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Procès Verbal - PV signe CM 17.04.24 1 Document publié le Mercredi 17 avril 2024 par la commune de Pornichet. Lien du pdf (Procès Verbal - PV signe CM 17.04.24 1)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Sécurité publique, Justice et droit, 2

e PORNICHET

CONSEIL MUNICIPAL

DU 17 AVRIL 2024

19h00

PROCES-VERBAL

Page 1 sur 50L'an deux mille vingt-quatre,

Le dix-sept avril, à dix-neuf heures,

Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en mairie, en séance publique, les débats ont été retransmis en direct de manière électronique, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude PELLETEUR, Maire.

Étaient présents les Conseillers Municipaux : MM. et Mmes PELLETEUR, MARTIN, DONNE, LE PAPE, SIGUIER, LOILLIEUX, RAHER, DESSAUVAGES, TESSON, GILLET, JARDIN, CAUCHY, BOUYER, DAGUIZE, CHUPIN, MORVAN, GUINCHE, ALLANIC, BEAUREPAIRE, CAZIN, PRUKOP, DIVOUX, NICOSIA, ROBERT et FRAUX.

A l'exception de :

Monsieur GUGLIELMI qui a donné pouvoir à Madame LE PAPE.

Madame GARRIDO qui a donné pouvoir à Monsieur GILLET.

Monsieur DOUCHIN qui a donné pouvoir à Madame LOILLIEUX.

Madame LE FLEM qui a donné pouvoir à Madame MARTIN.

Monsieur DUPONT-BELOEIL qui a donné pouvoir à Monsieur DAGUIZE. Monsieur JOUBERT qui a donné pouvoir à Monsieur NICOSIA.

Madame MANENT et Monsieur BELLIOT.

Formant la majorité des membres en exercice.

Conformément à l’article L2121-15 du Code général des collectivités territoriales, Madame LE PAPE est nommée secrétaire de séance, et ceci à l'unanimité des membres présents.

LCR

Monsieur LE MAIRE fait part au Conseil Municipal de la réception d'une question orale transmise par Madame FRAUX. Ainsi que le prévoit le Règlement Intérieur du Conseil Municipal, celle-ci sera abordée à la fin de la séance.

DCR

Monsieur LE MAIRE précise qu'en raison de la cyberattaque dont a été victime la Ville, le procès-verbal du 14 février 2024 n'a pas pu être joint au dossier du Conseil Municipal. Aussi, ce procès-verbal n’est pas soumis à Fapprobation de cette séance mais le sera à la prochaine réunion du Conseil Municipal. Monsieur LE MAIRE donne la parole à Monsieur RAHER pour la présentation d'un état de la situation suite à la cyberattaque.

Monsieur RAHER rappelle que dans la nuit du 9 au 10 avril 2024, les serveurs de la Ville de Pornichet, comme ceux de la Ville et de l’Agglomération de Saint-Nazaire, ainsi que trois autres Communes, à savoir La Chapelle-des-Marais, Montoir de Bretagne, et Donges, ont subi une cyberattaque de grande ampleur, et les serveurs informatiques ont été coupés. La Ville de Pornichet a reçu l'aide d'Orange Cyberdéfense, de plusieurs spécialistes de l'Agence Nationale de la Sécurité des Systèmes d’information et de la Direction des Systèmes d'Information de la Ville et de l’'Agglomération de Saint-Nazaire pour établir un diagnostic, afin de comprendre la source de l'attaque et le mode opératoire, et surtout, mettre en sécurité les systèmes et les applications. Depuis, le travail des services municipaux s'est organisé en mode dégradé. Pour certains, cela a rappelé quelques mauvais souvenirs du Covid, avec des impacts sur les services à la population tels que l'emprunt des livres à la Médiathèque, les inscriptions aux Centres de Loisirs et l'Urbanisme. Pour autant, à Pornichet, il est encore possible de recevoir des appels téléphoniques, puisque le téléphone n’est pas couplé aux serveurs numériques. Depuis le début de la semaine, la Ville a un retour quasi normal à l'usage d'Internet, des messageries, et du dispositif de bureautique. Monsieur RAHER souligne que, depuis le 17 avril, les analyses de sécurité approfondies des serveurs, avec la construction de

Page 2 sur 50murs de sécurité supplémentaires, c'est-à-dire la multiplication des dispositifs pour consolider l'étanchéité des différents serveurs, ont permis une remise en route des serveurs de Pornichet et des Villes de La Chapelle-des-Marais, Montoir de Bretagne et Donges. Malheureusement, pas encore ceux de la Ville de Saint-Nazaire et de la CARENE. Il précise que les services municipaux vont de nouveau retrouver leur usage habituel, avec l'accès complet aux outils numériques, à l'exception notamment du logiciel Carte ADS du service Urbanisme, ce qui n'est pas neutre, puisqu'il permet de déposer en ligne les demandes d'autorisation de droit des sols. Il note que ce service est suspendu à l'échelle de toutes les Communes de la CARENE. Les usagers sont invités à déposer leur demande par papier auprès du service Urbanisme, mais il est vrai que la grande majorité d’entre eux procédait déjà ainsi. S'agissant du volet juridique, Monsieur RAHER indique qu'une notification a été faite à la CNIL concernant un risque de fuite de données. Pour autant, il précise que c’est une précaution juridique puisqu'à ce jour, aucune fuite n'est avérée. Selon lui, la Ville de Pornichet est passée d’un risque de fuite général à circonscrit aux services numériques mutualisés et hébergés dans Parchitecture DSN. Concernant le volet judiciaire, il souligne qu’une plainte principale a été déposée par la CARENE auprès du Parquet de Paris, puisqu'il existe une compétence nationale sur les sujets de cybersécurité, et des dépôts de plaintes connexes sont effectués par les Communes qui ont été touchées. || en profite pour remercier Fabienne LORVOL, technicienne informatique de la Ville de Pornichet, qui s’est démenée nuit et jour pour organiser, d'une part la continuité du service public, et pour remettre en service les outils et les processus de la façon la plus rapide et la plus efficace possible. Monsieur RAHER a une pensée pour les fonctionnaires de l'hôpital de Cannes qui a été attaqué ce jour, et qui ont dû suspendre toutes leurs interventions. Il constate que ce phénomène se multiplie et la question n'est plus de savoir comment on va être attaqué, mais de savoir quand et comment on va réagir.

Selon Monsieur LE MAIRE, l’ensemble des Maires des 10 Communes de lAgglomération se félicite d’avoir procédé à des mutualisations car la réaction de la CARENE, face à cette attaque, a été remarquable ainsi que celle des équipes de spécialistes venues de Paris dès le lendemain pour sécuriser l'ensemble du système. Pour lui, ce travail est extrêmement lourd et il ne voit pas comment une Commune seule pourrait s'en sortir. A l'instar de Monsieur RAHER, Monsieur LE MAIRE souligne l'apport de Fabienne LORVOL qu'il félicite ainsi que les services de la CARENE. Il note que les autres Villes ne comptent pas de techniciens informatiques dans leurs effectifs. Monsieur LE MAIRE conclut que la Ville de Pornichet s’en sort à peu près bien.

Page 3 sur 50DCR

INFORMATION SUR L’ARMEMENT DE LA POLICE MUNICIPALE

Monsieur LE MAIRE annonce, comme indiqué lors de la Commission Finances et Affaires Générales, que le Conseil Municipal va débattre de l'armement de la Police Municipale à Pornichet. Il rappelle qu’un Maire doit garantir la sécurité de tous les agents municipaux dans l'exercice de leurs fonctions, notamment celles des hommes et des femmes qui assurent la protection des concitoyens. Le Maire est doté de pouvoirs de police et lorsqu'il dispose d’une Police Municipale, comme c'est le cas à Pornichet, elle est directement placée sous son autorité et la décision de doter ces agents d'une arme létale appartient au Maire, et à lui seul. Ilindique qu'avant de prendre une décision aussi importante, l’équipe Majoritaire en a débattu et, à l'unanimité, a décidé d'armer la Police Municipale. Néanmoins, Monsieur LE MAIRE souhaite que chaque conseiller municipal puisse s'exprimer en séance sur ce sujet à l'occasion d'un débat qui, il le rappelle, ne sera pas suivi d'un vote.

Monsieur MORVAN, conseiller municipal mandaté à la Sécurité, indique que différents constats ont orienté l’équipe Majoritaire vers l'armement de la Police Municipale. Il précise que la demande émane des effectifs de la Police Municipale car ils rencontrent de plus en plus de situations compliquées. 1l souligne que le premier objectif est de protéger les agents mais également les concitoyens et de dissuader. Le deuxième point concerne le désengagement de l'Etat puisque, de plus en plus, la Police Municipale pallie les missions de la Police Nationale. Enfin, il note que, de façon régulière, les policiers municipaux ont affaire, lors de contrôles sur la Commune, à des personnes qui sont elles-mêmes armées. Monsieur MORVAN explique que l'ensemble de ces éléments ont décidé les élus de la Majorité à armer la Police Municipale avec toutes les obligations qui en découlent.

Monsieur NICOSIA note que la Police Municipale est déjà équipée d'armes de catégorie D mais la Ville propose de les doter d'armes de catégorie B. Dans ces armes de catégorie B, il y a le pistolet à impulsion électrique (taser) et la Majorité fait le choix d'armes létales. Il indique avoir appris cette décision, il y a une semaine, en Commission Municipale. Selon lui, les élus de la Minorité auraient apprécié, qu’au moins une fois, ils soient associés, non pas à la décision qui revient au Maire, mais au processus de réflexion préalable. Il regrette de n'avoir pu rencontrer les policiers municipaux pour en discuter. Il souligne que ce sujet n’est pas facile et que les élus de la liste Une Autre Voie pour Pornichet, dans leur réflexion, ont, d’entrée de jeu, exclu de le traiter de manière idéologique. Pour lui, il y a parfois des clivages politiques qu'ils ont mis de côté car, comme cela a été rappelé, la Ville doit assurer aux policiers municipaux de pouvoir mener leur mission en toute sécurité, en tout cas, tout faire pour que ce soit le cas. Sur ce sujet, il n'y a évidemment pas débat. || pense que tout un chacun constate une forme de banalisation de la violence dans la société, comme finalement, un moyen d'exprimer son mécontentement. Pour lui, cette violence est d'autant plus normalisée qu'elle est un peu mise en scène à la télévision et sur les réseaux sociaux. En tant qu'enseignant, il est effaré de voir à quel degré de violence les jeunes sont quotidiennement exposés, et parfois très jeunes. Il cite le réseau social Telegram, qui, selon lui, est un vrai sujet de société. Monsieur NICOSIA précise que si les élus de la liste Une Autre Voie pour Pornichet n'ont pas traité le sujet de manière idéologique, en revanche, leur question est d'ordre politique et porte notamment sur le désengagement de l'Etat. Monsieur NICOSIA rappelle que la Police Municipale a pour mission le premier degré du maintien de l’ordre, en étant en contact direct avec la population pour faire respecter la Loi, mais dans un souci de médiation. La Police Municipale a aussi des missions de police judiciaire et, sous l'autorité du Maire, les agents peuvent dresser des procès-verbaux et verbaliser les contrevenants. Ces missions sont dites de tranquillité publique. Pour lui, la question est de savoir comment en est-on arrivé à ce que les policiers municipaux ressentent le besoin d'être armés. Il note que cela fait dix ans que le législateur s'est saisi de cette question d'autoriser les policiers municipaux à porter une arme notamment létale. Il indique avoir recherché sur Légifrance le texte pour comprendre comment

Page 4 sur 50les choses ont évolué. Il précise que le décret n°2013-1113 du Code de la Sécurité Intérieure dispose qu’un policier municipal peut être armé si les missions qu'on lui confie sont de nature à compromettre sa sécurité. Pour lui, aujourd'hui, l’évolution des missions conduit certains Maires à équiper d'armes létales leur Police Municipale.

Monsieur NICOSIA constate que cela fait plus de 15 ans que l'Etat se désengage de plus en plus de ses missions, y compris régaliennes, pourtant domaine réservé de l'Etat, et se décharge sur les Collectivités Territoriales sans leur donner les moyens qui vont avec. De fait, petit à petit, il y a eu un glissement et un alignement des missions de la Police Municipale sur celles de la Police Nationale. Pour lui, les policiers municipaux sont amenés, soit à venir en renfort d'une Police Nationale pas suffisante, voire à assurer leurs missions parce que les policiers nationaux ne sont pas présents. || note que cet alignement des missions ne s’est pas suivi d'un alignement des salaires. Il indique une différence de 900 € au niveau du salaire médian soit moins 30 % de salaire pour un policier municipal. précise ne pas savoir ce qu'il en est à Pornichet. Pour lui, s’il est acté que les missions des agents de la Police Municipale ont évolué et deviennent dangereuses à certains égards, cela veut dire qu'il faut faire un effort important sur leurs salaires et que cela a des conséquences sur les finances de la Ville. Monsieur NICOSIA indique ne pas connaître la position des policiers municipaux puisqu'il n’a pas pu en discuter avec eux. Il note que les syndicats des policiers municipaux réclament un alignement sur les droits à la retraite et tous les droits sociaux qui vont avec. Selon les élus de la liste Une Autre Voie pour Pornichet, le fait d’armer la Police Municipale acte le fait, qu’en effet, l'Etat se désengage. Il note que Pornichet n'est pas la première Commune à prendre cette décision, loin de là. Selon Monsieur NICOSIA, des Maires résistent à ce choix et ce n'est pas facile. Pour lui, le risque est d'entendre l'Etat dire « Maintenant, vos policiers municipaux sont armés, ils peuvent donc assurer ces missions », et qu'il se désengage de plus en plus. Les Maires devront alors recruter et former leurs effectifs. Monsieur NICOSIA souligne que sa liste s'est interrogée sur la question de la formation, et pas seulement au maniement des armes, puisque, pour lui, ce ne sont pas tout à fait les mêmes missions. À la lecture de l'article R511-18 du Code de la Sécurité Intérieure qu'il cite « Sur demande motivée du Maire pour un ou plusieurs agents nommément désignés, le Préfet de Département peut accorder une autorisation individuelle de porter une arme pour l’'accomplissement des missions définies au paragraphe 2 », Monsieur NICOSIA demande si tous les policiers municipaux seront armés.

Monsieur MORVAN confirme qu'ils le seront tous.

Pour Monsieur NICOSIA, si un membre de l’équipe est armé et pas les autres, et qu'ils se retrouvent à un moment où, malheureusement, ils sont obligés ou pensent qu'il faut sortir une arme, cela veut dire que celui qui a l’arme doit non seulement prendre une bonne décision pour lui, mais aussi pour les autres, et que les autres se retrouveraient donc un peu sans défense. Il note que s'ils sont tous armés, c'est une chance. Néanmoins, il estime que si la Ville arme les policiers municipaux, elle envisage quand même, un jour ou l’autre, que les policiers municipaux soient amenés à sortir leur arme. Monsieur NICOSIA indique comprendre l'argument relatif à la dissuasion mis en avant par l'équipe Maioritaire. Pour lui, c'est compliqué, car, encore une fois, à la base, les policiers municipaux ne sont pas formés sur ce terrain. En termes de formation, il considère que la Ville va devoir investir et demande si la formation est à la charge des finances de la Ville. Pour lui, il était important de développer les réflexions de son groupe et rappelle que leur but n'est pas de s'opposer, et encore une fois, il Pa démontré, il ne pense pas traiter ce sujet de manière idéologique, mais de porter à la réflexion de tous les Pornichétins, les conséquences de cette décision et de réfléchir au bien- fondé de cette décision. Monsieur NICOSIA souligne que la décision revient au Maire et que les élus de leur groupe ont fait ce qu'ils pensaient devoir faire.

