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Document publié le Mercredi 12 avril 2023 par la commune de Lavernay.
Lien du pdf (Procès Verbal - 0+PVCM+2023+04+ +12+04+)
Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Culture et patrimoine,
Commune de LAVERNAY / PV Année 2023 du 12/04/2023 Page 1 sur 5
Département du DOUBS Arrondissement de BESANCON Canton de SAINT VIT
Commune de LAVERNAY
PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
du mercredi 12 avril 2023
Le Conseil Municipal s’est réuni le douze avril deux mil vingt-trois sur la convocation du Maire en date du cinq avril deux mil vingt-trois.
Étaient présents : Mr BAUR Christophe, Mme BERGEROT Véronique, Mr DAMBRE Patrick, Mr PELOT Alain, Mr SEVY Bruno, Mr STIRNEMANN Claude, Mme VIPREY Delphine. Absents excusés : Mme BORDAS Stéphanie, Mr PUIG Laurent
Absents : Mr PATAT Marcel, Mme ROUGEOT Emilie
Pouvoir de Mme BORDAS Stéphanie à Mr PELOT Alain
Mr DAMBRE Patrick est élu secrétaire de séance.
Mr le Maire lit le PV de la réunion du vingt mars deux mil vingt-trois ; celui-ci est adopté à l’unanimité. Mr Bruno Sevy fait observer que les derniers PV ne mentionnent plus les remarques de certains conseillers.
Ordre du jour :
1- Point sur les travaux en cours
2- Réfection Chemin de Béveau
3- Bornage Centre Bourg
4- Participations du budget communal – budget photovoltaïque – budget AFR 5- Budget Commune – Sortie de l’actif (fendeuse)
6- Budget Commune - Vote des taux 2023 des taxes directes locales 7- Budget Commune – Etat des provisions pour dépréciation (créances) 8- M57 Budget Commune – Autorisation de mouvements de crédits / BP 2023 9- Budget 2023 – M4 Service énergie photovoltaïque
10- Budget 2023 – M57 Commune 2022
11- Nomination des Membres du bureau de l’association Foncière de Lavernay (Renouvellement du bureau)
12- Remboursement frais bureautique
13- Demande subvention association AFAPP
14- Cartes avantages jeunes 2023-2024
15- Questions diverses
1- Point sur les travaux en cours
Monsieur le Maire annonce que les installations du parc de la Chenaurie sont terminées. Il reste à réceptionner et à poser un panneau d’information indiquant les consignes à respecter. Après quoi, l’opportunité d’une inauguration sera envisagée.
Concernant le chantier du futur lotissement, les travaux avancent rapidement. La nouvelle voie rejoint désormais la rue du Bochet. Des dispositions pour sécuriser cette zone sensible ont été demandées à l’entreprise réalisant les travaux.
2- Réfection Chemin de Béveau N°2023-04-24
Un premier devis avait été établi en 2020 pour cette réfection.
Celle-ci n’ayant pu être réalisée, faute d’avoir obtenu la subvention sollicitée, une actualisation a été faite par l’entreprise TP Clerc en raison d’une augmentation forte de l’enrobé. Le nouveau devis, établi le 17 mars, s’élève à 13 992.50 € HT, soit 16 791,00 € TTC.
Si l’entreprise TP Clerc est retenue pour la 3ème tranche de travaux de la rue du Bochet dont la réalisation est prévue d’ici la fin de l’année 2023, les deux chantiers seront traités simultanément. Commune de LAVERNAY / PV Année 2023 du 12/04/2023 Page 2 sur 5
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité d'accepter le devis pour la réalisation des travaux de réfection du chemin de Béveau à hauteur de 13 992.50 € HT, soit 16 791.00 € TTC, et autorise M. le Maire à signer tous les documents s’y rapportant.
3- Bornage Centre Bourg N°2023-04-25
Le relevé topographique a été réalisé par le cabinet Delplanque Meunier comme prévu et adressé au cabinet Verdy.
La phase suivante est celle du bornage des lieux.
Selon le devis obtenu par le cabinet Delplanque Meunier, le coût est de 1 650 € HT, soit 1 980 € TTC.
Le Conseil Municipal valide à l’unanimité la réalisation du bornage dans les conditions proposées par le cabinet Delplanque Meunier pour un coût de 1 650 € HT, soit 1980 € TTC, et autorise M. le Maire à signer tous les documents s’y rapportant.
