Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil n°170 sp du 11 mai 2026

Documents similaires

Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N°163 sp du 02 Juillet

Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil n°170 sp du 3 juillet

Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N°170 sp du 08 Juillet

Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil n°164 sp du 5 mai 2026

Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil n°162 sp du 5 mai 2026

Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil n°171 sp du 12 mai 202

Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil n°180 sp du 21 mai 202

Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil n°181 sp du 11 juillet

Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil n°205 sp du 11 juin 20

Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N° 132 du 12 mai 2016

Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil n°170 sp du 11 mai 2026 Document publié le Lundi 11 mai 2026 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil n°170 sp du 11 mai 2026)Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Travail et emploi, Liberté

Egalité

Fraternité

NORD

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

(NOMINATIFS)

N°2026-170

PUBLIÉ LE 11 MAI 2026Sommaire

Direction de la protection judiciaire de la jeunesse /

2026-05-11-00002 - Arrêté portant subdélégation de signature pour l'exercice de la

compétence d'ordonnateur secondaire subdélégué et de la qualité de

représentant du pouvoir adjudicateur (25 pages) Page 3

2E Direction de

MINISTÈRE la protection judiciaire

DE LA JUSTICE de la jeunesse Liberté

Égalité

Fraternité

Direction interrégionale de

la protection judiciaire

de la jeunesse Grand Nord

Arrêté du 5 mai 2026 portant subdélégation de signature

pour l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire subdélégué

et de la qualité de représentant du pouvoir adjudicateur

Le directeur interrégional,

Vu la loi organique n°2001-692 du 1° aout 2001 relative aux lois de finances ;

Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et

des régions ;

Vu le décret n°99-89 du 8 février 1999, pris pour l'application de l'article 3 du décret n°98-91 du 11

février 1998 modifiant la loi n°68-1250 du 31 décembre 1968 relative à la prescription des créances

sur l'Etat, les départements, les communes et établissements publics et relatif aux décisions prises

par l'Etat en matière de prescription quadriennale ;

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et

à l’action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

Vu le décret n°2006-975 modifié du 1°’ aout 2006 portant code des marchés publics ;

Vu le décret 2010-214 du 2 mars 2010 relatif au ressort territorial, à l'organisation et aux attributions

des services déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable

publique ;

Vu le décret du 17 janvier 2024 portant nomination de Monsieur Bertrand GAUME, préfet de la

région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité du Nord;

Vu l'arrêté ministériel du 17 mars 2010 fixant le ressort territorial des directions interrégionales de la

protection judiciaire de la jeunesse ;

Vu l'arrêté ministériel du 1° juin 2010 modifié portant règlement de comptabilité du ministère de la

justice pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués ;

Vu l'arrêté ministériel du 7 mars 2024 nommant Monsieur Frédéric PHAURE directeur interrégional

de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Nord;

Vu l'arrêté ministériel du 24 mai 2024 nommant Monsieur Benoist JOLLY, directeur interrégional

adjoint de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Nord ;

Direction de la protection judiciaire de la jeunesse - 2026-05-11-00002 - Arrêté portant subdélégation de signature pour l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire subdélégué et de la qualité de représentant du pouvoir adjudicateur 3E Direction de MINISTÈRE la protection judiciaire

an JUSTICE de la jeunesse

Égalité

Fraternité

Vu l'arrêté du 7 février 2023 portant nomination de madame Maryline LEBOEUF comme mandataire

suppléante à la régie d'avances et de recettes de la DTPJ] Somme-Aisne ;

Vu l'arrêté du 20 octobre 2024 portant nomination de madame Nathalie DARRAC en qualité de

régisseuse d'avances et de recettes de la DTPJ] Somme-Aisne ;

VU l'arrêté du 23 octobre 2024 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2011 portant nomination de

monsieur Christophe BONEL en qualité de régisseur d'avances et de recettes de la DTPJJ du Pas-de-

Calais ;

Vu l'arrêté du 29 janvier 2025 portant nomination de monsieur Romain ALLART comme mandataire

suppléant à la régie d'avances et de recettes de la DTPJJ du Pas-de-Calais ;

Vu l'arrêté du 23 octobre 2023 portant nomination de monsieur David DUCROQUET en qualité de

régisseur d'avances et de recettes de la DTPJ] de l'Oise ;

Vu l'arrêté du 23 octobre 2024 portant nomination de madame Annie-Claude BAUDOUX en qualité

de régisseur d'avances et de recettes de la DTPJ] du Nord;

Vu l'arrêté du 20 octobre 2025 portant nomination de madame Nathalie VASSEUR en qualité de

mandataire suppléante de la régie d'avances et de recettes de la DTPJJ du Nord;

Vu l'arrêté du 6 janvier 2026 portant nomination de madame Frédérique DARDENNE comme

mandataire suppléant à la régie d'avances et de recettes de la DTPJ] de l'Oise ;

Vu l'arrêté du 3 avril 2026 portant nomination de madame Déborah PEDE en qualité de régisseuse

suppléante d'avances et de recettes à la DTPJj du Nord;

Vu l'arrêté préfectoral du 26 novembre 2024 portant délégation de signature au titre des articles 10

et 75 du décret du 07 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique à

Monsieur Frédéric PHAURE directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse Grand

Nord ;

