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ID : 033-213304850-20260427-CFU2025 48550-BF
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eunwwos Envoyé en préfecture le 28/04/2026
Commune de Sainte Terre - BC48550- Budget Transport - - 2025 Reçu en préfecture le 28/04/2026
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Sommaire ID : 033-213304850-20260427-CFU2025 48550-BF
I - Informations générales et synthétiques
A - Présentation générale du compte financier - Vue d'ensemble 4
B - Résultats d'exécution du budget principal et du budget des services non personnalisés
C - Liste des services individualisés dans un budget annexe (1) 5
D1 - Détail des restes à réaliser - Dépenses 6
D2 - Détail des restes à réaliser - Recettes
E - Bilan synthétique
F - Compte de résultat synthétique
IT - Exécution budgétaire
A - Modalités de vote du budget 8
Vue d'ensemble
A1.1 - Dépenses d'exploitation 9
A1.2 - Recettes d'exploitation 10
A2.1 - Dépenses d'investissement 11
A2.2 - Recettes d'investissement 12
Vue détaillée
B1 - Dépenses d'exploitation
B2 - Recettes d'exploitation
C1 - Dépenses d'investissement
C2 - Recettes d'investissement
D - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 13
III - États financiers
A - Bilan
B - Compte de résultat
III - Etats financiers
C - Balance des comptes
IV - États annexés
A - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes (1) 14
B. États annexés patrimoniaux
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 15
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 16
B1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 20
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 22
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 23
B1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement 25
B1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N 26
B1.8 - Etat de la dette - Autres dettes 27
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 28
B3 - Etat des provisions et des dépréciations 29
B4 - Etat des charges transférées 30
B5 - Détail des opérations pour le compte de tiers 31
B6.1 - Etat des emprunts garantis 32
B6.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis 33
B7.1- Subventions versées dans le cadre du vote du budget 34
B8.1- Etat des contrats de crédit-bail 35
B8.2 - Etat des marchés de partenariat 36
B8.3 - Etat des autres engagements donnés 37
B8.4 - Etat des engagements reçus 38
B9.1 - Etat du personnel 39
B9.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie 41
B10 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) 42
C. États annexés budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire 43
C1.2 - Équilibre budgétaire - Dépenses 44
C1.3 - Équilibre budgétaire - Recettes 45
C2.1 - Situation des autorisations de programme 46 47 C2.2 - Situation des autorisations dengagement
IV - Annexes
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Commune de Sainte Terre - BC48550- Budget Transport - - 2025 Reçu en préfecture le 28/04/2026
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É z ris Publié le C. Etats annexés budgétaires ID : 033-213304850-20260427-CFU2025 48550-BF C3 - Impact du budget pour la transition écologique - Répartition par nature 48
IV - Etats annexés
D. Autres éléments d'information
D1.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (3) 55
D1.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (3) 56
D1.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (3) 57
D1.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (3) 58
E - État des Contrôles du Compte Financier
V- Arrêté et signatures
À - Arrêté et signatures
(1) Uniquement pour les services dotés de l'autonomie financière et de la personnalité morale.
(2) Cet état n'est obligatoire que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une
communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leur établissements publics.
(3) Ces états ne sont obligatoire que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d'établir un budget unique
pour leurs services de distribution d'eau potable et d'assainissement dans les conditions fixées par l'article L. 2224-6 du CGCT. Ils n'existent qu'en M49.
Préciser, pour chaque annexe, si l'état est sans objet le cas échéant.
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sunwwo) Commune de Sainte Terre - BC48550- Budget Transport - - 2025
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| — INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHETIG 1D :033-213304850-20260427-CFU2025 48550-BF LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE (1) | C |
Catégorie de services (2) Intitulé / objet du service Date de Date de N° SIRET Nature de TVA
création délibération l’activité (oui /
(SPIC/SPA) non)
à Seulement valable pour les régies dotées de l'autonomie financière et de la personnalité morale. Exemples de catégories : régie à seule autonomie financière, opérations d'aménagement, service social et médico-social.
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Publié le v
| — INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQ 10:038-213304850-20260427-c-U2025 48550.BF DETAIL DES RESTES A REALISER -— RAR DEPENSES | D1 |
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) | Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT - TOTAL {) 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 immobilisations en cours 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
45 Chapitres d'opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION D'EXPLOITATION - TOTAL (D) 0,00
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés 0,00
(1) Il s'agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d'engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l'assemblée délibérante.
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Publié le er
| - INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQU 5 :033213304850-20260427.cFu2025 48580-8r DETAIL DES RESTES A REALISER - RAR RECETTES | D2 |
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN RECETTES (1)
Chap. /art.(2) | Libellé Titres restant à émettre
SECTION D'INVESTISSEMENT -— TOTAL (0) 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
45 Chapitres d'opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION D'EXPLOITATION — TOTAL {v) 0,00 70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00
73 Produits issus de la fiscalité 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
(1) Il s'agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d'engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l'assemblée délibérante.
