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Compte-Rendu - compte rendu sommaire cm du 25.06.2014
Document publié le Mercredi 25 juin 2014 par la commune de Château-Renault.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu sommaire cm du 25.06.2014)
Thèmes du document : Travail et emploi, Logement, Énergies,
- Compte Rendu Sommaire – CM du 25 juin 2014 - 1
Conseil Municipal du 25 Juin 2014
Compte rendu sommaire
1. RENOUVELLEMENT DU BAIL POUR L’IMPLANTATION
D’EQUIPEMENTS TECHNIQUES ORANGE
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a autorisé M. le Maire ou un Adjoint à signer le bail entre la Ville et l’opérateur Orange, précisant les conditions dans lesquelles « le Bailleur (Ville) » loue au « Preneur (Orange) » les équipements techniques (Antenne systèmes de radiocommunications avec les mobiles) sur le terrain communal situé rue Gambetta à CHATEAU-RENAULT (37110), parcelle cadastrée section AH N°274.
2. EFFACEMENT DES RESEAUX AERIENS
DE TELECOMMUNICATION DANS LA RUE GAMBETTA
Dans le cadre de l’enfouissement de réseaux électriques et éclairage public, et pour des raisons de simplification de la coordination des travaux,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a décidé :
. de transférer la maîtrise d’ouvrage et de confier la maîtrise d’œuvre des travaux d’effacement des réseaux de télécommunications dans la rue Gambetta, au Syndicat Intercommunal d'Energie d'Indre-et-Loire.
. de s’engager sur les dépenses à prendre en charge pour l’effacement des réseaux de télécommunications (coût global de l’opération 66 575,27 €, montant pris en charge par la commune 59 827,47 €).
. d’autoriser M. le Maire ou un Adjoint à signer les pièces correspondantes.
3. BAIL EMPHYTEOTIQUE AVEC ENERSIEIL
POUR L’IMPLANTATION DE PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES
SUR TOITURES
Projet d’installation de panneaux photovoltaïques sur le toit des écoles G. Combettes et A. Malraux :
Ce projet d’implantation de panneaux photovoltaïques est soutenu par la Société Anonyme d’Economie Mixte Locale, EneRSIEIL afin de développer et promouvoir des projets de production d’énergies renouvelables et participer activement au mix énergétique. Le projet d’implantation de panneaux photovoltaïques sur les toits des écoles est intégralement pris en charge par EneRSIEIL (mise à part renfort de la charpente si besoin). Il convient que la commune autorise EneRSIEIL à utiliser pendant toute la durée du bail (30 ans) les panneaux photovoltaïques installés sur les toits.
En contrepartie de cette exploitation, une location de toiture sera reversée à la commune.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
. a approuvé les travaux d’implantation des panneaux photovoltaïques sur le toit des écoles.
. a autorisé M. le Maire ou un Adjoint à signer les pièces correspondantes. - Compte Rendu Sommaire – CM du 25 juin 2014 - 2
4. RAPPORTS ANNUELS DES SERVICES EAU ET ASSAINISSEMENT
En application du décret n°2007-675 du 2 mai 2007, des articles L2224-1 et suivant et D2224-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales et de l’arrêté du NOR DEVO0751365A du 2 mai 2007,
Le Conseil Municipal a pris acte des rapports annuels 2013 sur la gestion des services de l’eau et de l’assainissement.
5. DELEGATIONS D’ATTRIBUTIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
AU MAIRE : modification
Suite à une observation formulée par la Préfecture d’Indre et Loire sur le point n° 3 de la délibération n° 8 du 17 avril 2014, qui donne une délégation générale au Maire en matière de marchés, d'accords-cadres et d’avenants à ces contrats dont le montant sera inférieur à 90 000 € HT (au-delà de cette somme, c’est le Conseil Municipal qui le sera).
Pour la Préfecture cette rédaction contient une incertitude pour les avenants aux marchés d’un montant égal ou supérieur à 90 000 € HT.
