / volume - site de Dunkerque,
- d'un emploi au grade de professeur d’enseignement artistique de classe normale relevant de la catégorie hiérarchique A à temps complet pour exercer les missions ou fonctions suivantes : pratiques de l’estampe et de l’édition / site de Dunkerque,
- L’emploi sera occupé par un fonctionnaire. Toutefois, en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, il pourra être pourvu par un agent contractuel sur la base de l’article L.332-8-2° du code général de la fonction publique. En effet, cet agent contractuel serait recruté à durée déterminée pour une durée d’un an compte tenu de la nature des fonctions et des besoins du service (spécificité de la situation de l’établissement et des missions confiées),
- Le contrat de l’agent sera renouvelable par reconduction expresse sous réserve que le recrutement d’un fonctionnaire n’ait pu aboutir. La durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans. A l’issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat sera reconduit pour une durée indéterminée.
- L'agent devra donc justifier d’un diplôme et/ou d’une expérience professionnelle relevant de la technicité recherchée, et sa rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement,
- Le recrutement de l’agent contractuel sera prononcé à l’issue d’une procédure prévue par les décrets n°2019-1414 du 19 décembre 2019 et n°88-145 du 15 février 1988, ceci afin de garantir l’égal accès aux emplois publics,
- Monsieur le Président est chargé de recruter l’agent affecté à ce poste,
- Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé seront inscrits au budget aux chapitres et articles prévus à cet effet.
La présente délibération est approuvée à l’unanimité (Abstention de l’Etat)
Pour ampliation, certifié conforme,
Le président du conseil d’administration,
Mr Yves DURUFLÉ
Certifié exécutoire par le président compte tenu de :
- La transmission en préfecture le : 07/06/2024
- L’affichage le : 07/06/2024
3 / 3 DELIBERATION N°2024-06-513
Conseil d’Administration de l’EPCC
Ecole Supérieure d’Art I Dunkerque-Tourcoing
Séance du 06 juin 2024
CONSEIL D’ADMINISTRATION
DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC DE COOPÉRATION CULTURELLE ECOLE SUPÉRIEURE D’ART I DUNKERQUE-TOURCOING
SÉANCE DU 06 JUIN 2024
DELIBERATION N°2024-06-513
OBJET : Suppression d’un emploi vacant
Membres du Conseil d’Administration présents ou représentés :
Yves DURUFLÉ, Sylvie GUILLET, Zoé CARRÉ, Keren DETTON, Martine KLEIN-HOLLEBEQUE,
Delphine RICHE, Yann HAMEY, Nathalie STEFANOV, Audrey CHARLET, Solène MORLET,
Maxime CABAYE
Membres du Conseil d’Administration excusés donnant mandat :
● Bertrand GAUME à Solène MORLET
● Clara BORTEELE à Delphine RICHE
● Peter MAENHOUT à Martine KLEIN-HOLLEBEQUE
Personnes présentes ne participant pas aux votes :
Thierry HEYNEN, Guillaume CORROENNE, Anne RIVOLLET, Halima MEDJAHEDI, Sonia
AGHBACHE, Cécile CALLEWAERT, Marie-France BERTHET, Patricia JANCZAK, Solange
SARRAT-LANGER
Nombre de membres au Conseil d’Administration : 20
Nombre de membres présents ou représentés : 11
Nombre de membres donnant procuration : 3
1 / 2 DELIBERATION N°2024-06-513
Conseil d’Administration de l’EPCC
Ecole Supérieure d’Art I Dunkerque-Tourcoing
Séance du 06 juin 2024
Conformément à l’article L.313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au conseil d’administration de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique compétent.
Vu le code général de la fonction publique ;
Considérant la demande du conseil d’administration, de supprimer les emplois vacants qui n’ont plus vocation à être occupés ;
Considérant l’avancement de grade de l’agent comptable ;
Vu l’avis du comité social territorial réuni le 31 mai 2024,
Il est proposé au conseil d’administration d’adopter la suppression :
- d’un emploi permanent à temps complet au grade d’adjoint administratif (catégorie C / Filière technique)
La présente délibération est approuvée à l’unanimité (Abstention de l’Etat)
Pour ampliation, certifié conforme,
Le président du conseil d’administration,
Mr Yves DURUFLÉ
Certifié exécutoire par le président compte tenu de :
- La transmission en préfecture le : 07/06/2024
- L’affichage le : 07/06/2024
2 / 2 esa École supérieure d'art | Dunkerque - Tourcoing art société sciences nature
Tableau des emplois
Validé au CA du 06 juin 2024 (après avis du CST du 31 mai 2024)
Emplois permanents pouvant être occupés par des agents contractuels en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires
Personnel ESA :
En cas de recrutement contractuel
Filière Grade ou Emploi Catégorie Numéro de fiche de poste
Postes
ouverts au
CA du
28/11/2023
Postes
pourvus au
06/06/2024
Postes
ouverts au
CA du
06/06/202
4
Durée
hebdomadaire
de service
Indice brut
minimal /
recrutement
contractuel
Indice brut
maximal /
recrutemen
t
contractuel
Fondement
Administrative
Directeur d’EPCC A Mandat 1 1 1 35 h (TC) / / CDD droit public / mandat
Attaché A A-1
(avancement
A2 et A3)
2 1 3 35 h (TC) 444 821 article L.332-8-2°
Rédacteur principal 1ere classe B A2, A3 2 2 2 35h (TC) 446 707 article L.332-8-2°
Rédacteur B A8 (au
départ de
l’agent)
0 0 1 35h (TC) 367 432 article L.332-8-2°
Adjoint Administratif C A4, A5
(origine)
2 1 1 35h (TC) 367 432 article L.332-8-2°
Adjoint administratif C A6 1 1 1 20/35e (TNC) 367 432 article L.332-8-2°
Adjoint administratif pal 2e
classe
C A7, A5, (T11
et A8 - au
départ de
l’agent)
2 2 4 35h (TC) 368 486 article L.332-8-2°
1/4 esa École supérieure d'art | Dunkerque - Tourcoing art société sciences nature
Sous Total : 10 8 13
Technique
Adjoint technique pal 2e classe C T8,T9 2 0 2 17h30/35h (TNC)
368 486 article
L.332-8-2°
Adjoint Technique pal 2e
classe
C T1, T2,T3,
T10 (au
départ de
l’agent)
3 3 4 35h (TC) 368 486 article L.332-8-2°
Adjoint Technique C T4,T5,T6,T7 4 4 4 35h (TC) 367 432 article L.332-8-2°
Sous Total : 9 7 10
Culturelle
Bibliothécaire A (avancement
C1), C35 (au
départ de
l’agent)
1 0 2 35h (TC) 444 821 article L.332-8-2°
Assistant de conservation du
patrimoine et des bibliothèques
principal 1re classe
B C1 1 1 1 35h (TC) 446 707 article L.332-8-2°
Professeur d’enseignement
artistique hors classe
A C2,C3 4 2 4 16h (TC) / / /
Professeur d’enseignement
artistique hors classe
A C4 1 1 1 4h / 16h (TNC) / / /
Professeur d’enseignement
artistique de classe normale
A C5 à C22,
(C2,C3
origine), C30
(au départ de
l’agent), C32
(avancement
)
20 18 22 16 h (TC) 450 821 18 : L.332-8-2° 2 : article
L.332-8-1°
Professeur d’enseignement A C23 1 1 1 10 h / 16h 450 821 article
2/4 esa École supérieure d'art | Dunkerque - Tourcoing art société sciences nature
artistique de classe normale (TNC) L.332-8-2°
Professeur d’enseignement
artistique de classe normale
A C24, C34 2 1 2 8 h / 16h (TNC) 450 821 1 : article L.332-8-1°
1 : article
L.332-8-2°
Professeur d’enseignement
artistique de classe normale
A C25, (C4
origine)
2 1 2 4h / 16h (TNC) 450 821 1 : L.332-8-2° 1 : article
L.332-8-1°
Assistant d’enseignement
artistique principal 1re classe
B C26 à C28,
(A2 origine)
4 3 4 20h (TC) 446 707 article L.332-8-2°
Assistant d’enseignement
artistique principal 2e classe
B C29 à C33 5 5 5 20h (TC) 401 638 article L.332-8-2°
Sous Total : 41 33 44
Total Général 60 48 67
3/4 esa École supérieure d'art | Dunkerque - Tourcoing art société sciences nature
Personnel mis à disposition par la ville de Tourcoing :
Filière Grade ou Emploi Catégorie Numéro de fiche de poste
Postes pourvus Durée hebdomadaire de service
Administrative
Adjoint administratif principal 1re classe C A8 1 35h (TC)
Sous Total : 1
Technique
Agent de maîtrise principal C T10 1 35h (TC)
Agent de maîtrise C T11 1 35h (TC)
Sous Total : 2
Culturelle Conservateur du patrimoine et des bibliothèques A C35 1 35h (TC) Sous Total : 1
Total Général 4
4/4 DELIBERATION N°2024-06-514
Conseil d’Administration de l’EPCC
Ecole Supérieure d’Art I Dunkerque-Tourcoing
Séance du 06 juin 2024
CONSEIL D’ADMINISTRATION
DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC DE COOPÉRATION CULTURELLE ECOLE SUPÉRIEURE D’ART I DUNKERQUE-TOURCOING
SÉANCE DU 06 JUIN 2024
DELIBERATION N°2024-06-514
OBJET : Mise à jour du tableau des emplois
Membres du Conseil d’Administration présents ou représentés :
Yves DURUFLÉ, Sylvie GUILLET, Zoé CARRÉ, Keren DETTON, Martine KLEIN-HOLLEBEQUE,
Delphine RICHE, Yann HAMEY, Nathalie STEFANOV, Audrey CHARLET, Solène MORLET,
Maxime CABAYE
Membres du Conseil d’Administration excusés donnant mandat :
● Bertrand GAUME à Solène MORLET
● Clara BORTEELE à Delphine RICHE
● Peter MAENHOUT à Martine KLEIN-HOLLEBEQUE
Personnes présentes ne participant pas aux votes :
Thierry HEYNEN, Guillaume CORROENNE, Anne RIVOLLET, Halima MEDJAHEDI, Sonia
AGHBACHE, Cécile CALLEWAERT, Marie-France BERTHET, Patricia JANCZAK, Solange
SARRAT-LANGER
Nombre de membres au Conseil d’Administration : 20
Nombre de membres présents ou représentés : 11
Nombre de membres donnant procuration : 3
1 / 2 DELIBERATION N°2024-06-514
Conseil d’Administration de l’EPCC
Ecole Supérieure d’Art I Dunkerque-Tourcoing
Séance du 06 juin 2024
Conformément à l’article L.313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au conseil d’administration de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique compétent.
Compte tenu des mouvements ;
Vu l’avis favorable du comité social territorial réuni le 31 mai 2024;
Il est proposé au conseil d’administration d’adopter :
La mise à jour du tableau des emplois (ci-annexé)
La présente délibération est approuvée à l’unanimité (Abstention de l’Etat)
Pour ampliation, certifié conforme,
Le président du conseil d’administration,
Mr Yves DURUFLÉ
Certifié exécutoire par le président compte tenu de :
- La transmission en préfecture le : 07/06/2024
- L’affichage le : 07/06/2024
2 / 2 DELIBERATION N°2024-06-515
Conseil d’Administration de l’EPCC
Ecole Supérieure d’Art I Dunkerque-Tourcoing
Séance du 06 juin 2024
CONSEIL D’ADMINISTRATION
DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC DE COOPÉRATION CULTURELLE ECOLE SUPÉRIEURE D’ART I DUNKERQUE-TOURCOING
SÉANCE DU 06 JUIN 2024
DELIBERATION N°2024-06-515
OBJET : Besoins en vacation du 1er septembre 2024 au 30 juin 2025
Membres du Conseil d’Administration présents ou représentés :
Yves DURUFLÉ, Sylvie GUILLET, Zoé CARRÉ, Keren DETTON, Martine KLEIN-HOLLEBEQUE,
Delphine RICHE, Yann HAMEY, Nathalie STEFANOV, Audrey CHARLET, Solène MORLET,
Maxime CABAYE
Membres du Conseil d’Administration excusés donnant mandat :
● Bertrand GAUME à Solène MORLET
● Clara BORTEELE à Delphine RICHE
● Peter MAENHOUT à Martine KLEIN-HOLLEBEQUE
Personnes présentes ne participant pas aux votes :
Thierry HEYNEN, Guillaume CORROENNE, Anne RIVOLLET, Halima MEDJAHEDI, Sonia
AGHBACHE, Cécile CALLEWAERT, Marie-France BERTHET, Patricia JANCZAK, Solange
SARRAT-LANGER
Nombre de membres au Conseil d’Administration : 20
Nombre de membres présents ou représentés : 11
Nombre de membres donnant procuration : 3
1 / 2 DELIBERATION N°2024-06-515
Conseil d’Administration de l’EPCC
Ecole Supérieure d’Art I Dunkerque-Tourcoing
Séance du 06 juin 2024
Il est demandé au conseil d’administration de délibérer pour les besoins en vacation de l’année universitaire 2024-2025
Besoins :
Vacations intervenants artistiques :
80 jours (560 heures) (selon forfait conférence ou workshop) - coût pour info : entre 30.000 €
et 35.000 €/an
Vacations modèles vivants :
6h / semaine à raison de 32 semaines soit 192 h (25 € brut / heure)
Vacations d’enseignement post-scolaires du site de Tourcoing :
2 enseignants - 10h total / semaine hors vacances scolaires, soit à raison de 32 semaines :
320 heures (48 € brut / heure)
Coût pour info (modèles vivants/enseignement post scolaire) : environ 22.000 €/an
Vacations de monitorat :
3 moniteurs - 19h30 total / mois (9 mois), soit : 526,50 heures (13,15 € brut / heure) - coût
pour info : environ 6923,47 €/an
*******************
Vu l’état ci-dessus détaillé,
Il est demandé au conseil d’administration de valider l’engagement de 1840 heures
de vacations du 1er septembre 2024 au 30 juin 2025.
La présente délibération est approuvée à l’unanimité (Abstention de l’Etat)
Pour ampliation, certifié conforme,
Le président du conseil d’administration,
Mr Yves DURUFLÉ
Certifié exécutoire par le président compte tenu de :
- La transmission en préfecture le : 07/06/2024
- L’affichage le : 07/06/2024
2 / 2 DELIBERATION N°2024-06-516
Conseil d’Administration de l’EPCC
Ecole Supérieure d’Art I Dunkerque-Tourcoing
Séance du 06 juin 2024
CONSEIL D’ADMINISTRATION
DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC DE COOPÉRATION CULTURELLE ECOLE SUPÉRIEURE D’ART I DUNKERQUE-TOURCOING
SÉANCE DU 06 JUIN 2024
DELIBERATION N°2024-06-516
OBJET : Rapport d’autoévaluation HCERES
Membres du Conseil d’Administration présents ou représentés :
Yves DURUFLÉ, Sylvie GUILLET, Peter MAENHOUT, Zoé CARRÉ, Keren DETTON, Martine
KLEIN-HOLLEBEQUE, Delphine RICHE, Yann HAMEY, Nathalie STEFANOV, Audrey CHARLET,
Solène MORLET, Maxime CABAYE
Membres du Conseil d’Administration excusés donnant mandat :
● Bertrand GAUME à Solène MORLET
● Clara BORTEELE à Delphine RICHE
Personnes présentes ne participant pas aux votes :
Thierry HEYNEN, Guillaume CORROENNE, Anne RIVOLLET, Halima MEDJAHEDI, Sonia
AGHBACHE, Cécile CALLEWAERT, Marie-France BERTHET, Patricia JANCZAK, Solange
SARRAT-LANGER
Nombre de membres au Conseil d’Administration : 20
Nombre de membres présents ou représentés : 12
Nombre de membres donnant procuration : 2
1 / 2 DELIBERATION N°2024-06-516
Conseil d’Administration de l’EPCC
Ecole Supérieure d’Art I Dunkerque-Tourcoing
Séance du 06 juin 2024
La transmission du rapport d’autoévaluation auprès de la HCERES (Haut Conseil de l'Évaluation de la
Recherche et de l'Enseignement Supérieur) constitue la première phase du processus d’accréditation
des établissements d’enseignement supérieur en art.
Conformément à la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la
recherche et la loi n° 2020-1674 du 24 décembre 2020 de programmation de la recherche pour les
années 2021 à 2030, le Hceres est une autorité publique indépendante chargée, notamment,
d’évaluer les établissements d’enseignement supérieur et les formations, de manière préalable à
l’accréditation, ou, le cas échéant, de valider les procédures d’évaluation mises en œuvre par d'autres
instances. (L. 114-3 1 du code de la Recherche et L.613-1 du code de l’Éducation).
Il est proposé aux membres du Conseil d’Administration, après avoir pris connaissance du document
annexé à la présente,
D'APPROUVER le rapport d’autoévaluation de l’établissement ci-joint.
La présente délibération est approuvée à l’unanimité
Pour ampliation, certifié conforme,
Le président du conseil d’administration,
Mr Yves DURUFLÉ
Certifié exécutoire par le président compte tenu de :
- La transmission en préfecture le : 07/06/2024
- L’affichage le : 07/06/2024
2 / 2 École supérieure d'art | Dunkerque - Tourcoing
esà art société sciences nature
1
RAPPORT D’AUTOÉVALUATION 2024
INTRODUCTION
L’auto-évaluation de l’École supérieure d’art | Dunkerque-Tourcoing a été rédigée par un
comité de rédaction composé de quatre personnes : Thierry Heynen, directeur général, Anne Rivollet,
directrice du site de Dunkerque et de la Communication, Martial Chmiélina Verschaeve, directeur du
site de Tourcoing et des Relations internationales et Nathalie Poisson-Cogez, professeure coordinatrice
de la Recherche et de la Professionnalisation.
Les parties concernant les Ressources humaines et les Ressources financières ont été rédigées
par Guillaume Corroënne, directeur administratif et financier.
Les parties concernant les bibliothèques ont été rédigées par Éric Harasym, Conservateur de
bibliothèque, pour le site de Tourcoing et Delphine Riche, Bibliothécaire, pour le site de Dunkerque.
Pour chacun des trois chapitres de l’auto-évaluation, des réunions préparatoires ont été
organisées sur chaque site avec des enseignants volontaires ayant au moins cinq ans d’ancienneté à
l’Esä.
Dates et membres des différentes réunions :
Pilotage stratégique et opérationnel :
- Mardi 26 mars 2024, 10h, Tourcoing : Anne-Émilie Philippe, Richard Skryzak, Éric Harasym, Martial
Chmiélina Verschaeve, Thierry Heynen
- Vendredi 29 mars 2024, 10h, Dunkerque : Julien Pastor, Nathalie Poisson-Cogez, Anne Rivollet
- Lundi 15 avril 2024, 10h, Dunkerque (en visioconférence) : Nathalie Poisson-Cogez, Anne
Rivollet, Thierry Heynen, Audrey Charlet
Politique de la formation, de la vie étudiante et de la vie de campus :
- Mardi 9 janvier 2024, 9h30, Dunkerque : David Ayoun, Donovan Le Coadou, Nicolas Cabos,
Anne Rivollet, Thierry Heynen
- Jeudi 22 février 2024, 14h30, Tourcoing : Jean-Claude Demeure, Nathalie Stefanov, Silvain
Vanot, Martial Chmiélina Verschaeve, Thierry Heynen
Politique de la recherche, de l’innovation, de l’inscription de la science dans la société :
- Lundi 18 décembre 2023, 15h, Dunkerque : Cyril Crignon, Laetitia Legros, Anne Rivollet, Thierry
Heynen
- Mercredi 7 février 2024, 10h, Tourcoing : Leïla Pereira, Marie Lelouche, Nathalie Poisson-Cogez,
Martial Chmiélina Verschaeve, Thierry Heynen
Cette auto-évaluation a été partagée à l’ensemble de l’équipe pédagogique lors de la
réunion plénière qui s’est tenue à Dunkerque le mardi 14 mai. Lors de cette réunion, cinq stands
permettant l’échange et les corrections nécessaires ont été constitués avec trois stands correspondant
chacun à un des trois chapitres de l’autoévaluation ainsi qu’un stand sur le DAE du DNA et un stand sur 2
le DAE du DNSEP. L’autoévaluation a été soumise au Conseil de la Pédagogie et de la Vie Étudiante du
21 mai puis présentée au Comité technique de préparation du CA le 23 mai et enfin au Conseil
d’administration de l’Esä du jeudi 6 juin 2024.
Lors de sa précédente évaluation, l’HCÉRES avait préconisé plusieurs recommandations. Parmi
celles-ci, la lisibilité du livret de l’étudiant, l’effective activité des pôles techniques, l’affirmation de la
relation recherche/création, le renforcement de l’enseignement de la langue anglaise, la mise en
place d’un partenariat avec la Grande Bretagne, la relation au monde de l’entreprise, le recensement
du devenir des étudiants et les partenariats avec les écoles d’art du Nord. Dans son rapport
d’évaluation Projet, l’HCÉRES pointait également qu’aucune mention ne venait préciser l’orientation
fixée pour chacun des sites et que les futurs recrutements devraient être orientés vers des personnes qui
ont été formées en dehors de l’Esä.
La présente auto-évaluation a permis à toute l’équipe pédagogique de mesurer l’évolution
qu’a suivie l’École supérieure d’art Dunkerque-Tourcoing durant les cinq dernières années et la manière
dont les recommandations de la précédente évaluation ont pu participer à la construction de son
nouveau projet d’établissement.
« SWOT » général de l’établissement
FORCES FAIBLESSE
● Position unique dans la région : l'Esä est
la plus grande école d'art de la région
Hauts-de-France et la seule avec une
orientation forte sur la création artistique
contemporaine en premier et deuxième
cycle.
● Partenariats stratégiques et réseau
étendu : solides collaborations régionales
et internationales, y compris avec des
institutions en Belgique et au
Royaume-Uni, enrichissant son offre
éducative et ses opportunités pour les
étudiants.
● Intégration locale forte : forte présence
et intégration dans les écosystèmes
culturels de Dunkerque et Tourcoing,
avec des partenariats locaux qui
renforcent son ancrage territorial.
● Innovations pédagogiques et double
cursus : initiatives innovantes telles que
les doubles cursus avec d'autres
institutions et une forte orientation vers
l'internationalisation de ses programmes.
● Engagement dans le développement
durable : actions concrètes et
participation dans des réseaux dédiés à
la transition écologique et sociétale.
● Contraintes budgétaires : budget
inférieur à celui d'autres écoles d'art
similaires, ce qui pourrait limiter les
investissements dans les infrastructures et
les innovations.
● Dépendance à des financements
externes : nécessité de répondre
fréquemment à des appels à projets
pour financer ses activités.
● Ressources en communication limitées :
absence d'un service de
communication dédié, mettant une
pression sur les directions des sites.
● Infrastructures vieillissantes : les
bâtiments nécessitent des mises à jour
pour améliorer l'efficacité énergétique
et le confort.
OPPORTUNITÉS MENACES
● Expansion des programmes numériques
et technologiques : potentiel de
● Concurrence accrue : risque d'une
concurrence renforcée par d'autres 3
développement de nouveaux
programmes adaptés aux tendances
actuelles de l'art numérique et de la
technologie.
● Croissance des partenariats
internationaux : possibilité d'élargir les
partenariats existants et d'en développer
de nouveaux, surtout avec le contexte
de proximité avec la Belgique et le
Royaume-Uni.
● Programmes de formation continue et
professionnelle : développer davantage
de programmes destinés aux
professionnels et aux alumni pour
générer des revenus supplémentaires et
renforcer les liens avec le secteur.
● Initiatives en matière de développement
durable : opportunité de se positionner
comme leader dans l'intégration de l'art
et du développement durable.
institutions privées et programmes
spécialisés attirant les étudiants
potentiels.
● Incertitudes économiques et politiques :
les variations de financement public et
les changements politiques peuvent
impacter les ressources disponibles.
● Technological shifts : nécessité
d'adaptation rapide aux changements
technologiques qui pourraient remettre
en question certains programmes
traditionnels.
CHAPITRE 1 : PILOTAGE STRATÉGIQUE ET OPÉRATIONNEL
Référence 1. L’établissement définit son positionnement institutionnel au niveau local,
national et international.
L’École supérieure d’art | Dunkerque-Tourcoing est l’une des quarante-cinq écoles supérieures
d’art et design publiques françaises délivrant des diplômes nationaux du ministère de la Culture. L’Esä a
le statut d’établissement public de coopération culturelle. Elle accueille près de 300 étudiants sur ses
deux sites dont un tiers sur le site de Dunkerque et deux tiers sur le site de Tourcoing ce qui en fait la plus
grande école supérieure d’art de la Région Hauts-de-France et la seule délivrant une formation art
orientée sur la création artistique contemporaine en premier et deuxième cycle.
Dans les Hauts-de-France, l’École supérieure d’art et design de Valenciennes qui avait des
formations en art et design fermera ses portes en 2025, l’École supérieure d’art & communication de
Cambrai propose deux cycles avec l’option communication et l’École supérieure d’art et design
d’Amiens propose deux cycles avec une option design et deux mentions, design graphique et design
numérique, ainsi qu’une option art mention images animées (ces formations sont exclusivement
centrées sur l’animation 2D et 3D et sur le jeu vidéo).
Située à Dunkerque et Tourcoing, l’Esä est très proche de la frontière belge. À Tourcoing elle
s’inscrit au sein de l’Eurométropole Lille-Courtrai-Tournai qui compte plus de deux millions d’habitants. À
Tournai, se trouvent deux autres écoles supérieures d’art : l’École supérieure d’art Saint Luc de Tournai
qui propose des formations à niveau Licence orientées arts appliqués et l’École supérieure des arts /
Académie des Beaux-Arts de Tournai qui est une école publique allant jusqu’au Master avec, parmi ses
formations, une orientation dessin et une orientation peinture. Quelques projets ont pu se faire avec
cette dernière institution sans qu’un réel partenariat durable n’ait pu se concrétiser. Les écoles d’art
belges et francophones attirent de nombreux étudiants français. Lors des journées franco-belges des
écoles supérieures d’art, co-organisées par l’ANdEA et l’ARES fin juin 2022, nos collègues belges
déclaraient avoir environ 40% de leurs étudiants de nationalité française.
Si Tourcoing est à plus de trois heures en voiture de Paris (1 H en TGV depuis Lille), elle est à
moins d’une heure trente de Bruxelles (30’ en TGV), et on ressent bien que l’attractivité de la capitale 4
belge sur tout le territoire du Nord dépasse celle de la capitale française. Il n’est donc pas surprenant
que l’Esä ait tissé de solides partenariats avec des écoles belges comme celles de Mons (Art²) et de
Liège (BA-ESA). L’autre grand voisin est la Grande Bretagne. Ainsi, si Dunkerque est à environ quatre
heures en voiture de Paris, elle n’est qu’à trois heures trente de Londres et à deux heures de Margate où
l’Esä a établi différents partenariats, suivant ainsi les recommandations de l’HCÉRES.
Au sein de chacune des villes où est ancrée l’Esä, l’établissement se situe dans des contextes
assez privilégiés. À Tourcoing, l’Esä, qui est située en centre ville, occupe le cœur du Pôle arts plastiques
de Tourcoing qui est un campus réunissant l’Esä, le département arts plastiques de l’Université de Lille
ainsi que le Pôle arts visuels Hauts-de-France & territoires transfrontaliers 50°Nord-3°Est, qui sont de
grands partenaires de l’établissement. À deux stations de métro, se trouve Le Fresnoy - Studio national
des arts contemporains qui est un autre partenaire de l’établissement. Au sein de Tourcoing, on peut,
également, citer, parmi les partenaires de l’Esä, le MUba Eugène Leroy, l’Hospice d’Havré, le
Conservatoire de Tourcoing, le service culturel de la ville de Tourcoing et la médiathèque Andrée
Chedid dans la quartier Belencontre… L'autre avantage de Tourcoing est sa proximité avec Lille et son
implication dans la Métropole Européenne de Lille, cinquième métropole française avec plus d’un
million d’habitants, et dont elle est, par sa population, la deuxième ville après Lille.
À Dunkerque, l’Esä partage un campus des arts avec le Conservatoire et la proximité de
l’espace de musiques actuelles des 4 écluses. Elle participe à un maillage territorial étonnamment
dense de lieux d’arts contemporains au sein de la Communauté urbaine de Dunkerque avec le Frac
Grand Large — Hauts-de-France, le LAAC (Lieu d’art et action contemporaine qui est un musée d’art
moderne), le centre d’art contemporain La Plate-Forme, le lieu de soutien et d'ateliers d’artistes
Fructôse, le centre photographique du Château Coquelle, la galerie municipale Robespierre à
Grande-Synthe, le Centre interprétation art et culture de Bourbourg, ainsi que plusieurs écoles
municipales d’arts plastiques (dont l’EMA de Dunkerque, l’école d’arts plastiques Permeke de Grande
Synthe et celles de Saint Pol-sur-mer, de Coudekerque-Branche).
La présence du département arts plastiques de l’Université de Lille sur le Pôle arts plastiques de
Tourcoing amène bien sûr des liens très forts entre les deux institutions qui se traduisent concrètement
sous différentes formes — double cursus de deuxième cycle, séminaire commun, expositions
communes, portes ouvertes communes, etc. Une association dont les membres sont des enseignants
des deux établissements gère la “Galerie commune” — galerie partagée par les deux établissements
tout comme la bibliothèque, la cafétéria et un amphithéâtre. Des rencontres sont également
organisées régulièrement à différents niveaux (avec l’équipe de gouvernance de l’Université pour la
gestion des bâtiments, avec les enseignants pour les formations communes et les différents projets).
