Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil n°180 sp du 23 juin 20
Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil n°178 du 23 juin 2025
Arrêté - Préfecture - Nord - recueil n°147 sp du 14 juin 20
Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil n°183 sp du 24 juin 20
Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil n°172 sp du 16 juin 20
Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil n°175 sp du 18 juin 20
Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil n°189 sp du 30 juin 20
Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil n°184 sp du 24 juin 20
Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil n°173 sp du 17 juin 20
Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil n°165 sp du 10 juin 20
Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil n°179 sp du 23 juin 2025
Document publié le Lundi 23 juin 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil n°179 sp du 23 juin 2025)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Travail et emploi, Environnement,
Liberté
Egalité
Fraternité
NORD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°2025-179
PUBLIÉ LE 23 JUIN 2025 Sommaire
Ecole supérieure d'art de Dunkerque - Tourcoing /
2025-06-19-00004 - 2025-06-542 Présentation du rapport d'évaluation de l'ESÄ
par l'HCERES et de la note d'orientation stratégique de l'ESÄ (2 pages) Page 3
2025-06-19-00005 - 2025-06-543 Bilan 2021/2026 et projet d'établissement 2026/2030
(2 pages) Page 5
2025-06-19-00006 - 2025-06-544 Approbation du compte de gestion 2024 (2 pages) Page 7
2025-06-19-00007 - 2025-06-545 Approbation du compte administratif 2024 (3 pages) Page 9
2025-06-19-00008 - 2025-06-546 Affectation du résultat 2024 (2 pages) Page 12
2025-06-19-00009 - 2025-06-547 Budget supplémentaire 2025 (7 pages) Page 14
2025-06-19-00010 - 2025-06-548 Modalités de reversement de la CVEC (Contribution à
la vie étudiante et de Campus) de l'année universitaire 2024/2025 (2 pages) Page 21
2025-06-19-00011 - 2025-06-549 Mise en oeuvre du compte financier unique (CFU) (2
pages) Page 23
2025-06-19-00012 - 2025-06-550 Prise en charge de dépenses (2 pages) Page 25
2025-06-19-00013 - 2025-06-551 Convention d'adhésion - Enquête administrative
dans le cadre du dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de
harcèlement et d'agissements sexistes (2 pages) Page 27
2025-06-19-00014 - 2025-06-552 Instauration d'une participation au financement des
contrats et règlements souscrits par les agents de l'établissement pour le risque
santé dans le cadre de la convention de participation conclue par le CDG 59 (2 pages) Page 29
2025-06-19-00015 - 2025-06-553 Passage à la carte Up-Déjeuner (2 pages) Page 31
2025-06-19-00016 - 2025-06-554 Modification du barème de rémunération des
intervenants (3 pages) Page 33
2025-06-19-00017 - 2025-06-555 Créations/suppressions d'emplois permanents (4
pages) Page 36
2025-06-19-00018 - 2025-06-556 Mise à jour du tableau des emplois (2 pages) Page 40
2025-06-19-00022 - Annexe à 2025-06-542 : Présentation du rapport d'évaluation
de l'ESÄ par l'HCERES et de la note d'orientation stratégique de l'ESÄ (11
pages) Page 42
2025-06-19-00023 - Annexe à 2025-06-543 : Bilan 2021/2026 et projet
d'établissement 2026/2030 (24 pages) Page 53
2025-06-19-00021 - Annexe à 2025-06-545 : Approbation du compte administratif 2024
(132 pages) Page 77
2025-06-19-00020 - Annexe à 2025-06-547 : Budget supplémentaire 2025 (144 pages) Page 209 DELIBERATION N°2025-06-542
Conseil d’Administration de l’EPCC
Ecole Supérieure d’Art I Dunkerque-Tourcoing
Séance du 17 juin 2025
1 / 2
CONSEIL D’ADMINISTRATION
DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC DE COOPÉRATION CULTURELLE ECOLE SUPÉRIEURE D’ART I DUNKERQUE-TOURCOING
SÉANCE DU 17 JUIN 2025
DELIBERATION N°2025-06-542
OBJET : Présentation du rapport d’évaluation de l’ESÄ par l’HCERES et de la note d’orientation stratégique de l’ESÄ
Membres du Conseil d’Administration présents ou représentés :
Yves DURUFLÉ, Sylvie GUILLET, Zoé CARRÉ, Mickael TKINDT-NAUMANN, PETIT Gustin, Keren
DETTON, Nathalie STEFANOV, Edith VARET, David AYOUN, Peter MAENHOUT, Solène
MORLET
Membres du Conseil d’Administration excusés donnant mandat :
● Bertrand GAUME à Solène MORLET
● Danièle BELE-FOUQUART à Sylvie GUILLET
● Yann HAMEY à Nathalie STEFANOV
Personnes présentes ne participant pas aux votes :
Thierry HEYNEN, Guillaume CORROENNE, Martial CHMIELINA, Anne RIVOLLET, Sonia
AGHBACHE, Solène MORLET, Solange SARAT LANGER, Cécile CALLEWAERT, Pauline
SUCKERDOFF, Bahiya DJEMMAL, MOUTON Jean-Claude
Nombre de membres au Conseil d’Administration : 20
Nombre de membres présents ou représentés : 11
Nombre de membres donnant procuration : 3 DELIBERATION N°2025-06-542
Conseil d’Administration de l’EPCC
Ecole Supérieure d’Art I Dunkerque-Tourcoing
Séance du 17 juin 2025
2 / 2
Monsieur le Président rappelle à l’assemblée la procédure d’accréditation engagée par l’ESÄ courant
2024.
Dans leur rapport d’évaluation, les experts de l’HCERES ont émis un avis d’accréditation favorable
(annexé à la présente) pour le DNA option art et le DNSEP option art de l’ESÄ.
Le Ministère de la Culture sollicite la présentation d’une note d’orientation stratégique à 5 ans (annexée
à la présente).
Considérant que :
● Les membres du Conseil d’administration ont pris connaissance du dossier d’autoévaluation déposé en phase bilan auprès du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur et auprès du ministère de la Culture. Le dépôt de ce dossier vaut demande de renouvellement d’accréditation de l’EPCC en vue de délivrer des diplômes conférant un grade universitaire.
● Les membres du Conseil d’administration approuvent le dossier déposé en phase projet orientant l’activité de l’établissement pendant la prochaine période d’accréditation des cinq années universitaires 2026-2027 à 2030-2031.
● Les membres du Conseil d’administration et autres partenaires publics s’engagent à garantir la mise en œuvre de ce projet de formation pour la prochaine période d’accréditation. ● Les membres du Conseil d’administration s’engagent à veiller à ce que l'établissement demeure en ordre de marche.
Il est demandé aux membres du Conseil d’Administration
• D’APPROUVER le dossier déposé en phase projet orientant l’activité de l’établissement pendant la prochaine période d’accréditation des cinq années universitaires 2026-2027 à 2030-2031.
Approuvé à l'unanimité (Monsieur PETIT s’abstient)
Pour ampliation, certifié conforme,
Le président du conseil d’administration,
Mr Yves DURUFLÉ
Certifié exécutoire par le président compte tenu de :
- La transmission en préfecture le : 19/06/2025
- L’affichage le : 19/06/2025 DELIBERATION N°2025-06-543
Conseil d’Administration de l’EPCC
Ecole Supérieure d’Art I Dunkerque-Tourcoing
Séance du 17 juin 2025
1 / 2
CONSEIL D’ADMINISTRATION
DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC DE COOPÉRATION CULTURELLE ECOLE SUPÉRIEURE D’ART I DUNKERQUE-TOURCOING
SÉANCE DU 17 JUIN 2025
DELIBERATION N°2025-06-543
OBJET : Bilan 2021/2026 et Projet d’établissement 2026/2030
Membres du Conseil d’Administration présents ou représentés :
Yves DURUFLÉ, Sylvie GUILLET, Zoé CARRÉ, Mickael TKINDT-NAUMANN, PETIT Gustin, Keren
DETTON, Nathalie STEFANOV, Edith VARET, David AYOUN, Peter MAENHOUT, Solène
MORLET
Membres du Conseil d’Administration excusés donnant mandat :
● Bertrand GAUME à Solène MORLET
● Danièle BELE-FOUQUART à Sylvie GUILLET
● Yann HAMEY à Nathalie STEFANOV
Personnes présentes ne participant pas aux votes :
Thierry HEYNEN, Guillaume CORROENNE, Martial CHMIELINA, Anne RIVOLLET, Sonia
AGHBACHE, Solène MORLET, Solange SARAT LANGER, Cécile CALLEWAERT, Pauline
SUCKERDOFF, Bahiya DJEMMAL, MOUTON Jean-Claude
Nombre de membres au Conseil d’Administration : 20
Nombre de membres présents ou représentés : 11
Nombre de membres donnant procuration : 3 DELIBERATION N°2025-06-543
Conseil d’Administration de l’EPCC
Ecole Supérieure d’Art I Dunkerque-Tourcoing
Séance du 17 juin 2025
2 / 2
Vu le Code de l'Éducation ;
Vu l’Article L1431-5 du CGCT (code général des collectivités territoriales) fixant les conditions de recrutement et de renouvellement d’un.e directeur.trice général.e d’EPCC (établissement public de coopération culturelle) ;
Vu les statuts de l’EPCC “Ecole Supérieure d’Art Dunkerque | Tourcoing ” et notamment son article 12- 2 qui précise que “La durée du mandat du directeur est de 5 ans. Ce mandat est renouvelable par période de trois ans. Dans ce cas, au terme de son mandat, le Directeur Général devra présenter un nouveau projet pédagogique, qui sera examiné par le conseil d'administration”.
Considérant le bilan 2021/2026 annexé à la présente,
Considérant le projet d’établissement 2026/2030 annexé à la présente,
Après avoir pris connaissance du bilan et du projet d'établissement présentés par le Directeur Général
de l’établissement,
Il est demandé au Conseil d’Administration, après en avoir délibéré,
D'APPROUVER le projet d’établissement 2026/2030 de l’EPCC ESÄ Dunkerque | Tourcoing.
Approuvé à l'unanimité (Monsieur PETIT s’abstient)
Pour ampliation, certifié conforme,
Le président du conseil d’administration,
Mr Yves DURUFLÉ
Certifié exécutoire par le président compte tenu de :
- La transmission en préfecture le : 19/06/2025
- L’affichage le : 19/06/2025 DELIBERATION N°2025-06-544
Conseil d’Administration de l’EPCC
Ecole Supérieure d’Art I Dunkerque-Tourcoing
Séance du 17 juin 2025
1 / 2
CONSEIL D’ADMINISTRATION
DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC DE COOPÉRATION CULTURELLE ECOLE SUPÉRIEURE D’ART I DUNKERQUE-TOURCOING
SÉANCE DU 17 JUIN 2025
DELIBERATION N°2025-06-544
OBJET : Approbation du compte de gestion 2024
Membres du Conseil d’Administration présents ou représentés :
Yves DURUFLÉ, Sylvie GUILLET, Zoé CARRÉ, Mickael TKINDT-NAUMANN, PETIT Gustin, Keren
DETTON, Nathalie STEFANOV, Edith VARET, David AYOUN, Peter MAENHOUT, Solène
MORLET
Membres du Conseil d’Administration excusés donnant mandat :
● Bertrand GAUME à Solène MORLET
● Danièle BELE-FOUQUART à Sylvie GUILLET
● Yann HAMEY à Nathalie STEFANOV
Personnes présentes ne participant pas aux votes :
Thierry HEYNEN, Guillaume CORROENNE, Martial CHMIELINA, Anne RIVOLLET, Sonia
AGHBACHE, Solène MORLET, Solange SARAT LANGER, Cécile CALLEWAERT, Pauline
SUCKERDOFF, Bahiya DJEMMAL, MOUTON Jean-Claude
Nombre de membres au Conseil d’Administration : 20
Nombre de membres présents ou représentés : 11
Nombre de membres donnant procuration : 3 DELIBERATION N°2025-06-544
Conseil d’Administration de l’EPCC
Ecole Supérieure d’Art I Dunkerque-Tourcoing
Séance du 17 juin 2025
2 / 2
Le Compte de Gestion comprend l'ensemble des opérations budgétaires et non-budgétaires effectuées
au cours de l'exercice 2024, auxquelles viennent se cumuler les opérations liées à tous les
mouvements de trésorerie réalisés sous la responsabilité du Comptable public de l’ESÄ. Il doit être
présenté préalablement au Compte Administratif.
Du point de vue des opérations strictement budgétaires, le Compte de Gestion comprend le résultat
des exercices précédents ainsi que tous les titres de recettes émis et tous les mandats de paiements
ordonnancés sur l’exercice.
Il est demandé au Conseil d’Administration, après s’être assuré que les résultats de ce compte de
gestion sont conformes aux résultats du Compte Administratif de l’exercice 2024,
DE DECLARER que le Compte de Gestion n'appelle aucune observation, ni réserve de sa part (sont
joints les résultats budgétaires de l’exercice 2024 & les résultats d’exécution du budget principal et des
budgets des services non personnalisés 2024 du Compte de Gestion).
Approuvé à l'unanimité
Pour ampliation, certifié conforme,
Le président du conseil d’administration,
Mr Yves DURUFLÉ
Certifié exécutoire par le président compte tenu de :
- La transmission en préfecture le : 19/06/2025
- L’affichage le : 19/06/2025 DELIBERATION N°2025-06-545
Conseil d’Administration de l’EPCC
Ecole Supérieure d’Art I Dunkerque-Tourcoing
Séance du 17 juin 2025
1 / 3
CONSEIL D’ADMINISTRATION
DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC DE COOPÉRATION CULTURELLE ECOLE SUPÉRIEURE D’ART I DUNKERQUE-TOURCOING
SÉANCE DU 17 JUIN 2025
DELIBERATION N°2025-06-545
OBJET : Approbation du compte administratif 2024
Membres du Conseil d’Administration présents ou représentés :
Yves DURUFLÉ, Sylvie GUILLET, Zoé CARRÉ, Mickael TKINDT-NAUMANN, PETIT Gustin, Keren
DETTON, Nathalie STEFANOV, Edith VARET, David AYOUN, Peter MAENHOUT, Solène
MORLET
Membres du Conseil d’Administration excusés donnant mandat :
● Bertrand GAUME à Solène MORLET
● Danièle BELE-FOUQUART à Sylvie GUILLET
● Yann HAMEY à Nathalie STEFANOV
Personnes présentes ne participant pas aux votes :
Thierry HEYNEN, Guillaume CORROENNE, Martial CHMIELINA, Anne RIVOLLET, Sonia
AGHBACHE, Solène MORLET, Solange SARAT LANGER, Cécile CALLEWAERT, Pauline
SUCKERDOFF, Bahiya DJEMMAL, MOUTON Jean-Claude
Nombre de membres au Conseil d’Administration : 20
Nombre de membres présents ou représentés : 11
Nombre de membres donnant procuration : 3 DELIBERATION N°2025-06-545
Conseil d’Administration de l’EPCC
Ecole Supérieure d’Art I Dunkerque-Tourcoing
Séance du 17 juin 2025
2 / 3
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales en son article L.1612-12,
Vu le Compte de gestion de l’exercice 2024 établi par le Comptable des Finances Publiques,
CONSIDERANT que le Compte Administratif présente les résultats comptables de l’exercice et est
soumis par, l’ordonnateur, pour approbation, à l’assemblée délibérante, qui l’arrête définitivement par
un vote avant le 30 juin de l’année qui suit la clôture de l’exercice.
CONSIDERANT que le Compte Administratif 2024 s’élève :
● d’une part, en section de Fonctionnement :
Recettes : 2 982 171,34 €
Dépenses : 2 998 999,20 €
● d’autre part, en section d’Investissement :
Recettes : 108 271,34 €
Dépenses : 78 108,02 €
CONSIDERANT que pour l’exercice 2024, le Compte Administratif de l’ESÄ présente les soldes
suivants :
En section de Fonctionnement
Résultat de l’exercice : - 16 827,86€
Résultat reporté : 63 561,16€
Résultat de fonctionnement à la clôture : 46 733,30€
En section d’Investissement
Résultat de l’exercice : 30 163,32€
Résultat reporté : 3 767,70€
Résultat d’investissement à la clôture : 33 931,02€
CONSIDERANT que ces données sont conformes aux résultats du Compte de Gestion tenu par le
Comptable public, au titre de l’exercice 2024.
Excédent global
Fonctionnement :
46 733,30 €
Excédent global
Investissement :
33 931,02 € DELIBERATION N°2025-06-545
Conseil d’Administration de l’EPCC
Ecole Supérieure d’Art I Dunkerque-Tourcoing
Séance du 17 juin 2025
3 / 3
Il est proposé au Conseil d’Administration d’approuver le Compte Administratif 2024.
Approuvé à l'unanimité
Pour ampliation, certifié conforme,
Le président du conseil d’administration,
Mr Yves DURUFLÉ
Certifié exécutoire par le président compte tenu de :
- La transmission en préfecture le : 19/06/2025
- L’affichage le : 19/06/2025 DELIBERATION N°2025-06-546
Conseil d’Administration de l’EPCC
Ecole Supérieure d’Art I Dunkerque-Tourcoing
Séance du 17 juin 2025
1 / 2
CONSEIL D’ADMINISTRATION
DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC DE COOPÉRATION CULTURELLE ECOLE SUPÉRIEURE D’ART I DUNKERQUE-TOURCOING
SÉANCE DU 17 JUIN 2025
DELIBERATION N°2025-06-546
OBJET : Affectation du résultat 2024
Membres du Conseil d’Administration présents ou représentés :
Yves DURUFLÉ, Sylvie GUILLET, Zoé CARRÉ, Mickael TKINDT-NAUMANN, PETIT Gustin, Keren
DETTON, Nathalie STEFANOV, Edith VARET, David AYOUN, Peter MAENHOUT, Solène
MORLET
Membres du Conseil d’Administration excusés donnant mandat :
● Bertrand GAUME à Solène MORLET
● Danièle BELE-FOUQUART à Sylvie GUILLET
● Yann HAMEY à Nathalie STEFANOV
Personnes présentes ne participant pas aux votes :
Thierry HEYNEN, Guillaume CORROENNE, Martial CHMIELINA, Anne RIVOLLET, Sonia
AGHBACHE, Solène MORLET, Solange SARAT LANGER, Cécile CALLEWAERT, Pauline
SUCKERDOFF, Bahiya DJEMMAL, MOUTON Jean-Claude
Nombre de membres au Conseil d’Administration : 20
Nombre de membres présents ou représentés : 11
Nombre de membres donnant procuration : 3 DELIBERATION N°2025-06-546
Conseil d’Administration de l’EPCC
Ecole Supérieure d’Art I Dunkerque-Tourcoing
Séance du 17 juin 2025
2 / 2
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2311-5 et 6,
VU la délibération 2025-… de l’ESÄ du 17 juin 2025 portant approbation du Compte Administratif de
l'exercice 2024,
CONSTATANT que le compte administratif 2024 présente les résultats suivants :
● En section de Fonctionnement :
le résultat de l’exercice 2024 (-16 827,86 €) + la reprise de l’excédent 2023 (63 561,16 €) nous
donnent un excédent de + 46 733,30 €
● En section d’Investissement :
le résultat de l’exercice 2024 (+ 30 163,32 €) + la reprise de l’excédent 2023 (3 767,70 €) nous
donnent un excédent cumulé de 33 931,02 €
Il est proposé au Conseil d’Administration, d’approuver l’affectation de l’excédent cumulé 2024 comme
suit :
● Excédent d’Investissement reporté : 33 931,02 € dédiés au financement de nouvelles
dépenses.
● Financement de dépenses nouvelles : les crédits seront affectés au Fonctionnement en vue
du financement de nouvelles dépenses pour 46 733,30 €.
Approuvé à l'unanimité
Pour ampliation, certifié conforme,
Le président du conseil d’administration,
Mr Yves DURUFLÉ
Certifié exécutoire par le président compte tenu de :
- La transmission en préfecture le : 19/06/2025
- L’affichage le : 19/06/2025 DELIBERATION N°2025-06-547
Conseil d’Administration de l’EPCC
Ecole Supérieure d’Art I Dunkerque-Tourcoing
Séance du 17 juin 2025
1 / 7
CONSEIL D’ADMINISTRATION
DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC DE COOPÉRATION CULTURELLE ECOLE SUPÉRIEURE D’ART I DUNKERQUE-TOURCOING
SÉANCE DU 17 JUIN 2025
DELIBERATION N°2025-06-547
OBJET : Budget Supplémentaire 2025
Membres du Conseil d’Administration présents ou représentés :
Yves DURUFLÉ, Sylvie GUILLET, Zoé CARRÉ, Mickael TKINDT-NAUMANN, PETIT Gustin,
Nathalie STEFANOV, Edith VARET, David AYOUN, Solène MORLET
Membres du Conseil d’Administration excusés donnant mandat :
● Bertrand GAUME à Solène MORLET
● Danièle BELE-FOUQUART à Sylvie GUILLET
● Yann HAMEY à Nathalie STEFANOV
Personnes présentes ne participant pas aux votes :
Thierry HEYNEN, Guillaume CORROENNE, Martial CHMIELINA, Anne RIVOLLET, Sonia
AGHBACHE, Solène MORLET, Solange SARAT LANGER, Cécile CALLEWAERT, Pauline
SUCKERDOFF, Bahiya DJEMMAL, MOUTON Jean-Claude
Nombre de membres au Conseil d’Administration : 20
Nombre de membres présents ou représentés : 9
Nombre de membres donnant procuration : 3 DELIBERATION N°2025-06-547
Conseil d’Administration de l’EPCC
Ecole Supérieure d’Art I Dunkerque-Tourcoing
Séance du 17 juin 2025
2 / 7
VU le Code Général des Collectivités Territoriales en ses articles L.2311-5 et 6,
VU la délibération 2025-03-536 de l’ESÄ du 18 mars 2025 portant approbation du Budget Primitif pour
l'exercice 2025,
VU la délibération 2025-06-… de l’ESÄ du 17 juin 2025 portant approbation du Compte Administratif
de l'exercice 2024,
VU la délibération 2025-06-… de l’ESÄ du 17 juin 2025 portant affectation du résultat 2024,
CONSIDÉRANT que le budget supplémentaire (document budgétaire joint) a pour fonction d’intégrer,
dans le budget 2025, les résultats dégagés par le compte administratif 2024 et d’ajuster les crédits en
dépenses et les prévisions de recettes.
Il vous est proposé d’adopter le budget supplémentaire 2025 figurant en annexe. Il a pour objet essentiel de tenir compte de l’affectation du résultat 2024 et d’ouvrir des crédits en dépenses et en recettes pour ajuster les moyens disponibles aux besoins nécessaires.
Les ajustements proposés sont les suivants :
DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chapitre 011 Charges à caractère général
Article 60631-Fournitures d’entretien 1 000,00 €
Article 60632-Fournitures de petits équipements 5 000,00 €
Article 6064-Fournitures administratives 11 000,00 €
Article 6067-Fournitures scolaires - 12 000,00 €
Article 6068-Autres matières et fournitures 5 000,00 €
Article 6184-Versements à des organismes de formation 1 500,00 €
Article 62268-Autres honoraires et conseils 1 500,00 €
Article 6233-Foires et expositions 2 000,00 €
Article 6236-Catalogues et imprimés 2 000,00 €
Article 6251-Voyages, déplacements, missions 2 500,00 €
Article 6283-Frais de nettoyage des locaux 2 500,00 €
Article 6288-Autres services extérieurs 2 500,00 € DELIBERATION N°2025-06-547
Conseil d’Administration de l’EPCC
Ecole Supérieure d’Art I Dunkerque-Tourcoing
Séance du 17 juin 2025
3 / 7
Article 6378-Autres impôts taxes et versements assimilés 733,00 €
Sous-Total charges à caractère général 25 233,00 €
Chapitre 12 Charges de personnels et assimilés
Article 6456- Versement au FNC du supp. Familial de traitement 6 000,00 €
Article 6475- Médecine du travail, pharmacie 1 500,00 €
Article 6478- Autres charges sociales diverses 2 500,00 €
Sous-Total Charges de personnel et assimilés 10 000,00 €
Chapitre 65 Autres charges de gestion courante
Article 65811-Droits d’utilisation-Informatique en nuage 2 000,00 €
Article 65888-Autres 9 500,00 €
Sous-Total Autres charges de gestion courante 11 500,00 €
Total des dépenses de fonctionnement 46 733,30€
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
R 002-Excédent de fonctionnement reporté de N-1 46 733,30 €
Total des recettes de fonctionnement 46 733,30 € DELIBERATION N°2025-06-547
Conseil d’Administration de l’EPCC
Ecole Supérieure d’Art I Dunkerque-Tourcoing
Séance du 17 juin 2025
4 / 7
DÉPENSES D’INVESTISSEMENT
Chapitre 21
Article 21828 – Autre Matériel de transport 33 931,02 €
Total des dépenses d’investissement 33 931,02 €
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Excédent d’investissement N-1 33 931,02 €
(Excédent N-1 de 30 163,32 € + excédent 2023 de 3 767,70 €)
Total des recettes d’investissement 33 931,02 €
BUDGET SUPPLÉMENTAIRE 2025
La volonté de l’ESÄ est de mettre en œuvre les moyens nécessaires au bon fonctionnement de l’établissement par le biais du développement d’une offre pédagogique attractive et du maintien d’un niveau d’investissement satisfaisant.
En dépenses – Fonctionnement
Chapitre 011 Charges à caractère général
Article 60631-Fournitures d’entretien : + 1 000,00€
Au BP : 3 200,00€ / Réalisé au 21/05/2025 : 4 277,79€ / Réalisé 2024 : 3 287,84€ /Réalisé 2023 : 5 6031,07€ Ajustement de la prévision.
Article 66632-Fournitures de petits équipements : + 5 000,00€
Au BP : 2 500,00€ / Réalisé au 21/05/2025 : 3 245,25€ / Réalisé 2024 : 3 576,78€ /Réalisé 2023 : 5 265,23€ Ajustement de la prévision par rapport au réalisé et au transfert de certains achats préalablement comptabilisés à l’article 6067 Fournitures scolaires. DELIBERATION N°2025-06-547
Conseil d’Administration de l’EPCC
Ecole Supérieure d’Art I Dunkerque-Tourcoing
Séance du 17 juin 2025
5 / 7
Article 6064-Fournitures administratives : + 11 000,00€
Au BP : 5 000,00€ / Réalisé au 21/05/2025 : 12 334,13€ / Réalisé 2024 : 5 088,95€ / Réalisé 2023 : 9 964,11€ Ajustement de la prévision par rapport au réalisé et au transfert de certains achats préalablement comptabilisés à l’article 6067 Fournitures scolaires.
Article 6067-Fournitures scolaires : - 12 000,00€
Au BP : 15 000,00€ / Réalisé au 21/05/2025 : 0,00€ / Réalisé 2024 : 13 692,65€ / Réalisé 2023 : 35 070,19€ Ajustement compte tenu d’une amélioration dans l’imputation des achats réalisés désormais répartis sur les comptes 66632, 6064 et 6068.
Article 6068-Autres matières et fournitures : + 5 000,00€
Au BP : 15 000,00€ / Réalisé au 21/05/2025 : 0,00€ / Réalisé 2024 : 13 692,65€ / Réalisé 2023 : 8 321,12€ Ajustement de la prévision par rapport au réalisé et au transfert de certains achats préalablement comptabilisés à l’article 6067 Fournitures scolaires.
Article 6184-Versements à des organismes de formation : + 1 500,00€
Au BP : 6 000,00€ / Réalisé au 21/05/2025 : 1 728,00€ / Réalisé 2024 : 6253,72€ /Réalisé 2023 : 5 490,00€ Ajustement compte tenu du réalisé et des formations prévues, notamment VHSS.
Article 62268-Autres honoraires et conseils : + 1 500,00€
Au BP : 0,00€ / Réalisé au 21/05/2025 : 1 138,10€ / Réalisé 2024 : 240,00€ /Réalisé 2023 : 0,00€ Ajustement compte tenu du réalisé.
Article 6233-Foires et expositions : + 2 000,00€
Au BP : 13 000,00€ / Réalisé au 21/05/2025 : 6 557,92€ / Réalisé 2024 : 19 764,14€ /Réalisé 2023 : 18 595,92€ Ajustement compte tenu du réalisé et des projets portés par l’école.
Article 6236-Catalogues et imprimés : + 2 000,00€
Au BP : 3 500,00€ / Réalisé au 21/05/2025 : 2 564,61€ / Réalisé 2024 : 1 387,20€ /Réalisé 2023 : 1 450,53€ Ajustement compte tenu du réalisé et des dépenses envisagées.
Article 6251-Voyages, déplacements, missions : + 2 500,00€
Au BP : 7 000,00€ / Réalisé au 21/05/2025 : 3 774,80€ / Réalisé 2024 : 3 386,62€ /Réalisé 2023 : 20 963,67€ Ajustement compte tenu du réalisé et des dépenses envisagées.
Article 6283-Frais de nettoyage des locaux : + 2 500,00€
Au BP : 10 000,00€ / Réalisé au 21/05/2025 : 9 559,11€ / Réalisé 2024 : 5 371,33€ /Réalisé 2023 : 0,00€ Ajustement compte tenu du réalisé et des dépenses envisagées.
Article 6288-Autres services extérieurs : + 2 500,00€
Au BP : 22 000,00€ / Réalisé au 21/05/2025 : 14 691,78€ / Réalisé 2024 : 33 482,56€ /Réalisé 2023 : 9 615,39€ Ajustement en fonction du réalisé et d’une modification dans l’enregistrement des frais liés aux intervenants extérieurs et aux frais de déplacements.
Article 637-Autres impôts et taxes versés : + 733,00 €
Au BP : 13 600,00€ / Réalisé au 21/05/2025 : 14 465,43€ / Réalisé 2024 : 13 832,00€ /Réalisé 2023 : 13 284,00€ Ajustement en fonction du réalisé. DELIBERATION N°2025-06-547
Conseil d’Administration de l’EPCC
Ecole Supérieure d’Art I Dunkerque-Tourcoing
Séance du 17 juin 2025
6 / 7
Sous-total Charges à Caractère Général : 25 233,00 €
Chapitre 012 Charges de personnel, frais assimilés
Article 6456-Versement au FNC du supp. Familial de traitement : + 6 000,00€ Au BP : 0,00€ / Réalisé au 21/05/2025 : 3 214,00€
Modification d’imputation.
Article 6475-Médecine du travail, pharmacie : + 1 500,00€
Au BP : 7 000,00€ / Réalisé au 21/05/2025 : 5 552,34€ / Réalisé 2024 : 10 096,53€ /Réalisé 2023 : 6 584,80€ Ajustement par rapport au réalisé.
Article 6478-Autres charges sociales diverses : + 2 500,00€
Au BP : 35 000,00€ / Réalisé au 21/05/2025 : 24 340,00€ / Réalisé 2024 : 35 679,00€ /Réalisé 2023 : 38 955,00€ Ajustement par rapport au réalisé.
Sous-total Charges de personnel, frais assimilés : 10 000,00 €
Chapitre 65 Autres charges de gestion courante
Article 65811-Droits d’utilisation – informatique en nuage : + 2 000,00€
Au BP : 20 000,00€ / Réalisé au 21/05/2025 : 7 077,72€ / Réalisé 2024 : 32 242,38€ / Réalisé 2023 : 12 851,01€ Ajustement compte tenu de l’augmentation du coût du renouvellement des licences ADOBE et des abonnements logiciels.
Article 65131-Bourses et prix : + 9 500,00€
Au BP : 51 000,00€ / Réalisé au 21/05/2025 : 17 521,40€ / Réalisé 2024 : 66 420,08€ / Réalisé 2023 : 62 840,71€ Ajustement compte tenu des demandes de bourses liées à l’Aide à la Mobilité Internationale et au dispositif ERASMUS, ainsi que dans le cadre du projet CRESCENDO#5.
Sous-total Charges de gestion courante : 11 500,00 €
Total dépenses – Fonctionnement : 46 733,30€
En recettes – Fonctionnement
R 002-Excédent de fonctionnement reporté de N-1 : 46 733,30 €
Total recettes – Fonctionnement : 46 733,30 € DELIBERATION N°2025-06-547
Conseil d’Administration de l’EPCC
Ecole Supérieure d’Art I Dunkerque-Tourcoing
Séance du 17 juin 2025
7 / 7
En dépenses - Investissement
Chapitre 21
Article 2182-Matériel de transport : 33 931,02 €
Projet d’acquisition des véhicules actuellement en location.
Total dépenses – Investissement : 33 931,02 €
En recettes - Investissement
Excédent d’investissement N-1 : 33 931,02€
Total recettes – Investissement : 33 931,02 €
Approuvé à l'unanimité (Monsieur PETIT s’abstient)
Pour ampliation, certifié conforme,
Le président du conseil d’administration,
Mr Yves DURUFLÉ
Certifié exécutoire par le président compte tenu de :
- La transmission en préfecture le : 19/06/2025
- L’affichage le : 19/06/2025 DELIBERATION N°2025-06-548
Conseil d’Administration de l’EPCC
Ecole Supérieure d’Art I Dunkerque-Tourcoing
Séance du 17 juin 2025
1 / 2
CONSEIL D’ADMINISTRATION
DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC DE COOPÉRATION CULTURELLE ECOLE SUPÉRIEURE D’ART I DUNKERQUE-TOURCOING
SÉANCE DU 17 JUIN 2025
DELIBERATION N°2025-06-548
OBJET : Modalités de reversement de la CVEC (Contribution à la Vie Étudiante et de Campus) de l’année universitaire 2024/2025
Membres du Conseil d’Administration présents ou représentés :
Yves DURUFLÉ, Sylvie GUILLET, Zoé CARRÉ, Mickael TKINDT-NAUMANN, PETIT Gustin,
Nathalie STEFANOV, Edith VARET, David AYOUN, Solène MORLET
Membres du Conseil d’Administration excusés donnant mandat :
● Bertrand GAUME à Solène MORLET
● Danièle BELE-FOUQUART à Sylvie GUILLET
● Yann HAMEY à Nathalie STEFANOV
Personnes présentes ne participant pas aux votes :
Thierry HEYNEN, Guillaume CORROENNE, Martial CHMIELINA, Anne RIVOLLET, Sonia
AGHBACHE, Solène MORLET, Solange SARAT LANGER, Cécile CALLEWAERT, Pauline
SUCKERDOFF, Bahiya DJEMMAL, MOUTON Jean-Claude
Nombre de membres au Conseil d’Administration : 20
Nombre de membres présents ou représentés : 9
Nombre de membres donnant procuration : 3 DELIBERATION N°2025-06-548
Conseil d’Administration de l’EPCC
Ecole Supérieure d’Art I Dunkerque-Tourcoing
Séance du 17 juin 2025
2 / 2
Vu le décret n° 2019-205 du 19 mars 2019 relatif aux modalités de programmation et de suivi des
actions financées par la contribution de vie étudiante et de campus prévue à l'article L. 841-5 du code
de l'éducation ;
Considérant la précarité de la vie étudiante et l’augmentation du coût de la vie, il est proposé au Conseil d’Administration de poursuivre en 2025 la politique d’aide mise en œuvre depuis 2021 et d’allouer en ce sens une large partie du montant de la CVEC à percevoir au titre de l’année universitaire 2023/2024.
Le montant de la CVEC perçue par l’ESÄ en 2023/2024 s’élevait à 14 456,71 €.
Il est proposé aux membres du Conseil d’Administration, après en avoir délibéré,
D’APPROUVER le reversement de 12 000 € du montant de la CVEC 2024/2025 selon les modalités suivantes :
● 4 000 € aux associations étudiantes répartis à hauteur de : o 2 500 € à l’association « barbotine » des étudiants du site de Tourcoing o 1 500 € à l’association « bernadette » des étudiants du site de Dunkerque
● 4 000 € dédiés à la mise en œuvre d’actions à caractère social et de santé à destination des étudiants
● 4 000 € dédiés au développement des espaces d’accueil des étudiants
Ces reversements sont destinés à permettre le déploiement d’une aide matérielle et financière aux étudiants en difficulté, recensés par les services de l’école et les associations étudiantes.
Approuvé à l'unanimité (Monsieur PETIT s’abstient)
Pour ampliation, certifié conforme,
Le président du conseil d’administration,
Mr Yves DURUFLÉ
Certifié exécutoire par le président compte tenu de :
- La transmission en préfecture le : 19/06/2025
- L’affichage le : 19/06/2025 DELIBERATION N°2025-06-549
Conseil d’Administration de l’EPCC
Ecole Supérieure d’Art I Dunkerque-Tourcoing
Séance du 17 juin 2025
1 / 2
CONSEIL D’ADMINISTRATION
DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC DE COOPÉRATION CULTURELLE ECOLE SUPÉRIEURE D’ART I DUNKERQUE-TOURCOING
SÉANCE DU 17 JUIN 2025
DELIBERATION N°2025-06-549
OBJET : Mise en œuvre du Compte Financier Unique (CFU)
Membres du Conseil d’Administration présents ou représentés :
Yves DURUFLÉ, Sylvie GUILLET, Zoé CARRÉ, Mickael TKINDT-NAUMANN, PETIT Gustin,
Nathalie STEFANOV, Edith VARET, David AYOUN, Solène MORLET
Membres du Conseil d’Administration excusés donnant mandat :
● Bertrand GAUME à Solène MORLET
● Danièle BELE-FOUQUART à Sylvie GUILLET
● Yann HAMEY à Nathalie STEFANOV
Personnes présentes ne participant pas aux votes :
Thierry HEYNEN, Guillaume CORROENNE, Martial CHMIELINA, Anne RIVOLLET, Sonia
AGHBACHE, Solène MORLET, Solange SARAT LANGER, Cécile CALLEWAERT, Pauline
SUCKERDOFF, Bahiya DJEMMAL, MOUTON Jean-Claude
Nombre de membres au Conseil d’Administration : 20
Nombre de membres présents ou représentés : 9
Nombre de membres donnant procuration : 3 DELIBERATION N°2025-06-549
Conseil d’Administration de l’EPCC
Ecole Supérieure d’Art I Dunkerque-Tourcoing
Séance du 17 juin 2025
2 / 2
La loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe)
a prévu un dispositif d’expérimentation de la certification des comptes des collectivités territoriales
conduit par la Cour des comptes.
Les trois axes majeurs de la modernisation comptable du secteur public local en 2024 sont :
- La mise en œuvre d’un cadre comptable réformé et harmonisé : le référentiel M57,
- Une production rénovée des comptes locaux avec la création d’un compte financier unique (CFU),
- Le déploiement de nouveaux dispositifs de fiabilisation des comptes locaux liés à l’expérimentation
de la certification des comptes.
Le référentiel M57 est actuellement en usage au sein de notre établissement.
Le CFU est un compte commun à l’ordonnateur et au comptable, qui se substitue au compte
administratif et au compte de gestion. Sa mise en place qui nécessite une délibération du Conseil
d’Administration, vise notamment à favoriser la transparence et la lisibilité de l’information financière, à
améliorer la qualité des comptes et à simplifier les processus administratifs entre l’ordonnateur et le
comptable.
Il est demandé au Conseil d’Administration, après en avoir délibéré,
D’AUTORISER Monsieur le Président à mettre en œuvre le Compte Financier Unique à compter du
01/01/2026.
Approuvé à l'unanimité (Monsieur PETIT s’abstient)
Pour ampliation, certifié conforme,
Le président du conseil d’administration,
Mr Yves DURUFLÉ
Certifié exécutoire par le président compte tenu de :
- La transmission en préfecture le : 19/06/2025
- L’affichage le : 19/06/2025 DELIBERATION N°2025-06-550
Conseil d’Administration de l’EPCC
Ecole Supérieure d’Art I Dunkerque-Tourcoing
Séance du 17 juin 2025
1 / 2
CONSEIL D’ADMINISTRATION
DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC DE COOPÉRATION CULTURELLE ECOLE SUPÉRIEURE D’ART I DUNKERQUE-TOURCOING
SÉANCE DU 17 JUIN 2025
DELIBERATION N°2025-06-550
OBJET : Prise en charge de dépenses
Membres du Conseil d’Administration présents ou représentés :
Yves DURUFLÉ, Sylvie GUILLET, Zoé CARRÉ, Mickael TKINDT-NAUMANN, PETIT Gustin,
Nathalie STEFANOV, Edith VARET, David AYOUN, Solène MORLET
Membres du Conseil d’Administration excusés donnant mandat :
● Bertrand GAUME à Solène MORLET
● Danièle BELE-FOUQUART à Sylvie GUILLET
● Yann HAMEY à Nathalie STEFANOV
Personnes présentes ne participant pas aux votes :
Thierry HEYNEN, Guillaume CORROENNE, Martial CHMIELINA, Anne RIVOLLET, Sonia
AGHBACHE, Solène MORLET, Solange SARAT LANGER, Cécile CALLEWAERT, Pauline
SUCKERDOFF, Bahiya DJEMMAL, MOUTON Jean-Claude
Nombre de membres au Conseil d’Administration : 20
Nombre de membres présents ou représentés : 9
Nombre de membres donnant procuration : 3 DELIBERATION N°2025-06-550
Conseil d’Administration de l’EPCC
Ecole Supérieure d’Art I Dunkerque-Tourcoing
Séance du 17 juin 2025
2 / 2
Consécutivement à leur changement de dénomination, l’association « Barbotine » anciennement
« sans-titre » des étudiants de Tourcoing, rencontre actuellement des problèmes d’accès à son compte
bancaire
Des factures d’un montant total de 186,80 € datées d’octobre et novembre 2024 restent à ce jour en
attente de paiement.
Afin de permettre à l’association « Barbotine » de régulariser cette situation, l’ESÄ souhaite prendre en
charge le paiement de ces factures.
Il est demandé au Conseil d’Administration, après en avoir délibéré,
D’ACCEPTER la prise en charge des factures de l’association « Barbotine » ex « sans-titre » pour un
montant total de 186,80€.
Ce montant sera déduit de la subvention 2025 fixée à 2 500,00 € attribuée à l’association
“barbotine”.
Approuvé à l'unanimité (Monsieur PETIT s’abstient)
Pour ampliation, certifié conforme,
Le président du conseil d’administration,
Mr Yves DURUFLÉ
Certifié exécutoire par le président compte tenu de :
- La transmission en préfecture le : 19/06/2025
- L’affichage le : 19/06/2025 DELIBERATION N°2025-06-551
Conseil d’Administration de l’EPCC
Ecole Supérieure d’Art I Dunkerque-Tourcoing
Séance du 17 juin 2025
1 / 2
CONSEIL D’ADMINISTRATION
DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC DE COOPÉRATION CULTURELLE ECOLE SUPÉRIEURE D’ART I DUNKERQUE-TOURCOING
SÉANCE DU 17 JUIN 2025
DELIBERATION N°2025-06-551
OBJET : Convention d’adhésion – Enquête administrative dans le cadre du dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d’agissements sexistes
Membres du Conseil d’Administration présents ou représentés :
Yves DURUFLÉ, Sylvie GUILLET, Zoé CARRÉ, Mickael TKINDT-NAUMANN, PETIT Gustin,
Nathalie STEFANOV, Edith VARET, David AYOUN, Solène MORLET
Membres du Conseil d’Administration excusés donnant mandat :
● Bertrand GAUME à Solène MORLET
● Danièle BELE-FOUQUART à Sylvie GUILLET
● Yann HAMEY à Nathalie STEFANOV
Personnes présentes ne participant pas aux votes :
Thierry HEYNEN, Guillaume CORROENNE, Martial CHMIELINA, Anne RIVOLLET, Sonia
AGHBACHE, Solène MORLET, Solange SARAT LANGER, Cécile CALLEWAERT, Pauline
SUCKERDOFF, Bahiya DJEMMAL, MOUTON Jean-Claude
Nombre de membres au Conseil d’Administration : 20
Nombre de membres présents ou représentés : 9
Nombre de membres donnant procuration : 3 DELIBERATION N°2025-06-551
Conseil d’Administration de l’EPCC
Ecole Supérieure d’Art I Dunkerque-Tourcoing
Séance du 17 juin 2025
2 / 2
Dans le cadre du dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d’agissements sexistes mis en œuvre au sein de l’ESÄ, une enquête administrative peut s’avérer utile afin d’établir un état des lieux des circonstances, des faits et des acteur.rices impliqué.es par le recueil
de signalement.
L’enquête administrative vise à établir la matérialité des faits et de circonstances des signalements reçus et ainsi dresser un rapport d’enquête restituant les éléments matériels collectés auprès de l’ensemble des protagonistes. Sur la base de ces éléments, la collectivité décide des suites à donner
aux signalements.
Afin de garantir la neutralité des enquêtes administratives éventuellement déclenchées au sein de l’établissement, il est proposé de recourir aux services d’un prestataire extérieur.
Le CDG 59 peut fournir ce type de prestation par le biais de la signature d’une convention d’adhésion.
Le coût de l’adhésion au dispositif est fixé à :
- 375 € la demi-journée
- 750 € la journée
Il est demandé au Conseil d’Administration, après en avoir délibéré,
D'ÉMETTRE un avis favorable à la signature de la convention susmentionnée.
Approuvé à l'unanimité (Monsieur PETIT s’abstient)
Pour ampliation, certifié conforme,
Le président du conseil d’administration,
Mr Yves DURUFLÉ
Certifié exécutoire par le président compte tenu de :
- La transmission en préfecture le : 19/06/2025
- L’affichage le : 19/06/2025 DELIBERATION N°2025-06-552
Conseil d’Administration de l’EPCC
Ecole Supérieure d’Art I Dunkerque-Tourcoing
Séance du 17 juin 2025
1 / 2
CONSEIL D’ADMINISTRATION
DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC DE COOPÉRATION CULTURELLE ECOLE SUPÉRIEURE D’ART I DUNKERQUE-TOURCOING
SÉANCE DU 17 JUIN 2025
DELIBERATION N°2025-06-552
OBJET : Instauration d’une participation au financement des contrats et règlements souscrits par les agents de l’établissement pour le risque santé dans le cadre de la convention de participation conclue par le CDG 59
Membres du Conseil d’Administration présents ou représentés :
Yves DURUFLÉ, Sylvie GUILLET, Zoé CARRÉ, Mickael TKINDT-NAUMANN, PETIT Gustin,
Nathalie STEFANOV, Edith VARET, David AYOUN, Solène MORLET
Membres du Conseil d’Administration excusés donnant mandat :
● Bertrand GAUME à Solène MORLET
● Danièle BELE-FOUQUART à Sylvie GUILLET
● Yann HAMEY à Nathalie STEFANOV
Personnes présentes ne participant pas aux votes :
Thierry HEYNEN, Guillaume CORROENNE, Martial CHMIELINA, Anne RIVOLLET, Sonia
AGHBACHE, Solène MORLET, Solange SARAT LANGER, Cécile CALLEWAERT, Pauline
SUCKERDOFF, Bahiya DJEMMAL, MOUTON Jean-Claude
Nombre de membres au Conseil d’Administration : 20
Nombre de membres présents ou représentés : 9
Nombre de membres donnant procuration : 3 DELIBERATION N°2025-06-552
Conseil d’Administration de l’EPCC
Ecole Supérieure d’Art I Dunkerque-Tourcoing
Séance du 17 juin 2025
2 / 2
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code général de la fonction publique,
Vu le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection complémentaire de leurs agents,
Vu le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement,
Vu la convention de participation conclue par le CDG 59 en date du 10/07/2023 avec Mutuelle Nationale Territoriale – MNT,
Vu l’avis du comité social territorial réuni le 19 mai 2025,
Considérant que les personnes publiques participent au financement des garanties de protection sociale complémentaire destinées à couvrir les frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident auxquelles souscrivent les agents que ces personnes publiques emploient, ces garanties sont au minimum celles définies au II de l'article L. 911-7 du code de la sécurité sociale,
Considérant que la participation financière peut être réservée aux contrats à caractère collectif ou individuel sélectionnés par les employeurs publics au terme d'une procédure de mise en concurrence,
Considérant que les centres de gestion concluent des conventions de participation pour le compte des collectivités territoriales et de leurs établissements publics et afin de couvrir pour leurs agents, au titre de la protection sociale complémentaire.
Après avoir recueilli l’avis du comité social territorial, l’établissement souhaite participer au financement des contrats souscrits par les agents dans le cadre de la convention de participation conclue par le CDG 59 pour le risque santé.
Le montant mensuel de la participation est fixé à 15€ par agent.
L’assemblée délibérante :
- Décide d’instaurer, à compter du 1er janvier 2026, la participation au financement des contrats et règlements souscrits par les agents de la collectivité dans le cadre de la convention de participation conclue par le CDG 59 pour le risque santé, selon les conditions reprises ci-dessus, et d’inscrire au budget les crédits nécessaires à son paiement.
- Autorise le Président à signer tout document en découlant.
Approuvé à l'unanimité (Monsieur PETIT s’abstient)
Pour ampliation, certifié conforme,
Le président du conseil d’administration,
Mr Yves DURUFLÉ
Certifié exécutoire par le président compte tenu de :
- La transmission en préfecture le : 19/06/2025
- L’affichage le : 19/06/2025 DELIBERATION N°2025-06-553
Conseil d’Administration de l’EPCC
Ecole Supérieure d’Art I Dunkerque-Tourcoing
Séance du 17 juin 2025
1 / 2
CONSEIL D’ADMINISTRATION
DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC DE COOPÉRATION CULTURELLE ECOLE SUPÉRIEURE D’ART I DUNKERQUE-TOURCOING
SÉANCE DU 17 JUIN 2025
DELIBERATION N°2025-06-553
OBJET : Passage à la carte Up-Déjeuner
Membres du Conseil d’Administration présents ou représentés :
Yves DURUFLÉ, Sylvie GUILLET, Zoé CARRÉ, Mickael TKINDT-NAUMANN, PETIT Gustin,
Nathalie STEFANOV, Edith VARET, David AYOUN, Solène MORLET
Membres du Conseil d’Administration excusés donnant mandat :
● Bertrand GAUME à Solène MORLET
● Danièle BELE-FOUQUART à Sylvie GUILLET
● Yann HAMEY à Nathalie STEFANOV
Personnes présentes ne participant pas aux votes :
Thierry HEYNEN, Guillaume CORROENNE, Martial CHMIELINA, Anne RIVOLLET, Sonia
AGHBACHE, Solène MORLET, Solange SARAT LANGER, Cécile CALLEWAERT, Pauline
SUCKERDOFF, Bahiya DJEMMAL, MOUTON Jean-Claude
Nombre de membres au Conseil d’Administration : 20
Nombre de membres présents ou représentés : 9
Nombre de membres donnant procuration : 3
- Vu le Code général des collectivités territoriales, DELIBERATION N°2025-06-553
Conseil d’Administration de l’EPCC
Ecole Supérieure d’Art I Dunkerque-Tourcoing
Séance du 17 juin 2025
2 / 2
- Vu la délibération n° 2011-06-22 en date du 21 juin 2011 instituant l'attribution de titres-
restaurant sous forme de chèques déjeuner aux agents de la collectivité,
- Vu l'évolution des usages et des modalités de distribution des titres-restaurant,
-
- Considérant que le dispositif de carte déjeuner présente des avantages en termes de praticité,
de sécurité et de traçabilité,
- Considérant la volonté de moderniser les moyens mis à disposition des agents pour leur
restauration,
- Vu l’avis du comité social territorial réuni le 19 mai 2025,
- Après en avoir délibéré, le Conseil d’Administration de l ‘ESÄ,
Décide :
- Article 1 – À compter du 1er juillet 2025, les titres-restaurant attribués aux agents de la collectivité
ne seront plus délivrés sous forme de chèques déjeuner, mais sous forme de carte déjeuner
rechargeable selon les modalités contractuelles annexées à la présente.
-
- Article 2 – Les modalités d’attribution, les montants, la participation de la collectivité, ainsi que
les conditions d’utilisation de la carte déjeuner restent conformes à la réglementation en vigueur
et aux dispositions antérieurement adoptées.
- Article 3 – La Direction des Ressources Humaines est chargée de la mise en œuvre du présent
dispositif et d’assurer l’information des agents concernés.
Approuvé à l'unanimité (Monsieur PETIT s’abstient)
Pour ampliation, certifié conforme,
Le président du conseil d’administration,
Mr Yves DURUFLÉ
Certifié exécutoire par le président compte tenu de :
- La transmission en préfecture le : 19/06/2025
- L’affichage le : 19/06/2025 DELIBERATION N°2025-06-554
Conseil d’Administration de l’EPCC
Ecole Supérieure d’Art I Dunkerque-Tourcoing
Séance du 17 juin 2025
1 / 3
CONSEIL D’ADMINISTRATION
DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC DE COOPÉRATION CULTURELLE ECOLE SUPÉRIEURE D’ART I DUNKERQUE-TOURCOING
SÉANCE DU 17 JUIN 2025
DELIBERATION N°2025-06-554
OBJET : MODIFICATION DU BAREME DE REMUNERATION DES INTERVENANTS
Membres du Conseil d’Administration présents ou représentés :
Yves DURUFLÉ, Sylvie GUILLET, Zoé CARRÉ, Mickael TKINDT-NAUMANN, PETIT Gustin,
Nathalie STEFANOV, Edith VARET, David AYOUN, Solène MORLET
Membres du Conseil d’Administration excusés donnant mandat :
● Bertrand GAUME à Solène MORLET
● Danièle BELE-FOUQUART à Sylvie GUILLET
● Yann HAMEY à Nathalie STEFANOV
Personnes présentes ne participant pas aux votes :
Thierry HEYNEN, Guillaume CORROENNE, Martial CHMIELINA, Anne RIVOLLET, Sonia
AGHBACHE, Solène MORLET, Solange SARAT LANGER, Cécile CALLEWAERT, Pauline
SUCKERDOFF, Bahiya DJEMMAL, MOUTON Jean-Claude
Nombre de membres au Conseil d’Administration : 20
Nombre de membres présents ou représentés : 9
Nombre de membres donnant procuration : 3 DELIBERATION N°2025-06-554
Conseil d’Administration de l’EPCC
Ecole Supérieure d’Art I Dunkerque-Tourcoing
Séance du 17 juin 2025
2 / 3
Par délibération n° 2025-03-541 du 18 mars 2025, le conseil d’administration a adopté l’ensemble des montants de vacations pour les intervenants extérieurs,
Considérant que la rémunération des vacations pour les jurys de diplômes sera désormais
versée par les écoles d’art (remboursement DRAC),
Type d’Intervention/Durée Rémunération (en brut)
Intervention ponctuelle (forfait) 100 €
Conférence ou Workshop « 1/2 journée » 200 €
Conférence ou Workshop « 1 journée pleine » 300 €
Conférence ou Workshop « 2 jours pleins» 530 €
Conférence ou Workshop « 3 jours pleins» 740 €
Conférence ou Workshop « 4 jours pleins» 915 €
Conférence ou Workshop « 5 jours pleins» 1070 €
Jury DNA 28,75€/candidat
Jury DNSEP 33€/candidat
Jury VAE 132 € par ½ journée
Enseignement post et périscolaire Taux horaire de 51 €
Modèles vivants Taux horaire de 25 €
Monitorat Taux horaire de 13,15 € DELIBERATION N°2025-06-554
Conseil d’Administration de l’EPCC
Ecole Supérieure d’Art I Dunkerque-Tourcoing
Séance du 17 juin 2025
3 / 3
Il est proposé au Conseil d’Administration, après en avoir délibéré, de valider les présents tarifs.
La dépense correspondante est inscrite au budget de l’EPCC.
Les autres barèmes de rémunération restent inchangés.
(Pour mémoire : la rémunération des intervenants post et périscolaire au taux horaire de 51 € sera
effective à compter du 1er septembre 2025 (48€ brut/heure jusqu’au 31/08/2025)).
Approuvé à l'unanimité (Monsieur PETIT s’abstient)
Pour ampliation, certifié conforme,
Le président du conseil d’administration,
Mr Yves DURUFLÉ
Certifié exécutoire par le président compte tenu de :
- La transmission en préfecture le : 19/06/2025
- L’affichage le : 19/06/2025 DELIBERATION N°2025-06-555
Conseil d’Administration de l’EPCC
Ecole Supérieure d’Art I Dunkerque-Tourcoing
Séance du 17 juin 2025
1 / 4
CONSEIL D’ADMINISTRATION
DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC DE COOPÉRATION CULTURELLE ECOLE SUPÉRIEURE D’ART I DUNKERQUE-TOURCOING
SÉANCE DU 17 JUIN 2025
DELIBERATION N°2025-06-555
OBJET : Créations/Suppressions d’emplois permanents
Membres du Conseil d’Administration présents ou représentés :
Yves DURUFLÉ, Sylvie GUILLET, Zoé CARRÉ, Mickael TKINDT-NAUMANN, PETIT Gustin,
Nathalie STEFANOV, Edith VARET, David AYOUN, Solène MORLET
Membres du Conseil d’Administration excusés donnant mandat :
● Bertrand GAUME à Solène MORLET
● Danièle BELE-FOUQUART à Sylvie GUILLET
● Yann HAMEY à Nathalie STEFANOV
Personnes présentes ne participant pas aux votes :
Thierry HEYNEN, Guillaume CORROENNE, Martial CHMIELINA, Anne RIVOLLET, Sonia
AGHBACHE, Solène MORLET, Solange SARAT LANGER, Cécile CALLEWAERT, Pauline
SUCKERDOFF, Bahiya DJEMMAL, MOUTON Jean-Claude
Nombre de membres au Conseil d’Administration : 20
Nombre de membres présents ou représentés : 9
Nombre de membres donnant procuration : 3 DELIBERATION N°2025-06-555
Conseil d’Administration de l’EPCC
Ecole Supérieure d’Art I Dunkerque-Tourcoing
Séance du 17 juin 2025
2 / 4
Conformément à l’article L.313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au conseil d’administration de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique compétent.
Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L.332-8-2° et son article L.332-8-1°,
Considérant le tableau des emplois,
Considérant les besoins du service à savoir :
- passage d’un assistant principal 1re classe au grade de professeur d’enseignement artistique de classe normale (spécialité nouveaux médias/infographie et création multimédia) à temps complet sur le site de Tourcoing, suite à l’obtention du concours,
- création poste professeur d’enseignement artistique de classe normale spécialité sculpture sur le site de Tourcoing (non remplacement d’un assistant d’enseignement artistique principal de 2e classe - fin de CDD)
- avancement de grade de la responsable pédagogique
- création d’un poste de professeur d’anglais à 8/16e pour le site de Tourcoing suite à une réorganisation du service,
- suppression d’emplois suite aux mouvements de personnel (départ/avancement…)
Vu l’avis du Comité Social Territorial réuni le 19 mai 2025,
Il est proposé au Conseil d’Administration d’approuver les dispositions suivantes : -
1 / La création d’emplois permanents (L.332-8-1°) :
- Un emploi de professeur d’anglais relevant de la catégorie hiérarchique A à temps non complet (8/16e).
Cet emploi sera occupé par un agent contractuel sur la base de l’article L.332-8-1° du code général de la fonction publique. Cet agent contractuel sera recruté à durée déterminée pour une durée d’un an compte tenu compte tenu des missions à exercer et de l’absence de cadre d’emplois de fonctionnaires susceptibles d’assurer les fonctions correspondantes. Le contrat de cet agent sera renouvelable par reconduction expresse. La durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans. A l’issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat sera reconduit pour une durée indéterminée. L'agent devra donc justifier d’un diplôme et/ou d’une expérience professionnelle relevant de la technicité recherchée, et sa rémunération sera calculée, compte tenu de la nature des fonctions à exercer assimilées à un emploi de catégorie A, par référence à la grille indiciaire du grade de professeur d’enseignement artistique de classe normale.
Le recrutement de l’agent contractuel sera prononcé à l’issue d’une procédure prévue par les décrets n°2019-1414 du 19 décembre 2019 et n°88-145 du 15 février 1988, ceci afin de garantir l’égal accès aux emplois publics.
2 / La création d’emplois permanents (L.332-8-2°) :
- Un emploi au grade de professeur d’enseignement artistique de classe normale, relevant de la filière culturelle et de la catégorie hiérarchique A à temps complet pour exercer les missions
- ou fonctions suivantes (spécialité) : infographie et création multimédia, - Un emploi au grade de professeur d’enseignement artistique de classe normale, relevant de la filière culturelle et de la catégorie hiérarchique A à temps complet pour exercer les missions ou DELIBERATION N°2025-06-555
Conseil d’Administration de l’EPCC
Ecole Supérieure d’Art I Dunkerque-Tourcoing
Séance du 17 juin 2025
3 / 4
fonctions suivantes (spécialité) : sculpture, installation,
- Un emploi au grade d’adjoint administratif principal 1re classe, relevant de la filière administrative et de la catégorie hiérarchique C à temps complet pour exercer les missions ou fonctions suivantes : responsable pédagogique,
- Un emploi au grade d’adjoint technique principal de 2e classe, relevant de la filière technique et de la catégorie hiérarchique C à temps complet pour exercer les missions suivantes (spécialité) : entretien ménager du site de Tourcoing.
Ces emplois seront occupés par des fonctionnaires. Toutefois, en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, ils pourront être pourvus par des agents contractuels sur la base de l’article L.332-8-2° du code général de la fonction publique.
En effet, ces agents contractuels seraient recrutés à durée déterminée pour une durée d’un an compte tenu de la nature des fonctions et des besoins du service (spécificité de la situation de l’établissement et des missions confiées).
Le contrat de ces agents sera renouvelable par reconduction expresse sous réserve que le recrutement d’un fonctionnaire n’ait pu aboutir. La durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans. A l’issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat sera reconduit pour une durée indéterminée. L'agent devra donc justifier d’un diplôme et/ou d’une expérience professionnelle relevant de la technicité recherchée, et sa rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement, Le recrutement de l’agent contractuel sera prononcé à l’issue d’une procédure prévue par les décrets n°2019-1414 du 19 décembre 2019 et n°88-145 du 15 février 1988, ceci afin de garantir l’égal accès aux emplois publics.
3 / La suppression d’emplois permanents :
- Un emploi au grade d’adjoint administratif relevant de la filière administrative et de la catégorie hiérarchique C à temps complet pour exercer les missions ou fonctions suivantes : accueil du site de Dunkerque (agent nommé au grade d’adjoint administratif principal 2e classe), - Un emploi au grade d’attaché relevant de la filière culturelle administrative et de la catégorie hiérarchique A à temps complet pour exercer les missions ou fonctions suivantes : responsabilité du site de Dunkerque et chargé de communication (agent nommé dans le grade de directeur d’établissement d’enseignement artistique de 1re catégorie), - Un emploi au grade de rédacteur principal 1re classe relevant de la filière administrative et de la catégorie hiérarchique B à temps complet pour exercer les missions ou fonctions suivantes : responsabilité du site de Dunkerque et chargé de communication (agent nommé dans le grade de directeur d’établissement d’enseignement artistique de 1re catégorie), - Un emploi au grade de rédacteur principal 1re classe relevant de la filière administrative et de la catégorie hiérarchique B à temps complet pour exercer les missions ou fonctions suivantes : responsabilité du site de Tourcoing et chargé des relations internationales (agent nommé dans le grade d’attaché),
- Un emploi au grade d’assistant du patrimoine principal 1re classe relevant de la filière culturelle et de la catégorie hiérarchique B à temps complet pour exercer les missions ou fonctions suivantes : responsabilité du site de Dunkerque et chargé de communication (agent nommé dans le grade de directeur d’établissement d’enseignement artistique de 1re
catégorie),
- Un emploi au grade d’assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques principal 1re classe, relevant de la filière culturelle et de la catégorie hiérarchique B à temps complet pour exercer les missions ou fonctions suivantes : bibliothécaire du site de Dunkerque (mutation externe-recrutement au grade de bibliothécaire),
- Un emploi au grade d’assistant d’enseignement artistique principal 1re classe relevant de la filière culturelle et de la catégorie hiérarchique B à temps complet pour exercer les missions ou DELIBERATION N°2025-06-555
Conseil d’Administration de l’EPCC
Ecole Supérieure d’Art I Dunkerque-Tourcoing
Séance du 17 juin 2025
4 / 4
fonctions suivantes : infographie du site de Tourcoing (fin de détachement de l’agent sur ce grade),
- Un emploi au grade d’assistant d’enseignement artistique principal de 2e classe relevant de la filière culturelle et de la catégorie B à temps complet pour exercer les missions ou fonctions suivantes (spécialité) : Volume sur le site de Dunkerque (agent nommé professeur d’enseignement artistique de classe normale suite à l’obtention du concours) - Un emploi au grade d’assistant d’enseignement artistique principal de 2e classe relevant de la filière culturelle et de la catégorie B à temps complet pour exercer les missions ou fonctions suivantes (spécialité) : Édition sur le site de Dunkerque (mutation externe, réorganisation du service)
- Un emploi au grade de professeur d’enseignement artistique de classe normale relevant de la filière culturelle et de la catégorie A à temps complet pour exercer les missions ou fonctions suivantes (spécialité) : Histoire de l’art, des arts vivants et de la performance, sur le site de Tourcoing (fin de CDD - réorganisation du service)
- Un emploi au grade de professeur d’enseignement artistique de classe normale relevant de la filière culturelle et de la catégorie A à temps non complet pour exercer les missions ou fonctions suivantes (spécialité) : Histoire des arts et des arts numériques, coordination du double cursus avec “3 axes”(partenariat non conclu)
Il est demandé au Conseil d’Administration, après en avoir délibéré,
D’APPROUVER les dispositions susmentionnées,
D’AUTORISER M le Président à mettre en œuvre ces dispositions.
Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges liées à la mise en œuvre des dispositions sus évoquées seront inscrits au budget aux chapitres et articles prévus à cet effet.
Approuvé à l'unanimité (L’État et Monsieur PETIT s’abstiennent)
Pour ampliation, certifié conforme,
Le président du conseil d’administration,
Mr Yves DURUFLÉ
Certifié exécutoire par le président compte tenu de :
- La transmission en préfecture le : 19/06/2025
- L’affichage le : 19/06/2025 DELIBERATION N°2025-06-556
Conseil d’Administration de l’EPCC
Ecole Supérieure d’Art I Dunkerque-Tourcoing
Séance du 17 juin 2025
1 / 2
CONSEIL D’ADMINISTRATION
DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC DE COOPÉRATION CULTURELLE ECOLE SUPÉRIEURE D’ART I DUNKERQUE-TOURCOING
SÉANCE DU 17 JUIN 2025
DELIBERATION N°2025-06-556
OBJET : Mise à jour du tableau des emplois
Membres du Conseil d’Administration présents ou représentés :
Yves DURUFLÉ, Sylvie GUILLET, Zoé CARRÉ, Mickael TKINDT-NAUMANN, PETIT Gustin,
Nathalie STEFANOV, Edith VARET, David AYOUN, Solène MORLET
Membres du Conseil d’Administration excusés donnant mandat :
● Bertrand GAUME à Solène MORLET
● Danièle BELE-FOUQUART à Sylvie GUILLET
● Yann HAMEY à Nathalie STEFANOV
Personnes présentes ne participant pas aux votes :
Thierry HEYNEN, Guillaume CORROENNE, Martial CHMIELINA, Anne RIVOLLET, Sonia
AGHBACHE, Solène MORLET, Solange SARAT LANGER, Cécile CALLEWAERT, Pauline
SUCKERDOFF, Bahiya DJEMMAL, MOUTON Jean-Claude
Nombre de membres au Conseil d’Administration : 20
Nombre de membres présents ou représentés : 9
Nombre de membres donnant procuration : 3 DELIBERATION N°2025-06-556
Conseil d’Administration de l’EPCC
Ecole Supérieure d’Art I Dunkerque-Tourcoing
Séance du 17 juin 2025
2 / 2
Conformément à l’article L.313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au conseil d’administration de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique compétent.
Compte tenu des mouvements ;
Vu l’avis du comité social territorial réuni le 19 mai 2025,
Il est proposé au conseil d’administration d’adopter :
La mise à jour du tableau des emplois (ci-annexé)
Approuvé à l'unanimité (L’État et Monsieur PETIT s’abstiennent)
Pour ampliation, certifié conforme,
Le président du conseil d’administration,
Mr Yves DURUFLÉ
Certifié exécutoire par le président compte tenu de :
- La transmission en préfecture le : 19/06/2025
- L’affichage le : 19/06/2025 Dossier d’accréditation de l’offre de formation - Note d’orientation stratégique
ÉCOLE SUPÉRIEURE D’ART | DUNKERQUE-TOURCOING
1. Formation et pédagogie
Objectifs : L’École supérieure d’art | Dunkerque-Tourcoing est l’une des quarante-cinq écoles supérieures d’art et design publiques françaises délivrant des diplômes nationaux du ministère de la Culture. L’Esä a le statut d’établisse- ment public de coopération culturelle. Elle accueille près de 300 étudiant·es sur ses deux sites dont un tiers sur le site de Dunkerque et deux tiers sur le site de Tourcoing, ce qui en fait la plus grande école supérieure d’art de la Région Hauts-de-France et la seule délivrant une formation art orientée sur la création artistique contemporaine en premier et deuxième cycle.
L’Esä prépare au DNA option Art mention «Art» sur le site de Dunkerque et mention «Arts visuels, performatifs et technologiques» sur le site de Tourcoing, et au DNSEP option Art mention «Art, Société, Nature» sur le site de Dun- kerque et mention «Art, Sciences, Nature» sur le site de Tourcoing.
Le précédent projet d’établissement qui couvrait la période 2021-2026 – période correspondant au premier mandat du Directeur général – était structuré en six axes : FRICAO : Formation, Recherche, International, Culture, Amateur (pra- tiques amateurs), Organisation. Le nouveau projet d’établissement qui couvrira la période 2026-2030 devient FRICATO et est donc doté d’un axe supplémentaire : Transitions.
Débouchés : L’École supérieure d’art | Dunkerque-Tourcoing propose une formation en option Art, sans spécialisa- tion cloisonnée. Ce choix pédagogique volontaire, fondé sur la transversalité des pratiques offre aux étudiant·es une grande liberté de construction de leur parcours, et ouvre un large éventail de débouchés professionnels. Plutôt que de restreindre l’enseignement à des champs disciplinaires prédéfinis (performance, scénographie, vidéo, etc.), à travers ses AIRC et ses ARC, l’Esä encourage les étudiant·es à croiser les médiums, à expérimenter différentes approches et à développer des projets à l’interface de plusieurs domaines — entre art, sciences, société, nature, ou encore techno- logie, écologie.
Cette approche transversale favorise le développement d’un profil artistique singulier, capable de s’adapter à des contextes variés et d’investir des territoires d’action très divers, en tant que : artiste plasticien·ne, photographe-au- teur·rice, graphiste, scénographe, architecte d’intérieur, illustrateur·rice, créateur·rice du multimédia, enseignant·e en art, directeur·rice artistique, commissaire d’exposition, critique d’art, galeriste, régisseur·se d’œuvres, média- teur·rice culturel·le…
Spécificités pédagogiques, orientations pédagogiques prioritaires : sur le site de Dunkerque, la spécificité ART SOCIÉTÉ NATURE se décline sur le mode de la recherche artistique, de réflexions théoriques et d’interactions péda- gogiques. Il s’agit d’interroger la façon dont les pratiques artistiques s’articulent avec les enjeux sociétaux actuels (l’écosophie, les industries, la frontière...). Sont étudiés et expérimentés également les enjeux du rôle de l’artiste et de ses modes opératoires, les nouvelles modalités d’intervention, de participation, d’interaction avec l’environnement et/ ou les habitant·es. Il s’agit ici de travailler les relations qu’entretiennent les pratiques artistiques contemporaines avec le territoire dans lequel elles se développent, en utilisant le Dunkerquois, l’eurorégion et l’international comme terrains d’expérimentations artistiques situés, ouvrant sur des problématiques contemporaines plus larges.
Sur le site de Tourcoing, la spécificité ART SCIENCES NATURE amène les étudiant·es à interroger les formes actuelles de l’art en questionnant des objets non visibles à l’œil nu et des objets étudiés par la science, l’art s’interroge sur ses propres outils, leur capacité à « traduire », à interpréter et de ce fait à produire et à penser des objets hybrides, qui questionnent les classifications, les catégories, en remettant en cause leur validité et leur pertinence dans notre monde contemporain.
Les relations de l’art avec les sciences humaines sont également abordées et plus spécifiquement les relations des citoyen·nes avec le domaine public : l’espace public, la géopolitique, le monde du travail, les relations entre les groupes sociaux, etc. L’apport des sciences humaines est donc essentiel dans ce contexte. En quoi l’art et le monde de l’art s’intègrent-ils dans ces interactions et en quoi constituent-ils ou non un domaine singulier ? Quel rôle peut jouer l’art dans ce contexte ?
Cohérence et complémentarité des formations : située à Dunkerque et à Tourcoing, l’Esä est très proche de la fron- tière belge. À Tourcoing elle s’inscrit au sein de l’Eurométropole Lille-Courtrai-Tournai qui compte plus de deux mil- lions d’habitant·es. À Tournai, se trouvent deux autres écoles supérieures d’art : l’École supérieure d’art Saint Luc de Tournai qui propose des formations à niveau Licence orientées arts appliqués et l’École supérieure des arts/Académie des Beaux-Arts de Tournai qui est une école publique allant jusqu’au Master avec, parmi ses formations, une orienta- tion dessin et une orientation peinture.
1 À Tourcoing, l’Esä, située en centre ville, occupe le cœur du Pôle arts plastiques de Tourcoing, qui est un campus réu- nissant l’Esä, le département arts plastiques de l’Université de Lille (avec lequel un double cursus de deuxième cycle a été mis en place permettant l’obtention du DNSEP et d’un Master) ainsi que le Pôle arts visuels Hauts-de-France & territoires transfrontaliers 50°Nord-3°Est, qui sont de grands partenaires de l’établissement. À deux stations de métro, se trouve Le Fresnoy - Studio national des arts contemporains, un autre partenaire de l’établissement avec lequel une formation préparatoire à l’entrée du Fresnoy a été créée débouchant sur un Certificat. Autre partenaire important, l’école universitaire d’ingénieurs Polytech Lille, avec laquelle l’ARC PRIST travaille chaque année en créant des binômes d’étudiants des deux établissements.
À Dunkerque, l’Esä s’inscrit dans un maillage particulièrement dense de structures culturelles, (Frac Grand Large, LAAC, CIAC, Château Coquelle, galerie Robespierre…) avec lesquelles l’école travaille étroitement : un parfait contexte de professionnalisation pendant le cursus initial et pour les alumni. Des collaborations sont actives avec des labora- toires de l’ULCO, Université du Littoral et de la Côte d’Opale, comme le département de physico-chimie de l’atmos- phère ou l’unité de recherche TVES, Territoire, villes, environnement et société, mené par une équipe régionale de 60 chercheur·es pour la recherche en sciences humaines et sociales (géographie, aménagement, urbanisme, sociologie, économie, science politique, gestion, anthropologie…). Enfin, sur l’axe du Littoral, l’Esä et l’école d’art du Calaisis, Le Concept, travaillent de concert autour de sa classe préparatoire aux écoles d’art.
L’Esä est une des rares écoles supérieures d’art bi-sites à n’être positionnée dans ses formations que sur la seule option art. Dans les Hauts-de-France, c’est désormais la seule école supérieure d’art proposant des formations art avec une approche généraliste : l’École supérieure d’art et design de Valenciennes qui avait des formations en art et design fermera ses portes en 2025, l’École supérieure d’art & communication de Cambrai propose deux cycles avec l’option communication et l’École supérieure d’art et design d’Amiens propose deux cycles avec une option design et deux mentions, design graphique et design numérique, ainsi qu’une option art mention images animées (ces forma- tions sont exclusivement centrées sur l’animation 2D et 3D et sur le jeu vidéo).
Enjeux liés à l’interdisciplinarité, la pluridisciplinarité : chacun des deux sites est doté de nombreux ateliers tech- niques très bien équipés qui offrent une palette large d’ateliers (dessin, peinture, bois, métal, céramique, gravure, sérigraphie, photographie, vidéo, animation 3D, créations numériques, photographie, performance, son…) qui sont proposés « à la carte » dès la 3e année, l’initiation à ces ateliers étant apportée durant les deux premières années. Des AIRC (Ateliers d’Initiation à la Recherche et à la Création, en 3e année) et des ARC (Ateliers de Recherche et Créa- tion, en 2e cycle) favorisent la transversalité des pratiques à travers des approches thématiques.
Les passerelles entre les disciplines sont favorisées pour décloisonner les enseignements, et enrichir la formation. Par exemple, selon les problématiques abordées, les enseignant·es théoriques interviennent ponctuellement dans certains cours de pratiques, des cours d’anglais sont “appliqués” dans un contexte de créations sonores, les mé- moires sont suivis autant par les enseignant·es de théorie que de pratiques plastiques, les projets collaboratifs se mènent pour la plupart avec des professionnel·les d’autres champs que l’art (sciences humaines, sciences “dures”, partenaires sociaux, de l’ESS… ).
Diversification des pratiques pédagogiques : cours magistraux, travail collectif, entretiens individuels, ateliers de langue étrangère, cours de méthodologie, ateliers d’initiation technique, pratiques d’atelier, workshops, conférences, promenadologie, visites de terrain, rencontres de professionnel·les d’autres champs, AIRC et ARC (voir ci-dessus), accrochages individuels et collectifs, stages, voyages, ateliers-projets sur site extérieur, expositions de travaux, les pratiques pédagogiques sont plurielles sur les deux sites de l’Esä.
Diversification des parcours des étudiant·es : l’établissement a mis en place en 2022 une organisation par “parcours” en deuxième cycle qui permet à l’étudiant·e de choisir le cursus le plus proche de sa sensibilité et de son projet personnel tout en restant dans l’orientation générale de l’établissement, art, société, sciences, nature. Ces parcours, chacun coloré par un ARC et un séminaire avec des ateliers proposés en cohérence avec l’ARC, ont été créés pour une meilleure lisibilité de l’offre pédagogique.
À Dunkerque, en deuxième cycle, l’étudiant·e a le choix entre trois parcours : • INTERNATIONAL, un parcours dont l’enseignement se fait en anglais dans le cadre d’un double cursus, en grande partie sur le site de The Margate School ;
• UBIK, dont l’ARC est éponyme ;
• FAIRE ICI ET LÀ, parcours composé de deux ARC au choix : «Paysages à rebours» et «Éco-École-Écho» avec un séminaire commun obligatoire “La Fabrique des Savoirs”.
À Tourcoing, en deuxième cycle, l’étudiant·e a le choix entre trois parcours : • PRIST, Programme de recherche Image Science et Technologie en lien serré avec Polytech Lille; • POÉTIQUE DES FLUX, explore les questions contemporaines liées à la mondialisation, aux lieux et non-lieux, aux réseaux ;
• PRATIQUES CONTEMPORAINES, ce dernier parcours est plus “à la carte” et permet de choisir son séminaire
2 parmi tous ceux proposés ainsi que ses ateliers ;
• Le double cursus « DNSEP/MASTER ARTS PLASTIQUES » qui permet de préparer le DNSEP option art et le Mas- ter Arts Plastiques de l’Université de Lille se fait dans le cadre du parcours Pratiques contemporaines ; • ART.IMAGE se fait au sein du parcours PRIST, c’est une formation dédiée aux pratiques contemporaines de l’audio- visuel et des nouvelles technologies, articulant une filière préparatoire à l’entrée au Fresnoy-Studio national des arts contemporains.
Formation professionnelle continue : l’Esä est un des quatre Centres de Formation des Plasticien·nes Intervenant·es (CFPI) avec sa formation CE2A (Certificat en enseignement de l’art).
Sur le site de Tourcoing, l’Esä est Centre de Validation des Acquis de l’Expérience (VAE).
Préparation à l’insertion professionnelle et à l’entrepreneuriat : une enseignante de l’Esä qui enseigne sur les deux sites dispose d’une coordination “professionnalisation”. Cette enseignante participe à l’axe stratégique du Pôle 50°Nord-3°Est intitulé “Professionnalisation des métiers de l’art et de la culture” un des cinq axes stratégiques du Pôle — et partage cette problématique avec d’autres structures en ayant toujours comme priorité la sensibilisation et l’accompagnement à la professionnalisation des étudiant·es, des diplômé·es et des jeunes artistes.
Plusieurs dispositifs sont mis en œuvre :
• Des sessions d’informations et de formation :
Des sessions de formation professionnelle animées par l’association lilloise de soutien aux artistes La malterie, ou par l’association dunkerquoise Fructôse étaient proposées, chaque année à l’Esä, pour les étudiant·es de deuxième cycle (statut de l’artiste-auteur·rice, droits, fiscalité…) des deux sites. Suite au constat, que ces sessions sont plus opérantes à la sortie de l’école, les étudiant·es manquant de motivation sur certaines questions très techniques et ad- ministratives pendant leur cursus, elles ont été remplacées par un rendez-vous collectif annuel suivi de rendez-vous individuels dédiés, menés par l’enseignante chargée de la professionnalisation pour adapter le volet professionnalisa- tion à chaque perspective de parcours des étudiant·es. L’enseignante apporte ainsi les ressources et contacts adaptés à chacun·e.
La malterie à Lille et Fructôse à Dunkerque ouvrent leurs sessions de formation et d’information aux étudiant·es et diplômé·es de l’école. Un partenariat a été également engagé en 2024-2025, renouvelé en 2025-2026 avec la plateforme « artistforever » créée par 40mcube pour les diplômé·es leur donnant accès gratuitement à 2 modules « Trouver les financements et partenaires adaptés à son projet » et « Comprendre et négocier un contrat », ainsi qu’à un suivi collectif.
• Des ressources :
Les deux bibliothèques de l’Esä à Dunkerque et Tourcoing proposent aussi un fonds professionnalisant post-diplôme aux étudiant·es (création d’entreprise, comment devenir artiste, les métiers de la culture, autoformation, la com- mande publique, etc.).
L’Esä contribue activement, via la coordinatrice professionnalisation, à la constitution de l’ « Artist kit », plateforme de ressources en ligne à destination des artistes sur le site du Pôle 50°Nord-3°Est et à l’organisation des journées de rencontres professionnelles Artists Wanted menées tous les deux ans par le Pôle 50°Nord-3°Est dont l’Esä est membre. Ces journées thématiques sont ouvertes aux étudiant·es et diplômé·es de l’Esä.
• Des rencontres avec des professionnel·les :
Par ailleurs, l’établissement met l’accent sur la rencontre avec les professionnel·les du territoire, les artistes, les structures de soutien aux jeunes artistes, qui sont ressources dans leur vie professionnelle. Des workshops animés par des professionnel·les du monde de l’art (commissaires, critiques d’art…) sont proposés par l’association dunkerquoise de soutien aux artistes Fructôse depuis 2019 à destination des étudiant·es volontaires de l’Esä. Fructôse propose également un programme d’accompagnement pour le développement professionnel de jeunes artistes vivant et travaillant dans les Hauts-de-France, “Hors-Pistes”, ouvert aux étudiant·es de l’Esä. Il est constitué de conférences, de rencontres, de formations…
Un partenariat a été établi avec l’association des amis du FRAC Grand Large de Dunkerque pour la mise en place d’un atelier intitulé « Désir d’artiste » et de rencontres avec les étudiant·es (collectionneurs, galeristes) et un dispositif de parrainage devrait être initié en septembre 2026 à destination des diplômé·es du DNSEP. Tout au long de l’année des rencontres sont organisées sur les deux sites avec différent·es professionnel·les du sec- teur qui partagent à la fois leurs projets mais aussi leurs parcours.
Depuis fin 2024, les étudiant·es de deuxième cycle ont la possibilité de devenir membres du réseau 50°Nord-3°Est pour une cotisation annuelle de 10 euros.
• Les stages et opportunités professionnelles :
Les stages sont obligatoires en premier cycle (2 semaines pour l’obtention de 2 crédits ECTS) et en deuxième cycle (5 semaines pour l’obtention de 5 crédits ECTS). L’école mobilise ses partenaires et réseaux pour les stages de ses étudiant·es, les services civiques, des jobs ou le mentorat. Les habitudes sont prises, les structures s’adressent
3 directement à l’école lorsqu’il y a des besoins ponctuels ou récurrents (médiation, régie, assistanat d’artiste, d’expo- sition…). Ces appels sont relayés aux étudiant·es et aux diplômé·es via une liste de diffusion spécifique (DNSEP 2020, 2021, 2022, 2023, 2024) et un groupe Whatsapp des diplômé·es.
Dans le cadre du programme Crescendo, financé depuis 2020 par l’appel à manifestation d’intérêt CulturePro du ministère de la culture, des résidences en France et Belgique sont ouvertes aux diplômé·es de niveau Master de l’Esä et des Beaux-Arts—École supérieure des arts de Liège, partenaire de ce projet dans lequel sont également engagées cinq structures en France et en Belgique (Fructôse, Le Concept, Espace croisé, RAVI, Le Corridor).
Chaque année, depuis 2016, des étudiant·es de l’Esä présentent leur travail à Révélation, Lille Art Up!, aux côtés de nombreuses galeries d’art. Cette foire d’art contemporain, basée à Lille, dispose d’un stand réservé aux étudiant·es de deuxième cycle sur sélection. En parallèle, chaque année est organisée l’exposition des diplômé·es avec des lieux partenaires, lors de laquelle des rendez-vous avec des professionnel·les de l’art sont proposés. L’Esä est impliquée dans le dispositif CLEA à Dunkerque, comme structure marraine.
Les associations d’étudiant·es mènent des projets professionnalisants avec des entreprises du territoire surtout sur le volet ESS (entreprise de mécénat pour le don de matériaux, maraîchers locaux, recyclage, mobilité douce…).
Prise en compte, au sein du cursus de formation, des éléments suivants :
- Notion de risques corporels et psycho-sociaux dans les enseignements : Certains ateliers techniques comme la gravure, la photographie argentique, la sérigraphie impliquent souvent l’utilisation de matériaux, d’outils et de tech- niques qui peuvent présenter des dangers physiques, comme l’usage de solvants toxiques, la manipulation de pro- duits chimiques (résines, peintures, acides en gravure…), le travail du bois ou du métal (machines, découpe…). Les étudiant·es sont formé·es aux risques et aux bonnes pratiques durant les initiations. Des affiches dans les ateliers les rappellent. L’usage des EPI est obligatoire dans les ateliers bois et métal. Les enseignant·es des pratiques de l’estampe ont fait évoluer les pratiques pour éviter au maximum les produits toxiques et tendre vers des pratiques écologiques.
Les emplois du temps sont conçus afin de laisser des pauses convenables entre les matinées et après-midi. Des liens avec des structures d’écoute psychologique existent afin d’accompagner les étudiant·es qui sont en souffrance. Des intervenant·es apportent un savoir faire en termes de postures, d’oralité, pour préparer les évaluations et passages de diplôme qui sont des périodes de stress.
Parmi les évolutions constatées, nous sommes de plus en plus face à une fragilisation psychologique des étudiant·es. La seule solution face à ce défi est de développer une attitude de bienveillance au sein de toutes les équipes de l’Esä. Cela est bien sûr déjà inscrit dans nos différents règlements mais donnera lieu à la rédaction et la mise en œuvre d’une charte de la bienveillance co-écrite par toutes et tous en 2025-2026. Des protocoles existent aussi pour ré- pondre aux différentes formes de violences qui peuvent toucher les étudiant·es ou les agent·es, et il s’agit de travailler ensemble sur des prises de conscience et de trouver peut-être des processus qui facilitent l’écoute mutuelle.
- Enjeux liés aux notions de transmission et d’éducation artistique et culturelle : ces enjeux sont totalement au cœur du Centre de Formation des Plasticien·nes Intervenant·es (CFPI) qui est au sein de l’école. Les stagiaires du CFPI encadrent une forme de résidence artistique de 3 semaines en Normandie, à Paluel, dans un lieu d’art intitulé Le Clos des fées, destiné à des étudiant·es de 2e année des deux sites. L’Esä est également structure marraine du CLEA, Contrat Local d’Éducation Artistique, à Dunkerque et accueille les artistes qui y participent pour des présen- tations d’expériences et des workshops. À Tourcoing, l’école participe aux Cordées de la réussite et accueille des collégien·nes qui sont mis en relation avec les étudiant·es. Enfin, les journées « immersion » permettent à près d’une cinquantaine de lycéen·nes de passer quelques jours dans l’Esä, à Tourcoing ou à Dunkerque et de suivre les ateliers avec les étudiant·es.
- Objectifs de transition écologique et sociale : cette réalité qui n’est pas à séparer de la coloration de l’Esä qui est af- fichée en sous-titre de son logo – Art Société Sciences Nature –, a amené la direction à ajouter un nouvel axe au projet d’établissement : Transitions. Avec Circuit-court et Éco-École-Écho, l’Esä a la chance de disposer sur chaque site d’un atelier qui amène les étudiant.es à confronter leurs pratiques au jardin et au vivant. À partir de ces deux ateliers, ce sont également les processus de recyclage, de protection du vivant et d’amélioration du cadre de vie qui sont in- terrogés avec une sensibilisation à de grands enjeux à l’échelle planétaire tout comme à la micro-échelle d’un jardin de ville. Dans ce contexte, des liens avec les espaces verts municipaux des deux villes existent et sont sources de partages stimulants et profitables pour tous les partenaires. Ces deux ateliers proposent non seulement un apport pédagogique sur une problématique aujourd’hui essentielle dans une école d’art, mais par leur activité, ils participent aussi à l’amélioration du cadre de vie et du bien-être de l’ensemble des étudiant.es de chaque site. Ils sont source de propositions sur le « verdissement » d’espaces qui sont très minéraux, pour ne pas dire très bitumés, mais aussi de modifications des espaces, d’amélioration de lieux partagés, d’ameublement, etc.
4 Aux côtés de ces deux ateliers, chaque site dispose d’un·e agent·e technicien·ne référent·e Développement durable qui participe, entre autres, à la réflexion et à l’organisation de la circulation et du recyclage. C’est un chantier toujours en mouvement. Les déchets alimentaires trouvent, par exemple, leur place dans les composteurs des jardins. Un travail de sensibilisation des personnels et des étudiant·es, voire des formations et sans doute une amélioration dans l’orga- nisation des bacs de collecte et l’affichage de la chaîne de recyclage dans les deux sites pourraient permettre d’aller plus loin. Cette question touche aussi l’ensemble des ateliers techniques. Dans certains cas, il s’agit aussi de faire évoluer les pratiques en amont pour éviter, lorsque cela est possible, l’utilisation de certains produits parfois nocifs pour l’environnement et pour la santé et de favoriser leur recyclage.
Si le site de Dunkerque a réussi à se doter d’une récupérathèque et à mettre en place l’organisation d’une économie ultra-locale avec une monnaie qui lui est propre, il n’y a pas encore sur le site de Tourcoing de structure analogue. Des matériaux sont néanmoins « récupérés » et mis à disposition des étudiant·es. L’objectif sera de franchir, sur le site de Tourcoing, une étape supplémentaire afin de créer un espace physique – peut-être un conteneur comme c’est le cas à Dunkerque – qui permette la mise en place d’une récupérathèque pilotée par l’association étudiante Barbotine.
Si l’Esä est engagée dans le Collectif durable à Dunkerque, il existe dans les villes mais aussi à l’échelle régionale et nationale, d’autres associations ou collectifs orientés sur des enjeux de développement durable qui sont des res- sources utiles pour avancer sereinement et collectivement. Il est nécessaire d’inscrire l’Esä dans les réseaux qui seront en capacité d’aider l’établissement à progresser dans ce domaine.
- Diversité et parité : aujourd’hui, comme dans toutes les écoles d’art, les étudiantes sont plus nombreuses que les étudiants. Or, nous ne retrouvons pas cette proportion dans les équipes enseignantes. À Dunkerque, il y a un équilibre dans le ratio hommes-femmes mais à Tourcoing, les hommes sont majoritaires. Dans les recrutements futurs, il de- vra y avoir un point d’attention particulier afin de tendre vers un meilleur équilibre sur le site de Tourcoing. Autant au niveau de l’administration que de la communication interne et externe, les outils sont mis en place pour respecter la diversité, le changement de genre.
- Violences et harcèlement sexistes et sexuels (VHSS) : concernant la responsabilité sociale, l’Esä a une référente Égalité (discrimination,VHSS…) pour les deux sites et un agent référent de proximité par site. Ces agent·es ont suivi des formations dans ce domaine pour assurer leur mission et participent à une Cellule d’écoute. En 2022, tous les étudiant·es de l’Esä ont bénéficié d’une formation sur la lutte contre les violences et le harcèlement sexiste et sexuel. Une autre formation destinée aux étudiant·es aura lieu à chaque rentrée pour les primo-arrivants. Une partie du per- sonnel a déjà suivi une formation de ce type et les autres agent·es seront formé·es progressivement.
Enseignements des langues étrangères et en langues étrangères : aujourd’hui, deux enseignant·es se partagent les cours d’anglais sur les deux campus. Leur particularité est que ce sont des artistes issu·es de pays anglo-saxons : l’une vient d’Australie et l’autre d’Afrique du sud. À l’enseignement de la langue anglaise, est proposé, sur le campus de Tourcoing, une initiation au mandarin avec un·e enseignant·e qui vient sur site dans le cadre d’un accord avec l’as- sociation des “amitiés franco-chinoises”. En dehors des cours de langues étrangères, lors des recrutements d’ensei- gnant·es, une priorisation a été faite sur des candidatures d’artistes issus de différents pays. Ainsi, ont été recrutés récemment, une enseignante venant d’Inde, une autre venant de Turquie, une d’Allemagne, un de Belgique et un dernier de Roumanie. Pour aller plus loin et faciliter l’accueil d’étudiant·es étranger·es, le projet est de structurer pro- gressivement le site de Dunkerque vers des enseignements bilingues français-anglais. La majorité des enseignant·es de Dunkerque ont cette capacité de passer d’une langue à l’autre dans leurs enseignements. Les recrutements futurs devront tenir compte de cette nécessité. Cette structuration permettra de continuer à construire des alliances avec des établissements étrangers, pouvant déboucher sur des formations en double cursus.
2. Politique en matière de recherche
• Structuration
Depuis février 2022, l’Esä est dotée d’une Unité de recherche propre à l’Esä intitulée Esälab|Recherche qui, assez na- turellement, traite des relations entre Art, Société, Sciences, Nature par une recherche en création et par la création. Elle regroupe une quinzaine d’enseignant·es engagé·es dans la recherche – et non enseignant·es chercheur·euses comme indiqué dans le rapport de l’HCÉRES puisque le statut de PEA n’est pas identique à celui des enseignant·es à l’université.
L’objectif est d’affiner la structuration des instances de recherche internes à l’Esä avec la création d’un bureau de la recherche et de commissions issus d’un travail sur la gouvernance avec les enseignant·es engagées dans la re- cherche, ainsi que la mise en place de réunions plus régulières. Un autre développement possible, serait la mise en place du statut de chercheur·euse associé·e d’Esälab|Recherche. Ce statut pourrait concerner des personnes inté- ressées à participer aux problématiques de recherche développées au sein d’Esälab|Recherche : diplômé·es de l’Esä, artistes-auteur·rices, scientifiques, commissaires d’exposition, ou toute personne ayant des compétences à proposer au service d’Esälab|Recherche.
5 Les problématiques liées à la recherche sont aussi partagées entre les écoles d’art du territoire. Ainsi, de 2016 à 2022, la recherche a été mutualisée avec les écoles d’art et design de Cambrai et Valenciennes au sein d’une Unité de recherche commune intitulée “Hyper Local”. Le 6 juillet 2022, les directions des écoles supérieures d’art et design des Hauts-de-France (Dunkerque-Tourcoing, Amiens, Cambrai, Valenciennes), des deux Prépas publiques (Calais et Beauvais) et Le Fresnoy - Studio national des arts contemporains se rassemblent à Lille dans les locaux du Conseil Régional et créent l’association POLARIS, Réseau magnétique des écoles d’art publiques des Hauts-de-France. Parmi les objets de l’association, l’article 2 des statuts précise : “valoriser la coopération des établissements membres dans les domaines de l’enseignement supérieur artistique, de la recherche, ...”.
• Axes de recherche
« Territoires en Transitions » est la thématique commune identifiée par EsäLab|Recherche pour 2024-2026 structurée au travers de cinq programmes : “Images, sciences et technologies (PRIST)” ; “Ubik” ; “Poétiques des flux” ; “Éco-École- Écho” ; “Paysages à rebours” qui sont tous reliés à un ARC de deuxième cycle. Ces différents programmes de recherche abordent parfois des thématiques proches. Ainsi, “Poétiques des flux” et “Paysages à rebours” abordent la question du lien entre l’art et le territoire même si le second s’intéresse plus à l’appréhension d’un site par la dérive, la promenado- logie . “Ubik”, de son côté, questionne également ce rapport avec le prisme du lien de l’art au paysage industriel. La recherche au sein d’Esälab|Recherche pourrait être plus lisible en la structurant autour de deux ou trois axes définis qui regrouperaient les différents programmes de recherche, tout en conservant la spécificité de chaque site.
• Partenariats
La recherche d’Esälab|Recherche s’appuie sur un réseau de partenaires identifiés en lien avec les thématiques de travail. Ces partenaires se situent à différentes échelles géographiques (locale, régionale, nationale et internationale) et opèrent tant dans les champs professionnel qu’académique.
Citons à cet égard le programme de soutien à la recherche et à la création de l’Institut pour la Photographie (Lille) ; celui du groupe de recherche « Sciences et Fictions de l’humain » du Fresnoy - studio national des arts contempo- rains ; ou encore celui du FRAC Grand Large - Fonds Régional d’art contemporain (Dunkerque) dans le cadre particu- lier de ses résidences de recherche et de création. Ces institutions, au-delà de leur mission de diffusion de la création travaillent à devenir des lieux de production de la recherche et mettent en place des dispositifs propres engageant une recherche singulière dans le champ de la création. Enfin, l’Esä a récemment intégré le réseau Particip-ARC (Le réseau des acteurs engagés pour les sciences participatives dans les domaines de la culture).
D’autre part, les programmes d’Esälab|Recherche produisent activement des recherches avec des laboratoires de sciences dites dures ou de sciences humaines. On pourra citer ici les recherches effectuées en collaboration avec l’Unité de glycobiologie structurale et fonctionnelle du CNRS ; celles avec le laboratoire LPCA - Laboratoire de Phy- sicoChimie de l’Atmosphère (Université du Littoral Côte d’Opale) ou encore celles avec SCALAB, Sciences Cognitives et Affectives de l’Université de Lille. Plusieurs enseignant·es sont associé·es directement à des projets du type Air- Lab (collaborations d’une durée d’un an entre artistes et chercheur·es de l’Université de Lille) ou participent à des programmes comme celui du FOOR (Forum ouvert œuvres et recherches). Un lien particulier est opéré avec le CEAC (Centre d’Etude des Arts Contemporains de l’Université de Lille) par le partage des locaux avec le Département Art sur le site de Tourcoing.
Ces coopérations sont soutenues par le profil de certain·es enseignant·es de l’Esä, lesquels sont doctorant·es, doc- teur·es et/ou membres associé·es s d’unités de recherche universitaires comme par exemple : l’unité « Art des images et arts contemporains » (Université Paris 8) ; le Centre Victor Basch (Sorbonne Université) ; ou le CEAC (Université de Lille). Les membres d’EsäLab|Recherche sont publiant·es dans des éditions scientifiques ou communi- cant·es dans différent·es évènements scientifiques.
• Valorisation / Dissémination
Outre les déclinaisons pédagogiques des ARC, l’activité de recherche se déploie en interne au travers de dispositifs spécifiques : workshops, journées d’études ; en externe par des contributions à des séminaires, journées d’études ou colloques.
En octobre 2021, le forum de la recherche Multiplex qui réunissait les trois écoles regroupées dans Hyper Local s’est ouvert, en décembre 2023, pour Multiplex II, à toutes les écoles de Polaris (seule la Prépa de Beauvais ne participera pas à l’événement). Suite à cette journée, une revue papier, Multiplex II, a été publiée rendant compte des différentes activités de recherche des participant·es. L’objectif, pour les années à venir, est de continuer à participer à la mise en place tous les deux ans du forum de la recherche Multiplex et de valoriser chaque forum avec la publication d’une revue papier. Afin de valoriser les actions mises en place au sein de Polaris, il serait bon également de créer une interface de communication sur Internet.
En 2023 a été initiée « la mire », revue de recherche bisannuelle en ligne. Le comité de rédaction, qui fait également office de comité scientifique, est formé d’enseignant·es de l’Esä et de personnalités extérieures qui se réunissent régulièrement. En écho aux mentions Art, Sciences, Société, Nature, « la mire » ouvre un espace interdisciplinaire
6 permettant de croiser différents points de vue sur des enjeux contemporains identifiés. La thématique du premier numéro, « Énergie(s) », s’inscrivait dans le contexte de préparation de la triennale Art et Industrie portée par le FRAC Grand Large et le LAAC (Lieu d’Art et Action Contemporaine) à Dunkerque. Un second numéro est en cours d’élabora- tion sur la thématique « Territoires en Transitions » et devrait paraître en 2026. Une rubrique « satellites » a été créée par le comité de rédaction en février 2025 pouvant accueillir des contributions hors numéros thématiques.
3. Pilotage et amélioration de l’offre de formation
Instances de gestion et de gouvernance : les principales instances de gouvernance de l’Esä sont les suivantes : - le Conseil d’Administration ;
- le Conseil de la Pédagogie et de la Vie Étudiante (CPVE) ;
- le Conseil scientifique ;
- le Conseil de Perfectionnement.
À ces instances, on peut ajouter le Comité Social Territorial (CST) ainsi que le Comité technique qui a pour mission de préparer chaque Conseil d’Administration.
Afin de gagner en fluidité dans l’organisation de l’établissement, l’Esä a pour objectif de mettre en place progressive- ment un parapheur électronique en utilisant l’application Lexpersonna.
Evaluation interne : la mise en place du projet d’établissement est accompagnée et portée par un certain nombre d’instances de dialogues et concertation, et de gouvernance dont certaines sont à l’échelle de l’établissement et d’autres à l’échelle de chaque site. Ainsi, sur chaque site, il y a des réunions hebdomadaires regroupant les équipes administratives et techniques (à Tourcoing, ces réunions se sont déclinées différemment à partir de 2024). Une semaine sur deux, il y a une réunion de direction en visioconférence qui regroupe les directeurs, la responsable Ressources Humaines, le comptable et une fois par an, un séminaire RH / Budget d’une journée réunit, sur un lieu extérieur à l’Esä, cette équipe pour travailler la prospective à six ans. Différents types de réunions sont organisés avec les enseignant·es. Ainsi à Dunkerque, chaque mois a son Klaphoek — ou klaphouck : le coin où on parle —, une courte réunion mensuelle en visioconférence de la directrice de site avec les enseignant·es. Deux réunions pédagogiques par an entre l’équipe de Dunkerque et celle de The Margate School s’organisent. Une réunion des coordinateur·rices a lieu deux fois par an à Tourcoing avec le directeur de site. À ces réunions, s’ajoutent, par an, trois à quatre réunions par site ou inter-sites et les étudiant·es délégué·es sont convié·es à ces réunions.
Sur chaque site, une fois par mois à Tourcoing et deux à trois fois par an à Dunkerque, a lieu un forum d’échanges entre les étudiant·es et la direction. C’est l’occasion d’échanges sur l’actualité de l’établissement et la mise en place des différents projets. À ces différentes réunions, il faut ajouter les instances qui rythment la vie de l’établissement. C’est au sein de l’ensemble de ces instances que sont partagés les différents objectifs du projet d’établissement. Pour la plupart des objectifs du projet d’établissement actuel, leur évaluation passe essentiellement par un indicateur de réalisation, pour chaque objectif, au sein du bilan annuel d’activité.
Évaluation des formations et des enseignements par les étudiant·es : le Conseil de perfectionnement se divise en quatre conseils, un par cycle et par site. Dans ces Conseils de perfectionnement qui réunissent les enseignant·es coordinateur·rices du cycle, des personnalités extérieures et les représentant·es des étudiant·es des années du cycle, la priorité est donnée à la parole des étudiant·es. C’est là que l’effet des différentes évolutions peut être apprécié et que des corrections peuvent être envisagées. Les étudiant·es sont au moins aussi nombreux·ses que les ensei- gnant·es et, souvent, ils sont majoritaires, ce qui facilite leurs prises de parole. Des formulaires numérique d’éva- luation des enseignements sont également envoyés aux étudiant·es. Ces formulaires font l’objet actuellement d’un affinement des questions posées afin d’avoir un outil plus performant pour faire évoluer le projet pédagogique de l’établissement.
Ressources pédagogiques, administratives, financières, en termes d’équipements et de locaux : l’Esä est un éta- blissement bi-site. Le site de Tourcoing, qui est le siège social, est un bâtiment d’environ 6.000 m². Il est composé d’anciens bâtiments industriels textiles et de ce qui a été une brasserie à bière. Le site de Dunkerque dispose d’envi- ron 2.500 m² et est une ancienne école construite après guerre, qui a d’abord été transformée en collège avant d’être attribuée à l’Esä. Les deux sites disposent de nombreux ateliers techniques de qualité et d’espaces « ateliers » pour les étudiant·es.
La direction de l’Esä est assurée par un·e directeur·rice général·e, deux directeur·rices de site et un·e directeur·rice administratif et financier. L’équipe de gestion administrative et pédagogique est composée de 7 agent·es auxquel·les il faut ajouter 6 agent·es qui gèrent les bâtiments. L’équipe pédagogique est composée 23 enseignant·es à Tourcoing et 14 enseignant·es à Dunkerque. Un·e technicien·ne pédagogique gère les ateliers volume à Tourcoing. L’objectif est d’arriver à 2 à 3 technicien·nes pédagogiques sur chaque site dans les années à venir.
7 Depuis la création de l’EPCC en janvier 2011, les contributions des partenaires financiers sont inscrites dans les statuts et n’ont pas baissé. L’État a augmenté sa participation financière sous forme de subventions pérennisées et le budget global de l’Esä tel que voté au Conseil d’Administration de mars 2025 s’élève à 3.082.000,00 euros.
Prise en compte des objectifs : égalité, diversité et parité, transition écologique et sociale : ce point a été abordé dans la partie 1 Formation et pédagogie.
4. Relation à l’étudiant
Attractivité, performance et pertinence de l’offre de formation :
• Dispositifs d’information et d’orientation, communication sur l’offre de formation : Depuis 2022, chaque étudiant·e en accédant au site Internet de l’Esä, peut télécharger un livret de 5 à 8 pages avec la présentation de l’organisation des cours par pôles d’enseignement (pôles correspondant à l’arrêté du ministère de la Culture pour l’obtention des crédits) et le descriptif des cours. Pour adapter ce découpage aux usages de l’Esä, certains pôles sont subdivisés en Unités d’Enseignement. Un autre document contient l’emploi du temps et, selon les années, d’autres documents téléchargeables facilitent la préparation des stages.
• Suivi de l’attractivité / sélectivité de l’offre de formation :
L’offre de formation de l’Esä | Dunkerque–Tourcoing, fondée sur une option unique « Art » et une pédagogie ouverte, continue à susciter un fort intérêt de la part des candidat·es, tant au niveau national qu’international. Cette attractivité repose à la fois sur la singularité du positionnement de l’école — orientation recherche, transversalité des pratiques, liens étroits avec le territoire — et sur la qualité des dispositifs pédagogiques proposés dans les deux cycles.
Chaque année, nous constatons un nombre stable, voire croissant de candidatures, avec une diversité de profils qui témoigne de l’ouverture de l’établissement. Le nombre de places en première année étant limité, notamment pour des raisons d’accueil et de capacité d’accompagnement, un processus de sélection est mis en place. Celui-ci permet de garantir une exigence tout en veillant à préserver la diversité des parcours et des sensibilités. De nouveaux territoires de recrutement sont envisagés. Ainsi, pour le double cursus avec SCFAI, demandant un niveau de mandarin élevé, nous communiquons auprès des lycées en France ayant cette spécialité de langue.
Dans les années à venir, l’objectif sera d’accompagner l’attractivité en renforçant les outils d’accueil et d’orientation, notamment pour les publics éloignés de l’enseignement artistique supérieur (étudiant·es boursier·ères, en recon- version, étranger·ères, etc.). Nous sommes de ce fait partie prenante dans des dispositifs comme les cordées de la réussite, accueillons les scolaires dans nos expositions, participant à l’EAC dans les villes… C’est également un enjeu partagé au sein du réseau Polaris qui travaille à un affichage de l’offre de formation des écoles supérieures d’art publiques à l’attention des lycées ayant des sections arts plastiques et des écoles municipales ou associatives d’arts plastiques.
L’école est également attentive à sa visibilité : participation régulière à des dispositifs comme les forums lycéens, or- ganisant des journées portes ouvertes, participant à Révélation à Lille Art Up!..., développement d’une communication numérique (refonte du site web, présence sur les réseaux), valorisation des projets des étudiant·es et des diplômé·es avec les partenaires.
• Suivi du taux de réussite et évolutions des modalités pédagogiques en résultant (dispositifs d’accompagnement, d’aide à la réussite, aménagement des cursus, personnalisation des parcours): L’Esä suit avec attention les taux de réussite aux diplômes du 1er et du 2nd cycle, en croisant ces données avec les parcours individuels, les situations sociales, les présences aux jurys, et les retours qualitatifs des étudiant·es. Les taux de réussite au DNA et au DNSEP restent globalement élevés sur les deux sites, mais l’école est attentive aux variations annuelles, ainsi qu’aux situations d’abandon ou de redoublement, qui ne sont jamais considérées comme de simples indicateurs statistiques mais comme des signaux à analyser collectivement.
Cette attention a conduit l’établissement à faire évoluer certaines modalités pédagogiques. À commencer par la mise en place progressive de parcours au sein des cycles, permettant aux étudiant·es d’identifier des axes de travail cohé- rents, de choisir des séminaires et ateliers en lien avec leurs projets, tout en conservant la possibilité d’un chemine- ment singulier. Ce modèle hybride — parcours + liberté — a pour objectif de répondre à la diversité des profils tout en assurant une continuité pédagogique.
Des dispositifs d’accompagnement individualisé sont également proposés, notamment en second cycle : rendez-vous réguliers avec les coordinateurs·rices de cycle, tutorats personnalisés, points d’étape intermédiaires. L’accompa- gnement des étudiant·es en difficulté (retards, décrochage, situation de santé) fait l’objet d’un suivi par les équipes pédagogiques et administratives, avec des solutions adaptées au cas par cas (aménagements de cursus, sessions de rattrapage, ajustement des rythmes).
8 L’organisation pédagogique elle-même a été pensée pour favoriser la réussite ; le rythme des cours en année 1 a fait l’objet d’un audit en CPVE pour l’amener semestriellement plutôt que quinzomadairement ; les accrochages semes- triels jouent un rôle d’étape constructive plutôt que de simple validation, le parrainage des primo arrivants permet aussi un suivi en interne.
Ces évolutions n’ont pas vocation à garantir une réussite quantitative, mais à permettre à chaque étudiant·e d’éprou- ver, construire et assumer son propre cheminement, dans un cadre exigeant mais non normatif.
• Suivi de l’insertion professionnelle et, le cas échéant, de la nature des poursuites d’étude et évolutions en résul- tant :
L’Esä, comme beaucoup d’écoles d’art, ne dispose pas encore d’un dispositif formalisé de suivi longitudinal des diplô- mé·es, en dehors de l’enquête nationale DESC menée par le ministère de la Culture. Cette enquête constitue une base précieuse, mais ne permet pas à ce jour une lecture suffisamment fine et réactive des trajectoires professionnelles et des besoins spécifiques des jeunes diplômé·es issu·es de notre établissement. Malgré cette limite, des signaux qualitatifs existent : les retours d’ancien·nes étudiant·es, les liens maintenus avec les enseignant·es, les collabora- tions ponctuelles (résidences, expositions, interventions pédagogiques), ainsi que les observations faites dans le cadre des réseaux professionnels (50°Nord-3°Est, Fructôse, Révélation / Art Up!, La malterie, etc.) permettent de saisir certaines dynamiques d’insertion. On observe par exemple que nombre de diplômé·es prennent le statut d’auteur·rice, s’inscrivent dans des parcours d’auto-entreprenariat artistique, d’enseignement ou de pratiques hybrides, pluri-ac- tives, entre création, médiation et production.
L’école a également mis en place plusieurs dispositifs qui participent indirectement à cette insertion : cours sur le statut d’artiste-auteur·rice, interventions d’acteur·rices du monde professionnel, accompagnement individuel en fin de cursus comme pour CRESCENDO, l’exposition des diplômé·es dans des lieux extérieurs à l’Esä, accès à des ressources spécifiques, contacts privilégiés avec certaines structures de diffusion lors des journées professionnelles. Mais ces actions gagneraient à être articulées plus étroitement à un véritable dispositif de suivi post-diplôme.
Dans ce sens, plusieurs évolutions sont envisagées pour le cycle 2026–2030 : • La création d’un répertoire des diplômé·es recensant les parcours professionnels (mise à jour annuelle sur la base du volontariat) ;
• La mise en place de temps de rencontre post-diplôme, organisés un an après la sortie, en lien avec les parte- naires professionnel·les ;
• Le développement d’un module de préparation à l’après-école, dès la 4e année, avec un accompagnement indivi- dualisé (portfolio, projets, financement, réseaux) ;
• L’ouverture ponctuelle de certains services de l’école (ateliers, conseils, formations) aux jeunes diplômé·es dans les deux années suivant leur sortie.
Ces propositions ne visent pas à modéliser les trajectoires, mais à créer des conditions d’écoute, de documentation et de circulation permettant à l’école d’être une ressource au-delà du diplôme, et de nourrir, en retour, ses propres réflexions pédagogiques.
Diversité de la population accédant à la formation :
En moyenne, les étudiant·es qui entrent en première année sont issu·es de : Bacs généraux à 52,50%
Bacs technologiques à 6,25%
Prépas arts plastiques à 31,25%
Autres filières d’enseignement supérieur à 10%
En premier cycle, sur l’ensemble de l’établissement, les étudiant·es de nationalités étrangères représentent 20% des effectifs.
5. Dynamiques nationale et territoriale
Relations avec le monde culturel, socio-économique, institutionnel, académique : les partenariats académiques sur le territoire régional ou transfrontalier sont nombreux. L’université de Lille est un des grands partenaires de l’Esä puisque le département arts plastiques est sur le même site que l’Esä à Tourcoing et l’Esä travaille chaque année, dans le cadre de PRIST, avec son école d’ingénieurs Polytech. À Dunkerque, des projets se font avec l’Université du Littoral-Côte d’Opale (ULCO), en particulier avec le laboratoire de physico-chimie de l’atmosphère, LPCA, et l’unité de recherche en sciences humaines et sociales, TVES. Avec le réseau POLARIS, l’Esä travaille avec les deux Prépas pu- bliques de Calais et Beauvais, les écoles d’Art et Design d’Amiens, Cambrai et Le Fresnoy. Côté belge ce sont surtout les écoles d’art de Lièges et de Mons (Art2) qui partagent régulièrement des projets avec l’Esä.
Pour les partenariats avec le monde culturel, on peut citer le Frac Grand Large (Dunkerque), le LaM – Lille Métro- pole musée d’art moderne et contemporain (Villeneuve d’Ascq), le LAAC - Lieu d’Art et Action Contemporaine (Dun- kerque), le MuBA (Tourcoing), la Plate-Forme (Dunkerque), Fructôse (Dunkerque), l’Imaginarium (Tourcoing), Picta-
9 novo (Tourcoing), le Musée du Dessin et de l’Estampe Originale (Gravelines), l’Institut pour la Photographie de Lille, le Centre Régional de la Photographie (Douchy-les-Mines), le Gymnase (Roubaix), les Conservatoires de Tourcoing et Dunkerque, le Château Coquelles (Dunkerque)…
Durant ces dernières années, la stratégie de l’Esä a été de s’engager dans différents réseaux comme le Pôle arts visuels Hauts-de-France et territoires transfrontaliers 50°Nord – 3°Est, le Campus des métiers et des qualifications d’excellence Image et Design Hauts-de-France et Polaris, réseau magnétique des écoles d’art publiques des Hauts- de-France, multipliant ainsi les liens avec les partenaires des mondes culturel, socio-économique, institutionnel et académique.
Politique de site, inscription au sein du site universitaire : l’Esä accueille depuis bientôt deux ans les bureaux et le siège social du Pôle 50°Nord-3°Est dans son bâtiment du site de Tourcoing, ainsi que le siège social du réseau POLARIS. Leur présence participe à la structuration du Pôle arts plastiques de Tourcoing qui réunit déjà l’Esä et le département arts plastiques de l’Université de Lille et concourt à faire de ce site un lieu majeur des arts visuels dans la Métropole. Si de nombreux partenariats existent entre l’Esä et l’Université de Lille – double cursus en deuxième cycle DNSEP/Master arts plastiques, partenariat avec l’école universitaire Polytech –, il n’y a pas de projet aujourd’hui d’intégrer l’Esä à l’Université de Lille, ni à l’ULCO.
6. Dynamique internationale
Ouverture à l’international : l’Esä a signé des conventions Erasmus+ avec 21 écoles d’Europe, ce qui offre des possi- bilités de mobilités entrantes et sortantes. Avec certains partenaires hors zone européenne, des doubles cursus ont été créés. C’est ainsi le cas avec l’Université du Québec à Chicoutimi (UQAC) en premier cycle (DNA/Bachelor), avec le Sichuan Fine Arts Institute à Chongqing (DNA/Benke) et avec The Margate School en second cycle. Un projet de ce type est à l’étude avec un établissement qui est un des plus anciens partenaires de l’Esä, la Tianjin Academy of Fine Arts en Chine (partenariat de plus de 20 ans). D’autres pistes sont ouvertes comme la présence de l’Esä dans le cata- logue des classes Internationales avec les lnstituts Français en Inde (participation au salon récemment).
• Toujours à l’international, chaque année, un groupe d’étudiant·es de l’Esä monte un stand à la foire d’art Plat- forms Project d’Athènes. Depuis 2022, cette approche professionnalisante favorise une expérience riche tout en per- mettant de valider des stages de mobilité Erasmus avec 3 crédits ECTS. Aussi, ces déplacements annuels enrichissent notre relation avec l’Athens School of Fine Arts.
• l’Esä déposera cette année une candidature dans le cadre de l’appel à projet “CulturePro” du ministère de la Culture avec le projet Crescendo. Depuis 2020, l’Esä est sélectionnée pour ce projet. Cet appel à projet a permis de développer un partenariat avec l’Académie des Beaux-Arts - École supérieure d’art de la Ville de Liège (Belgique) à destination des artistes issus des deux écoles qui bénéficient de deux résidences d’un mois dans des structures professionnelles en Belgique ; les années à venir seront l’occasion d’un bilan du dispositif sous le prisme de l’inter- national et de la professionnalisation ; il est envisagé de revoir la formule par une proposition élargie aux ancien·nes diplômé·es.
• Depuis 2022, l’Esä participe, avec le Frac Grand Large, à Magnetic Residences qui est un programme de ré- sidences en France et au Royaume-Uni, organisé par Fluxus Art project avec le soutien de l’Institut Français du Royaume-Uni. Chaque année, sur son site de Dunkerque, l’Esä accueille un·e artiste britannique en résidence pour une durée de 2 à 3 mois. Le premier artiste invité en résidence à l’Esä avec ce programme, Hugh Nicholson, en 2023, a présenté son travail lors de la Triennale Art & Industrie - Chaleur humaine, organisée par le Frac Grand Large et le LAAC.
• Cela a été aussi l’occasion de développer un nouveau partenariat à Margate avec une autre école anglaise, Open School East (OSE). Hugh Nicholson a accompagné de jeunes artistes britanniques inscrit·es à OSE et des étudiant·es de premier et second cycle de l’Esä, campus de Dunkerque, sous la forme de mentorat grâce à un financement du Straits Committee.
• L’axe de coopération avec l’Allemagne se construit : après des échanges, séjours et workshops communs entre le site de Dunkerque et l’école supérieure d’art de Braunschweig, Hochschule für Bildende Künste (2023 et 2024), avec la Design akademie et l’institut für neue medien de Rostock (2024 et 2025), aujourd’hui, le partenariat avec la Hochschule Niederrhein (école d’art/design) de Krefeld est en train de rapidement se développer autour d’enjeux de recherche communs, avec le premier workshop commun à Krefeld en mars 2025. • GMLR ou studio gémellaire, est est le rapprochement transfrontalier des ateliers de création sonore d’ARTS2 à Mons et du site tourquennois depuis plus de 7 ans. Chaque année donne l’occasion à des workshops croisés et une exposition commune à chaque fois déplacée d’une part et d’autre de la frontière, en collaboration étroite avec Trans- cultures.
L’Esä accueille régulièrement, sur des périodes de plusieurs mois, plusieurs enseignant·es d’établissements étran- gers. Cette année, c’est une enseignante-chercheuse de Turquie à Dunkerque et un enseignant de Chine à Tourcoing qui ont été présent·es durant presque toute l’année.
10 Les mobilités entrantes d’étudiant·es sont à la fois liées aux partenariats Erasmus+ et aux autres partenariats inter- nationaux. Ainsi, en 2024-25, nous avons accueilli 7 étudiant·es étranger·ères et 2 enseignant·es invité·es.
Pour les mobilités sortantes, l’établissement stagne avec une moyenne d’une quinzaine d’étudiant·es par an. Le dé- veloppement des doubles cursus permet néanmoins de développer une offre attractive qui devrait permettre de faire progresser ces chiffres. Des stages intensifs hybrides à l’étranger sont organisés régulièrement pour des groupes de 5 à 10 étudiant·es. Ce modèle est de plus en plus développé au sein de l’Esä et double les chiffres des mobilités sortantes.
Dispositifs de préparation à la mobilité internationale : à l’enseignement de la langue anglaise, est proposé, sur le campus de Tourcoing, une initiation au mandarin. Sur les deux sites, certains cours sont donnés en langue anglaise afin de préparer au mieux les étudiant·es aux mobilités sortantes et faciliter l’intégration d’étudiant·es étranger·ères. Ainsi, en première année à Dunkerque, le cours de peinture est donné en langue anglaise, en sus des cours de langue qui sont divisés non pas par année mais par niveau, mêlant ainsi les étudiant·es des différentes années. De plus, la classe FLE-A a ouvert son enseignement à raison de 4 heures par semaine aux étudiant·es non francophones du cur- sus initial qui ont encore des difficultés avec la langue française. Cet élargissement permet plus de mixité culturelle, une inclusion renforcée et des bénéfices pédagogiques pour tous. Cela facilite également l’intégration des mobilités entrantes lorsque les étudiant·es maîtrisent mal le français.
L’Esä accueille régulièrement des représentant·es des écoles étrangères partenaires qui viennent présenter leur éta- blissement. Les dernières visites de ce type, durant les 6 derniers mois, sont un professeur de l’école de Palerme, un membre du bureau des relations internationales de l’UQAC et le Président de l’Université de Tianjin accompagné de cinq de ses directeur·rices. Par ailleurs, des artistes, chercheur·ses étranger·ères interviennent dans des workshops et conférences, des enseignant·es chercheur·euses sont intégré·es dans l’équipe pédagogique ponctuellement, comme Deniz Bayav, de Turquie, pendant deux années (2023 à 2025) sur le site de Dunkerque et l’école accroît ses recrutements d’enseignant·es étranger·es ce qui permet de développer la formation initiale bilingue et l’ouverture à d’autres cultures artistiques.
Le bureau des relations internationales, composé d’un directeur et d’une responsable administrative, traite les demandes et pourvoie en bourses les étudiant·es sortant·es. Les aides proviennent de la Région Hauts-de-France (bourse Mermoz), de l’État (A.M.I., Aide à la Mobilité Internationale de l’étudiant·e) et de l’agence ERASMUS. Les mobilités sortantes ont été assez timides malgré des réunions d’informations, de mobilisation, surtout dans la phase post Covid et reprennent peu à peu. Elles sont déconseillées en année 5. Si la mobilité entrante reste faible, elle aussi, l’Esä est attractive pour les étudiant·es étranger·ères qui représentent près de 23% des étudiant·es en second cycle. Ces étudiant·es étranger·ères sont issus de plus de 20 nationalités différentes à l’échelle des deux cycles.
-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- --------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
ANNEXE
Liste des formations de la prochaine période d’accréditation :
Il n’y a pas de projet de nouveau diplôme pour la prochaine période d’accréditation. La liste est donc :
Pour le site de Tourcoing :
DNA option Art mention « Arts visuels, performatifs et technologiques » DNSEP option Art mention « Art, Sciences, Nature »
Pour le site de Dunkerque :
DNA option Art mention « Art »
DNSEP option Art mention « Art, Société, Nature »
Depuis 2022, l’Esä dispose d’un Document stratégique pluriannuel qui est présenté au Conseil d’Administration chaque année.
11 École supérieure d'art | Dunkerque - Tourcoing
art société sciences nature
PROJET D’ÉTABLISSEMENT
2026-2030 Un projet en 7 axes stratégiques
FORMATION
RECHERCHE
INTERNATIONAL
CULTURE (ou rayonnement culturel)
AMATEURS (ou pratiques amateurs)
TRANSITIONS
ORGANISATION (ou organisation générale)
F R I
C A T O Méthodologie du projet
La rédaction du projet d’établissement de l’Esä
pour la période 2026-2030 est le fruit d’un travail
de concertation avec les équipes. Les étudiants
des deux sites ont été invités à chacune des
réunions, mais peu ont souhaité participer aux
premières réunions de travail. Les trames qui
ont suivi de base aux réunions par axe ont été
rédigées au sein de différents groupes lors de la
réunion plénière du jeudi 19 septembre 2024 à
Tourcoing. La méthodologie a été présentée, ven-
dredi 20 septembre, lors de la journée d’accueil,
à tous les étudiant.es de Tourcoing puis, lundi 23
septembre, à celles et ceux de Dunkerque. Mardi
8 octobre, réalisation d’un formulaire d’inscription
pour le personnel à l’un des axes du projet.
FORMATION
Tourcoing, mardi 10 décembre 2024, 14h
présents : Nathalie Poisson-Cogez, Alexis
Trousset, Marie Lelouche, Cyril Crignon, Martial
Chmiélina, Thierry Heynen
Dunkerque, jeudi 12 décembre 2024, 10h
présents : Cassandre Boucher, Julien Pastor,
Élodie Lefebvre, Anne Rivollet, Thierry Heynen
RECHERCHE
Tourcoing, mardi 4 février 2025, 10h
présents : Nathalie Poisson-Cogez, Martial
Chmiélina, Thierry Heynen
Dunkerque, mardi 19 novembre 2024, 10h
présents : David Ayoun, Laetitia Legros,
Jean-Baptiste Carobolante, Donovan Le
Coadou, Anne Rivollet, Thierry Heynen
INTERNATIONAL
Tourcoing, mardi 11 décembre 2024, 10h
présents : Asli Torcu, Dominic Petru Virtosu,
Lahoucine Essofi, Martial Chmiélina, Thierry
Heynen
Dunkerque, mardi 7 janvier 2025, 10h
présents : Melissa Ryke, David Ayoun, Jean-
Claude Mouton, Élodie Lefebvre, Anne Rivollet,
Thierry Heynen
CULTURE
Tourcoing, jeudi 16 janvier 2025, 11h
présents : Leïla Pereira, Éric Harasym, Martial
Chmiélina, Thierry Heynen
Dunkerque, vendredi 15 novembre 2024, 14h30
présents : Audrey Charlet, Arnaud Delebeke,
Julien Pastor, Anne Rivollet, Thierry Heynen
AMATEURS
Tourcoing, mercredi 22 janvier 2025, 10h
présents : Dominic Virtosu, Guillaume Dehaeze,
Martial Chmiélina, Thierry Heynen
TRANSITIONS
Tourcoing, jeudi 16 janvier 2025, 14h
présents : Jean-Claude Demeure, Martial Ch-
miélina, Thierry Heynen
Dunkerque, jeudi 21 novembre 2024, 10h
présents : Phoebe Dingwall, Jean-Claude Mou-
ton, Deniz Bayav, Cassandre Boucher, Delphine
Riche, Lucas Dufresne, Anne Rivollet, Thierry
Heynen
ORGANISATION
Dunkerque, vendredi 6 décembre 2024, 10h
au Château Coquelle
présents : Halima Medjahedi, Lahoucine Essofi,
Guillaume Corroënne, Anne Rivollet, Martial
Chmiélina, Thierry Heynen
WORLD CAFÉ
Dunkerque, lundi 31 mars 2025, travail avec une
table par axe et un animateur par table-axe afin
de recueillir les remarques de l’ensemble des
enseignant.es et des étudiant.es délégué.es des
deux sites.
