Procès Verbal - 0+PVCM+2026+04+ +07+04+

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Procès Verbal - 0+PVCM+2026+04+ +07+04+ Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Lavernay. Lien du pdf (Procès Verbal - 0+PVCM+2026+04+ +07+04+)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Fiscalité, Justice et droit, Commune de LAVERNAY / PV Année 2026 du 07/04/2026 Page 1 sur 6

Département du DOUBS Arrondissement de BESANCON Canton de SAINT VIT

Commune de LAVERNAY

PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Du mardi 7 avril 2026

Le Conseil Municipal s’est réuni le sept avril deux mil vingt-six sur la convocation du Maire en date du premier avril deux mil vingt-six.

Étaient présents : Mme BERGEROT Véronique, Mme CAMPOS Laetitia, Mme DUQUET Karine, Mr GARCIA Gilbert, Mme HUBER Emilie, Mme MOCAER Christelle, Mme NORIEGA- BARBOLLA Dorianne, Mr PELOT Alain, Mr PICARD Jérôme, Mme ROUSSEAUX Cécile, Mr STIRNEMANN Claude, Mr VERGNIAUD Alain, Mme VIPREY Delphine.

Absents excusés : Mr PUIG Laurent, Mr SOLLER Cédric

Absent :

Pouvoirs : Mr PUIG Laurent donne pouvoir à Mr PELOT Alain, Mr SOLLER Cédric donne pouvoir à Mr STIRNEMANN Claude

Mme BERGEROT Véronique est élue secrétaire de séance.

Mr le Maire lit le PV de la réunion du vingt et un mars deux mil vingt-six ; celui-ci est adopté à l’unanimité.

Monsieur le Maire propose au membre du conseil municipal de rajouter un point à l’ordre du jour. Le conseil municipal accepte de rajouter après le point 3 « M4 Budget Photovoltaïque - Fongibilité des Crédits pour le budget 2026 »

Ordre du jour :

1- M4 Service énergie photovoltaïque : Compte Financier Unique 2025 2- M4 Service énergie photovoltaïque : Affectation du résultat 2025 3- M4 Service énergie photovoltaïque : Budget 2026

4- M4 Budget Photovoltaïque - Fongibilité des Crédits pour le budget 2026 5- M57 Commune : Compte Financier Unique 2025

6- M57 Commune : Affectation du résultat 2025

7- Participations du budget communal 2026 : budget photovoltaïque et budget AFR 8- M57 Budget Commune - Vote des Taxes Directes Locales pour 2026 9- M57 Budget Commune - Budget 2026

10- M57 Budget Commune - Fongibilité des Crédits pour le budget 2026 11- Commissions communales

12- Marchés publics : élection des membres de la commission d’appel d’offres 13- Désignation des commissaires de la Commission Communale des Impôts Directs (CCID) 14- Désignation des membres de la commission de contrôle des listes électorales 15- Elections du délégué à la prévention routière et du délégué à la défense 16- Election du référent canicule

17- Demande subvention école de Lavernay

18- Questions diverses

1- M4 Service énergie photovoltaïque : Compte Financier Unique 2025 N°2026-04-19

Le Maire ayant quitté la séance, Mr STIRNEMANN Claude, 2ème Adjoint, présente le Compte Financier Unique de 2025 du budget annexe Photovoltaïque M4 de la commune. Les résultats du CFU à la clôture de 2025 sont les suivants :

BP 2025 Section de fonctionnement Section d'investissement Dépenses 2 683.48 € 3 182.34 € Recettes 2 423.93 € 3 071.76 € Résultats de 2025 Déficit de – 259.55 € Déficit de – 110.58 €

Report résultats de 2024 Excédent de 4 337.86 € Déficit de – 999.96 €

Résultats de clôture de 2025 Excédent de 4 078.31 € Déficit de – 1 110.54 €

Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité le Compte Financier Unique 2025 du budget annexe Photovoltaïque M4 proposé par le Maire.Commune de LAVERNAY / PV Année 2026 du 07/04/2026 Page 2 sur 6

