Procès Verbal - 0+PVCM+2024+03+ +08+04+

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Procès Verbal - 0+PVCM+2024+03+ +08+04+ Document publié le Lundi 8 avril 2024 par la commune de Lavernay. Lien du pdf (Procès Verbal - 0+PVCM+2024+03+ +08+04+)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Logement, Commune de LAVERNAY / PV Année 2024 du 08/04/2024 Page 1 sur 7

Département du DOUBS Arrondissement de BESANCON Canton de SAINT VIT

Commune de LAVERNAY

PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

du lundi 8 avril 2024

Le Conseil Municipal s’est réuni le huit avril deux mil vingt-quatre sur la convocation du Maire en date du deux avril deux mil vingt-quatre.

Étaient présents : Mr BAUR Christophe, Mme BERGEROT Véronique, Mme BORDAS Stéphanie, Mr DAMBRE Patrick, Mr GARCIA Gilbert, Mr NICOLET Christian, Mr PELOT Alain, Mr PELOT Claude, Mr PICARD Jérôme, Mme ROUGEOT Emilie, Mr SEVY Bruno, Mr SOLLER Cédric, Mr STIRNEMANN Claude, Mme VIPREY Delphine.

Absent excusé : Mr PUIG Laurent.

Mr DAMBRE Patrick est élu secrétaire de séance.

Mr le Maire lit le PV de la réunion du dix-neuf février deux mil vingt-quatre ; celui-ci est adopté à l’unanimité.

Ordre du jour :

1. Commissions Communales : intégration des nouveaux élus aux commissions communales 2. M4 Service énergie photovoltaïque : Compte Administratif et Compte de Gestion –2023 3. M4 Service énergie photovoltaïque : Compte Administratif 2023 – Affectation du résultat 4. M57 Commune : Compte Administratif et Compte de Gestion – 2023 5. M57 Commune : Compte Administratif 2023 – Affectation du résultat 6. Participations du budget communal 2024 : budget photovoltaïque et budget AFR 7. Subventions aux associations

8. Demande de subvention « La Lanvertoise ».

9. M57 Budget Commune - Vote des Taxes Directes Locales pour 2024 10. M57 Budget Commune - Budget 2024

11. M57 Budget Commune - Fongibilité des Crédits pour le budget 2024 12. M4 Budget Service énergie photovoltaïque – Budget 2024

13. Déclassement des logements communaux

14. Devis regard sur la conduite « Eau du Bochet » au lotissement « des Mirabelles ». 15. Avenant travaux Rue du Bochet

16. Enfouissement réseaux secs D13 (modification)

17. Devis « Enedis » branchement cabane de chasse.

18. Devis étude de faisabilité salle polyvalente par Monsieur Bernard Chautemps. 19. Devis étude salle polyvalente

20. Convention au service Declaloc avec la C.C.V.M..

21. Questions diverses

1- Commissions Communales : intégration des nouveaux élus aux commissions communales

Après avoir souhaité la bienvenue aux nouveaux élus, le Maire leur présente les différentes commissions constituées au sein du Conseil municipal, en les invitant à rejoindre celles dans lesquelles ils souhaitent s’engager. Ci-dessous les réponses et participations retenues.

1-1 Commissions de travail

Finances

Agriculture

Forêt

Environnement

Urbanisme

Travaux

voierie et

autres

Culture

Sports

Loisirs

Jeunesse

Ainés

Communication

Evénementiel

Adjudications

Appels

d'offres

Impôts

Directs CCID

Garcia Gilbert X

Nicolet Christian X X X

Pelot Claude X X X

Picard Jérôme X X

Soller Cédric XCommune de LAVERNAY / PV Année 2024 du 08/04/2024 Page 2 sur 7

1-2 Modification de la commission d’appel d’offres N°2024-04-09

Par délibération en date du 7 février 2023, le Conseil Municipal a délibéré pour la désignation des membres de la Commission d’Appel d’Offres :

Titulaires : DAMBRE Patrick, SEVY Bruno, TOURNIER-ENARD Andrée Suppléants : BAUR Christophe, FAIVRE Frédéric, STIRNEMANN Claude

Après la démission de Mme Tournier-Enard Andrée, Mr Nicolet Christian est candidat à son remplacement. Les membres présents sont invités à se prononcer sur sa candidature.