CONSEIL DE LA PÉDAGOGIE ET DE LA VIE ÉTUDIANTE
Lundi 26 mai 2025, 14h, présentation du Projet
CONSEIL SCIENTIFIQUE
Lundi 2 juin 2025, 14h, présentation du Projet
CONSEIL D’ADMINISTRATION
Mardi 17 juin 2025, 10h, vote du Projet Introduction & politique de réseaux
Le précédent projet d’établissement qui cou-
vrait la période 2021-2026 – période correspon-
dant au premier mandat du Directeur général –
était structuré en six axes : FRICAO. Le nouveau
projet d’établissement qui couvrira la période
2026-2030 devient FRICATO.
Ce nouveau projet s’inscrit pleinement dans
un esprit de continuité des dynamiques mises
en œuvre durant le premier mandat. Les axes
majeurs du projet sont les mêmes si ce n’est
l’ajout d’un septième axe qui constitue le T de
FRICATO. Il est progressivement apparu néces-
saire de constituer un axe à part entière avec
les Transitions. Déjà depuis quelques années, le
site Internet de l’Esä affiche une fenêtre « École
d’art en transition ». Mais cette fenêtre n’ouvre
pas sur la totalité des actions ni des champs
qui relèvent de cet axe. Les problématiques de
transitions sont donc désormais un des sept
axes majeurs du projet d’un établissement qui
affiche aujourd’hui clairement sa coloration Art
Société Sciences Nature.
Les deux sites de l’Esä, durant le mandat qui
s’achève, se sont transformés. Un travail impor-
tant a été fait sur les interfaces avec les publics
avec une restructuration des espaces d’accueil,
la création de galeries d’exposition et la créa-
tion de nouvelles salles pour les cours post
et périscolaires – l’École des Beaux-arts de
Tourcoing. Ce travail d’ouverture sur les villes
doit se continuer en œuvrant sur l’affichage des
activités pour tout public de l’établissement, sur
les façades, sur le site Internet, par la mise en
place de nouveaux moyens de communication.
Il est également essentiel de continuer à ins-
crire l’établissement dans des réseaux. Bien
sûr, l’Esä fait partie de l’ANdÉA. Mais le terri-
toire des Hauts-de-France avec ses particu-
larités et sa frontière avec la Belgique en font
un territoire à part où les zones d’influence
sont différentes d’autres régions. Ainsi la zone
d’influence de la capitale française est très
nettement atténuée par une Eurométropole
lilloise très dense et par la proximité avec la
capitale belge. L’enjeu de positionner l’Esä sur
ce territoire regroupant les Hauts-de-France
et la région Wallonie-Bruxelles, territoire doté
de bonnes infrastructures en matière de mobi-
lité, correspond aussi à la réalité du territoire
appréhendé par bon nombre d’artistes et d’ac-
teurs de l’art contemporain.
Durant ces dernières années, la stratégie de
l’Esä a été de poursuivre son engagement dans
le réseau 50°Nord et de participer à son évo-
lution en Pôle arts visuels Hauts-de-France et
territoires transfrontaliers 50°Nord - 3°Est.
L’Esä accueille depuis bientôt deux ans les
bureaux et le siège social du Pôle dans son bâ-
timent du site de Tourcoing. Sa présence parti-
cipe à la structuration du Pôle arts plastiques
de Tourcoing qui réunit déjà l’Esä et le départe-
ment arts plastiques de l’Université de Lille et
concourt à faire de ce site un lieu majeur des
arts visuels dans la Métropole. Autre associa-
tion qui, par son siège social situé également
dans les locaux de l’Esä à Tourcoing, participe
au rayonnement de ce site, le réseau POLARIS
réunit les deux Prépas publiques de Calais et
Beauvais, les écoles d’Art et Design d’Amiens et
de Cambrai, l’Esä et Le Fresnoy.
Enfin, depuis début 2025, l’Esä a adhéré au
Campus des métiers et des qualifications d’ex-
cellence Image et Design Hauts-de-France et
participe au Copil.
À cette politique d’engagement dans des ré-
seaux structurants pour le territoire régional,
il convient d’ajouter une forte politique de
partenariats établis avec des conventions aux
échelles régionales, nationales et internatio-
nales, avec des doubles cursus internationaux
de formation, avec une recherche internatio-
nale, avec des programmes de professionna-
lisation franco-belges, afin d’assurer, pour les
années à venir, un rayonnement toujours plus
important à l’École supérieure d’art | Dun-
kerque-Tourcoing. Formation
• Application d’une nouvelle grille de
crédits ECTS
• Plus grande inscription dans l’offre
pédagogique de la professionnalisation
• Création de Certificats Techniques
• Développement de Pôles de Techniques,
de Pratiques et de Recherche
• Création de nouvelles salles d’accrochage
• Analyse de l’offre à la carte des ateliers de
pratique et des rythmes selon les années et
cycles
• Étude sur la possibilité de création
d’un troisième cycle doctoral
• Étude sur la possibilité de mise en place
d’un dispositif d’alternance
• Création d’un réseau d’alumni
L’École supérieure d’art | Dunkerque-Tourcoing
est l’une des quarante-cinq écoles supérieures
d’art et design publiques françaises délivrant
des diplômes nationaux du ministère de la
Culture. L’Esä a le statut d’établissement public
de coopération culturelle. Elle accueille près de
300 étudiant.es sur ses deux sites dont un tiers
sur le site de Dunkerque et deux tiers sur le site
de Tourcoing, ce qui en fait la plus grande école
supérieure d’art de la Région Hauts-de-France
et la seule délivrant une formation art orientée
sur la création artistique contemporaine en
premier et deuxième cycle.
Depuis juin 2022, l’Esä dispose de mentions
pour son DNSEP option Art : “Art, Société,
Nature” pour le DNSEP Art délivré sur le site
de Dunkerque et “Art, Sciences, Nature”pour le
DNSEP Art délivré sur le site de Tourcoing.
Depuis juin 2023, l’Esä dispose de mentions
pour son DNA option Art : “Art” pour le DNA Art
délivré sur le site de Dunkerque et “Arts vi-
suels, performatifs et technologiques”pour le
DNA Art délivré sur le site de Tourcoing.
Les mentions au DNSEP et au DNA sont ré-
centes et il n’y a pas de projet de modification
ni de l’option, ni des mentions, sur la période
2026-2030.
Dans les écoles supérieures d’art, c’est l’Arrêté
du 16 juillet 2013 portant organisation de l’en-
seignement supérieur d’arts plastiques dans les
établissements d’enseignement supérieur déli-
vrant des diplômes qui précise la grille d’attribu-
tion des crédits ECTS. En 2025, un nouvel Arrêté
viendra remplacer le précédent et sera appli-
cable à la rentrée de septembre 2026.
Une nouvelle grille de crédits ECTS et une
nouvelle organisation des enseignements
sera donc à préparer durant l’année 2025-2026
pour une application à la rentrée de septembre
2026 et c’est bien une nouvelle organisation des
enseignements pour chaque année et chaque
site qui devra donc être mise en place. Une des
grandes nouveautés du futur Arrêté est l’ajout
de l’attribution de crédits ECTS pour les enjeux
de professionnalisation.
Créditée dès la 1ère année avec le futur Arrêté,
l’inscription plus forte de la professionnalisation
sous-tend différentes questions : la forme de son
inscription dans la maquette pédagogique ; le
développement de l’apprentissage d’outils né-
cessaires à la future activité professionnelle des
étudiant.es (outils de communication, inscription
professionnelle, portfolio, préparation à des rési-
dences d’artiste…) ; des compétences techniques
validées par des certificats variés (soudure, bois,
médiation, régie…) ; une préparation à la pluriac-
tivité ; l’inscription, en 2ème cycle, des étudiant.
es dans des réseaux professionnels…
Sur chaque site, et pour chaque année, il
semble important de mettre en place un ensei-
gnement générique de professionnalisation
dont la responsabilité sera confiée à un.e ensei-
gnant.e. Ce « cours de professionnalisation »,
s’il est piloté par un.e enseignant.e, pourra être
enrichi par l’intervention régulière d’autres en-
seignant.es et par des intervenant.es extérieur.
es. C’est un véritable programme avec progres-
sivité de la 1e à la 5e année qui devra être établi
qui pourra contenir de la gestion de projet tout
comme du relationnel avec des professionnel.
les pour les étudiant.es. Devront être abordés
l’organisation des institutions qui financent les =
arts plastiques, les dossiers de candidature aux
commandes, aux résidences, aux ateliers, les
statuts des artistes, le portfolio, la communi-
cation de son travail, la gestion de l’entretien,
et même, de manière très concrète — avec des
témoignages — l’après école dans le cadre de
la pluriactivité, les questions d’argent et du
quotidien. Cet enseignement devra mêler des
aspects théoriques et surtout des expériences
pratiques.
La valorisation de l’engagement étudiant qui a
été introduit dans les maquettes pédagogiques
de l’Esä en septembre 2023, ainsi que les
stages pourront être inscrits dans l’unité d’en-
seignement qui englobera les dispositifs spéci-
fiques de professionnalisation.
La professionnalisation n’est cependant pas
restreinte à des dispositifs pédagogiques
propres. Elle participe déjà à la plupart des
enseignements diffusés au sein de l’Esä. Une
réflexion sera à mener, dans l’esprit des blocs
de compétences et en prenant appui sur les
fiches RNCP, afin d’étudier si une évolution des
méthodes de notation allant vers une forme
plus analytique (distinguant plusieurs facteurs)
ne doit pas être entreprise.
Les enseignements, notamment dans les ate-
liers de pratiques artistiques, permettent aux
étudiant.es d’acquérir de nombreux savoirs et
techniques dont il.elles ne sont pas toujours
conscient.es. Afin de valoriser ces compé-
tences, l’Esä pourrait développer la création de
Certificats Techniques spécifiques que les étu-
diant.es pourraient obtenir si ils.elles valident
les différentes étapes ou critères préalablement
définis dans chaque grille afférente. Ainsi, un.e
étudiant.e qui, dans le cadre de sa pratique per-
sonnelle, travaille particulièrement la sérigra-
phie et a acquis un bon savoir technique dans ce
domaine pourrait obtenir un Certificat de sé-
rigraphie de l’Esä. Ce certificat sera concrétisé
par un document complémentaire au diplôme
obtenu et pourra faciliter la recherche d’emploi
dans ce domaine. Il est aisé d’imaginer qu’il
pourrait y avoir une certaine variété de certifi-
cats (gravure, bois, métal…). Chaque certificat
concernerait un petit nombre d’étudiant.es
particulièrement engagé.es dans une pratique
et ayant démontré une maîtrise de la technique
dans ce domaine.
Exposition des diplômé.es au FRAC Grand Large L’Esä a entamé, lors du précédent projet d’éta-
blissement, une évolution en créant des postes
d’adjoint.e d’atelier. Les missions de ces em-
plois consistent en la responsabilité, la gestion
et l’accompagnement technique des étudiant.es
dans des « Pôles techniques » qui ont été dé-
finis. Ainsi, à Tourcoing, un Pôle Sculpture/Vo-
lume a été créé en regroupant les ateliers bois,
métal et céramique avec un.e adjoint.e d’ate-
lier. La mise en place de « Pôles techniques »
qui commence à s’instaurer pourrait voir une
évolution vers des « PTPR » en identifiant dans
les espaces et dans l’organisation pédagogique
des « Pôles de Techniques, de Pratiques et de
Recherche ». Ces PTPR seraient plus associés
à la Recherche et seraient aussi des espaces de
technologies avec acquisition d’outils qui leur
seraient propres et des budgets dédiés.
Autre élément professionnalisation pour les
étudiant.es, le développement de nouvelles
salles d’accrochage — qui a été déjà bien avan-
cé sur ces dernières années avec les travaux
dans la cave B de Tourcoing et la transforma-
tion du hall à Dunkerque ainsi que l’améliora-
tion de plusieurs salles du premier étage avec
des sols refaits — permettrait de bien préparer
l’étudiant.e à la mise en espace de son travail et
l’accompagnement des étudiant.es dans leurs
projets. Ces espaces complémentaires indis-
pensables aux exercices d’accrochage mais
également aux évaluations semestrielles et
diplômes préparent les étudiant.es, tout au long
de leur cursus aux problématiques de l’expo-
sition. Parmi les objectifs, il y a une nouvelle
série de travaux avec la fin de l’aménagement
de la cave B, d’autres modifications de sols à
Dunkerque et la transformation d’une cave à
Dunkerque.
L’offre à la carte en ateliers de pratiques pour
les années 3, 4 et 5 est très différente d’un
site à l’autre et interroge sur plusieurs points.
D’abord celle du nombre qui est sur Tourcoing,
par exemple disproportionné en troisième
année : 5 AIRC et 14 ateliers proposés au choix
de l’étudiant.e. Ces ateliers, nombreux, se
retrouvent en deuxième cycle et ne permettent
pas de marquer une rupture entre les deux
cycles. Certain.es étudiant.es ont parfois l’im-
pression d’être confronté.es aux mêmes pra-
tiques alors qu’ils.elles ont changé de cycle.
Dans le fonctionnement actuel, la plupart des
ateliers, s’ils n’étaient ouverts qu’aux étudiant.
es de deuxième cycle, ne permettraient pas de
rassembler le nombre suffisant d’étudiant.es
nécessaire à une bonne dynamique. Donc trop
de propositions optionnelles ? Faut-il déter-
miner une part d’ateliers obligatoires ? Qu’en
est-il de l’équilibrage du nombre d’étudiant.es ?
Comment centrer la pédagogie sur l’accompa-
gnement du projet de chaque étudiant.e ? C’est
une réflexion qui doit également prendre en
compte la question de la professionnalisation
et de l’avenir de l’étudiant.e. La réforme à venir
est l’occasion de repenser la question de la
charnière entre les cycles ainsi que l’approche
pédagogique propre à chaque cycle.
Cette question ne peut être abordée sans celle
du nombre d’étudiant.es par cycle et par année.
De ce fait, il est important de fixer des objectifs
en nombre d’étudiant.es par site et par année.
Cette question avait été abordée lors du précé-
dent projet d’établissement. Le tableau qui suit
reprend et complète celui qui avait été réalisé.
Tourcoing Dunkerque
année 1 50 35
année 2 40 30
année 3 40 30
année 4 35 20
année 5 35 20
FLEA 10
CE2A / CFPI 5 3
VAE 5
TOTAL 220 138
TOTAL Esä 358
Poser la question des effectifs en objectifs
chiffrés permet de réfléchir, pour chaque site,
à la stratégie à opérer en matière de recrute-
ment. Lors du précédent projet, la question des
ateliers personnels pour tous les étudiant.es
avait été inscrite. Aujourd’hui, cette question est
réglée sur le site de Dunkerque et très avancée
sur le site de Tourcoing. Une amélioration d’un
espace pour les ateliers de première année et
un espace réservé aux étudiant.es de deuxième
année est à l’étude.
Repenser l’approche pédagogique de chaque
cycle est l’occasion d’interroger les rythmes
annuels d’enseignement. Semestriels, bi-heb-
domadaires ? Ou d’autres formes sont-elles possibles ? Un enseignement qui prendrait la
forme de workshops se succèdant, serait-il
possible et intéressant ? Question d’une thé-
matisation possible ? Certains retours néga-
tifs des étudiant.es de troisième, quatrième et
cinquième années, sur le cloisonnement par
cours et ateliers interrogent. Les étudiant.es se
plaignent parfois de contraintes trop scolaires
et pas assez orientées sur une préparation
professionnalisante. De nombreuses questions
se posent. Le double objectif à mettre au cœur
de l’évolution du projet est sans doute celui du
projet singulier de chaque étudiant.e et la pré-
paration à l’après diplôme.
Parmi les possibilités qui s’offrent à l’étudiant.e
après son DNSEP, il y a celle de s’inscrire à un
troisième cycle doctoral. Aujourd’hui, de nou-
veaux doctorats naissent en France, fruits de
partenariats entre écoles supérieures d’art et
universités. Un doctorat international avec une
école d’art et une université belges ne serait-il
pas bénéfique ? Si oui, avec quels partenaires ?
Durant les trois dernières années, différents
contacts ont été établis avec des écoles d’art
belges qui étaient elles-mêmes en relation avec
des universités de Belgique. Les différentes
pistes qui semblaient fructueuses, à Liège
d’abord puis à Mons ensuite, se sont progres-
sivement révélées des impasses. Le projet de
créer un doctorat de recherche et création en
art avec une université pourrait être créé di-
rectement avec une université belge — afin de
créer un doctorat international. La piste à étu-
dier pourrait être un rapprochement avec l’Uni-
versité Libre de Bruxelles. Une autre hypothèse
de travail, serait d’imaginer un doctorat avec
l’Université de Lille qui soit différent de celui qui
est déjà mis en place avec Le Fresnoy.
La problématique de la professionnalisation,
précédemment évoquée, passe également par
la formation continue. L’Esä est Centre VAE —
Validation des Acquis de l’Expérience — depuis
de nombreuses années et permet le passage du
DNA ou du DNSEP Art à des professionnel.les
pouvant démontrer d’une certaine expérience
mais qui n’ont pas fait les études nécessaires.
Avec sa formation CE2A — Certificat d’école en
enseignement de l’art —, l’Esä a rejoint depuis
un an et demi les écoles qui disposent d’un
CFPI — Bourges, Strasbourg et Marseille — et
est devenue, à son tour, Centre de Formation
des Plasticiens Intervenants. Tout en gardant ce
qui faisait la spécificité de la formation CE2A,
c’est-à-dire une orientation forte sur les pro-
blématiques de la transmission, elle délivre
désormais un Certificat national aux artistes qui
s’inscrivent à cette formation. Une autre problé-
matique qui n’a encore jamais été abordée au
sein de l’Esä est celle de l’alternance. L’alter-
nance est sans doute une solution pour les étu-
diant.es qui ont des difficultés à financer leurs
études. Une première étude a été menée pour
mettre en place un dispositif d’alternance avec
le CFPI/CE2A. Cependant le Certificat obtenu
avec le CFPI, alors qu’il est national, ne permet
pas la mise en place d’un dispositif d’alter-
nance. Une ou deux écoles ont mis ce dispositif
en place pour le deuxième cycle (l’École des
Beaux-Arts de Nantes, par exemple, l’ESAD
Amiens est également bien avancée sur ce pro-
jet). Sachant qu’au moins deux tiers du temps
de l’étudiant.e se passent en entreprise, com-
ment bien accompagner l’étudiant.e dans son
projet singulier ? Pour l’étudiant.e, comment
trouver assez de temps pour réaliser son projet
artistique ? Une étude commence à être faite
qui pourra être partagée avec les équipes et
le Conseil d’Administration sur les possibilités
d’un tel dispositif.
Les bibliothèques de l’Esä sont membres de
l’association Bibliothèques d’écoles d’art en
réseau (BEAR), qui regroupe les bibliothèques
des écoles d’art et de design françaises. Dès
2025, elles signalent leurs collections et parti-
cipent à l’enrichissement de la Base Spécialisée
Art & Design (BSAD), plateforme documentaire
de dépouillement de revues spécialisées et de
signalement des publications des écoles et des
mémoires de fin d’études de leurs étudiant·es.
À Dunkerque, la bibliothèque possède égale-
ment un fonds d’un millier d’ouvrages ayant
appartenu à l’artiste Jean-Luc Poivret (1950-
2017). Des livres d’art, de littérature, de phi-
losophie, de sciences, de recettes de cuisine…
tous annotés de mots, de phrases, de croquis
et de dessins donnant corps à la pensée et au
cheminement créatif du peintre. Après une pre-
mière publication (Tout peindre, Supernova édi-
tions, 2021) et une exposition (présentée simul-
tanément au LAAC, à l’Esä et La Plate-Forme,
janvier- mars 2022), de nouvelles actions de
valorisation seront menées dans les prochaines
années (signalement dans des catalogues spécialisés, numérisation, activités d’anima-
tion et d’exploitation du fonds…). À Tourcoing,
le deuxième étage de la bibliothèque évoluera
progressivement afin de se doter d’outils pour
la reliure afin de faciliter les pratiques édito-
riales.
L’école d’art du Calaisis Le Concept fait par-
tie du réseau POLARIS et propose une classe
préparatoire aux écoles d’art. L’évolution des
classes prépas publiques comme celle de Ca-
lais tend à les amener à contractualiser avec
des établissements supérieurs – universités ou
écoles supérieures d’art – afin que dans l’ave-
nir, elles puissent proposer des crédits ECTS
à leurs étudiants. La proximité géographique
entre Calais et Dunkerque et les nombreuses
expériences partagées entre l’école de Calais
et le site de Dunkerque justifient un rappro-
chement qui pourrait prendre la forme d’une
convention entre les deux établissements allant
jusqu’à une double inscription des étudiants de
Calais.
Après l’école, il y a les Alumni, ces associa-
tions d’ancien.nes élèves, au sein de toutes les
grandes écoles, qui participent au rayonne-
ment de celles-ci. Ils constituent de véritables
réseaux qui aident l’intégration des jeunes
diplômé.es. Ils.elles tissent un lien et ancrent
l’école dans les territoires. Il n’existe toujours
pas d’Alumni de l’Esä aujourd’hui. La création
d’un alumni ne peut se faire que par l’engage-
ment bénévole et l’accompagnement de l’école,
notamment en termes de communication.
C’est un enjeu pour l’Esä. Presque tous.tes les
agent.es qui ont pris leur retraite ces dernières
années ont été sollicité.es pour prendre en
charge une présidence d’alumni sans succès.
Une autre stratégie est nécessaire pour réus-
sir à créer ce réseau des ancien.nes de l’Esä,
sans doute en passant par un réseau social et
en liant cette question aux problématiques de
professionnalisation ou en sollicitant plus les
ancien.nes étudiant.es dans des événements
comme des expositions ou des conférences.
L’École Supérieure d’Art | Dunkerque–Tourcoing
intègre aujourd’hui les enjeux liés à l’intelli-
gence artificielle (IA) comme un axe transver-
sal de réflexion, d’expérimentation et de trans-
formation. Non pas comme une simple réponse
technologique aux mutations en cours, mais
comme un champ critique, artistique et péda-
gogique à part entière. L’IA interroge les formes
de production, de transmission et de création ;
elle invite à repenser la relation aux savoirs,
aux images, à la mémoire, mais aussi aux res-
ponsabilités collectives et individuelles face aux
systèmes automatisés. L’Esä entend ainsi favo-
riser une appropriation réflexive et sensible de
ces outils, en les inscrivant dans une démarche
interdisciplinaire et prospective, attentive aux
mutations sociales, esthétiques et politiques de
notre époque. Recherche
• Définition d’axes pour la recherche
• Amélioration de la structuration des instances
de la recherche
• Création du statut de chercheur.se associé.e
• Valorisation de la recherche, de l’actualité et
des expériences des chercheur.ses
• Création d’un programme annuel des
conférences
• Étude sur la possibilité de création
d’un troisième cycle doctoral
• Développement de la valorisation de
la recherche au sein de Polaris
• Structuration du réseau de recherche
Depuis février 2022, l’Esä est dotée d’une Unité
de recherche propre à l’Esä intitulée Esälab|Re-
cherche qui, assez naturellement, traite des
relations entre Art, Société, Sciences, Nature par
une recherche en création et par la création. Elle
regroupe une quinzaine d’enseignant·es engagé·es
dans la recherche – et non enseignant·es-cher -
cheur·ses comme indiqué dans le rapport de
l’HCÉRES puisque le statut de PEA n’est pas adap-
té à ce statut – dont certain·es sont docteur·es ou
doctorant·es. « Territoires en Transitions » est la
thématique commune identifiée pour 2024-2026.
Cinq programmes structurent la recherche faite
au sein d’Esälab|Recherche : “Images, sciences
et technologies (PRIST)” ; “Ubik” ; “Poétiques des
flux” ;“Éco-École-Écho” ; “Paysages à rebours”
qui sont tous reliés à un ARC de deuxième cycle.
Ces différents programmes de recherche abordent
parfois des thématiques proches. Ainsi, “Poétiques
des flux” et “Paysages à rebours” abordent la
question du lien entre l’art et le territoire même
si le second s’intéresse plus à l’appréhension d’un
site par la dérive, la promenadologie . “Ubik”, de
son côté, questionne également ce rapport avec
le prisme du lien de l’art au paysage industriel. La
recherche au sein d’Esälab|Recherche pourrait
être plus lisible en la structurant autour de deux
ou trois axes définis qui regrouperaient les diffé -
rents programmes de recherche . Cela n’empè-
cherait nullement d’ouvrir un nouveau front pour
la recherche. Ainsi, l’Esä a au sein de son équipe
pédagogique cinq enseignants qui sont engagés
dans une pratique de peintres. Il pourrait être
judicieux d’intégrer le Réseau Peinture qui réunit
plusieurs écoles d’art en France.
En 2023 a été initiée « la mire », revue de re-
cherche bisannuelle en ligne . En écho aux men-
tions Art, Sciences, Société, Nature, elle ouvre un
espace interdisciplinaire permettant de croiser
différents points de vue sur des enjeux contempo-
rains identifiés. La thématique du premier numé -
ro, « Énergie(s) », s’inscrivait dans le contexte de
préparation de la triennale Art et Industrie portée
par le FRAC Grand Large et le LAAC (Lieu d’Art et
Action Contemporaine) à Dunkerque. Un second
numéro est en cours d’élaboration sur la thé-
matique « Territoires en Transitions » et devrait
paraître en 2026. Une rubrique « satellites » a été
créée en février 2025 pouvant accueillir des contri-
butions hors numéros thématiques. Le comité de
rédaction de la mire, qui fait également office de
comité scientifique, est formé d’enseignant·es de
l’esä et de personnalités extérieures qui se reu-
nissent régulièrement.
Outre les déclinaisons pédagogiques des ARC,
l’activité de recherche se déploie en interne au tra-
vers de dispositifs spécifiques : workshops, jour -
nées d’études ; en externe par des contributions à
des séminaires, journées d’études ou colloques.
La recherche de l’Esä s’appuie sur un réseau de
partenaires identifiés en lien avec les théma -
tiques de travail : parmi lesquelles l’ULCO, le
CEAC, l’Institut pour la photographie, Le FRAC
Grand Large, le Fresnoy - Studio national des arts
contemporains, Paris 8, The Margate School…
L’Esä a récemment intégré le réseau Particip-ARC
(Le réseau des acteurs engagés pour les sciences
participatives dans les domaines de la culture.).
Certains membres d’EsäLab|Recherche sont
membres associés d’autres laboratoires (CEAC,
Centre Victor Basch, Labont). L’objectif est de
continuer à structurer un véritable réseau de
recherche en partageant les grands axes de la
recherche avec des partenaires et en concrétisant
les partenariats par la signature de conventions. Les problématiques de la recherche sont aussi
partagées entre les écoles d’art du territoire. Ainsi,
de 2016 à 2022, la recherche a été mutualisée avec
les écoles d’art et design de Cambrai et Valen-
ciennes au sein d’une Unité de recherche com -
mune intitulée “Hyper Local”. Le 6 juillet 2022, les
directions des écoles supérieures d’art et design
des Hauts-de-France (Dunkerque-Tourcoing,
Amiens, Cambrai, Valenciennes), des deux Pré-
pas publiques (Calais et Beauvais) et du Studio
national des arts contemporains Le Fresnoy se
rassemblent à Lille dans les locaux du Conseil
Régional et créent l’association POLARIS, Ré-
seau magnétique des écoles d’art publiques des
Hauts-de-France. Parmi les objets de l’associa-
tion, l’article 2 des statuts précise “valoriser la
coopération des établissements membres dans
les domaines de l’enseignement supérieur artis-
tique, de la recherche, …”. Dès lors, le forum de la
recherche Multiplex d’octobre 2021 qui réunissait
les trois écoles regroupées dans Hyper Local a
réuni, en décembre 2023, pour Multiplex II, toutes
les écoles de Polaris (seule la Prépa de Beauvais
ne participera pas à l’événement). Suite à cette
journée, une revue papier, Multiplex II, a été pu-
bliée rendant compte des différentes activités de
recherches des participant·es.
L’objectif, pour les années à venir, est de continuer
à participer à la mise en place tous les deux ans
du forum de la recherche Multiplex et de valori -
ser chaque forum avec la publication d’une revue
papier. Afin de valoriser les actions mises en place
au sein de Polaris, il serait bon également de créer
une interface de communication sur Internet.
Un autre objectif est d’affiner la structuration des
instances de recherche de l’Esä avec la création
d’un bureau de la recherche issu d’un travail sur
la gouvernance avec les enseignant·es engagé·es
dans la recherche, la mise en place de réunions
plus régulières et la valorisation de travaux sur le
site de l’Esä. Autre développement important, il
serait nécessaire de mettre en place le statut de
chercheur·euse associé·e d’Esälab|Recherche.
Ce statut pourrait concerner des personnes qui
sont intéressées à participer aux problématiques
de recherche développées au sein d’Esälab|Re-
cherche. Cela peut concerner des diplômé·es de
l’Esä, des artistes, des auteur·rices, des scien -
tifiques, des commissaires d’exposition, toute
personne ayant des compétences à proposer au
service de la recherche de l’unité de recherche.
Qu’il s’agisse des chercheur.ses ou des cher-
cheur.ses associé.es, la valorisation de la
recherche, de l’actualité et des expériences
des chercheur.ses à travers le site de l’unité de
recherche devra être un élément de développe-
ment dans les prochaines années.
La recherche des différents programmes est
nourrie par des conférences qui ont lieu sur
chacun des deux sites. Or, les informations sur
ces conférences arrivent souvent bien tard et
les conférences concernent souvent un public
bien trop réduit. Il est notamment difficile d’in-
former le public extérieur qui pourrait en bé-
néficier. Il serait utile de prévoir un programme
annuel des conférences, ce qui permettrait d’en
faire la communication plus facilement, de ré-
pertorier les conférences qui ont lieu à l’Esä et
de filmer ces conférences afin de constituer une
archive partageable à partir du site Internet.
Au sein du précédent projet d’établissement,
était inscrit la volonté d’analyser l’opportunité
de mettre en place un doctorat de recherche et
création. Une première hypothèse a été envi-
sagée avec la possible association réunissant
l’Esä, une école d’art de Belgique et une univer-
sité de Belgique. Des échanges et tractations
ont d’abord eu lieu avec l’école des Beaux-Arts
de Liège qui ont échoué puis avec l’école d’art
de Mons Art2 qui n’ont malheureusement pas
abouti non plus. L’idée était de développer un
doctorat de recherche et création international.
Les blocages venant essentiellement des hési-
tations des directions des écoles d’art belges,
il apparaît aujourd’hui clairement que l’étude
de faisabilité de ce projet doit se faire en lien
direct avec une université, soit une université
belge (l’ULB est pressentie), soit l’université
de Lille. Dans ce projet, deux éléments devront
aussi être analysés : la capacité d’accompagne-
ment des doctorants par l’équipe pédagogique
(même si un seul doctorant est sélectionné,
cela donne trois doctorants à suivre par an voire
quatre si un doctorant n’arrive pas à passer sa
thèse en trois ans) et le portage financier (le
minimum serait au moins une bourse annuelle
de 10.000,00 euros, un contrat doctoral monte
à 2.100,00 euros par mois soit 25.200,00 euros
par an) auquel il faut ajouter le coût de l’enca-
drement des doctorants. International
• Développement des voyages d’études
à l’étranger
• Développement des séjours courts Erasmus+
pour les équipes
• Amélioration de la communication sur l’offre
internationale
• Encouragement aux workshops
internationaux en visioconférence
• Développement des partenariats
internationaux par l’axe de la recherche
• Recherche de financements spécifiques
• Développement de la politique de double
cursus à l’international
• Évolution de la classe FLE-A
en classe Prépa internationale
Paradoxalement, dans la période de crise que
la France — et le monde — traverse qui touche
les finances mais aussi les moyens de transport
et leur impact écologique, il est urgent d’encou-
rager et d’accompagner les déplacements des
étudiant.es vers d’autres territoires, hors des
frontières locales, des frontières régionales,
des frontières nationales, des frontières qu’ils.
elles peuvent s’imposer consciemment ou non.
L’Esä propose déjà des voyages d’études à
l’étranger, avec des objectifs variés. Le plus
souvent, ces voyages se font dans le cadre de
partenariats établis avec d’autres écoles su-
périeures d’art et sur proposition d’un.e en-
seignant.e. Ainsi, depuis quelques années, un
voyage à Athènes a lieu en lien avec l’École des
Beaux-Arts d’Athènes et les étudiant.es peuvent
présenter leur travail dans une biennale d’art
contemporain. D’autres villes et d’autres
écoles d’art ont aussi été visitées comme
Braunschweig. Des projets sont déjà à l’étude
avec comme destination Rostok en Allemagne
— dans le cadre d’un partenariat avec le cinéma
de Dunkerque, le Studio 43 —, Margate — avec
The Margate School —, ou Krefeld encore en Al-
lemagne. Deux problématiques se posent pour
ces voyages : le coût et l’engagement des ensei-
gnant.es. Plusieurs pistes de financement sont
à l’étude. L’Esä a la chance de disposer d’une
équipe d’enseignant.es issu.es d’une grande va-
riété de pays. Lorsqu’un enseignant.e emmène
des étudiant.es dans son propre pays, il y a sou-
vent une découverte qui permet d’appréhender
plus en profondeur les manières de vivre, les
pratiques de création et d’exposition. La plupart
des pays occidentaux ont des grands événe-
ments artistiques, biennale ou triennale d’art
contemporain, grande foire d’art contemporain,
etc. Istanbul en 2025, Venise en 2026, Manifesta
16 Ruhr en 2026, Bucarest… Les associations
étudiantes — Bernadette à Dunkerque et Bar-
botine à Tourcoing — doivent être des parte-
naires pour le soutien financier de ces voyages,
notamment pour accompagner les étudiant.es
qui pourraient avoir des difficultés à participer
à ces grands événements. Si l’Esä doit prendre
une part au financement — 50% du coût semble
raisonnable —, les étudiant.es auront à parti-
ciper mais les associations étudiantes peuvent
être mobilisées pour de tels projets.
De nouveaux partenariats Erasmus+ se
mettent en place et des contacts se perdent
avec des partenaires plus anciens. Nous ou-
blions bien souvent que les financements
Erasmus peuvent financer des séjours courts
— de 3 à 5 jours — d’enseignant.es ou de per-
sonnels administratifs. Ces séjours permettent
d’établir ou de rétablir des partenariats et
de faire la promotion de l’Esä auprès d’éta-
blissements partenaires ou prochainement
partenaires. Lors de ces séjours courts, pour
bénéficier d’un financement Erasmus, une pré-
sentation de l’établissement de l’intervenant.e
ou un acte pédagogique doit être effectué. Ces
moments enrichissent l’offre pédagogique de
l’Esä lorsqu’elle accueille des enseignant.es
d’autres établissements. Cette pratique existe
aussi avec des établissements partenaires hors
zone européenne. Ainsi, de novembre 2024 à
mars 2025, un des enseignant.es de la SCFAI
de Chongqing, Zhang Haichao, professeur de
nouveaux médias, a fait un séjour d’immersion
pédagogique au sein du site de Tourcoing de
l’Esä. > \ œnAË #kGTŸ
QUTITE 9 ETES LM EU NU GUN à
5 AS: AU RE à
mkc NET) C Lc = À \Z
The Signi 2+2” Underg”:
LIL TA se Fine Arts Ins
D CU CT S ES
Zh
Augmenter le nombre d’échanges avec des
écoles partenaires étrangères, nécessite un
double mouvement. D’abord, améliorer la com-
munication sur l’offre qui est déjà très impor-
tante à l’Esä (21 chartes Erasmus+ signées plus
des partenariats hors Europe) en travaillant sur
un programme de communication pour chaque
site (une première réunion en première année à
l’automne et en troisième année pour préparer
les départs en deuxième cycle, par exemple)
dans le cadre de la réunion hebdomadaire de
coordination. Ensuite, construire un budget qui
doit être positionné sur des sous-chapitres
spécifiques prenant en compte une juste esti-
mation des besoins (ce qui nécessite un travail
de prospective sur au moins trois ans).
Les partenariats avec d’autres établissements
étrangers peuvent prendre d’autres formes que
les simples échanges d’étudiant.es ou de per-
sonnel. Ainsi, de plus en plus de projets sont
initiés par des groupes d’étudiant.es accompa-
gné.es par un.e enseignant.e qui se déplacent
vers une école partenaire soit dans le cadre
d’un ARC, soit dans le cadre d’un workshop, soit
dans le cadre d’un projet de recherche. Ces dif-
férents processus passent aussi parfois par des
projets communs inter-écoles sous la forme
d’ateliers hybrides (les Blended Intensive
Program ERASMUS+). En 2024, une salle de
visioconférence a été construite et équipée sur
chaque site de l’Esä pour faciliter, entre autres,
ce type d’atelier.
L’approche des partenariats internationaux
par l’axe de la Recherche commence à se dé-
velopper et ouvre de belles perspectives. Après
avoir travaillé avec The Margate School sur la
mise en place d’un double cursus de deuxième
cycle, les échanges avec l’équipe de TMS se
concentrent de plus en plus sur des projets de
recherche partagés. La création du laboratoire
EsäLab|Recherche et de la revue « la mire »
(décembre 2023) étaient des étapes nécess-
saires et préalables. Aujourd’hui, les partena-
riats internationaux peuvent prendre aussi la
forme de projets de recherche partagés dont
les produits nourrissent la revue « la mire » et
les supports éditoriaux des partenaires. Cette
problématique d’une recherche partagée peut
assez facilement prendre des formes rhyzo-
miques. Ainsi TMS est inscrite au sein de l’asso-
ciation CHEAD qui regroupe les établissements
Partenariat avec le SCFAI à Chongqing
Partenariat avec l’École des beaux-arts d’Athènes (ASFA) d’enseignement supérieur artistique de Grande
Bretagne et peut ainsi inviter certains établis-
sements outre-Manche à participer à un projet.
Les liens internationaux qui se sont établis au-
jourd’hui sur des problématiques de recherche
touchent la Grande Bretagne, la Belgique et la
Grèce, mais pourraient également s’ouvrir à la
Chine et l’Allemagne…
Le développement de ces projets internatio-
naux, projets de recherche compris, nécessitent
des financements. Il est essentiel de déve-
lopper un réel travail de structuration dans ce
sens. Il existe différentes possibilités. L’agence
Erasmus bien sûr, en premier lieu, accompagne
l’enseignement supérieur, et il existe toute une
palette de dispositifs – BIP, par exemple – qu’il
convient de mieux connaître. Il existe également
les microprojets Interreg qui peuvent concer-
ner la Belgique, le Straits Committee pour le
territoire du Kent en Angleterre, l’OFAJ pour
l’Allemagne, mais aussi les Instituts français,
Alliances françaises, Missions françaises…
L’Esä a entamé une politique de double cur-
sus avec un certain nombre d’établissements
partenaires à l’étranger. C’est la cas de l’UQAC
à Chicoutimi et le SCFAI à Chongqing pour des
doubles cursus de premier cycle, de TMS pour
un double cursus de deuxième cycle. Un autre
projet est à l’étude avec TAFA à Tianjin pour
un double cursus de deuxième cycle. Le dé-
veloppement de ces partenariats nécessite le
développement de l’apprentissage de langues
étrangères pour faciliter les déplacements des
étudiant.es entrant ou sortant. Aujourd’hui, le
site de Tourcoing propose l’enseignement du
mandarin, des cours de français langue géné-
rale pour les étudiant.es non francophones et
les deux sites proposent des cours d’anglais.
Pour aller plus loin et faciliter l’accueil d’étu-
diant.es étranger.es, le projet est de structurer
progressivement le site de Dunkerque vers des
enseignements bilingues français-anglais. La
majorité des enseignant.es de Dunkerque ont
cette capacité de passer d’une langue à l’autre
dans leurs enseignements. Les recrutements
futurs devront tenir compte de cette nécessité.
Cette structuration permettra de continuer à
construire des alliances, avec des établisse-
ments étrangers, pouvant déboucher sur des
formations en doubles cursus.
Le site de Tourcoing dispose d’une classe
FLE-A (Français langue étrangère - Art). De
plus en plus d’écoles supérieures d’art se
dotent de ce type de dispositif créant ainsi une
véritable concurrence. Il convient de retravailler
la communication en la renommant peut-être
Classe préparatoire internationale - FLE Art
et en redessinant la maquette du contenu. La
diffusion ciblée d’une plaquette de présentation
et le rafraîchissement des informations du site
pourraient permettre d’atteindre la cible de 10
étudiant.es minimum par promotion.
Partenariat avec The Margate School (TMS) • Valorisation du Pôle arts plastiques de
Tourcoing
• Pérénisation de l’exposition des diplômé.es
et du journal valorisant les diplômé.es
• Développement de dispositifs de résidences
d’artistes
• Accueillir un centre d’art contemporain au
sein du Pôle arts plastiques de Tourcoing
• Mise en place d’un espace d’exposition pour
les étudiant.es
• Poursuite et développement des partenariats
locaux (une école ouverte sur les villes)
En 2022, l’Esä a réalisé des travaux qui ont per-
mis la création et l’inauguration en septembre
de deux galeries d’exposition : la galerie des
Ursulines à Tourcoing et la galerie Exutoire
à Dunkerque. Chaque galerie donnant sur
rue pour une plus grande visibilité et une plus
grande ouverture au public. De nombreuses ex-
positions ont eu lieu depuis septembre 2022, des
expositions d’artistes – artistes français mais
aussi artistes venant de Grande Bretagne, du
Canada, de Chine… – ainsi que des expositions
de travaux d’étudiant.es, de professeur.es et de
diplômé.es. Ces deux galeries ont déjà permis
d’améliorer l’interface entre l’Esä et le territoire
et notamment chacune des deux villes. L’objec-
tif est d’intégrer plus encore ces deux espaces
d’exposition au réseau des lieux de diffusion
avec des projets communs, des conventions de
partenariat et leur inscription dans des événe-
ments de renommée comme la Triennale Art et
Industrie ou Lille 3000. Des conventions existent
déjà avec certains partenaires comme le Frac
Grand Large, le CIAC, l’Institut pour la photogra-
phie (avec lequel la convention va être prochai-
nement renouvelée) mais bien d’autres lieux qui
sont déjà partenaires, ponctuellement ou sur la
durée, pourraient être approchés pour consoli-
der les liens existants par des conventions.
Une des difficultés rencontrées dans la gestion
de ces deux galeries tient dans la nécessité
de définir un budget propre aux expositions qui
permette de payer la rémunération des artistes,
la production des œuvres, la communication de
chaque exposition et la médiation des exposi-
tions. La période dans laquelle nous sommes
entrés est peu propice à l’obtention de nouveaux
budgets pour la création, que l’on se tourne
vers les institutions publiques ou privées. Il est
cependant nécessaire de structurer un rythme
de programmation pour chaque galerie avec
quelques plages prioritaires qui pourront être
dotées d’un budget permettant la valorisation
de ces expositions. Le rythme pourrait garder
le rythme d’une exposition commune aux deux
galeries, point phare de la programmation et de
deux expositions avec un budget moindre, puis
d’ouverture aux expositions d’étudiant.es. Cette
programmation des galeries a pu à certains
moments être pilotée par des « comités de
programmation ». Ceux-ci ont plus ou moins
bien fonctionné. Il sera nécessaire de trouver
une bonne articulation entre la problématique
de la programmation et les enjeux prioritaires
de l’établissement, notamment dans le domaine
de la recherche.
La question de la communication reste un enjeu
majeur pour le développement de ces lieux
qui sont à la fois des espaces de pédagogie et
des vitrines sur l’extérieur. Cette communica-
tion passe par une amélioration des outils de
communication sur rue, l’élaboration d’une
stratégie de communication presse et un travail
sur les réseaux sociaux. Aujourd’hui, si nous
avons une Directrice de la communication, nous
n’avons pas de service com. Le recrutement
d’un agent dans ce domaine (voir chapitre Orga-
nisation) se fait de plus en plus sentir.
L’ouverture des galeries avec des services ci-
viques, expérimentée depuis deux ans, est encore
à analyser. À Tourcoing, cela a permis d’ouvrir
largement les expositions au public extérieur.
Depuis plusieurs années, l’Esä met en place
une exposition annuelle des diplômé.es du
DNSEP des deux sites. En 2025, un journal a été
réalisé pour la première fois valorisant le travail
de chaque diplômé.e. L’objectif est de continuer
Culture ce travail éditorial qui est un atout pour chaque
diplômé.e de l’Esä.
Depuis 2022, dans le cadre d’un partenariat
avec le Frac Grand Large et l’Institut français
de Grande Bretagne (dans le cadre de Fluxus
Art Project), le site de Dunkerque accueille
un.e artiste britannique en résidence durant
deux mois. Cette résidence participe à un pro-
gramme intitulé Magnetic residency qui devrait
prendre fin prochainement. L’Esä ne dispose
pas aujourd’hui d’espace d’hébergement pour
les artistes, il est clair que des dispositifs de
résidences d’artistes sont des opportunités
qui enrichissent la vie culturelle de l’établisse-
ment et participent pleinement à la pédagogie
de l’Esä. Il serait souhaitable qu’une résidence
par an puisse avoir lieu sur chaque site de l’Esä.
Cette problématique peut être liée au dévelop-
pement de partenariats avec des structures de
diffusion de l’art contemporain.
Afin de faciliter l’accueil d’artistes en résidence
sur le site de Dunkerque, un échange très pro-
metteur a eu lieu avec la Fondation des artistes
(https://www.fondationdesartistes.fr/). Cette
fondation soutient les écoles d’art sur des pro-
grammes de deux ans et elle serait favorable à
financer les travaux qui permettraient de créer
au rez-de-chaussée de l’école un espace d’ha-
bitation et un espace atelier (dans l’extension
où se trouvent actuellement les toilettes et les
archives de la bibliothèque). L’espace atelier
donnerait directement accès au hall de l’école.
Plan du projet et ci-dessous prévisualisation de l’espace
hébergement
Un projet d’hébergement d’artistes pour des ré-
sidences pourrait également être mis en place
sur le site de Tourcoing au-dessus de la galerie
des Ursulines.
Face à l’adversité des temps de crise, l’union
des structures est souvent la réponse la plus
appropriée surtout lorsqu’elle permet de créer
un partenariat « gagnant-gagnant ». Un rappro-
chement a eu lieu récemment avec le Centre
d’art contemporain Espace croisé, aujourd’hui
situé à Roubaix. « Le centre d’art est, depuis
1994, un élément structurant du paysage culturel
et artistique de la Région. Il contribue, dans le do-
maine des arts visuels, aux politiques de soutien à
la création artistique et à l’éducation artistique et
culturelle pour le plus grand nombre, accompa-
gné dans ce sens par ses partenaires : Ministère
de la Culture, Région des hauts-de-France, Ville
de Roubaix et Département du Nord » (extrait de
la présentation sur son site Internet). Il est l’un des trois centres d’art répertoriés en Hauts-
de-France par DCA l’association française de
développement des centres d’art contemporain.
Le projet est celui d’une hybridation entre l’Esä
et l’Espace croisé qui a un statut associatif. Le
centre d’art viendrait ainsi s’installer au sein
de l’Esä bénéficiant de bureaux sur le site de
Tourcoing (à l’étage au-dessus de la galerie)
et utilisant la galerie des Ursulines comme
lieu d’exposition. Tout en étant autonome dans
la gestion de ses expositions, l’Espace croisé
permettra certaines activités de l’Esä comme
les passages des diplômes et valorisera l’Esä
dans sa communication. L’Esä accompagne-
ra, avec ses ateliers techniques, la production
des œuvres exposées. Les étudiant.es béné-
ficieront d’un Centre d’art contemporain dans
leur lieu d’études avec une grande plus value
en termes de professionnalisation. La ville de
Tourcoing aura la chance d’accueillir un Centre
d’art contemporain en son sein. Ce projet, s’il se
concrétise, pourrait être mis en place en 2026.
L’Esä continue son inscription territoriale au
sein de chacune des villes de Tourcoing et
Dunkerque. De nombreux partenariats existent
entre l’Esä et différentes structures dans le
champ de l’art contemporain bien sûr (Frac
Grand Large, LAAC, LaM, Plate-Forme…), de la
culture (médiathèque Andrée Chedid, conser-
vatoires, Hospice d’Havré…). C’est bien sûr une
priorité de poursuivre et renforcer cet ancrage
local et de continuer à ouvrir les deux sites
vers les villes et vers les tourquennois.es et
les dunkerquois.es.
Enfin, la question d’un espace d’exposition
propre à la diffusion des travaux des étudiant.
es et géré par les étudiant.es eux-mêmes (ou
par les associations étudiantes) pourrait être
imaginé sur chaque site. Ce dispositif complè-
terait, à Tourcoing, les « Expos Flash » qui se
font, par promotion, sur un ou deux jours, dans
la galerie Commune. • Inscription de l’École des Beaux-Arts de
Tourcoing comme membre de l’ANÉAT
• Développement de l’équipement de l’espace
modelage-céramique
• Amélioration de la communication avec un
développement sur les réseaux sociaux
À Tourcoing, dans le cadre de l’axe Amateurs,
l’Esä dispose de cours post et périscolaires
(dessin-peinture, modelage-sculpture, expé-
rimentations, cours pour enfants, jeunes et
adultes) qui sont aussi un moyen de faire lien
avec la population. Après des travaux réalisés
en 2022, de nouvelles salles ont été affectées
spécialement à ces cours et l’identité de ces
enseignements a été améliorée avec un nom
qui relie ces cours à l’histoire de l’établissement
— l’École des Beaux-Arts de Tourcoing —, ainsi
qu’une plaquette qui est diffusée chaque année
dans les écoles de Tourcoing et dans différents
lieux culturels. Le nombre des élèves a pu
ainsi croître jusqu’à 120 qui correspond plus ou
moins à la jauge maximale. Il y a deux ans, un
atelier Prépa de trois heures hebdomadaires
a été mis en place pour aider les lycéen.nes
de la Métropole qui souhaiteraient préparer le
concours d’entrée à l’Esä ou à une autre école
supérieure d’art.
Paralllèlement à ces cours, le dispositif ALTA
qui est un auditorat libre pour les cours de
théorie de l’art dispensés aux étudiant.es, existe
sur les deux sites de l’Esä. Peu d’élèves s’ins-
crivent à ce dispositif, concrètement, un.e ou
deux chaque année par site au maximum. Ces
auditeur.rices libres sont souvent confronté.es
à différentes difficultés. Cependant, quelques
auditeur.rices libres arrivent à réellement
bénéficier de certains cours et y trouvent un
fort intérêt et parfois l’échange durant le cours
est particulièrement enrichi avec ces élèves
qui ont souvent une plus grande maturité que
les étudiant.es. Les enseignant.es eux aussi y
trouvent donc leur compte. Tout comme cela
a été fait pour les cours de l’École des Beaux-
Arts de Tourcoing, le dispositif ALTA pourrait
bénéficier d’une meilleure communication et
d’un plus grand suivi des enseignant.es qui les
accueillent.
Parmi les améliorations réalisées au profit de
l’École des Beaux-Arts de Tourcoing, depuis
quelques années les élèves bénéficient de
cartes d’élèves qui leur permettent de bénéfi-
cier de tarifs réduits dans les magasins spécia-
lisés.
Ainsi, aujourd’hui, l’ensemble des cours pro-
posés au sein de l’École des Beaux-Arts de
Tourcoing a pris la forme d’un service propre
au sein de l’Esä sous la direction du Directeur
du site de Tourcoing. L’objectif est désormais de
positionner cette école de pratiques amateurs
sur le territoire national. Tout comme l’Esä est
membre de l’ANdÉA, l’École des Beaux-Arts de
Tourcoing pourrait être membre de l’ANÉAT.
« L’ Association Nationale des Écoles d’Art Ter-
ritoriales de pratiques amateurs, l’ANÉAT, a été
fondée en mars 2015 dans l’objectif de donner,
au plan national, un cadre aux échanges entre
les écoles d’art territoriales de pratiques ama-
teurs en arts plastiques et visuels, de participer
à la structuration de ces écoles très variées et
nombreuses sur le territoire français et de de-
venir l’interlocutrice à part entière et clairement
identifiée des associations professionnelles, des
collectivités, des ministères, etc. Ainsi l’ANÉAT
prend pleinement part dans la structuration de la
filière de l’enseignement artistique. Les membres
de cette association sont les collectivités territo-
riales, EPCC, EPCI, EPT, etc. qui délèguent leur
représentation aux directrices et directeurs ou
responsables de leurs écoles. Cette caractéris-
tique témoigne notamment de la détermination
qu’ont les collectivités à porter des écoles de
pratiques amateurs de qualité et de plain-pied
avec les problématiques plus larges que celles
de leurs seuls territoires, problématiques rele-
vant des enseignements artistiques envisagés
dans leur globalité » (extrait du site Internet de
l’ANÉAT). Sur le territoire des Hauts-de-France,
seules trois écoles sont membres de l’ANÉAT :
Boulogne-sur-mer, Saint-Omer, Saint-Quentin.
Amateurs L’Esä est d’ailleurs la seule école supérieure
d’art des Hauts-de-France à disposer de cours
post et périscolaires. À l’échelle nationale,
quelques écoles supérieures d’art disposant
de cours post et périscolaires sont membres
de l’ANÉAT. On peut citer Tours, Annecy, Lyon,
Bayonne, Toulouse, Marseille… Ces écoles ont
toutes choisi le statut de membre associé d’un
montant annuel de 100 euros.
Parmi les cours de l’École des Beaux-Arts de
Tourcoing, les cours de modelage-céramique
nécessitent une réflexion plus poussée. Des
travaux importants ont dû être réalisés sur le
four à céramique et les cuissons sont désor-
mais confiées au technicien.ne volume. L’Esä
devra s’équiper progressivement d’outils per-
mettant le recyclage de la terre (bacs de ré-
cupération, boudineuse, etc.) et accompagner
élèves et étudiant.es vers ces pratiques pour
arrêter les gâchis de terre. C’est autant une
question d’économie que d’éthique.
Le dernier objectif de cet axe est l’amélioration
de la communication de ces cours avec des
développements sur les réseaux sociaux. Afin
d’apporter dans ce domaine une réelle dyna-
mique, il est indispensable que les enseignant.
es diffusent eux-mêmes l’actualité de leur en-
seignement sur un ou deux réseaux (Instagram,
Facebook) générés par le service Communica-
tion de l’Esä.
Cours enfants à l’École des Beaux-Arts de Tourcoing Transitions
• Maintenir et soutenir les ateliers de
pratiques liés au jardin et au vivant
• Améliorer l’organisation de la collecte des
déchets et sensibiliser personnels et étudiant .es
• Créer une récupérathèque sur le site de
Tourcoing
• Développer la place des associations
étudiantes dans les processus de transitions
• Adhérer à des associations ou collectifs
orientés sur des enjeux de développement
durable
• Améliorer l’équilibre dans le ratio hommes-
femmes des équipes
• Favoriser une attitude de bienveillance au
sein de toutes les équipes
• Privilégier une économie verte pour les
moyens de transport
L’Esä, sur ses deux sites, s’est collectivement,
progressivement, engagée dans une démarche
liée aux transitions. Depuis 2022, le site de l’Esä
affiche à l’ouverture un bloc intitulé « ÉCOLE
D’ART EN TRANSITION ». Cette fenêtre permet
ainsi d’accéder à cinq rubriques : le collectif
durable, le Déambulateur (récupérathèque de
l’Esä, site de Dunkerque), la ROAR#4 (Ren-
contres internationales des récupérathèques),
Circuit-court (atelier situé dans le jardin du site
de Tourcoing) et Éco-École-Écho (ARC de Dun-
kerque autour du jardin du site de Dunkerque).
À cette démarche affichée d’école d’art en tran-
sition, d’autres facettes des transitions ont été
prises en compte : égalité, diversité et parité,
transition écologique et sociale. Cette réalité,
qui n’est pas à séparer de la coloration de l’Esä
affichée en sous-titre de son logo – Art Société
Sciences Nature –, a amené la direction à ajou-
ter un nouvel axe au projet d’établissement :
TRANSITIONS.
Avec Circuit-court et Éco-École-Écho, l’Esä
a la chance de disposer sur chaque site d’un
atelier qui amène les étudiant.es à confronter
leurs pratiques au jardin et au vivant. À par-
tir de ces deux ateliers, ce sont également les
processus de recyclage, de protection du vivant
et d’amélioration du cadre de vie qui sont in-
terrogés avec une sensibilisation à de grands
enjeux à l’échelle planétaire tout comme à
la micro-échelle d’un jardin de ville. Dans ce
contexte, des liens avec les espaces verts mu-
nicipaux des deux villes existent et sont sources
de partages stimulants et profitables pour tous
les partenaires. Ces deux ateliers proposent
non seulement un apport pédagogique sur une
problématique aujourd’hui essentielle dans
une école d’art, mais par leur activité, ils par-
ticipent aussi à l’amélioration du cadre de vie
et du bien-être de l’ensemble des étudiant.es
de chaque site. Ils sont source de propositions
sur le « verdissement » d’espaces qui sont très
minéraux, pour ne pas dire très bitumés, mais
aussi de modifications des espaces, d’améliora-
tion de lieux partagés, d’ameublement, etc.
Aux côtés de ces deux ateliers, chaque site dis-
pose d’un.e agent.e technicien.ne référent.e Dé-
veloppement durable qui participe à la réflexion
et à l’organisation de la collecte des déchets. Il
y a sur cette question, des améliorations encore
à apporter. Certains déchets alimentaires pour-
raient trouver, par exemple, leur place dans les
composteurs des jardins. Un travail de sensi-
bilisation des personnels et des étudiant.es,
voire des formations et sans doute une amélio-
ration dans l’organisation des bacs de collecte
et l’affichage de la chaîne de recyclage dans
les deux sites pourraient permettre d’aller plus
loin. Cette question touche aussi l’ensemble des
ateliers techniques. Dans certains cas, il s’agit
aussi de faire évoluer les pratiques en amont
pour éviter, lorsque cela est possible, l’utili-
sation de certains produits parfois nocifs pour
l’environnement et pour la santé.
Si le site de Dunkerque a réussi à se doter d’une
récupérathèque et à mettre en place l’organi-
sation d’une économie ultra-locale avec une
monnaie qui lui est propre, il n’y a pas encore
sur le site de Tourcoing de structure analogue.
Des matériaux sont néanmoins « récupérés »
et mis à disposition des étudiant.es. L’objectif
sera de franchir, sur le site de Tourcoing, une étape supplémentaire afin de créer un espace
physique – peut-être un conteneur comme c’est
le cas à Dunkerque – qui permette la mise en
place d’une récupérathèque pilotée par l’asso-
ciation Barbotine.
Dans tous les processus de développement des
problématiques de transitions, la place des as-
sociations étudiantes (Barbotine à Tourcoing et
Bernadette à Dunkerque) est essentielle. Il est
bien sûr important de les impliquer mais aussi
de trouver des palliatifs aux années creuses.
Selon les années, l’implication des étudiant.
es dans leurs associations varie. Telle période
verra une forte dynamique associative portée
par quelques étudiant.es qui, une fois diplômé.
es quitteront l’école. L’association devra alors
attendre que d’autres étudiant.es s’investissent
fortement pour retrouver une dynamique. Un
cycle sinusoïdal s’instaure bien souvent.
Si l’Esä est engagée dans le Collectif durable à
Dunkerque, il existe dans les villes mais aus-
si à l’échelle régionale et nationale, d’autres
associations ou collectifs orientés sur des
enjeux de développement durable qui sont des
ressources utiles pour avancer sereinement en
évitant des initiatives hasardeuses. Il est né-
cessaire d’inscrire l’Esä dans les réseaux qui
seront en capacité d’aider l’établissement à
progresser dans ce domaine.
Aujourd’hui, comme dans toutes les écoles
d’art, les étudiantes sont plus nombreuses que
les étudiants. Or, nous ne retrouvons pas cette
proportion dans les équipes enseignantes.
À Dunkerque, il y a un équilibre dans le ra-
tio hommes-femmes mais à Tourcoing, les
hommes sont majoritaires. Dans les recrute-
ments futurs, il devra y avoir un point d’atten-
tion particulier afin de tendre vers un meilleur
équilibre sur le site de Tourcoing.
Concernant la responsabilité sociale, l’Esä a
un.e référent.e Égalité (discrimination,VHSS…)
pour les deux sites et un.e agent.e référent.e
de proximité par site. Ces agent.es ont suivi des
formations dans ce domaine pour assurer leur
mission et participent à une Cellule d’écoute.
En 2022, tous les étudiant.es de l’Esä ont bé-
néficié d’une formation sur la lutte contre les
violences et le harcèlement sexiste et sexuel.
Une autre formation destinée aux étudiant.es
aura lieu à chaque rentrée pour les primo-ar-
rivant.es. Une partie du personnel a déjà suivi
une formation de ce type et les autres agent.es
seront formé.es progressivement.
Parmi les évolutions constatées, nous sommes
de plus en plus face à une fragilisation psy-
chologique des étudiant.es. La seule solution
face à ce défi, est de développer une attitude
de bienveillance au sein de toutes les équipes
de l’Esä. Cela est bien sûr déjà inscrit dans nos
différents règlements mais pourrait donner lieu
à la rédaction et la mise en œuvre d’une charte
de la bienveillance co-écrite par toutes et tous.
Des protocoles existent aussi pour répondre
aux différentes formes de violences qui peuvent
toucher les étudiant.es ou les agent.es, mais il
s’agit de travailler ensemble sur des prises de
conscience et de trouver peut-être des proces-
sus qui facilitent l’écoute mutuelle.
Enfin, la question des transports doit être un
objectif. Des abris pour les bicyclettes ont été
installés sur les deux sites. Des workshops qui
nécessitent des déplacements se font de plus
en plus en bicyclette. Faut-il envisager d’instal-
ler sur chaque site une station de réparation de
vélos ? Dans d’autres cas, le train est privilégié
avec des déplacements où la rapidité n’est plus
le premier critère mais où une économie verte
est privilégiée. Il y a ici des modèles qui doivent
être partagés et pensés à l’échelle de l’en-
semble des équipes. L’axe Organisation est sous-chapitré en cinq
domaines qui sont :
1. Finances
2. Ressources Humaines
3. Gouvernance et Conseils
4. Logistique bâtiment
5. Communication, politique éditoriale
et image de marque
1. Finances
Le budget global de l’Esä tel que voté au
Conseil d’Administration de mars 2025 s’élève
à 3.082.000,00 euros. Dans ce budget, l’inves-
tissement représente environ 3,5% du budget.
Pour la part fonctionnement du budget, il y
a clairement deux chapitres qui à eux deux
constituent environ 94% du budget de fonction-
nement : les charges de personnel (012) avec
environ 82% du fonctionnement et les charges
à caractère général (011) avec environ 12% du
fonctionnement. Ce dernier chapitre contient
notamment toutes les dépenses liées aux
fluides (électricité, gaz, eau…).
Ce budget était plutôt stable durant ces der-
nières années jusqu’à ce que débutent des
fluctuations touchant les deux chapitres 011
et 012. En fait, depuis la création de l’EPCC en
janvier 2011, la seule augmentation d’un contri-
buteur est venue de l’État pour un montant d’un
peu plus de 50.000,00 euros. Or, durant la pé-
riode entre janvier 2011 et janvier 2025, nous
avons subi une inflation cumulée de 26,7%.
Pour traduire cela concrètement, un budget de
3.000.000,00 euros en janvier 2011 correspond
à un budget de 3.801.673,00 euros en jan-
vier 2025 pour un fonctionnement équivalent.
Pour l’écrire autrement, il manquerait environ
720.000,00 euros pour retrouver les capacités
que l’Esä avait début 2011.
