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unknown - bp48550 tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sainte-Terre.
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Thèmes du document : Budget, Économie et finances, Banque,
Commune de Sainte Terre - BC48550- Budget Transport - BE
Envoyé en préfecture le 28/04/2026
Reçu en préfecture le 28/04/2026
Publié le
ID : 033-213304850-20260427-BP48550-BF
TT
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Commune de Sainte Terre
Commune
Numéro SIRET : 21330485000067
Poste comptable : SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE COUTRAS
Budget primitif
relatif à l'exercice 2026
Budget annexe : BC48550- Budget Transport
Instruction budgétaire et comptable M.43(1)
applicable aux services publics industriels et commerciaux locaux
(1) Précision plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 43 ou M. 49.
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Commune de Sainte Terre - BC48550- Budget Transport - BP - 2026 Recu en préfecture le 28/04/2026
Publié le ed
S omm air e ID : 033-213304850-20260427-BP48550-BF
I - Informations générales
Modalités de vote du budget 3
IT - Présentation générale du budget
Al - Vue d'ensemble - Sections 4
A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres 5
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 7
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 9
B2 - Balance générale du budget - Recettes 10
III - Vote du budget
Al - Section d'exploitation - Détail des dépenses 12
A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes 13
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 14
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 15
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 16
IV - Annexes
A - Eléments du bilan
A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 17
A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 18
A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 22
A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 24
A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 25
A1.6 - Etat de la dette - Autres dettes 27
A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 28
A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations 29
A3.2 - Etalement des provisions 30
A4.1 - Equilibre des opérations financières 31
A4.2 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 32
A4.3 - Equilibre des opérations financières - Recettes 33
A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1) 34
A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) 35
A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1) 36
A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif- Investissement (1) 37
A6 - Etat des charges transférées 38
AT - Détail des opérations pour compte de tiers 39
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie 40
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt 41
B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget 42
B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail 43
B1.5 - Etat des marchés de partenariat 44
B1.6 - Etat des autres engagements donnés 45
B1.7 - Etat des engagements reçus 46
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents 47
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents 48
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel 49
C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie 51
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) 52
C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) 53
D - Arrêté et signatures 54 D - Arrêté et signatures
(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d'établir un budget unique pour
leurs services de distribution d'eau potable et d'assainissement dans les conditions fixées par l'article L. 2224-6 du CGCT. Ils n'existent qu'en M. 49.
(2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies dont la collectivité territoriale, le groupement ou l'établissement public de rattachement compte plus de 3 500 habitants.
(3) Uniquement pour les services dotés de l'autonomie financière et de la personnalité morale.
Nota. — Préciser, pour chaque annexe, si l'état est sans objet le cas échéant.
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Commune de Sainte Terre - BC48550- Budget Transport - BA Reçu en préfecture le 28/04/2026
D
Publié le
| = INFORMATIONS GEN ERALES ID : 033-213304850-20260427-BP48550-BF
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
| - L'assemblée délibérante a voté le présent budget :
- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement ;
- au niveau du chapitre pour la section d'investissement.
- avec chapitres « opérations d'équipement ».
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
Il — En l'absence de mention au paragraphe | ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre de dépense « opération d'équipement ».
Il. — Conformément à l'article L. 1612-28 du code général des collectivités territoriales (CGCT), l'assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes :
_ Fonctionnement :0.00% (maximum 7,5 %)
_ Investissement :0.00% (maximum 7,5 %)
IV — Les provisions sont budgétaires .
V - La comparaison avec le budget précédent s'effectue par rapport au budget primitifde l'exercice précédent.
VI - Le présent budget a été voté avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1
Page 3 Commune de Sainte Terre - BC48550- Budget Transport - B
Envoyé en préfecture le 28/04/2026
Reçu‘en préfecture le 28/04/2026
Publié le F
Il — PRESENTATION GENERALE DU BUDGE: ID : 033-213304850-20260427-BP48550-BF
VUE D'ENSEMBLE A1 |
EXPLOITATION
DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LASECTION D'EXPLOITATION D'EXPLOITATION
V
O | CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES 73 069,65 50 000,00 T AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1)
E
+ + +
2 RESTES A REALISER (R.A.R) DE 0.00 0.00 5 L'EXERCICE PRECEDENT (2) ' '
Oo i déficit ‘ sdent R 002 RESULTAT D'EXPLOITATION (sl SEnon) (excédent)
1 REPORTE (2) 0,00 23 069,65
TOTAL DE LA ee D'EXPLOITATION 73 069,65 73 069,65
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LASECTION D’INVESTISSEMENT D’INVESTISSEMENT
û CREDITS D’INVESTISSEMENT (1) VOTES
F AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y 58 969,79 0,00 E compris les comptes 1064 et 1068)
+ + +
É RESTES À REALISER (R.A.R) DE —. 5ün P L'EXERCICE PRECEDENT (2) ! '
è 001 SOLDE D'EXECUTION DE LA (si solde négatif) (si solde positif) T SECTION D’INVESTISSEMENT REPORTE
: (2) 0,00 58 969,79
TOTAL DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (3) se ss 58 969,79
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) 132 039,44 132 039,44
(1) Crédits votés uniquement lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire (sans prise en compte des précédents mouvements de crédits de l'exercices)
(2) A renseigner uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent.