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Commune de Sainte Terre - BC48550- Budget Transport 4 Ré£i'en préfecture le 28/04/2026
Publié le ST
Il —- EXÉCUTION BUDGÉTAIRE ID : 033-213304850-20260427-CFU2025| 48550/BF MODALITES DE VOTE DU BUDGET | A |
| - L'assemblée délibérante a voté le présent budget :
- au niveau (1) du chapitre pour la section d'exploitation ;
- au niveau (1) du chapitre pour la section d'investissement.
- avec (2) les chapitres « opérations d'équipement » de l'état D1.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
Il — En l'absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre
de dépense « opération d'équipement ».
Il — Les provisions sont (3) budgétaires .
(1) À compléter par « du chapitre » ou « de l'article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d'équipement.
(3) À compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires ;
- budgétaires (délibération n°... QU ss ).
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IL - EXEC UTION BUDGETAIRE ID : 033-213304850-20260427-CFU2025 48550-BF
DÉPENSES D'EXPLOITATION — VUE D'ENSEMBLE | A1.1
DEPENSES D'EXPLOITATION
Chapitre Intitulé Prévisions | Réalisations | Rattachements Total Taux de Restes à (a) Mandats (c) réalisations | réalisation | réaliser émis (b) (d = b+c) (d/a) (1)
ms Charges à caractère général 77 051,65 59 753,03 3 434,80 63 187,83 82,01 0:08
Chapitre Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012
Chapitre | Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014
Chapitre | Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65
Total des dépenses de gestion courante 77 051,65 59 753,03 3 434,80 63 187,83 82,01 0,00
Chapitre | Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66
Chapitre Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67
Chapitre | Dotations aux provisions et dépréciat® 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 68
Chapitre | Impôts sur les bénéfices et assimilés(2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 69
Chapitre | Dépenses imprévues 0,00
022
Total des dépenses réelles d'exploitation 77 051,65 59 753,03 3 434,80 63 187,83 82,01 0,00
Chapitre Virement à la section d'investissement 0,00
023
Chapitre Opérat® ordre transfert entre sections (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042
Chapitre Opérat® ordre intérieur de la section (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043
Total des dépenses d’ordre d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'exploitation de 77 051,65 59 753,03 3 434,80 63 187,83 82,01 0,00 l'exercice
002 Résultat d'exploitation reporté 0,00
Total des dépenses de la section 77 051,65 59 753,03 3 434,80 63 187,83 0,00
d'exploitation
(1) dépenses engagées non mandatées
(2) ce chapitre n'existe pas en M49
(3) DE 042 = RI 040 ; DE 043 = RE 043
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Il - EXECUTION BUDGETAIRE ID : 033-213304850-20260427-CFU2025 48550-BF RECETTES D'EXPLOITATION — VUE D’'ENSEMBLE | A1.2 |
Chapitre Intitulé
Prévisions Réalisations Rattachements Total Faux de Restes à Titres émis PT réalisation Lol (a) (b) (c) réalisations (d/a) réaliser (1) (d = b+c)
Chapitre | Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013
Chapitre | Ventes produits fabriqués, prestations 50 000,00 58 051,17 0,00 58 051,17 116,10 0,00
70
Chapitre | Produits issus de la fiscalité(2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73
Chapitre | Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74
Chapitre | Autres produits de gestion courante 0,00 1 154,66 0,00 1 154,66 0,00 0,00
75
Total des recettes de gestion courante 50 000,00 59 205,83 0,00 59 205,83 118,41 0,00
Chapitre Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76
Chapitre | Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77
Chapitre Reprises sur provisions et 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 dépréciations
Total des recettes réelles d'exploitation 50 000,00 59 205,83 0,00 59 205,83 118,41 0,00
Chapitre | Opérat” ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 (3)
Chapitre Opérat® ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043
Total des recettes d'ordre d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'exploitation de 50 000,00 59 205,83 0,00 59 205,83 118,41 0,00
l'exercice
002 Résultat d'exploitation reporté 27 051,65
Total des recettes de la section 77 051,65 59 205,83 0,00 59 205,83 0,00
d'exploitation
(1) recettes justifiées non titrées
(2) ce chapitre existe uniquement en M4, M41 et M43
(3) RE 042 = DI 040
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Il - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE
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DÉPENSESD'INVESTISSEMENT -— VUE D'ENSEMBLE | A2.1 |
Chavitre Intitulé Prévistüns (a) Réalisations Taux de Restes à réaliser
P Mandats émis (b) réalisation (b/a) (1)
Chapitre 20 | Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre 21 | Immobilisations corporelles 58 969,79 0,00 0,00 0,00
Chapitre 22 | Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre 23 | Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d'équipement (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'équipement 58 969,79 0,00 0,00 0,00
