Compte-Rendu - compte rendu sommaire cm du 26.05.2021

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Compte-Rendu - compte rendu sommaire cm du 26.05.2021 Document publié le Mercredi 26 mai 2021 par la commune de Château-Renault. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu sommaire cm du 26.05.2021)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Sécurité publique, Le de CONSEIL MUNICIPAL

CHATEAU DU 26 MAI 2021

RENAUIT COMPTE RENDU SOMMAIRE

1- ACQUISITION D'UN BIEN 40 RUE DE LA RÉPUBLIQUE

Dans le cadre de sa volonté de déployer les services de Police Municipale en cœur de ville pour améliorer sa présence au contact de la population, la municipalité a échangé avec Monsieur Launois, propriétaire d’un local en vente situé 40 rue de la République à Château-Renault.

Dans un courrier réceptionné en mairie le 29 avril 2021, Monsieur Launois a proposé la vente de ce bien, d'une superficie de 45,32 m° pour la somme de 20 000,00 £ net vendeur. Le bien est cadastré section AD 342. La municipalité souhaite faire l'acquisition de ce bien.

Le Conseil Municipal, à la majorité des suffrages exprimés, Votants : 29 ; voix pour : 20 ;

voix contre : 9 (Mme Ganne S. + pouvoir de M Ganne J., M. Aberkane, Mme Guillaut, M. Giavarina + pouvoir de Mme Vengeon, Mme Moron Mendes, M. Itey + pouvoir de M. Martin)

> a autorisé Madame le Maire à signer une offre d'achat puis l’acte de vente pour acquérir ce bien.

2- LOCATION DE LOCAUX 30 PLACE JEAN JAURES

Toujours dans le cadre de mettre en place une nouvelle proximité des services de Police Municipale, la

municipalité souhaite louer un local situé 30 place Jean-Jaurès à Château-Renault, d’une superficie de 71

m°, propriété de M. Vincent Saulay, géré par l'agence FONCIA d'Amboise.

Le loyer est de 215,00 € TTC par mois, sous la forme d’un bail 3, 6, 9 ans.

Le Conseil Municipal, à la majorité des suffrages exprimés, Votants : 29 ; voix pour : 20 ;

voix contre : 9 {Mme Ganne S. + pouvoir de M. Ganne J., M Aberkane, Mme Guillaut, M. Giavarina + pouvoir de Mme Vengeon, Mme Moron Mendes, M. Itey + pouvoir de M. Martin)

> a autorisé Madame le Maire à signer le bail pour occuper ce local à compter du 15 juin 2021.

3 - TRANSFERT DES DROITS ET OBLIGATIONS DE LA CONVENTION D'OCCUPATION PRIVATIVE DU CHATEAU D’EAU DE FREE MOBILE VERS ON TOWER FRANCE

Le 1° juillet 2016, le Conseil Municipal avait autorisé le transfert de convention d'occupation concernant l'implantation de relais de radiotéléphonie dans les emprises du château d’eau de Bouygues Telecom vers INFRACOS.

De nouveau, le 25 mai 2018, le Conseil Municipal avait autorisé le transfert de convention d'occupation concernant l'implantation de relais de radiotéléphonie dans les emprises du château d’eau d'INFRACOS vers FREE MOBILE.

FREE MOBILE a sollicité la commune en date du 5 novembre 2020 pour un transfert de ses droits et obligations à la société On Tower France.

Le Conseil Municipal, à la majorité des suffrages exprimés, Votants : 29 ; voix pour : 20 ;

abstentions : 9 (Mme Ganne S. + pouvoir de M. Ganne J., M. Aberkane, Mme Guillaut, M. Giavarina + pouvoir de Mme Vengeon, Mme Moron Mendes, M. Itey + pouvoir de M. Martin)

> a autorisé Free Mobile à transférer à la société On Tower France les droits et obligations nés dans le cadre de la convention d'occupation du domaine public,

> a autorisé Madame le Maire à signer l'avenant tripartite prenant acte de cette substitution.

- Compte rendu sommaire / Conseil Municipal du 26 mai 2021 - lLe Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les statuts modifiés de la Communauté de communes du Castelrenaudais,

Vu la délibération du Conseil communautaire du 24 janvier 2017 portant compétence « PLU » - exercice du droit de préemption urbain,

Vu le Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUIÏ) de la Communauté de commune du Castelrenaudais approuvé le 16 février 2021,

Vu la délibération du Conseil communautaire du 23 mars 2021 actualisant le droit de préemption urbain suite à l'approbation du PLU)Ii et adaptant le droit de préemption urbain sur les zones urbaines et à urbaniser de la commune de Château-Renault.