VU la délégation de gestion relative à l'exécution des dépenses et des recettes des programmes 182

et 723 de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Nord ;

Vu la note du 22 septembre 2016 relative aux conditions d'application du décret n°2010-214 du 2

mars 2010 relatif au ressort territorial, à l'organisation et aux attributions des services déconcentrés,

établissements et services de la protection judiciaire de la jeunesse ;

ARRETE

Article 1er

En qualité de responsable de BOP, il est donné subdélégation de signature

à l'effet de :

Direction de la protection judiciaire de la jeunesse - 2026-05-11-00002 - Arrêté portant subdélégation de signature pour l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire subdélégué et de la qualité de représentant du pouvoir adjudicateur 4E Direction de

MINISTÈRE la protection judiciaire

DE LA JUSTICE de la jeunesse Liberté Égalité Fraternité

1) Recevoir les crédits du programme 182 (titres 2-3-5-6)

2) Mettre à disposition les crédits du BOP sur l'unité opérationnelle dans cœur CHORUS

3) Procéder à des réallocations en cours d'exercice budgétaire, entre actions et sous actions du

programme 182

4) Piloter et prioriser les dépenses du programme 182 ;

5) Envoyer les comptes-rendus de gestion au contrôleur budgétaire en région et soumettre le

BOP à son visa en début de gestion

©

- Monsieur Benoist JOLLY, Directeur interrégional adjoint

- Monsieur François ZANATTA, Directeur de l'Evaluation, de la Programmation, des Affaires

Financières et Immobilières (DEPAFI)

- Madame Hélène TISSEAU, Directrice des ressources humaines, uniquement au titre des

alinéas 1, 3 et 4 du présent article,

- Madame Murielle HENRY, Directrice adjointe des ressources humaines à compter du 1er

février 2025, au titre des aliénas 1, 3 et 4 du présent article,

- Madame Dora MARQUES, responsable du service immobilier (DEPAFI) uniquement au titre de

l'alinéa 2 du présent article,

- Monsieur Khaled DAFFAF, chargé de mission contrôle interne financier (DEPAFI) uniquement

au titre du paragraphe 2

- Madame Sophie ARCHER, responsable du pôle secteur public (DEPAFI) uniquement au titre

des alinéas 2 et 4 du présent article,

- Madame Laurence CABY, responsable RH (DRH) uniquement au titre des alinéas 2 et 4 du

présent article.

Article 2

Il est donné subdélégation de signature à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions

et compétences, les actes permettant l'ordonnancement des recettes et des dépenses

imputées sur le budget du ministère de la justice (programme 182) aux agents de la direction

interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Nord dont les noms sont

énumérés aux annexes 1, 2 et 3, à l'exclusion des actes suivants :

e Les subventions (hormis les agents mentionnés à l'article 3),

e Les baux (hormis les agents mentionnés à l’article 3),

e les ordres de réquisition du comptable public,

e en cas d'avis préalable défavorable, la décision de l'ordonnateur informant

le contrôleur budgétaire des motifs de ne pas se conformer à l'avis donné,

e les protocoles transactionnels qui demeurent à la seule signature du directeur

interrégional.

Article 3

l'est donné subdélégation de signature au titre des attributions spécifiques du siège de la direction

interrégionale à l'effet de signer :

Direction de la protection judiciaire de la jeunesse - 2026-05-11-00002 - Arrêté portant subdélégation de signature pour l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire subdélégué et de la qualité de représentant du pouvoir adjudicateur 5Direction de

MINISTÈRE la protection judiciaire

DE LA JUSTICE

Liberté

Égalité

Fraternité

1)

2)

3)

4)

S)

6)

7)

8)

3)

de la jeunesse

les devis, contrats, conventions et autres pièces engageant financièrement l'Etat pour les

dépenses de fonctionnement, les dépenses éducatives, les dépenses d'investissement gérées

directement par la direction interrégionale, ainsi que la signature des décisions d'attribution

des subventions d'investissement jusqu'à 350 000 € ;

les procédures contradictoires de tarification conjointe ;

les dépenses de rémunération des personnels exerçant ou ayant exercé leur activité dans le

ressort de la direction interrégionale Grand Nord ;

les contrats des personnels non titulaires ;

les décisions d'attribution des subventions de fonctionnement jusqu'à 350 000€ ;

les dépenses du secteur associatif habilité (SAH), les subventions et les validations des EJHM ;

les baux ;

les actes relevant des honoraires et prescriptions médicaux pour le personnel ;

les devis, contrats, conventions et autres pièces engageant financièrement l'Etat pour les

dépenses de formation ;

@

Monsieur Benoist JOLLY, Directeur interrégional adjoint,

Monsieur François ZANATTA, Directeur de l'Evaluation, de la Programmation, des Affaires

Financières et Immobilières,

Madame Hélène TISSEAU, directrice des ressources humaines, pour la signature des décisions

relatives aux paragraphes 3-4-8-9 du présent article,

Madame Murielle HENRY, Directrice adjointe des ressources humaines à compter du Îer

février 2025, au titre des aliénas 3-4-8-9 du présent article,

Madame Chrystel LADOUCE, directrice des missions éducatives pour la signature des

décisions relatives au paragraphe 5 du présent article,

Madame Carole LAMY, directrice adjointe des missions éducatives à compter du 1° avril 2025

pour la signature des décisions relatives au paragraphe 5 du présent article,

Madame Isabelle DOME, responsable du secteur associatif habilité (DEPAFI) pour la signature

des actes relatifs aux paragraphes 2-6 du présent article,

Madame Dora MARQUES, responsable immobilier (DEPAFI), pour la signature des actes

relatifs au paragraphe 1 du présent article limité à la validation des demandes de paiement

des dépenses immobilières du BOP (immobilier propriétaire et immobilier occupant),

Madame Sophie ARCHER, responsable du secteur public (DEPAFI), pour la signature des

actes relatifs au paragraphe 1 du présent article limité à la validation des demandes de

paiement des dépenses du secteur public.

