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Arrêté - URBA 2025 006
Arrêté - URBA 2025 034
Arrêté - URBA 2025 061
Document publié le Mardi 7 janvier 2025 par la commune de Pommeuse.
Lien du pdf (Arrêté - URBA 2025 061)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Collectivités territoriales,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
À
rappeler
dans
toute
correspondance
DÉPARTEMENT
DE SEINE-ET-MARNE
Dossier
n°
DP
077
371
25
00047
Date
de dépôt
: 01/07/2025
Demandeur
: Madame
SAUZAY
ISABELLE
Pour
: Changements
des
fenêtres
et
des
portes
à
l'identique Adresse
du
terrain
: 7
RUE
DE
LA
TOUR
à
POMMEUSE
(77515)
COMMUNE
DE
POMMEUSE
ARRÊTÉ
URBA
2025/061
de
non-opposition
à une
déclaration
préalable
au
nom
de
la
commune
de
POMMEUSE
Le
maire,
VU
la déclaration
préalable
déposée
le 01/07/2025
par
Madame
SAUZAY
ISABELLE
demeurant
7 RUE
DE
LA TOUR
à
POMMEUSE
(77515);
VU
l'affichage
en
mairie
en
date
du
04/07/2025
de
l'avis
de
dépôt
de
la demande
susvisée
;
VU
l'objet
de
la déclaration
:
-
Pour
le changement
des
fenêtres
et des
portes
à
l'identique ;
-
Sur
un
terrain
situé
7
RUE
DE
LA
TOUR
à
POMMEUSE
(77515);
VU
le
code
de
l'urbanisme ;
VU
le
plan
local
d'urbanisme
approuvé
le 05/04/2018;
VU
la
modification
simplifiée
prescrite
le
15/11/2018
; ARRÊTE
Article
UNIQUE
I n'est
pas
fait opposition
à la déclaration
préalable
pour
le
projet
décrit
dans
la demande
susvisée.
Fait
à POMMEUSE,
le 09 juillet
2025
Le
Maire,
Christophe
DE
CLERCK
La présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l’Etat dans
les
conditions
prévues
à l'article
L.2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
POMMEUSE
urbanisme@pommeuse.fr
01.64.75.69.50