Considérant que la Communauté de communes du Castelrenaudais est compétente en matière de plan local d'urbanisme, le document d'urbanisme en tenant lieu et de carte communale depuis le 1° janvier 2017,

Considérant que ce transfert de compétence. implique le transfert automatique du droit de préemption urbain (D.P.U.) au profit de la Communauté de communes,

Considérant que lors des Conseils communautaires du 24 janvier 2017 puis du 23 mars 2021, il a été validé la délégation du droit de préemption urbain aux conseils municipaux des communes membres de la Communauté de communes, cette dernière conservant toutefois le droit de préemption sur les zones à vocation économique, commerciale et industrielle,

Considérant que sur la commune de Château-Renault, la Communauté de communes du Castelrenaudais conserve le droit de préemption urbain sur la totalité des zones UC et UY,

Le Conseil Municipal, à la majorité des suffrages exprimés,

Votants : 29 ; voix pour : 21;

abstentions : 8 (Mme Ganne S. + pouvoir de M. Ganne J., M Aberkane, M. Giavarina + pouvoir de Mme Vengeon, Mme Moron Mendes, M. ltey + pouvoir de M. Martin)

> a accepté que le droit de préemption urbain soit délégué à la commune de Château-Renault, hors zones UC et UY, zones à vocation économique, commerciale et industrielle,

> a donné délégation à Madame le Maire pour exercer le droit de préemption urbain.

La Ville possède un camping municipal sur lequel se trouve un local. Ce local, autrefois, servait à la fois pour l'accueil des résidents du camping et de logement pour le gardien.

Avec la volonté d'automatiser la gestion du camping, la maison présente sur le terrain n’est plus utilisée.

Afin de ne pas laisser cette habitation inoccupée il est souhaité de pouvoir la louer pour un usage de logement à des particuliers. Pour ce faire, il convient de respecter strictement une procédure définie.

Afin de respecter la procédure, il a été préalablement voté la désaffectation du bien sis rue de Vauchevrier, parcelle AC par délibération n° 16 du 18 mars 2021.

VU :

Le Code Général des Collectivités Territoriales, article L.2121-29 Le Code Générale des Collectivités Territoriales, article L.2241-1

Le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, article L.2141-1,

Le Conseil Municipal, à la majorité des suffrages exprimés,

Votants : 29 ; voix pour : 20 ;

voix contre: 9 {Mme Ganne S. + pouvoir de M Ganne J., M Aberkane, Mme Guillaut, M. Giavarina

+ pouvoir de Mme Vengeon, Mme Moron Mendes, M. ltey + pouvoir de M. Martin)

> a approuvé le déclassement du domaine public communal du bien sis rue de Vauchevrier (parcelle

AC456) pour le faire entrer dans le domaine privé communal.

- Compte rendu sommaire / Conseil Municipal du 26 mai 2021 - 2Par délibération en date 4 février 2021, la commune de Château-Renault a validé le lancement de la procédure d'enquête publique en vue du déclassement du domaine public communal d'une partie de la voirie en impasse de la rue de Bel Air,

Vu l'arrêté n°2021-05 de Madame le Maire de Château-Renault en date du 15 février 2021 en vue du déclassement d'une partie de la voie communale rue de Bel Air en vue de sa rétrocession à Val Touraine Habitat, prescrivant l'enquête publique et portant désignation de Madame Annick DUPUY en qualité de commissaire enquêteur,

Vu l'enquête publique qui s’est tenue en mairie du 8 mars au 22 mars 2021 inclus Vu le rapport et l'avis favorable du commissaire en date du 25 mars 2021,

Il est donc désormais possible pour le Conseil Municipal de constater la désaffection et d’acter le déclassement du domaine public des parcelles considérées en vue de leur cession.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

Votants : 29 ; voix pour : 29

> a approuvé le déclassement des dites emprises sises rue de Bel Air d’une superficie de 799 m°, telles qu'elles sont décrites sur le plan de division-bornage du géomètre joint à la présente délibération,

> a autorisé Madame le Maire à entreprendre les démarches nécessaires auprès du service du cadastre pour sa mise à jour,

> a autorisé Madame le Maire à entreprendre les démarches nécessaires et à signer tous les documents afférents,

> a autorisé Madame le Maire à entreprendre les démarches nécessaires en vue de la cession à Val Touraine Habitat.