Article 4

Il est donné subdélégation de signature pour la validation des demandes d'achat (DA) dans Chorus

Formulaires à :

Monsieur Benoist JOLLY, Directeur interrégional adjoint

Monsieur François ZANATTA, Directeur de l'Evaluation, de la Programmation, des Affaires

Financières et Immobilières (DEPAFI)

aux agents du pôle secteur public de la DEPAFI (cf. liste en annexe 3):

Direction de la protection judiciaire de la jeunesse - 2026-05-11-00002 - Arrêté portant subdélégation de signature pour l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire subdélégué et de la qualité de représentant du pouvoir adjudicateur 6E NH Direction de

MINISTÈRE la protection judiciaire

DÉS JUSTICE de la jeunesse

Égalité

Fraternité

Dans le cadre de l'exécution des dépenses par le centre de gestion financière, il est donné

subdélégation de signature :

- aux agents du pôle secteur public, du service immobilier et du pôle secteur associatif habilité

de la DEPAFI, chacun dans le domaine de compétence respectif de son pêle, pour

transmettre via les fiches communication dans chorus formulaires les ordres de payer

concernant les baux, les charges, les dépenses du secteur associatif habilité, les dépenses

traitées en flux3 et flux4 (cf. annexe 3).

Article 5

Dans le cadre du déploiement de Chorus Déplacements temporaires, il est donné subdélégation de

signature :

- pour valider budgétairement les ordres de mission hors formation aux directeurs de service

(cf. annexe 2)

- pour valider budgétairement les ordres des missions de formation continue aux agents de la

DRH (cf. annexe 3)

- pour modifier et valider les états de frais de déplacement de tous les agents de l'interrégion

aux agents du secteur public en tant que gestionnaires contrôleur (cf. annexe 3).

Dans le cadre du déploiement de CYTRIC, il est donné subdélégation de signature pour valider

budgétairement les commandes faites dans l'outil :

- aux directeurs de service (cf. annexe 2) ;

- aux personnels administratifs (cf. annexe 2).

Article 6

En qualité de représentant du pouvoir adjudicateur, Monsieur Frédéric PHAURE, directeur

interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Nord, subdélègue sa signature aux

agents placés sous sa responsabilité dont la liste figure en annexe 1, à l'effet de signer les marchés

publics dans la limite des montants indiqués dans ladite annexe.

Article 7

Le directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Nord est chargé de

l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Article 8

En application des dispositions des articles R312-1 et R421-1 du code de justice administrative, le

présent arrêté peut, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification

faire l’objet d’un :

Direction de la protection judiciaire de la jeunesse - 2026-05-11-00002 - Arrêté portant subdélégation de signature pour l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire subdélégué et de la qualité de représentant du pouvoir adjudicateur 7E H Direction de MINISTÈRE la protection judiciaire

DE JEAN CE de la jeunesse Égalité Fraternité

e Recours administratif gracieux devant le directeur interrégional de la protection judiciaire de

la jeunesse Grand Nord, autorité signataire de cette décision ou d’un recours administratif

hiérarchique devant le Ministre de la justice ;

e Recours contentieux auprès du tribunal administratif territorialement compétent.

En cas de recours administratif, le délai de recours contentieux est prorogé.

Article 9

L'arrêté du 9 février 2026 portant subdélégation de signature pour l'exercice de la compétence

d'ordonnateur secondaire subdélégué et de la qualité de représentant du pouvoir adjudicateur du

directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Nord est abrogé.

Fait à Lille, le AA fx 2ŒE

Le Directeur Interrégional de la Protection

Protection Judiciaire de la Jeunesse

Grand Nord

Direction de la protection judiciaire de la jeunesse - 2026-05-11-00002 - Arrêté portant subdélégation de signature pour l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire subdélégué et de la qualité de représentant du pouvoir adjudicateur 8000 8

