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unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 352
unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 3832 BA 3 Fontaines Vote CFU 2024
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 3832 BA 3 Fontaines Vote CFU 2024)
Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Budget,
Republique Fram;:aise
Departement de l'Herault
COMMUNAUTE DE COMMUNESVALLEE DE L'HERAULT
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE - Reunion du: lundi 16 juin 2025
BUDGET ANNEXE ZAE TROIS FONTAINES
VOTE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024.
Le Conseil communautaire de la Cornrnunaute de communes Vallee de l'Herault s'est reuni ce jour, lundi 16 juin 2025 a 17h00 en Salle du Conseil communautaire, sous la presidence de Monsieur Jean- Franc;:ois SOTO, President de la cornrnunaute de communes. La convocation a ete adressee le 5 juin 2025.
Etaient presents ou
representes
Procurations
Absents
M. Philippe SALA SC, Mme Nicole MORERE, M. Pierre AMALOU, M. Jean-Claude CROS, M. Jean-Pierre
PUGENS, M. Anthony GARCIA, Mme Veronique NEIL, M. Pascal DELIEUZE, Mme Jocelyne KUZNIAK, M.
David CABLAT, M. Jean-Pierre GABAUDAN, Mme Roxane MARC, M. Yannick VERNIERES, Mme Chantal
DUMAS, M. Henry MARTINEZ, Mme Christine SANCHEZ, M. Yves GUIRAUD, Mme Monique GIBERT, M.
[ose MARTINEZ, Mme Martine LABEUR, M. Philippe LASSALVY, M. Marcel CHRISTOL, M. Christian
VILOING, M. Thibaut BARRAL, Mme Valerie BOUYSSOU, Mme Marie-Agnes SIBERTIN-BLANC, M.Jean-Luc
DARMANIN, M.Jean-Pierre BERTOLINI, Mme Florence QUINONERO - M. Bernard PINGAUD suppleant
de Mme Beatrice FERNANDO, M. Jean-Louis RANDON suppleant de M. Bernard GOUZIN, M. Pascal
THEVENIAUD suppleant de M. Gregory BRO, M. Bernard CAUMEIL suppleant de M. Daniel REQUIRAND.
M. Ronny PONCE a M. Pierre AMALOU, M. Olivier SERVEL a M. Marcel CHRISTOL, Mme Christine
DEBEAUCE a Mme Martine LA BEUR, Mme Josette CUTANDA a M. Thibaut BARRAL, Mme Marie-
Fran~oise NACHEZ a Mme Florence QUINONERO, M. Jean-Marc ISURE a M. Jose MARTINEZ, Mme
Marie-Helene SANCHEZ a M. Philippe LASSALVY, M. Claude CARCELLER a M. Jean-Pierre GABAUDAN,
Mme Martine BONNET a M. Philippe SALA SC, M. Daniel JAUDON a M. Pascal DELIEUZE.
M.Jean-Fran~ois SOTO, M. Robert SIEGEL.
M. Xavier PEYRAUD, M. Nicolas ROUSSARD, M. Laurent ILLUMINATI.
Quorum :25 Presents : 33 Votants :43 Pour: 43 Contre: 0
Secreta, re de seance : MARCEL CHRISTOL Abstent1on : 0 Ne prend pas part : 0
Agissant conformement aux dispositions du Code general des collectivites territoriales et en particulier ses articles L 5214-/ et suivants et L 5211-6 alinea I.
Agissant conformement aux dispositions de son reglement interieur.
VU le Code general des collectivites territoriales (CGC1), en particulier ses articles L. 1612-12, L 1612-13, L.2121-31 et D. 2342-1, applicables aux Etablissements publics de cooperation intercommunale par renvoi des articles L. 1612-20 /, L. 5211-36 et R. 5211-13 ;
VU la deliberation du conseil communautaire n° 33 70 en date du 18 decembre 2023 approuvant le budget primitif 2024 du budget annexe ZAE trois Fontaines;
VU la deliberation du conseil communautaire n° 352 7 en date du 17 juin 2024 approuvant le budget supplementaire 2024 du budget annexe ZAE trois Fontaines;
VU l'instruction budgetaire et comptable M5 7 ;
CONSIDERANT que le compte financier unique 2024 retrace l'ensemble de l'execution en depenses et recettes du budget annexe ZAE trois Fontaines entre le I er janvier et le 31 decembre, CONSIDERANT que le comptable public tient la comptabilite de l'ordonnateur selon le principe de la partie double et etablit le compte financier unique ; que le compte financier unique soumis a approbation presente a la fois le Bilan et le Compte de Resultat de l'exercice, CONSIDERANT que le compte financier unique rapproche les previsions ou autorisations inscrites au budget des realisations effectives en depenses (mandats) et recettes (titres) comme indique en annexe,
CONSIDERANT que la section de fonctionnement du budget annexe ZAE Trois Fontaines 2024 s'eleve a:
244 K€ en depenses soit un taux de realisation de 79,59 % par rapport credits ouverts (hors operations d'ordre).
244 K€ en recettes soit un taux de realisation de 79,59 % par rapport credits ouverts (hors reports et operations d'ordre),
Le resultat d'execution et de cl6ture 2024 de la section de fonctionnement est de O K€ l'ensemble des depenses et recettes de fonctionnement ayant ete transferes en stocks. CONSIDERANT que la section d'investissement du budget annexe ZAE Trois Fontaines 2024 s'eleve a:
244 K€ en depenses soit un taux de realisation de O % par rapport credits ouverts (hors reports et operations d'ordre).
0 K€ en recettes soit un taux de realisation de O % par rapport credits ouverts (hors reports et operations d'ordre).
Le resultat d'execution 2024 de la section d'investissement est de - 244 K€ et le resultat de cl6ture consolide de -620 K€.
CONSIDERANT qu'il n'existe pas de restes a realiser 2024 ni en depenses, ni en recettes d'investissement,
CONSIDERANT que la section d'investissement presente donc un de besoin de financement de 620 K€ qu'il conviendra de financer par les ventes de terrains en stocks et/ou une subvention du budget principal,
Le Conseil communautaire de la Cornmunaute de communes Vallee de l'Herault, APRES EN AVOIR DELIBERE,
Le quorum etant atteint
DECIDE
a l'unanimite des suffrages exprimes,
Le President quitte la seance au moment du vote,
- d'adopter le compte financier unique 2024 du budget annexe ZAE Trois Fontaines de la Communaute de communes Vallee de l'Herault ; le compte financier unique etabli par le comptable public du SGC Creur d'Herault, presente le bilan et le compte de resultat de l'annee 2024, - d'inviter le President a accomplir l'ensemble des formalites de publicite afferentes a cette affaire.
Transmission au Representant de l'Etat N° 3832
Publication le 17/06/2025
DELIBERATION CERTIFIEE EXECUTOIRE
Gignac, le 17/06/2025
ldentifiant de l'acte : 034-243400694-202506 l 6-21986-BF-l-l
Auteur de l'acte: Jean-Fran<;ois SOTO, President de la
Communaute de communes Vallee de l'Herault
Le President de la communaute de communes
Jean-Franc;:ois SOTO
Secretaire de seance
n Marcel CHRISTOL BUDGET ZAE TROIS FONTAINES - COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024 -SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
BP+BS+DM + VC Realise
2024
011 Charges a caractere general 306 000,00 244 511,26
012 Charges de personnel
014 Attenuation de charges
65 Charges de gestion courante 1 228,00
66 Charges financieres
67 Charges exceptionelles
023 Vir. a la section d'inv.
042 Operation d'ordre de transfert 682 861,49
DEPENSES DE L'EXERCICE 990 089,49 244 511,26
307 228,00
79,59%
0,00%
0,00%
0,00%
0,00%
0,00%
0,00%
0,00%
79,59%
RECETTES
BP+BS+DM + VC Realise
2024
002 Excedent reporte
013 Attenuation de charges
70 Produits des services
74 Dotations Subventions, 682 861,49
75 Autres produits gestion courante
042 Operation d'ordre de transfert 307 228,00 244 511,26
RECETTES DE L'EXERCICE 990 089,49 244 511,26
682 861,49
0,00%
0,00%
0,00%
0,00%
0,00%
0,00%
0,00%
79,59%
79,59%
Resultat
Deficit ou Excedent anterieur
Total a reporter 002
Affectation en invt 2025 (art.1068)
Excedent de fct. a reporter en 2025
0,00
0,00
0,00
CFU 2024 PAE.xlsx BUDGET ZAE TOIS FONTAINES - COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024 -SECTION D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