2- M4 Service énergie photovoltaïque : Affectation du résultat 2025 N°2026-04-20

Le Conseil Municipal,

Après avoir approuvé le Compte Financier Unique 2025 du budget M4 de l’exercice 2025 présentant : Un excédent de fonctionnement cumulé de 4 078.31 €,

Considérant que la section d’investissement fait apparaître :

Un besoin de financement cumulé de - 1 110.54 € (déficit)

Vu l’état des restes à réaliser en section d’investissement :

Dépenses : 0,00 €

Recettes : 0,00 €

Décide à l’unanimité d’affecter le résultat cumulé de fonctionnement comme suit : - Affectation en réserves d’investissement / compte 1068 : 1 110.54 € - Report à nouveau de l’excédent de fonctionnement : 2 967.77 € Reprise sur BP 2026 :

Investissement : ID (001) : 1 110.54 €

IR (1068) 1 110.54 €

Fonctionnement : FR (002) : 2 967.77 €

3- M4 Service énergie photovoltaïque : Budget 2026 N°2026-04-21

Le Maire expose au Conseil Municipal le budget annexe M4 - Photovoltaïque de 2026. Après avoir délibéré, le Conseil Municipal vote à l'unanimité le budget primitif M4 2026 arrêté comme suit : Au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement

Au niveau du chapitre pour la section d’investissement

BP 2026 Section de

fonctionnement

Section

d'investissement

TOTAL

Dépenses 4 967.77 € 4 410.54 € 9 378.31 €

Recettes 4 967.77 € 4 410.54 € 9 378.31 €

4- M4 Budget Photovoltaïque - Fongibilité des Crédits pour le budget 2026 N°2026-04-22

Monsieur le Maire informe qu’à partir du 01/01/2026 une généralisation des nomenclatures comptables impacte ce budget avec la suppression des dépenses imprévues, chapitres 020 et 022. Désormais, l’application de la fongibilité des crédits, comme dans l’instruction M57 s’applique. En cas d’évènement imprévu, l’ordonnateur sur délégation de l’assemblée délibérante pourra utiliser la possibilité de virement de crédits entre chapitres, dans une limite ne pouvant dépasser 7.5% des dépenses réelles de chacune des sections. Les crédits relatifs aux dépenses de personnel sont exclus du dispositifs (art L.1612-28 du CGCT).

Le conseil municipal, après avoir délibéré,

- Autorise Mr le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, et ce, dans la limite de 7.5% des dépenses réelles de chacune des sections.

- Autorise Mr le Maire à signer tout document permettant l’application de la présente délibération.

5- M57 Commune : Compte Financier Unique 2025 N°2026-04-23

Le Maire ayant quitté la séance, Mr STIRNEMANN Claude, 2ème Adjoint, présente le Compte Financier Unique de 2025 du budget principal de la commune. Les résultats du CFU à la clôture de 2025 sont :

BP 2025 Section de fonctionnement Section d'investissement

Dépenses 233 038.68 € 41 094.36 € Recettes 389 811.81 € 374 843.82 € Résultats de 2025 Excédent de 156 773.13 € Excédent de 333 749.46 €

Report résultats de 2024 Excédent de 418 617.44 € Déficit de - 154 435.66 €

Résultats de Clôture de 2025 Excédent de 575 390.57 € Excédent de 179 313.80 €

Restes A réaliser de 2025 Déficit de – 247 318.06 €

RESULTATS définitifs fin 2025 Excédent de 575 390.57 € Déficit de – 68 004.26 €Commune de LAVERNAY / PV Année 2026 du 07/04/2026 Page 3 sur 6

Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité le Compte Financier Unique 2025 du budget principal M57 proposé par le Maire.