Dans sa séance du 13 octobre 2017, le Conseil Municipal a donné suite à l'étude de restructuration urbaine des quartiers Bel Air et Rabelais en validant l'adhésion de la commune de Château-Renault au groupement de commandes,

Vu le plan de division-bornage du cabinet GEOPLUS portant création des parcelles cadastrées AB n° 512, 513, 514, 515, 516 et 517,

Vu lextrait cadastral du 19 février référencé SF2100912581 de la D.GF.I.P. (Direction Général des Finances Publiques),

Les parcelles nouvellement créées rue de Bel Air du quartier éponyme se composent ainsi :

- Parcelle AB 512 d'une superficie de 131 m°,

- Parcelle AB 513 de 1 m°,

- Parcelle AB 514 de 2 n°,

- Parcelle AB 515 de 4 m°

- Parcelle AB 516 de 325 m°

- Parcelle AB 517 de 336 m°

Ce qui représente la surface de 799 m° à céder.

Vu le courrier émanant de Val Touraine Habitat sis 7, rue de la Milletière 37080 Tours Cedex 2 reçu en date 23 avril 2021 portant acquisition des parcelles AB n° 512, 513, 514, 515, 516 et 517 moyennant l'euro

symbolique,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

Votants : 29 ; voix pour : 29

> a confirmé la cession des dites parcelles pour 1 € symbolique, à Val Touraine Habitat,

+ a autorisé Madame le Maire à signer tout document nécessaire pour l'exécution de la délibération.

- Compte rendu sommaire / Conseil Municipal du 26 mai 2021 - 3Par délibération en date du 14 juin 2019, le Conseil Municipal a validé l'avant-projet détaillé de requalification de la rue de la République pour un montant total des travaux estimé à 1 618 064,60 € H.T et autorisé le dépôt du permis d'aménager.

Le permis d'aménager a été accordé en date du 22 octobre 2019. Les entreprises COLAS et TRM Espaces Verts SARL ont été retenues, par délibération du Conseil Municipal du 3 septembre 2020 pour réaliser les travaux prévus en tranche ferme et tranche optionnelle 1 de la rue du 11 novembre y compris la rue Molière et ce jusqu'au pont Paillard de la Brenne. Ces travaux sont subventionnés au titre de la DETR 2020.

La requalification de la rue de la République, artère principale de circulation dans le centre-ville, est une action structurante de l'opération de revitalisation du territoire de la ville de Château-Renault et du Castelrenaudais. La requalification a pour but de sécuriser les déplacements dans le centre-ville, de faciliter l'accès aux commerces et de proposer un cadre de vie attractif aux habitants tout en valorisant l'image de la ville et le patrimoine historique et naturel de la ville.

Les échanges avec l'Etat dans le cadre du projet de convention ORT, Petites Villes de Demain ont permis de négocier la possibilité d'un soutien renforcé de l'Etat pour accompagner la réalisation de l'ensemble du projet de requalification de la rue de la République. A ce titre, il est proposé de solliciter la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux 2021 pour engager les dernières phases de travaux en 2021-2022 (du pont Paillard de la Brenne à l'avenue André Bertrand et la rue du Petit Versailles) du projet de requalification de la République, pour un montant estimé à 746 184,60 € HT.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

Votants : 29 ; voix pour : 29

> a autorisé Madame le Maire à solliciter une subvention de l'Etat de la DETR 2021, à hauteur de 50 % du montant total estimé des travaux des tranches optionnelles 2 et 3 du projet de requalification de la rue de la République,

> a autorisé Madame le Maire à déposer la demande de subvention et à signer tout document nécessaire pour l'exécution de la délibération.

La municipalité souhaite développer l'installation de la vidéoprotection sur l'espace public dans une volonté de sécurisation des espaces et des biens publics de la ville. Ce dispositif a pour objectifs :

. Prévenir les atteintes aux personnes et aux biens,

. Dissuader la délinquance (vols, cambriolages, etc.),

. Surveiller les lieux où se posent les problèmes de tranquillité publique et des actes d'incivilités, . Mettre à disposition de la gendarmerie les images permettant l'identification des auteurs d'infractions,

. Diminuer le sentiment d'insécurité des habitants.