Pour lever toute ambiguïté, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
a décidé de rédiger ce point de la façon suivante :
« De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d’un montant inférieur à 90 000 € HT ainsi que toute décision concernant les avenants aux marchés et accords-cadres, quel que soit le montant de ces derniers ».
6. DECISION MODIFICATIVE : Budget Ville
Le Conseil Municipal, à la majorité (6 abstentions : Mme CHOMIENNE, M. GARCIA, Mme GALINAT, M. PEANO, M. BOUCHER) a approuvé la décision modificative suivante :
INVESTISSEMENT
Dépenses
Article 21534 Mise aux normes camping + 17 000 € Article 020 Dépenses imprévues - 18 000 € Article 1641 Remboursement emprunt + 1 000 € Op 340,
article 2315
Eclairage public - 25 000 €
Op 330,
Article 2315
Voirie - 12 000 €
Article 2313 Hangar sport et bâtiment - 17 000 € Article 2315 Enfouissement réseau + 54 000 €
7. DECISION MODIFICATIVE : Budget Eau
Le Conseil Municipal, à la majorité (6 abstentions : Mme CHOMIENNE, M. GARCIA, Mme GALINAT, M. PEANO, M. BOUCHER) a approuvé la décision modificative suivante : - Compte Rendu Sommaire – CM du 25 juin 2014 - 3
INVESTISSEMENT
Dépenses
Article 2158 Fourniture d’un compteur d’eau + 1 000 € Article 2315 Installations - 2 000 € Article 1641 Remboursement emprunt + 1000 €
Recettes
Article 2315. Récupération TVA - 75 000 € Article 21531. Récupération TVA + 75 000 €
FONCTIONNEMENT
Dépenses
Article 66111 Paiement des Intérêts + 4 000 € Article 6378 Autres taxes et redevances - 4 000 €
8. DECISION MODIFICATIVE : Budget Assainissement
Le Conseil Municipal, à la majorité (6 abstentions : Mme CHOMIENNE, M. GARCIA, Mme GALINAT, M. PEANO, M. BOUCHER) a approuvé la décision modificative suivante :
INVESTISSEMENT
Recettes
Article 2315. Récupération TVA - 15 000 € Article 21532. Récupération TVA + 15 000 €
9. DESIGNATION DE DELEGUES A LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS (CCID)
Par courrier en date du 10 avril 2014, la Direction des Services Fiscaux demande au Conseil Municipal de constituer la nouvelle commission communale des impôts directs.
Cette commission comprend, outre le Maire ou l’Adjoint délégué, Président de droit, 8 commissaires titulaires et 8 suppléants désignés par le Directeur des Services Fiscaux, sur une liste présentée par le Conseil Municipal comportant 16 noms pour les titulaires et 16 noms pour les suppléants. Un membre titulaire et un membre suppléant doivent être domiciliés hors commune.
Le rôle de chacun sera de siéger à la commission des impôts directs qui définit le classement de chaque habitation au titre des impôts fonciers et de la taxe d’habitation suivant une référence type.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a proposé une liste de 16 commissaires titulaires et de 16 commissaires suppléants. - Compte Rendu Sommaire – CM du 25 juin 2014 - 4
10. ORGANIGRAMME ET ACTIONS DU SERVICE DE L’AIDE ET DE L’ACTION SOCIALE
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a approuvé le nouvel organigramme du Service de l’Aide, de l’Accompagnement et de l’Action Sociale.
Ce service, se compose de deux principaux services : le C.C.A.S. et le Service de l’Action Sociale.
Le C.C.A.S
Placé sous la Présidence de M. COSNIER et de la Vice Présidence de Mme COUSTENOBLE, ce service se divise en trois pôles :
• Le Pôle Solidarité : qui regroupe l’attribution des Aides Légales et Facultatives.
• Le Pôle Insertion : qui comprend « l’Insertion par le Logement » à travers l’Accompagnement Social Lié au Logement des personnes hébergées en logement temporaire et « l’Insertion Economique et Sociale » à travers le dispositif du Revenu de Solidarité Active.