Autre phénomène qui s’aditionne à l’inflation,
l’arrivée de fluctuations touchant les deux
chapitres 011 et 012. Ces fluctuations ont plu-
sieurs causes qui parfois se cumulent sur une
même année budgétaire. Il s’agit de l’instabilité
politique internationale avec des guerres qui
font évoluer le coût des fluides (notamment
le gaz et l’électricité), de la gestion de la dette
nationale qui peut impacter les contributions ou
subventions et enfin de décisions d’évolutions
non annoncées touchant la rémunération des
fonctionnaires (augmentation du point d’indice,
augmentation des cotisations URSSAF…).
L’inflation cumulée additionnée aux fluctuations
qui viennent d’être évoquées ont fait fondre
progressivement le résultat du budget, lais-
sant la gestion budgétaire de l’établissement
sans aucune marge devant de nouvelles fluc-
tuations possibles. De plus, la part du bud-
get permettant de financer des intervenant.
es extérieur.es, des voyages ou les matériaux
des ateliers n’a cessé de baisser. Cette baisse
a été adoucie par une politique drastique de
recherches d’économies avec, par exemple,
la négociation de certains marchés locatifs ou
l’arrêt de ces marchés au profit d’une politique
d’acquisition.
Depuis décembre 2021, est organisé en dé-
cembre un séminaire Budget-RH dont l’objectif
est d’analyser les évolutions probables à six
ans. C’est un travail de prospective qui s’est
doté d’outils d’analyses de plus en plus fins. Il
permet d’anticiper des situations de hausses
de coûts qui pourraient mettre en péril l’éta-
blissement. Le contexte d’instabilité politique
internationale tout comme la problématique
de la dette nationale et même d’une instabilité
politique nationale ne trouveront pas malheu-
reusement une résolution rapidement. Nous
sommes entrés dans une période d’instabilité
qui est propice à de fortes fluctuations. Avec
deux chapitres (011 et 012) cumulés qui repré-
sentent 94% du fonctionnement, l’Esä se met en
danger et a une capacité d’absorbtion limitée
des fluctuations budgétaires. Pour mettre en
sécurité l’établissement, l’objectif est de bais-
ser progressivement le chapitre 012 (charges
de personnel) afin de le faire passer en cinq à
six ans de 82% à 75% du fonctionnement. Cette
évolution se fait par des évolutions de postes
lors de départs en retraite avec le développe-
Organisation Simulation 2025 | Simulation 2026 | Simulation 2027 | Simulation
2 356 000,00 2 367 000,00 2 359 00 2 311 000,00
Evolution masse salariale
2025/2030
ment de Pôles de Techniques, de Pratiques et
de Recherche alliant un encadrement porté par
des binômes PEA et Technicien.nes. La marge
obtenue est réinjectée dans les actions pédago-
giques dont la part a été progressivement res-
treinte : intervenant.es extérieur.es, matériaux,
voyages…
Les marges qui vont progressivement naître de
cette évolution doivent permettre de conforter
un budget par Pôle de Techniques, de Pra-
tiques et de Recherche qui donnera lieu à des
sous-chapitres budgétaires dans une forme de
budget analytique.
2. Ressources Humaines
Une part de la politique en Ressources Hu-
maines a été présentée dans le chapitre Fi-
nances. L’évolution notable tient dans le déve-
loppement des binômes PEA-Technicien.nes
pour les Pôles.
L’Esä est adhérente au CNFPT et bénéficie du
catalogue des formations de cette instance.
Malheureusement, les besoins des enseignant.
es, souvent, ne sont pas présents dans ce cata-
logue. L’objectif est de compléter cette offre par
le biais d’accords avec nos partenaires et nos
réseaux. Il est aussi de permettre à des agent.
es de monter en compétences afin d’être à leur
tour, formateur.rices de leurs collègues.
Un autre objectif est d’achever le travail de
création de fiches de postes pour tous les
agent.es de l’Esä.
3. Gouvernance et Conseils
Les principales instances de gouvernance de
l’Esä sont les suivantes :
- le Conseil d’Administration ;
- le Conseil de la Pédagogie et de la Vie Étu-
diante (CPVE) ;
- le Conseil scientifique ;
- le Conseil de Perfectionnement.
À ces instances, on peut ajouter le Comité So-
cial Territorial (CST) ainsi que le Comité tech-
nique qui a pour mission de préparer chaque
Conseil d’Administration.
Afin de gagner en fluidité dans l’organisation de
l’établissement, l’Esä a pour objectif de mettre
en place progressivement un parapheur élec-
tronique en utilisant l’application Lexpersonna.
Enfin une amélioration est nécessaire avec la
mise en place d’un planning annuel des ins-
tances avant même chaque rentrée universi-
taire.
4. Logistique bâtiment
Le mandat attaché au précédent projet d’éta-
blissement a été centré sur des évolutions
importantes des bâtiments des deux sites :
Simulation évolution masse salariale 2025/2030 présentée au BP du CA de mars 2025 École supérieure d'art | Dunkerque - Tourcoing
art société sciences nature Q@ Rechercher.
Accueil Agenda L'école Entreprises & Partenaires S'inscrire Infos / Contact
Actualités Plus d'actualités
QUAND?
VENELLES — Fête de clôture PANIERS LÉGUMES ART.IMAGE — Inscriptions
BERNADETTE —…
4 SS
MIDUNKEROUE “à MON RP \TIEES
À Dunkerque, transformation du hall avec café-
téria et ouverture sur la bibliothèque, création
d’un espace d’exposition, amélioration de plu-
sieurs salles de cours, création d’une salle de
visioconférence, création d’un espace de convi-
vialité extérieur.
À Tourcoing, transformation de l’accueil, créa-
tion d’un espace d’exposition, création d’une
salle pour les cours post et périscolaires (les
ateliers des Beaux-Arts de Tourcoing), réamé-
nagement des ateliers céramique, création
d’une salle de visioconférence, création d’un
espace de convivialité extérieur, création d’un
nouveau magasin de prêt, transformation du
sous-sol du bâtiment B en espace d’accro-
chage.
Les objectifs pour les années suivantes se
situent dans la continuité de ce qui a déjà été
réalisé :
Sur les deux sites, développer des espaces
d’accrochage pour les étudiant.es, continuer à
développer des espaces d’accueil et de bien-
être pour les étudiants, développer des ate-
liers techniques (espace Fablab à Tourcoing,
studio son à Dunkerque…), mettre en place
des espaces de résidence d’artistes, créer un
contrat de mise à disposition d’atelier pour les
étudiants.
5. Communication, politique éditoriale et
image de marque
Ces dernières années ont vu la réalisation de
projets qu’il est important de pérenniser. C’est
le cas de la revue de recherche bisannuelle la
mire dont le deuxième numéro est prévu pour
début 2026 ou du journal de l’exposition des
diplômés dont le premier numéro a été réalisé
en 2025. Une édition de présentation de l’Esä –
outil indispensable dans les salons de l’étudiant
et forums – a été créée il y a deux ans, qu’il faut
réactualiser et réimprimer régulièrement.
Le site Internet de l’Esä a été également res-
tructuré. Pour plus de rayonnement, il y aurait
nécessité de développer la présence de l’Esä
sur les réseaux sociaux. Aujourd’hui, tout le
travail de communication de l’établissement re-
pose sur la Directrice du site de Dunkerque qui
est également Directrice de la Communication.
Le service Communication de l’Esä se résume à
sa personne. Le développement de l’établisse-
ment nécessite la création d’un poste de Char-
gé.e de communication et relations presse.
Et pour finir, selon les capacités budgétaires
de l’établissement, il pourrait être envisagé de
développer une politique de goodies avec une
forte attention environnementale. 1 °3e4
“exeuue
}a6pnq
np
gl|equ
no
ediouud
}e6pnq
:aui6ouos
}eBpnq
ej
1enbipu]
(£}
“exeuue
}e6pnq
un,p
JÜe,S
|1,S
18794109
vy
(z)
"1999
NP
27-1225
‘1
IH.
8p
JUBAOfEJ
XI
JeDIpUAS
np
LOU
9]
108
JUOWESSI|JEIS.]
2P
PIB
SI
NOS
‘S1ARIE]IOS
E]
8p
WuOU
9]
JIOS
JEnbIPUI
(1)
ÿc0c
2NNY
(£)
OL
HA
LHv
Q
3HN3IHAdNS
371093
:139qn4
oinjeu
1ed
9)0A
jnensiuIwpe
sjduo9
LS
NW
ONIODANOL
714YLANWO9
NOILS39
30
391ANIS
:119VLAIWO9
31S0d
ÀZLO00ÿC£2€000
:LI4IS
OISUNN
30
1Vdi9NINd
119419
nv
19349
(2)
(L)
VS
:
ASIVONVAHA
1n011aNnd14
+20ë
* V9
- OL
HG
LAV
Q
FUNHAIANS
31093
- VS ESA - ECOLE SUPERIEURE D ART DK TG - CA - 2024
Sommaire
I - Informations générales
À - Informations statistiques, fiscales et financières 5
B - Pour mémoire : Modalités de vote du budget 6
C1 - Exécution du budget - Résultats 7
C2 - Exécution du budget - RAR Dépenses 8
C3 - Exécution du budget - RAR Recettes 9
II - Présentation générale
À - Vue d'ensemble - Exécution du budget 10
B1 - Equilibre financier - Investissement 11
B2 - Equilibre financier - Fonctionnement 12
C1 - Balance générale - Dépenses 13
C2 - Balance générale - Recettes 15
IT - Adoption du CA
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 17
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 21
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 23
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 24
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 25
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 26
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 28
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 32
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 36
IV - Annexes
À - Présentation croisée
Al - Section d'investissement - Vue d'ensemble Sans Objet
A1.01 - Opérations non ventilables Sans Objet
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux Sans Objet
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens Sans Objet
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité Sans Objet
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage Sans Objet
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs Sans Objet
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) Sans Objet
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA Sans Objet
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat Sans Objet
A1.906 - Fonction 6 - Action économique Sans Objet
A1.907 - Fonction 7 - Environnement Sans Objet
À1.908 - Fonction 8 - Transports Sans Objet
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble Sans Objet
A2.01 - Opérations non ventilables Sans Objet
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux Sans Objet
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens Sans Objet
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité Sans Objet
À2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage Sans Objet
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs Sans Objet
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) Sans Objet
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA Sans Objet
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI Sans Objet
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat Sans Objet
A2.936 - Fonction 6 - Action économique Sans Objet
À2.937 - Fonction 7 - Environnement Sans Objet
A2.938 - Fonction 8 - Transports Sans Objet
B - Annexes patrimoniales
BI. - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Sans Objet
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux Sans Objet
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
B1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'emprunts avec refinancement Sans Objet
B1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N Sans Objet
Page 2 ESA - ECOLE SUPERIEURE D ART DK TG - CA - 2024
B1.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet
B1.9 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements Sans Objet
B3.1 - Etat des provisions constituées Sans Objet
B3.2 - Etalement des provisions Sans Objet
B4 - Etat des charges transférées Sans Objet
BS - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers Sans Objet
B6 - Prêts Sans Objet
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés Sans Objet
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus Sans Objet
B7.3 - Etat des emprunts garantis Sans Objet
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis Sans Objet
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B7.6 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale Sans Objet
B7.8 - Autres engagements donnés Sans Objet
B7.9 - Autres engagements reçus Sans Objet
B8.1.1 - Concours attribués à des tiers 38
B&.1.2 - Liste des subventions versées aux communes 39
B9 - Etat du personnel Sans Objet
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier Sans Objet
B11.1 - Liste des organismes de regroupement Sans Objet
B11.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet
B12.1 - Variation du patrimoine - Entrées 40
B12.2 - Variation du patrimoine - Sorties 42
B13 - Opérations liées aux cessions Sans Objet
B14 - Etat des travaux en régie 43
B15.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement Sans Objet
B15.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement Sans Objet
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire 45
C12 - Equilibre budgétaire - Dépenses 46
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes 47
C2.1 - Situation des AP 49
C2.2 - Situation des AE 50
C3.1 - Impact du budget pour la transition écologique - Répartition par nature 51
C3.2 - Impact du budget pour la transition écologique - Répartition par fonction 55
D - Autres éléments d'information
D1.1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 39
D1.2.1 - Services assujettis à la TVA - Vue d'ensemble Sans Objet
D1.2.2 - Services assujettis à la TVA - Détail investissement Sans Objet
D1.2.3 - Services assujettis à la TVA - Détail fonctionnement Sans Objet
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget Sans Objet
D22 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation Sans Objet
D2.3 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 3 : Patrimoine Sans Objet
D3.1 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 CU) - Entrées 60
D3.2 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 CU) - Sorties 61
D4 - Gestion des fonds européens Sans Objet
DS - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale Sans Objet
D6 - Actions de formation des élus 62
D7 - Etat relatif aux ressources et dépenses de la formation professionnelle des jeunes 63
D8 - Compte d'emploi du fonds commun des services d'hébergement Sans Objet
D9 - Identification des flux croisés Sans Objet
D10 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes 64
D11 - Décisions en matière de taux Sans Objet
D12.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement Sans Objet
D122 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement Sans Objet
D13.1- Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
D13.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
D14.1 - Suivi des opérations au titre du NPNRU - Etat de synthèse Sans Objet
D14.2 - Suivi des opérations au titre du NPNRU - Détail Sans Objet
V - Arrêté et signatures
Page 3 ESA - ECOLE SUPERIEURE D ART DK TG - CA - 2024
À - Arrêté et signatures 66
Préciser, pour chaque annexe, si l'état est joint ou sans objet.
Dans l'ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l'instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fanctionnelle 01 — Opérations non ventitables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d'élus en fonctionnement ;
les opérations d'ordre doivent figurer en italique.
{1} A utiliser également pour les collectivités de moins de 3500 habitants qui opteraient pour le régime des AP-AE de l'article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire et financier conformément à l'article L. 5217-10-9 et avant l'adoption de son budget primitif. Si la collectivité apte pour ce régime, la collectivité ne
renseigne pas les annexes C2.3 et C2.4 de la partie IV « Annexes ». Les prajets de dotations d'AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie Il apparaissent alors dans
les états de la partie IH « Vote du budget », sinan les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0
{2} Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l'eau potable et
d'assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT)
Page 4 ç 9824
“aUBsUaI
E JUOS
SE9UUOP
529
SeN9s
‘SSJXILU
SJ9ipuÂS
Saj
In04
(p)
Sjodu
sp
jeious6
opoo
np
S6SL
19
Y
p6GL
Seplue
xne
SonAgid
S6|BOSL
Sehoooi
sa]
Ans
S#|{ESINOQUEI
SEIUBAE
Sap
Uonquye
jUeHOd
‘OZOZ
INOd
SANBO}OEU
SEOUBU,
SP
GZOZ
JeIINÉ
GE
NP
SE6-0Z0Z
.U
IO|
E]
8P
SZ
SjAIUE,
2P
21}
NE
SSJUSSUOI
SOJJESINOQUIEI
SEOUBAE
S9]
SUPUSIWUON
Hop
8yep
op
sinoous,7
(€)
‘N
S1quU899P
LE
NE
8y8P
B]
ep
JUEJUOUW
np
Jrued
E USINE,
85
eyep
e]
ap
Sinooue
|
4ns
jueÂndde,s
soies
57
(7)
‘bxneiopejeud
seojaes
se]
18d
es]uSUE)
Z-N
SUOjELLOQUI
Sp
8SEQ
E]
ANS
EEE
‘L-N
SOIOIEXE,]
8P
JO
EI
SP
UoNUEdEI
ep
eUIL
E]
SUEP
S6S1AUOO
SUONEULIOQUI
AIANSEI0S
€
e sejgeadde
seyequeuel
fau
je
seajeisiBs]
suonisodsip
se]
uojes
1eUBlesues
y
(1)
(+)
(Z)
jueweuuogouo}
ap
salj881
Sey2981
/ ayniq
auBiedA
OL
(+)
(€)
(2)
justwuauuornouo,
ap
saljes1
sepeosi
/ shep
€]
ep
sinoouz
6
JUSUWISUUOIJAUO,
2P
S8/991
S8}}99281
/}n41q
juowedinbe,p
sesusdaq
8
(+)
jUelusuuonouo
ep
saljpau
sapeses
/ jepides
US
8Jjep
E]
Sp
[SNUUE
JUSLUSSINOQUE,
JS
JUSWSUUOHOUO,
8p
Sa|eg1
sesuadaq
7
(+)
JUoWeuuorouo,
9p
Sa|891
Sosusdep
/ peuuosied
ep
sesusdsq
9
uogemdod
} 490
G
(£)
(x)
uonemndod
; syyep
8p
sinoouz
r
uonendod
/ jn4q
jueusdinbe,p
sesuedag
£
uone|ndod
/ jUaliaUUorHouo
ep
S8||88J
S87}899H
c
uonemndod
; juelusuuorouo]
ep
sals9.
sesuedsq
L
SIN9JEA
SOH}e1
—
S919/2UBUIJ
SUOJJEULIOJU]
{L)auerqeu
1ed
|e2s4
jonuejod
no
ss|29SI
S891N08S91
9p
JNn8J29/puI
9HAN98II09
(2-N)
seeosy
suoneuuoju]
e|8,0}
uonendo4
SINnS8[BA
saonbnsne}s
SUOIELLHIOQU]
Y
SI43I9NVNIA
13
S371V98SI1
"SANOILSILYLS
SNOILLYNAO:INI
|
S11V423N:9
SNOILYVNAO:NI
—
|
vc0c
- VO
- OL
HO
LAV
Q
14NIAIANS
4171093
- VS 9 9324
“ap
°",N
UOREISQUEP
Jed oueeBpna
-
: eseeBpnq
iues
-
: SHAPSNOS
e] e sejqesdde
sauejueuue|al
18 SeANEISIB9]
SUONISOdSIP
Se]
UoJeS
‘SJUEAINS
xIoUo
xnep
Sep
[nes
un
J8d
s4}91d1u09
y (+}
‘uoÿses
onbeuys
ap
salog:
sesuedep
ssp
%,ç'2
8p
ejILui]
ej SUep
wunwuneelu
ny
(c)
“HeUUO}
2)0A
«
SUBS
»
no
«
9gae
» Jonbipul
(z}
"« epoque]
8p
» no
«
esydeuo
np
» ed
saj9çdiuos
y (L}
(+)
saiexsBpnq-lues
juos
suoisiaoïd
597
—
À
“oJydeus
e
edeuo
8p
juewared
8p
SUpg10
ep
sjueuueuIA
sep
Jenbneid
sp
sjueoqiiep
sajquussse,
8p
uoesuopne]
nôe1
none
sed
eu
#indal
j5e juepiseud
8j ‘snssep-9
|1| sudesBesed
ne
uonuauu
2p
291282]
UZ
— AI
%SG'1
: JUSUISSSISOAU
-
2G'1
: JUSUISUUOOUO
-
: {£)
SojueaIns
seul]
S8j
SUep
‘jeuuosied
sp
sesuedep
xne
SJ}e[81
SJPSI9
Sep
Uosnpoxe,]
8
‘andeus
e arideuo
sp
jueualed
2p
S}p?49
2P
SJUSLUSUIA
Sp
4919d0
e Juapisoid
9] 8S1ONNE
aJUBISqISP
28(QLU8SSE,]
‘1999
NP
9-0L-2LES
‘1 PILE.
8 JUSLUAULOJUON
— ||
*«
juewedinbs.p
uonessdo
»
sadeuo
Sa]
1N0d
[SU1I0}
8J0A
SUES
JUSLUESSHSSAUI
US
}9
‘JUSWSUUOIOUO]
US
‘se|deua
Sep
UNn2EU
ANS
jOULI0}
aJ0A
sues
‘auydeus
ed
9304
onda
358
1eBpnq
a]
‘snssep-10
|auydeBesed
ne
Uoqusuu
sp
soussqe,
U-
|]
:SJUBAINS
E]
}S9
aJoIUIE
E ajOIHE,p
SJUSLUSUA
Sep
e 18p9901d
jnod
eu
Jn8Jeuuopio
sjenbse]
ins
sasilel09ds
saj9iue
Sap
ai]
2]
“soiydeuo
Sep
Un9euo
JnS
JOUUO]
8J0A
(z)
SUES
-
!«
juewsdinbs,p
Suogeiodo
»
ssrideus
so
ns
[eW10}
8)0A
(7)
sues
-
‘juewusuuotouo,
8p
uon9ss
e]
inod
(|)
axideuo
np
nesaune
-
AUaUISSSSSAUI
p
UOH9SS
e]
inod
(,)
auydeuo
np
nesaune
-
:e6pnq
a
9j04
E ajUeLeqII8p
281qLuessE,7
—
|
a
139019
NQ
310A
10
SAL'IVOON
:A4HIOWIN
4NOd
I
S11VA42N29
SNOILYVNAONI
—
|
vc0Z
- V9
- SL
HQ
LAV
QG
14N3143d4NS
371093
- VS L °3tq
"1U8P99X9
18 + ‘JUSWSDUEUL
6P
UOS8Q
NO
Hoy6p
1s —
: eus
a] senbipu]
(9}
“sesuedep
< S8h8981
JS + Je
‘soyeooi
< sasusdep
is — auBIs
e] 1enbipu]
(g)
‘L
esejuewuaddns
jefpng
ne
no jyiuud
jaBpnq
ne
sapodas
y (+)
“enejusposxe
|S
+ je
‘aJe]ousep
Is
—
auBis
8j
J8nbIPU]
*L-N
JpesIULUpE
sjdWuo9
np
z00
ss1e96pnq
eUBII
el
ins
suode)
jueWeuuonauo]
ep
Jeynssy
(£)
‘sasuadep
<
S0}9991
!S
+ }9
‘S8]a901
<
SaSUedep
15
—
EUBIS
9j
I8NbIPUI
*L-N
JNENSIULUPE
a1dW69
np
GO
s1eJ96pnq
sub
ej
ins
guodeu
Z-N
ap
uojnosxe,p
9plos
(7)
‘sasuodap
<
S9}j9991
IS
+
ja
“S9)999J
<
sasuodaep
is
—
SUBIS
a]
Janbipu]
(1)
O£'ECZ
9p
£a
+
£V
jueueuuol};U0
4
te'E9L
0€
Ca
+€v
JUSW9SS]I}SSAUI
29'968
92
a
+1iv
71vV10i
(9)
(a)
+ (v)
= 31NWN9
1vL1nS3ù
00‘0
£a
|
00‘0
A
|
00'0
Il
Jzusuueuuolauo
00'0
z9
|
00‘0
111
|
00‘0
|
JUaU,5SHSEAU
00'0
La
|
00‘0
AI
+1]
000
i+1
uva
Sep
1YLOL
(9)
{g}
eplos
S5H990ÿ
seosusd2q
(v)
HAS
IVAU
V
S11S34
OC'CEZ
9r
£v
|
9L'L19G
£9
(£)
|
v£'LLL
z86z
0c'666
866
&
queueuuorauo4
"
00‘0
8904
}u0q
Z£'£9L
0€
£v
|
00'0
(2)
|
v£'L22
801
zO'80L
84
JUSUISSSI}SSAUI]
z9'968
94
Lv
|
91°19S
€9
89"2rb
060
€
ZZ'LOL
440
€
1:90n9
nq
1V1OL
(4)
{)
{Y)
aplos
no
zeynsey
Anou9jue
a91210X9
sJe}ns91
os1idey
SILUÿ
SOL
SIUSg
SJEpUEW
391943X2,1
30
1VL1NS34
L9
S1LYVLINS34
—
119919
NQ
NOILN93X3
S41VA42N19
SNOILYVWAHO:NI
—
1
ÿz0c
- V9
- OL
HG
LAY
Q
3#NINI4NS
11093
- VS: ESA - ECOLE SUPERIEURE D ART DK TG - CA - 2024
1— INFORMATIONS GENERALES
EXECUTION DU BUDGET — RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) | Libellé Dépenses engagées non mandatées SECTION D’INVESTISSEMENT - TOTAL {} 0,00 018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d'opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT -— TOTAL {lt} 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6536 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
{1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à fa comptabilité d'engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l'assemblée délibérante.
3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
{4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
{5} Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Page 8 ESA - ECOLE SUPERIEURE D ART DK TG - CA - 2024
1 INFORMATIONS GENERALES
EXECUTION DU BUDGET — RAR RECETTES C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) | Libellé Titres restant à émettre
SECTION D'INVESTISSEMENT — TOTAL (Hi) 0,00
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours {sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d'opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT -— TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) ll s'agit des restes à réaliser établis canfarmément à la comptabilité d'engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
{2} Suivant le niveau de vote retenu par l'assemblée délibérante.
{3} Hors recettes imputéses au chapitre 018.
à} Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
{5} Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Page 9 OI
9884
"eD18X8
SP
ZL/LE
NE
SU}
Un,p
UOSSLUE,]
€ ne]
Euuop
sed
JueAe,u
SAUEUE
S875981
XNE
‘SEE
LE
Je
‘sjueeBeBUE
sep
e}IqeIdUUOS
e]
ep
Juessiuosse.
sejle,nb
selje]
eojuexe,]
8p
ZL/LE
ne
Sesjepueu
uou
segBeBus
sasuedep
xne
‘sesUadep
ue
:JUBpUOASEL1O
JUEUIESSIISSAUL
pUO|I98S
E]
EP
1OSIIESU
€ SOISE1
507
“s8e9E}e1
UOU
}9 94}
UN,P
UOISSIUIS|
€
nel]
guuop
sed
jue/e,u
seulByes
S8h9981
Xne
‘5879061
Le
Je
:SuolUeBEÊUE
sp
guIqeidWuoo
ej
ep
JusssIlosSei
sejje,nb
sale)
segyaeyes
uoU
8
Sépjepueu
uou
sep6eBus
sesuedop
xne
‘sosuedep
ue
:JUSpuodsE1J00
JUSUIEUUONOUO]
SP
UONDES
E]
OP
JOSI891
€
S61S91
S87
(L})
p8'£00
pSL
€
1+H+r+1+H+9=
|
ZZ'2OL
210
€
d+3+q+9+9+vz=
SINNNS
1VLOL
VE‘
L2Z
801
1+r+H=|
20801
84
d+a+gs=
JUSWISSSIJSSAUL,P
UO1}98
$
JINNNS
LYLINSI4
06'2£2
Sp0
€
H+1+9=
|
07666
266
Z
+9+V=
JUsWaUUOIUO,
8p
U01}98S
00‘0
1+3=
|
000
41+3=
L+N
US
18110461
R 18S1j291
& S9JS21
S8P
1YLOL
(1)
00'0
11
000
4
UeW,SSHSÉAULR
U0R8S
L+N
NI
HALNOd3Y
V HASI1VAN
Y S11534
00‘0
x |
00‘0
3
JUSUBUUOIAUO]
8p
U01}38S
«
(L-N
suodos
+
suopesi|e91}
+8
€00
pSi
€
T+1+H+9=|)
272"
20L
1440
€
d+9+9+v=
391943X3
1VL1OL
Quspeoxs
js)
(ou9p
1S)
(100)
00‘0
ct |
00'0
a ||
jUSWessIjSeAuUI,p
Uo19es
ue
Lodoy
L-N
Guspooxe
Js)
Gioyop
1s)
(200)
juowueuuoyouoy
491942X2.1
30
SLYOdI4
9L'L9S
£9
1|
00‘0
9
ep
uoyses
ue
uodoy
+
+
PELLE
801
H |
z0‘804
82
a
JUSLUSSSISSAUI,P
U0198S
(son
je
sepueuu)
DE'LLL
286
Z
o |
0z‘666
266
z
y
juaweuuorouo}
ap
U0H99S
391943X1.1
10
SNOLVSNVYAH
S3111934
FEÉLETEL
v
139018
NQ
NOILN93X3
—
TI9NISN2.Q
ANA
Il
171V42N239
NOILYLNS2àd
— Il
Fe0c
- V9
- 91
HQ
LAY
A
34N3I4A1ANS
371091
- VS ESA - ECOLE SUPERIEURE D ART DK TG - CA - 2024
Il — PRESENTATION GENERALE Il EQUILIBRE FINANCIER -— INVESTISSEMENT B1
SECTION D'INVESTISSEMENT — REALISATIONS
(y compris les restes à réaliser N-1)
Chap. Libellé Titres
018 RSA 0,00 0,00
Subventions d'investissement (reçues) (sauf
13 138) (1) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (2) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (y 3 642,00 0,00
compris opérations) (1)
Subventions d'équipement versées (y compris
204 opérations) {1} (11) 0,00 0,00
21 ImmeblIEstions corporelles {y compris 71 336,47 0,00
opérations) {1}
Immobilisations reçues en affectation (y compris
22 opérations) (1) (3) 0,00 0,00
l bilisati f 2 i 23 rame À isations en cours (sauf 2324) (y compris 0,00 0.00
opérations) (1)
Total des réalisations d'équipement 74 978,47 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (4) 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (1) (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA régie) (6) 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (1) 0,00 0,00
Total des réalisations financières 0,00 0,00
45... | Chapitres d'opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00
Total des réalisations réelles en investissement | 74 978,47 | 11 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (8) (9) 0,00 105 141,79
041 Opérations patrimoniales (8) 3 129,55 3 129,55
Total des réalisations d'ordre en investissement Hi 3 129,55 | :V 108 271,34
TOTAL DES OPERATIONS D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE
| TOTAL 1 +11 78 108,02 | n+iv 108 271,34 |
RESULTATS ANTERIEURS
001 Solde d'exécution de la section d'investissement v 000 |v 0,00
N-1 reporté
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés VII 0,00
TOTAL CUMULE DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT
TOTAL DE LA SECTION 1+11+V 78 108,02 | H + IV + VI + VII 108 271,34
SOLDE D'EXECUTION (recettes — dépenses) (10) 30 163,32
{1) Hors dépenses el recettes imputées au chapitre 018.
(2) Sauf 165, 166 et 16449,
(3) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur
un exercice antérieur.
(4) En recettes, sauf 1068.
{5} En recettes, détail du 138.
{6} A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle crée.
{7} Seul le total des opérations paur compte de tiers figure sur cet état (vair le détail en |V-B5).
{8) DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables.
(19) Mettre le signe (-) en cas de déficit ou (+) an cas d'excédent.
{11} Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. ESA - ECOLE SUPERIEURE D ART DK TG - CA - 2024
Il — PRESENTATION GENERALE I EQUILIBRE FINANCIER — FONCTIONNEMENT B2
SECTION DE FONCTIONNEMENT — REALISATIONS
(y compris les restes à réaliser et rattachements N-1)
MANDATS EMIS TITRES EMIS
OPERATIONS REELLES ET MIXTES
011 Charges à caractère général (1) 360 222,62 | 70 Prod. services, domaine, ventes 328 252,27
diverses
012 Charges de personnel et frais 2425 072,12 | 73 Impôts et taxes (sauf 731) 8 968,60
assimilés (1)
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (1) 2 623 370,93
65 Autres charges de gestion 407 304,55 | 75 Autres produits de gestion 16 755,92
courante (sauf 6586) (1} courante (1)
6586 Frais fonctionnement des groupes 0,00
d'élus
014 Atténuations de produits 0,00 | 013 Atténuations de charges (1) 4 670,76
016 APA 0,00 | 016 APA 0,00
017 RSA/ Régularisations de RMI 0,00 | 017 RSA/ Régularisations de RMI 0,00
Total dépenses de gestion des services 2 892 599,29 | Total recettes de gestion des services 2 982 018,48
66 Charges financières 0,00 | 76 Produits financiers 0,00
67 Charges spécifiques (1) 927,00 | 77 Produits spécifiques (1) 152,86
68 Dotations aux provisions, 331,12 | 78 Reprises amort., dépréciations, 0,00
dépréciations (semi-budgétaires) (1) prov. (semi-budgétaires) (1)
TOTAL DEPENSES REELLES ET TOTAL RECETTES REELLES ET MIXTES | 2 893 857,41 MIXTES Il 2 982 171,34
OPERATIONS D'ORDRE (2)
042 Opérations ordre transf. entre 105 141,79 | 042 Opérations ordre transf. entre 0,00
sections (3) sections (3)
043 Opérations ordre intérieur de la 0,00 | 043 Opérations ordre intérieur de la 0,00
section section
TOTAL DEPENSES D'ORDRE Hi 105 141,79 TOTAL RECETTES D'ORDRE IV 0,00
TOTAL DES DEPENSES DE TOTAL DES RECETTES DE EXERCICE 1+ 2 998 999,20 L'EXERCICE I +1V 2 982 171,34
RESULTAT REPORTE DE N-1
002 Résultat de fonctionnement reporté | V 0.00 | 002 Résultat de fonctionnement reporté | VI 63 561,16
TOTAL DES DEPENSES DE LA L+1+V 2 908 999,20 TOTAL DES RECETTES DE LA L+IV+VI 3 045 732,50
SECTION DE FONCTIONNEMENT SECTION DE FONCTIONNEMENT
L_ SOLDE D'EXECUTION (recettes — dépenses) (4)
(1) Hors dépenses et recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(2) DF 042 = RI 040 ; RF 042 = DI 040 ; DF 043 = RF 043.
(3) Les comptes 68 et 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables.
{4) Mettre le signe (-) en cas de déficit ou (+) en cas d'excédent.
46 733,30
Page 12 ESA - ECOLE SUPERIEURE D ART DK TG - CA - 2024
I1— PRESENTATION GENERALE Il BALANCE GENERALE -— DEPENSES Ci
MANDATS EMIS (y compris sur les restes à réaliser N-1)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL Réalisé
10 | Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 | Subventions d'investissement (3) 0,00 0,00 0,00
18 | Provisions pour risques et charges (4} 0,00 0,00
16 | Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 0,00 0,00 0,00
budgétaire)
18 | Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 7) 0,00 0,00
Total des opérations d'équipement 0,00 0,00
19 | Neutral. et régul. d'opérations 0,00 0,00
20 | Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 3 642,00 0,00 3 642,00
204 | Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 0,00 0,00 0,00
21 | Immobilisations corporelles (3) (5) 71 336,47 3 129,55 74 466,02 22 | Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,00 23 | Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) (5) 0,00 0,00 0,00 018 | RSA 0,00 0,00 0,00 26 | Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 | Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 6,00 28 | Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 | Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 | Dépréciation des stocks et en-cours {4} 0,00 0,00
3... | Stocks et en-cours 0,00 0,00
198 | Neutralisation des amortissements 0,00 0,00
45 | Chapitres d'opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00
481 | Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 | Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 | Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Dépenses d'investissement — Total 74 978,47 3 129,55 78 108,02
| Pour information D 001 Solde d'exécution négatif reporté | 0,00 |
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL Réalisé
011 | Charges à caractère général (9) 360 222,62 360 222,62
012 | Charges de personnel et frais assimilés (9) 2 425 072,12 2 425 072,12
014 | Atténuations de produits 0,00 0,00
016 | APA 0,00 0,00
017 | RSA/ Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (9) 107 304,55 0,00 107 304,55
6586 | Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques (9) 927,00 0,00 927,00
68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 331,12 105 141,79 105 472,91
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
Dépenses de fonctionnement— Total 2 893 857,41 105 141,79 2 998 999,20
| Pour information D 002 Résultat négatif reporté | 0,00 |
1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
{2) Voir la liste des opérations d'ordre de l'instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
5) Hors chapitres opérations.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la callectivité effectuerait une dotation initiale au profit d'un service public doté de la seule autonomie financière.
(8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité affectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
Page 13 ESA - ECOLE SUPERIEURE D ART DK TG - CA - 2024
(10) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Page 14 ESA - ECOLE SUPERIEURE D ART DK TG - CA - 2024
11 — PRESENTATION GENERALE
BALANCE GENERALE - RECETTES C2
TITRES EMIS (y compris les restes à réaliser sur N-1)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1} Opérations d'ordre (2) TOTAL Réalisé
10 | Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00 0,00
13 | Subventions d'investissement (reçues) (3) 0,00 0,00 0,00
15 | Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 | Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 0,00 0,00 0,00
18 | Cpte de liaison : affectation (BA régie) (6) 0,00 0,00
19 | Neutral. et régul. d'opérations 0,00 0,00
20 | Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00 0,00 0,00
204 | Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0,00
21 | Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00
22 | Immobilisations reçues en affectation (3) (7) 0,00 0,00 0,00
23 | Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00 3 129,55 3 129,55
018 | RSA 0,00 0,00 0,00
26 | Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 | Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 | Amortissement des immobilisations 105 141,79 105 141,79
29 | Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 | Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3... | Stocks et en-cours 0,00 0,00
45 | Chapitres d'opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 | Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 | Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 | Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Recettes d'investissement — Total 0,00 108 271,34 108 271,34
| 1068 Excédent de fonctionnement capitalisé N-1 | 0,00 |
| Pour information R001 Solde d'exécution positif reporté | 0,00 |
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL Réalisé
013 | Atténuations de charges (8) à 670,76 4 670,76
016 | APA 0,00 0,00
017 | RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 | Achats et variation des stocks 0,00 0,00
70 | Prod. services, domaine, ventes diverses 328 252,27 328 252,27
71 | Production stockée (ou déstockage) 0,06 0,00
72 | Production immobilisée 0,00 0,00
73 | Impôts et taxes (sauf 731) 8 968,60 8 968,60
731 | Fiscalité locale 0,00 0,00
74 | Dotations et participations (8) 2 623 370,93 2 623 370,93
75 | Autres produits de gestion courante (8) 16 755,92 0,00 16 755,92
76 | Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 | Produits spécifiques (8) 152,86 0,00 152,86
78 | Reprise sur amortissements et provisions (8) 0,00 0,00 0,00
79 | Transferts de charges 0,00 6,00
Recettes de fonctionnement - Total 2 982 171,34 0,00 2 982 171,34
L_ Pour information R002 Résultat positif reporté [
{1) Y compris les apérations relatives au rattachement et les opérations d'ordre semi-budgétaires.
{2) Voir la liste des opérations d'ordre de l'instruction budgétaire et comptable M. 57.
3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
63 561,16 |
4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicabtes.
5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en [V-B5).
Page 15 ESA - ECOLE SUPERIEURE D ART DK TG - CA - 2024
{6} A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d'un service public doté de la seule autonomie financière.
(7) A utiliser uniquernent dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Page 16 LI
°8e4
seapnuin2
}UaLU8SSNSSAU
p
z0‘80k
82
000
4S'L0ÿ
©t
00‘0
<0'‘80L
84
65‘60S
LZL
sesuodgp
Sep
[8J0L
gode:
Jebeu
uonn23xe,p
00‘0
ePIOS
L00Q
: uorjeuuioquI
An04
SS‘6ëL
€
St'ozez
GG'ézL
€
00‘000
9
21p10,p
sesuedgp
sep
[8JoL
SS'6CLE
St'018
&
GS'6CLE
00'000
9
(a) seemouined
suonesedo |
1#0
{c)
suonses
00'0
00'0
00'0
00'0
Sue
Sue
e1p1o
suorne18dO |
0r0
4t'826
+Z
00'0
TL'LES
OF
00'0
17326
+z
65‘608
SLL
Sello91
Ssosuodép
sep
|8J01
(+)
Sien
ep
ayduoo
00‘0
00'0
00‘0
00'0
00'0
09'0
inod
suogeiodo,p
sesideus
GY
00'0
00'0
00‘0
00‘0
00'0
00‘0
Selgloueul;
sasusdsp
Sop
12301
S8J8I9UEUI)
00‘0
00‘0
00‘0
00'0
09'0
00'0
SUORESIIQOULU,
S8HN\y
4e
segu9e}}el
00‘0
00'0
00'0
00'0
00‘0
00‘0
SO9UE919
j9
sUoediIHEd
ge
(81691
va)
g0‘0
00'0
00'0
000
00‘0
uole2eye
: UOSIEI|
8p
8149
8L
(euee6pnq
UOu
8891
nes)
Sae|Iuisse
00‘0
00'0
00'0
00‘0
00'0
seyep
9
urudu |
9}
00‘0
00'0
00'0
00‘0
00‘0
AU9WSSSIISSAULP
SUONUSAQNS
£L
SaNSS91
00‘0
00'0
00'0
00‘0
00‘0
J8
SJEAIP
Spuo]
‘suol}e]0(
(on
17846
00'0
&L'LES
0h
00'0
Lv'826
+2
69‘60S
SLL
juewodinbe,p
sesuedap
Sep
|[eJoL
(£) uewedinbep
00‘0
00'0
00'0
00'0
00‘0
00‘0
suoneisdo
ssp
18101 (rzcz
00‘0
00'0
00000
6
00'0
00‘0
00‘000
6
nes)
SIN09
US
SUOlESI]IQOUIUU
£e
uonej2aye
00‘0
00'0
00'0
00'0
00'0
00‘0
ue
Senie1
SUOIJESI]IQOUILU
ce
1V'98E
L2
00‘0
et'SOt
82
000
Lp'9E€
LZ
68'L+Z
66
sej(840d109
SUOESI|IQOUIUU]
Le
(4)
S99518A
00‘0
00'0
00'0
00'0
00‘0
00'0
jueuadinbe,p
suojusaqns |
ÿ0z
(+oz
nes)
saljeiodiooul
0029
€
00‘0
OL'SEL
€
00'0
00'2+9
€
04'494
9
SUONESIIIQOUU]
0c
00'0
00‘0
00'0
00‘0
00‘0
00'0
VSH |
810
<0'80L
82
00‘0
4S"LOY
©p
00‘0
z0'80L
84
66606
LZL
71Y1OL
dv
SJou
s99196
dV
eun,p
ape
8]
Suep
S8919b
(2)
(i)
ag
ne
SILUS
Sjepue
|
(L-N
HV
+ WG
+ dfi)
suonesI[281
‘UOI}EULHOQUI
IN04
suoneSI]891
‘UOI}EULIOQUI
n04
ojdus
sues
sj1pa19
1911891
e Sajsoy |
suonesieoy
|
SLISANO
SJIp919
esydey
v
SASN1d10
—
T19N21SN3.0
NA
—
1ANANASSILSIANI.Q
NOIL93S
V9
nQ
NOILdOGQY
— II!
pe0c
- V9
- OL
HO
LHV
Q
14N31HIANS
11093
- VS SI
294
"rec
18
roc
seyduos
se]
juedno1Bes
esljeqalf
enideuo
un
js8
«
soasiea
juetuedinbs,p
suoquseaqns
»
po
eudeus
27
(4)
“40
18 = 10
1Q) 81p10,p suonesedo
sep eyideuo
np uoyiuyep
‘19 (9)
(20
44
= 0p0 1Q) S1P10,p Suonei9do
sep euideus
np uomiUyep
‘j9 (5)
“sien
ep
aydtu03
1nod
suoljeJedo
Sep
|l218p
a
1nod
Sg-AI
1819.
HOA
(+)
uawadinbe,p
suoqespdo
sep [839
a] inod
L'ZW-I1] E1P4 1IOA (£)
"ZL/LE
Ne
VA
- SUONESIIEEU
- SUSANO
SJIPYJ9
= |OJdUUS
SUES
SJIP9UO
(7)
“sogjepueu
uou
s596eBus
sosuedag
(1)
#z02
- V9
- OL
HQ
LAV
Q
34N3HIANS
11093 -
VS 6I
2$ed
“sejgeodde
senequetue|Bgs
je
sennelsifgl
Suonisodsip
xne
juelugu1ojuos
‘sones6pnq
suoisihaid
sep
eau
ef
inod
aydo
E ayAN98i00
e]
1S
eaideuo
np
fleep
8]
suep
161nBy
juenaned
66
18
6h
“GE
“6
‘SL
Soiduos
s67
(9)
“(2+0
44
= 0H
1Q)
e1p40,p
suoyesedo
sep
emideuo
np
UOMUUEP
JO
(S)
‘{uoyesiee1
sues
suopeiedo)
sea}
8p
uoiss|Wu8,p
j8fqo,
sed
juesie
eu
sietu
jepnq
ne
SLeano
Sp310
‘ejoWeU
1n04
(+)
“Sen
ep
8jdiuos
1nod
suopesado
sep
|lejep
sf inod
Sg-AI
JE19.1 OA
(€)
"EL/LE
NE
JYE
- SUONESIEAI
- SSANO
SJIp9I9
=
lojdus
sues
sps19
(7)
‘S6941}
LOU
Saausnf
Sa}3994
(1)
sz'8ce
€L
00‘0
P£'LZZ
80L
65'60S
LZL
sag]nuns
JUSUISSSISEAULP
S979981
S9p
[PJOL
65'605
6
guodes
jysod
uorn29xe,p
2pIOS
LOOH
:UojJEUOQUI
In0d
99'821
€
F£'LLZ
804
00'000
ZLL
91P10,P
5979981
S9p
[PJOL
Sr'0148
&
SS'6L
€
00'000
9
(8)
seçeuoued
suogesdo
Lr0
Lz'868
6L'EPE
GOL
00‘000
90!
(2)
(9)
(G)
Suogoes
aque
‘ysue4
sipso
suore1sdo
O0
000
(+)
juewseuuonouo,
ap
uonses
ej
8p
juetueutA
Le0
00‘0
00‘0
00'0
00‘0
S9[1991
S9}9991
S9p
[8)01
000
00'Q
00'0
00'0
(£)
sie
ep
eydiuos
inod
suoesedo.p
seundeuo
|
Sy
00‘0
00'0
000
000
SoleloueUI)
5870981
Sep
[801
00'0
00'0
SUOHESIIIQOUULUI,P
SUOISS89
Sp
SHNPOId
vzO
000
00'0
00'0
000
SSIgloUEUL
SUONESIIQOUU
SS}Ny
12
00‘0
00'0
00‘0
000
SOQUDENEI
SSOUEID
19
SUONEINIUEd
9e
000
00'0
000
00'0
(a1Bai'yg)
uoneysege
:uosel
ap
e1d9
gl
00‘0
00'0
00'0
00'0
(9914
3e
91
‘6rrgL)
Soaluisse
sepep
je
sjuniduz
gt
00‘0
00'0
00'0
00‘0
‘JSUB1}
LOU
“JSSAUL
SUONUSAQNS
S8JNY
g£L
00‘0
00'0
00'0
00‘0
SMSSSI
JS
SIBAIP
SPUOJ
‘SU0]E]0Q
0
00'0
00'0
09'0
00'0
uowedinbs,p
s97;e981
sep
[8JOL
00‘0
00'0
00'0
00'0
(vzez
nes)
sinos
ue
suone
LrA
00‘0
00'0
00'0
00‘0
uonejoeye
Ua
san$ai
SUOI}ES!|IQOUIUU]
ZE
00‘0
00'0
00'0
00'0
saj&odios
suofesi|l
Le
00‘0
00'0
00'0
00‘0
(6)
sosie
juetuedinbs,p
suojusAgns
+0Z
00‘0
00'0
00'0
00‘0
(voz
nes)
sejjeiodioaui
suoges
0€
(euexs6pnq
uou
8891
3e
00‘0
00‘0
00'0
00'0
991
‘GAL
‘6+p9L
SioU)
SegLuISSE
Seyep
}8
Sjunidiuz
9k
00'0
00‘0
00'0
00‘0
(8£L
SioU)
jueuIessSeAUI,p
sUOqUSAGNS
£L
00‘0
00'0
00'0
00‘0
vs4
810
99'821
€
00'0
V£'LLZ
80L
00‘000
ZLL
71Vi1OL
(2)
(L)
SILU9
SOUL
(L°N
UV
+ NA
+ da)
1ojdus
sues
s}p919
ZL/LE
Ne
1esI[291
e
sejsoy
suonesiII
94
SU8AnO
S}ip919
emideu9
v
S13113934
-
319WNISN3.Q
3NA
-
LNINWASSILSIANIGA
NOlL93S
Il
v9
na
NOIL4OGY
— III
#z0c
- V9
- 9L
HG
1AV
Q
34NHUIANS
11093
- VS 07
°$t4
“PSE
16 PO
so1diuos
se] juednouGs1
ssleqo|f
8nideus
Un
58
« sapsien
jueuedinbg,p
sUojUEAQNS
» pOZ
eudeuo
87
(6)
“CFO
14 = Lÿ0 1Q) S1p10,p
suogeigdo
sap exideuo
np uayiuyep
J9 (8)
“(4
SUONESIIIQOUUUU
p
SUoISSS9
sep
inpoud
» ÿz0
enideuo
jo}
261
Sl0ILE,
e Jeunôg
op
ou
autejeBpnq
UoisiAgid
eunony
(2}
ve0c
- V9 -
OL
HQ
LAV
Q
34N3I43ANS
41093
- VS IT °8eq
Lv'
816
b2
00‘0
Zi'LES
OP
00‘0
4v'846
+2
65608
SLL
saj|s91
sasuedop
s9p
[eJoL
00'0
00‘0
00'0
00'0
00‘0
00'0
{g}
sien
ep
eyduos
inod
suoge:sdo
"Gp
000
00‘0
00‘0
00‘0
00'0
00‘0
saigloueuy
sosusdgp
Sap
1eJ01
00'0
00‘0
00'0
00'0
00'0
00‘0
S8I2IDUEUI
SUORESIIQOUUU]
SBNy
1z
00‘
00‘0
00'0
00'0
00‘0
00‘0
Segu2eye1
S8ouea)
je
suopediaed
9e
00'0
00‘0
00'0
00'0
00‘0
(el6gl"Yg)
uoneyssye
:uosiel|
ep
149
gt
(euee6pnq
uou
8891
00'0
00'0
00'0
00‘0
00‘0
e| jnes)
SeelLUISSE
S8yep
je
sjuniduuz
gt
00'0
00'0
00'0
00‘0
00‘0
JUELLUSSSHSSAULP
SUOUSAGNS
£L
000
00'0
000
00‘0
00‘0
SOAISS91
}2
SISAIP
SPUO}
‘SUONEJOQ
0
1v'
826
pz
00‘
TL°LES
Op
00‘0
Lv'846
PL
69‘606
SLL
juewiedinbé,p
sesuadsp
sep
jeJo1
00‘0
00‘0
000
00‘0
00‘0
00‘0
{+}
uewedinba,p
suonesedo
sep
jejo1
sa||840d109
00‘0
000
00‘000
8
000
00‘0
00‘000
8
OWLUI
SSPUELUUIOO
SEQUEAY
8£z
Sa[810diooul
00'0
000
00'000
L
000
00'0
00‘000
L
OUILLY
SSPUBLILIOD
SSOUBAY
LEZ
00'0
000
00'000
6
00'0
00'0
00‘000
6
(vase
jnes)
sinoo
ue
suones
£z
00‘
00‘0
00'0
00'0
00‘0
00‘0
uonejsaye
Ua
San$al
SUONESIIQOUUU
ze
16'600
8
00‘0
£v'066
9
00'0
15600
8
00‘000
SL
Saliodios
suopesIIQOUUUI
S8ny
88L2
LL'LGE
2
00'0
6z‘809
00'0
LA'LGE
2
00‘000
OL
8+8Lz
97‘Te6
cE
00'0
vL'S10
2
00‘0
9z've6
ce
00000
SE
enbjeuroqu
[8119)eLu
8
8E8LZ
1S'Lbb
Le
00'0
z£'00€
}
00'0
1S'Lbb
LE
68‘
Lb1
Ge
suouseouefe
‘sa[eiougf
‘Iles;
18Lz
9€'696
|
00‘0
v9'0€r
cL
00‘0
9€'69S
L
00‘000
pL
sanbluy98}
‘no
el9JeLU
SU
SSNYy
8SL<
LV'9EE
LZ
00'‘0
zt'SO+
82
00'0
Lv'9EE
LA
68‘L+Z
66
s8|I810d109
SUO}ESI]IQOUUU]
Le
00‘0
00‘0
00‘0
00'0
00'0
00‘0
(6)
sepsisa
juewuedinba,p
suojueaqns
v0e
00'2b9
€
00‘0
OZ'SEL
€
00‘0
00‘2+9
€
04494
9
SOJIBIILUIS SJIO1P
“‘SUOISSS9U0T
LSOZ
(poz
00'2ÿ9
€
00‘0
ACTA
00‘0
00'2r9
€
04'492
9
nes)
seje1odioou]
suonesI]IqoUUU]
0z
00‘0
00‘0
00‘0
00'0
00'0
00‘0
vs
810
z0‘801
82
00°0
1S'LOb
©p
00‘0
z0‘80L
84
69'606
LL
7VLOL
dv
dv
siouy
aun,p
21pe9
2]
Suep
s09196
suonesieat
segiof
suonesi|e94
{£)
(z)
zut
SILS
SJEPUEW
{-N
HV
+ HA
+ de)
‘uonetuloquI
In0d
‘uoneuliojul
1n0d
lo|dus
sues
syp919
ne
19S1[291
L
S9]SOY
suonesile9x
S9AnNO
SHp919
(L)
‘ue
/ deu)
Lv
J19ILAV
4Vd
11V130
-
SISN1Ad430
—
LNINASSILSIANI.G
NOILO2S
V9
NnQG
NOILdOGQV
—
III
ÿe0c
- VO
- OL
HG
LAV
Q
34NHHTIANS
31093
- YSI ZT
S8ed
“Fac
19
OZ
SaidWos
sa]
juednosBai
gseqolf
aides
un
js8
« sagsis4
juawiadinbs,p
suoqueAqnS
» p0z
o1ideuos
97
(6)
(L+0
1H
= L+0
1q)
e1p4o,p
suoñeigdo
sep
aideuo
np
Uopiuyep
‘Ja
(8)
‘(«
SUONESIIGOUUI
p
SUOISSE0
sep
npoud
» ÿzQ
endeuo
jo)
Z6L
joue]
€ Jeun6y
op
au
aueyp6pnq
uoisiAgud
sunony
(2)
(+0
44
= 0v0
1G)
1P10,p
suoneigdo
sep
egideuo
np
uomuyep
‘J9
(9)
“Sie
ap
ajduoo
1nod
uopeledo,p
anb
euBi]
ep
juemne
8 À
[| (S)
uewedinbs,p
suogeedo
sep
jeep
8j
Inod
L'Zv-11]
1819
HOA
(+)
"GHLE
NE
YA
—
SUONESIESI
—
SHBANO
SIP919
=
jojdue
sUeS
Sypg19
(€)
‘sesjepuelu
uou
sogfeBus
sasuedeg
(z)
“saidiuos
ep
uejd
ne
ju8UueULoUon
Sajolue
Sa]
1812190
(1)
Ss'62L
£
S+'028
z
SS'6ZL
€
00‘000
9
81p10,p
SesSuodop
Sep
[801
S48ljIQOUI
+L'899
92'LEE
L
ÿL'899
00'000
z
Je
neainq
9p
sjeugjeul
Sen
gr8Lz
L8'09r
z
6L'6EG
L
L8'09r
à
00'000
+
sjueusouebe
‘sejeseuob
‘e}su]
L8LT
SS'éZL
€
Sr'048
Z
SSL
€
00'000
9
(8)
saeuoured
suonesedo
LrO
00'0
00‘0
00'0
000
(2)
Segieysues
sebeyo
00'0
00'‘0
000
09'0
AnauQjue
JUeIeJueuHOone
4nS
9Sudoy
(9}
suonses
00‘0
000
000
00'0
eue
‘jSUEI
81p10
SUOE19dO
0r0
dv
dv
sioy
sun,p
91PE9
8]
SUEP
S99196
suonesi[e91
‘uoneuuoqu!
1n0q
s99196
suonesi291
‘uOHEULIOQUI
1n0q
(€)
lojdus
sues
sJIp949
(a)
auLe
ne
19S1[291
R
S9JS0Y
SIL9
SJEPUEH
suones||e9ù
{LN
AVE
+ WA
+ da)
SU9ANO
SJIP919
(1) ‘ue/ ‘deu9
#c0c
- V9
- OL
HG
LAV
Q
3HNHAIANS
311093
- VS £T
98e
“ZL/LE
6
HYY
— SUolBSIE9J
— SUSANO
SJIpO19
=
1ojdiue
sues
Syp919
(€)
‘Sosjepuelu
ou
sosBeBus
sasusdsq
(7)
dv
aun
e
ajualgye
35e
juawedinbe,p
uoneiedo]
enbsio|
jueienbiun
JeuBiesues
8
auuojog
{1}
00'0
00'a
000
00'0
000
00‘0
00'0
VIOL
dv
dv
siou
aun,p
21PE9
3j
sUEp
s09196
suoneslles1
|
599196
suogesie9s
sUONesI]291
(€)
()aure
SIUI$
SJepueW
(EN
UV
+ Na
+ da)
‘uopeunoqui
1104
‘uoyeuroqut
In0d
sep
mun9
jojcuue
sues
sypoig
|
ne
sosijeou
e sojsey
suonesIIe9y
SHOANO
SIP919
(1)
dy
N
uoyesado,
8p 9i1eqr]
uoei2dO
.N
juowedinb9,p
suoneisdo
ssp
saijideu9
Sop
s[qussus,p
9nA
L'v
LN3N341N03,Q
SNOILVY1d0
S30
118N3SN1.0
ANA
—
LNANASSILSAANI.Q
NOILI3S
v9
nq
NOILdOQY
-—
III
pc0c
- V9
- 9L
HQ
14V
Q
FUN
IANS
371091
- VS pc
°8ed
“UOHEULIOJULP
Sd
JU2TJUO9
SU 1879 399)
C'CV
LN3N3dIN03.0
SNOILVA3d0O
S30
1110
— LNAWASSILSIANI.A
NOIL91S
V9
NQ
NOILdOGQY
— III
pcOZ
- V9
- OL
HO
LAV
Q
1UNAINIANS
31093
- VSI 67
°8e4
“UOTJEULIOJUIp
sed
juonuos
au 7e]9 399
£'ev
LN3N3dIN01.Q
SNOILV43d0O
S3Q
11110
—
LNANASSILSAANI.A
NOIL91S
V9
nG
NOILdOQY
— III
ÿc0c
- V9
- OL
HQ
LAV
Q
3HNIAIANS
31093
- VS 97 °$tq
Sr'018
€
GS'ECL
€
00000
9
Sa/j8/0di09
OUI
SPUELUUOS
SOUEAY
BE
Sr'o8
Sg'écL
€
00'000
9
(01)
sejeoued
suogessdo
Lr0
Z0'9r6
z-
20'9r6
SG
00'000
8r
se/j810d109
‘ouu
Sen
8818
Se‘LE0
&
S1'896
6
00'000
ZI
Si8/}IQOUU
}9
ne8Inq
8p
SJSUS}eUi
SeRNy
8r818c
sg‘98
SL'ELG
EC
00000
e
snbyeuuojui
jeugjeu
Sn
8E8Lec
6E'9re
L
L9'EGZ
OL
00'000
21
SISAp
J6eugUE
‘sojeieug
Suoye/E}SU)
L818c
rl'Sgi
k
98'TE8
€
00000
senbluyos}
‘jno'jeuejeul
"SU
SSRNY
8SL8z
0922
+
Or'Sez
00'000
S
SOEJUIS
SHOP
‘Sf8IÉ
0]
‘Seou20r7
SO8z
DAT
61/'Ltt
SOL
00000
904
(6)
(8)
(2)
suoross
sue
‘ysues
aipio
suogesodO
00
00'0
00'0
JUSUISUUOIOUO;
8p
UO28S
€]
8P
JUEUWISUA
Leo
00‘0
000
00'0
00‘0
Se|I991
S0}9991
SOp
[EJOL
00‘0
00‘0
00'0
00‘0
{9}
sien
ep
ejdtuoo
inod
suoneiedo,p
senideus
|
Gt
000
00'0
00‘0
00‘0
SaJalaueul,
S979981
S9p
[EJOL
00‘0
00‘0
SUONESIIIQOUILULP
SUOISS89
SSP
SHNPOId
vo
00‘0
00‘0
00'0
00'0
S919/9UBUL
SUOHESINIQOUELI
SON
LE
00‘0
00‘0
00'0
00'‘0
SogUu9eyei
S89U8eJ9
j2
sUoljedIoied4
9z
00'0
00'0
00'0
00'0
(1691
ya)
uorejoaye
:uosiel|
ep
eds
8L
00'0
00'0
00'0
00'0
(994
19
691
‘6+rgL)
sooluisse
sspep
3e
suniduuz
9L
00'0
00'0
00'0
00‘0
‘JSUBI}
UOU
‘JSSAUI
SUONUSAQNS
Sa1N\
8€r
00'0
00‘0
00'0
00‘0
SeAJ9S81
}9
SISAIP
SPUOJ
‘SUONEJ0(
ok
00°0
00'0
00'0
00"0
quewedinbs,p
sey5961
sep
jeoL
00'0
00'0
000
00'0
(a)
(yzez
Jnes)
sinoo
ue
suogesilIqouu]
£z
00‘0
00'0
00'0
00‘0
(g)
uonezoaye
ue
senSai
suanesiliqouuuu]
Ze
00‘0
00‘0
00'0
00'0
(g}
seeiodios
suonesiligouwuuul
Le
000
00'0
00'0
00'0
{LL)
(g}
segsieA
juewedinbs,p
suonusaqns
LA
00'0
00'0
00'0
00'0
{g)
(raz
1nes)
seleiodiooul
suonesiiqouuuu
0
00'0
00'0
000
00'0
(+)
(euresBpnq
uou
8891
siou)
segluisse
senep
je
sjuniduz
gk
00‘0
00'0
00'0
00‘0
(8£L
Siou)
juewSSsIjS8AULp
suoqusAqNns
£L
00'0
00'0
00'0
00‘0
vs4
8LO
99'821
€
00‘0
p£'L22
80k
00‘000
zkL
71VILOL
(£)
(2)
SiLug
SoJJIL
ÜL-N
AV
+ WG
+ d&)
jojdus
sues
syp919
TL/LE
ne
18811891
e
Sa}S9Y
SuonesIIE9u
SHSANO
S}IP919
{L)
‘ue
7; deua
£v
J9ILAV
4Vd
11130
—
S11L3934
-
LNINASSILSIANI.Q
NOIL93S
V9
nq
NOILdOGQY
—
III
pcOZ
- V9
- OL
HQ
LUV
Q
4N34IdNS
31093
- VS LT
°3e4
“pacs
10
p0c
sejduos
se]
juednolfes
esjeqolB
exideuo
un
356
« segsisA
jueuedinbs,p
suojUSAgNS
» poe
eaideus
87
(LL)
{10
14
= 1F0
1q)
8apao,p
suopesodo
sep
asideuo
np
uopjuygp
19
(01)
“(e
SuoyesIlIqouuu,
p
Su0ISS89
s8p
pnpoid
» #20
aides
“j}
Z6L
SI9MUE,
€ 181nËL
op
eu
aitej9Bpnq
uaisiAg1d
eunony
(6)
‘selquondde
sesjequeuelfgs
je
seAnelsiBel
suonisods|p
xne
juauuguuouos
‘saue]s6pnq
suolsiaoid
sep
auuBgi
8
inod
gydo
e
eJAj9ellO9
€]
1S
e111deuS
np
1E6p
81
SUEp
161n5y
jueAnod
66
19
Gp
“GE
“62
‘SL
SSiduuo9
se7
(8)
(20
0
= 0p0
là}
1p10,p
suone:6do
sep
exideuo
np
uoquyep
j9
(1)
“S48g
8p
ejdu09
1nod
suogeiodo
sep
|Ie18p
8]
inod
5g-AI
9xXauue
| OA
(9}
UEWESISAS
E N8]]
JUEUUOP
SJepUELL
2p
UOHEINULE
p
NO
Ua}INpEl
Sp
SE9
LS
S9||894
SSII
US
JUOS
EZ
J9
22
‘LE
‘PO
‘OZ
SeIdWon
sa]
‘jueWeleuuondasxz
(6)
"6prgl
1e 991
‘ggL nes
(ÿ)
“SL/LE
NE
HW
— SUONESIEEI
— SUSANO
SpYIO
=
lojdue
ses
sypouo
(€)
"segnn
uoU
Segynsn(
se)328y
(7)
3eq (1)
-sajdiu09
ep
uejd
ne
jueueuuojuos
sasIhn
SSLIUE
S8]
49
99824
€
p£‘LLZ
801
00‘000
zkk
81p40,P
S8h9981
SSP
|EJOL
{£)
(2)
SiLU9
SOUL
EN
UVN
+ NO
+ di}
jodus
sues
sip919
CHLE
NE
J8S11E91
ER
S9IS94
suonesI|Eou
SH9ANO
S}IP919
{1}
"ue;
'deus
pc0ë
- V9
- 91
HQ
LAV
A
34N3I414NS
31093
- ST 87
954
-Sogjepueu
uou
s596eBus
sssuodoq
(1)
f
{
€
6
f
6
6
sag[niuns
07'666
266
Z
00'0
96'LEL
22
00'0
00'0
07'666
866
2
9L‘LEL
920
€
jueueuuonouoz
ep
sasusdap
Sep
(8JOL
L-N
9p
91od81
juauauuorjauoy
00‘0
ep
H°1J9Q
Z00
:Uorjewioqui
n0q
6L'LbL
SOL
Lz'8s8
64‘LYE
SOL
00"000
90L
21p410,p
Sesusdgp
sep
[8J0L
u0193es
000
00'0
00'0
00'0
8j
8p
ANSUSQUI
81p10
suOReIedO
|
ErO
(+)
suonses
6L'EL
SOL
Lz'858
6L'EFE
SOL
00'000
904
eus
‘jSUEA
81p40
suoeedO
|
zr0
JUSUSSSISSAUL
P
000
000
UON96S
Ej e
jueluSuA
|
EZO
Ly'168
68
z
00‘0
SL'£LZ
92
00'0
000
Lv'458
68
z
9L'LEL
076
Z
Sell991
sosuadgp
Sep
1801
zL‘8S2
L
88‘L6Z
F
00‘0
00‘0
zL'eSz
L
00‘066
Saiaoueus
Sosuadäp
Sep
[eJoL
(£}
(seuepBpnq-1ues)
suoneros1dsp
SL'LEE
gg'8l
aL'LEE
00‘0S€
‘suolsiAO!d
xne
Suone}0
89
00‘226
00'€/0
+
00'0
00'0
00‘226
00‘000
&
(€)
senbyosds
seBieyo
19
00‘0
00'002
000
00'0
00‘0
00‘00€
Saleloueul
SeB1euT
99
S89/A9S
67666
Z68
z
00‘0
18'L86
L2
00‘0
00‘0
67"
666
268
z
9L'L8S
pL6
Z
sep
uonsaB
sp
sosusdop
S8p
[eJoL
SN9,P
000
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
sedno1B
sep
juelueuuonouo]
sie14
|
98çg
(£}
(9869
nes}
ejueinos
GG'pDE
201
00'0
S+'SL
00'0
00‘0
G9‘#0€
401
00'02€
20L
uoysef
ep
sefleuo
senny
59
000
09'0
00'0
00'0
00‘0
00'0
00'0
IN
ep
Suonestemnbsy
/ VS
|
210
00‘0
a0'o
00‘0
00'0
00‘0
00‘0
00'0
vdv|
910
000
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
Sunpoud
ap
suoyenueyy
|
ÿLO
(e)
sauisse
al‘z/0
Seve
88'226
02
00'0
00'0
aL'zL0
Sete
00'000
9pr
z
sie
je
Puuosied
8p
seBieyo
|
210
c9'ece
09€
00‘0
ps'8€o
L
00'0
00'0
z9'2c2
09€
9L'L9Z
L9E
(e)
reous6
s1gpoeues
€ soBieyo
LLO
02666
866
&
00‘0
9G'LEL
ZZ
00'0
00'0
02666
866
Z
9L'EEL
970
€
1VLOL
av
3v
oun,p
91pe9
€}
(2)
sioy
sog1eB
suojesile91
|
Suep
seg1o
suonesijeel
jojdus
{L)
zic
ne
segyoeyei
sILu9
sJepueW
L-N
AVS
+ NA
+ d8)
‘uoreuuoqui
4n0d
‘uoneuojuI
1n0d
sues
Syp919
J8Si[e94
e
sa]S9y
sobleya
suonesi[e9M
SUSANO
SJp919
all#q1
‘deu2
SASN3d42a
JISNASNI.Q
ANA
—
LINIWANNOILONO
10
NOILO1S
V9
na
NOILdOGQY
—
Il
pc0c
- V9
-
OL
MG
LAY
Q
TANIA
IANS
171093
- VS 67
°3td
“sajgesndde
soneuswueñau
je SoAneISIÈSI
SUONISOdSIp
xXne
JUSWEULOJUON
‘sules6pnq
SUOISIAOJd
Sep
aie
e] inod
gido
e eJlANSE(|OO
EJ 1S eHIdeU9
np
|Ej9p
8] SEP
1e1n6y
jueaned
gg
sado)
se
(p)
"2LO
38
910
Sesdeuo
xne
seayndu)
sesuedap
s10H
(£)
“L/LE
NE
HVE
— SUONES EI
— SUBANO
Sjpodo
=
lojduo
sue
sypg49
(7)
ÿe0c
- V9
- OL
HQ
LAV
G
34NHAIANS
11093
- VS 0£
°32q
*LLO
36
910
Seudeyo
xne
sagyndu]
s6}606)
SioH
(£}
"TL/LE
NE
HYH
—
SUONESI[EBI
—
SUSANO
SJIP9U9
=
lo[dius
sueS
SUP)
(Z}
“SogJ}
UoU
Ssoysnf
589284
(1)
So9[nuwun9
}U9WISUUOI}UO}
PS'EO9
64-
00'0
00'0
0G'2£4
Sb0
©
9L‘LCL
920
£
ap
S6709281
sop
18JOL
L-N
ep
sHode1
juewsuuorjouo]
ap
9L'‘L9G
€9
JU6PY9X1
200
:UoreuJoqu!