BP+BS+DM+VC Realise
2024 2024
001 Excedent reporte 375 633,49
20 lmmobilisations incorporelles
21 lmmobilisations corporelles
23 lmmobilisation en cours
16 Emprunts
040 Operation d'ordre de transfert 307 228,00 244 511,26
DEPENSES DE L'EXERCICE 682 861,49 244 511,26
RECETTES
BP+BS+DM+V Realise
C
2024 2024
001 Excedent reporte
10 Dotations fonds divers
13 Subventions
16 Emprunts
021 Virement section de fonct.
040 Operation d'ordre de transfert 682 861,49
RECETTES DE L'EXERCICE 682 861,49 0,00
Resultat
Deficit ou Excedent anterieur
Total a reporter 001
-244 511,26
-375 633,49
-620 144,75
CFU 2024 PAE.xlsx REPUBLIQUE FRANCAISE
ZAE DES TROIS FONTAINES 11-CCV
RELATIF AU BUDGET PRINCIPAL DE CC VALLEE DE L HERAULT
Nurnero SIRET: 24340069400119
POSTE COMPTABLE: 034007 SGC COEUR D'HERAULT
Compte financier unique (M57}
Vote par Nature
BUDGET ANNEXE
ANNEE 2024
Page 1 37007 - ZAE DES TROIS FONTAINES 11-CCV
Sommaire
Le Compte Financier Unique
Origine des donnees
1. lnformations generales et syntheti~ues
A lnformations statistigues fiscales et financieres Ordonnateur
81 Presentation generale du compte fioancier - Vue d'ensemble Ordonnateur
82 Resultats d'execution du budget principal et des budgets des services non personnalises Comptable
83.1 Liste des organismes de regroupement Ordonnateur
83.2 Liste des etablissements publjcs crees Ordonnateur
83.3 Liste des servjces indjvidualises dans un budget annexe Ordonnateur
C1 Detail des restes a realiser - Depenses Ordonnateur
C2 Detail des restes a realiser - Recettes Ordonnateur
D 8ilan synthetigue Comptable
E Compte de resultat synthetigue Comptable
_ _ _ ..;. F ...;;;a Ta:a; au aaax a.aa de ::aas aaa:::a co a:aa n a;a taaa rib aaau aa taa: io "' n:aa s.a: eaa t ;!aa paa ro aa: d aa uaaa itaaa saaa aa;a ffaaa er :.a eaaa naa:: ts iiiie aan a;;;aa Na.... ordonnateur
11. Execution budg,_. e._ ta _i._ re =--- - - - - - - - - - - - - - - -
Exercice 2024
Arrete et signatures
ECCF
Page
5
6
7
8
9
10
11
12
13
14
16
A
A1.1
A1.2
A2.1
A2.2
Modalites de vote du budget
Vue d'ensemble
Depenses d'investissement
Recettes d'investissement
Depenses de fonctionnement
Recettes de fonctionnement
Vue detaillee
Ordonnateur
Ordonnateur
Ordonnateur
Ordonnateur
Ordonnateur
17
18
19
20
22
81 Depenses d'investissement Comptable
82 Recettes d'investissement Comptable
C1 Operations d'eguipement - Detail des chapitres et articles Ordonnateur
D1 Depenses de fonctionnement Comptable
___:::; D,:;; 2 ;a; R:aa ea::: ce aaataaa te aa: s:aad aa e :aaf a:: oaa: □:aa cl aaa io a:aa □ aa □ a:: eaa: m aa:: e a:a □ :aa. t Cornptable
1
A 8ilan Comptable
8 Compte de resultat Comptable
C Annexe (unjguement pour les collectivjtes certjfjables) Ordonnateur / Comptable - Piece jointe
___...:: D ::....___~ B:!:! a!:!:: la~ □::::: ce ~ d::::: es :::::::: c~ om ~ p~ te == s'--- - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - ~comptable
1
Page 2
23
25
27
28
30
31
35
37
38
111. Etats financiers
IV. Etats annexes 37007 - ZAE DES TROIS FONTAINES 11-CCV
Origine des donnees
Exercice 2024
Page
A1
A2
A3
81.1
81.2
81.3
81 .4
81.5
81.6
81.7
81.8
81.9
82
83
84
85
86
87.1
87.2
87.3
87.4
87.5
87.6
87.7
87.8
87.9
88
89
A. Presenietion croisee et agregee
Presentation croisee, section d'investissement - vue d'ensemble
Presentation croisee, section de fonctionnement - vue d'ensemble
Presentation aqreqee du budget principal et des budgets annexes
B. Etats ennexes patrimoniaux
Etat de la dette - Detail des credits de tresorerie
Etat de la dette - Repartition par nature de dette
Etat de la dette - Repartition des emprunts par structure de taux
Etat de la dette - Typologie de la repartition de l'encours
Etat de la dette - Detail des operations de couverture
Etat de la dette - Remboursement anticipe d'un emprunt avec refinancement
Etat de la dette - Emprunts renegocies au cours de l'annee N
Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme
Etat de la dette - Autres dettes
Methodes utilisees pour les amortissements
Etat des provisions
Etat des charges transferees
Detail des operations pour le compte de tiers
Prets
Etat synthetique des engagements donnes
Etat synthetique des engagements rec;:us
Etat des emprunts garantis
Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis
Etat des contrats de credit-bail
Etat des marches de partenariat
Etat des recettes grevees d'une affectation speciale
Autres engagements donnes
Autres engagements rec;:us
Liste des concours attribues a des tiers en nature ou en subventions
Etat du personnel
Page 3
Ordonnateur
Ordonnateur
Ordonnateur
Ordonnateur
Ordonnateur
Ordonnateur
Ordonnateur
Ordonnateur
Ordonnateur
Ordonnateur
Ordonnateur
Ordonnateur
Ordonnateur
Ordonnateur
Ordonnateur
Ordonnateur
Ordonnateur
Ordonnateur
Ordonnateur
Ordonnateur
Ordonnateur
Ordonnateur
Ordonnateur
Ordonnateur
Ordonnateur
Ordonnateur
Ordonnateur
Ordonnateur 37007 - ZAE DES TROIS FONTAINES 11-CCV
Origine des donnees
Exercice 2024
Page
810
811.1
811.2
C1.1
C1.2
C1.3
C2.1
C2.2
C3.1
C3.2
D1
D2
D3
D4
D5
D6.1
D6.2
D7.1
D7.2
D8.1
D8.2
A
Liste des organismes dans lesquels la collectivite a pris un engagement financier
Etat de ventilation des depenses liees a la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement
Etat de ventilation des depenses liees a la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - lnvestissement
C. Etats ennexes budgetaires
Equilibre budqetaire
Equilibre budqetaire - depenses
Equilibre budqetaire - recettes
Situation des autorisations de programme
Situation des autorisations d'engagement
lmpact du budget pour la transition ecoloqique - repartition par nature
lmpact du budget pour la transition ecologique - repartition par fonction
D. Autres elements d'information
Liste des services assujettis a la TVA et non eriges en budget annexe
Gestion des fonds europeens
Actions de formation des elus
Etat relatif aux ressources et depenses de la formation professionnelle des jeunes
ldentification des flux croises
Etats de la repartition de la TEOM - investissement
Etats de la repartition de la TEOM - fonctionnement
Etats des depenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement
Etats des depenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - lnvestissement
Suivi des operations au titre du NPNRU - Etat de synthese
Suivi des operations au titre du NPNRU - Detail
V. Arrete et signatures
Arrete et signatures
Page 4
Ordonnateur
Ordonnateur
Ordonnateur
Ordonnateur
Ordonnateur
Ordonnateur
Ordonnateur
Ordonnateur
Ordonnateur
Ordonnateur
Ordonnateur
Ordonnateur
Ordonnateur
Ordonnateur
Ordonnateur
Ordonnateur
Ordonnateur
Ordonnateur
Ordonnateur
Ordonnateur
Ordonnateur
Ordonnateur / Comptable 41 CC VALLEE DE L'HERAUL T - BA PAE TROIS FONTAINES LE POUGET - CFU - 2024
1-INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHETIQUES
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
lnformations statistiques
Valeurs
Population totale 42053
lnformations fiscales (N-2)
Collectivite
lndicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 233.96
Ratios de niveau Valeurs
1 Depenses reelles de fonctionnement / population 5.83
2 Recettes reelles de fonctionnement / population 0.00
3 Depenses d'equipernent brut / population 0.00
4 Encours de dette / population (2)(3) 0.00
5 DGF / population 0.00
Ratios de structure et d'analyse flnanclere Valeurs
6 Depenses de personnel / depenses reelles de fonctionnement 0.00
7 Depenses reelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes reelles de fonctionnement (4) 0.00
8 Taux d'eparqne brute (Epargne brute / recettes reelles de fonctionnement) (2) (4)
9 Taux d'eparqne nette ( (Epargne brute - remboursement annuel de la dette en capital) / recettes reelles de fonctionnement)
10 Ratio d'endettement (Encours de la dette / recettes reelles de fonctionnement) (2) (3) (4) 0.00
11 Capacite de desendettement (encours de dette / epargne brute) (2) (3) (4)
(1) A rense1gner selon les d1spos1t1ons 1eg1slat1ves et reglementa1res appl1cables a la collect1v1te. lnformat1ons compnses dans la f1che de repart1t1on de la DGF de l'exerc1ce N-1, etablle sur la base des 1nformat1ons N-2 (transm1se par les serv1ces prefectoraux).