Monsieur MORVAN précise que la Ville a décidé que la formation, qui sera dispensée pour le port de l'arme létale, sera plus poussée que celle que suit la Police Nationale. Il indique, qu'en amont, les policiers municipaux rencontreront un psychologue. Post-formation, la Ville mettra

Page 5 sur 50en place un quota obligatoire de tirs d'entraînement supérieur au quota de la Police Nationale. Ainsi, les policiers municipaux bénéficieront d’une formation de deux sessions de trois heures par an, avec le tir de 50 cartouches à l’année.

Monsieur NICOSIA demande si ce nombre de deux séances est supérieur à celui de la Police Nationale.

Monsieur MORVAN le lui confirme. Il précise ne pas être en mesure d'annoncer un délai s'agissant de l'armement de l’ensemble des 9 agents de la Police Municipale puisque les délais administratifs sont longs. En effet, une demande est faite par la voie hiérarchique à la Préfecture qui accorde l'autorisation nominativement. Monsieur MORVAN souligne que, dans les effectifs actuels de Pornichet, deux tiers ont déjà été porteurs de l’arme létale, de par un parcours en Gendarmerie ou Police Nationale.

Madame FRAUX indique que les échanges notamment avec Gildas ROBIN, le responsable de la Police Municipale, lors de la Commission Finances et Affaires Générales, ont permis de répondre à quelques-unes de ses questions. Pour elle, il est toujours intéressant de savoir que le port d'arme n'est pas nouveau pour tous les agents. Elle indique comprendre que ces derniers aient besoin de dissuader les personnes en face d'eux car la violence est croissante. Elle croit savoir que Monsieur MORVAN est policier à La Baule.

Monsieur MORVAN répond ne pas l'être.

Madame FRAUX s'étonne que la décision revienne au Maire et prend l'exemple de la Ville de La Baule qui, en mai dernier, a pris une délibération, après débat en Conseil Municipal, pour acter le port d'armes létales. Elle demande si l'information portée à ce Conseil Municipal donnera lieu à une délibération à suivre. Madame FRAUX espère que les policiers municipaux n'auront jamais besoin d'utiliser leurs armes car elle estime, qu'au niveau psychologique, ce ne serait pas évident s'ils étaient amenés à blesser où tuer quelqu'un. Selon elle, il faut que l'agent soit en capacité psychologique et bénéficie d'un suivi psychologique. Au nom de son groupe, Madame FRAUX indique être partagée car ce sujet n'est pas évident.

S'agissant du coût, Monsieur RAHER souligne que Gildas ROBIN, le Chef de la Police Municipale, a fait un travail assez incroyable pour mettre les choses en débat. Il n’est pas arrivé en disant on va tous s’armer. |! a projeté les implications de ce choix, y compris en termes de formation. Monsieur RAHER précise que l'Adjoint au Chef de la Police Municipale était déjà instructeur de tir dans la Gendarmerie. Il observe qu’un comparatif entre le fait d'utiliser un pistolet à impulsion électrique (taser) et une arme létale a été réalisé et note que l'arme létale coûte moins cher. Pour autant, et il insiste, le but n'est pas de remplacer l'équipement actuel de la Police Municipale par des armes. lis disposeront toujours d'un pistolet à impulsion électrique, d'une matraque, de menottes, de bombes lacrymogènes et l'arme létale viendra en complément. Monsieur RAHER assure que l'objectif est la dissuasion et la Municipalité ne les arme pas avec l'espoir qu'ils s'en servent. Il confirme que la formation engendre des coûts mais demande de combien serait le coût d’une erreur tragique. Le premier coût est la formation en tant que telle qui revient à la Ville.

Le second coût a trait à l'aspect managérial puisque pendant que les personnels sont en formation, ils ne sont pas présents sur le terrain. Il salue le talent de Gildas ROBIN à gérer les agendas et les plannings, y compris l'été, sur des horaires étendus, avec un effectif qui n'augmente pas. Selon Monsieur RAHER, le Chef de la Police Municipale sait le faire, il l'a déjà fait et le refera.

S'agissant de l'aspect nominatif, il note que c'est un élément important qui nécessite un processus long. Monsieur RAHER remarque qu'avant que tous les policiers municipaux soient armés, il va s’écouler longtemps. Selon lui, si trois ou quatre policiers sont armés cet été, suite aux autorisations préfectorales, ce sera une bonne chose. Il rappelle que l'autorisation est liée notamment à leur antériorité, leurs formations, etc. Par ailleurs, il précise que le fait que ce soit

Page 6 sur 50nominatif laisse une possibilité de suspension. I! note qu'aujourd'hui, les effectifs de Pornichet sont formés, entraînés, et pour la plupart expérimentés. Certains sont plus jeunes, mais ils apprennent sur le terrain, et d’autres sont encore en formation. D'ailleurs, ils n'auraient pas le droit d'être armés aujourd'hui. Donc, ils vont compléter leur formation, et ainsi de suite. Monsieur RAHER souligne l'intérêt du suivi psychologique car parfois un agent peut aller moins bien du fait d’un divorce ou d'une maladie et du fait que le port d'arme soit nominatif, l'autorisation peut être suspendue. Il insiste sur cet aspect très important qui sera évalué par le manager. Pour lui, il n'y aurait rien de plus dangereux que de laisser quelqu'un de malheureux avec une arme. Monsieur RAHER précise que les agents de la Police Municipale ne ramènent pas les armes chez eux le soir mais les déposent dans un coffre au sein des locaux de la Police Municipale contrairement aux agents de la Police Nationale. S'agissant des suicides sur le lieu de travail, Monsieur RAHER observe que le suivi psychologique permettra de suspendre l’autorisation de port d'arme pour un agent en difficulté qui n'aura ainsi pas accès à une arme pendant cette période.

Monsieur GILLET, qui avait en charge la Police Municipale sous le mandat précédent, constate, depuis dix ans, une évolution des mentalités et des états d'esprit. Il confirme que d'une police de proximité tout à fait classique, elle est devenue une police qui remplace de plus en plus la Police Nationale. Il souligne une évolution régulière de la violence et des comportements irrespectueux vis-à-vis de la Police et de l'autorité en règle générale. 1! rappelle que la Police Municipale patrouille également les week-ends et le soir, à la sortie des bars plus ou moins bien fréquentés. Ils assurent également la sécurité des écoles avec le plan Vigipirate. Monsieur GILLET souligne qu'ils ont, aujourd'hui, davantage de missions. Selon lui, à une époque, la question ne se posait peut-être pas de la même façon, mais au vu de l'évolution de la situation, la Municipalité devait s'interroger et une réponse est apportée en espérant qu'ils n'aient évidemment pas à se servir de leurs armes. Pour lui, actuellement, au niveau dissuasif, ce choix est intéressant.

Monsieur NICOSIA entend les arguments mais demande, s’il y a eu une fois, une situation où le port d'une arme létale aurait changé les choses. Il indique admettre qu'il y a des changements de mentalité, de façons de faire, mais réellement, en quoi le port d'une arme létale aurait pu modifier une seule situation à Pornichet.

Monsieur MORVAN répond qu'une intervention particulière a eu lieu sur la Commune où des armes étaient présentes dans le véhicule. Il indique ne pas savoir si le fait de porter une arme dans l'effet de dissuader aurait temporisé ou envenimé la situation. Il rappelle, qu'aujourd'hui, on voit de tout dans les actualités et sur les réseaux sociaux. Selon lui, il n'est pas possible de dire la réaction d'un homme, puisque chaque réaction est différente selon les situations. Aujourd'hui, cela se passe bien, et demain, la même personne, on ne sait pas. Monsieur MORVAN affirme que des personnes sur la Commune, et même au niveau national, n'ont pas forcément un bon esprit permanent. I! observe également le frein au respect de l'uniforme et de l'autorité.

Monsieur NICOSIA observe que face à cette situation potentiellement dangereuse décrite par Monsieur MORVAN, les agents de la Police Municipale ont su la gérer malgré la peur qu'ils ont eue. || s'interroge sur ce qui aurait pu se passer s'ils avaient eu une arme. Monsieur NICOSIA indique que ce n'est pas son métier donc, il ne peut pas répondre à la question. C'est la raison pour laquelle, il aurait bien voulu échanger avec les policiers municipaux.

Monsieur MORVAN répond que chaque personne formée a un logigramme à respecter avant d'en arriver à l'arme létale. En effet, les policiers municipaux débutent par le verbal puis utilisent le matériel à disposition à savoir le bâton télescopique, etc. || confirme que l'arme létale concerne le cas extrême, et n’est employée qu'après que tout le matériel qu'ils ont en leur possession ait été mis en application.

Page 7 sur 50Monsieur SIGUIER précise que dans le cas présenté, les policiers municipaux ont constaté la présence d'armes dans une voiture et, heureusement, les personnes sont parties et il ne s’est rien passé. Mais si demain, il devait y avoir des individus qui circulent en Ville avec des armes et que les policiers municipaux ne peuvent rien faire, ni les arrêter, ce serait fâcheux.

Monsieur BEAUREPAIRE précise qu’il y a une chose qu'il ne faut pas perdre de vue, c'est que les armes, dont sont dotés les policiers municipaux, sont avant tout des armes de défense et non d'attaque. Selon lui, tous les policiers en sont bien conscients. Il indique ne pas être un fan des armes à feu, mais il se dit, qu'aujourd'hui, il y a ce qu’on peut appeler « un principe de précaution » qu'il faut prendre par rapport à un environnement où il y a une incertitude globale qui règne, une multitude dans les formes de dangers et une habitude de la violence. Pour lui, cela milite dans le sens d'aider les personnels qui sont là pour faire régner l'ordre, ou un minimum d'ordre, et les aider dans leur mission non pas avec quelque chose qui soit agressif mais avant tout quelque chose qui est défensif. Défensif pour les personnes, mais aussi, quelquefois, pour un environnement, pour les personnes qui sont autour comme, par exemple, une école, etc. Monsieur BEAUREPAIRE précise que ce qui l'inquiète le plus aujourd'hui est la délinquance multiforme telle que les cyberattaques, les attaques au couteau, au fusil ou au scooter. Pour lui, le fait que les agents de la Police Municipale soient sécurisés, déjà dans leurs pensées et pour leur propre intégrité corporelle, et, malgré qu'il ne soit, à titre personnel, pas un fan des armes à feu, il se dit qu'aujourd'hui, cela répond à ce qu'il appelle « un principe de précaution ».

Monsieur LE MAIRE rappelle à Madame FRAUX avoir dit en début de séance qu'il n’y avait pas de délibération sur le sujet puisqu'il lui appartient de décider d'armer ou non la Police Municipale, Il indique ne pas copier ce que fait son voisin de La Baule,. Il remarque que Monsieur NICOSIA s'est transformé en délégué syndical. il invite, avec humour, à ne pas inciter les agents à réclamer une augmentation de salaire. Même si la Police Municipale dépend de lui seul, Monsieur LE MAIRE souligne le soutien de Monsieur MORVAN, conseiller municipal mandaté à la sécurité. Il raconte avoir accueilli, la veille du Conseil Municipal, une policière municipale, ancienne gendarme, très formée et déjà habilitée à porter une arme, qui habite Châteaubriant, et qui lui a dit : « Vous savez, dans toutes les formations qu'on reçoit au niveau de la Police Municipale du sur le Département, l'objectif est de venir à Pornichet, car on sait que l'effectif se porte très bien et que l'ambiance est bonne ». Il note que la majorité des policiers nationaux n'ont jamais dû utiliser une fois leurs armes. S'agissant du reproche sur l'absence de concertation préalable et de rencontre avec les policiers municipaux, Monsieur LE MAIRE rappelle que les policiers municipaux dépendent de lui seul. I! souligne qu'un débat s’est tenu entre les élus Majoritaires sur le sujet et le choix, à l'unanimité, s’est porté sur l'armement. Il rappelle que personne ne l’obligeaïit à en débattre en Conseil Municipal mais il a souhaité le faire pour que chacun puisse s'exprimer.

Monsieur LE MAIRE précise que cela fait un an et demi que la Police Municipale lui demande d'être armée et il était contre mais, compte tenu d’un certain nombre d'événements, il a décidé de mettre ce sujet au débat, avec l'équipe Maijoritaire puis l'ensemble des élus. Par ailleurs, il souligne que les policiers municipaux prouvent qu'ils sont bien formés, qu'ils sont très attentifs à la vie et à ce qu'il se passe à Pornichet. Pour lui, c'est une vraie police de proximité, et non une police pour donner des PV pour mauvais stationnement. Il confirme les propos de Monsieur NICOSIA sur le désengagement de l'Etat et affirme que cela va être de pis en pis. Il signale avoir écrit au Préfet l'alertant sur le fait que toutes les forces de police seront à Paris pour les Jeux Olympiques. Or, la Ville risque de comptabiliser plus de 100 000 personnes cet été sans aucun renfort de CRS. Selon lui, assurer la sécurité de la Commune avec 9 agents municipaux plus un ASVP n'est pas trop raisonnable puisque les voyous vont bien comprendre où il faut aller pendant les Jeux Olympiques. Monsieur LE MAIRE clôture les échanges et remercie les élus pour ce débat.

Page 8 sur 50CONSEIL MUNICIPAL DU 17 AVRIL 2024

19h00

ORDRE DU JOUR

INFORMATION SUR L’ARMEMENT DE LA POLICE MUNICIPALE

DELIBERATIONS

RETOUR AU SOMMAIRE

Finances et affaires générales

1. Demande de renouvellement du classement de l'Office de Tourisme de Pornichet en catégorie | — Approbation

(Rapporteur Monsieur DAGUIZE)

Casino — Avenant n°1 au contrat de délégation de service public — Approbation et

autorisation de signature

(Rapporteur Monsieur DAGUIZE)

Cinéma — Avenant n°1 au contrat de délégation de service public — Approbation et

autorisation de signature

(Rapporteur Monsieur GUGLIELMI)

Attribution de compensation — Modification — Approbation

(Rapporteur Monsieur RAHER)

Itinéraires cyclables — Convention financière de fonds de concours entre Saint-Nazaire

Agglomération-la CARENE et la Ville de Pornichet — Approbation et autorisation de

signature

(Rapporteur Monsieur RAHER)

Cession de matériel — Camion Benne Renault Mascott — Autorisation (Rapporteur Monsieur RAHER)

Cession de matériel — Fourgon Trafic Frigorifique — Autorisation

{Rapporteur Monsieur RAHER)

Tableau des effectifs du personnel communal - Modifications

(Rapporteur Madame MARTIN)

Aménagement, urbanisme et cadre de vie

9.

10.

11.

12.

13.

