Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 07 2025 TARIF DE LOCATION DE LA SALLE MUNICIPALE
Déliberation - 35 2024 TARIFS DEDOMMAGEMENT VAISSELLES CASSEES S
Déliberation - 44 2024 AMENAGEMENT ET SECURISATION DU CARREFOUR
Déliberation - 2024535 TARIFS DE LOCATION DE LA SALLE DES FETES A
Déliberation - 9 2024 TARIF DE LOCATION DU LOCAL 1 RUE PRINCIPAL
Déliberation - DE 2024 05 Tarifs salle des fetes
Déliberation - 52 2024 INDEMNITE D OCCUPATION DE LA SALLE DES FE
Déliberation - 5 2024 TARIF DE LA REDEVANCE ASSAINISSEMENT
Déliberation - 70 2024 Tarif de la redevance assainissement
Déliberation - 69 2024 Tarif d un branchement assainissement
Déliberation - 7 2024 Tarif de Location de la Salle DES Fetes
Document publié le Vendredi 12 janvier 2024 par la commune de Saint-Erme-Outre-et-Ramecourt.
Lien du pdf (Déliberation - 7 2024 Tarif de Location de la Salle DES Fetes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Jeunesse,
COMMUNE DE
ST ERME OUTRE
ET RAMECOURT
(Aisne)
Date de convocation :
12 janvier 2024
Date d’affichage :
12 janvier 2024
Nombre de
conseillers
En exercice : 19
Présents : 14
Votants : 17
7 - 2024
TARIF DE
LOCATION DE LA
SALLE DES FÊTES
Publié sur le site internet
le : 31/01/2024
Envoyé en Préfecture le :
31/01/2024
Reçu en Préfecture le :
31/01/2024
Identifiant de
télétransmission :
002-210206512-
20240124-7-2024-DE
Alain NORMAND
Le Maire,
EXTRAIT DES REGISTRES DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille vingt-quatre le vingt-quatre janvier à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de Saint Erme Outre et Ramecourt, s’est réuni après convocation, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur NORMAND Alain, Maire.
Étaient présents : M. BÉZIERS Laurent - Mme CAUJOLLE Sandrine - M. COINTE Frédéric - Mme DEHOVE Claude - Mme DIEN-BRÉANT Céline - Mme GILLET Nadine - M. GOSSET Cyril - M. NORMAND Alain - M. RAULIN Patrick - Mme REMY Élisabeth - M. REMY Michel - M. THIRAULT Alexis - M. THIRAULT Damien - M. UGOLETTI Olivier.
Absents excusés : M. LECUYER Damien (Pouvoir à Mme REMY Elisabeth) - Mme LOUIS Chantal (Pouvoir à Mme DEHOVE Claude) - Mme VARUTTI Emilie (Pouvoir à M. COINTE Frédéric).
Absents : Mme REGNIER Aurélia - Mme THÉPAUT Chrystel.
M. THIRAULT Alexis a été désigné en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art. L. 2121-15 du CGCT).
Suite aux travaux de rénovation de la Salle des Fêtes, il y a lieu de réévaluer les tarifs de location de celle-ci,
Après étude par les membres de la commission des finances, le Maire propose au conseil les tarifs suivants :
Les associations de la commune bénéficieront de la gratuité de la salle des fêtes maximum 3 fois/an. Les employés municipaux, ainsi que les élus municipaux bénéficieront de la gratuité de la salle 1 fois/an. Toutefois, une participation financière d’un montant de 50 € leur sera demandée pour le ménage au moment de la remise des clés et une caution d’un montant de 450 € leur sera demandée au moment de la réservation.
Pour les habitants de la commune :
Pour un week-end (du vendredi à 14h au lundi à 14h) : 350 € et ;
Pour une journée ou une soirée (Hors week-end) : 175 €
Pour les personnes extérieures à la commune :
Pour un week-end (du vendredi à 14h au lundi à 14h) : 450 € et ;
Pour une journée ou une soirée (Hors week-end) : 225 €
Ces nouveaux tarifs incluent le nettoyage, le chauffage ou la climatisation, la vaisselle et la cuisine.
Ils seront applicables pour toutes nouvelles réservations dès ce jour. Une caution d’un montant de 450 € sera demandée au moment de chaque réservation.
Après étude et discussion, ces décisions sont adoptées à l’unanimité des suffrages exprimés.
Cette délibération annule et remplace la délibération 61-2-2021 Tarif de location de la Salle des Fêtes du 16 décembre 2021.
Fait et délibéré en mairie les jours, mois et an que dessus.
Alexis THIRAULT, Alain NORMAND,
Le secrétaire de séance. Le Maire.