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unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 2 44 2014 Document publié le Samedi 8 février 2014 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 2 44 2014)Thèmes du document : Transports, Investissement et développement économique, Budget, EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS | 2 8 FEV, 2014 |

DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'A

N° 2 — 44 / 2014 : BILAN ANNUEL 2013 DES AUTORISATION DE PROGRAMME ET CRÉDITS DE PAIEMENT (AP/CP) - BUDGET GENERAL ET BUDGET ANNEXE TRANSPORTS URBAINS

SÉANCE DU 25 FÉVRIER 2014 À 18 HEURES 3

L'An Deux Mille Quatorze, le 25 février 2014

Le conseil de la communauté d' agglomération de l’Albigeoïis s'est réuni en mairie d'Albi le mardi 25 février 2014 à 18 heures 30 en séance publique, sur convocation de monsieur Philippe BONNECARRÈRE, président de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.

Présidait la séance : monsieur Philippe BONNECARRÈRE :

Secrétaire : monsieur Jacques LASSERRE

Membres présents :

Membres titulaires : Mesdames, Messieurs,. Philippe BONNECARRÈRE, Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Christine DEVOISINS, Jean-Michel BOUAT, Monique HUBERT, Patrick GARNIER, Michèle BARRAU-SARTRES, . Louis BARRET, Stephen JACKSON, Michel FOURNIALS, Sarah LAURENS, Thierry. GINESTET, Robert GAUTHIER, Jean- Claude De LAPANOUSE, Dominique SANCHEZ, Christian CHAMAYQOU, William NION, Claude JULIEN, Claude COSTES, Gérard. POUJADE, Anne-Marie ROSÉ, Thierry DUFOUR, Philippe HEIM, Jacques LASSERRE, Maryse BERTRAND,: Robert -BOUDES, Viviane COMBES, Michel DELPOUX, Serge NEAU, Jean-Philippe ROQUES:.

Membres suppléants votants : Mésdames, Messieurs, Gisèle DEDIEU, Jean ESQUERRE, Noël RAMON, Thierry MALLÉ,

Membres suppléants présents non votants : Madame, Messieurs, Marie-Claude DURAND, Alain LONG, Max CHAIZE, Jean-Charles BALARDY, Jean-Charles BORGOMANO, David KOWALCZYK, Jean MAURIES,

Membres excusés :

Membres titulaires : Mesdames, Messieurs, Alain ALABERT, Geneviève PARMENTIER, Marie-Pierre GRANIER, Naïma MARENGO, Pierre DOAT, Paul JUAREZ, Thierry ASTOULS, Bruno LADOUCETTE, Michel TRÉBOSC.

Membres suppléants : Mesdames, Messieurs, Michel FRANQUES, Françoise LARROQUE, Christelle GUILLAUMOT, Daniel GAUDEFROY, Laurence PUJOL, Pierre-Yves LAMBOLEZ, Frédéric ESQUEVIN, Marie-Louise AT, Bernard GILABERT, Marie-France DE TRUCHIS, Claude DEUTSCHMEYER, Michel ALBAREDE, Françoise LESCURE, Jean-Marie COUDERC, Gérard FABRE, Pascal LAMESLE, Jean-Michel DOUREL, Alain GRIMAI, Michel ANDRAL, Robert PAGGI, Francine ALARY, Anne ROUMÉGAS- PORCHE, Benoît DÉLÉRIS, Monique MILHAU, Blandine THUEL Marc DE GUALY, Dominique BALOUP, Emmanuelle VIEILLEDENT.

Présents (titulaires, suppléants votants et suppléants non votants) : 41

Votants (titulaires, suppléants votants) : 34Ref.

