Compte-Rendu - compte rendu sommaire cm du 07.02.2020

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Compte-Rendu - compte rendu sommaire cm du 07.02.2020 Document publié le Vendredi 7 février 2020 par la commune de Château-Renault. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu sommaire cm du 07.02.2020)Thèmes du document : Consommateurs, Budget, Assurance, Vilar CONSEIL MUNICIPAL CHATEAU-RENAULT

du 7 FEVRIER 2020

COMPTE RENDU SOMMAIRE

N° 1

DEBAT DES ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2019

En application des dispositions prévues aux articles 11 et 12 de la Loi d'Orientation Territoriale de la République dans les communes de 3.500 h et plus, l'examen du budget doit être précédé d’un débat au Conseil Municipal sur les orientations budgétaires, dans un délai de 2 mois précédant le vote de ce budget.

Cette question a donc été inscrite à l’ordre du jour du Conseil Municipal du 7 février 2020.

M. le Maire a présenté le Rapport d'Orientations Budgétaires 2020 permettant la tenue du débat prévu par les textes précités.

> Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,

a pris acte du Rapport d’Orientations Budgétaires 2020.

N° 2

DEMOLITION DES ANCIENNES ECOLES QUARTIER COMBETTES ECOLE ROUGE PHASE 2 :

DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU CONTRAT REGIONAL DE SOLIDARITE TERRITORIALE DU PAYS LOIRE TOURAINE

Le contrat régional de solidarité territoriale accompagne la requalification des friches urbaines dans un objectif de densification des pêles urbains et de recyclage du foncier. La démolition des anciennes écoles quartier Combettes permet d'engager une démarche de requalification urbaine et d'envisager la revalorisation des espaces concernés notamment en espaces, équipements publics ou habitat.

Le projet de démolition des anciennes écoles peut bénéficier d'une aide à hauteur de 40% au titre du contrat régional de solidarité territoriale. Pour ce projet, la Ville a d'ores et déjà obtenu une aide à hauteur de 93 536 € au titre de la DETR 2019 et une aide du Conseil régional à hauteur de 83 300 € pour la démolition de l’école bleue.

Le montant des travaux de démolition et désamiantage de l’école rouge est évalué à 142 794 € HT. Au titre de cette 2°" phase du projet de requalification urbaine, l’aide sollicitée auprès de la Région est de 57 100 €.

> Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membre présents et représentés, a décidé :

-__ de solliciter une aide au titre du contrat régional de solidarité territoriale du Pays Loire Touraine à hauteur de 40% du coût HT du projet de démolition de l’école rouge,

-__ d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la délibération.

- Compte Rendu Sommaire CM du 07.02.2020 - 1N°3

EFFACEMENT DES RESEAUX ELECTRIQUES ET DE TELECOMMUNICATION RUE DU TERTRE DE L'HORLOGE

Par délibération en date du 14 juin 2019, le conseil municipal avait sollicité le Syndicat Intercommunal d'Energie d'Indre-et-Loire pour la programmation des travaux d’effacement des réseaux dans la rue du Tertre de l'horloge. Un chiffrage estimatif a été réalisé par le SIEIL :

e Dissimulation du réseau de distribution publique d'énergie électrique : 26 176,07 € TTC dont 6 544,02 € HT net à la charge de la commune, soit une quote-part prise en charge par le SIEIL à hauteur de 70%

e Dissimulation du réseau de télécommunication : 17 707,67 € dont 14 887,67 € à la charge de la commune. Un fond de concours du SIEIL à hauteur de 1 731,69 € est accordé pour la dissimulation du réseau de télécommunication.

Le coût total restant à la charge de la commune est de 19 700 €.

> Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membre présents et représentés, a décidé :

- de valider l'opération d’effacement des réseaux de la rue du Tertre de l'horloge, pour un

montant total restant à charge de la commune de 19 700 €,

-_ de solliciter le SIEIL pour une réalisation des travaux en 2020,

-_ d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la délibération.

N° 4

ACQUISITION D’UNE PARCELLE DE TERRAIN

La commune souhaite acquérir les parcelles de terrains cadastrées AE 28 et AE 40 comprises entre la RD 910 et la rue du clos de Vauchevrier, d'une superficie totale de 935 m? appartenant à M. ARLOT, moyennant la somme de 3 000,00 €.

