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Conseil Municipal - acte 00138406 D Document publié le Mardi 5 novembre 2024 par la commune de Bordeaux. Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 00138406 D)Thèmes du document : Dialogue social, Travail et emploi, Santé, EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

___________

Conseillers en exercice : 65

Reçu en Préfecture le : 06/11/2024

ID Télétransmission : 033-213300635-20241105-138406-DE-

1-1

Date de mise en ligne : 07/11/2024

certifié exact,

Séance du mardi 5 novembre

2024

D-2024/329

Aujourd'hui 5 novembre 2024, à 10h07,

le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni à Bordeaux, sous la présidence de

Monsieur Pierre HURMIC - Maire

suspension de séance de 13H09 à 14H13 et de 17H58 à 18HO6

Etaient Présents :

Monsieur Pierre HURMIC, Madame Claudine BICHET, Monsieur Stéphane PFEIFFER, Madame Camille CHOPLIN, Monsieur Didier JEANJEAN, Madame Delphine JAMET, Monsieur Mathieu HAZOUARD, Madame Harmonie LECERF MEUNIER, Madame Sylvie SCHMITT, Monsieur Dimitri BOUTLEUX, Madame Nadia SAADI, Monsieur Bernard G BLANC, Madame Céline PAPIN, Monsieur Olivier CAZAUX, Madame Pascale BOUSQUET-PITT, Monsieur Olivier ESCOTS, Madame Fannie LE BOULANGER, Monsieur Vincent MAURIN, Madame Sylvie JUSTOME, Monsieur Dominique BOUISSON, Madame Sandrine JACOTOT, Madame Françoise FREMY, Madame Tiphaine ARDOUIN, Monsieur Baptiste MAURIN, Madame Marie-Claude NOEL, Monsieur Didier CUGY, Madame Véronique GARCIA, Monsieur Patrick PAPADATO, Madame Pascale ROUX, Madame Brigitte BLOCH, Madame Isabelle ACCOCEBERRY, Madame Isabelle FAURE, Monsieur Francis FEYTOUT, Madame Eve DEMANGE, Monsieur Maxime GHESQUIERE, Monsieur Matthieu MANGIN, Monsieur Guillaume MARI, Madame Marie-Julie POULAT, Monsieur Jean-Baptiste THONY, Monsieur Radouane-Cyrille JABER, Monsieur Marc ETCHEVERRY, Monsieur Maxime ROSSELIN, Madame Léa ANDRE, Monsieur Maxime PAPIN, Madame Béatrice SABOURET, Monsieur Nicolas FLORIAN, Madame Alexandra SIARRI, Madame Anne FAHMY, Monsieur Aziz SKALLI, Monsieur Thomas CAZENAVE, Monsieur Fabien ROBERT, Monsieur Guillaume CHABAN-DELMAS, Monsieur Nicolas PEREIRA, Monsieur Philippe POUTOU, Madame Myriam ECKERT,

Monsieur Cyrille JABER présent jusqu'à 11H35, Monsieur Maxime ROSSELIN présent jusqu'à 12H00,Monsieur Nicolas PEREIRA présent jusqu'à 13H09, Monsieur Monsieur Thomas CAZENAVE présent sauf de 12H10 à 14H13, Monsieur Francis FEYTOUT présent sauf de 14H13 à 16H00, Madame Brigitte BLOCH présente à partir de 11H49, Monsieur Didier CUGY présent à partir de 12H43 et Madame Marie-Julie POULAT présente à partir de 14H18.

Excusés :

Monsieur Laurent GUILLEMIN, Madame Servane CRUSSIERE, Monsieur Stéphane GOMOT, Madame Charlee DA TOS, Monsieur Pierre De Gaétan NJIKAM MOULIOM, Madame Nathalie DELATTRE, Madame Géraldine AMOUROUX, Monsieur Marik FETOUH, Madame Catherine FABRE, Madame Evelyne CERVANTES-DESCUBES,Santé et qualité de vie au travail : prise en compte des

menstruations incapacitantes

Madame Delphine JAMET, Adjointe au Maire, présente le rapport suivant :

Mesdames, Messieurs,

En France, 15,5 millions de personnes entre 13 et 50 ans sont menstruées. Or, une personne menstruée sur deux souffre de règles douloureuses, liées ou non à une pathologie sous-jacente tels que l’endométriose, le syndrome des ovaires polykystiques, un fibrome, des troubles dysphoriques prémenstruels. Les souffrances liées aux menstruations peuvent être aussi douloureuses qu’une crise cardiaque. Au-delà des douleurs, les menstruations peuvent s’accompagner d’un ensemble d’autres symptômes ou de troubles plus ou moins incapacitants.

Dans ce contexte, 65 % des femmes en activité salariée ont déjà été confrontées à des difficultés liées à leurs règles au travail et 14 % sont régulièrement forcées de s’absenter.

En conséquence, les menstruations sont un sujet de santé publique. D’ailleurs, l’Organisation mondiale de la santé a appelé à ce que les menstruations des femmes soient reconnues, encadrées et traitées comme un sujet de santé et de droits humains et non pas comme une simple question d’hygiène.

Dans le monde professionnel plus particulièrement, les menstruations incapacitantes sont de nature à affecter l’aptitude à travailler, ont des répercussions économiques mais également un impact déterminant sur la qualité de vie, la santé et la sécurité au travail. C’est la raison pour laquelle la Ville de Bordeaux considère les menstruations comme un enjeu de santé au travail.

En l’état actuel des choses, les personnes concernées par des menstruations incapacitantes sont contraintes d’opter entre :

- le recours à un arrêt de travail affecté d’un jour de carence et conditionné par un avis médical systématique ;

- la consommation de jours de congés ou RTT ;

- la poursuite du travail nonobstant les troubles invalidants et les risques induits.

Pourtant, l’employeur, en application de l’article L. 4121 1 du Code du travail, doit « prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs », parmi lesquelles des actions de prévention des risques professionnels, des actions d’information et de formation ainsi que la mise en place d’une organisation et de moyens adaptés.

Pour ces raisons, la Ville de Bordeaux engage un dispositif expérimental sur l’année 2025 visant à soutenir l’activité professionnelle des agents de la Ville de Bordeaux victimes de règles incapacitantes, en portant une attention particulière sur deux volets :

- l’aménagement de leurs conditions de travail : possibilité d’aménagement du poste de travail afin de favoriser l’alternance des stations assise/debout, recours possible au télétravail pour raison médicale, aménagement du temps de travail intégrant la possibilité de s’absenter ponctuellement, à raison d’une journée par mois, en cas de souffrances incompatibles avec l’exercice des missions ;

- la sensibilisation des personnels aux questions de santé menstruelle et gynécologique, participant à développer une culture égalitaire et promouvoir une approche inclusive au sein des équipes municipales.L’avis du Comité social territorial ayant été recueilli en séance le 20 septembre 2024, je vous remercie, Mesdames et Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à mettre en œuvre les dispositions de la présente délibération.

ADOPTE A L'UNANIMITE

Fait et Délibéré à Bordeaux, le 5 novembre 2024

P/EXPEDITION CONFORME,

Madame Delphine JAMET