L’Esä — et Le Fresnoy — a ainsi été invitée par l’Université à participer à une invitation de résidence de
trois ans d’un artiste enseignant. C’est Hugo Deverchère qui a été choisi en 2022 et qui a présenté son
travail dans la galerie des Ursulines de l’Esä. La direction de l’Esä est aussi régulièrement invitée à
participer aux jurys des résidences art-science “AirLab” organisées par le service culturel de l’Université
de Lille et ARTU (Résidence en Territoire Universitaire).
L’inscription dans les réseaux locaux de la culture et de l’art contemporain revêt bien sûr une
grande importance. À Tourcoing, l’Esä participe au réseau Culture et, à Dunkerque, au réseau Art
contemporain. Grâce à ces réseaux, l’Esä développe de nombreux projets avec les partenaires locaux
— en quatrième de couverture de sa plaquette de présentation, l’Esä affiche soixante structures
partenaires. Au sein de chaque ville, elle est au cœur d’un véritable écosystème qui, lui-même,
participe à un réseau plus large, régional et transfrontalier, avec le Pôle 50°Nord-3°Est. Et lors de chaque
rentrée, l'accueil des étudiants se fait sur chaque site en présence du Président de l’école et de
l'adjoint à la Culture de la ville. La présence de ces élus qui siègent au Conseil d’administration de l’Esä
est symboliquement très forte.
Ce positionnement sur le territoire n’empêche pas l’Esä de participer à plusieurs réseaux
nationaux comme l’Association Nationale des Écoles d’art (ANdEA), le réseau des Bibliothèques
d’écoles d’art (Bear), le réseau des centres de formation des plasticiens intervenants (CFPI) . L’Esä a
également développé des projets spécifiques dans d’autres régions françaises. Dans le Gard, avec
l’école de Mont-Cotton qui est une annexe de l’école supérieure d’art suédoise Âredalans
Folkhögskola (région de Jämtland), où l’Esä envoie des élèves de CE2A/CFPI pour des stages
professionnalisants. En Normandie, à Paluel, dans un centre de résidences et d’art contemporain, l’Esä 5
met en place une “École Supérieure Temporaire d’Art”, l’ESTA, durant trois semaines avec des étudiants
de deuxième année des deux sites.
L’Esä est une des rares écoles supérieures d’art bi-sites à n’être positionnée dans ses formations
que sur une seule option. L’ESADHaR, par exemple, propose une option art à Rouen et une option
design au Havre. La montée en puissance, ces dernières années, des écoles privées ainsi que le
développement des Dn Made a créé une véritable concurrence pour les écoles supérieures d’art. Or,
ces dernières se sont développées avec des formations orientées design, animation 3D et jeu vidéo. Le
domaine de formation des artistes dits “plasticiens” n’a pas été ciblé par ces écoles. Le projet de l’Esä
est de se positionner toujours plus fortement sur ce champ en développant une ouverture de la
recherche face aux grands enjeux technologiques, sociétaux et environnementaux de son temps, tout
en maintenant une pluralité des approches dans ses formations. C’est le sens de l’affichage de
l’établissement avec les quatre mots qui, depuis 2022, sont comme gravés sur les frontons de l’Esä : Art
Société Sciences Nature. Ce positionnement a fait l’objet d’une concertation avec l’ensemble des
agents et, s’il est aujourd’hui accepté et porté par tous, c’est parce qu’il est totalement dans le
prolongement de l’histoire et des enseignements de l’école. Les partenaires membres du Conseil
d’administration l’ont bien perçu, c’est une nouvelle façon aujourd’hui pour l’Esä de s’afficher et de se
démarquer dans le contexte national et international.
Référence 2. L’établissement définit à partir de son positionnement une stratégie au
niveau local, national et international, qu’il décline en objectifs opérationnels et dont
il assure le suivi.
En septembre 2021 est nommé un nouveau Directeur Général, avec un contrat de cinq ans, à
partir d’un pré-projet d’établissement. En fait, il prend la suite d’une Directrice Générale par intérim
dont l’intérim aura duré six ans. La nature précaire de cet intérim aura empêché, durant ces six années,
la Directrice Générale de proposer un projet d’établissement définissant des axes stratégiques clairs et
partagés. C’est donc après six années de gestion au jour le jour, que le nouveau Directeur Général
prend ses fonctions le 1er septembre 2021. Septembre et octobre sont essentiellement consacrés à un
audit qui prend la forme d’entretiens individuels avec tous les agents de l’Esä, quelles que soient leur
fonction dans l’établissement. Le pré-projet d’établissement est amélioré et soumis au Conseil de la
Pédagogie et de la Vie Étudiante le 28 octobre 2021, puis présenté au Conseil d’administration du 22
novembre 2021 pour approbation. Ce projet d’établissement, appelé FRICAO du nom des six axes qui
le composent — Formation, Recherche, International, Culture, Amateur (pratiques amateurs),
Organisation — est le squelette qui soutient les futures orientations de l’établissement. Il ne se veut pas
en rupture avec l’histoire de l’Esä mais s’appuie sur l’existant pour dessiner une organisation claire et
des axes stratégiques. Chaque axe est constitué d’objectifs clairs qui doivent être réalisés sur la durée
du mandat et qui donneront lieu, en fin de mandat en 2026, à un bilan. Afin de suivre l’évolution du
projet d’établissement, dès 2021, le bilan d’activités annuel est restructuré pour afficher une
organisation en six chapitres qui correspondent aux six axes FRICAO. Les bilans d’activités :
https://www.esa-n.info/les-bilans-d-activit%C3%A9.
Les équipes pédagogiques, administratives et techniques étaient dans une attente forte d’un
projet d'établissement qui puisse positionner l’école sur certains enjeux et qui affirme son identité. Le
projet FRICAO a été pensé avec les équipes et a été approuvé par l’ensemble des partenaires
institutionnels.
Paradoxalement, ce sont les objectifs du sixième axe, Organisation, qui ont été mis en place le
plus rapidement. En effet, l’Esä devait se doter de documents de gestion et d'organisation efficients.
Ainsi, en quelques semaines, l’Esä a rédigé de façon concertée son Règlement Intérieur des agents qui
n’existait pas, modifié le Règlement des études, transformé le Conseil scientifique et de
perfectionnement en deux instances. Les modes de gouvernance ont évolué avec la création d’un
bureau pour le Directeur Général sur le site de Dunkerque. Celui-ci partageant désormais sa semaine
en deux jours sur le site de Dunkerque et trois jours sur le site de Tourcoing.
L’inscription de l’Esä à l’échelle locale est apparue comme un enjeu prioritaire et a été
développée particulièrement avec l’axe Culture du projet d’établissement, pour asseoir le
fonctionnement de l’établissement. Ainsi, à partir de 2022, un effort important a été fait sur l’ouverture DS L . . . . Le L : de un . . .
6
physique des deux sites sur chaque ville. Cela est passé par des travaux qui ont permis la création, sur
chaque site, d’une galerie d’exposition donnant sur rue — Galerie Exutoire à Dunkerque, Galerie des
Ursulines à Tourcoing, toutes deux inaugurées en septembre 2022 — avec un affichage clairement
visible des expositions (panneaux d’informations, bannière à Tourcoing, etc.). Ces galeries présentent
une programmation d’artistes et de travaux d’étudiants — en général liés aux ARC avec environ quatre
expositions par an orientées art, société, science, nature, et sont aussi lieux de production lors de
résidences d’artistes (une par an sur le site de Dunkerque avec le dispositif Magnetic residences).
À Dunkerque, c’est tout le hall qui a été repensé comme espace ouvert aux publics avec une
articulation combinant espace conférence, galerie, cafétéria et accès à la bibliothèque qui fait partie
du réseau des bibliothèques de l’agglomération Les balises.
À Tourcoing, dans le cadre de l’axe Amateur, l’Esä dispose de cours post et périscolaires qui
sont aussi un moyen de faire lien avec la population. Après des travaux réalisés en 2022, de nouvelles
salles ont été affectées à ces cours et l’identité de ces enseignements a été améliorée avec un nom,
qui relie ces cours à l’histoire de l’établissement — l’École des Beaux-Arts de Tourcoing —, ainsi qu’une
plaquette qui est diffusée chaque année dans les écoles de Tourcoing et dans différents lieux culturels.
Pour l’axe International, outre la consolidation des partenariats Erasmus, la priorité a été
donnée dans la construction de double cursus. C’est ce qui a été mis en place avec l’Université du
Québec à Chicoutimi (UQAC), en 2022, avec un double cursus de premier cycle et avec The Margate
School (TMS) en 2023, avec un double cursus de deuxième cycle.
Les développements des axes Formation et Recherche sont présentés dans les domaines 2 et 3
de ce document.
La mise en place du projet d’établissement FRICAO est accompagnée et portée par un
certain nombre d’instances de dialogues et concertation, et de gouvernance dont certaines sont à
l’échelle de l’établissement et d’autres à l’échelle de chaque site.
Ainsi, sur chaque site, il y a des réunions hebdomadaires regroupant les équipes administratives
et techniques (à Tourcoing, ces réunions se sont déclinées différemment à partir de 2024). Une semaine
sur deux, il y a une réunion de direction en visioconférence qui regroupe les directeurs et la responsable
Ressources Humaines et le comptable et une fois par an, un séminaire RH / Budget d’une journée réunit,
sur un lieu extérieur à l’’Esä, cette équipe pour travailler la prospective à six ans.
Différents types de réunions sont organisées avec les enseignants. Ainsi à Dunkerque, chaque
mois a son Klaphoek — ou klaphouck : le coin où on parle —, une courte réunion mensuelle en
visioconférence de la directrice de site avec les enseignants. Une réunion des coordinateurs a lieu deux
fois par an à Tourcoing avec le directeur de site. À ces réunions, s’ajoutent, par an, trois à quatre
réunions par site ou inter-sites et les étudiants délégués sont conviés à ces réunions.
Sur chaque site, une fois par mois à Tourcoing et deux à trois fois par an à Dunkerque, a lieu un
forum d’échanges entre les étudiants et la direction. C’est l’occasion d’échanges sur l’actualité de
l’établissement et la mise en place des différents projets.
À ces différentes réunions, il faut ajouter les instances qui rythment la vie de l'établissement
comme les Conseils de perfectionnement, le Conseil de la Pédagogie et de la Vie Étudiante, le Conseil
scientifique, le CT et CHSCT qui ont fusionné en Comité Social Territorial (CST), le comité technique de
préparation de CA et le Conseil d’administration.
C’est au sein de l’ensemble de ces instances que sont partagés les différents objectifs du projet
d’établissement. Pour la plupart des objectifs du Projet d’établissement actuel, leur évaluation passe
essentiellement par un indicateur de réalisation.
Les marges de manœuvre pour la réalisation du projet d’établissement sont dépendantes des
moyens financiers de l’Esä — l’Esä se situe clairement parmi les écoles supérieures d’art françaises les
moins bien dotées financièrement avec un budget annuel d’environ 3.000.000 euros pour près de 300
étudiants et deux sites, alors que, pour le même nombre d’étudiants, l’ESADHaR dispose d’un budget
de 4.200.000 euros, l’Esam Caen-Cherbourg de 5.500.000 euros, l’ISDAT Toulouse de 7.200.000 euros et
l’INSEAMM Marseille de 6.300.000 euros — mais aussi de ses capacités à répondre à des appels à
projets. Toute l’équipe de direction ainsi que la professeure coordinatrice de la Recherche et de la
Professionnalisation et quelques professeurs participent à ce travail souvent laborieux d’élaboration de
dossiers : appel à projet recherche (désormais Radar), dispositif CulturePro, appel à projet CVEC du 7
Crous ou de coopération transfrontalière du Comité du Détroit (Straits Committee), microprojet Feder,
projets de mobilité Erasmus...
Aujourd’hui, à mi-mandat, environ 80% des objectifs du projet d’établissement ont été déjà
réalisés et cela, malgré un budget qui, comparé à d’autres écoles supérieures d’art de même
dimension, est l’un des plus faibles. En termes de marketing, l’Esä pourrait valoriser son rapport
“qualité-prix” !
Quelques objectifs du projet d’établissement n’ont cependant pas encore été atteints et
quelques autres ne l’ont été que partiellement. Parmi ceux-là, nous pouvons citer :
- le projet de création d’un doctorat. Depuis 2022, le projet a pris la forme d’un projet de
partenariat pour concrétiser un doctorat international. Le partenaire avec qui l’Esä avait commencé à
travailler est l’école des Beaux-Arts de Liège qui, elle-même, est en lien avec l’Université de Liège.
Malheureusement, notre partenaire n’a pas donné suite. Nous essayons désormais de réaliser ce projet
avec l’école supérieure d’art de Mons (Art²) ;
- la création d’une activité dédiée aux Alumni. La difficulté rencontrée aujourd’hui réside dans
une personne qui accepterait de s’investir bénévolement pour suivre, fidéliser et activer un groupe
d’Alumni. Chaque départ à la retraite d’enseignant ou de personnel administratif est l’occasion de
proposer cette mission. Nous testons également la mise place de réseaux numériques, le dernier étant
un groupe WhatsApp qui peine à dépasser un seuil ;
- les voyages d’études à l’étranger qui existent mais avec des groupes trop restreints. Les moyens
financiers ne permettent pas de mettre en place, par exemple, un car entier pour la visite de la
biennale de Venise, alors que trois étudiants de l’école y participent en 2024, par le Pavillon belge ;
- la création d’un vrai service communication avec au moins une personne à temps plein.
Aujourd’hui, c’est la Directrice du site de Dunkerque qui a cette mission. Depuis 2022, des postes de
service civique ont été créés pour l’aider mais cela ne correspond pas aux besoins qui sont les siens.
Dans le même ordre que ce dernier point, la recherche et la professionnalisation reposent sur
les épaules d’une professeure coordinatrice très engagée dans l’établissement. Ces surcharges de
travail qui reposent sur les membres de l’équipe, pourraient altérer leur santé et entraîner des risques
psychologiques.
Si la plupart des objectifs du projet d’établissement ont été atteints si rapidement, c’est qu’ils
ont rencontré l’approbation des équipes de l’Esä, que ces équipes étaient en attente d’un projet pour
développer leur établissement et s’y sont engagées avec force. Les retours positifs nous viennent
également des partenaires de l’Esä, qui tous continuent de soutenir l’établissement et participent à ce
maillage très riche en Hauts-de-France et région Wallonie-Bruxelles.
Référence 3. L’établissement construit une politique partenariale dans le cadre de sa
stratégie.
La grande particularité du territoire réside dans une grande métropole lilloise qui est un fort
cœur d’attractivité et deux capitales, au nord, Bruxelles et au sud, Paris. Cela dessine un territoire
particulier regroupant les Hauts-de-France et la région Wallonie-Bruxelles. Dans cette carte originale qui
est à cheval sur la France et la Belgique, l’Esä se trouve au milieu d’un réseau important.
Ce n’est donc pas étonnant si, depuis le 23 juin 2022, l’Esä, par son Directeur Général, assure la
co-présidence du Pôle arts visuels Hauts-de-France & territoires transfrontaliers 50°Nord-3°Est, un pôle
professionnel qui a pour but de favoriser durablement le développement des arts visuels en
Hauts-de-France et sur les territoires transfrontaliers, fédérer les acteurs professionnels des arts visuels et
de participer en tant que réseau de compétences à la structuration du secteur dans une démarche
coopérative, sans pour autant se substituer à eux. En 2023, les bureaux de ce pôle qui étaient situés à
Lille dans le bâtiment de la malterie, ont déménagé pour intégrer le bâtiment administratif du site de
Tourcoing. Avec ce Pôle, l’Esä est en lien permanent avec les structures d’art contemporain sur
l’ensemble des Hauts-de-France et du territoire de Wallonie-Bruxelles.
L’Esä a été à l’initiative de la création, en octobre 2022, de l’association POLARIS, réseau
magnétique des écoles d’art publiques des Hauts-de-France qui réunit les écoles supérieures d’art et
de design de Dunkerque-Tourcoing, de Cambrai, de Valenciennes, Le Fresnoy et les deux Prépas de
Calais et Beauvais. Cette association a pour objet de construire et de valoriser la coopération des 8
établissements membres dans les domaines de l'enseignement supérieur artistique, de la recherche, de
l'accompagnement de la création et l'insertion professionnelle des jeunes diplômés, de renforcer le
rayonnement des écoles non seulement en région et sur le plan national mais aussi sur le plan
international et particulièrement à destination des pays transfrontaliers des Hauts-de-France, d’afficher
leurs singularités et leurs complémentarités, de renforcer leur visibilité auprès des professionnels et du
public, de communiquer de façon commune, de proposer un ensemble d'actions communes, des
outils de mutualisation et d’affirmer la qualité de l’enseignement public dans le champ de l’art, du
design et de la communication. Le premier projet commun porté par POLARIS a été l’organisation de
Multiplex II, le forum de la recherche en école d’art qui a eu lieu le 7 décembre 2023 sur le site de
Dunkerque de l’Esä. Les membres de POLARIS travaillent également à l’élaboration d’un schéma
d’orientation des formations publiques en arts visuels pour les jeunes qui sont attirés par ces domaines.
La version papier de ce schéma sera diffusée dans la centaine d’écoles municipales ou associatives
d’arts plastiques présentes dans les Hauts-de-France.
Avec Le Fresnoy, Studio national des arts contemporains, l’Esä (site de Tourcoing) a mis en
place une formation dédiée aux pratiques contemporaines de l’audiovisuel et des nouvelles
technologies, articulant une filière préparatoire à l’entrée au Fresnoy et un parcours intégré au cursus
de l'Esä en deuxième cycle, intitulée Art.Image. L’étudiant prépare son DNSEP, un Certificat commun
aux deux institutions et se prépare en même temps au concours d’entrée au Fresnoy.
Avec le département arts plastiques de l’Université de Lille qui partage le pôle arts plastiques
de Tourcoing avec l’Esä, c’est un double cursus DNSEP-Master qui a été mis en place et la mutualisation
d’un séminaire de second cycle.
L’objectif, à l’origine, en 2018, était de tendre vers un double diplôme avec l’Université de Lille
et, après quelques années d’expérimentation et des échanges entre les équipes pédagogiques des
deux établissements, c’est vraiment le choix de rester sur un double cursus qui a été retenu. Le terme
double cursus n’est peut-être pas le plus adéquat. Dans les faits, il s’agit d’un cursus partagé qui
débouche sur deux diplômes différents. Ce cursus partagé est vraiment une élaboration commune des
deux équipes pédagogiques qui se partagent la notation pour permettre à l’étudiant d’obtenir les
crédits nécessaires à l’obtention du DNSEP et du Master, avec deux grilles d’ECTS bien distinctes.
Année Nombre d’étudiants en double cursus avec l’Université de Lille
2018 - 2019 5
2019 - 2020 5
2020 - 2021 9
2021 - 2022 8
2022 - 2023 4
Ce choix de double cursus a été important dans la stratégie partenariale de l’école puisqu’il a
servi de modèle à d’autres projets à l’international.
Ainsi, en 2022 est créé un double cursus avec l’UQAC (Chicoutimi) pour des étudiants de l'Esä
inscrits au programme de BIA de l'UQAC et inscrits en 4ème année à l’Esä et d'étudiants de l'UQAC
inscrits au BIA de l'UQAC et au programme du DNA de l'Esä. Si la formation en art durant le premier
cycle de l’Esä est très généraliste, celle de l’UQAC est très orientée sur les arts numériques. Ce
programme d’échanges et de double cursus associe la découverte d’une autre culture à la
découverte de nouvelles techniques et approches de l’art pour les étudiants français comme pour les
étudiants québécois. 9
La même année, c’est un autre double cursus qui est mis en place avec TMS (The Margate
School) permettant aux étudiants une double inscription avec une formation avec des professeurs en
Angleterre et des professeurs de l’Esä pour préparer le DNSEP art mention art, société, nature à
Dunkerque. En 2023-2024, seule la première année de Master est ouverte — la deuxième année le sera
en septembre 2024 — avec 8 étudiants inscrits.
À ces partenariats académiques qui participent pleinement à l’offre de formation de l’Esä, il est
bon d’ajouter celui avec l’Académie des Beaux-Arts - École supérieure d'art de la Ville de Liège
(Belgique) à destination des jeunes artistes tout juste diplômés des deux écoles. CRESCENDO est un
programme de résidences croisées soutenu par le ministère de la Culture dans le cadre de l’appel à
projets CulturePro.
D’autres partenariats internationaux d’une moindre importance aujourd’hui pourraient évoluer,
dans l’avenir, vers des projets plus structurants. On peut citer l’école supérieure d’art de Mons (Art²)
avec qui deux micro-projets Feder sont en écriture actuellement et la Tianjin Academy of Fine Arts.
À une moindre échelle, des liens existent avec l'Université du Littoral Côte d’Opale (ULCO) et
son Laboratoire de physico-chimie de l'atmosphère, avec l’Université d’Artois à Arras et son Master
expographie, avec l’école Open School East (OSE) à Margate et du mentorat d’artistes partagé.
Dans le cadre des partenariats internationaux, l’Esä accueille régulièrement des enseignants et
des équipes de direction des différents partenaires et envoie des professeurs ou des membres de
l’équipe de direction sur les campus des établissements avec qui elle travaille. La proximité directe
avec la Belgique fait que les équipes de direction de l'école rencontrent régulièrement celles de Art²
de Mons ou l’académie des Beaux Arts de Liège pour veiller au fonctionnement et évaluer les dispositifs
partagés (en recherche et professionnalisation, voire supra). Aussi, le directeur du site de Tourcoing s’est
rendu à Tianjin en 2018 et 2023 à la fois pour conforter le partenariat avec la Tianjin Academy of Fine
Arts – TAFA mais aussi pour développer un nouveau contact avec la East High school of Arts afin de
construire une classe préparatoire sino française. En retour, une délégation de TAFA, avec son
Président, nous a rendu visite en décembre 2023. Un professeur de Chicoutimi (UQAC) est venu à l’Esä
dans le cadre de la création de notre double diplomation. Deux enseignants, un de chaque site, ont
également fait un court séjour en Inde pour consolider le partenariat avec l’Université de Baroda en
Inde. L’Esä a accueilli en septembre 2023, sur son site de Dunkerque, une enseignante-chercheuse de
la Trakya University d’Edirne, en Turquie, pour une année d’observation-immersion dans les
enseignements de peinture et gravure ainsi que dans les ateliers de recherche création. Elle prolongera
cette expérience pour l’année 2024-2025. De la même manière, une enseignante de la Tianjin Normal
University, a passé une année en observation active sur le site tourquennois dans les ateliers de
céramique et peinture en 2019-2020.
Référence 4. L’établissement mène une politique active dans le champ du
développement durable et de la responsabilité sociétale.
Orientations générales
L’Esä a choisi dans les quatre mots qui sont en sous-titre de son nom, le mot Nature, plus inscrit
dans l’histoire des arts que la terminologie développement durable. Il est vrai que ces deux notions ne
reflètent pas tout à fait les mêmes réalités. Cependant, c’était une volonté de toute l’équipe de porter
une attention particulière à ce qu’on appelle “les transitions” et, sur son site Internet, l’Esä s’affiche
clairement comme une “école d’art en transition” depuis la rentrée de 2022. Si la recherche d’une
labellisation ou certification est bien en projet, l’équipe de l’Esä a préféré, dans un premier temps, se
positionner en lançant différentes actions qui touchent tout le spectre des transitions écologiques et
sociétales.
Les actions mises en place sur ces volets sont issues de l’ensemble de la communauté de
l’école et concerne autant les champs pédagogiques — avec des enseignements et des
ARC/Programmes de recherche —, artistique et institutionnel. On y trouve des interactions avec
l’extérieur de l’école — interventions hors les murs, sur les territoires (dans le cadre de Éco-École-Écho, 10
Paysages à rebours, Ubik, Poétiques des flux, Circuit court, Déplis) mais aussi l’intégration dans différents
réseaux comme le Collectif culture durable à Dunkerque et la Fédération des récupérathèques. À
travers ces actions, l’Esä, développe auprès des étudiants et de tous ses agents, une sensibilisation sur
l’évolution des pratiques, les écogestes, le réemploi des matériaux.
Concrètement, sur chaque site, un agent est référent développement durable et bénéficie
d’une prime mensuelle pour cela.
Concernant la responsabilité sociale, l’Esä a une référente Égalité (discrimination, VHSS…) pour
les deux sites et un agent réfrent de proximité par site. Ces agents ont suivi des formations dans ce
domaine pour assurer leur mission et participent à une Cellule d’écoute. En 2022, tous les étudiants de
l’Esä ont bénéficié d’une formation sur la lutte contre les violences et le harcèlement sexiste et sexuel.
Une autre formation destinée aux étudiants aura lieu en 2024 pour les primo-arrivants. Une partie du
personnel a déjà suivi une formation de ce type et les autres agents seront formés en 2024.
L’Esä s’est engagée dans la Démarche pour les Droits culturels portée par la Communauté
urbaine de Dunkerque de 2020 à 2022 (participation aux séminaires, dont un à l’Esä, site de Dunkerque,
animés par le Réseau Culture 21) et, dans ce cadre, a participé à l’élaboration de six carnets
thématiques pour développer les droits culturels dans les politiques publiques. Elle a également formé
une enseignante de l’école pour devenir référente et formatrice du territoire dunkerquois / Droits
culturels. Cela a débouché sur le copilotage du projet Déplis de 2020 à 2023 financé par la fondation
Carasso autour des droits culturels par l’expérimentation artistique.
L’Esä est également structure marraine d’un nouveau format expérimental de résidences CLEA
(Contrat Local d’Education Artistique) “Douce et durable” avec le CPIE (Centre Permanent d'Initiatives
pour l'Environnement), la Direction de la Démocratie locale et de l'éducation populaire et la Direction
de la réduction et de la valorisation des déchets de la Communauté urbaine de Dunkerque.
Afin de développer l’expérience du sensible à l’écart du vivant non-humain, deux ruches ont
été posées sur un des toits terrasse du site de Tourcoing après une sensibilisation des étudiants aux
problématiques environnementales par l’apiculteur, dans le cadre de l’atelier Circuit court.
Quelles que soient les bonnes volontés dans ces domaines, l’Esä se heurte aux limites de
l’exercice, n’étant pas propriétaire des bâtiments qu’elle utilise à Tourcoing comme à Dunkerque. Si
certains travaux sont entrepris par l’équipe technique comme le remplacement progressif de
l’éclairage aux néons par des diodes led, il ne lui incombe pas d’entreprendre des travaux plus
importants. Ce sont les Villes de Tourcoing et de Dunkerque qui sont propriétaires des bâtiments.
À Tourcoing, le bâtiment est le fruit de la transformation d’une ancienne usine textile et d’une
ancienne brasserie du 19e siècle. À Dunkerque, c’est une école primaire qui a été construite après
guerre, dans les années 50, puis transformée en collège, qui abrite l’école dont l’ensemble des
huisseries mériterait d’être refait — avec un coût estimé à environ deux millions d’euros. Les deux sites
sont malheureusement des passoires thermiques et souffrent parfois de dysfonctionnements des
chaudières.
Impact socio-économique et sociétal de l’établissement
L’équipe de direction travaille régulièrement avec les deux BDE de l’école pour accompagner
les étudiants ou pour agir lorsque des étudiants se trouvent en situation de grandes difficultés. Cela a
été le cas lors de la crise du Covid. C’est ainsi que des bons d’achat ont été donnés aux étudiants qui
se trouvaient sans la rémunération habituelle de leur travail et donc sans ressources. C’est également
durant cette période que l’Esä a loué une trentaine d’ordinateurs portables pour les étudiants qui
n’étaient pas équipés et se trouvaient coupés des enseignements à distance.
En période plus ordinaire, les étudiants peuvent bénéficier d’une bourse de projets lorsqu’ils
sont en année 3, 4 ou 5 et d’une bourse d’aide au DNSEP d’un montant de 150 euros en 5ème année.
Les étudiants bénéficient des réseaux de l’Esä, de son ancrage territorial pour développer leurs
projets individuels et collectifs, et mettre en place des expositions. Cela favorise leur intégration et leur
professionnalisation en cours de cursus et après le diplôme. Dans certains cas, les partenaires viennent
aussi en soutien de certains étudiants qui rencontrent des difficultés sociales. Ainsi, Emmaüs et SFR ont
aidé les étudiants à suivre les cours en distanciel en fournissant gratuitement des cartes SIM et le LAAC a
recruté en médiation un étudiant en grandes difficultés financières. 11
L’exposition des diplômés (DNSEP) chaque année participe à ce travail de mise en réseau.
Cette exposition a lieu en général chez une structure partenaire ou sur un site extérieur avec le
recrutement d’un commissaire d’exposition. Ainsi, en 2021, cette exposition a eu lieu au Frac Grand
Large avec, pour commissaires, le binôme d’artistes Galerie Rezeda. En 2022, ce fut à Face B, au cœur
de Bruxelles, avec Emmanuelle Indekeu comme curatrice, et en 2023, elle se déroula à l’Hospice
d’Havré, à Tourcoing, avec le commissariat de Pauline Renard, de la galerie lilloise Provost-Hacker.
Le dispositif CRESCENDO qui a été conçu avec l’école des Beaux-arts de Liège et de nombreux
partenaires culturels en Hauts-de-France et Belgique, répond également à cette ambition d'intégration
professionnelle des diplômés. L’inscription de l’Esä au sein du Pôle 50°Nord - 3°Est va dans cette même
dynamique. Le Pôle propose tous les deux ans une journée destinée à la professionnalisation. Les liens
de l’Esä avec des structures comme la malterie et Fructôse participent encore du même élan.