201

501

Berger-Levrault

(012)

SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 25 FÉVRIER 2014

N° 2 - 44./:2014 : BILAN ANNUEL 2013 DES AUTORISATION DE PROGRAMME ET CRÉDITS DE PAIEMENT (AP/CP) —- BUDGET GENERAL ET

‘BUDGET ANNEXE TRANSPORTS URBAINS

Pilote : Finances et Budget

Autre service concerné : Direction Générale

Monsieur Jean-Philippe ROQUES, rapporteur,

Le conseil communautaire a approuvé par délibération du 2 février 2010 la création de quatre opérations d'investissement pluriannuelles sur le budget général, et par délibération du 15 mars 2011, la création d’une opération d'investissement pluriannuelle sur le budget annexe transports urbains, conformément aux dispositions des articles L 2311-3 et R 2311-9 du code général des collectivités territoriales.

Il a également adopté pour chacune d'elles une répartition prévisionnelle par exercice des crédits de paiement et des ressources envisagées pour y faire face.

Les crédits de paiement votés chaque année constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées pendant l'année pour la couverture des engagements contractés dans le cadre des autorisations de programme correspondantes. L'équilibre annuel budgétaire s'apprécie en tenant compte des seuls crédits de paiement inscrits au budget.

Chaque année, une situation au 1% janvier de l'exercice considéré des autorisations de programmes votées antérieurement et de l’état de consommation des crédits correspondants doit être présentée.

Il est donc proposé au conseil communautaire :

- de prendre connaissance de la situation de chacune de ces opérations au 1% janvier

2014, °

- d'adopter la modification de la répartition des crédits et des ressources pour chacune des opérations

de prendre acte de l'inscription des crédits nécessaires au budget primitif 2014,

conformément aux montants inscrits dans les tableaux ci-dessous :BUDGET GENERAL

1) autorisation de programme n° 2010-01 : Construction d'un Hôtel d'entreprises

, : 2013 2013 BILAN de l'exercice 2013 prévu réalisé

Crédits de paiement 1 016 000 € 420 235,60 €

dont :

- Etudes 81 000 € 57 465,90 €

- Mobilier 0€ 0€

- Matériel informatique 150 000 € 29 439,92 €

Travaux 785 000 € 333 329,78 €

Recettes 7 016 000 € 420 235,60 €

dont:

- Subventions : 0€ 402 659,70 € | - Emprunt 1016000€ 17 575,90 €

Total de Pexercice 1 016 000 € 420 235,60 €

Le cout total de l'opération (5 716 133,12 € TTC) est inférieur à la prévision initiale (6 068 000 € TTC), et 2014 devrait être la dernière année de l'APCP.

Compte tenu de l'avancement de l'opération et des crédits utilisés en 2013, il est proposé de répartir les crédits de paiement restants de la manière suivante : s

Exercice 2010 2011 2012 2013 2014 Total de réalisé ‘ réalisé réalisé réalisé prévu l'opération

Crédits de paiement 1636,00€| 2159 387,71 €| 2918 873,81 € 420 235,60 € 216 000,00 € 5 716 133,12€

dont :

- Etudes 1636,00€| 121730,22€| 8748598€| 5746590€| 23600,00€ 291 927,10€ = Mobilier 0,00€ 6,00 € 41 057,48 € 0€ 5 000,00 € 46 057,48 € - Matériels informatiques 0,00€ 0,00€ 69 508,88 € 29 439,92 € 59 800,00 € 158 748,80 € - Travaux 0,00€ | 2037 648,49 €| 2720 821,47€ 333 329,78 € 127 600,00 € 5 219 399,74 €

Recettes 1636,00€| 2159 387,71€| 2918 873,81 € 420 235,60 € 216 000,00 € 5 716 133,12€

dont :

- Subventions - € 0,00€| 28280000€| 402659,70€| 216 000,00€ 901 459,70 € = Emprunt 1 636,00 €| 2159.387,71 €| 2 636 073,81 € 17 575,90 € - € 4 814 673,42 € Total par exercice 1 636,00 €| 2159 387,71 €] 2918 873,81 € 420 235,60 € 216 000,00 € 5 716 133,12€2) autorisation de programme n° 2010-02 : construction d’une Halle Technologique

, ee 2013 2013 BILAN de l'exercice 2013 prévu

réalisé

Crédits de paiement ‘ 5 083 800,00 € | 3 604 692,17 €

dont :

- Etudes 250 800 € 142 959,87 € -__ Travaux 4 833 000€ 3 461 732,30 €

Recettes 5 083 800,00 € | 3 604 692,17 €

dont :

- Subventions - € - €

-___ Emprunt 5 083 800 € 3 604 692,17 €

Total de exercice 5 083 800,00 € | 3 604 692,17 €

Le cout prévisionnel de l'opération est ramené à 5681 177,43 € TTC (au lieu de

5 754 541,26 € TIC estimé en 2013).