(2) Les rat10s s'appuyant sur l'encours de la dette se calculent a part1r du montant de la dette au 31 decembre N.
(3) L'encours de dette do1t comprendre les avances remboursables consent1es au t1tre de l'art1cle 25 de la 101 n° 2020-935 du 30 ju1llet 2020 de f1nances rect1f1cat1ve pour 2020, portant attnbut1on des avances remboursables sur les recettes f1scales prevues aux art1cles 1594 A et 1595
du code general des 1mp6ts.
(4) Pour les synd1cats mIxtes, seules ces donnees sont a renseIgner.
Page 5 CC VALLEE DE L'HERAULT - BA PAE TROIS FONTAINES LE POUGET - CFU - 2024
1- INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHETIQUES
PRESENTATION GENERALE DU COMPTE FINANCIER- VUE D'ENSEMBLE B1
Determination du rssultat cumule a la fin de l'exercice N
1 nvestissement Fonctionnement Total cumule
Prevision budqetaire totale A 682 861,49 990 089,49 1672950,98
Recettes Recettes real isees ( 1 ) B 0,00 244 511,26 244 511,26
Restes a realiser C 0,00 0,00 0,00
Autorisation budqetaire totale D 307 228,00 990 089,49 1 297 317,49
Depenses Depenses realisees (1) E 244 511,26 244 511,26 489 022,52
Restes a realiser F 0,00 0,00 0,00
Differences entre les titres et les mandats Solde des realisations de l'exercice (+/-) G=B- E -244 511,26 0,00 -244 511,26
Resultats anterieurs reportes Resultats anterieurs reportes (+/-) H -375 633,49 0,00 -375 633,49
Solde (investissement) ou resultat de Excedent /deficit G+H -620 144,75 0,00 -620 144,75 cl6ture (fonctionnement)
Difference entre les restes a realiser Restes a realiser (+/-) 1 = C- F 0,00 0,00 0,00
Resultat cumule Excedent /deficit G + H + 1 -620 144,75 0,00 -620 144,75
(1) Les recettes real1sees et les depenses real1sees concernent les operat1ons reelles et les operat1ons d'ordre
Page 6 37007 - ZAE DES TROIS FONTAINES 11-CCV
1- INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHETIQUES
Resultats d'oxecution du budget principal et des budgets des services non psrsonnalises
Exercice 2024
B2
Resultat a la cloture de Transfert ou integration de Resultat de cloture de Part affectee a Resultat de
l'exercice prscedent : exercice l'investissement : exercice N l'exercice N resultat par operatlon d'ordre l'exercice N
N-1 non budqatalre
1 - Budget principal
lnvestissement
Fonctionnement
TOTALI
11 - Budgets des services a caractere
administratif
ZAE DES TROIS FONTAINES II-CCV
lnvestissement -375 633,49 -244 511,26 -620 144,75
Fonctionnement
Sous-Total -375 633,49 -244 511,26 -620 144,75
TOTAL 11 -375 633,49 -244 511,26 -620 144,75
111 - Budgets des services a caractere
industriel et commercial
TOTAL 111
TOTAL 1 + 11 + 111 -375 633,49 -244 511,26 -620 144,75
Page 7 CC VALLEE DE L'HERAULT - BA PAE TROIS FONTAINES LE POUGET - CFU - 2024
1- INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHETIQUES
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COLLECTIVITE B3.1
Designation des organismes 1
Date d'adhesion
1
Mode de participation
1
Montant du financement (1)
Syndicats mixtes (article L. 5721-2 du CGCT)
EPCI
Autres organismes de regroupement
(1) lndiquer s1 le tmancernent est fart par TPZ, TPU, TPU + fiscalrte addrtionnelle ou sans fiscalrte propre.
Page 8 CC VALLEE DE L'HERAULT - BA PAE TROIS FONTAINES LE POUGET - CFU - 2024
1- INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHETIQUES
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES B3.2
(1) 11 s'aqrt de recenser les etabhssernents pubhcs crees par la collectivne pour l'explortation drrecte d'un service pubhc relevant de sa cornpetence.
Pour rappel, la collectrvite a l'obhqation de constnuer une reg1e s1 le service concerne estde nat ure mdust nelle et cornmerciale (cf. artrcle L. 1412-1 du CGCT) ou la faculte de c ons t1tuer une reg1e s1 le serv1ce concerne est de nat ure adm1nistrat1ve et n'est pas de ceux qu1, par leur
nat ure ou par la 101, ne peuvent et re assures que par la collect1v1te elle-meme (cf. art1cle L. 1412-2 du CGCT).
Les reg1es a1ns1 creees peuvent , au cho1x de la collect1v1te, et re dotees :
- s01t de la personnal1te morale et de l'autonom1e f1nanc1ere ;
- s01t de la seule autonom1e f1nanc1ere.
Cependant , 11 conv1ent de prec1ser que seules les reg1es dotees de la personnallte morale et de l'autonom1e f1nanc1ere sont denommees etabl1ssement publlc et do1vent et re recensees dans cet etat.
Page 9 CC VALLEE DE L'HERAULT - BA PAE TROIS FONTAINES LE POUGET - CFU - 2024
1- INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHETIQUES
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE
(1) Exemples de cateqones : reqte a seule autonorrue fmanciere, operations d'arnenaqement, service social et medrco-social.
Page 10
B3.3 CC VALLEE DE L'HERAULT - BA PAE TROIS FONTAINES LE POUGET - CFU - 2024
1-INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHETIQUES
EXECUTION DU BUDGET - RAR DEPENSES C1
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libelle Depenses engagees non mandatees
SECTION D'INVESTISSEMENT- TOTAL (1) 0,00
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et reserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes asslrnllees 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,regie) 0,00
20 lmmobilisations incorporelles (sauf le 204) 0,00
204 Subventions d'equlpsment versees (3) (5) 0,00
21 lmmobilisations corporelles (3) 0,00
22 lmmobilisations rec;ues en affectation (3) 0,00
23 lmmobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et creances rattachees 0,00
27 Autres immobilisations flnancleres (3) 0,00
45 Chapitres d'opsratlons pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT- TOTAL (11) 0,00
011 Charges a caractere general (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais asslmlles (4) 0,00
014 Attenuatlons de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Regularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'elus 0,00
66 Charges financieres 0,00
67 Charges specifiques (4) 0,00
(1) 11 s 'ag1t des restes a real1s er etabl1s c onformement a la c omptab1l1te d'engagement annuelle. Ces restes a real1s er seront repns au BP ou au BS N+1.
(2) Su1vant le niveau de vote retenu par l'as s emblee del1berante.
(3) Hors depenses 1mputees au chap,tre 018.
(4) Hors depenses 1mputees aux chap,tres 016 et 017.
(5) Le chap1tre 204 « Subvent1ons d'equ1pement v ers ees » est un chap1tre global1s e regroupant les comptes 204 et 2324.
Page 11 CC VALLEE DE L'HERAULT - BA PAE TROIS FONTAINES LE POUGET - CFU - 2024
1-INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHETIQUES
EXECUTION DU BUDGET - RAR RECETTES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libelle Titres restant a emettre
SECTION D'INVESTISSEMENT- TOTAL (1 0,00
11)
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et reserves 0,00
13 Subventions d'investissement (rec;ues) (3) 0,00
16 Emprunts et dettes asslrnllees 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,regie) 0,00
20 lmmobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'equlpsment versees (3) (5) 0,00
21 lmmobilisations corporelles (3) 0,00
22 lmmobilisations rec;ues en affectation (3) 0,00
23 lmmobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et creances rattachees 0,00
27 Autres immobilisations flnancleres (3) 0,00
45 Chapitres d'oparatlons pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT- TOTAL (1 0,00
V)
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 lmpots et taxes 0,00
731 Fiscallte locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Attenuatlons de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Regularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits speclflques (4) 0,00
(1) 11 s'aqrt des restes a realiser etabl1s conformement a la comptab1l1te d'engagement annuelle. Ces restes a real1ser seront repns au BP ou au BS N+1.