Sa[29/p9Uu Sas1119dX9 19 Sa112/OUOH uO/jeWJ0}2psesuadaq Had ANYNOL-NVISSIL SUSISH UO}USAISJUI 19AUSUISUUONDUOy 40 Sep SHUI] E] SUEP 11Yd1Q NP 29U3sqE,PSeU921}a1uI19dUOS2POS2p 2}ILUI]e}SUEP393000L8PSALUI]E]SUEP (3,pauewsapuoqde/uolje2iJIPOlu}UOp (so1qndsoysietu32WHf3auop) AUaWaUUoI}oUoy2psasuadsq oqnd 1193935 ajodajgesuodssy Y3HO4v oiydos 2412191do1d181|IqoutuI 11V43Q np 29U9sqE,p SE2 U9 21}alu/19d UOS 2p 4O S2P a}!UI|€]SUEP323000L2P2YUUI]e]sUeP JeljIqouuul 48 juedno50 Je1lIqouuul f3,p ausuwspuoqe/uonesHpou ;uop 99IAJ9S 9Jqgesuodsay SINDUVU 810q EL CEE 40 S8P SYUI] E] SUEP (xneq) WHf3 au0p S2J81IQOWUWUISasusdsq S SUOIAUSAQNS S9P UOIJEPIIEA 80,1 SP rl E[ SUEP APE DAReREA HS #1gd #1qestodsey nn dOS NP SI] E] SUP Sasu3d9p S31no01 l1Vd3q VLLVNVZ SIOSUe1J 3 000 0SE iueusuuolhouo] 8p uorusAgns aquiolpe Wa ANWV1 910189 3 0000SE aueueuuonsuo] 3p uonusAgns 1Wg 19n0dv1 1834145 1Wa dOS8 NP 8}luI] e] SUEP sosuad9p sa]n01 de ESAOIESRLEE SOIR _B ue puoyejd np quezuo osusdap sdA1 un OUPIWON | |seues ‘Souuoljusu spuoje|d se] 33 suolnqli}ie Sin9] 2p 3}!WI] eJ SUEP s41}8/SIUIWUpE5389111189 S9| : 91891 ed ‘sjeu2e,p sue Jed ‘sn1oUD 1n209 SUEP S89N99X9 39 € XN[J Sep JU2Aa/9J Inb sasuedsp sop 18ed e s1plosa] e ! SNOSSAP-I9 2J9WNUS Jo1oueuI} puojeld a] suepsa1qnd sau2Jelu Sa] e : SNOSSEP-I9 919WNU9 1912UeUIJ puoJeid a] sUep (’SUOIUSAUOS ‘SUOIJUSAQNS ‘sS121}U09’SIASP) 12314, AUSW9J9IDUEUI, jUP29BEBUSS2196 S9| + : 29449 199 eJUoUBIS ‘9121 juas91d 9] SUEP S5ppuoUs sUoINqIl3Je SIN2| SP S2}ILUI]Sa] SUEP ‘AUSAINS SUWIOU S2] AUOP sju98e s97] LAXINNVY nr JOILSNI V7 10 2p uOl32911Q Direction de la protection judiciaire de la jeunesse - 2026-05-11-00002 - Arrêté portant subdélégation de signature pour l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire subdélégué et de la qualité de représentant du pouvoir adjudicateur 9000 8 SER

1f3401 euiydisq _n 1SSYW ueaf SE OIAISS9na

000 8 uOljeUJO] spsosusdaq ajuiofpe Hyq AUN3IH 9IISHNW Hd EUUTETE) 21/P8T Direction de la protection judiciaire de la jeunesse - 2026-05-11-00002 - Arrêté portant subdélégation de signature pour l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire subdélégué et de la qualité de représentant du pouvoir adjudicateur 1000S 931

SODIAJ9S 9P S1N99911 SSIAJ9

000 8

931

500% ouuono Li NI93n031 ono1ey) an LIENS QUE ( assounaf e] ap us k 39ILSNf V13Q 9p u0i}9911Q Direction de la protection judiciaire de la jeunesse - 2026-05-11-00002 - Arrêté portant subdélégation de signature pour l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire subdélégué et de la qualité de représentant du pouvoir adjudicateur 11E Direction de MINISTÈRE la protection judiciaire

sa JUSTICE de la jeunesse Égalité Fraternité

ANNEXE 2

Les agents dont les noms suivent ont délégation de signature pour :

-_ la certification du service fait dans Chorus Formulaires ;

- donner l’ordre de payer pour les dépenses qui relèvent du flux 3 et 4 effectuées via cœur

Chorus, la carte d'achats et les régies ;

- valider les actes dans CHORUS-DT dans le respect de l’article 5 du présent arrêté ;

- valider les actes dans CYTRIC dans le respect de l'article 5 du présent arrêté.

Les directeurs de services mentionnés ont également délégation de signature pour signer les

bordereaux de reconstitution de régie.

Service Directeur de service Responsabe dupe Personnel administratif éducative

Anne-Sophie TERNISIEN

DT Beauvais (DT)

Camille PHLYPO (DTA)

RAPT (responsable d'appui au pilotage territorial)

RAPT Géraldine PARAZ David DUCROQUET

Frédérique DARDENNE

STEMO de SENLIS

UEMO Senlis Mohamed YEBDRI Jennifer VAN-LAERE

Serin ARICHI

UEMO CREIL Yasmina BOUHARB Valentino DOPPIA

STEMOI de Beauvais

UEMO Beauvais Frédérique DEKEISTER Sandrine MARTINS

Cécile VENDANGE

UEAI] Beauvais Stéphane SAINT-OMER Laurence DUFOUR

STEMOI de COMPIEGNE

UEMO Compiègne Charlotte RAGUIN Agnès LEMOINE (ABRASSART)

Aloïse LEVISSE

UEA)J Montataire Didier TALLET Jennifer REGENT

EPE de l'Oise

UEHC Beauvais Fermeture provisoire

Cyril VERBEKE

QC Nogent sur Tahar AIB Gladys BELAIR

10

Direction de la protection judiciaire de la jeunesse - 2026-05-11-00002 - Arrêté portant subdélégation de signature pour l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire subdélégué et de la qualité de représentant du pouvoir adjudicateur 12E =