Chapitre 10 | Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre 13 | Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre 16 | Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre 18 | Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre 26 | Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre 27 | Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre Dépenses imprévues 0,00
020
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total | Chapitres d'opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
(4)
Total des dépenses réelles d'investissement 58 969,79 0,00 0,00 0,00
Chapitre Opérat* ordre transfert entre sections (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
040
Chapitre Opérations patrimoniales (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
041
Total des dépenses d’ordre d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DÉPENSES D'INVESTISSEMENT DE 58 969,79 0,00 0,00 0,00
L'EXERCICE
001 Solde d'exécution de la section 0,00
d'investissement reporté
TOTAL DES DÉPENSES DE LA SECTION 58 969,79 0,00 0,00
D'INVESTISSEMENT
1) dépenses engagées non mandatées
2) voir l'état 1I-D1 pour le détail des opérations d'équipement
3) À servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle crée. 4) voir l'état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers
5) DI 040 = RE 042
(6) DI 041 = RI 041
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Il - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE ID : 033-213304850-20260427-CFU2025 48550-BF RECETTES D’INVESTISSEMENT — VUE D’ENSEMBLE A22 |
Chapitre Intitulé vo Réalisations Taux de réalisation Restes à réaliser Prévisions (a) . + Titres émis (b) (b/a) (1)
Chapitre Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
13
Chapitre Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
16
Chapitre Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
20
Chapitre Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
21
Chapitre Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
22
Chapitre Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
23
Chapitre Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
10
Chapitre Compte de liaison : affectat” 0,00 0,00 0,00 0,00
18 (BA-régie)(2)
Chapitre Participat” et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
26
Chapitre Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
27
Total | Chapitres d'opérations pour 0,00 0,00 0,00 0,00
compte de tiers (3)
Total des recettes réelles 9,00 9,00 0,00 0,00
d'investissement
Chapitre Virement de la section d'exploitation 0,00
021 (4)
Chapitre Opérat* ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
040 (5)
Chapitre Opérations patrimoniales (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
041
Total des recettes d'ordre 0,00 0,00 0,00 0,00
d'investissement
TOTAL DES RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
D’'INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
001 Solde d'exécution de la section 58 969,79
d'investissement reporté
TOTAL DES RECETTES DE LA SECTION 58 969,79 0,00 0,00
D’'INVESTISSEMENT
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3
4
5
6
) recettes justifiées non titrées
Ÿ À servir uniquement, en recettes, lorsque le service non personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement. ) voir l'état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers
) pour mémoire, crédits ouverts au budget mais ne faisant pas l'objet d'émission de titres (opérations sans réalisation) ) DI 040 = RE 042
) DI 041 = RI 041
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Il - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE
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Cet état ne contient pas d'information.
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OPERATIONS D’'EQUIPEMENT - DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES | D | Commune de Sainte Terre - BC48550- Budget Transport - - 2025
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IV —- ANNEXES ID : 033-213304850-20260427-CFU2025 48550.BF
PRÉSENTATION AGRÉGÉE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES | A |
1 - BUDGET PRINCIPAL DU SPIC
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DÉPENSES 1 866 005,79 1 449 397,79 0,00 1 449 397,79
RECETTES 1 866 005,79 1 940 365,50 0,00 1 940 365,50
INVESTISSEMENT
DEPENSES 971 641,67 792 242,50 22 715,58 814 958,08
RECETTES 971 641,67 788 789,69 44 209,20 832 998,89
(1) Cumul du BP, BS et DM.
(2) Cumul des réalisations et restes à réaliser.
2 - BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget) (1)
BUDGET BC48550- Budget Transport/ Numéro SIRET : 21330485000067
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DÉPENSES 77 051,65 63 187,83 0,00 63 187,83
RECETTES 77 051,65 86 257,48 0,00 86 257,48
INVESTISSEMENT
DÉPENSES 58 969,79 0,00 0,00 0,00
RECETTES 58 969,79 58 969,79 0,00 58 969,79
(1) Cumul du BP, BS et DM.
(2) Cumul des réalisations et restes à réaliser.
3 - PRESENTATION AGRÉGÉE
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 1 943 057,44 1 512 585,62 0,00 1 512 585,62
RECETTES 1 943 057,44 2 026 622,98 0,00 2 026 622,98
INVESTISSEMENT
DEPENSES 1 030 611,46 792 242,50 22 715,58 814 958,08
RECETTES 1 030 611,46 847 759,48 44 209,20 891 968,68
TOTAL AGREGE DES DEPENSES 2 973 668,90 2 304 828,12 22 715,58 2 327 543,70
TOTAL AGREGE DES 2 973 668,90 2 874 382,46 44 209,20 2 918 591,66 RECETTES
(1) Cumul du BP, BS et DM.