Adhésion de la Ville de Pornichet à l'association Société Française d’Arboriculture —

Autorisation

(Rapporteur Monsieur CAUCHY)

Collecte pour recyclage des déchets d'emballages ménagers issus de la consommation

hors foyer — Appel à projet — Contrat-type entre CITEO / ADELPHE et la Ville de Pornichet — Approbation et autorisation de signature

(Rapporteur Monsieur CAUCHY)

Adhésion de la Ville de Pornichet au Conseil d'architecture, d'urbanisme et _ de

l'environnement de Loire-Atlantique (CAUE 44) — Autorisation

(Rapporteur Monsieur SIGUIER)

Acquisition d'une propriété non bâtie — Avenue des Evens — Cadastrée section AH

n°634 — Propriété de Monsieur Franck BABONNEAU et Madame Blandine SUIGNARD

— Approbation et _ autorisation de signature de l'acte notarié — Classement dans le

domaine public communal — Approbation

(Rapporteur Monsieur SIGUIER)

Acquisition d'une parcelle non bâtie — lle de Beauchamp — Cadastrée section BH n°118

— Propriété de Madame Claudine ROGER — Approbation et autorisation de signature

de l'acte notarié

(Rapporteur Monsieur SIGUIER)

Page 9 sur 50Famille et solidarités

14. Crèches — Convention d'objectifs et de financement « Prestation de Service Unique »

entre la Caisse d’Allocations Familiales de Loire-Atlantique et la Ville de Pornichet —

Approbation et autorisation de signature

(Rapporteur Madame TESSON)

15. Crèches -— Participation des familles — Modifications des prix plancher et prix plafond —

Approbation

(Rapporteur Madame TESSON)

16. Crèches — Modifications du règlement intérieur — Approbation

(Rapporteur Madame TESSON)

Culture, animation, sport et vie associative

17. Pornichet Glisse Trophy 2024 — Convention de partenariat entre l'association Paddle

Club de France et la Ville de Pornichet — Approbation et autorisation de signature (Rapporteur Monsieur DONNE)

18. Course nature « Entre plages et chemins creux » 2024 — Convention de partenariat

entre l'association Courir Ensemble Pornichet Côte d'Amour (CEPCA) et la Ville de

Pornichet — Approbation et autorisation de signature

(Rapporteur Monsieur DONNE)

COMMUNICATION DU MAIRE SUR :

Les décisions prises en vertu de l'article L2122-22 du Code général des collectivités territoriales

Page 10 sur 501/ DEMANDE DE RENOUVELLEMENT DU CLASSEMENT DE L'OFFICE DE TOURISME DE PORNICHET EN CATEGORIE 1 — APPROBATION

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Le dossier de demande de renouvellement du classement est joint en annexe.

RAPPORTEUR : Monsieur DAGUIZE, conseiller municipal délégué

EXPOSE :

L'Office de Tourisme de Pornichet a été classé dans la « catégorie | » par arrêté préfectoral en date du 29 octobre 2019. Il a également obtenu la marque Qualité Tourisme en 2019, pour 9 ans, et a engagé une démarche en cours de renouvellement de la marque après avoir été audité avec succès en mars 2024,

Par ailleurs, la Ville de Pornichet a obtenu la dénomination « Commune Touristique » par arrêté préfectoral en date du 30 octobre 2019 et la dénomination « Station classée de Tourisme » par décret du 11 janvier 2016.

Le classement en catégorie | permet, pour les Communes classées en Commune Touristique, de prétendre au classement en Station de Tourisme qui constitue la reconnaissance d’un accueil d'excellence.

Les dispositions du Code du tourisme indiquent que les classements des Offices sont prononcés pour une durée de cinq ans. Le classement de l'Office de Tourisme expirant le 29 octobre 2024, il convient de solliciter son renouvellement.

Aussi, le classement de l'Office de Tourisme de Pornichet en catégorie | est sollicité par le

Conseil Municipal sur la base du dossier de demande de renouvellement du classement constitué par la SPL Pornichet la Destination en charge de la gestion de l'Office de Tourisme communal de Pornichet et joint à la présente délibération.

Il convient en effet de rappeler qu’un Office de Tourisme distinct a été maintenu sur le territoire de la Commune de Pornichet, Station classée de Tourisme et ce comme le prévoit l’article L134-2 du Code du tourisme dans sa rédaction issu de la loi NOTRe.

Le classement sera prononcé par arrêté préfectoral pour une durée de cinq ans.

Il est proposé au Conseil Municipal de formuler la demande de classement de l'Office de Tourisme de Pornichet en catégorie | auprès du représentant de l'Etat dans le Département.

DELIBERATION :

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code du tourisme et notamment les articles L133-10-1 et D133-20 et suivants, Vu l'arrêté du 16 avril 2019 fixant les critères de classement des Offices de Tourisme, Vu l'arrêté préfectoral en date du 29 octobre 2019 portant classement de l'Office de Tourisme de Pornichet en catégorie |,

Vu le dossier de demande de renouvellement du classement de l'Office de Tourisme de Pornichet en catégorie |,

Considérant l'intérêt pour la Ville de Pornichet d'obtenir le renouvellement du classement de l'Office de Tourisme permettant de reconnaître la qualité de ses services et prestations, Vu l'avis de la Commission finances et affaires générales en date du 10 avril 2024,

Page 11 sur 50Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et se prononçant conformément aux articles L2121-20 et L2121-21 du Code général des collectivités territoriales.

DECISION :

Le Conseil Municipal, à Funanimité,

- Approuve le dossier de demande du renouvellement du classement de l'Office de Tourisme de Pornichet en catégorie |.

- _Autorise Monsieur le Maire à solliciter le renouvellement du classement de l'Office de Tourisme en catégorie | auprès de Monsieur le Préfet, et à signer toutes pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

Page 12 sur 5021 CASINO — AVENANT N°1 AU CONTRAT DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC — APPROBATION ET AUTORISATION DE SIGNATURE

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L'avenant n°1 est joint en annexe.

RAPPORTEUR : Monsieur DAGUIZE, conseiller municipal délégué

EXPOSE :

Par délibération n°14.12.01 en date du 17 décembre 2014, la Ville de Pornichet a concédé à la SAS Casino de Pornichet l'exploitation d’un Casino sur son territoire à compter du 15 mai 2015 pour une durée de 12 ans, soit jusqu'au 14 mai 2027.

Une autorisation de jeux délivrée du 1° juillet 2020 au 31 mai 2025 par le Ministre de l'intérieur fixe notamment les jeux autorisés et leurs conditions d'exploitation.

En matière de jeu, en vertu de l'autorisation de jeux en vigueur qui lui a été délivrée par le Ministère de l'intérieur, le Casino de Pornichet dispose de 149 Machines à Sous (MAS), 24 postes de roulette anglaise électronique, 7 postes de Black Jack électronique, 6 tables de jeux.

Concernant les autres activités, le Casino de Pornichet dispose d’un restaurant et d’un bar.

Dans le respect des dispositions du cahier des charges, le Casino de Pornichet propose à sa clientèle, tout au long de l’année, des animations musicales, spectacles, jeux et tombola. Le rapport de délégation de service public remis annuellement en fait Finventaire.

Depuis l'adoption du cahier des charges de délégation de service public les normes et conditions de sécurité entourant les manifestations publiques extérieures ont évolué pour des raisons de sécurité compréhensibles, et les parties sont convenues d'adapter en conséquence leur intervention respective dans ce domaine.

D'autre part, les espaces de jeux ayant été réaménagés dans le cadre des investissements réalisés pour le développement de l’activité générale, la salle de restauration a subi d'importants travaux de restructuration et de décoration fixant sa capacité maximum à 72 couverts par service.

Les articles 1-4 et 1-5 ainsi que les annexes 4 et 5 de la convention qui précisent les modalités d'exercice de l'activité restauration et des animations, doivent donc évoluer pour les raisons sus-exposées.

Par ailleurs, suite à la publication de la loi n°2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République, le délégataire est tenu d'assurer l'égalité des usagers devant le service public et de veiller au respect des principes de laïcité et de neutralité du service public. Il convient donc de procéder à la modification du contrat afin d'inclure les clauses en question.

Page 13 sur 50Il est ainsi proposé au Conseil Municipal de modifier la rédaction de l'article 1-4 Activités d'animation, de l’article 1-5 Activités de restauration ainsi que les annexes 4 et 5 de la convention du 15 mai 2015, et d'ajouter un article 26 pour mettre en conformité le contrat aux dispositions de la loi du 24 août 2021.

DELIBERATION :

Vu la loi n°2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code de la commande publique et notamment les articles L3135-1 et R3135-8,

æVu la délibération n°14.12.01 du Conseil Municipal en date du 17 décembre 2014 approuvant le contrat de délégation de service public pour la gestion et l'exploitation du Casino de Pornichet,

Vu le projet d’avenant n°1 ci-annexé,

œVu l'avis de la Commission finances et affaires générales en date du 10 avril 2024,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et se prononçant conformément aux articles L2121-20 et L2121-21 du Code général des collectivités territoriales.

DECISION :

Le Conseil Municipal, à l'unanimité,

-__ Approuve l'avenant n°1 au contrat de délégation de service public entre la SAS Casino de Pornichet et la Ville de Pornichet.

- _ Autorise Monsieur le Maire à le signer.

Page 14 sur 503/ CINEMA — AVENANT N°1 AU CONTRAT DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC —- APPROBATION ET AUTORISATION DE SIGNATURE

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L’avenant est joint en annexe.

RAPPORTEUR : Monsieur GUGLIELMI, conseiller municipal délégué

EXPOSE :

Par délibération n°22.01.01 en date du 26 janvier 2022, la Ville a attribué un contrat de délégation de service public pour la gestion et l'exploitation du cinéma à l'association La Toile de Mer.

Afin de diversifier l'offre offerte aux spectateurs, le délégataire souhaite proposer ponctuellement une activité accessoire de restauration, avec la possibilité d'acheter une place de cinéma accompagnée d’un repas, lors de soirées événements.

Pour les besoins de cette activité accessoire, la Ville mettra à disposition les espaces nécessaires. Ces repas pourront être confectionnés dans des foodtrucks stationnés dans la cour, et être servis dans les salles Houat et/ou Hoëdic ou dans la cour, selon les événements.

Par ailleurs, le délégataire propose au Conseil Municipal de compléter les tarifs des séances à compter du 24 avril 2024 comme sui :

e Tarif scolaire (cycle de plusieurs films) : 3€.

e Tarif solidaire (à destination des organismes sociaux tels que Les Restos du Cœur, le Secours Populaire, le CCAS...) : 4€.

Les articles 18, 20 et 25 de la convention du 7 février 2022 doivent donc évoluer pour les

raisons sus- exposées.

Par ailleurs, suite à la publication de la loi n°2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République, le délégataire est tenu d'assurer l'égalité des usagers devant le service public et de veiller au respect des principes de laïcité et de neutralité du service public. Il convient donc de procéder à la modification du contrat afin d'inclure les clauses en question.

Il est ainsi proposé au Conseil Municipal d'approuver l'avenant n°1 au contrat de délégation de service public pour la gestion et l'exploitation du cinéma.

DELIBERATION :

Vu la loi n°2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République æVu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code de la commande publique et notamment les articles L3135-1 et R3135-8, Vu la délibération n°22.01.01 du Conseil Municipal en date du 26 janvier 2022 approuvant le contrat de délégation de service public pour la gestion et l'exploitation du cinéma, Vu le projet d'avenant n°1 ci-annexé,

Vu l'avis de la Commission finances et affaires générales en date du 10 avril 2024,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et se prononçant conformément aux articles L2121-20 et L2121-21 du Code général des collectivités territoriales.

Page 15 sur 50DECISION :

Le Conseil Municipal, à l'unanimité,

- _ Approuve l'avenant n°1 au contrat de délégation de service public entre l'association La Toile de Mer et la Ville de Pornichet.

- __ Autorise Monsieur le Maire à le signer.

Page 16 sur 504/ ATTRIBUTION DE COMPENSATION -— MODIFICATION — APPROBATION

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RAPPORTEUR : Monsieur RAHER, conseiller municipal délégué

EXPOSE :

Par délibération en date du 28 juin 2022, Saint-Nazaire Agglomération-la CARENE s'est dotée de la compétence d'action sociale d'intérêt communautaire.

Les membres de la CLECT ont proposé de retenir sur le prélèvement de l'attribution de compensation des Communes membres le montant versé par chacune des Communes au titre du CLIC pour l'année 2022 soit 2,85 € par habitant de plus de 60 ans sur la base de l'INSEE 2018.

Ainsi, au titre de la Commune de Pornichet, la somme qui sera prélevée sur l'attribution de

compensation par Saint-Nazaire Agglomération-la CARENE au titre de l'année 2024 sera de 12 813,60 €.

De plus, les mutualisations entre les Villes et Saint-Nazaire Agglomération-la CARENE ont été étendues et il y a lieu de tenir également compte des évolutions de la masse salariale.

l'est nécessaire par conséquent d’actualiser le montant de l'attribution de compensation pour 2024 afin de tenir compte de ces évolutions tant du CIAS que des mutualisations.

Ainsi, le montant de l'attribution de compensation 2024 à reverser aux Communes

conformément à la délibération du Conseil Communautaire du 13 février 2024 est arrêté comme suit :

Attribution de Retenues au titre

Attribution de compensation 2023 des services Retenues au titre du Attribution de

hors services communs, dont CiAS compensation 2024 Communes communs RGPD

PORNICHET

DE BRETAGNE

Il convient par conséquent de modifier le montant de l'attribution de compensation qui sera versé par Saint-Nazaire Agglomération-la CARENE à partir de l’année 2024 pour la Commune de Pornichet.

Il est proposé au Conseil Municipal d'arrêter le montant de lattribution de compensation à verser par Saint-Nazaire Agglomération-la CARENE à la Ville de Pornichet à 680 671,28 € à compter de l'année 2024.

DELIBERATION :

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Page 17 sur 50Vu la délibération du Conseil Communautaire en date du 13 février 2024, Vu l'avis de la Commission finances et affaires générales en date du 10 avril 2024,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et se prononçant conformément aux articles L2121-20 et L2121-21 du Code général des collectivités territoriales.

DECISION :

Le Conseil Municipal, par 30 votes pour et 1 abstention (Madame FRAUX),

- _ Approuve la modification des montants de l'attribution de compensation à verser par Saint-Nazaire Agglomération-la CARENE à ses Communes membres pour les années 2024 et suivantes conformément au tableau ci-dessus.

-__Autorise Monsieur le Maire, ou Monsieur RAHER, à signer tous les actes relatifs à la mise en application de la présente délibération.

- Précise que les recettes seront inscrites au budget correspondant.

Page 18 sur 505/ ITINERAIRES CYCLABLES — CONVENTION FINANCIERE DE FONDS DE CONCOURS ENTRE SAINT-NAZAIRE AGGLOMERATION-LA CARENE ET LA VILLE DE PORNICHET — APPROBATION ET AUTORISATION DE SIGNATURE

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La convention est jointe en annexe.

RAPPORTEUR : Monsieur RAHER, conseiller municipal délégué

EXPOSE :

Dans le cadre de sa compétence voirie, la Ville de Pornichet réalise un aménagement urbain visant à développer les liaisons cyclables, à apaiser les vitesses et améliorer les dessertes de polarités et d'équipements structurants. Ainsi, lors des tranches 3 et 4 du projet Cœur de Ville, sont prévues :

- La création de pistes cyclables boulevard de la République (entre l'Office du tourisme et le Front de Mer).

- La création de zone de rencontre avenue du 18 juin.

-_ L’implantation de stationnements vélos sur le secteur République Ouest (70 supports).

De plus, l'aménagement de la route de Guérande est l’occasion de réaliser des bandes

cyclables participant aux continuités cyclables entre les Villes de la Baule et Saint-Nazaire.

Ces opérations sont cohérentes avec les orientations du Plan de Déplacement Urbain de Saint-Nazaire Agglomération-la CARENE et contribuent à la qualité et au partage de l'espace public pour favoriser les modes de déplacements doux.

Saint-Nazaire Agglomération-la CARENE propose, en conséquence, d'accompagner la Ville de Pornichet par l'apport d’un fonds de concours pour le financement de ces opérations d'aménagements.

Ce fonds de concours est soumis au respect de l’article L5216-5 alinéa VI du Code général des collectivités territoriales, modifié par la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, dont les termes sont rappelés :

« Afin de financer la réalisation ou le fonctionnement d'un équipement, des fonds de concours peuvent être versés entre la communauté d'agglomération et les communes membres [..]. Le montant total des fonds de concours ne peut excéder la part du financement assurée, hors subventions, par le bénéficiaire du fonds de concours ».

Ilest rappelé qu'il est convenu que, pour de telles opérations, les études entrent dans le champ du financement décrit ci-dessus. Le montant total des travaux concernés par le présent fonds représente une dépense de 2 523 957,77 € HT.