Pour la section d'exploitation, les RAR sont constitués par l'ensemble des dépenses engagées et n'ayant pas donné lieu à service fait au 31 décembre de l'exercice précédent. En recettes,
il s'agit des recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent.
Pour la section d'investissement, les RAR correspondent aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la comptabilité des
engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent. (3) Total de la section d'exploitation = RAR + résultat reporté + crédits d'exploitation votés.
Total de la section d'investissement = RAR + solde d'exécution reporté + crédits d'investissement votés.
Total du budget = Total de la section d'exploitation + Total de la section d'investissement.
Page 4 Commune de Sainte Terre - BC48550- Budget Transport - BP - 2026
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Reçu en préfecture le 28/04/2026
Publié le v
11 —- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET LOS SES 27 EP EE Er SECTION D'EXPLOITATION — CHAPITRES A2
DEPENSES D'EXPLOITATION
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL
budget réaliser N-1 (2) nouvelles (= RAR + précédent (1) vote)
011 Charges à caractère général 77 051,65 0,00 73 069,65 73 069,65 73 069,65
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des services 77 051,65 0,00 73 069,65 73 069,65 73 069,65
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat® (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d'exploitation 77 051,65 0,00 73 069,65 73 069,65 73 069,65
023 Virement à la section d'investissement (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat* ordre transfert entre sections (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat” ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 77 051,65 0,00 73 069,65 73 069,65 73 069,65
+
| D 002 DEFICIT D'EXPLOITATION REPORTE OÙ ANTICIPE (2) || 0,00 ||
fe TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES | 73 069,65 ||
RECETTES D'EXPLOITATION
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL
budget réaliser N-1 (2) nouvelles (= RAR +
précédent (1) vote)
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 50 000,00 0,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00
73 Produits issus de la fiscalité (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de gestion des services 50 000,00 0,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d'exploitation 50 000,00 0,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00
042 Opérat”° ordre transfert entre sections (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 50 000,00 0,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00
+
| R 002 EXCEDENT D'EXPLOITATION REPORTE OU ANTICIPE (2) | 23 069,65 ||
| TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES | 73 069,65 ||
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (8)
0,00
Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les
dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du
capital de la dette et les nouveaux investissements de la régie. (Solde de
l'opération DE 023 + DE 042 - RE 042) Envoyé en préfecture le 28/04/2026
Commune de Sainte Terre - BC48550- Budget Transport - BP - 2026 Reçu en préfecture le 28/04/2026
Publié le
ID : 033-213304850-20260427-BP48550-BF
T
(1) Cf. Modalités de vote I.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent.
(3) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(5) Ce chapitre n'existe pas en M. 49.
(6) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DE 043 = RE 043.
(7) Ce chapitre existe uniquement en M. 4, en M. 41 et M. 43. Commune de Sainte Terre - BC48550- Budget Transport - BP
I1—- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
Envoyé en préfecture le 28/04/2026
Reçu en préfecture le 28/04/2026
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ID : 033-213304850-20260427-BP48550-BF
ne
SECTION D’'INVESTISSEMENT — CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL
mémoire réaliser N-1 nouvelles (= RAR + vote) budget (2)
précédent (1)
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 58 969,79 0,00 58 969,79 58 969,79 58 969,79
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'équipement 58 969,79 0,00 58 969,79 58 969,79 58 969,79
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45... Total des opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d'investissement 58 969,79 0,00 58 969,79 58 969,79 58 969,79
040 Opérat” ordre transfert entre sections (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 58 969,79 0,00 58 969,79 58 969,79 58 969,79
+
LL D 001 SOLDE DEFICITAIRE D'INVESTISSEMENT REPORTE OU ANTICIPE (2) | 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 58 969,79 |
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à réaliser Propositions VOTE (3) TOTAL
budget précédent (1) N-1 (2) nouvelles (= RAR + vote)
13 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
d'investissement
16 Emprunts et dettes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 assimilées (hors 165)
20 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
incorporelles
21 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
corporelles
22 Immobilisations reçues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
en affectation
23 Immobilisations en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
cours
Total des recettes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
d'équipement
10 Dotations, fonds divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
et réserves
106 Réserves (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 cautionnements reçus
18 Compte de liaison : 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
affectat°’ (BArégie) (5)
26 Participat° et créances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
rattachées
27 Autres immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
financières
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45... Total des opérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
pour le compte de
tiers (6)
Page 7 Commune de Sainte Terre - BC48550- Budget Transport - E
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Reçu en préfecture le 28/04/2026
; VTT Publié le
Totsl Ben reculiss réelles eu 2,00 VO 1) : 083-218304850-20260427-BP48550-BF d'investissement —_—— = = 0
021 Virement de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
d'exploitation (4)
040 Opérat® ordre transfert 0,00 0,00 0,00 0,00
entre sections (4)
041 Opérations 0,00 0,00 0,00 0,00
patrimoniales (4)
Total des recettes d'ordre 0,00 0,00 0,00 0,00
d'investissement
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
+
| R 001 SOLDE EXCEDENTAIRE D'INVESTISSEMENT REPORTE OÙ ANTICIPE (2) | 58 969,79 |
| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 58 969,79 |
Pour information :
Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur || AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE 0,00 les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements
de la régie.(Solde de l'opération DE 023 + DE 042 —- RE 042)
(1) cf. Modalités de vote I.