Ino4
00'0
00‘0
00‘0
e1p10,p
Seho9ei
Sep
[BOL
(9)
uonsss
ej
ep
00'0
00'0
00'0
ANSUSJUI
81p40
SU0E1200
€r0
(6)
{(p)
suonses
anus
00'0
00'0
00'0
JSUB}
81pJO
SUoe18dO
&+0
P£'LO9
61-
00‘0
00‘Q
PE'LLL
2862
00'02S
296
z
S811891
S9}9901
S9p
[8J01
PL'pE
00‘0
00'0
98'ZSL
00005
S919/QUEUI,
5979991
S9p
[PJOL
(£)
(soueye6pn
q-uues)
‘AOïd
‘suoleI593d9p
00‘0
00‘0
00‘0
“"youe
seside#
84
VL'LpE
00'0
00'0
98"zgL
00‘006
(e)
senbuisgds
synposq
41
00‘0
00‘0
00'0
00'‘0
09'0
SI8lOuEuI}
S}NPOIA
94
seJAeS
8+'2r6
61-
00'0
00'0
8t'8L10
286
z
00‘020
296
z
sep
uonsoB
ep
sehesei
sep
[e30L
(£)
ayuëinos
c6'SS2
91-
00'0
00'0
c6‘GG2
91
00‘0
uonseb
sp
snpoid
senny
S2
{€
40669
€L
00'0
00‘a
€6'OLE
€C9
00040
4€9c
} suogediormed
je
suone]oq
vi
00‘0
00‘0
00‘0
00'0
00‘0
81890]
9129814
LEZ
09896
£-
00‘0
00'0
09'896
8
00‘000
S
(LEZ
nes)
sexe]
je
sgduu]
£4
SOSISAIP
SOJA
LT'TSe
8€-
00‘0
00‘0
1'eSe
82€
00‘000
06Z
‘aureluop
‘Seslues
‘poid
(72
IN4
00‘0
00'0
00'0
00'0
00‘0
ep
Suopesuenbsx
/
YSH
LLO
00‘0
00'0
00‘0
00'0
00‘0
vdv
gL0
Fa'6cE
Se
000
00‘0
94'029
+
00000
0€
(€)
soBieyo
ep
suogenuspy
|
€LO
ÿ£'LO9
6L-
00'0
00'0
PE'LLL
2862
00'02S
296
Z
71VLOL
{2)
SIU9
SoHiL
(L-N
HV
+ NQ
+ da)
jodius
sues
syp819
(L)
zL/LE
ne
Josijeo1
e sezsoy
sgu92e}e1
SJnpold
suonesi[e9x4
SHSANO
SHP919
o11eqn
“deua
S3113934
8
TI9NASN1.Q
ANA
— LNIWANNOILONOA
30
NOIL93S
LL
V9
na
NOILdOQY
— III
vc02
- V9
- OL
HO
Luv
Q
314N3143d4NS
41093
- VS L£
96t4
“aHiduus
JUSUEULAd
aJEJUSAU
UA,P
2NUS)
E]
E S991
NO
540078
ap
suoreisdo
sa]
anb
se|8)
SaieNnomued
Suoeigdo
se]
leoenel
e sUjssp
enIdeuo
(9)
“saçgesldde
saiejueuel6sl
je
seAeISIÔs]
suonIsadsip
xne
jUaWeUL0JU0s
‘sesteyeBpnq
suolsiaoïd
sep
alba
a]
inod
gydo
e
aJApoa
jo
e
1S
aides
np
jeep
8j
Suep
1816
juaanod
g,
sajdwuos
sa7
(c)
“(or0
1
= zr0
+4)
S1pao,p
suonesedo
sep
enideuo
np
Uoniuyep
"J9
(+)
ÿz0Oc
- V9
- OL
HQ
LUv
Q
34NI4IANS
31093
- SI ZE
9884
00‘0
00'0
CTATA
00‘0
00'0
00'0
9L'9EL
L
seuouigigs
8
819
AA]
86'6£2
00‘0
20
092
00‘0
00'0
86'6€c
00‘000
EL
Suoriesul
8
SSOUOUU\y
LEC9
00'0
00‘0
00'0
00'0
00'0
00‘0
00‘0
SJ8AIQ
gceg
+o'20L
&
00‘0
ÿo'/0L-
00‘0
00‘0
vo'/0LZ
00'000
z
xXnajusju09
8p
79
SSJE,P
SIEJ4
Lce9
00'Ove
00'0
00‘Ovz-
00‘0
00'0
00'Ove
00‘0
SISSU0S
‘S91I2JOUOU
Sen
89cc9
Lb'EL
00'0
Ly'L-
00‘0
00'0
LUE
00'0!
SISAIP
Si2J}
Sen
881,
98‘TLS
€
00'0
98'T£0
c-
üg'o
00‘0
98'zLsz
00‘06ÿ
SelleulUSs
8p
39
Senboli0
sp
sIe14
sgrg
UONEULIO}
zL'Ege
9
00'0
tL'EGE-
00‘0
00'‘0
cL'ESe
9
00000
9
ep
SeuislueBlo
sep
€
sJueluesIa
A
+819
00'0!+
00‘0
00'Ot-
00‘0
00‘0
00‘OL+
00‘00t
enbluyos}
je
eesuef
uonejueunsog
£8lg
SS'266
6
00‘0
Sp'2vL
00‘0
00‘0
GG'296
6
00‘00!k
OL
senbsURINN
1919
c9'966
9
00‘0
<9'9S+
z-
00‘0
00‘0
29996
9
00'006
}
SOuEUSJUIEN
9619
OL'6Sp
00‘0
06‘0ÿ
00'0
00'0
0L'6S+
00‘00G
Si8lIqoLu
SUsIq
S84ne
ueleuT
86619
00‘0
00‘0
00'008
EL
00'0
00'0
00‘0
00'00S
EL
juenol
[a19jeu
Ua
U
LGGI9
00'0
00‘0
00'‘006
8
00‘0
00'0
00‘0
00‘00$
8
soland
sjueuneq
Suoyeeda
‘Uelje
nu
Lceslg
g4'iLg
gr
00‘0
aa'88L
€
00'0
00‘0
84'iLe
91
00'000
0Z
senny
8GeL9
19956
2
00'0
19'6G6
Z-
00‘0
00'0
19'966
4
00‘0
JueNol
(SUSJEN
LGeL9
00‘0
00'0
00'0
00‘0
00'0
00'0
00'0
S881|IQOUUWUI
SU0H2907
£eLg
LATE
00‘0
92'0€+
L
00'0
00‘0
va'riSe
00'S6
€
S80IAI8S
ep
SUORe}Sa1d
8p
Sj2HU0T
LLg
Lz'
298
6L
00‘0
Lz'19c
€L-
00‘0
00'0
Lz'192
6L
00‘000
9
Seimuino}
39
S9/9HEW
s8ny
8909
59269
€
00'0
G£'402
SL
00‘0
00‘0
G9"2z69
£L
00‘00ÿ
62
S811E[09S
S8/N}1INO
4909
9ÿ'SEZ
€
00'0
vS'p92
L
00'0
00‘0
9p'SEZ
€
00‘000
S
(reipon
‘oqiq)
sse9
“bsip
‘san
6909
S6‘880
GS
00'0
G6'88-
60'0
00‘0
G6'880
S
00‘000
SSANE/SIUIWPE
SS1NJIUINO
4
909
0S'6cS
00‘0
0S'6-
00'0
00‘0
0S'62S
00‘005
HBABS
SP
SJUALUSISA
}8
JUSUIS|]IAEH
9€909
z9'z8S
€
00'0
z9'280
L-
00‘0
00'0
z9'28G
€
00005
z
juetuadinbs
ed
sp
seinyuino4
zE£909
08488
€
00'0
OZ'2LE
+
00‘0
00‘0
08‘182
€
00‘00S
+
usholus,p
S8INUINno4
LE909
€S'c68
00‘0
1vr'909
00‘0
00‘0
€g'e68
00‘006
L
uohejJueLu|\y
£c909
Gc'e6L
€
00'0
LA'40€
00‘0
00‘0
6c'e6l
€
00‘006
€
Sueinqges
ce909
£8'86€
9€
00'0
£8'868
&-
00‘0
00‘0
€8'86€
9€
00‘00S
£€
uieqin
aBeyneus
£L909
19'91S
2
00'0
49'91S-
00‘0
00‘0
1995
c
00000
&
IUSLWSSSIUIESSE
79
NE
LL909
c9'zze
09€
00'0
vS'8€0
L
00‘0
00‘0
c9'ace
09€
9L'L9Z
L9E
(p)
1e1eUu96
eigpoeseo
e seBieuo
LLO
02‘666
866
&
00‘0
96'LEL
22
00‘0
00'0
02‘666
866
z
9L‘LEL
9270
€
71vV101
av
sun,p
a1pe9
Av
Siou
599196
e|
suep
sa9196
(£})
SUOnEsIe91
suonesiie9l
loidus
(g)
zi/L£
ne
segy2e}es
SILU9
SJPUEW
(L-N
AVY
+ WA
+ da}
{1}
‘uoljeuioqut
in04
|
‘uoreuuojui
ino4
sues
SHp919
19S1[291
E
S9}S8y
sebiey9
suonesI[29x4
SHSANO
S}IP919
gileq
‘He
/‘deuo
La
AT9ILAY
4Vd
117130
— S3SN3d130
— LNINANNOILONO:
20
NOILI3S
V9
na
NOILdOGY - Iil
ÿrOc
- VO -
JL
HQ
LUv
A
1UN3INIANS
11093
- VS ££
98e4
00'0
00‘0
00‘0
00'0
00'0
00‘0
Synpoid
ep
suogenusyy
FLO
€0'82p
91
16'L4S
6L
00‘0
00'0
co'8ap
91
00‘000
9€
sen
88+9
00'649
SE
00'649
6-
00'0
00‘
00'629
GE
00'000
92
SESISAIP
S8[21008
SeBJEUS
sen
y
84r9
£g‘960
OL
€G'960
£-
00'0
000
€g'960
OL
00'000
Z
ebeuLeud
‘JIBABS
NP
SUHEPEN
GL+9
00'LDS
81
00'LDS
€-
00'0
00'0
00'LDG
8L
00'000
SL
"OT'TS'S'Y
XNe
sUojES}0)
+o+r9
68"Gbz
21€
68'Sve
1-
00'0
00'0
68'Spe
IE
00'000
OL£
sejP4Je1
8P
S8SSIE9
XNE
SUONPSIO)
£g+9
00'868
022
0001
€
00'0
00‘0
00'868
0/2
00'000
pzz
"AWS'S'H'
NI
E
SUORESHON
L9p9
OL'ZE9
96
OL'ZE9
-
00'0
00'0
OL'ZE9
95
00‘000
ps
SOJUUSPUI
SSJNE
je
SeWIA
8EL+9
16‘98g
9
16'98S
+
09‘0
00'0
16'986
g
00000
&
eouapisei
8p
sJUUWSpUI
‘141$
zEL+9
S0‘069
26€
G0‘069
2z-
00'0
00'0
60'069
z6£
00000
02€
suonelsunLus
x
LELYS
04'208
PEL
02'108
+-
00‘0
00'0
04'208
PEL
00‘000
O€L
SgUWSpUI
S8nÿ
8LL+9
69'44LL
69'221-
00'0
000
69'Z2L
L
00‘000
L
IN
ELLY9
00'84L
91
00'82L
L-
00'0
000
00'841
9L
00000
SL
S9U8pISSI
9P
SJUWSPUI
‘1 4S
aLLY9
69'662
016
L€‘004
81
000
00'0
69'662
0L6
00'000
676
Selle}
slediouud
uoneseunue
y
LLLYO
6L'Sv0
47
6/'SbS
L-
09'0
00'0
64'Sv0
22
00‘00S
Sz
1414949
3
LdAN9
SUonesH09
9€e9
O0'EZE
L
00'24k
00'0
00'0
O0'EZE
L
00‘008
L
TY'N'14
ne
S99S18A
SUORESNO)
Aa
Xe)
00‘6v0
27
00‘IG6
2
00'0
000
00'6ÿ0
2z
00‘000
0€
eJIqoUu
JUSUSSI8
A
LEE9
89'€6€
c8L
z£‘909
2£
00‘0
00'0
89'£6€
c8L
00000
022
INSUSIXS
[OUUOSIEd
SN
y
8L2z9
(g) (+)
seuusse
aL'z0
SEC
88°226
OZ
00'0
00'0
ANA
TIETA
A
00‘000
9pr
z
sie)
je
puuosied
ep
sefieus
zLO
00'2E8
€L
00‘0
00'89t
00'0
00'0
00'2€8
€L
00‘000
ÿL
(sewsiueBio
senne)
sexe}
‘sjoduui
senny
1E9
9ç'a8p
€
00'0
99'286
8-
00‘0
00'0
9g'z8p
££
00'00S
pz
SINSUSIXE
SSOIASS
Seny
8829
VE'EbS
OCL
00‘0
99‘95+
+
00'0
000
VE'E
TS
OCL
00‘000
Szt
19}
SP
e SIE4
‘QUO
81829
££'L4E
G
00'0
£E'LLE
G-
00‘0
00'0
££'LES
00'0
xne90]
sep
s6eÂoyou
sp sie14
£829
00'620
+
00‘0
00'685
!-
00'0
00'0
00'620
+
00006
z
(suonesnos)
sisAIp
sinoau09
189
19'r7S
00‘0
1S'S-
00'0
00'0
15'+S
00'0
SAILUISSE
}9
SaJROUEQ
Sa0IAIS
Le9
LY'OTE
+
00‘0
6g'€go
00‘0
00'0
LY'OTE
+
00'000
S
SUONBSIUNLIUIGI8[8)
8P SIE14
zOc9
eS'940
7
00‘0
8+'Ez6
09'0
00'0
zs'920z
00‘000
€
JUSUIESSIJIUELLE
P
SIBIA
+979
z9'98E
€
00‘0
8e'ELL
S
00'0
00'0
29'98E
€
00006
8
SUOISSIU
j9
sjuelusoe|dép
‘seBeAon
1gz9
00'0
00‘0
00'000
€
00'0
00'0
00'0
00'000
€
SJoellos
suodsueit
1ve9
99'92ÿ
L
00'0
vE'ezS
00'0
000
99'92t
L
00‘000
z
suelq
ap
SHodsuel
Leg
17'86L
00‘0
Lz'861-
00'0
00'0
1z'86L
00'0
SISAIQ
8€2z9
OZ'28€
L
00'0
O8‘ZLL
a
00‘0
00'0
OZ'48E
L
00008
€
sewuduul
je
senoeqe
9Ez9
ag'Egl
Z
000
gp'9ŒL
L
00'0
00'0
za'egL
a
00'00€
€
suonhde2gx
vEz9
ÿL‘t92
6L
000
pL'+9z
9-
00'0
00'0
bL'v92
61
00'00S
£L
suonIsodxs
je
S2104
£Ez9
3%
oun,p
91pe9
y
siou
So9196
2
Suep
529496
(£)
suoijesi[e94
suonesliegl
jojdus
(2)
chic
ne
Ssoouy9senei
SIL
S)EpPUEM
{L-N
NY
+
WG
+
49)
ha)
‘uoljeuHIOqUI
1n0d
|
‘uOoreuioUI
1n04q
sues
S}Ip219
19511891
E
S3]S9M
sobiey9
suonesil29y
SueANO
S}Ip919
91847
‘ue
/ deu)
pc0c
- V9
- 91
HO
LV
Q
34N3I43AdNS
31093
- VS p£
9824
eolo1ex6| 8P
AN9I
S8P
JUEJUIOIN
6)
21199
87409
Ne
AN9I
SSP
IN91E9
NP
11839
6L'‘1ÿL
SOL
Lz'868
6L'LtL
501
00‘000
904
94P10,p
Sosuodgp
Sp
[JO
L
(8) (4)
uogoos
00'0
00'0
00'0
00'0
2}
6p
AN81IGjUI
81p10
SUOI2J6
AO
£r0
6L'LHE
SOL
Lz'858
6/'LbE
SOI
00'000
904
Saeodioour
SOUU
JOUE
‘J0Q
LL89
{2} (9)
suogoes
6L'EpL
SOL
Lz'#S8
6L'LPE
SOH
00‘000
904
Sue
‘JSUEA
e4p10
Suoe19dO
440)
000
JUSLUSSSHSSAULD
UOI98S
E}
E JUSUSIHA
£z0
Lr'‘168
c68
z
00‘0
GL'ELT
92
00'0
00‘0
LY'198
68
z
9L‘LCL
06
&
Sallo91
sesuedep
Sep
18301
zL'8sc
L
88'L6Z
+
00‘0
00‘0
aL'8S2
L
00‘05S
sonbyyogds
jo
solgjoueu,
seBieus
Sep
[e30L
TL'LCE
gg'8l
2L'LEE
00‘0S£
SJUeIN9119
SJ}9e
‘281d9p
‘AOId
"00
1189
(+)
(seueyeBpnq-ues)
suogerssidop
2L'LES
8g'8L
ZL'LSE
00‘0G£
‘suoISIAO!d
Xne
SU0H2)0Q
gg
00‘226
00'€20
+
00‘0
00‘0
00'226
00‘000
S
Sinaligque
S89/919X8
1nS)
SaNuUE
Sa}
€29
00'426
00'€20
+
00'0
00‘0
00‘226
00‘000
S
(+)
senbyosds
seGieyo
49
00‘0
00'00L
00‘0
00‘0
00‘0
00‘00!
seny
8899
00‘0
00'O0L
00‘0
00'0
00‘0
00‘00L
uy
‘j9p
Soouee49
8BUEU9
#p
seued
999
00‘0
00'00€
00'0
00‘0
00‘0
00‘00€
Seleloueu
sebieyo
99
67
666
Z68
2
00‘0
18'186
Le
00‘0
00'0
62666
268
2
9L‘L9S
PL6
Z
SS9IAS9S
Sap
uolssB
ep
sesuodap
sep
|8JOL
snIg,p
00'0
00'0
00'0
00‘0
00'0
00'0
sedno!6
Sep
jueweuuopouoy
s1e14
9869
60'ETS
+
00‘0
60'£ÿO
|-
00'0
00'0
60'ETS
+
00008
€
sany
88869
00‘66
00'0
00‘66-
00'0
00‘0
00'66
00'0
senny
81869
8E'Zrc
CE
00‘0
R£'Z1S
|L-
00'0
00‘0
8E'Trc
CE
00'029
0€
eBenu
anbyeunoqul
- ,jesIhn,p
SHO1Q
LL8S9
00'000
+
00‘0
00'000
ÿ-
00'0
00‘0
00‘000
+
00'a
gaud
JJo1p
sauuosiod
sonne
Fouoj
AgNS
87169
00'0
00'0
00000
+
00'0
00'0
00‘0
00‘000
+
seeuglu
xne
JUSUISUUOOUO,
2p
AqNS
1459
80'02+
99
60'‘0
t6'621
2
00'0
00'0
80'0z+
99
00'0SL
69
sesinog
LELG9
(+)
(a8sg
el
nes}
aqueunoa
GG‘+0€
201
00‘0
Gv'SL
00'0
00'0
SG'+0€
401
00'02€
204
uonseB
8p
seBleus
sagny
G9
00'0
00'0
00‘0
00'0
00'0
00'0
00'0
IN
8p
suoyeslen6sy
/ YSH
£rO
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00‘0
vdv
910
Av
eun,p
s1pes
1v
Sioy
s99196
eo
suep
so9196
{£)
suonesife91
suonesi[894
soçdus
(2)
zuic
ne
ss9y9e}}el
SIWi9
SJepueW
{L-N
YVY
+ NQ
+ 48)
(r)
‘UOrjeuLIOqUI
An04
|
‘UOIELLIOQUI
IN04
sues
sp919
18SI[891
&
S9JS9Y
sefiey9
suonesi|esx
SUSANO
SJIP919
all2q7
“ue
/ ‘deu,
+c0c
- V9
- OL
HQ
LA
Q
14NHAIANS
31091
- VS S£
9884
‘Mebeu
e1es
z1
199
e)diuo9
np
juejuou
8]
‘L-N
B912J8XE]
8
JUEJUOU
NB
JNSUSJUI
359
291018X8,]
8P
ANII
SOP
JUEJUOUL
8j
IS
(6)
‘JusueuLad
a1IeJUSAU
UNn,p
NUS)
8]
8
S
no
S%20}s
ep
suoressdo
se]
enb
salja}
sasennoyued
suonessdo
sej
1892261
e
guysep
snideuys
(8)
“(Er0
44
= Er0
+0)
(0r0
14
= #0
4Q)
1po,p
suopeigdo
sap
sedeus
ssp
suoyuysp
‘39 (1)
“segesndde
selejueteñg
je
ssanelsi69]
sUonisodsip
xne
jueWeULOjuos
‘Seuieyg6png
suorshoid
sap
auNBg1
8]
inod
gjdo
e ajAÿSS|OS
eJ
!S
e4ideuo
np
|lepp
ai
sup
Lan
Ëy
jueanod
gg
sayduoo
597
(9)
JuausBeBus,p
suolesuone
sep
Sanfoxs
jUOS
jouuosIad
2p
sIeJJ
ep
sssuodap
s97
{S)
‘2L0
38
910
Seuideus
xne
segndu!
sasuodep
s10H
(+}
“ELLE
8
HYY
—
SUONESIEEI
—
SUSANO
SYPHIO
=
lOjdue
SUES
sypsi
(€)
“Sagjepueu
uou
s956e6us
sesuadsq
(2)
“seduoo
ap
ueld
ne
JUeLISULOJUo9
sesi[jn
Sajoiue
Se
46]1E18Q
(L}
00'0
L-N
ANOI
— N
NO
SOUSSIQ
=
00'0
L-N
89118X9,
8
JNOI
SSP
JUEJUOW
ÿz0c
- V9 -
OL
HQ
LV
Q
3UNaIUIANS
11093 -
VS 9c
96eq
00'0
00'0
00'0
81P10,P
Se}}je901
Sep
(2JOL
00'0
00'0
00'0
{2)
(G)
uonses
ej
sp
ineugqu!
eipio
suogeredO
£ro
00'0
000
000
{9)
(G)
suoyses
eque
jsuer
s1pio
suoneiodO
2r0
ÿ£‘LO9
6L-
00'0
00'0
YE'LLL
862
00'0ZS
Z96
z
Sé1991
S8H0991
SOPp
[EJOL
00‘0
00'0
00‘0
(+)
(se11exsÉpnques)
‘101d
‘suonelssidsp
‘’uolue
sosudey
[72
YL'2hE
00‘0
00‘0
98'zSL
00'008
(sineuaque
ssoioiexe)
seinuue
sjepuen
£z4
VL'2pE
00'0
00'0
98'7SL
00'00S
(+)
senbuiosds
synpoiq
LL
00‘0
09‘0
00'0
00'0
00‘0
SiSJoueUL
SyINpoid
94
8+'8ÿ6
6L-
00'0
00‘0
8+'B8LO
c86
2
00‘020
296
z
Se9|A9S
Sep
Uol}sof
op
S679901
Sep
[BOL
z6'GS/
91-
00‘0
00'0
z6'SS/
91
00‘0
sanny
88892
26964
91-
00'0
00'0
26964
9L
00'0
(y)
siueinos
uonss6
ep
synpoid
senny
SL
€6'164
+
00‘0
00‘0
€6'26/
DE
00'000
0€
seuny
888444
00'€-
00‘0
00'0
00'€ZZ
26p
|
00022
Z6v
|
d19
np
Ssiqusiu
ssunWuo9
Uonedjoued
Lrlti
00'0
00‘0
00'0
00'000
es
00000
tes
suolBoi
uonedionied
ZLV4
00'005
8L
00‘0
00'0
00'008
LZS
00'00€
066
1873
suonediaised
sony
8LLY4
10'669
€L
00'0
00'0
£6'OZE
€T9
00040
Z£9
z
(+)
suonediomed
je
suonejogq
+2
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
8120
$H20S|4
LEZ
09896
£-
00‘0
00'0
09896
8
00000
G
sexe}
}9
Sjodui
sanny
8€2
09896
€-
00‘0
00‘0
09'896
8
00000
S
(1€4
mes)
sexe)
je
sjoduuj
EL
61'6v89
00‘0
0‘o
Sz'rSi
€
00'000
OL
(suewsuuoge)
sexeuue
SajIASE
synpoid
8804
TO'LI6
LE-
00'0
00‘0
c0'ZIG
LL
00000
0S
S19f
Sep
Jed
se
"quey
81802
00'L8E
€Z-
00‘0
00‘0
00'L8L
SZ
00'000
0€Z
JOIN
8120819
E SHOIASS
SHOUPAOPIH
z90Z
1T'2ST
8€-
00‘0
00'0
1T'TST
87€
00'000
067
SOSIDAIP
SJU9A
'SUIELUOP
‘SSOIASS
‘pOld
02
00'0
00‘0
00'0
00'0
00'0
INÿ
8p
SUOESUEMNÉSE
/ VSH
£LO
00'0
00‘0
00‘0
00‘0
00'0
vdv
9L0
80'SCE
sz
00‘0
00‘0
z6
r99
+
00'000
0€
JeuuosiEd
SUOHEMRUNUEI
SJUSWESANOQUEN
6L+r9
+g'g-
00‘0
00'0
ve's
00'0
SOSIPUEUIIEU
9P
SJEUIE
JNS
SNUS]J0
YUH
1609
Vz'6eE
Se
00‘0
00‘0
94029
00'000
0€
(+)
sebieyo
sp
suonenuspy
€LO
ÿ£‘LO9
6L-
00‘0
09‘0
PELLE
2862
00025
296
z
71VLOL
(£)
(2)
zuLe
SsiLug
SeuyLL
(EN
AVE
+ NA
+ da}
joduus
sues
syip919
|
ne
Josreoi
e
sajsoy
|
seuoeyes
syInpoig
SuolesI(29y
SU8ANO
S}IP919
8118417
(L)'ue
/ deua
ta
JTOILLHV
dVd
11V130
-
S11L13934
—
LNINAINNOILONOA
34
NOIL93S
v9
nq
NOILdOGQVY
— III
ÿe0c
- V9
- OL
HO
LUV
Q
3ANIAIANS
11093
- VS LE
98eq
‘ebeu
ess
2294
ejdulos
np
jUEjUOUW
8]
‘L-N
89/018X8,
8P
JUEJUOWU
ne
ANSLIGJUI
JS6
801018X8,|
8P
ANA!
SP
JUBJUOUI
8]
IS
(6)
‘2Xe)
E]
ap
aJBJUeueUEdep
UOU
Ed
E]
6p
JUSWISANE!d
8j
1898161
E
SUNSAQ
(8)
“eyiduns
jueueuued
e1EJUBAU
Un,p
nue}
e]
8 SaBI|
NO
5908
ep
suoyeodo
se]
enb
see]
seelnolued
suonessdo
se]
1808184
e eupsep
158
eudeus
a9
(4)
"sejgesdde
senequewelñeu
38
seanelsiôgl
suorsodsip
xne
JueWgULojU09
‘seue]e6pnq
suoisIaON
sap
ewuy6g4
ef
inod
gjdo
e eyAy9eIlOS
ej
1S
aideuo
np
jejep
ej
SUep
1811
jueaned
gz
sajdtuoo
567
(9)
“(ro
40
= Er0
+4)
(or
1q
= z+0
1H)
eupio,p
suoyesedo
sep
emideuo
np
sUuomULEp
‘39 (G)
"LLO
18
919
sesideuo
xne
ssgpnduii
S9}9981
S10H
(p)
“SL/LE
NE
HYY
—
SUOHBSIIEZI
—
SUIANO
SJIP9U9
=
lojdue
sueS
Shpa1o
(€)
“sagi}}
UoU
sooy}snf
Soho90y
(7)
“sado
8p
Ue]d
ne
JUSWBUUO]JUOS
S9SinN
Sefotue
se]
1ellie218Q
(1)
00‘0
L-N
NO
—
N
3NOI
89081910
=
00‘0
L-N
99R19X9,
9P
NOI
SEP
JUEJUOW
00‘0
29/949X9,|
8P
ANOI
SSP
JUEJUOW
6)
2292
sJdui05
ne
ANOI
SSP
MOIS
np [I8390
00'0
Jeu
JUEJUON
00'a
uonesusdwos
00'0
iniq
JUEjUO
(8)
(LZL£Z
sidWuo9)
« Ssasile9SLINS
» SoJIp
SSHAN981l09
SS]
ANOd
9181900}
9}O1qNA
9p
sjequoweuedep
sxe)
e
ep
[n°189
np
|,
ÿ20c
- V9 -
OL
NO
LUV
Q
3ANHIIANS
31093
- VS gc
98eq
000
sanny
00‘0
("9143
‘vda
1943)
soiqnd
sjueuuessi|qe)z
À 00‘0
SeunuWLo)
00'0
suswusuedsg
00'0
suo/6oy
00‘0
3e):
| 00‘0
aljqnd
yo1p
8p
souuosio4
|00'0
sanny
00'0
sonb|sAud
seuuosis4
| 00‘0
sesudsuz
000
suonel20ssYy
00'0
gaud
Jo1p
9p
Sauu05154
«| 00‘0
TYVAAN39
1VLOL
sinjeu
US
SUOI}e7S914
(sipeieuunu)
uonueagns
ej 9p
no
SiN02U09
3p
SPUO}
np
JUEJUOW
Sa1l819J9U9q
S9P
LION
SNOILNAAGNS
NA
NO
JANLYN
N1
SAILL
S2Q
Y
SINGIALLY
SHANOONOON
S30Q
31817
L'L'8a
Su31L
$13q
V
SAN4IALLY
SANOINOI
S3Q
1LS11
—
STIVINONIALYd
SIXINNY
— 4
AI
SAX2NNVY
— AI
pcoc
- V9
- JL
HQ
LA
Q
3UN14IAdNS
31093
- VS 6€
28e
“elomme,p
oJeunu
el
Jel1e1eq
(€)
"SeJyuo
6 €
GISUINN
(7)
“PHANOI|09
e]
Jed
S89810A
SUONUSAGNS
SinalsnId
8p
no
SUN,p
JUEloÿeUeq
eunwLUos
Jed
nes|qE)
Un
IJANQ
(})
(1999
np
g-zL££
‘738
LLE-ZLEY
7
Salouv)
SAINNNWWO9
XNVY
ALIA11937109
V1
4Vd
S33SU423A
SNOILN3AGNS
& L'8a
SANNMWO9
XNY
ALIAIL9371109
V7
AVd
S31SU2IA
SNOILLNIAINS
S3Q
31811
-
SIIVINONIALYd
SIX3NNY
—
4
AI
SAX2NNVY
—AI
bc0Z
- V9
- OL
MQ
LAV
Q
14N314IdNS
41091
- VS Ov 23tq
G
6e'gt
6L'9LO
L
veoOc/c81
OL
REIHSIUUPE
181jIQoUu
Jeu,
+ve0e/0L/80
s
00'0
00'04L
té0c/918
neeinq
8p
side
+eoc/0L/80
g
09'0
00'26+
pcoc/REZ
juiof-1
|I89p
uojss
o1pne
Sue
je
ajuIeauz
peoc/60/6C
g
00‘0
00'Siz
+c0c/694
BL
21pUSouI
aUHEE
4NSJOUNXS
JM
LAAUAQUETA
G
00‘0
gc'SbL
+cOc/894
BL
jeuejeioes
ssleus
ejde
LAUAQUI
ZA
S
00'0
aL'Eb
paOc/bL2
‘nesing
uossie)
1719VSVA
+e0c/60/01
S
13'€£
LO'VZE
+cOZ/rLa
S
ag
THILLS
Sousse
e
Inaynos
+eoc/10/21
S
00'0
Ob'EOZ
4
vcog/ELg
SAP
Uo[8s
1oWES
Jd
LOWEN
g
veoc/10/21
S
00'0
86‘699
+e0c/6GG
xneinuu
SUOddns
98A8
AL
£
vc0c/90/8c
&
00‘0
00'000
+
ve0c/vSG
SuE198
Z
009€
S
NAZAU
1N8}EUIPIO
OL
be0c/90/8c
OL
62'04
cr'rec
L
+e0c/SLS
OL
18n00E
p
neeunq
jueueBeuguE
Inod
Sepi
peoc/90/EL
&
00‘0
00'92+
€
ve0z/2it
[8
ineydeled
np
a1AN30
LS
3SIN
20/90/90
g
LS‘SpL
+L'220
L
+vcOc/S4t
IrQ
elpung
ISLE
J}
+c0z/90/90
S
4L'29
00'869
+FeOC/E Lt
O£Z
XI408N
sddilly4
insj28fod
z
+<02/90/90
g
00‘0
9€'402
&L
+eOc/£Er
7130
LO0-2cLS
10-800
1E14U09
Np
SinsjeuIpio
Sep
Jeu9y
pcoc/GO/2e
OL
00‘0
9€'696
L
veDe/pLr
1n0}
uonezede
jo
uoyenBsi
UOjE|RISU
LAAUAEUTAA
SG
46'24
86'EbS
PeOC/BLE
9
uolunsy
ajles
[81NU
Joddns
}8
Sg
pOOMUSPZ
AL
FeOZ/+OICE
OL
00‘0
cr'<86
6
ÿCOC/ZLE
ha
enbeujoigiq
ne;
s1o4
8s04
peOc/vo/ct
S
00‘0
+L'899
+cOc/08c
Ma
ep
1no2
juewePeugue
8}dwoy
peOc/EO/1C
S
c9‘+8
66'£+S
+vcoc/pSe
dns
j°
6g
PooMuSP
AL
+z0c/£0/07
gS
00'0
£6'9ct
LZANALETA
àa
sp
anbeyonqiq
s166e1z
peO0c/£0/0€
g
00‘0
4v'Oo4L
+ve0c/99c
19%004
esolueo
86sj014
vcOc/E0/0Z
S
00‘0
+1'68S
vc0c/19c
BISLUE9
8p
e]n04
veo0c/£0/0c
S
00'0
0t+'899
+vcoc/88L
£caz£tg
810924
HQ
SUueuy
joHeuT
peOc/EO/EL
OL
€S'poL
aS'90€
L
+c0c/18L
L
OISIA
aies
juoueBeueuuxy
LAANALAUTAR
ok
09'‘b+
9+'46G
ÿcoc/98|
OISIA
9IES
S8NIHY
+aOcIEO/E
ot
CAT
61061
+cOc/S8L
OL
OISIA
al8S
da
Senoduy
peOc/E0/2L
G
00‘0
4v'9G€
LAAUAETTA
SISAIP
je
senbseuu
Jeo1e}
+vcoc/E0/eL
S
00'0
04'20c
9
peoz/8lL
MQ
enbaujollqig
suo4
anHanng
+eoc/zO/EL
S
00‘0
O+'222
vcoc/8€
duos
ue
1neBieyo
susyeg
ve0c/LO/0€
OL
00‘2€
90'84€
+ve0c/1€
SNRUI
1S8AUP
PS7
NESUUE
A
+e0z/LO/0€
b
000
9c'SpL
+c0c/99
ass
1nod
sinejeydepe
6
+c0c/LO/0€
S
00‘0
L6'zis
+coz/19
SaLeJUI
QSS
SenbsiA
6
tveoz/LO/EC
00‘£08
£0‘£S8
42
xXN81aU0
81}
& SUOISINb9Y
00‘c08
£O'ES8
44
71V43N39
1VLOL
(z)
sequue
us
N/ZLILE
{enbLiojsiy
no»)
juewsssLoue,
p
ne
sJuewessIJoue
6JIBJUSAULP
QN
uelq
np
uoneuBissq
uoyisinbse,p
8jep
j0
SOHJEPON
Sng
Snuno
uonisnbse,p
Ans[eA
(L)
SNOILYVSTISONNI.Q
S334LN3
S1Q
LVL
L'êta
SA34U1LN3
—
3NIOWIALVd
NQ
NOILVIAVA
—
STIVINONIALYd
SIXANNY
—
a
AI
SIX-2NNY
— Al
#0
- V9
- OL
MQ
LAY
Q
FANHAIANS
31093
- VSI 1b
9324
‘JusuassIloUue
p
881np
€
48nbIpul
‘ejqessiLoue
788
sinb9e
us1q
8]
IS
(2)
“aHANa09
2j
e sojqeoidde
se[290]
SANS
Sep
peuousf
epoo
np
suonsodsIp
se]
uojes
(L)
00‘0
00‘0
SieAIq
obeuusye
000
00'0
no
U0JS589U09
U6
SOSIN
000
00'0
uol}e}28JY
00‘0
00'0
uonisodsip
e 9S!W
00‘0
00‘0
|
me
241}
e
suonisinboy
G
+6'0l
82"9€0
L
+e0c/9001
xQ
nEaInq
8p
SIINSINE)
Z
veoc/CLILL
&
04's
00'9Lz
+veOe/tO0L
&9
uones!|EUSjEUgp
Je9lHU8T
PeOc/eL/LL
OL
49'Lz
00'000
z
+20c/196
SLLt+
pcOCS
VOA
SIA8P
UoJes
S|0S
sep
UGI98/,4
vaOc/LL/LE
g
09'2
00'6ZL
ÿc02/896
UINIUIUINNy
LU
/
NESQEIST
veoOe/LL/Le
&
00'0
66'S2L
bcOc/LY6
xQ
1I8n99e
neeinq
sp
seu
vaoc/iL/6L
g
00'0
96
€0T
+c0c/0v6
JUIN
sep
xneinu
poddns
veoc/LL/8L
g
Lt'aL
46'v04
ve0z/S88
jes
ejdnipenb
sesud
€ selqez
€
VeO/LL/EL
S
86'SL
00'219
+c0c/988
ineuysaBeius
y
veOZ/L
LE
S
00'0
£c's68
4
+c0c/658
-pcOUd/
SIA6P
UO[8S
IUIN
SEM
G
+eoz/OL/8L
S
09'0
LE'G9L
ve0c/0r8
OL
Sajuel|d
Sesteys
ÿe0c/OL/91t
g
00‘0
89'++6
€
ve0c/E82
elBue
p
IIne99e
p
enbueq
z
+c02/01/80
en
oue
ne
ns
joue
{snbuozsi
3009)
91IEJUBAU
us|q
np
uoeuñs
uopisimbse,p
sjep
je
saJI[epo)
[
P
!
uonIsNb9e,p
INRA
jet
LP
N
]q
np
uo[jeub]|55Q
BIS!
1P
9J2P
39
SUJIIEPON
ep1nq
sep
inun3
ÿcOZ
- V9
- 91
HQ
LAV
Q
34N31d3dNnS
11093
- VS (y)
Zt
984
‘sellsued
suoIsse9
8p
JIBE,S
ILS
Q 8P
SJUEUQUIP
158
ZL/LE
NE
ONA
E7
(+)
“uoISs89
ej
sp
Anof
e]
(ejqe}dluoo
eyou
Jn918A)
SNA
-
UoISSS9
8p
xud
=
anjea
sujoUL
no
snid
(€)
“eperued
no
ejejo}
jios
ee,
nb
‘uoisses
Jed
eu]
eun
1euauy
(7)
“aHAN991100
ee
Sejgeoydde
sajp90,
S8A28/09
Sep
jE4eueB
epos
np
suoyisodsip
se]
uojes
(L}
SieAIg
eU0}91
E] € SSIA
efeuueye
no
Uo|SS99U09
US
S9S!W
uope}20yy
uogIsodsip
e 8SIW
Jinje16
81}
Re
SUOISS09 xn81gu0
81}
&
SUOIS589
00‘0
00'0
00‘0
09'0
00‘0
00'0
00'0
00'0
00‘0
00'0
00‘0
00'0
00‘0
00'0
000
00‘0
1VAIN39
1V10L
seguue
891919X9,]
Rene
.
nn
uoISSe9
ep
xd
UO15599
SINSUAIUE
cire
en
SSAUSP
usq
np
uoyeu6|s9q
(2)
eos
140x8,
k
Id
SSP
ONA
|
siuewessqoue
|
|
InoIER
eyeq
ap
ajep
3
Sale
ap
ZI/LE
18
ONA
num
.
(1)
SNOILYVSNISONHMI.Q
SN3IS
S1Q
SALLHOS
$10
1V13
c'êtg
S3ILHOS
—
ANIONIALYd
NQ
NOILVIAVA
—
STIVINONTALYd
SIXINNY
—
4
AI
SAX2NNY
— AI
pc0c
- V9"
OL
HQ
LUV
Q
14N3I4IANS
371093
- VS €t °8eq
“Obo
eideus
ne
seyndu
SE
sJepueu
xne
juepuodseu09
1euBIesuel
p sjuejuouu
sa7
(£)
“91AN9e1109
eJ
ed
enbidde
sajduuos
ep
uejd
ne
jJueWeuojuos
ajoiue
Jed
ssuie]e6pnq
souideuo
se]
1ehe9q
(z)
“elesou96
UONELSIUUPE,p
SIE1}
SOP
}8
SJel2UeUI
SIEU
Sap
UoISN)2x8,]
e (*""
‘jouuosisd
ep
sie4
‘spno]
no
sinbse
sBellno
39
jauaqeuu)
uoyonpoid
ap
sajaalp
seBieua
sop
gjueuÔne
SepLUUIOSUOD
Sa19EU
Sep
Uon|sINbo,p
1000
he
puodsaL09
18lWep
89
‘uolonpoid
ina
9p
1909
ne
Se91SIbaIUS
JUOS
9JAYD8Ij02
ej
ap
SaNbIUU99]
SS2IN9S
S9]
JEd
599919
SUONESIIQOUUUI
S97
{L)
00'0
1|
00‘0
7VH43N39
1V10L
00'0
o1Bes
ue
xneAe11
Zi
00‘0
SallLUISSE
Sie}
jo
[ouuosiod
op
soBiey9
£LO
00'0
letous6
sapeurs
e soBiey9
LLO
SIWUS
SOJJLL
SIWS
SJEPUEW
sope9oy
sesuedeq
(2)
91947
(2)
som
INAINANNOILONO:
1Q
NOILOIS
00'0
1VAHIN9
1VLOL
00'0
S1n09
U9
SUOIJESIJIQOUIUI
£Z
000
Sé/1840d102
suonesyiqouuuy
LE
000
Sa/[240di109u/
SUORHESIIQOUEU
0
(€)
zuexuon
(2)
sean
(2)
stay
IN3INASSILSAANIA
NOIL93S
La
(L)
31934
N3
XNVAVAL
S3Q
LV13
-
SI1VINONRILVA
SIXANNVY
—
AI
SAX2NNV
— AI
ÿt0c
- V9
- OL
HG
Luv
Q
34N31434NS
31093
- vS1 tt
9884
%
00'0
JUSUBUUOIRIUO}
9P
S8/[991
S9)999Y
/ ZZ
S0HVI20U
00'0
JUSWISUUOIJIUO,
9p
SA[|991
S9}H099H
00'0
(1)
zz
senssey
JUeJUO
OILVH
bla
31934
N3
XNVAVAL
S20
1V13
—
SIIVINONIULVA
SIXINNY
-
g
AI
S2X2NNY
— AI
vc0c
- V9
- OL
HO
LAV
A
F4N3183d4NS
371093
- VS ESA - ECOLE SUPERIEURE D ART DK TG - CA - 2024
IV —- ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE C1.1
DISPONIBILITÉ DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1
Ressources propres issues de l'exercice N-1
Solde d'exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
9 509,59
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
0,00
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I = À + B) Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement 9 509,59
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1
Ressources propres issues de l'exercice N-1
Affectation au 1068 (C)
Solde négatif : absence de ressources propres provenant des exercices antérieurs
pour la couverture de l'annuité
0,00
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde 1)
Solde positif : excédent de financement 9 509,59
Solde négatif: besoin de financement
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs (Solde Il = C +
Soide |)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité 9 509,59
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Crédits Réalisations Restes à réaliser au Total
ouverts/reportés (2) (3) 31/12/N (4)
(a) (b) {c=a+b)
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources
propres (D)(1} 0,00 0,00 0,00 0,00
Ressources propres externes et internes de 106 000.00 105 141,79 0.00 | 105 141,79
l'exercice (E}(1) ' ' ! ’
Solde des opérations de l'exercice {Solde Il = E - 106 000,00 105 141,79 0.00 | 105 141,79 D} 3 , ; 3
Solde d'exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001) 9 509,59 0,00 montant positif si excédent (RO0?)
Affectation au 1068 { C) 0,00 0,00 0,00
Solde des opérations liées à l'exercice N-1 {Solde 9 509.59 0.00
IV =A+C) ? !
Couverture de l'annuité de la dette (Solde V = Solde Ill + Solde IV)
Solde positif: annuité de la dette couverte
Solde négatif: annuité de la dette non couverte 105 141,79
{1) BP+BS+DM + RAR N-1.Le détail est présenté aux états suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses” et "Equilibre budgétaire - Recette”
{2) Cumul des crédits de l'exercice votés ou reportés
{3} Mandats et titres émis
{4) Il s'agit des restes à réaliser éfablis conformément à la comptabilité d'engagement annuelle
Page 45 9p
984
“Sejduoo
8p
uejd
n6
jueWeUHoUos
ejpomue
sed
seueg6pnq
sesjideuo
sa
J8|le18q
(L)
00'0
000
Jeynsa1
9jdo
S681a/SU.}
JSeAUI
‘AQNS
6ŒL
S8AI9S91
]8 SISAIP
SpUOJ
‘SUO]E]OP
9P
JUSWI9S18A9Y
"OL
SAS
]9 SISAIP
SpUO
‘SUOREJOp
sp
esudey
"OL
00'0
00'0
(g)
saidoid
ssoinossai
Sop
a1inp9p
e suojsue.n
9
sesuodagq
00'0
00'0
Sehsp
selny
4891
00'0
00‘0
se|qebofou
ous]
uefou
8
suog
z89L
00'0
00'0
sjunidus
sen
L89L
00‘0
00'0
se}oep
je Sjunidus
sonny
g49L
00'0
00‘0
105911
np
xnelseds
sejdulos
1ns
sjuniduz
zi9i
00‘0
00'0
108911
NP
SS9PIIOSUON
SSJUEAY
L49L
000
00'0
jurudue| e sejuelgue
suonei8dO
LrtoL
000
00'0
sasiA8p
ue
sjuniduuz
£poL
00‘0
00‘0
soins
Ua
sjuniduz
Lr9L
00‘0
00‘0
seierefliqo
sjuruduiZ
Leg
00‘0
00‘0
(v)
soanuisse
sehep
3e sjunidu3
9]
00'0
1 |
00'0
9
+V=SIUdOUd
SI9UNOSSTI4
S30
AVd
HIHANOI
Y
SI1VLOL
SISN3d10Q
(L-N UVA
+ NO
+ SA
+ d9)
.
suonesileou
891918X9
8P
SIPS19
(L) oneqr
{L)
"uv
Su4dOùd
S194NOSS24
S310
4Vd
HIHANOI
Y
SISN3d43a
c'r9
SASN23d2Q
-
241v190N9
34911103
-
S34IV190N9
SAX2NNY
—
9
AI
SAXANNV
= AI
pc0Z
- V9
- 91
HQ
LHV
Q
A4N3IAIANS
41093
- VS Lt
58tq
SINO9-U6
}9
Sÿ20}S
Sep
UOneI284d9q
"6E
{p)
sunpoid
ep
syoojs
ÎTSE
{b)
Susiq
ep
uornanpoid
ep
sinos-uz
CEE
(p)
(Soinuno]
je)
sasenuieid
selenen
€
SUOI}ESIJIQOUUUH
Sep
suonelse1dag
"6e
20'96
SG
00'000
8r
se/j810di09
‘our
Sent
8818c
54'896
6
00000
&L
Sigijqoiu
}9
neenq
ep
SjeHgjeu
S8nny
8r818c
SL'ELG
ET
00'000
re
enbyeuloqui
jousjeu
any
8£818c
19'ESZ
OL
00‘000
z1
sienp
}feuoue
‘sejesouob
suoyeje}su)
1818
98'PES
€
00000
5
senbluyoe}
‘no
feugjeul
"SU
Sent
8SL8€
(112771
00‘000
S
S@HEJUUIS
SJIOIp
‘SJe1I60O]
‘saou8217
so8c
SUONESIIQOUU
SAP
JUBUIOSSILOU
4
S8JIUBUL
SUOHESINGOUIUH
SSL
LE
S894y22721
SeUPAII
j8
SUOEdIoIUE
A
00'0
000
suonebliq0
sep
JUguIes/NoQUe;
6p
Se
691
Sebreya
je
sanbsu
1nod
suoisAoi4
GL
6L‘LTL
SOL
00‘000
904
(€)
(q)
souue
|
sp
seussqui
ss1idoid
ss21nossoy
S9181UBUI
SUOHESIIIQOUWUUI
S9nÿ
TTL
segu9eyei
S80U8919
}9
SUonedIoNe
4
‘"9z
000
09'0
‘JSUEI}
UOU
‘JSSAUI
SUOQUOAGNS
S91}nY
gEL
00‘0
00'0
IUSWSSSISSAU
UOesUSdWO9
sUoNqU}Y
9GZEL
00'0
00'0
JuoWesSHseAuI
uonpesusduios
suonqlu}y
ObESL
00‘0
00‘0
Juawsssisaaut
uonesuedu0s
suonnquy
y
9GLEL
00'0
00‘0
JUSUISSSIJSAAUI
UONESUSdUIO9
SUO}Nq
9pLCL
00‘0
00‘0
JUSLUESSHSSAUI
P
SpUO}
S91nYy
8zeot
00'0
00'0
9JISUSp
SN0S
1nod
JUSLISSI8A
LtzOL
00'0
00'0
(z}
1uetuebeusguie,p
oxeL
gzcot
000
00'0
VAL94
AAA?
00'0
00‘0
(e)
souue,]
ep
seuseyxe
seidoid
ss2inossey
6L'LpL
SOL
HI
|
00000
901
a+e=(Ss214dOùd
S39YN0SS14)
S3113924
(L-N
AVH
+ NQ
+ S9
+ d£)
suomes
eq!
-
nesilesu
|
pen
(4)
suegr1
(D'uv
S34d04d
S394NO0SS34
€'L9
S3113934
-
341V1390N9
3449111003
-
S341V190Nn9
SIX2ANNY
—
9
AI
SAXANNY
— AI
ÿc08
- V9
- OL
HO
1UV
QG 3UNIHAdNS
31093
- VS St
9884
‘SQUUAUeLUENSs
Se]dWu09
se]
18h
jUsANEd
9YZ
SUN,
N0
JueluEsS}o]
Un,p
Seyese1
se
je
sesuedep
se]
jure
sjeÉpnq
sej
sjnes
‘juenbesuos
JE4
"#00S
sp
gjigerdWuoo
8]
juesijin
seBpnq
se]
anod
enb
san
eue
jusaned
au
Ge
je
ç£
‘LE
seduas
se]
(p)
“seeeBpnq
suoisiaoid
sep
euu}6g4
8j
enbidde
gjlagoe/fos
ej
1s
juswenbiun
sgjueseud
juos
65
je
6p
‘6€
‘62
‘SL
sodiuos
s67
(£)
“esdouid
eyje2sy
R sojqnd
sjueluessi[qe;e
Se]
38
SOUNUUUO9
sej
Jed
juetuenbiun
esijqn
ee
ned
92201
eduuos
87
(2)
‘sejdiuos
ep
ueld
ne
JUeWIEULOJUO)
J6]ERP
E JUOS
66
16
6
‘LAY
‘GE
‘62
‘AZ
‘LZ
‘OZ
AL
‘SL
SedWOS
se
(|)
00'0
000
JUSUISUUOOUO,
8p
U098S
EJ
8D
JUSUISUA
Léo
00'0
00'0
SUONBSIIIQOLUUUI
P
SUOISSS9
S9P
SJINPOIA
#zO
SASIDUEUL
SejdWu03
Sp
uoyelog1deq
66
Sal}
ap
Se}dii09
Sap
uornelsaideg
6p
saor4exs
sineisnd
ins
‘dei
e sebiey)
"L8Y
suonesi[esy
nie)
{4)
eusqar
(L)'Hv
Ÿc0Z
- V9
- JL
HQ
LAV
Q
14N34IANS
41093
- VSI 6t
°8td
00'0
00‘
00'0
00‘
(s)
/(9)
sesjoayje
dy
sep
einyeanos
ap
opjuy
EN
zN
EN
"N
99148X9,
8P
UL
8j
8 SSUSANOI
JUSWS(PIBQqUI
81001
Lou
4y
Sap
JI6e,S
|] (9)
‘R4n/89
juepued
s89]98J
Je N
29/918X8,
JUBpuad
no
jueAB
Sa604
Jy
Sep
lPE,S
|| (2)
"SSINaLgJUE
SequUe
Sep
49
Se]
JPd
SaJBAN0I
JUALISJAIUS
8JOHUS
LOU
J8
N
601218X8.]
8 JUSUISINEUEQUE
S081984Je
4y
S0p
1e,
| (1)
"6002
ue
S88]04
JY
Sap
187duos
rnb
Jeufissue
e jse,u
awwefoid
Jed
jejep
87,
{s)
-(+)
= (9)
NSULE
ne
sapepuewu
d9
Sep
Jed
sepaanos
uou
sepjo8pje
dy
{s)
N sou,
ep Jo6pnq
ne sejepueu
49
@)-@etieb) 185UBUI,
& JUey581
segjsoye dY.P 1901$
elleqr
OISUWNN
&)
l
(sneuqque
N/LO/LO
S991919X9)
ne
sosi|e91
d9
sep
Jed
sauoano2
{s}
emdeuo
+ INNVYO9OUd
34
NOILVSIUOLNY
uoe)3o}e.l e sajqiuods|p
Se9j04
dY
5490S
SguuR,]
SUEp
s9332ae
dY.P
XRI4
eauus.]
SUuep
548]04
dy
ssofnuue segjaayie
dy
UOU
588,988
dY
LN3WN3IVd
3Q
SLIO149
L1
3WWNVYH9Od
30
SNOILVSINOLNVY
SG
NOILVALIS
L'29
INNVA9IOUd
20
SNOILVSIAIOLNY
—
SA4IVLI19QN9
SIXAINNY
—
9
AI
SAXANNY
— AI
ÿc0c
- VO -
OL
HG
LAV
Q
34NHAIdNS
31093 -
VS OS
°8e4
00‘0
00'0
00‘0
000
(s}
/(9)
segjoeye
ay
sep
oinueanos
ep
ohey
N
EN
£°N
£-N
‘N
891918X8,
2P
UI}
8]
P S8HBANCI
JUeWE|e1ÉEJU
81098
UoU
7
Sep
JIBE,S
|] (9}
‘19-1N189
juepued
Se9jo8ye
je
N
89/018X8,
jUBpued
no
jueAE
S86)04
y
Sp
JBE.S
HI (z}
‘S8INOLEQUE
SQUUE
S8P
49
S8]
1Ed
SSLISANOI
JUEUIBIBIU
3109US
UOU
J8
N
8910/8X8,]
JUEWIBINEUQIUE
S09j284E
y
Sep
Nes
[| (L}
“GO0Z
ue
s88j04
y
sep
1ejdu0s
e,nb
Jeufiosuas
e J58,u
jueuuefeBus
Jed
|lejep
97,
000
00'0
00'0
000
00‘0
000
00'0
00‘0
7V10L
slneql
oisuunN
{6}
-
(v})
= (0)
(9)
{e)
-(2)
+ CE)
= (p)
(€)
{&)
&)
{sinaugque
s891918x0)
NILILE
ne
sejepueuu
N
N/LO/LO
ne
59511894
uapeyoape,]
d
{s)
esydeya
+IANIWA9VON3,Q
NOILYSIHOLNY
d5
sep
ed
seureanos
|
sguue,
ep
jeGpnq
189UBU},
& JUEJ01
segpnuue
aguubB,|
SUEP
d2
$p
Jed
sauaano9
SguUE!
e
sejqiuodsip
uou
se9)sapje
3%
ne
S3}EPUEU
d9
Sa3}904e
3Y,p
490JS
sa9}9aye
2y
sa8}2eJe
2V.p
xnl4
UOU
869]08JJE
21
SUBP
599J0A
3Y
889104
3V
5420JS
ININ3IVd
30
SLIQ349
114
LNINI9VONT.Q
SNOILVSIAOLNV
SG
NOILVNLIS
TT)
IN3N39VON1.0
SNOILVSIAOLNY
—
SI4IVLA190N4
SAIXANNY
—
9
AI
SAXANNV
— AI
20€
- V9
- OL
HG
LAY
Q
F4NHAIANS
31093
- VS ESA - ECOLE SUPERIEURE D ART DK TG - CA - 2024
IV — ÉTATS ANNEXÉS IV
IMPACT DU BUDGET POUR LA TRANSITION ECOLOGIQUE -— REPARTITION PAR NATURE C3.1
Présentation agrégée par nature
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Mixtes | Défavorables Neutres Non cotées
A105 | Subventions d'investissement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 | Autres Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 9,00 0,00 0,00
A115 | Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 9,00 0,00 0,00 6,00
A120 Terrains 0,00 9,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 | Constructions 9,00 9,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A130 | Réseaux et installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A135 Réseaux divers 0,00 0,900 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 | Installations techniques, agencements et matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145 | Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,90
A150 | Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 | Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 | Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 | Opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 9,00 0,00 0,00 0,00 0,00
AXE 1 : LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) {3} Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 | Subventions d'investissement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 9,00 0,00 0,00 0,00
ANS Immobilisations incorporelles en cours 9,90 0,00 9,00 0,00 0,00
A120 | Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
At125 Constructions 0,00 0,00 6,00 0,00 0,06
A130 Réseaux et installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 9,00
A135 Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,09 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobllisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,09
A165 | Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,09
TOTAL 0,00 v,00 9,00 0,00 0,00
Page 51 ESA - ECOLE SUPERIEURE D ART DK TG - CA - 2024
AXE 2 : ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE ET PREVENTIUON DES RISQUES NATURELS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 | Subventions d'investissement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 | Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
AT15 | Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 9,00 0,00
A130 Réseaux et installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A135 Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145 | Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 9,00 0,00 0,00
A150 | Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,09 0,00 0,00
A155 | Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 | Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
AXE 3 : GESTION DES RESSOURCES EN EAU (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses {mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A305 | Subventions d'investissement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 | Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 | Immobilisations Incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 6,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A130 | Réseaux et installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A135 Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 | Installations techniques, agencements et matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145 | Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 6,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 | Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 | Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 | Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0û
Page 52 ESA - ECOLE SUPERIEURE D ART DK TG - CA - 2024
AXE 4 : TRANSITION VERS L'ECONOMIE CIRCULAIRE, GESTION DES DECHETS, PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A195 | Subventions d'investissement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 | Autres immobilisations Incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 | Immobilisations incorporelles en cours 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 6,08 0,00 0,00
A130 Réseaux at installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A135 Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 | Installations techniques, agencements et matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145 | Immobilisations mises en concessions ou affermées 9,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 | Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00
A155 | Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 | Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 | Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 9,00 0,00 0,00 0,00 0,00
AXE 5 : LUTTE CONTRE LES POLLUTIONS DE L'AIR ET DES SOLS (1)
Type de dépense {2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 | Subventions d'investissement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 | Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 | Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 6,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A130 | Réseaux et installations de voirie 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00
A135 Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 | Installations techniques, agencements at matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145 | Immobilisations mises en concessions ou affermées 9,00 0,00 9,00 0,00 0,00
A150 | Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 | Opérations pour compte de tlers 0,00 0,00 6,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 9,00 0,00 0,00
Page 53 ESA - ECOLE SUPERIEURE D ART DK TG - CA - 2024
AXE 6 : PRESERVATION DE LA BIODIVERSITE, PROTECTION DES ESPACES NATURELS, AGRICOLES ET SYLVICOLES (1)
Type de dépense {2} Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 | Subventions d'investissement versées 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 | Autres immobilisations incorporelles 0,00 9,00 0,00 0,00 0,00
A115 | Immobilisations incorporelles en cours 0,00 9,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A130 Réseaux et installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A135 Réseaux divers 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00
A140 | Installations techniques, agencements et matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145 | Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 | Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 | Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 6,00
A225 | Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 9,00 0,00 0,00 0,00 9,00
{1} Les objectifs de transition écologique mentionnés au 1° du {V de l'article 191 de la loi du 29 décembre 2023 correspondent aux six axes de l'article 19 du règlement (UE) 2020/852 du
Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2020 sur l'établissement d'un cadre visant à favoriser les investissements durables et modifiant le règlement (UE) 2019/2088 du Parlement
européen et du Conseil du 27 novembre 2019 sur la publication d'informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers :
Axe 1° atténuation du changernent climatique ;
Axe 2° adaptation au changement climatique et prévention des risques naturels :
Axe 3° gestion des ressources en eau ;
Axe 4° transition vers une économie circulaire, gestion des déchets, prévention des risques technologiques ;
Axe 5° prévention et contrôle des pollutions de l'air et des sols ;
Axe 6° préservation de la biodiversité et protection des espaces naturels, agricoles et sylvicoles.