Le Conseil Municipal valide la nomination de Mr Nicolet Christian à l’unanimité parmi les membres de la Commission d’appels d’offres.

1-3 Modification du délégué à la défense N°2024-04-10

Par délibération en date du 5 juin 2020, le Conseil Municipal a délibéré pour la désignation du délégué à la défense en nommant Mr Marcel PATAT.

Après la démission de Mr Marcel PATAT, Mr Patrick DAMBRE est candidat à son remplacement.

Le Conseil Municipal valide la nomination de Mr Patrick DAMBRE à l’unanimité.

2- M4 Service énergie photovoltaïque : Compte Administratif et Compte de Gestion – 2023 N° 2024-04-11

Le Maire ayant quitté la séance, Mr STIRNEMANN Claude, 1er Adjoint, présente le compte administratif 2023 du budget annexe Photovoltaïque M4 de la commune ainsi que le compte de gestion de M. le Trésorier du Grand Besançon.

Les résultats du compte administratif à la clôture de 2023 sont les suivants :

BP 2023 Section de fonctionnement Section d'investissement

Dépenses 3 077,95 € 2 965,02 € Recettes 3 377,23 € 2 861,98 € Résultats de 2023 Excédent de 299,28 € Déficit de - 103,04 € Report résultats de 2022 Excédent de 6 096,28 € Déficit de - 790,18 €

Résultats de clôture de 2023 Excédent de 6 395,56 € Déficit de - 893,22 €

Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité le compte administratif 2023 du budget annexe Photovoltaïque M4 proposé par le Maire, ainsi que le compte de gestion de M. le Trésorier du Grand Besançon conforme au compte administratif de la commune.

3- M4 Service énergie photovoltaïque : Compte Administratif 2023 – Affectation du résultat N° 2024-04-12

Le Conseil Municipal,

Après avoir approuvé le compte administratif M4 de l’exercice 2023 présentant : Un excédent de fonctionnement cumulé de 6 395.56 €,

Considérant que la section d’investissement fait apparaître :

Un besoin de financement cumulé de 893,22 € (déficit)

Vu l’état des restes à réaliser en section d’investissement :

Dépenses : 0,00 €

Recettes : 0,00 €

Décide à l’unanimité d’affecter le résultat cumulé de fonctionnement comme suit : - Affectation en réserves d’investissement / compte 1068 : 893,22 € - Report à nouveau de l’excédent de fonctionnement : 5 502,34 € Reprise sur BP 2024 :

Investissement : ID (001) : 893,22 €

IR (1068) : 893,22 €

Fonctionnement : FR (002) : 5 502,34 €Commune de LAVERNAY / PV Année 2024 du 08/04/2024 Page 3 sur 7

4- M57 Commune : Compte Administratif et Compte de Gestion – 2023 N°2024-04-13

Le Maire ayant quitté la séance, Mr STIRNEMANN Claude, 1er Adjoint, présente le compte administratif 2023 du budget principal M 57 de la commune ainsi que le compte de gestion de M. le Trésorier du Grand Besançon.