FONCTIONNEMENT (8)
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(3) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.
(5) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle crée et, en recettes,
personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement.
(6) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV-A7).
(7) Le compte 106 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(8) Solde de l'opération DE 023 + DE 042 - RE 042 ou solde de l'opération R/ 021 + RI 040— DI 040.
Page 8
lorsque le service non Commune de Sainte Terre - BC48550- Budget Transport - BA
Envoyé en préfecture le 28/04/2026
Reçu en préfecture le 28/04/2026
V7 Publié le
Il _ PRESENTATION GENERALE DU BUDGET ID : 033-213304850-20260427-BP48550-BF
BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 - DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 73 069,65 73 069,65
012 | Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00
68 Dot. Amortist, dépréciat®, provisions 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (4) 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00
Dépenses d’exploitation — Total 73 069,65 0,00 73 069,65
+
| D 002 DEFICIT D'EXPLOITATION REPORTE OÙ ANTICIPE (2) | 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES | 73 069,64
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) | Opérations d'ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement reçues 0,00 0,00 0,00
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 0,00 0,00 0,00 budgétaire)
18 Compte de liaison : affectat’ (BA,régie) 0,00 0,00
Total des opérations d'équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (6) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (6) 58 969,79 0,00 58 969,79 22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00
39 Dépréciat® des stocks et en-cours 0,00 0,00
45... | Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00
481 | Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
3... | Stocks 0,00 0,00 0,00
Dépenses d'investissement — Total 58 969,79 0,00 58 969,79
+
| ___D001 SOLDE DEFICITAIRE D'INVESTISSEMENT REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES | 58 969,79
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d'ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).
(4) Ce chapitre n'existe pas en M. 49.
(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d'équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). Commune de Sainte Terre - BC48550- Budget Transport - BP - 2026
Envoyé en préfecture le 28/04/2026
Reçu en préfecture le 28/04/2026
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Il — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET ID : 038-218804850 20260447 BPA8SRP EP |
BALANCE GENERALE DU BUDGET B2 |
2 —- RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) CR éPSras TOTAL
013 Atténuations de charges 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 50 000,00 50 000,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
17 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00
78 Reprise amort., dépreciat® et provisions 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes d’exploitation — Total 50 000,00 0,00 50 000,00 +
[ R 002 EXCEDENT D'EXPLOITATION REPORTE OÙ ANTICIPE | 23 069,65 |
| TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES | 73 069,65
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) CPR H'ordre TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement reçues 0,00 0,00 0,00
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 0,00 0,00 0,00 budgétaire)
18 Comptes liaison : affectat” BA, régies 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 0,00 0,00
29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45... | Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
491 Dépréciations des comptes de clients 0,00 0,00
3... Stocks 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la section d'exploitation 0,00 0,00
Recettes d’investissement — Total 0,00 0,00 0,00 +
R 001 SOLDE EXCEDENTAIRE D'INVESTISSEMENT REPORTE OÙ 58 969,79 ANTICIPE
+
| AFFECTATION AUX COMPTES 106 | 0,00
| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 58 969,79 | Envoyé en préfecture le 28/04/2026
Commune de Sainte Terre - BC48550- Budget Transport - BP - 2026 Reçu en préfecture le 28/04/2026 TT Publié le
ID : 033-213304850-20260427-BP48550-BF
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d'ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).
(4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).
(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 4, en M. 41 et en M. 43.
Page 11 Commune de Sainte Terre - BC48550- Budget Transport - E
Envoyé en préfecture le 28/04/2026
Recçu’en préfecture le 28/04/2026
Publié le v
ID : 033-213304850-20260427-BP4. -
Ill —- VOTE DU BUDGET oo SE
SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES DÉPENSES A1
Chap / Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4) art (1) budget précédent (2) nouvelles (3)
011 Charges à caractère général (5) (6) 77 051,65 73 069,65 73 069,65
6063 Fournitures entretien et petit équipt 1 500,00 1 500,00 1 500,00
6066 Carburants 8 000,00 8 000,00 8 000,00
6135 Locations mobilières 37 368,00 37 368,00 37 368,00
61551 Entretien matériel roulant 3 000,00 3 000,00 3 000,00
6168 Autres 2 266,73 3 818,07 3 818,07
618 Divers 11 916,92 6 383,58 6 383,58
62871 Remb. frais à la coll. de rattachement 13 000,00 13 000,00 13 000,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits (7) 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00
TOTAL = DEPENSES DE GESTION COURANTE 77 051,65 73 069,65 73 069,65
66 Charges financières (b) (8) 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques (c) 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat® (d) (9) 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (10) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES D'EXPLOITATION 77 051,65 73 069,65 73 069,65
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (11) (12) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION 0,00 0,00 0,00
D'INVESTISSEMENT
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION DE L'EXERCICE 77 051,65 73 069,65 73 069,65
(= Total des opérations réelles et d'ordre)
+
| RESTES À REALISER N-1 (13) | 0,00 | +
[ D 002 DEFICIT D'EXPLOITATION REPORTE OÙ ANTICIPE (13) | 0,00
| TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES | 73 069,65
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (8)
Montant des ICNE de l'exercice
- Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N — ICNE N-1
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(2) Cf. Modalités de vote |.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.