Les effets de ce travail de partenariat et d’inscription de l’Esä dans des réseaux sur le territoire
se voit clairement dans les équipes des différents partenaires, où il est rare qu’il n’y ait pas au moins un
diplômé de l’Esä. Ainsi, par exemple, le coprésident du Pôle 50°Nord - 3°Est qui partage la
coprésidence avec le Directeur Général de l’Esä est diplômé de l’Esä et occupe un poste dans
l’équipe du musée du LaM, tout comme Patricio O’campos, Matthieu Loquet et Jeanne Smith. Richard
Schotte est responsable de la médiation et des événements du LAAC, Camille Barbet, chargée de la
programmation à Fructôse, Marc Dumoulin, président, et Christelle Mally, administratrice, à la
Plate-Forme. Sébastien Hildebrand est chargé de cours à l'université de Valenciennes et de Lille et
commissaire d’exposition à Tous Azimut, Pauline Renard, directrice de la galerie d’Art Provost Acker de
Lille.
Le projet Déplis est une des plus belles réussites d’implication sur un territoire. “Pendant deux
ans, les habitantes et habitants du quartier du Petit Steendam à Coudekerque-Branche, ont été invités
à se réapproprier collectivement leur territoire en devenant des acteurs culturels à part entière. Avec la
complicité de structures locales et d’artistes en résidence, ils sont plus de 430, âgés de 8 à 75 ans, à
s’être exprimés, rencontrés, à avoir inventé et participé à des actions variées dans l’espace public en
2021 et 2022 : ateliers d’écriture et de lecture, portraits situés, reportages in situ par des reporters en
herbe, réunions, performances” (extrait du focus du 19 mars 2024 de la Fondation Carasso :
https://www.fondationcarasso.org/art-citoyen/lincubation-un-accompagnement-pour-murir-des-projet
s-innovants/). Ce projet a donné lieu à plusieurs publications scientifiques rédigées par Nathalie
Poisson-Cogez, enseignante chercheuse au sein de l’Esä, ainsi que son intervention dans une journée
d’étude :
https://www.revue-interrogations.org/Les-droits-culturels-comme-methode
https://lamire.esa-n.info/01-energie/article/tensions-recit-experience-de-terrain/
https://www.esam-c2.fr/IMG/pdf/event_je_utopie_urbaine-2022-09.pdf
L'Esä participe régulièrement à des activités de dissémination de la science. Ce fut le cas avec
sa participation à La nuit des idées en janvier 2018 avec “collisions” et en janvier 2019 avec “Arc
Électrique” :
https://www.esa-n.info/post/nuit-des-id%C3%A9es-2019-face-au-pr%C3%A9sent-31-janvier-2019
En février 2019, ce fut avec un colloque intitulé “L’Echo du réel” qui eut lieu à la Philharmonie de Paris :
https://pad.philharmoniedeparis.fr/doc/CIMU/1096188
En 2019 également, un projet Art & Recherche-action avec Fructôse à Dunkerque :
https://www.esa-n.info/post/rachele-borghi-%C3%A9loge-des-marges-conf%C3%A9rence-10-mai-18h
Et en 2019, 2021 et 2023, les forums de la recherche avec les écoles d’art du Nord puis des
Hauts-de-France à Tourcoing, Cambrai puis Dunkerque.
La revue de recherche en ligne “la mire” (https://lamire.esa-n.info/) publiée par l’Esä participe
aussi à ce travail de dissémination de la science, tout comme les autres publications de recherche
(https://www.esa-n.info/publications) et les nombreuses expositions réalisées par l’Esä.
De manière plus simple, l’ensemble des conférences données sur les deux sites de l’Esä sont
ouvertes au public et gratuites. L’accès physique de ces conférences est sans doute plus simple à
Dunkerque puisque les conférences ont lieu dans le grand hall, juste après l’entrée. À Tourcoing, elles
ont lieu soit dans l’espace 36bis qui est dans la cour, soit dans l’amphithéâtre partagé avec l’Université
et qui est plus difficile d’accès (au premier étage, au bout de couloirs, etc.). 12
Engagement dans la transition écologique
Aucun bilan carbone n’a été entrepris à ce jour sur les bâtiments occupés par l’Esä. Comme
indiqué précédemment, l’Esä se trouve dans des bâtiments municipaux aussi bien à Tourcoing qu’à
Dunkerque. Ces locaux ont des surfaces importantes — plus de 6000 m² à Tourcoing et plus de 2000m² à
Dunkerque — et par bien des aspects sont vétustes et difficiles à chauffer. Les travaux qui seraient
nécessaires pour transformer ces bâtiments en bâtiments “éco-responsables” seraient considérables et
très coûteux pour les Villes dans une période économiquement difficile.
Des actions sont néanmoins faites pour générer des économies d’énergie (remplacement des
luminaires, par exemple), pour développer des pratiques de réemploi avec des éco-gestes (tri sélectif,
réemploi des matériaux, création d’une récupérathèque…), accompagner les mobilités douces
(installation d’un abri à vélos sécurisé sur chaque campus, mise à disposition d'un véhicule 9 places sur
chaque campus, intégration des visioconférences dans les usages de l’école et création d’une salle de
visioconférence sur chaque site…).
La création de la récupérathèque Le Déambulateur, l’engagement de l’Esä dans le collectif
Culture Durable, permet à l’école d’être identifiée comme l’une des structures incontournables et
proactives de l’agglomération dunkerquoise sur les problématiques de transition. Elle a accès ainsi aux
ressources réunies et partagées par le collectif, à la mutualisation de formations, compétences et de
moyens logistiques, initiée par le collectif (par exemple, actuellement un projet de mutualisation de
vélos-cargos ou la rémunération d’un intervenant partagée à montant égal entre les membres). De
même, au sein du Pôle 50°Nord - 3°Est, l’Esä est représentée par un de ses directeurs au sein de l’axe
stratégique Art & durabilité — un des cinq axes stratégiques du Pôle — et travaille avec d’autres
structures du territoire sur ces questions.
Au sein du cursus pédagogique et de la recherche, l’Esä sensibilise et forme les étudiants aux
problématiques de la transition écologique à travers différents ateliers, cours et programmes de
recherche depuis plusieurs années, ce qui commence à être visible dans leur pratique d’artiste. Par
exemple, Chloé Boulet, diplômée de l’Esä (2023), site de Dunkerque, est finaliste du prix étudiant COAL -
Culture & diversité en 2023, dont l’objectif est de soutenir de jeunes artistes étudiants “qui imaginent,
expérimentent et proposent des solutions concrètes et créatives aux problématiques écologiques
actuelles”.
Ainsi, l’ARC et programme de recherche Éco-École-Écho, à Dunkerque, s’intéresse aux
transformations que provoquent la crise écologique sur l'art et son enseignement. Éco École Écho
permet aux étudiants de se confronter à cette problématique en allant à la rencontre de territoires où
les enjeux environnementaux et sociaux sont particulièrement concrets. Les étudiants engagent et
confrontent alors leur démarche artistique personnelle à des espaces publics, en relation avec des
travailleurs, des habitants, des histoires, des architectures, des formes vivantes. D’autre part, le groupe
porte le projet d’éco-lieux, Le Jardin Devant, création collective sur le terrain même de l’école
supérieure d’Art, site de Dunkerque. Il invite par différentes actions à s’approprier et construire un jardin
comme œuvre, atelier, outil, ressource et espace d’exposition. Dans cette perspective, Éco École Écho
est une expérience de co-création à l’échelle du territoire, impliquant plusieurs structures partenaires.
La dynamique portée par l’atelier engage les étudiants, les enseignants et de fait l’école à s’interroger
sur la place et la fonction des pratiques artistiques dans la société aujourd’hui.
Dans le cadre de l’urgence climatique, l’atelier Circuit-court, à Tourcoing, expérimente
d’autres pédagogies qui reposent sur la réalisation d’un imaginaire collectif centré sur nos relations aux
écosystèmes et aux mondes vivants non-humains. À partir d’un territoire, celui des espaces verts de
l’Esä et de l’Université, ce cours se donne pour objet de réintroduire des espèces végétales et animales,
par l’observation de ces acteurs, devenus trop étrangers, pour composer avec et non contre eux. C’est
donc à partir de l’observation de ces vivants, de leur milieu et de leur vie, de leur prise en
considération, que s’édifie le projet de l’étudiant. Circuit-court a lieu en extérieur dans les espaces verts
de l’Esä. Les pratiques sont nombreuses et illimitées : récolte des graines, semis, utilisation de matériaux
recyclés pour construire des bacs potagers, nichoirs, mares, plantations, spirales aromatiques, serre,
zones forestières, habitat léger, cabannes, ruches, visite de jardins, etc. Il s’agit de travailler en
conscience, pour fertiliser les sols, réintroduire des vivants, repenser nos relations à la nature et ouvrir les
imaginaires. 13
D’une façon plus généraliste, le programme de recherche Poétiques des flux, à Tourcoing, qui
donne lieu à un ARC, aborde mondialisation, lieux et non lieux, réseaux, sédentarité ou nomadisme,
perception de l’espace et du temps… Dans un monde en transition, les questions liées aux
déplacements des personnes, aux échanges des marchandises, des capitaux, des données et des
informations peuvent être interrogées. Ces flux matériels et immatériels révèlent la relation aux territoires
et leurs interrelations, ainsi que la question de la mobilité. Ce programme propose d’explorer ces
questions contemporaines en combinant différentes entrées d’ordre politique, sociologique,
géographique, urbanistique, écologique qui peuvent être abordées soit de façon isolée soit combinées
entre elles.
À Dunkerque, le programme Paysages à rebours, qui donne lieu également à un ARC, à partir
de différents terrains choisis pour leurs caractéristiques spécifiques, questionne la notion de site suivant
des entrées multiples : topographique, historique, géographique, sociologique, environnementale,
politique, fictionnelle voire autobiographique.
D’autres ateliers abordent des problématiques de transition écologique comme, par exemple,
l’atelier sérigraphie de Tourcoing autour des encres naturelles et du sujet de semestre 3 autour de
biodiversité et anthropocène.
Depuis quelques années, les bibliothèques de l'Esä, en lien avec les enseignements dispensés
sur les deux sites se saisissent de la thématique "environnement et création contemporaine" dans sa
dimension interdisciplinaire, proposant un fonds riche et varié abordant les aspects économique,
politique, environnemental et social liés à l'anthropocène.
Pour les éditions de l’Esä, les impressions sur papier recyclable sont privilégiées et depuis 2022,
les Livrets de l’étudiant sont en ligne.
Référence 5. La gouvernance de l’établissement s’appuie sur une organisation, une
communication et un système d’information adaptés à sa stratégie.
Gouvernance
Sur la période entre 2018 et 2023, plusieurs temps ont marqué l’organisation de la gouvernance
de l’Esä. De 2018 à septembre 2021 — et même depuis trois ans avant 2018 —, l’Esä est sous une
direction générale par intérim. Pour l’élaboration d’un projet d’établissement ou pour toute prise de
décision stratégique, le Conseil d’administration attend le recrutement d’une nouvelle direction
générale. Pendant cette période, chaque site dispose d’un directeur de site même si le titre du poste et
les missions ne sont pas si clairement définis. En avril 2019, suite au départ en retraite de son
prédécesseur, est nommée l’actuelle directrice du site de Dunkerque puis, en septembre 2021, le
nouveau directeur général. C’est la fin des directions par intérim. Un règlement intérieur des agents est
élaboré avant la fin de l’année 2021 avec un organigramme qui positionne le rôle de chacun.
Certaines instances sont modifiées, d’autres sont créées. La clarification de l'organigramme permet de
stabiliser la gouvernance et de conforter la confiance dans la conduite de l’école. Le directeur général
demande, dès son arrivée, qu’un bureau lui soit attribué sur le site de Dunkerque et il partage sa
semaine avec un rythme de deux jours à Dunkerque et trois jours à Tourcoing de manière à travailler
constamment avec les équipes des deux sites, à “habiter” les deux sites, à être en contact avec les
étudiants des deux sites mais aussi à rencontrer facilement les partenaires des deux territoires. L’équipe
de direction est redéfinie avec un directeur général, un directeur administratif et financier, un directeur
du site de Tourcoing et des relations internationales et une directrice du site de Dunkerque et de la
communication. Que ce soit en présentiel ou à distance, le directeur général est en contact quotidien
avec les trois autres directeurs, ce qui lui assure une visibilité rapide de l’ensemble de l’établissement. Il
ne participe pas à toutes les instances mais a des retours constants, ce qui facilite des prises de
décisions rapides.
L’organisation est pensée pour faire participer l’ensemble des communautés sur trois niveaux
qui correspondent à trois niveaux de décisions.
Dans les instances de premier niveau, les personnes font remonter les difficultés ou les réussites
dans le fonctionnement de l’établissement. Des décisions peuvent être prises pour résoudre des
problèmes ponctuels qui n’affectent pas l’organisation de l’établissement dans sa globalité. Parmi ces 14
instances, on peut citer : les réunions de direction quinzomadaires, les réunions avec les équipes
administratives et techniques hebdomadaires, les réunions avec les équipes pédagogiques (Klaphoek,
réunions avec les coordinateurs…), les réunions entre les directions et les étudiants (organisées sous
forme d’agoras, de forums ou parfois moins formelles), les Conseils de perfectionnement, les réunions
avec les représentants du personnel… Ces réunions peuvent faire apparaître la nécessité d’évolutions
importantes qui sont alors soumises à l’une des instances de deuxième niveau.
Dans les instances de deuxième niveau, des points nouveaux peuvent apparaître, mais, la
plupart des points évoqués ont été soulevés lors d’une réunion de première instance. Il s’agit ici du
Conseil de la Pédagogie et de la Vie Étudiante, du Conseil Scientifique, du séminaire annuel
RH-Budget, du Comité Social Territorial (CST). Ici aussi, certaines décisions peuvent être prises et d’autres
nécessitent le passage à l’instance de troisième niveau, le Conseil d’administration (CA) qui est informé
des préconisations de ces instances.
L’instance de troisième niveau est le Conseil d’administration. Le CA est toujours précédé d’un
comité technique préparatoire au CA qui regroupe des “techniciens” (Directeurs de la culture ou
Conseillers) des financeurs présents au CA. Le Conseil d’administration est composé de représentants
des deux Villes de Tourcoing et Dunkerque, de l’État, de la Région Hauts-de-France, de représentants
des enseignants des deux sites, de représentants des étudiants des deux sites et de représentants du
personnel administratif et technique. Quatre CA sont organisés par an. Un temps d’information illustré
d’images des activités et actualités de l’Esä permet, avant les débats concernant chaque délibération,
aux représentants du CA de comprendre le mieux possible son fonctionnement. Les enseignants et les
étudiants représentants complètent souvent les informations données, ce qui permet aux élus des
collectivités d’avoir une vision juste des besoins et des évolutions nécessaires.
La taille modeste des équipes, l’organisation de la gouvernance efficace permettent une très
bonne réactivité et adaptabilité en dépit de quelques manques de moyens. Les communautés sont de
bonne volonté et donnent du temps pour les différentes instances malgré un manque de temps dédié
pour cette charge de travail. Il manquerait peut-être un responsable par cycle et un coordinateur par
parcours.
La communauté étudiante est impliquée dans la plupart des instances de l’école et dans les
trois niveaux de prises de décisions : conseils, réunions pédagogiques, CA.
Cette organisation permet deux choses : une efficacité qui a permis, à mi-mandat, de réaliser
80% du projet d’établissement et une fluidité dans les échanges qui permet d’avancer avec un
dialogue social apaisé dont tous les agents et les étudiants sont les bénéficiaires.
Communication interne et externe
Si la stratégie a bien été définie dans un projet d’établissement qui a été élaboré avec la
participation des agents, il est souvent nécessaire de rappeler cette stratégie lorsque de nouvelles
phases du projet sont mises en chantier. Dans ces moments, le directeur général intervient dans les
réunions administratives et techniques des deux sites et dans les réunions pédagogiques ordinaires pour
rappeler la stratégie et expliquer les moyens pour parvenir aux objectifs qui ont été fixés.
Depuis 2022, le directeur administratif et financier intervient dans les Conseils de la Pédagogie
et de la Vie Étudiante afin de présenter, de façon synthétique, le budget de l’Esä et les choix
budgétaires. Les différentes hausses qui ont affecté le budget de l’Esä depuis deux ans (hausse du point
d’indice, hausse du coût des fluides, hausse du coût des matériaux) ont nécessité des décisions pour
“tenir” le budget qui ont été partagées avec tous les agents et les étudiants. C’est un travail de
direction qui se fait avec le plus de transparence possible afin que tous les enjeux en soient compris par
tous. De plus, un “Drive” partagé avec les agents, permet à ces derniers d’avoir accès à toute une
documentation sur les documents ressources (Formation, RH, Vie étudiante, Egalité et discrimination
avec procédure de signalement, contacts ressources) — dont certains sont aussi téléchargeables sur le
site Internet de l’Esä — et les projets en cours.
La communication externe se heurte aux limites financières de l’Esä qui n’a pas de poste dédié
de “responsable communication”. C’est la directrice du site de Dunkerque qui assure ce rôle et qui est
seule, ou presque, dans cette mission. Pour le site Internet, le directeur général l’assiste et un enseignant
a des heures supplémentaires pour assurer le graphisme de certains outils de communication. C’est
clairement trop peu. En 2022 et 2023, l’Esä a créé des postes de services civiques pour la 15
communication. En 2022, ce sont des étudiantes de deuxième cycle qui ont été recrutées mais le
résultat n’a pas été concluant. En 2023, c’est un diplômé du DNSEP de l’esac Cambrai qui a été choisi,
mais là aussi, nous avons vu les limites de ce dispositif.
Ceci étant, l’Esä a pu rafraîchir son image en créant une charte graphique en 2022 et
renouveler certains supports d’affichage. Par ailleurs, elle collabore étroitement avec les municipalités
respectives pour le relais sur les supports de communication municipaux (journaux municipaux,
réseaux), ponctuellement pour de l’affichage sur les MUPI municipaux. Des liens sont fidélisés avec la
presse locale (Voix du Nord, le Phare).
Pour assurer la visibilité de l’Esä et de ses actions, l’Esä dispose bien sûr d’un site Internet, de
réseaux sociaux (page FaceBook, page Instagram) mais aussi de plusieurs sites Internet ou réseaux qui
sont reliés au site principal. Ceux-ci sont liés à un programme de recherche et directement alimentés
par les enseignants-chercheurs, ou créés et alimentés par les associations étudiantes (Bernadette à
Dunkerque et Sans-titre à Tourcoing).
L’Esä édite une plaquette de présentation d’une vingtaine de pages (au format A4) et des
produits dérivés avec le logo de l’établissement (tote-bags, badges, autocollants) qui sont distribués
lors des forums dans les lycées. Un grand écran à l’entrée de chaque site permet de diffuser certaines
actualités.
Concrètement et malgré les limites énoncées, la communication de l’affichage de l’offre
d’enseignement et de recherche de l’Esä est correcte. Le retour des partenaires et contributeurs locaux
nous indique une nette amélioration sur les 5 dernières années, avec l’image d’une école plus présente,
plus visible et plus dynamique sur les 2 territoires. Pour un rayonnement plus large, au national, il faudrait
des moyens supplémentaires qui permettraient, par exemple, de financer des encarts publicitaires dans
la presse régionale et nationale. La communication sur les nombreux événements culturels produits par
l’école (96 rendez-vous publics sur l’année 2022, sans compter les campagnes de communication pour
les concours, immersions…) est publiée sur les supports webs, les newsletters mensuelles, mais manque
de visibilité dans la presse, et souffre parfois d’une surcharge de travail de la directrice. La diffusion de
l’information pourrait toucher plus de populations — cela se mesure aisément avec les affluences
variables de personnes extérieures à l’établissement lors de vernissages ou de conférences — mais cela
ne peut se faire sans un poste supplémentaire.
Système d’information
Le SI, système d’information de l’école comporte trois outils indépendants :
- un logiciel de gestion de la pédagogie, TAÏGA,
- une suite de logiciels pour l’appui pédagogique et le stockage, Google for education,
- un logiciel administratif, Gfi par Inetum (gestionnaire de paie et des personnels)
Tous trois sont en cloud computing, affranchissant l’Esä d’un système interne informatique
difficile à gérer et à protéger.
Taïga est un logiciel que l’école utilise depuis 2022. L’utilisation d’un nouveau logiciel de gestion
pédagogique était inscrite dans le projet d’établissement. Nous avons ainsi rejoint 31 autres écoles
d’architecture et d’art françaises dans un but de mutualisation de conformité européenne. Il permet
l'enregistrement des étudiants, leur évaluation et l’édition des documents nécessaires à l’organisation
pédagogique. Un projet OGESCA est actuellement mené pour une évolution de TAÏGA vers un nouvel
environnement, Pégase, et un élargissement à d'autres écoles à l’horizon 2026.
La suite Google for education, gratuite pour les établissements, permet un travail collaboratif
dans la communauté pédagogique. Le “drive” permet le stockage et la distribution entre tous, les
logiciels comme Classroom ont permis la poursuite de l’enseignement lors de la pandémie et sont
encore utilisés par certains enseignants aujourd’hui. Enfin jusqu'en 2018 le site internet de l'école y était
hébergé avant l'utilisation d’un CMS. La cyber sécurité et la protection des données RGPD y est
désormais présente (https://edu.google.com/intl/ALL_fr/why-google/privacy-security/).
L’ensemble des données permet au chef d’établissement d’accéder à un panel de données
essentielles quant à la vie et la gestion de l’établissement même si un logiciel unifié permettrait un gain
significatif de traitement des informations. 16
Référence 6. L’établissement porte une politique globale de la qualité.
L’organisation de l’Esä, précédemment détaillée, avec trois niveaux d’instances, permet une
grande efficacité dans son fonctionnement. Ces différentes instances sont la base de travail pour
intégrer les états des lieux et définir le plan d’action pour améliorer le fonctionnement de l’école. Elles
permettent des remontées directes des différents acteurs de l’établissement. La prise de décision en est
facilitée et les actions peuvent être réalisées rapidement si les moyens sont présents.
L’Esä dispose également de différents outils pour mesurer l’impact de ce qu’elle met en place,
soit à un temps donné, soit sur la durée. Parmi ces outils, on peut citer le Contrat d’objectifs pluriannuels,
le questionnaire des enseignements auprès des étudiants, le DESC (enquête sur le devenir des
diplômés) et le rapport d’activités. Certains de ces documents sont présentés au Conseil
d’administration et font l’objet d’une délibération. Mais tous ces outils sont en lien avec les objectifs du
Projet d’établissement qui a été rédigé en tenant compte des recommandations de la précédente
évaluation.
Référence 7. L’établissement pilote la mise en œuvre de sa stratégie en s’appuyant
sur des outils de projection prévisionnelle, sur une programmation budgétaire et sur
un dialogue de gestion interne structuré.
Soutenabilité et analyse des coûts
Les contributions des membres de l’EPCC sont garanties par les statuts de l’Esä et sont donc
stables depuis la création de l’établissement, le 1er janvier 2011, malgré une inflation cumulée de plus
de 24% depuis cette date et donc une réduction de ses moyens qui doivent être adaptés à cette
contrainte, année après année.
L’établissement par délibération en date du 11 novembre 2022 a adopté un règlement
budgétaire et financier, facilitant l’acculturation des membres du conseil d’administration aux
procédures budgétaires et comptables. Les grands principes de la comptabilité publique y sont
rappelés ainsi que le calendrier budgétaire annuel. Le Rapport d’Orientation Budgétaire (ROB) est
présenté au CA en début d’année (janvier) et donne lieu à un Débat d’Orientation Budgétaire (DOB),
ce document présente les orientations stratégiques de l’école en matière financière. Le Budget Primitif
est adopté dans un délai de deux mois suivant la présentation du ROB (mars). Le Compte Administratif
N-1 et l’affectation du résultat afférent au Budget Supplémentaire est adopté au mois de juin, une ou
plusieurs Décisions Modificatives d’ajustement peuvent-être présentées au vote du CA à l’occasion des
conseils d’administration intervenant au cours du dernier trimestre de l’année (septembre-octobre et
novembre).
Des réunions pédagogiques avec la totalité des enseignants ont lieu deux fois par an et
constituent un lieu d’échanges quant à la stratégie de l’établissement en matière pédagogique et
financière, une présentation des enjeux budgétaires est réalisée par le directeur administratif et
financier à cette occasion, permettant une discussion sur le niveau de ressources disponibles et leur
répartition entre les différents services et ateliers de l’école. Un budget analytique a été mis en place
dans ce cadre. De même, des réunions régulières sont organisées avec les équipes techniques et
administratives afin d’informer et d'échanger sur les projets portés par l’établissement et les décisions
prises en matière budgétaires. Les échanges réalisés dans le cadre des réunions précitées permettent
de faire émerger une synergie entre les différents acteurs de l’établissement. La répartition des
financements compte tenu des difficultés que rencontrent les écoles supérieures d’art territoriales est
analysée sous le prisme de la nécessité et de l’efficacité. Les opinions de chacun sont entendues et
prises en compte dans la mesure du possible, financièrement parlant.
Depuis l’arrivée du nouveau directeur général, un séminaire dédié à la stratégie de gestion des
ressources humaines a lieu en fin d’année. Les différentes options en matière de recrutement et
d’organisation de services sont étudiées à cette occasion avant d’être soumises au CST. Un tableau de
projection de l’évolution de la masse salariale sur les six prochaines années tenant compte des départs
en retraite, de l’évolution de la carrières des agents et des recrutements à intervenir permet d’affiner la
gestion stratégique des emplois et d’appréhender au mieux les évolutions de la masse salariale. Il est 17
mis à jour chaque année à l’occasion de ce séminaire. Les réunions de direction quinzomadaires,
auxquelles sont associés la responsable RH et le comptable, permettent d’ajuster la stratégie définie lors
du séminaire en matière de gestion des Ressources Humaines.
C’est dans ce cadre, pour répondre à la fois à des besoins pédagogiques et aux nécessités de
moyens financiers, qu’à été pensée une réorganisation des sites par pôles techniques en 2022. Ce
projet, qui ne verra pas son achèvement total avant 2028, associe une restructuration des espaces de
travail pour créer une cohérence avec des regroupements d’ateliers techniques complémentaires et
une organisation pédagogique associant professeurs, assistants d’enseignement et techniciens (ou
assistants d’atelier). Cette organisation par pôles techniques favorise également une gestion
budgétaire analytique où chaque pôle gère un budget dans le cadre d’une politique d’achat mais
aussi avec la possibilité pour les étudiants de bénéficier d’achats de matériaux sur place à des prix de
gros.
Cette évolution n’est pas détachée de la mise en place d’une récupérathèque qui a vu le jour
sur le site de Dunkerque en 2022 et qui est toujours en projet sur le site de Tourcoing. La question de la
réutilisation des matériaux répond bien sûr à la fois à des pratiques de transition écologique mais aussi à
des problématiques budgétaires pour les étudiants et pour l’établissement.
Un autre moyen de répondre à des problématiques budgétaires et surtout de se donner les
moyens de ses ambitions dans le domaine de la pédagogie et de la recherche est le recours aux
appels à projets nationaux et internationaux.
Ainsi, la Fondation Daniel et Nina Carasso a financé le projet Déplis pendant deux années, en
2021 et 2022, dans le cadre de l’appel à projets « Médiations et démocratie culturelle », à hauteur de
70.000€. Ce projet, co-porté par l’agglomération et plusieurs structures dunkerquoises, expérimentation
d’un projet artistique en regard des Droits culturels, est encore aujourd’hui repéré à l’échelle nationale
et place l’école comme innovant en termes de recherche action sur la démocratie culturelle — un
article écrit par Nathalie Poisson-Cogez (enseignante et docteure à l’Esä) et Virginie Gautier (artiste) a
été publié dans la revue Interrogations, en avril 2023. La Fondation Carasso a édité un focus, en mars
2024, sur ses supports de communication, et souhaite reconduire son soutien sur un nouveau projet
avec l’école.
Une nouvelle expérience pédagogique a pu voir le jour grâce au financement de 10.000€ par
le Straits Committee. L’Esä et l’Open School East (OSE) de Margate, ont créé un programme de
mentorat artistique pour leurs étudiants respectifs avec l’artiste chercheur londonien Hugh Nicholson qui
s’est déroulé d’octobre 2023 à janvier 2024. Au vu du succès de ce nouveau mode d’enseignement
partagé, adapté à la distance géographique par des sessions en visioconférence, les deux écoles ont
décidé d’intégrer ce programme à leurs maquettes pédagogiques à venir dès la rentrée 2025, avec, à
nouveau, le soutien de Straits Committee dont les élus ont salué la qualité lors d’une commission
internationale en mars 2024. Pour OSE et l’Esä, qui ont deux modes de fonctionnement complètement
différents, ce type de programme transfrontalier leur permet d’enrichir leurs formations et de les ouvrir à
l’international avec une relative facilité de mise en œuvre.
Pour la quatrième fois, l’Esä a répondu à l’appel à projets CulturePro, du ministère de la Culture
(France) et a obtenu un soutien de 20 000€ pour financer le dispositif de professionnalisation
CRESCENDO #4 (2024), porté par l’Esä et les Beaux-Arts de Liège, avec le soutien de Wallonie-Bruxelles
International et de la Ville de Liège. Crescendo est un projet transfrontalier qui accompagne de jeunes
artistes récemment diplômés — trois de chaque institution — lors de deux résidences de production
entre Dunkerque, Calais, Roubaix et Liège. Véritables immersions dans les systèmes professionnels
belges et français, ces résidences ont aussi été des incursions dans des contextes et des paysages
spécifiques. Crescendo a permis un développement de la professionnalisation des diplômés à l’échelle
internationale. Elle s’est enrichie du partenariat qui en est issu, récemment, avec la plateforme
Artistforever portée par le centre d’art 40mcube, à Rennes.