La convention jointe organise le versement du fonds de concours d'un montant de 246 485,33 € HT et précise la nature des justificatifs à fournir par la Ville.

Ilest proposé au Conseil Municipal d'approuver la convention financière de fonds de concours entre Saint-Nazaire Agglomération-la CARENE et la Ville de Pornichet.

DELIBERATION :

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L5216-5 alinéa VI, Vu le projet de convention ci-annexé,

œ Vu l'avis de la Commission finances et affaires générales en date du 10 avril 2024,

Page 19 sur 50Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et se prononçant conformément aux articles L2121-20 et L2121-21 du Code général des collectivités territoriales.

DECISION :

Le Conseil Municipal, à l'unanimité,

- _Approuve le versement d'un fonds de concours à hauteur de 246 485,33 € HT par Saint-Nazaire Agglomération-la CARENE pour les aménagements suivants : o Création de pistes cyclables boulevard de la République (entre l'Office du tourisme et le Front de Mer).

o Création de zone de rencontre avenue du 18 juin.

o Implantation de stationnements vélos sur le secteur République Ouest (70 supports).

© Ainsi que les aménagements et équipements de voirie suivants dans le cadre du réaménagement de la route de Guérande : création de bandes cyclables. - Approuve la convention financière de fonds de concours entre Saint-Nazaire Agglomération-la CARENE et la Ville de Pornichet.

- __ Autorise Monsieur le Maire, ou Monsieur RAHER, à la signer.

- Précise que les crédits en dépenses et en recettes sont inscrits au budget correspondant.

Monsieur NICOSIA demande où seront situés exactement les 70 supports sur le secteur République Ouest.

Monsieur GILLET répond qu'ils seront répartis sur l’ensemble du secteur. Il précise que des supports vélos seront également ajoutés sur le Front de Mer. Monsieur GILLET souligne que la Ville en développe un peu partout compte tenu de la demande.

Monsieur NICOSIA espère qu'il ne s’agit pas des supports à arceaux qui ne sont pas jolis.

Monsieur GILLET répond qu'il s’agit des supports de la Ville.

Monsieur NICOSIA demande si des pistes cyclables seront mises en place route de Guérande.

Monsieur GILLET précise, qu'actuellement, des bandes cyclables sont tracées sur toute la Commune du panneau d’entrée au panneau de sortie de Ville. Il indique que ce sont des bandes cyclables et, sur certaines portions, ce sont des pistes.

Page 20 sur 506/ CESSION DE MATERIEL — CAMION BENNE RENAULT MASCOTT — AUTORISATION

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RAPPORTEUR : Monsieur RAHER, conseiller municipal délégué

EXPOSE :

En 2003, la Ville de Pornichet pour son service Espaces Verts a acquis un camion RENAULT MASCOTT, immatriculé 68 BBH 44, au prix de 35 667,38 €, dont le compteur est à ce jour de 121 000 km.

Le véhicule, étant devenu vieillissant, a été remplacé.

Il est précisé que ce matériel a été totalement amorti.

Une vente aux enchères a été organisée, et après vérification des prix pratiqués sur le marché, il a été décidé de proposer un prix de cession de 7 000 €.

La proposition d'achat la plus intéressante a été faite sur le site en ligne AGORASTORE par Monsieur LAMBERT David pour un prix de 16 860 €.

Conformément à l'article L2122-22 du Code général des collectivités territoriales, la décision de vente des matériels dont la valeur dépasse les 4 600 € revient au Conseil Municipal.

Il est proposé au Conseil Municipal de vendre le camion benne de marque RENAULT à Monsieur LAMBERT David pour un prix de 16 860 €.

DELIBERATION :

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L2122-22, œVu la vente aux enchères organisée via un site spécialisé,

Vu lavis de la Commission finances et affaires générales en date du 10 avril 2024,

Le Conseïl Municipal, après en avoir délibéré et se prononçant conformément aux articles L2121-20 et L2121-21 du Code général des collectivités territoriales.

DECISION :

Le Conseil Municipal, à Funanimité,

- Autorise la cession du camion benne de marque RENAULT à Monsieur LAMBERT David pour un prix de 16 860 €.

- Autorise Monsieur le Maire, ou Monsieur RAHER, à signer tous les documents nécessaires.

-_ Précise que les recettes sont inscrites au budget correspondant.

Page 21 sur 507/ CESSION DE MATERIEL — FOURGON TRAFIC FRIGORIFIQUE — AUTORISATION

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RAPPORTEUR : Monsieur RAHER, conseiller municipal délégué

EXPOSE :

En 2009, la Ville de Pornichet pour son service Cuisine Centrale a acquis un fourgon Trafic Frigorifique de marque RENAULT, immatriculé AH-726-SL, dont le compteur est à ce jour de 18 500 km.

Le véhicule, étant devenu vieillissant, a été remplacé.

ll'est précisé que ce matériel a été totalement amorti.

Une vente aux enchères a été organisée, et après vérification des prix pratiqués sur le marché, il a été décidé de proposer un prix de cession de 7 000 €.

La proposition d'achat la plus intéressante a été faite sur le site en ligne AGORASTORE par Monsieur LOBJOIS pour un prix de 8 940 €.

Conformément à l'article L2122-22 du Code général des collectivités territoriales, la décision de vente des matériels dont la valeur dépasse les 4 600 € revient au Conseil Municipal.

ll est proposé au Conseil Municipal de vendre le fourgon Trafic Frigorifique de marque RENAULT à Monsieur LOBJOIS pour un prix de 8 940 €.

DELIBERATION :

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L2122-22, œVU la vente aux enchères organisée via un site spécialisé,

œVu l'avis de la Commission finances et affaires générales en date du 10 avril 2024,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et se prononçant conformément aux articles L2121-20 et L2121-21 du Code général des collectivités territoriales.

DECISION :

Le Conseil Municipal, à l'unanimité,

- Autorise la cession du fourgon Trafic Frigorifique de marque RENAULT à Monsieur LOBJOIS pour un prix de 8 940 €.

- Autorise Monsieur le Maire, ou Monsieur RAHER, à signer tous les documents nécessaires.

- Précise que les recettes sont inscrites au budget correspondant.

Page 22 sur 508/ TABLEAU DES EFFECTIFS DU PERSONNEL COMMUNAL — MODIFICATIONS

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Le tableau est joint en annexe.

RAPPORTEUR : Madame MARTIN, adjointe au Maire

EXPOSE :

Dans le cadre de la gestion des ressources humaines, le tableau des effectifs du personnel municipal doit être régulièrement mis à jour afin de tenir compte des recrutements, des mobilités, des avancements et promotions, ainsi que des départs à la retraite.

Etant donné que 14 agents peuvent bénéficier d'un avancement de grade en 2024, qu'un poste en Contrat à Durée Déterminée doit être modifié en Contrat à Durée Indéterminée, qu'un agent contractuel a obtenu un concours de la Fonction Publique, qu'un agent intègre un nouveau cadre d'emplois, et qu'un agent ayant quitté la Collectivité doit être remplacé, il convient de modifier le tableau des effectifs comme suit, à effectifs constants :

Attaché principal -1

Adjoint administratif -2

Adjoint administratif principal 2ème classe 2

Adjoint technique -2

SUPDTE ions Adjoint du patrimoine ppal 2éme classe -1

Adjoint technique principal 2ème classe TNC -1

Agent de maîtrise -1

Attaché territorial - contractuel CDD -1

Educateur de jeunes enfants CDD -1

Technicien territorial - CDD -1

Adjoint du patrimoine ppal 1ère classe

Adjoint administratif principal 1ère classe

Adjoint technique principal 1ère classe TNC

Adjoint technique principal 2ème classe

créations |Agent de maitrise principal

Attaché territorial - contractuel CDI

Educateur de jeunes enfants classe exc.

Rédacteur

Technicien principal 1ère classe ms

sols

ol

D'autre part, un poste d’auxiliaire de puériculture est actuellement vacant au tableau des effectifs du personnel municipal.

La Ville de Pornichet souhaite pourvoir ce poste à temps complet sur le cadre d'emplois des auxiliaires de puériculture pour remplir les missions suivantes :

o Accueillir le jeune enfant et sa famille.

o En référence au projet pédagogique, prendre en charge le quotidien de l'enfant et son bien être (hygiène, repas, sommeil).

o Contribuer au développement de l'enfant par l'éveil psychomoteur et sensoriel, la proposition de jeux, l’organisation d'activités éducatives adaptées. o Participer aux réunions d'équipe.

o Assurer la maintenance des locaux et des matériels éducatifs.

Page 23 sur 50Cet emploi sera occupé par un fonctionnaire de catégorie B. Toutefois, en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires et pour les besoins de continuité du service, il pourra être pourvu par un agent contractuel sur la base de l'article L332-8 2° du Code général de la fonction publique. Le contrat de l'agent serait renouvelable par reconduction expresse sous réserve que le recrutement d’un fonctionnaire n'ait pu aboutir. La durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans. À l'issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat ne pourra être reconduit que pour une durée indéterminée.

L'agent serait rémunéré sur la base de la grille indiciaire des auxiliaires de puériculture (soit entre l'indice plancher brut 389 et l'indice plafond brut 610), percevrait l'indemnité de résidence, le supplément familial de traitement le cas échéant, un régime indemnitaire applicable à la fonction d'adjoint au responsable d'équipe, groupe 3.2 de la cartographie interne des métiers, et la prime annuelle versée aux personnels de la Ville de Pornichet. Afin d'effectuer ce recrutement à effectif constant, un poste d’auxiliaire de puériculture titulaire est supprimé.

Enfin, il convient de créer un poste de technicien informatique pour effectuer les missions suivantes :

o Déployer et assurer la maintenance du matériel informatique.

Superviser, administrer et exploiter des machines virtuelles.

Aider à l'exploitation, l'installation et la maintenance des logiciels. Administrer, paramétrer, gérer, garantir la sécurisation des équipements réseau. Assister et assurer un support technique auprès des utilisateurs.

Sensibiliser les utilisateurs sur la sécurité informatique et sur les règles de bonnes pratiques.

Participer à la gestion de la flotte des terminaux mobiles.

o Participer aux projets informatiques de la Collectivité.

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Cet emploi sera occupé par un fonctionnaire de catégorie B. Toutefois, en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires et pour les besoins de continuité du service, il pourra être pourvu par un agent contractuel sur la base de l'article L332-8 2° du Code général de la fonction publique. Le contrat de l’agent serait renouvelable par reconduction expresse sous réserve que le recrutement d’un fonctionnaire n’ait pu aboutir. La durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans. A l'issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat ne pourra être reconduit que pour une durée indéterminée.

L'agent serait rémunéré sur la base de la grille indiciaire des techniciens territoriaux (soit entre l'indice plancher brut 389 et l'indice plafond brut 597), percevrait l'indemnité de résidence, le supplément familial de traitement le cas échéant, un régime indemnitaire applicable à la fonction de technicien, groupe 2.3 de la cartographie interne des métiers, et la prime annuelle versée aux personnels de la Ville de Pornichet.

Il est proposé au Conseil Municipal d'adopter les modifications du tableau des effectifs du personnel communal.

DELIBERATION :

œ Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code général de la fonction publique,

Vu l'avis de la Commission finances et affaires générales en date du 10 avril 2024,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et se prononçant conformément aux articles L2121-20 et L2121-21 du Code général des collectivités territoriales.

Page 24 sur 50DECISION :

Le Conseil Municipal, par 26 votes pour et 5 abstentions (Monsieur JOUBERT, Madame DIVOUX, Monsieur NICOSIA, Madame ROBERT et Madame FRAUX),

-__ Adopte les modifications du tableau des effectifs du personnel telles que présentées. - Précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget correspondant.

Madame ROBERT précise que les élus de la liste Une Autre Voie pour Pornichet s’abstiennent bien que très intéressés par le personnel municipal.

Monsieur NICOSIA note que 3 postes de gardien brigadier sont vacants dans le tableau des effectifs sur les 7 postes créés. Il demande si la Ville a de la peine à recruter.

Monsieur MORVAN répond que l'effectif est au complet au sein de la Police Municipale.

Page 25 sur 509/ ADHESION DE LA VILLE DE PORNICHET A L'ASSOCIATION SOCIETE FRANCAISE D’'ARBORICULTURE — AUTORISATION

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RAPPORTEUR : Monsieur CAUCHY, conseiller municipal délégué

EXPOSE :

Dans le cadre de son activité, le service Espaces Verts souhaite adhérer à l'association Société Française d’Arboriculture qui lui permet d'intégrer un réseau d'échanges, de bénéficier des outils de formation de l’association et de mettre en commun les connaissances des collectivités, des entreprises, des centres de recherche et d'enseignement supérieur pour mutualiser les techniques de gestion et de préservation du patrimoine arboré.

La Société Française d’Arboriculture (SFA) permet de fédérer les acteurs de la filière arboricole et paysagère, de les informer des règles de l'art des métiers associés, de développer la connaissance scientifique et de valoriser leur expérience internationale.

La revue de la SFA La Lettre de l'arboriculture, a été créée au printemps 1993 et est constituée d'articles, écrits par les adhérents de l'association, des associations partenaires ou des spécialistes invités, qui développent des thèmes variés tels que: botanique, biodiversité, auxiliaires, pathologies, pratiques de gestion, diagnostic, évolution des métiers, questions juridiques …

L'adhésion de la Ville de Pornichet à cette association est un levier utile à la mise en œuvre d'un projet de politique de l'arbre, et pour répondre aux enjeux de lutte contre l'évolution climatique ainsi qu'à ceux de la préservation de la biodiversité.

Le montant de l'adhésion s'élève à 200 € TTC pour l'année 2024.

Il est proposé au Conseil Municipal d'autoriser l'adhésion de la Ville de Pornichet à l'association Société Française d’Arboriculture.

DELIBERATION :

Vu le Code général des collectivités territoriales,

æ Considérant l'intérêt pour le service Espaces Verts d'adhérer à cette association, Vu l'avis de la Commission aménagement, urbanisme et cadre de vie en date du 9 avril 2024,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et se prononçant conformément aux articles L2121-20 et L2121-21 du Code général des collectivités territoriales.

DECISION :

Le Conseil Municipal, à l'unanimité,

- Autorise l'adhésion de la Ville de Pornichet à flassociation Société Française d'Arboriculture, pour un montant annuel de 200 € TTC.

- Précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget correspondant.

Page 26 sur 5010/ COLLECTE POUR RECYCLAGE DES DECHETS D’EMBALLAGES MENAGERS ISSUS DE LA CONSOMMATION HORS FOYER — APPEL A PROJET - CONTRAT-TYPE ENTRE CITEO / ADELPHE ET LA VILLE DE PORNICHET — APPROBATION ET AUTORISATION DE SIGNATURE

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Le contrat est joint en annexe.

RAPPORTEUR : Monsieur CAUCHY, conseiller municipal délégué

EXPOSE :

La loi n°2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (AGEC) prévoit plusieurs dispositions relatives au développement du geste de tri en dehors du domicile, notamment :

e La généralisation d'ici le 1°’ janvier 2025 de la collecte séparée pour le recyclage des déchets d'emballages issus des produits consommés hors foyer, notamment par l'installation de corbeilles de tri permettant cette collecte séparée.

* La fixation d'objectifs de collecte pour le recyclage des bouteilles en plastique pour les boissons issues de la consommation hors foyer qui sont collectées par le Service Public de Prévention et de Gestion des Déchets (SPPGD) et hors SPPGD, en vue de contribuer à l'atteinte des objectifs nationaux fixés à 77 % en 2025 et 90 % en 2029.

Dans ce contexte, CITEO a lancé un appel à projet « Collecte pour recyclage des déchets d'emballages ménagers issus de la consommation hors foyer » afin d'inciter au déploiement d'équipements de pré-collecte permettant un geste de tri sur les lieux de consommation nomade.