(6) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.
(7) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 43.
(8) Si le mandatement des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(9) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(10) Ce chapitre n'existe pas en M. 49.
(11) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DE 042 = RI 040.
(12) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(13) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote des résultats définitifs ou si reprise anticipée des résultats).
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Commune de Sainte Terre - BC48550- Budget Transport - BF Reçu en préfecture le 28/04/2026
V7 Publié le
Ill — VOTE DU BUDGET ID : 033-213304850-20260427-BP48550-BF
SECTION D'EXPLOITATION -— DETAIL DES RECETTES A2
Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4) budget nouvelles (3)
Atténuations de 0 00
Ventes 50 000,00 50 000,00 50
Transport de voyageur 30 000,00 30 000,00 30 000,00
Remb. frais par coll. de rattachement 20 000,00 20 000,00 20 000,00
Produits issus de la fiscalité 0 0,00
Subventions d' 0,00 0,00
Autres de courante 0,00 0,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION COURANTE 50 000,00 50 000,00
Produits financiers 0,00
Produits c
Reprises sur provisions et dépréciations (d) (7) 0
TOTAL DES RECETTES REELLES D'EXPLOITATION 50 000,00 50 000 50 000,00
ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
Total des d'ordre d’ 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION 50 000,00 50 000,00 50 000,00 DE L’EXERCICE
= Total des réelles et d'ordre
| RESTES A REALISER N-1 (10) | 0,00 | +
| R 002 EXCEDENT D'EXPLOITATION REPORTE OÙ ANTICIPE (10) | 23 069,65 ||
| TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES | 73 069,65 |
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l'exercice 0,00
- Montant des ICNE de l'exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N — ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) Cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l'assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Le compte 699 n'existe pas en M. 49.
(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 41 et M. 43.
(7)Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, RE 042 = DI 040, RE 043 = DE 043.
(9) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote des résultats définitifs ou si reprise anticipée des résultats).
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Commune de Sainte Terre - BC48550- Budget Transport - B\'Recii én préfecture le 28/04/2026 V7 Publié le
Il — VOTE DU BU DGET ID : 033-213304850-20260427-BP48550-BF
SECTION D’INVESTISSEMENT -— DETAIL DES DEPENSES [ 81 |
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4)
budget précédent nouvelles (3)
Immobilisations 0,00 0,00 0,00
Immobilisations 58 969,79 58 969,79 58 969,79
Matériel de 58 969,79 58 969,79 58 969,79
Immobilisations en affectation 00 0,00 0
Immobilisations en cours 0,00 0
Total des d’ 58 969,79 58 969,79
fonds divers et réserves
Subventions d'investissement 0,00 0,00
et dettes assimilées 0
Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00
et créances rattachées 0,00 0,00 0
Autres immobilisations financières 0,00 00 0,00
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 79 58 969,79 79
ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
Reprises sur autofinancement antérieur 0,00 0,00 0,00
Charges transférées 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES D'ORDRE 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L’'EXERCICE 58 969,79 58 969,79 58 969,79 = Total des réelles et d'ordre
[ RESTES A REALISER N-1 (10) || 0,00 | +
| D 001 SOLDE DEFICITAIRE D'INVESTISSEMENT REPORTE OU ANTICIPE (10) | 0,00 |
I TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 58 969,79 |
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) Cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir état 11l B3 pour le détail des opérations d'équipement.
(6) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
{7) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 040 = RE 042.
(8) Le compte 15.2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 041 = RI 041.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote des résultats définitifs ou si reprise anticipée des résultats).
Page 14 Envoyé en préfecture le 28/04/2026
Commune de Sainte Terre - BC48550- Budget Transport - BP] -Réçu'en préfecture le 28/04/2026 VIT Publié le
Ill _ VOTE DU BUDGET ID : 053218804850 2026027 BPARREO-BF
SECTION D'’INVESTISSEMENT — DETAIL DES RECETTES B2
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4) budget précédent nouvelles (3)
Subventions d'investissement 0,00
Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00
Immobilisations 0,00
Immobilisations 0,00
Immobilisations en affectation 0,00
Immobilisations en cours 0,00
Total des recettes d’ 0,00
Dotations, fonds divers et réserves 00
et cautionnements
de liaison : affectat°
et créances rattachées
Autres immobilisations financières
Total des recettes financières
Total des recettes d'opérations pour compte de tiers
TOTAL RECETTES REELLES
021 Virement de la section
040 ordre transfert entre sections
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION D'EXPLOITATION
041
TOTAL RECETTES D'ORDRE
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
= Total des recettes réelles et d’ordre
| RESTES A REALISER N-1 (9) | 0,00 | +
| R 001SOLDE EXCEDENTAIRE D'INVESTISSEMENT REPORTE OÙ ANTICIPE (9 | 58 969,79 |
f TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 58 969,79 |
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) Cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, R/ 040 = DE 042.