Concernant la recherche, c’est en 2022 que l’Esä s’est dotée d’une unité de recherche propre.
Dès 2022, elle a candidaté avec succès à l’appel à projets recherche (désormais intitulé Radar) du
ministère de la culture et obtenu un budget de 20.000€ pour deux ans. C’est également en 2022 qu’a
été créé le réseau POLARIS qui a pour but de valoriser la recherche des écoles d’art publiques des
Hauts-de-France. La politique budgétaire de l’Esä concernant la recherche se fait donc sur deux 18
niveaux : un budget inscrit qui est complété par des appels à projets et un budget commun partagé
avec les autres écoles dans le cadre de POLARIS et géré collégialement par l’association.
Si les appels à projets créent des opportunités financières, de visibilité, de partenariats et de
dynamisme de projets, la difficulté reste dans le manque de poste dédié pour les conduire. Avec
l’équipe actuelle, il se crée une surcharge de travail des enseignants les plus engagés et de
l'administration. De plus, ces projets nécessitent toujours une part de fonds propres qui sont fléchés sur
des actions. De ce fait, même en période de restriction budgétaire, l’établissement doit préserver des
marges financières qui lui permettront de candidater aux appels à projet qui participeront à sa
dynamique et à sa visibilité. Aujourd’hui, cela est encore possible, mais même avec une garantie de
montants, en considérant la part de l’inflation cumulée et la baisse des moyens qui en découle,
comment maintenir ces marges indispensables aux appels à projets ? Le travail qui est réalisé lors des
séminaires annuels dresse un tableau prospectif sur les six prochaines années qui permet à l’Esä de faire
les choix indispensables à son fonctionnement et de proposer un enseignement de qualité avec un des
coûts par étudiant parmi les plus faibles parmi les écoles supérieures d’art françaises.
Référence 8. La politique des ressources humaines et le développement du dialogue
social traduisent la stratégie de l’établissement et contribuent à la qualité de vie au
travail de ses personnels.
Politique de ressources humaines
Les recrutements des enseignants et techniciens se font en tenant compte de quatre objectifs
distincts qui sont : le renforcement des programmes de recherche, le renforcement des pôles
techniques, le renforcement des projets internationaux et tendre vers une parité au sein des équipes.
Au fil des recrutements, l’établissement tend vers la parité des équipes dans tous les corps. Les
fiches de poste sont actualisées pour devenir attractives pour toutes et tous, y compris sur les postes
techniques.
La réorganisation des enseignements par pôles techniques, permet d’intégrer des adjoints
d'atelier pour épauler les professeurs, favorise une plus grande ouverture des ateliers techniques, un
meilleur encadrement, ce qui répond à la demande des étudiants de tendre vers plus de praticité.
Le recrutement d’enseignants bilingues permet une meilleure intégration des étudiants
étrangers et de développer l’ouverture à l’international de l’école. Ainsi, depuis quelques années,
plusieurs enseignants issus d’autres pays sont venus compléter l’équipe pédagogique. C’est le cas de
Asli Torcu, depuis 2022, artiste enseignante et docteure turque en peinture, Gregg Smith, artiste
enseignant l’anglais depuis 2023 qui vient d’Afrique du Sud, Guillaume Kick qui est un enseignant de
sculpture franco-canadien depuis 2021 à l’Esä, Ruchi Anadkat qui enseigne, depuis 2021, la
performance et qui est indienne, Sigrid Pawelke, enseignante théoricienne de la performance et
docteure recrutée en 2022 qui est allemande.
L’impact de ces recrutements a été direct et concret pour l’Esä. Ainsi, c’est Guillaume Krick qui
a été à l’initiative du lien avec l’Université du Québec à Chicoutimi (UQAC) avec laquelle l’Esä a créé
un double cursus. Ruchi Anadkat a initié un partenariat avec l'université de Vadodara, à Baroda, en
Inde, grâce auquel deux étudiants de l'Esä ont pu y partir 3 mois en échange en 2022 et 2023.
La politique RH de recrutements fait sens avec les pôles techniques. Pour exemple, David
Ayoun, issu du Fresnoy, a rejoint l’équipe pédagogique de Dunkerque 2020 sur un poste d’enseignant
vidéo-son. Grâce à ses compétences artistiques et technologiques, il a totalement restructuré le parc
matériel et les enseignements de l’image et du son, pour intégrer les nouvelles technologies
multimédias. Là où l’école avait du retard, elle est maintenant à la pointe de la modernité et peut
proposer aux candidats un enseignement de qualité et professionnalisant (3D, 360°, motion capture,
animation, Arduino, grand cyclorama…). Le deuxième impact est la reconnaissance et le rayonnement
auprès des classes préparatoires, d’autres écoles et structures autant en termes d’image que de
mutualisation. Autre exemple, le recrutement d’Alexis Tolmatchev comme adjoint d’atelier
sculpture-volume (ateliers métal, bois et céramique) à Tourcoing avec une expérience de régisseur au
Palais de Tokyo. 19
Dans le cadre des programmes de recherche, David Ayoun, cité précédemment, a mis en
place le programme Ubik, avec deux autres enseignants, qui explore les relations entre art et industrie,
dont la proximité scientifique entre image photographique et nucléaire, le lien entre industrie et datas,
entre fiction et numérique. Ubik assoit l’identité de l’école dans sa mention art, société, nature en
s'impliquant dans son territoire en transition et au sein de partenariats comme celui, étroit, avec le Frac
Grand Large, la Triennale Art & Industrie-Chaleur humaine. À Tourcoing, c’est le recrutement en 2023 de
l’artiste français Hugo Dinër, dont la carrière se fait essentiellement en Belgique, qui a permis de
continuer la structuration des nouvelles technologies et de conforter le programme PRIST (Images
Sciences et Technologies). Pour favoriser sa politique de recherche, l’Esä favorise le recrutement
d’enseignants titulaires d’un doctorat, comme Asli Torcu et Sigrid Pawelke en 2022 ou tente de faciliter
l’accès au doctorat des enseignants qui le souhaitent (deux enseignants ont déjà accédé à ce grade,
Nathalie Stefanov en 2021 et Richard Skryzak en 2022 et deux autres enseignants sont doctorants).
La politique RH de l’Esä intègre les enjeux des VHSS, l’Esä a une référente Égalité (discrimination,
Violence et Harcèlement Sexiste et Sexuel) pour les deux sites et un agent réfrent de proximité par site.
Ces agents ont suivi des formations dans ce domaine pour assurer leur mission et participent à une
Cellule d’écoute. Une partie du personnel a déjà suivi une formation de ce type dont le directeur
général (formation longue d’une journée entière) et les autres agents seront formés en 2024.
La politique de gestion du temps de travail est construite dans le dialogue social et intégrée au
règlement intérieur créé en 2021. Le recours au télétravail a été instauré pour les agents administratifs
par délibération en date du 16 novembre 2020 (3 jours par semaine maximum). Après concertation des
agents et validation par le CT (comité technique) en novembre 2021, différents cycles horaires ont été
proposés dans le cadre des 1607h annuelles. Les agents ont adopté par service, 37h, 39h ou 41h
hebdomadaires. Le Compte épargne temps, lui aussi, a été mis en place en novembre 2021. Le
dialogue social reste continu dans le cadre du Comité Social Territorial (CST) et vise l’amélioration
régulière du règlement intérieur.
L’accueil du public est assuré par les agents d’accueil de chaque site, et des agents d'accueil
en CDD complètent le temps d’ouverture de l’école le soir après jusqu’à 19h30 sur le site de Dunkerque
et 20h sur le site de Tourcoing.
Gestion prévisionnelle des emplois, des effectifs et des compétences
Les recrutements réalisés au cours des cinq dernières années ont permis de combler des
besoins persistants tant en matière d’enseignement que d’administration. Le développement de
l’enseignement en anglais répondait à un besoin pointé lors du précédent rapport de l’HCERES.
La mise en œuvre d’adjoints d’atelier dans le cadre de la stratégie définie par la direction a
permis d'accroître l’amplitude horaire d’ouverture des ateliers aux étudiants ainsi qu’une amélioration
de la qualité du suivi des travaux.
Les objectifs de la GPEEC ont été d’accompagner les salariés dans l’optimisation de leurs
compétences et la valorisation des compétences qu’ils possèdent déjà, ce dans la mesure des moyens
financiers à disposition de l’établissement. Il est important de noter que l’Esä développe une véritable
politique de titularisation de ses agents. Ainsi, dix enseignants ont obtenu leur concours de PEA en 2019
et ont été titularisés en 2020. Dès janvier 2025, trois enseignants qui ont réussi leur concours en 2023
seront titularisés sur le grade de PEA.
Accompagnement des parcours professionnels
Ce sont les entretiens professionnels annuels qui permettent de déterminer les aspirations des
agents. Celles-ci sont examinées par les responsables de site et la direction générale et validés en
fonction des besoins de l’établissement et des capacités financières de l’établissement car
l’accompagnement des agents dans leur développement personnel dépend aussi des moyens
financiers à disposition de l’établissement, lesquels sont présentement soumis à une nécessaire rigueur
budgétaire.
Le dialogue social mis en œuvre au sein de l’établissement permet une communication
transparente et l’alignement des objectifs individuels avec ceux de l’école. Le directeur général a
élaboré une grille d’évolution des carrières par la promotion interne harmonisée en regard des besoins 20
et des moyens financiers de l’école, qui permet de clarifier les possibilités et niveaux de promotion
envisageables dans l’école pour les agents. En fait, dans l’administration, la marge d’évolution pour
les agents est réduite au vu du petit nombre de postes.
Conscient du fait que la valorisation des agents — quant à leur réalisation notamment en
matière de formation ou d’apprentissage — encourage la motivation et développe l’engagement au
sein de l’institution, un plan de formation a été mis en œuvre pour accompagner les agents dans le
développement de leur carrière. L’Esä bénéficie des offres du CNFPT. Cependant, celles-ci répondent
rarement aux besoins des enseignants. Si l’Esä a un budget pour ces formations, il suffit rarement à
toutes les attentes et à tous les besoins. Pour résoudre ce problème, l’Esä fait souvent appel à ses
partenaires, comme la Malterie, afin de passer des accords qui permettent de répondre aux plus près
des demandes (c’est le cas en ce moment autour d’une formation à Unreal engine, par exemple).
Des rencontres régulières (réunion bi-mensuelles, CST, réunion de préparation CST, réunions
pédagogiques…) permettent de mettre en évidence le lien entre le développement personnel des
agents et leur contributions aux objectifs globaux de l’établissement.
Les cadres d’emplois et moyens de l’école limitent les marges de manœuvre, d’où la nécessité
de beaucoup d'accompagnement, d’un management très attentif et bienveillant qui permet de
travailler plutôt sur les contenus des missions et méthodologie de travail, afin que chaque agent,
chaque enseignant, se réalise au mieux dans l’école en cohérence avec le projet d‘établissement.
Dialogue social et qualité de vie au travail
Le Comité Social Territorial (CST) se réunit deux fois par an. Le rôle, le renouvellement et la
répartition des représentants du personnel sur les deux sites sont très importants ; la direction est
attentive à nourrir une transparence, un dialogue fréquent, sain et serein, qui permet de construire
une relation de confiance. L’équipe de direction reçoit les représentants du personnel et les syndicats
à la demande de ces derniers dans les plus brefs délais après leur demande, en général une à deux
fois par an.
Des réunions sont également organisées avec les représentants du personnel afin d’étudier les
questions modifiant l’organisation des services. Ainsi, un dialogue social conséquent a été mis en
œuvre dans le cadre de l’application de la loi sur le temps de travail des agents. De nombreuses
réunions ont permis de voir émerger un consensus quant à une organisation du temps de travail par
service.
Des réunions ont aussi été organisées dans le cadre de la mise à jour du règlement intérieur
Des réunions bi-mensuelles tiennent informés les agents techniques et administratifs des
évolutions en matière de stratégie et leur impact budgétaire. Tout comme les deux réunions
pédagogiques annuelles permettent d’informer et d'échanger avec les enseignants sur les évolutions
de la stratégie de l’établissement en matière de communication, de projets, de recrutements et leur
financement.
Le dialogue social se réalise dans les instances mais aussi de manière plus informelle, une
proximité permise par la taille modeste des équipes et la présence du directeur général sur les deux
sites chaque semaine ; cela permet une grande réactivité, une facilité à réunir les agents si une
question est à traiter en urgence.
Des investissements ont été mis en œuvre pour moderniser, rendre plus conviviales les salles de
repos du personnel depuis 2021 ; le chantier est fini sur le site de Tourcoing, et en cours sur le site de
Dunkerque. Les agents bénéficient de prestations d’action sociale via le prestataire Plurélya et de
tickets restaurant d’un montant de 7€ avec prise en charge à 57%.
Référence 9. L’établissement intègre dans sa stratégie une politique immobilière
soutenant son développement.
Diagnostic et suivi du patrimoine immobilier
L’Esä n’est pas propriétaire des bâtiments qu’elle occupe. Ceux-ci sont la propriété des Villes
où se trouve localisé chaque site. Celles-ci n’ont malheureusement pas les moyens nécessaires aux 21
travaux qu’il faudrait effectuer. La vétusté des bâtiments de l’établissement — ancienne école primaire
puis ancien collège construit après guerre à Dunkerque et bâtiments techniques professionnels à
Tourcoing — requerrait de nombreux travaux d’aménagement afin d’améliorer les déperditions
énergétiques et de faire face aux infiltrations d’eau. Des réparations et des travaux d’isolation
thermique sont indispensables pour préserver la qualité d’accueil des étudiants et garantir la pérennité
du bâti.
Pour le site de Dunkerque, l’école, bénéficiant du chauffage urbain (réseau de récupération
de chaleur fatale du site industriel d’Arcelor-Mittal), dispose de contrats de chauffage et de livraison
d’eau, le suivi est assuré par le biais des bilans de consommation.
Pour le site de Tourcoing, l’école rembourse chaque année les consommations en énergies et
eau auprès de la Ville de Tourcoing sur la base d’un tableau récapitulatif détaillé et étudié dans le
cadre d’un comité de gestion dédié. Les services municipaux de la Ville de Tourcoing interviennent
pour certains travaux de réfection dans le cadre d’une convention de partenariat.
Au sein des équipes de l’Esä, trois agents techniques œuvrent au maintien des installations et
effectuent certains travaux d’aménagement sur les deux sites.
L’accessibilité aux personnes à mobilité réduite est assurée sur le site de Tourcoing ; un
ascenseur est à la disposition des personnes à mobilité réduite. Sur le site de Dunkerque, seul le
rez-de-chaussée est accessible aux personnes à mobilité réduite.
Le site de Tourcoing partage certains locaux et points d’accès avec l’université de Lille, ce
partage de bâtiments et d’accès fait l’objet d’une convention ad hoc, afférente à la circulation des
étudiants au sein des locaux, à la sécurité incendie ainsi qu’à la répartition des frais de fonctionnement
et d’entretien. Un comité de gestion du pôle arts plastiques se réunit deux fois par an afin d’échanger
sur les améliorations à apporter dans le cadre de ce partage et valider la répartition des charges entre
les deux partenaires.
L’ESÄ dispose d’un Service de Sécurité Incendie composé d’un responsable unique de sécurité
incendie en charge de la responsabilité administrative du SSI, assisté par un adjoint titulaire du SSIAP1 et
formé à la manipulation des extincteurs et à l’évacuation des bâtiments, en charge du suivi et de la
formation des agents et des préconisations techniques afférentes.
Deux agents titulaires et deux agents à temps partiel répartis sur les deux sites assurent l’accueil
des étudiants et visiteurs et veillent au respect des règles de sécurité au sein des locaux de l’ESÄ. Le
travail de ces agents est d’autant plus important à Tourcoing que l’entrée de l’Esä est également
utilisée par les étudiants et enseignants du département arts plastiques de l’Université de Lille.
Programmation et soutenabilité immobilières
Sur le site de Tourcoing, un comité de gestion permet de définir et prévoir les travaux
nécessaires au maintien en bon état des bâtiments.
Sur le site de Dunkerque, un dialogue régulier avec les services municipaux permet de traiter les
problématiques liées à la vétusté des bâtiments.
Les travaux de gros œuvre sur le bâti (toiture, chaudière, etc.) sont pris en charge par les
collectivités. Les projets d’aménagement portés par l’établissement sont présentés et discutés avec les
instances municipales, validés par la commission de sécurité, et réalisés par l'école en interne ou par le
biais de sociétés spécialisées (réfection de la cour, créations d’espaces d’exposition, création
d’espaces de travail, ouverture de la bibliothèque sur le hall à Dunkerque, etc.)
Gestion immobilière
Les équipes municipales font globalement preuve d’une bonne réactivité quant aux
demandes de travaux émises par l’établissement. Les coûts d’aménagement des locaux sont pris en
charge par l’établissement.
Malheureusement, les investissements nécessaires à l’isolation des bâtiments ne sont pas une
priorité pour les collectivités locales et le vieillissement des bâtiments et la non-réalisation des travaux
d’isolation et d’étanchéité généreront à terme des coûts supplémentaires. Le temps passant et compte
tenu du manque de moyens des collectivités locales, les problèmes de vétusté des locaux s’accroissent
un peu plus chaque année. 22
« SWOT » du chapitre 1 : pilotage stratégique et opérationnel
FORCES FAIBLESSES
● Positionnement stratégique et unique :l'Esä
est la seule école dans la région
Hauts-de-France à offrir une formation
centrée exclusivement sur la création
artistique contemporaine en premier et
deuxième cycle.
● Partenariats établis : des partenariats
solides avec des institutions académiques
et culturelles, notamment dans les régions
transfrontalières, augmentent son influence
et ses opportunités de collaboration.
● Localisation avantageuse : proximité avec
la Belgique et intégration dans
l'Eurométropole Lille-Kortrijk-Tournai,
favorisant l'accès à un large bassin culturel
et étudiant.
● Réseau étendu : participation active dans
de multiples réseaux régionaux et
internationaux qui renforce son
positionnement dans le secteur de l'art.
● Engagement dans la durabilité et la
responsabilité sociale : Initiatives en faveur
de l'éducation à la durabilité et
engagements sociétaux clairs, répondant
aux enjeux contemporains.
● Contraintes budgétaires : un budget limité
comparé à d'autres institutions, ce qui peut
restreindre les capacités d'investissement
dans les infrastructures et les innovations
pédagogiques.
● Infrastructures vieillissantes et inefficaces :
les bâtiments nécessitent des mises à jour
importantes pour améliorer l'efficacité
énergétique et le confort.
● Communication limitée : des défis en
communication externe dus à l'absence
d'un poste dédié, ce qui pourrait limiter la
visibilité de l'école.
OPPORTUNITÉS MENACES
● Expansion géographique et académique :
possibilités d'étendre les programmes
d'enseignement, notamment par des
doubles cursus avec d'autres écoles d’art
ou universités internationales.
● Partenariats transfrontaliers : les
collaborations avec des écoles belges et
britanniques peuvent renforcer la
réputation de l’école et élargir les horizons
des étudiants.
● Renforcement des partenariats stratégiques
: potentiel pour solidifier et étendre les
collaborations existantes, particulièrement
dans les domaines de l'innovation artistique
et technologique.
● Initiatives vertes et durables : potentialiser
les projets centrés sur la durabilité pour
● Concurrence accrue : la montée des
écoles privées et des programmes
spécialisés qui attirent les étudiants
potentiels.
● Dépendance à la proximité géographique :
l’attractivité de la capitale belge et la
distance par rapport à Paris peuvent
influencer le choix des étudiants.
● Changements dans le financement public :
fluctuations possibles dans les subventions
et les politiques publiques qui pourraient
affecter le financement.
● Besoin d'adaptation technologique : la
nécessité de mettre à jour régulièrement les
programmes et les méthodologies pour
rester à jour avec les avancées
technologiques. 23
attirer des financements et des partenariats
spécifiques.
● Programmes de développement
professionnel continu : offrir des formations
aux professionnels et aux anciens étudiants
pour renforcer les liens et générer des
revenus supplémentaires.
CHAPITRE 2 : POLITIQUE DE LA FORMATION, DE LA VIE ÉTUDIANTE ET DE LA VIE
DE CAMPUS
Référence 10. L’établissement porte une politique de formation et une offre de
formation de qualité, cohérentes avec son positionnement et sa stratégie.
Caractérisation et déclinaison de l’offre de formation
De 2018 à 2021, l’Esä accompagne les étudiants au DNA option Art et au DNSEP option Art, sur
le site de Tourcoing comme sur le site de Dunkerque, sans qu’aucune mention ne distingue ces
diplômes qui sont passés sur chaque site avec des jurys distincts de DNA, et communs pour le DNSEP. Il
n’y a pas d’affichage d’une spécificité de site. Les deux sites semblent proposer la même formation et
préparer aux mêmes diplômes. Pour l’étudiant, le choix d’un site ou de l’autre pour ses études est
généré par une proximité géographique (choix économique ou choix de confort), ou par la difficulté
d’être accepté dans le site désiré (choix par défaut qui est parfois proposé), ou encore par l’attractivité
du territoire (Eurométropole de Lille face à la côte de la mer du Nord). Les deux sites se trouvaient dans
une situation qui tendait vers une forme de concurrence alors qu’il s’agissait du même établissement.
L’établissement avait également rencontré des difficultés financières, résolues en 2020, qui
avaient dramatiquement réduit sa capacité d’investissement.
Enfin, jusqu’à fin août 2021, l’établissement est piloté par une direction par intérim, à qui il sera
refusé de proposer un projet d’établissement en raison de la nature éphémère de l’intérim. Un
éphémère qui aura, tout de même, duré 6 années.
Cette première période de 2018 à 2021 sera marquée par un premier tournant avec la crise
internationale du Covid en 2020. L’établissement adapte ses méthodes pédagogiques mais garde les
ateliers de pratiques artistiques et techniques accessibles aux étudiants. Parmi les innovations qui sont
liées à cette période, il faut citer la mise en place du concours d’entrée à distance avec dépôt
dématérialisé des portfolios et des sujets, et l'usage de la visioconférence pour les entretiens. Afin de
faciliter les candidatures venant de régions éloignées, cette façon d’organiser le concours d’entrée a
perduré jusqu’à aujourd’hui. Autre outil qui sera développé : Google Classroom, qui facilite le partage
des ressources, sujets et travaux ainsi que du suivi pédagogique. Certains enseignants continuent
encore aujourd’hui à utiliser cet outil.
Le travail à distance imposé par le Covid a fragilisé certains étudiants qui n’étaient pas équipés
en informatique. Manquant de moyens en investissement, l’Esä a loué en leasing 30 ordinateurs
portables qui furent équipés et prêtés aux étudiants. Ces ordinateurs sont encore aujourd’hui dans
l’école et seront rachetés prochainement. Cette période voit aussi le développement de réunions en
visioconférence pour les équipes pédagogiques mais aussi pour l’équipe de direction qui va
profondément et durablement modifier ses pratiques.
La période “Covid” et les années qui suivent vont être des périodes de fragilisation
psychologique des étudiants. L’Esä utilise une partie de ses recettes “CVEC” pour financer un dispositif
CARE qui permet aux étudiants de bénéficier de consultations en ligne gratuites. Ce dispositif est 24
malheureusement arrêté en 2023 suite à des augmentations tarifaires importantes de l’entreprise qui le
gérait.
En 2021, les difficultés financières sont passées et l’Esä dispose enfin d’un budget investissement
correct. C’est le début de l’achat de nouveaux outils pour équiper les ateliers techniques : achat d’un
four à céramique, construction d’un cyclorama de grande taille à Dunkerque, création d’un studio de
prises de vue à Tourcoing, achat de matériel audiovisuel, etc.
Le 1er septembre 2021 est marqué par l’arrivée d’un nouveau directeur général. À son arrivée,
l’Esä avait eu une accréditation partielle pour 3 ans. Certaines instances ne sont pas mises en place ou
mal définies (un conseil scientifique et de perfectionnement, par exemple, associe deux instances qui
n’ont pas la même vocation). Le projet d’établissement que le directeur général avait à rédiger devait
tenir compte des fragilités, voire de certains dysfonctionnements de l’établissement, et proposer une
nouvelle structuration qui tienne compte de forces et richesses sous valorisées. Après des entretiens
individuels avec la totalité des agents des deux sites, un projet d’établissement est présenté en Conseil
de la Pédagogie puis en Conseil d’Administration. L’image de l’école avait souffert de cette période
de vache maigre et de l’accréditation partielle. Il fallait restructurer en douceur et créer une nouvelle
image ainsi qu’une nouvelle dynamique à cet établissement. La question du nom est très symbolique.
L’école s’appelait “École supérieure d’art du Nord-Pas de Calais Dunkerque-Tourcoing”, or la
Région Nord-Pas de Calais avait fusionné avec la Région Picardie en 2016 pour former la Région
Hauts-de-France. Le nouveau nom de l’école, École supérieure d’Art | Dunkerque-Tourcoing et son
nouveau logo arrivent avec différentes propositions dont la création d’une mention par site pour le
DNSEP.
Les intitulés des mentions ont été choisis en tenant compte des lignes de recherche qui
coloraient l’enseignement de deuxième cycle, notamment “Art et Territoire” à Dunkerque et “Art,
Sciences, Sensorialité” à Tourcoing. Ainsi, après des échanges lors de réunions pédagogiques sur les
deux sites, ce sont les mentions “Art, Société, Nature” pour Dunkerque et “Art, Sciences, Nature” pour
Tourcoing qui ont été choisies et appliquées dès le DNSEP de 2022.
Durant l’année 2022-2023, une démarche similaire a été entreprise pour définir une mention
propre au DNA option art de chaque site qui a débouché sur un DNA Art mention Art pour le site de
Dunkerque et un DNA Art mention Arts visuels, performatifs et technologiques sur le site de Tourcoing.
De 2018 à 2021, l’Esä édite un Livret de l’étudiant intitulé “Étudier à l’Esä” sous forme d’un
fascicule A5 de 80 à 90 pages présentant l’établissement avec ses équipes, l’organisation des études,
la recherche, l’international et la professionnalisation. À ce livret, il faut ajouter un pdf téléchargeable
sur le site de l’Esä sous forme d’un A4 de près de 200 pages, regroupant la totalité des descriptifs des
cours de toutes les années pour les deux sites.
Durant cette période, le deuxième cycle est structuré en quatre blocs qui sont communs aux
deux sites avec un cinquième bloc à Tourcoing :
- “Pratiques & ARC” regroupe les ateliers de pratique et les ARC (Ateliers de Recherche et
Création).
- “Séminaires et cours théoriques” regroupe les cours de langues étrangères et les séminaires.
- “Suivi du projet personnel” regroupe le suivi de la recherche, l'écriture du mémoire et le suivi du
projet plastique.
- “Modules pro” regroupe les stages, les journées de formation professionnelle et les séjours
d’études internationaux.
À Tourcoing, il faut ajouter :
- Filière Spé. qui rassemble la formation Art.Image qui prépare au DNSEP tout en préparant à
l’entrée au Fresnoy et le double cursus DNSEP/Master créé avec l’Université de Lille.
C’est à la rentrée de septembre 2018 que le double cursus avec l’Université de Lille a été mis
en place. Le fait que la faculté d’arts plastiques et l’Esä soient sur le même campus et partagent une
bibliothèque, un amphithéâtre, une galerie d’exposition (la galerie Commune) et une cafétéria, a bien
sûr facilité la création de ce double cursus. Il est en fait constitué de deux “doubles cursus” : un “DNSEP
ESÄ - Master Arts parcours Arts Plastiques et Visuels” ainsi qu’un “DNSEP ESÄ - Master Arts parcours
Exposition – Production des œuvres d’art contemporain”. Le premier a pour objectif de permettre aux
étudiants de suivre une formation de haut niveau en tant que plasticien et d'entreprendre une 25
démarche critique de recherche auprès des artistes et enseignants-chercheurs attachés aux deux
établissements ainsi qu’auprès du Centre d'Etude des Arts Contemporains de l'Université de Lille (CEAC).
Le second a pour objectif de permettre aux étudiants de suivre une formation de haut niveau qui allie
compétences artistiques et compétences techniques relatives aux métiers de l’exposition et de la
production dans le domaine des arts plastiques et visuels contemporains. Il permet également
d'entreprendre une démarche de recherche auprès des enseignants-chercheurs attachés aux deux
établissements ainsi qu’auprès du Centre d'Etude des Arts Contemporains de l'Université de Lille (CEAC).
Parmi les réussites de ce double cursus, l’Esä a formé Nathalie Lesure, diplômée en 2023, qui est
aujourd’hui Curatrice assistante au Pavillon luxembourgeois de la Biennale de Venise 2024.
En 2018, la formation Art.Image est déjà présente dans l’école à destination des étudiants de
deuxième cycle. C’est une formation dédiée aux pratiques contemporaines de l’audiovisuel et des
nouvelles technologies, articulant une filière préparatoire à l’entrée au Fresnoy - Studio national des arts
contemporains — avec accès direct à l’oral sans présélection sur dossier pour certains étudiants — et
un parcours intégré au cursus de l’Esä préparant au DNSEP. Les étudiants ont accès aux activités
pédagogiques collectives proposées par le Fresnoy (ateliers théoriques et techniques, workshops,
formation sur logiciels, etc.) et aux offres théoriques telles que séminaires, journées d’étude,
interventions, expositions, rencontres avec les artistes et les acteurs du monde de l’art. Une
programmation cinématographique complète la formation. Depuis la création de la formation
Art.Image, huit étudiants de l’Esä ont été lauréats du concours du Fresnoy.