• Le Pôle Cohésion Sociale : comprenant l’Accompagnement Social des personnes seules du territoire, la gestion des logements sociaux et la gestion des impayés de cantine.
LE SERVICE DE L’ACTION SOCIALE
Placé sous la délégation de M. BOUMARAF, adjoint aux affaires sociales, ce service se divise en trois pôles également :
• Le Pôle Lien Intergénérationnel : qui comprend le Défi Senior destiné aux personnes âgées de 60 ans et plus ; le Permis Solidaire et le Permis pour Tous destinés aux jeunes, aux parents isolés afin de favoriser leur mobilité et aux seniors isolés.
• Le Pôle « Politique des Quartiers » qui comprend deux actions sociales de proximité : les Conseils de Quartier et l’action de Lutte contre la Fracture Numérique.
• Le Pôle Politique Sociale : qui comprend des actions sociales innovantes telles que le Microcrédit Social et le Contrat Nouvel Elan.
11. VERSEMENT DU REGLEMENT AUX AUTO-ECOLES DANS LE CADRE DU PERMIS SOLIDAIRE
Le Conseil Municipal s’engage dans le cadre du Permis Solidaire à verser aux auto-écoles
nommées ci-dessous, un versement de 1 250 € concernant le permis de conduire de chaque
bénéficiaire de ce dispositif.
Cette somme sera versée directement à l’Auto-Ecole du Marché, 26 rue Gambetta 37110
Château-Renault ou à l’Ecole de Conduite du Tertre, 40 rue de la République 37110
Château-Renault.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a autorisé le versement de 1 250 € à l’auto- école du Marché et/ou à l’école de Conduite du Tertre.
- Compte Rendu Sommaire – CM du 25 juin 2014 - 5
12. SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION MULTIPLES :
modifications statutaires
Considérant que sur les cinq compétences du SIVOM (1/ Voirie-Travaux neufs, 2/ Voirie Travaux de revêtement, 3/ Gendarmerie, 4/ Trésorerie municipale, 5/ Ecole de musique), seules deux sont exercées, à savoir la gendarmerie, par la perception des loyers, le paiement des échéances d’emprunt et la gestion du parc locatif ainsi que l’école de musique, avec l’enseignement d’instruments à vent et de solfège.
Considérant que pour les autres compétences, à savoir Voirie-Travaux neufs, Voirie-Travaux de revêtement, Trésorerie, aucune inscription ni mouvement budgétaire n’ont pu être constatés depuis plusieurs exercices ;
Considérant que pour des raisons de cohérences et de lisibilité, il apparaît nécessaire de toiletter les statuts actuels du SIVOM du Casteltrenaudais ;
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a approuvé les statuts modifiés.
13. PROJET « MIEUX VIVRE SA CANTINE » :
demandes de subventions
Ce projet, prévu sur deux années, permettra de lutter contre le gaspillage, faciliter l’accès des scolaires à une alimentation de qualité et promouvoir l’approvisionnement local et les produits issus de l’agriculture biologique.
Différents acteurs (enfants, parents, enseignants, agents municipaux scolaires de service à la cuisine centrale et dans les restaurants, animateurs des activités périscolaires de la pause méridienne et élus municipaux) seront impliqués.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a autorisé M. le Maire ou un adjoint à solliciter une subvention auprès de l’ADEME pour un montant de 4 000 € et de la DRAFF pour un montant de 4 000 €.
14. CREATION D’EMPLOIS SAISONNIERS
Comme tous les ans il est nécessaire que le Conseil Municipal délibère sur la création d’emplois saisonniers.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a fixé le nombre d’emplois saisonniers à créer :
- dans la catégorie Adjoints Techniques 2ème classe : 7
- dans la catégorie Adjoint Administratif 2ème classe : 1
- dans la catégorie Adjoint du Patrimoine 2ème classe : 1
Nombre de saisonniers recrutés : 28
15. MAISON FAMILIALE RURALE : demande de subvention
La Maison Familiale Rurale de La Croix en Touraine, accueille actuellement deux castelrenaudins.