Cet appel à projets vise ainsi à :

+ Accompagner financièrement les Collectivités qui s'engagent dans la mise en place de dispositifs de pré-collecte permettant un tri effectif des emballages ménagers issus de la consommation hors foyer.

+ Encadrer les critères de réussite du projet sur la base des enseignements constatés lors des expérimentations accompagnées par Citeo au cours des cinq dernières années.

Les soutiens alloués sont significatifs : 400 € / flux / équipement pour les corbeilles de rue et 1 300 € / flux / équipement pour les abris-bacs.

La Ville de Pornichet souhaite se porter candidate à cet appel à projets et propose de mettre en place le tri sélectif hors foyer dans certains espaces publics à forte fréquentation pour sensibiliser le public, encourager et faciliter le tri des déchets :

e _ Surles remblais des plages, en doublant 31 corbeilles d'ordures ménagères résiduelles (OMR) par des corbeilles de tri multi-matériaux (MM).

e Au Parc Paysager, en positionnant 2 containers bi-flux (OMR + MM) aux deux entrées, sous forme d’abris-bacs de grande contenance.

Le coût prévisionnel de l'opération est estimé à 28 320 € et est susceptible d'être accompagné à hauteur de 15 000 €.

Le résultat de la candidature de la Ville de Pornichet sera communiqué par CITEO fin avril 2024.

Page 27 sur 50Considérant l'intérêt pour la Ville de Pornichet de bénéficier de l'accompagnement financier et technique de CITEO dans le cadre de cet appel à projets, il est proposé d'autoriser Monsieur le Maire à porter la candidature de la Ville, à signer le contrat correspondant avec CITEO, et à mettre en œuvre le projet décrit précédemment.

DELIBERATION

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code de l'environnement et notamment les articles L541-10 et R543- 53 à R543-56, Vu l'arrêté du 5 mai 2017 portant agrément d'un éco-organisme ayant pour objet de prendre en charge les déchets d'emballages dont les détenteurs finaux sont les ménages dans les conditions prévues par les articles R543-53 à R543-65 du Code de l'environnement, Vu la loi n°2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (AGEC),

Vu l'arrêté du 30 septembre 2022 portant modification de l'arrêté du 29 novembre 2016 modifié relatif à la procédure d'agrément et portant cahier des charges des éco-organismes de la filière des emballages ménagers,

Vu l'arrêté du 21 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 5 mai 2017 portant agrément d'un éco-organisme ayant pour objet de prendre en charge les déchets d'emballages dont les détenteurs finaux sont les ménages dans les conditions prévues par les articles R543-53 à R543-65 du Code de l'environnement,

Vu le projet de contrat ci-annexé,

Vu l'avis de la Commission aménagement, urbanisme et cadre de vie en date du 9 avril 2024,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et se prononçant conformément aux articles L2121-20 et L2121-21 du Code général des collectivités territoriales,

DECISION :

Le Conseil Municipal, à l'unanimité,

- Valide le projet de déploiement d'équipement de tri sélectif dans l'espace public. - Autorise Monsieur le Maire à porter la candidature de la Ville de Pornichet dans le cadre de l’appel à projet lancé par CITEO.

- Le cas échéant, approuve le contrat-type de collecte pour recyclage des déchets d'emballages ménagers issus de la consommation hors foyer avec CITEO / ADELPHE. - Le cas échéant, autorise Monsieur le Maire à le signer.

Page 28 sur 5011/_ ADHESION DE LA VILLE DE PORNICHET AU CONSEIL D'ARCHITECTURE D'URBANISME _ET _DE L'ENVIRONNEMENT _DE _ LOIRE-ATLANTIQUE (CAUE 44) - AUTORISATION

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RAPPORTEUR : Monsieur SIGUIER, adjoint au Maire

EXPOSE :

Le Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement (CAUE) est une association qui assure, en application de la loi sur l'architecture de 1977, des missions d'intérêt public dans les domaines de l'urbanisme, du paysage, de Farchitecture et du patrimoine.

Le CAUE conseille les collectivités locales, organise des actions de formation pour les élus et techniciens ainsi que des actions de sensibilisation et d'information auprès du grand public sur la qualité du cadre de vie.

Dans le cadre de son activité, la Direction Pôle Aménagement de la Ville souhaite adhérer au CAUE 44 et ainsi bénéficier d'un accompagnement gratuit sur tout projet d'aménagement et de construction.

Le montant de l'adhésion s'élève à 1 440 € TTC pour l’année 2024.

l est proposé au Conseil Municipal d'autoriser l'adhésion de la Ville de Pornichet au CAUE 44.

DELIBERATION :

œVu le Code général des collectivités territoriales,

Considérant l'intérêt pour la Direction du Pôle Aménagement de la Ville d'adhérer au CAUE 44,

œVu l'avis de la Commission aménagement, urbanisme et cadre de vie en date du 9 avril

2024,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et se prononçant conformément aux articles L2121-20 et L2121-21 du Code général des collectivités territoriales.

DECISION :

Le Conseil Municipal, à l'unanimité,

- _Autorise l’adhésion de la Ville de Pornichet au CAUE 44.

- _ Précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget correspondant.

Madame FRAUX demande si la Ville a déjà fléché des actions de sensibilisation ou des projets avec cette Association.

Monsieur SIGUIER répond que cette adhésion est renouvelée tous les ans et que la Ville a déjà collaboré avec le CAUE. En outre, les Pornichétins peuvent également consulter le CAUE du fait de l'adhésion de la Ville. Il indique que la Municipalité n’a pas de projet précis pour l’instant mais qu’il pourra le lui communiquer ultérieurement.

Page 29 sur 50Monsieur BEAUREPAIRE confirme que la Ville a fait appel au CAUE quelquefois pour avoir des conseils sur des orientations d'architecture et de projet. Selon lui, le CAUE est une mission de conseil avec un bon feedback sur des expériences qui ont eu lieu dans d’autres Communes.

A la question de Madame FRAUX sur l'information auprès du grand public mentionnée dans la délibération, Monsieur SIGUIER confirme que les particuliers Pornichétins peuvent également consulter le CAUE.

Page 30 sur 5012/_ACQUISITION D’UNE PROPRIETE NON BATIE — AVENUE DES EVENS -— CADASTREE SECTION AH N°634 — PROPRIETE DE MONSIEUR FRANCK BABONNEAU ET MADAME BLANDINE SUIGNARD _— APPROBATION ET AUTORISATION DE SIGNATURE DE L’ACTE NOTARIE —- CLASSEMENT DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL — APPROBATION

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L'acte notarié et les plans sont joints en annexe.

RAPPORTEUR : Monsieur SIGUIER, adjoint au Maire

EXPOSE :

Dans le cadre de l'aménagement du bois des Evens, situé entre l'avenue Porson et l'avenue des Evens, il est apparu nécessaire de créer un accès ouvert pour les visiteurs sur la parcelle cadastrée AH n°10 et située au 20 avenue des Evens, et de reculer ainsi le portail actuellement en place le long de la voie.

Cette parcelle est en indivision entre la Ville et Monsieur Franck BABONNEAU et Madame Blandine SUIGNARD, elle permet également l'accès à leur maison située sur les parcelles AH n°13 et n°14.

Aussi, un accord amiable est intervenu entre Monsieur Franck BABONNEAU et Madame Blandine SUIGNARD et la Ville pour une acquisition, en pleine propriété, au profit de la Ville d’une partie de la parcelle cadastrée section AH n°10, devenue AH n°634, pour une emprise de 34 m2.

Cette acquisition s'effectuera, à titre gratuit, frais d'implantation d’un nouveau portail et portillon, frais de géomètre et d'acte notarié à la charge de la Commune.

Il'est proposé au Conseil Municipal d'approuver l'acquisition, en pleine propriété, de la parcelle AH n°634 et ses modalités et de prononcer son classement dans le domaine public communal.

DELIBERATION :

œæVu le Code général de la propriété des personnes publiques et notamment les articles L1211-1 et L1212-1,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L1311-9 à L1311- 12 et l’article L2241-1,

œVu le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal de la CARENE approuvé par délibération du Conseil Communautaire le 4 février 2020, mis à jour les 9 juillet 2020, 27 octobre 2020, 20 janvier 2021 et 14 décembre 2021, modifié les 29 juin 2021, 1° février 2022, 4 avril 2023 et 19 décembre 2023,

Vu le décret n°86-455 du 14 mars 1986 portant notamment sur les modalités de consultation des services des domaines en matière d'opérations immobilières, notamment son article 5 concernant la nature des opérations immobilières et leur montant, tel que modifié par l'arrêté du 5 décembre 2016 relatif à la valeur en euros des montants, qui précise notamment que les acquisitions amiables portant sur des biens dont la valeur est égale ou supérieure à 180 000 € HT doivent être précédées de l'avis des Domaines,

æ Vu le Code de la voirie routière et notamment l'article L141-3,

Vu le projet d'acte notarié ci-annexé,

Vu l'avis de la Commission aménagement, urbanisme et cadre de vie en date du 9 avril

2024,

Page 31 sur 50Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et se prononçant conformément aux articles L2121-20 et L2121-21 du Code général des collectivités territoriales.

DECISION :

Le Conseil Municipal, par 30 votes pour et 1 abstention (Madame FRAUX),

- Approuve l'acquisition, à titre gratuit et en pleine propriété, de la parcelle cadastrée section AH n°634 de 34 m? provenant de la parcelle cadastrée section AH n°10, propriété en indivision avec Monsieur Franck BABONNEAU et Madame Blandine SUIGNARD, frais d'implantation d'un nouveau portail et portillon, de géomètre et d'acte notarié à la charge de la Commune.

-__ Approuve le projet d'acte notarié.

- _ Autorise Monsieur le Maire, ou Monsieur SIGUIER, à le signer et à assurer l'exécution de tout acte à intervenir à cet effet.

- _ Prononce son classement dans le domaine public communal.

- Précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget correspondant.

Madame FRAUX indique être passée sur site après la Commission Aménagement, Urbanisme et Cadre de Vie et est étonnée de voir les piliers déjà réalisés pour recevoir le portillon et le portail. Elle a constaté une percée dans le mur en pierres qui va vers le Bois des Evens. La Ville n’achetant que 34 m? soit un tiers de la parcelle, elle demande si les personnes qui se baladent dans le Bois des Evens auront accès aux deux tiers restant de la parcelle AH n°10.

Monsieur LE MAIRE indique que lorsque la Municipalité a décidé de créer le Bois des Evens, le propriétaire de la maison a proposé à la Ville de la lui céder. Après examen, la Ville n’a pas souhaité lFacquérir n'ayant pas de projet. En revanche, la Municipalité a trouvé un accord avec le propriétaire pour disposer d’un recul et installer un portail pour éviter que les vélos accèdent au Bois des Evens. Il confirme que les promeneurs n’accèderont pas à cette parcelle depuis le Bois des Evens.

Madame FRAUX remarque que, depuis le Bois des Evens, grâce à cette percée dans le mur de pierres, il est possible d'accéder aux deux tiers restants de la parcelle. C’est la raison pour laquelle, elle demande si cette ouverture sera laissée telle quelle ou si elle sera fermée.

Monsieur SIGUIER précise qu'il s’agit d’une servitude pour les Services Techniques et qu’un portail sera posé.

Page 32 sur 5013/ ACQUISITION D’UNE PARCELLE NON BATIE — ILE DE BEAUCHAMP — CADASTREE SECTION BH N°118 — PROPRIETE DE MADAME CLAUDINE ROGER — APPROBATION ET AUTORISATION DE SIGNATURE DE L’ACTE NOTARIE

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L'acte notarié et les plans sont joints en annexe.

RAPPORTEUR : Monsieur SIGUIER, adjoint au Maire

EXPOSE :

Madame Claudine ROGER est propriétaire de la parcelle cadastrée section BH n°118, sise lle de Beauchamp, d’une contenance de 552 m° et classée en Espace Boisé Classé dans le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal. Elle souhaite aujourd’hui la vendre.

La Ville est, quant à elle, déjà propriétaire des parcelles riveraines. L’acquisition de cette parcelle présente un intérêt significatif en termes de préservation des espaces boisés et d'entretien grâce à un périmètre plus cohérent et des accès plus aisés.

Un accord amiable est intervenu entre Madame Claudine ROGER et la Ville de Pornichet pour une acquisition au prix de 2 000 € net vendeur, frais d'acte notarié à la charge de la Ville.

Il est proposé au Conseil Municipal d'approuver l'acquisition de la parcelle cadastrée section BH n°118 et ses modalités.

DELIBERATION :

œæVu le Code général de la propriété des personnes publiques et notamment les articles L1211-1 etL1212-1,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L1311-9 à L1311- 12 et l'article L2241-1,

Vu le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal de la CARENE approuvé par délibération du Conseil Communautaire le 4 février 2020, mis à jour les 9 juillet 2020, 27 octobre 2020, 20 janvier 2021 et 14 décembre 2021, modifié les 29 juin 2021, 1 février 2022, 4 avril 2023 et 19 décembre 2023,

Vu le décret n°86-455 du 14 mars 1986 portant notamment sur les modalités de consultation des services des domaines en matière d'opérations immobilières, notamment son article 5 concernant la nature des opérations immobilières et leur montant, tel que modifié par l'arrêté du 5 décembre 2016 relatif à la valeur en euros des montants, qui précise notamment que les acquisitions amiables portant sur des biens dont la valeur est égale ou supérieure à 180 000 € HT doivent être précédées de l'avis des Domaines,

Vu le projet d'acte notarié ci-annexé,

Vu l'avis de la Commission aménagement, urbanisme et cadre de vie en date du 9 avril 2024,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et se prononçant conformément aux articles L2121-20 et L2121-21 du Code général des collectivités territoriales.

Page 33 sur 50DECISION :

Le Conseil Municipal, à l'unanimité,

- Approuve l'acquisition de la parcelle non bâtie cadastrée section BH n°118 d’une contenance de 552 m? au prix de 2 000 € net vendeur, frais d'acte notarié à la charge de la Ville.

-__ Approuve le projet d'acte notarié.

-_ Autorise Monsieur le Maire, ou Monsieur SIGUIER, à le signer et à assurer l'exécution de tout acte à intervenir à cet effet.

- Précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget correspondant.

Madame ROBERT observe que, pour cette acquisition, contrairement à d’habitude, le plan cadastral n’était pas joint.

Monsieur SIGUIER répond que ce dernier était sur le serveur rendu indisponible par la cyberattaque. Il indique qu'il pourra lui être fourni ultérieurement.

Page 34 sur 5014/ CRECHES — CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT « PRESTATION DE SERVICE UNIQUE » ENTRE LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DE LOIRE- ATLANTIQUE ET LA VILLE DE PORNICHET —APPROBATION ET AUTORISATION DE SIGNATURE

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La convention est jointe en annexe.

RAPPORTEUR : Madame TESSON, adjointe au Maire

EXPOSE :

Par délibération n°19.06.46 en date du 26 juin 2019, le Conseil Municipal a autorisé la signature d’une convention d'objectifs et de financement Prestation de Service Unique avec la Caisse d'Allocations Familiales de Loire-Atlantique, pour la période allant du 1° janvier 2019 au 31 décembre 2023.

La Caisse d'Allocations Familiales de Loire-Atlantique propose la signature d’une convention d'objectifs et de financement Prestation de Service Unique, pour la période du 1°’ janvier 2024 au 31 décembre 2029, pour chacune des crèches, Les P'tits Dauphins et Les Petits Matelots.