Entre septembre et décembre 2021, le nouveau directeur général procède à un audit en
interrogeant individuellement la totalité des agents. Il en ressort que le document présentant les
descriptifs des enseignements est trop lourd et peu consulté par les étudiants. La structuration des
formations n’est pas claire et aucun enseignant n’arrive à la présenter simplement. Le nouvel enjeu est
de travailler à une structuration claire, compréhensible par tous. Le nouveau projet d’établissement
avec les axes déclinés en FRICAO (Formation, Recherche, International, Amateur pour pratiques
amateurs, Organisation) doit permettre de restructurer le site Internet qui devient le lieu des ressources
et des informations pour un affichage le plus clair possible avec une information simplifiée.
À partir de septembre 2022, chaque étudiant entre dans le site Internet en passant par son
campus et ensuite son année et enfin son parcours. Il peut alors télécharger un livret de 5 à 8 pages
avec la présentation de l’organisation des cours par pôles d’enseignement (pôles correspondant à
l’arrêté du ministère de la Culture pour l’obtention des crédits) puis le descriptif des cours. Pour adapter
ce découpage aux usages de l’Esä, certains pôles sont subdivisés en deux Unités d’Enseignement. Un
autre document contient l’emploi du temps et selon les années, d’autres documents téléchargeables
facilitent la préparation des stages.
L’organisation du deuxième cycle en parcours est en fait une évolution des blocs “ARC” et
“Séminaires”. Précédemment ARC et séminaires étaient séparés dans des blocs différents mais se
voulaient reliés entre eux. Ainsi, par exemple, le séminaire SaPRISTi! avait été créé pour compléter l’ARC
Images, Sciences et Technologies, ou le séminaire Art et Territoire(s) devait compléter l’ARC Poétiques
des flux. L’organisation en parcours permet de regrouper de façon cohérente ARC et séminaires et le
nom de chaque parcours est le plus souvent celui de l’ARC. En fait, avec les parcours, on retrouve une
logique qui avait été esquissée avec les lignes de recherche (voir Référence 15).
L’organisation en parcours est donc mise en place à la rentrée 2022. Le nombre de parcours
est vite trop important (5 à Tourcoing et 3 à Dunkerque) et dès la rentrée 2023, ce nombre est réduit.
Ainsi à Tourcoing, en deuxième cycle, l’étudiant a le choix entre trois parcours :
- PRIST
- Poétiques des flux
- Pratiques contemporaines
Ce dernier parcours est plus “à la carte” et permet à l’étudiant de choisir son séminaire parmi tous ceux
proposés ainsi que ses ateliers. Le double cursus "DNSEP / MASTER ARTS PLASTIQUES" qui permet à
l’étudiant de préparer le DNSEP option art et le Master Arts Plastiques de l’Université de Lille se fait dans
le cadre du parcours Pratiques contemporaines et la formation préparatoire à l'entrée au Fresnoy
ART.IMAGE se fait au sein du parcours PRIST, avec un cours supplémentaire ayant lieu au Fresnoy. 26
À Dunkerque, en deuxième cycle, l’étudiant a le choix entre deux parcours :
- Ubik
- (Faire) ici & là
La particularité de ce dernier parcours est qu’il propose deux ARC au choix (“Paysages à rebours” et
“Éco-École-Écho”) mais un seul séminaire (“La fabrique des savoirs”) au sein duquel se retrouvent les
étudiants et enseignants des deux ARC.
Dans le cadre d’un partenariat international avec The Margate School, un double cursus a été
mis en place qui permet aux étudiants de Margate de préparer le DNSEP qu’ils viendront passer à
Dunkerque. Ce partenariat a pris la forme d’un troisième parcours en anglais qui a lieu en grande partie
à Margate :
- International
Quel que soit le parcours, à travers des ARC qui ne sont pas centrés sur un médium mais sur des
approches thématiques souvent liées à des sites extérieurs ou même des problématiques ancrées sur le
paysage et son évolution, l’étudiant est encouragé à développer une création singulière, quel que soit
son médium de prédilection et même à expérimenter d’autres pratiques notamment lors de la semaine
spécifique qui ouvre chaque semestre.
La semaine spécifique est un temps entièrement consacré à des workshops proposés en
dehors des parcours à l’ensemble des étudiants, de la première à la cinquième année. Ces workshops
mêlent des étudiants d’années et de niveaux différents et ne sont pas notés mais sont obligatoires. Ils
sont proposés par les enseignants avec souvent des intervenants extérieurs. Ce sont de véritables
“starters” pour démarrer chaque nouveau semestre.
Internationalisation des formations
La question de l’internationalisation des formations a été un point de développement
important ces dernières années. Conformément aux recommandations du dernier rapport HCERES,
l’Esä a un poste d’enseignant supplémentaire en anglais dès 2018. Aujourd’hui, deux enseignants se
partagent les cours d’anglais sur les deux campus. Leur particularité est que ce sont des artistes issus de
pays anglo-saxons : l’un vient d’Australie et l’autre d’Afrique du sud. À l’enseignement de la langue
anglaise, est proposé, sur le campus de Tourcoing, une initiation au mandarin avec un enseignant qui
vient sur site dans le cadre d’un accord avec l’association des “amitiés franco-chinoises”. En dehors
des cours de langues étrangères, lors des recrutements d’enseignants, une priorisation a été faite sur
des candidatures d’artistes issus de différents pays. Ainsi, ont été recrutés récemment, une enseignante
venant d’Inde, une autre venant de Turquie, une autre d’Allemagne, un autre de Belgique et un autre
de Roumanie.
Il est important de noter la classe préparatoire FLE-A (Français Langue étrangère - Art) qui est
sur le site de Tourcoing et favorise l’arrivée d’étudiants étrangers, même si celle-ci a beaucoup souffert
de la période Covid ainsi que de la concurrence dûe à des formations similaires qui ont ouvert
récemment partout en France.
Parmi les dispositifs, l’Esä participe également à Campus Art mais là, avec des succès minorés
par les résistances de certaines ambassades à l’entrée des étudiants étrangers.
Nombre d’étudiants FleA
Année Universitaire Nombre d’étudiants
2018-2019 11
2019-2020 16
2020-2021 6 27
2021-2022 2
2022-2023 11
L’Esä, comme beaucoup d’autres établissements, a bien sûr des conventions Erasmus avec 19
écoles d’Europe, ce qui offre des possibilités de mobilités entrantes et sortantes. Avec la période
“Covid”, ces mouvements ont bien sûr beaucoup souffert. Mais la période post-Covid, à partir de 2021,
a été l’occasion d’expérimenter de nouvelles formes de partenariats à l’international. D’abord, en
prenant pour modèle le fonctionnement du double cursus qui a été mis en place avec l’Université de
Lille (DNSEP / Master), des doubles cursus ont été créés avec l’Université du Québec à Chicoutimi
(UQAC) en premier cycle (DNA / Bachelor) et avec The Margate School en deuxième cycle. Un projet
de ce type est à l’étude avec un établissement qui est un des plus anciens partenaires de l’Esä, la
Tianjin Academy of Fine Arts en Chine (partenariat de plus de 30 ans). Une délégation de Tanjin avec le
Président de cette école est venue à l’Esä en décembre 2023, après que le Directeur de l’international
de l’Esä soit intervenu à Tianjin en 2022.
En 2022 également, l’Esä a signé un accord avec l'Université de Baroda, en Inde (depuis cet
accord, chaque année, un étudiant part en Inde et des étudiants devraient venir de Baroda) et a
participé aux rencontres franco-belges des écoles supérieures d’art à Liège, à Bruxelles et à Gand et a
signé, durant ces rencontres un partenariat avec l’Académie des Beaux-Arts - École supérieure d'art de
la Ville de Liège.
Toujours à l'international, un groupe d'étudiants de l'Esä monte un stand à la foire d'art Platforms
Project d'Athènes. Depuis 2022, cette approche professionnalisante favorise une expérience riche tout
en permettant de valider des stages de mobilité Erasmus avec 3 crédits ECTS. Aussi, ces déplacements
annuels enrichissent notre relation avec l'Athens School of Fine Arts.
Autre dispositif, pour la quatrième année consécutive, l’Esä a déposé cette année une
candidature à l’appel à projet “CulturePro” du ministère de la Culture avec le projet Crescendo. Depuis
2020, l’Esä est sélectionnée pour ce projet. Cet appel à projet a permis de développer un partenariat
avec l’Académie des Beaux-Arts - École supérieure d'art de la Ville de Liège (Belgique) à destination
des artistes issus des deux écoles partenaires qui bénéficient de deux résidences d’un mois dans des
structures professionnelles en Belgique :
● les ateliers RAVI et le Corridor à Liège,
en Hauts-de-France :
● L’Espace croisé à Roubaix ;
● le Château Coquelle et Fructôse à Dunkerque ;
● Le Concept à Calais ; l'Espace 36 à Saint Omer ;
● la malterie à Lille,
qui leur permettent de bénéficier d’un soutien socio-administratif à la structuration de leur statut
d’artiste-auteur et de la mise en réseau avec les professionnels du secteur (commissaires, critiques,
médiateurs, etc.).
Depuis sa création en 2022, l’Esä participe, avec le Frac Grand Large, à Magnetic Residences
qui est un programme de résidences en France et au Royaume-Uni, organisé par Fluxus project avec le
soutien de l'Institut Français du Royaume-Uni, d'une durée de 2 à 3 mois, regroupant les institutions
suivantes :
● le CAPC à Bordeaux,
● le CRAC Occitanie à Sète,
● le FRAC Grand Large et l'Esä | Dunkerque-Tourcoing,
● la Villa Arson à Nice,
● le Grizedale Arts dans le Lake District,
● le Flax Art Studios à Belfast,
● le Cove Park sur la côte ouest de l'Ecosse
● et l’Aberystwyth Arts Centre au Pays de Galles. 28
Les enjeux sociétaux et environnementaux sont au cœur de la résidence, les artistes
sélectionnés devant travailler selon l'axe de chaque session, en résonance avec les contextes
spécifiques – géographique ou historique, sociétal, artistique, etc.
Le premier artiste invité en résidence à l’Esä avec ce programme, Hugh Nicholson, fin 2022
début 2023, a présenté son travail lors de la Triennale Art & Industrie - Chaleur humaine, organisée par
Frac Grand Large et le LAAC. Cela a été aussi l’occasion de développer un nouveau partenariat à
Margate avec une autre école anglaise, Open School East (OSE). Hugh Nicholson a accompagné de
jeunes artistes britanniques inscrits à OSE et des étudiants de deuxième cycle de l’Esä, campus de
Dunkerque, sous la forme de mentorat grâce à un financement du Straits Committee.
Mobilité enseignante sortante
Année scolaire Nombre de mobilité enseignante sortante
2018 / 2019 6
2019 / 2020 4
2020 / 2021 0
2021 / 2022 1
2022 / 2023 3
Mobilité étudiante sortante
Année scolaire Cycle 1 Cycle 2
2018 / 2019 3
2019 / 2020 2
2020 / 2021 1
2021 / 2022 1
2022 / 2023 6 5
2023 / 2024 6 7
Politique de formation à et par la recherche
Dès 2018, des “lignes de recherche” articulées avec les différents ARC permettaient de nourrir
le projet personnel de l’étudiant en explorant des aspects multiples de la création actuelle. Ces lignes
de recherche étaient au nombre de quatre en 2018 puis sont passées à deux à partir de septembre
2018 (“Art et citoyenneté” et “Art, sciences, sensorialité”) et enfin trois à partir de septembre 2020 (avec
“Art et territoire”). Jusqu’à 2021, la recherche est partagée avec les écoles supérieures d’art de
Cambrai et de Valenciennes au sein de l’Unité de Recherche Hyper.Local.
En 2022, est créée une Unité de Recherche propre à l’Esä intitulée EsäLab|Recherche (voir
Référence 15). La recherche au sein d’EsäLab|Recherche est structurée en différents programmes de
recherche (en 2023, cinq programmes) qui correspondent aux différents ARC proposés aux étudiants
de deuxième cycle. De fait, certains de ces programmes de recherche correspondent également à
des parcours de formation (Ubik, PRIST, Poétiques des flux). Il y a ainsi une forte articulation entre la
recherche et l’enseignement en deuxième cycle et surtout l’implication des étudiants.
La revue de recherche “la mire”, éditée par EsäLab, dont le premier numéro est paru en
décembre 2023, valorise la recherche en passant par une thématique fédératrice. Celle-ci,
“Énergie(s)”, avait été choisie pour faire écho à la Triennale Art & Industrie qui a eu lieu à Dunkerque de
juin 2023 à janvier 2024. la mire rapproche les expérimentations effectuées au sein des différents
programmes menés dans l’école (comme l’ARC Ubik, par exemple) avec les recherches qui se
développent aussi bien dans d’autres établissements supérieurs d’enseignement artistique que dans
des laboratoires de recherche, ainsi que sur différents terrains à l’échelle nationale et internationale. 29
Alimentée tant par des propositions artistiques que théoriques, en images ou textuelles, elle offre un
reflet de la recherche dans le champ de l’art mais également dans d’autres domaines autorisant
autant les porosités que les contradictions dans une approche holistique.
Le deuxième numéro qui sortira fin 2025 aura pour thématique “Territoires en Transitions” qui
correspond à la réponse à l’appel à projets recherche (RADAR) déposé par l’Esä en 2024.
Lors des entretiens des commissions d’admission ou d’équivalences, les enseignants ont
régulièrement des retours sur les motivations des candidats. Or certains programmes de recherche sont
régulièrement cités comme PRIST, Ubik ou Éco-École-Écho, comme raison de leur candidature à l’Esä.
Ces candidats en deuxième cycle sont souvent un peu plus âgés, plus matures et très volontaires.
Un autre dispositif qui participe à l’attractivité de l’Esä est Art.Image qui offre la possibilité à un
étudiant de préparer son DNSEP tout en faisant un cycle préparatoire à l’entrée au Fresnoy, Studio
national des arts contemporains, lui aussi à Tourcoing et accessible en post Master, pour une cycle de 2
ans et qui permet un cycle doctorant.
Le partenariat avec Polytech Lille, l'école polytechnique d'ingénieurs de l’Université de Lille, est
aussi un lieu où formation et recherche se croisent avec justesse. Ainsi, chaque année, des binômes
d’étudiants “artiste-ingénieur” sont constitués pour développer des projets en quelques mois. Les
étudiants bénéficient alors de rencontres avec des chercheurs de l’Université qui ouvrent les portes de
leurs laboratoires.
L’Esä dispose de deux bibliothèques, une sur chaque site. Ces deux bibliothèques, en tant
qu'outils pédagogiques et d'apprentissage dans le domaine des arts visuels, jouent un rôle essentiel
dans la convergence entre la création artistique, la recherche et la professionnalisation en offrant aux
étudiants et enseignants, un accès privilégié à une gamme diversifiée de ressources documentaires.
Elles constituent un fonds de référence et de ressources documentaires unique et exceptionnel sur le
territoire des Hauts-de-France, principalement axé sur les arts visuels du XXe siècle, et plus
particulièrement sur l’art contemporain.
Les professionnels de la documentation qui les animent (une bibliothécaire à Dunkerque, un
conservateur de bibliothèque secondé d’une assitante à Tourcoing, tous trois titulaires, diplômés en
histoire de l’art ou issus de cursus liés aux métiers du livre et de la documentation), ont pour missions de
constituer, de gérer et de mettre en valeur ces fonds documentaires en lien avec la pédagogie de
l’Esä et l’actualité artistique locale, nationale et internationale.
La bibliothèque du site de Tourcoing est un vaste équipement commun au département arts
plastiques de l'Université de Lille sciences humaines et sociales. Installée dans une ancienne brasserie
datant de 1859 et réhabilitée en 1999 par le Cabinet d’architecte lillois Boyeldieu Dehaene, cette
bibliothèque dont l’origine est la fusion de deux collections spécialisées en art (École d’art de Tourcoing
et Université de Lille), est aujourd’hui classée à l’inventaire du patrimoine industriel de la Ville de
Tourcoing.
La richesse de son fonds représente un ensemble de 41.000 ouvrages en art moderne et
contemporain sous classification Dewey, complété d’un fonds patrimonial de 2.800 livres du XIXe siècle
(collection de l’architecte régionaliste Charles Bourgeois) principalement axé sur l’architecture et les
arts décoratifs. La bibliothèque possède également une collection patrimoniale de 450 livres d’artistes
et catalogues rares du XXe siècle, conservée dans une réserve, et accessible uniquement sur
demande. Tous ces documents précieux sont signalés sur le catalogue / portail documentaire
(BAP)accessible sur internet .
Cette bibliothèque est destinée aux 600 étudiants, chercheurs inscrits, et aux 40 enseignants
travaillant sur le site de Tourcoing (Esä et département Arts plastiques de l’Université), ainsi qu’au public
extérieur à l’établissement sur demande. L'ensemble des ouvrages de la collection est accessible sur
une surface de 200 m² en rez-de-chaussée. Un salon de lecture dans le hall d’accueil propose un accès
à 12 revues spécialisées en art, tant françaises qu’étrangères. Une salle d’étude et de consultation de
100 m² située au premier étage de la bibliothèque dans l'ancienne tour de refroidissement de la
brasserie (Touraille / Malterie), est équipée de la WIFI pour l'accès à internet, permettant aux étudiants
de travailler sur place (60 places assises). Un petit “espace coworking” clos et insonorisé permet à un
groupe de dix étudiant.es de pouvoir travailler collectivement. Le taux de fréquentation journalière de 30
la bibliothèque du site de Tourcoing avoisine les quarante étudiants par jour, sans compter l’accueil
régulier de groupes de trente à quarante personnes lors de séances de travaux dirigés à l’étage, et les
usagers de passage pour les prêts de livres. Cela représente un taux de fréquentation annuel de 3400
étudiants / chercheurs sur le site de Tourcoing et 797 prêts de livres et documents en 2023. Du reste, La
période de Janvier à mi-avril 2024 a été exceptionnelle en ce qui concerne les prêts puisque nous
comptabilisons 362 livres empruntés par les usagers !
La bibliothèque du site de Dunkerque, installée depuis 2011 dans les locaux de l’ancien Collège
Albert Samain, partie intégrante du groupe scolaire de l’Esplanade conçu dans les années 1950 par
l’architecte Alphonse Stevens dans le cadre de la reconstruction de Dunkerque, est identifiée sur le
territoire comme la plus importante bibliothèque spécialisée art du réseau des bibliothèques de la
Communauté Urbaine de Dunkerque. En effet, la bibliothèque de l'école supérieure d’art de
Dunkerque propose une très riche documentation en art moderne et contemporain, avec une
collection de plus de 21.000 ouvrages et un fonds de livres rares et de catalogues d’expositions épuisés
de 300 titres en réserve. En 2024, le fonds d’ouvrages qui représente l’essentiel de la collection se
décline ainsi : 60% art (arts plastiques, théorie, histoire de l’art, monographies d’artistes…) ; 20%
audiovisuel et communication (photographie, cinéma, arts numériques, arts graphiques…) ; 10%
architecture, design, environnement ; 8% Sciences-Humaines et littérature (philosophie, sociologie,
psychologie…) ; 2% arts décoratifs, textile, arts de la scène. Un abonnement annuel à 12 revues d’art
françaises et internationales vient compléter cet outil indispensable à la constitution de références
artistiques (ils sont dépouillés pour les plus courants, et la collection est mise à jour en ligne dans le
SUDOC — Système Universitaire de DOCumentation — ; plusieurs titres essentiels sont archivés depuis
l’origine comme Art Press, Beaux-arts, Les Cahiers du musée d’art moderne). Elle a récemment été
enrichie d’un fonds patrimonial exceptionnel, constitué par un don de 1.060 livres monographiques et
livres d’artiste en provenance de l’atelier du peintre contemporain Jean-Luc Poivret, artiste majeur de la
scène artistique française et ancien enseignant de l’Esä site de Dunkerque décédé en 2017.
Traditionnellement, la bibliothèque a toujours assuré des missions d’archives : mémoires des
étudiants (environ 390) ; archives de travaux d’étudiants (200) ; archives de colloques, intervenants, etc.
La bibliothèque propose aussi une offre numérique qui vise à renforcer l’offre physique dont les
objectifs visés sont de compléter la presse papier proposée aujourd’hui en bibliothèque par un bouquet
de presse nationale et internationale consultable en ligne, de compléter l’offre DVD par une offre de
films en VOD via la Médiathèque Numérique et de promouvoir les apprentissages et l’autoformation
par l’accès à une plateforme d’autoformation en ligne dans divers domaines (Langues étrangères, FLE,
Multimédia, Vie professionnelle…).
Près de 90% du fonds est en accès direct. Le prêt est consenti uniquement pour les étudiants et
les enseignants de l’établissement ainsi qu’aux institutions partenaires (FRAC, LAAC, École municipale
d’art de Dunkerque…) pour une durée limitée d’un mois renouvelable une fois. Le nombre de prêts
pour l’année 2023 est en légère augmentation par rapport aux années précédentes avec 950
documents sortants. Le nouvel aménagement des locaux (ouverture de la bibliothèque par une baie
vitrée donnant dans le Hall d’entrée à proximité de la salle d’exposition) et l’achat de mobiliers plus
récents contribuent à l'attractivité et à l’augmentation de la fréquentation. La bibliothèque accueille
régulièrement des usagers externes à l'établissement, généralement des adultes du territoire amateurs
d’art ou chercheurs universitaires, ainsi que de jeunes bacheliers préparant leur concours d’entrée en
école d’art ou étudiants de l’université de l’Ulco issus de la licence “Humanité-Culture et Médias”.
Le signalement du fonds est effectué sur le catalogue en ligne “les balises” partagé avec les
bibliothèques (municipales et spécialisées) de la Communauté urbaine de Dunkerque, ce qui permet
un ancrage de l'établissement sur le territoire et donne une visibilité élargie du fonds spécialisé au
public extérieur. Les revues sont également signalées sur le catalogue du Sudoc de l’Université de Lille,
ce qui permet un lien plus large avec un public universitaire spécialisé et les chercheurs.
À travers un programme de cours de méthodologie à la recherche documentaire de 54 h par
an, adapté au domaine de l’art, les professionnels des bibliothèques permettent aux étudiants de
premier cycle de développer des compétences essentielles dans ce champ spécifique de la création,
tout en développant leur maîtrise scientifique et leur autonomie (maîtrise de l’information, processus et 31
méthodes de recherche, sujets tels que l'évaluation des sources, la citation bibliographique, la
recherche en ligne avancée dans les catalogues et l'utilisation des bases de données spécialisées).
Les cours de méthodologie de la recherche documentaire sont intégrés au cursus des
étudiants de L2 et de L3, validés par l’obtention de crédits, et dispensés à raison de 4 heures par
semaine et par semestre.
À la fin du premier et du second cycle, sont proposées des sessions individualisées de suivi des
mémoires (120 heures annuelles de suivis de mémoires pour des étudiants préparant leur DNA ou le
DNSEP en fin de second cycle), dans une approche d’aide rédactionnelle (conseils en écriture et
coaching) et surtout d’orientations bibliographiques adaptées à leurs travaux de recherche, en
privilégiant l’accueil et l’écoute de l’étudiant, à travers un dialogue constructif, prenant appui sur leurs
écrits ou productions plastiques.
Ce suivi des notes d’intention en fin de premier cycle (54 en 2023 et 34 en 2024 sur Tourcoing et
23 en 2024 à Dunkerque) ainsi que les mémoires de DNSEP en second cycle, a permis de favoriser le
recentrage des activités de recherche vers les bibliothèques de l’Esä, permettant d’accroître leur rôle
stratégique et surtout d’augmenter leur taux de fréquentation. Ce processus d’accompagnement à la
recherche peut-être perçu comme un cheminement intellectuel essentiel dans leur parcours et la
réussite des études.
En 2024, la bibliothèque de l’Esä site de Tourcoing a pu acquérir 450 ouvrages et documents
avec son budget partagé avec l’Université de Lille. Les bibliothèques de Tourcoing et de Dunkerque se
partagent un budget d’acquisition de 5000 euros divisé entre les abonnements revues et les nouvelles
acquisitions. La bibliothèque de l’Esä site de Dunkerque a pu acquérir l’équivalent de 2000 euros
d’ouvrages en 2024 soit environ 110 documents. Pour étoffer l’offre, les bibliothèques ont également
recours à des dons ou échanges entre bibliothèques. Le prêt inter-site est facilité avec des navettes
hebdomadaires de documents entre les deux sites.
Les principaux axes thématiques sur lesquels reposent les acquisitions sont :
● ART : Histoire de l’art, Esthétique, Monographies d’artistes, Catalogues collectifs
● ARCHITECTURE - ENVIRONNEMENT : Urbanisme, Architecture, Design, Art et Ecologie,
Anthropocène
● ARTS DÉCORATIFS : Arts décoratifs, Textile, céramique, art du verre
● AUDIOVISUEL ET COMMUNICATION : Photographie, Cinéma, Numérique, Arts graphiques
● SPECTACLE VIVANT : Arts de la scène, Théâtre, Danse, Musique
● SCIENCES HUMAINES : Philosophie, Sociologie, Littérature, Psychologie
● SCIENCES : Mathématiques, Biologie, Astronomie, Botanique, Écologie, Techniques
informatiques
● PROFESSIONNALISATION : Enseigner l'art, Exposer et diffuser l'art, Pratiques professionnelles, Droit
Politique de professionnalisation des formations
Une enseignante de l’Esä qui enseigne sur les deux sites dispose d’une coordination
“professionnalisation”. Cette enseignante participe à l’axe stratégique du Pôle 50°Nord - 3°Est intitulé
“Professionnalisation des métiers de l’art et de la culture” — un des cinq axes stratégiques du Pôle — et
partage cette problématique avec d’autres structures en ayant toujours comme priorité la
professionnalisation des étudiants et des jeunes artistes.
De nombreux dispositifs, certains post-diplômes, d’autres parallèles aux formations ou dans le
cadre des formations existent à l’Esä.
Ainsi l’Esä est Centre de Validation des Acquis de l’Expérience (VAE) et accompagne des
candidats aux diplômes du DNA et du DNSEP option Art.
L’Esä est Centre de Formation des Plasticiens Intervenants (CFPI). L’objectif de cette formation
intitulée CFPI/CE2A, est d’apporter à des artistes engagés dans la vie professionnelle une formation
complémentaire à leur pratique artistique fondée sur l’acquisition de compétences didactiques et de
capacités réflexives appliquées à la création contemporaine. Cette formation est une préparation à 32
intervenir sur la base d’une expérience pratique singulière, auprès de publics diversifiés en milieu
scolaire, périscolaire, médico-social, hospitalier, carcéral, associatif, culturel, etc. Elle est accessible à
partir d’un diplôme de niveau Licence.
Des sessions de formation professionnelle animées par l’association lilloise de soutien aux
artistes La Malterie, sont proposées, chaque année à l’Esä, pour les étudiants de deuxième cycle (statut
de l’artiste-auteur, droits, fiscalité…) des deux sites. Suite au constat, que ces sessions sont plus
opérantes à la sortie de l’école, les étudiants manquant de motivation sur ces questions très techniques
et administratives pendant leur cursus, il a été décidé qu’à partir de 2023, elles soient remplacées par
des rendez-vous individuels dédiés, menés par l’enseignante chargée de la professionnalisation pour
adapter le volet professionnalisation à chaque perspective de parcours des étudiants. L’enseignante
apporte les ressources et contacts adaptés à chacun. Par ailleurs, l’établissement met l’accent sur la
rencontre avec les structures de soutien aux jeunes artistes, qui sont ressources dans leur vie
professionnelle : La Malterie à Lille et Fructôse à Dunkerque. Certaines sessions proposées par ces
structures sont ouvertes aux étudiants de l’esä. Les bibliothèques de l’Esä proposent aussi un fonds
professionnalisant post-diplôme aux étudiants (création d'entreprise, comment devenir artiste, les
métiers de la culture, autoformation etc.).
L’école mobilise ses partenaires et réseaux pour les stages de ses étudiants, les services
civiques, jobs ou le mentorat. Les habitudes sont prises, les structures s'adressent directement à l’école
lorsqu’il y a des besoins ponctuels ou récurrents (médiation, régie, assistanat d'artiste, d’exposition…).
Les stages sont obligatoires en premier cycle (2 semaines pour l’obtention de 2 crédits ECTS) et en
deuxième cycle (5 semaines pour l’obtention de 5 crédits ECTS).
Dans le cadre du programme Crescendo, des résidences en France et Belgique sont ouvertes
aux diplômés de niveau Master de l’Esä et des Beaux-Arts - École supérieure des arts de Liège.
Des journées de rencontres professionnelles Artists Wanted sont menées par le Pôle
50°Nord-3°Est dont l’Esä est membre, et sont ouvertes aux étudiants.
Des workshops animés par des professionnels du monde de l’art (commissaires, critiques
d’art…) sont proposés par l’association dunkerquoise de soutien aux artistes Fructôse depuis 2019 à
destination des étudiants volontaires de l’Esä. Fructôse propose également un programme
d’accompagnement pour le développement professionnel de jeunes artistes vivant et travaillant dans
les Hauts-de-France, “Hors-Pistes”, ouvert aux étudiants de l’Esä. Il est constitué de conférences, de
rencontres, de formations…
Chaque année, depuis 2016, des étudiants de l’Esä présentent leur travail à Révélation, Lille Art
Up!, aux côtés de nombreuses galeries d’art. Cette foire d’art contemporain, basée à Lille, dispose d’un
stand réservé aux étudiants de deuxième cycle sur sélection.