(2) Su1vant le niveau de vote retenu par l'assemblee del1berante.
(3) Hors recettes 1mputees au chap,tre 018.
(4) Hors recettes 1mputees aux chap,tres 016 et 017.
(5) Le chap1tre 204 « Subvent1ons d'equ1pement versees » est un chap1tre global1se regroupant les comptes 204 et 2324.
Page 12 37007 - ZAE DES TROIS FONTAINES 11-CCV
1- INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHETIQUES
Bilan synthetique (en milliers d'euros)
Exercice 2024
D
~CTIF NET (1) Total FONDS PROPRES ET PASSIF Total
ACTIF IMMOBILISE FONDS PROPRES
lmmobilisations incorporelles (nettes) Apports et subventions d'investissement
Subventions d'investissement versees Neutralisations et reqularisations
Autres immobilisations incorporelles Reserves
lmmobilisations corporelles (nettes) Report a nouveau
Terrains Resultat de l'exercice
Constructions Droits du concedant, de l'affermant, de l'affectant et du remettant
Reseaux et installations de voirie TOTAL FONDS PROPRES (1)
Reseaux divers PASSIF
lnstallations techniques, agencements et rnateriel TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (1)
lmmobilisations mises en concessions ou afferrnees DETTES FINANCIERES
Autres Emprunts obligataires
lmmobilisations corporelles en cours Emprunts souscrits aupres des etablissements de credit
Droits de retour relatifs aux biens mis a disposition ou affectes Dettes financieres et autres emprunts
lmmobilisations flnanclsres (nettes) TOTAL DETTES FINANCIERES (2)
TOTAL ACTIF IMMOBILISE (1) DETTES NON FINANCIERES
ACTIF CIRCULANT Dettes fournisseurs et comptes rattaches
Stocks 620,14 Autres dettes non financieres 622,14
Creances 1,99 Produits constates d'avance
Charges constatees d'avance TOTAL DETTES NON FINANCIERES (3) 622,14
Tresorerie TOTAL TRESORERIE (4)
TOTAL ACTIF CIRCULANT (11) 622,14 TOTAL PASSIF (11) = (1+2+3+4) 622,14
Comptes de regularisation (111) Comptes de regularisation (111)
Ecarts de conversion actif (IV) Ecarts de conversion passif (IV)
TOTAL GENERAL (1 + 11 + 111 + IV) 622,14 TOTAL GENERAL (1 + 11 + 111 + IV) 622,14
[1] Deduc t1on fa1te des amort1s s ements et des deprec 1at1ons
Page 13 37007 - ZAE DES TROIS FONTAINES 11-CCV
1- INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHETIQUES
Compte de resultat synthetique (en milliers d'euros)
Exercice 2024
E
POSTES Exercice N Exercice N-1
PRODUITS DE FONCTIONNEMENT
PRODUITS SANS CONTREPARTIE DIRECTE (ou subventions et produits asslmllas)
Dotations de l'etat
Participations
Compensations, autres attributions et autres participations
Dons et legs
lmp6ts et taxes
PRODUITS AVEC CONTREPARTIE DIRECTE
Ventes de biens ou prestations de services
Produits des cessions d'actifs
Autres produits de gestion
Production stockee et irnrnobilisee 244,51 8,10
AUTRES PRODUITS
Reprises sur amortissement, depreciations, provisions et transferts de charges
Reprises du financement rattache a un actif
Neutralisation des amortissements, depreciations et provisions
Neutralisation des moins-values de cession
TOTAL PRODUITS DE FONCTIONNEMENT(I) 244,51 8,10
CHARGES DE FONCTIONNEMENT
Achats et charges externes 244,51 8,10
Charges de personnel
lndernnites des elus (et membres du CESR)
Autres charges de fonctionnement (dont pertes sur creances irrecouvrables)
lmp6ts et taxes
Dotations aux amortissements, depreciations, provisions
Valeurs nettes comptables des elernents d'actifs cedes
Neutralisation des depreciations et provisions
Neutralisation des plus-values de cession
TOTAL CHARGES DE FONCTIONNEMENT (11) 244,51 8,10
Page 14 37007 - ZAE DES TROIS FONTAINES 11-CCV
1- INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHETIQUES
Compte de resultat synthetique (en milliers d'euros)
Exercice 2024
E
POSTES Exercice N Exercice N-1
CHARGES D'INTERVENTION
Dispositifs d'intervention pour compte propre
Autres charges
TOTAL CHARGES D'INTERVENTION (111)
PRODUITS (ou CHARGES) NETS DE L'ACTIVITE (IV = 1 - 11 - 111)
TOTAL PRODUITS FINANCIERS (V)
TOTAL CHARGES FINANCIERES (VI)
PRODUITS (ou CHARGES) FINANCIERS NETS (VII = V - VI)
RESULTAT DE L'EXERCICE (VIII = IV + VII)
Page 15 CC VALLEE DE L'HERAULT - BA PAE TROIS FONTAINES LE POUGET - CFU - 2024
1- INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHETIQUES
TAUX DES CONTRIBUTIONS ET PRODUITS AFFERENTS EN N F
Llbelles Taux, coefficient ou forfait appllques Variation du taux / Produit N Variation du par declslon de l'assemblee N-1 produit / N-1 dellberante (%) (%) (%, unlte ou €)
Part regionale des ressources
TICPE (part definie a l'art. 265 du code des douanes) SP 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00
TICPE (majoration definie a l'art. 265 A bis du code des SP 0,00 0,00 0,00 0,00 douanes) Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les permis de conduire 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les certificats d'immatriculation des vehicules 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe speciale de consommation de produits petroliers (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur le transport public aerien et maritime (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe relative a l'octroi de mer (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Droits assirniles au droit d'octroi de mer auxquels sont soumis les rhums et spiritueux (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Part dapartementale des ressources
Taxe d'arnenaqernent 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe de publicite fonciere et droit d'enregistrement 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur la consommation finale d'electricite 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les remontees mecaniques des zones de montagne 0,00 0,00 0,00 0,00
Part communale des ressources
TFPB 0,00 0,00 0,00 0,00
TFPNB 0,00 0,00 0,00 0,00
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe d'habitation sur les residences secondaires 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00
(1) Taxes pen;:ues par les collect1v1tes d'Outre-m er.
(2) oeta1ller les taxes pour lesquelles la collect1v1te a un pouvo1r de modulat1on.
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11- EXECUTION BUDGETAIRE
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
1 - L'assernblee deliberante a vote le budget :
au niveau du chapitre (1) pour la section d'investissement;
au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement;
avec (2) vote formel sur les chapitres « operations d'equipernent » ;
avec (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles specialises sur lesquels l'ordonnateur ne peut proceder a des virements d'article a article est la suivante :
11
A
11 -En l'absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est repute vote par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement, et en investissement sans vote formel pour les
chapitres « operation d'equipernent ».
111 - Conforrnernent a l'article L. 5217-10-6 du CGCT, l'assernblee deliberante autorise le president a operer des virements de credits de paiement de chapitre a chapitre, a l'exclusion des credits relatifs aux
depenses de personnel, dans les limites suivantes (3):
- Fonctionnement : 7.50%
- lnvestissement: 7.50%
IV - En l'absence de mention au paragraphe 111 ci-dessus, le president est repute ne pas avoir rec;:u l'autorisation de l'assemblee deliberante de pratiquer des virements de credits de paiement de chapitre a chapitre.
V - Les provisions sont semi-budgetaires (4).
(1) A completer par « du chap1tre » ou « de l'art1cle ».
(2) lnd1quer « avec » ou « sans » vote formel.
(3) Au max1mum dans la l1m1te de 7.5 % des depenses reelles de chaque sect1on.
(4) A completer par un seul des deux cho1x su1vants, selon les d1spos1t1ons 1eg1slat1ves et reglementa1res appl1cables a la collect1v1te:
- sem1 budgeta1re ;
- budgeta1re par dellberat1on N° . du ..
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11- EXECUTION BUDGETAIRE
DEPENSES D'INVESTISSEMENT - VUE D'ENSEMBLE
11
A1.1
Chapitre lntitule Prevlsions (a) Realisations Taux de reallsatlon (b/a) Restes a reallser au 31 (BP + DM + RAR N-1) (mandats emis) (b) /12 (1)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00
20 lmmobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'equipernent versees (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
21 lmmobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 lmmobilisations recues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 lmmobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des operations d'equipernent (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des depsnses d'equlpsment 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et reserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assirnilees (sauf 1688 non budqetaire) 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison: affectation (BA,regie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et creances rattachees 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financieres 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des depenses financieres 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Chapitres d'operations pour compte de tiers (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des depenses reelles d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Operations ordre transf. entre sections (4) 307 228,00 244 511,26 79,59 0,00
041 Operations patrimoniales (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des depenses d'ordre en investissement 307 228,00 244 511,26 79,59 0,00
Total des depenses d'investissement de l'exercice 307 228,00 244 511,26 79,59 0,00
001 Solde d'execution negatif reporte 375 633,49
Total des depenses de la section d'investissement 682 861,49 244 511,26 0,00
(1) Depenses engagees non mandatees.