MINISTÈRE

DE LA JUSTICE

Liberté

Egalrté

Fraternité

Direction de

la protection judiciaire

de la jeunesse

UEHD Beauvais Omar YAQOOB Valérie DENOYELLE

CEF / UECEF de . Katia BILLAUDEL LT Sabine LE-MOULLEC SOW AL HASSAN Anne-lsabelle GARCIA

. . . Responsable d'unité Adjoint Service Directeur de service , , . . , éducative Administratif/Secrétaire

. Pascal CARBILLET (DT) -A

CORRE Sabine HOUBRON (DTA)

RAPT (responsable d'appui au pilotage territorial)

Nathalie DARRAC

RAPT Charlotte LEQUEBIN Laurent LEGRAND

EPE Haute-Picardie

UEHC St Quentin Alexandre TOURSEL Catherine CAUET

UEHC Amiens

Elisabeth THORE

Sandrine MIQUET Barbara FIRMIN

STEMOI Amiens

UEMO Amiens Est

UEMO Amiens Ouest Fabrice SAINT-DENIS

Romuald Fontaine Marlène GARDIN

Pierre-François Ludivine DENEUVILLE

ACKERMANN

UEA] Amiens Gérald BAUCHET Emeline BONHOMME

STEMOI Laon

Marie-Dominique Nathalie PETIT/SMORAG

VEAJ Laon MOUROUVIN Karine LEROY Tiffanie LACBENS UEMO Laon Emmanuelle BOURDIN Karine LEROY

UEMO Saint- Benoît DARDELET _ Morgane CHRETIEN

Quentin jai Le 1 Karine LEROY . Guillaume SENEPART UEMO Soissons Aurore DOBROWOLSKI Karine LEROY

CEF de Laon

CEF / UECEF Laon Benoit DARDELET vacant Amélie THOMAS

11

Direction de la protection judiciaire de la jeunesse - 2026-05-11-00002 - Arrêté portant subdélégation de signature pour l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire subdélégué et de la qualité de représentant du pouvoir adjudicateur 13MINISTÈRE

DE LA JUSTICE

Liberté

Egalité

Fraternité

Direction de

la protection judiciaire

de la jeunesse

Responsable d'unité Adjoint

“emiee Directeur de service éducative Administratif/Secrétaire . Françoise DEWAMIN (DT)

ERP Cesar Richard HORNUNG (DTA)

RAPT (responsable d'appui au pilotage territorial)

RAPT Jean MASSE Christophe BONEL

Delphine FOREJT Romain ALLART

STEMO Arras

UEMO Arras Est Sandrine MOROY NEF Karine DERISBOURG

Clémence BOUVIER

UEMO Arras Ouest Bruno SUEL Nathalie RICHARD

STEMO BETHUNE

UEMO Béthune . Elise ROUSSEAU

BEAUMARAIS Karine GRARE Jean-François HARLE Fatiha KHIAL

UEMO Lens Boris FORT Ornella ORIGLIA

Justine ALLARD Jean-François HARLE

UEMO Hénin . Johanna LECOCQ

Beaumont DES SC ELRRON Jean-François HARLE UEMO Béthune , Elise ROUSSEAU LAMARTINE PERIMEENSRD Jean-François HARLE

STEMO BOULOGNE SUR MER

UEMO Boulogne sur

Mer

Alexandra ROBBE-

Rodrigue HANQUEZ Graziella POLET

UEMO Calais HERICOURT Samuel BLOUIN Anne Marie BEZIN

UEMO St Omer Murielle AGEZ Corinne SENICOURT HUCHIN

STEI ARTOIS

UEAJ Béthune (Bruay- . Nathalie MISIKOWSKI-

la-Buissière) Thierry HOUZEAUX ATTAGNIANT

UEA] Harnes/Lens Justine LANNOYE Elise PRUVOST Laure GAUTHIER

UEAI] Arras Eric DELVALLET Christine WEPPE

EPE ARTOIS

UEHC Béthune Robin STOZICKY Medhi NEJMAN Stéphanie MISTRAL

12

Direction de la protection judiciaire de la jeunesse - 2026-05-11-00002 - Arrêté portant subdélégation de signature pour l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire subdélégué et de la qualité de représentant du pouvoir adjudicateur 14E

MINISTÈRE

DE LA JUSTICE

Liberté

Egalité

Fraternité

Direction de

la protection judiciaire

de la jeunesse

UEHD Béthune

UE-CER Cuinchy

Rémi COPIN Maud LEFRANC

Aurélien LEFRANC Stéphanie MISTRAL

Carine LEFEBVRE

EPE ATREBATIE

UEHC Arras

UEHC Liévin

UEHD Liévin

Chloé QUEFFELEC

Alice CARDON Carine LEFEBVRE

Séverine VERBECQ Mélanie SNIATECKI

Sarah YEKHLEF Odile MENDRITZKI

EPEI SAINT MARTIN BOULOGNE

UEHC St Martin

Boulogne

UEAI] Littoral/Calais

Louise DUMORTIER

Xavier PROUVEZ Isabelle BOURDEUX

Ingrid PRUVOST Christelle BOMBLE Séverine SOMON

CEF / UECEF Liévin

UE-CEF Liévin Delphine Monique

LAURENT

Amélie FRANCOIS-

PRZYBYLA

Daniel JANSSENS

Vincent LEROY

CEF BRUAY LABUISSIERE

UE-CEF Bruay

Laïfa MAKHLOUFI Carole LEHINGUE

Monique RAECKELBOOM Labuissière Gaëtan BUCKI

Service Directeur de service Reponse unité .. Aion . éducative Administratif/Secrétaire