Les engagements de la Commune consistent en la mise en œuvre d’un projet éducatif de qualité, avec du personnel qualifié, en la production de documents budgétaires et administratifs relatifs à l’activité du service, en un respect de la règlementation sur l'accueil des mineurs, une accessibilité financière pour toutes les familles au moyen de tarifications modulées, une implantation territoriale en adéquation avec les besoins locaux, une ouverture et un accès à tous favorisant la mixité sociale. Elle s'engage également à respecter la « Charte de la Laïcité de la branche famille avec ses partenaires ».

La prestation de service versée par la Caisse d’Allocations Familiales de Loire-Atlantique correspondra à la prise en charge de 66% du prix de revient horaire de l’établissement, dans la limite d'un plafond annuel fixé par la Caisse d’Allocations Familiales, déduction faite des participations familiales, pour les ressortissants du régime général, soit 98,90%.

Cette prestation représente un versement de l’ordre de :

© 175 000 € par an pour les P'tits Dauphins.

© 170 000 € par an pour les Petits Matelots.

et conditionne l'accès aux subventions sur fonds locaux de la Caisse d’Allocations Familiales pour l'accueil d'enfant en situation de handicap et à la prestation Bonus Territoire dans le cadre de la Convention Territoriale Globale.

Il est proposé au Conseil Municipal d'approuver la convention d'objectifs et de financement Prestation de Service Unique entre la Caisse d'Allocations Familiales de Loire-Atlantique et la Ville de Pornichet pour les crèches.

DELIBERATION :

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le projet de convention d'objectifs et de financement ci-annexé, œVu l'avis de la Commission familles et solidarités en date du 9 avril 2024,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et se prononçant conformément aux articles L2121-20 et L2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Page 35 sur 50DECISION :

Le Conseil Municipal, à l'unanimité,

Approuve la convention d'objectifs et de financement Prestation de Service Unique entre la Caisse d'Allocations Familiales de Loire-Atlantique et la Ville de Pornichet pour les crèches.

-__ Autorise Monsieur le Maire, ou Madame TESSON, à la signer et à en assurer l'exécution. Précise que les crédits sont inscrits en dépenses et en recettes au budget correspondant.

Page 36 sur 5015/ _CRECHES — PARTICIPATION DES FAMILLES — MODIFICATIONS DES PRIX PLANCHER ET PRIX PLAFOND — APPROBATION

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RAPPORTEUR : Madame TESSON, adjointe au Maire

EXPOSE :

La Ville de Pornichet est engagée dans une convention d'objectifs et de financement avec la Caisse d'Allocations Familiales de Loire-Atlantique (CAF-LA) pour ses crèches.

Un des engagements de la Ville dans ce cadre est d'appliquer le barème national des participations familiales établi par la Caisse Nationale d'Allocations Familiales (CNAF). Ce barème national est modulé en fonction des ressources des familles afin d'améliorer l'accessibilité des modes d'accueil.

Dans le cadre de la Prestation de Service Unique (PSU), la participation des familles aux frais d'accueil est basée sur le principe d'un pourcentage calculé à partir des ressources mensuelles du foyer en fonction du nombre d'enfants à charge, de la présence d'un enfant handicapé...

La participation de la famille est progressive avec un tarif minimum (prix plancher) et un tarif maximum (prix plafond) fixés chaque année par la CNAF.

Les montants de ressources sont modifiés comme suit :

o Plancher de ressources : 765,77 €, applicable à compter du 1° avril 2024, (ce qui correspond dans le cadre du RSA au montant socle garanti à une personne isolée avec un enfant, déduction faite du forfait logement).

Ce montant plancher de ressources est à retenir dans le calcul des participations familiales en cas d'absence de ressources.

o Plafond de ressources : fixé à 6 000 € le plafond de ressources passera à 7 000 € à compter du 1% septembre 2024.

DELIBERATION :

Vu le Code général des collectivités territoriales,

œVu l'avis de la Commission familles et solidarités en date du 9 avril 2024,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et se prononçant conformément aux articles L2121-20 et L2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales.

DECISION :

Le Conseil Municipal, à l'unanimité,

- _Approuve les montants de ressources à retenir dans les établissements d'accueil du jeune enfant pour le calcul des participations familiales comme suit : oPlancher de ressources: 765,77 €, applicable à compter du 1% avril 2024, (ce qui correspond dans le cadre du RSA au montant socle garanti à une personne isolée avec un enfant, déduction faite du forfait logement).

Ce montant plancher de ressources est à retenir dans le calcul des participations familiales en cas d'absence de ressources.

oPlafond de ressources : fixé à 6 000 € le plafond de ressources passera à 7 000 € à compter du 1° septembre 2024.

-_ Précise que les recettes correspondantes sont inscrites au budget.

Page 37 sur 5016/ CRECHES -— MODIFICATIONS DU REGLEMENT INTERIEUR — APPROBATION

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Le règlement intérieur est joint en annexe.

RAPPORTEUR : Madame TESSON, adjointe au Maire

EXPOSE :

Par délibération n°23.02.15 en date du 1° février 2023, le Conseil Municipal a approuvé le règlement intérieur des crèches.

Il convient de le mettre à jour compte-tenu de l’évolution règlementaire et du changement de site provisoire de la crèche Les P’tits Dauphins.

Les modifications apportées figurent en surligné dans le document joint et portent notamment sur les points suivants :

- La fonction du Référent Santé Accueil Inclusif.

- La modification provisoire du site des P'tits Dauphins.

- Les mentions obligatoires en raison de la convention avec la CAF : organisation en cas de retard de la famille, tarification du retard, fiabilité des heures facturées aux familles.

Il est proposé au Conseil Municipal d'approuver les modifications susvisées au règlement intérieur des crèches.

DELIBERATION :

Vu la délibération n°23.02.15 du Conseil Municipal en date du 1° février 2023, Considérant qu'il y a lieu d'apporter des modifications au règlement intérieur des crèches, œVu l'avis de la Commission familles et solidarités en date du 9 avril 2024,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et se prononçant conformément aux articles L2121-20 et L2121-21 du Code général des callectivités territoriales.

DECISION :

Le Conseil Municipal, à Funanimité,

- _ Approuve les modifications au règlement intérieur des crèches.

Page 38 sur 5017! PORNICHET GLISSE TROPHY 2024 - CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE L'ASSOCIATION PADDLE CLUB DE FRANCE ET LA VILLE DE PORNICHET - APPROBATION ET AUTORISATION DE SIGNATURE

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La convention est jointe en annexe.

RAPPORTEUR : Monsieur DONNE, adjoint au Maire

EXPOSE :

L'association Paddle Club de France organise la 6°" édition du Pornichet Glisse Trophy (ex Paddie Trophy) qui se déroulera du vendredi 21 juin au dimanche 23 juin 2024.

Par délibération n°23.12.35 en date du 13 décembre 2023, la Ville a alloué une subvention

exceptionnelle de 10 000 € à l'association Paddle Club de France pour l'organisation du Pornichet Glisse Trophy. Pour cet événement, la Ville prend également en charge la fourniture et l'installation de différents matériels.

llest proposé au Conseil Municipal d'approuver la convention de partenariat entre l'association Paddle Club de France et la Ville de Pornichet.

DELIBERATION :

Vu le Code général des collectivités territoriales,

VU la délibération n°23.12.35 du Conseil Municipal en date du 13 décembre 2023,

œVu le projet de convention de partenariat ci-annexé,

œVu l'avis de la Commission culture, animation, sport et vie associative en date du 10 avril 2024,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et se prononçant conformément aux articles L2121-20 et L2121-21 du Code général des collectivités territoriales.

DECISION :

Le Conseil Municipal, à Funanimité,

-__ Approuve la convention de partenariat entre l'association Paddle Club de France et la Ville de Pornichet pour l'organisation du Pornichet Glisse Trophy 2024. - Autorise Monsieur le Maire, ou Monsieur DONNE, à la signer et à en assurer l'exécution.

- Précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget correspondant.

Page 39 sur 5018/ COURSE NATURE « ENTRE PLAGES ET CHEMINS CREUX » 2024 — CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE L'ASSOCIATION COURIR ENSEMBLE PORNICHET COTE D’AMOUR (CEPCA) ET LA VILLE DE PORNICHET — APPROBATION ET AUTORISATION DE SIGNATURE

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La convention est jointe en annexe.

RAPPORTEUR : Monsieur DONNE, adjoint au Maire

EXPOSE :

L'association Courir Ensemble Pornichet Côte d'Amour (CEPCA) organise la 16°"° édition de sa course nature « Entre plages et chemins creux » qui se déroulera le dimanche 7 juillet 2024.

Par délibération n°23.12.35 en date du 13 décembre 2023, la Ville a alloué une subvention exceptionnelle de 3 000 € à l'association Courir Ensemble Pornichet Côte d’Amour pour l'organisation de la Course Nature. Pour cet événement, la Ville prend également en charge la fourniture de différents matériels.

Ilest proposé au Conseil Municipal d'approuver la convention de partenariat entre l'association Courir Ensemble Pornichet Côte d'Amour et la Ville de Pornichet.

DELIBERATION :

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération n°23.12.35 du Conseil Municipal en date du 13 décembre 2023, Vu le projet de convention de partenariat ci-annexé,

œVu l'avis de la Commission culture, animation, sport et vie associative en date du 10 avril 2024,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et se prononçant conformément aux articles L2121-20 et L2121-21 du Code général des collectivités territoriales.

DECISION :

Le Conseil Municipal, à l'unanimité,

- Approuve la convention de partenariat entre l'association Courir Ensemble Pornichet Côte d'Amour (CEPCA) et la Ville de Pornichet pour l’organisation de la course nature « Entre plages et chemins creux » 2024.

- Autorise Monsieur le Maire, ou Monsieur DONNE, à la signer et à en assurer l'exécution.

- Précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget correspondant.

Page 40 sur 50DECISIONS PRISES EN VERTU DE L'ARTICLE L2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

En application de la délibération n°20.05.02 en date du 27 mai 2020, le Conseil Municipal est informé des décisions suivantes prises en vertu de l'article L2122-22 du Code général des collectivités territoriales.

1/ Administration générale

Décision n°2024-20 abrogeant la décision n°556/2023 et portant renouvellement d'une concession de terrain dans le cimetière communal, pour une durée de 15 ans au prix de 191 €.

Décision n°2024-21 portant acquisition d'une concession de terrain dans le cimetière communal, pour une durée de 30 ans au prix de 511 €.

Décision n°2024-22 portant renouvellement d'une concession de terrain dans le cimetière communal, pour une durée de 15 ans au prix de 200 €.

Décision n°2024-34 portant acquisition d'une plaque sur totem au Jardin du Souvenir, pour une durée de 15 ans au prix de 27 €.

Décision n°2024-35 portant acquisition d'une plaque sur totem au Jardin du Souvenir, pour une durée de 15 ans au prix de 27 €.

Décision n°2024-36 portant renouvellement d'une concession de terrain dans le cimetière communal, pour une durée de 15 ans au prix de 191 €.

Décision n°2024-52 portant acquisition d'une plaque sur totem au Jardin du Souvenir, pour une durée de 15 ans au prix de 27 €.

Décision n°2024-55 portant acquisition d'une concession de terrain dans le cimetière communal, pour une durée de 30 ans au prix de 511 €.

Décision n°2024-56 portant renouvellement d'une concession de terrain dans le cimetière communal, pour une durée de 15 ans au prix de 191 €.

Décision n°2024-59 portant acquisition d'une concession de « case cinéraire » dans le columbarium, pour une durée de 15 ans au prix de 456 €.

Décision n°2024-64 portant acquisition d'une concession de « case cinéraire » dans le columbarium, pour une durée de 15 ans au prix de 456 €.

Décision n°2024-67 portant renouvellement d'une concession de terrain dans le cimetière communal, pour une durée de 15 ans au prix de 200 €.

Décision n°2024-74 portant acquisition d'une concession de « case cinéraire » dans le columbarium, pour une durée de 30 ans au prix de 907 €.

Décision n°2024-77 portant acquisition d'une plaque sur totem au Jardin du Souvenir, pour une durée de 15 ans au prix de 27 €.

Décision n°2024-93 portant renouvellement d'une concession de terrain dans le cimetière communal, pour une durée de 30 ans au prix de 511 €.

Décision n°2024-104 portant renouvellement d'une concession de terrain dans le cimetière communal, pour une durée de 15 ans au prix de 200 €.

Décision n°2024-110 portant acquisition d'une plaque sur totem au Jardin du Souvenir, pour une durée de 15 ans au prix de 27 €.

Décision n°2024-113 portant renouvellement d'une concession de terrain dans le cimetière communal, pour une durée de 15 ans au prix de 200 €.

Décision n°2024-117 portant renouvellement d'une concession de « case cinéraire » dans le columbarium, pour une durée de 15 ans au prix de 456 €.

Décision n°2024-118 portant acquisition d'une plaque sur totem au Jardin du Souvenir, pour une durée de 15 ans au prix de 27 €.

Décision n°2024-143 portant acquisition d'une concession de « case cinéraire » dans le columbarium, pour une durée de 15 ans au prix de 456 €.

Décision n°2024-144 portant renouvellement d'une concession de terrain dans le cimetière communal, pour une durée de 15 ans au prix de 200 €.

Décision n°2024-145 portant renouvellement d'une concession de terrain dans le cimetière communal, pour une durée de 15 ans au prix de 191 €.

Page 41 sur 50Décision n°2024-147 portant renouvellement d'une concession de terrain dans le cimetière communal, pour une durée de 15 ans au prix de 191 €.

Décision n°2024-148 portant renouvellement d'une concession de terrain dans le cimetière communal, pour une durée de 15 ans au prix de 191 €.

Décision n°2024-150 portant renouvellement d'une concession de terrain dans le cimetière communal, pour une durée de 15 ans au prix de 200 €.

Décision n°2024-152 portant acquisition d'une concession de « case cinéraire » dans le columbarium, pour une durée de 15 ans au prix de 456 €.

Décision n°2024-153 portant renouvellement d'une concession de terrain dans le cimetière communal, pour une durée de 15 ans au prix de 200 €.

Décision n°2024-156 portant renouvellement d'une concession de terrain dans le cimetière communal, pour une durée de 15 ans au prix de 200 €.

Décision n°2024-158 portant renouvellement d'une concession de terrain dans le cimetière communal, pour une durée de 15 ans au prix de 200 €.

2] Finances

Décision n°2024-16 approuvant le renouvellement de l'adhésion de la Ville de Pornichet à l'Association Nationale des Elus des Territoires Touristiques (ANETT) pour l'année 2024. Le montant de la cotisation s'élève à 903 €.

Décision n°2024-39 portant aliénation de gré à gré d’un bureau d’instituteur vintage, pour un montant de 50 € TTC à Monsieur LECOQ.

Décision n°2024-44 approuvant le renouvellement de l'adhésion de la Ville de Pornichet à l'Association pour la Coopération des professionnels de l'Information Musicale (ACIM) pour

l'année 2024. Le montant de la cotisation s'élève à 60 €.

Décision n°2024-45 approuvant le renouvellement de l'adhésion de la Ville de Pornichet à Images en bibliothèques pour l'année 2024. Le montant de la cotisation s'élève à 125 €. Décision n°2024-46 portant aliénation de gré à gré d'un tambour de fanfare, pour un montant de 27 € TTC à Monsieur CHAIBOU.

Décision n°2024-51 portant aliénation de gré à gré d’un toms médium, pour un montant de 21 € TTC à Monsieur GREBALE.

Décision n°2024-54 approuvant le renouvellement de l'adhésion de la Ville de Pornichet à l'Association Nationale des Directeurs de l'Education des Villes (ANDEV) pour Fannée

2024. Le montant de la cotisation s'élève à 45 €.

Décision n°2024-68 approuvant le renouvellement de l'adhésion de la Ville de Pornichet à l'Association des Maires de l'Ouest de la Loire-Atlantique pour l'année 2024. Le montant

de la cotisation s'élève à 100 €.