Par courriel du 20 septembre 2019, la commune a sollicité une estimation du service des Domaines qui n'a pas donné suite à notre demande, la valeur étant inférieure à 180 000 €, seuil d'intervention du Pêle d'Evaluation domaniale en matière d'acquisition.

> Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membre présents et représentés,

- a approuvé l’acquisition des parcelles AË 28 et AE 40 auprès de M. ARLOT, moyennant la somme de 3 000,00 €,

- a autorisé Monsieur le Maire ou un Adjoint à signer l’acte à intervenir.

N° 5

VENTE DE L’IMMEUBLE 13 AVENUE ANDRE BERTRAND

La commune a sollicité une estimation du service des Domaines pour la vente de l'immeuble composé de trois logements, situé 13 avenue André Bertrand, cadastré sur la parcelle AO 8, d’une superficie d'environ 90 mi.

Le 14 août 2019, le service de Domaines a estimé ce bien à 60 000 €.

- Compte Rendu Sommaire CM du 07.02.2020 - 2Le 14 octobre 2019, un mandat de vente a été signé avec la SARL Immolok, 134 rue de la république, 37110 Château-Renault, chargée de présenter cet immeuble à la vente au prix de 85 000 € net vendeur.

Le 22 octobre 2019, M. Mickaël LAGRANGE, après avoir visité le bien le 18.10.2019, a fait une offre d'achat au prix de 86 000 € frais d'agence inclus, hors frais de notaire, soit 80 000 € net vendeur.

Un compromis de vente a été signé en l'étude de Maître Roche/Pelletier le 27 décembre 2019.

Le 9 janvier 2020 le cabinet de géomètre Géoplus a établi une division cadastrale afin de circonscrire l'assiette foncière de la partie à vendre ainsi que la partie concernée par la présente division de volumes.

> Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membre présents et représentés,

- a autorisé la vente de l’immeuble situé 13 avenue André Bertrand, cadastré AO 8, à M. Mickaël LAGRANGE, moyennant la somme de 80 000 € net vendeur.

- a autorisé Monsieur le Maire ou un Adjoint à signer l’acte à intervenir.

N° 6

SATESE 37 : MODIFICATIONS STATUTAIRES

Dans sa séance du 2 décembre 2019, le Comité Syndical du SATESE 37 :

“" a pris acte:

- du retrait des communes d’Athée-sur-Cher, Bléré, Céré-la-Ronde, Cigogné, Courçay, la Croix- en-Touraine, Dierre, Epeigné-les-Bois, Luzillé, Saint-Martin-le-Beau, Sublaines, Neuville-sur- Brenne,

- de la dissolution du Syndicat Intercommunal d'Assainissement de Chenonceaux, Chisseaux, Civray-de-Touraine et Francueil,

- de la dissolution du Syndicat Intercommunal à Vocation Multiple de la Vallée du Lys,

- de la dissolution du Syndicat Mixte d'Assainissement Ligré & Rivière

“ a accepté:

-_ l'adhésion de la Communauté de Communes Bléré-Val de Cher,

" a émis un avis favorable pour le suivi du dispositif d'assainissement collectif pour la station d'épuration « Chemin de la Croix Rouge » située sur la commune Rivière (Communauté de Communes Chinon Vienne & Loire).

Conformément à l’article L5211-20 du Code Général des Collectivités Territoriales qui stipule que la décision de l'EPCI est ensuite transmise aux collectivités membres qui disposent d'un délai de trois mois, à compter de la notification, pour se prononcer sur ces modifications,

> Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membre présents et représentés, a approuvé les modifications statutaires du SATESE 37.

N° 7

OUVERTURE DE CREDITS

L'article L 1612.1 du Code Général des Collectivités Territoriales donne la possibilité d'engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, jusqu'à l'adoption du budget primitif de l'exercice en cours, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette et aux restes à réaliser.