Des bourses de projets (300 euros pour le cycle 1 et 500 euros pour le cycle 2) peuvent être
accordées par l’Esä sur dossier de candidature comportant une note d'intention, une fiche technique
et un budget prévisionnel accompagné de devis. Une commission statue sur les attributions.
De nombreux projets hors les murs par le biais des ateliers et des ARC, qui confrontent les
étudiants au monde professionnel. Les expositions des étudiants sont souvent liées à ces projets. Elles
ont lieu dans les galeries de l’Esä ou dans les lieux partenaires et sont des moments importants où les
étudiants découvrent les métiers de la régie, de la communication et de la médiation. La note
semestrielle de certains ARC garde une part pour la participation des étudiants à ces différentes
problématiques. À ces expositions, on peut ajouter les expositions Flash dans la galerie Commune, à
Tourcoing, qui sont entièrement organisées par les étudiants — chaque année dispose de son expo
Flash.
Sur chaque site de l’Esä, est développée une véritable politique de conférences avec des
intervenants variés dont des professionnels de la culture qui interviennent dans des structures
partenaires de l’Esä, mais aussi des témoignages d’anciens étudiants de l’Esä qui exposent leur
parcours artistique. Un programme de rencontres et de visites intitulé “Désir d’artistes” à destination des
étudiants est aussi porté par l’association “Les amis du Frac”.
L’Esä est impliquée dans le dispositif CLEA à Dunkerque, comme structure parraine. 33
Certains ateliers techniques permettent l’acquisition de compétences professionnelles en
plusieurs années à l’intérieur du cursus avec des formations “outils”. C’est le cas, par exemple, des
ateliers sur les nouveaux médias.
Durant trois semaines, les étudiants de la classe CE2A/CFPI de l'Esä créent ex-nihilo une école
supérieure temporaire d'art (ESTA), dans un territoire dépourvu de structure d'enseignement supérieur
de l'art. Il est proposé aux étudiants-encadrants de la classe CE2A/CFPI et à des étudiants de 2e année
de l'Esä, de se confronter à la création d'une école supérieure d'art, dans toutes les dimensions qu'une
telle création suppose (pédagogique, administrative, technique, stratégique, communication). Ce
travail spécifique prend notamment la forme d’ateliers ouverts aux publics des écoles et de montages
d’expositions autour de thèmes donnés.
Dans le cadre d’un atelier pour les étudiants de 2e année à Tourcoing, intitulé Récit de
l’exposition, les étudiants sont invités à se positionner comme jeunes artistes professionnels avec
création de portfolio, découverte des institutions et des métiers de l’exposition.
Référence 11. L’établissement développe un ensemble de dispositifs institutionnels au
service de la qualité pédagogique de son offre de formation.
Organisation pédagogique des formations
Jusqu’à présent, l’organisation de l’enseignement dans les écoles supérieures d’art est régi par
des arrêtés qui imposent la distribution des crédits ECTS selon des pôles précis communs à l’ensemble
des écoles supérieures d’art. L’approche par compétences pourra sans doute être mise en place avec
la réforme qui est actuellement en préparation. Comme précisé dans la Référence 10, l’Esä a fait
évoluer la structuration de son enseignement pour aller vers une organisation avec différents parcours.
Les évolutions pédagogiques qui ont eu lieu durant ces cinq dernières années ont nécessité un
travail collégial qui s’est fait en passant par différentes instances. Or, ces instances ont elles aussi connu
des évolutions durant cette période. Ainsi de 2018 à 2021, existait un Conseil des études qui se déclinait
en trois conseils spécifiques : Recherche et professionnalisation, Relations internationales, Pédagogie et
vie étudiante ; et un Conseil scientifique et de perfectionnement qui se réunissait une ou deux fois par
an et avait pour but d’analyser les contenus et les ouvertures de la formation sur le monde de l’art, le
monde académique, la sphère socio-économique et l’international.
Dans le cadre de la mise en place du nouveau projet d’établissement, ces instances sont
transformées en un Conseil de la pédagogie et de la vie étudiante (CPVE), un Conseil scientifique qui
est centré sur la politique de la recherche de l’établissement et un Conseil de perfectionnement qui se
divise en quatre conseils, un par cycle et par site. Dans ces Conseils de perfectionnement qui réunissent
les enseignants coordinateurs du cycle, des personnalités extérieures et les représentants des étudiants
des années du cycle, la priorité est donnée à la parole des étudiants. C’est là que l’effet des différentes
évolutions peut être apprécié et que des corrections peuvent être envisagées. Les étudiants sont au
moins aussi nombreux que les enseignants et, souvent, ils sont majoritaires, ce qui facilite leurs prises de
parole, alors que s' ils sont présents dans les CPVE, ils sont en minorité par rapport à la présence des
enseignants (les CPVE rassemblent les équipes des deux sites et même si des minibus de l’école
facilitent le transport des étudiants délégués, il faut bien reconnaître que la présence des étudiants au
CPVE est surtout celle des étudiants du site où il se passe). Les CPVE qui durent habituellement une
journée entière sont habituellement partagées en deux temps : le matin est consacré au partage
d’informations et parfois aux votes lorsqu’un changement le nécessite, l’après-midi est l’occasion
d’ateliers thématiques proposés par les enseignants comme par la direction.
En plus de ces instances, il existe un certain nombre de réunions régulières. Ainsi, sur chaque
site, il y a au moins une réunion tous les deux mois du directeur ou de la directrice de site avec
l’ensemble des étudiants de chaque site. Ces réunions sont l'occasion de diffuser bien sûr des
informations sur les évolutions en cours mais surtout d’établir un échange, de prendre la température et
de discuter avec les étudiants de sujets d’actualité. Depuis fin 2022, la crise des écoles d’art provoque
des articles dans la presse qui peuvent être sources d’inquiétudes chez les étudiants. Ces moments de
dialogue sont donc essentiels. À Tourcoing, à l’initiative d’un technicien, un temps d’une heure, le jeudi 34
de 12h à 13h s’est mis en place tous les quinze jours auxquels participent les étudiants, des enseignants
et la direction avec le directeur général. Ce moment permet aussi d’expliquer des problématiques
concernant les écoles qui sont parfois mal comprises par les étudiants. Ces réunions avec les étudiants
sont importantes pour la prise en compte du bien-être de l’étudiant. Ainsi, avec le financement CVEC,
l’Esä avait pris un abonnement CARE durant la période Covid et quelques années après la fin de
l’épidémie pour faciliter l’accès des étudiants à des médecins et psychologues. Malheureusement, le
coût d’abonnement de ce dispositif a soudain pris une hausse qui le rendait inaccessible.
Il existe également des réunions pédagogiques par site avec la présence des enseignants et
des étudiants. Ces réunions sont souvent plus opérationnelles et permettent des échanges concrets sur
les rythmes des enseignements, sur certains besoins et sur les évolutions nécessaires. Ainsi, à l’occasion
d’une de ces réunions, en 2022, a été abordée la question de la valorisation de l’engagement des
étudiants (engagement au sein des Bureaux des étudiants, comme délégués ou au sein de la
récupérathèque, etc.). Cette réflexion a amené la création d’une note facultative d’engagement
étudiant dès la rentrée 2022 qui a ensuite été transformée en points bonus à la rentrée 2023 (cette
valorisation ayant été jugée plus adéquate dans les faits).
À ces réunions, on peut aussi ajouter, par site, les réunions des professeurs coordinateurs (avec
les directeurs de site, réunions mises en place à partir de 2022) et les réunions d’équipe avec les
personnels administratifs et techniques. Enfin, tous les quinze jours et en visioconférence, la réunion de
direction regroupe la direction, la responsable RH et le responsable comptabilité. Celle-ci permet
d’étudier les aspects réglementaires et budgétaires des actions.
Ces espaces de dialogues permettent un suivi très régulier du déroulement des enseignements
en cohérence avec les phases programme du 1er cycle et projet du 2d cycle, et une écoute des
propositions d’évolution, de nouvelles pistes de projets par les enseignants, selon leurs compétences,
afin d’améliorer d’une année sur l’autre la maquette pédagogique.
Développement et diversification des pratiques pédagogiques y compris alternance
En deuxième cycle, la structuration pédagogique par parcours a été pensée pour concilier
deux impératifs : un adossement de la pédagogie à la recherche et une pluralité de choix afin de
permettre à chaque étudiant de trouver une approche qui corresponde le plus possible à son projet
personnel. Une distinction importante se fait dans l’approche entre le site de Tourcoing et le site de
Dunkerque. À Tourcoing, au sein de chaque parcours, est proposée une large palette d’ateliers au
choix, à la carte. Ce deuxième niveau de choix est rendu possible grâce aux dimensions du site et à la
multitude d’ateliers techniques à disposition des étudiants. À Dunkerque, ces choix sont plus restreints
mais compensés par le nombre plus modeste d’étudiants qui favorise un suivi personnalisé et de plus
grande proximité. Quel que soit le site, il y a un professeur coordinateur qui suit chaque année et des
professeurs tuteurs de mémoire qui ne doivent pas dépasser quatre ou cinq étudiants chacun.
Beaucoup d’innovations pédagogiques de l’Esä sont le fruit de partenariats et souvent de
partenariats académiques. Ces partenariats mènent régulièrement à des formes d’hybridations qui
enrichissent les contenus pédagogiques, déplacent les problématiques et ouvrent enseignants et
étudiants sur de nouvelles rencontres, de nouveaux espaces et parfois de nouvelles technologies.
Ainsi en est-il du partenariat né en 2017 avec l’école Polytech Lille et le module de co-création
art et science qui associe des étudiants de l’Esä Tourcoing et de Polytech en binômes avec pour
objectif de créer ensemble, en quelques mois, un objet artistique et scientifique.
Depuis 2016, le séminaire “art et territoire (s)” du site de Tourcoing accueille au second
semestre, dans le cadre d’un programme de mutualisation, les étudiants du Master 1 du Parcours “Art
et Responsabilité sociale” du département Art de l’université de Lille, permettant aux étudiants des
deux cursus de confronter leur méthodologie et les enjeux de leurs pratiques.
Autre partenariat structurant, celui avec l’école Arts au carré - école supérieure des arts de
Mons en Belgique. Le GMLR - ou studio gémellaire - est l’atelier sonore transfrontalier commun aux
écoles Arts au carré et Esä, site de Tourcoing. Depuis 2018, les deux établissements réalisent des
workshops communs autour des pratiques du son suivis d’une exposition inter-média qui associe les
recherches et les travaux d’une dizaine d’étudiants français et belges. En 2023, un CD a été produit par
le GMLR avec une sélection de réalisations des étudiants. 35
Ces partenariats académiques se dessinent parfois sur un temps plus long et un engagement
des établissements plus fort. Il en est ainsi des dispositifs de double cursus. Le premier à avoir vu le jour a
été le double cursus entre l’Esä et l’Université de Lille pour le deuxième cycle, à la rentrée de septembre
2018. Cette première expérience qui a été couronnée de succès, a amené l’équipe pédagogique à
déployer ce modèle avec d’autres partenaires. C’est ainsi qu’un double cursus de premier cycle a été
créé avec l’UQAC (Chicoutimi, Canada) en 2022 et qu’un double cursus de deuxième cycle a été
construit avec TMS (Margate, Angleterre) en 2023. Certains autres projets ont échoué comme celui
d’un double cursus de premier cycle avec une école d’animation 3D et jeu vidéo située en proximité
du campus de Tourcoing.
La question de l’expérimentation in situ comme terreau d’innovation pédagogique est
fortement développée à l’Esä. Depuis 2014, une expérience pédagogique inédite existe pour les
étudiants de deuxième année des deux sites, l’École Supérieure Temporaire d’Art (ESTA). Une sélection
de 12 à 20 étudiants de deuxième année participe à un séjour de trois semaines sur un site. Les
étudiants sont encadrés par un professeur différent chaque semaine et par deux ou trois artistes inscrits
au sein du Centre de Formation pour Plasticiens Intervenants (CFPI / CE2A). Jusqu’en 2022, l’ESTA a eu
lieu à Nasbinals, village niché au cœur de l’Aubrac. Depuis 2023, l’ESTA a lieu à Paluel en Normandie,
au Clos des fées, dans un lieu qui associe lieu de résidences d’artistes et d’expositions et jardin
contemporain avec un environnement très particulier, celui d’un espace en haut d’une falaise qui
domine d’un côté une petite station balnéaire et de l’autre une centrale nucléaire. La problématique
“art société nature” est bien au cœur de ce dispositif et apparaît clairement dans la programmation de
ce lieu où les étudiants de deuxième année vont expérimenter le principe d’une résidence d’artiste de
3 semaines, des ateliers auprès d’enfant de l’école du village, suivis d’une exposition in situ et d’une
exposition dans chaque site de l’Esä.
L’Esä développe chaque année des projets avec différents partenaires, certains à proximité
d’un des sites, d’autres plus lointains. Certains de ces partenariats donnent lieu à des projets
particulièrement innovants. C’est le cas du projet Déplis qui a eu lieu de janvier 2021 à décembre 2022
dans le quartier du Petit Steendam à Coudekerque-Branche, près de Dunkerque. Cette
“recherche-action” collective financée par la Fondation Carasso proposait d’expérimenter des formes
nouvelles de résidence de création artistique au sein d’un quartier du territoire de la Communauté
urbaine de Dunkerque, à travers les droits culturels. Ce projet a été co-construit, écrit et conçu avec les
habitants en confrontant leur quotidien à l’approche singulière, qui amènerait des artistes et des
étudiants à devenir compagnons du projet.
C’est le processus qui a été privilégié tout au long du projet et qui a pris la forme de différentes
actions : bureau mobile, podcasts, micro-récits avec carte des cheminements, arpentages, portraits
situés, cartes sensibles, rencontres, performances… Une édition papier relate cette expérience
grandeur nature qui a réuni autour de l’Esä et de la Communauté urbaine de Dunkerque de nombreux
partenaires (le Château Coquelle, l’AFEV, l’AGUR, l’association du Conseil citoyen, le Centre social
Josette Bulté, le collège de Westhoek, le lycée Fernand Léger…). Un blog donne un aperçu de cette
expérience : https://deplis-rechercheaction.blogspot.com/
Sur le même type de temporalité, depuis 2022, l’enseignant en édition porte un projet, soutenu
financièrement par la Ville Dunkerque, dans un autre quartier, à Petite-Synthe, Les Venelles. Il s’agit de
créer de nouveaux usages, par l’intervention artistique, de chemins d’écoliers / voyettes / venelles
abandonnées, qui permettent de traverser des morceaux de quartiers en voie douce. Les étudiants
inscrits, dès la 2e année, interviennent dans des espaces publics, sur des parcelles privées, dont ils
rencontrent les propriétaires, les habitants pour les intégrer au projet. Par cet atelier, les étudiants
travaillent les problématiques liées à l’intervention dans l’espace public, la médiation, les contraintes
techniques, les relations avec les pouvoirs publics, avec les habitants, le centre social du quartier…
Cette expérience devient l’un des supports de l'enseignement d’édition.
Les projets pédagogiques avec des partenaires étrangers ont aussi été des leviers pour
développer des processus nouveaux. C’est le cas du lien avec TMS et OSE à Margate en Angleterre. Le
premier obstacle tenait au Brexit qui, en coupant la Grande Bretagne de l’Europe, exclut de fait tout
financement européen. C’est à travers différents dispositifs comme le Strait Committee et Magnetic 36
Residences que différents projets ont pu voir le jour. Après sa résidence au sein du site de Dunkerque de
l’Esä en 2022-2023, l’artiste Hugh Nicholson a accepté de travailler sur un projet de mentorat qui
permettait d’accompagner de jeunes artistes en formation au sein de OSE et des étudiants de
deuxième cycle à Dunkerque. Ce mentorat a pris différentes formes et était accompagné par une
enseignante de l’Esä qui disposait d’une coordination spécifique aux projets internationaux
franco-britanniques. La distance a amené l’Esä à développer des outils numériques dont l’usage avait
été amorcé durant la période du Covid. L’Esä avait investi dans un dispositif de visioconférence qui
était jusqu’à présent mobile mais qui a finalement suscité la création d’une salle dédiée à la
visioconférence sur chacun des deux sites. Les travaux ont été entamés fin 2023 et achevés en 2024.
Durant la période du Covid, la plupart des cours théoriques étaient donnés en visioconférence
mais l’école a fait le maximum pour accueillir les étudiants sur site dans tous les ateliers techniques. Le
concours d’entrée durant cette période a bien sûr évolué avec la dépose du portfolio et des sujets sur
une plateforme numérique. Les entretiens ont commencé à avoir lieu en visioconférence. Malgré
parfois de petits dysfonctionnements techniques comme des rendez-vous ratés avec des candidats,
cette forme de concours d'entrée en tout numérique revêtait certains avantages qui n’ont pas
échappés à l’équipe pédagogique. Deux avantages en particulier ont retenu l’attention : le premier
est pour le candidat qui habite loin et qui économise ainsi des frais de déplacement et de séjour, le
second est lié aux autres concours auxquels s’inscrivent les candidats et dont les dates peuvent se
superposer, la flexibilité des rendez-vous en visioconférence facilite une certaine adaptabilité aux
contraintes que peuvent avoir les candidats. Consciente de ces avantages, le dispositif du concours
d’entrée en “tout numérique” a donc été adopté alors que la période dite Covid était terminée. Ce
choix a fait évoluer la nature de l’épreuve plastique. Les candidats ne sont pas “égaux” face à cette
épreuve. Le soutien dont il aura pu bénéficier (classe Prépa, atelier d’arts plastiques, option spéciale au
lycée, aide personnalisée d’un proche…) joue un grand rôle et il arrive que le portfolio soit décevant ou
presque vide. Pour donner plus de chance aux candidats qui ont le moins été soutenus pour cette
épreuve, depuis le concours de 2022, le sujet de pratiques plastiques prend la forme d’un carnet à
réaliser de 10 à 20 pages avec un sujet au choix parmi deux propositions — le sujet de pratiques
plastiques est mis en ligne dès fin novembre pour un rendu en avril. Ce principe évite ainsi d’évaluer le
candidat sur une seule image et de mieux cerner ses compétences ou son potentiel.
En 2022, le vote d’un nouveau projet d’établissement a impulsé une logique de pôles dans
l’organisation de chacun des sites. À l’arrivée du nouveau directeur général en septembre 2021, il n’y
avait pas au sein de l’Esä de “technicien pédagogique”. Ainsi, certains ateliers techniques très bien
équipés n’étaient ouverts aux étudiants que les jours de présence des enseignants. La logique de pôles
a amené, sur chaque site, des réorganisations spatiales et le recrutement d’une nouvelle catégorie
d’agents, des “adjoints d’atelier”.
La réorganisation spatiale a consisté à un déplacement de certains ateliers pour créer des
zones de pratiques cohérentes entre elles. Elle s’est également accompagnée de travaux et
d’investissements pour compléter l’offre technique des ateliers lorsque cela était nécessaire. Ainsi, à
Dunkerque, la salle informatique avec les ordinateurs qui permettent le montage vidéo et le traitement
numérique de l’image et du son, a été déplacée du deuxième au premier étage, entre le
“cyclorama”, une salle de cours théorique qui permet aussi la diffusion d’images et du son, et le
magasin de prêt du matériel pour la prise de vue vidéo et la captation sonore. L’organisation de la salle
a été repensée afin que les étudiants lorsqu’ils sont derrière leur ordinateur, ne soient plus face au mur
mais en vis à vis les uns avec les autres. Le cyclorama, lui, avait été ébauché deux ans plus tôt mais
était resté inachevé. Des travaux ont été réalisés afin de terminer cette grande boîte blanche de 4,70
mètres de large, 4 mètres de profondeur et 3,50 mètres de hauteur, qui a tous ses angles arrondis,
complétée par des rouleaux suspendus de papiers colorés, afin de réaliser des images qui peuvent être
incrustées en vidéo ou en photo.
Toujours à Dunkerque, jusqu’en 2022, les deux salles pour les pratiques de l’impression
communiquent entre elles mais ne disposent plus de presse taille douce. En septembre 2022, une
adjointe d’ateliers techniques de l’impression a été recrutée pour cet atelier qui était surtout orienté
sérigraphie et impression numérique. Cette adjointe a participé à l’étude nécessaire pour l’achat d’une 37
presse dotée d’un plateau de deux mètres de long et qui est arrivée en décembre 2022. Au bout d’une
année de fonctionnement, cette adjointe nous a quittés pour un poste de professeur dans une autre
école. Cela a été l’occasion d’un bilan avec les équipes et la décision a été prise de scinder en deux
demi-postes, le poste d’adjoint d’atelier technique afin de disposer d’un adjoint d’atelier pour les
techniques d’impression et d’un adjoint pour les techniques du volume considérant que les deux salles
contiennent des outils pour les pratiques du bois, du métal et de la céramique.
À Tourcoing, c’est l’atelier céramique qui a été déplacé en 2022 afin d’être à proximité des
ateliers métal et bois. Son ancien emplacement a été attribué aux cours post et périscolaires qui se
répartissaient dans les ateliers de l’enseignement supérieur, ce qui créait des dysfonctionnements. Ce
déplacement a permis le recrutement à Tourcoing, en septembre 2023, d’un premier adjoint d’atelier
pour le pôle volume-sculpture qui a la charge des ateliers métal, bois et céramique qui sont, à
Tourcoing de très grands ateliers techniques très bien dotés en outils.
Cette réflexion sur l’organisation en pôles est loin d’être achevée. Ainsi, à Tourcoing, l’atelier
sérigraphie est situé au premier étage à côté du grand atelier peinture et du grand atelier dessin alors
que les deux salles de l’atelier gravure sont au rez-de-chaussée près de l’atelier bois. Nous réfléchissons
encore comment regrouper ces deux espaces, ce qui nécessitera de déplacer bien sûr d’autres
ateliers mais qui aura l’avantage, dans l’avenir, de permettre le recrutement d’un adjoint d’atelier et
une ouverture de ces ateliers toute la semaine. Autre point de réflexion à Tourcoing, le développement
des outils d’impression 3D et autres technologies. Certains de ces outils sont aujourd’hui situés avec les
salles informatiques qui sont équipées pour le traitement de l’image (montage vidéo, travail de l’image
photographique et création d’images en 3D) et provoquent des nuisances sonores. La question d’un
espace fablab autonome ou agrégé au pôle volume-sculpture se pose. Les problématiques qui
apparaissent sont comment concilier la cohérence technique avec la structuration pédagogique
(voire avec des programmes de recherche) et l’architecture des bâtiments. À Tourcoing, le site est issu
de la reconversion de bâtiments industriels du 19ème siècle, mêlant une ancienne usine textile et
l’ancien site de la brasserie “l’Angélus”, alors qu’à Dunkerque, le bâtiment construit après guerre était
une école primaire (filles et garçons) puis un collège avant d’abriter l’Esä.
Dans les deux cas, les couloirs occupent une grande partie des espaces. À Dunkerque, en
2018, seuls les étudiants des années 3, 4 et 5 bénéficient d’un espace atelier personnel. C’est à la
rentrée de septembre 2019 que tous les étudiants ont pu disposer d’un atelier. À Tourcoing, les étudiants
de première année et de deuxième année ne disposent pas d’espace atelier personnel jusqu’à la
rentrée de septembre 2023. Des travaux ont permis de créer alors un atelier pour les étudiants de
première année et un atelier pour les étudiants de deuxième année devrait voir le jour à la rentrée de
septembre 2024. Sur les deux sites, des casiers sont achetés pour répondre au maximum aux besoins des
étudiants.
Concernant l’alternance, l’Esä n’a pas encore mis de dispositif en place. L’enseignement étant
concentré sur l’option art et les structures muséales, Frac et centres d’art (qui pourraient accueillir des
stagiaires en alternance), vivant, actuellement, une crise budgétaire importante, cette question est
seulement à l’étude.
Ouverture et adaptation de l’offre de formation à l’international
Conformément aux recommandations du dernier rapport HCERES, dès 2018, l’Esä a procédé
au recrutement d’un deuxième enseignant de langue anglaise. L’anglais est ainsi enseigné sur les deux
sites — certains cours, comme certains cours de peinture, sont en langue anglaise — et, à Tourcoing,
dans le cadre d’un accord avec l’association des amitiés franco-chinoises, des cours de mandarin sont
proposés de la première à la cinquième année qui possède un deuxième niveau. Les recrutements des
enseignants sur les dernières années a privilégié des enseignants ayant des parcours internationaux et
des nationalités diverses. Ainsi, l’équipe pédagogique est constituée d’enseignants issus des cinq
continents avec les nationalités suivantes : indienne, roumaine, sud-africaine, australienne, allemande,
turque, chinoise et polonaise, canadienne et bien sûr française. De fait, la plupart des enseignants
parlent anglais et certains cours sont donnés en langue anglaise. Plusieurs enseignants habitent en
Belgique, principalement à Bruxelles, et les étudiants bénéficient de cette extension transfrontalière
avec le partage de réseaux de ces enseignants. 38
La stratégie de l’école est sur cinq niveaux :
1. une offre variée d’établissements européens avec lesquels des conventions Erasmus ont été
signées (19 chartes signées) ;
2. Parmi ceux-ci, l’Esä a développé des projets renforcés de partenariat : les Beaux-arts de Liège
avec le dispositif Crescendo et l’école supérieure d’art de Mons avec le studio GMLR
transfrontalier ;
3. des établissements hors Europe avec des accords d’échanges : l’Université de Baroda en Inde
et la Tianjin Academy of Fine Arts en Chine ;
4. un accord bilatéral avec une classe préparatoire pour lycéens à la Tianjin East High School of
Arts qui facilite la venue des jeunes à l’Esä grâce à l’intervention d’enseignants et de stagiaires
du CE2A/CFPI sur place (signé à la rentrée 2023) ;
5. des établissements avec lesquels est élaboré un double cursus : l’UQAC à Chicoutimi au
Canada et TMS à Margate en Angleterre.
À cela, il faut ajouter la classe Prépa Français Langue étrangère Art (FLE-A) qui accueille des étudiants
étrangers chaque année et dont environ la moitié intègre l’Esä ensuite et l’inscription de l’Esä dans le
dispositif Campus Art.
Attractivité Internationale (nombre d’étudiants étrangers par cycle)
Année scolaire Cycle 1 Cycle 2
2018 / 2019 44 20
2019 / 2020 38 22
2020 / 2021 33 14
2021 / 2022 39 16
2022 / 2023 38 17
Ouverture et adaptation de l’offre de formation aux publics de formation continue
Créé en 2014, le CE2A, Certificat d’Enseignement en école d’Art s’est officialisé comme
formation auprès de la DREETS à la rentrée 2022 s'ajoutant à la liste des organismes publics de
formations. En septembre de la même année, il a rejoint les autres formations comme Centre de
Formation des Plasticiens Intervenants (CFPI) : l’École nationale supérieure d’art de Bourges –
programme CÉPIA, l’Institut de Formation Artistique Marseille Méditerranée – INSEAMM de la Haute
école des arts du Rhin Nous nous constituons ainsi en réseau national des CFPI, renforçant ainsi la
visibilité et expertise dans ce domaine tout en coordonnant les offres.
Inscriptions en CE2A / CFPI
Année scolaire Nombre d’artistes suivant le CE2A / CFPI
2018 / 2019 2
2019 / 2020 5
2020 / 2021 6
2021 / 2022 7
2022 / 2023 5 39
La VAE, Validation des Acquis de l’Expérience, prend le même chemin, dans un but d’une
reconnaissance accrue dans le milieu professionnel. Ainsi la formation est reconnue et finançable par
l’AFDAS , pôle emploi (2023), et est en passe d’être ajoutée au dispositif “mon compte formation” par la
caisse des dépôts pour être éligible au financement via le compte épargne personnel. Un professeur
de l’Esä dispose d’une coordination VAE pour accompagner les candidats tout au long de l’année.
Inscriptions en VAE
Année scolaire Nombre d’artistes inscrits en VAE
2018 / 2019 1
2019 / 2020
2020 / 2021 2
2021 / 2022 2
2022 / 2023 1
Référence 12. L’établissement analyse l’attractivité, la performance et la pertinence
de son offre de formation, et favorise la réussite des étudiants depuis leur orientation
jusqu’à leur insertion professionnelle.
Attractivité des formations
Jusqu’en 2021, l’Esä proposait une formation en premier cycle préparant un DNA option art et
en deuxième cycle un DNSEP option art, sans distinction, sans mention particulière pour les deux sites,
comme le soulignait le précédent rapport de l’HCÉRES. C’est début décembre 2021 que l’Esä a
l’accord de la DGCA pour mettre en place les deux mentions au DNSEP et cela de façon immédiate,
applicable pour les étudiants qui passeront le DNSEP dès juin 2022. Dès lors, les deux mentions vont à la
fois afficher la coloration spécifique de chaque site mais aussi permettre de positionner l’orientation de
l’ensemble de l’établissement. La mention pour Dunkerque est “Art Société Nature”, celle de Tourcoing
est “Art Sciences Nature”. Trois mots à chaque fois, un seul change. La coloration globale de
l’établissement résulte des quatre mots différents “Art Société Sciences Nature”. Ces quatre mots
deviennent un sous-titre au nom de l’école et intègre certaines versions du logo de l’école. Ces quatre
mots désignent également les quatre grandes orientations dont les différentes combinaisons alimentent
la recherche au sein de l’Esä : “EsäLab|Recherche est l'unité de recherche de l'Esä |
Dunkerque-Tourcoing qui traite des relations entre Art, Sciences, Société et Nature par une recherche
en création et par la création”. Ils apparaissent également sous le logo de l’unité de recherche
EsäLab|Recherche. Les choix des artistes pour les expositions portées par l’Esä seront également placés
sous cette coloration. Cela apparaît sur le site Internet et sur tout document de communication. De fait,
on peut considérer que les mentions des deux DNSEP option art sont devenues, à partir de début 2022,
le fer de lance de l’affichage de l’ensemble de l’établissement.