(2) Voir l'etat II-C1 .1 pour le deta,I des operat,ons d'equ1pement.
(3) Voir l'etat IV-B5 pour le deta,I des operat,ons pour compte de t,ers.
(4) 0/ 040 = RF 042
(5) 0/ 041 = RI 041
(6) Le chap,tre 204 est un chap,tre global,se qu, ,nclut le 204 et le 2324.
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11- EXECUTION BUDGETAIRE
RECETTES D'INVESTISSEMENT - VUE D'ENSEMBLE
11
A1.2
Chapitre lntltule Prevlsions (a) Realisations Taux de reallsatlon (b/a) Restes a reallser au 31 (BP + DM + RAR N-1) (titres emis) (b) /12 (1)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assirnilees 0,00 0,00 0,00 0,00
20 lmmobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'equipernent versees(8) 0,00 0,00 0,00 0,00
21 lmmobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 lmmobilisations recues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 lmmobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et reserves 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,regie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et creances rattachees 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financieres 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
45 Chapitres d'operations pour compte de tiers (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes reelles d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement (3) 0,00
040 Operations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 682 861,49 0,00 0,00 0,00
041 Operations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre en investissement 682 861,49 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'investissement de l'exercice 682 861,49 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'execution positif reporte 0,00
Total des recettes de la section d'investissement 682 861,49 0,00 0,00
(1) Recettes just1f1ees non t1trees.
(2) Voir l'etat IV-B5 pour le deta,I des operat,ons pour compte de t,ers.
(3) Pour memo1re, cred1ts ouverts au budget ma1s ne fa1sant pas l'objet d'em1ss1on de t1tres (operat1ons sans real1sat1on).
(4) 0/ 040 = RF 042
(5) Les com ptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent f1gurer dans le deta1I du chap1tre s1 la collect1v1te a opte pour le reg1me des prov1s1ons budgeta1res, conformement aux d1spos1t1ons 1eg1slat1ves et reglementa1res appl1cables.
(6) Aucune prev1s1on budgeta1re ne do1t f1gurer a l'art1cle 192 (cf. chap1tre 024 « produ1t des cess1ons d'1mmob11isat1ons » ).
(7) 0/ 041 = RI 041
(8) Le chap,tre 204 est un chap,tre global,se qu, ,nclut le 204 et le 2324
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11- EXECUTION BUDGETAIRE
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT - VUE D'ENSEMBLE
11
A2.1
Chapi lntltule Previsions (a) Realisations Rattachements (c) Total reallsatlons (d Taux de reallsatlon (d/a) Restes a reallser au 31/12
tre (BP + DM + RAR N-1) Mandats emis = b+c) (1)
011 Charges a caractere 306 000,00 244 511,26 0,00 244 511,26 79,91 0,00 general (3)
012 Charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 et frais assirniles (3)
014 Attenuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Regularisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 de RMI
65 Autres charges de 1 228,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 gestion courante (sauf
6586)
6586 Frais fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 des groupes d'elus
Total des depanses de 307 228,00 244 511,26 0,00 244 511,26 79,59 0,00 gestion des services
66 Charges financieres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges specifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 provisions,
depreciations (semi-
budqetaires)
Total des depanses reelles et 307 228,00 244 511,26 0,00 244 511,26 79,59 0,00 mixtes
023 Virement a la section 0,00
d'investissement
042 Operations ordre 682 861,49 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 transf. entre sections (2)
043 Operations ordre 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 interieur de la section
Total des depenses d'ordre 682 861,49 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 de fonctionnement (3)
Total des depenses de 990 089,49 244 511,26 0,00 244 511,26 24,70 0,00 fonctionnement de l'exercice
002 Deficit de fonctionnement 0,00
reporte de N-1
Total des depenses de la 244 511,26
section de fonctionnement 990 089,49 244 511,26 0,00 0,00
Page 20 CC VALLEE DE L'HERAUL T - BA PAE TROIS FONTAINES LE POUGET - CFU - 2024
(2) Les comptes 68 peuvent frqurer dans le detarl du chaprtre s1 la collectivne a opte pour le reqrrne des provisrons budqetaires, contormernent aux dtspositions leqrslatrves et reqlernentarres appllcables.
(3) DF 042 = RI 040 ; DF 043 = RF 043
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11- EXECUTION BUDGETAIRE
RECETTES DE FONCTIONNEMENT - VUE D'ENSEMBLE
11
A2.2
Chapitre lntltule Previsions (a) Realisations Rattachements (c) Total reallsatlons Taux de Restes a reallser au 31
(BP + DM + RAR N-1) Titres emis (b) (d = b+c) reallsatlon (d/a) /12 (1)
013 Attenuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Regularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 lmp6ts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalite locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 682 861,49 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de gestion des services 682 861,49 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits specifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., depreciations, prov. (semi- 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 budqetaires)
Total des recettes reelles et mixtes 682 861,49 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opereiions ordre transf. entre sections (2) 307 228,00 244 511,26 0,00 244 511,26 79,59 0,00
043 Opereiions ordre interieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre (3) 307 228,00 244 511,26 0,00 244 511,26 79,59 0,00
Total des recettes de fonctionnement de l'exercice 990 089,49 244 511,26 0,00 244 511,26 24,70 0,00
002 Excedent de fonctionnement reporte de N-1 0,00
Total des recettes de la section de fonctionnement 990 089,49 244 511,26 0,00 244 511,26 0,00
(1) Recettes just1f1ees non t1trees.
(2) Les comptes 78 peuvent f1gurer dans le deta1I du chap1tre s 1 la c ollec t1v 1te a opte pour le reg1me des pro v 1s 1ons budgeta1res , c onformement aux d1spos1t1ons 1eg1slat1ves et reglementa1res appllcables.
(3) RF 042 = DI 040
Page 22 37007 - ZAE DES TROIS FONTAINES 11-CCV
11 - EXECUTION BUDGETAIRE
Depenses d'investissement - Vue detaillee
Exercice 2024
11
B1
Chapitre / Realisations nettes Solde prevlslons / Article lntitule Prevlsions (a) Emissions (b) Annulations (c) (d=b-c) realtsatlons (a-d)
total chapitre 018 RSA
total chapitre 20 lmmobilisations incorporelles (sauf 204)
total chapitre 204 Subventions d'equipernent versees
total chapitre 21 lmmobilisations corporelles
total chapitre 22 lmmobilisations recues en affectation
total chapitre 23 lmmobilisations en cours (sauf 2324)
Total des depsnses
d'equlpemant
total chapitre 1 0 Dotations, fonds divers et reserves
total chapitre 13 Subventions d'investissement
total chapitre 16 Emprunts et dettes assirnilees (sauf 1688 non budqetaire)
total chapitre 18 Compte de liaison : affectation (budgets annexes - reqies non personnalisees)
total chapitre 26 Participations et creances rattachees a des participations
total chapitre 27 Autres immobilisations financieres
Total des depenses
financieres
total Chapitres d'operations pour compte de tiers
Total des depenses reelles
d'investissement
3355 Travaux 244 511,26 244 511,26
3555 Terrains amenages 244 511,26 244 511,26
total chapitre 040 Operations d'ordre de transferts entre sections 307 228,00 489 022,52 244 511,26 244 511,26 62 716,74
total chapitre 041 Operations patrimoniales
Total des depenses d'ordre 307 228,00 489022,52 244 511,26 244 511,26 62 716,74 en investissement
Page 23 37007 - ZAE DES TROIS FONTAINES 11-CCV
11 - EXECUTION BUDGETAIRE
Depenses d'investissement - Vue detaillee
Exercice 2024
11
B1
Chapitre / Realisations nettes Solde prevlslons / Article lntitule Prevlsions (a) Emissions (b) Annulations (c) (d=b-c) realtsatlons (a-d)
Total des depsnses
d'investissement de 307 228,00 489 022,52 244 511,26 244 511,26 62 716,74 l'exercice
001 Solde d'executlon de la
section d'investissement 375 633,49 raporte
Total des depsnses de la 682 861,49 489 022,52 244 511,26 244 511,26 438 350,23 section d'investissement
Page 24 37007 - ZAE DES TROIS FONTAINES 11-CCV
11 - EXECUTION BUDGETAIRE
Recettes d'investissement - Vue detaillee
Exercice 2024
11
B2
Chapitre / Realisations nettes Solde prevlslons / Article lntitule Prevlsions (a) Emissions (b) Annulations (c) (d=b-c) realtsatlons (a-d)
total chapitre 018 RSA
total chapitre 13 Subventions d'investissement
total chapitre 16 Emprunts et dettes assirnilees
total chapitre 20 lmmobilisations incorporelles (sauf 204)
total chapitre 204 Subventions d'equipernent versees
total chapitre 21 lmmobilisations corporelles
total chapitre 22 lmmobilisations recues en affectation
total chapitre 23 lmmobilisations en cours (sauf 2324)
total chapitre 1 0 Dotations, fonds divers et reserves
total chapitre 18 Compte de liaison : affectation (budgets annexes - reqies non personnalisees)
total chapitre 26 Participations et creances rattachees a des participations
total chapitre 27 Autres immobilisations financieres
total chapitre 024 Produits des cessions d'immobilisations
total Chapitres d'operations pour compte de tiers
Total des recettes reelles
d'investissement
total chapitre 021 Virement de la section de fonctionnement
total chapitre 040 Operations d'ordre de transferts entre sections 682 861,49 682 861,49
total chapitre 041 Operations patrimoniales
Total des recettes d'ordre en 682 861,49 682 861,49 investissement
Total des recettes
d'investissement de 682 861,49 682 861,49 l'exercice
001 Solde d'execution de la
section d'investissement
reporte
Page 25 37007 - ZAE DES TROIS FONTAINES 11-CCV
11 - EXECUTION BUDGETAIRE
Recettes d'investissement - Vue detaillee
Exercice 2024
11
B2
Chapitre / Realisations nettes Solde prevlslons / Article lntitule Prevlsions (a) Emissions (b) Annulations (c) (d=b-c) realtsatlons (a-d)
Total des recettes de la 682 861,49 682 861,49 section d'investissement
Page 26 Cet etat ne contient pas d'information.
