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Document publié le Vendredi 29 septembre 2023
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 23 B 0312)
Thèmes du document : Logement, Consommateurs, Histoire et mémoire,
Pour rendu exécutoire
#signature#
(102005) / vendredi 29 septembre 2023 à 14:31 1 / 2 DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ET SOCIAL - CULTURE ET TOURISME -
23-B-0312
Séance du vendredi 29 septembre 2023
DELIBERATION DU BUREAU
LEZENNES -
CONSTRUCTION D'UN CENTRE CULTUREL COMPOSE D'UN MUSEE DES ARTS VIVANTS ET D'UNE MAISON DES ASSOCIATIONS - CONVENTION DE FONDS DE CONCOURS - AVENANT N°2
Par délibération n°15 C 0639 du 19 juin 2015, le Conseil de la Métropole a décidé de mettre en place un plan de soutien aux communes pour leurs investissements dans la création ou la rénovation d’équipements qui participent à la dynamique culturelle et artistique du territoire.
Les modalités de mise en œuvre de cette politique ont été définies dans cette même délibération, qui fixe le cadre de l’intervention de la Métropole Européenne de Lille.
La délibération n° 20 C 0310 du 18 décembre 2020 complète les précédentes dispositions.
Par délibération n°19 C 0709 du 11 octobre 2019 modifiée par délibération n° 20 C 0310 du 18 décembre 2020 (avenant n°1), le Conseil de la Métropole a décidé d'attribuer à la commune de Lezennes un fonds de concours d'un montant maximal de 1 000 000 € pour la construction d’un centre culturel composé d’un musée des Arts Vivants et d’une maison des associations.
I. Rappel du contexte
Suite à des aléas rencontrés dans le lancement du programme des travaux, la commune a sollicité la Métropole Européenne de Lille en date du 13 juillet 2023 afin de proroger le délai de caducité du fonds de concours mentionné dans la convention.
En effet, conformément à l’article 2 de l’avenant n°1, après attribution du fonds de concours par délibération du Bureau de la Métropole Européenne de Lille, la commune bénéficiaire dispose de 2 ans à compter de la notification de la convention pour achever les travaux et solliciter le versement du fonds de concours.
La convention a été notifiée à la commune en date du 6 septembre 2021, ce qui porte le délai de caducité au 6 septembre 2023.
Pour mémoire, le montant prévisionnel de l'opération est de 4 336 776 € HT et le montant total des dépenses éligibles s'établit à 2 844 683,45 € HT.
Le montant du fonds de concours, fixé à hauteur de 50% du montant des dépenses éligibles, est donc de 1 000 000 €. (102005) / vendredi 29 septembre 2023 à 14:31 2 / 2 DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ET SOCIAL - CULTURE ET TOURISME -
Pour rappel,
II. Objet de la délibération
Il est proposé d’accorder à la commune de Lezennes un délai supplémentaire jusqu’au 31 décembre 2026 pour achever les travaux liés à la construction d’un centre culturel composé d’un musée des Arts Vivants et d’une maison des associations et solliciter le versement du fonds de concours.
Par conséquent, le Bureau de la Métropole décide :
1) De proroger l’avenant N°1 signé en application de la délibération n°19 C 0709 du du Conseil du 11 octobre 2019 modifié par la délibération n° 20 C 0310 du 18 décembre 2020 en accordant un délai supplémentaire jusqu’au 31 décembre 2026 à la commune de Lezennes pour achever les travaux et solliciter le versement du fonds de concours ;
2) D’autoriser le Président ou son représentant à signer l’avenant n°2 de la convention qui en découle.
Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
Calcul du fonds de concours
Montants en euros
Montant total du projet 4 336 776,00 € Montant éligible au fonds de concours 2 844 683,45 €
Montant des cofinanceurs prévisionnel
Reste à charge de la commune 3 336 776,00 € Montant maximal et prévisionnel fonds de concours MEL 1 000 000,00 €