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Déliberation - de bp 48500 tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sainte-Terre.
Lien du pdf (Déliberation - de bp 48500 tampon)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Économie et finances,
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Envoyé en préfecture le 28/04/2026
Reçu en préfecture le 28/04/2026
Publié le S L C
ID : 033-213304850-20260427-DE2026 04 08-DE
L’an deux mille vingt-six, le vingt sept avril à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la commune de Sainte-Terre, dûment convoqué, s’est réuni au lieu habituel de ses séances sous la présidence
de Madame ALFONSO-CHARIOL, Maire.
Date de convocation : 21 avril 2026
Présents : MM. ALFONSO-CHARIOL, MICHEL, ROSSI, GRANEREAU,
Nombre de Conseillers
UGOLINI, DURAND, CESARINI, RICAUD, LOUCHEZ-SANCHEZ,
NOUGUEY, PORTAL, BOYER, BALAYN, LAGUILLON, COUTURE,
FAURE-MATHIEU, MOULIERAC. En exercice : 19
FR nu. 7 V Absents excusés : MM. CANTE.
| M. CANTE Antoine a donné pouvoir à Mme GRANEREAU Véronique Absent : 0
Absent : Néant.
M. BIER Thierry a donné pouvoir à M. MICHEL Fabrice
Secrétaire de séance : Madame Aurore ROSSI.
Délibération n° 2026.04.08
Objet : Vote du Budget général M57/48500/2026
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57,
Vu l’article L5217-10-6 du CGCT,
Madame la Maire propose de :
> de voter le taux de fongibilité des crédits pour des mouvements de crédits de
chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de
personnel, dans la limite de :
- 7,5 % du montant des dépenses réelles de la section de fonctionnement ;
- 7,5 % du montant des dépenses réelles de la section d'investissement ;
> d’approuver le budget primitif tel que présenté ci-dessous :
Dépenses Recettes
Fonctionnement 1 912 061,71 1 912 061,71
Investissement 523 659,63 523 659,53
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, vote le taux de
fongibilité à 7,5 % pour chacune des sections et vote le Budget M57/48500/2026.
Fait et délibéré les jour, mois et an
US. que dessus,
LE à Au registre sont les signatures,
= 1 Pour copie conforme,
:7, Le 27 avril 2026, D;