- Compte Rendu Sommaire CM du 07.02.2020 - 3Afin de régler des factures d'investissement avant le vote du budget 2020,

> Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membre présents et représentés, a autorisé l’ouverture anticipée des crédits suivants :

BUDGET GENERAL

INVESTISSEMENT Dépenses

Art. 21312 10 000 €

(travaux) Installation d’un préau à l'école maternelle À. Malraux

Art. 2135 2 000 €

(Installations générales, agencements, Panneaux bois école G. Combettes et aménagement des constructions)

Art. 2152 25 000 €

(installations de voirie) Aménagement piéton Coquelinière

Art. 2182 40 800 €

(matériel de transport) Achat bus

Art. 2315 65 000 €

(installations, matériel et outillage technique) Mise en souterrain du reseau Orange rue de la République tranche 4

Art. 2313 50 000 €

(travaux) Réaménagement scénographique

et muséographique du musée du cuir

et aménagement accueil touristique mutualisé

BUDGET EAU

INVESTISSEMENT Dépenses

Art. 2315 50 000 €

(travaux) Travaux branchements plomb

N° 8

PARTICIPATION DE LA COMMUNE A LA CONSULTATION ORGANISEE PAR LE CENTRE DE GESTION POUR GARANTIR LES RISQUES STATUTAIRES

La commune de Château-Renault est actuellement adhérente du contrat d'assurance groupe souscrit par le Centre de Gestion d’'Indre-et-Loire garantissant les risques financiers encourus à l'égard du personnel en cas de décès, d'invalidité, d'incapacité et d'accidents imputables ou non au service. Ce dernier arrivera à terme le 31 décembre 2020.

Le Centre de Gestion a décidé de relancer une consultation du marché en vue de souscrire, pour le compte des collectivités et des établissements du département un « contrat groupe d'assurance statutaire » garantissant les frais laissés à la charge des employeurs publics locaux en vertu de l'application des textes régissant leurs obligations à l'égard de leur personnel en cas de décès, d'invalidité, d'incapacité et d'accidents ou de maladies imputables ou non au service.

Le Centre de Gestion peut souscrire un tel contrat en mutualisant les risques en vertu de l’article 26 de la loi n° 8453 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires à la fonction publique territoriale.

- Compte Rendu Sommaire CM du 07.02.2020 - 4La commune de Châêteau-Renault charge le Centre de Gestion d’Indre et Loire d'organiser, pour son compte, une consultation en vue de souscrire un contrat de groupe ouvert à adhésion facultative à compter du 1% janvier 2021 auprès d’une entreprise d'assurance agréée et se réserve la faculté d'y adhérer sans devoir en aucune manière justifier sa décision.

La commune de Château-Renault précise que les contrats devront garantir les risques suivants :

. Personnel affilié à la CNRACL : décès, invalidité, accidents ou maladies imputables au service, maladie ordinaire, longue maladie / longue durée, maternité / paternité / adoption.

Ce contrat devra également avoir les caractéristiques suivantes : - Durée du contrat : quatre ans, à effet au 1° janvier 2021.

-_ Régime du contrat : capitalisation

La collectivité s'engage à fournir au Centre de Gestion les éléments nécessaires à la détermination de la cotisation d'assurance.

> Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membre présents et représentés,

a autorisé Monsieur le Maire à renseigner et à viser tous les documents permettant au Centre de Gestion d’Indre et Loire de lancer une consultation groupe pour garantir les risques statutaires.

N° 9

CREATION DE POSTES

Dans le cadre des avancements de grades prévus en 2020,

> Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membre présents et représentés, a autorisé la création des postes ci-après, à compter du 1° mars 2020 :

. 4 postes d’adjoint technique principal de 1°" classe

. Un poste d’adjoint technique principal de 2°" classe

N° 10

COLLEGE ANDRE BAUCHANT : UTILISATION DES INSTALLATIONS SPORTIVES

Par délibération du 26 octobre 2001, le Conseil Municipal a adopté une convention avec le collège A. Bauchant pour l'utilisation des équipements sportifs de la Ville de Château-Renault moyennant une redevance calculée par référence aux frais de fonctionnement des équipements.

> Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membre présents et représentés, a autorisé M. le Maire à signer les avenants à intervenir pour les périodes suivantes :

Période Montant de la redevance

De septembre à décembre 2019 11 547,34 €

De janvier à juillet 2020 17 407,14 €

- Compte Rendu Sommaire CM du 07.02.2020 - 5N° 11

COLLEGE ANDRÉ BAUCHANT : DEMANDE D'AIDE FINANCIERE

Séjour Activités Physiques de Pleine Nature et séjour en Ecosse

Le collège À. Bauchant organise :

du 1% au 7 avril 2020, un séjour en Ecosse, pour les élèves de 4î"e ou 3ème ELCE (Enseignement de la Langue et Culture Européenne).