Ce dispositif s'inscrit dans une démarche globale de sécurité : en partenariat avec la police municipale, la gendarmerie, la municipalité et les administrés.

Seront principalement ciblés les abords des bâtiments publics, des commerces, des parkings et des axes routiers.

Pour accompagner les collectivités à mettre ce dispositif en place, l'Etat propose une participation financière au titre du FIPD.

La demande de cette subvention, en plus de permettre la mise en place du système de vidéoprotection,

intégrera le remplacement des gilets pare-balles des deux policiers municipaux.

- Compte rendu sommaire / Conseil Municipal du 26 mai 2021 - 4Le Conseil Municipal, à la majorité des suffrages exprimés, Votants : 29 ; voix pour : 20 ;

voix contre: 9 (Mme Ganne S. + pouvoir de M. Ganne J., M. Aberkane, Mme Guillaut, M. Giavarina + pouvoir de Mme Vengeon, Mme Moron Mendes, M. ltey + pouvoir de M. Martin)

> a autorisé Madame le Maire ou son adjoint délégué à installer le système de vidéoprotection,

> a autorisé Madame le Maire à solliciter une subvention au titre du FIPD,

> a autorisé Madame le Maire ou son adjoint délégué à signer tous documents relatifs à la mise en œuvre

de ce programme et de la demande de subvention.

La Maison du Tourisme du Castelrenaudais (ancien bâtiment de rivière), située 1 Esplanade des Droits de l'Homme a été aménagée par la Communauté de Communes du Castelrenaudais pour la promotion touristique locale auprès des visiteurs et des habitants. Celle-ci est principalement composée d’un espace documentation, accueil, boutique et exposition.

Le bâtiment abrite également des toilettes publiques destinées à la Maison du Tourisme et aux marchés communaux ayant lieu sur l'Esplanade des Droits de l'Homme.

L'entrée du Musée du Cuir et de la Tannerie reste inchangée (105 ter rue de la République), cependant la sortie se fera par la Maison du Tourisme où une boutique sera installée. En cas de fermeture de la Maison du Tourisme, les sorties du Musée se feront par la rue de la République.

Du fait de la pluralité des fonctions et des acteurs ou partenaires, il convient de signer une convention d'utilisation et d'exploitation des locaux précisant les droits et les devoirs de chaque utilisateur, Ville de Château-Renault, Communauté de communes du Castelrenaudais et l'association « Les Amis du Musée du Cuir et de la Tannerie ».

Vu le projet de convention annexé à la présente,

Le Conseil Municipal, à la majorité des suffrages exprimés, Votants : 29 ; voix pour : 20;

abstentions : 9 (Wme Ganne S. + pouvoir de M. Ganne J., M. Aberkane, Mme Guillaut, M. Giavarina + pouvoir de Mme Vengeon, Mme Moron Mendes, M. ltey + pouvoir de M. Martin)

> a approuvé la convention d'utilisation et d'exploitation des locaux désignés,

> a autorisé Madame le Maire ou un Adjoint, à signer la convention d'exploitation et d'utilisation de locaux.

La Communauté de Communes du Castelrenaudais aménage des circuits de randonnées en collaboration avec le Comité Départemental de la Randonnée Pédestre d’Indre-et-Loire et le Conseil départemental d'Indre-et-Loire.

Les chemins doivent être inscrits au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR).

Dans sa séance du 22 février 2019, le Conseil Municipal avait inscrit les parcelles suivantes au Plan

Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR) et au Plan Départemental des Espaces Sites et Itinéraires (PDESH) :

AD44, AD17, AD30, AD31, AD32, AD33, AD34, AD42, AC454, AO291, AO279, AO281, AO284, AO142, AO263, AO156, AO238, AO241, AO199, AO160, AN72, AN73, AN75, AN181, AN182, AN425, AM80, AM79, AM91, AM92.