6- M57 Commune : Affectation du résultat 2025 N°2026-04-24

Le Conseil Municipal,

Après avoir approuvé le compte administratif M57 de l’exercice 2025 présentant : Un excédent de fonctionnement cumulé de 575 390.57 €

Considérant que la section d’investissement fait apparaître :

Un excédent cumulé de financement de 179 313.80 €

Vu l’état des restes à réaliser en section d’investissement :

Déficit de – 247 318.06 €

Dépenses / RAR : 272 681.60 €

Recettes / RAR : 25 363.54 €

Décide à l’unanimité d’affecter le résultat cumulé de fonctionnement comme suit : - Affectation en réserves d’investissement / compte 1068 : 68 004.26 € - Report à nouveau de l’excédent de fonctionnement : 507 386.31 € Reprise sur BP 2026 :

Investissement : IR (001) : 179 313.80 €

IR (1068) : 68 004.26 €

Fonctionnement : FR (002) : 507 386.31 €.

7- Participations du budget communal 2026 : budget photovoltaïque et budget AFR

N°2026-04-25

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité, de fixer les participations ci-après :

8- M57 Budget Commune - Vote des Taxes Directes Locales pour 2026 N°2026-04-26

Le Conseil municipal,

Vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 A du code général des impôts, Après en avoir délibéré, à l’unanimité :

DÉCIDE de fixer les taux communaux pour l’année 2026 comme suit : - taxe d’habitation : 13,27 %

- taxe foncière sur les propriétés bâties : 28,84 %

- taxe foncière sur les propriétés non bâties : 16,01 %

CHARGE Monsieur le Maire

- de notifier cette décision aux services préfectoraux

- de transmettre l’état 1259 complété à la direction départementale des finances publiques, accompagné d’une copie de la présente décision.

9- M57 Budget Commune - Budget 2026 N°2026-04-27

Le Maire expose au Conseil Municipal le budget M57 - Commune de 2026. Après avoir délibéré, le Conseil Municipal vote à l'unanimité le budget primitif M57 de 2026 arrêté comme suit :

Au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement

Au niveau du chapitre pour la section d’investissement

Participations entre le budget principal

et les autres budgets

BP Photovoltaïque

BP annexe

BP Association Foncière

Personnel Technique

Compte 70848

500 €

Compte 6218

Matériel Technique

Compte 70878

500 €

Compte 62878

Frais Secrétariat

Compte 70841

300 €

Compte 6215

Assurance

Compte 70872

58 €

Compte 6161Commune de LAVERNAY / PV Année 2026 du 07/04/2026 Page 4 sur 6

BP 2026 Section de fonctionnement Section d'investissement TOTAL

Dépenses 571 037.24 € 1 411 645.94 € 1 982 683.18 €

Recettes 810 769.31 € 1 411 645.94 € 2 222 415.25 €

10- M57 Budget Commune - Fongibilité des Crédits pour le budget 2026 N°2026-04-28

Monsieur le Maire rappelle que depuis le 01/01/2023 la commune a opté pour l’application de la nomenclature M57 et re précise qu’on ne peut plus prévoir de crédits de paiement pour des dépenses imprévues au budget. En cas d’évènement imprévu, l’ordonnateur sur délégation de l’assemblée délibérante pourra utiliser la possibilité de virement de crédits de paiement plafonnés à hauteur de 7.5% des dépenses réelles de chacune des sections. Les crédits relatifs aux dépenses de personnel sont exclus du dispositifs (art L.1612-28 du CGCT).

Le conseil municipal, après avoir délibéré,

- Autorise Mr le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, et ce, dans la limite de 7.5% des dépenses réelles de chacune des sections.

- Autorise Mr le Maire à signer tout document permettant l’application de la présente délibération.