CC VALLEE DE L'HERAULT - BA PAE TROIS FONTAINES LE POUGET - CFU - 2024
11- EXECUTION BUDGETAIRE
OPERATIONS D'EQUIPEMENT- DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES
Page 27
11
C1 37007 - ZAE DES TROIS FONTAINES 11-CCV
11 - EXECUTION BUDGETAIRE
Depenses de fonctionnement - Vue detaillee
Exercice 2024
11
D1
Chapitre / Realisations nettes Solde prevlslons /
Article lntitule Prevlsions (a) Emissions (b) Annulations (c) (d=b-c) realtsatlons (a-d)
6015 Terrains a arnenaqer 191 412,26 191 412,26
6045 Achats d'etudes et de prestations de services 53 099,00 53 099,00 (terrains a arnenaqer)
total chapitre 011 Charges a caractere general 306 000,00 244 511,26 244 511,26 61 488,74
total chapitre 012 Charges de personnel et frais assirniles
total chapitre 014 Attenuations de produits
total chapitre 016 APA
total chapitre 017 RSA/Regularisations de RMI
total chapitre 65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) 1 228,00 1 228,00
total chapitre 6586 Frais de fonctionnement des groupes d'elus (1)
Total des depsnses de 307 228,00 244 511,26 244 511,26 62 716,74
gestion des services
total chapitre 66 Charges financieres
total chapitre 67 Charges specifiques
total chapitre 68 Dotations aux provisions
Total des depenses reelles 307 228,00 244 511,26 244 511,26 62 716,74
et mixtes
total chapitre 023 Virement a la section d'investissement
total chapitre 042 Operations d'ordre de transfert entre sections 682 861,49 682 861,49
total chapitre 043 Operations d'ordre a l'interieur de la section de fonctionnement
Total des depenses d'ordre 682 861,49 682 861,49 de f onctionnement
Total des depenses de 990 089,49 244 511,26 244 511,26 745 578,23
fonctionnement de l'exercice
002 Resultat de
fonctionnement reporte
Total des depenses de la 990 089,49 244 511,26 244 511,26 745 578,23
section de fonctionnement
Page 28 37007 - ZAE DES TROIS FONTAINES 11-CCV
(1) Collectivrtes de plus de 100 000 habrtants
11 - EXECUTION BUDGETAIRE
Depenses de fonctionnement - Vue detaillee
Page 29
Exercice 2024
11
D1 37007 - ZAE DES TROIS FONTAINES 11-CCV
11- EXECUTION BUDGETAIRE
Recettes de fonctionnement - Vue detaillee
Exercice 2024
11
D2
Chapitre / Realisations nettes Solde prevlslons /
Article lntitule Prevlsions (a) Emissions (b) Annulations (c) (d=b-c) realtsatlons (a-d)
total chapitre 013 Attenuations de charges
total chapitre 016 APA
total chapitre 017 RSA/Regularisations de RMI
total chapitre 70 Produits des services, du domaine et ventes diverses
total chapitre 73 lmp6ts et taxes (sauf 731)
total chapitre 731 Fiscalite locale
total chapitre 74 Dotations et participations 682 861,49 682 861,49
total chapitre 75 Autres produits de gestion courante
Total des recettes de 682 861,49 682 861,49
gestion des services
total chapitre 76 Produits financiers
total chapitre 77 Produits specifiques
total chapitre 78 Reprises sur provisions
Total des recettes reelles et 682 861,49 682 861,49
mixtes
7133 Variation des en-cours de production de biens. 244 511,26 244 511,26
71355 Variation des stocks de terrains amenages 244 511,26 244 511,26
total chapitre 042 Operations d'ordre de transfert entre sections 307 228,00 489 022,52 244 511,26 244 511,26 62 716,74
total chapitre 043 Operations d'ordre a l'interieur de la section de fonctionnement
Total des recettes d'ordre de 307 228,00 489022,52 244 511,26 244 511,26 62 716,74 f onctionnement
Total des recettes de 990 089,49 489 022,52 244 511,26 244 511,26 745 578,23
fonctionnement de l'exercice
002 Resultat de
fonctionnement reporte
Total des recettes de la 990 089,49 489 022,52 244 511,26 244 511,26 745 578,23
section de fonctionnement
Page 30 37007 - ZAE DES TROIS FONTAINES 11-CCV
111- ETATS FINANCIERS
Bilan (en euros)
Exercice 2024
111
A
Exercice N Exercice N-1
ACTIF Note amortissements, BRUT NET NET dapreclatlons
ACTIF IMMOBILISE
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
Subventions d'investissement versees
Autres immobilisations incorporelles
lmmobilisations incorporelles en cours
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Terrains
Constructions
Reseaux et installations de voirie
Reseaux divers
lnstallations techniques, agencements et rnateriel
lmmobilisations mises en concessions ou afferrnees
Autres
lmmobilisations corporelles en cours
DROITS DE RETOUR RELATIFS AUX BIENS MIS A DISPOSITION OU AFFECTES
IMMOBILISATIONS FINANCIERES
TOTAL ACTIF IMMOBILISE (1)
ACTIF CIRCULANT
STOCKS 620 144,75 620 144,75 375 633,49
CREANCES
Creances sur des entites publiques, des organismes internationaux et la Commission 1 994,00 1 994,00 europeenne
Creances sur les redevables et comptes rattaches
Avances et acomptes verses par la collectivite
Creances correspondant a des operations pour compte de tiers
Creances sur budgets annexes
Creances sur les autres debiteurs
CHARGES CONSTATEES D'AVANCE
Page 31 37007 - ZAE DES TROIS FONTAINES 11-CCV
111- ETATS FINANCIERS
Bilan (en euros)
Exercice 2024
111
A
Exercice N Exercice N-1
ACTIF Note amortissements, BRUT NET NET dapreclatlons
TOTAL ACTIF CIRCULANT (HORS TRESORERIE) (11) 622 138,75 622 138,75 375 633,49
TRESORERIE
VALEURS MOBILIERES DE PLACEMENT
DISPONIBILITES
AUTRES
TOTAL TRESORERIE (111)
COMPTES DE REGULARISATION (dont primes de remboursement des obligations) (IV)
ECARTS DE CONVERSION ACTIF (V)
TOTAL GENERAL (1 + 11 + 111 + IV + V) 622 138,75 622 138,75 375 633,49
Page 32 37007 - ZAE DES TROIS FONTAINES 11-CCV
111- ETATS FINANCIERS
Bilan (en euros)
Exercice 2024
111
A
FONDS PROPRES ET PASSIF Note Exercice N Exercice N-1
FONDS PROPRES
APPORTS NON RATTACHES A UN ACTIF DETERMINE
Dotations
Fonds qlobalises
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
Rattachees a un actif amortissable
Rattachees a un actif non amortissable
NEUTRALISATIONS ET REGULARISATIONS
RESERVES
REPORT A NOUVEAU
RESULTAT DE L'EXERCICE
DROITS DU CONCEDANT ET DE L'AFFERMANT
DROITS DE L'AFFECTANT ET DU REMETTANT
TOTAL FONDS PROPRES (1)
PASSIF
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
PROVISIONS POUR RISQUES