L'analyse de l'impact environnemental des dépenses visées est réalisée de manière obligatoire :
- à compter de l'exercice 2024 pour l'axe 1° :
- à compter de l'exercice 2025 pour les axes 1° et 6°.
La cotation selon les autres axes est passible, mais facultative.
{2} Les dépenses pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée obligatoirement sont celles exécutées aux comptes suivants des budgets principaux et des
budgets annexes soumis à l'instruction budgétaire et comptable M57 :
- 2031 « Frais d'études »,
- 2111 « Terrains nus »,
- 2115 « Terrains bâtis »,
- 2128 « Autres agencements et aménagements de terrains »,
- 21312 « Bâtiments scolaires »,
- 21318 « Autres bâtiments publics »,
- 21351 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments publics »,
- 21362 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments privés »,
- 2138 « Autres constructions »,
- 2151 « Réseaux de voirie »,
- 2152 « Installations de voirie »,
- 21821 « Matériel et transport ferroviaire »,
- 21828 « Autres matériels de transport »,
- 2312 « Agencements et aménagements de terrains en cours »,
- 2313 « Constructions en cours »,
- 2315 « Installations, matériel et outillage techniques en cours »,
- 2317 « Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition en cours ».
La cotation des autres natures de dépense est possible, mais facultative.
3} Les dépenses d'investissement pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée s'entendent camme les dépenses réelles exécutées, hors remboursement
des annuités d'emprunts à l'exception des remboursements correspondant à la dette liée à la part investissement des marchés de partenariat.
Page 54 ESA - ECOLE SUPERIEURE D ART DK TG - CA - 2024
IV —- ÉTATS ANNEXÉS IV
IMPACT DU BUDGET POUR LA TRANSITION ECOLOGIQUE — REPARTITION PAR FONCTION C3.2
Présentation agrégée par fonction
Type de dépense (2} Total des dépenses (mandatées) Favorables Mixtes Défavorables Neutres Non (3) cotées
0 Services généraux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0-5 Fonds européens 0,00 6,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 0,00 Q,00 0,09 0,00 0,00 0,00
2 Enseig t, for ion professi Île et apprenti 9,00 0,09 0,00 0,00 0,00 0,00
3 Culture, vie sociale, jsunesse, sport et loisirs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
: Santé st action sociale (hors APA, RSA et régularisation 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00 0.00
RMI
4-3 APA 0,00 0,00 6,00 0,00 9,00 0,00
4-4 | RSA-—Régularisation des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 0,09 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 Action économique 0,00 0,00 0,09 0,00 0,00 0,00
7 Environnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 Transports 0,00 0,00 0,00 0,00 9,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
AXE 1 : LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE (1)
Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
Services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Fonds 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Sécurité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
formation et 0,00 0,00 0,09 0,00 0,09
vie et loisirs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Santé et action sociale RSA et 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RSA — des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
des territoires et habitat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Action 6,09 0,00 0,00 9,00 6,00
Environnement 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00
T. 0,00 0,00 0,00 9,06 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Page 55 ESA - ECOLE SUPERIEURE D ART DK TG - CA - 2024
AXE 2 : ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE ET PREVENTIUON DES RISQUES NATURELS (1)
Total des dépenses (mandatées) (3} Favorables Défavorables Neutres Non cotées
Services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Fonds 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Sécurité 0,09 0,09 0,00
formation et 0,00 0,00 0,60
vie et loisirs 0,00 0,00
Santé et action sociale RSA et 0,00 0,00
APA 0,00 9,00
RSA - des RMI 4,00 0,00
des territoires et habitat 0,09 0,00
Action 0,00
Environnement
Ti
AXE 3 : GESTION DES RESSOURCES EN EAU (1)
Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
Services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Fonds 0,00 0,00 0,00 0,08
Sécurité 0,00 0,00 0,00
formation et 6,00 0,00 0,00
Culture, vie et loisirs 0,00 0,00 0,00
Santé et action sociale RSA et 0,00 0,00 0,09
APA 0,09 0,00 A 9,00
RSA — des RMI 0,00 0,00 0,00
des territoires et habitat 0,00 0,00
Action 0,06 0,00
Environnement 9,00 0,00
T 0,00 0,00
0,00
Page 56 ESA - ECOLE SUPERIEURE D ART DK TG - CA - 2024
AXE 4 : TRANSITION VERS L’ECONOMIE CIRCULAIRE, GESTION DES DECHETS, PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES (1)
Total des dép } (3) Non cotées
Services 0,00 0,00
Fonds 0,00 0,00
Sécurité 0,00
formation et
vie et loisirs
Santé et action sociale RSA st
APA
RSA — des RMI
des territoires et habitat
Action
Environnement
Ti
AXE 5 : LUTTE CONTRE LES POLLUTIONS DE L'AIR ET DES SOLS (1)
Total des dépenses (mandatées) {3} Favorables Défavorables Neutres Non cotées
Services 0,00 0,00 0,00 6,00 0,00
Fonds 0,00 0,00 0,00 0,09
Sécurité 0,00 0,00 0,00 0,00
formation et 0,00 0,00 9,00 0,09
vie et loisirs 0,00 9,00 0,00 0,00
Santé et action sociale RSA et 0,00 0,00 0,09 0,00
APA 0,00 0,00 0,00 0,00
RSA — des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00
des territolres et habitat 0,00 0,00 0,00
Action 0,00 0,00 0,00
Environnement 0,00 0,00 0,00
Ti 0,00 0,00
0,00 0,00
Page 57 ESA - ECOLE SUPERIEURE D ART DK TG - CA - 2024
AXE 6 : PRESERVATION DE LA BIODIVERSITE, PROTECTION DES ESPACES NATURELS, AGRICOLES ET SYLVICOLES (1)
Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
Services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Fonds 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Sécurité 6,00 0,00 0,00 9,00 0,06
formation et 0,00 0,00 9,00 0,00
Culture, vie sociale, et loisirs 0,00 0,00 0,00
Santé et action sociale RSA et 0,00 0,00
APFA 0,00 0,00
RSA - des RMI 0,00 0,00 0,00
des territoires et habitat 0,00 0,00 0,00
Action 0,00 0,00 0,00 0,00
Environnement 0,00 0,00 0,00 0,00
T: 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 9,00 0,00 9,00 0,00
(1) Les objectifs de transition écologique mentionnés au 1° du IV de l'article 191 de la loi du 29 décembre 2023 correspondent aux six axes de l'article 19 du règlement (UE) 2020/852 du
Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2020 sur l'établissement d'un cadre visant à favariser les investissements durables et modifiant le règlement (UE) 2019/2088 du Parlement
européen et du Conseil du 27 novembre 2019 sur la publication d'informations an matière de durabilité dans le secteur des services financiers :
Axe 1° atténuation du changement climatique ;
Axe 2° adaptation au changement climatique et prévention des risques naturels ;
Axe 3° gestion des ressources en eau ;
Axe 4° iransition vers une économie circulaire, gestion des déchets, prévention des risques technologiques ;
Axe 5° prévention et contrôle des pollutions de l'air et des sols ;
Axe 6° préservation de la biodiversité et pratection des espaces naturels, agricoles et syivicales.
L'analyse de l'impact environnemental des dépenses visées est réalisée de manière obligatoire :
- à compter de l'exercice 2024 paur l'axe 1° ;
- à compter de l'exercice 2025 pour les axes 1° et 6°.
La cotation selon les autres axes est possible, mais facultative.
(2) Les dépenses pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée obligatoirement sont celles exécutées aux comptes suivants des budgets principaux et des
budgets annexes soumis à l'instruction budgétaire et comptable M57 :
- 2031 « Frais d'études »,
-2111 « Terrains nus »,
- 2115 « Terrains bâtis »,
- 2128 « Autres agencements et aménagements de terrains »,
- 21312 « Bâtiments scolaires »,
- 21318 « Autres bâtiments publics »,
- 21351 « Installations générales, agencements, aménagemenis des constructions - Bâtiments publics »,
- 21352 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments privés »,
- 2138 « Autres constructions »,
- 2151 « Réseaux de voirie »,
- 2152 « Installations de voirie »,
- 21821 « Matériel et transport ferroviaire »,
- 21828 « Autres matériels de transport »,
- 2312 « Agencements et aménagements de terrains en cours »,
- 2313 « Constructions en cours »,
- 2315 « Installations, matériel et outillage techniques en cours »,
- 2317 « Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition en cours ».
La cotation des autres natures de dépense est possible, mais facultative.
(3) Les dépenses d'investissement pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée s'entendent comme les dépenses réelles exécutées, hars remboursement
des annuités d'emprunts à l'exception des remboursements correspondant à la dette liée à la part investissement des marchés de partenariat.
Page 58 66
°8eq
IXANNY
1390N4
N3
$19143
NON
13
VAL
V1
V
SILLIPNSSY
SI9IAUIS
S3Q
118171
L'Lq
AX3NNVY
139018
N3
S19143
NON
13
VAL
V1
V
SILLAPNSSY
SAJIANAS
S10
31817
-
NOILLYWHOANIA
SLNIN113
ST41NVY
—
q
AI
SAXANNV
— AI
+pc0c
- VO
- OL
HA
LA
Q
FANHAIANS
31093
- VSI 09
5884
USLLESSIJOUIR
p
S81np
ej
1enbipui
‘ajgessiLoue
J58
sinboe
ueiq
8]
!S
(Zz})
‘JueteBeueue
p
e1jeuuoISSeou0
8]
18d
89/918X6/
8p
Se1Np
E]
JUepuad
SassII291
SUOISSE9
sa]
38
suomsinboe
Se)
2)9
189
SUBP
1898181
SP
JUSIAUO
|| ‘SLWUSIUEQUN,]
8P
8PO9
NP
G-00€
‘1
SJ9iUE,
8p
(9
np
uoneoydde
uz
{1}
00‘0
00‘0
SI8AIQ
eBeuuoye
00'0
00‘0
no
UOJSS89U09
LS
S0S!N
00'0
00‘0
uojje}2egy
00'0
00‘0
uolsodsIp
e aSIIN
00‘0
00‘0
ne16
en
e
suolysinboy
00‘0
00'0
XnN813U0
91}
8 SUOIHSINbY
00'0
00‘0
1V43N39
1VLOL
sueur
|
re
uses
(enbuoysiu oo)
5
b
fuHoUwe,
p
siuewessruoue
UNE
NÉE p
ansjen
81JEJUSAUL,P
,N
uslq
np
uoneuissq
uomisinb2e,p
8}p
9
SOJIEPON
seing
sep
Inun9
(L)
(ewsiueqin,|
8p
8p09
np
6-00£
‘7
2121)
SNOLLYSTIISOUNNHAI.G
SI34LNI
S10
113
Lea
SAAULNI
-
(ewSiuequn,|
op
9pO9
np
G-00€
‘1
2121HE)
ANIOWNIHLVd
NQ
NOLLVIHVA
—
NOILYNYHOANLA
SLNINI13
SAULNY
—
a
AI
SAX2ANNY
— AI
#20
- V9
- OL
HG
LAV
G
F4NIAUIANS
11093
- VS 19
58Eq
‘sejsmed
suoissss
8p
HÉE,S
|.S
O
ep
SJUSJJIP
188
ZL/LE
18
ONA
E7
(+)
“uorSSes
e]
ep
no
8]
(ejqe}dio9
eyeu
1nele4)
SNA
-
UOisSeo
ep
xud
=
en]eA
SUjOU
no
snjd
(£}
“eleued
no
ejejo
os
aj8,nb
‘uoissas
1ed
eubn
eun
1eyoyy
(z}
uetuebEUFLUE
p
S1EUUAISSESU0
ej
JEd
801ISXE
Ep
68JNP
E]
JUEpUEd
S8SIPQI
SUCISSOO
S8]
6
SUO}ISINLIE
56]
1816 189
SUEP
4898161
SP
JUSIAUCS
|| “SLUSILEGUN]
8p
POS
NP
S-D0E
‘1
PILE.
Sp
(9
np
uoneondde
u
{1}
00‘0
00'0
SI8AIQ
00'0
00'0
6ULOJ91
E] R 8SIW
eBeuuaye
no
00‘0
00‘0
UOISS89U09
US
SESIN
00‘0
00'0
uonejseyy
00'0
00‘0
uoHISOdSIp
e SIN
00‘0
00'0
me
#1}
e
suo/sS69 xng4guo
|
00'0
00'0
€1}j}
e
SUOISS09
00‘0
00'0
71V42N39
1VLOL
(+)
S1918XS.]
Fesuus
enb
soqetued
suolSsa9
{(£) sengea
uo|s589
g sineigque
#
(enbuoysiu
eg1jus,p
{z) atuos
UOIS$89
8P
XUd
juewss
|
3002}
uogisinbse,
p
uajq
np
uoeuB]58Q
sel inod
59/215Xx9,
sujou
no
snd
e] 2p
4n0{
9j NA
SJUSLUSSSILIOUUE
-sjuouue
anojen
sea
ap
ep
18
SSHIEPOW
SP
CL/LE
NE
ONA
uns
eeng
(1)
Tewsiueqin,|
sp
2pO9
np
S-00€
‘1
212118)
SNOILYSITIAONNI.A
SNAI4
S3Q
SALLHOS
S10
1v13
|
c'tQ
S31LHOS
—
(WiSjUeqin,|
2p
2P09
NP
S-00£
‘1
21921HE)
ANIOWIALVYd
NG
NOILVIAVA
—
NOILVNHOANI.A
SLNAN173
SAHLNVY
—
AI
SIX2NNY
— AI
#0
* V9
- OL
HQ
LAV
Q
1HNHAIANS
41093
- VS z9
5824
N/GL/LE
NY
SN13
S10Q
NOILVNAO1
3Q
SNOILOVY
sa
N/CH/LE
NV
SN13
S10
NOILVNAOA
30
SNOILIVY
—
NOILYNAOANIQ
SLNAINA13
SIHLNY
—
q
AI
SAIX2NNY
— AI
pc0c
- V9
- OL
HA
LAV
Q
34N3143ANS
37109
- YSI c9
98eq
"AB
NP
EPO9
NP
ZL-LL
"X
EIHY
(€)
‘6002
1nod
8jemut
SeoueUt
ep
Jo] El 8p
LE
elUY
(2)
"1861
1eihnf £z
np
Je £86L
JetAUBT
2 np
So]
Sep
euu} ne
suoyeJoQ
(1}
00‘0
00‘0
00'0
Se2ino$sas
[JO
L
00'0
00‘0
00‘0
eHANI8i[09
ej
ep
eidoid
Hoyz
00‘0
00‘0
00'0
seuiezxs
S821n08581
[B}OL
00'0
00'0
00‘0
sa9/n0ss81
senny
00'0
00‘0
00‘0
(£)
49
ss2inossa]
sp
juepsoxe
jueuesieney
00'0
00'0
00'0
v903:
00'0
00'0
00'0
#3033
00‘0
00'0
00'0
351
00‘0
00'0
00'0
(2)
exeuuonppe
uognquuog
00'0
00'0
00'0
8112410]
"dUO9
SJUWSPUI
U0NHE}OQ
00‘0
00'a
00'0
(L)
uonesienuesep
suone]og
00‘0
00'0
00'0
VINGNA
UOH98S
ouuge
00'0
00'0
00'0
VINGNA
ones
ook
%
Lu
oœouuy
uooeuuy
Si94Nn0SS34
LNVLNOW
ebessqueidde,
| ap
S821n0S591
S9p
je)
00'0
00‘0
00‘0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
000
00'0
JUeJLIOA
j-u
u
L-u
u
ju
u
L-u
u
%
eeuuy
eguuy
k
eguuy
eguuy
%
eguuy
eguuy
#
squuy
eeuuy
eaueulsye
us
21JE|09S
1nje3S
s6
VLOL
SANNLLNO9
SNOILVNAO1
Oùd
SN3
3IOVSSLLNIHddY
sounol
sep
aJjeuuoisssJoid
uoljeulio}
e]
e Soo1sosse
sosuodap
Sep
uonnoAJ
ia
L'eLEY
‘Q
SISMHE,I
€ SXSUUY
— SANNIT
S23Q
TTIANNOISS310ùd
NOILYW4O1
V1
10
SASN1d30
L1
S3194N0SS34
XNVY
AILV 144
LVL
— NOILVWNAO:NI.QA
SLN3N1A13
S341NY
— q
AI
SIX2NNY
— AI
+20
- V9
- OL
HQ
L4V
Q
FANHAIANS
41093
- VS +9
°5e4
‘SJue8U9eyes
Se]
SLUdUO
4
(L)
v£'L09
61-
00‘0
0S'2€4
Sr0
€
9L'LEL
920
€
S2113934
96'LEL
27
00'0
07'666
866
Z
9L'IEL
920
€
S1SN2d10Q
IN3NINNOILINOA
ga'8€c
€L
00'0
VE‘LZZ
80L
66'605
L£L
S2113934
1S'LO+
Et
00'0
z0'80k
82
6g'609
LZL
SSN343q
IN3NISSILSIANI
jo|dws
sues
sypa19
ÉL/LE
NB
4195/2914
E
S9]S9M
se
no
aout
_
suonesyeoy
.
RnNiO
HE
NOIL91S
(sonboidis81
Xn{}
Sep
Uonesi[e1neu
ej
jueAB)
SIXANNY
S1190N9
S10
11
1VdIONRId
1390N9
NQ
1392349
NOLLVLNAS
Ad
—
€
GeBpnq
ep
enb
xnesjqe}
ep
juejne)
SAXANNVY
SLI9QN8
— Z
‘sJualueuseyel
S8|
Suduuo9
À
(L}
"SIUaUaU9eye1
Se]
sudWuos
À
(1)
b£'L09
61-
00'0
062€
SO
€
QL'LEL
920
€
S23113934
96'LEL
2Z
00'0
0z'666
866
&
SL'LEL
920
€
SASN2430
LNIWN3NNOILOINO
Gz'8ez
€
00‘0
pE'LAZ
80L
66608
LeL
S211392à4
1510
©t
00'0
zo'80L
84
6g'60S
LZL
S2SN3d3q
INSWN3ASSILSIANI
(1)
{L-N
UVU
+ NO
+ 4e)
joidue
sues
syp919
SL/LE
NE
19811891
E
S9]S94
Se}
no
sJepueui
—
SUOHESIIE9M
SeAno
SIp919
NOI193S
1VAlONläd
1390n8
—
E
0rq
SAX2ANNY
S1390N4
S30
13
1VdIONIäd
119018
NQG
3391449
NOILVLNAS14d
—
NOILVNAOANI.Q
SLNANAT11
SIHLNV
—
q
Al
SAX2NNY
— AI
+z0c
- V9
- OL
MQ
LV
Q
14NHAIANS
11093
- VS S9
98eq
"SUaUaUreyEl
S9]
SUdWOS
À
(7)
npoid
35e
senboidisei
xny
sep
Injes
is
alaye6gqo
Js8
neejqe]
29
ep
uonejuesgud
87
(1)
60‘£9E
9-
00‘0
+8'£00
pSL
€
SL‘0V9
4ÿL
€
S3113934
S1Q
1VY3N239
1Y1LOL
£S'££S
02
00‘0
&t'LOL
440
€
SL‘0V9
4L
€
SASN2d10Q
$1Q
1YYAN19
1VLOL
+£'L09
61-
00'0
0G'2€2
S+0
€
9L'LEL
920
€
S3113974
96'LEL
42
00‘0
0c'666
866
&
QL'L£L
920
€
S3SN343q
LN3WANNOILONO
Ge'8£e
EL
00'0
P£'LZ2Z
801
66'60S
LCL
S2113974
2S'LOb
Et
00‘0
z0'80L
84
6560
LZL
SASN1d1a
ANINISSILSIANI
(2)
{L-N
HVU
+ NQ
+ 48}
jojdus
sues
syp219
GL/LE
Ne
1081891
E
Se}s34
se}
no
sjepueui
—
SUOHESIIESY
SSAn©
SJIp919
NOL93$S
(1)
(senboidise1
xnyj
sep
uonesijenneu
e]
seide
SAXANNY
S1390N9
S10
13
1VdI9Nld
119019
NQ
3301
OSNO9
NOILYVLN3S34d
—
GS
“SJueususenel
Se]
suduuO9
À
(7)
“eAgeynoe;
se
sanbosdiogs
xny
s8p
nes|ge]
99
8p
uopejuesold
e7
(1)
00'0
00'0
00‘0
00'0
S3113934
00'0
00'0
00‘0
00'0
S2SN2d430
LNINANNOILINOA
00'0
00'0
00'0
00'0
S311393ÿ
00'0
00‘0
00‘0
00'0
S3SN343q
INAMNASSILSAANI
jo{duus
sues
SJpo19
LLILE
ne
101091
e
S3JS9N
(?)
LEN
va
+ Wa
+ da)
NOIL93S
s91}}
no
SjepuEUI
—
sUOIJeS||E94
SLISANO
SJ|P919
UO9N1}SUI,]
8p
#Xeuue
ue
suoneiado
sejediounid
Sep
8351]
52)
SIXANNY
S1190N4
S17
13
1VdIONIHd
1390N8
17
AULNI
SIN0OdI934
XN714
—
+
(1)
(erqe]duos
39
s11ezebpnq
01a
S3X2NNVY
S1290N9
S20
L1
1VdIONIäd
1390149
NQ
139349
NOILVLN3S34d
—-
NOILYVNAHO:ANI.Q
SLN3N113
SI41NVY
—
a
AI
SAX2NNY
— AI
ÿz0c
- VO
- OL
HQ
LAV
Q
34NH4IANS
371093
- VS ESA - ECOLE SUPERIEURE D ART DK TG - CA - 2024
V - ARRETE ET SIGNATURES
ARRETE ET SIGNATURES
Nombre de membres en exercice : 20
Nombre de membres présents : 11
Nombre de suffrages exprimés : 14
VOTES :
Pour : 13
Contre : 0
Abstentions : 1
Date de convocation : 06/06/2025
Présenté par Le Président, Yves DURUFLE (1),
A Dunkerque, le 17/06/2025
Délibéré par l'assemblée le Conseil d Administration (2), réunie en session ordinaire
À Dunkerque, le 17/06/2025
Les membres de l'assemblée délibérante le Conseil d Administration (2),(3),
Certifié exécutoire par Le Président, Yves DURUFLE {1}, compte tenu de la transmission en préfecture, le 19/06/2025, et de la publication le
19/06/2025
{1} Indiquer « la présidente » ou « le président ».
(2) Indiquer la nature de l'assemblée délibérante : du conseil régional de …, de la Collectivité territoriale unique de …, de la métropole de …, du Conseil syndical de …
(3) L'ajout des signataires est désormais facultatif.
A Tourcoing, le 19/06/2025
Prénom | NOM | Qualité Skbnature
Yven DURUFLÉ Membre. President y |
fe _ SA Keren î DETTON Membre ‘ | ——— —À A Bertrami GAUME | Mers . ——"=11 Ft À — 5 —— Hilaire MULION | Merbre
Sylvie GUILLET Membre
=: Ce ” à _ a
Danitie BELL-FOUQUART Membre cé
Zoé CARRÉ Membre
t
Rèny BECUWE Membre
Peter MAEXIIOUT Merobre het et b
——__— à = er mce = if
Fabienne ! CHANTELOUP Membre LU
a | 1 ee —— Martine KLEIN-HOLLEBEQUE Membre i
- __ Le = = | Olivier DESCHUYTTER | Mercbre |
_ = or mme mm
ral VAR: ! Ateriae
Same L'AHAYE CS ET
}
Mb LILAUVY Merde
Len HUNNE | Menor
| - E
Halaihe STEFANDY Mira al |
ass AVOUR Mroihic 7 L
Mirküoi PRINDIT-NADSMIANN Marbre Page 66
Yu | Bar Mens ESA - ECOLE SUPERIEURE D ART DK TG - BS - 2025
REPUBLIQUE FRANÇAISE
: ESA (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 20002732400017
POSTE COMPTABLE : SERVICE DE GESTION COMPTABLE TOURCOING
M. 57
Budget supplémentaire (3)
Voté par nature
BUDGET : ECOLE SUPERIEURE D ART DK TG (4)
ANNEE 2025
{1) Indiquer soit le nom de la collectivité, sait le libellé de l'établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l'article L. 5721-2 du CGCT.
{2) À compléter s'il s'agit d'un budget annexe.
{3) Préciser s'il s’agit du budget supplémentaire ou d'une décision modificative.
{4) Indiquer le budget concemé : budget principal ou libellé du budget annexe.
Page 1 ESA - ECOLE SUPERIEURE D ART DK TG -BS - 2025
Sommaire
I - Informations générales
À - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats 6
C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses 7
C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes 8
IT - Présentation générale du budget
À - Vue d'ensemble - Vote et reports 9
B1 - Présentation des AP votées 11
B2 - Présentation des AË votées 12
C1 - Equilibre financier du budget - Investissement 13
C2 - Equilibre financier du budget - Fonctionnement 16
D1 - Balance générale - Dépenses 18
D2 - Balance générale - Recettes 20
III - Vote du budget
À - Section d'investissement - Vue d'ensemble 22
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 26
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 28
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 29
À2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 30
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 31
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 33
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 36
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail! par article 40
IV - Annexes
À - Présentation croisée
A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble 42
AL.01 - Opérations non ventilables Sans Objet
A1,900 - Fonction 0 - Services généraux Sans Objet
A1.900-$ - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens Sans Objet
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité Sans Objet
A1.902 - Fonction 2 - Enscignement, formation professionnelle et apprentissage Sans Objet
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs Sans Obijet
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) Sans Objet
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA Sans Objet
AL.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat Sans Objet
A1.906 - Fonction 6 - Action économique Sans Objet
A1.907 - Fonction 7 - Environnement Sans Objet
A1.908 - Fonction 8 - Transports Sans Objet
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 44
A2.01 - Opérations non ventilables 46
À2.930 - Fonction 0 - Services généraux Sans Objet
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens Sans Objet
À2.931 - Fonction 1 - Sécurité Sans Objet
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage Sans Objet
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs Sans Objet
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RM) Sans Objet
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA Sans Objet
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI Sans Objet
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat Sans Objet
A2.936 - Fonction 6 - Action économique Sans Objet
A2.937 - Fonction 7 - Environnement Sans Objet
A2.938 - Fonction 8 - Transports Sans Objet
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 47
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 48
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux Sans Objet
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
Page 2 ESA - ECOLE SUPERIEURE D ART DK TG -BS - 2025
B1.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme
B1.7 - Etat de la dette - Autres dettes
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements
B3.1 - Etat des provisions constituées
B3.2 - Etalement des provisions
B4 - Etat des charges transférées
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers
B6 - Prêts
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus
B7.3 - Etat des emprunts garantis
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail
B7.6 - Etat des marchés de partenariat
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale
B7.8 - Autres engagements donnés
B7.9 - Autres engagements reçus
B8 - Subventions versées
B9 - Etat du personnel
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier
B11.1- Liste des organismes de regroupement
B11.2 - Liste des établissements publics créés
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe
€ - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire
C1.2 - Equilibre budgétaire - Dépenses
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes
D - Autres éléments d'information
D1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget
D22 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation
D3 - Décisions en matière de taux
D4.I - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement
D4.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement
DS.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2)
D5.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2)
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures
Préciser, pour chaque annexe, si l'état est joint ou sans objet.
Dans l'ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l'instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 — Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ;
les opérations d'ordre doivent figurer en italique.
{1} À utiliser également par les collectivités de moins de 3500 habitants qui mobiliseraient des AP-AE régies par l'article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopié un
règlement budgétaire et financier confomément à l'article L. 5217-10-9, Si ia collectivité opte pour ce régime, la callectivité ne renseigne pas les annexes C2.1 et C2.2 de la
partie IV « Annexes ». Les projats de dotations d'AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie Il apparaissent alors dans les états de la partie I « Vote du budget »,
sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0.
{2} Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l'eau potable et
d'assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT}
Page 3
Sans Objet
52
53
54
56
57
58
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
59
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
60
6]
Sans Objet
Sans Objet
62
63
64
65
66
67
68
70
Sans Objet
Sans Objet
71
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
72 + °3eq
JeuBISSUSI
P JUOS
SSpUUOp
S59
sajnas
‘Sa}xILU
Sje9IpUAS
Saj
inod
(p}
siedul
S2p
[B19U36
5po9
np
S6SE
18
Y
p6SL
Selorue
XnB
SanAgud
S9jE9SI
S8hS00
Sa]
ANS
SÉ|JESINOQUIE
SOQUEAE
SSP
UONNQUIE
JUPLOG
‘0202
1N0d
2A}BIUNOSI
SSOUEUL
D
OZOZ
VOIIIN(
0€
NP
SE6-0202
.U
OI
E]
8P
SZ
SPIHE,]
8P
NN
NE
S8JUESUC)
SaJ{ESNOQUE
SAIUBAE
3]
91PUS/JUC9
JOP
SJap
2P
SINODUS,7
(£)
‘Nuelue|
,L
NE
8}9p
e
8p
JueJUOUWU
np
Jjyed
e jUaN9|ES
85
eyep
E]
8p
Sinooua/
ins
jueAndde,s
soyei
S87
(7}
“Gneopojpid
ssoques
se
led
eSILUSUB)))
Z-N
SUOREULIOQUI
Sep
2SEQ
E]
ANS
SJIUE]S
*L-N
E0D18X,
9P
19Q
E]
8p
uonpedes
8p
SUOL
e]
SUP
sasLdUO)
SUOJEULOQUI
“eHAGIO|CS
2]
e sajgeoydde
saejuauuelBeu
je
soane|sIB]
suonsodsip
se]
uoyes
seubasuo
y
(1}
+)
(&)
iuauisuuonouo]
ap
salsa
Sane9e1
/ 8jn4q
sUBIedZ
oL
(+)
(€)
(z)
uetwueuuornauo,
sp
ssj|891
seno9eu
/ ehep
e]
ep
sinoouz
6
JUSUWSUUOHAUO}
9p
Sa|991
S88081
/}niq
juewedinbs,p
sesusdeq
8
(y)
jueweuuorouo]
2p
sa|891
Sahe901
/ [eJde9
US
#hep
E]
8
[énUUE
}USLISSINOQUISI
}8
JUSWEUUOIJOUO,
ep
Sa|891
sasuedaq
L
{+}
juaweuuonouo]
sp
sal|og1
sesusdsp
/
spuuosiad
sp
sssusadsq
9
uonendod
; 19
g
{£)
(&)
uonerndod
} syep
sp
sinoouz
Ÿ
uoyendod
/ 3n1q
jusWadinbs
p
sssusdsq
£
uone|ndod
/ jueWieuuorauo,
ep
sales
sepsey
&
uogendod
/ ju8Wauuoouo]
8p
$8]1991
sesuadoq
L
SINS[RA
SOIje1
—
S8190UBUI}
SUOJJEULIOQU]
{L)jueyqeu
ed
jeosy
jenusjod
no
sejeosi
S0mossai
8p
1n8}e91puI
9HANI91109
(Z-N)
sale2sy
suoneunuoqu
2[e}o}
uohendod
SINe[EA
senbljsije}s
SUoljeLLiojU|
V
SAIU43I9NVNIA
13
S31Y9SIA
SANDILSILYLS
SNOILYNHO:NI
Ï
S31V42N39
SNOILVNWAO:MNI
—
|
S20c
- Sa
- 9L
MO
LAV
QG
14NHAIANS
41093
- VS ç 53v4
“L-N
891018X8,]
8P
SJENNSE1
sep
esdioque
esudei
o8a8
-
‘jnensiuLUpe
6jduu09
np
6104
6]
side
L-N
89119X8,]
8p
SJeyNse1
Sep
osuda)
2618
-
LE-N
891046X,]
8p
sjeynsgs
Sep
esudel
sues
-
:SJUBAINS
XIOU9
SO.)
S3P
[NS
Un
J8d
49}9/dW09
7
{9}
“nel
8 À
(LS
‘SJP9I9
9P
SIUSUSIIA
S8p
UonduISUB31
98AE
SAHBOUIPOUU
LoISI9p
+ sejuawaiddns
je6pnq
+ Jjiuud
jeBpnq
=
29j918x6
8p
je6png
(S)
np
"N
Uonessqep
ed
eue;#6pna
-
‘eae]ebpnq
iues
-
:SJUEAINS
XIOU9
xnep
Sep
[nes
un
Jed
1a18[dW0
1
(+)
“uoyses
snbeus
ap
sejesi
sesuedep
sep
,6‘4
6p
6]UUI]
Ej
SUEP
Wunuuxeuu
ny
(£}
*«SUES
» no
« 9848
» Jenbipul
(7)
‘«
ajotye
sp
» no
« supdeys
np
» Jed
1879[dtu09
y
(1)
9}
Jjeusiuwpe
sjduuoo
np
8j0A
8]
Sgide
L-N
891918X9,]
ap
SJeynse1
sep
eslidel
81e
8104
879
e JeBpnq
jJua8S94d
97
—
IA
‘(G)
s9io1exa,]
ap
jeBpnq
ne
nodde:
4ed
snjo8ys,s
uosieledu09
87
—
JA
‘(+)
soueeBpnq-Wes
ju0s
SuolsiAOïd
s87
—
À
“oiideuo
e enIdeuo
ep
jueiuared
ap
sJpeis
ep
SjueuuellA
sep
Jenbeid
sp
ajue1pqlep
ssjqussse.
ep
uoesioyne,
née
11o1e
sed
au
spndau
js
jUepisgud
8j ‘snssap-5
|1| audeBeed
ne
uojuauu
sp
soussqe| UZ
— AI
% SG
: JUSUISSSISSAU
-
%9'4
: JUSWISUUOHIUO
-
: (£)
SajueaIns
sejltuI]
Sa]
SUEP
‘IsUUoSIad
ep
sesusdep
xne
SH}2[81
SJp919
Sep
UoISNoxe,;
e
“auydeus
€ 81Ideu9
ap
jJueWeEd
8p
SJIp919
8p
SJUSWSUIA
Sep
JaJodo
E }uapisaid
9] 8S1ONE
SJUEISQISP
S9|QU8SSE]
‘L9DO
NP
9-0L-2LES
‘1 ILE.
R JUSLUEULIOJUON
— [I]
*«
juewsdinbs,p
uonessdo
»
semideuo
Se]
inod
|8W10}
2J0A
SUBS
JUSWUSSSNSSAUI
LS
j9
JUSUWISUUONOUC,
Ue
‘sauideuo
sep
UN2EUO
1NS
je}
9J0A
ses
‘asydeuo
Jed
ajo4
apndai
359
je6pnq
el
'snssep-1
|eudeifeied
ne
uoqueuu
sp
sou8sqe,]
Ua
—
|]
:SJUBAINS
€]
}S9
9fOILE
E afOIHE,p
SJUALUSUA
Sep
e 8pa001d
ynod
eu
inejeuuopio,
sjenbsel
ins
sesIle1o9ds
sa[otue
sep
eJs||
2]
“Seldeuo
S5p
un9eu9
1NS
[9U1O}
901
(z)
SUes
-
:«juewsdinbs,p
suoneiodo
»
sonideu9
Sa]
1nS
J8L110;
2304
(Z)
SueS
-
‘juaueuuojouoz
8p
uoy9ss
e]
Inod
(j)
antdeuo
np
nesaiune
-
:JUSWISSSHSEAUI,P
U098S
eJ
Inod
(j}
suydeus
np
nesaune
-
:306pnq
jussoud
aj
8]04
ejue19qI[ep
s9quuesSe,7
—
|
a
1390N4
NG
2L10A
1q
S31FIVOON
I
S31VAN39
SNOILYNAO:NI
—
|
Se0Z
- Sa
- 91
HQ
LAV
Q
14N31N3dNS
31093:
VS 9 o5e4
‘JUSPE9XS
LS
+ j8
Hoyap
Is
—
subis
8j
1enbipul
(6)
“JJEJUSPEOXS
IS
+ j9
‘O1EJOUEP
IS
—
euBIS
8]
JenbipUI
*L-N
JNeASIUILUpE
ajdiuo
np
z0û
2183#6pnq
eUBI
e]
Ans
sUod81
JUSWIEUUOIOUO,
Sp
JEJNSEY
(v)
‘Sosuodgp
<
S6}8981
IS
+
je
‘seyo0e1
<
sosuadop
1S
—
auBis
a
18nbIpu]
‘L-N
1eSiUUpe
apdiuon
np
L00
2112}#Épnq
aUËI]
E]
ins
soda
Z-N
8p
UoNNogXE,p
8PlOS
(€)
“sesuedgp
< S8]8901
1S
+ je
‘S09904
<
sosuedep
IS
—
sufis
a]
18nbIpu]
(z)
"EN
8010J8X8,
6p
SJEUNSEl
sep
opdioque
esudes
8p
SE2
UB
no
}}PMSIUIUPE
8}dW09
np
6J0A
9
Se1de
L-N
80/018Xe,]
ep
SJeliNsEl
sep
esLdes
ep
ses
ue
jueuuenbiun
1879çdtu09
e 1833
(1)
OC'EEZ
9p
£a
+€tv
juslusuuorouo
TE'£9L
0€
za
+
2v
JUSW2SSI}SSAU
<9'968
92
La
+
LV
1V1OL
(5)
(a}
+
(v)
=
31NAN9
1v11ns34
00'0
£a
|
000
AI
|
09‘0
Il
juewsuuorsuo
00‘
za
|
00'0
il
|
00‘0
|
JUeuSSSI)S8AU]
00'‘0
Lg
|
00‘0
A1
+1
|
000
+
UVA
SSP
1V1OL
(g)
eplos
s9}}9204
sesuadsq
L-N
43SMVaU
Y
S11S24
O£'£EZ
9p
£v
|
91196
€£9
(y)
|
vC'LZL
286
z
0c'666
866
c
Juauusuuorauo4
TE
E9L
0€
zv
|
00'0
(€)
|
+£'L2Z
801
zo'80L
84
Jueussst}seau|
29968
92
Ly
|
91196
€9
89'Zr+
060
€
Tr
101
440€
1:90n9
ngq
71VLOL
(y)
oplos
fe
jensoy
guodei
jeyns91
no
uonn2sxe
p
2PIOS
seye28y
sesusdoq
EN
291941X3,1
30
1V11NS3ù
L9
(1)
SLVLINSA4
-
LNI01393d
1919H43X1,1
20
1190N9
NQ
NOILN93X3
S411V43N19
SNOILVNAOANI
—
|
Sc07
- Sa
- OL
HQ
LAV
Q
38N34IdNS
31093
- VS ESA - ECOLE SUPERIEURE D ART DK TG -BS - 2025
| — INFORMATIONS GENERALES I EXECUTION DU BUDGET DE L'EXERCICE PRECEDENT — RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) | Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D'INVESTISSEMENT — TOTAL (0) 0,00
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d'opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT - TOTAL 1) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
616 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d'engagement annuelle. À servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soît en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recetles certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l'assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Page 7 ESA - ECOLE SUPERIEURE D ART DK TG -BS - 2025
1 — INFORMATIONS GENERALES
EXECUTION DU BUDGET DE L’'EXERCICE PRECEDENT - RAR RECETTES C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) | Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT -— TOTAL (OL) 0,00
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 6,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) {3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5} 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d'opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT - TOTAL [(2) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 6,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
{1} Il s'agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d'engagement annuelle. À servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d’un titre au 31/12 de l'exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l'assemblée délibérante.
3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Page 8 6 °8ed
‘AUeLUSSSHSBAUL
P
U0O!988
Ej
8P
[8107
+
JUSLHAUUOIOUO]
8P
U0/98S
8j
8P
18,0}
=
je6pnq
np
18301
(s)
‘69]0A
JUSLUSUUOIOUO,
8P
SUPYI9
+
EUOdSI
Je1NS1
+ HYH
= JUSUISUUOGIUO,
8p
UO1]N88
E]
OP
[JL
(p)
‘SGJOA
JUBUISSSHSSAUL
P
SJ1P9J0
+
PUOOI
UORNIEXS,P
SPIOS
+ HYY
= JUSUISSISSAULP
UON9SS
E]
9P
[PJOL
(€)
u9p9991d
891010X8,
8P
ZL/LE
NE
1H}
UN,P
UOISSIWIS.]
& nel[
suuop
sed
jUBAEU
SSUIEH9
S8}}8981
Xn8
‘S07008
Le
je
!SuauoBebus
sep
syIgeduos
e]
sp
juessiuossa
saj|s,nb
sell)
JUapaogud
s0juexe]
ep
ZL/LE
n8
sosjepueuu
uou
sapbeôus
Sesusdap
xne
‘sasuadap
Ua
:Juapuods21109
JUSWSSSISSAUL,P
UONISS
E]
6P
JSI[8QU
B SOJS01
657
‘segu2enei
LOU
ja
eJ}}
UN,p
UOISSIUg,]
E
NeI]
EUUOP
sed
juBÂE,U
SOUELIES
S872981
xne
‘Sepi
Le
jo
‘sJuoEÉEPLE
sep
ajjqe}dUO
e]
ep
jUESSILIOSSE1
sejje,nb
saj|e)
Sepysenes
uau
je
seszepueuu
Lou
seefeBue
sesuedap
xne
‘sesuedep
ue
:juepuodse100
JUSUIEULOROUO}
8P
UONISS
E]
8P
18520
E
S0]SI1
507
“Seynsei
sep
ogdisque
esudes
8p
sE9
ue
}j0s
‘JyesIULUpE
ejduo9
np
ejoA
a]
seude
1os
‘Juepeseid
69j018x6,
ep
SJEnse1
sep
esudei
ap
eue
6png
édeje,
e jueuenbiun
JS
y
(Z)
“89/U8X8
ALUQU
NP
SJ0]
SPJOA
JUSLUBINALOQUE
Xn89
98A8
LOJBLULIOS
SUBS
948)6pnq
8dEj9,]
8P
510]
SHOA
SHPEIS
XNE
JUSPUOÏSEUOI
SGJOA
SJPE19
S8]
‘euejuewueddns
J86pnq
8]
Je
SSANEIJIPOUW
SUOISI08P
se]
1nod
‘eWueu
eq
“amebpnq
ede;s
He
8p
SO]
S8J0A
SHpelo
xne
Juepuodsalon
S9]0A
Sype19
Se]
‘quid
jeBpnq
ny
(L)
zt‘p99
08
20‘799
08
(s)
1319an8
nQ
71vVLOL
OC'ECZ
9+
00'££Z
9v
(tp)
auaewsuuonsuo]
sp
uon9ses
e]
sp
[JL
OC'ECL
9h
00'0
(2)
auods:
juewsuuoyouoy
sp
jeynssy
z00
Gueposxe
1s)
Gloysp
15)
SLHOdau
00'0
00'0
(2)
(L-N
uw)
juspossid
s01910x0,1
ap
18s1e91
e Sssjsey
+
+
+
00‘0
00'£EZ
9p
(1)
e6pnq
juesaid
np
813
ne
séjoA
juewreuuorouo
ap
s}p9319
ALOA
S3113934
S1SN3d1Q
20‘LE6
EC
z0'LE6
£C
(£)
quewessnseaul,p
uonoss
ej
ep
eJo1
ZO'LS6
CE
00'0
(z)
suodoi
juewessnseaul
p
Uol2es
ej
sp
uon2sxe,p
8P|OS
LO0
nisod
splJos
!s
nefau
spjos
!
Ggl
PIOS
S)
Unefau
spjos
[s)
SO
00'0
00‘0
(2)
(L-N
yva)
juopessgid
es1s18x8,]
ap
Jesi[e91
e sejsay
+
+
+
00'0
Z0‘L£6
EE
{L)
(8901
exdtuos
aj
sudwuos
)
3eBpnq
jussaeid
np
81}
ne
s9)04
jUeWIeSSHSeAUL
p
SJP919
ILOA
S31113934
S1SN3d42q
Y
J193N3SNI.Q
NA
I
13908
NQ
31V43N29
NOILYLNIS34d
—
Il
Sz02
- Sa
- JL
HQ
LAV
Q
34N33dNS
411093 -
SI OI
824
6202
- Sa
- 9L
HO
LHV
A
1HNAIdNS
41093
- VS LI
9884
“seBeBôus
gj6
sed
juo,u
sajje
15
Seg{nuue
JualanbieLonE
jUOS
dY
589
‘89/28X0,p
U]
UZ
“ejuepuodsalio
Uopas
e]
ep
sale1
sasuadap
Sap
%
Z E
SJILUII
SE
JUBJUOU
Ane7
‘«
sanaoidul
sesusdsp
» 2p
dY
S9p
19,04
jned
s9[qusasse
7
(2)
JueISIXS
Av,P
H00S
UN
JUEHIPOUU
JV
Sep
jUeWa]ÉS
Sie
sajjenuueund
suopeuues6oid
Se|eAnOU
8p
& SeANEIEI
JY
SP
ELL9DUO9
JD
‘SOUEYS
8]
Sp
SIO]
Sepjon
juos
Inb
sajaanou
4Y
S8p
JIBE.S
II (L)
[o0'o
[
TVHIN29
1VLOL
]
|
00‘o
|
0c0
|
(2)
« sonagidun
sosusdep
ep
d4v
»
]
|000
|
1VLOL
gueqrT
o1unN
juejuoy
(s)emdeus
(1)
ANNVADOUA
20
NOLLVSIHOLNY
La
S23L10A
dV
S30
NOILYVLN1S13à4d
Il
1390N8
NG
41VH42N39
NOILVINIS3H4
-— il
Gz02
- S4
- OL
HO
LUY
Q
14NA4IANS
31093
- VS CI
9884
‘segBeble
51e
sed
juo,u
sais
|S
Ssginuue
juewenbyeuone
juos
4ÿ
889
‘291910X9,p
UU
UJ
‘ejUepUodS21109
UOIJoES
Ej
ap
Se]p1
SasUEdep
SEP
%,
ZE
SILUI
JSS
JUEJUOU
ina
*«
SSnAgIdU
seSUEd9p
» ep
4
Sep
1eJoA
Jned
EjQLUESSE,7
(7)
UEISIXS
ZY,P
H20JS
UN
JUEJIPOUU
AY
S8p
jUeLuajeÉs
sIeW
sjenuueunid
suauoBeÊus
xnesançu
ap
R SSANEIOI
JV
S9P
LUN
EJ9D
"OUE9S
Ej
Sp
SIO]
S290A
JUOS
Inb
sejeanou
31
sep
6e,s
|} (L)
|00'0
|
1VH3N29
1101
|
| 00'0
|
ze0
|
(z)
« sonagidun
sesuedep
9p
y
»
|
|00'0
|
TVLOL
eleqi7
o1uNN
Juœuon
(s)emdeuo
(1)
LANIW39VON.Q
NOILLVSIHOLNY
ca
S2:L0A
2v
Sa
NOILYLN:S24à4d
Il
139019
NG
31V42N-9
NOILVINIS3d
— Il
ST0C
- S4
- 91
MQ
LAV
Q
3HNHAIANS
31093
- VSI ESA - ECOLE SUPERIEURE D ART DK TG -BS - 2025
Il — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET — SECTION D’INVESTISSEMENT C1
DÉPENSES D'INVESTISSEMENT
Budget de Restes à réaliser . Vote de TOTAL
Chap. Libellé l'exercice (1) N-1 (2) Propositions l'assemblée (3)
l u nouvelles un W=i+l +
918 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorparelles (sauf 4 000,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00
204) (y compris opérations) (4)
204 Subventions d'équipement versées (y 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
compris opérations) (4) (9)
21 Immobilisations corporelles (y compris 97 000,00 0,00 33 931,02 33 931,02 130 931,02
opérations) (4)
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation (y compris opérations) (4)
(5)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 8 000,00 0,00 0,00 0,00 9 000,00
{y compris opérations) (4):
Total des dépenses d'équipement 110 000,00 0,00 33 931,02 33 931,02 143 931,02
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
{BA.régie) (6)
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45... Chapitres d'opérations pour compte 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
de tiers (7)
Total des dépenses réelles d'investissement 110 000,00 0,09 33 931,02 33 931,02 143 931,02
040 Opérations ordre transf. entre 0,00 0,00 0,00 0,00
sections (8)
041 Opérations patrimoniales (8) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
| TOTAL 110 000,00 | 0,00 | 33 931,02 | 33 931,02 | 143 931,02 |
+
[ D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE | 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 143 931,02 |
{1} Voir état
{2) La colonne RAR n'est à renseigner qu'en l'absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
1-B pour le contenu du budget de l'exercice.
{3) Il s'agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
{4} Hors dépenses imputées au chapitre 018.
{5} En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
{6) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle crée.
{7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
{8} DF 023 = RI 021 ; D! 040 = RF 042; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
{8) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globatisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Page 13 ESA - ECOLE SUPERIEURE D ART DK TG -BS - 2025
Il — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET — SECTION D’INVESTISSEMENT C1
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Budget de Restes à réaliser n Vote de TOTAL
Chap. Libellé l'exercice (1) N (2) Propositions | nblée (3) 1 ll nouvelles il N=1+I1+4HI
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
138) (4)
16 Emprunts et dettes assimilées (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 | Subventions d'équipement versées (4) (13) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1068)
1068 | Excédents de fonctionnement capitalisés (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Empruntis et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA;régie) (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immabilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 6,00 0,00 0,00
45... | Chapitres d'opérations pour le compte de 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
tiers (9)
Total des recettes réelles d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la section de 0,00 0,00 0,00 0,00
fonctionnement (10)
040 Opérations ordre transf. enire 110 000,00 0,00 0,00 110 000,00
sections (10) (11)
041 Opérations patrimoniales (10) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre d'investissement 110 000,00 0,00 0,00 110 000,00
| TOTAL | 110 000,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 110 000,00 |
+
| R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE | 33 931,02 |
| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 143 931,02 |
Pour information :
N s'agit, pour un budget vaté en équilibre, des ressources propres correspandant à
l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de || AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR 110 000,00
fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12)
investissements de la collectivité.
{1} Voir état 1-B pour le contenu du budget de l'exercice.
{2) La colonne RAR n'est à renseigner qu'en l'absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(3) il s'agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(5) Sauf 165, 166 et 16449.
{6} En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur fes biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
{7) Le compte 1068 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
{8} A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle crée.
Page 14 ESA - ECOLE SUPERIEURE D ART DK TG -BS - 2025
(9) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
{10} DF 023 = RI 021 ; DJ 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
{11} Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables.
{12} Solde de l'opération DF 023 + DF 042 — RF 042 ou solde de Fopération RI 021 + RI 040 - DI 040.
(13) Le chapitre 204 « Subventians d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Page 15 ESA - ECOLE SUPERIEURE D ART DK TG -BS - 2025
11 —- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il EQUILIBRE FINANCIER — SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Budget de Restes à réaliser .. Vote de TOTAL
Chap. Libellé l'exercice (1} N-1 (2) Propositions l'assemblée (3)
l u nouvelles in Wa=l+l+
011 Charges à caractère général (4) 355 000,00 0,00 25 233,00 25 233,00 380 233,00
012 Charges de personnel et frais 2 430 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 2 440 000,00
assimilés (4)
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion 75 000,00 0,00 11 500,00 11 500,00 86 500,00
courante (sauf 6586) (4)
6586 Frais fonctionnement des groupes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
d'élus
Total des dépenses de gestion courante 2 860 000,00 0,00 46 733,00 46 733,00 2 906 733,00
66 Charges financières 200,00 0,00 0,00 0,00 200,00
67 Charges spécifiques (4) 1 500,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00
68 Dotations aux provisions, 300,00 0,00 0,00 300,00
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
Total des dépenses réelles de 2 862 000,00 0,00 46 733,00 46 733,00 2 908 733,00
fonctionnement
023 Virement à la section 0,00 0,00 0,00 0,00
d'investissement (5)
042 Opérations ordre transf. entre 110 000,00 0,00 0,00 110 000,00
sections (5} (6)
043 Opérations ordre intérieur de la 0,00 0,00 0,00 0,00
section {5}
Total des dépenses d'ordre de 110 000,00 0,00 0,00 110 000,00
fonctionnement
| TOTAL 2 972 000,00 | 0,00 | 46 733,00 46 733,00 | 3 018 733,00 |
+
D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 |
{1} Voir état !-B pour la comparaison par rapport au budget de l'exercice.
{2) La colonne RAR n'est à renseigner qu'en l'absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
{4} Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
{5} DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
Page 16
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 3 018 733,00 | ESA - ECOLE SUPERIEURE D ART DK TG -BS - 2025
Il — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il EQUILIBRE FINANCIER — SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Budget de Restes à réaliser n Vote de TOTAL
Chap. Libellé l'exercice (1) N-1 {2} Propositions l'assemblée (3)
l nu nouveñes un Wa=l+l+ul
013 Atténuations de charges (4) 40 930,00 0,00 0,00 0,00 40 930,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes 293 000,00 0,00 0,00 0,00 293 000,00
diverses
73 Impôts et taxes (sauf 731) 5 090,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Datations et participations (4) 2 582 570,00 0,00 0,00 0,00 2 582 570,00
75 Autres produits de gestion 50 000,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
courante (4)
Total des recettes de gestion courante 2 971 500,00 0,00 0,00 0,00 2 971 500,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (4) 600,00 0,00 0,00 0,00 500,00
78 Reprises amort., dépréciations, 0,00 0,00 0,00 0,00
prov. (semi-budgétaires) (4)
Total des recettes réelles de fonctionnement 2 972 000,00 0,00 0,00 0,00 2 972 000,00
042 Opérations ordre transf. entre 0,00 0,00 0,00 0,00
sections (5} (6)
043 Opérations ordre intérieur de la 0,00 0,00 0,00 0,00
section (5}
Total des recettes d'ordre de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00
| TOTAL 2.972 000,00 | 0,00 0,00 | 0,00 | 2.972 000,00 | +
| R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE | 46 733,30 |
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 3 018 733,30 |
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (7)
Ils'agit, pour un budget vaté en équilibre, des ressources propres correspondant à l'excédent
110 000,00 des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. il sert à ;
financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la
collectivité.
() Voir état 1-B pour la comparaison par rapport au budget de l'exercice.
(2) La colonne RAR n'est à renseigner qu'en l'absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(3) It s'agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RE 043.
(6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
{7) Solde de l'opération DF 023 + DF 042 - RF 042 ou solde de l'opération RI 021 + RI 040 — DI 040.
Page 17 ESA - ECOLE SUPERIEURE D ART DK TG - BS - 2025
Il — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il BALANCE GENERALE - DEPENSES D1
DEPENSES D'INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 0,00 0,00 0,00
budgétaire)
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) {7) 0,00 0,00
Total des opérations d'équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) (5) 33 931,02 0,00 33 931,02
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) {8} 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (3) (sauf 2324) (5) 0,00 0,00 0,00
018 |RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3... Stocks ef en-cours 0,00 0,00
198 | Neutralisation des amortissements 0,00 0,00
45 Chapitres d'opérations pour campte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Dépenses d'investissement — Total 33 931,02 0,00 33 931,02
+
| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES | 33 931,02 |
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général (9) 25 233,00 25 233,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (9) 10 000,00 10 000,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
016 |APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (9) 11 500,00 0,00 11 500,00
6586 | Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00
66 Charges financières 6,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques (9) 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions {9} 0,00 0,00 0,00
71 Production stockée {ou déstockage) 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00
Dépenses de fonctionnement — Total 46 733,00 0,00 46 733,00
+
| D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 46 733,00 |
(1) Ÿ compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d'ordre semi-budgétaires.
{2} Voir la liste des opérations d'ordre de l'instruction budgétaire et comptable M. 57.
{3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
Page 18 ESA - ECOLE SUPERIEURE D ART DK TG -BS - 2025
{4} Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Hors chapitres opérations.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état {voir le détail en IV-B5).
{7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d'un service public doté de la seule autonomie financière.
(8) À utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
{9} Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
{10) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Page 19 ESA - ECOLE SUPERIEURE D ART DK TG -BS - 2025
I1— PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il BALANCE GENERALE - RECETTES D2
RECETTES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
10 | Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00 0,00
13 | Subventions d'investissement (reçues) (3) 0,00 0,00 0,00
15 | Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 | Empruntis et dettes assimilées (sauf 1688 non 0,00 0,00 0,00
budgétaire)
18 | Cpte de liaison : affectation (BArégie) (6) 0,00 0,00
20 | Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 ü,0û 0,00
204 | Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0,00
21 | Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00
22 | Immobilisations reçues en affectation (3) (7) 0,00 0,00 0,00
23 | Immobilisations en cours {sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00
018 | RSA 0,00 0,00 0,00
26 | Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 | Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 | Amortissement des immobilisations 0,00 0,00
29 | Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 | Dépréciation des stocks at en-cours (4) 0,00 0,00
3... | Stocks et en-cours 0,00 0,00
45 | Chapitres d'opérations pour compte de tiers (5} 0,00 0,00 0,00
481 | Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 | Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 | Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
021 | Virement de la section de fonctionnement 0,00 0,00
024 | Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Recettes d'investissement — Total 0,00 9,00 0,00
+
| R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE | 33 931,02 |
+
L R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT | 0,00 |
[ TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 33 931,02 |
RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
013 | Atténuations de charges (8) 0,00 0,00
016 | APA 0,00 0,00
017 | RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 | Achaïs et variation des stocks 0,00 0,00
70 | Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 0,00
71 | Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 | Production immobilisée 0,00 0,00
73 | Impôts et taxes (sauf 731} 0,00 0,00
731 | Fiscalité locale 0,00 0,00
74 | Dotations et participations (8) 0,00 0,00
75 | Autres produits de gestion courante (8) 0,00 0,00 0,00
76 | Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 | Produits spécifiques (8) 0,00 0,00 0,00
78 | Reprise sur amortissements et provisions (8) 0,00 0,00 0,00
79 | Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement — Total 0,00 0,00 0,00
Page 20 ESA - ECOLE SUPERIEURE D ART DK TG -BS - 2025
| FONCTIONNEMENT | Opérations réelles (1) | Opérations d'ordre (2) | TOTAL | +
| R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE | 46 733,30 |
| TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 46 733,30 |
(1) Ÿ compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d'ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d'ordre de l'instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la callectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Seul te total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en [V-B5).
(6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d'un service public doté de la seule autonomie financière.
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(8) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Page 21 ZT
°Sed
|
<0‘L£6
SE
|
Soginuns
JUSUSSSISSAUI
P
sasusdap
Sep
[eJOL
| 00‘0
|(6)
sdjapue
no
ayiodei
yebeu
uonnssxs,p
aploS
100q
00‘0
00'0
00'0
00‘0
00'0
21p10,p
sesusadep
59p
jeJoL
000
000
00'0
000
00'0
(8)
seperuouged
suoneiodO
|
10
(2) (9)
suogses
00'0
00'0
00'0
00'0
00‘0
SAUS
JSUEA
24p40
suonessdO
|
0r0
ZO'LE6
SE
20'LE6
££
00'0
z0'LEG
£E
20'LEG
£E
00‘0
00‘0
00‘000
0kL
Sollo91
Sosusdép
Sep
1801
(g)
sien
00‘0
00‘0
00‘0
00'0
00'0
00'0
00‘0
00'0
ep
ejdiuos
inod
suonessdo,p
seudeus
|
Gp
00'0
00'0
00‘0
00'0
00‘0
00‘0
00‘0
00'0
salaloueus
sosuodsp
Sop
[01
(4v
sunp
00'‘0
21pe9
9]
Suep)
senAsiduu]
sssuodaq
|
0z0
00‘
00‘0
00‘0
00'0
00‘0
09‘0
00‘0
00'0
SelelouBUI}
SUORESIIGOUUU
Sen
|
ZZ
00‘0
000
00'0
00'0
00‘0
00‘0
00‘0
00'0
segusepel
Seoubals
je
suonedioued
|
gz
00‘0
00‘0
00'0
000
00‘
00'0
(e1691'Yg)
uoneyseye
:uosiel|
ep
ed9
|
gi
(eurexeBpnq
uou
8891
00‘0
00‘0
00'0
00'0
000
00'0
nes)
seglluisse
senop
39
Sjuriduuz
|
gL
00‘0
00'0
00'0
00'0
00‘0
00'0
JUSUIESSI}SBAUI,P
SUORUSAGNS
|
EL
00‘0
000
00'0
00'0
00‘0
00'0
SOMSSgI
J8
S18AIP
SpUO}
‘SUOeJ0Q
|
OL
Z0‘LE6
ES
Z0'LE6
£E
00‘0
z0'LEG
CE
TO'LEG
EC
00‘0
00'0
00‘000
OLL
jueuedinbs,p
sesuedsp
sep
18101
00‘0
000
00‘0
00'0
000
00‘0
000
00'0
(y)
iuewedinbs,p
suoyeiodo
sep
18}01
00'0
000
00‘0
00'0
000
00'0
000
00‘000
6
(Yzez
Ines)
Sinoo
ue
suonesiliqouu]
|
£z
00‘0
00'0
00‘0
00'0
00'0
00‘0
00‘0
00'0
uogejoae
ue
seniel
Suoyesiiqouu]
|
Zz
z0'LE6
CE
z0'LEG
Et
00'0
zO'LEG
SE
ZO'LEG
£E
00'0
00‘0
00000
26
seleiodios
suoyesiiqouu
|
La
00‘0
00'0
00'0
00‘0
00'0
00'0
00'0
0'0
(01)
Ssesisa
jueuiedinbs,p
suoqusaqns
|
+0z
000
000
00'0
00‘0
00'0
00'0
00'0
00‘000
+
(+0z
Jnes)
seleiodiooul
suogesilqouu] |
OZ
00‘0
00‘0
00‘0
00'0
00'0
00'0
00‘0
00‘0
vsu
|
810
a0'LE6
££
ZO‘LEG
EC
00'0
zO'LEG
££
Z0'LEG
SE
00'0
00°0
00‘000
OkL
7VLOL
+=
dv
2un,p
a1pes
Il
(£)
euexe6pnq
I
dY
Siou
soa1ef
9|
Suep
sos136
auras
(8J0A
sesusdap
sesusdap
e1
ep
Si0j
dy
Sal
+
L-N
YVY)
‘uoljeuioqUI
‘uoreuHoquI
es|quuasse
|
sal[eanou
ins
a9jqussse,
(L)
891919Xx9,]
71V10L
Jnod
Jnod
op
8}0A
suonisodoiq
ep
9J0A
(2)
L-N
uv
ep
Je6png
enideus
S2SN3d43q
v
391943X3.1
30
S110349
13
SATIIANON
dY
—
SSN3d1Q
-
A14N1SN1.0
3NA
-
LNINISSILSIANI.Q
NOIL93S
I
1390N9
nQ
3L10A-
III
SZ0C
- S4
- 91
HQ
LAV
Q
34N3143dNS
41093
- VS cz
98eq
“+ege
18
poz
Sejdios
ss]
juednoiGss
sseqof
auideuo
un
58
« ssgsuisa
juauusdinba,p
suoquaAgng
» p0z
esideuo
57
{01}
“(sense
sep
e#dionque
esudel
IS
no
Jnenslulupe
ejdiuos
np
ejoA
saide)
juepoogid
s01u8X8,]
sp
SJBNsg1
Sep
esudei
8p
SB9
US
S1UDSU]
“9jUBISQIEP
2S[ALUISSE.
|
SP
SJ0A
UN,p
UOU
je
Jods]
Un,p
j8fqo,
jleJ
Inb
juepassid
solo1sxe
ep
#)e)SU09
JeJNsa4
9j
jS2
pUodoi
Uonnogxe,p
spjos
#7
(6)
"(LEO
1
=
1#0
1G)
S1p10,p
Suoneisdo
sep
esideus
np
uojiuep
JO
(8)
‘(«
SUOHESIIIQOUEUI,p
SUOISS89
Sep
JInpoid
» ÿZ0
MIdEUS
‘p)
Z6L
ajotue,]
€ 181n6Y
pop
su
euteyÉpnq
uoisiAg:1d
eunony
(4)
(eo
+44
= 0p9
1a)
s1pio,p
suogeiede
sep
eideus
np
uonuygp
Jo
(9)
“Sen
ep
ejdtuoo
1nod
suonesedo
sep
1e18p
8]
inod
Sg-AI
1819.