Compte tenu de l'avancement de l'opération et des crédits utilisés en 2013, il est proposé de répartir les crédits de paiement restants de la manière suivante :

Exercice 2010 2011 2012 2013 2014 Total de

réalisé réalisé réalisé réalisé prévu Fopération

Crédits de paiement - €| 176 649,31 €| 494 091,95 €| 3 604 692,17 €| 1 405744,00€| 5 681 177,43 €

| dont : ‘

i - Etudes - €! 176 649,31 €| 183 303,99 €| 142 959,87 € 58 800,00 € 561 713,17€

- Annonce et insertions - € - € - €

- € 1 200,00 € 1 200,00 €

- Travaux - € - €] 310787,96€| 346173230€| 134574400€| 511826426€

Recettes -.€| 176 649,31 €| 494 091,95 €| 3 604 692,17 €| 1 405744,00€] 5 681177,43€

dont :

- Subventions - € - - € - € - - €

- Emprunt -_ €] 176 649,31 €| 494 091,95 €| 3604 692,17€| 1 405744,00€| 5681177,43€

Total par exercice -_€]| 176 649,31 €| 494 091,95 €| 3 604 692,17 €| 1 40574400€| 5 681 177,43€

Ref.

201

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Berger-Levrault

(1012)3) autorisation de programme __n° 2010-03 : Construction d’un site technique communautaire de Développement Durable

: 2013 2013 BILAN de l'exercice 2013 prévu réalisé

Crédits de paiement 3 728 000 € 2 499 804,18 €

dont:

- Efudes 228 000 € 96 836,50 € - Acquisitions foncières - € - €

- Travaux 3 500 000€ 2 402 967,68 €

Recettes 3 420 000 € 2 499 804,18 €

dont:

- Subventions - - € - Emprunt 3 420 000€ 2499 804,18 €

Total de l'exercice 3 420 000 € 2 499 804,18 €

Les crédits ouverts sont à ce jour de 6 058 212,97 € TIC. Le cout prévisionnel de l'opération déterminé après notification des marchés étant inférieur à ce chiffre, ces crédits seront ajustés en cours d'exercice 2014,

Compte tenu de l'avancement de l'opération et des crédits utilisés en 2013, il est proposé de répartir les crédits de paiement restants de la manière suivante :

: 2011 2012 2013 2014 nent Exercice réalisé réalisé réalisé prévu Total de l'opération

Crédits de paiement 61 819,71€| 425 979,08 € 2499 80418 € 3070 610,00 € 6 058 212,97 €]

dont:

- Etudes 61 819,71 € 61 451,01 € 96 836,50 € 117 110,00 € 337 217,22 €

- Acquisitions foncières - € 364 528,07 € - € - € 364 528,07 €

- Travaux - € - € 2 402 967,68 € 2953 500,00 € 5 356 467,68 €

Recettes 61 819,71 € 425 979,08 € 2 499 804,18 € 3 070 610,00 6 058 212,97

dont:

- Subventions |. - € - € - €l - € -

- Emprunt 61 819,71 € 425 979,08 € 2 499 804,18€| 3070 610,00 6 058 212,97

Total par exercice] 61 819,71 € 425 979,08 € 2499 804,18€| 3070 610,00 « 6 058 212,97 44) autorisation de programme n° 2010-04 : Travaux de mise en

2x2 voies de la rocade d’Albi et aménagements de sécurité

pour la traversée de Lescure

, ï 2013 2013 BILAN de l'exercice 2013

prévu réalisé

Crédits de paiement

6 485 000€ 5 701 266€

dont :