Claude GARDANNE (DT)

No Virginie MARLOT (DTA)

RAPT (responsable d'appui au pilotage territorial)

Annie-Claude BAUDOUX

(HARBONNIER/JADAS)

Laurent MOREL Déborah PEDE

RAPT Marie-France DELPORTE Nathalie VASSEUR

Florent SKRZYPCZAK

Manuela LECAILLE

UEHC Lille Lolita MIGNOT Mohamed CHABRANI Flore MEAUSOONE

13

Direction de la protection judiciaire de la jeunesse - 2026-05-11-00002 - Arrêté portant subdélégation de signature pour l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire subdélégué et de la qualité de représentant du pouvoir adjudicateur 15ES

MINISTERE

DE LA JUSTICE

Liberté

Egalité

Fraternité

Direction de

la protection judiciaire

de la jeunesse

UEHD Lille Anissa BOUSBA Halima AIT YAKHLEF

UEHC Maubeuge Amar OUFFA Said NOUGUAOUI Stéphanie VANIER-URIER

Abdelmoutalib DRISSI

CEF Cambrai ALTIN Hakan Nathalie PRINGERE Rémi AGUSTONI

Mohammed KADOUR

UEHC Douai Abdeltif LHOR Lydiane WILLAERT

Mission HD Douai Géraldine CATHELAIN Vincent DEWALLE David PINQUET

UEHC Tourcoing

UEHC Villeneuve

d'Ascq

Madjid LAKROUF

Salem NOR Angélique TISON

Cynthia HERVIEU

Mohamed Nasredine ADJIR

Octavie BOUTECA

Imen MOKRANI

Florence COURQUIN

Anne CISOWSKI

Nathalie MASCARTE

EPM ié i | | AMIENS REIN Intérim à partir du 15/1 jewes AL Julie PREVOST Sophie NICOLAS

UEMO Douai Youssef AZOUGUAH Nathalie MASCARTE

UEMO Cambrai Zoulikha DASSA- Latrèche Abgealile Julie PREVOST

UEAI] Sin le Noble

FERDJALA

Mohammed REZGUI Yohann GENEVRIEZ

UEMO Dunkerque Est

UEMO Dunkerque

Ouest

Emmanuelle BOIDIN

Jérémie BERTONECHE Julie DELVART

Anne-Lise TURPIN

Sandrine DRIEUX

UEMO Lille Vauban

UEMO Bois Blanc

UEAT Lille

Elsa VENTALON

Isabelle BENEAT Chloé EHRLICH

Michelle BRUNEAU Samia KORAANI

Pascal BAUDE Véronique COLBAULT

UEMO Tourcoing Hind BELKADI Farella KARKOUR

UEMO Roubaix Céline JACQUES Rachid REZAIGUIA Ludivine DELEVILLE

UEMO Villeneuve Ascq Corinne FACON Ayla KAMEN

Kaoutar HACHANI

UEMO Maubeuge (ZAIANI) Sylvie KEMPEN

Julien VIARD Paul GEOFFREY

UEMO Avesnes Sophie COUVREUR Anthony FARE

UEAJ Maubeuge Valérie JULE Angélique DENOYELLE

UEMO Valenciennes

est

UEMO Valenciennes

Véronique BERIOT

Abdelmalik BELLAHCENE Aurélie FRANCOIS

Elsa BARDIAUX Karine CARDON Ouest

UEA] VDA 1 François POULAIN

: Marie MUTO

UEA] VDA 2 Laura GOETHALS OU EUR arte (mission)

UEA] Dunkerque Céline FAVEEUW Sandrine TURQUET

14

Direction de la protection judiciaire de la jeunesse - 2026-05-11-00002 - Arrêté portant subdélégation de signature pour l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire subdélégué et de la qualité de représentant du pouvoir adjudicateur 16GE

uohe9IUnWWOS sut ed Jofed e S51P10 S3p IOAU UOI}EpPI|EAJnapijeA/uonein12e, 2P211EUU01S29 UOIJE2IUNnUIUIOS euoy Jed 18{ed e s51p1o Sap 1OAU3 SOU21} SOP IOAUS }9 UOI2919 (ÿ38€xny"Xneq)dOLSepIOAUF

VLLYNVZSIoSue1J

uolje2IUNWUOS sol] Jed Jofed e so1plio sep 1oAuz UOlepI|EA AnopijeA/uonein12e} 2P 91/PUUOIIS9O UOI}E2IUNUIUIOD out Jed 19Âed e sa1p10 Sap IOAUJ 499neuolje2IUNWUUOD assounof e] 9p SJ1e19Ipnf uo1359301d e] 9p U0OI}2911Q ‘SNOSSP-I2 SSHUUOIUSU S8}ILUI] Sa] SUEP 21njeuBIS ap Uone9| pans JUO JUSAINS SUIOU Sa] AUOP sjua8e