Décision n°2024-69 approuvant le renouvellement de l'adhésion de la Ville de Pornichet à l'Association Fédérative des Maires (AFDM) pour l'année 2024. Le montant de la cotisation

s'élève à 3 206,94 €.

Décision n°2024-82 portant aliénation de gré à gré d’une grosse caisse Capelle, pour un montant de 40 € TTC à Monsieur LORGERE.

Décision n°2024-86 approuvant le renouvellement de l'adhésion de la Ville de Pornichet à Plante & Cité pour l'année 2024. Le montant de la cotisation s'élève à 515 €.

Décision n°2024-88 approuvant le renouvellement de l'adhésion de la Ville de Pornichet à l'association Musique et Danse pour l'année 2024. Le montant de la cotisation s'élève à

15,24 €.

Décision n°2024-127 approuvant le renouvellement de l'adhésion de la Ville de Pornichet à la Fondation du Patrimoine pour Fannée 2024. Le montant de la cotisation s'élève à 500 €.

Décision n°2024-122 approuvant les deux placements du produit de l'aliénation d'éléments du patrimoine sur l'exercice 2021 auprès de la société Omnium de constructions développements location d’un montant de 3 500 000 € sur un compte à terme ouvert auprès de l'Etat (Trésor Public) avec le capital garanti et les intérêts fixés à la souscription au taux nominal de 3,72 % pour 6 mois et de 3,52 % pour 10 mois consenti aux collectivités locales

Page 42 sur 50à ce jour d'un montant respectif de 2 000 000 € et 1 500 000 €. La durée de ces placements est de 6 mois pour le placement de 2 000 000 € et de 10 mois pour le placement de 1 500 000 € à compter du 12 mars 2024.

Décision n°2024-123 approuvant le placement du produit de l'aliénation d'éléments du patrimoine pour les exercices 2021 et 2022. Sur l'exercice 2021, le produit des lots 44 à 46 et 57 à 59 pour un montant global de 60 000 € et d'un terrain AË 473 pour un montant de 58 194 € auprès de la société Pornichet Parc d'Armor et sur l'exercice 2022 concernant la soulte d'échange de terrain avec la société Petit Prince pour un montant de 550 000 € sur un compte à terme ouvert auprès de l'Etat (Trésor Public) avec le capital garanti et les intérêts fixés à la souscription au taux nominal de 3,72 % consenti aux collectivités locales à ce jour. La durée du placement est de 6 mois à compter du 12 mars 2024. Décision n°2024-124 approuvant le placement du produit des indemnités perçues dans le cadre du litige des désordres de l’'Hippodrome d'un montant de 2 540 000 € sur un compte à terme ouvert auprès de l'Etat (Trésor Public) avec le capital garanti et les intérêts fixés à la souscription au taux nominal de 3,72 % consenti aux collectivités locales à ce jour. La durée du placement est de 6 mois à compter du 12 mars 2024.

Décision n°2024-154 approuvant le placement du produit des indemnités perçues dans le cadre du litige des désordres de l'Hippodrome d’un montant de 2 326 000 € sur un compte à terme ouvert auprès de l'Etat (Trésor Public) avec le capital garanti et les intérêts fixés à la souscription au taux nominal de 3,57 % consenti aux collectivités locales à ce jour. La durée du placement est de 9 mois à compter du 21 mars 2024.

31 Marché de service, de fourniture et de prestations intellectuelles Décision n°2024-25 approuvant la convention avec l'association Tchac Côte Dleau pour l'encadrement de l'activité disc golf, dans le cadre de Sportissimo durant les vacances d'hiver 2024, pour un montant de 150 € TTC.

Décision n°2024-26 approuvant la convention avec La Volière les rencontres de danse aérienne pour l'encadrement de l’activité drapé aérien, dans le cadre de Sportissimo durant les vacances d'hiver 2024, pour un montant de 1 080 € TTC.

Décision n°2024-27 approuvant la convention avec la El Les Yoginis de Mary pour l'encadrement de l’activité yoga, dans le cadre de Sportissimo durant les vacances d'hiver 2024, pour un montant de 80 € TTC.

Décision n°2024-28 approuvant la proposition financière de la société SPR Sécurité Bretagne pour le barriérage, le gardiennage et l'orientation des commerçants sur les parkings du 8 mai 1945, de Quai des Arts et de FHippodrome, pour une durée de 3 mois de juillet à septembre 2024, pour un montant de 7 488 € TTC.

Décision n°2024-33 approuvant l'offre financière de la société Schindler pour la maintenance de l'ascenseur du cinéma, pour un montant annuel de 2 107,20 € TTC. Le contrat est conclu pour une durée de 5 ans à compter du 29 mars 2023, renouvelable par tacite reconduction.

Décision n°2024-41 approuvant l'offre financière de Madame BOIDRON « P'tites graines de bonheur » pour l'animation de deux ateliers de relaxation ludique à la médiathèque le 16 mars 2024, pour un montant de 350 € TTC.

Décision n°2024-43 approuvant l'offre financière de l'association Musicodys pour l'animation de deux ateliers musicaux suivis d'un concert participatif à la médiathèque le 24 février 2024, pour un montant de 1 000 € TTC. La Ville prend en charge les droits SACD {ou SACEM) ainsi que la restauration des deux intervenants.

Décision n°2024-48 approuvant l'avenant n°1 au contrat conclu avec la société Abri Services, absorbée par la société Decaux, pour la fourniture, l'installation, l'entretien et l'exploitation commerciale de mobilier urbain publicitaire et non publicitaire sur le domaine public de la Ville de Pornichet. La durée du contrat est augmentée de 2 ans pour tenir compte de l'incidence des travaux sur le front de mer sur les affichages publicitaires et ainsi préserver l'équilibre économique du contrat et d'ajuster le nombre de mobiliers mis à disposition.

Page 43 sur 50Décision n°2024-78 approuvant l'offre financière de la société Clavier pour la fourniture de deux caches conteneurs, pour un montant de 4 224 € TTC.

Décision n°2024-83 approuvant l'offre financière de la société Vert-Lem pour la fourniture d'une tondeuse frontale Iseki (avec reprise d'un tracteur Kubota G23), pour un montant de 33 542 € TIC.

Décision n°2024-87 approuvant la convention conclue avec la Galerie Robillard pour la location d'une exposition à la médiathèque du 2 avril au 30 avril 2024, pour un montant de 2412€TIC.

4/ Etudes et travaux

Décision n°2024-24 approuvant loffre financière de la société Qualiconsult pour la réalisation d’une mission de contrôleur technique dans le cadre du remplacement de la couverture en toile de 3 terrains de tennis, pour un montant de 2 520 € TTC. Décision n°2024-38 approuvant l'offre financière de la société Solid-Art pour la réalisation de sculptures à la tronçonneuse au bois des Evens, pour un montant de 15 000 € HT. Décision n°2024-42 approuvant l'offre financière de la société Batimgie pour la réalisation d'une expertise technique du lot chauffage et traitement d'air au complexe sportif Aubry- Prieux, pour un montant de 9 900 € TTC.

Décision n°2024-47 approuvant l'offre financière de la société Dominique VIGNAULT x Isabelle FAURE pour la réalisation d'une mission de maîtrise d'œuvre dans le cadre de la rénovation et l'extension des maternelles au groupe scolaire Gambetta, pour un montant de 43 659 € TTC.

Décision n°2024-50 approuvant l'offre financière de la société APAVE pour la réalisation d'une mission de repérage amiante d'enrobé et analyse des échantillons dans le cadre du projet d'extension du groupe scolaire Gambetta, pour un montant de 462 € TTC. Décision n°2024-57 approuvant l'offre financière de la société CESA relative aux travaux d'éclairage des nez de marches du cinéma La Toile de Mer, pour un montant de 9 225,36 € TTC.

Décision n°2024-58 approuvant l'offre financière de la société OTIS relative aux travaux de modernisation de l'ascenseur de l'Hôtel de Ville, pour un montant de 34 080 € TTC. Décision n°2024-60 autorisant Monsieur Le Maire à procéder au dépôt de la déclaration préalable relative à la rénovation des façades du bâtiment de La Poste, avenue du Général de Gaulle.

Décision n°2024-61 approuvant loffre financière de la société APAVE pour la réalisation d'une mission de coordonnateur sécurité et protection de la santé (SPS) dans le cadre des travaux de rénovation des façades du bâtiment de La Poste, pour un montant de 2 220€ TTC.

Décision n°2024-62 approuvant l'offre financière de la société V’erdilignes pour la fourniture et la pose de mobilier urbain pour la cour du Phare, pour un montant de 38 206,37 € TTC. Décision n°2024-65 approuvant l'offre financière de la société COLAS pour une intervention d'urgence sur un réseau d'eaux usées cassé devant le cinéma ayant des répercussions sur le local PMI, pour un montant de 8 550 € TTC.

Décision n°2024-73 approuvant l'offre financière de la société ADF Côté Ouest relative au remplacement d'une porte coupe-feu 2 vantaux à Quai des Arts, pour un montant de 6 226,68 € TTC.

Décision n°2024-75 approuvant l'offre financière de la société AEB Structures pour la réalisation d'une mission de maîtrise d'œuvre dans le cadre de la réhabilitation de trois ouvrages littoraux sur la plage de Sainte-Marguerite, pour un montant de 10 020 € TTC. Décision n°2024-76 approuvant l'offre financière de la société ETPO relative aux travaux de réparation du mur de soutènement du square Hervo, pour un montant de 27 970,80 € TTC.

Décision n°2024-79 approuvant l'offre financière de la société Socotec pour la réalisation d'une mission de contrôleur technique dans le cadre des travaux de réfection de la terrasse de la Rotonde, pour un montant de 1 704 € TTC.

Page 44 sur 50Décision n°2024-80 approuvant l'offre financière de la société Ascia Ingenierie pour la réalisation d'une mission de diagnostic structure dans le cadre des travaux de reconstitution de la passerelle du Vieux Môle, pour un montant de 10 320 € TTC.

Décision n°2024-81 autorisant Monsieur Le Maire à procéder au dépôt d’une demande de permis de construire pour la rénovation et l'extension du multi-accueil « Les P'tits Dauphins », avenue de la Virée Loya.

Décision n°2024-85 déclarant sans suite les lots n°1 (nettoyage mécanique des plages) et n°2 (nettoyage manuel des plages) de la procédure de consultation pour le nettoyage des plages sur la période 2024/2028.

Décision n°2024-101 approuvant l'offre financière de la société Bois Loisirs Créations relative à la réfection de la terrasse du poste de secours de Sainte-Marguerite, pour un montant de 41 784 € TTC.

Décision n°2024-115 autorisant Monsieur Le Maire à procéder au dépôt d'une demande de permis de construire pour la reconstruction de la passerelle du Vieux Môle.

Décision n°2024-116 approuvant l'offre financière de la société Accoast pour la réalisation d’une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d’un état des lieux et de plans d'actions des digues et du port de plaisance, pour un montant de 32 298 € TTC. Décision n°2024-130 déclarant infructueux le lot n°5 (réfection saillie de toit) dans le cadre de la procédure de consultation des travaux de rénovation extérieurs du bâtiment de La Poste, pour lequel aucune offre n’a été déposée dans les délais impartis de la procédure. Monsieur LE MAIRE est autorisé à passer un marché sans publicité, ni mise en concurrence en application de l’article R2122-2 3° du Code de la commande publique.

Décision n°2024-132 approuvant l'offre financière de la société AJ, attributaire du lot 1 (Maçonnerie — Gros Œuvre) dans le cadre du marché de travaux de rénovation extérieurs du bâtiment de La Poste, pour un montant de 26 477,40 € TTC.

Décision _n°2024-133 approuvant l'offre financière de la société Atlantique Ouvertures, attributaire du lot 2 (Menuiserie extérieure en aluminium) dans le cadre du marché de travaux de rénovation extérieurs du bâtiment de La Poste, pour un montant de 40 149,60 € TTC.

Décision n°2024-134 approuvant Foffre financière de la société Creze, attributaire du lot 3 (Métallerie - Serrurerie) dans le cadre du marché de travaux de rénovation extérieurs du bâtiment de La Poste, pour un montant de 81 036,96 € TTC.

Décision _ n°2024-135 approuvant l'offre financière de la société Volume et Couleurs, attributaire du lot 4 (Ravalement des façades) dans le cadre du marché de travaux de rénovation extérieurs du bâtiment de La Poste, pour un montant de 55 200 € TTC.

Décision n°2024-136 approuvant l'offre financière de la société Leray Menuiserie, attributaire du lot 5 (Réfection saillie de toit) dans le cadre du marché de travaux de rénovation extérieurs du bâtiment de La Poste, pour un montant de 32 319,60 € TTC. Décision _n°2024-138 approuvant l'offre financière du groupement conjoint dont le mandataire est la société Sixième Rue Scop Sarl, attributaire du marché public de maîtrise d'œuvre d'un lotissement communal intégrant le projet de renforcement du cœur de quartier des Forges, pour un montant de 116 190 € TTC.

Décision n°2024-141 approuvant l'offre financière de la GC Infrastructures, attributaire du marché public de mission de maîtrise d'œuvre d'équipements publics nécessaires à l'aménagement du Parc d'Armor, pour un montant de 82 020 € TTC.

5/ Culture

Décision n°2024-31 approuvant l'avenant n°1 au contrat de cession pour le spectacle « Les pas pareils » de la Compagnie L'indocile du producteur Artenréel#1. L'avenant n°1 modifie les conditions d'accueil de l’équipe artistique avec une prise en charge de la restauration et de l'hébergement à compter du 5 février et jusqu’au 8 février 2024. Les autres dispositions du contrat demeurent inchangées.

Page 45 sur 50Décision n°2024-32 approuvant l'avenant n°1 au contrat de cession pour le spectacle « Concert de 21g » du producteur Nuage au zénith. L'avenant n°1 modifie les conditions d'accueil de l'équipe artistique avec une prise en charge de la restauration le 2 février 2024 midi et soir. Les autres dispositions du contrat demeurent inchangées. Décision n°2024-40 approuvant le contrat de cession conclu avec la SARL Tohu Bohu pour la représentation du spectacle « Les champs modernes » à la médiathèque pour la date du 23 février 2024, pour un montant de 550 € TTC. La Ville prend en charge les droits SACD (ou SACEM).

Décision n°2024-49 approuvant le contrat de cession pour le spectacle « Underdogs » du producteur La Compagnie par Terre conclu dans le cadre de la saison culturelle 2023/2024 de Quai des Arts le 26 mars 2024 pour un montant de 3 925,66 € TTC. La Ville prend en charge l'hébergement et la restauration de l'équipe artistique.

Décision n°2024-63 approuvant l'avenant n°1 au contrat de cession pour le spectacle « Réparer les vivants » du producteur la Compagnie Les Choses de la Vie. L’avenant n°1 modifie le montant de la cession à 3 500 € nets de TVA ainsi que la prise en charge du transport à 1 200 € nets de TVA suite à l'application à tort, par le producteur, de la TVA. Les autres dispositions du contrat demeurent inchangées.

Décision n°2024-70 approuvant le contrat de cession conclu avec l'association Productions Hirsutes pour le spectacle « Match » par Coucoucool dans le cadre des Renc’Arts des P'tits Loups, le 26 avril 2024, pour un montant de 1 580,39 € TTC, frais de déplacement inclus. La Ville prend en charge la restauration de l'équipe artistique ainsi que les frais SACEM. Décision n°2024-71 approuvant le contrat de cession conclu avec l’association Productions Hirsutes pour le spectacle « Deux poussins égalent trois » par les poussins phoniques dans le cadre des Renc'Arts des P'tits Loups, le 26 juillet 2024, pour un montant de 1 628,92 € TTC, frais de déplacement inclus. La Ville prend en charge la restauration de l'équipe artistique ainsi que les frais SACEM.