Les résultats du compte administratif à la clôture de 2023 sont les suivants :

BP 2023 Section de fonctionnement Section d'investissement

Dépenses 316 089,97 € 62 731,98 € Recettes 430 521,80 € 249 509,50 € Résultats de 2023 Excédent de 114 431,93 € Excédent de 186 777,52 €

Report résultats de 2022 Excédent de 638 770,96 € Déficit de - 28 183,58 €

Résultats de Clôture de 2023 Excédent de 753 202,89 € Excédent de 158 593,94 €

Restes A réaliser de 2023 Déficit de - 311 414,14 €

RESULTATS définitifs fin 2023 Excédent de 753 202,89 € Déficit de - 152 820,20 €

Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité le compte administratif 2023 du budget principal M57 proposé par le Maire, ainsi que le compte de gestion de M. le Trésorier du Grand Besançon conforme au compte administratif de la commune.

5- M57 Commune : Compte Administratif 2023 – Affectation du résultat N°2024-04-14

Le Conseil Municipal,

Après avoir approuvé le compte administratif M57 de l’exercice 2023 présentant : Un excédent de fonctionnement cumulé de 753 202.89 €,

Considérant que la section d’investissement fait apparaître :

Un excédent cumulé de financement de 158 593,94 €

Vu l’état des restes à réaliser en section d’investissement : déficit de 311 414,14 € Dépenses / RAR : 311 414,14 €

Recettes / RAR : 0,00 €

Décide à l’unanimité d’affecter le résultat cumulé de fonctionnement comme suit : - Affectation en réserves d’investissement / compte 1068 : 152 820,20 € - Report à nouveau de l’excédent de fonctionnement : 600 382,69 € Reprise sur BP 2024 :

Investissement : IR (001) : 158 593,94 €

IR (1068) : 152 820,20 €

Fonctionnement : FR (002) : 600 382,69 €.

6. Participations du budget communal 2024 : budget photovoltaïque et budget AFR N°2024-04-15

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité, de fixer les participations ci-après :

Participations entre le budget principal

et les autres budgets

BP Photovoltaïque

BP annexe

BP Association

Foncière

Personnel Technique compte

70848

500 €

Compte 6218

Matériel Technique compte

70878

500 €

Compte 62878

Frais Secrétariat compte 70841 300€

Compte 6215

Assurance compte

70872

52€

Compte 6161Commune de LAVERNAY / PV Année 2024 du 08/04/2024 Page 4 sur 7

7. Subventions aux associations N°2024-04-16

7.1 A.C.C.A. N°2024-04-16-1

Après avoir étudié la demande de subvention de « l’association communale de chasse agréée » et son projet d’installation électrique dans la cabane de chasse, le Conseil Municipal décide de lui attribuer, à l’unanimité, la somme de 400 €.

7.2 Comité des fêtes N°2024-04-16-2

Après avoir étudié la demande de subvention du Comité des fêtes, le Conseil Municipal décide de lui attribuer, à l’unanimité, (Véronique Bergerot et Gilbert Garcia, membres de l’association, s’étant retirés au moment de la délibération) la somme de 500 €.

7.3 Club des 3 moulins N°2024-04-16-3

Après avoir étudié la demande de subvention de l’association « Club des 3 moulins » le Conseil Municipal décide de lui attribuer, à l’unanimité, la somme de 250 €.

8. Demande de subvention « La Lanvertoise » N°2024-04-17

Après avoir étudié la demande de subvention de l’association « La Lanvertoise », Mr Claude Pelot, membres de l’association, s’étant retirés au moment de la délibération, le Conseil Municipal décide de lui attribuer, à l’unanimité, la somme de 150 €.

9. M57 Budget Commune - Vote des Taxes Directes Locales pour 2024 N°2024-04-18

Monsieur le Maire présente l’état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d’équilibre des réformes fiscales. Monsieur le Maire précise que les bases de calcul des taxes ont été relevées par l’Etat.

Le taux de la taxe d’habitation, figé de 2020 à 2022, est de nouveau voté à compter de 2023. Cette taxe ne concerne plus que les résidences secondaires, les locaux meublés non affectés à l’habitation principale et, sur délibération, les logements vacants depuis plus de deux ans. En conséquence, Monsieur le Maire propose de maintenir les taux.