2 élèves de Château-Renault, bénéficiaires du fonds social, participeront à ce séjour. Le coût du séjour s'élève à 413 € (déduction faite de la PAF FSE).

La participation du fonds social varie de 250 à 280 € et le restant à charge de la famille varie entre

133 et 163 €.

du 27 au 29 avril 2020 ou du 27 au 29 mai 2020, un séjour APPN (Activités Physiques de Pleine

Nature) pour les élèves de 5ème, à Lathus (86).

6 élèves de Château-Renault, bénéficiaires du fonds social, participeront à ce séjour.

Le coût du séjour s'élève à 150 € (déduction faite de la PAF FSE).

La participation du fonds social varie de 100 à 130 € et le restant à charge de la famille varie entre 20 et 50 €.

Les Sommes restant à la charge des familles peuvent être trop lourdes pour certaines, c'est pourquoi le collège A. Bauchant sollicite une aide financière des communes de résidence pour permettre à tous les

élèves de participer aux différents séjours.

> Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membre présents et représentés,

a décidé d'attribuer au Collège A. Bauchant :

+ 50 € / élève pour le séjour en Ecosse,

+ 20€ / élève pour le séjour APPN à Lathus (86).

N° 12

ASSOCIATION SPORTIVE DU COLLEGE DE RICHELIEU :

DEMANDE D'AIDE FINANCIERE

Par courrier en date du 27 décembre 2019, la coordinatrice EPS et trésorière de l'Association Sportive du Collège Le Puits de la Roche de Richelieu, sollicite une subvention de la commune pour aider à la promotion d'un ensemble d'activités sportives sur la base du volontariat afin de favoriser l'ouverture

culturelle et sportive des élèves du collège.

> Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membre présents et représentés, a donné un avis défavorable à cette demande d'aide financière.

N° 13

AGREMENT CENTRE SOCIAL L’ELAN COLUCHE 2020-2023

C'est dans le cadre d'une politique volontariste, initiée par la ville de Château-Renault et soutenue par la CAF Touraine, pour l'amélioration du cadre de vie des habitants et pour offrir un environnement stable propice à l'épanouissement de chacun, que L’élan Coluche est un centre social depuis janvier 2015.

Ainsi, face aux besoins d’une population confrontée à un contexte de fragilisation sociale et socioculturelle, le Service Animation & Jeunesse de la ville de Château-Renault a étoffé au fil des années son offre d'accueil enfance jeunesse par la mise en œuvre d'actions de soutien à la parentalité et par le développement de l'animation de la vie locale, pour devenir en 2015 le centre social L'élan Coluche.

- Compte Rendu Sommaire CM du 07.02.2020 - 6pAoh ie)

Centre Social

NE 2006 2008

Ludo Châto Fusion

ANRT SE Ta

Coluche

OXYGENE

À partir de son projet social, défini à partir d’un diagnostic local partagé réalisé en 2014, le centre social L'élan Coluche a ainsi mis en place des actions en direction des habitants dans le cadre des orientations suivantes :

— Répondre aux besoins des familles en matière d’accueils et de loisirs enfance jeunesse, — Favoriser l'accès aux droits, la citoyenneté et la participation à la vie locale, — Soutenir la fonction parentale et favoriser le lien social entre les habitants,

Aujourd’hui, après cinq années de fonctionnement et dans la perspective d’un nouvel agrément pour janvier 2020 par la CAF Touraine, l'évaluation des actions conduites et un nouveau diagnostic partagé ont permis de définir le nouveau projet social du centre social L'élan Coluche, pour une durée de quatre années, de janvier 2020 à décembre 2023.