Décision n°2024-72 approuvant le contrat de cession conclu avec l'association haut & Fort pour le spectacle « Enquêtes sur contes » par les arêtes de biftek dans le cadre des Renc'Arts des P'tits Loups, le 31 juillet 2024, pour un montant de 1 326 € TTC, frais de déplacement inclus. La Ville prend en charge la restauration de l’équipe artistique ainsi que les frais SACEM.

Décision n°2023-84 approuvant la convention avec Cezam Pays de la Loire conclue, dans le cadre de la saison culturelle 2023/2024 de Quai des Arts, pour l'achat d'un pack partenariat d'un montant de 94,80 € TTC incluant le bénéfice du tarif groupes et partenaires pour les porteurs de la carte Cezam contre une mise en avant sur les supports de communication Cezam.

Décision n°2024-90 approuvant l'avenant n°1 au contrat de cession pour le spectacle « Rouge à pois » de la Douche du Lézard. L'avenant n°1 modifie la date et l'horaire de représentation du spectacle à la médiathèque. Les autres dispositions du contrat demeurent inchangées.

Décision n°2024-91 approuvant le contrat de cession conclu avec la compagnie Cont'Animés pour la représentation du spectacle « Peur de rien » à la médiathèque pour la date du 24 avril 2024, pour un montant de 638,80 € TTC. La Ville prend en charge les droits SACD (ou SACEM).

Décision n°2024-92 approuvant le contrat de cession conclu avec la compagnie À demi- mot pour la représentation du spectacle « Dis ? » à la médiathèque pour la date du 8 juin 2024, pour un montant de 580,67 € TTC. La Ville prend en charge les droits SACD (ou SACEM) ainsi que la restauration des deux intervenantes.

Décision n°2024-94 approuvant le contrat de cession pour le spectacle « En attendant le grand soir » du producteur Le doux supplice conclu dans le cadre de la saison culturelle 2023/2024 de Quai des Arts le 30 mars 2024 pour un montant de 6 330 € TTC ainsi que les droits d'auteur pour 660 € TTC et les transports pour 809,71 € TTC. La Ville prend en charge l'hébergement et la restauration de l'équipe artistique.

Page 46 sur 50Décision n°2024-97 approuvant le contrat de cession conclu avec Actarus Production pour le spectacle « Léo & Léon — La Diva Nova » dans le cadre des Renc’Arts des P'tits Loups, le 14 août 2024, pour un montant de 1 869,46 € TTC, frais de déplacement inclus. La Ville prend en charge l'hébergement et la restauration de l'équipe artistique ainsi que les frais SACEM.

Décision n°2024-98 approuvant le contrat de cession conclu avec l'association K-Bestan pour le spectacle « Filobal » dans le cadre des Renc’'Arts des P'tits Loups, le 23 août 2024, pour un montant de 3 322 € TTC, frais de déplacement inclus. La Ville prend en charge l'hébergement et la restauration de l’équipe artistique ainsi que les frais SACEM. Décision _n°2024-99 approuvant le contrat de cession conclu avec la compagnie Créact'titude pour le spectacle « Le loup en slip » dans le cadre des Renc’Arts des P'tits Loups, le 12 juillet 2024, pour un montant de 2 570 € TTC, frais de déplacement, de repas et d'hébergement sur le trajet inclus. La Ville prend en charge l'hébergement et la restauration de l'équipe artistique ainsi que les frais SACEM.

Décision n°2024-100 approuvant le contrat de cession pour le spectacle « En cas de péril imminent » du producteur Fassociation La Martingale conclu dans le cadre de la saison culturelle 2023/2024 de Quai des Arts le 20 mars 2024 pour un montant de 3 545,80 € net de taxes. La Ville prend en charge Fhébergement et la restauration de l'équipe artistique. Décision n°2024-105 approuvant le contrat de cession conclu avec la compagnie Kilombo pour le spectacle « Etranges étrangers » dans le cadre des Renc’Arts des P'tits Loups, le 19 juillet 2024, pour un montant de 2 420 € TTC, frais de déplacement inclus. La Ville prend en charge l'hébergement et la restauration de l’équipe artistique ainsi que les frais SACEM. Décision n°2024-106 approuvant le contrat de cession conclu avec la compagnie Okazoo pour le spectacle « Surprises en contes » dans le cadre des Renc’Arts des P'tits Loups, le 24 juillet 2024, pour un montant de 876 € TTC, frais de déplacement inclus. La Ville prend en charge la restauration de l’équipe artistique ainsi que les frais SACEM. Décision _ n°2024-107 approuvant le contrat de cession conclu avec l'association Compagnie du fil à retordre pour le spectacle « T'emmêle pas » dans le cadre des Renc’Arts des P'tits Loups, le 2 août 2024, pour un montant de 2 970,58 € TTC, frais de déplacement inclus. La Ville prend en charge l'hébergement et la restauration de l’équipe artistique ainsi que les frais SACEM et SACD.

Décision n°2024-109 approuvant le contrat de co-réalisation avec l'association Orchestre d'Harmonie de Saint-Nazaire pour le spectacle « Rhapsodies du Monde » pour la date du 14 avril 2024 dans le cadre de la saison 2023/2024 de Quai des Arts, pour un montant correspondant au partage des recettes de billetterie nettes (hors TVA) à hauteur de 47 % au profit de l’association.

Décision n°2024-111 approuvant le contrat d'engagement conclu avec l'association « Tout le monde il est bouh » pour le spectacle « L'Odyssée d’Aka » dans le cadre des Renc’Arts des P'tits Loups, le 21 août 2024, pour un montant de 827 € TTC, frais de déplacement inclus. La Ville prend en charge la restauration de l'équipe artistique ainsi que les frais SACEM.

Décision n°2024-114 approuvant le contrat de cession conclu avec la SARL La Baguette pour le spectacle « Les cinq anneaux perdus » dans le cadre des Renc'’Arts des P'tits Loups, le 16 août 2024, pour un montant de 3 973,55 € TTC, frais de déplacement, de repas et d'hébergement sur le trajet inclus. La Ville prend en charge l'hébergement et la restauration de l’équipe artistique ainsi que les droits d'auteurs et cotisations URSSAF Auteurs artistes.

6/ Patrimoine

Décision n°2024-95 approuve la convention d'occupation temporaire du domaine public, relative à la mise à disposition d'une emprise sur le parvis des Océanes établie entre la Ville de Pornichet et l'EI DURAND Céline pour l'exercice d'une activité de petite restauration sucrée, à emporter. La convention est conclue pour la période allant du 22 mars 2024 jusqu'au 31 août 2029. La convention est soumise au paiement d'une redevance annuelle fixe de 1 350 €, révisable annuellement, non assujettie à la TVA et d’une redevance variable

Page 47 sur 50de 5 % du chiffre d’affaires.

- Décision n°2024-108 approuve la convention d'occupation temporaire d’un logement sis à l'école Gambetta Maternelle — 2 avenue Victor Hugo — appartement au 1°’ étage, établie entre la Commune de Pornichet et Monsieur Rémi DINKOV. La convention est conclue pour la période allant du 6 mai 2024 au 27 septembre 2024, le montant du loyer s'élevant à 100 € mensuel, charges comprises. Une caution de 100 € sera déposée à la signature de la convention.

- Décision n°2024-119 approuve la convention d'occupation temporaire d'un logement sis à l'école Gambetta Maternelle — 2 avenue Victor Hugo — appartement au 2°"° étage, établie entre la Commune de Pornichet et Madame Léna BOCK. La convention est conclue pour la période allant du 2 avril 2024 au 30 septembre 2024, le montant du loyer s'élevant à 100 € mensuel, charges comprises. Une caution de 100 € sera déposée à la signature de la convention.

- Décision n°2024-146 approuve la convention d'occupation temporaire du domaine public, relative à la mise à disposition d'une emprise sur le parvis des Océanes établie entre la Ville de Pornichet et FEI MESNOUA Morgan pour l'exercice d’une activité de manège. La convention est conclue pour la période allant du 22 mars 2024 jusqu'au 31 août 2029. La convention est soumise au paiement d'une redevance annuelle fixe de 4 000 €, révisable annuellement, non assujettie à la TVA et d'une redevance variable de 4% du chiffre d'affaires.

- Décision n°2024-149 approuve la convention d'occupation temporaire d’un logement sis à l'école Gambetta Maternelle — 2 avenue Victor Hugo — appartement au 1% étage, établie entre la Commune de Pornichet et Madame Camille BOUCHER. La convention est conclue pour la période allant du 2 avril 2024 au 28 juin 2024, le montant du loyer s’élevant à 100 € mensuel, charges comprises. Une caution de 100 € sera déposée à la signature de la convention.

11 Ester en justice

- Décision n°2024-53 portant défense des intérêts de la Ville de Pornichet dans l'instance intentée devant la Cour Administrative d'Appel de Nantes par Monsieur JARRY demandant l'annulation du jugement rendu le 7 novembre 2023 par le Tribunal Administratif de Nantes rejetant sa requête contre le permis de construire n°04413218T1102.

Les documents relatifs à ces décisions sont consultables en mairie

Concernant la décision n°2024-50 portant sur la réalisation d’une mission de repérage amiante d’enrobé dans le cadre du projet d'extension du groupe scolaire Gambetta, Madame ROBERT estime cette décision d'analyse fort sage. Elle signale avoir eu une information par des personnes travaillant dans la petite enfance dans une autre Ville que la matière un peu élastique qui est présente dans les aires de jeux pour enfants serait toxique, voire très toxique. Elle note que beaucoup de Villes l’enlèvent. Madame ROBERT demande si la Municipalité a eu connaissance de cette information et l'invite à Se renseigner.

Monsieur MORVAN remarque que la question doit être éclaircie afin de savoir si la toxicité est due à une ingestion, un incendie ou autre. Pour lui, tout composant a une substance toxique.

Madame ROBERT répond que les personnes lui ont rapporté que les jeunes enfants se traînaient beaucoup par terre et portaient leurs mains à la bouche, aussi, la toxicité était due à une ingestion. Elle note que le parc pour enfants, situé en face de chez elle, a été refait récemment et demande si le revêtement comprend cette matière.

Page 48 sur 50Monsieur LE MAIRE note qu’il y a de nombreuses publications de ce type et notamment sur les billes ou sur les terrains de foot en synthétique. Pour lui, il existe tout et son contraire. Toutefois, il indique que, même si cette mission d'analyse ne porte pas sur l’aire de jeux mais sur le groupe scolaire Gambetta, les services de la Ville vont investiguer. Il affirme qu'il est hors de question de faire prendre un risque à qui que ce soit, et surtout pas à nos enfants ou petits-enfants.

Concernant la décision n°62/2024 relative à la fourniture et la pose de mobilier urbain pour la cour du Phare, Madame FRAUX demande des précisions sur le mobilier prévu.

Monsieur GILLET répond qu’au cours des travaux de la cour du Phare, deux terrasses en bois ont été aménagées, la première pour le Cinéma et la seconde pour la Médiathèque. Suite à une demande de compléments de mobilier, un ensemble de tables et de bancs ainsi que des chaises longues et des fauteuils vont être installés.

Madame LE PAPE précise que l’espace terrasse derrière la Médiathèque va servir notamment au vernissage lors des expositions. Les tables pourront ainsi être utilisées à cet effet. Par ailleurs elle souligne que la Médiathèque propose au public, Pété, d'aller lire à lextérieur des locaux. A cet effet, des chaises longues, des parasols, des coussins, ……. seront mis à disposition.

Madame FRAUX demande des précisions sur la décision n°2024-75 relative à la réhabilitation de trois ouvrages littoraux sur la plage de Sainte-Marguerite.

Monsieur CAUCHY répond que ce ne sont pas trois ouvrages mais quatre qui sont concernés. || communique le retour du diagnostic effectué. S'agissant de la rampe de Congrigoux, il précise qu’il n’y a pas de points de fragilité. En revanche, des apports de sable seront sûrement nécessaires. Il indique que la Ville a démonté la partie en bois des escaliers qui débutent du parking de Congrigoux. La descente au niveau de Pierre- Percée ne présente pas de souci. Le diagnostic est positif, seul un apport de sable est à prévoir. Enfin, il ajoute que l'escalier situé boulevard de l’Océan, qui permet d’enjamber l’avaloir de Sainte-Marguerite, est extrêmement fragile. Aussi, la question de sa condamnation définitive ou non se pose.

Concernant la réfection de la terrasse du Poste de Secours de Saïnte-Marguerite,

Madame FRAUX rappelle que l’année précédente elle n'était pas d'accord avec Monsieur LE MAIRE sur le domaine lié à cette terrasse à savoir s’il s’agissait du domaine communal ou du domaine maritime. Elle remarque que les tempêtes de novembre ont détruit la terrasse du Poste de Secours. Madame FRAUX regrette que cette terrasse n’ait pas été retirée, à l’instar de la terrasse du Tibidabo. Elle espère que la terrasse, une fois refaite, sera démontée avant l’hiver.

Monsieur MAIRE constate que la terrasse du Poste de Secours, telle qu'elle a été conçue, n’a pas résisté aux grosses tempêtes. Îl signale qu’un diagnostic a été réalisé et que l'objectif n’est pas de prévoir le démontage et le remontage de la terrasse mais de la renforcer de manière à ce qu’elle tienne définitivement. Il prend l'exemple de la terrasse du Récif qui est bien ancrée et qui résiste à toutes les tempêtes. Monsieur LE MAIRE souligne qu'une terrasse démontable représente un coût en termes de main- d'œuvre, de lieu de stockage, ..…. Aussi, à ce stade, ce n’est pas le choix retenu.

Page 49 sur 50CONSEIL MUNICIPAL DU 17 AVRIL 2024

Question orale / Réponse

Monsieur LE MAIRE demande à Monsieur RAHER, élu déporté sur le sujet des ports, de quitter la salle.

Question de Madame FRAUX

« Pouvez-vous nous faire un point sur le dossier des ports ? ».

Monsieur SIGUIER remercie Madame FRAUX de poser cette question. Il a hâte de pouvoir en parler vivement, mais le projet des ports 2027 fait l'objet d'une procédure de passation d'une délégation de service public en vue d'attribuer un contrat pour une durée de 40 ans, à compter du 1°" janvier 2027. La procédure concessive en cours, dont le lancement a été approuvé par le Conseil Municipal réuni le 15 mars 2023, est encadrée par le Code de la commande publique, et par le Code général des collectivités territoriales, qui pose le principe que l'autorité habilitée à signer la convention, Monsieur LE MAIRE en l'occurrence, a pour responsabilité, la conduite des négociations après l'analyse et la validation des axes de négociation, selon les éléments d'offres déposées, par la Commission locale de délégation de service public, réunie le 13 février dernier. Il précise que la phase de négociation se poursuit dans des échanges très nourris avec les entreprises candidates. Ces discussions sont l'occasion d'améliorer toutes les composantes du projet, dans l'intérêt général des plaisanciers, des professionnels et des Pornichétins. À ce stade et pour préserver la suite des négociations, il ne lui est pas possible d'en dire davantage. Monsieur SIGUIER rappelle que la synthèse, la procédure, le rapport d'analyse des offres et l'économie générale du contrat feront l'objet d’un rapport qui sera présenté, en Conseil Municipal, lorsque ce dernier sera amené à se prononcer sur le contrat que Monsieur LE MAIRE proposera d'approuver.

FDCR

Monsieur LE MAIRE annonce que le prochain Conseil Municipal se tiendra le 29 mai 2024 à 19h00.

La secrétaire de séance,

: Se.

LAS

Conformément à l’article L2121-15 du Code général des édllectivités territoriales, le procès- verbal du Conseil Municipal est publié sur le site Internet de la Commune. A Pornichet, le (5 JUIN 2024

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