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Déliberation - de bp 48550 tampon
Document publié le Mardi 21 avril 2026 par la commune de Sainte-Terre.
Lien du pdf (Déliberation - de bp 48550 tampon)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 28/04/2026
Reçu en préfecture le 28/04/2026
Publié le S L OT
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS ID : 033-213304850-20260427-DE2026 04 07-DE
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille vingt-six, le vingt sept avril à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la commune de Sainte-Terre, dûment convoqué, s’est réuni au lieu habituel de ses séances sous la présidence de Madame ALFONSO-CHARIOL, Maire.
Date de convocation : 21 avril 2026
Nombre de Conseillers
En exercice : 19
Présents : 17
Absents excusés : 2
Absent : 0
Présents : MM. ALFONSO-CHARIOL, MICHEL, ROSSI, GRANEREAU, UGOLINI, DURAND, CESARINI, RICAUD, LOUCHEZ-SANCHEZ, NOUGUEY, PORTAL, BOYER, BALAYN, LAGUILLON, COUTURE, FAURE-MATHIEU, MOULIERAC.
Absents excusés : MM. CANTE.
M. CANTE Antoine a donné pouvoir à Mme GRANEREAU Véronique M. BIHR Thierry a donné pouvoir à M. MICHEL Fabrice
Absent : Néant
Secrétaire de séance : Madame Aurore ROSSI.
Délibération n° 2026.04.07
Objet : Vote du Budget général M43/48550/2026
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57,
Vu l’article L5217-10-6 du CGCT,
Madame la Maire propose de :
> de voter le taux de fongibilité des crédits pour des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de :
- 7,5 % du montant des dépenses réelles de la section de fonctionnement ; - 7,5 % du montant des dépenses réelles de la section d’investissement ;
> d’approuver le budget primitif tel que présenté ci-dessous :
Dépenses Recettes
Fonctionnement 73 069,65 73 069,65
Investissement 58 969,79 58 969,79
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, vote le taux de fongibilité à 7,5 % pour chacune des sections et vote le Budget M73/48550/2026.
Fait et délibéré les jour, mois et an
__ que dessus,
.z GA/AAU registre sont les signatures, re
Pour copie conforme, LS / / }
lu Ve 27 avril 2026,
a ‘Agnès ALFONSO-CHARIOL. LG -Maife de Sainte-Terre.