11- Commissions communales

Sur appel au volontariat, ont été constituées les commissions suivantes :

COMMISSIONS Président Membres AGRICULTURE, FORET,

ENVIRONNEMENT

Alain PELOT Du CM : Delphine VIPREY, Cédric SOLLER, Laetitia CAMPOS, Cécile ROUSSEAUX, Gilbert GARCIA

Extérieurs : Frédéric PENEAU, Sébastien BERGER, Véronique BAUR

COMMUNICATION,

EVENEMENTIEL

Alain PELOT Du CM : Doriane NORIEGA, Laetitia CAMPOS, Karine DUQUET Extérieurs : Vanessa DA SILVA

CULTURE, SPORTS,

LOISIRS, JEUNESSE, AINES

Alain PELOT Du CM : Laetitia CAMPOS, Karine DUQUET, Emilie HUBER, Christelle MOCAER

Extérieurs : Daniel LAMOUCHE, Frédéric PENEAU, Hamid HIMER

FINANCES Alain PELOT Du CM : Laetitia CAMPOS, Alain VERGNIAUD, Delphine VIPREY, Claude STIRNEMANN

Extérieurs : Laurent BRUYERE

TRAVAUX, VOIRIE,

ASSAINISSEMENT

Alain PELOT Du CM : Alain VERGNIAUD, Jérôme PICARD, Gilbert GARCIA, Véronique BERGEROT, Laurent PUIG, Claude STIRNEMANN

Extérieurs : Daniel LAMOUCHE, Séverine DELIZY, Bertrand CORTIAL

URBANISME Alain PELOT Du CM : Alain VERGNIAUD, Jérôme PICARD, Christelle MOCAER, Laurent PUIG

Extérieurs : Daniel LAMOUCHE, Véronique BAUR, Séverine DELIZY

N.B. : le maire est Président de droit de toutes les commissions et peut donc participer à son gré à chacune d’entre elles.

12- Marchés publics : élection des membres de la commission d’appel d’offres N°2026-04-29

Le Conseil Municipal procède à l’élection des membres de la Commission d’Appel d’Offres,

Président : PELOT Alain

Titulaires : Laetitia CAMPOS, Laurent PUIG, Cécile ROUSSEAUX

Suppléants : Alain VERGNIAUD, Emilie HUBER, Doriane NORIEGA Après délibération, le Conseil Municipal décide à l’unanimité les membres nommés ci-dessus.

13- Désignation des commissaires de la Commission Communale des Impôts Directs (CCID) N°2026-04-30

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal propose les personnes suivantes, pour figurer sur la liste qui sera transmise à M. le Directeur des Services Fiscaux qui est chargé de désigner les 12 commissaires :

Président : PELOT Alain

Commissaires titulaires : Cécile ROUSSEAUX, Emilie HUBER, Jérôme PICARD, Laurent BRUYERE, Séverine DELIZY, Vanessa DA SILVA

Commissaires suppléants : Laetitia CAMPOS, Véronique BAUR, Nicolas ATHIAS, Yoann CADOUX, Jean- Marie BAUDREY.Commune de LAVERNAY / PV Année 2026 du 07/04/2026 Page 5 sur 6

14- Désignation des membres de la commission de contrôle des listes électorales N°2026-04-31

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Electoral et notamment son article L19,

Considérant que le Maire a compétence pour statuer sur les demandes d’inscription et de radiation des électeurs qui ne remplissent plus les conditions pour être inscrits,

Considérant que les inscriptions et radiations opérées par le maire font l’objet d’un contrôle a posteriori par une commission de contrôle, instituée dans chaque commune,

Considérant que la commission de contrôle a deux missions :

- elle s’assure de la régularité de la liste électorale, en examinant les inscriptions et radiations intervenues depuis sa dernière réunion ;

- elle statue sur les recours formés par les électeurs contre les décisions de refus d’inscription ou de radiation prises à leur égard par le maire.

Considérant que dans les communes de moins de 1000 habitants et communes de 1000 habitants et plus avec une seule liste représentée au conseil municipal, la commission de contrôle est composée de 3 membres :

- un conseiller municipal pris dans l’ordre du tableau parmi les membres volontaires pour participer aux travaux de la commission ou à défaut, le plus jeune conseiller municipal ; - un délégué de l’administration désigné par le préfet ou par le sous-préfet ; - un délégué désigné par le président du tribunal de grande instance.