(7) Le compte 15...2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, D/ 041 = RI 041.
(9) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote des résultats définitifs ou si reprise anticipée des résultats). Commune de Sainte Terre - BC48550- Budget Transport - E
I11— VOTE DU BUDGET
Envoyé en préfecture le 28/04/2026
Reçu en préfecture le 28/04/2026
Publié le
ID : 033-213304850-20260427-BP48550-BF
VIT
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
Cet état ne contient pas d'information. fecture le 28/04/2026
Reçu en préfecture le 28/04/2026
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ID : 033-213304850-20260427-BP48550-BF
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Reçu en préfecture le 28/04/2026
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Reçu en préfecture le 28/04/2026
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- 2121 SJUIES 2p eunwwWoT Commune de Sainte Terre - BC48550- Budget Transport - BF
Envoyé en préfecture le 28/04/2026
Reçu en préfecture le 28/04/2026
D Publié le
IV — ANNEXES ID : 033-213304850-20260427-BP48550-BF
ELEMENTS DU BILAN -— ETAT DE LA DETTE
AUTRES DETTES A1.6
A1.6 —- AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt)
LIBELLES Montant initial de la Dépenses de Dette restante dette l'exercice
Page 27 Commune de Sainte Terre - BC48550- Budget Transport - E}
IV —- ANNEXES
Envoyé en préfecture le 28/04/2026
Reçu en préfecture le 28/04/2026
Publié le De
ID : 033-213304850-20260427-BP48550-BF
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A2
A2 —- METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE
Procédure
d'amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
Catégories de biens amortis Durée
(en années) Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur 1 10-04-2019
s'amortissent sur un an : €
L LOGICIELS DE TELECHARGEMENT 8 10/04/2019
L LOGOS ADHESIFS 8 10/04/2019
Page 28 Commune de Sainte Terre - BC48550- Budget Transport - BP - 2026 Envoyé en préfecture le 28/04/2026
Reçu en préfecture le 28/04/2026
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Publié le
[IV — ANNEXES ID : 083-213304850-20260427-BP48550-BF
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS A3.1
A3.1 —- ETAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS
Dotations Reprises
Nature de la provision ou de la inscrites au Date de MASEnt s Montant total inscrites au RSQÈNE s LUS GS UE constitué à ue prévisionnel à
dépréciation budget de constitution ; constitué budget de à ; > l'ouverture ; k la clôture l'exercice (1) l'exercice
PROVISIONS ET DEPRECIATIONS BUDGETAIRES
Provisions réglementées et 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
amortissements dérogatoires
Provisions pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS ET DEPRECIATIONS SEMI-BUDGETAIRES
Provisions pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL SEMI-BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Provisions nouvelles où abondement d'une provision déjà constituée.
(2) Indiquer l'objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès ; provisions pour dépréciation des immobilisations de l'équipement …).
Page 29 Commune de Sainte Terre - BC48550- Budget Transport - B
Envoyé en préfecture le 28/04/2026
Reçu en préfecture le 28/04/2026
Publié le nd
IV —- ANNEXES ID :033-213304850-20260427-BP48550-BF
ELEMENTS DU BILAN
ETALEMENT DES PROVISIONS A3.2
A3.2 —- ETALEMENT DES PROVISIONS
Montant des Provision MériETit
. Montant total | Durée provisions constituée au sk
Mature Objet à constituer | (année) constituées à titre de rotsonner l'ouverture l'exercice
(1) Il s'agit des provisions pour risques et charges qui peuvent faire l'objet d'un étalement.
Page 30 Envoyé en préfecture le 28/04/2026
G i -B -B T - BP - ommune de Sainte Terre - BC48550- Budget Transport - BP - 2026 Recu en préfecture le 28/04/2026
Le ns É Publié le
IV — ANNEXES ID :033-213304850-20260427-BP48550-BF
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES A4.
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS
Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Solde d’exécutionde la section d'investissement
061 (4 58 969,79 58 969,79 montant négatif si déficit (D001) montant positif si excédent (R001)
Solde des restes à réaliser (RAR) (B)
montant négatif si déficit 0,00 0,00
montant positif si excédent
Solde de la section investissement de l'exercice
N-1 (Solde | = À +B)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
58 969,79 58 969,79
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Affectation au 106 (C) 0,00 0,00
Solde de la section investissement de
l'exercice N-1 (Solde 1)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
58 969,79 58 969,79
Disponibilité de ressources propres
des exercices antérieurs (Solde Il = C
+ Solde I)
Solde positif : ressources disponibles
pour la couverture de l'annuité
Solde négatif : absence de ressources
propres provenant des exercices
antérieurs pour la couverture de l'annuité
58 969,79 58 969,79
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Propositions nouvelles Vote
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources
propres (D)(3) 0,00 9,08
Ressources propres externes et internes de l'exercice
(E)G)
Couverture de l'annuité de la dette (Solde Ill = E - D)
Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte par les
ressources de l'exercice, vérifier la couverture par les
éventuelles ressources disponibles des exercices antérieurs
(cf. solde Il)
0,00 0,00
0,00 0,00
(1) Tableaux à compléter uniquement s'il y a eu reprise des résultats, anticipée ou classique
(2) Cumul des crédits de l'exercice votés ou reportés
(3) Les RAR étant intégrés au calcul des ressources propres provenant des exercices antérieurs, seuls les crédits de l'exercice sont à inscrire. Le détail des crédits est présenté aux états
suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette"
Page 31 Envoyé en préfecture le 28/04/2026
Commune de Sainte Terre - BC48550- Budget Transport - E Regu en préfecture le 28/04/2026
Publié le ed
IV — ANNEXES ID : 033-213304850-20260427-BP48550BF
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - DEPENSES A4.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES 0.00 | 1 0.00 PROPRES =A + B ! ‘
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 0,00 0,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 0,00 9,00
10... Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10... Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.