OA
(G}
uawuedinbe,p
suonei$do
sep
[e19p
81
inod
L°Zw-I11
1219.
MOA
(+)
‘JuejsIXS
AY,P
1905
UN
JUEUIPOU
AY
Se]
lualua]EÉS
sIEU
Sajenuueund
suoneuueIG01d
seleAnou
ap
€ Soageles
dy
56]
euI6ou0s
eJ89
‘}aBpnq
np
uondope,p
aouess
e|
ep
S1o]
Se810A
Juos
nb
sejjeanau
dy
sep
6e.
11 (£)
“Jjgluuid
186pnq
np
8j04
np
so]
sodioque
asudas
ep
soussqe,|
ue
nb
JeuBresuai
e jse,U
y]
SUU0|09
E7
(2}
“21918x2
|
op
ja6pnq
np
nuajuos
ej
inod
g-]
3839
410
A
(L)
S202
- S9
- OL
HQ
LAV
Q
14N343dNS
31093
- VS pc
9884
Selaroueul
00‘0
00'0
00‘0
00'0
00'0
suolesI|IQOuUuI
Sany |
2Z
sogu9eyel
00‘0
00'0
00‘0
00'0
00'0
seoues19
je suogediolued |
gz
(eBei‘ya)
uoneysoye
00‘0
00'‘0
00‘0
00‘0
00'0
: uosleu
ep
exd9 |
gl
(991
18
G9L
‘6pr9l)
Sealuisse
00‘0
00'0
000
00'0
00'0
sonop
je sjunuduuz |
9k
"Jsue!}
uou
00‘0
00'0
00‘0
00‘0
00'0
‘ISSAUI
SUONUSAQNS
SN y |
GEL
(g90L
nes)
saussol
00‘0
00'0
00‘0
00'0
00'0
1e SJeAIP
Spuo]
‘SU0]e)0Q |
OL
juewsdimbse,p
00‘0
00'0
00‘0
00‘0
09'0
Seje91
sep
IPJOL
(bzgz
nes)
sinoo
00'0
00'0
00‘0
00‘0
00'0
ue
SUOHES|IQOUUU, |
ET
uohe})oye
00‘0
00'0
00‘0
00‘0
00'0
ue
sanei
suoresiiqouuy |
22
S2|1810d109
00‘0
00‘0
00‘0
00'0
00'0
SuolesiIIQoUnu] |
LZ
(oL)
S29SI94
jueledinbs,p
00‘0
00'‘0
00‘0
00‘0
00'0
SUOJUSAQNS |
ÿOZ
(r0c
mes)
sojjeiodiooul
00‘0
09'0
00'0
00‘0
00'0
SuohesilIqouu |
Qc
(erexebpnq
UOU
889L
19 99L
‘GAL
‘6pr9L
Siou)
sssILuIsse
00'0
00'0
00'0
00‘0
00‘0
Sepep
je sjunaduuz |
gl
(8cL
SOU)
JUSWSSSISSAULP
00'0
00'‘0
00'0
00‘0
00‘0
SuOnUsAgns |
EL
00'0
00'0
00'0
00'0
00‘0
vVSu |
810
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘000
OLL
1VLOL
L+1=In
il
û
(8J0A
+ L-N HVU) 7vV101
29[qu8SSE,]
9P
23J0A
Sa|eAnou
suorisodoï4
(2)
L-N
dvu
{L)
e91918%x9
1
sp
386png
ssdeu9
S3113:934
v
S211123923
—
314WN1SN3.0
3NA
—
LNANASSILSAANI.A
NOIL93S
Ill
1:9an8
NQG
3LOA
-
II
S20c
- Sa
- 91
HO
LAV
A
AHNIIAIANS
41093
- VS SZ
°8ed
“pass
18
oz
sadiuos
sa]
juednoiBas
5s18q0l$
anideua
un
58
« ss9sieA
Juawadinbe,p
suoju&AqNs
» pOZ
aaydeuo
97
(0L)
“ejoA
neSeAnOU
Un,p
j8{qo,]
sed
SUP
JeJ
SU
JUBJUOU
89
JBUNSEI
NP
UONEI08UE,P
UONEISAIISP
E|
&
SULOJUOD
S1JS
JIOP
JHOSUI
JUBJUOUU
87
(6)
“(seynses
sep
egdique
ssudel
!S
no
jyensIutupe
ejduos
np
ejon
seude)
jopaseud
soj2iexe]
ap
SJeqnsgi
sep
esudel
ap
SE2
US
AILISUL
SUEISANAP
SejqESSE]
6p
8JOA
UN,p
Uou
je
uode
un,p
18lqo)
pe,
mb
juepoosgud
89p12x8,]
8p
8J8}SUa9
JeyNnses
a]
159
gU0da1
UoNn9axe
p
2p|Os
27
(8)
(LH0
1H
=
LpQ
1Q}
81P10,p
Suoneisdo
sep
e1deu9s
np
UOHIUUSP
4O
(4)
‘(«
suonesilIqouuu
p
SUoISSE9
Sap
ynpoid
» ÿZ0
suIdeuo
19)
Z61
ILE,
8 116
JIop
eu
elex,Bpnq
uoistneid
eunony
(9)
“selgeaidde
sesequeueel
je
SeAesiGe]
Suojysodsip
xne
jueueuioquos
‘seseaBpnq
suoisiaoud
sep
ouuiBeu
8]
inod
ejdo
e ajANSe]I09
es
edeU2
np
|le8p
8,
SUBP
18164
jueaned
66
j8
6
BE
"62
‘SL
Seidiuas
587
(c)
“(20
+0
= 0r0
1)
84p10,p
Suoyesgdo
sep
o1ideuo
np
Uo}Uy9p
49
(+)
“Sie
2p
9jdWo9
Inod
suopegdo
Sep
[leJ9p
e]
Inod
SG-Ai
JE
JIOA
(€)
“aiuud
j96pnq
np
8104
np
510]
ogdjonue
asydes
sp
eouesqe,
ue
nb
JeuBiesuel
e JSa,u
HYX
2UUO|9
27
(7)
“891913X2
| 9p
}e6pnq
np
nusejuo
9]
Inod
g-]
818
JIOA
(1)
|
zO'LEG
££
|Sa9[nun9
JUSW9SSI)SOAUL,P
S8}}9991
Sap
[PJOL
|
|| 00'0
| (6)
8901
sydiuoo
ne
uoneyoeyy
]
| zo'.cé
se
| (e)
sdionue
no
syodei
yasod
uoyjnooxe,p
splos
Lo0ù
|
00'0
00'0
00‘0
00000
OLL
81P10,p
S8h9991
S9P
[830
L
(4)
seexuourned
00'0
000
00'0
C0'0
suor}e18dO
|
150
(9)
(G)
(p})
suonoes
eue
000
00'0
00'0
00'000
OLL
JSUEH
e1pio
Suonei$dO
|
0r0
Juaujeuuoouoy
00'0
000
00'0
000
ap
u0H2eSs
e]
9p
JUSWESUA |
LEO
00‘0
00'0
00'0
00‘0
000
Sé|1991
S8}9981
S9p
[201
{£)
Sien
ap
eyduos
inod
00‘0
00'0
000
00‘0
00‘0
suogeodo.p
seideys
|
ct
000
00'0
00‘0
00‘0
00‘0
S91SIQUEUI
5879981
S9P
[EJOL
suonesi]IQOUUUUI
p
00‘0
000
00‘0
00'0
00‘0
SUOISS29
Sep
SJNpOld
|
pz0
H+l=il
Il
l
(830
A +
L-N
aval)
VIOL
a9IqueSsSe,]
9p
2J0A
Se[#Anou
suonIsodoi4
(2)
L-N
uv
(1)
ea1o1sxe,]
ap
386png
oadeu9
SZ0C
- Sa
-
DL
HO
LAV
G
IHNANAIANS
71093
- VS 97
93e4
00‘0
00‘0
00'‘0
00'0
00'0
00‘0
JUSUISSSIISSAUL
p
SUORUSAGNS
£k
SOAlOS9I
00‘0
00'0
ü0'0
00'0
00'0
00‘0
1e
SISAIP
SpuOJ
‘su0ne]0
Ok
ZO'LE6
€
ZO'L£6
€€
00‘0
20°LE6
£E
Z0'LE6
€C
00‘0
00'0
00000
OLL
auowedinbs,p
sesusdop
sep
[8301
(g)
uetuedinbs,p
00‘0
00'0
00'‘0
00'0
00'0
00‘0
00'0
00‘0
suoneisdo
sep
|EJOL
Sa||810d109
00‘0
00‘0
a0'o
00'0
00'0
00'0
00‘000
8
ouuI|
SSPUEUILIOO
SSOUBA\/
8£z
sa[le1odioou:
co'0
00'0
00'0
00‘0
00'0
00'0
00'000
L
OLIUUIL
SOPUBUIUICA
SSOUEAY
LE
(pzec
00‘0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00‘000
6
nes)
SIn09
UE
SUO|ESIIqOUUU
€
uonejoeye
00‘0
00‘0
00'0
90'0
09'0
00‘0
00'0
00‘0
us
senÿe]
SUo/}esIIqouui]
ce
S8]1810d109
00‘0
00'0
00'0
00‘0
00'0
00'0
00‘000
91
SUORESIIIQoUUII
San
88ic
00‘0
00'‘0
00‘0
00‘0
00'0
00'0
G0‘0
eluouds|s}
8p
ISUSJEN
S8LZ
slel}iqou
00‘0
00'0
00‘0
000
00'0
00'0
00‘000
01
8
neelnq
8p
SI81197eU
Seny
gr8le
00‘0
00'0
00'0
00‘0
00'0
00'0
00‘000
S€
enbyeuoqul
jS1SJEU
En
y
8E8rc
cO'LEG
€€
zO'LEG
€€
00'0
ZO'LEG
€
20'LEG
€
00'0
00‘0
Hodsuel
ep
seLejeu
senny
8z8Lz
00‘0
00'0
00'0
00‘0
00'0
00'0
00‘000
0Z
squeweouebe
‘soeieugf
‘jejsu
L8Lc
senbluyo3}
00‘0
00'0
00'0
00‘0
00‘0
a0'0
00‘000
94
"no‘jsugeLu
"SU
SONY
8SLz
ZO'LEG
€€
zO'L£6
£E
00'0
ZO'LEG
£E
cO'LEG
LE
00'0
00'0
00'000
6
selje10di09
suoljesiIqouuul
Le
(OL)
session
00'0
09'0
00'‘0
00‘0
00‘0
00'0
00'0
00‘0
juouusdinbs,p
suoqusaqgns
LA
00'0
09'0
00'‘0
00‘0
00‘0
00'0
00'000
+
SSJ/ELUIS
SJOJP
“SUOISSS9U0:)
LS0c
(toc
yes)
saleiodiooul
09'0
00'0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
000
00'000
+
suonesiIqoLuuu
07
00'0
00'0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00'0
00‘0
vs
810
ZO'LEG
££
T0‘LEG
£E
00‘0
ZO'LEG
€
zo‘L£6
££
00‘0
00‘0
00‘000
OLE
71VIOL
W+1=im
Il
(+)
euexe6pnq
|
dv
sun,p
eouezs
dv
siou
91p9
9]
SUEP
E]
8P
S40]
dVY
SI
(810A
+
L-N
uv)
S9196
SyIp919
s9196
SJIp919
es|qussse,
se[p#Anou
Ans
sé[quesse,]
(&)
oa1u0x8,
7vV101
uoreuroju!
In04 |
uoljeuLioqui
In04
9P
910A
suonisodoid
ep
6)0A
(€)
L-N
va
ep
3o6png
(1)
ue
;'deus
LY
J19114V
4Vd
11130
—
SASN2d410
-
INAINASSILSIANI.A
NOIL193S
1390n9
NQ
210A
-— III
Sz07
- Sa
- OL
HQ
LUV
Q
14N1143dNS
411093
- VS LT
°8eq
“pese
18
oz
saydiuos
sa]
juëdnoibas
ssyeqoif
eaideys
un
58
« s29s194
juauodinbo,p
sUoqUeAqNS
» pOZ
e-tdeus
#7
(01)
"(LYO
14
= LYO
1Q)
81pio,p
suoneiodo
sep
euideuo
np
UOHIUUSP
‘19 (6)
‘(«
SUoHeSINQOUUUI,p
SUOISSS0
Sep
Jnpoid
» ÿZQ
eudeuo
10)
Z6L
SIoUE,
€ 1eunË
pop
eu
eye96pnq
uoisiAgId
aunony
(8)
(2+0
4H
=
Gÿû
1q}
s1p10,p
suoyeisdo
sep
euideuo
np
uonIuyep
‘9
(4)
“Sin
ep
ezduos
inod
uoneigdo,p
enb
euby
ap
jueyne
e
4 |]
(9)
uowedinbs,p
suogesedo
sep
|BJ8p
8] inod
L'ZY-1II
1839
JIOA
(6)
Jueisixe
Av.P
190]
UN
JUEHIPOU
AY
Se]
jUeWUe[E6e
seu
Seljenuueund
suoyeuuwuelBoid
sa|[BAnou
ap
€ S8AjEIE1
dY
Se]
8U20U09
E[99
‘JHÉpN
np
Uodope,p
S2UEES
EP]
ep
SIO]
SEFJ0A
JUOS
Inb
sefjeanou
4Y
Sep
H6E,S
|] (+)
jauud
386pnq
np
8j04
np
Si]
sédioque
asudei
ep
souesqe
|
ua
nb
Jaublesues
e js
u
yyx
auuajos
27
(£}
“291919X2
| 8P
}66pnq
np
nusjuos
8j
anod
g-]
jee
110A
(z}
“seyduoo
sp
uejd
ne
JUSWQUIOJUOS
Sejiue
Se]
18|le}2Q
(1)
00‘0
00'0
00'0
000
00‘0
81p40,p
sSesuedep
Sep
JeJ01
siel;qou
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
19 neeing
8p
SJougjeu
Sen
8b8Lc
00'0
00‘0
00'0
000
00'0
Sjueeouebe
‘sejeleueb
‘[eJSU]
L81c
00'0
00‘0
00'0
000
00'0
(6) sajeluounged
suoyeisdo
LrO
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
(8) sessaysuen
sebieys Aneugiue
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
Jueeoueuomne
ins
ssudex
(2)
suonses
00‘0
000
00'0
00'0
00'0
eue
‘JSUEI
81p10
SuOye2dO
)
Z0'LEG
££
20‘LE6
€€
00‘0
zO‘L£G
CE
z0'L£G
£E
00'0
00‘0
00‘000
OLL
Sa|8941
Sasuodop
Sep
[eJ01
(9)
sien
000
00'0
00'‘0
00‘0
00'0
00'0
00'0
00‘0
ep
ejduuoo
inad
suorei5d0
"Gr
00‘0
00‘0
00'0
00‘0
00'0
00‘0
00‘0
00‘0
salaloueug
sosusdop
S8p
[eJ0L
(dv
oun,p
e1peo
00'0
e] suep})
senaguiduus
sosuedsq
020
S9.gloueul
00‘0
00'0
000
00'0
00'0
00'0
00'0
00‘0
SuoNESIIQOUU]
san
Lz
seguoeyel
00‘0
00'0
00‘0
go'0
00'0
09'0
00'0
00‘0
SaouB919
je
suoediolyed
9c
(8169.‘yg)
00‘0
00'‘0
00'0
00'0
00'0
00‘0
uohejoee
: Uosiel|
8p
ed)
8L
(e1exe6pnq
uou
gg9L
21 nes}
sealluisse
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
000
seyep
1e sjunidu
gL
+t=
ll
(+) suexe6pnq
I
dy
eun,p
esuegs
dv
sioù
21pe2
|
suep
e| 9p
S10]
dY
S®!
(830A
+
L-N
uva
Ss9196
S)1p919
s9196
Sypa19
ss[quasse,]
sellsAnou
Ans
8#9[quosse,]
(T)
s91910x9,]
VIOL
uoyeuioqui
in0d |
UOREULOJUI
INn0q
ep
9J0A
suorisodoid
ep
930A
(£)
L-N
uvau
sp
126png
(4)
"pe
; deu
S208
- Sa -
OL
HA
LAV
A
34NHIdNS
11093
- VS ESA - ECOLE SUPERIEURE D ART DK TG -BS - 2025
Ill — VOTE DU BUDGET Ill
SECTION D’INVESTISSEMENT — VUE D'ENSEMBLE DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT A2.1
Vue d'ensemble des chapitres des opérations d'équipement
N° Libellé de l'opération | N° AP | Pour mémoire RAR N-1 Propositions Vote de Pour Pour Opération (1) réalisations nouvelles l'assemblée information information cumulées au Crédits gérés | Crédits gérés O1/O1N dans le cadre hors AP d’une AP
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
{1} Colonne à renseigner uniquement lorsque l'opération d'équipement est afférente à une AP
Page 28 ESA - ECOLE SUPERIEURE D ART DK TG -BS - 2025
111 — VOTE DU BUDGET
SECTION D’INVESTISSEMENT -— DETAIL DES OPERATIONS D’'EQUIPEMENT A2.2
Cet état ne contient pas d'information.
Page 29 ESA - ECOLE SUPERIEURE D ART DK TG -BS - 2025
111 — VOTE DU BUDGET
SECTION D’INVESTISSEMENT — DETAIL DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT A2.3
Cet état ne contient pas d'information.
Page 30 1£ 98tq
000
000
00‘0
00‘000
8+
se/jelodios
‘ous
Sen
88182
00'0
00'0
000
00'000
+4
Si6JjIQOUI
j9
neeinq
8p
Sjougjeu
Sani
8+8L8z
00‘
00'0
00'0
00000
vz
enbyeuLioqu
[SUSjeU
SAN
8€818c
00'0
00'0
000
00000
94
Si8AIp
1ÉBugUE
‘seJeIQuoË
suONeJje}sU
L8L8c
00'0
00'0
00'0
00'000
senbluy9e}
‘1jno'feL9JEUI"}SU)
SARNY
8SL82
000
00'0
000
00000
»
SOHEJUIS
SJIOIp
‘S8lo/60]
‘seouesr]
g08e
00'0
000
00'0
00'0
enbijeuuojui
JeUSJEU
84n
y
8£8Lz
00'0
000
00'0
00'0
‘OUI
UOISS99
4NS
SANfEA-SUIOU
NO
Shjd
£6L
00'0
00'0
00'0
00'000
OLI
(6) (8}
(2)
suogses
que
sue
eipio
suonesodo
0+0
00'0
000
000
00'0
JUSUIBUUCI}aU0]
8p
UO!98S
2)
80
JUSUISIA
LeO
00'0
00‘0
00'0
00‘0
00‘0
Sell891
S6}j9981
Sep
jeJOL
00'0
00‘0
00'0
00'0
00'0
(9)
sien
ep
exduos
inod
suoneiodo,p
serideus
Sy
00‘0
00‘0
00‘0
00'0
00‘0
Se18LUEU])
S8/8983
SOp
[8301
00‘0
00'0
00‘0
00‘0
00'0
SUO]BSIHQOULULP
SUOISS99
S9P
SHNPOId
A)
00‘0
00'0
00'0
00‘0
00'0
S8ISIQUEUL
SUOHESIIQOULUI
SAN
y
Lz
000
00'0
00'0
00'0
00'O
saguyoenei
Seoueglo
je
suopedioiued
9
00‘0
00‘0
00'0
00‘0
00‘0
(e1Ba1'
va)
uonejoeye
:uosrei|
ep
#d9
8L
000
00'0
00'0
00‘0
00'0
(991
je
91
‘6prg1)
ssaluisse
seyep
je
sjuniduuz
91
00‘0
00‘0
00'0
00‘0
00'0
“JSUBA}
LOU
‘JSSALI
SUORUSAGNS
SanNy
get
00'0
00‘0
00'0
00‘0
00'0
(890L
JnES)
SSASSai
Je
SISAIP
SpUO}
‘sUO]E]0Q
01
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
iuowodinbs,p
sehe2ei
sep
[8301
00‘0
00‘0
00'0
00‘0
00'0
(c)
(pzgz
jnes)
sinos
ue
suoresiiqouuu
£e
00‘0
00'0
00'0
00‘0
00'0
{g}
uoreyoeye
ue
sanñe:
suonesiIqouuu
44
00‘0
00‘0
00'0
00'0
00'0
(g)
seisiodios
suonesiiqouuu]
Le
00‘0
00‘0
00'0
00‘0
00'0
(LL)
(G)
sopsien
juewedinbe,p
suoqusaqns
+oz
00‘0
00'0
00'0
000
00'0
(s)
(oz
nes)
seljeiodiooul
suonesiliqouul
oz
00'0
00‘0
00'0
00‘0
00'0
(+)
(erreyebpnq
uou
g8eg1
siou)
sealluisse
sepep
je
sjuniduuz
gL
00'0
00‘0
00'0
00‘0
00‘0
(8€L
Siou)
juetuessnseauL
p suojusAgNS
£L
00‘0
00‘0
00'0
00‘0
00'0
vsu
8L0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘000
OL
71VIOL
+=
HI
ll
I
(9)0A
+
L-N
HV)
SallsAnou
(Z)
sa1910x0
T1VLOL
eg|quesse,|
op
8J0A
suoy/sodoid
{£)
L-N
uva
ep
e6png
(1)
‘pe
7 "deus
AU
19114
4Vd
11V130
-
S1113924
—-
INANASSILSIANI.Q
NOIL93S
13901N9
nQ
2L0A
— Ill
ST0Z
- Sa
- OL
HO
LUV
Q
34N3IA4IANS
171093
- VS Z£
2824
‘pets
18
+0
sexduos
se]
juednoiBes
sseqolô
sdeuo
un
356
« segsisa
juetednbe,p
suoqueagns
» ÿoz
audeus
57
(LL)
“(LrQ 18
= EpQ
IQ}
S1p10,p
suojessdo
sep
euideus
np
uoIuyep
JO
(01)
“(<
SuoyesilIqouuuu,p
sUDISSS9
sep
jnpoud
» ÿz0
811deu9
19}
Z6L
[OUE,
€ 161N61
pop
eu
euee6pnq
uorstAgId
eunony
(6)
‘sajgeadde
sasejualueifgl
jo
soagelsifg]
suonisadsip
xne
Jualuauuojuos
‘saea6pnq
SUoIsIAOId
sop
aug
8]
inod
9140
E PANSEI]OO
EJ
IS
aHIdeuo
np
1eJep
81
SUEP
J61nBy
jusAnod
69
je
6h
‘6€
‘6Z
‘SL
Sejduuon
s97
(8)
(+0
40
= 00
14)
2ap10,p
Suonesgdo
sep
eujideuo
np
UonIuyp
“19 (2)
“sien
9p
ajduo9
Jnod
suoneisdo
sep
|I8j8p
8]
1n0d
Gg-AI
8X8UUE
|
10A
(9}
AuelLesiene
R NEI]
JUEUUOP
SJEPUELU
8p
UONEINUUE,p
NO
UO]ONPE.
EP
SE9
UE
Se|I88J
S8,081
U6
JUOS
EZ
J0
ZZ
‘LA
‘pOZ
‘OZ
Sejdiuos
se]
‘Jueweqeuuodesxz
(G)
"6brg
18
991
*g9E
nes
(+)
uuud
3aBpnq
np
8j04
np
sioj
eadioque
esudas
ep
eoussqe,]
us
nb
JeuBIesusi
€ ]Se,U
MY
8UU0(09
87
(€)
“691918X8.1
8p
jepnq
np
nusjuos
8j
inod
9-1
3249
JJOA
(2}
“seidiuos
ep
uejd
ne
JUeWEULIOQUO)
SSSIINN
Sejoiue
Sa]
Jale19
(1)
00'0
00'0
00'0
00'000
OL+
21P10,p
59}9981
SEP
[EJOL
000
000
000
000
S8/I810d/09
OWUIH
SOPUBUILUOD
SSJUEAY
8EZ
000
00'0
00'0
00'0
(01)
segeruouged
suoyeiedG
Lr0
I+1=
Il
[
(830A
+
L-N
Hvu)
sajpeanou
(2)
s01948x8,]
1VLOL
opIquasse,]
SP
9J0A
suosodoiq
(£)
1-N
uv
ep
3e6png
(L}
‘ue
; deu
ST02
- SA
- OL
HG
LAV
O
14N314IdNS
31093 -
VS C£
984
| 00‘£€2
9
|sag[nuwun9
}UalU8UUoIaUo;
ep
sssuedap
Ssp
[L}OL
| 00‘0
|(9)
gdjonue
no
spode1
jeynssu
z00a
00‘0
00‘0
000
00‘0
00‘000
OLL
941p40,p
sesusdep
sep
[8JoL
u0198S
00'0
000
000
00'0
00'0
Ej
8P
ANeLejUI
e4pio
sUope18d0
€rO
{G)
suoyses
000
00'0
00'0
00'0
00'000
OkL
eue
‘/SUEL
81p1O
SUO19dO
cr0
JUSWLIESSI}S8AUI
P
000
00'0
00'0
00'0
00'0
UG/}98$
EJ
&
JUSUISIIA
€coO
00'£CZ
9Y
00'££Z
9+
00'0
00'£EZ
9p
00222
9ÿ
00'0
00'0
00‘000
298
z
sa|l891
sesuedop
Sep
[8301
00'0
00'0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘000
z
Seie[oueus
sesuadop
sep
|8JoL
(av
sun,p
00'0
e1pe9
8}
Sup)
senagiduu
sesuedsq
220
(+)
(se1esBpnq-uss)
suoneiogidop
00‘0
00'0
00‘0
000
00'00€
‘SUOISIAO1d
xXne
SUO12}0(]
89
00'0
00'0
00'0
000
00'0
00'006
L
{+}
senbyosds
soBieus
19
00'0
00'0
000
00‘0
00‘0
00‘00Z
seigloueu
seB1eu{
99
00'€CZ
9ÿ
00‘£CZ
9+
00‘0
00'€CZ
9ÿ
00‘££Z
9+
00‘0
00‘0
00‘000
098
z
saaiuss
sep
uolssoB
ap
sesuodop
Sep
[8]0L
sn|9,p
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
000
Sedno1f
ssp
juewieuuoyouo}
sie1-4
9869
{y}
(98G9
nes)
ejuenos
0000
EL
00'00S
LL
00‘0
00'00S
LL
00'006
LL
00'0
00'0
00‘000
54
uorsef
ep
sebieyo
semny
gg
00'0
00‘0
00‘0
00'0
00'0
00'0
00'0
000
IX
sp
suonesHenbesy
/ VSH
£Lo
00'0
00'0
00‘0
00'0
00'0
00'0
00'0
gg‘0
vdv
910
00‘0
00‘0
00'0
00‘0
00'0
00‘0
synpoid
ep
suopenusyy
ÿLO
{r})
sanuuisse
00‘000
OL
00‘000
0!
00‘000
OL
00‘000
OL
00'0
00000
0€t
a
Sie}
je
[euuosiad
sp
sebieyo
&LO
00'£EZ
SC
00'£EZ
SZ
00'‘0
00'£EC
ST
OD'EEZ
SZ
00‘0
00'0
00‘000
SS£
(p)
le1ou9P
aigles
e
sebieuyo
LLO
00'CEZ
9t
00'£CZ
9p
00‘0
00'££Z
9
00'€£Z
9+
00‘0
00'0
00000
z462
7vLOL
U+1s
in
av
eun,p
s1pes
ll
(€)
euezoBpnq
I
av
siog
so9196
e[
Suep
s59196
oouess
(ejonA
sesuadap
sasusdap
e|
SP
SO]
JY
S9]
+
L-N
UV)
‘uoleuHojui
‘UOI}eLLIOJUI
93jquiesse,l
sa||8Anou
Ans
se]quaesse,
(L)
221948x9]
7V101
inoq
inod
ep
9J0A
suorisodoid
ep
930A
(2)
L-N
uva
ep
3e6png
9118911
“deu,
a
391942X3;:17
30
S1I4349
13
S3T13ANON
1Y
-SASN13430
-
318NI1SN3.Q
3NA
-
LNIWINNOILINOA
3q
NOIL93S
Ill
13909
NQ
310A-
III
Sc0Z
- Sa
- OL
HQ
LV
G
34N3183dNS
31093
- VS3 p£
98tq
“Sjeynsai
sap
sedioque
ssudos
1s
no
(yesiunupe
ajduuos
np
sj04
sgide)
Juepaospid
e9191exe,]
ep
sjense1
Sep
asudei
ap
SE,
ue
elUSU
(9)
“sepgesydde
souejuswue|fes
je
seAye/sie]
suorISodsIp
xne
JUSWISULOIUOS
‘selle
bpnq
suolsaoId
sep
ewbeu
ej
snod
ado
e eJAN°eOS
e]
|S
egideuo
np
|eJ9p
81
SUEP
JeunBy
jueanod
g9
sejdiuoo
s87
(6)
"LLO
8
910
Sesdeus
xne
seegndiu]
sssuedep
s10H
(ÿ)
‘JUeJSIXS
SVP
90)S
UN
JUBLIPOU
2ÿ
Se]
JUaWeleËs
seu
sjanuueunid
SJUsWaBEBUS
xNPaANOU
9p
P SOAIJR|SI
JV
S8]
8089009
2199
‘F96ÉpNQ
NP
UOIdOPE,p
SOUESS
E]
EP
SO]
SSRJOA
JUOS
Inb
SajjoAnou
y
Sep
HBE,S
j| {£)
‘pyiuud
ye6png
np
8j04
np
so]
aÿdioque
asudai
sp
aoussqe,
ue
nb
euGIosuaI
e 358,1
HYY
SUUOJO9
£7
(2)
“891918X8,]
8P
J86pnq
np
nUSJUO9
8[
INC
4-1
1828
JIOA
(1)
Se0c
- Sa -
OL
HO
LAV
Q
18N3141d4NS
11093
- VS S£
9324
“ensa
sep
e6dioque
asudei
!S
no
(ensiuiupe
ejdiuos
np
8,04
Sgude)
JU8p99pid
a91018X8,]
8P
SJPJNS91
Sep
6S1dEJ
ap
SE
US
AJUOSU]
(8)
“eyduus
jueueuued
8ejJU8AUl
Un,p
8nNU8}
|
R SE!
no
SH0OJS
ep
suoyesedo
se]
enb
see;
seenomed
suolesgdo
se
1esenei
e suysep
euideus
(4)
“(«
SUOHESIIIQOUUUI
p SUOISSE9
S8p
ANnpoid
» pZ0
eudeus
‘j9)
922
18
G/4
Sejoiue
xne
1e1nB1
Jop
au
a1ej#fpnq
uoIsIAgId
aunony
(9)
“sejgeoidde
seyeueuue|fei
je
seAgelsifet
suonIsodsip
xne
jueWeuuojuos
‘seuejeBpnq
Suoysiaoid
sep
euui6gi
ej
inod
s1do
&
suANSeos
ef
1S
smideuo
np
lEJep
81
suep
JeunÔy
jueanod
g4
selduoo
s27
(9)
“oÿ0
1g
= zr0
à)
e1pio,p
suaqesodo
sep
amideua
np
uoHuyep
“J9 (b)
*LLO
18
910
Sosndeus
xne
sesynduul
seyeoss
SJoH
(£)
‘auwuyd
je6pngq
np
804
np
s10]
spdioque
esudes
ep
aaussqe
| ue
nb
2aUÉI8sue1
€ js8,u
HYx
SuUoO,
27
(7)
“eloi8X8
1 ep
jeÉpnq
np
nuejuoS
8]
Inod
g-|
1639
1IOA
(1)
| OC‘CCZ
9p
| sag[nun9
jU8UWISUUO|JOUO,
9P
S2)2994
SP
[EJOL
|
| oc'£ez
9v
| (8)
odionue
no
guode
jeyinseu
z00ù
|
00‘0
00‘0
00'0
090
81P10,p
S2}0991
S9P
[RJOL
00'0
00'0
00'0
00‘0
(4)
uoyses
ej
ep
ineugqut
21p10
suone1edo
£r0
000
00'0
00'0
00'0
{9)
(G)
{y}
suonses
anue
‘ysue4
eipio
suoneisdo
cr0
00'0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘000
Z26
2
Se|1891
S879991
S9p
[PJOL
00'0
00‘0
000
000
00‘00S
S8I8IDUEUI
5970981
SO
[PJOL
00'0
00'0
00'0
00'‘0
(£)
(soueebpnq-wuiss)
“Ao1d
‘suoneHoidep
‘’uoue
sesidey
84
00'0
00‘0
00'0
00'0
00008
(e)
senbuyiogds
snposd
Zi
00'0
00‘0
00'0
00‘0
00‘0
SiS[ouEUH
SINPOlId
92
00‘0
00‘0
00‘0
00'0
00‘006
1262
S99/A9S
S9p
UO]JS9B
8p
S8}}9991
S9P
[PJOL
00'0
00‘0
00'0
00'0
00‘000
0S
(£)
syueinos
uonsef
ep
sunpoid
sauny
G4
00'0
00‘0
00'0
00‘0
00‘02S
285
&
(£})
Suonediomed
je
suoe]oq
pl
00‘0
00‘0
00'0
00'0
00'0
e|890]
94189S14
LEZ
00'a
00‘0
00'0
00‘0
00‘000
GS
(LEZ
mes)
sexe]
je
syoduul
£4
00‘0
00‘0
00'0
00‘0
00000
£6c
SOSISAIP
Sa}U9A
‘SUIELUOP
'SAOIAISS
‘POId
04
00‘0
00‘0
00'0
00‘0
00'0
INY
ep
suonesueln6sy
/ VSY
110
00'0
09'0
00'0
00‘0
00‘0
vVdv
910
00‘0
09‘0
00‘0
00‘0
00'0€£6
Or
(£}
seBieuo
ep
suonenusyy
€LO
00‘0
00'0
00‘0
00‘0
00‘000
z26
&
1VLOL
+
=
IE
il
1
(8J0A
+
L-N
uv)
saaanou
(1)
891919%x8,]
IeJoL
e9]quesse,)
ap
8J0A
suorisodoi4
@)
L-N
yva
ep
3e6png
elieq
“deu,
a
S2113934
-
SI9NASN1.0
ANA
—
1ANININNOILONO
14
NOIL9I3S
Ill
1390n9
NQ
1LOA-
III
Sc0Z
- Sa
- OL
HQ
Liv
Q
14N3IAIANS
31093
- VS 9€
9824
00'0
00'0
00‘0
00‘0
00'0
00‘0
00'007
z
suodsssy
vEc9
00'000
€
00000
&
00‘0
00‘000
z
00‘000
z
00‘0
00000
€L
SuanIsadxe
je
s8110-
£ec9
00‘0
00'0
00'0
00‘0
00'0
00‘0
00008
SUOIHSSUI
8
SSOUOUU\/
LEZ9
00'0
00'0
00'0
00‘0
00‘0
00‘0
00006
EL
xnequsjuos
8p
18
S8JE,P
SIC
1ez9
00‘00G
L
00'00S
L
000
00‘006G
L
00'00S
L
00‘0
00'0
SII2SU09
‘SS1IEIOUOU
Sen
89c29
00'0
00'0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00'0S
SISAIP
SIBH
Sn
y
8819
00'0
00'0
000
00‘0
00'0
00‘0
00'00S
&
Se1eUIUSS
ep
2
Senbol|oa
ep
sie14
S819
uai}jeuui0}
00'006
L
00'00S
L
00‘0
00‘006
L
00'00S
L
00‘0
00'000
9
8p
selusiUeBlO
Sep
E
SJUSWIESIS
A
v819
00'0
00'0
00‘0
00'0
00'0
00‘0
00‘05+
enbluyos}
je
e[8ieU96
Uopejueunsoq
z8L9
00'0
00'0
00'‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00'000
OL
sanbsuinn
L919
00'0
00'0
00'‘0
00'0
00'0
00'0
00‘000
S
SOUEUSRUIEN
9619
00'0
00'0
00'0
00‘0
00'0
00‘0
00'00S
Si8llqou
su8iq
S91ne
US2JuT
819
00'0
00'0
00‘0
00‘0
00'0
00‘0
00'00
jue
no]
[8HSJEU
UShs
UT
1619
00'0
00'0
00'0
00‘0
00‘0
00‘0
00'00S
SL
sen
8setlig
00'0
00'0
000
00‘0
a0'o
00‘0
00000
8
jue/nol
[SGEN
LGEL9
00'0
00'0
000
00'0
00'0
00‘0
00‘00S
Se4glIQouuI
SU0Re907
zEL9
00'0
00'0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00'006
z
S90IMSS
ap
sUOHejSoid
9p
SJejUOT
LL9
00000
00'000
S
00‘0
00‘000
S
00‘000
$
00‘0
00'000
SL
sa1muInO}
39
S911EU
Sen
8909
00'000
zL-
00'000
&L-
00‘0
00‘000
zL-
00‘000
ZL-
00‘0
00'000
SL
S91181098
S8IN}UINO4
4909
00'0
00'0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00'000
S
(eipen
‘oiqia)
sses
‘“bsip
‘seiar
S909
00'000
LL
00'000
LL
000
00‘000
LL
00‘000
LL
00‘0
00'000
S
SSARRJISIUWPE
S8INIUINO4
ÿ909
00'0
00'0
00‘0
00‘0
00'0
00‘0
00'006
IIBAES
Op
SJUSUWS)9A
78
JusUe||IqEH
9€909
00'000
S
00'000
S
00‘0
00‘000
S
00‘000
G
00‘0
00'00S
z
auewuedinbs
ed
sp
sein}uino-
te909
00'000
L
00'000
L
00‘0
00‘000
L
00‘000
L
00‘0
00'00€
€
ueneljus,p
S81N}UINO
4
L£909
00‘0
00'0
00'0
00‘0
00‘0
000
00'000
L
uore}uaLuI|\y
£c909
00'0
00'0
00‘0
00'0
00‘0
00‘0
00'002
€
SEINE
cc909
00'0
00'0
00‘0
00‘0
00'0
00‘0
00‘000
4€
urequn
sbeyneus
£1909
00'0
00'0
00'0
00'0
00‘0
00'0
00'006
z
IUSLUSSSIUIESSE
39
NET
L 909
00'CEZ
Se
00'£EC
Se
00‘0
OD'EEC
SC
O0‘EES
SC
00'0
00‘0
00'000
99e
(G)
1e1ou96
esgpouieo
e seBieyg
LLO
00'€EZ
9ÿ
00'£EZ
9p
00‘0
00'££Z
9p
00€
9p
00‘0
00‘0
00'000
z46
2
71vV10)
H+r=
I
av
oun,p
il
{+)
eumsBpnq
I
av
siou
elpes
a]
sUPP
aouess
{(sjon
sg4e6
sup919
s9196
SJpe19
e1
eP
S40[
1Y
SI
+
L-N
YVY)
uorjeuuiojul
uoneuLIOoqUI
29[quesse,
sa|psaAnou
Ans
69]quesse,
(2)
991918x8,1
{1}
7V101
Anod
inod
ep
930A
suogisodoid
S&P
9J0A
(£)
L-N
uvu
ep
36png
911941
‘ue
"deu
La
319!L4V
4Vd
110130
—
SASN21d30
—
1ANAWANNOILONO:
34
NOILO3S
1390ng
nQ
3L0A
- II
S202
- Sa -
OL
HQ
LAV
Q
34N1141dNS
41093
- VS LE
°8eq
00‘006
L
00'006
L
00‘005
EL
00‘006
L
00‘0
00‘000
4
2HEUJEUd
‘JIBA8I
NP
SUDEPEN
G2v9
jeruey
00‘000
9
00‘000
9
00‘000
9
00'000
9
00‘0
00‘0
jueuwejddns
‘9'N'4
ne
jueuies18
96+9
jeuuosied
00‘0
00'0
00‘0
00'0
00‘0
00‘006
np
soueinsse
Inod
suo}es}0)
SS+v9
0o‘o
00'0
00‘0
00'0
00‘0
00‘000
0€
‘9Td'45"
S'y
xne
suoneso7
+Sÿr9
00‘0
00‘0
00‘0
00'0
00'0
00000
02€
Se}e181
8p
S8SSIE9
XNE
SUoNes!07
esta
00‘0
00'0
00‘0
00'0
00‘0
00‘000
0/2
“JvS'SH
NE SUOnES}0]
L6r9
00‘0
00‘0
00‘0
00'0
00'0
00‘000
95
sayuuopul
seine
je
Seld
8€Lÿ9
o0'o
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘000
9
aou9pISai
8p
AJUUEpUI
‘145
ceLrg
00‘0
00‘0
a0‘o
00‘0
00'0
00‘000
08€
SUOREJSUNUSY
LELTr9
00‘0
00‘0
00'0
00'0
00'0
00‘000
SEL
SayUUISpUI
Sen
y
8rLr9
00‘0
00‘0
00‘0
00'0
00'0
00‘00
L
IaN
ELL9
00‘0
00‘0
00'0
00‘0
00'0
00‘006
91
SouspIS9i
8p
SHULWSPUI
‘LAS
AAA]
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00'0
00‘000
016
seen
sledouud
uoneisunuo#
LLLY9
00‘0
00‘0
00‘0
00'0
00'0
00‘000
8z
141909
1
Ld2AN9
SU0NESN0T
getg
00‘0
00'0
00‘0
00'0
00'0
00‘O0€
L
"TV'N'4
ne
S99818A
SUoneSoT
c£tg
00‘0
00'0
00‘0
00'0
00'0
00006
2Z
SHLQOU
JUAUISSIS
A
LEEg
00‘0
00'0
00‘0
00'0
00'0
00‘000
00Z
inaugjxe
[euuosiod
811ny
gLeg
(9) (5)
sauisse
00‘000
0!
00000
OL
00‘000
OL
00‘000
OL
00‘0
00‘000
0£t
&
SIeJ
9
euuosied
ep
seBieus
zLO
“LuIsse
00'8£Z
O0'EEZ
00'0
00'€£L
00'£EZ
00‘0
00‘009
£L
SJUSUISSI8A
je
Sexe}
sjodiui
sen
84€9
00‘0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00‘0
seany
8L2€9
00‘006
&
00‘006
£
00'0
00‘008
&
00'008
&
00‘0
00000
ce
SiN9l9IXS
SSOIASS
Sen
88c9
00‘0
00‘0
00'0
00‘0
00'0
00‘0
00‘000
S&L
Si9l}
SSP
R SIEJJ
‘qQUiSY
84829
00‘006
z
00‘006
z
00'0
00‘006
z
00‘006
z
00‘0
00‘000
OL
xn890]
sep
ee{oyeu
sp
sie14
£829
00‘0
00‘0
00'0
00‘0
00‘0
00‘0
O0‘O0€
+
(suogesyoo)
sisAIp
sinoaU09
L8c9
00‘0
00'0
00‘0
00'0
00'0
00‘
00‘00L
SOILUISSE
je
S81IEOUEQ
SS9IAI8S
Le9
00‘0
00'0
00'0
00‘0
00‘0
00‘0
00'00S
+
SUONe9IUNLIUIO98183
8P
SI14
2929
00'0
00'0
00‘0
00‘0
00'0
00‘0
00'007
z
JUSLISSSIOUEILE
P
SIE14
L9z9
00‘006
&
00'006
z
00'0
00‘006
z
00‘006
z
00'0
00‘000
4
SUOISSIU
jo
sjueuueoeldep
'seBeAoA
1Se9
00‘0
00'0
00‘0
00'0
00‘0
00‘0
00'006
€
SJn9e1l09
suodsuelL
1ve9
00‘0
00‘0
00‘0
00'0
00'0
00‘0
00'006
|
suelq
ap
suodsuelL
Lrcg
00'0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00'00Z
S18AIQ
8€ec9
00'000
z
00'000
&
000
00‘000
z
00'000
z
00'‘0
00'006
€
saluudui
je
senbole}eo
g£z9
W+t=i
gv
eun,p
Il
(y)
sues6pnq
I
Av
sioÙ
81pe9
a[
SUEP
epueas
(8301
sg1o6
supous
sg196
sp819
e]
9P
S10]
1
Se]
+
LN
HV)
uorewuJoqu!
uorjeluioju,
o9jqusesse,]
sepeanou
Ans
#9quesse,]
(2)
s01018x8,]
(4)
71vV1OL
inod
4n04
OP
9J0A
suorisodoiq
9p
970A
(€)
L-N
uv
ep
3°6png
9118q1
"ue
7'deu,
Ge02
- Sa
- OL
HQ
LAY
A
14N14IdNS
31093
- VS gc
°82d
(6) (8)
4}
suogses
00'‘0
00'0
G0'0
00'0
00000
OHL
e4jue
‘JSUEI}
84pIO
SUOE19dO
cr0
JUaLLESSHSEAUI,
D
00'0
00'0
00'0
00'0
000
uOH28S
EJ
E
JUOLUISIA
€cO
00'EEZ
9+
00'E£Z
9ÿ
00‘0
00'8£Z
9Y
00'CEZ
9p
00'0
00‘0
00‘000
298
z
sajlogi
sesusdop
Sep
[830
L
00'0
00‘0
00‘0
09‘0
00‘0
00‘0
00‘000
2
sonbyyjagds
je
soigroueul,
sobieys
sep
[eo
(av
eunp
00'0
91pe9
a]
Sep)
Senag:du
sosuodaq
Zc0
00'0
00'0
00'0
00‘0
00‘00€
Sjuelnaul
Sjae
"291d9p
‘Ao1d
0
1189
(5)
(seueyeBpnq-nues)
suogenaidep
00'0
00'0
00'0
00‘0
00'00€
‘suaISIAOUd
Xne
sUONE}0Q
89
sineliojue
00'0
00'0
00'0
00‘0
00‘0
00006
L
S89/918X8
NS)
SSINUUE
SOL
£19
00'0
00'0
00'0
00‘0
00‘0
00‘006
L
(s)
senbypsds
sebieus
49
00'0
00'0
00'0
00‘0
00‘0
00'00k
semnvy
8899
00'0
00'0
00'0
00‘0
00‘0
00001
uL
‘jp
Seouee12
sBUEU9
8p
ses
999
00'0
00'0
00'0
00‘0
00‘0
00'00c
saisloueul,
sa51EUT
99
00'£EZ
9+
00‘££Z
9+
00‘0
00'£CZ
9}
00'££Z
9r
00‘0
00‘0
00000
098
z
seolues
59p
uogsoB
op
sosuedop
sep
[8JOL
SnI9,P
00‘0
00'0
00'0
00‘0
00‘0
00'0
sednoi
Sep
juewisuuoyauo]
s1814
9859
00'00S
6
00'‘00S
6
00‘0
00'006
6
00‘006
6
00‘0
00'0
Sen
883859
00‘0
00'0
00‘0
00'0
00‘0
00‘0
00‘0
san
81869
00‘000
z
00‘000
&
00‘0
00'000
z
00‘000
z
00‘0
00‘000
0Z
eBenu
snbjeuuqui
- ,18SIRN,P
S}101Q
LL869
gaud
00‘0
00‘0
00‘0
00'0
00‘0
00'0
00'000
ÿ
1101p
Seuuosied
sene-Jouoj'aqns
8v4S9
00‘0
00'0
00'0
00'0
00‘0
00'0
00000
LG
sesinog
LELG9
{s)
(ogg
el
nes)
aqueinos
00‘00S
LL
00‘00S
LE
00'0
00'00S
LL
00‘00G
LL
00'0
00‘0
00000
S4
uolso6
ep
seBieuo
senny
CE]
00‘a
00‘0
00'0
00‘0
00‘0
00'0
00‘0
00‘0
INY
8p
SuonesueM6SY
/ VSH
LL0
00‘0
00'‘0
00‘0
00'0
00'0
00'0
00‘0
00'0
vdv
9LO
00‘0
00'‘0
00'0
00‘0
00‘0
00‘0
synpoid
ep
suoyenusyy
ÿLO
00‘0
09'0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘000
9L
sen
8er
00006
z
00‘008
&
00'008
€
00008
z
00'0
00‘000
SE
SOSIOAIP
S8[E1008
SeBIEUO
Seuny
8479
H+1=
In
av
eun,p
il
(+)
ouexs6pnq
I
av
sou
S1PE9
9]
SUEP
esuess
(030A
s94196
Sip919
s94196
SIP919
E]
8p
SiO[
AY
Se]
+
LN
YVYH)
uorneluioqul
uOI}eLLIOqUI
ea[quaesse,|
se|eAnou
ins
99[quesse,
(2)
891916x8,]
(1)
71V1OL
inod
Inod
ap
8J0A
suoyisodoid4
2P
3J0A
(€)
L-N
avai
ep
e6png
ou1sq
‘He
"deu,
SCO
- Sa
- OL
HG
LUV
Q
34NH43dNS
31093 -
VS 6€ °8e4
“mebou
mes
ZL199
81dWuo9
np
JuBjUoUU
8]
‘L-N
321018X3,]
8P
JUBJUOUU
NE
INSUSJUI
JS9
29/98X9
SP
ANOJ
SSP
JUEJUOU
8]
IS
(LL)
Jueueluiod
91BJUSAU
UN,p
2NUS
8]
8 Sa]
NO
SI0S
ap
SUOpEJYdO
SJ
enb
salle}
SoJenomued
suoyespdo
sa]
1808101
8 eUSep
euideyo
(DL)
"(«
sUoResIIqoUUuI
p
suolsse9
sep
npoid
» +Z0
exideus
‘j0}
9/9
je
G/g
Sepiye
xne
senÛy
op
eu
aue]e6pnq
uoisiAgId
aunony
(6}
“(Er0
+4
= Er0
+0)
(0v0
14
= z+0
4Q)
e1p1o,p
suoneiedo
sep
senideus
sep
suoq}uyep
‘39 (9)
“sejgeardde
sesrequeuuele
je
saaesiBel
suoisadsip
xne
jueLuguuQquos
‘seleepna
suoysiaoïd
sep
aigu
8j
inod
gydo
e yANSegOS
el
18
eideus
np
[RI8p
81
SUP
J81nËy
jusaned
g9
seyduuos
s87
(2}
uetueBeBus
p
suoesuoyne
S8p
Senjoxe
ju0s
jeuuosiod
ap
sieuy
ep
sesuadap
sa7
(9)
"LLO
38
910
seideus
xne
sogynduu]
sesusdsp
10H
(S}
AUeJSS
AY,P
H00JS
UN
JUBHIPOUL
3Y
Sa]
JuawajeËs
seu
sjenuueunid
sjueuebebue
xneeanou
8p
e SOAIEIE1
AY
Se]
UIENUO9
[89
Je6pnq
np
uoydope,p
S9UB9S
E]
ep
S10]
S89}0A
jus
Inb
sejleanou
2%
sep
UBess
| (+)
“uud
}36pnq
np
8J0A
np
sio]
aodioque
slide)
ep
eouesqe]
Us
nb
JeuGlesue
e js9,u
YX
SUUolO9
87
(c)
“e91918X8,]
2p
86pnq
np
nuajuos
a
inod
g-1
1839
J10A
(2)
“seyduuos
9p
uejd
ne
JUaWISUNOUOS
S9SIN
SejOUE
S8]
191180
(L}
00'0
L-N
ANOI
— N
AN9I
8008191Q
=
00'0
L-N
891219X8,
8P
ANOI
S8P
JUEJUON
00‘0
8919/9X9,]
9P
NO
SEP
JUEJUON
(LL)
ZLL99
83duu09
ne
NII
SSP
[N2[89
np
[2390
00‘0
00'0
00'0
00‘0
00‘000
OLL
e1pio,p
sosusdop
s9p
[8JOL
{ot)
{8}
uogses
00'0
00'‘0
09'0
00‘0
00'0
ef
8
ANSUJJUI
81D40
SUONE19dO
£rO
00'0
00'0
00'0
00'0
00‘000
044
s8jf210d/09UI
SOUIUU
"HOUIE
J0Q
1189
(ssaysod)
000
000
00'0
00‘0
000
SUONESIE91
4NS
SSOU819//1G
1949
89p29
00'0
00'0
00'0
000
00'0
SUORESIIQOUUI
Se/qejdiu0
sine]
A
S49
H+i=i
av
eun,p
ul
(+)
o1re396pnq
I
av
sioy
e1pe2
8}
SUBP
souess
(s10A
s9196
SYp919
s9186
syp919
e]
8P
S10]
2Y
Se]
+
L-N
YVYU)
UO/JEULIOpUI
uoreuuojul
sequesse,|
seljsanou
Ans
es[quuesse
(Z)
s01910x0,]
(1)
VIOL
Jnod
Ano4
ep
2J0A
suorysodoi4
ep
2J0A
(€)
L-N
uv
sp
36png
sea
‘ue;
deyg
St0c
- Sg
- JL
HG
LAV
Q
14NAAIANS
11093
- VS Ot
5884
00'0
00'0
00'0
00'0
(8)
(G)
uogses
ej
ep
ineugju]
eipio
suoyesedo
0)
00'0
00'0
00'0
000
{2) (g}
(6)
suonoss
eue
‘jsuex
eipio
suogeiedo
zr0
00'0
00'0
00'0
00'0
00000
z16
z
S]1893
S6}2961
Sep
[EJOL
00'0
00‘0
00'0
00'0
(+)
(souejoBpnq-uues)
‘101d
‘suonelsaidep
‘“poue
sesudex
82
00‘0
00'0
00'0
00‘0
00‘0
SUOHESIIQOUULp
SUOISS89
S8p
SJNPOId
S£L
00'‘0
00'0
00'0
00'0
00‘00S
{sinsuaque
ss91918x9)
sanuue
sJepueW
£4i
00‘0
00'0
00'0
00‘0
00008
(+)
senbloeds
synpoidq
LL
00'0
00'0
00'0
00'0
00‘0
SiSIDUBUI
SJINPOId
94
00'0
00‘0
00‘0
00'0
00‘00S
1262
S29IA9S
Sep
uoysef
ep
56709204
Sep
[8301
00‘0
00‘0
00'0
00‘0
00'000
05
semny
88862
00'0
00'0
00'0
00'0
00‘000
0S
(+)
equeinos
uoyseB
sp
synpoid
senny
SL
00‘0
00'0
00'0
00‘0
00000
sean
8884V1
00‘0
00'0
00'0
00‘0
00'OZZ
Gb
L
d49
np
S8iquelu
Saunuuos
Uo}EdIoEd
Lviv
00‘0
00'0
00'0
00'0
00000
es
suolgi
uonedioiued
zivl
00'0
00'0
00'0
00‘0
00‘008
096
173
Suogediaped
senny
É172
72
00'0
00'0
00'0
00'0
00'04S
286
z
(+}
suogediomed
38
suone1oq
4
00‘0
00'0
00'0
00‘0
00‘0
elE20]
94129814
LEZ
00‘0
00'0
00‘0
00‘0
00‘000
G
sexe}
je
sjodui
S8uny
8€2
00'0
00‘0
00‘0
00'0
00000
S
(L£Z
nes)
ssxe]
js
soduul
£L
00'0
00'0
00'0
00'0
00'000
8
(sjueweuuoge)
sexauue
SaJANDE
Synpoid
8804
00'0
00‘0
00'0
00'0
00000
Oh
19h
Sep
Jed
Sie
"quuSx
81804
00'0
00‘0
00'0
00'0
00000
Spz
[BMINO
96198189
E SOJUSS
SEOUBAIPOH
2904
00'0
00'0
00'0
00'0
00'000
£67
SOSISAIP
SejU9A
‘SUIELIOP
*SS9IASS
"POId
04
00'0
00‘0
00'0
00'0
00'0
INY
Sp
SuopesuenÉsy
/ VSH
210
00'0
00‘0
00'0
00'0
00‘0
vdw
910
00'0
00‘0
00'0
00'0
00"0€6
0
jeuuosied
SUOHEISUNUISI
SJUSUISSINOQUUEX
6L+9
00'0
00‘0
00'0
00'0
00'0
SOSIPUEUDIEU
SP
SJEUIE
ANS
SNU9]GO
HA
1609
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0€6
0ÿ
(y)
seBieuo
sp
suonenugnvy
£LO
00'0
00‘0
00'0
00'0
00000
226
2
71V101
W+1=
In
ll
I
(9)0A
+
L-N
va)
Se[|eanou
(z)
s91019x8,
I8J01
a9GUOSSE,]
8p
9J0A
suomisodoïq
(£)
L-N
yva
op
396png
s11#q!7
(1)
‘ue
/ deu
ca
JTOILAV
4Vd
11V130
—
S111139134
-
LNANAINNOILONOM
20
NOIL93S
1390n8
NQ
210A
— II
S20Z
- Sa
- OL
HQ
LAV
A
34NAIAIANS
47093
- VS 1} °8eq
“efou
Bas
7794
#Jd09
np
jUBAUOUU
8]
‘L-N
291918X8,
SP
JUEJUOU
NE
INAUSQUI
158
891018X8,]
8P
ANOI
SSP
JUEIUOUI
8]
IS
(OL)
“exe]
e]
ep
ejeusuuauedsp
uou
Led
ej
ap
juowusasgid
8j
189181
euyseq
(6}
“gyduns
jueuruuad
S1IEJUSAU
UN,P
8NUS}
E]
8
869/|
no
SH00JS
8p
suoyeodo
se]
enb
sale}
saielnamued
suonesgda
sej
1992481
& aUHSAp
358
ouideuo
89
(9)
“sageydde
sarrequeuue|Bgl
je
seapelsiBa|
suonISOdsIp
xne
JualUgLLJOJUO
‘seue}sBpnq
suasihoïd
sep
eau
a]
mod
gjdo
2 gpag9Bjes
e]
!S
euideus
np
LeaP
81
SUep
JeunBt
jueaned
g4
sejduios
sa7
(à
‘(«
suonesiIqouuu
p
suoIss39
sap
jnposd
» pZO
s1deuS
19)
922
18
G12
Sejoque
xne
Je1nËL
op
su
eee
6pnq
uoISIAÿId
eunany
(9)
‘(er0
40
= £b0
48)
(Oro
1Q
= 2r0
Ju)
e1pio,p
suogeigdo
sep
euideuo
np
SUoBIUL9p
‘19 (G}
"LLO
18
9L0
sanideus
xne
segjnduul
S8}5081
SI0H
(p}
“und
}36pnq
np
804
np
Sio]
sadioque
asudei
op
souesqe,|
ue
nb
JeuBtosual
e js8,U
yyy
SUUOjO9
87
(€)
*691918X8,
ep
j86pnq
np
nusjuos
ej
inod
g-J
32}9
1IGA
(2)
“Sajdiuos
sp
uejd
ne
JUeWSULOJUOS
S9sI]in
SeJoIUE
Se]
4811818
(1)
L-N
2NOI
— N
3NOI
Sou8l8HIQ
=
L-N
291919X8,]
9P
ANOI
SAP
JUEJUOW
20I918X8
| 8P
AN
SSP
JUEJUO
OL)
2c9£
234UI09
ne
NII
S9P
1N91E9
NP
1189
jeu
JUEUON
uonesusdwo uq
JUEJUOI
(6)
(LZL£Z
s3dwo9)
« soesi[e9si}pins
» S3jip
S5HAN991109
S9]
AnOd
919900]
8}
91qnd
#p
ejepuoueuedep
9xe}
e|
ep
[n°189
np
|Ie}9q
00'0
00'0
00‘0
00‘0
81P10,P
S8}He981
Sep
[8JOL
(8304
+
L-N Vu)
H+t= ll 18301
sappoanou
(2)
s01918x8,1
ag|quesse,]
8p
8J0A
suonisodoiq
(€)
L-N avai
ep 3o6png
ETTEX
lu
(L) "ue / deya
Sc0Z
- Sa
- OL
HO
LAV
Q
34N14IANS
41093
- VS Zb
994
00'0
00‘0
00‘0
00‘0
00'0
00'0
000
000
siez
ep
eyduuo9
inod
suope13dO
S+
00'0
00'0
000
00‘0
00'0
00'0
000
00‘0
S2IiOUeuL SUONESIIQOUUI
Sen
Lz
00'0
00'0
00‘0
00‘0
00‘0
00'0
000
00'0
Sagu2epel
SSoUEEL
je
suonedioueg
97
00'0
00'0
00‘0
000
00'a
00'0
00‘0
00‘0
{yzez
ines)
sinoo
ue
suoyesi|Iqouuuu
Ez
00'0
00'0
00‘0
00‘0
00‘0
00'0
00‘0
00'0
uopejoeye
Le
sanSai
sUOpES||IGOLULL]
44
00'0
00'0
00‘0
00‘0
00‘0
00'0
00‘0
00‘0
Selfelodioo
suoyesillqouuuu]
LE
00'0
00'0
00‘0
00‘0
00‘0
00'0
000
00'0
S895184
jueedinbs,p
suoqueaqng
roz
00'0
00'0
00‘0
00‘0
00'0
00'0
000
00'0
(voz
nes)
sseodioou]
suoyesjqouuu]
0z
000
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
(elBe.'Yg)
uonepee
:uosiei
ep
ed
gL
00'0
00'0
00‘0
00‘0
00'0
00'0
000
00‘0
IsSe
Soyop
j9
Suruduu7
gL
00'0
00'0
00'0
00‘0
00‘0
00'0
000
00'0
IUSLIESSRSEAULP
SUOUSAGNS
£L
00'0
00'0
00'0
00‘0
00'0
00'0
000
00'0
SOM2SS1
}9
SISAIP
SPUO}
*SUOHE}OC
ot
00'0
00'0
00'0
00‘0
00‘0
00'0
000
00‘0
SUOHESI]IQOULUI
p SUO|SSS0
SAP
SINPOId
vzo
00'0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00'0
00‘0
S3113934
00'0
000
00'0
00‘0
00'a
000
00'0
00‘0
sie}
8p
ejduuos
inod
suopesgdo
Sr
00'0
00'0
00‘0
000
00'0
00'0
00'0
00‘0
S8J2HUEUL SUORESIIQOUUU
SONY
Lz
00'0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘G
00'0
00‘
00‘G
Seogu2enel
Sa9uB919
79
suonediotued
92
00'0
00‘0
00‘0
00‘000
6
00'0
00'0
00'0
00‘0
(vzez
nes)
sinoo
ue
suoyes
ez
00'0
00‘0
00‘0
000
00‘0
00'0
00'0
00‘0
uOREJOegE
Le
senfel
suoyes
zz
00'0
00'0
00‘0
20
LEG
O€L
00'0
00'0
00'0
00‘0
selesodios
suoyes
La
00'0
00‘0
00‘0
00‘0
000
00'0
00'0
00‘0
Segsiea
juetuedinbe,p
suoqusnqns
oz
00'0
a0'0
00‘0
00000
+
00'û
00'0
00'0
00‘0
(pOz
Jnes)
sajelodiooul
suoyesilIqouutu}
02
00'0
00'0
000
00'0
00'0
00'0
00'0
00‘0
(e169."yg)
uoneyooge
:ose]
ap
ado
gt
000
00'0
000
000
00'0
000
00'0
000
sagllisse
Seyep
je
Sunidu
gb
00'0
00'0
00'0
00‘0
00'0
00'a
00'0
000
IUSLSSS]ISSAULP
SUORUSAQNE
€L
00'0
00‘0
00‘0
00'0
00'0
00‘0
00'0
00'0
S9AI19S81
]9
SI9AIP
SPUO]
'SUOl2]OQ
oL
09'0
00‘0
000
20‘LS6
cb
00‘0
00‘0
000
00‘0
SASN3d3q
(suoodoins spuoy
sep
(vsu
SHIS{O]
eBessnueidde“Jo1d
susedoins
Uol}S69
6
LO
sanzeu
SJou)
ofe/20S
‘suods
‘unof
uojjeuuio}
spuoy
siou)
xneious5
sejqeinusA
Un
eaudeus
vsu
uo/}2e
36
gjues
“905
OIA
“JA
“ublosug
gun39S
Sep
U0NS99
SeJAeS
uou
suoneisdo
++
+
£
z
L
g-0
0
Lo
LY
JIANISNI.Q
NA
-
LNAIWNISSILSAANI.A
NOIL93S
-
33SI049
NOILVLNIS3dd
-—
Y
A
SAX2NNY
—
AI
ST0c
- Sa
- OL
MG
Liv
Q
AANIUIANS
31093
- VS €+ °9q
00'0
00'0
00'a
00‘0
00‘0
Sie
ep
9}duu09
inod
suoneigdO
Sy
00'0
00‘0
00'0
00'0
00'0
S91RlOUEUI,
SUORESI|IQOLULUT
S8JN\
de
00'0
00'0
00'0
00'0
00‘0
SOgU98NE1
SSOUBEU
j6
SUOEdIOHE
LrA
00'0
00'0
00'0
00'0
000
(pzgc
nes)
sinoo
ue
suogesjiiqouu]
cz
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
uoNe}2a4Je
US
sen$ai
SUOESIjIQOULU]
ac
00'0
00‘0
00'0
00'0
00'0
sell1odi09
suoyesIfIqoEuuL
Le
00'0
00'0
00'o
00'0
00‘0
Segsiea
jueWedinbs,p
suoqueaqng
v0z
00'0
00‘0
00‘0
00'0
00'0
(raz
Jnes)
sajjeiodiooul
suogesijiqouuuu
0e
a0'o
00‘0
00'0
00'0
00'0
(e1gi"ya)
uoneyoaye
:uosie]
sp
ado
8t
00'0
00‘0
00‘0
00'0
00'0
SegjiLuisse
S9}9p
J9
SJUnuduz
gL
00'0
d
00'0
00'0
00'0
00'o
JUSUISSSSSAUI,p
SUOUSAGNS
gL
00'0
00‘0
00'0
00'0
00'0
S9AI9S91
}8
SISAIP
SPUOJ
‘SLOE}0Q
oL
00'0
00‘0
00'0
00'0
00'a
SUONESIIIQOUUI,P
SUOISSE9
S9p
SHNPOId
+0
00'0
a0‘0
00°0
00'0
00'0
S3113934
00'0
00‘0
00‘0
00‘0
00'0
sie
ap
ajduio9
1nod
suoneiado
gp
00'0
00‘0
000
00‘0
00'0
S213/DUBUI}
SUOHESI|IQOULUI
SSMNY
1
a0'o
00'0
00‘0
00‘0
00'a
segy9epel
SeoUR919
ja
SUonedIoued
9z
00‘000
6
00'0
00'0
00'0
00'0
(pzEz
Jnes)
sinos
ue
suogesilqouu]
Ez
00'0
00'0
00‘0
000
000
UONEELE
US
San$e1
SUOIJES]|IQOULU]
ze
20'LE6
OI
00'0
00‘0
00‘0
00'0
sa[810d109
suo|}Es1jIQouLU
Le
00'0
90'0
00‘0
000
00°0
S99518A
justuedinbs,p
suoqusagns
roz
00‘000
+
a0'a
00‘0
00‘0
00'0
(oz
nes)
sejjeiodioou:
suonesil|qounu
oz
00'0
00'0
00'0
00'0
00‘0
(el6g1‘ÿg)
uonejoeye
:uosiel|
ep
ejdo
gt
00‘0
00'0
00‘0
00'0
000
S8lILUISSE
S8y8p
je
sJunidui7
91
00'0
09‘0
00'0
00'0
00'0
USLU9SSIJSSAULP
SUONUSAGNS
€
09'0
00'0
00'0
00'0
00'0
SOAMSS9I
}8
SISAID
SpUGJ
‘SUONEJOQ
on
20'LEG
CPL
00'0
00'0
00‘0
00‘0
SaSNad3a
Jenqeu
36
S8110}1167
eu
7vV1OL
8119591
U6
UOIJOU04
shodsueig
AUaLueUUCJIAUZ
enbiwoucos
uor9y
sep
juslueBeueuy
elleqi
deu
6
8
L
9
g
LY
(eyns)
319N3SN3.Q
2NA
-
LNAWASSILSAANI.A
NOIL93S
—
33SI0H49
NOILVLNASAUd
—
Y
A
S2AX2NNY
— AI
Sc02
- Sa
- OL
HQ
LAY
Q
3HNAI4IANS
371093
- VS pt
°3eq
00'0
00'0
00‘0
00'0
00'0
00'0
00'0
000
‘aoid
‘suopeiagidep
“youe
sesudey
L72
00'0
00'0
00'0
00‘0
00'0
00'0
00'0
00‘00S
senbyiosds
synpoid
L£
00'0
000
00'0
00'0
00'0
00'0
o0'o
00'0
SislouEuI
SHNPOId
94
000
00°0
00'0
00'000
05
00'0
00'0
a0'0
00‘0
ejueunoco
uoysef
ep
synpoud
seuny
SL
000
00'0
00'0
00'0/S
#86
z
000
00'0
00'0
00'0
Suonediomued
je
Su0he)oq
pa
00'0
000
00‘0
00'0
00‘0
00'0
a0'o
00‘0
81800|
SHIEISI4
L£Z
00'0
00'0
00'0
00‘000
S
00'0
00'0
a0'o
000
Sexe]
39
sjgduu]
£4
000
00'0
00'0
00‘000
£62
000
00'0
00'0
000
SASISAIP
SSJUSA
‘SUIELIOP
‘SOIIASS
"POI
02
00'0
00'0
00‘0
00'0€6
Ov
00'0
00'0
a0'a
00'0
saieyo
ep
suonenugny
€Io
00'0
00‘0
00‘0
00'008
1462
000
00'o
00'0
00‘00S
S3113934
00'0
00'0
00‘0
00'00€
00'0
00'0
00'0
00‘0
suopeisgidep
‘suolsiao!d
xne
suo}e}0q
89
a0'o
00‘0
00‘0
00'006
EL
00'0
00'0
00'0
00‘0
senbyssds
seBieuo
48
00'0
00‘0
00'0
00'00Z
00'0
00'Q
00'0
00‘0
Sealoueuy
SeBieu
99
00'‘0
00‘0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
sn(g,p
SsdnoiB
sep
jueWeuuCouo}
s1E14
9859
00'0
000
00'0
00'006
98
00'0
00'0
00'0
00'0
equeinos
uonsef
ap
ssfieuo
senny
Sg
00'0
00'0
00'0
00'0
000
00'0
00'0
00'0
sjinpoid
ap
suogenusyy
po
00'0
00'0
00'0
00000
0b+
2
000
00'0
00'0
00'0
SalLuISSe
Ste
jo
feuuosied
ep
sefieys
&LO
00'0
00'0
00'0
OD'EEZ
08€
0o'o
00'0
00'0
00'0
legUp6
s1epoeles
Pr sabieus
LLO
00‘0
000
00'0
00‘£EZ
806
00‘0
00‘0
00'0
00‘0
SaSN3d1q
{nx
ep
{susgdoins
uolesue|n69y
spuoz
sep
1VS4
38
Vdv
SA1S10]
eBessqueiddeJo1d
suesdoins
u0}S89)
36
LO
sanzeu
sioy}
a[e/005
‘suods
‘’unef
uoljeuLIO}
spuo,
Siou}
xne1ouo6
sefqeiusA
M
siydeu9
vdv
uol}9e
je
ojues
“905$
eJA
“Jin
ubiesuz
gun9ss
Sap
uol}S09
S89IA9S
uou
suoHe13dO
Ca
v
€
&
k
g-0
0
10
CV
JIS8NIASNT.Q
ANA
—
LNAINANNOILONO1
20
NOIL93S
—
31SI049
NOILVINIS1dd
—
Y
Al
SAX2NNY
— AI
S20c
- Sa
- 91
HQ
LAV
A
14NAA4IdNS
371091
- VS St
°8e4
00'0
00‘0
00'0
00'0
000
00'0
“Aoïd
‘suone(o81dgp
“Joue
sesudey
84
09‘005
00‘
00'0
00'0
000
00'0
senbyrads
synpoiq
LL
00'0
00‘0
00'0
00‘0
00'0
00'0
SISHUEUI}
SHNPOId
94
00‘000
08
00‘0
00'0
00'0
00'0
00‘0
equeinos
uoyssf
sp
synpoid
senny
SL
00'04S
285
Z
00‘0
00'0
00'0
00'0
00'0
suonediamed
je
suonej0Q
vZ
00'0
00‘0
00'0
00'0
00'0
00'0
81890]
91I29S4
LEZ
00‘000
S
00‘0
00'0
00‘0
00'0
00‘0
Sexe]
}9
Sjodiu]
€£
00'000
£6€
00‘0
00'0
00'0
09'0
00‘0
S9SISAIP
S8JU9A
‘SUIEUIOP
*SS9IAISS
'Pold
04
00'0€6
0
00‘0
00'0
00'0
00'0
00‘0
Sebleuo
ep
suonenugyy
£LO
09‘000
246
z
00‘0
00'0
00'0
00'0
00‘0
S3113934
00‘00€
000
00'0
000
00'0
00‘0
suopelog1dgp
‘suo/sHOud
xnE
sU0}EJ0Q
89
00‘006
00‘0
00'0
00‘0
00'0
00‘0
sonbyissds
seBleyo
49
00‘00Z
000
00'0
09'0
00'0
00‘0
Solglueul
SeBEU)
99
00'0
00'0
00'0
00'0
a0'a
00‘0
snj8,p
sednouf
sep
jueluauUo}ouoy
SI814
9859
00‘005
98
00'0
00‘0
00‘0
00'0
00'0
ejueinoo
uonsef
ep
sables
Sny
sg
00'0
00'0
00'0
00‘0
00'0
00'0
sunpoid
ep
suonenus]}}y
ÿLO
00000
Otr
z
00'0
00'0
00'0
a0'0
00'0
Sseluisse
Steuj
j°
[ouuosisd
op
SeBieuo
£t0
00'CEZ
OBE
00'0
00'0
00‘0
00‘0
00'0
1e1au96
a1epoeeo
e
seBieya
LLO
00'£CZ
806
Z
00'0
00'0
00'0
00'0
00‘0
SASN2d410
Jeqeu
IN
vioi
OA9S91
enbiuouo2a
19
S0110}[19)
SOp
op
uonesuen59y
auean
enjeu
us
uopjouo
4
suodsueiL
JUSLIAUUOIIAUT
uogoy
juouueBeusuuiy
VS
enidey)
6
8
L
9
S
vb
cv
(eynS)
T14N3SN3.Q
ANA
-
LNAWAINNOILINO1
3Q
NOIL93S
—
31SI0N9
NOILYV.LNAS1Ud
—
Y
N
SIX2NNY
— AI
SCO0Z
- S4
- OL
HG
LV
Q
34NI4IANS
31093
- YS3 9p
2524
"seuyiyo
sion
e Sejdiuos
sel Jellejeq
(1)
a0'00S
{sinauisque
seopiexs)
ss1nuue
SJEpuen
|
£L4
00‘00S
S31L3934
00'0
SASN1d420
Seiqeliuea
uou
suo/ye19d0
{1}
suneu
+0
gueq
ejduo
/ ejojuy
S311VILNIA
NON
SNOILVH3d0O
—
LO
LOT
33711120
NOILVLN3S23äd
—
LANIN2ANNOILONO
30
NOILO3S
—
3:SI049
NOILVLN1S21dd
-
AI
SIX2NNY
— AI
Sz0C
- S9
- 9L
HQ
LAV
Q
14NAHIANS
41093
- VS Lt
°5eq
"5199
exdiuos
ne
sesiiqeduuos
sJg1equi
Sep
JE,
|] (€)
1999
np
9-L72+
IN
SIDE)
JuëisqiIep
eueBlo,
Ed
gSLOJNE
LUNLUIXELU
JUEJUOUU
UN,p
8SEQ
E]
INS
SUEJOSEU,
P
SUBI
8]
18S1|ESJ
SP
INSJEUUOPIO
|EP
UOIS/DGP
E]
SP
SJEP
E[
NO
SLSIOSEU
8p
EUBI(
E]
JUESLONNE
89|QLUSSSE
| EP
UONE1ENEP
€]
SP
EJEP
e]
18nbIpUI
(z)
N/LO/E0
NE
OP
1UP581
SINOSUT
eBea
np
juewesinoquey
{e)
seau
L-N soBeul
sep
juejuow
L-N
Siuawiasinoque:
S9p
JUEJUOY
N/LO/EO
ne
9SHOJNE
WNLUjXEU
JUEJUON
“6861/20/22
NP
DLL000BSH1NI
:HON
AU
SIENS
(1)
(1801)
euesosen
ep
spa49
61S
2119106941}
8P
SJHP9J9
SeINY
L6LS
6118108913
6P
SJOIIIG
P6LS
junidus
une
seal]
2[18J0594
ap
SaUÊ/T
Z£6LS
81810891
ap
SeUBI
LEGLS
SU810591}
8h
SS0UEAY
Z6LS
106911
NP
S8OUEAY
L6LS
(7)
oueiosg1y
sp
eu]
e,
4185/1894
ap
U0JS199P
e{
6p
8j8q
Qesuos
sp
ousuunu
8j s8nbipui
‘euGr
anbeyo
ino,4)
SANJEN
(L)
3R1340$341
39
S110349
S30
1V130
-
L'La
L'LE
HAIUOSAUL
30
SLIAIN9
S30
V1
—
31130
V1
10
1V13
-
SITIVINONIALVd
S3X2NNV
A
SAX2ANNVY
— AI
S20c
- Sa
- OL
HQ
LAV
Q
3HNHAIANS
11093
- VS gt
°5ed
{e301)
SellLuSSe
sayep
je sjunsduz
894
(Ba)
sepsp
je sjuniduus
seuny
8291
{1e101)
sineisnbse-se12290]
siaAUS
55}90
9/91
(1810)
ddid
18
ALAN
1n0d
seyeg
5291
(lexo1) 10S91L
np
xne1ods
sajduo9
4ns
syunidu3
7/94 {e301)
105911
NP
S88PIIOSUOT
SBSUPAY
LOL
(8301)
sasapnagued
suolypuos
ep
sIHosse
Se}ep
je
sjunidU
/94
{re301)
snÿel
siueweuuo;ines
39
siodoq
S9L
{le10))
suesosei
ep
au
ins
eBeu
8p
uoijdo
sun,p
SIHOSSE
SJUnudUZ
[pp9L
{e1o})
sesiaep
ue
sjuniduuz
St
(e10})
soine
ue
sjuniduz
1pgL
(18301)
sisjoueug
sjuswress||qee
sep
sasdne
sjurudiuz
#91
(m301)
seueeBligo
sjuruduua
ç9L
@)
N/O
{o)
{)
8
gdioque
()
°
{s}
{)
queues
L
junud
squsuuas
18H8n)e
uopes|jiqou
juewuss
juoluessn,
xne}
op
3949JULP
-An0quei
eameub,s
o[
SP
Genuos
sp
ep
-Inoques
Joue,
1naquret
°sh°a
el
NESAIN
(p}
xepul
xni
(gi
reuruon
Jelwueid
°P
#3eP
ap
se
sys
no
1n8}91d
owsiueÉ.