(2) Cumul des réalisations et restes à réaliser.
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IV — ÉTATS ANNEXÉS
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B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX -— ÉTAT DE LA DETTE - AUTRES DETTES B1.8
AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt)
LIBELLES Montant initial de la
dette
Dépenses de
l'exercice
Dette restante
Page 27 Commune de Sainte Terre - BC48550- Budget Transport
IV —- ÉTATS ANNEXÉS
B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX — MÉTHODES UTILISÉES POUR LES
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AMORTISSEMENTS B2
Procédure CHOIX DE L'ASSEMBLEE Délibération du
d'amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur 10-04-2019
s'amortissent sur un an : €
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
L LOGICIELS DE TELECHARGEMENT 10/04/2019
LOGOS ADHESIFS 10/04/2019
Page 28 Commune de Sainte Terre - BC48550- Budget Transport - - 2025 Envoyé en préfecture le 28/04/2026
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IV T ETATS ANNEXES ID : 033-213304850-20260427-CFU2025 48550-BF
B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX - ÉTAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS sa
Dotations Mere des Montant total Reprises ss : : prov. et k £
Nature de la provision ou de la inscrites au Date de nn net des prov. et inscrites au nn og RTS dépréciations berge SOLDE dépréciation budget de constitution sc dépréciations budget de l'exercice (1) sensHtISes constituées l'exercice au 01/01/N
PROVISIONS ET DEPRECIATIONS BUDGETAIRES
Provisions réglementées et 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
amortissements dérogatoires
Provisions pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS ET DEPRECIATIONS SEMI-BUDGETAIRES
Provisions. pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL SEMI-BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Provisions nouvelles où abondement d'une provision déjà constituée.
(2) Indiquer l'objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès … ; provisions pour dépréciation des immobilisations de l'équipement ….).
Page 29 Commune de Sainte Terre - BC48550- Budget Transport - - 2025
IV - ÉTATS ANNEXÉS
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B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX -— ÉTAT DES CHARGES TRANSFÉRÉES B4
Montant de la Montant amorti Montant de la
à : dotation aux
Nature de la k dépense au titre des : : . Durée de Date de la Le ; amortissements
Exercice dépense 52 ue out transférée au exercices ; : Solde (1) Le l’étalement | délibération _. de l’exercice
transférée compte 481 précédents () (1) (c/6812)
(Hi)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = 1 — (Il + Ill).
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Reçu en préfecture le 28/04/2026
Publié le
IV - ETATS ANNEXES ID : 033-213304850-20260427-CFU2025 48550-BF
Commune de Sainte Terre - BC48550- Budget Transport - -
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B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX — CALCUL DU RATIO D'ENDETTEMENT RELATIF AUX B6Z EMPRUNTS GARANTIS
Calcul du ratio de l’article L. 2252-1 du CGCT Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties échues dans l'exercice (1) A 0,00
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l'exercice (1) B 0,00
Annuité nette de la dette de l'exercice (2) C 0,00
Provisions pour garanties d'emprunts D 0,00
Total des annuités d'emprunts garantis de l'exercice I=A+B+C-D 0,00
Recettes réelles de fonctionnement Il 59 205,83
| Part des garanties d'emprunt accordées au titre de l'exercice en % (3) | 1/11 0,00 |
(1) Hors opérations visées par l'article L. 2252-2 du CGCT.
(2) Cf. définition de l'article D. 1511-30 du CGCT.
(3) Les garanties d'emprunt accordées au titre d'un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice.
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Commune de Sainte Terre - BC48550- Budget Transport - - 2025 Reçu en préfecture le 28/04/2026
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B - ÉTATS ANNEXES PATRIMONIAUX — SUBVENTIONS VERSÉES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET B7.1
B7.1 - SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
Fo Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme ann #s Me
(1) Indiquer l'article d'imputation de la subvention.
(2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention.
(3) Objet pour lequel est versé la subvention.
Page 34 Commune de Sainte Terre - BC48550- Budget Transport - - Envoyé en préfecture le 28/04/2026
Reçu en préfecture le 28/04/2026
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IV — ÉTATS ANNEXES Z Z Z ID :033-213304850-20260427-CFU2025 48550-BF B - ÉTATS ANNEXES PATRIMONIAUX — ETAT DES CONTRATS DE GRrEDTrbATE T—DOT 7
Exercice Nature du bien ayant Montant de | Désignation Buréod Montant des redevances restant à courir
d'origine du fait l'objet du contrat la redevance du crédit Ares eu Cumul Total . contrat N+1 N+2 N+3 N+4
contrat (1) de l'exercice bailleur restant (2)
(1) Indiquer l'objet du bien mobilier ou immobilier.
(2) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + restant cumul.