Page 32 Commune de Sainte Terre - BC48550- Budget Transport - BP - 2026 Envoyé en préfecture le 28/04/2026
Reçu en préfecture le 28/04/2026
Publié le er
IV —- ANNEXES ID : 033-213304850-20260427-BP48550-BF
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES — RECETTES A4.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 0,00 | Il 0,00
Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00
10228 Autres fonds globalisés 0,00 0,00
26... Participations et créances rattachées
27... Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 0,00 0,00
15... Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26... Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
28... Amortissement des immobilisations
29... Dépréciation des immobilisations
39... Dépréciat® des stocks et en-cours
481... Charges à répartir plusieurs exercices
021 Virement de la section d'exploitation 0,00 0,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.
(3) Les comptes 15, 29 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
Page 33 Commune de Sainte Terre - BC48550- Budget Transport - BP - 2026
IV - ANNEXES
Envoyé en préfecture le 28/04/2026
Reçu en préfecture le 28/04/2026
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ID : 033-213304850-20260427-BP48550-BF
ELEMENTS DU BILAN
D'ASSAINISSEMENT — SECTION D'EXPLOITATION
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D'EAU ET A5.1.1
Cet état ne contient pas d'information.
Page 34 Commune de Sainte Terre - BC48550- Budget Transport - BP - 2026
IV —- ANNEXES
Envoyé en préfecture le 28/04/2026
Reçu en préfecture le 28/04/2026
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ID : 033-213304850-20260427-BP48550-BF
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ELEMENTS DU BILAN
D'ASSAINISSEMENT — SECTION D’INVESTISSEMENT
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D'EAU ET A5.1.2
Cet état ne contient pas d'information.
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IV — ANNEXES
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ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF — SECTION D'EXPLOITATION
A5.2.1
Cet état ne contient pas d'information.
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TT
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D'ASSAINISSEMENT
COLLECTIF ET NON COLLECTIF — SECTION D’INVESTISSEMENT
A5.2.2
Cet état ne contient pas d'information.
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ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES A6
A6 — ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Montant de la Montant Montant de la
Nature de la : 52 . à dotation aux . 5 Durée de l’éta- Date de la dépense amorti au titre :
Exercice dépense Si Z ï GE , amortissements | Solde Le lement délibéra- tion transférée au des exercices 5 :
transférée cvrinte 481 récédents de l’exercice P P (c/6812)
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Reçu en préfecture le 28/04/2026
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Reçu en préfecture le 28/04/2026
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IV T ANN EXES ID : 033-213304850-20260427-BP48550-BF
ENGAGEMENTS HORS BILAN — CALCUL DU RATIO D'ENDETTEMENT RELATIF AUX BT.2 GARANTIES D'EMPRUNT
B1.2 - CALCUL DU RATIO D'ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT (Articles L. 2252-1, L. 3231-4 et L. 4253-1 du CGCT)
Valeur
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l'exercice (1) A 0,00
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l'exercice (1) B 0,00
Annuité nette de la dette de l'exercice (2) C 0,00
Provisions pour garanties d'emprunts D 0,00
Total des annuités d'emprunts garantis de l’exercice I=A+B+C-D 0,00
Recettes réelles de fonctionnement Il 50 000,00
| Part des garanties d'emprunt accordées au titre de l'exercice en % (3) | 1/1 0,00 |
(1) Hors opérations visées aux articles L. 2252-2 (pour les communes), L. 3231-4-1 (pour les départements) et L. 4253-2 (pour les régions) du CGCT.
(2) Cf. définition de l'article D. 1511-30 du CGCT.
(3) Les garanties d'emprunt accordées au titre d'un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice (article D. 1511-32 du
CGCT).
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Publié le
IV —- ANNEXES
Envoyé en préfecture le 28/04/2026
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ID : 033-213304850-20260427-BP48550-BF
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ENGAGEMENTS HORS BILAN — ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET B1.3
B1.3 - SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
Article
(1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de
l'organisme
Montant de la
subvention
(1) Indiquer l'article d'imputation de la subvention.
(2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention.
(3) Objet pour lequel est versée la subvention.
