Conseil Municipal - acte 00125206 D

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Conseil Municipal - acte 00125206 D Document publié le Jeudi 1 janvier 2071 par la commune de Bordeaux. Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 00125206 D)Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Dialogue social, EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

___________

Conseillers en exercice : 65

Reçu en Préfecture le : 13/07/2022

ID Télétransmission : 033-213300635-20220712-125206-DE-

1-1

Date de mise en ligne : 19/07/2022

certifié exact,

Séance du mardi 12 juillet

2022

D-2022/222

Aujourd'hui 12 juillet 2022, à 14h00,

le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni à Bordeaux, sous la présidence de

Monsieur Pierre HURMIC - Maire

Suspension de séance de 17h10 à 17h21

Etaient Présents :

Monsieur Pierre HURMIC, Madame Claudine BICHET, Monsieur Stéphane PFEIFFER, Madame Camille CHOPLIN, Monsieur Didier JEANJEAN, Madame Delphine JAMET, Monsieur Mathieu HAZOUARD, Madame Harmonie LECERF, Monsieur Amine SMIHI, Madame Sylvie SCHMITT, Monsieur Dimitri BOUTLEUX, Madame Nadia SAADI, Monsieur Bernard G BLANC, Madame Céline PAPIN, Monsieur Olivier CAZAUX, Madame Pascale BOUSQUET-PITT, Monsieur Olivier ESCOTS, Madame Fannie LE BOULANGER, Monsieur Vincent MAURIN, Madame Sylvie JUSTOME, Monsieur Dominique BOUISSON, Madame Sandrine JACOTOT, Monsieur Laurent GUILLEMIN, Madame Françoise FREMY, Madame Véronique SEYRAL, Madame Marie-Claude NOEL, Monsieur Didier CUGY, Madame Véronique GARCIA, Monsieur Patrick PAPADATO, Madame Brigitte BLOCH, Madame Isabelle ACCOCEBERRY, Madame Isabelle FAURE, Monsieur Francis FEYTOUT, Madame Eve DEMANGE, Monsieur Maxime GHESQUIERE, Monsieur Matthieu MANGIN, Monsieur Guillaume MARI, Madame Marie-Julie POULAT, Monsieur Jean-Baptiste THONY, Monsieur Radouane-Cyrille JABER, Monsieur Baptiste MAURIN, Monsieur Marc ETCHEVERRY, Madame Béatrice SABOURET, Monsieur Pierre De Gaétan NJIKAM MOULIOM, Monsieur Nicolas FLORIAN, Madame Alexandra SIARRI, Madame Géraldine AMOUROUX, Monsieur Fabien ROBERT, Monsieur Guillaume CHABAN-DELMAS, Monsieur Nicolas PEREIRA, Madame Anne FAHMY, Monsieur Aziz SKALLI, Monsieur Thomas CAZENAVE, Madame Catherine FABRE, Monsieur Philippe POUTOU, Madame Myriam ECKERT,

Madame Alexandra SIARRI présente jusqu’à 17h45

Excusés :

Monsieur Bernard-Louis BLANC, Madame Tiphaine ARDOUIN, Madame Servane CRUSSIERE, Monsieur Stéphane GOMOT, Madame Charlee DA TOS, Madame Nathalie DELATTRE, Monsieur Marik FETOUH, Madame Evelyne CERVANTES-DESCUBES, Madame Pascale ROUX,Dispositif d'astreintes du standard de la Ville de Bordeaux

Madame Delphine JAMET, Adjointe au Maire, présente le rapport suivant :

Mesdames, Messieurs,

Par délibération D-2019/328 en date du 8 juillet 2019, un nouveau modèle d’organisation du travail a été élaboré afin d’inscrire le fonctionnement du standard dans un environnement règlementaire adapté et d’optimiser l’exercice de ses missions.

En novembre 2019, les 9 opérateurs assuraient un fonctionnement du standard 7 jours sur 7 et 24h sur 24, sur un cycle de 9 semaines. Pour cela ils bénéficiaient de la sujétion S1 et de 7 jours de pénibilité.

Une astreinte de sécurité avait également été mise en place au sein du standard de la Ville de Bordeaux afin d’assurer la continuité de service et la prise de poste la nuit et les week-ends lorsque l’agent est seul pour permettre de le remplacer si besoin au pied levé.

Toutefois, en 2020, après quelques mois de mise en œuvre, cette nouvelle organisation s’est avérée génératrice de fatigue pour les agents et a provoqué une forte augmentation de l’absentéisme et des départs du service.

Aussi, en juillet 2021, les missions confiées ont été modifiées afin de permettre aux agents de disposer d’un cycle de travail avec des horaires classiques sur 5 jours. Il a ainsi été décidé de mettre fin aux permanences de nuit et de week-end.

Ce changement a nécessité plusieurs mois pour définir ces nouvelles procédures avec l’ensemble des partenaires et également permettre le changement des habitudes qui positionnaient le standard comme l’élément central des fonctionnements de nuit et de week- end.

En conséquence, il est nécessaire de privilégier la mise en œuvre d’un dispositif d’astreinte ajusté pour assurer la prise en charge des appels de nuit et de week-end. Le dispositif d’astreinte sera actionné en cas d’évènement majeur sur le territoire pour apporter le soutien nécessaire au cadre d’astreinte communal présent sur le terrain. L'astreinte débutera le vendredi soir à 17h et se terminera le vendredi de la semaine suivante à 9h. Son coût est estimé à 7 800€/an.

L'organisation s'appuiera sur l'élaboration d'un planning mensuel d'astreintes hebdomadaires défini par roulement, et communiqué en amont aux agents concernés.

Par ailleurs, le cycle de travail désormais défini ne justifie plus de réduire la durée annuelle du temps de travail des agents à hauteur de 7 jours pour tenir compte des sujétions liées à la nature des missions et des cycles de travail qui en découlent. La durée annuelle du temps de travail des agents sera donc alignée sur la durée légale, à savoir 1607 heures.

Ceci étant exposé, il vous est demandé, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir si tel est votre avis, adopter les termes de la délibération suivante :

VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

VU le décret n°2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l’État ;

VU le décret n°2001-623 du 12 juillet 2001 pris pour l'application de l'article 7-1 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale ;

VU le décret n°2002-60 du 14 janvier 2002 modifié relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires ;

VU le décret n°2005-542 du 19 mai 2005 relatif aux modalités de la rémunération ou de la compensation des astreintes et des permanences dans la fonction publique territoriale ;VU la délibération 2016/487 du 12 décembre 2016 instituant le dispositif d’astreintes au sein de la Ville de Bordeaux ;

VU la délibération n° D 2019/328 du 8 juillet 2019 instituant un dispositif d’astreintes au standard et définissant la durée annuelle du temps de travail au titre des sujétions particulières liées aux missions exercées ;

VU l'avis du Comité technique réuni en séance le 23 juin 2022 ;

Il convient d'ajuster le dispositif d’astreintes au sein du standard de la Ville de Bordeaux et d’abroger la réduction de la durée annuelle du temps de travail afin de tenir compte des sujétions liées à la nature des missions et à la définition cycles de travail ;

Les mesures adoptées sont applicables au 1er septembre 2022 ;

En conséquence, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à mettre en œuvre les dispositions de la présente délibération.

ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS ABSTENTION DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTES

ABSTENTION DE Madame Myriam ECKERT

Fait et Délibéré à Bordeaux, le 12 juillet 2022

P/EXPEDITION CONFORME,

Madame Delphine JAMET