597 PIIULIIPLT EULE 3911SNfV131a JYILSININ _S. Direction de la protection judiciaire de la jeunesse - 2026-05-11-00002 - Arrêté portant subdélégation de signature pour l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire subdélégué et de la qualité de représentant du pouvoir adjudicateur 179E

1N9/911U09

UOIJE9IUNUIUOD

S91/e[NU1O}SNJOUD

ossounofe|ap o11e191pnfuor25301de]

LHA

499neuone9IunuWiOo UOIJESIUNUWIWOD sje1}SIUIWUpeE S291J11199SSP91n)eUBIS

Jn9[913U09 2p91/EUU0OS99

PHIULIIDAT PPÈT 39ILSNf7114 3Y1LSINIW

Direction de la protection judiciaire de la jeunesse - 2026-05-11-00002 - Arrêté portant subdélégation de signature pour l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire subdélégué et de la qualité de représentant du pouvoir adjudicateur 181N9|91}U09

UOI}E9IUNUIUWIOD S3JIe[NU10} SNJOUD uolesIunuwos au91 1ed 93e{0A 3p s931eu9 SU o e oyoy Jed 15{ed e ss1p10 sap lou SUBP S}IEJ SODIAJOS AT1INOd J0/ed e s51p10 Ssp 1oAU3uOljepI|EA ‘ F Sneuuonss 3 499 ne uoljeIUNWUWOD S9p UO1291411199 ouydojs149-ueaf p 9"! HS SOU91J S9P IOAUS 19 UOI}29/9 uonepi|eA (+ 29 € xnyy xneq) dOL Sep IOAUZ 9ISIES 1N8[011u09 191 S91IE[NWJO} SNIOUD 91IEUU0O/3S98/s91n39e} UOI}E9IUNUIUIOD " uOljeIUNWUIO sua Jed o8e{on sp so31eu) ep nepnen | euoy ed 18fed e so1puo sep loauz sUep S}IE4 SOJIAISS Jofed e s51p10 S3p 1oAU3 uonepIJeA ‘‘ ° | Sp UOle21}197 Z35N319 2112409 | M soJIeuuonsa8/uonein12e] 499 neuorje2IUNnLIOD ouere 9p 91IPUU0OI3S99SOU91J SP IOAUS }9 UOI12919 ee (p 19 € x} xneq) dOL Sep loAU "” Sa1Ie|NLU1OJ SN1OU9 , UOIJe9IUNLILUOD 1N9]01}U09 Li SUBP S118J SOJIAIOS UOlje2IUNWUWO oo ed 288401 5p s931euD euoy Jed 18{ed e s51p1o sep loAuz 91/euuo1s93/uoneln)9e} Sp UO29141199IMVAV eUIZ Jo/ed e ss1p10 sap 1oAUz uorepijeA tuer 499 ne uonesIUNnWUOD ne po HS89 Sol} SOP IOAUS }9 UOI]E919 ° pus (+ 30 € Xnp} Xneq) dOL S8P IOAU : 1N2[94}U09 198 S911e[NW1OJ SN1OUD uoljesIUNWUO au Jed o3e{on ap s931eU9 s41euuonsa8/se1nse) pe CE SUEP S}IEJ SOJIAJOS Rs 494 P SPe1eu 9p 4nopljeA | suoy Jed :54ed e s51p10 sap IoAUuz ‘° ILLINO HOIUUY J9fed e s51p10 Sap I1oAU] uolepI|EA ‘; à ° SOp UOI221J11199 ‘ ‘ ‘ TS sa1IeUU0OlI}S23/uonein)0ey 499 ne UOle9IUNUWIUWOD ve = 2p 21/PUU0l}S99 SOUD1J SOP IOAUS 39 UOI12919 ° se (+ 19 € xayxneq) dOL Sep IoAUz ' PIIUAIIPAZ H1D3T ossounoaf e] sp a41e19Ipnf uor2s3oud e] 9p UOI}2911Q 2149917 ILSNfV11a JYILSININ Direction de la protection judiciaire de la jeunesse - 2026-05-11-00002 - Arrêté portant subdélégation de signature pour l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire subdélégué et de la qualité de représentant du pouvoir adjudicateur 198L

1n2|01}U09

UOI}ESIUNWUOD

p®*!589S9U91JSEPIOAUS19U0I)2919UOIEPIJEA

JN9[011U09 2pP21IEUUO}S89

aIsIeS

ossounoafe|sp 911e19/pnf uor5a301d e] 9pU0I2911Q

PIIUAIIP4Z UE 343LSININ

Direction de la protection judiciaire de la jeunesse - 2026-05-11-00002 - Arrêté portant subdélégation de signature pour l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire subdélégué et de la qualité de représentant du pouvoir adjudicateur 206L

|

S9A11991109S31N}1199,PS®PUEWIP(445)swnssidnndeRERERLS

SOU21J SSP IOAUS }9 UOI}E2J9 2034 Direction de la protection judiciaire de la jeunesse - 2026-05-11-00002 - Arrêté portant subdélégation de signature pour l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire subdélégué et de la qualité de représentant du pouvoir adjudicateur 21DC

men Qu eng

ZIAVH OnbU9p?1s I I8429IAJ9S2pSUOIJE159))S9P21n}eUBI S9JIENU10} SNnJOU9SUEPS}IBJSO2IAI9SS2PUOlE911}199 S9181|IQOUWUWUISasuadsp sa]41nod[4410np22U25qe,]U9UOI}EPIJEA EULEC(

nr

9ILSNf v110 Direction de la protection judiciaire de la jeunesse - 2026-05-11-00002 - Arrêté portant subdélégation de signature pour l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire subdélégué et de la qualité de représentant du pouvoir adjudicateur 22Le