PROVISIONS POUR CHARGES
TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (1)
DETTES FINANCIERES
EMPRUNTS OBLIGATAIRES
EMPRUNTS SOUSCRITS AUPRES DES ETABLISSEMENTS DE CREDIT
DETTES FINANCIERES ET AUTRES EMPRUNTS
TOTAL DETTES FINANCIERES (2)
DETTES NON FINANCIERES
Dettes fournisseurs et comptes rattaches
Dettes fiscales et sociales
Avances et acomptes recus
Dettes correspondant a des operations pour compte de tiers
Page 33 37007 - ZAE DES TROIS FONTAINES 11-CCV
111- ETATS FINANCIERS
Bilan (en euros)
Exercice 2024
111
A
FONDS PROPRES ET PASSIF Note Exercice N Exercice N-1
Fonds geres par la collectivite
Dettes sur budgets annexes 622 137,74 375 632,43
Autres dettes non financieres
PRODUITS CONSTATES D'AVANCE
TOTAL DETTES NON FINANCIERES (3) 622 137,74 375 632,43
TRESORERIE
AUTRES ELEMENTS DE TRESORERIE PASSIVE
TOTAL TRESORERIE (4)
TOTAL PASSIF (11) = (1+2+3+4) 622 137,74 375 632,43
COMPTES DE REGULARISATION (111) 1,01 1,06
ECARTS DE CONVERSION PASSIF (IV)
TOTAL GENERAL (l+ll+lll+IV) 622 138,75 375 633,49
Page 34 37007 - ZAE DES TROIS FONTAINES 11-CCV
111- ETATS FINANCIERS
Compte de resultat (en euros)
Exercice 2024
111
B
Note Exercice N Exercice N-1 Variation
PRODUITS DE FONCTIONNEMENT
PRODUITS SANS CONTREPARTIE DIRECTE (ou subventions et produits asslmllas)
Dotations de l'etat
Participations
Compensations, autres attributions et autres participations
Dons et legs
lmp6ts et taxes
PRODUITS AVEC CONTREPARTIE DIRECTE
Ventes de biens ou prestations de services
Produits des cessions d'actifs
Autres produits de gestion
Production stockee et irnrnobilisee 244 511,26 8 096,33 236 414,93
AUTRES PRODUITS
Reprises sur amortissement, depreciations, provisions et transferts de charges
Reprises du financement rattache a un actif
Neutralisation des amortissements, depreciations et provisions
Neutralisation des moins-values de cession
TOTAL PRODUITS DE FONCTIONNEMENT (1) 244 511,26 8 096,33 236 414,93
CHARGES DE FONCTIONNEMENT
Achats et charges externes 244 511,26 8 096,33 236 414,93
Charges de personnel
Dont salaires, traitements et remunereiions diverses
Dont charges sociales
lndernnites des elus (et membres du CESR)
Autres charges de fonctionnement (dont pertes sur creances irrecouvrables)
lmp6ts et taxes
Dotations aux amortissements, depreciations, provisions
Valeurs nettes comptables des elements d'actifs cedes
Neutralisation des depreciations et provisions
Page 35 37007 - ZAE DES TROIS FONTAINES 11-CCV
111- ETATS FINANCIERS
Compte de resultat (en euros)
Exercice 2024
111
B
Note Exercice N Exercice N-1 Variation
Neutralisation des plus-values de cession
TOTAL CHARGES DE FONCTIONNEMENT (11) 244 511,26 8 096,33 236 414,93
CHARGES D'INTERVENTION
Dispositifs d'intervention pour compte propre
Dont meneqes
Dont personnes morales de droit prive
Dont couectivites territoriales
Dont autres organismes publics
Dont etablissements d'enseignement
Charges resultant de la mise en jeu de la garantie de la collectivite
Autres charges
TOTAL CHARGES D'INTERVENTION (111)
PRODUITS (ou CHARGES) NETS DE L'ACTIVITE (IV = 1 - 11 - 111)
PRODUITS FINANCIERS
Produits des participations et des prets
Produits des valeurs rnobilieres de placement
Produits nets sur cessions de valeurs rnobilieres de placement
Autres produits financiers
Reprises sur amortissements, depreciations, provisions financieres et transferts de charges
TOTAL PRODUITS FINANCIERS (V)
CHARGES FINANCIERES
Charges d'interets
Charges nettes sur cessions de valeurs rnobilieres de placement
Autres charges financieres
Dotations aux amortissements, aux depreciations et aux provisions financieres
TOTAL CHARGES FINANCIERES (VI)
PRODUITS (ou CHARGES) FINANCIERS NETS (VII = V - VI)
RESULTAT DE L'EXERCICE (VIII = IV + VII)
Page 36 37007 - ZAE DES TROIS FONTAINES 11-CCV
111- ETATS FINANCIERS
Annexe
L'annexe est une piece jointe au compte financier unique pour les collectivites ayant recours a la certification des comptes.
Pour les autres collectivites, cet etat est SANS OBJET.
Page 37
Exercice 2024
111
C 37007 - ZAE DES TROIS FONTAINES 11-CCV
111- ETATS FINANCIERS
Balance des comptes
Exercice 2024
111
D
Numero Balance d'entree Operatlons non budqetalres Operatlons budqetalres Total Soldes
de Libelle du compte
compte Debit Credit Debit Credit Debit Credit Debit Credit Debit Credit
3355 Travaux 375 633,49 244 511,26 244 511,26 620 144,75 244 511,26 375 633,49
Sous Total compte 335 375 633,49 244 511,26 244 511,26 620 144,75 244 511,26 375 633,49
Sous Total compte 33 375 633,49 244 511,26 244 511,26 620 144,75 244 511,26 375 633,49
3555 Terrains arnenaqes 244 511,26 244 511,26 244 511,26
Sous Total compte 355 244 511,26 244 511,26 244 511,26
Sous Total compte 35 244 511,26 244 511,26 244 511,26
Total classe 3 375 633,49 489 022,52 244 511,26 864 656,01 244 511,26 620 144,75
4011 Fournisseurs 255 657,31 255 657,31 255 657,31 255 657,31
Sous Total compte 401 255 657,31 255 657,31 255 657,31 255 657,31
Sous Total compte 40 255 657,31 255 657,31 255 657,31 255 657,31
44566 T.V.A. sur autres biens et 11146,25 11 146,25 11146,25 11146,25 services
44567 Credlt de T.V.A. a reporter 11146,00 9 152,00 11146,00 9 152,00 1 994,00
Sous Total compte 4456 22 292,25 20 298,25 22 292,25 20 298,25 1 994,00
44583 Remboursement de taxes sur le 9 152,00 9 152,00 9 152,00 9 152,00 chiffre d'
Sous Total compte 4458 9 152,00 9 152,00 9 152,00 9 152,00
Sous Total compte 445 31 444,25 29 450,25 31 444,25 29 450,25 1 994,00
Sous Total compte 44 31 444,25 29 450,25 31 444,25 29 450,25 1 994,00
4512 Compte de rattachement avec... 375 632,43 9 152,00 255 657,31 9 152,00 631 289,74 622 137,74 (a subdiv
Sous Total compte 451 375 632,43 9 152,00 255 657,31 9 152,00 631 289,74 622 137,74
Sous Total compte 45 375 632,43 9 152,00 255 657,31 9 152,00 631 289,74 622 137,74
4784 Arrondis sur declaration de TVA 1,06 0,25 0,20 0,25 1,26 1,01
Sous Total compte 478 1,06 0,25 0,20 0,25 1,26 1,01
Page 38 37007 - ZAE DES TROIS FONTAINES 11-CCV
111- ETATS FINANCIERS
Balance des comptes