Afin de l’aider dans sa mission de formation et d’orientation,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a décidé d’accorder une subvention de 50 € (25 € / élève) à la Maison Familiale Rurale de La Croix en Touraine. - Compte Rendu Sommaire – CM du 25 juin 2014 - 6
16. FESTIVAL DE MONTOIRE 2014 : Mise à disposition de La Tannerie
Dans le cadre du 42ème Festival de Montoire, les organisateurs nous proposent un spectacle de la troupe du théâtre de Vietbac, vendredi 18 juillet 2014. Une billetterie de 13 € (plein tarif) et de 10 € (- de 12 ans) sera assurée par deux personnes du festival.
Il est demandé à la Ville la mise à disposition gratuite du Centre Socioculturel « La Tannerie ».
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a autorisé la mise à disposition gratuite de La Tannerie au Festival de Montoire, pour la représentation programmée le vendredi 18 juillet 2014.
17. CONVENTION AVEC LE THEATRE DE L’ANTE
Le Théâtre de l’AntE nous propose d’accueillir leur nouvelle création intitulée « Chez Feydeau à l’hôtel du libre échange » de Georges Feydeau, mardi 8 juillet à 22h dans le Parc du Château.
La participation financière demandée à la ville est de 1 176,75 € TT, à laquelle il faut ajouter une participation en nature.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a autorisé M. le Maire, ou son représentant à signer la convention avec le Théâtre de l’AntE.
18. CONVENTION DE PRET D’UNE ŒUVRE
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a approuvé le prêt d’une œuvre du peintre A. Bauchant, dont la ville est propriétaire, à la Ville de Vicq-sur-Breuilh (Haute-Vienne).
19. PERMIS SOLIDAIRE : DEMANDE DE SUBVENTION LEADER
Dans le cadre de l’action sociale « permis solidaire »,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a autorisé Monsieur le Maire à solliciter une subvention auprès du Pays Loire Touraine, au titre des fonds européens « Leader »,
20. FRACTURE NUMERIQUE : DEMANDE DE SUBVENTION LEADER
Le Conseil Municipal n’a pas délibéré sur ce dossier.
L’action sociale « fracture numérique » ne peut pas prétendre à une subvention « Leader ».
21. DECISION MODIFICATIVE : Budget Ville
Le Conseil Municipal, à la majorité (6 abstentions : Mme CHOMIENNE, M. GARCIA, Mme GALINAT, M. PEANO, M. BOUCHER) a approuvé la décision modificative suivante : - Compte Rendu Sommaire – CM du 25 juin 2014 - 7
INVESTISSEMENT
Dépenses
Op. 320
Piste cyclable
Article 2315
Voirie - 10 500 €
Op. 310
Aménagement de quartier
Article 2315
Aménagement paysager rond-point + 10 500 €
22. SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES
Le Conseil Municipal, à la majorité (6 abstentions : Mme CHOMIENNE, M. GARCIA, Mme GALINAT, M. PEANO, M. BOUCHER) a approuvé le tableau des subventions de fonctionnement accordées aux associations sportives.
ASSOCIATIONS Montant de la subvention
USR Badminton 2 290,89
CRA Basket 2 431,95
USR Athlé-Cross 2 767,48
US Musculation 435,49
USR Cyclisme 798,44
USR Escalade-Cannioning 1 247,24
USR Football 6 372,33
Gymnastique Sportive Renaudine 1 141,41
Judo Club Château-Renault 2 667,06
Karaté Kiokushinkai Renaudin 955,11
Entente Pétanque Castel’Renaudaise 0
USR Futsal 694,63
Hand Ball Castelrenaudais 894,30
Subaquatique Renaudine 0
Tennis Club Renaudin 787,10
USR Tennis de Table 1 238,60
Association Sportive de Tir 374,86
Twirling Bâton 1 899,12
USR Volley-Ball 363,98
TOTAL 27 360,00 €
Fait à Château-Renault, le 30 juin 2014
Le Maire,
Michel COSNIER