Considérant que les membres de cette commission sont nommés par arrêté préfectoral pour une durée de 3 ans, et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal,

Considérant que la commission de contrôle se réunit soit sur saisine d’un électeur dans le cas d’un recours contre une décision de refus d’inscription ou de radiation prise par le maire, soit entre le 24ème et le 21ème jour avant chaque scrutin, et en tout état de cause au moins une fois par an. Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Commune de LAVERNAY - 25332

Conseiller Municipal Délégué Administration Délégué Tribunal Judiciaire

Titulaire : Alain VERGNIAUD Titulaire : Daniel LAMOUCHE Titulaire : Hamid HIMER

Suppléant : Karine DUQUET Suppléant : Jean-Marie

BAUDREY

Suppléant : Michel REGNIER

15- Elections du délégué à la prévention routière et du délégué à la défense N°2026-04-32

Le conseil municipal procède à l’élection du délégué à la prévention routière. Mr PELOT Alain est élu à l’unanimité.

Le conseil municipal procède à l’élection du délégué à la défense. Mme NORIEGA Dorianne est élue à l’unanimité.

16- Election du référent canicule N°2026-04-33

Le conseil municipal procède à l’élection du référent canicule. Mme HUBER Emilie est élue à l’unanimité.

17- Demande subvention école de Lavernay N°2026-04-34

L’école des Petites Plumes (Classe de CE2, CM1, CM2 de Lavernay) organise du 11 au 13 mai une classe découverte à Levier. 23 élèves de Lavernay y participent.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, d’attribuer une subvention de 45 € pour les élèves résidant à Lavernay, somme versée à la coopérative scolaire de l’école des Petites Plumes.

18- Questions diverses

- Mr Alain VERGNIAUD présente le rapport d’activité 2025 de la bibliothèque municipale. Pour sa trentième année d’existence, 3861 ouvrages ont été prêtés à 158 emprunteurs actifs dont 26 nouveaux.

- Mr Alain VERNIAUD demande qui va s’occuper du site internet de la commune. Mme Doriane NORIEGA reprendra la gestion de celui-ci.Commune de LAVERNAY / PV Année 2026 du 07/04/2026 Page 6 sur 6

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est close à 21h35

Liste des délibérations prises en séance du Conseil Municipal du 7 avril 2026 :

Délibérations Objet Approuvée Rejetée Reportée

2026-04-19 M4 Service énergie photovoltaïque : Compte Financier Unique 2025 Approuvée

2026-04-20 M4 Service énergie photovoltaïque : Affectation du résultat 2025 Approuvée

2026-04-21 M4 Service énergie photovoltaïque : Budget 2026 Approuvée

2026-04-22 M4 Budget Photovoltaïque - Fongibilité des Crédits pour le budget 2026

Approuvée

2026-04-23 M57 Commune : Compte Financier Unique 2025 Approuvée

2026-04-24 M57 Commune : Affectation du résultat 2025 Approuvée

2026-04-25 Participations du budget communal 2026 : budget photovoltaïque et budget AFR

Approuvée

2026-04-26 M57 Budget Commune - Vote des Taxes Directes Locales pour 2026

Approuvée

2026-04-27 M57 Budget Commune - Budget 2026 Approuvée

2026-04-28 M57 Budget Commune - Fongibilité des Crédits pour le budget 2026 Approuvée

2026-04-29 Marchés publics : élection des membres de la commission d’appel d’offres

Approuvée

2026-04-30 Désignation des commissaires de la Commission Communale des Impôts Directs (CCID)

Approuvée

2026-04-31 Désignation des membres de la commission de contrôle des listes électorales

Approuvée

2026-04-32 Elections du délégué à la prévention routière et du délégué à la défense

Approuvée

2026-04-33 Election du référent canicule Approuvée

2026-04-34 Demande subvention école de Lavernay Approuvée

Le secrétaire de séance. Le Maire Mme BERGEROT Véronique Mr PELOT Alain