À partir de 2022, et bien sûr suite au changement de nom de l’Esä (retrait de la partie
“Nord-Pas de Calais” du nom) qui a amené l’évolution du logo et d’une nouvelle charte graphique, le
site Internet est entièrement repensé avec deux priorités : rendre la plus lisible possible l’offre de
formation et faire de ce site une interface pour les étudiants et les personnels où ils trouveront
l’ensemble des documents dont ils peuvent avoir besoin. Cette transformation se fait aussi en ayant en
tête l’organisation en six axes du nouveau projet d’établissement (FRICAO). Ce dernier ayant été
approuvé par le Conseil d’Administration fin 2021.
Jusqu’en 2022, la présentation de l’Esä passait par des affiches A2 qui annonçait sur une face
les Portes ouvertes et qui présentait au dos l’ensemble des formations ainsi qu’un livret des études au
format A5 de près de 100 pages. En 2022, est conçue une plaquette A4 de 20 pages très illustrées et 40
entièrement pensée pour présenter les différentes facettes de l’établissement aussi bien à un lycéen et
sa famille qu’à un élu ou un représentant d’un établissement partenaire, un nouvel outil donc pour les
rencontres avec les potentiels futurs étudiants.
De 2018 à 2020, l’Esä avait participé au Salon de l’étudiant de Lille en partageant un stand
avec l’école supérieure d’art et de communication de Cambrai et l’école d’art de Calais le Concept
qui dispose d’une Prépa publique. La période Covid passée, la stratégie qui a été choisie a été de
privilégier les forums de lycées ou de regroupement de lycées. De petites équipes composées d’un
enseignant accompagné d’un ou plusieurs étudiants vont présenter l’Esä aux différents forums des
Hauts-de-France. Ils partagent les dates des Journées Portes Ouvertes qui ont lieu en général le premier
vendredi et samedi du mois de février. Ces Portes Ouvertes sont un enjeu important qui nécessite
l’implication de toute l’école. Elles achèvent suite à la semaine spécifique du second semestre qui est
constituée de workshops, sur l’ensemble des deux sites, dont les productions emplissent les différentes
salles pour les visiteurs. C’est en général lors de ces deux journées de Portes Ouvertes que sont
proposées aux lycéens les “Journées d’immersion”. Ce dispositif est ancré au sein de l’Esä depuis de
nombreuses années. Les lycéens se font souvent une idée assez vague de la réalité du cursus proposé
aux étudiants en art. Les participants à ces journées sont invités à suivre pendant quelques jours
l’enseignement dispensé en première ou deuxième année et pourront ainsi vivre de l’intérieur le
quotidien et la réalité d’une école d’art pour vérifier leur futur choix. Les dates de ces Journées Portes
Ouvertes sont positionnées stratégiquement avant l’inscription définitive des choix sur Parcoursup et
correspondent également aux dates des Portes Ouvertes de l’Université de Lille et de sa faculté des arts
plastiques qui partage le campus de l’Esä à Tourcoing. L’esä est aussi tête de cordée pour le dispositif
des cordées de la réussite avec un collège tourquennois appelé “voisins, voisines”.
L’Esä est inscrite sur Parcoursup depuis sa création et était déjà inscrite sur la plateforme
admission post bac. En moyenne, pour l’inscription sur Parcoursup au concours d’entrée de l’Esä, 65%
des candidats sont issus de Terminale et 10% ont fait une Prépa art. Les 25% restants sont des étudiants
qui changent d’orientation ou des étudiants ayant fait une autre prépa.
À l’international, l’Esä est inscrite sur Campus Art. De plus, certains projets de double cursus
comme celui avec The Margate School, amènent les étudiants à procéder à une double inscription et
ainsi à entrer dans les effectifs de l’Esä. De manière générale, ces projets de double cursus sont aussi un
élément moteur de l’attractivité de l’Esä. Le dispositif Art.Image qui est une Prépa à l’entrée au Fresnoy,
Studio national des arts contemporains, intégrée au deuxième cycle à Tourcoing fait également partie
des éléments d’attractivité de l’école. Ces dernières années, ce sont les programmes de recherche qui
ont été souvent cités par les candidats. La revue la mire qui est en ligne et accessible à partir du site de
l’Esä devrait participer également au rayonnement de l’établissement.
Performance des formations
L’Esä présente chaque année au Conseil de la Pédagogie et de la Vie Étudiante (CPVE) ainsi
qu’au Conseil d’administration les résultats des diplômes de premier cycle et de deuxième cycle. Ces
résultats ainsi que l’ensemble de l’évolution des effectifs par année et par cycle sur plusieurs années,
sont présentés dans le rapport d’activité annuel. Ces chiffres, pour chaque promotion, sont comparés à
des niveaux étalons qui ont été déterminés en considérant les capacités spatiales et les ressources
pédagogiques de chaque site.
À chaque période des concours d’entrée et des commissions d’admission et d’équivalences,
les chiffres des années antérieures sont produits afin de tenter de déterminer l’attractivité de chaque
formation et si une action de communication particulière doit intervenir afin de compenser une baisse.
Ces chiffres sont toujours à manier avec précaution car des facteurs extérieurs à l’établissement, des
contextes nationaux (par exemple, en 2023, les manifestations liées à la crise des écoles d’art, les
articles dans la presse et l’occupation de certaines écoles par les étudiants ont eu un impact sur le
nombre de candidats au concours d’entrée).
Plusieurs autres chiffres sont également analysés chaque année : le nombre d’étudiants
sélectionnés à l’entrée au Fresnoy, le nombre d’élèves inscrits dans les cours post et périscolaires de 41
Tourcoing et particulièrement l’atelier “prépa”, l’insertion des diplômés avec l’enquête DESC et les
enquêtes complémentaires.
La maîtrise des coûts et du budget de fonctionnement de l’établissement donne lieu à de
nombreuses réunions. Le budget est présenté en CPVE et chaque année un séminaire RH-Budget d’une
journée a lieu afin de réaliser un vrai travail de prospective sur six ans pour maîtriser la masse salariale
ainsi que l’impact des hausses des coûts des matériaux et de l’énergie. Ce travail budgétaire a bien sûr
un impact sur chaque formation puisqu’il permet d’évaluer chaque année la capacité de l’Esä à
inviter des intervenants extérieurs et à proposer des voyages pédagogiques, par exemple.
Enfin, le document stratégique pluriannuel est présenté chaque année au Conseil
d’administration avec six objectifs qui sont assortis d’indicateurs :
1. Structurer la dé marche qualité pédagogique (Taux de retour des questionnaires d’é valuation des
enseignements)
2. Renforcer l’insertion professionnelle (Taux d’insertion professionnelle des diplômé s à 3 ans + Taux de
retour des questionnaires)
3. S’assurer la soutenabilité budgé taire et financiè re de l’é tablissement (Taux de ressources propres)
4. Renforcer la formation et le dé veloppement des compétences des agents (Nombre de jours de
formation)
5. Développer le rayonnement culturel de l’Esä (Nombre d’expositions ré alisé es dans les bâtiments de
l’Esä + Nombre d’expositions ré alisé es hors sites de l’Esä + Nombre d’é ditions ré alisé es par l’é cole)
6. Développer les partenariats dans le domaine de la Recherche (Nombre de conventions actives avec
des Unités de Recherche ou des é tablissements supérieurs pour des projets de recherche)
Pertinence des formations
La mesure de l’insertion professionnelle passe par l'enquête DESC et par des enquêtes
complémentaires que l’Esä mène afin d’avoir un taux de réponse un peu meilleur que celui du DESC.
Cette question ne peut pas être désolidarisée de la question de fonds de la place de l’art, et de l’art
dans le cas des arts plastiques, et de l’art plus précisément de la question de l’art contemporain, dans
la société ou même dans la cité. Les écoles supérieures d’art qui ne délivrent que des diplômes (DNA et
DNSEP) option art, ont pour objectif principal de former des artistes. Elles existaient, pour la plupart au
dix-neuvième siècle et parfois au dix-huitième siècle sous le nom d’école des beaux-arts. La question de
la pertinence de ces formations ne peut pas être désolidarisée de la pertinence d’avoir des artistes
dans notre société. Or, le vrai problème est lié à la précarité du statut d’artiste aujourd’hui, à la réalité
complexe de l’activité des artistes qui, souvent, sont contraints à la pluriactivité — Cf étude menée en
Hauts-de-France publiée en septembre 2020 à laquelle l’Esä a contribué :
https://www.artsvisuels-hautsdefrance.fr/wp-content/uploads/2023/06/Rapport-complet-etat-des-lieux.
pdf — et à l’absence de structures fédérant les artistes pour un accompagnement comme cela peut
être le cas dans le spectacle vivant. Les efforts de “professionnalisation” engagés se heurteront toujours
à ces questions.
La politique de professionnalisation, au sein de l’Esä, est très active et est portée par une
professeure qui a une coordination spécifique en ce domaine. Les actions en sont régulièrement
ré-interrogées et elles bénéficient également de l’inscription au sein du Pôle 50°Nord-3°Est situé depuis
2023 dans les bâtiments de l’Esä à Tourcoing. Aujourd’hui, la réflexion de l’équipe de direction et de
l’équipe pédagogique se porte sur la notion de double carrière et sur la préparation des doubles
carrières des étudiants sans négliger l’objectif principal qui est de former des artistes. Cette réflexion
porte sur la création de certificats spécifiques qui pourront compléter les diplômes et faire état de
compétences acquises.
Sur chacun des sites, un travail autour des nouvelles technologies avec une véritable veille est
effectué que ce soit autour de l’image ou du son. Ce travail débouche sur des investissements réguliers
et des formations d’enseignants comme, par exemple, la formation qui a concerné plusieurs
enseignants sur Touch Designer en 2022, ainsi que la formation autour du moteur de jeu vidéo Unreal
Engine, prévue à l’automne 2024 — dans le cadre d’un partenariat avec La malterie arts visuels.
Les questions de société auxquelles sont confrontés les étudiants et futurs artistes font évoluer
les propositions pédagogiques. Ainsi, en 2022, l’atelier “Circuit-court”, à Tourcoing et l’ARC
“Éco-École-Écho”, depuis 2021 à Dunkerque, traitent tous deux des problématiques d’environnement, 42
de réchauffement climatique et de décroissance. Dans une moindre mesure, on retrouve ces
questionnements dans la plupart des ARC des deux sites, comme Ubik qui s’intéresse particulièrement
aux territoires ayant un ancrage industriel ou lié au nucléaire.
La formation post-diplôme, CE2A/CFPI, se distingue des trois autres CFPI français par une
orientation plus marquée autour des problématiques de la transmission. Ce choix est très lié au contexte
régional. En effet les Hauts-de-France est une région avec une grande densité d’écoles d’arts
plastiques municipales ou associatives. On en dénombre une centaine qui délivrent un enseignement
post et périscolaire. Il y a, à la fois, un enjeu à former de futurs enseignants pour ces écoles et en même
temps une opportunité d’emplois pour de jeunes artistes.
Référence 13. L’établissement suit l’évolution de son offre de formation et s’assure de
sa soutenabilité, en s’appuyant sur une politique de ressources humaines cohérente
avec sa politique de formation et en mettant en œuvre une démarche
d’amélioration continue.
Dispositifs de pilotage et d’amélioration continue de l’offre de formation
Un questionnaire individuel d'évaluation des enseignements et de la formation est
régulièrement transmis aux étudiants. Il permet de questionner ceux-ci sur leurs motivations à l’entrée
dans notre établissement, les conditions de leurs études, les dispositifs pédagogiques mis en place et
leur éventuelle poursuite.
Il nous est particulièrement utile car il permet d'aborder les retours lors de conseils de
perfectionnement et de mettre en place des solutions aux éventuels dysfonctionnements. Par exemple,
les coordinations se sont vues renforcées en année diplômante suite à des remarques lors de l’analyse
de ces questionnaires. Il nous reste cependant à améliorer la médiation des résultats au plus grand
nombre car le taux de réponse reste insuffisamment bas, de l'ordre de 36% de réponse.
Le Conseil de perfectionnement a pour ambition de faire le point sur les attentes de la
Direction, de l’équipe pédagogique, des enseignants et des étudiants afin de dégager des pistes
d’amélioration concrètes de la formation à l’Esä. Ses objectifs sont de permettre un meilleur suivi des
attentes des étudiants et de pouvoir faire évoluer la pédagogie de manière innovante et collaborative.
Concrètement, il existe 4 conseils, un conseil de perfectionnement par cycle et par site. Chaque conseil
de perfectionnement se réunit une fois par an durant le second semestre. Le compte-rendu de chaque
conseil de perfectionnement est public et mis en ligne sur le site de l’Esä. Il est communiqué aux
membres du conseil de la pédagogie et de la vie étudiante afin de mettre en place les améliorations
envisagées.
Référence 14. L’établissement soutient le développement de la vie étudiante et de la
vie de campus, l’engagement des étudiants dans la gouvernance, et il favorise le
bien-être étudiant.
Politique de la vie étudiante et de campus
La prise en compte du bien-être des étudiants au sein de l’Esä passe par quatre axes prioritaires :
La santé des étudiants
En 2020 et 2021, en pleine période de Covid, afin d’aider les étudiants qui avaient des
difficultés à se nourrir, l’Esä achète des bons d’achat alimentaires qui leur sont distribués. En 2020, la
rédaction de la procédure de signalement a fait l’objet de réunions de concertation auxquelles ont
participé les agents volontaires de l’établissement. Sa mise en place a été abordée en CT et CHSCT et
l’information diffusée par les représentants du personnel. Cinq personnes de l’équipe encadrante ont
été formées à la prévention des VHSS, ainsi que l’ensemble des étudiants en 2021 et 2022. Une cellule
d’alerte et d’écoute a été constituée avec un agent référent et trois agents répartis sur les 2 sites et
identifiés en tant que tels auprès des agents et des étudiants. En 2021-2022, l’Esä a fait appel au 43
dispositif CARE qui permettait un accès gratuit aux soins pour les étudiants par le biais de
visioconférence. Malheureusement, fin 2022, les conditions de CARE évoluent, le coût de l’abonnement
pour l’Esä double et il devient payant pour les étudiants. Nous arrêtons donc ce dispositif. L’Esä mène
une véritable politique d’intégration et accueille souvent des étudiants qui souffrent de divers troubles.
En novembre 2023, une formation en visioconférence à destination de l’ensemble des agents et des
étudiants de l’Esä a été organisée par l’EPNAK (Établissement Public National Antoine Koenigswarter)
pour les sensibiliser à l’autisme. L’Esä est en lien avec un référent de parcours de l’EPNAK de Roubaix
pour les étudiants autistes.
Le cadre de vie
Avec des financements du Crous dans le cadre de bourses CVEC, l’Esä ne cesse d’améliorer
les locaux de ses deux sites. Ainsi, en 2020, un abri à vélos est commandé pour chacun de ses sites. En
2022, c’est le jardin partagé du site de Tourcoing, piloté par deux enseignants qui encadrent l’atelier
Circuit-court, qui est mis en place. Dans le même temps, le jardin en façade du bâtiment de Dunkerque
est retravaillé par l’ARC Éco-École-Écho et c’est l’occasion pour les étudiants d’apprendre les
techniques de greffes qui vont permettre de planter un certain nombre d’arbres fruitiers dont les fruits
pourront être cueillis par les générations futures d’étudiants. En 2023, les espaces extérieurs des cours
des deux sites sont repensés avec l’installation de tables et de bacs à fleurs. Dès le printemps, ces
espaces sont envahis par les étudiants — ce sont aussi des espaces de rencontres entre agents et
étudiants. À partir de 2022, le hall du rez-de-chaussée du site de Dunkerque est entièrement repensé
avec un déplacement de l’espace conférence qui est équipé de nouveaux sièges, la construction
d’une galerie d’exposition (galerie Exutoire), la mise en place d’une cafétéria avec accès sur l’extérieur
qui est aménagé en 2023 et l’ouverture d’une porte donnant accès à la bibliothèque. À Tourcoing, en
2022, la cafétéria commune à l’Esä et à l’Université de Lille est entièrement refaite et des travaux sont
faits dans l’ancien logement du gardien pour créer une nouvelle galerie, la galerie des Ursulines.
L’initiative étudiante
Il y a sur chaque site de l’Esä un Bureau des étudiants (BDE), donc deux associations :
Bernadette à Dunkerque et Sans titre à Tourcoing. Une partie des montants de la CVEC est directement
redistribuée à ces deux associations. Les initiatives des BDE sont souvent accompagnées ou facilitées.
Elles peuvent bien sûr prendre la forme de soirées festives qui sont toujours encadrées par un groupe
chargé de la sécurité et des bonnes pratiques mais aussi de projets plus ambitieux. Ainsi en 2021, sur le
site de Dunkerque, le BDE Bernadette s’est mobilisé pour créer la première récupérathèque de l'Esä,
accompagnée par la fédération des récupérathèques. Le Déambulateur était né, “espace coopératif
dédié à l’échange de matériaux de réemploi au sein d’une communauté de créateurs, fonctionnant
avec sa propre monnaie et qui a pour ambition de promouvoir un modèle économique soutenable
basé sur la gouvernance partagée, la solidarité et le lien social”. La récupérathèque avait commencé
par s’installer dans une cave de l’école. L’Esä a fait alors l’achat d’un conteneur qui est installé dans la
cour à proximité de l’espace cafétéria. En 2022, forte de cette dynamique, l’Esä accompagnait le
Déambulateur à accueillir la ROAR #4, la quatrième édition des Rencontres officielles des
récupérathèques. Depuis septembre 2022, l’engagement des étudiants est valorisé dans la notation
des étudiants. Des points bonus sont accordés aux étudiants qui ont un rôle actif dans les associations
de l’Esä ou qui sont délégués de promotion.
La participation aux instances
Dans les semaines qui suivent la rentrée de septembre, il est demandé à chaque professeur
coordinateur de promotion d’accompagner les étudiants dans l’élection des délégués et de leurs
suppléants. Ces étudiants élus participent au Conseil de la Pédagogie et de la Vie Étudiante, aux
Conseils de Perfectionnement, aux réunions pédagogiques de site, aux réunions de coordination. Ils
doivent élire entre eux, par site, un représentant et un suppléant, pour le Conseil d’administration.
Politique de ressources
Comme indiqué précédemment, une partie des montants de la CVEC est directement
redistribuée aux deux BDE. La répartition est calculée en proportion du nombre d’étudiants par site. 44
Les étudiants peuvent également bénéficier de dispositifs spécifiques :
- Les bourses de projet
Elles s’adressent aux étudiants des deux sites de l'Esä inscrits en cycle 1 (année 2 et 3) ou en cycle 2
(années 4 ou 5). Les bourses sont destinées à soutenir des projets en lien avec le projet artistique
personnel de l’étudiant. Sont également acceptés les besoins en mobilité. Le montant de la bourse est
limité à 80% du budget prévisionnel du projet, pour tous les étudiants et 300 euros maximum pour les
étudiants de cycle 1, 500 euros maximum pour les étudiants de cycle 2.
- Les bourses de DNSEP
Une bourse de 150 euros est accordée à tous les étudiants passant le DNSEP pour les aider dans la
production de leur mémoire et de leurs travaux de diplôme.
D’importants travaux ont été faits afin de couvrir l’ensemble des bâtiments de l’Esä avec une
Wifi de qualité pour tous les étudiants. Ces travaux se sont faits en deux tranches, la première a été
réalisée sur le site de Dunkerque en 2020 et 2021, puis la seconde sur le site de Tourcoing en 2022 et
2023. Des travaux sont réalisés chaque année, pour améliorer le cadre de vie des étudiants (les
espaces extérieurs et le grand hall de Dunkerque, comme indiqué précédemment) et améliorer les
conditions de travail. Ainsi en 2022 et 2023, des travaux ont été entrepris pour offrir des espaces
d’accrochage de meilleure qualité pour les bilans et les diplômes. À Dunkerque, ce sont les sols de
plusieurs salles qui ont été refaits et à Tourcoing la grande cave B a été transformée pour en faire un bel
espace d’accrochage.
Depuis 2018, un minibus Jumpy Citroën 9 places par site est loué par l’Esä. Ces véhicules sont
utilisés pour des déplacements de petits groupes dans le cadre pédagogique mais sont également mis
à disposition des étudiants à la demande.
De 2020 à 2023, trente ordinateurs portables ont été loués et mis à disposition des étudiants.
Cette initiative avait pour but d’aider les étudiants qui n’étaient pas équipés durant la période du
Covid alors qu’une partie des cours se faisaient en visioconférence. Ces ordinateurs ont été rachetés en
2024.
« SWOT » du chapitre 2 : politique de la formation, de la vie étudiante et de la
vie de campus
FORCES FAIBLESSES
● Réactivité et gestion financière prudente
et avisée face aux défis financiers : l’Esä
a réussi à se rétablir en 2021 — sortant
des difficultés financières passées — et à
faire face à l’impact récent des
différentes augmentations de coûts, ce
qui a permis des investissements en
équipements et outils.
● Cohésion et identité des deux campus :
des mentions spécifiques par site ont été
créées pour le DNSEP et le DNA reflétant
une diversification adaptée à leurs
contextes et spécialisations respectifs.
● Ancrage territorial des deux sites par les
projets hors les murs, les partenariats et
réseaux d’agglomération.
● Amélioration continue de l'offre
éducative : des audits réguliers et des
● Gestion provisoire prolongée : la
direction par intérim prolongée a
potentiellement freiné des initiatives
stratégiques à long terme.
● Vulnérabilité des étudiants durant la
pandémie : la crise du Covid a mis en
lumière des vulnérabilités particulières
chez les étudiants, notamment en
termes d'équipement informatique et de
santé mentale qui se ressentent encore
aujourd’hui.
● Des mobilités d’étudiants sortants encore
faibles, dans le cadre des échanges
internationaux, malgré une évolution
positive sensible sur les deux dernières
années. IN IN
45
réunions pédagogiques fréquentes
favorisent une évolution constante de
l'offre de formation pour mieux répondre
aux besoins des étudiants et aux
exigences du domaine artistique.
● Engagement étudiant actif : la présence
de deux bureaux des étudiants actifs, un
sur chaque site, favorise un
environnement inclusif et dynamique,
essentiel pour le bien-être et
l'engagement des étudiants.
● Infrastructures de campus adaptatives :
l'amélioration continue des espaces de
vie et d'apprentissage sur le campus, tels
que les zones de détente contribue à
une meilleure expérience étudiante.
OPPORTUNITÉ MENACES
● Internationalisation des programmes :
renforcer les programmes d'échange et
de double cursus pour attirer un corps
étudiant plus diversifié et international.
Augmenter les opportunités d'échanges
internationaux peut enrichir l'expérience
étudiante et améliorer la diversité
culturelle sur les campus.
● Renforcement de la visibilité et de
l'attractivité : utiliser les réussites et
innovations récentes pour promouvoir
l'école à un public plus large, renforçant
son attractivité et son prestige.
● Expansion des services de vie étudiante :
développer davantage de services de
conseil et de carrière pourrait mieux
préparer les étudiants à la vie
professionnelle et accroître leur
satisfaction générale.
● Partenariats avec des entreprises locales
et internationales : ces partenariats
pourraient offrir des opportunités de
stage enrichissantes et des
collaborations sur des projets,
augmentant potentiellement ainsi les
opportunités professionnelles des
étudiants.
● Contraintes budgétaires : les fluctuations
économiques et les restrictions
budgétaires peuvent limiter la capacité
à maintenir ou à développer les
standards et innovations pédagogiques.
● Dépendance à la conjoncture
économique et politique : les
changements dans les politiques
éducatives et de financement peuvent
impacter directement les programmes
et les aides disponibles pour les
étudiants.
● Pressions compétitives : l'évolution
rapide du secteur de l'enseignement
supérieur artistique privé et la
concurrence entre établissements
exigent une adaptation et innovation
constantes.
CHAPITRE 3 : POLITIQUE DE LA RECHERCHE, DE L’INNOVATION, DE L’INSCRIPTION
DE LA SCIENCE DANS LA SOCIÉTÉ 46
CHAPITRE 3.1 POLITIQUE DE LA RECHERCHE
Référence 15. La politique de recherche de l’établissement identifie des résultats en
cohérence avec ses orientations structurantes.
STRUCTURATION DES AXES STRATÉGIQUES DE LA RECHERCHE DE 2018 À 2023
Durant la période 2018-2023, la recherche au sein de l’Esä s’est structurée progressivement à la
fois en interne et dans ses relations avec les autres écoles supérieures d’art et design de la Région
Hauts-de-France.
En 2018, la recherche est mutualisée depuis deux ans avec les écoles d’art et design de
Cambrai et Valenciennes au sein d’une Unité de recherche commune intitulée “Hyper Local”. Deux
axes structurent cette recherche commune : “Images, codes, récits” et “Art, design, société”. Elle
réfléchit aux différentes formes de recherche : Recherche-Création, Recherche-Action, Recherche
collective, Recherche contributive, Open Research, etc. Le 15 février 2018 a lieu une première journée
d’étude commune à “Hyper Local” au sein de l’Ésad de Valenciennes.
En 2018, l’Esä a mis en place depuis trois ans des AIRC (Ateliers d’Initiation à la Recherche et à
la Création) et propose des cours de méthodologie à la recherche. Ces AIRC préparent les étudiants
aux ARC de deuxième cycle. ARC et AIRC se retrouvent au sein de quatre “lignes de recherche” qui
sont des axes structurants qui facilitent les partenariats avec les universités : “Sens mineurs - le goût, le
toucher, l’odorat”, “Art & Cité”, “Images, sciences et technologies” et “Work”.
En 2018-2019, les “lignes de recherche” sont réduites à deux : “Art et citoyenneté” et “Art,
sciences, sensorialité”. Ces deux lignes sont présentes sur les deux sites.
En 2019, suite à une réunion pédagogique réunissant les équipes des deux sites à Dunkerque
avec différents ateliers de travail, apparaît un premier schéma de ces lignes de recherche avec des
cercles concentriques partant au centre de la ligne de recherche puis des ARC puis d’ateliers
d’expérimentation (voir annexe 3.1.15.01). Le 13 mai 2019 a lieu la deuxième journée d’étude “Hyper
Local” sur le site de Tourcoing de l’Esä.
À partir de 2020, la structuration en lignes de recherche s’adapte aux sites avec une ligne de
recherche intitulée “Art et territoire” à Dunkerque qui réunit deux ARC (“Surfaces sensibles” et
“Paysages à rebours”) et deux lignes de recherche à Tourcoing réunissant chacune deux ARC, “Arts,
science, sensorialité” (ARC “Art, sciences et technologie” et “Les sens mineurs”) et “Art et citoyenneté”
(ARC “Art et cité” comprenant l’atelier Poétiques des flux et “Les scènes à l’épreuve des arts
plastiques”). À Dunkerque, les ARC sont proposés à partir du semestre 5 et deux AIRC sont proposés en
semestres 3 et 4, à Tourcoing, les ARC sont proposés à partir du semestre 7 et 3 AIRC sont proposés en
semestres 3 à 6.
À la rentrée de septembre 2021, cette structuration s’est légèrement complexifiée en intégrant
aux AIRC et ARC, des séminaires. Ceux-ci existaient mais n’étaient pas directement reliés aux ARC ni
intégrés dans les lignes de recherche. Quelques évolutions sont apportées, ainsi, entre autres, la ligne
de recherche “Art et citoyenneté” devient “Art et cité” et l’ARC qui portait ce nom devient “Poétiques
des flux”.
La rentrée 2021 apporte également un autre changement avec l’arrivée d’un directeur
général qui prend la suite d’une directrice générale par intérim dont l’intérim a duré 6 ans, sans
possibilité de proposer un projet d’établissement. Un projet d’établissement est adopté en novembre
2021 qui est précédé par un audit, auprès de la totalité des agents, portant sur la formation, la
recherche et l’organisation. Les instances de gouvernance sont alors modifiées et l’ancien “Conseil
scientifique et de perfectionnement” est scindé en un “Conseil scientifique” et un “Conseil de
perfectionnement”. 47
Le 26 octobre 2021, dans le cadre de Hyper Local, a lieu à l’esac de Cambrai le premier forum
de recherche Multiplex qui est une évolution des journées d’étude “Hyper Local”. Suite à Multiplex, un
bilan est fait. L’Unité de recherche Hyper Local s’avère un bon outil de valorisation de la recherche des
écoles supérieures d’art du Nord mais la recherche partagée inter-école mêlant des professeurs
chercheurs n’a jamais pris. Cette conclusion ressort également de l’audit fait auprès des agents de
l’Esä. Ceux-ci se sentent contraints par des axes qui doivent être partagés par les 3 écoles. Le Conseil
scientifique du 4 février 2022 valide la création d’une Unité de recherche propre à l’Esä intitulée
Esälab|Recherche. Dans le même temps, suite au Conseil de la Pédagogie et de la Vie Étudiante du 28
octobre 2021, le ministère de la Culture valide la création de deux mentions au DNSEP option Art : Art
Société Nature pour le site de Dunkerque, Art Sciences Nature pour le site de Tourcoing.
Esälab|Recherche, assez naturellement, traite des relations entre Art, Sciences, Société et
Nature par une recherche en création et par la création. Cinq programmes structurent la recherche
faite au sein d’Esälab/Recherche : “Images, sciences et technologies (PRIST)”, “Ubik”, “Poétiques des
flux”, “Éco-École-Écho”, “Paysages à rebours” qui sont tous reliés à un ARC de deuxième cycle.