SUIEWOPNPJUEA9[OISJ181)SIUILWPE18911199SP21N}EUBIS f3,pUone2HJIPOWUapseu9olySop21njeuIS A8) SOIAJ9S 2p SUOlE}S9}je Sap

21njeu3IS S9J/e[NLU10O} ossounoaf e] sp UOI}eIUNUUOSeutJed154ede31P10OSN1OU2SUEPS]IEJSS2IAJSSS9PUONEDHIUSTDSIN3U1QPYEN DE 9pUO112311Q Direction de la protection judiciaire de la jeunesse - 2026-05-11-00002 - Arrêté portant subdélégation de signature pour l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire subdélégué et de la qualité de représentant du pouvoir adjudicateur 23ossounofe|sp

AA

aISIeS

NO73yg Auoyauy

aISIeS

HYSNPUONUSAQNS2p2PUEWSP9PUONESID 499neUore2IUNWLUODSaU921JSEPIOAUS39UONE919 aIsIeS

3AOHNVYA 21183519

a1e121pnf uon2sjoid e] 9pUoI}2911Q WH[3S8puonepi|eA aIsIeS PIIULIIPLT ELEC 4 39ILSNfv13Q JUILSININ Direction de la protection judiciaire de la jeunesse - 2026-05-11-00002 - Arrêté portant subdélégation de signature pour l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire subdélégué et de la qualité de représentant du pouvoir adjudicateur 24£c

uoñepIUNUUO)sui}1ed154edeS51p10S3PIOAU3

uoleJINSUOI-8ISIES

QUVINOISMAS

uoneIUnWUWo ao ed 13Âed e s51p10 s2p 1OAU3 499 ne WO9 aU2I4 IOAUS 39 UOle919 uOleJNSUOD-aISIES QUVHONVYIUIAS}H uoneIunuuwo ao Jed 15Âed e ss1pJo ssp IoAU 199ne0924214IOAUS39UOljE919uoI}e41NSU09-2ISIES QUYHOIUI842E4 uolje2IUnuWos euoi} ed 1oÂed e ss1plo SSp 10AU] 499 ne WO9 24214 IOAUS 39 UOl}E919 uolje1NsU09-2IsI8S ASUVd ISEUSIN uOle9IUNWUOS auoi} ed JoÂed e S51p10 S9p 1oAU] 499 ne WO9 oU314 IOAUS 9 UOI2919 uolje}INSUO2-aISIeS UOl}eSIUNWUUOD sui} 1ed 18Âed e S51P10 S9P IOAU3 499neWO98214IOAUS39UONE919uOI}eNSU09-8ISIES auv1svg auelO UOI}e2IUNUUWO au} Jed 19Âed e S31P10 S3p IOAU3 499 ne WO 2214 IOAUS 39 UOIJ2919 ossounofe|ap o11e121pnf uo 2pU0!39911Q h29101d el] uO1}e4JNSUO9-8ISIES AQVD 22Uua1ne7 278H191P44 3911SNf13q 3Y31SINIW Direction de la protection judiciaire de la jeunesse - 2026-05-11-00002 - Arrêté portant subdélégation de signature pour l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire subdélégué et de la qualité de représentant du pouvoir adjudicateur 25ÿe

epsosuadapsa]41ns194ede51p10Jeuuoq

:911031119119]SPJUEA9[9J

ÿ1AXINNVY

PIULIIDAT

assounof e] op

N

a41e191pnf uor59301d e]

ET Direction de la protection judiciaire de la jeunesse - 2026-05-11-00002 - Arrêté portant subdélégation de signature pour l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire subdélégué et de la qualité de représentant du pouvoir adjudicateur 26TA

sJe2isnfsinal

39 S9]19991 9p 39 sasu9d9p 9p xXnes15p10q Sa, 9118euñIsse ajqe1duos ne a1}}ouSUe1L 1Q ES 9p s1eunod 9] ns 91891 INNIQUVva enbupp9i epsosusdap so] Jns J94ede 51p10 1suuoq 11N0O%9nq PHAeq 9SIO,I 8P 1q syneaynsnfsains] 19S9)192919pJesosuadap2pxne212p10q sa, a11ejeuñisse a[qe1dWo9 ne 21}}eusUeJL 4n10431 sure OVYYUVA 2IJEUIEN ausIy/SWUOS 1 19esepanewuoda]1ns21891 ap sosuadap sa] 1ns 194ed e 31p10 Jeuuoq ee JOILSNf V130 >tepIpnfUopsoud 8 JUJLSINIW Direction de la protection judiciaire de la jeunesse - 2026-05-11-00002 - Arrêté portant subdélégation de signature pour l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire subdélégué et de la qualité de représentant du pouvoir adjudicateur 27