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Reçu en préfecture le 28/04/2026
Publié le
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ID : 033-213304850-20260427-CFU2025 48550-BF
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Reçu en préfecture le 28/04/2026
Publié le
IV = ETATS ANNEXES ID :033-213304850-20260427-CFU2025 48550-BF
Commune de Sainte Terre - BC48550- Budget Transport - -
B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX — ÉTAT DES AUTRES ENGAGEMENTS -DONNTS B8.3
Année Nature de l'engagement Organisme bénéficiaire Durée en | Périodicité Dette en capital à Dette en capital Annuité versée au
d’ années 31/12/N cours de l’exercice
8017 Subventions à verser en annuités 0,00
8018 Autres donnés
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(1) Concernant les garanties accordées à l'Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :
- |" « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d'un « titre éligible » émis ou créé par l'Agence France Locale ;
- la rubrique « Périodicité » n'est pas remplie car la garantie n'a pas de périodicité. La garantie est d'une durée totale indiquée à la colonne qui précède ;
- la colonne « Dette en capital à l'origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d'un titre éligible ;
- la colonne « Dette en capital 31/12/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 31/12/N ;
- la colonne « Annuïité versée au cours de l'exercice » n'est pas remplie car l'octroi de la garantie n'implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués
qu'en cas d'appel de la garantie.
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IV —- ÉTATS ANNEXES Publié le ID : 033-213304850-20260427-CFU2025 48550-BF B - ÉTATS ANNEXES PATRIMONIAUX — ETAT DES ENGAGEMENTS REÇUS [ B8.4 ]
Année Nature de l'engagement Organisme émetteur Durée Périodicité Créance en capital à Créance en capital Annuité reçue au
d’origine en l’origine 31/12/N cours de l’exercice
années
8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir) 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus 0,00 0,00 0,00
A l'exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00
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Reçu en préfecture le 28/04/2026
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sunwwoy Commune de Sainte Terre - BC48550- Budget Transport - -
IV — ÉTATS ANNEXÉS
B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX -— ETAT DU PERSONNEL DE LA COLLECTIVE OU DE
Envoyé en préfecture le 28/04/2026
Reçu en préfecture le 28/04/2026
Publié le
ID :033-213304850-20260427-CFU2025 48550-BF
L'ETABLISSEMENT DE RATTACHEMENT EMPLOYE PAR LA REGIE B9.2
(1)
AGENTS TITULAIRES OÙ NON CATEGORIES EFFECTIFS MONTANT PRES À L'ARTICLE
TOTAL GENERAL 0 0,00
(1) Cette annexe est servie s’il s'agit d'un budget annexé au budget d'une collectivité locale ou d'un établissement public local et si la collectivité de rattachement a mis à disposition du
personnel en vue de l'exploitation du service.
Page 41 Commune de Sainte Terre - BC48550- Budget Transport - - 2025
Publié le
IV — ÉTATS ANNEXÉS
PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER
B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX -— LISTE DES ORGANISMES DA
Envoyé en préfecture le 28/04/2026
Reçu en préfecture le 28/04/2026
ne
ID: 033-213304850-20260427-CFU2025_48550-BF
NS LESQUELS A ETE
B10
(articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)
communication.
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander
Raison sociale de La nature de l'engagement (2) Nom de l’organisme ; :
l'organisme
Nature juridique de
l'organisme
Montant de
l'engagement
Délégation de service public (3)
Garantie ou cautionnement d'un emprunt
Autres
(1) Hôtel de ville pour les communes et siège de l'établissement pour les EPCI, syndicat, etc. et autres lieux publics désignés par la commune ou l'établissement.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l'exécutif) .
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée, ….).
