Offres
API
Connexion
Documents similaires
Séance - recrutement d’un agent non titulaire poste d acceu
Séance - recrutement d’un agent non titulaire a temps non c
Séance - recrutement d’un agent non titulaire a temps non c
Séance - recrutement d’un agent non titulaire poste adjoint
Séance - recrutement d’un agent non titulaire a temps non c
Déliberation - recrutement agents nt
Séance - seance 14 04 2014 30.Recrutement dagents non titul
Déliberation - revalorisation de la remuneration de lemploi techn
Déliberation - Recrutement agents non titulaires
Déliberation - 1398224972 272 ar delib recrutement contractuels p
Séance - recrutement d’un agent non titulaire poste d acceuil seance du 26 juin 20151
Document publié le Vendredi 26 juin 2015 par la commune de Mont.
Lien du pdf (Séance - recrutement d’un agent non titulaire poste d acceuil seance du 26 juin 20151)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Famille,
DEPARTEMENT DES PYRENEES-ATLANTIQUES REPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Séance du 26 juin 2015
Le vingt six juin deux mil quinze à dix-huit heures, se sont réunis, en la salle du Conseil de la Mairie de Mont, les membres du Conseil Municipal de la Commune de MONT (Arance-Gouze-Lendresse), sous la présidence de M. Jacques CLAVÉ, Maire.
MAIRIE DE MONT Etaient présents : Mmes BAZIARD, ETCHART, PEAN, LOQUET, POLHER LENDRESSE et ainsi que MM.CAMDESSUS, CLAVÉ, LACOSTE-PEDELABORDE,
(Communes usionnées) … DUCOS-DUCQ, SALLEFRANQUE et LETARGUA.
Pouvoirs: MME PALIS a donné pouvoir à M. CLAVÉ
26-06-2015-12 MME HILLOOU a donné pouvoir à M. LETARGUA
MME BERT a donné pouvoir à M.SALLEFRANQUE
Secrétaire de séance élue : Mme Audrey PEAN
OBJET : RECRUTEMENT D'UN AGENT NON TITULAIRE POSTE D ACCUEIL
Le Maire expose au Conseil Municipal qu'en application des dispositions de l'article 3-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée relative au statut de la fonction publique territoriale, il est possible de recruter des agents non titulaires pour assurer le remplacement d'un fonctionnaire ou d'un agent non titulaire momentanément indisponible pour les motifs suivants :
- exercice des fonctions à temps partiel,
- congé annuel,
-__ congé de maladie, de grave ou de longue maladie,
- congé de longue durée,
- congé de maternité ou pour adoption,
- congé parental ou congé de présence parentale,
-__ congé de solidarité familiale ou de l'accomplissement du service civil ou national, - rappel ou maintien sous les drapeaux ou participation à des activités dans le cadre des réserves opérationnelle, de sécurité civile ou sanitaire,
- autre congé régulièrement octroyé en application des dispositions réglementaires applicables aux agents contractuels de la fonction publique territoriale.
Les contrats sont conclus pour une durée déterminée et renouvelés, par décision expresse, dans la limite de la durée de
l'absence du fonctionnaire ou de l'agent contractuel à remplacer. Ils peuvent prendre effet avant le départ de cet agent pour faciliter la prise de poste par le remplaçant.
Le Maire propose au Conseil Municipal de l'autoriser à signer les contrats de travail en fonction des besoins de remplacement sur le modèle annexé en précisant l'emploi et le niveau de rémunération en cohérence avec les fonctions à assurer.
Mme BACARISSE Laure étant indisponible à compter du 1” septembre 2015, le Maire propose de procéder à un recrutement de non titulaire à temps complet sur le poste d'accueil. Un période de tuilage est prévu pour permettre la prise de fonction à compter début août 2015.
Après avoir entendu le Maire dans ses explications complémentaires,
Le Conseil Municipal :
AUTORISE le Maire à signer le contrat de travail pour remplacer un fonctionnaire ou un agent non titulaire momentanément indisponible Mme BACARISE conformément au modèle annexé à la présente délibération,
PRÉCISE que les crédits suffisants sont prévus au budget de l'exercice.
Ainsi fait et délibéré à MONT, les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme.
Le Maire,
Jacques CLAVÉ