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Reçu en préfecture le 28/04/2026
, TT Publié le
IV L ANN EXES ID : 033-213304850-20260427-BP48550-BF
ENGAGEMENTS HORS BILAN — ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL B1.4
B1.4 —- ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL
Montant de Montant des redevances restant à courir
Exercice . la Désignation . d'shgine Nature du bien ayant fait tédsvarce du crédit Durée du Emil
aù ésnteat l'objet du contrat (1) ds HANEUE contrat N+1 N+2 N+3 N+4 nÉnné Total (2)
l'exercice
(1) Indiquer l'objet du bien mobilier ou immobilier.
(2) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + restant cumul.
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Publié le
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ID : 033-213304850-20260427-BP48550-BF
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IV — ANNEXES ID : 033-213304850-20260427-BP48550-BF
Commune de Sainte Terre - BC48550- Budget Transport - BP
NS à 4
ENGAGEMENTS HORS BILAN — ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES B1.6
B1.6 - ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Année Nature de l'engagement Organisme bénéficiaire Durée en | Périodicité Dette en capital à Dette en capital Annuité à verser au
d’ années 1/1/N cours de l'exercice
8017 Subventions à verser annuités restant à 0,00 0,00
8018 Autres donnés 0,00
Au 0,00
Au 0,00
TOTAL 0,00
(1) Concernant les garanties accordées à l'Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :
- l'« Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d'un « titre éligible » émis ou créé par l'Agence France Locale ;
- la rubrique « Périodicité » n'est pas remplie car la garantie n'a pas de périodicité. La garantie est d'une durée totale indiquée à la colonne qui précède ;
- la colonne « Dette en capital à l'origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d'un titre éligible ;
- la colonne « Dette en capital 1/1/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 1/1/N ;
- la colonne « Annuité à verser au cours de l'exercice » n'est pas remplie car l'octroi de la garantie n'implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués
qu'en cas d'appel de la garantie.
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IV —- ANNEXES
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ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS
ENGAGEMENTS HORS BILAN — ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS B1.7
B1.7 - ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS
Année Nature de l'engagement Organisme émetteur Durée en Périodicité Créance en capital à Créance en capital à Annuité reçue au
d'origine années l'origine l'ouverture cours de l'exercice
8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir) 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus 0,00 0,00 0,00
A l'exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00
Page 46 Commune de Sainte Terre - BC48550- Budget Transport - BP - 2026
IV - ANNEXES
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Publié le
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VIT
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT B2.1
B2.1 - SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
Montant des AP Montant des CP
Crédits de
N° ou intitulé Pour mémoire Total cumulé paiement Crédits de Restes à de l’'AP AP votée y Révision de (toutes les antérieurs paiement ouverts financer
compris l'exercice N délibérations y (réalisations au titre de au-delà de ajustement compris pour N) cumulées au l'exercice N (2) N (3)
01/01/N) (1)
(1) Il s'agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s'agit du montant prévu initialement par l'échéancier corrigé des révisions.
(3) Il s'agit de la différence entre les AP engagées et les CP consommés.
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Commune de Sainte Terre - BC48550- Budget Transport - BP - 2026 Reçu en préfecture le 28/04/2026
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IV — ANNEXES ID : 033-213304850-20260427-BP48550-BF
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT B2.2
B2.2 — SITUATION DES AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT Montant des AE Montant des CP
Crédits de
N° ou intitulé de Pour mémoire Total cumulé paiement Crédits de Restes à
l'AE AE votée y Révision de (toutes les antérieurs paiement ouverts | financer
compris l'exercice N délibérations y (réalisations au titre de au-delà
ajustement compris pour N) cumulées au l'exercice N (2) de N (3)
01/01/N) (1)
(1) Il s'agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s'agit du montant prévu initialement par l'échéancier corrigé des révisions.
(3) Il s'agit de la différence entre les AE engagées et les CP consommés.
Page 48 fecture le 28/04/2026
Reçu en préfecture le 28/04/2026
Publié le
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Reçu en préfecture le 28/04/2026
Publié le
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ID : 033-213304850-20260427-BP48550-BF
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IV —- ANNEXES
EMPLOYE PAR LA REGIE
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
ETAT DU PERSONNEL DE LA COLLECTIVITE OU DE L'ETABLISSEMENT DE RATTACHEMENT | C1.2
Envoyé en préfecture le 28/04/2026
Reçu en préfecture le 28/04/2026
Publié le VIT
ID : 033-213304850-20260427-BP48550-BF
Nota. — Cet état n'est applicable qu'aux budgets de régies non personnalisées pour lesquels l'entité de rattachement a mis à disposition du personnel en vue de l'exploitation du service.
C1.2 - ETAT DU PERSONNEL DE LA COLLECTIVITE OU DE L'ETABLISSEMENT DE RATTACHEMENT EMPLOYE PAR LA REGIE (1)
CADRE D'EMPLOI DE L’AGENT CATEGORIE EFFECTIFS REMUNERATION
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Ce montant correspond aux dépenses imputées au compte 6215.