Le Conseil municipal,

Vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 A du code général des impôts, Après en avoir délibéré, à l’unanimité :

DÉCIDE de fixer les taux communaux pour l’année 2024 comme suit : - taxe d’habitation : 13,27 %

- taxe foncière sur les propriétés bâties : 28,84 %

- taxe foncière sur les propriétés non bâties : 16,01 %

CHARGE Monsieur le Maire

- de notifier cette décision aux services préfectoraux

- de transmettre l’état 1259 complété à la direction départementale des finances publiques, accompagné d’une copie de la présente décision.

10. M57 Budget Commune - Budget 2024 N°2024-04-19

Le Maire expose au Conseil Municipal le budget M57 - Commune de 2024. Après avoir délibéré, le Conseil Municipal vote à l'unanimité le budget primitif M57 de 2024 arrêté comme suit : Au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement

Au niveau du chapitre pour la section d’investissement

BP 2024 Section de

fonctionnement :

Section

d'investissement : TOTAL

Dépenses 888 412,69 € 2 117 185.54 € 3 005 598.23 € Recettes 888 412,69 € 2 117 185.54 € 3 005 598.23 €Commune de LAVERNAY / PV Année 2024 du 08/04/2024 Page 5 sur 7

11. M57 Budget Commune - Fongibilité des Crédits pour le budget 2024 N°2024-04-20

Monsieur le Maire rappelle que la commune a opté pour l’application de la nomenclature M57 à compter du 01/01/2023 et re précise qu’on ne peut plus prévoir de crédits de paiement pour des dépenses imprévues au budget. Toutefois, en cas d’évènement imprévu, l’ordonnateur sur délégation de l’assemblée délibérante pourra utiliser la possibilité de virement de crédits de paiement plafonnés à hauteur de 7.5%.

Le conseil municipal, après avoir délibéré,

- Autorise Mr le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, et ce, dans la limite de 7.5% des dépenses réelles de chacune des sections.

- Autorise Mr le Maire à signer tout document permettant l’application de la présente délibération.

12. M4 Budget Service énergie photovoltaïque – Budget 2024 N°2024-04-21

Le Maire expose au Conseil Municipal le budget annexe M4 - Photovoltaïque de 2024. Après avoir délibéré, le Conseil Municipal vote à l'unanimité le budget primitif M4 de 2024 arrêté comme suit : Au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement

Au niveau du chapitre pour la section d’investissement

BP 2024 Section de

fonctionnement

Section

d'investissement TOTAL

Dépenses 8 502,34 € 4 193,22 € 12 695,56 € Recettes 8 502,34 € 4 193,22 € 12 695,56 €

13. Déclassement des logements communaux N°2024-04-22

Les deux appartements situés à l’étage du bâtiment scolaire ne sont plus habités. L’un est destiné à l’accueil d’une association communale et l’autre aux archives de la mairie.

Afin de mettre à jour notre actif, le Maire expose au Conseil Municipal le besoin de déclasser ces 2 logements non loués depuis octobre 2017 pour le logement B et juillet 2015 pour le logement A - situés Place du Breuil. Il y a lieu de modifier leur destination en leur donnant une dénomination d’utilité publique.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de déclasser les deux espaces situés à l’étage du bâtiment scolaire du domaine privé dans le domaine public.

14. Devis regard sur la conduite « Eau du Bochet » au lotissement « des Mirabelles » N°2024-04-23

Afin de rétablir l’eau dans le réservoir municipal, Mr le Maire propose d’implanter un regard avec vanne dans le chemin au lotissement « des Mirabelles.

Après consultation, l’entreprise Eta-TP Clerc Véronique a présenté un devis s’élevant à la somme de 3 295 € HT, soit 3 954 € TTC.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal valide à l’unanimité la pose d’un regard avec vanne par l’entreprise Eta-TP Clerc Véronique pour un montant de 3 295 € HT et 3 954 € TTC

15. Avenant travaux Rue du Bochet N°2024-04-24

Par délibération du 15 mai 2023, le Conseil municipal avait décidé de retenir pour le Marché Public de la 3ème tranche de la rue du Bochet et du chemin du Salou, l’entreprise TP Clerc pour un montant de 129 998.45 € HT, soit 155 998.14 € TTC.