4- Participations du budget communal – budget photovoltaïque – budget AFR N°2023-04-26
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité, de fixer les participations ci-après :
Participations entre le budget principal
et les autres budgets
BP Photovoltaïque
BP annexe
BP Association
Foncière
Personnel Technique compte 70848 500 € Compte 6218
Matériel Technique compte 70878 500 € Compte 62878
Frais Secrétariat compte 70841 300€
Compte 6215
Assurance compte 70872 41€
Compte 6161
5- Budget Commune – Sortie de l’actif (fendeuse) N°2023-04-27
Cette machine n’étant plus utilisée et après avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité de la sortir de l’actif communal et de la vendre pour une valeur de 500 €.
6- Budget Commune - Vote des taux 2023 des taxes directes locales N°2023-04-28
Monsieur le Maire présente l’état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d’équilibre des réformes fiscales. Monsieur le Maire précise que les bases de calcul des taxes ont été relevées par l’Etat de + 7%.
Le taux de la taxe d’habitation, figé de 2020 à 2022, est de nouveau voté à compter de 2023. Cette taxe ne concerne plus que les résidences secondaires, les locaux meublés non affectés à l’habitation principale et, sur délibération, les logements vacants depuis plus de deux ans.
En conséquence, Monsieur le Maire propose de maintenir les taux.
Le Conseil municipal,
Vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 A du code général des impôts, Après en avoir délibéré, à l’unanimité :
DÉCIDE de fixer les taux communaux pour l’année 2023 comme suit : - taxe d’habitation : 13,27 %
- taxe foncière sur les propriétés bâties : 28,84 %
- taxe foncière sur les propriétés non bâties : 16,01 %
CHARGE Monsieur le Maire
- de notifier cette décision aux services préfectoraux
- de transmettre l’état 1259 complété à la direction départementale des finances publiques, accompagné d’une copie de la présente décision. Commune de LAVERNAY / PV Année 2023 du 12/04/2023 Page 3 sur 5
7- Budget Commune – Etat des provisions pour dépréciation (créances)
La commune n’ayant à ce jour aucune créance douteuse, il n’est pas nécessaire de constituer de provision pour dépréciation dans le cadre du budget 2023.
8- M57 Budget Commune – Autorisation de mouvements de crédits / BP 2023 N°2023-04-29
Monsieur le Maire rappelle que la commune a opté pour l’application de la nomenclature M57 à compter du 01/01/2023 et précise qu’on ne peut plus prévoir de crédits de paiement pour des dépenses imprévues au budget. Toutefois, en cas d’évènement imprévu, l’ordonnateur sur délégation de l’assemblée délibérante pourra utiliser la possibilité de virement de crédits de paiement plafonnés à hauteur de 7.5%.
Après en avoir délibéré, le bureau décide à l’unanimité que le Maire sera autorisé sur l’exercice 2023 à procéder à des mouvements de crédits de paiement pour exécuter la dépense, par décision expresse par le mécanisme de fongibilité des crédits. Ces virements de crédits de paiement seront pris en compte dans le plafond des 7.5% des dépenses réelles de chacune des sections au maximum fixé par l’assemblée délibérante relatif à la fongibilité des crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, et ce dans la limite de 7.5% des dépenses réelles de chacune des sections.
9- Budget 2023 – M4 Service énergie photovoltaïque N°2023-04-30
Le Maire expose au Conseil Municipal le budget annexe M4 - Photovoltaïque de 2023. Après avoir délibéré, le Conseil Municipal vote à l'unanimité le budget primitif M4 de 2023 :
BP 2023 Section de fonctionnement Section d'investissement TOTAL
Dépenses 8 594,88 € 3 990.18 € 12 585.06 € Recettes 9 096.28 € 3 990.18 € 13 086.46 €
10- Budget 2023 – M57 Commune N°2023-04-31
Le Maire expose au Conseil Municipal le budget M57 - Commune de 2023. Après avoir délibéré, le Conseil Municipal vote à l'unanimité le budget primitif M57 de 2023 :
BP 2023 Section de fonctionnement
:
Section d'investissement :
TOTAL
Dépenses 753 741.72 € 821 887.30 € 1 575 629.02 € Recettes 899 844.96 € 821 887.30 € 1 721 732.26 €
11- Nomination des Membres du bureau de l’association Foncière de Lavernay (Renouvellement du bureau) N°2023-04-32
Le mandat des membres de l’Association Foncière de Remembrement étant arrivé à expiration, le Conseil Municipal désigne Irène Denizot, Michel Régnier, Jean-Marc Rougeot et Michel Tournier pour constituer le nouveau bureau.
