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Arrêté - ARRETE 2026 08 Delegation Sophie Vial
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Villars-Colmars.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2026 08 Delegation Sophie Vial)
Thèmes du document : Institutions publiques, Formation, Justice et droit,
Date
de
transmission
de
l'acte:
09/04/2026
ALPES
DE
HAUTE-PROVENCE
Date
de
reception
de
l'AR:
09/04/2026
MAIRIE
DE
VILLARS-COLMARS
004-210402400-AI
2026
002-AI
AGEDI
ARRETE
MUNICIPAL
N°2026/08
PORTANT
DÉLÉGATION
DE
FONCTIONS
ET
DE
SIGNATURE
À
MADAME
SOPHIE
VIAL,
2°"
ADJOINTE
Le
Maire
de
Villars-Colmars,
VU
le
Code
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
son
article
L2122-18
VU
le
Code
de
l’urbanisme
VU
la délibération
en date
du
30
mars
2026
par
laquelle
le Conseil
Municipal
a délégué
au
Maire
un
certain nombre
de
ses compétences
VU
la
délibération
en
date
du
22
mars
2026
constatant
l’élection
de
Madame
Sophie
VIAL,
en
qualité de 2°"
adjointe au Maire,
Considérant
que
pour
permettre
une
bonne
administration
de
l’activité
communale,
il est nécessaire
de
prévoir
une
délégation
de
fonction
et de
signature
à Madame
Sophie
VIAL,
à compter
du
09
avril
2026 ARRÊTE Article
1
: En
application
de
l’article
L2122-18
du
code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Madame
Sophie
VIAL,
2%
adjointe
au
Maire,
est
déléguée
pour
intervenir
en
nos
lieu
et
place
et
concurremment
avec
nous,
dans
les domaines
:
Environnement
: Suivi
de
chantiers,
ordonnancement
des
travaux.
Gestion
courante
: Toutes
les
missions
relatives
à la gestion
courante
de
la commune,
délivrance
de
certificat
et attestation
de
vie,
légalisation
de
signature.
Patrimoine
: gestion
des
bâtiments
communaux,
suivi
de
travaux,
suivi
des
baux,
états
des
lieux...
Article
2
: Délégation
permanente
est
également
donnée
à Madame
Sophie
VIAL,
2°
adjointe
au
Maire,
à l’effet
de
signer
les
documents
concernant
:
- Environnement
: Tous
les
courriers
se rapportant
à ce
domaine.
-
Gestion
courante
: Signature
certificats
de
vie,
attestation
diverses,
légalisation
de
signature.
- Patrimoine
: Ouverture
et réception
de
chantiers,
baux
communaux,
état
des
lieux
La
signature
de
Madame
Sophie
VIAL,
2°"
adjointe
au
Maire,
des
pièces
et
actes
susnommés
devra
être précédée
de
la formule
suivante
: « par
délégation
du Maire
».
Ces
fonctions
seront,
comme
celles
prévues
à
l’article
1%
ci-dessus,
assurées
concurremment
avec
nous. Article
3
: Cette
délégation
peut
être rapportée
à tout
moment
et sa validation
ne
saurait,
en
tout
état
de
cause,
dépasser
l’expression
du
mandat
de
l’élu
l’ayant
accordée
ou
à
la
fin
des
fonctions
de
Madame
Sophie
VIAL.
Article
4
: Monsieur
le Maire
en
charge
de
l’exécution
du présent
arrêté
qui
sera
:
- Notifié
à l’intéressée
Mairie
de
Villars-Colmars
14, place
de
la Mairie
04370
VILLARS-COLMARS
Tel
: 04.92.83.43.01
Mel
: mairie@villars-colmars.fr Date
de
transmission
de
l'acte:
09/04/2026
Date
de
reception
de
l'AR:
09/04/2026
004-210402400-AI
2026 002-AI
AGEDI
ALPES
DE
HAUTE-PROVENCE
MAIRIE
DE
VILLARS-COLMARS
- Transmis
au représentant
de l’État
dans
le département
- Transmis
au comptable
public
Article
5 :
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours,
soit
gracieux
auprès
de
l'autorité
administrative
signataire
de
celui-ci,
soit
d'un
recours
contentieux
dans
un
délai
de
deux
mois
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Marseille
22,
24
rue
Breteuil
à
13281
MARSEILLE
Cédex
6,
à compter
de
la
date
du
présent
arrêté,
Fait
à Villars-Colmars,
le
9 avril
2026
Le
Maire, * C
AR
|
,
/
Æaürent ROUX
NS
Yo
Jwloul 2026
z
ET
Mairie
de Villars-Colmars
14, place
de
la Mairie
04370
VILLARS-COLMARS Tel
: 04.92.83.43.01
Mel
: mairie@villars-colmars.fr