Mr le Maire informe que le déroulement du chantier nécessite des adaptations techniques exceptionnelles, avec la création d’un réseau pluvial entre le chemin du Salou et le chemin des Rappes et que cette réalisation de travaux supplémentaires ne figure pas dans le marché initial. Le coût des travaux supplémentaires s’élève à 53 893 € HT.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal valide à l’unanimité la création d’un réseau pluvial entre le chemin du Salou et le chemin des Rappes par l’entreprise Eta-TP Clerc Véronique pour un montant de 53 893 € HT, et autorise Mr le maire à signer tous les documents relatifs à cette opération.Commune de LAVERNAY / PV Année 2024 du 08/04/2024 Page 6 sur 7

16. Enfouissement réseaux secs D13 (modification) N°2024-04-25

Par délibération en date du 18 décembre 2023, le Conseil Municipal a délibéré sur l’estimation financière du SYDED afin de procéder à l’enfouissement des réseaux secs (électricité, éclairage public, télécommunications) pour la partie de la rue de Saint-Vit située entre le chemin du Croto et le feu clignotant de l’école. Le coût total de ce projet s’élevait à 286.875 € TTC, avec une part communale de 172.225 € TTC et une part prise en charge par le SYDED de 114.650 € TTC.

Cette estimation a fait l’objet d’une révision portant le montant du projet total à 293 760 € TTC avec une part communale de 171 610 € et une part prise en charge par le SYDED de 122 150 € TTC.

Après échanges, le Conseil Municipal valide à l’unanimité :

- La nouvelle estimation financière du SYDED dont le coût du projet s’élève à 293 760 € TTC avec une prise en charge par la commune d’un montant de 171 610 € TTC pour la réalisation des travaux d’enfouissement des réseaux secs de la D13, - Et, autorise M. le Maire à signer tous les documents nécessaires au bon déroulement de cette opération.

17. Devis « Enedis » branchement cabane de chasse N°2024-04-26

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal valide, à l’unanimité, le devis de 1 591,20 € établi par Enedis pour la pose d’un compteur dans la cabane de chasse et autorise M. le Maire à signer tous les documents nécessaires au bon déroulement de cette opération.

18. Devis étude de faisabilité salle polyvalente par Monsieur Bernard Chautemps. N°2024-04-27

Mr le Maire expose au Conseil Municipal la validation des honoraires du cabinet Chautemps concernant l’avant-projet « étude de faisabilité » de l’aménagement de la salle polyvalente. Ces honoraires s’élèvent à 3 000 € HT soit 3 600 € TTC.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- VALIDE les honoraires du cabinet CHAUTEMPS pour les 3000.00 € HT - Et AUTORISE M. le Maire à signer tous les documents nécessaires au paiement de sa facture.

19. Devis étude salle polyvalente N°2024-04-28

Dans le cadre du projet d’extension et de rénovation de la salle polyvalente, Mr le Maire précise le besoin d’établir des plans d’avant-projet et de réaliser une esquisse.

Après consultation, le cabinet d’architecte Marietta Guadagnino, successeur du cabinet Chautemps, a présenté un devis pour la réalisation du projet et la finalisation des plans pour le dépôt du permis de construire s’élevant à la somme de 6 300 € HT soit 7 560 € TTC.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal valide à l’unanimité le devis du cabinet d’architecte Marietta Guadagnino pour un montant de 6 300 € HT, soit 7 560 € TTC

20. Convention au service Declaloc avec la C.C.V.M. N°2024-04-29

La Communauté de Communes du Val Marnaysien (CCVM) propose aux communes volontaires la mise à disposition gracieuse de l’outil Déclaloc. Cet outil facilite l’accomplissement des formalités réglementaires auxquelles sont soumis les loueurs de meublés de tourisme et de chambres d’hôtes.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, valide la convention au service Declaloc avec la C.C.V.M. et autorise M. le Maire à signer tous les documents nécessaires au bon déroulement de cette opération.