ouoB
q
P
ET
e}
ue
no
uojeslusp
p
sjeq
Jeu
8
SIU8BIQ
|
ojeunu
aj
senbipui
‘eu
enbeyo
inod}
op
iyos4
ep
edAL
np
o18q
ainjeN
“9329
-ou8d
:
ox
sHigIssod
Iemqu
Xe
LE
Je1ju09
np
sUJHO,I
e
sep
3e
sjunsdu
(994
39
6+}9L
SioU)
31120
3Q
FUNLVN
HVd
NOLLILUVdAN
—
Z'LE
Cia
11130
30
34NLVN
4Vd
NOILILLAVdA4
-
31130
V1
30
1V13
—
SI1VINONIALYd
SIXINNY
AI
SAIX2ANNVY
— AI
S202
- SH
- OL
MQ
LAY
Q
1HNIYAIdNS
31093
- VS 6+ 95eq
Sigdu
sep
jegugB
epoo
np
666
38
Y
p6SL
See
xne
senagid
Se[29S1
S8}8081
Se]
JNS
SeJRSINOQUIS]
SSOUEAE
Sep
UONNQUYE
JUBHIOd
‘OZ0Z
Inod
EANBOLIOS1
SeSUEUL
8p
0202
18IINI DE
NP
SE6-0202.L
10
E]
8P
SA
SJ),
8P
SJ)
ne
SEJUESUON
se[eSINCQUIEI
SENUBAE
Se]
sudUIO
À
(6)
“{sejeu0]L1E)
SOIAIeIL00
XN8
SJIeyJO
SJejoUEUI
SJINpouid
S8]
4n$
0102
UN!
Ge
nP
922406101890!
S1enouiD
ef
ap
81ÉajodA
ej
jueains
surudue
sep
Uoreouissels
e]
Jo)
L-y
eduexz
‘eulBlio,
€ junidtue
p
euoBsjen
(9)
“esiogid
e
seune
1nod
X
‘euy
ut
inod
4
‘jisse160id
juewuessiloue
1nod
4
‘JUeJSUO9
juewessILIoue
Jnod
9
Jenbipu]
{4}
‘anne
X
'eISLISSUU
:L'‘lSHISSUUIG
:à
‘SENUUE
:Y
:SUSWESINOQUEI
ap
suoIpoued
€
Jenbipu]
{9}
“Jeau09
np
euBuo]
e
xne}
ap
nesau
8j
18nbipu
(s}
{slow
£ 10qun
:xe)
xepui,p
sed]
se]
no
e]
isuuoquen
(+}
“(e6ejuesinad
ep
jujod
ue
sauwuudxe
eBseuu
sun,p
je
soueugjei
ep
jensn
xne}
un,p
UoMIppe
ejduuis
e]
BUILUOn
luy#p
jJuewuanes
sed
}S8,u
inb
ejqeueA
Xne}
UN
811p-2-186,9)
x4oud
:y
‘oXe[diuo
:9
‘ejduus
ejqeuea
:À
!8x1
:4
:J9JojU,p
xne]
op
adAL
(£}
“aUIÊLO]
&
gJUnidLuS
JUEJUOLL
:[EUILLON
(Z}
ou
ssenuaid
e]
ap
ajep
ef
1anbipui
‘suonesiIiqou
sinaisnid
nai]
eUUop
jurudus
Un
IS
(L)
jeisu3
[801
(ie1o})
sepap
senny
4891 (Iezo1)
sajqesofsu
sue;
ue{ouu
e
su0g
Z89L
(6)
(reot)
siunudius
senny
1891
N/O
(8)
(g)
(1)
gdropue
@
{s)
{&)
queues
qunid
sgueuuos
{een
uonesilIqou
jueuues
juewuess]}
xne} ep
RsAULP
-inoquial
aimeub,s
alu sp
Genuos
sp
-Ui3,p
arogiios
oue
-Inoques
S81A9Q
xneL
NECAIN
(+) xopu]
{2} euiuion
d
op
ejep
:
&
-
-
\
xn
JOfUa
ep
ae
eus
no
insjeid
aws|ueBi
‘
auo8
sep
ouojp
k
l
no
uojssIuIg,p
P
38q
eu
39.
|
Q |
oieunu
8j ienbipu
‘euB]]
enbeys
1nod)
sp
1ÿ014
ep
sdAl
np
23e
ainge,
-HI89
-0H8d
sea
FN
asso
d
eau,
xneL
Jenuos
np
eujBlio,]
8 soyep
je sjunidiu
St0c
- SH
- OL
NQ
LAV
Q
34N3141dNS
11093
- VS a0'0
ü0'0
00'0
00‘0
00'0
00‘0
lesougË
18JoL
00'0
go'0
00'0
00‘0
00'0
00'0
(la)
seysp
senny
2891 (Ie)
00‘0
00'D
00'0
00‘0
00'0
00'0
selgelobeu
eue]
UeÂOU
€ SUOG
Z89L
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00‘0
{m0}
suridue
senny
La9L
00'0
0g'o
ov‘o
00'0
00‘
00'0
{im01)
sslluisse
sopep
jo
sjurudus
991
00'0
09'o
00'0
00'0
00'0
a9'0
(ejo1)
seusp
1e
sjunidue
senny
8291 {exor)
00'0
00'0
00'0
Q0'0
00'0
00'0
sinesgnbse-salie290)
SISAUS
S2}}2Q
9/9
00'0
00'ù
00'0
00'0
00'0
00'0
{eo}
4dd
9
ALAN
1nod
sapsq
529L
00'0
00‘0
00‘0
90‘0
00'0
o0'0
(eo)
xneissds
sejduoo
ins
sjuniduua
Z291
00'0
90'0
09'0
00‘0
00'0
90'0
(830))
1oS811
np
Seepijosuas
SeaUbAY
|29L
(8301)
sesennomued
suopipuos
00‘0
00'0
00'0
00'0
00‘0
00'0
ep
sjuosse
senep
je
sjurudiuz
;gL
{le301}
00‘
00°0
o0'0
00‘0
00‘0
00'0
sn$es
sjueWeuuones
je
s39d9q
591
{OL}
(e10]}
suesosen
ep
auBi]
ins
ebeu
go'c
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
ep
Uoqdo
eun,p
S1OSSE
SJUrUIdUIZ
Lpp9L
o0'o
90'0
00'0
00'0
00‘
00'0
{e0]}
sesep
ue
sjunidiua
€t91
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
eo}}
sons
us
sunuduuz
1+9
(leo1)s1e1oueuy
00‘0
00‘0
00'0
00‘0
00‘0
00'0
Sjueuessiiqe}s
sopsaidne
sum
p9L
uo'o
000
090
00'0
00'0
00'0
(e301)
seuezeBiigo
sjunuduuz
£9
{sv) 3e6pnq
y)
np
{&L)
{en
{ou}
ojon
ap
xne}
(soeuue
elJenqueas
tu)
esja1exs,]
Quesyoo
suo
sl)
tedes
{+L)
xepu]
ue)
NLO/LO
Sinyeanos
(equos
saed
38:6jULp
s661e49
syepele
ep
UeAno9
juejuoy
N/O
8P
AN9I
sn16c
sig1gaul
1egquLp
od4,,
|
“UenPisss
|
ne
np
quejsel
tendes
seade
gounpeancg
|
©P
Cieunu
el
1enbipur
‘euBy
enbeyo
inod)
.,
#91nq
junaduus,p
eINJEN
neeaN
ou0Bgye]
62/218X6,]
8P
9HNULY
e19iuLp
XNEL
N/LO/EO
NB
Sehap
6
SJuniduIA
(ayns)
(991
39
6++91
SioU)
2112Q
30
3HNLVN
HVd
NOILILHVdAIY
—
Z'L4
c'La
11130
2Q
3aNLVYN
4Vd
NOILILUVdAN
—
21110
Ÿ1
30
1V13
-
STIVINONPRILVd
SIXAINNY
AI
SAX2NNY
— AI
SOC
- Sd
- 91
HO
LHY
Q
14NHNIANS
3109
- VSI IS 98tq
"892
ne
sesillqemdiuos
je jenjueAg
8BUEU98,p
18109
np
eu}
ne
sn$e1
JUBUIAIENUEAS
SJSJeJUI
Se
1enbIpUI
(ZL}
‘899
ee]
8 Sésilqeduuos
je
[enjueag
8BUEU96,p
jEAjUOo
np
a}
ne
Sp
SjSnjUBAS
SJIQIUI
}8
(S8SSI228p
SJ91AUI)
€ BOUESUOS]
€ SOIÊEI
SJOISJUI
»
LL 199
SUB
€ SESIIQE]AUCO
J
FEMIUI JEJUOS
np
8uy}
NE
SNP
SJeuejui
Sp
j6e,s
|1 (91)
“e6pnq
np
8304
ap
3jep
e] e nESAIU
8] Jenbipul
‘eJQELIEA
XNE}
€ SJUrIdUUS
S8f IN0J4
"SejemueAs
e1nyEANOO
8p
suoleado
seide
xne1
(SL)
"emnysanoo
ep
suoneiedo
seude
N/LO/LO
ne
SANn09
US
XEPUL|
JSUUONUEN
(+1)
e6ejuasinod
sp
juiod
ue
eowuudxe
eBielu
eun,p
j8
eoueseJei
ep
[ensn
xne}
UN,p
UonIppe
ejduuis
8]
SUIWOS
IULOp
JUewLeINES
sed
}58,U
IND
8J{EUEA
XNE}
UN
81Ip-E-1$8,9)
exeldiuos
: 9
‘ eJduuIs
ejqEUBA
: À
! 8XL
: À
: SINJEANOS
ep
suoesedo
sg1de
J910jU1,p
xne}
ap
edAL
(CL)
‘(S8[ELO]LUe]
SE)AN981I09
XNE
SUOJJO
SJSHDUEUL
SHNPOId
S8]
JNS
GLOZ
UM
2
np
92240SL0L990O!
81eNauI
ej
ep
e1BojodA}
e]
jueAINSs
SjuntdWEe
Sep
UONBAUISSE]S
E]
49)
L-Y
aduex3
quridwe
p
auoBgjeo
(ZL)
*« e1npBeAnos
8p
sualeJedo
Sep
Ie}p
» ne8]de)
8] 1819[dW09
SP
JUSIAUOD
|| ‘SINISANGA
E SILUNOS
}S8 junidute
IS (Li)
JueWSyopus
ajqe}uiga
ne Juepuodsa1109
a9138x9
Inod
anAgid
eyep
ej 8p
[elideo
np JuaWSSINoqUeI
a] 1UOSSE!
IE)
JNEJ
}! ‘SUSLOSAN
9p
au
sun,p
suosse
Sjunidiue
sep
juessie,s
(01)
S202
- Sa
- OL
HA
LV
Q
34N14IANS
41093
- VSI ZS
o8ed
Gunadwus
un,p
s64ey9
us
ssud
ej
Jsoueuy
e
saunjssp
xn89
onb
soune
sud
senbipunf
sjuewueBeñue
ssp
senss])
S3113Q
S34LNY
—
L'19
L'ra
S3113Q
S34LNV
—
21130
V1
30
1V13
—
SA31VINONIALVA
SAXANNY
AI
SAX=2NNY
— AI
SC0Z
- S4
- 91
HQ
LAV
Q
A4NIAIANS
371091
- VSI £S
9824
8L0C/SO/EZ
L
el
ANA1VA
379171
30
N319
1
cLOC/GO/EC
g
SNOILVSMISONNI
S3410%
1
ctOg/GO/£E
ok
INIMNILVE
LNINIOVNANY
LNAINION19%
7
€LOZ/SO/EZ
OL
TISALVN
13
NOILVTTYLSNI
1
&LOg/GO/£C
G
JNDOINONL9173
NO
3001419313
NV3dN9
19
131431vVN
1
cLOS/SO/EZ
L
4NTFIVA
4141V3
34
SNOILYS
TISONMI
3410
1
cIOC/SO/EZ
9
300ISSY19
131431vVN
1
CLOCISO/£E
SL
S21131v
2NOINVOIMW/STILNO
7
CLOC/SO/EC
g
NvV2àn4
10
AANNIAON
1
ci
OC/GO/EZ
L
UE
L'ANATVA
31914
ANOILVWNAOANI
NVINNI
1314
3LVN
1
&LOZ/SO/EC
G
sue
G
2NOILVNAOZNI
NVAINNE
13143
LVN
1
€LOC/SO/EC
£
SUE
Z
1191907
1
€LOZ/SO/EC
Ok
SUE
01
S4317121v
13
S39V4v9
1LN3W1dIN03
1
G
SUONEIIE]SU]
S81NY
7
(soguue
us)
esang
Sluouue
suslq
ap
seloBsaye
3
00‘000!
SLOZ/LO/LO
:UB
UN
JNnS
jUessIHOLUE
S
ine[EA
8p
ned
ap
SUO}ESIIIQOLUU
se]
fenbnp
858
U8
8JIE}UN
[INSS
-ANSJEA
8]QIE,
8p
SUSIg
np uogeisqisq
3314W1S$SV.1
10
XIOH9
(s1qenuea
‘yusse169p
‘sseeull)
juswsssHiouwe,p
81np92014
SININISSILAONY
S171
4NOd
S13STILN
SI0OHLIN
ca
SLN3N3SSILYONVY
S31
dNOd
S31SNIILN
SIOOHLIN
— SI1VINONIALYA
SIX2INNVY
AI
SAX2NNY
— AI
ST0Z
- Sa
- DL
HA
LUV
Q
34NIHIANS
31093
- VS ps
98ed
00‘0
00‘0
00'0
09‘0
00'0
Sispoueuy
s8jdu09
sep
-
00‘0
00‘0
00'0
000
00'0
s121
ep
sajdWos
sap
-
00‘0
00‘0
00'0
00‘0
00'0
sinoous
39
8#20}5
88p
-
000
000
00'0
000
00‘0
SUO[}S]IAOUUU
Sep
-
00‘0
00‘0
00'0
00‘0
00'0
{€}
suonerssadeg
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00'0
senbsyi
1nod
suojsjAo1d
sanny
00‘0
00‘0
00'0
00‘0
09‘0
junudiue,p
sonueief
1nod
sU0ISIAO14
00‘0
00‘0
00'o
00'0
00'0
SUOISIA91
SepuriB
no
susresque
Sso16
1nod
SuOISIAO!4
00‘0
00'0
00'0
00'0
09‘0
eBueuys
op
souiod
1nod
suoISIAO14
000
000
00‘0
00‘0
00‘0
seb]
mod
suojsjaoïd
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
(£)
seBieyo
36
sonbel1
inod
suoysjaoig
(e)
sauiv139an8
SNoISIAOWA
00‘0
00‘0
00'0
000
000
seueeBpnq-tues
suolsiaoïd
sep
[801
00‘0
00‘0
00'0
00‘0
00'0
SiSHUueuy
531dW02
53p
-
00‘0
00‘0
00'0
000
00'0
sie]
ep
sejdiuos
sep
-
00‘0
00‘0
00'0
00‘0
00'0
Sinogus8
}9
54920}S
S8p
-
00‘0
00‘0
09‘0
00'0
00'0
suofesIIqouu
Sep
-
00‘0
00‘0
00'0
00‘0
00'0
{e)
suonelssadeq
00‘0
00‘0
00'0
000
000
Senbsui
inod
suo/siAo!d
Sesny
00‘0
00‘0
00'0
00‘0
00'0
jurudwus,p
sonuesef
inod
suoisiAo14
00‘0
00‘0
00'0
00'0
00‘0
SUOISIAg1
SepueiB
no
susroiqus
S016
1nod
suolsjAOI4
000
00‘0
00'0
00'0
90‘0
eBueys
ap
seed
1nod
suoIsIAOïd
09‘0
00‘0
00'0
00'0
00'0
ssBjyi
Anod
suo/sJAo14
00'0
00‘0
00'0
00‘0
00'0
(£)
seBieys
je
sonbsi
anod
suorsjacig
(2) S34IVLA9GN9-IN3S
SNOISIAONd
a-9=3
a
ga+v=9
g
uosjaoid
v
N/LO/LO
ne
ej
ep
(1)
UOISJAO!d
E]
9p
S1njeN
82/919X9,]
9p
saanysuos
suorsiaosd
|
sognysuos
suorsiaoud
|
uonnisuos
|
s1o1exe,]
ap
uorsinoïd
3010S
seslides
S8p
jueJUoW
SAP
1830}
JUEJUOW
sap
juejuow
ep
eeq
e|
ep
JUEJUOWN
N/LO/L0
NY
S32N1LILSNON
SNOISIAOd
L'ea
N/LO/LO
NY
SAANLILSNOO
SNOISIAOMd
S21Q
LVL
—
SATVINONIALVd
SAXANNV
AI
SIX2NNY
— AI
S20c
- Sa
- OL
HQ
LAV
Q
14N1143dNS
31093
- VS Ss
°8eq
“Guawedinbs,
Sp
sUOHESIlIQOUUUI
S8p
Uoneloedop
Inod
suosiaoïd
‘sg9oid
np
1
ne
seBn
anod
UosJAaoïd
:saduexe)
uoysiaoid
ej
ap
efqo4
1enbipu]
(€)
“SejUogle
So1Bjuoue|Ba
1e
SSANISIBSI
SUONISOdSIP
XNE
JUSWEULOU0S
‘saueys6pnq
na
seue)sBpnq-uies
suolshoïd
sap
auBgu
|
anbijdde
ayApIajoS
ej
anb
uojes
18UBISsUSI
y
(2)
“68n}su09
R/8p
UoISIAOI
OUN,p
JUSWSPUOE
NO
elBANOU
UOISIAOÏ
(1)
00‘0
00‘0
00'0
00'0
00'0
SNOISIAOëd
1V10L
00'0
00‘0
00‘0
00'0
00‘0
souesBpnq
suolsjaoïd
Sep
[eJOL
da-2=1
g
a+v=9
g
uors|aoad
v
N/LO/LO
ne
el
ep
(1)
UojsIAOAd
e]
2p
81nJj2N
89/918X0,]
8p
segnnsuos
suorsiao!d
|
segnyjsuos
suosiaoud |
uonnyzsuos
|
e21518x8,]
ep
uorsiaouid
3910$S
sesudes
sep
juejuow
Sep
130}
jueJuow
sap
juejuoy
ep
sjeq
e|
EP
JUEUOY
S202
- Sa
- 91
HQ
LAV
A
14N3141dNS
431093
- VS: 96
9324
“gJANIaIO
ej
e sajgeoldde
souequouioG
je
soAÿeISIB9]
sUoISOdSIp
Xne
JUSUISULHOJUOS
‘jJUeLUS|EJS
Un.p
je/qo,
juoy Inb
« sUoISIAOJd
Sep
Jej2
» jUepeogid
neajge}
a|
sUep
jUEINÊL
suoyshoud
sep
BE,
1] (L)
(4)
SNOISIAONd
SG
LNIWN371V13
-
z'€q
Tia
SNOISIAOUd
S30
LN3N11Y11
— SATVINONIALVd
SIXINNY
AI
SAX2NNY
— AI
SZ0Z
- Sa
- OL
HO
LAV
Q
14NA14IANS
41093
- VS LS 9384
IL+
4) 1
=
1pouwue
e jueyse:
sB1PU9
E] ap
juejuoUu
ne
puadsau07
(|}
00'0
00‘0
00‘0
00'0
1V1OL
(in)
()
(0
(z989/2) ss1o18xe,] ep
sjueppogid
L8t
uogesequep
|
(Su
ue)
(#)
epios
SJuswsssIloUue
Xne
S991918X9
Sap
ajduo9
ne
9919SUB1}
e]
op
972
Fo
one
s919/SUES
9Suadép
EI
Sp
S1NJEN
s91048X3
uorje)]0p
e[
ap
JUEJ}UOMWN
91H}
ne
THOUIE
JUEJUOW
esusdép
e]
8p
JUEJUOW
p
s91nq
“(+
11) -1=
1uouwe
e
jueyses
e1euo
Ej
ep
juejuouI
ne
puodseuo”
(})
00'0
00‘0
000
00‘0
1ViOL
(in)
(n)
((]
{sjouwu
us)
{L)
aplos
(zL89/9)
s9118xe,
ep
suep#ogud
L8r
UoReISal
gp
jueuua]8)6,|
8919/SU81}
eSuad9p
e}
8p
81njEN
9391919X7
SJuslusssIHOUUE
XnEe
S891918X9
S9p
eJdWuo2
ne
8219SUP.}
e|
°p
9a}eq
Oh
beur
uQl}e])0p
E|
9p
JUEJUOWN
9131)
ne
ILIOUIE
JUEJUON
esusd9p
ej
p
AUEJUON
p
591nq
SI3421SNVAL
SI94VHI
S3Q
LV13
va
SI3411SNVAL
S394VH9
S20
LVL
—
STIVINONIALYVd
SAXAINNY
A
SAX2NNY
— AI
Sz02
- Sa
- 9L
HQ
LAV
Q
14NAAIANS
411093
- VS gs
°8e4
“eadeus
8j 1enbipu]
(4)
*S8y2901
U8,nb
sasuedep
ue
que]
‘seydtucs
ap
uejd
ne
JusweUuuoJuos
e||e]ep
ane
Jop
cp
aydeuo
97
(9)
“XNBAB1)
S6P
2JNEU
E] 16 audeus
a] 6119SU]
(G)
"S8JOA
SJP219
XNBSANON
+
L-N
1851291
€ SJSOY
= [BOL
(p)
“sjeunssu
sep
osdisque
esudes
ap
Se9
U6
}I0S
‘heusiuupe
a)duioo
np
8J04
6] saude
Jlas
‘Jueps2oid
801918x8| 8P
sJeNNsa
sep
osudes
ap
sea
ue
JUsWéenbiun
aus
y
(£)
“(1681291
& Sa1Se
SIoU)
senuuos
suonesI[ees
Sep
aquuesuz
(7)
“Siai} ap
adtuos
1nod
uoneiado
1ed
a1pea
Un
JUANQ
(1)
(4)
(1e39Q)
SUY3ILL
30
314W09
HNOd
SNOILVH3dO.Q
3H
LIdYHO
sa
S4:lL1
10
2L4W09
4NOd
SNOILVAAdO
S20
117130
—
STIVINONIALYd
SIXINNY
AI
S2X2NNY
— AI
ScOT
- S9-
DL
HQ
LAV
Q
14N143dNS
31093
- VS 65
°5e4
“(spSsIR9p
SeejuI)
« aaueeuos,
8 SelBei
sIg1equ)
»
LLL99
SUR]
& SaSliqeiducs
je
Jeu
jeuo9
np
ea
ne
snp
sig1jui
S6p
BE,
|] (8)
{SelBuoE]
SEUAISNOS
xne
SUByO
SiBjoueuy
snpoid
sa]
1nS
0LOZ
Uni
SZ
np
94/0SL0LAOO!
e1ENAU
e]
ep
e/BolodA}
e]
juëAns
Sjunidue
sep
uoneoyISse
E1
Jo)
L-Y
eldiusxz
‘einyeanos
ap
uoyesado
sJou
junaduuo,p
euo6ejeo
{2}
eBpnq
np
8j04
sp
sjep
e]
e neeau
8j
16nbipul
‘8JqeuEA
xne}
e sjUrudiue
se]
Jno4
‘S1nyJeAn09
ep
uogessdo
siou
xne}
(9)
“Sudio9
SI
Sno}
‘jenuue
xne
1
(g}
(7
sou
€ HOGIANA
Xe)
xepul,p
edA
81
1enbipul
(p}
ppe
eJdWIS
8]
aU1LUO9
IULSp
JueWanes
sed
1Sa,u
Inb
S[qEUEA
XNE}
UN
e1Ip-8-150,0)
oxyoud
:y
‘exe[diuos
:9
‘jdius
ejqeuea
:À
!XL
:4
:Je/9IU,P
xne]
ap
adAJ
(c)
“eine
:X
:88UJSeUU)
:JL
!8[eUJSEUUIQ
:8
‘2J[ENUUE
:ÿ
SJUSWIeSINoQUEI
Sep
J)ipoued
e|
sanbipu]
(Z}
“(eBgjussinod
sp
juiod
ue
eguuudxe
aBiewu
eun,p
js
eouelajgu
ap
jansn
xne}
un
p
u
“estogud
e)
senne
inod
x
‘eut
u]
inod
4
‘yssesosd
jualuesspioue
Inod
4
‘juejsuas
juewessiiowe
nod
9
1enb|puy
(1)
00‘o
090
00'0
o0‘o
T1VAAN39
1VLOL
181508
juaW860]
u
ep
suopjeiado
000
000
00'0
00'0
sep
inod
sgpoequos
Siunudwue
s8p
[e}oL
(xnepos
suowofbo]
s1ou)
da
,
|
u
s9p
no
sgHAH201109
00'0
09
0
00'0
00'0
sep
4ed
sg}981jU09
Xn89
enb
sonne
sjunsduus
59p
18j01
(xneoos
siueue6ol
s10u)
43
00'0
09'0
00'0
00'0
sep
no
S6yHA26p02
sap
ed
sejoruo2
sjunaduus
s8p
|8J0L
(s}
mu
xnez
ep
|
(p)
(€)
|
-enyse
|
(+)
{e)
@
iyoug
|
oguuy
junadus
eydes
uz
(8)
sigseaul
ua
neeaiN
|
xepu]
|
xney
|
xney
|
xepu]
|
xnel
|
sjuewues
selipouu
U)
nog
|
MP
|
ononenp
PE
Lure
sunsduue,
di
siepougusq
jueanod
jurudus,p
1591
(epIU]
juequoy
no
1n83g1d
‘
(D
sunadtue,j
ep
-Wel
Juepseu
1epdeo
ep
1efqo
JueuessIAoUE,
p
np
uopeubIsçg
29/910X0,
S9S)JASP
euobsies
{9}
386pnq
np
ssinq
sus|ue61O
epiU,
XNBL
sep
9y9
Ho41d
ap
sino9
ne
opjueief
g}Inuuy
no
$29|pul
2104
ap
ajup
8]
8 XNeL
ppolisd
3e
uo}es[[Iqouu ep
ssuuy
SILNYVAVO
SLNNUdWA
S10
LV13
£'4a
NY118
SAOH
SLNIMI9YONT
-
STIVINONIALYd
SIX2INNY
ST0c
* S8-
OL
HA
LAV
QG 34NAIHIANS
11093
- VS 09
9$e4
“equesef
ej
ap
jedde,p
sea
uanb
semoeye
juoies
au
sJU8LUSSISA
S8Q
‘Nell
jUele
SjenuUE
SJueuussi8A
sep
anb
sed
enbydul,u
aguelef
€]
ap
101390
Je
ejduues
sed
js8,u
« aajo1exa,|
ap
SJNO9
NE
J6SJSA
E NUL
» SUUC|O9
E]
-
!N/L/L
8
enueuel
e]
ep
jenpisgu
jUEqUOU
ne
puodseLias
«
N/L/L
ne
[Pydes
Us
#yeq
» SUUAOs
e]
-
‘elqBllé
84
Un,p
SeeIm
xne
S8p1099e
onjueseB
e|
ep
je]0}
JuejuoU
ne
puodseuco
«
euILO
8
(eyde2
Ua
apjeq
» aUU0lO
e]
-
:epesgid
Inb
euuolos
el
e sanblpul
8[E10}
sgunp
sun.,p
158
squeeË
e7
‘aipaued
ep
sed
e,u
squeef
ej
129
ejduues
sed
jsa,u
« sjoipoued
» enbjiqnu
E]
-
:88907
S9U8JJ
89U96\/]
Ed
9919
no
sIWig
« e]q
:(1999
np
Z-£-L19L°71
2PILY)
218007
soue14
99u36V,
8 S93pi1099e
sojUeIPÉ
sej
jueuIsau0
(+)
19
O1}
» UN,p
eulEINIR
eUUosJad
ajno}
JS
enuesel
e]
ep
« eujeloeupq
euusIUeB1O
» |
-
00‘0
00'0
00'0
aueweBeuauue.
p
js
sWusjuequn,p
suopessdo
sep
e san
sjuouoBefuz
00‘0
00‘0
00'0
ouqnd
suss
ap suogeBojap
sep e sol] sjuseBefuz
00‘0
00‘0
00‘0
(1)
saaAud
sowsiueB10,p
j4o0o1d
ny
00‘0
09'0
00‘0
saijgnd
souisiue610,p
yoid
ny
00'0
00'0
00‘0
seuuop
SjuolueBeôus
sainy
8L08
00‘0
00‘0
00‘0
SgyINuUE
U9
195/9A
E
SUOIJUSAQNS
2108
00'0
00‘0
00'0
1VLOL
891918X9,| ep
Sino9
ne
N/L/L
ne
aulBLO,]
18S18A
ER 9}INUUY
leudes
us
5noq
e jejides
Uo
6poq
gHIIPOU9d
soguue
Uo
991nq
81I8191Ja3U9q
eWsIURB10Q
juawsBeBua,;
8p
81njeN
euiBlo,p
sauuy
SINNOG
SLNINIOVONI
SI4LNVY
S10Q
1vL13
8'1a
NVYT114
SYOH
SLNANAII9OVONA
—
SAIVINONIALVd
SIXINNY
Al
SIX2NNY
— AI
S20c
- SE
- OL
HG
LAV
Q
3UNIAIANS
31093
- VSI 19
5884
00‘0
00‘0
00‘0
sesudomus
Sop
snôas
sjuouofeñuz
00'0
00‘0
00‘0
sesuideijus
sep
sn591
xno2
ap
uornds2xe,]
y
00‘0
00‘0
00'0
sn$ai
suewebefus
sony
8208
00‘0
00‘0
00‘0
(013981
e
juejse1
sajinuue)
ssunuue
Jed
11049981
8
SUOIJUSAQNS
/708
00'0
00‘0
00‘0
GsHiqouuut
jteq-Hp919)
11019981
8
JU83S81
|I8Q-JIP919
8P
SQULASPSM
9Z08
00'0
00‘0
00‘0
viol
991949X9,| 8p
Sinos9
ne
N/LO/LO
ne
oufuo,
saguue
outfHo,p
41019991
E 9HINUUY
jexdes
us
ssueo19
e
jeydes
us
ooue919
9HSpOuSd
|
US
991nq
JInoyjeuws
swsIUeÉ1Q
juewusBeñus.
2p
a1njeN
spuuy
SN934
SLNINIOVONZ
SIULNVY
S20
LVL:
644
NV
SUOH
SLNAINI9VON
—
STIVINONIALVd
SIXANNY
A
SIX2NNY
— AI
S20c
- Sa
- OL
HO
LAV
Q
14N3IHIANS
171093
- VS Z9
o8e4
“seuuop
sjueWeBefue
sejne
Xne
jje]81
18),
SUep
esidel
eUn,p
}efqo
juoy
9je]sUa
js8
Ueliq
Sioy
juetueBeBus
un
sjenbse]
inod
suoneBselap
587
(p)
‘("sess81aqu
a/fas
‘ebeuuaye
‘Uolssasuos)
uoyeBalsp
E|
ep
ainjeu
Ej
16819914
(€)
‘Ganagxe
ap
suoisHep
no
sJeU09
"sUOpRIEQIEP)
UOISLEP
e]
8p
8jep
e]
senbJpul
(z)
“euanenoo
ef
sed
seuBisep
sajiqnd
xnei|
sene
J8
AUAGII0S
EI
8P
1830H
(L)
seny
ewusiueB10,
ap
je]ns94
9p
9jdwos
ne
juesn6ôy
jnpoid
np
%
06
ep
snjd
juezussgidei
no
3
000
SZ
e
sainouodns
suonusagns
junaduwe
un,p
juswsuuognes
no
sjjueie9)
jedes
np
ed
oun,p
uonus9g
(y)
(€)
augnd
sommes
ap
uone6a1sq
eo
sp
oran)
Jen
ewsiueB10,|
sp
aJels0s
uosiey
awsiue610,|
8P
LWON
(z)
ueweBeBue,]
ep
einen
"Si21]
S8S
E
UOIEIUNLULIO9
{8PUBLUSP
2P
}I01p
a[
e
auuosJed
ayn0
‘(L}
e
oygnd
np
uonisodsip
eJ
e
siLu
juos
seluslueBlo
s99
ep
se|qe]diu0
}9
sielouEUL
SJUSLUN90P
587
dSIONVNIA
LNINIOYONTI
NN
Sd
YŸ
ALIA1L937709
V1
$13n0$171
SNYG
SAINSINYVOUNO
S21Q
1LS11
0La
43IONVNIA
LNINIOVONZ
NA
Sd
V
ALIA11937109
V1
$1300$11
SNYGA
SAINSINVOAUO
$S3q
11S11
SA1VINONTALYd
SAX2NNY
AN
SAX2NNY
—
Al
Sz0c
- S9
- OL
HO
LAV
Q
3HNHAIANS
31093
- VS €9
°8tq
“eidoud
ajje9s}
SES
no
s[jeuuoIppe
3}I89SH
+ Nd.L
‘Ndi
‘Zdi
ed
je
JS
Juauwusoueuy
a] 1s Jonbipu]
{1}
juewsdnoi6s1
ep
sauusiueB1io
sany
19d3
(1999
np
2-1246
‘1 e19p4e)
Sox
spe9lpuAs
(4)
AUSWISDUEUL,
NP
JUEJUOW
uonediopicd
op
spoy
uoISaupe,p
9J2Q
SANSINVO4O
S1Q
NOILYN9OIS10
ALIAIL937109
V7
343HQY
S11N0XNV
LNIWId4NOUIIYU
10
SINSINYVOUO
S1qQ
31811
Vrra
IN3N3dNO04914
30
S3WNSINYVOUO
S20
11S11—
SA IVINONIALVd
SAXINNY
AI
SAX2NNV
— AI
SZ0C
- S
- OL
HO
LAV
Q
FANHAIANS
31093
- VS +9
°8t4
‘1839
169
SUEPp
Se9sU898]
8.18
JUSAIOP
}8
91jqnd
JUEUWIESS]|1{8]8
SSEUIWIOUSP
JUOS
8IRIOUEUL
8ILQUOINE,
Sp
Je
8210
epjeuuosied
e
ep
segjop
Selfei
se]
sepnes
enb
18s181d
ap
JUSJAUOS
|| ‘juepuadas
“818HUEU
SIUIOUOMNE
8JNeS
Ef
SP
OS
-
!esajoueut
SILIOUOMNE,]
8P
169
8JEJOU
SHEUUOSIE
E|
6P
JOS
-
:S86)0p
8118
‘SJANIEIOS
e]
ep
xJoua
ne
‘juoanad
89919
ISUIE
S81B91
S87
1999
NP
Z-ZLbL
‘7
8j9ibe
Jo)
swigu-ejje
8}A9ell09
e
1ed
enb
sainsse
ane
jueaned
au
‘io]
e]
ed
no
einjeu
Jne]
Jed
‘nb
xne9
ep
sed
}88,u
}8
8AfEASIUILUPE
84nJEU
AP
158
QUIBUOO
SOIMSS
E] 1S
]691
OUN
18N}}SU0D
6p
GUNOE,
E]
0
(199
NP
L-ZLbL
‘1
SE
Jo)
eJebiewuuos
je
8[j&U}SNpUI
BInjeU
8P
JS8
JUISOUOS
SNASS
8]
!S
alBgs
eun
Jens
Uo9
ep
UoyeBlIdo,
& SHANSEIOS
€]
‘joddeu
1no4
“eoue)ediuos
RS
8p
JUBAS[S1
91jqnd
89JA9S
Un,p
8J0911p
UoneyIojdxe,]
Inod
SJAN99I09
E]
Jed
9919
Sojqnd
SJUSLUSSIIqE)9
Sa]
19SU3991
8p
NÉE,
|| (L)
S3349
S914Nd
SLNAN1SS9V11
$10
11S11
T'LIg
S431449
SON1aNd
SLNAN3SSNAV13
S30
31811
-
STIVINONIALVd
SIXINNY
AI
SIX2NNVY
— AI
S20c
- Sa
- OL
NO
LH
Q
F4NHAIANS
11093
- VS ç9
9$tq
"[E110S-091P9UU
Je
[81908
69IAS
‘JUeUIeBEUAUE
p SUoyegdo
‘e19DUEUL
elouogne
ejnes
e aj6es
:sauoBeyes
ep
sejduexz
(1)
AX2INNVY
13904
NN
SNYG
S3STIVNAIAIONI
SA9IANIS
S1Q
21811
£'rra
AXANNY
1:90n4
NN
SNYQ
SISTIVNQIAIONI
SIOIAUIS
S1Q
11811
— SATVINONIALVd
SAXANNY
AI
SAX-2NNY
— AI
Sc08
- Sa
- OL
HO
LAV
O
3UNAIAdNS
11093
- VS ESA - ECOLE SUPERIEURE D ART DK TG -BS - 2025
IV — ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE C1.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS
Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1 (1)
Pour mémoire, budget
précédent
(BP+BS+DM)
Propositions
nouvelles
Vote Total (2)
Solde d'exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
0,00 33 931,02 33 931,02 33 931,02
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
0,00 0,00 0,00 0,00
Solde de la section investissement de l'exercice N-1
{Solde 1 = A +B)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
0,00 33 931,02 33 931,02 33 931,02
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1 (1)
Pour mémoire,
budget précédent
(BP+BS+DM)
Propositions
nouvelles
Vote Total (2)
Affectation au 1068 (C) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde 1)
Solde positif: excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
0,00 33 931,02 33 931,02 33 931,02
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs
(Solde Il = C + Solde l)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité
Solde négatif : absence de ressources propres provenant des
exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
0,00 33 931,02 33 931,02 33 931,02
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Pour mémoire,
budget
précédent
(BP+BS+DM)
Propositions
nouvelles
Vote Total (2)
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources propres (D}{3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Ressources propres externes et internes de l'exercice (E)(3) 110 000,00 0,00 0,00 110 000,00
Couverture de l'annuité de la dette (Solde III = E - D)
Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte par les ressources de l'exercice,
vérifier la couverture par les éventuelles ressources disponibles des exercices
antérieurs (cf. solde Il}
110 000,00 0,00 0,00 110 600,00
(1) Eléments à compléter uniquement s'il y a eu reprise des résultats, anticipée ou classique, lors de cette séance ou lors d'une séance précédente.
{2) Cumul des crédits de l'exercice votés ou reportés
(3) Seuls les crédits de l'exercice sont pris en compte donc hors RAR. Le détail est présenté aux états suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et “Equilibre budgétaire - Recette"
Page 66 ESA - ECOLE SUPERIEURE D ART DK TG -BS - 2025
IV — ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE - DEPENSES C1.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Budget de l’exercice :
"> Libellé (1) (hors RAR) Proposions Vote (2) (BP + BS + DM)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES
RESSOURCES PROPRES = À + B ! 9,00 9,00 11 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées (A) 0,00 0,00 0,00 1631 | Empruntis obligataires 0,00 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00 1643 | Emprunts en devises 0,00 0,00 0,00 16441 | Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 0,00 1671 | Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 0,00 1672 | Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 0,00 1678 | Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 0,00 1682 | Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 0,00 1687 | Autres dettes 0,00 0,00 0,00 Dépenses et transferts à déduire des ressources propres 0,00 0,00 0,00 (B)
10... | Reprise de dofations, fonds divers et réserves
10. Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00 0,00
{1} Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
{2} Crédits de l'exercice vatés lors de la séance.
Page 67 ESA - ECOLE SUPERIEURE D ART DK TG -BS - 2025
fonctionnement
IV — ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE — RECETTES C1.3
RESSOURCES PROPRES
Budget de l'exercice (hors
Art. (1) Libellé (1) RAR) Propositions nouvelles Vote (2) (BP + BS + DM)
RECETTE =a+ F S (RESSOURCES PROPRES) = a v 110 000,00 0,00 | vi 0,00
Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00 0,00
10222 | FCTVA 0,00 0,00 0,00
10226 | Taxe d'aménagement (3) 0,00 0,00 0,00
10227 | Versement pour sous densité 0,00 0,00 0,00
10228 | Autres fonds d'investissement 0,00 0,00 0,00
13146 | Attributions compensation 0,00 0,00 0,00
investissement
13356 | Attributions compensation 0,00 0,00 0,00
investissement
13246 | Attributions compensation 0,00 0,00 0,00
investissement
13256 | Attributions compensation 0,00 0,00 0,00
investissement
138 Autres subventions invest, non transf. 0,00 0,00 0,00
26... Participations et créances rattachées
27... Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b} 110 000,00 0,00 0,00
(4)
15... Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des 0,00 0,00 0,00
obligations
26... Participations et créances rattachées
27... Autres immobilisations financières
28... Amortissement des immobilisations
2805 Licences, logiciels, droits similaires 4 000,00 0,00 0,00
28158 | Autres inst. matériel,outil. techniques 4 000,00 0,00 0,00
28181 | Installations générales, aménagt 16 000,00 0,00 0,00
divers
281838 | Autre matériel informatique 24 000,00 0,00 0,00
281848 | Autres matériels de bureau et 14 000,00 0,00 0,00
mobiliers
28188 | Autres immo. corporelles 48 000,00 0,00 0,00
29... Dépréciations des immobilisations
31... Matières premières (et fournitures) (5)
33... En-cours de production de biens (5)
35... Stocks de produits (5)
39... Dépréciation des stocks et en-cours
481... | Charges à rép. sur plusieurs
exercices
49... Dépréciation des comptes de tiers
59... Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions 0,00 0,00 0,00
d'immobilisations
021 Virement de la section de 0,00 0,00 0,00
Page 68 ESA - ECOLE SUPERIEURE D ART DK TG -BS - 2025
{1} Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 49, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.
6) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
{6} Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les
recettes d’un lotissement ou d'une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés.
Page 69 0Z
9884
IXANNY
190QN4
N3
S39143
NON
13
VAL
V1
V
SILLAPNSSVY
SA9IANIS
S3Q
11811
La
AXANNY
139018
N3
S39141
NON
L1
VAL
V1
Y
SILLAPNSSY
SAOIANIS
S1Q
31811
-
NOILYVNYHOANI.A
SLNINA1A
SFA LNY
A
SIXANNY
— AI
S20c
- Sa -
OL
XQ
LAV
Q
1HNAIAIANS
31093
- VSI LL
254
“UORENpOoU
6p
4j0anod
un
8 gjlApo8|j09
€]
Sepenbse
inod
saxe}
se]
1a|1e18Q
(z)
‘18U-81}NO.P
S9)A9IIO
sej
1ed
sendied
Sexe
(L)
00‘0
00'‘0
00‘0
00‘0
7V10O1
00'0
000
00'0
00'0
000
00'0
Se1IBpUOI8S
SEOU9pPISYA
SO]
ANS
UONENIQEUP
SXEL
00'0
00'0
00'0
00'0
co'o
00'0
349
00'0
00'0
00'0
00'0
09'0
00'0
aNdA1i
00'0
00‘0
00'0
00‘0
a0‘0
00'0
adA1
S991n0S581
S9p
efeUNLWOS
LEd
oubejuouu
09'0
00'‘0
00‘0
00'0
09'0
00‘0
ep
seuoz
s6p
sanblueselu
s88juoLua
Sa]
NS
exe
L
00‘0
000
00'0
000
00'0
00'0
919119919,P
SJEUIL
UOHEUWUIOSUQ9
EI
INS
8XEL
00'0
00'0
00'0
00'0
00‘0
00'0
jualuaisIBelUS,p
HOJP
j9
S18UO,
suoIqNd
8p
2XEL
00‘0
00'0
090'0
a0'0
09'0
00‘0
juouuoPeusuwe,p
8xeL
S991n0SS91
Ssp
sjejueeued9p
Led
(L)
xnenuids
38
sunui
ss]
siunos
juos
00‘0
00‘0
00'0
09'0
09‘0
00‘0
sjenbxne
Ie
ep
10490,p
}J01p
ne
Sel|lLuISSe
sy101Q
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
{+}
Jeu
8p
101190,
€ eAnEjOu
axe
00‘0
00'0
00'0
00'0
00‘0
00'0
(L)
stunueu
je
ueuge
oujgnd
yodsues
8j
ns
XEL
(L)
sieonsd
000
00'0
00'0
00'0
000
00‘0
synpoid
ep
uoneWuOsUoo
ep
ejelogds
exe
L
SOMOIUEA
000
00'0
000
00‘0
00'0
00'0
SP
UONEINONJEUUU,
P SJESLIUS9
SSI]
ANS
SXEL
00‘0
00‘0
00'O
00'0
00‘0
00‘
e1npuos
ep
sue
se]
Ans
2xeL
(sauenop sep
8po9
np
S/q
Y
G9c
.
.
‘He
8
SIUHSP
00'0
000
00'0
00‘0
00‘0
00'0
910289
uonelofeuu)
00‘0
00'0
00‘0
00'0
000
00'0
dS
3d9iL
(seuenop
.
Sep
#p09
np
ç9c
00‘0
00‘0
00'0
00'0
a0'0
000
210289
‘UE
€ SIUU9P
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
09'0
ds
yed)
34911
se91n0s$91
Sop
ejeuolbai
Led
(3
no
syun
‘+
(%)
ajueasql|pp
(%)
aJUe19qI9P
(4)
(8304
ep
L-N
/ npoid
e9[quaesse,]
L-N
/ Xne)
eajquiasse,]
8p
UoIsI99p
Jed
{L-N)
;eseq
e}ep
e|
e enuuos
!s)
np
UOIELPA
4ed
801
}mpoid
np
UonElLeA
senbudde
yepioj
no
jus191y609
‘xneL
e|
2P
UonELEA
egunou
oseg
sal
£a
SNOHNSIALNO9
S30
XNVL
30
3HAILVN
N3
SNOISI920
— NOILVNHOANIG
SLNINATA
SAHLNV
A
SAX-2NNY
—
AI
202
- S4
- 91
HA
LAV
Q
34N31434NS
11091 -
VSI ESA - ECOLE SUPERIEURE D ART DK TG -BS - 2025
V — ARRETE ET SIGNATURES
>|< ARRETE ET SIGNATURES
Nombre de membres en exercice : 20
Nombre de membres présents : 9
Nombre de suffrages exprimés : 12
VOTES :
Pour: 11
Contre : 0
Abstentions : 1
Date de convocation : 06/06/2025
Présenté par Le Président, Yves DURUFLE (1),
A Dunkerque, le 17/06/2025
Délibéré par l'assemblée le Conseil d Administration {2}, réunie en session ordinaire
À Dunkerque, le 17/06/2025
Les membres de l'assemblée délibérante le Conseil d Administration (2),(3).
Certifié exécutoire par Le Président, Yves DURUFLE (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le 19/06/2025, et de la publication le
19/06/2025
A Tourcoing, le 19/06/2025
{1} Indiquer « la présidente » ou « le président ».
{2} Indiquer la nature de l'assemblée délibérante : du conseil régional de …, de la Collectivité territoriale unique de …, de la métropole de …, du Conseil syndical de …
(3} L'ajout des signataires est désormais facultatif.
= — ' _ —_—
Prénom | NOM Qualité Ô
Yves [ DURUFLÉ Menbre. President
i r
Keren DETTON Membre
Bertrand GAUME | Mere
Hilaire MULTON | Membre
Sylvie | GUILLET Membre
Danitle BELC-FOUQUART Membre PA
Zot CARRÉ Membre |
_ 9 a a ——— _—
Rémy BECUWE | Membre
Paier MAENIIOUT Mernbre flat et F
== _ j_ =. $ RE
Fabienne Ï CHANTELOUP Membre
a l nm |
Martine KLEIN-HOLLEBEQUE Membre }
L ————— me
Olivier DESCHUVTTER | Mermbne
en ES À
DE VARD 1 Marre
Nine L'AHAYE Ber:x
l
Î no M bia LEBARVY Mere
Lei BONNE Men
ee Kuala NTEFANNY
LETPTPT at |
Pac AYNI'R Mraïhie ;
Mirkacl TRINUT-NASANN Marre
LT | | SAME A Verne ] Page 72