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Reçu en préfecture le 28/04/2026
Publié le 7 IV — ANNEXES
= _ . 7 7 ID-:083-213304850-20260427-CFU2025 _48550-BF
C - ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES -— ÉQUILIBRE DES OPÉRATIONS FINANCIERES c1.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1
Ressources propres issues de l'exercice N-1
Solde d'exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001) 58 969,79 montant positif si excédent (R001)
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit 0,00 montant positif si excédent
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde 1 = À + B)
Solde positif : excédent de financement 58 969,79
Solde négatif : besoin de financement
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1
Ressources propres issues de l'exercice N-1
Affectation au 106 (C) 0,00
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde 1)
Solde positif : excédent de financement 58 969,79
Solde négatif : besoin de financement
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs (Solde Il = C +
Solde |)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité 58 969,79 Solde négatif : absence de ressources propres provenant des exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Crédits Réalisations Restes à réaliser au Total ouverts/reportés (2) (3) 31/12/N (4)
(a) (b) (c=a+
b)
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources 0,00 0,00 0,00 0,00 propres (D)(1)
Ressourtes propres externes et internes de 0,00 0,00 0,00 0,00
l'exercice (E)(1)
Solde des opérations de l'exercice (Solde III = 5 ; 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde d'exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001) 58 969,79 58 969,79 montant positif si excédent (R001)
Affectation au 106 (C) 0,00 0,00 0,00
Solde des opérations liées à l'exercice N-1 (Solde IV =A+C) 58 969,79 58 969,79
Couverture de l'annuité de la dette (Solde V = Solde III + Solde IV)
Solde positif : annuité de la dette couverte 58 969,79
Solde négatif : annuité de la dette non couverte
(1) BP+BS+DM + RAR N-1.Le détail est présenté aux états suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette"
(2) Cumul des crédits de l'exercice votés ou reportés
(3) Mandats et titres émis
(4) I s'agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d'engagement annuelle
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Commune de Sainte Terre - BC48550- Budget Transport Reçu en préfecture le 28/04/2026
, V7 Z Z Publié le
= Z - IV = ETATS ANNEXES z 1D-:033-213304850-20260427-CFU2025 _48550-BF C - ETATS ANNEXES BUDGÉTAIRES — ÉQUILIBRE DES OPÉRATIONS FINANCIERES —
DÉPENSES C1-2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Gréditside l'exercice Réalisations (BP +BS + DM + RAR N-1)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES 0,00 |1 0.00 PROPRES =A + B ! ’
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 0,00 0,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dénenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 0,00 0,00
10... Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10... Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
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Z. Z Publié le 7
= Z Z IV — ETATS ANNEXES Z ID-:033-213304850-20260427-CFU2025 48550-BF C - ÉTATS ANNEXES BUDGÉTAIRES -— ÉQUILIBRE DES OPÉRATIONS nanoES =
RECETTES C1.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) res Rn Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 0,00 | Il 0,00
Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00
10228 Autres fonds globalisés 0,00 0,00
26... Participations et créances rattachées
27... Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (2) 0,00 0,00
15... Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26... Participations et créances rattachées
27. Autres immobilisations financières
28... Amortissement des immobilisations
29: Dépréciation des immobilisations
39... Dépréciat® des stocks et en-cours
481... Charges à répartir plusieurs exercices
021 Virement de la section d'exploitation 0,00 0,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Les comptes 15, 29 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(3) Indiquer le signe algébrique.
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IV —- ÉTATS ANNEXÉS
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Publié le
ID : 033-213304850-20260427-CFU2025 48550-BF
T
C - ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES -— SITUATION DES AUTORISATIO C2.1
C2.1 — SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
Montant des AP Montant des CP
, Crédits de z à:
e cuintitns | Pour mémoire oral curé paiement Érédis ds Restes à PU N'ou MEME | oi 2 ai (toutes les tari paiement f CP réalisés
de l’AP voree y Révision de | jélibérations ANÉTIEUTS | 'ouverts au titre nanser durant compris l'exercice N : (réalisations ; : au-delà de ; . : y compris 5 de l’exercice N |,, . l'exercice N ajustement N cumulées au (2) l'exercice N (3)
pour N} O1/01/N) (1)
(1) Il s'agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) I! s'agit du montant prévu initialement par l'échéancier corrigé des révisions.
(3) Il s'agit de la différence entre les AP engagées et les CP consommés.
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Reçu en préfecture le 28/04/2026
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IV — ÉTATS ANNEXÉS Publié le ID : 033-213304850-20260427-CFU2025 48550-BF C - ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES -— SITUATION DES AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT C2.2
C2.2 — SITUATION DES AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
N° ou intitulé
de l’AE
Montant des AE Montant des CP
Crédits de , Total cumulé . Crédits de ,
Pour mémoire paiement . Restes à Douce , Vue (toutes les nu paiement CP réalisés AE votée y Révision de une ae antérieurs . financer . . délibérations eu ouverts au titre : durant compris l'exercice N . (réalisations . au-delà de k . y compris jh de l'exercice N |, . l'exercice N ajustement cumulées au l'exercice N (3)
pour N) (2) 01/01/N) (1)
(1) Il s'agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) I! s'agit du montant prévu initialement par l'échéancier corrigé des révisions.
(3) Il s'agit de la différence entre les AP engagées et les CP consommés.