- Compte rendu sommaire / Conseil Municipal du 26 mai 2021 - 5Le Conseil Municipal, à la majorité des suffrages exprimés, Votants : 29 ; voix pour : 20 ;

voix contre: 6 (VW. Aberkane, M. Giavarina + pouvoir de Mme Vengeon, Mme Moron Mendes, M. ltey + pouvoir de M. Martin)

abstentions : 3 (Mme Ganne S. + pouvoir de M. Ganne J., Mme Guillaut)

> a accepté, conformément aux articles 56 et 57 de la loi du 22 juillet 1983 et au Code du Sport, notamment son article L.311-3, l'inscription au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR) et au Plan Départemental des Espaces Sites et Itinéraires (PDESJH) des parcelles et des chemins cités ci-dessous :

AD0012, AD0013, AD0015, AN0075-0077, AN0182

Ÿ AO197-199-200

Y CR9, CR52 Auzouer-en-Touraine

> s'est engagé à ne pas les aliéner (en cas de nécessité absolue par exemple, à l’occasion d'opérations foncières ou de remembrement, le Conseil Municipal proposera au Conseil départemental un itinéraire public de substitution, de caractéristiques analogues, rétablissant la continuité du parcours),

> s'est engagé à conserver le caractère public et ouvert de ces chemins ruraux,

> s’est s’engagé à accepter le balisage conforme aux normes de l’activité concernée par les itinéraires, la mise en place de panneaux et la promotion du circuit,

> s’est s’engagé à assurer l'entretien courant de ces mêmes itinéraires,

> a autorisé Madame le Maire à signer la convention d'autorisation de passage d'aménagement et d'entretien du balisage avec le Comité Départemental de la Randonnée Pédestre d'Indre et Loire.

Pour faire suite à la réforme fiscale, il est nécessaire depuis la notification de l’état 1259 de réactualiser les montants inscrits au budget 2021.

Le Conseil Municipal, à la majorité des suffrages exprimés,

Votants : 29 ; voix pour : 20 ;

voix contre : 9 (Mme Ganne S. + pouvoir de M. Ganne J., M Aberkane, Mme Guillaut, M. Giavarina + pouvoir de Mme Vengeon, Mme Moron Mendes, M. Itey + pouvoir de M. Martin)

> a approuvé la décision modificative ci-dessous pour rétablir les prévisions selon les imputations suivantes :

En fonctionnement recettes

Article 74835 — 020

(compensation au titre des exonérations de la taxe d'habitation) - 150 000,00 €

Article 73111 — 020

(Taxes foncières et d'habitation) + 19 347,00 €

Article 74834 — 020

(compensation au titre des exonérations des taxes foncières) + 306 273,00 €

En fonctionnement dépenses

Article 022 — 020 À | + 175 620,00 € (dépenses imprévues)

- Compte rendu sommaire / Conseil Municipal du 26 mai 2021 - 6Concernant le marché des travaux de requalification de la rue de la République avec la Société COLAS, il est nécessaire d'effectuer les écritures comptables pour récupérer l'avance comme indiqué dans le marché.

Pour cela, une décision modificative doit être prise pour effectuer les opérations d'ordres budgétaires suivantes :

En investissement dépenses

Article 2315 chapitre 041 (mandat d'ordre budgétaire) - 30 533,75 €

En investissement recettes

Article 238 chapitre 041 (titre d'ordre budgétaire) + 30 533,75 €

Le Conseil Municipal, à la majorité des suffrages exprimés, Votants : 29 ; voix pour : 28 ;

abstention : 1 (Mme Moron Mendes)

> a approuvé la décision modificative ci-dessus.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité,

Votants : 29 ; voix pour : 29

> a admis en non-valeur la recette irrécouvrable suivante :

Article 6541 : 277,68 € (cantines)

15 -CRÉ STE D'ATTACHÉ PRINCIPAL |

Dans le cadre de la nomination d’une Directrice Générale des Services,

Le Conseil Municipal, à l'unanimité,

Votants : 29 ; voix pour : 29

> a créé un poste d’Attaché principal, à temps complet, à compter du 01 juin 2021 > a inscrit ce poste au tableau des effectifs.

16 - CRÉATION D'UN POSTE DE TECHNICIEN

Suite à une promotion interne,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

Votants : 29 ; voix pour : 29

> a créé un poste de Technicien, à temps complet, à compter du 01 juin 2021 > ainscrit ce poste au tableau des effectifs.

- Compte rendu sommaire / Conseil Municipal du 26 mai 2021 -ONNIERS 2021

Comme tous les ans il est nécessaire que le Conseil Municipal délibère sur la création d'emplois saisonniers.