Le Conseil scientifique du 4 février 2022 valide la création de Esälab|Recherche mais aussi le
principe de la création d’une revue de recherche. C’est durant le Conseil scientifique du 8 février 2023
que sera présenté le projet de “la mire” dont la thématique du premier numéro, l’énergie, s’inscrit dans
le contexte de préparation de la triennale Art et Industrie portée par le FRAC-Grand Large et le LAAC
(Lieu d’Art et d’Action Contemporaine) à Dunkerque qui sera inaugurée en juin 2023.
Le 6 juillet 2022, les directions des écoles supérieures d’art et design des Hauts-de-France
(Dunkerque-Tourcoing, Amiens, Cambrai, Valenciennes), des deux Prépas publiques (Calais et
Beauvais) et du Studio national Le Fresnoy se rassemblent à Lille dans les locaux du Conseil Régional et
créent l’association POLARIS, Réseau magnétique des écoles d’art publiques des Hauts-de-France.
Parmi les objets de l’association, article 2 de ses statuts, on trouve “valoriser la coopération des
établissements membres dans les domaines de l’enseignement supérieur artistique, de la recherche,
…”.
Du 17 au 22 octobre 2022, sur le site de Dunkerque, un workshop de recherche réunissant les 3
écoles de Hyper Local a lieu. Les réalisations qui suivent constitueront une exposition au 1er étage du
Frac Grand Large durant la Triennale art & industrie.
Le 7 décembre 2023, Multiplex II, forum de la recherche en écoles d’art, a lieu à l’Esä sur le site
de Dunkerque. Il réunit, pour la première fois, les différents membres de POLARIS. À cette occasion, le
premier numéro de la revue de recherche “la mire” est mis en ligne : https://lamire.esa-n.info/
ÉVOLUTION DE LA PRODUCTION SCIENTIFIQUE DE 2018 À 2023
1. Les journées d’étude et de recherche partagées
Le partage des projets et produits de la recherche entre écoles du territoire est une des
réussites de cette période. La forme même de ces journées a subi une évolution progressive allant
d’une journée d’étude en amphithéâtre avec exposition à l’échelle des trois écoles du département
du Nord vers un forum de la recherche des écoles d’art des Hauts-de-France, du niveau Prépa au
3ème cycle. Cette nouvelle forme s’est imposée comme approche plus accessible et plus dynamique.
Les étudiants et les enseignants se croisent et échangent plus facilement. Ils partagent mieux autour
des objets de leur recherche et des échanges en petits groupes se génèrent facilement. Certains
stands offrent parfois la possibilité même de “vivre” une expérience. L’ouverture au territoire régional
des Hauts-de-France - et plus seulement au département du Nord -, s’est aussi imposée comme
réponse à l’évolution du territoire administratif. La création du réseau POLARIS a été déterminante pour
commencer à réfléchir sur la filière enseignement artistique et les problématiques de la recherche en
ont découlé naturellement. Cette dynamique qui s’est instaurée dans le partage autour des stands, à
l’échelle des écoles d’art publiques des Hauts-de-France ou même autour des tables lors du repas
partagé le midi, est un des grands succès de la politique de recherche de l’Esä et des écoles membres
de POLARIS. ALL LL OL LL = =
'
48
- Journée d’étude Hyper Local, à l’Ésad de Valenciennes, le 15 février 2018 :
https://www.esa-n.info/_files/ugd/08a663_9a60c591b888411eae118304ad81cbd7.pdf
- Journée d’étude Hyper Local, à l’Esä | Dunkerque-Tourcoing, site de Tourcoing, le 13 mai 2019 :
https://www.esa-n.info/_files/ugd/08a663_037b8ad278034d239b3bb0105ed87e2f.pdf
- Multiplex, forum de la recherche, à l’ésac de Cambrai, le 26 octobre 2021 :
https://www.esa-n.info/_files/ugd/08a663_de796c61a5b14f4e9d80527d60381f89.pdf
- Multiplex II, forum de la recherche, à l’Esä | Dunkerque-Tourcoing, site de Dunkerque, le 7
décembre 2023
2. Les éditions de recherche
À l’échelle d’Hyper Local, on peut citer un Cahier Hyper Local n° 1 édité sous forme numérique
en février 2020 (https://www.esa-n.info/_files/ugd/08a663_f32da35f270840768d0010b403026b4f.pdf).
Une édition concernant Multiplex II est en cours de réalisation.
Au sein de l’Esä, deux programmes de recherche ont développé une politique de valorisation
de la recherche par des éditions : PRIST et Poétiques des flux.
Le Programme de Recherche Images, Sciences et Technologies (PRIST) a réalisé un ensemble
de publications éditées sous forme papier et numérique qui constituent une véritable collection :
- COLLISIONS / 2017-2018 (coédition Esä - Espace Croisé) :
https://prist-esanpdc.fr/wp-content/uploads/2018/04/Catalogue-Collisions3Web.pdf
- AIR FICTIONS Particules en suspension 2018-2019 :
https://prist-esanpdc.fr/wp-content/uploads/2019/04/Catalogue_AIR-FICTIONS-Web.pdf
- CO-EXISTENCES 2019-2020 :
https://prist-esanpdc.fr/wp-content/uploads/2020/05/catalogue-co-existence.s-inte%CC%81rieur-_-web
.pdf
- DÉ-RÉALITÉ DES RÉALITÉS 2020-2022 :
https://www.esa-n.info/_files/ugd/08a663_a19cceb30eda449abbd3f0425f0af327.pdf
Le programme de recherche Poétiques des flux a réalisé 3 éditions sur la période 2018-2023 :
- SI PROCHE ET AILLEURS 2018
- ON NE FAIT QUE PASSER 2022
- SURFACE COMMUNE 2023
Dans le cadre du programme Déplis,
- Blog de la recherche-action DÉPLIS :
https://deplis-rechercheaction.blogspot.com/
- Almanach :
https://lamire.esa-n.info/01-energie/article/tensions-recit-experience-de-terrain/
https://www.revue-interrogations.org/Les-droits-culturels-comme-methode
3. La revue la mire
Financée dans le cadre d’un appel à projet recherche du ministère de la culture, la mire est la
première revue de recherche en ligne de l’Esä. Elle est sans doute, avec Multiplex, le plus grand succès
de la politique de recherche de l’Esä. La thématique du premier numéro, Énergie(s), s'inscrit dans le
contexte de la Triennale Art & Industrie portée par le FRAC-Grand Large et le LAAC (Lieu d’Art et
d'Action Contemporaine) à Dunkerque qui a eu lieu du 10 juin 2023 au 7 janvier 2024 sur tout le territoire
des Hauts-de-France. Elle rapproche les expérimentations effectuées au sein des différents programmes
menés dans l’école avec les recherches qui se développent aussi bien dans d’autres établissements
supérieurs d’enseignement artistique que dans des laboratoires de recherche, ainsi que sur différents
terrains à l’échelle nationale et internationale.
la mire : https://lamire.esa-n.info/ 49
Référence 16. L’établissement mène une politique de ressources et de soutien à la
recherche.
Le budget en faveur de la recherche est réparti sur deux lignes budgétaires : intervenants et
impressions. Il est d’un montant annuel oscillant entre 8.000,00 € et 10.000,00 €. Ce montant est
augmenté lorsque l’Esä est lauréate d’appels à projets recherche comme celui qui lui a permis de créer
la revue la mire.
L’Esä bénéficie aussi de financement dans le cadre de l’Unité de recherche Hyper Local. Le
financement de Hyper Local est perçu par l’esac de Cambrai qui redistribue certains montants.
Désormais, le réseau POLARIS finance en partie certaines actions communes de la recherche comme
cela a été le cas pour Multiplex II. L’objectif pour les années futures est de transférer à POLARIS le
portage financier de toutes les actions communes pour la recherche à l’échelle régionale.
L’objectif de 2024 est d’avancer sur un budget plus analytique qui permettra une répartition du
budget par enveloppes donnant plus de visibilité aux budgets alloués aux dépenses par nature dont les
activités de recherche.
Que ce soit dans le cadre d’appels à projet recherche ou en utilisant les ressources propres de
l’Esä, l’objectif est de pérenniser sa revue de recherche en ligne avec un numéro tous les deux ans et
de développer ses partenariats internationaux.
La structuration de la recherche bénéficie de plusieurs instances et d’une coordination dédiée.
Une professeure qui est titulaire d’un doctorat et qui enseigne sur les deux sites dispose d’une
coordination “recherche”. Cette coordination a été mise en place avant 2018 et perdure aujourd’hui.
L’équipe de direction travaille avec elle pour la mise en place de tout appel à projet.
Jusqu’à 2022, les appels à projet recherche passant par l’Unité de recherche Hyper Local, c’est
un Comité scientifique composé des professeurs coordinateurs de la recherche des trois écoles du Nord
(Dunkerque-Tourcoing, Cambrai et Valenciennes) qui travaillait sur l’organisation de la recherche, la
définition des axes stratégiques et les appels à projet. C’est ainsi qu’en 2020, un cahier de l’unité de
recherche n°1 a été réalisé (Annexe 3.1.15.06).
À partir de 2022, suite à la création de l’Unité de recherche Esäla|Recherche et à l’évolution
des instances de gouvernance dont un Conseil scientifique, l’Esä a commencé à structurer
différemment son organisation dans le champ de la recherche. La définition de “programmes de
recherche” liés directement aux ARC a permis de dessiner le socle de la recherche au sein de
l’établissement. La coordination “recherche” a été confortée. Des réunions Esälab|Recherche ont
commencé, dès 2022, à être organisées afin de réunir les enseignants engagés dans la recherche pour
discuter des orientations stratégiques. Ces réunions, dans lesquelles la direction n’est pas présente,
devraient évoluer dans l’avenir en Conseil de laboratoire. Les orientations sont ensuite partagées avec
la direction puis proposées au Conseil scientifique. Les débats du Conseil scientifique sont enfin portés à
la connaissance du Conseil d’administration.
Pour les grandes manifestations scientifiques, journées d’étude puis Multiplex, le choix de l’Esä
et des écoles partenaires du Nord puis des Hauts-de-France a toujours été celui du travail en commun.
Ainsi le portage financier et organisationnel est passé par Hyper Local puis POLARIS avec bien sûr des
prises en charge complémentaires de chaque école. Mais l’Esä a également travaillé avec d’autres
partenaires, comme ce fut le cas en février 2019 avec le colloque “L’écho du réel” à la Philharmonie
de Paris, dont l’enregistrement est en ligne (https://pad.philharmoniedeparis.fr/doc/CIMU/1096188) et
qui a donné lieu a une édition papier aux éditions Mimésis
(https://www.editionsmimesis.fr/catalogue/lecho-du-reel/?fbclid=IwAR0DsE3Q5gZG5Hryib2IFe4bs7o1Wl
7zMlnfifniC0xY3xs25aagS_i9dk4).
L’accueil d'artistes chercheurs se fait bien sûr dans le cadre des conférences qui sont données
sur les deux sites de l’Esä et également lors de workshops dont les workshops de la semaine spécifique,
banalisée pour être consacrée à cette pratique, qui ouvre chaque semestre. 50
L’Esä accueille également des artistes chercheurs dans le cadre d’accords internationaux et
dans le cadre de partenariats avec résidence d’artiste ou résidence de recherche. Ainsi, l’artiste Deniz
Bayav, Docteure en peinture, enseignante-chercheure à l’Université Trakira à Edirne en Turquie a
débuté une résidence d’un an sur le site de Dunkerque en septembre 2023 (dans le cadre d’une
convention avec son Université). À Tourcoing, depuis début 2023, l’Esä participe à l’accueil de Hugo
Deverchère, artiste ayant fait un troisième cycle au Fresnoy, dans le cadre d’une résidence de 3 ans
portée par l’Université de Lille et en lien avec l’Esä et le Fresnoy. Dans le cadre du programme
Magnetic Residences qui est géré par l’Institut français du Royaume Uni et en partenariat avec le Frac
Grand Large, depuis septembre 2022, l’Esä est entrée dans un programme d’accueil d’artistes
britanniques pour des résidences de recherche de deux à trois mois. C’est Hugh Nicholson qui est le
premier artiste à avoir bénéficié de l’accueil de l’Esä sur le site de Dunkerque fin 2022. Fin 2023, c’est
l’artiste irlandaise )Charys Wilson qui a été sélectionnée pour une résidence de recherche en 2024.
Référence 17. L’établissement appuie sa politique d’innovation et d’inscription des
savoirs dans la société sur des orientations structurantes.
L’objet de EsäLab|Recherche est de traiter des relations entre Art, Sciences, Société, Nature
par une recherche en création et par la création. La problématique du rapport à la société est inscrite
dans l’orientation même de la recherche à l’Esä. Ce sont les tensions entre l’art et chacune des trois
autres notions, ou entre l’art et deux des autres notions, qui colorent les problématiques de recherche
et également la pédagogie de l’établissement. Chaque programme de recherche a un
positionnement propre dans ces tensions entre l’art et une ou deux de ces trois notions et constitue une
des facettes de l’orientation globale de Esälab|Recherche. Chaque programme inscrit sa recherche
dans la pédagogie par le biais d’un ARC qui comprend un séminaire et en même temps affiche les
produits de sa recherche sur des supports ou des formes qui lui sont propres (exposition, action sur le
territoire, site web, Instagram, éditions papier…). Les forums de recherche Multiplex sont là pour
partager cette recherche entre écoles d’art du territoire, tout en l’ouvrant au public extérieur, et
valoriser cette recherche. La revue de recherche la mire, elle, valorise les programmes de recherche
de Esälab|Recherche par le prisme d’une thématique cohérente avec l’orientation de la recherche à
l’Esä et permet l’enrichissement de recherches extérieures par le biais de l’appel à contributions.
Concernant la revue de recherche en ligne la mire, son lancement étant relativement récent
(décembre 2023), il est tôt pour en faire un bilan. Toute l’équipe pédagogique est fière d’avoir réussi à
la créer et d’être allée au bout de l’aventure de ce premier numéro. De nombreux obstacles ont ralenti
sa mise en place et son lancement qui était initialement prévu en juin 2023 (avec l’inauguration de la
Triennale Art et Industrie) a dû être décalé. Initialement, la mire devait avoir une version papier et une
version en ligne. Les Comité de rédaction et Comité graphique ont finalement préféré concentrer les
moyens alloués au développement de la version web.
La plupart des programmes se sont construits avec des partenariats extérieurs et ont donné lieu
à des expositions et parfois des éditions. Ces expositions ont parfois eu lieu dans les galeries de l’Esä et
ont alors bénéficié de la médiation d’un service civique ou même des étudiants et d’autres fois dans les
lieux des partenaires (au Familistère de Guise, au CAPV de Lille, au FRAC Grand Large, au Musée des
beaux-arts de Tourcoing, à l’Institut pour la photographie de Lille, etc.).
Dans le cas des forums de recherche Multiplex, le principe de “stands” amène à un
“accrochage” des produits de la recherche sur une journée complète avec une médiation portée par
les professeurs et les étudiants de chaque programme. Dans ce dernier cas, la présence des étudiants
de la classe Prépa de l’école du Concept à Calais, membre de POLARIS était intéressante. Le Concept
ne développe pas de programme de recherche et les étudiants de Prépa venaient réellement
découvrir ce qu’était la recherche en école supérieure d’art. Les retours enthousiastes qui nous ont été
faits de leur part sont très encourageants. Après chaque journée d’études ou forum, une réunion
d’évaluation de cette manifestation commune a eu lieu et c’est ce qui a permis de faire évoluer ce
modèle et de l’élargir au territoire de la Région Hauts-de-France. IN
51
CHAPITRE 3.2 ÉVALUATION DES PRODUITS ET DES ACTIVITÉS DE LA RECHERCHE
Référence 18. Les produits de la recherche de l’établissement satisfont à des critères
de qualité.
La recherche au sein d’Esälab|Recherche, comme décrit précédemment, se fait d’abord à
l’échelle des programmes. Ces programmes sont portés par de petits groupes d’enseignants (de 2 à 5)
dans lesquels sont mêlés des enseignants artistes et des enseignants théoriciens. Il y a toujours au moins
un docteur dans chaque équipe.
Les activités de chaque programme sont ensuite partagées à différents moments : lors des
réunions pédagogiques qui ont lieu par site, lors du Conseil de la Pédagogie et de la Vie Étudiante, lors
des réunions de labo et bien sûr et surtout lors du Conseil scientifique, enfin lors des Journées d’étude
Hyper Local (jusqu’en 2019) puis lors des journées Multiplex. Les résultats de certains programmes sont
également présentés au Conseil d’administration lors d’invitations spéciales de la direction.
Chaque programme travaille avec un ou plusieurs partenaires avec qui sont partagés les
résultats et qui fait un bilan lors de leur restitution.
De plus, l’Esä candidate régulièrement à des appels à projet recherche du ministère de la
culture et a été lauréate de l’appel pour le projet de création de la revue la mire. Les projets sont alors
soumis à un jury totalement extérieur à l’établissement.
Référence 19. Les produits de la recherche sont en adéquation avec le potentiel de
recherche de l’établissement et répartis entre ses personnels.
Actuellement, 17 enseignants sont engagés dans la recherche et sont membres de
Esälab|Recherche, ce qui représente environ la moitié des effectifs enseignants. Pour la plupart, ces
enseignants travaillent en équipe au sein d’un des cinq programmes de recherche. Quelques
enseignants se sont engagés, hors programme, sur la question de la revue de recherche. Depuis
quelque temps, un projet de nouveau programme est en réflexion qui ferait croître les effectifs.
Référence 20. Les produits de la recherche de l’établissement respectent les
principes de l’intégrité scientifique, de l’éthique et de la science ouverte.
L’Esä est très attentive à la question de l’intégrité scientifique. Ainsi, en 2021, sur le site de
Tourcoing, un étudiant a été déchu de son diplôme de DNSEP par le Conseil de discipline suite à un
plagiat pour son mémoire. Une étudiante de premier cycle de Dunkerque a également été entendue
par la Directrice du site de Dunkerque, son coordinateur et les professeurs de théorie pour plagiat en
rendu de culture générale.
Comme il a été précisé précédemment, les produits de la recherche sont diffusés largement au
public par des expositions régulières dans les galeries de l’Esä et sur les sites des structures partenaires,
par des éditions, par son site Internet et les sites ou réseaux de ses programmes, par la diffusion des
structures partenaires, par la revue en ligne la mire. Les méthodologies sont aussi particulièrement
partagées depuis 2018 lors des Journées d’étude Hyper Local puis des forums de recherche Multiplex.
Référence 21. Les activités de recherche de l’établissement contribuent à l’inscription
des savoirs dans la société.
Des projets partenariaux collaboratifs ou de recherche participative sont régulièrement menés
au sein de l’Esä. Sa proximité géographique avec l’Université de Lille facilite les liens avec celle-ci et
avec ses laboratoires de recherche. Depuis peu, des entreprises commencent à contacter l’Esä pour
des projets spécifiques. 52
Ainsi, à Tourcoing, un partenariat a été noué en 2023 avec l’entreprise Vallourec qui dispose
d’imprimantes 3D pour le métal. À la demande de l’entreprise, le séminaire” saPRISTi !” de
recherche-création du Programme Images Sciences et Technologies (PRIST) a interrogé les usages
auxquels se prêtent les outils d’enregistrement et d’impression en 3D, avec des réalisations à mi-chemin
entre restitution et fabulation, restauration et spéculation qui ont donné lieu à une exposition et qui
devrait faire l’objet de la fabrication par l’entreprise d’une sculpture, objet de médiation pour
Vallourec.
À Dunkerque, le Laboratoire de Physico-Chimie de l'Atmosphère, unité de recherche créée en
1993, faisant actuellement partie du Pôle de Recherche « Mutations Technologiques et Environnement »
(MTE) de l’Université du Littoral Côte d’Opale (ULCO), travaille depuis plusieurs années avec l’équipe de
l’AIRC Zéphyr et Aquilon.
En 2019, pendant 6 mois, les scientifiques des laboratoires du Labex CaPPA ont rencontré les
étudiants du programme de recherche " Images, Sciences et Technologies" (PRIST). L'ensemble des
discussions et échanges ont amené les étudiants à se questionner et à produire des œuvres. Le thème
choisi présentait l’avantage d’inviter les étudiants à se rendre attentifs aux modulations spatiales que
génère une proposition sensible et à intégrer à leurs expérimentations plastiques l’urgence morale liée
au réchauffement climatique.
Chaque année, dans le cadre du programme de recherche PRIST, une quinzaine d’étudiants
du second cycle et de troisième année travaillent en binôme avec des étudiants ingénieurs de
Polytech’Lille sur une période de six mois. Le fruit des travaux réalisés sont présentés dans la Galerie
Commune.
L’Esä a aussi été contactée à l’automne 2023 par l’Institut Chevreul de l’Université de Lille &
CNRS pour une proposition autour de la couleur. Le professeur de peinture du site de Tourcoing est un
passionné des recherches de Chevreul et un projet devrait voir le jour fin 2024.
Parce que l’art, la culture et la philosophie nous concernent tous, parce que l’art, la culture et
la philosophie sont affaire de plaisir, de citoyenneté et d’épanouissement, l'Esä a ouvert depuis l’année
universitaire 2014-2015 une université populaire et propose au public le plus large de suivre, en auditeurs
libres (ALTA), à la carte, l’ensemble des cours d’histoire de l’art, de culture générale, d’esthétique et de
philosophie de l’art qu’elle dispense.
Suite à un appel à candidature sur la thématique des Énergies, émis par La Halle aux sucres de
Dunkerque, l'atelier Eco-Ecole-Echo a obtenu un financement de 1500€ pour la création de 3 actions
éducatives innovantes, en 2024, sur des problématiques d'écologie, de biodiversité et de
développement durable. Ces ateliers sont à l’attention des membres de la Maison de quartier Soubise,
voisin·es, et bénéficiaires en situation de handicap des Papillons Blancs du Foyer des Moëres.
Venelles, ou comment ré-inventer l'usage de ces petites voies plus ou moins cachées dans
certains quartiers de la ville. Depuis 2022, ce projet soutenu par la Ville de Dunkerque (20 000€ pour 2
années), en partenariat avec la Ville de Petite-Synthe et la Maison de quartier du Pont Loby, est le
contexte in situ d’un cours de pratiques éditoriales, qui permets aux étudiant·es d’intervenir dans un
quartier de la Ville, toutes les semaines, et de travailler avec différents participants (usagers, habitants)
à la requalification de ce réseau de voyettes par la création artistique. Le groupe est accompagné par
l’intervention d’artistes, qui y animent des workshop, conférences et productions collectives.
https://drive.google.com/file/d/1yfKYNp5Tuza1zFQx6WMrOhEPfSpU4bZD/view?usp=drive_link
Depuis maintenant trois années, des étudiants de l’Esä, site de Dunkerque, se mobilisent au sein
de l’AFEV (Association de la fondation étudiante pour la ville) pour accompagner des enfants. L’Esä et
l’AFEV ont, par cette expérience partenariale, inventé un nouveau mentorat en France : le mentorat
artistique, qui permet aux étudiants engagés d’utiliser leur passion, leurs compétences et leur contexte
d’études artistiques dans cet engagement solidaire.
“Déplis : pas à pas dans le quartier du Petit Steendam” est une recherche-action menée de
janvier 2021 à décembre 2022 dans le quartier du Petit Steendam à Coudekerque-Branche
(Dunkerque) par un collectif formé de différents acteurs issus des champs de l’art et de la culture, de
l’éducation populaire et de l’urbanisme. Ce projet s’est développé autour de la présence de plusieurs
artistes (Virginie Gautier, Zelda Soussan, Richard Pereira de Moura, Guillaume Lepoix) invités à travailler
en immersion dans un territoire, avec la volonté d’associer les habitants au processus de création, de
recherche et à mesurer la notion de droits culturels. Le centre social Josette Bulté en fut l’organe 53
fédérateur avec ses membres, en complément des associations du quartier. Les adolescents de
l'association Les Nuanciers ont expérimenté pour la première fois des reportages, podcasts et pu
comprendre le son plastiquement.
Le lien avec la classe prépa du Concept - École d’art du Calaisis se resserre depuis trois ans.
Des workshops délocalisés ont été réalisés entre les élèves et les 1es années de l’Esä, site de Dunkerque.
Par ailleurs, lors du forum de recherche en écoles d’art des Hauts-de-France, Multiplex à Dunkerque, un
temps d’introduction à la recherche a été consacré à la classe prépa, par Nathalie Poisson-Cogez
(docteure en histoire de l’art) et Delphine Riche (bibliothécaire), pour mieux aborder les enjeux de la
journée avec les étudiants.
De plus, les prépas de la région sont totalement intégrées à l’association POLARIS — Réseau
des écoles d’art publiques des Hauts-de-France — et bénéficient ainsi de toutes les actions de
valorisation de la recherche en école d’art mises en œuvre dans ce cadre.
L’Université de Lille a invité Le Fresnoy et l’Esä à un workshop croisé entre étudiants du Fresnoy,
de l’Esä Tourcoing, et du master Arts de l’Université de Lille, lequel a eu lieu en 2022 et 2023 emmené
par Hugo Deverchère, artiste-chercheur en résidence à L'université et qui a donné lieu à une exposition
finale en 2024 des travaux de recherches des étudiants de ces trois partenaires.
« SWOT » DU CHAPITRE 3 : POLITIQUE DE LA RECHERCHE, DE L’INNOVATION, DE L’INSCRIPTION DE LA
SCIENCE DANS LA SOCIÉTÉ
FORCES FAIBLESSES
● Collaboration inter-écoles : la création
de l'Unité de recherche "Hyper.Local" et de
l'association POLARIS favorise la collaboration et le
partage des connaissances entre plusieurs
établissements, enrichissant ainsi la recherche et
l'innovation.
● Diversité des recherches : l'Esä propose sa propre
unité de recherche avec une variété
d'approches en matière de recherche, y compris
la Recherche-Création, Recherche-Action, et
Recherche collective, qui permettent une
exploration multidimensionnelle des arts et du
design.
● La restructuration de l’organisation des ARC a
clarifié les parcours des étudiants.
● Intégration pédagogique : les programmes de
recherche, comme les ARC et AIRC, sont
étroitement intégrés à l'enseignement, assurant
ainsi une formation pratique et théorique
complète et liée pour les étudiants.
● Publications et manifestations : les journées
d'étude, forums de recherche, et publications
(comme la revue "la mire") capitalisent une
production scientifique riche et diversifiée,
contribuant au rayonnement de l'école.
● Qualification de l’équipe pédagogique : 6
docteurs et 2 doctorants
● Soutien financier et institutionnel : le budget alloué
à la recherche et le soutien pour la participation à
des appels à projets, proportionnellement aux
● Ressources limitées : le budget oscillant entre 8
000 et 10 000 euros peut être limitatif pour
certaines activités de recherche plus
ambitieuses.
● Défis de l'interdisciplinarité : la gestion et
l'intégration efficaces des diverses disciplines et
approches de recherche représentent un défi
constant.
● Impact et visibilité de la recherche : la mesure
de l'impact réel et de la visibilité des
recherches menées au sein de l'établissement
peut nécessiter une évaluation plus
approfondie. 54
CONCLUSION DU RAE
Au moment où s’achève la rédaction de l’autoévaluation de l’Esä qui a permis de jeter un
regard sur les cinq dernières années et sur l’évolution de son organisation, l’équipe de direction et les
équipes pédagogiques sont conscientes que la prochaine étape sera prospective et qu’il nous faudra
dessiner les cinq prochaines années. Ces années, par certains aspects, seront bien sûr le prolongement
de ce qui a été amorcé récemment. Mais comment se donner toute liberté pour imaginer des
développements dans un contexte budgétaire contraint ? Comment ne pas s’interroger sur le poids
que risque de représenter les coûts futurs liés au chauffage et à l’électricité — ou la hausse du coût des
matériaux — dans des bâtiments qui ont de nombreuses qualités mais qui ne disposent pas des qualités
d’isolation attendues en ce siècle ?
La réponse à ces questions passe sans doute par la diversification des soutiens financiers à l’Esä.
Il y a sans doute la participation aux appels à projets qui devront être continués, mais aujourd’hui, cette
diversification doit passer par la participation d’autres grands partenaires qui pourraient être la
métropole européenne de Lille, la Communauté urbaine de Dunkerque, le département du Nord. Un
rééquilibrage des apports pourrait consolider le financement de l’Esä et lui permettre un
développement serein pour l’avenir.
possibilités de l’Esä, témoignent d'un engagement
institutionnel en faveur de la recherche.
OPPORTUNITÉS MENACES
● Collaborations internationales : l'Esä a
l'opportunité d'élargir ses collaborations au-delà
des frontières régionales pour enrichir
davantage ses recherches et ses échanges
académiques.
● Financements et partenariats : l'exploration de
nouvelles sources de financement et le
développement de partenariats avec le
secteur privé peuvent renforcer les ressources
disponibles pour la recherche.
● Engagement social et culturel : les projets de
recherche peuvent davantage s'inscrire dans
des problématiques sociales et culturelles
actuelles, renforçant le rôle de l'Esä dans la
société.
● Innovation pédagogique : les avancées en
recherche peuvent être intégrées dans les
programmes d'enseignement, offrant des
opportunités d'innovation pédagogique et
d'apprentissage expérientiel.
● Dépendance aux financements publics : la
dépendance à des sources de financement
externes peut poser des risques en termes de
continuité et de stabilité des programmes de
recherche.
● Évolutions rapides du secteur : les
changements rapides dans les domaines de
l'art, du design et de la technologie exigent
une adaptation constante des axes de
recherche.
● Questions éthiques et d'intégrité : comme toute
institution de recherche, l'Esä doit
continuellement veiller à maintenir des
standards élevés d'éthique et d'intégrité
scientifique.