- fonds de concours rocade

5 285 000 € 5 285 000 € - fonds de concours RN 88 : aménagements sécurité de

Lescure 1 200 000 € 416 266 €

Recettes 6485

000 € 5 701 266€ dont:

- Subventions

- € - € "Emprunt

6486000 € 5 701 266€

7 Total de l'exercice 6485000 €

5 701 266 €

Le cout total de l'opération est inchangé. Compte tenu

de l’avancement de l'opération et des crédits utilisés en 2013, il est proposé

de répartir les crédits de paiement restants de la manière

suivante :

Exercice 2010 2011 2012

2013 2014 2015 Total de réalisé réälisé

réalisé réalisé prévu prévu

l'opération

Crédits de paiement 1609250 € 17931254

1 793 125 €| 5 701 266 €| 3 700 000 € 3 334

“1 17 931 250 d

dont:

Fonds de concours rocade 1 609 250 € 1793125€

1793125€ 5 285 000 € 2 500 000 € 2119

500 4 15 100 000 4 Fonds de concours RN 88 - | - €

- € 416 266 <| 1 200 000 € 1214 984 €

2 831 250 €

Recettes 1690250€ 1793125€

7 793 1254] 5 701 266 € 3 700 000 € 3 334

484 17 931 250 4

dont:

- Subventions - -

€ - f - €| - fl

- € - € ct Emprunt 1690250 € 17931254 1 783 125

€l 5 701 266 € 3 700 000 € 3 334 484 €

17 931 250 & Total par exercic 1609250 € 1793125€ 1 793 125

5 701 266 €] 3 700 000 € 3 334 484 17

931 250

Ref.

201

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Berger-Levrault

(1012)BULVGEI ANNEXE TRANSPORTS URBAINS

1)_autorisation de programme n° 2011-01 : plan de renouvellement des bus

standards et articulés . :

î

s ï 2013 2013 BILAN de l’exercice 2013 prévu réalisé

Crédits de paiement 540 000 € 190 000 €

dont:

- Acquisifion de bus 540 000 € 190 000 €

Recettes 540 000 € 190 000 €

dont :

- Subventions - € - € - Emprunt 540 000 € 190 000 €

Total de l'exercice 540 000 € 190 000 €

Le cout total de l'opération est ajusté en fonction des acquisitions déjà effectuées et des

conditions du marché. Compte tenu de l'avancement de l'opération, des délais de livraison relativemerit longs, et des crédits utilisés en 2013, il est proposé de répartir les crédits de paiement restants de la manière suivante :

: 20172 2013 - 2014 Total de Exercice réalisé réalisé prévu l'opération Crédits de paiement 1 452 710,60 € 190 000,00 € 681 000,00 € 2 323 710,60 € dont :

- Acguisitions de véhicules (chap. 21) 1 452 710,60 € 190 000,00 € 681 000,00 € 2 323 710,60 € Recettes 1 452 710,60 € 190 000,00 € 681 000,00 € 2 323 710,60 € dont :

- Emprunt _(chap.16) / 1452 710,60 € 190 000,00 € 681 000,00 € 2 323 710,60 €

Total par exercice 1 452 710,60 € 190 000,00 € 681 000,00 € 2 323 710,60 €

Le Conseil de Communauté d'Agglomération de l'Albigeoïis,

Vu l'avis du bureau communautaire du 11 février 2014,

ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,

APPROUVE le bilan 2013 des opérations ayant un caractère pluriannuel au titre des autorisations de programme ouvertes en 2010 sur le budget général et en 2011 sur le budget annexe transports urbains

APPROUVE l'inscription des crédits de paiement nécessaires au budget primitif 2014 et la nouvelle répartition des crédits de paiement, conformément aux tableaux ci-dessus pour chacune de ces opérations et chacun de ces budgets.

Pour

Fai ; .

Le PUBLIE LE

ST 28 FEV. 201 Philippe À ÈRE