Le centre social L’élan Coluche doit donc conduire son action en direction des habitants à travers trois

nouveaux axes du projet social.

e Axe 01 : Favoriser l’accès à l’offre de service et aux droits - Par un accueil physique avec des horaires adaptés

- Une démarche « aller vers » en direction des familles

- Une démarche « aller vers » en direction des jeunes

e Axe 02 : Soutenir et accompagner la fonction parentale

- Des temps d'échanges parents-enfants

- Des temps et des espaces d'échange et de parole pour les parents / des espaces pour permettre aux parents d'être acteurs de la réponse à leurs besoins

e Axe 03 : Favoriser la participation à la vie locale

- « Là où je vis j'agis »

- Conseil municipal d'enfants, à Château-Renault

- Agora des jeunes

- Un guichet unique pour les associations

> Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membre présents et représentés,

a émis un avis favorable sur le renouvellement de l’agrément du centre social L’élan Coluche pour la période du 1°’ janvier 2020 au 31 décembre 2023.

N° 14

Cie ECOUTE S'IL PLEUT : CONVENTION DE PARTENARIAT ET TARIFS

La Compagnie de théâtre amateur « Écoute s’il pleut » de Savigny-sur-Braye viendra donner deux représentations de la pièce intitulée « La sœur du grec ». Deux représentations de cette comédie sont

programmées au Centre Socioculturel La Tannerie le samedi 29 février 2020 à 20h30 et le dimanche 01 mars 2020 à 15 heures.

- Compte Rendu Sommaire CM du 07.02.2020 - 7Conformément aux souhaits formulés par l'association de théâtre, les prix d'entrées sont fixés à 8 € et à 3 € pour les moins de 12 ans.

La Compagnie propose une coréalisation pour cette production selon les critères suivants :

- 50% de la recette des entrées des deux représentations à chacun avec un minimum garanti de 250 € par séance,

- une participation aux droits d'auteur pour moitié,

- la possibilité d'organiser une buvette à l'entracte,

- le produit de la vente des programmes reviendra à la Cie de Théâtre.

Pour la réussite de ces représentations, la mairie devra apporter un soutien technique (installation des fauteuils) et une aide en matière de communication (affiches, tracts et billetterie).

Une convention de partenariat sera rédigée avec les différents éléments énoncés ci-dessus.

> Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membre présents et représentés,

a approuvé ces tarifs et a autorisé Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention de partenariat.

N° 15

SECURITE PUBLIQUE :

REGLEMENTATION DE L'USAGE DES HYDRANTS SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE Fixation des tarifs forfaitaires à la charge des contrevenants

Un arrêté municipal a été pris le 14 octobre 2019 pour interdire, à toute personne physique ou morale en dehors des services de secours et d'incendie et des services d'entretien et gestionnaires des réseaux, d'utiliser de quelque manière que ce soit et/ou d'effectuer des prélèvements d'eau à partir des poteaux et/ou bouches d'incendie autrement dénommés hydrants sur le territoire de la commune de Château-Renault.

Toutes contraventions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par les agents ou fonctionnaires dûment assermentés et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.

L'inobservation des dispositions du présent arrêté donnera également lieu à un dépôt de plainte devant Monsieur le Procureur de la République, à l'encontre de la personne physique responsable de cette utilisation et éventuellement de la personne morale commettante.

L'utilisation sans autorisation par des personnes non autorisées des bouches à incendies entraîne des frais de remise en état du matériel et du où des zones concernées. Ces frais forfaitaires définis par arrêté sont à la charge du ou des contrevenants au présent arrêté.

> Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membre présents et représentés,

a fixé à 1 000 € le tarif forfaitaire qui sera appliqué aux contrevenants.

N° 16

VENTE DE DEUX VEHICULES

La Commune souhaite se séparer de deux véhicules, vétustes, hors d'usage :

-__ Renault Express Fourgon, immatriculé 7336 SP 37, année 1989

- Renault Master, immatriculé AX 954 PP, année 2006

- Compte Rendu Sommaire CM du 07.02.2020 - 8Par courriers en date du 31 janvier 2020, la SAS AUTOPIECES 37, sis Le Petit Charmeteau 37110 AUZOUER EN TOURAINE, propose l'acquisition de ces véhicules au prix de :

- Renault Express Fourgon... 50,00 €

- _ Renault Master... 300,00 €

> Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membre présents et représentés,

a autorisé la vente des deux véhicules à la SAS AUTOPIECES 37 aux prix proposés.

Fait à Château-Renault, le 13 février 2020

- Compte Rendu Sommaire CM du 07.02.2020 -