Dans ce cadre, elle fera prochainement l’objet d’une information à la population communale.

21. Questions diverses

Mme Stéphanie Bordas a été interpelée à propos de l’installation de toilettes dans un bâtiment à créer en prolongement du local dédié à la bibliothèque.Commune de LAVERNAY / PV Année 2024 du 08/04/2024 Page 7 sur 7

Le Maire répond que la commune envisage une autre solution pour répondre à ce problème dans des conditions économiques moins onéreuses, tout en respectant les normes prévues par la législation.et que ce sujet sera abordé lors d’un prochain conseil.

Mr Jérôme Picard indique qu’un trou s’est formé à proximité de la bouche d’égout en contrebas du 6 rue de Saint-Vit et informe que des racines d’arbres aux Vergers de Bouto soulèvent l’enrobé et les bordures des trottoirs.

Patrick Dambre a reçu, en tant que webmaster du site internet de la commune, un message de félicitation de Google pour la progression des consultations. Les visites enregistrées dépassent désormais la barre des 400 en moyenne mensuelle.

Mr Gilbert Garcia indique que l’’entretien de la salle polyvalente, après chaque utilisation, laisse à désirer. Ce sujet sera abordé lors d’un prochain conseil.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est close à 24 h 00

La date de la prochaine réunion est fixée au lundi 13 mai 2024 à 20 h 30

Liste des délibérations prises en séance du Conseil Municipal du 8 avril 2024 :

Délibérations Objet Approuvée Rejetée Reportée

2024-04-09 Modification de la commission d’appel d’offres Approuvée

2024-04-10 Modification du délégué à la défense Approuvée

2024-04-11 M4 Service énergie photovoltaïque : Compte Administratif et Compte de Gestion – 2023

Approuvée

2024-04-12 M4 Service énergie photovoltaïque : Compte Administratif 2023 – Affectation du résultat

Approuvée

2024-04-13 M57 Commune : Compte Administratif et Compte de Gestion – 2023

Approuvée

2024-04-14 M57 Commune : Compte Administratif 2023 – Affectation du résultat

Approuvée

2024-04-15 Participations du budget communal 2024 : budget photovoltaïque et budget AFR

Approuvée

2024-04-16 Subventions aux associations Approuvée

2024-04-17 Demande de subvention « La Lanvertoise » Approuvée

2024-04-18 M57 Budget Commune - Vote des Taxes Directes Locales pour 2024

Approuvée

2024-04-19 M57 Budget Commune - Budget 2024 Approuvée

2024-04-20 M57 Budget Commune - Fongibilité des Crédits pour le budget 2024

Approuvée

2024-04-21 M4 Budget Service énergie photovoltaïque – Budget 2024 Approuvée

2024-04-22 Déclassement des logements communaux Approuvée

2024-04-23 Devis regard sur la conduite « Eau du Bochet » au lotissement « des Mirabelles »

Approuvée

2024-04-24 Avenant travaux Rue du Bochet Approuvée

2024-04-25 Enfouissement réseaux secs D13 (modification) Approuvée

2024-04-26 Devis « Enedis » branchement cabane de chasse Approuvée

2024-04-27 Devis étude de faisabilité salle polyvalente par Monsieur Bernard Chautemps

Approuvée

2024-04-28 Devis étude salle polyvalente Approuvée

2024-04-29 Convention au service Declaloc avec la C.C.V.M. Approuvée

Le secrétaire de séance. Le Maire Mr DAMBRE Patrick Mr PELOT Alain