Exercice 2024
111
D
Numero Balance d'entree Operatlons non budqetalres Operatlons budqetalres Total Soldes
de Libelle du compte
compte Debit Credit Debit Credit Debit Credit Debit Credit Debit Credit
Sous Total compte 47 1,06 0,25 0,20 0,25 1,26 1,01
Total classe 4 375 633,49 296 253,81 540 765,07 296 253,81 916 398,56 1 994,00 622 138,75
580 Operatlons d'ordre budqetalres 733 533,78 733 533,78 733 533,78 733 533,78
Sous Total compte 58 733 533,78 733 533,78 733 533,78 733 533,78
Total classe 5 733 533,78 733 533,78 733 533,78 733 533,78
6015 Terrains a amenager 191 412,26 191 412,26 191 412,26
Sous Total compte 601 191 412,26 191 412,26 191 412,26
6045 Achats d'etudes et de 53 099,00 53 099,00 53 099,00 prestations de ser
Sous Total compte 604 53 099,00 53 099,00 53 099,00
Sous Total compte 60 244 511,26 244 511,26 244 511,26
Total classe 6 244 511,26 244 511,26 244 511,26
7133 Variation des en-cours de 244 511,26 244 511,26 244 511,26 244 511,26 production de
71355 Variation des stocks de terrains 244 511,26 244 511,26 244 511,26 amenage
Sous Total compte 7135 244 511,26 244 511,26 244 511,26
Sous Total compte 713 244 511,26 489 022,52 244 511,26 489 022,52 244 511,26
Sous Total compte 71 244 511,26 489 022,52 244 511,26 489 022,52 244 511,26
Total classe 7 244 511,26 489 022,52 244 511,26 489 022,52 244 511,26
Total general 375 633,49 375 633,49 1 029 787,59 1 274 298,85 978 045,04 733 533,78 2 383 466,12 2 383 466,12 866 650,01 866 650,01
Page 39 37007 - ZAE DES TROIS FONTAINES 11-CCV
Etat des Controles du Compte Financier
Exercice 2024
L'etat des contr61es du compte financier ne fait pas apparaitre d'anomalie sur le perirnetre des contr61es ettectues portant sur la coherence des etats patrimoniaux et la concordance de l'execution budqetaire,
Page 40 37007 - ZAE DES TROIS FONTAINES 11-CCV
V-ARRETE ET SIGNATURES
ARRETE ET SIGNATURES
Date d'edition : 12/05/2025
Comptable(s)
Exercice 2024
V
A
Ayant exerce au cours de la gestion
M Pierre HOUVENAGHEL du 01/01/2024 au 12/05/2025
Vu et certifie par le comptable superieur ou son delegue qui declare que le present compte est exact en ses resultats,
Observations :
PEREZ Jean-Paul (1013566559-0), Controleur principal des Finances Publiques
Le comptable soussiqne affirme veritable, sous les peines de droit, le present compte. HOUVENAGHEL Pierre (1002952185-0), lnspecteur divisionnaire FiP hors classe
Vu par l'ordonnateur ou son delegue qui certifie que le present compte a ete vote le par l'organe deliberant,
Page 41
A DDFiP DE LANGUEDOC-ROUSSILLO..., le 13/05/2025
A COEUR D'HERAUL T, le 13/05/2025
A, le 243 400694
BU0GET ANNEXE PAE TROIS FONTAINES
CFU 2024
Code INSEE
ARRETE - SIG NATURES
Nombre de membres en exercice : 48
Nombre de membres presents : ':,~
Nombre de suffrages exprirnes : 4 ,3,
AO rro< H u:l[i O lJ,,::::.
)(1-y~~
Present
BOULOUYS (suppleant) Gilles
Nom
Valerie BOUYSSOU
Anthony GARCIA
Laurent ILLUMINATI
Claude CARCELLER
Beatrice FERNANDO
Marie-Agnes SIBERTIN-BLANC
Commune
PLAISSAN
MONTPEYROUX
MONTARNAUD
MONTARNAUD
POPIAN
SIGNATURE
1- M - O _ N _ T _ A_ RN _ A _ U _ D +-- - - - - - - - - - -r--- - - - - - - - - - --+-- - t-- J- ~ ~ iiii;;; ~ ;:;;;;;;;;;;;;;;.- I Contre:
/
Pour:t{ 3
Le Presldent
05/06/2025
A Gignac, le 16 juin 2025
Date de convocation :
VOTES:
Le Conseil communautaire
Presente par le President
Delibere par le Conseil communautaire reuni en session
n .,,f •
•
JL
J u
- / / 1)
// J -
~ -JJ
T__J .nll~i~.t-1 \ , U/' _,
RICARD (suppleant)
AVIAT (suppleante)
CAUMEIL (suppleant)
THEVENIAUD (suppleant)
VIALLA (suppleante)
GELLY (suppleante)
MOYANO (suppleante)
Excuse, )ro-curacion t ~ V(L{E t)z.,::.
- - -- =-----:l bd./- j/ -:: --r------~
FERNANDEZ-FAUCILHON (supple~ -..._
Francis
Christelle
Bernard
Pascal
Monique
Evelyne
Jean-Philippe MORESMAU (suppleant)
Sylvie
Christine
, comptc tcnu dc la transmission cn prefccturc le c / ~ ..-~ . ~ ; ~ >1
iL ,.., :c -1 ~ A ,lc _,, ,
0
NEIL
BONNET
PEYRAUD
MARC
GABAUDAN
VERNIERES
MARTINEZ
DUMAS
GUIRAUD
REQUIRAND
BRO
DELIEUZE
SIEGEL
KUZNIAK
GIBERT
DARMANIN
QUINONERO
BERTOLINI
CABLAT
JAUDON
Veronique
Martine
Xavier
Daniel
Pascal
Monique
Jocelyne
Daniel
Jean-Luc
Ec dc la publication, lc
David
jean-Pierre
Ccrtific cxecuto,re par le President
POUZOLS
PUILACHER
PUECHABON
ST ANDRE DE SANGONIS Roxane
ST ANDRE DE SANGONIS Jean Pierre
ST ANDRE DE SANGONIS Chantal
ST ANDRE DE SANGONIS Yannick
ST ANDRE DE SANGONIS Henry
STJEAN DE FOS
ST PARGOIRE
STJEAN DE FOS
ST PARGOIRE
VENDEMIAN
ST SATURNIN DE LUCIAN Florence
ST PAUL ET VALMALLE
TRESSAN
ST ANDRE DE SANGONIS Christine SANCHEZ ---c , - A-+---------+--------------+--------------+---+-=~ ~ =----= " ~ -1+-- - - - - -i
- ~
I \
~IGNATURE
5 '/ JJ/....JI~ __> ~ , ST BAUZILLE DE LA SYLVE Gregory
,.,.,..-~~ ~..~-.•~'""j.Jl-· :·~
, . ..:.. ;,::}~~ ,_(i ·i: ,'_:.~1'.1_ ST ANDRE DE SANGONIS Yves
G
Present
Ex-c.~Kf-J~tl..~ _!Jf/ &::1~ 1111J1AJ()(VE-J2n, ,... (d1,_111,11, .,\,.~)
Excuse, donne procwati~ ,tJ_. ose MARTINEZ
J./7L'_ ~ -
~.,'
Excusee, procurati} ~ . e-_p ~
Excusee, procuration a M. J)iT6'i~ "'\
LOUKANI (suppleante)
LEMOINE (suppleante)
LANGREE (suppleante)
RANDON (suppleant)
ANCIAN (suppleant)
Sandrine
Cecile
Cecile
Jean-Manuel YORIS (suppleant)
Jean-Louis
Pierre
Nom
MORERE
SALASC
PONCE
ROUSSARD
NACHEZ
MARTINEZ
AMALOU
SOTO
SERVEL
LABEUR
ISURE
SANCHEZ
GOUZIN
CHRISTOL
DEBEAUCE
LASSALVY
VILOING
CROS
BARRAL
PUGENS
CUTANDA
E-xW- ~ ..f-' '\o{'.I.Ull.a.JX.Oa : i'-.,.. ( C,{.l- Q ¢ <:t, ol ( ~- ST GUIRAUD ---+-------------+--------------+----="'-->-'-"'"'--L.,...,_'--"'-"""'=--- Excusee, proc~ration a M.1L, 4,!S AL..1/l{ JJ,t;?'f
~ • ST GUILHEM LE DESERT Robert
Commune
ANIANE Philippe
ANIANE Nicole
ANIANE Nicolas
AUMELAS Ronny
ARBORAS Marie-Fram;:oise
ARGELLIERS Pierre
BELARGA Jose
CAMPAGNAN Jean-Marc
GIGNAC Jean-Frani;ois
GIGNAC Martine
GIGNAC Olivier
GIGNAC Marie-Helene
GIGNAC Philippe
GIGNAC Christine
GIGNAC Marcel
JONQUIERES Bernard
LA BOISSIERE Jean-Claude
LAGAMAS Christian
LE POUGET Thibaut
LE POUGET Josette
MONTARNAUD Jean-Pierre