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Envoyé en préfecture le 28/04/2026
Reçu en préfecture le 28/04/2026
- : Publié le ve
IV = ETATS ANNEXES ID : 033-213304850-20260427-CFU2025_48550-BF
IMPACT DU BUDGET POUR LA TRANSITION ECOLOGIQUE -— REPARTITION PAR C3
NATURE
Présentation agrégée par nature
Type de dépense Fi 8e Sos Favorables Mixtes Défavorables Neutres Non (mandatées) (2) cotées
A110 | Frais d'études, de recherche et de développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Concessions, brevets,licences,marques,droits et valeurs 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00
similaires
A110 | Fonds commercial, droit au bail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 | Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 | Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 | Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 | Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 | Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 | Installations, matériels et outillage technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Oeuvres d'art 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
AM4S Immobilisations mises en concession ou à disposition et 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00
immobilisations affectées
A155 | Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 | Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 | Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 | Prêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres créances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 | Autres titres immobilisés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 | Opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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ID : 033-213304850-20260427-CFU2025 48550-BF
ns É
AXE 1 : LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE (1)
Type de dépense Total des dépenses Favorables Défavorables Neutres Non (mandatées) (2) cotées
A110 | Frais d'études, de recherche et de développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 | Concessions, brevets,licences marques, droits et valeurs similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 | Fonds commercial, droit au bail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 | Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 | Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 | Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 | Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 | Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 | Installations, matériels et outillage technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 | Oeuvres d'art 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
aAas Immobilisations mises en concession ou à disposition et immobilisations 0.00 0,00 0.00 0,00 —.
affectées
A155 | Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 | Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 | Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Prêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres créances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 | Autres titres immobilisés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 | Opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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ne
AXE 2 : ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE ET PREVENTIUON DES RISQUES NATURELS (1)
Total des dépenses Non Type de dépense {mandatées) (2) Favorables Défavorables Neutres cstece
A110 | Frais d'études, de recherche et de développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 | Concessions, brevets,licences,marques,droits et valeurs similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 | Fonds commercial, droit au bail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 | Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 | Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 | Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 | Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 | Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 | Installations, matériels et outillage technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Oeuvres d'art 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145 Immobilisations mises en concession ou à disposition et immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
affectées
A155 | Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 | Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 | Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Prêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 | Autres créances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 | Autres titres immobilisés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 | Opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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Publié le ns É
ID : 033-213304850-20260427-CFU2025 48550-BF
AXE 3 : GESTION DES RESSOURCES EN EAU (1)
Total des dépenses Non Type de dépense frandatéeni 155 Favorables Défavorables Neutres cétées
A110 | Frais d'études, de recherche et de développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 | Concessions, brevets,licences, marques, droits et valeurs similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 | Fonds commercial, droit au bail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 | Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 | Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 | Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 | Installations, matériels et outillage technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Oeuvres d'art 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
aaE Immobilisations mises en concession ou à disposition et immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
affectées
A155 | Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 | Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 | Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Prêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 | Autres créances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 | Autres titres immobilisés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 | Opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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ne
AXE 4 : TRANSITION VERS L'ECONOMIE CIRCULAIRE, GESTION DES DECHETS, PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES (1)
Total des dépenses . Non Type de dépense {mandatées) (2) Favorables Défavorables Neutres sotéss
A110 | Frais d'études, de recherche et de développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 | Concessions, brevets,licences, marques, droits et valeurs similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 | Fonds commercial, droit au bail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 | Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 | Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 | Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 | Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 | Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 | Installations, matériels et outillage technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 | Oeuvres d'art 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
AÏ4S Immobilisations mises en concession ou à disposition et immobilisations 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00
affectées
A155 | Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 | Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 | Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 | Prêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 | Autres créances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 | Autres titres immobilisés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 | Opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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ns É
AXE 5 : LUTTE CONTRE LES POLLUTIONS DE L'AIR ET DES SOLS (1)
Total des dépenses Non Type de dépense (mandatées) (2) Favorables Défavorables Neutres cufées
A110 | Frais d'études, de recherche et de développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 | Concessions, brevets,licences, marques, droits et valeurs similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 | Fonds commercial, droit au bail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 | Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 | Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 | Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 | Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 | Installations, matériels et outillage technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Oeuvres d'art 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
AM45 Immobilisations mises en concession ou à disposition et immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,06
affectées
A155 | Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 | Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 | Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Prêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres créances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 | Autres titres immobilisés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 | Opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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ne
AXE 6 : PRESERVATION DE LA BIODIVERSITE, PROTECTION DES ESPACES NATURELS, AGRICOLES ET SYLVICOLES (1)
Total des dépenses Non Type de dépense (mandatées) (2) Favorables Défavorables Neutres otses
A110 | Frais d'études, de recherche et de développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 | Concessions, brevets,licences,marques,droits et valeurs similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 | Fonds commercial, droit au bail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 | Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 | Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 | Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 | Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 | Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 | Installations, matériels et outillage technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 | Oeuvres d'art 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
MAS Immobilisations mises en concession ou à disposition et immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
affectées
A155 | Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 | Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 | Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Prêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 | Autres créances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 | Autres titres immobilisés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 | Opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les objectifs de transition écologique mentionnés au 1° du IV de l'article 191 de la loi du 29 décembre 2023 correspondent aux six axes de l'article 19 du règlement (UE) 2020/852 du
Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2020 sur l'établissement d'un cadre visant à favoriser les investissements durables et modifiant le règlement (UE) 2019/2088 du Parlement
européen et du Conseil du 27 novembre 2019 sur la publication d'informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers :
Axe 1° atténuation du changement climatique ;
Axe 2° adaptation au changement climatique et prévention des risques naturels ;
Axe 3° gestion des ressources en eau ;
Axe 4° transition vers une économie circulaire, gestion des déchets, prévention des risques technologiques ;
Axe 5° prévention et contrôle des pollutions de l'air et des sols ;
Axe 6° préservation de la biodiversité et protection des espaces naturels, agricoles et sylvicoles.
