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Arrêté - ARRETE 2026 07 Delegation Anthony da Silva Ramos
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Villars-Colmars.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2026 07 Delegation Anthony da Silva Ramos)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Transports,
Date
de
transmission
de
l'acte:
09/04/2026
ALPES
DE
HAUTE-PROVENCE
Date
de
reception
de
l'AR:
09/04/2026
MAIRIE
DE
VILLARS-COLMARS
HAAIMANT
AE
DEREODTPAI
ARRETE
MUNICIPAL
N°2026/07
PORTANT
DÉLÉGATION
DE
FONCTIONS
ET
DE
SIGNATURE
A
MONSIEUR
ANTHONY
DA
SILVA
RAMOS,
1°
ADJOINT
Le
Maire
de
Villars-Colmars,
VU
le
Code
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L2122-18
VU
le
Code
de
l’urbanisme
.VU
la
délibération
en
date
du
30
mars
2026
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
a délégué
au
Maire
un
certain
nombre
de
ses
compétences
VU
la
délibération
en
date
du
22
mars
2026
constatant
l’élection
de
Monsieur
Anthony
DA
SILVA
RAMOS
en
qualité
de
1°
adjoint
au
Maire,
Considérant
que
pour
permettre
une
bonne
administration
de
l’activité
communale,
il
est
nécessaire
de
prévoir
une
délégation
de
fonction
et
de
signature
à
Monsieur
Anthony
DA
SILVA
RAMOS,
à
compter
du
09
avril
2026
|
ARRÊTE Article
1
:En
application
de
l’article
L2122-18
du
code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
Anthony
DA
SILVA
RAMOS,
1°
adjoint
au
maire,
est
délégué
pour
intervenir
en
nos
lieu
et
place
et
concurremment
avec
nous,
dans
les
domaines
:
Finances
communales
:Ordonnancement
des
dépenses
et
des
recettes
du
budget
communal,
des
devis
et
bon
de
commande,
et
plus
généralement
à
toutes
les
missions
relatives
aux
questions
financières Funéraire
:Surveillance
des
opérations
funéraires.
Gestion
du
personnel:
Gestion
du
personnel
titulaire,
non
titulaire
et
contractuel,
gestion
des
congés,
planning
de
travail,
ordonnancement
et
mandatement
des
traitements
des
agents
et
des
indemnités
des
élus,
et
plus
généralement
à toutes
les
missions
relatives
aux
questions
des
ressources
humaines. Urbanisme
:
Missions
relatives
à
l’instruction
et
à
la
délivrance
des
autorisations
d’urbanisme
et
d’utilisation
des
sols
énoncés
au
code
de
l’urbanisme.
Gestion
courante
:Toutes
les
missions
relatives
à la
gestion
courante
de
la
commune,
délivrance
de
certificat
et
attestation
de
vie,
légalisation
de
signature,
débit
de
boissons...
Patrimoine
:Arrêté
de
voirie,
circulation
et
stationnement,
gestion
des
bâtiments
communaux,
suivi
de
travaux...
Article
2
:Délégation
permanente
est
également
donnée
à Monsieur
Anthony
DA
SILVA
RAMOS,
1°
adjoint
au
Maire,
à l'effet
de
signer
les
documents
concernant
:
-
Finances
communales
:
signature
des
mandats
de
dépenses
et
titres
de
recettes
du
budget
communal,
des
devis
et
bon
de
commande,
des
traitements
des
agents
et
des
indemnités
des
élus
et
tous
les
courriers
qui
y
sont
relatifs
- Funéraire
:Signature
des
permis
d’inhumer,
autorisation
de
crémation,
fermeture
de
cercueil
Mairie
de
Villars-Colmars
14, place
de
la Mairie
04370
VILLARS-COLMARS Tel
: 04.92.83,43.01
Mel
: mairie@villars-colmars.fr Date
de
transmission
de
l'acte:
09/04/2026
ALPES
DE
HAUTE-PROVENCE
Date
de
reception
de
l'AR:
09/04/2026
MAIRIE
DE
VILLARS-COLMARS
004-210402400-AI
2026
001-AI
AGEDI
- Gestion
du
personnel
: Signature
des
congés,
formations,
ordre
de
mission,
arrêtés
d'avancement
d’échelon,
entretien professionnel.
- Urbanisme
: Signature
des
autorisations
d’urbanisme,
baux
communaux,
état
des
lieux.
-
Gestion
courante
: Signature
des
certificats
administratifs,
certificats
de
vie,
attestation
diverses,
légalisation
de
signature,
arrêté
de
débit
de
boissons
temporaires.
- Patrimoine
: Signature
des
arrêtés
de
voierie,
circulation
et
stationnement,
ouverture
et
réception
de
chantiers.
La
signature
de
M.
Anthony
DA
SILVA
RAMOS,
1%
adjoint
au
Maire,
des
pièces
et
actes
susnommés
devra
être précédée
de
la formule
suivante
: « par
délégation
du
Maire
».
Ces
fonctions
seront,
comme
celles
prévues
à
l’article
1%
ci-dessus,
assurées
concurremment
avec
nous. Article
3
: Cette
délégation
peut
être rapportée
à tout moment
et sa validation
ne
saurait,
en tout
état
de
cause,
dépasser
l’expression
du
mandat
de
l’élu
l’ayant
accordée
ou
à
la
fin
des
fonctions
de
Monsieur
Anthony
DA
SILVA
RAMOS.
Article
4
: Monsieur
le Maire
en
charge
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera :
- Notifié
à l’intéressé
- Transmis
au représentant
de
l’État
dans
le département
- Transmis
au comptable
public
Article
5 :
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours,
soit
gracieux
auprès
de
l'autorité
administrative
signataire
de
celui-ci,
soit
d'un
recours
contentieux
dans
un
délai
de
deux
mois
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Marseille
22,
24
rue
Breteuil
à
13281
MARSEILLE
Cédex
6,
à compter
de
la
date
du présent
arrêté.
Fait
à Villars-Colmars,
le 9 avril
2026
Le
De
bi
à
(or
Da
XuA
RÂMos
À
old
2026
Mairie
de
Villars-Colmars
14,
place
de
la Mairie
04370
VILLARS-COLMARS
Tel
: 04.92.83.43.01
Mel
: mairie@villars-colmars.fr