Le Conseil Municipal, à la majorité des suffrages exprimés,

Votants : 29 ; voix pour : 28 ;

abstention : 1 (Mme Moron Mendes)

> afixé le nombre d’emplois saisonniers à créer :

- dans la catégorie Adjoint Technique 2°"° classe

- dans la catégorie Adjoint Administratif 2°" classe

- dans la catégorie Adjoint du Patrimoine 2°" classe : 2

nn

Q

Le PEDT formalise l'engagement des différents partenaires à se coordonner pour organiser des activités éducatives et assurer l'articulation de leurs interventions sur l'ensemble des temps de vie des enfants, dans un souci de cohérence, de qualité et de continuité éducative.

Les temps périscolaires et extrascolaires s'inscrivent dans le prolongement direct du temps scolaire. Les projets développés sur ces temps, et les activités qui en découlent doivent nourrir, enrichir les apprentissages des enfants.

Le nouveau PEDT, établi pour une durée de 3 années scolaires, de septembre 2021 à août 2024, s'inscrit dans le cadre du décret n° 2017-1108 du 27 juin 2017 relatif aux dérogations à l’organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques, qui permet au Directeur Académique des Services de l'Education Nationale (DASEN), sur proposition conjointe d’une commune et d’un ou plusieurs conseils d'école, d'autoriser des adaptations à l'organisation de la semaine scolaire ayant pour effet de répartir les heures hebdomadaires d'enseignement sur huit demi-journées réparties sur quatre jours.

Ce nouveau PEDT a été élaboré en concertation avec les chefs d'établissements scolaires et les

représentants de parents d'élèves lors de deux comités de pilotage :

D Mardi 04 mai 2021 pour les écoles maternelles

> Jeudi 06 mai 2021 pour les écoles élémentaires

Le PEDT 2021-2024 s'articule, à partir d'un diagnostic territorial, autour d’axes d'améliorations et de l'organisation des temps scolaires, périscolaires et extrascolaires, selon les modalités décrites dans le document ci-joint.

Le Conseil Municipal, à la majorité des suffrages exprimés, Votants: 29; voix pour: 20

voix contre: 4 (Mme Ganne S. + pouvoir de M. Ganne J., M. Aberkane, Mme Guillaut) abstentions: 5 (W. Giavarina + pouvoir de Mme Vengeon, Mme Moron Mendes, M. ltey + pouvoir de M. Martin)

> a approuvé le nouveau dispositif.

RIAL DE L’AURES A AMBOISE :

nmune

La Ville d'Amboise est une des rares communes de France à disposer d’un monument érigé à la mémoire des Harkis morts pour la France.

Inauguré le 19 avril 1997, le Mémorial de l’Aurès est situé dans le cimetière des Ursulines. Il comporte 396 noms répartis sur 18 plaques en laiton. Sa création a été initiée par l'Association Nationale du Mémorial de l'Aurès et des Harkis morts pour la France que présidait M. Jean Chastagnol.

- Compte rendu sommaire / Conseil Municipal du 26 mai 2021 - 8Près d’un quart de siècle après son inauguration et malgré un entretien régulier et minutieux par les services municipaux, ce mémorial nécessite une rénovation sérieuse. Outre un nettoyage en profondeur, les plaques doivent être déposées et reposées, les gravures refaites, les ardoises remplacées. L'opération est estimée à environ 90 000 €.

Compte tenu de l'intérêt de ce monument, de son rayonnement bien au-delà de la commune, et de la charge que supporterait seule la Ville d'Amboise pour en assure la rénovation, il est sollicité un soutien financier de la part de l'Etat. La Ville d'Amboise a ainsi déposé un dossier de demande d’aide auprès du Ministère des Armées. Celui-ci intervenant de manière minoritaire, la Ville d'Amboise a sollicité le soutien financier de communes pour la réalisation de ce projet.

Le Conseil Municipal, à la majorité des suffrages exprimés, Votants : 29 ; voix pour : 24

abstentions : 5 (VW. Giavarina + pouvoir de Mme Vengeon, Mme Moron Mendes, M. Itey + pouvoir de M. Martin)

> a donné un accord de principe pour apporter un soutien financier à la Ville d’Amboise pour la réalisation de ce projet.

Fait à Château-Renault, le 3 juin 2021

Madame le Maire,

Brigitte PUIS

- Compte rendu sommaire / Conseil Municipal du 26 mai 2021 - 9