Page 51 Commune de Sainte Terre - BC48550- Budget Transport - BP - 2026
Publié le
IV —- ANNEXES
Envoyé en préfecture le 28/04/2026
Reçu en préfecture le 28/04/2026
ID : 033-213304850-20260427-BP48550-BF
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER C2
Cet état est applicable aux régies dont la collectivité territoriale, le groupement ou l'établissement public de rattachement compte plus de 3 500 habitants. Il présente la liste des organismes mentionnés aux 2°, 4° et 7° de l'article L. 1612-35 du CGCT.
Les documents financiers et comptables de ces organismes mentionnés au 2° de l'article L. 1612-35 sont mis à la disposition du public à . Toute personne a le droit de demander communication.
C2 - LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER
Nature de l'engagement (1) Nom de l'organisme FAISEN soclale de l'organisme Nature juridique de
l'organisme
Montant de
l'engagement
Délégation de service public (2)
Détention d’une part de capital
Garantie d’un emprunt
Subventions supérieures à 75 000 € ou
représentant plus de 50 % du produit
figurant au compte de résultat de
l'organisme
Autres
(1) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l'exécutif).
(2) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée, …).
Page 52 Commune de Sainte Terre - BC48550- Budget Transport - BP - 2026
IV - ANNEXES
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE
Envoyé en préfecture le 28/04/2026
Reçu en préfecture le 28/04/2026
Publié le
ID : 033-213304850-20260427-BP48550-BF
C3
Nota. — Cet état n'est applicable qu'aux seules régies dotées de l'autonomie financière et de la personnalité morale.
C3 — LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE
Catégorie de service Intitulé / objet du service Date de N° et date N° SIRET Nature de TVA
création de l'activité (oui /
délibération (SPIC/SPA) non)
Page 53 Commune de Sainte Terre - BC48550- Budget Transport - B
IV —- ANNEXES
ARRETE ET SIGNATURES
Nombre de membres en exercice : 19
Nombre de membres présents : 17
Nombre de suffrages exprimés : 19
VOTES :
Pour : 19
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation : 21/04/2026
Présenté par Le Maire,
A Sainte-Terre le 27/04/2026
Le Maire,
Délibéré par l'assemblée, réunie en session Ordinaire
A Sainte-Terre, le 27/04/2026
Les membres de l'assemblée délibérante,
Envoyé en préfecture le 28/04/2026
Reçu en préfecture le 28/04/2026
Publié le
ID : 033-213304850-20260427-BP48550-BF
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ALFONSO-CHARIOL Agnès
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GRANEREAU Véronique
LAGUILLON Patrice
LOUCHEZ-SANCHEZ Elodie
MICHEL Fabrice
MOULIERAC Matthieu
NOUGUEY Sébastien
PORTAL Valérie
RICAUD Clément
ROSSI Aurore
UGOLINI Aurore
Nota. — L'ajout des signataires est facultatif.
Page 54 ; é é le 28/04/2026 Commune de Sainte Terre - BC48550- Budget Transport - B Enxpyé en préfeciure le
Reçu en préfecture le 28/04/2026
IV — ANNEXES Publié le ARRETE ET SIGNATURES ID :033-213304850-20260427-BP48550-BF TT
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Certifié exécutoire par Le Maire, compte tenu de la transmission en préfecture, le 27/04/2026, et de la publication le 28/04/2026
À Sainte-Terre,le 27/04/2026
Page 55 Envoyé en préfecture le 28/04/2026
Reçu en préfecture le 28/04/2026
Publié le
ID : 033-213304850-20260427-BP48550-BF
TT ARRETE ET SIGNATURES
Commune de Sainte Terre- BC48550- PS SAIREREOT
SC
Présentation
Présenté par le Maire,
À Sainte-Terre, le 27/04/2026
Le Maire
Délibération
Délibéré par le Conseil Municipal, réuni en session Ordinaire. ; eo
A Sainte-Terre, le 41 leu.l26.….
Les membres du Conseil Municipal,
Signataire
ALFONSO-CHARIOL Agnès
BALAYN Muriel
BIHR Thierry
BOYER Nicolas
CANTE Antoine
CESARINI Florence
COUTURE Delphine
DURAND David
FAURE-MATHIEU Isabelle
GRANEREAU Véronique
LAGUILLON Patrice
LOUCHEZ-SANCHEZ Elodie
MICHEL Fabrice
Envoyé en préfecture le 28/04/2026
Reçu en préfecture le 28/04/2026
Publié le S L G
ID : 033-213304850-20260427-BP48550-BF
20/04/2026 16:15 Page1 / 2
Votes
Nombre de membres en exercice : 19
Nombre de membres présents : +
Nombre de suffrages exprimés : iQ
Pour : 15
Contre : 0
Abstention : 0
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Date de convocation : 21 lol 126
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Commune de Sainte Terre - BC48550- Budget Transport
MOULIERAC Matthieu
NOUGUEY Sébastien
PORTAL Valérie
RICAUD Clément
ROSSI Aurore
UGOLINI Aurore
Signataire
Envoyé en préfecture le 28/04/2026
Reçu en préfecture le 28/04/2026
Publié le S L G
ID : 033-213304850-20260427-BP48550-BF
20/04/2026 16:15 Page2 / 2
Certifié exécutoire par le Maire, compte tenu de la transmission en préfecture, le 27/04/2026, et de la publication le
28/04/2026.
A Sainte-Terre, le