L'analyse de l'impact environnemental des dépenses visées est réalisée de manière obligatoire à compter de l'exercice 2025 pour les axes 1° et 6°.
La cotation selon les autres axes est possible, mais facultative.
(2) Les dépenses d'investissement pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée s'entendent comme les dépenses réelles exécutées, hors remboursement
des annuités d'emprunts à l'exception des remboursements correspondant à la dette liée à la part investissement des marchés de partenariat.
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IV — ÉTATS ANNEXÉS
D - AUTRES ÉLÉMENTS D'INFORMATION - ETAT DE VENTILATION D
RECETTES DES SERVICES D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT -— SECTION D'EXPLOITATION D1.1.1
Envoyé en préfecture le 28/04/2026
Reçu en préfecture le 28/04/2026
Publié le
ID-:033-213304850-20260427-CFU2025 48550-BF
T
S DEPENSES ET
Cet état ne contient pas d'information.
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Envoyé en préfecture le 28/04/2026
Reçu en préfecture le 28/04/2026
Publié le
IV —- ÉTATS ANNEXÉS
D - AUTRES ÉLÉMENTS D'INFORMATION - ETAT DE VENTILATION D
RECETTES DES SERVICES D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT - SECTION D'INVESTISSEMENT
TT
ID-:033-213304850-20260427-CFU2025 48550-BF
ES DÉPENSES ET
D1.1.2
Cet état ne contient pas d'information.
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IV —- ÉTATS ANNEXÉS
D - AUTRES ÉLÉMENTS D'INFORMATION - ETAT DE VENTILATION D RECETTES DES SERVICES D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF - SECTION | D1.2:1 D'EXPLOITATION
Envoyé en préfecture le 28/04/2026
Reçu en préfecture le 28/04/2026
Publié le
ID_:033-213304850-20260427-CFU2025 48550-BF
T
S DÉPENSES ET
Cet état ne contient pas d'information.
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Envoyé en préfecture le 28/04/2026
Reçu en préfecture le 28/04/2026
Publié le
IV — ÉTATS ANNEXÉS
D É
ID: 033-213304850-20260427-CFU2025 48550-BF
D - AUTRES ÉLÉMENTS D'INFORMATION - ETAT DE VENTILATION D
RECETTES DES SERVICES D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF - SECTION D'INVESTISSEMENT
ES DÉPENSES ET
D1.2.2
Cet état ne contient pas d'information.
Page 58 ARRETE ET SIGNATURES
Commune de Sainte Terre - BC48550- Budget Transport
Présentation
Présenté par le Maire,
À Sainte-Terre, le 27/04/2026
Le Maire
Délibération .
Délibéré par le Conseil Municipal, réuni en sessi on ordinaif
A Sainte-Terre, le 27/04/2026 af à 2
Les membres du Conseil Municipal,
Signataire
ALFONSO-CHARIOL Agnès
BALAYN Muriel
BIHR Thierry
BOYER Nicolas
CANTE Antoine
CESARINI Florence
COUTURE Delphine
DURAND David
FAURE-MATHIEU Isabelle
GRANEREAU Véronique
LAGUILLON Patrice
LOUCHEZ-SANCHEZ Elodie
MICHEL Fabrice
2% Va
Envoyé en préfecture le 28/04/2026
Reçu en préfecture le 28/04/2026
Publié le S L G
ID : 033-213304850-20260427-CFU2025 48550-BF
CLTU £LUZO
20/04/2026 15:47 Page1 / 2
Votes
Nombre de membres en exercice : 19
Nombre de membres présents : ir
Nombre de suffrages exprimés : 13
Pour: IS
Contre: ©
Abstention : ©
Fruvens =
Date de convocation : 21/04/2026
Crverir @-
V. Grarérenn ARRETE ET SIGNATURES
Commune de Sainte Terre - BC48550- Budget Transport
Signataire
MOULIERAC Matthieu
NOUGUEY Sébastien
PORTAL Valérie
RICAUD Clément
ROSSI Aurore
UGOLINI Aurore
Envoyé en préfecture le 28/04/2026
Reçu en préfecture le 28/04/2026
Publié le S LG
ID : 033-213304850-20260427-CFU2025 48550-BF
VTT VU UT
20/04/2026 15:47 Page2 / 2
(
Certifié exécutoire par le Maire, compte tenu de la transmission en préfecture, le 27/04/2026, et de la publication le 28/04/2026.
A Sainte-Terre, le 27/04/2026