Afin de permettre à la chambre d’agriculture de compléter le bureau, Jean-Marie Baudrey, Daniel Lamouche, Michel Seguin, et Florent Viprey sont proposés.
12- Remboursement frais bureautique N°2023-04-33
Pour permettre la diffusion de diaporamas lors de séances du conseil municipal, il est nécessaire de connecter un ordinateur portable avec le vidéoprojecteur dont la commune est équipée.
Le vidéoprojecteur étant doté d’une sortie VGA et l’ordinateur portable utilisé étant doté d’une sortie HDMI, Patrick Dambre a acheté chez les Ets Reboul un boitier adaptateur permettant de réaliser cette connexion, au prix de 23.94 € TTC.
Le conseil valide à l’unanimité le remboursement de l’avance de fonds faite par M. Patrick Dambre à cette occasion pour un montant de 23.94 € TTC. Commune de LAVERNAY / PV Année 2023 du 12/04/2023 Page 4 sur 5
13- Demande subvention association AFAPP N°2023-04-34
L’association de football d’Audeux – Pelousey – Pouilley les Vignes a adressé à notre mairie une demande de subvention de 200 €, au motif que certains joueurs (dont le nombre n’est pas indiqué) résident à Lavernay.
Après échange sur la recevabilité de ce genre de demandes émanant de structures extérieures à la commune, le Conseil municipal décide à la majorité (Contre : 3 ; Abstentions : 4 ; Pour : 0) de ne pas accorder de subvention à l’association de football d’Audeux – Pelousey – Pouilley les Vignes.
14- Cartes avantages jeunes 2023-2024
La région Bourgogne Franche-Comté vient de proposer aux communes l’achat en quantité de cette carte qui offre à tous les moins de 30 ans plus de 3 200 réductions et gratuités en Bourgogne-Franche- Comté consenties par plus de 2 000 partenaires pour :
• la culture : médiathèques, cinémas, concerts, festivals, musées… • les sports et les loisirs : activités de loisirs, piscines, pratique de sports, parcs de loisirs, sports d’hiver…
• le commerce et la vie pratique : beauté et bien-être, auto-écoles, transports, habillement, restauration, téléphonie…
Cette carte étant valable du 1er septembre 2023 au 31 août 2024.
Le nombre de jeunes de notre commune n’étant connu, le Conseil municipal décide de reporter ce sujet lors d’un prochain conseil.
15- Questions diverses
- Claude Stirnemann propose 2 dates pour le feu d’artifices de juillet : le mercredi 12 ou le dimanche 16. A l’unanimité, le conseil retient la première.
- Bruno Sévy demande s’il y a du nouveau pour le déplacement du transformateur situé vers les distributeurs automatiques de pain et de pizzas. Monsieur le Maire répond par la négative. Il n’y a pas pour l’instant de planning établi.
- Delphine Viprey suggère de faire peindre le blason de Lavernay sur le véhicule communal. Afin de se prononcer sur ce projet, des devis seront demandés.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est close à 22 h 50
La date de la prochaine réunion est fixée au lundi 15 mai 2023 Commune de LAVERNAY / PV Année 2023 du 12/04/2023 Page 5 sur 5
Liste des délibérations prises en séance du Conseil Municipal du 12 avril 2023 :
Délibérations Objet Approuvée Rejetée Reportée
2023-04-24 Réfection Chemin de Béveau Approuvée
2023-04-25 Bornage Centre Bourg Approuvée
2023-04-26 Participations du budget communal – budget photovoltaïque – budget AFR
Approuvée
2023-04-27 Budget Commune – Sortie de l’actif (fendeuse) Approuvée
2023-04-28 Budget Commune - Vote des taux 2023 des taxes directes locales Approuvée
2023-04-29 M57 Budget Commune – Autorisation de mouvements de crédits / BP 2023
Approuvée
2023-04-30 Budget 2023 – M4 Service énergie photovoltaïque Approuvée
2023-04-31 Budget 2023 – M14 Commune 2022 Approuvée
2023-04-32 Nomination des Membres du bureau de l’association Foncière de Lavernay (Renouvellement du bureau)
Approuvée
2023-04-33 Remboursement frais bureautique Approuvée
2023-04-34 Demande subvention association AFAPP Approuvée
Le secrétaire de séance. Le Maire Mr DAMBRE Patrick Mr PELOT Alain